DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS (rubrique 2510.1)

EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATERIAUX (rubrique 2515)

EXPLOITATION D’UNE PLATE-FORME DE STOCKAGE DES MATERIAUX (rubrique 2517)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS

Dossier n°12.45.4809b SEPTEMBRE 2010 complété en Janvier 2011

Commune de SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (Département du Loiret)

SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45) Exploitation d’une carrière - Etude de dangers- Septembre 2010 complété en Janvier 2011 – page 5

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGER

Le II de l’article R.512-9 prévoit que l'étude de dangers comporte un résumé non

technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels,

ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. Il est également précisé que le

contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques

engendrés par l'installation compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des

intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L 511-1 du code de l'environnement.

L'étude de dangers telle qu'elle est présentée permet d'appréhender les sources

de dangers qui peuvent être présentes sur la carrière. Il s'agit en l'occurrence de :

- la présence d’excavation en eaux (fouilles d’extraction) : noyade, chute, instabilité

des terrains limitrophes,

- la circulation et la manœuvre d'engins : accidents corporels, incendie, pollution des

eaux,

- l'utilisation d'hydrocarbures pour le fonctionnement des engins (réservoirs contenant

du carburant, ravitaillement) : risque de pollution des eaux, d’incendie, …

- l’usage d’un convoyeur pour le transfert des matériaux (matériel métallique en

mouvement fonctionnant à l’électricité) : accidents corporels, électrocution, …

- l’usage d’une installation de traitement des matériaux (superstructure élevée,

matériel métallique en mouvement fonctionnant à l’électricité) : accidents corporels,

électrocution, …,

- la présence d’un bassin de décantation (risque de noyade ou d’enlisement),

- stocks de matériaux : risque d’éboulement, …

Il convient également de rappeler la proximité des installations de traitement des

matériels, du bassin de décantation et de la plate-forme de stockage des matériaux.

L'étude de dangers permet également d'apprécier les risques et dangers induits par

l'activité de la carrière, que ces risques soient d'origine interne ou externe. Ainsi, le caractère

inondable du secteur est pris en compte.

Les mesures mises en place de façon à réduire la probabilité et les effets d'un

accident sont ensuite décrites.

Opérations de ravitaillement en carburants Débordement des réservoirs Soudaine C Aire étanche avec séparateur à hydrocarbures. Pour le ravitaillement sur zone, aire étanche mobile et kits anti-pollution.

Stockage d'hydrocarbure (fioul) Manque d'entretien conduisant à une perte deconfinement (corrosion), rupture de fût Lente ou soudaine C Rétention sous les fûts

Circulation des engins Risque de collision conduisant à unépandage Soudaine C Plan de circulation

Dépôt sauvage de déchets Dépôt de déchets polluants D Site cloturé et accès réglementé

Eaux sanitaires manque d'entretien, erreur humaine D Cuve étanche régulièrement vidangée

Rupture d'une durite ou d'un tuyau Manque d'entretien, défaillance matérielle,erreur humaine Soudaine B Procédure adaptée

Présence d'engins Fuite mécanique et rupture de leur réservoir Lente ou soudaine C Entretien régulier des engins

Entraînement de substances polluantes par les eaux Inondation Soudaine Aucun accident de ce type sur le site D

Absence de stockage d'hydrocarbures sur la carrière, merlons et stocks provisoires disposés parallèlement au sens d'écoulement des eaux de crue. Pas de stock dans la zone d'aléa fort de l'aire de stockage. Enlèvement des hydrocarbures dès annonce d'inondation

Présence de carburants Combustion accidentelleFonctionnement de moteurs "mal réglés" Lente ou soudaine

Les hydrocarbures utilisés sont des produits très peuinflammables. Ces derniers possèdent en effet un

point éclair élevé (> 55°C).

Présence d'extincteurs à proximité des sources potentiellesConformité des engins et entretien régulier

Emissions de poussières minérales Extraction des matériaux (décapage)Circulation des engins Lente

Exploitation en eauHumidité du matériau

Transport tout-venant par tapisTraitement sous eau

Dispersion dans l'atmosphère

Vitesse de circulation limitée sur le CR °42, arrosage en tant que besoin

Affaissement des terrains

limitrophes

Présence d'excavations dans des matériaux meubles

Géomorphologie défavorable de la passe exploitéeTassement lié à un rabattement de la nappe

Affaissement Lente ou soudaine Pas de problème particulier de stabilité CClôture du site, bande inexploitée périphériqueTalutage des berges à une pente suffisante et remblayage localMaintien de la perméabilité pour assurer l'écoulement des eaux

Présence de carburant Echauffement des moteurs, mise en contact avec une source de chaleur (cigarette par exemple)

Lente ou soudaine C Entretien régulier des engins

Conditions climatiques extrêmes Foudre touchant les matières combustibles BPas de stockage d'hydrocarbure sur la zone d'extraction et faible volume sur l'aire des installations (et dans l'atelier).Surface minérale.

Moteur, installations électriques de l'installation et des convoyeurs Echauffement, court circuit B Installations électriques reliées à la terre, régulièrement entretenues et contrôlées.

Opérations de ravitaillement Flammes produites lors des opérations de ravitaillement B

Interdiction de fumer lors des opérations de ravitaillementDistance de sécurité (10 m) autour des opérations de ravitaillement.Ravitaillement effectué moteur éteintPrésence d'extincteurs

Circulation des engins Collision C Plan de circulation

Explosion Présence de carburant Collision avec incendie

Effet de souffle (phénomène de

surpression)Rayonnement

thermique

Soudaine

Hydrocarbures peu inflammables d'où un risque d'explosion peu probable

6 accidents recensés entre 1988 et 2009 soit moins de 1 tous les 3 ans

Pas d'emploi d'explosif sur le site

C Présence d'extincteurs sur les engins

Opérations d'exploitation

Instabilité du frontCollision entre enginsRisque de retournement d'un enginPrésence de tiers sur le site

B / C

Respect d'une bande protection et mise en place de banquettes séparant les frontsVitesse de circulation limitée sur le siteAvertisseur de marche-arrière au niveau des enginsAccès réglementé au site (présence de portails, clôture et signalisation)Port obligatoire de casque

Opérations de traitement

Chute depuis une struture élevéeMatériels en mouvementRisque d'électrocutionRisque de collison entre enginsRisque d'enfouissement / stocks

C

Dispositifs de sécurité sur l'installationVitesse de circulation limitée sur le siteAvertisseur de marche-arrière au niveau des enginsAccès réglementé au site (présence de portails, clôture et signalisation)Port obligatoire de casque

Excavations en eau et bassin de décantation Chute entraînant la noyade CFermeture du site.Signalisation spécifique.Présence de bouées.

Entraînement de matériels vers l'aval Inondation D Les matériels présents sur le site susceptibles d'être emportés seraient évacués en cas d'annonce de crue.

Evacuation des matériaux hors du site

Risque de collision avec des véhiculescirculant sur les voies publiquesSurcharge pouvant conduire à la perte decontrôle d'un camion

Voies publiques compatibles avec une utilisation par des camions B

Sér

ieux

Attention particulière apportée à l'état de la chaussée (bâchage, sortie stabilisée),Respect du poids total en chargeStop au raccordement avec la VC 3.Aménagement de la traversée du CR n°42 entre l'aire des installations et de laplate-forme de stockage.Adaptation du dispositif au gabarit des engins agricoles en cas de passage audessus du CR 41 pour le transfert des matériaux de la zone 2 à la zone 1

Mod

éré

Rayonnement thermique

Emanations de fumée

22 accidents recensés par le BARPI entre 1998 et 2009.

Aucun accident de ce type ne s'est produit sur le sitejusqu'alors

Opérations menées sur une surface minéralePrésence très limitée de combustibles (stock

d'hydrocarbures en faible volume et sur rétention et pas sur zone d'extraction) d'où importance et

propagation limitéesExtincteurs réguiièrement révisés

En matière d'incendie, le nombre d'accidents recensés par le BARPI est de 22 entre 1988 et 2009

soit environ 1 par anAucun accident de ce type ne s'est produit sur le site

D

Infiltration ou ruissellements de

substances indésirables

Inhalation en grande quantité de

composés toxiques

Soudaine

Soudaine

Cib

les

envi

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Incendie

Accidents corporels

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Cib

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aine

sPollution des eaux et des sols

Pollution de l'air

Aucun incident recenséMesures permettant de contenir une infiltration

Intervention rapide possible

Lente

Traumatismes corporels

SYNTHESE : ETUDE DE DANGERSRisques

théoriques GravitéPhénomènes dangereux Evènements initiateurs Retour d'expérience Mesures de maîtrise de risques existantesCinétique d'occurrence ProbabilitéDangers

potentiels

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Différents scénarii sont établis à partir de ces sources de dangers. En fonction de

la cause induisant le risque, la cinétique d’occurrence peut être lente (fuite au niveau d’un

réservoir par exemple) ou soudaine (collision par exemple). Pour chaque scénario, le risque est alors évalué qualitativement par sa gravité

(de modéré à désastreux) et par sa probabilité de survenue (notée de A pour un évènement

courant à E pour un évènement extrêmement peu probable). La combinaison de ces

2 paramètres conduit à déterminer le niveau de criticité du risque :

- Risque faible acceptable,

- Risque critique,

- Risque inacceptable.

Sur le site, compte tenu des accidents potentiels et de leur importance

envisageable au vu des caractéristiques de l’installation classée, des activités, des mesures

mises en œuvre et de l’environnement, aucun risque n’apparaît inacceptable. Les risques

critiques concernent exclusivement le scénario d’un accident de la circulation pouvant mettre

en cause des personnes extérieures. Pour ce risque, les mesures de sécurité mises en

œuvre sont jugées suffisantes pour les maîtriser.

Dans un souci de synthèse, les risques liés à la présence de la carrière et de ses

activités connexes (présence de l’installation de traitement) et les mesures mises en place

pour en limiter l'occurrence et les effets sont résumés sous forme d'un tableau ci-contre.

Pour les accidents corporels (collision, noyade, chute des fronts, …), la zone

d’effets est limitée à l’endroit de l’accident lui-même et reste donc en général confinée à

l’intérieur de la carrière sauf pour les camions de livraison (itinéraire d’évacuation).

Pour les risques d’incendie, compte tenu de la faible possibilité de propagation

(sol nu décapé, …) et des faibles volumes en jeu, la zone d’effet sera réduite à la périphérie

immédiate du lieu de l’incendie.

La cartographie qui est associée au résumé non technique permet de visualiser :

• la localisation du site, ainsi que la position des éléments présentant un potentiel de

danger,

• l'emplacement des composantes environnementales décrites au chapitre II de l'étude

de dangers.