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RESUME NON TECHNIQUE

CHANTIER DE DECONSTRUCTION DES EX-SNLE M4

DCNS CHERBOURG-OCTEVILLE (50)


DCNS – CHERBOURG-OCTEVILLE

Rapport n°13365540 Date : 11/06/2015 Page : 2/41

Dossier réalisé avec le concours d’APAVE Nord Ouest SAS Agence de Caen – 5 rue d’Atalante – Le Citis – CS 90200 – 14205 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex

Résumé non technique

SOMMAIRE GENERAL 1 OBJET DU DOSSIER ......................................................................................................... 3 2 CLASSEMENT RELATIF A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES .. 4 3 PRESENTATION DU PROJET ......................................................................................... 13 4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT .................................................... 20

4.1 CONTENU DE L'ETUDE .................................................................................................. 20 4.2 SENSIBILITE DU MILIEU ................................................................................................. 20 4.3 IMPACTS PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS ............................................................... 25 4.4 SYNTHESE DES EFFETS RESIDUELS DU PROJET ET ANALYSE DES EFFETS CUMULES .......... 30 4.5 RECAPITULATIF DES MESURES ENVISAGEES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT ................ 33

5 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS .............................................. 35

5.1 CONTENU DE L'ETUDE .................................................................................................. 35 5.2 LES ELEMENTS VULNERABLES ET AGRESSEURS EXTERNES POTENTIELS .......................... 35 5.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES DANGERS ..................................................... 36 5.4 SYNTHESE DES PHENOMENES DANGEREUX ASSOCIES AUX INSTALLATIONS ...................... 37 5.5 ESTIMATION DES CONSEQUENCES DES PHENOMENES DANGEREUX ................................. 39 5.6 PRINCIPALES MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION ........................................... 39 5.7 MATRICE DE MAITRISE DES RISQUES ............................................................................. 40 5.8 CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS ......................................................................... 41






1 OBJET DU DOSSIER DCNS CHERBOURG souhaite réaliser pour le compte de la DGA (Direction Générale de l’Armement), la déconstruction des coques des Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins (SNLE) de type M4 suivants :

Le Terrible (coque Q 730) ;

Le Tonnant (coque Q 755) ;

Le Foudroyant (coque Q 750) ;

L’Inflexible (coque Q 828) ;

L’indomptable (coque Q 820). Le projet concerne la phase de déconstruction des coques des 5 ex-SNLE M4, qui sera effectuée au sein du site DCNS de Cherbourg, sur une emprise de 26 405 m². Le site DCNS dans sa globalité est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2008, complété par les arrêtés complémentaires du 2 août 2012 et du 12 septembre 2012. Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est considéré comme une « installation de dépollution, démontage ou découpage d’un moyen de transport hors d’usage ». A ce titre, l’activité est soumise à la rubrique ICPE n°2712.2, sous le régime de l’autorisation (la surface de l’installation étant supérieure à 50 m²). Par ailleurs, la rubrique 2791.1 « Installation de traitement de déchets non dangereux » fait également l’objet d’un classement à autorisation. Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sera intégralement clôturé, situé à l’intérieur du site actuel de DCNS. Il s’agira donc d’un site classé dans un site classé. Ceci amène la société DCNS CHERBOURG à déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter spécifique pour le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, sur son site de CHERBOURG, sous la forme prévue aux articles R512-5, R512-6, R512-7, R512-8 et R512-9 du Code de l’Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. A la suite de la déconstruction des 5 ex-SNLE M4, DCNS prévoit de poursuivre son activité de déconstruction de sous-marins, avec les SNA (sous-marins nucléaires d’attaque) de la classe Rubis, au nombre de 6, puis des sous-marins plus récents et encore en service actuellement. Il s’agit donc d’une activité amenée à durer plusieurs dizaines d’années.

La présente demande d’autorisation d’exploiter est donc effectuée pour une durée indéterminée.






2 CLASSEMENT RELATIF A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Les activités du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sont régies par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les tableaux présentés en pages suivantes listent les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) du projet. La référence du classement présenté est la « Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement », faisant l'objet de l’article R.511-9 (et de son annexe) du Code de l’Environnement (Partie réglementaire – Livre V – Titre Ier – Chapitre II), et modifiée par le décret n°2014-285 du 3 mars 3014 entrant en vigueur le 1er juin 2015, tenant compte des dispositions de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « SEVESO 3 » et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. Par ailleurs, notons que le classement est réalisé pour le projet, ainsi que pour l’ensemble du site DCNS.






Classement au titre des ICPE

Rubrique Désignation de la rubrique Détail des installations Classement

projet Classement global DCNS

Rayon d'affichage

2712.2

Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage 1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d’usage, la surface de l’installation étant : a) supérieure ou égale à 30 000 m² (A-2) b) supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² (E) 2. Dans le cas d’autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l’installation étant supérieure ou égale à 50 m² (A-2)

Surfaces utilisées pour le démontage, la dépollution et le découpage de la coque d’un

ex-SNLE M4 :

Forme 5 : 4530 m²

Interforme 5-6 : 3630 m²

Zone coque : 1275 m²

Zone de découplage : 3275 m²

Salle blanche : 420 m²

Zone de stockage amiante : 230 m²

Surface totale : 13 360 m²

Classement actuel DCNS : Activité non soumise actuellement

A

A

Nouvelle rubrique

2

2791.1

Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. La quantité de déchets traités étant : 1. Supérieure ou égale à 10 t/j (A-2) 2. Inférieure à 10 t/j (DC)

Broyage des tuiles Jason : 24 t/j maxi (sur la base de 8 h/j pour une capacité du broyeur de 3 t/h) / fonctionnement sur une durée de 4-5

semaines Total : 24 t/j maxi

Classement actuel DCNS : Activité non soumise actuellement

A

A

Nouvelle rubrique

2








Rayon d'affichage

2550

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%) La capacité de production étant : 1. supérieure à 100 kg/j (A-2) 2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j (DC)

Les activités de découpe du plomb ne sont pas classées sous cette rubrique ; aucune activité de fonte de plomb ne sera réalisée dans le cadre de la déconstruction des ex-

SNLE M4

Rubrique non soumise

NC Classement

inchangé /

2575

Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l’exclusion des activités visées par la rubrique 2565. La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW (D)

Les activités de grenaillage / sablage sont déjà intégrées sous la rubrique 2712.2,

s’agissant exclusivement d’une activité de dépollution (désamiantage)

Rubrique non soumise

NC Classement

inchangé /








Rayon d'affichage

4725

(ex 1220)

Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t (D) Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 2000 t.

Zone de découplage : 4 cadres d’oxygène type C16/C18/C20 : soit 160 à 200 m

3 x 4) : 800 m

3 soit 1,1 tonne

Fond de forme 5 (découpe blocs coque) :

5 cadres d’oxygène type C16/C18/C20 : soit 160 à 200 m

3 x 5) : 1000 m

3 soit 1,4 tonne

Interforme 5-6 (découpe blocs coque) :


3 x 5) : 1000 m

3 soit 1,4 tonne

Zone coque (découpe coque gabarit

fonderie) : 8 cadres d’oxygène type C16/C18/C20 : soit 160 à 200 m

3 x 8) : 1600 m

3 soit 2,2 tonnes

Stock tampon Nord-Ouest :


3 x 6) : 1200 m

3 soit 1,6 tonne

Soit 7,7 tonnes maxi

1

Classement actuel DCNS : 29 tonnes actuellement stockées sur le site

(D)

D

37 tonnes

D

Classement inchangé

/

1 Equivalence : 1 m

3 d’oxygène = 1,354 kg








Rayon d'affichage

4718

(ex 1412)

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu’il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en oxygène). La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t (A-1) 2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t (DC) Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t.

Zone de découplage : 4 bouteilles de propane de 35 kg : 140 kg

Fond de forme 5 (découpe blocs coque) : 5 bouteilles de propane de 35 kg : 175 kg

Interforme 5-6 (découpe blocs coque) :

5 bouteilles de propane de 35 kg : 175 kg

Zone coque (découpe coque gabarit fonderie) :

8 bouteilles de propane de 35 kg : 280 kg

Stock tampon Nord-Ouest : 5 bouteilles de propane de 35 kg : 175 kg

Soit 945 kg maxi

Classement actuel DCNS : 19 tonnes actuellement stockées sur le site

(D)

NC

20 tonnes

D


/








Rayon d'affichage

4719

(ex 1418)

Acétylène (numéro CAS 74-86-2). La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t (A-2) 2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t (D) Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 t.

Fond de forme 5 : 10 bouteilles d’acétylène de 6,5 kg : 65 kg

Stock tampon Nord-Ouest :

15 bouteilles d’acétylène de 6,5 kg : 97,5 kg

Soit 162,50 kg maxi

Classement actuel DCNS : 500 kg actuellement stockés sur le site (D)

NC

662,5 kg

D


/








Rayon d'affichage

4734.2.c

(ex 1432 pour les produits

pétroliers)

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant : 1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite : a) Supérieure ou égale à 2500 t (A-2) b) Supérieure ou égale à 1000 t mais inférieure à 2500 t (E) c) Supérieure ou égale à 50 t d’essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1000 t au total (DC) 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1000 t (A-2) b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1000 t au total (E) c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total (DC) Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 2500 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 25 000 t.

Carburant pour les engins de manutention : 1 cuve de gazole de 2 m

3

1 cuve de fioul de 3 m3

Ces cuves seront aériennes, sur rétention

Combustible pour les groupes électrogènes : 1 cuve de fioul de 3 m

3

1 cuve de fioul de 1 m3

Ces cuves seront aériennes, double peau

Capacité totale ≈ 8 tonnes

Classement actuel DCNS : Cuves sans détection de fuites (4734.2) :

Centrale de secours : 2 cuves de fioul de 50 m3

Cintrage : 2 cuves de fioul de 1,5 m3

Soit environ 90 tonnes

NB : Classement à déclaration pour l’ex-rubrique 1432-2-b (72 m

3 en capacité

équivalente, pour l’ensemble des liquides inflammables)

NC

98 tonnes

D

Classement inchangé par

rapport à l’ex-rubrique

1432-2-b

/








Rayon d'affichage

1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs. Le volume annuel de carburant distribué étant : 1. Supérieur à 40 000 m

3 (A-1)

2. Supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 40 000 m

3 (E)

3. Supérieur à 100 m3 d’essence ou 500 m

3 au total, mais inférieur

ou égal à 20 000 m3 (DC)

Station de distribution de carburant pour les engins de manutention :

Volume de carburant distribué par an :

Fioul : 120 m3

Gasoil : 120 m3

Soit volume total de 240 m

3

Classement actuel DCNS : Station service : < 100 m

3 de gasoil et GNR

distribués par an (non classé)

NC

340 m3/an au

total

NC


/

2910

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771. A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW (A-3) 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.

2 groupes électrogènes au fioul : - 1 de 200 kVA sur l’interforme (soit ≈

500 kW) - 1 de 80 kVA pour la salle blanche (soit ≈

200 kW) Puissance thermique du projet :

0,7 MW

Classement actuel DCNS : 38,3 MW dont Chaudières gaz : 19 MW et

Groupes électrogènes de secours : 19,3 MW (autorisation)

NC

39 MW

A


/






Conclusion sur le classement ICPE du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 et incidences sur le classement général du site DCNS

Le classement attendu du site DCNS, selon la nomenclature des ICPE applicable au 1er juin 2015, et intégrant les modifications apportées par le chantier de déconstruction de DCNS, sera le suivant :

- Ajout de la rubrique 2712.2 : nouveau classement à autorisation (propre au chantier de déconstruction des ex-SNLE M4)

- Ajout de la rubrique 2791.1 : nouveau classement à autorisation (propre au chantier de déconstruction des ex-SNLE M4)

- Substitution de la rubrique 1220 par la rubrique 4725 (oxygène) : classement à déclaration inchangé (augmentation de la quantité, due au chantier)

- Substitution de la rubrique 1412 par la rubrique 4718 (propane) : classement à déclaration inchangé (augmentation de la quantité, due au chantier)

- Substitution de la rubrique 1418 par la rubrique 4719 (acétylène) : classement à déclaration inchangé (augmentation de la quantité, due au chantier)

- Modification / substitution de la rubrique 1432 par la rubrique 4734 (produits pétroliers et carburants) : classement à déclaration inchangé par rapport à l’ex-1432

- Rubrique 1435 inchangée : reste en non classée

- Rubrique 2910 inchangée : classement à autorisation inchangé (légère augmentation de la puissance, due au chantier)

Nota : Les autres rubriques de classement du site DCNS figurant dans les tableaux des arrêtés préfectoraux complémentaires du 02/08/2012 et du 12/09/2012 ne sont pas impactées par le projet.






3 PRESENTATION DU PROJET Le projet, objet du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter, porte sur la dépollution, le désamiantage, la déconstruction, le traitement et la valorisation des déchets des 5 ex-SNLE2 M4. Le chantier sera effectué sur une partie de l’emprise du site DCNS de Cherbourg, incorporant les formes 5 et 6.

Figure 1 : Localisation du chantier de déconstruction au sein du site DCNS de Cherbourg (sans échelle)

La description suivante (installations mises en place, équipements utilisés, produits rencontrés etc.), a été réalisée pour les ex-SNLE M4. Une étude est en cours afin de vérifier l’adéquation aux SNA3 du scénario de déconstruction et des moyens associés. Les SNA présentent a priori moins de contraintes que les ex-SNLE M4. En effet, les ex-SNLE M4 étant les sous-marins les plus anciens et les plus imposants (8000 tonnes environ), les impacts et risques environnementaux étudiés dans le présent dossier de demande d’autorisation sont majorants. La durée de la déconstruction d’un ex-SNLE M4 est estimée à 18 mois environ. C’est le délai entre le début de déconstruction d’une coque et le début de la suivante. Aux 18 mois de déconstruction proprement dite se rajoute 1 mois de clôture documentaire.

2 Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins

3 Sous-marins Nucléaires d’Attaque

Formes 5 et 6






Acteurs – Entreprises sous-traitantes

DCNS assurera, en tant qu’exploitant, le pilotage du chantier, mais fera appel à des sous-traitants spécialisés dans la déconstruction, le désamiantage, le traitement et la valorisation des déchets. Ainsi, le chantier s’appuiera sur trois sous-traitances spécialisées dans les activités suivantes :

- Désamiantage et retrait du risque fibre ; - Déconstruction et dépollution chimique ; - Traitement et valorisation des déchets.

70 personnes environ seront employées en période de pointe sur le chantier : 10 pour DCNS, 60 en sous-traitance. DCNS, en tant qu’exploitant, sera responsable de la bonne conduite du chantier de déconstruction.

Plan de masse du projet

Sur le périmètre constituant le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, on trouvera les installations et zones de stockage et de travail suivantes :

La forme 5

L’interforme 5-6

La zone de travail quai forme 6 appelée « zone coque »

La zone de découplage

La salle blanche (installée dans le hangar gigogne)

La zone de stockage amiante

La zone de stockage tampon « gaz »

La zone « carburant »

Les bases-vie Nota Bene : La forme 6 ne sera pas utilisée pour les travaux de déconstruction et de dépollution, mais pourra servir de zone de rétention pour rejets accidentels. Cette forme 6 accueillera le décanteur / dépollueur des eaux de ruissellement issues de la forme 5. Le plan en page suivante décrit les différentes zones du site :

Un plan de masse est également fourni en annexe 3 (plan réglementaire au 1/500ème).






Plan du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4

Zone de

découplage

Zone coque

Salle blanche

Interforme 5-6

Bases-vie

Zone de stockage tampon

« gaz »

Zone de stockage

amiante

Zone « carburant »

Forme 5 avec emplacement

d’un ex-SNLE M4






Le synoptique ci-dessous permet de représenter les différentes étapes de la déconstruction :

Synoptique de la déconstruction d’un ex-SNLE M4

Mise en place de l’ex-SNLE M4 dans la forme 5

Mise en place des installations de chantier (accès, moyens de manutentions, de découpe…)

Nettoyage de la coque de l’ex-SNLE M4 (enlèvement des corps organiques type algues, moules et autres)

Dégazage et pompage préalables (pour mise en sécurité des capacités et éviter tout

risque de pollution)

Opérations de déconstruction Opérations de désamiantage

Gestion des déchets

Repli de chantier

Nettoyage forme 5

SNLE suivant à déconstruire






Description des principaux stockages

Les principaux stockages du site concernent les « déchets » issus de la déconstruction des ex-SNLE M4 :

Désignation déchet Origine Conditions d’entreposage Localisation

Déchets industriels non dangereux Liège, tuiles Jason, déchets mêlés non

dangereux Benne 30 m

3 Zone de découplage

Déchets dangereux hors amiante Câbles contaminés, déchets contenant

du PCB Conteneurs déchets dangereux type

caisses palettes, fûts Zone de découplage

Amiante Tresses, presse-étoupes, dalles de sols,

joints de brides, brai vinyl, câbles, Déchets de grenaillage, EPI

Big-bag amiante Zone de stockage amiante (zone de

découplage / salle blanche)

Fluides (hors huile) Contenu des soutes (ballast …)

Huiles TH3

Citerne 22 m3

Fûts métal 200 litres

Cubitainer grillagé plastique 1 m3

Bidon PEHD 30 litres

Pompage direct depuis la coque

Huiles, eaux usées Huile Fhari, Eaux usées, Graisse Cubitainer grillagé plastique 1 m

3

Bidon PEHD 30 litres Pompage direct depuis la coque

Ferrailles Eléments intérieurs (Cloisons…),

équipements et matériels Bennes 30 m

3

Zone de découplage

Interforme 5 / 6

Acier HLES Coque épaisse SNLE Stockage au sol Zone de découplage et zone coque

Aluminium Equipements, machines… Benne 30 m3 Zone de découplage

Plomb Gueuses de plomb, lest Bennes 30 m3

Zone de découplage

Salle blanche

DEEE Armoires électriques, petits équipements

électroniques Benne étanche fermée Zone de découplage

Laiton Tuyaux, supports torpille … Benne 30 m3 Zone de découplage

Câbles Câbles Benne 30 m3

Zone de découplage

Interforme 5/6

Inox Tubes… Benne 30 m3 Zone de découplage

Cuivre Tubes… Benne 30 m3 Zone de découplage

Entreposage des déchets






Les tableaux en pages suivantes présentent les autres stockages de matières ainsi que leur localisation sur le site. Stockages de gaz

Désignation Mode ou type de stockage Localisation Volume ou tonnage maxi

stocké Consommation annuelle estimée

Propane Bouteilles de 35 kg

Zone de découplage 4 bouteilles soit 140 kg

10 tonnes par coque

d’un ex-SNLE M4

Fond de forme 5 5 bouteilles soit 175 kg

Interforme 5-6 5 bouteilles soit 175 kg

Zone coque 8 bouteilles soit 280 kg

Stockage tampon N-O 5 bouteilles soit 175 kg

Acétylène Bouteilles de 6,5 kg Fond de forme 5 10 bouteilles soit 65 kg

Ponctuel Stock tampon N-O 15 bouteilles soit 97,50 kg

Oxygène Cadres d’oxygène type

C16/C18/C20 (160 à 200 m3)

Zone de découplage 4 cadres soit 800 m

3 soit

1,1 tonne

65 tonnes par coque

d’un ex-SNLE M4

Fond de forme 5 5 cadres soit 1000 m

3 soit

1,4 tonne

Interforme 5&6 5 cadres soit 1000 m

3 soit

1,4 tonne

Zone coque (= zone de travail)

8 cadres soit 1600 m3 soit

2,2 tonnes

Stockage tampon N-O 6 cadres soit 1200 m

3 soit

1,7 tonne

Stockage de gaz






Stockages de carburants

Désignation Mode ou type de stockage Localisation Volume ou tonnage maxi

stocké Consommation annuelle estimée

Fioul

(pour groupe électrogène)

Cuve aérienne double peau A côté de la salle

blanche 1000 litres

Utilisation uniquement en secours

Cuve aérienne double peau Interforme 5-6 3000 litres

Gasoil

(pour engins de manutention) Cuve aérienne double peau Sud zone coque 2000 litres 120 m

3

Fioul

(pour engins de manutention) Cuve aérienne double peau Sud zone coque 3000 litres 120 m

3

Stockage de carburants

Stockages de consommables divers

Désignation Mode ou type de stockage

Localisation Volume ou tonnage

maxi stocké Consommation annuelle estimée

Big-bag Palette Zone de stockage désamianteur sur interforme 5-6 1 tonne Stock pour 2 mois

EPI Carton Zone de stockage désamianteur sur interforme 5-6 1 tonne Stock pour 2 mois

Polyane thermo-collé Palette Zone de stockage désamianteur sur interforme 5-6 0,4 tonne Stock pour 2 mois

Linoléum Palette Zone de stockage désamianteur sur interforme 5-6 2 tonnes Stock pour 2 mois

Liteaux et tasseaux bois Racks Zone de stockage désamianteur sur interforme 5-6 0,5 tonne Stock pour 2 mois

Filtres Carton Conteneur fond de forme 5 et interforme 5-6 0,7 tonne Stock pour 2 mois

Stockage de consommables divers






4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

4.1 CONTENU DE L'ETUDE Cette étude doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l‘eau, de l’air, bruit, déchets, ..) :

- de connaitre la situation existante avant la mise en service des installations,

- d’examiner les caractéristiques et les effets des installations sur l’environnement après mise en service,

- de justifier les mesures prises pour atténuer les effets. Les principaux points abordés lors de l'étude d’impact ont été les suivants :

Analyse de l’état initial et de son environnement,

Evaluation de l’impact des installations sur son environnement et les mesures prises par l’exploitant,

Présentation des mesures qui seraient prises en cas de cessation d’activité pour la réhabilitation du site

Présentation des travaux destinés à supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.

4.2 SENSIBILITE DU MILIEU L’état des lieux de l’impact de la société (état initial et effets de l’établissement sur l’environnement) est résumé dans les tableaux suivants :

Etat initial de l’étude d’impact

Thématique Etat Initial de l’environnement du site

Contexte général (implantation, environnement immédiat)

L’établissement DCNS est localisé à l’extrême Nord-ouest de la commune de CHERBOURG-OCTEVILLE dans le département de la Manche (50). Le site DCNS est bordé par :

- Au Nord : la Base Navale et le Port Militaire, puis la Grande Rade et la Manche ;

- A l’Est : la Petite Rade de Cherbourg ;

- Au Sud-est : le Port Chantereyne, la Cité de la Mer et le centre-ville de Cherbourg ;

- Au Sud et à l’Ouest : le boulevard de la Saline, la rue de l’Abbaye, l’ancien Hôpital des Armées (abritant depuis 2011, l’école supérieure d’arts et médias de Caen-Cherbourg), le stade municipal Maurice Postaire, et des zones d’habitations.

Plus précisément, le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, situé dans l’emprise du site DCNS, est bordé par :

- Au Nord : le bassin Napoléon III, où sont actuellement stationnés les ex-SNLE M4 en attente de déconstruction ;

- Au Nord-ouest : les installations de la Base Navale ;

- A l’Est, Sud et Ouest : les bâtiments et zones de travail internes DCNS

Les bastions et remparts historiques de l’arsenal ceinturent le site DCNS. Au-delà, se situent une piste cyclable, puis la RD 901 (boulevard de la Saline) et enfin les agglomérations de Cherbourg-Octeville et Equeurdreville-Hainneville.







Habitations

Les habitations, les plus proches du chantier de déconstruction sont recensées :

- A l’Ouest, sur la commune d’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE, à environ 400 mètres ;

- Au Sud-ouest, sur la commune de CHERBOURG-OCTEVILLE, à environ 450 mètres.

Il faut également prendre en compte les logements de fonction des militaires et gendarmes de l’arsenal situées à environ 150 mètres au Sud des limites du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 (en limite immédiate au site DCNS).

Activités industrielles

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est soumis à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous le régime de l’autorisation. Il est localisé dans l’emprise du site DCNS, lui-même classé à autorisation. Il s’agit donc d’un « site classé dans un site classé ».

La limite Nord de la zone d’exploitation du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 correspond cependant à la limite de propriété du site DCNS. Au-delà, se situe le territoire de la Base Navale, avec les infrastructures suivantes :

- Bassin Napoléon III, où sont actuellement stationnés les SNLE M4 en attente de déconstruction : le bassin Napoléon III accueille des bateaux de la Marine Nationale, mis en œuvre quotidiennement (présence humaine limitée)

- Forme 7 avec le quai Nord et le quai Sud : la forme 7 n’est quasiment jamais utilisée, présence humaine très peu fréquente dans cette zone

Etablissements recevant du public

Au sein de l’arsenal de Cherbourg sont recensés un certain nombre d’ERP militaires, à proximité des limites du site DCNS. Ces ERP ne constituent toutefois pas des établissements sensibles. Les ERP « sensibles » recensés les plus proches sont localisés à +700 mètres sur la commune d’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (EHPAD) et à +900 mètres sur la commune de CHERBOURG-OCTEVILLE (groupe scolaire).

Urbanisme, Paysage, Patrimoine

La zone d’étude du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, objet du présent dossier, est classée en zone UXb du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de CHERBOURG (CUC). Cette zone est spécialisée pour l’accueil d’activités industrielles, artisanales et commerciales. L’emprise du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes :

- PT1 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques

- AC1 : Protection des monuments historiques classés ou inscrits

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 se trouve à l’intérieur du périmètre de protection visuelle du monument historique « Ancienne Abbaye du Vœu ». Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 n’est cependant pas concerné par le périmètre de protection d’un site classé ou inscrit, d’une zone de sensibilité archéologique, ou ZPPAUP-AVAP.

Infrastructures (voies routières)

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sera desservi exclusivement par le réseau routier, en empruntant les voies de circulation existantes du site DCNS. Le site DCNS est accessible via :

- La rue de l’abbaye puis l’avenue du 25ème de ligne ;

- La rue de l’abbaye puis l’avenue de l’Enseigne de Vaisseau Mangold. Ces deux voies permettent d’accéder à la Place Bruat, située à l’entrée du site DCNS. Les principaux axes routiers menant à cet accès sont :

- La D901, qui relie Beaumont-Hague à Barfleur ;

- La D900, qui relie Saint-Lô à Cherbourg-Octeville en passant par Lessay ;

- La D650, qui relie Cherbourg-Octeville à Heugueville-sur-Sienne ;

- La N13, qui relie Paris à Cherbourg-Octeville.







Autres infrastructures (voies navigables, ferrées, aériennes)

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 ne sera pas raccordé au réseau voie ferrée. La gare de CHERBOURG-OCTEVILLE est située à 2,3 km au Sud-est de la zone d’étude. A noter qu’une voie de transport de marchandises en provenance de la gare de Cherbourg rejoignait le site DCNS (partie Sud de l’arsenal). Cette voie n’est plus employée par DCNS.

Les aéroports les plus proches du site sont :

- L’aéroport de Cherbourg-Maupertus : à environ 10 km à l’est du site DCNS ;

- L’aéroport de Caen-Carpiquet : à environ 100 km au sud-est du site DCNS ;

- L’aéroport de Jersey (sur l’île de Jersey) : à environ 70 km au sud-ouest du site

- L’aéroport de Guernesey (sur l’île de Guernesey) : à environ 70 km à l’ouest Il est important de souligner que le site DCNS, comme l’ensemble de l’Arsenal Militaire de Cherbourg, est interdit de survol d’avions civils.

Les voies navigables françaises ne recensent pas de trafic fluvial dans la zone d’étude. Le port de Cherbourg est néanmoins l’objet d’un trafic notable. Il est en effet en prise directe sur l’une des routes maritimes les plus fréquentées au monde. Les provenances ou destinations principales des navires de passagers et de fret sont l’Angleterre (Poole, Portsmouth) et l’Irlande (Rooslare, Dublin). Les bateaux de pêche transitent entre le port de Cherbourg et le large de la rade. Les bateaux de plaisance visiteurs proviennent souvent d’Angleterre.

Réseaux Raccordement au réseau d’eau potable, aux réseaux communaux des eaux usées et des eaux pluviales, au réseau gaz, et au réseau électrique.

Contexte météorologiques

Le climat de la région cherbourgeoise est un climat tempéré océanique. La température moyenne annuelle se situe entre 4,9 et 16°C ; janvier et février étant les mois les plus froids et juillet et août étant les mois les plus chauds. Les mois les plus pluvieux sont Novembre et Décembre. La précipitation moyenne annuelle est de 920,5 mm. La vitesse moyenne des vents est principalement comprise entre 2 et 4 m/s avec une prédominance de secteur Ouest/Sud-Ouest.

Contexte géologique et hydrogéologique

Le sous-sol est constitué de couches plutôt perméables. Le milieu eaux souterraines présente donc une vulnérabilité assez élevée par rapport au site. Cependant, dans le cadre de l’étude géotechnique réalisée au droit des formes, FONDOUEST a mis en place, au droit de la forme 5, 4 piézomètres dont le suivi a montré une évolution des niveaux d’eaux variant entre la subsurface et 10 mètres de profondeur, sous influence unique des eaux météoriques, démontrant par là-même, la très faible perméabilité du substratum, directement lié à son état de fracturation.

Notons également que l’établissement n’est pas situé dans le périmètre de protection rapprochée ou éloignée des captages d’AEP situés à proximité ; le captage AEP le plus proche étant le captage « LA PELERINE F3 » situé à environ 2,5 km au sud du site sur la commune de Cherbourg-Octeville.

Contexte hydrologique

Outre la présence de la mer (La Manche), située en bordure Nord du site via le port militaire, et la Rade de Cherbourg, le réseau hydrographique situé à proximité du site DCNS CHERBOURG est constitué de différents petits cours d’eau côtiers, dont le plus proche est le ruisseau du Fay, situé à environ 400 m au Sud des limites du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4. Les eaux de surface les plus proches du projet sont néanmoins caractérisées par le milieu marin, à savoir :

- le bassin Napoléon III, localisé en bordure Nord du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, et milieu récepteur, côté DCNS, des effluents en sortie des formes 5 et 6 (assèchement)

- la Petite Rade, milieu récepteur des effluents pluviaux du site DCNS Cherbourg et en lien avec le bassin Napoléon III

- la Grande Rade de Cherbourg, puis la Mer de la Manche

Objectifs de qualité de la Rade de Cherbourg : Bon Etat global 2015







Contexte atmosphérique

Au regard de l’environnement du site (localisé en bordure de zone urbaine et portuaire) et des résultats de la surveillance de la qualité de l’air réalisée au centre-ville de Cherbourg, la qualité initiale de l’air aux abords du site est considérée comme assez bonne.

Contexte sonore

Les principales sources sonores spécifiques à l’environnement extérieur du site DCNS Cherbourg sont issues :

- du trafic routier local (passages de véhicules),

- des activités humaines,

- du chant des oiseaux de mer.

Déchets La région dispose d’un certain nombre de filières agréées ou autorisées de recyclage ou valorisation externe.

Paysage, Faune et Flore

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est situé hors ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique). Il ne se trouve pas non plus dans le périmètre d’un site NATURA 2000, une réserve naturelle ou un site RAMSAR. Ajoutons que ces zones naturelles sont relativement éloignées du site :

- + 3,2 km pour la ZNIEFF la plus proche

- + 9-10 km pour les zones NATURA 2000

Topographie

La commune de CHERBOURG-OCTEVILLE est implantée à une altitude comprise entre 0 et 140 mètres NGF. Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est localisé au Nord de la commune, à une altitude oscillant entre 4 et 9 mètres NGF.

Risques naturels

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 n’est pas localisé en zone inondable, et n’est pas non plus inclus dans le zonage réglementaire du PPRI de la DIVETTE, du TROTTEBEC et des cours d’eau de l’agglomération CHERBOURGEOISE. Il est toutefois localisé en zone à risque de remontée de nappes (0 à 1 m : risque d’inondation des réseaux et sous-sols). De plus, l’ensemble du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 n’est pas situé en zone à risque de submersion marine

La commune de CHERBOURG-OCTEVILLE a mis en évidence le risque de mouvement de terrains, concernant certaines zones en particulier (La Montagne du Roule et le secteur de la Roche qui Pend, situés respectivement à 3 km et 5 km au Sud du site).






Le tableau suivant présente une synthèse de la sensibilité du milieu à partir des données de l’état initial, et précise si le projet est susceptible de l’impacter.

THEME AIRE D’ETUDE

RETENUE

SENSIBILITE DU MILIEU MILIEU SUSCEPTIBLE D’ETRE AFFECTE PAR LE PROJET

COTATION COMMENTAIRES OUI/NON COMMENTAIRES

Population 500 m +

Premières habitations à l’ouest et au sud-ouest à 400-450 mètres du chantier de déconstruction.

Logements des gendarmes en limite Sud du site DCNS

OUI Rejets atmosphériques / Odeurs / Bruit

Sites, paysages, biens matériels, patrimoine

culturel et archéologique

Sites et paysages 2 km - Le chantier de déconstruction est compris dans le site

DCNS, lui-même situé en zone déjà urbanisée NON /

Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

500 m - Chantier situé dans le périmètre de protection du

monument historique de l’ancienne abbaye du Vœu NON Pas de construction nouvelle.

Données physiques et climatiques

Facteurs climatiques Régionale - / / /

Sols et eaux souterraines 200 m + Couche superficielle perméable et présence d’une

nappe d’eau saumâtre à faible profondeur NON

Pas de rejet direct dans les sols et les eaux souterraines

Eaux de surface 500 m + Milieu récepteur : Petite Rade de Cherbourg puis la

Mer / Objectifs de qualité : Bon Etat global 2015 OUI

Rejets aqueux du projet dans la Petite Rade (eaux pluviales)

Qualité de l’Air 200 m + Contexte local bon OUI Rejets gazeux et particulaires associés au projet

Odeurs 200 m ++ Logements des gendarmes en limite Sud du site DCNS OUI Odeurs associées au projet

Bruit et vibrations

Niveaux sonores, zones à émergence réglementée

200 m ++ Pas de zone à émergence réglementée au sens de

l’arrêté ministériel du 23/01/97 dans un rayon de 200 m autour du projet – Présence des logements des

gendarmes en limite de site DCNS

OUI Emissions sonores vis-à-vis des logements des

gendarmes uniquement

Vibrations 200 m ++ NON /

Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes 2 km + Absence d’espace naturel dans un rayon de 2 km autour du site. Site DCNS situé en zone portuaire

NON Le chantier de déconstruction est situé dans le site DCNS, lui-même situé en zone urbaine et portuaire

Milieu naturel

Faune et flore 2 km + ZNIEFF à +3km / Zones NATURA 2000 à 9/10 km / pas de ZICO, zone humide, arrêté de biotope, réserve

naturelle / non inclus dans le PNR

NON

Pas d’interrelation avec ces milieux Habitats naturels et équilibres

biologiques 2 km + NON

Continuités écologiques 2 km + SRCE Basse-Normandie NON






4.3 IMPACTS PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS

Effets des installations sur l’environnement

Thématique Effets des installations sur l’environnement

Impacts sur les sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 étant localisé au niveau des formes 5 et 6, il ne sera pas visible de l’extérieur du site DCNS. Néanmoins, pour les besoins du chantier, des engins de manutention et de levage seront mis en place (ex : grue à tour : 24 m de haut / nacelles articulées : hauteur de levage maxi 25 m). Ces équipements sont donc susceptibles d’être visibles hors du périmètre du site DCNS. Toutefois, ils ne dénatureront pas le paysage actuel, étant donné que ce type d’engins fait déjà partie intégrante du site DCNS (chantier de construction). Ainsi, l’impact visuel du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est non significatif.

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 n’est pas situé dans le périmètre de protection de sites classés ou inscrits, et se trouve en dehors de toute zone de sensibilité archéologique. En revanche, il se trouve à l’intérieur du périmètre de protection du monument historique « Ancienne Abbaye du Vœu ». Néanmoins, le projet ne prévoit pas de travaux de construction, qui pourraient nécessiter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’impact sur la protection des biens et des patrimoines culturels est donc très limité.

Impacts sur les eaux de surface

Les différents effluents pluviaux, les effluents domestiques et les effluents industriels seront traités suivant la réglementation en vigueur.

Les eaux usées domestiques seront traitées par la station d’épuration Ouest de la Communauté Urbaine de Cherbourg.

Les eaux pluviales seront prétraitées par déshuileurs-débourbeurs avant rejet au réseau pluvial interne au site DCNS, puis dans la Petite Rade.

Les eaux transitant dans la forme 5 (eaux de ruissellement, eaux de lavage…) seront collectées vers la forme 6 pour y être traitées dans un décanteur dépollueur, avant rejet au Bassin Napoléon III, via le circuit d’assèchement de la forme 6.

NB : ces moyens de traitement appropriés seront ajoutés au réseau existant, n’intégrant pas actuellement de prétraitement sur la future zone du chantier. La mise en place de ces ouvrages permettra donc de traiter les eaux collectées sur le chantier de déconstruction, voire d’améliorer la qualité actuelle des eaux pluviales, via ces nouveaux systèmes de traitement. les rejets en sortie du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 et rejoignant la Petite Rade de Cherbourg, seront donc compatibles avec le maintien de la qualité de l’eau.

Les rejets industriels provenant de l’activité de désamiantage seront prétraités en interne, par des stations de filtration et de traitement d’eau, avant rejet vers la station d’épuration Ouest de la Communauté Urbaine de Cherbourg. Un projet de convention de rejet a été rédigé par la CUC, intégrant les eaux usées issues de l’activité de déconstruction et de désamiantage des ex-SNLE M4.

NB : Le débit d’eaux usées de désamiantage est négligeable par rapport au débit maximum entrant dans la STEP Ouest de la CUC. Par ailleurs, la charge polluante en MES des eaux de désamiantage rejetées par le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est également négligeable, au regard de la capacité entrante de la STEP Ouest de la CUC. Les rejets de désamiantage sont donc compatibles avec le fonctionnement de la STEP Ouest de la CUC.







Impacts sur les eaux souterraines et les sols

Le site DCNS CHERBOURG ne réalise aucun rejet dans les eaux souterraines et ne dispose pas de forage captant la nappe à des fins industrielles. Il en sera de même pour le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4.

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, classé à autorisation pour les rubriques 2712 et 2791, n’est pas soumis à la surveillance des eaux souterraines au sens de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 (article 65). Aucun suivi supplémentaire des eaux souterraines, par rapport à celui déjà existant pour l’ensemble du site DCNS, n’est donc requis pour le fonctionnement propre au chantier de déconstruction des ex-SNLE M4.

Des mesures de prévention sont prévues pour réduire les risques de pollution chronique des eaux souterraines et des sols (étanchéité des sols, rétentions, séparateurs d’hydrocarbures, produits absorbants, …).

Impacts sur l’air et les odeurs

En fonctionnement normal du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, les unités sources d’effluents atmosphériques seront les suivantes : - Les émissions liées à la découpe (découpage, chalumage, …) qui peuvent,

en particulier les découpes à chaud (chalumeau, torche à plasma…), dégager dans l’atmosphère, des poussières de métaux. Les opérations réalisées dans la coque des ex-SNLE M4 seront canalisées et filtrées par les systèmes d’extraction d’air mis en place dans la coque (filtres THE, filtre à charbon…) : émissions limitées. Les émissions diffuses seront localisées à proximité de leur zone d’émission, et seront rapidement dispersées, grâce à l’influence des vents marins.

- Les rejets atmosphériques issus du désamiantage : mise en place de mesures d’hygiène, de sécurité et de santé vis-à-vis des travailleurs permettant également de réduire les émissions vis-à-vis de l’environnement (zones de confinement et salle blanche, système de sas entrée/sortie, ventilation avec filtration…).

- Les émissions liées à la circulation des véhicules ou engins de manutention -> limitées

- Les fumées de combustion des groupes électrogènes (lors d’essais de fonctionnement ou dans le cas d’une utilisation en secours) -> limitées

Les principales sources d’odeurs liées aux activités du site sont les suivantes : - odeurs typiques générées par un chantier de ferraille (découpe, chalumage…) - odeurs associées aux gaz d’échappement des véhicules Ces odeurs restent localisées à proximité de leur zone d’émission. Leur dilution à l’extérieur est rapide, n’impactant pas les cibles les plus proches localisées à l’extérieur du site. D’autre part, le site DCNS de Cherbourg subit fréquemment l’influence des vents marins qui dispersent les odeurs potentielles liées au site.

Impacts liés aux déchets

La déconstruction d’une coque d’ex-SNLE M4 générera une production de déchets importante et diversifiée. Le chantier de déconstruction permettra ainsi la gestion d’environ 6 900 tonnes de déchets pour la déconstruction d’une coque d’un ex-SNLE M4. Ces déchets seront pour la majorité recyclés ou valorisés (84,2%). Les filières retenues pour la valorisation ou le traitement des déchets du chantier sont situées dans un périmètre géographique raisonnable. Des zones de déchets seront spécifiquement définies : - zone de découplage (bennes d’entreposage des déchets triés avant

évacuation du site + zone de tri des déchets) - zone de stockage des déchets amiantés (zone sécurisée) - bennes de transit sur l’interforme 5-6 L’organisation mise en œuvre sur le chantier permettra d’assurer le suivi et la traçabilité des déchets produits au cours de la déconstruction. Grâce au tri et à la valorisation des déchets effectués sur le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, les incidences sur l’environnement seront relativement limitées. Il peut donc être considéré que l’impact sur la gestion des déchets sera maîtrisé.







Impact liés aux niveaux sonores et aux vibrations

Les émissions sonores liées au fonctionnement du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 seront les suivantes : - Installations de désamiantage (grenailleuse, sableuse), - Circulation des véhicules et manutention, - Outils de découpe (cisaille…), - Broyeur (pour les tuiles Jason), - Compresseurs d’air, - Extracteurs, - Manipulation des déchets…

Une modélisation acoustique a été réalisée par DCNS afin d’estimer les niveaux sonores générés par le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4. Les conclusions de la modélisation acoustique DCNS sont résumées ci-dessous : - Le niveau de 70 dB(A) ne serait pas dépassé aux limites de l’ICPE « DCNS

Cherbourg », lors des activités de déconstruction le jour (7h00 – 19h00). - Le niveau de 60 dB (A) ne sera pas non plus dépassé la nuit ; les niveaux de

bruit émis par les équipements en fonction étant inférieurs à cette valeur. Ces éléments constituent une première approche, volontairement majorante. Les conclusions apportées par cette modélisation sont plutôt encourageantes, quant aux émissions sonores produites par le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4. Notons malgré tout que cette modélisation intègre uniquement le fonctionnement du chantier, et pas l’ensemble des niveaux sonores générés par le site DCNS.

Des mesures des niveaux sonores, en fonctionnement du chantier, permettront d’analyser l’impact sonore futur, réel, du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, et de vérifier la conformité aux différents points. Au démarrage du chantier de déconstruction de la 1

ère coque, une campagne acoustique sera ainsi réalisée,

afin de déterminer les incidences de cette nouvelle activité sur les niveaux sonores.

Demande de modification des valeurs limites des niveaux de bruit ambiant en limites de propriété selon l’arrêté préfectoral du 1

er juillet 2008

Aux points « PF3 » et « PF4 », les niveaux sonores autorisés par l’arrêté préfectoral du 1

er juillet 2008 sont relativement bas : 45 dB(A) de jour et 41 dB(A)

de nuit, comparés aux niveaux autorisés par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 (70 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit). Par ailleurs, le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 va générer des niveaux sonores supplémentaires, par rapport aux émissions acoustiques déjà émises par les installations de DCNS, et les simulations indiquent que les niveaux seront compatibles avec l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997. Au vu du fonctionnement actuel du site DCNS et de son projet d’activité de déconstruction, il y a donc lieu de s’interroger sur la pertinence du maintien de valeurs en limites de propriété spécifiques. DCNS Cherbourg souhaite donc que les seuils en limite de propriété l’ensemble des points (« PF1 », « PF2 », « PF3 », « PF4 » et « PF5 »), soient révisés afin de les faire correspondre avec les valeurs autorisées par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 : 70 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit. L’établissement DCNS Cherbourg demande donc à l’inspection des Installations Classées, la modification de l’article 6.2.2 de son arrêté préfectoral du 1

er juillet

2008, motivée par les arguments ci-avant.







Impacts liés aux consommations énergétiques

Pour le fonctionnement du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, la principale source d’énergie utilisée concernera l’électricité. A cela s’ajoutera, de manière plus marginale, l’utilisation de consommables pour le fonctionnement de différents équipements liés au chantier : - Carburants (fioul et gasoil) pour le fonctionnement d’engins de manutention - Combustible (fioul) pour le fonctionnement de secours des groupes

électrogènes - Gaz (propane, oxygène et acétylène) pour le chalumage De façon générale, les consommations d’énergie du site feront l’objet d’un suivi afin de détecter des éventuelles dérives. Le contrôle et l’entretien des équipements ainsi que la sensibilisation des opérateurs (surveillance de l’état des matériels utilisés, prévention des marches inutiles de certains éclairages et de matériels, etc.) seront des mesures générales permettant une utilisation rationnelle de l’énergie.

Impacts sur le climat

L’activité même du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 est peu concernée par la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’activité utilisera majoritairement de l’énergie électrique. En lien avec l’activité du site, la manutention des matériaux et le transport des déchets seront les principaux générateurs d’émissions de dioxyde de carbone et oxydes d’azote. Les mesures prises pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et oxydes d’azote générées par la manutention interne au site, et au transport de déchets sont les suivantes : - Proximité des entreprises de valorisation / élimination, autant que possible (Cf

Partie Déchets) - Optimisation des rotations : répartir le nombre d’expéditions de déchets à la

semaine (éviter trop d’expéditions le même jour) tout en conservant une zone de travail aérée et libre d’accès (Cf Partie Transports)

L’impact de l’activité du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sur le climat peut donc être considéré comme limité.

Impact lié aux émissions lumineuses

Hormis pour l’éclairage des voies extérieures, constituées par des lampadaires de type éclairage public, déjà existants sur le site DCNS et qui fonctionnent toute la nuit, l’allumage et l’extinction des éclairages seront effectués quotidiennement par l’agent de prévention du PC sécurité. Les émissions lumineuses nocturnes seront donc principalement liées à l’éclairage de sécurité des voies de circulation. Ces niveaux d’éclairement sont comparables à ceux de l’éclairage public déjà présent durant la nuit. Par ailleurs, des pollutions lumineuses, déjà existantes, sont liées à la circulation des véhicules et à l’éclairage du réseau routier, notamment en ville. Au regard des dispositions existantes et de la période d’activité diurne, les émissions lumineuses liées au chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 ne représenteront pas une gêne pour le voisinage et l’environnement.







Impact lié aux transports

Les mouvements de véhicules liés au fonctionnement du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 seront essentiellement dus : - à l’expédition des déchets vers les exutoires de valorisation et/ou d’élimination, - à l’approvisionnement en consommables, - aux mouvements du personnel. A cela s’ajoutent les manutentions internes, de la coque d’un ex-SNLE M4 vers la zone de découplage et la zone coque. Ainsi, le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 générera la circulation de : - Environ 12 véhicules légers par jour (≈ 1200 pour l’ensemble du site DCNS) - 2 poids-lourds par jour en moyenne, avec un maximum de 4 camions par jour

(≈ 15 à 20 poids-lourds actuellement sur l’ensemble du site DCNS)

L’impact du trafic, lié à la circulation routière de l’ensemble du site DCNS (y compris le futur chantier de déconstruction des ex-SNLE M4), est notable sur la D900 reliant Saint-Lô à Cherbourg-Octeville (22,9%). Néanmoins, sur les autres départementales et sur la N13, la contribution du site DCNS est de l’ordre de 6 à 8%, ce qui est plus limité. Notons que le nombre de véhicules circulant dans le site DCNS est en rapport avec ses activités et le nombre de personnes (DCNS et sous-traitants) qui travaillent sur le site. Concernant la contribution seule du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sur le trafic routier des grands axes, elle peut être qualifiée de négligeable.

Impact sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques

L’ensemble du site DCNS est déjà implanté dans une zone du PLU non affectée aux activités agricoles et compatible avec la présence d’Installations Classées. Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 s’inscrit dans une zone existante du site DCNS, sans modification particulière (zone destinée à une activité industrielle). Aucune consommation d’espace agricole ou forestier n’est attendue.

De plus, il n’y a pas d’espèce protégée recensée susceptible d’être impactée par les activités du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4. Les zones de protection de la faune et de la flore sont situées à environ 3,2 km pour la première ZNIEFF et à plus de 9 km pour les sites NATURA 2000 les plus proches. Les milieux naturels protégés par les zones NATURA 2000 ne sont donc pas menacés par l’activité du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 du fait : - de la distance des zones NATURA 2000 au site (9-10 km) - et qu’il n’y ait aucune relation directe ou indirecte : en effet, les effluents du

chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 seront dirigés dans la Petite Rade de Cherbourg. De plus, les vents dominants sont davantage de secteur Ouest/Sud-Ouest, donc à l’opposé des zones NATURA 2000 situées du côté de la Hague.

Nous pouvons donc noter l’absence d’incidence des activités du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sur les Zones NATURA 2000 les plus proches.

Enfin, compte tenu de l’étendue limitée du site exploité (clôtures, bastions et étendue d’eau), il n’y a pas d’effets attendus sur la continuité écologique de l’aire d’étude.







Impacts sur la santé

L’analyse des paragraphes précédents a permis de déterminer les différentes voies de transfert relatives aux sources de nuisances possibles lors du fonctionnement du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 :

Les sources pouvant être retenues sont les nuisances sonores (dans l’attente de mesures acoustiques justifiant du respect des valeurs limites).

Les vecteurs correspondent aux vents qui assureraient une dispersion des émissions sonores dans l’air ambiant. Les vents dominants sont davantage en direction de l’Est et du Nord-Est.

Les cibles potentielles sont les personnes sensibles résidant ou travaillant dans l’environnement du site, localisées sous les vents dominants. Il s’avère que les cibles les plus proches, à savoir les habitations des gendarmes et les salariés de la base navale, sont respectivement situés au Sud et au Nord-Ouest du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4.

Compte tenu de ces différentes informations, les risques pour la santé humaine nous paraissent fortement limités. Aucune étude quantifiée des risques sanitaires n’a donc été réalisée.

Comparaison avec les meilleures techniques disponibles

Les activités du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 ne sont pas soumises à l’une des rubriques 3000 de la nomenclature des ICPE et visées par la directive IED. Les documents de référence (BREF) définissant les meilleures techniques disponibles (MTD) ne sont donc pas applicables au chantier de déconstruction des ex-SNLE M4.

Justification du choix du site

Actuellement, DCNS Cherbourg est spécialisé dans la conception et la construction de sous-marins. De part sa connaissance des sous-marins qu’il a construit, c’est tout naturellement que DCNS Cherbourg est désormais positionné en acteur de la filière de déconstruction de ses ex-SNLE M4. Le site DCNS Cherbourg est existant (l’arsenal est implanté depuis le 18e siècle) et intégré dans le paysage local, caractérisé par un ensemble d’activités portuaires (plaisance, pêche, logistique), mais aussi militaires (site Marine Nationale), industrielles et urbaines. Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, situé au cœur du site DCNS, s’intégrera donc dans l’environnement actuel du site industriel. Plus précisément, le choix du site, pour l’exploitation du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, à l’intérieur de l’enceinte DCNS, est également dû à la présence d’infrastructures existantes pouvant accueillir les coques des ex-SNLE M4 à déconstruire, à savoir la forme 5. Par ailleurs, après démantèlement de la tranche nucléaire, les manœuvres des ex SNLE M4 ne sont rendues possibles que dans une zone limitée (question de solidité des coques). Les coques des ex-SNLE M4 ne peuvent donc pas naviguer au-delà de la Petite Rade. Il ne serait donc pas envisageable de remorquer les coques dans un autre port ; le site DCNS Cherbourg est donc le plus approprié pour le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4.

Remise en état du site L’usage futur du site envisagé sera de type industriel, comme actuellement. Dans le cas de la cessation d’activité du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, DCNS Cherbourg s’engage à respecter les obligations réglementaires.

4.4 SYNTHESE DES EFFETS RESIDUELS DU PROJET ET ANALYSE DES EFFETS

CUMULES Le tableau suivant présente une synthèse des effets résiduels du projet au regard de la sensibilité du milieu et des mesures compensatrices prises ou prévues, ainsi que les effets cumulés potentiels avec d’autres projets connus, le cas échéant.






THEME

AIRE

D’ETUDE

RETENUE

SENSIBILITE DU MILIEU ANALYSE DES EFFETS DU PROJET PROJETS

CONNUS AVEC

CUMUL

D’EFFETS COTATION COMMENTAIRES

MESURES PRISES OU PREVUES POUR LIMITER LES

EFFETS EFFETS RESIDUELS DU

PROJET

Sites et paysages, biens matériels,

patrimoine culturel et archéologique

Sites et paysages

2 km -

Le chantier de déconstruction est compris dans le site

DCNS, lui-même situé en zone déjà urbanisée

Chantier localisé au niveau des formes 5 et 6, non visible de l’extérieur du site DCNS, hormis

les engins de levage (<20m de haut) Pas d’effets attendus

Pas de projet identifié

Biens matériels, patrimoine culturel et

archéologique

500 m -

Chantier situé dans le périmètre de protection du monument historique de

l’ancienne abbaye du Vœu

NB : le projet ne prévoit pas de travaux de construction, qui pourraient nécessiter l’avis de

l’Architecte des Bâtiments de France Pas d’effets attendus

Données physiques et climatiques

Eaux de surface 500 m +

Milieu récepteur : Petite Rade de Cherbourg puis la Mer /

Objectifs de qualité : Bon Etat global 2015

Moyens de traitement internes : Déshuileurs débourbeurs sur les eaux pluviales Décanteur dépollueur sur les eaux de la forme 5

Station de filtration et de traitement pour les eaux de désamiantage

Moyens de traitement externes : Station d’épuration Ouest pour les eaux usées

domestiques et les eaux de désamiantage après filtration

Limités

Sols et eaux souterraines

200 m +

Couche superficielle perméable et présence d’une

nappe d’eau saumâtre à faible profondeur

Pas de rejet direct dans les sols ou les eaux souterraines

Toutes les aires de travail et de circulation seront étanches ou imperméabilisées

Limités

Qualité de l’air 200 m + Contexte local bon

Système d’extraction et filtration pour les opérations de découpe réalisées à bord

Travaux de désamiantage sous confinement avec mise en dépression et filtration de l’air

Limités

Odeurs 200 m ++ Logements des gendarmes en limite Sud du site DCNS

Pas d’odeur significative / localisées à proximité de leur zone d’émission

Pas d’effets attendus

Déchets / + / Tri à la source, compactage, valorisation /

recyclage au maximum (> 84%) + élimination suivant des filières adaptées

Limités






THEME

AIRE

D’ETUDE

RETENUE

SENSIBILITE DU MILIEU ANALYSE DES EFFETS DU PROJET PROJETS

CONNUS AVEC

CUMUL

D’EFFETS COTATION COMMENTAIRES

MESURES PRISES OU PREVUES POUR LIMITER LES

EFFETS EFFETS RESIDUELS DU

PROJET

Bruit et vibrations 200 m ++

Pas de zone à émergence réglementée au sens de

l’arrêté ministériel du 23/01/97 dans un rayon de 200 m autour du projet –

Présence des logements des gendarmes en limite de site

DCNS

Horaires de fonctionnement uniquement de jour (7h-19h maxi) / Le lâcher d’équipements, le ripage sur le sol et le vidage de pièces sont

proscrits / Les appareils de communication par voie acoustique sont interdits.

Réalisation d’une modélisation acoustique (hypothèses majorantes) indiquant que les

niveaux sonores générés par le chantier, ne dépasseraient pas 70 dB(A) de jour et 60 dB(A)

de nuit, en limite de propriété

Potentiels Une campagne de mesures

de niveaux sonores réels sera réalisée au démarrage

du chantier NB : le présent dossier fait l’objet d’une demande de modification des valeurs

limites des niveaux de bruit en limites de propriété

Pas de projet identifié

Energie et changement climatique Régional 0 / Suivi des consommations d’énergie Limités

Emissions lumineuses 200 m - Le chantier de déconstruction

est compris dans le site DCNS, lui-même déjà éclairé

Niveaux d’éclairement comparables à ceux de l’éclairage public présent durant la nuit

Limités

Transports et infrastructures / + Voies de circulation

départementales + une nationale

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 n’amènera pas d’impact supplémentaire sur le

trafic existant de DCNS Non significatifs

Rayonnements ionisants / -

Absence totale de radioactivité artificielle à bord sera attestée via une « Décision de libération totale et inconditionnelle » de chaque ex-SNLE M4 / Présence d’un portique de contrôle radiologique (avec détecteur de radioactivité) avant la sortie

des déchets

Pas d’effets attendus

Consommation d’espaces agricoles ou forestiers

2 km +

Absence d’espace naturel dans un rayon de 2 km

autour du site. Site DCNS situé en zone portuaire

Le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 s’inscrit dans une zone existante du site DCNS,

sans modification particulière Pas d’effets attendus

Milieux naturels,

terrestres et équilibres

biologiques

Faune et flore 2 km + Aucun rejet direct en provenance du site et dans ces zones – Zone NATURA

2000 très éloignée du site Pas d’effets attendus Habitats naturels et

équilibres biologiques 2 km +

Continuités écologiques

2 km + / Etendue limitée du site exploité (clôtures,

bastions et étendue d’eau) Pas d’effets attendus

Santé 200 m - / Cf. « Nuisances sonores » Limités






4.5 RECAPITULATIF DES MESURES ENVISAGEES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Mesures prévues pour supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement

Désignation Gain

Mise en place de compteurs d’eau Suivi des consommations d’eau

2 déshuileurs débourbeurs sur le réseau pluvial

Limitation des risques de pollution des eaux superficielles

Décanteur dépollueur pour le traitement des eaux de la forme 5

Station de filtration et traitement des eaux issues de l’activité de désamiantage

Installation d’un barrage en forme 5 (confinement)

Réfection des joints de fond de forme 5

Limitation des risques de pollution du milieu naturel (eaux

et sols)

Système de protection contre les intempéries, au dessus des zones de travail de la coque en forme 5

Confinement possible de tout écoulement accidentel (y compris eaux d’extinction incendie) vers la forme 6

Vannes by-pass sur le réseau pluvial, dirigées vers la forme 6

Analyses trimestrielles des effluents en sortie du décanteur dépollueur

Suivi de la qualité des rejets d’eau

Analyses annuelles des eaux pluviales en sortie des 2 déshuileurs débourbeurs

Analyses trimestrielles des eaux industrielles de désamiantage

Convention de rejet avec la CUC

Zones de travail (zone de découplage, zone coque et interforme 5-6) sur dalle béton épaisse Limitation des risques de

pollution des sols et eaux souterraines Voiries et autres zones de manutention imperméabilisées

Cuves de carburant (fioul et gasoil) dans container « tout en un » avec système de distribution intégré, le tout étant sur rétention

Limitation des risques de pollution du milieu naturel (eaux

et sols)

Aire de dépotage des cuves sur fosse bétonnée sur caillebotis

Cuves de fioul pour le groupe électrogène en double peau

Kits anti-pollution (produits fixants ou produits absorbants) mis à disposition sur chaque point de dépotage et/ou de distribution

Système d’extraction d’air à bord de la coque des ex-SNLE M4, équipé de filtres

Limitation des rejets atmosphériques

Pour la découpe de la coque CVR : hotte reliée à un recycleur avec filtration absolue, filtre à charbon et panneau pare-étincelle

Travaux de désamiantage sous confinement avec mise en dépression et filtration absolue de l’air traversant les extracteurs d’air






Désignation Gain

Pont-bascule pour comptabiliser les déchets sortants Suivi des déchets

Portique de contrôle radiologique (avec détecteur de radioactivité) avant la sortie des déchets

Limitation des risques de sortie de déchets radioactifs

> 84% des déchets recyclés ou valorisés Optimisation de la gestion des

déchets

Mesures prévues pour supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement






5 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

5.1 CONTENU DE L'ETUDE Cette étude doit permettre :

- d’examiner les risques que présentent les installations et les conséquences possibles sur le voisinage en cas d’accident,

- de justifier les mesures propres à en réduire la probabilité d’occurrence et les effets,

- de faire état des performances des moyens de prévention et de protection. Les principaux points abordés lors de l'étude de dangers ont été les suivants :

Description de l'environnement et du voisinage : ce point décrit les risques liés à l'environnement immédiat des installations et à l'environnement extérieur à l'établissement.

Identification et caractérisation des potentiels de dangers : permettant notamment de mettre en évidence les dangers liés à l’emploi et au stockage des produits, et aux procédés de fabrication et activités connexes utilisés dans l'établissement.

Evaluation des risques réalisée par une équipe pluridisciplinaire, consistant à identifier et à étudier systématiquement tous les scénarii présentant un potentiel de danger. L’étude passe en revue les effets attendus et décrit les dispositifs préventifs.

Justification de la Maîtrise des Risques.

5.2 LES ELEMENTS VULNERABLES ET AGRESSEURS EXTERNES POTENTIELS Parmi les éléments vulnérables susceptibles de subir des dommages du fait de l’exposition aux dangers, sont notamment recensés :

Les sols, sous-sols et eaux souterraines : les couches superficielles présentes au droit du site sont dans l’ensemble de nature perméable. Le milieu sol et eaux souterraines présente donc une vulnérabilité assez importante par rapport à une éventuelle pollution en provenance de la surface du site, vers le sous-sol et vers le milieu marin environnant. Notons néanmoins la très faible perméabilité du substratum au droit de la forme 5.

Les eaux de surface, caractérisées par le milieu marin, à savoir : o le Bassin Napoléon III, localisé en bordure Nord du chantier de déconstruction

des ex-SNLE M4, et milieu récepteur, côté DCNS, des effluents en sortie des formes 5 et 6 (assèchement)

o la Petite Rade, milieu récepteur des effluents pluviaux du site DCNS Cherbourg et en lien avec le bassin Napoléon III.

Les habitations les plus proches, situées à environ 150 mètres au Sud des limites du chantier (logements des gendarmes).

L’établissement voisin correspondant à la Base Navale, situé en limite Nord de la zone d’exploitation du chantier, avec les infrastructures suivantes :

o Le Bassin Napoléon III, où sont actuellement stationnés les ex-SNLE M4 en attente de déconstruction : le bassin Napoléon III accueille des bateaux de la Marine Nationale, mis en œuvre quotidiennement (présence humaine limitée)

o Forme 7 avec le quai Nord et le quai Sud : la forme 7 n’est quasiment jamais utilisée, présence humaine très peu fréquente dans cette zone






La majorité des éléments agresseurs externes présentent des risques d’agression relativement ponctuels et faibles.

Ils sont en particulier liés :

A l’environnement industriel : o Risque d’agression en provenance d’une installation interne à DCNS (risque

limité étant données la localisation des bâtiments et leurs activités o Risque d’agression en provenance d’une installation de la Base Navale

(présence de cuves de stockage d’hydrocarbures à environ 100 mètres au Nord-Ouest du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4)

A l’environnement naturel : o Risque de remontées de nappes (risque d’inondation des réseaux et sous-sol) o Risque lié aux vents forts (risque d’arrachage de structure) o Risque très ponctuel d’impact foudre

5.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES DANGERS L’étude de dangers, à travers une démarche ciblant les potentiels de dangers et l’analyse de l’accidentologie dans le domaine d’activités similaires, met en évidence les potentiels de dangers suivants :

Pollution des eaux et des sols

Incendie

Explosion

Emissions dans l’air (fibres d’amiante) Ces potentiels de dangers sont présents sur le site du chantier de déconstruction, et peuvent être répartis en plusieurs catégories :

Les risques liés aux ex-SNLE M4 et aux équipements utilisés pour la déconstruction et la dépollution des coques :

Produits dangereux présents dans les coques des ex-SNLE M4 et risques associés (pompage, découpe à chaud, désamiantage, …) : risque pollution, incendie, explosion, émissions dans l’air (fibres d’amiante)…

Opérations de manutention : risque pollution, incendie

Opérations liées à la gestion des déchets (broyage…) : risque incendie

Les risques dus aux stockages de produits et aux (dé)chargements associés :

Entreposage de déchets : risque pollution, incendie

Stockage et emploi de gaz propane : risque BLEVE, jet enflammé, UVCE

Stockage et emploi de gaz oxygène : risque aggravation d’un incendie

Stockage et emploi de carburants : risque pollution, incendie.

Les risques dus aux installations annexes :

Cuves de fioul associées aux groupes électrogènes : risque pollution, incendie

Installations électriques : risque incendie






5.4 SYNTHESE DES PHENOMENES DANGEREUX ASSOCIES AUX INSTALLATIONS Les phénomènes dangereux déterminés suite à l’identification des potentiels de dangers sont présentés dans le tableau ci-dessous.

La seconde colonne de ce tableau précise le classement (A = Autorisation, E = Enregistrement, D = Déclaration, NC = Non Classé) de l’installation à l’origine du phénomène dangereux.

Système / Installation

Cla

ss

em

en

t

Phénomène Dangereux (PhD)

Ph

D n

°

Pompage des effluents à bord de la coque

(dégazage/ vidange)

Ou manutention des effluents liquides dans des capacités intermédiaires (de façon plus marginale car tout sera pompé au maximum dans la coque)

A

Pollution dans la coque d’un ex-SNLE M4

1

Pollution dans la forme 5 2

Pollution sur l’interforme 5-6 3

Incendie dans la coque d’un ex-SNLE M4

4

Incendie dans la forme 5 5

Incendie sur l’interforme 5-6 6

Opérations de déconstruction, découpe

Dans la coque A

Incendie 7

Explosion 8

Découpe à chaud à bord d’un ex-SNLE M4

Chalumeau d’oxycoupage : emploi de propane et d’oxygène

Ou ponctuellement : emploi d’acétylène et oxygène

A

Incendie (jet enflammé) 9

Explosion (UVCE) 10

Opérations de désamiantage

Salle blanche

Sas de confinement en forme 5

A

Emissions de poussières d’amiante 11

Incendie – Salle blanche 12

Incendie – Sas de confinement en forme 5

13

Manutentions

Véhicule ou engin de chantier

Sur voies de circulation / manutention (hors forme 5)

NC Pollution 14

Manutentions


Dans la forme 5

NC Pollution 15

Manutentions


Sur voies de circulation / manutention (hors forme 5)

NC Incendie 16

Manutentions


Dans la forme 5

NC Incendie 17

Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations du site (1/2)






Système / Installation

Cla

ss

em

en

t

Phénomène Dangereux (PhD)

Ph

D n

°

Equipements de manutention / levage NC Pollution 18

Découpe des déchets au chalumeau

Emploi de propane et d’oxygène

Zone de découplage / Zone coque

A Incendie (jet enflammé) 19

Broyage des tuiles Jason

Tuiles Jason constituées de caoutchoucs et d'inserts en aluminium

A Incendie sur broyeur 20

Entreposage de déchets

Zone de découplage

Benne de 30 m3

A

Pollution 21

Incendie 22

Stockage et manutention de bouteilles de gaz propane

D

Explosion d’une bouteille (BLEVE) 23

Explosion (UVCE) / Jet enflammé 24

Stockage de bouteilles d’oxygène D Incendie de combustibles présents à proximité (aggravation de l’incendie)

25

Stockage de carburants

Gazole : 2 m3

Fioul : 3 m3

D

Pollution 26

Incendie 27

Dépotage / distribution de carburant NC

Pollution 28

Incendie 29

Cuves tampon de fioul domestique pour groupe électrogène

Salle blanche / Interforme 5-6

D

Pollution 30

Incendie 31

Postes électriques NC Incendie 32

Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations du site (2/2)






5.5 ESTIMATION DES CONSEQUENCES DES PHENOMENES DANGEREUX Le but de cette estimation est d’évaluer les distances d’effets associés aux phénomènes dangereux maximalistes, parmi les phénomènes dangereux répertoriés dans les tableaux précédents, et concernant uniquement des installations soumises à autorisation. Le choix de retenir un phénomène dangereux, physiquement modélisable, est effectué selon :

- Le classement associé à l’installation concernée :

Pour un phénomène dangereux soumis à autorisation : selon sa distance par rapport aux limites de propriété

Pour un phénomène dangereux soumis à déclaration ou non classé : selon ses éventuelles interactions sur les installations autorisées (effets dominos)

- La réalité physique du phénomène : selon les quantités en présence…

- Et enfin s’il y a lieu de modéliser ce phénomène dangereux Il apparaît que, pour l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’avoir lieu sur les installations du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 :

- soit les effets attendus sont extrêmement limités (pas d’effets significatifs / pas de généralisation d’un incendie / pas d’effets dominos attendus…) et ne sortiraient pas des limites de propriété de DCNS

- soit, les effets pourraient sortir des limites de propriété de DCNS mais dans ce cas, atteindraient des zones à l’extérieur du site, où la présence humaine est très limitée (bassin Napoléon III par exemple). Les phénomènes dangereux n’auraient donc pas de conséquences pour les tiers.

Ainsi, au vue des caractéristiques des installations et de l’entourage du site, l’aspect qualitatif de l’étude apparaît suffisant et aucune modélisation n’a donc été retenue pour la suite de l’étude de dangers.

5.6 PRINCIPALES MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION Les principales mesures de prévention et de protection du futur chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 sont les suivantes :

Effets sur l’environnement

- Zones de circulation et de manutention imperméabilisées

- Zone de découplage, zone coque et interforme 5-6 sur sols étanches

- Coque faisant rétention jusqu’à la découpe finale

- Barrage en forme 5 faisant rétention (volume disponible : 3300 m3)

- Vannes by-pass sur réseau pluvial vers forme 6 (confinement accidentel

- Déshuileurs débourbeurs sur le réseau pluvial

- Produits absorbants






Effets sur les personnes

- Consignes / Procédures / Plan de prévention / Protocole de sécurité / Permis de feu / Formation / Vérifications réglementaires…

- En particulier : analyse de risque préalable à tout travaux

- Site clôturé avec accès contrôlé

- Extincteurs dont extincteurs sur roues 50 kg + 4 bornes incendie

- Détection incendie dans la coque

- Personnel formé Equipier de 1ère Intervention

- Marins-pompiers sur site (intervention en -5 minutes) et informés des risques -> Plan ETARE particulier + plans d’occupation des sols

5.7 MATRICE DE MAITRISE DES RISQUES Les accidents potentiels susceptibles d'affecter les personnes à l'extérieur de l'établissement, sont ensuite positionnés dans la grille recoupant probabilité et gravité, donnée ci-dessous :

Matrice de maîtrise des risques appliquée au site

Gravité des conséquences sur les

personnes exposées au risque

Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré

Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :

- une zone de risque élevé, figurée par une couleur rouge

- une zone de risque intermédiaire, figurée par une couleur orange ou jaune, dans laquelle une démarche d’amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation

- une zone de risque moindre figurée par la couleur blanche

D’après l’analyse effectuée, aucun phénomène dangereux n’a été considéré comme « majeur ». Les démarches préventives et les mesures de protection prévues permettent donc de garantir que le risque résiduel est acceptable.

Ainsi, l’étape de Maîtrise des Risques ne doit pas être développée à ce stade.






5.8 CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS L’analyse des caractéristiques des installations techniques du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, et du retour d’expérience sur des installations similaires, a mis en évidence que l’exploitation du chantier de déconstruction des ex-SNLE M4 présentait des potentiels de dangers, de type incendie (départs de feu), déversement accidentel, et explosion (liée à la présence de gaz inflammables). Toutefois, l’évaluation conjointe, des effets attendus selon la réalité physique du phénomène (en fonction des quantités en présence…), de l’environnement du site, et de l’absence de conséquence pour les tiers, montre que l’exploitation de ces installations sera maitrisée, notamment par les mesures de prévention prises. Sur le chantier de déconstruction des ex-SNLE M4, le risque peut donc être considéré comme maîtrisé. Signalons également que des mesures sont prévues au niveau du projet afin de prévenir ou limiter l’effet de situations accidentelles. Ces mesures sont présentées dans le tableau suivant :

Thème Objet Description

Réduction des risques de pollution

des eaux et sols

Gestion des rejets accidentels

Etanchéité de l’interforme 5-6, de la zone de découplage et de la zone coque

Imperméabilisation des zones de circulation et zones de manutention

Mise en place de déshuileurs débourbeurs sur le réseau pluvial

Mise en place d’un barrage en fond de forme 5

Mise en place d’un décanteur dépollueur en forme 6 pour traiter l’ensemble des effluents potentiellement

souillés issus de la forme 5

Mise en place de vannes by-pass pour diriger tout écoulement accidentel dans la forme 6 (y compris

les eaux d’extinction incendie)

Mise en place de rétention sous la zone de dépotage des cuves de carburants (fioul et gasoil)

Réduction des risques d’incendie

Prévenir le risque d’incendie

Améliorer l’efficacité des secours et en

faciliter l’intervention

Système de détection incendie à bord des coques des ex-SNLE M4

Présence de salariés formés équipiers de 1ère

intervention incendie

Mise en place de 4 bouches incendie, débitant 60 m

3/h unitaire

Mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques

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