Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

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BILAN SEMESTRIEL DU COMMERCE EXTERIEUR PREMIER SEMESTRE 2015 7 AOUT 2015 Dossier coordonné par le Pôle commerce extérieur de la Direction générale du Trésor

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BILAN SEMESTRIEL DU COMMERCE EXTERIEUR

PREMIER SEMESTRE 2015

7 AOUT 2015

Dossier coordonné par le Pôle commerce extérieur de la Direction générale du Trésor

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7 août 2015 2

Retrouver l’intégralité de ce dossier en ligne sur le site du ministère des Affaires étrangères et du développement international : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-

france/diplomatie-economique-et-commerce-exterieur/actualites-liees-a-la-diplomatie-economique-et-au-commerce-exterieur/ .

Les données complètes et des analyses sur le site de la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) : http://lekiosque.finances.gouv.fr

Les analyses et présentations de la Direction générale du Trésor : http://www.tresor.economie.gouv.fr/resultats-du-commerce-exterieur

L’élaboration de ce dossier a été coordonnée par le Pôle commerce extérieur de la Direction générale du Trésor, avec les contributions des sous-directions Diagnostic et prévisions, Financement international des entreprises et Politiques commerciales et investissements de la DG Trésor.

Les données utilisées sur la France sont issues de la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI), sauf indication contraire.

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7 août 2015 3

Sommaire

Synthèse ................................................................................................................................................................. 5

Les principales évolutions

Le déficit commercial poursuit sa baisse (-20%) grâce à un nouveau recul des importations d’énergie mais aussi à l’accélération des exportations ........................................................................................................................... 9

Une compétitivité de l’économie française qui s’améliore progressivement depuis le deuxième trimestre 2014 ............................................................................................................................................................................. 15

La tendance à la stabilisation des parts de marché de la France se poursuit ....................................................... 20

La baisse de la croissance dans les économies émergentes en 2015 devrait limiter l’accélération du commerce mondial portée par les économies avancées ....................................................................................................... 25

La structure sectorielle et géographique des échanges

De bonnes performances à l’export dans l’aéronautique et l’automobile, un allégement de 12% de la facture énergétique et un redressement de l’excédent dans la pharmacie ..................................................................... 28

Une facture énergétique en forte baisse (-12%) mais encore équivalente à 70% du déficit total ........................ 37

Des exportations particulièrement dynamiques vers les pays hors Union européenne. Un solde en amélioration vis-à-vis de la plupart des régions du monde sauf l’Asie, qui devient notre premier déficit, devant l’UE ............ 40

L'actualité des politiques commerciales

Les négociations commerciales de l’Union européenne s’approfondissent, au niveau bilatéral comme multi- et pluri-latéral ........................................................................................................................................................... 47

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Liste des encadrés

Le déficit 2014 révisé à la hausse de 3,2 Md€………………………………………………………………………………………………………6

Données en valeur vs. en volume, échanges de biens vs. de services………………………………………………………………….10

Un déficit courant désormais faible – moins de 1% du produit intérieur brut – fortement révisé à la baisse par la Banque de France en juin………………………………………………………………………………………………………………………………….12

Indicateurs de compétitivité-prix, de compétitivité-coût et effort de marge……………………………………………………..16

Accentuation de la baisse de l’euro au premier semestre 2015, dans un contexte de volatilité accrue……………….18

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la tendance à la stabilisation des parts de marché de la France observée depuis la mi-2011……………………………………………………………………………………………………………………………………………..21

Sur le premier semestre, Airbus dépasse Boeing en nombre de commandes mais reste derrière l’avionneur américain en nombre d’appareils livrés…………………………………………………………………………………………………………….29

Les cours du pétrole se maintiennent autour de 60$, alors que la demande de brut ne reprend que lentement et qu’OPEP et États-Unis alimentent l’abondance des marchés…………………………………………………………………………….38

Vis-à-vis de la Grèce, qui représente une faible part des exportations françaises (0,5%), les échanges sont stables sur le 1er semestre mais les exportations françaises ont chuté de près de 50% depuis 2008…………………………..…..41

Définition du programme de travail « post-Bali » à l’Organisation mondiale du commerce – enjeux pour la France………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………48

Prolongation jusqu’au 6 août 2016 de l’embargo russe sur des produits agricoles et agroalimentaires………………51

Principales propositions françaises pour un nouveau mode de règlement des litiges entre investisseurs et Etats…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………53

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 Synthèse

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Synthèse

1. Le déficit des échanges de biens poursuit sa baisse (-20%) grâce à l’énergie mais aussi à de bonnes

performances à l’export, tandis que les services maintiennent un excédent élevé

A 21,7 Md€ sur 6 mois, le déficit commercial repasse largement sous la barre des 25 Md€ pour la première fois depuis

2009 et recule de près de 20%

A 21,7 Md€ (données FAB/FAB1), le déficit commercial poursuit sa baisse et repasse sous la barre des 25 Md€ pour la première fois depuis 2009. En cumul sur 1 an, il est désormais inférieur à 50 Md€ (49,2 Md€2) – à comparer à un déficit annuel de 57,6 Md€ sur l’année 2014.

La baisse est de près de 20% par rapport au semestre précédent.

Ce recul est lié majoritairement à l’énergie, avec une facture énergétique 3 qui poursuit son repli (-12%, à 21,8 Md€, soit une amélioration de 3 Md€) dans un contexte de baisse des cours du pétrole.

Mais, à la différence des semestres précédents, il est également dû, pour près d’un tiers, à l’accélération des exportations hors du secteur énergétique.

A 9 Md€, le déficit hors énergie et matériel militaire se réduit de 10%. Par rapport à son pic de 2011, il a été divisé

par 2.

A 9,1 Md€, le déficit hors énergie et matériel militaire se réduit de 10% soit 1 Md€. En cumul sur un an, il est désormais légèrement inférieur à 20 Md€.

Depuis son pic historique du 1er semestre 2011 (17,7 Md€), il a été divisé par deux.

Figure 1 :

Exportations, importations, déficit commercial total et

déficit hors énergie et matériel militaire, par semestre, depuis 2010 - échanges de biens, en

valeur

(en Md€ - données corrigées des variations saisonnières)

1 La valeur des échanges de biens est d’abord évaluée au passage de la frontière française. Cette comptabilisation est dite CAF/FAB : pour les importations, « coût, assurance et fret » compris jusqu'à notre frontière nationale ; pour les exportations, « franco à bord » à notre frontière. Afin d’établir une symétrie dans l'évaluation des deux flux d'échanges, entrant et sortant, et ains i ne pas biaiser le calcul du solde commercial, la Douane procède ensuite au calcul d’un solde FAB/FAB global, sur l’ensemble des échanges de biens. Cet ajustement ne peut toutefois être réalisé pour chaque catégorie de biens ; les flux par produit ou par pays partenaire restent donc exprimés en données CAF/FAB. 2 Données brutes. 3 La facture énergétique désigne le solde importations - exportations d’énergie.

-25,0-27,5

-34,9-36,8

-30,7 -30,8 -31,3 -30,2

-27,0

-21,7

-10,4 -11,1

-17,7

-11,2 -10,3

-4,9-6,2

-7,6-10,0 -10,1 -9,1

188,4

203,0209,6

217,5 220,9 223,2 218,7 218,3 217,6 220,3227,9

213,4

230,4

249,6 252,4257,6 253,9 249,5 249,6 247,8 247,3 249,6

0

50

100

150

200

250

300

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

S1 2010 S2 2010 S1 2011 S2 2011 S1 2012 S2 2012 S1 2013 S2 2013 S1 2014 S2 2014 S1 2015

Déficit commercial global (FAB/FAB) Déficit hors énergie et hors matériel militaire (CAF/FAB)

Exportations (échelle de droite) Importations (échelle de droite) Source : Douanes, DG Trésor

+0,9%

-20%

-10%

+3,4%

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 Synthèse

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Encadré 1 : Le déficit 2014 révisé à la hausse de 3,2 Md€

Les Douanes viennent de réviser à la hausse de 3,2 milliards d’euros le montant du déficit commercial 2014, qui passe de 54,4 Md€ à 57,6 Md€.

La révision porte presque exclusivement (3,1 Md€) sur les importations. Elle est liée pour l’essentiel (2,8 Md€, soit 1,4 Md€ au titre de chaque semestre) aux « corrections de déclarations d’une grosse entreprise de l’aéronautique » et porte sur « des produits de l’industrie aéronautique (parties d’avions) d’origine hors Union Européenne ».

Les échanges de services et le négoce international devraient continuer d’enregistrer un excédent important sur le

semestre (18 Md€), qui compenserait à plus de 80% le déficit enregistré sur les biens.

Si les biens sont un poste régulièrement déficitaire des échanges extérieurs de la France, d’autres catégories affichent des excédents significatifs et influent positivement sur le solde courant4 : les services, pour lesquels, sur la base des données des 5 premiers mois disponibles à ce jour, l’excédent se situerait autour de 7,5 Md€ ; le négoce international (activité d’achat et de revente de marchandises à des non-résidents, sans que celles-ci franchissent physiquement la frontière française5), non comptabilisé par les Douanes mais qui fait partie des exportations de biens, au sens de la balance des paiements comme des comptes nationaux. Il enregistrerait un excédent de l’ordre de 11 Md€.

Au total, avec un excédent de plus de 18 Md€, ces deux postes contrebalancent plus de 80% du déficit des échanges de biens.

Figure 2 :

Principales composantes de la balance courante de la France au

premier semestre 2015

(en Md€)

Source : Banque de France, traitement DG Trésor. Extrapolation à partir des données des 5 premiers mois de l’année, corrigées des variations saisonnières (sauf négoce international : données brutes). Le périmètre des biens dans la balance des paiements diffère légèrement de celui retenu par les Douanes.

4 Dans l’attente de la publication le 12 août par la Banque de France de la balance des paiements du mois de juin, ces chiffres reposent sur les données des 5 premiers mois de l’année, le 6ème étant considéré identique au 5ème. 5 Le négoce international désigne (i) les achats de marchandises étrangères revendues à des non-résidents sans transiter par le territoire douanier français ainsi que (ii) les achats et ventes à des non-résidents de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français.

-13,4

+10,9+7,5

+5,2

-0,7

-15

-10

-5

0

5

10

15

Source : Banque de France, données CVS (sauf négoce international)

Biens (y-compris négoce)

TOTALSOLDE

COURANT

SERVICES

REVENUS

BIENS

Négoce international

Solde biens et services :-5,9 Md€

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 Synthèse

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2. Un allégement de 12% de la facture énergétique, de bonnes performances à l’export dans

l’aéronautique et l’automobile et un redressement de l’excédent dans la pharmacie

4 grands secteurs contribuent à l’essentiel de la réduction (5,3 Md€) du déficit : l’énergie, du fait de la baisse des importations liée au recul du prix du pétrole ; l’aéronautique et l’automobile, grâce à des exportations dynamiques ; la pharmacie, dont les importations qui avaient fortement progressé en 2014 (importation notamment d’un traitement contre l’hépatite C), retrouvent leur niveau de 2013.

Au-delà, la plupart des secteurs voient leurs exportations progresser, à l’exception des produits énergétiques, et peu de soldes sectoriels se dégradent de manière significative. La chimie, force traditionnelle de la France, voit toutefois ses exports reculer. Le déficit se creuse en outre sur plusieurs produits électroniques et électriques (téléphones, équipements électriques et ménagers, ordinateurs), dont les importations peuvent avoir été soutenues par une reprise des dépenses de consommation intérieure.

Sur les « familles » de produits prioritaires de la stratégie du commerce extérieur, l’excédent reste élevé, à plus de 5 Md€, et les exportations progressent.

La facture énergétique (solde importations - exportations d’énergie) baisse de 12% soit 3 Md€, passant de 24,8 Md€ à 21,8 Md€, du fait du recul des importations – lié à la baisse du prix du pétrole.

Figure 3 :

Principales améliorations des

soldes commerciaux sectoriels par

rapport au semestre précédent (en Md€)

(données cvs)

3. Une compétitivité qui se redresse depuis 1 an et une tendance qui se poursuit depuis la mi-2011 à la

stabilisation des parts de marché de la France

Par rapport à nos concurrents de l’OCDE, la compétitivité-prix et la compétitivité-coût de l’économie française s’améliorent depuis le 2ème trimestre 2014 et progressent fortement au 1er trimestre 2015 (respectivement de 2,7% et de 4,4% par rapport au trimestre précédent).

Elles sont soutenues principalement par la dépréciation de l’euro mais aussi, s’agissant de la compétitivité-coût, par la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

La part de marché de la France dans le commerce mondial poursuit sa tendance à la stabilisation engagée depuis la mi-2011, s’établissant en valeur à 3,1% sur les biens au premier trimestre 2015 et à 3,5% sur les biens et services en 2014 (dernière donnée disponible).

Elle s’observe également sur les données en volume, qui montrent un léger repli en 2013 et 2014 mais qui reste bien inférieur aux forts reculs enregistrés au cours des années 2000.

5,3

3,0

1,50,9

0,6 0,4 0,4 0,4

Solde total(FAB/FAB)

Produitsénergétiques

Aéronautiqueet spatial

Pharmacie Automobile(véhicules)

Joaillerie -bijouterie

Navires etbateaux

Agriculture etIAA

Sources : Douanes, DG Trésor

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 Synthèse

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Cette stabilisation contraste avec le mouvement de long terme à la baisse enregistré depuis le début des années 1990.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution qui touche d’autres économies avancées, en particulier européennes : une progression plus limitée du poids des émergents dans le commerce mondial au cours de la crise ; une amélioration de la compétitivité-prix de la France entre 2010 et 2012, liée à la dépréciation de l’euro ; de bonnes performances sectorielles dans certains domaines, notamment l’aéronautique, au cours des dernières années.

Figure 4 :

Part de marché de la France dans le

commerce mondial depuis 1980 (en valeur),

en %

Sources : biens : Fonds monétaire international (FMI), Direction of Trade Statistics (DOTS) ; calculs DG Trésor. Exportations de biens exprimées en dollars. Biens et services : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Perspectives économiques, n°97, juin 2015 ; dernière donnée disponible : année 2014.

La part de marché est ici calculée comme le rapport des exportations au total des exportations mondiales.

4. Sur l’ensemble de l’année 2015, les exportations pourraient accélérer sensiblement, portées par la

reprise de la demande dans les économies avancées et la baisse de l’euro

Sur l’ensemble de l’année 2015, la plupart des prévisions font état d’une forte accélération des exportations françaises, avec une progression comprise selon les institutions entre 4,9% (Commission européenne) et 5,5% (FMI), après 2,4% en 2014 (biens et services, en volume). L’INSEE retient le chiffre de 5,4%, soit un rythme 2 fois supérieur à celui de 2014.

Elles bénéficieraient en effet à la fois de la baisse de l’euro et d’une demande mondiale adressée à la France dynamique, portée majoritairement par les économies avancées, notamment la zone euro.

Au total, selon les hypothèses de progression des importations, les prévisions des différentes institutions varient s’agissant de la contribution du commerce extérieur à la croissance en 2015 : l’INSEE et l’OCDE l’estiment négative (respectivement de -0,2 et -0,3 point), le FMI et la Commission européenne positive (de 0,3 et 0,2 point). La dernière prévision publique du gouvernement (programme de stabilité, avril 2015) anticipait une contribution neutre (0,0 point).

1er trimestre 2015 : 3,1%

2014 : 3,5%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

6,0%

6,5%

7,0%

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

biens et services

biens

FRANCE

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 1. Evolution globale

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Le déficit commercial poursuit sa baisse (-20%) grâce à un nouveau recul des importations d’énergie mais aussi à l’accélération des exportations

Au premier semestre, les exportations de biens accélèrent (+3,4% en valeur, après 1,3% au deuxième semestre 2014 ; +4,1% hors énergie), soit leur progression la plus forte depuis la fin 2011. Au mois de juin, elles atteignent le montant record de 39,6 Md€, portées par plusieurs grands contrats civils et militaires.

Les importations repartent à la hausse, à un rythme modéré (+0,9%), après 5 semestres de recul quasi-ininterrompu, et ce malgré la poursuite de la baisse des importations énergétiques. Hors énergie, elles croissent fortement (+3,5%).

A 21,7 Md€ sur 6 mois, le déficit commercial baisse de 20% et repasse largement sous la barre des 25 Md€ pour la première fois depuis 2009. Cette amélioration est due majoritairement à un nouveau recul des importations d’énergie, lié à la baisse du prix du pétrole, mais aussi à l’accélération des exportations.

Le déficit hors énergie et hors matériel militaire, meilleur reflet que le déficit total de la compétitivité de notre appareil exportateur, s’améliore de 10% et repasse sous la barre des 10 Md€ (9,1 Md€). Par rapport à son pic de 2011, il a été divisé par 2. Sur le mois de juin, il atteint en outre le niveau très faible de 0,6 Md€, grâce à plusieurs grands contrats (4 A380, 2 satellites, un très grand contrat de matériel militaire).

Les services et le négoce international, autres composantes des échanges commerciaux extérieurs de la France, devraient par ailleurs à nouveau afficher un excédent important sur le semestre (18 Md€), qui devrait compenser à plus de 80% le déficit des biens.

Les Douanes ont en revanche révisé fortement à la hausse, de 3,2 Md€, le déficit annuel 2014, qui passe de 54,4 Md€ à 57,6 Md€, en raison de corrections de ses déclarations par une grande entreprise aéronautique.

1. Au premier semestre, les exportations de biens accélèrent (+3,4%) et les importations repartent à la

hausse (+0,9%), malgré une nouvelle baisse des imports d’énergie

Les échanges de biens en valeur accélèrent au 1er semestre 2015 : ils progressent de 2,1%, après 0,5% au semestre précédent, alors qu’ils reculaient auparavant de manière continue depuis le 2ème semestre 2012.

Les exportations enregistrent une accélération (+3,4% par rapport au 2ème semestre 2014, après 1,3%). En montant, à 227,9 Md€, elles dépassent pour la première fois leur pic atteint en 2012. La hausse concerne la plupart des secteurs mais est portée en particulier par l’aéronautique (+10,8%), l’automobile (+8,0%), les produits informatiques et électroniques (+6,0%), les produits agricoles (+8,6%) et agroalimentaires (+2,1%).

Encadré 2 : Le déficit 2014 révisé à la hausse de 3,2 Md€

Les Douanes viennent de réviser à la hausse de 3,2 milliards d’euros le montant du déficit commercial 2014, qui passe de 54,4 Md€ à 57,6 Md€.

La révision porte presque exclusivement (3,1 Md€) sur les importations. Elle est liée pour l’essentiel (2,8 Md€, soit 1,4 Md€ au titre de chaque semestre) aux « corrections de déclarations d’une grosse entreprise de l’aéronautique » et porte sur « des produits de l’industrie aéronautique (parties d’avions) d’origine hors Union Européenne ».

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 1. Evolution globale

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Figure 5 : Exportations, importations, déficit commercial total et déficit hors énergie et matériel militaire, par semestre, depuis 2010 - échanges de biens, en valeur

(en Md€ - données corrigées des variations saisonnières)

Quant aux importations, après 5 semestres de repli quasi-ininterrompu, elles repartent à la hausse (+0,8%, à 249,6 Md€), malgré un nouveau recul de 13% des importations énergétiques. Hors énergie, elles progressent fortement, de 3,5%, rythme toutefois inférieur à celui des exportations (4,1%). Cette croissance, dans un contexte de reprise de l’activité en France, s’explique en grande partie par la forte hausse (+8%, après 11% au semestre précédent) des importations aéronautiques, dont une large part correspond aux approvisionnements d’Airbus. Les importations automobiles (+5,0%) et de biens d’équipement électroniques (+6,6%) et électriques (+5,9%) ont également pesé.

Encadré 3 : Données en valeur vs. en volume, échanges de biens vs. de services

Les données publiées aujourd’hui par les Douanes portent sur les échanges de biens et sont exprimées en valeur, c’est-à-dire non-corrigées de l’évolution des prix.

Elles seront complétées le 12 août par la publication par la Banque de France de données d’échanges de biens (basées sur celles des Douanes) et de services, en valeur, dans le cadre de la balance des paiements.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiera enfin le 14 août, sur la base des 2 publications précédentes, des données d’échanges de biens et services en volume, dans le cadre des comptes nationaux trimestriels.

-25,0-27,5

-34,9-36,8

-30,7 -30,8 -31,3 -30,2

-27,0

-21,7

-10,4 -11,1

-17,7

-11,2 -10,3

-4,9-6,2

-7,6-10,0 -10,1 -9,1

188,4

203,0209,6

217,5 220,9 223,2 218,7 218,3 217,6 220,3227,9

213,4

230,4

249,6 252,4257,6 253,9 249,5 249,6 247,8 247,3 249,6

0

50

100

150

200

250

300

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

S1 2010 S2 2010 S1 2011 S2 2011 S1 2012 S2 2012 S1 2013 S2 2013 S1 2014 S2 2014 S1 2015

Déficit commercial global (FAB/FAB) Déficit hors énergie et hors matériel militaire (CAF/FAB)

Exportations (échelle de droite) Importations (échelle de droite) Source : Douanes, DG Trésor

+0,9%

-20%

-10%

+3,4%

Page 11: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 1. Evolution globale

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2. A 21,7 Md€ sur 6 mois, le déficit commercial repasse largement sous la barre des 25 Md€ pour la

première fois depuis 2009 et recule de près de 20%

A 21,7 Md€ (données FAB/FAB6), le déficit commercial poursuit sa baisse et repasse sous la barre des 25 Md€ pour la première fois depuis 2009. En cumul sur 1 an, il est désormais inférieur à 50 Md€ (49,2 Md€7) – à comparer à un déficit annuel de 57,6 Md€ sur l’année 2014.

La baisse est de près de 20% par rapport au semestre précédent et de 28% par rapport au 1er semestre de l’année dernière.

Ce recul est lié majoritairement à l’énergie, avec une facture énergétique 8 qui poursuit son repli (-12%, à 21,8 Md€, soit une amélioration de 3 Md€) dans un contexte de baisse des cours du pétrole. Malgré le rebond des cours depuis le début de l’année, le prix moyen du baril sur les 6 premiers mois de 2015 reste en effet largement inférieur à celui du semestre précédent (59,2 $ contre 90,8 $9) ; en euros, la baisse est de près d’un quart (de 70,3 € à 53,2 €), atténuée par la dépréciation de la monnaie européenne. Dans le même temps, les volumes de pétrole brut importés ont augmenté de 5,1% (et de 11,4% par rapport au premier semestre 2014).

Mais à la différence des semestres précédents, il est également dû pour près d’un tiers, à l’accélération des exportations hors du secteur énergétique.

3. A 9 Md€, le déficit hors énergie et matériel militaire se réduit de 10%. Par rapport à son pic de 2011, il

a été divisé par 2.

A 9,1 Md€, le déficit hors énergie et matériel militaire se réduit de 10% soit 1 Md€. En cumul sur un an, il est désormais légèrement inférieur à 20 Md€.

Depuis son pic historique du 1er semestre 2011 (17,7 Md€), il a été divisé par deux.

Figure 6 :

Déficit cumulé sur 12 mois - évolution mensuelle depuis

2011

(en Md€ - données brutes)

6 La valeur des échanges de biens est d’abord évaluée au passage de la frontière française. Cette comptabilisation est dite CAF/FAB : pour les importations, « coût, assurance et fret » compris jusqu'à notre frontière nationale ; pour les exportations, « franco à bord » à notre frontière. Afin d’établir une symétrie dans l'évaluation des deux flux d'échanges, entrant et sortant, et ainsi ne pas biaiser le calcul du solde commercial, la Douane procède ensuite au calcul d’un solde FAB/FAB global, sur l’ensemble des échanges de biens. Cet ajustement ne peut toutefois être réalisé pour chaque catégorie de biens ; les flux par produit ou par pays partenaire restent donc exprimés en données CAF/FAB. 7 Données brutes. 8 La facture énergétique désigne le solde importations - exportations d’énergie. 9 Brent, source : IHS Economics.

-75,9

Déficit total (FAB/FAB) - cumul sur 12 mois

-49,2

-31,5

Déficit hors énergie et hors matériel militaire (CAF/FAB) - cumul sur 12 mois

-10,7

-19,8

-80

-70

-60

-50

-40

-30

-20

-10

0

Source : Douanes, DG Trésor

2011 201420132012 2015

Page 12: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 1. Evolution globale

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4. Les échanges de services et le négoce international devraient continuer d’enregistrer un excédent

important sur le semestre (18 Md€), qui compenserait à plus de 80% le déficit enregistré sur les biens.

Si les biens sont un poste régulièrement déficitaire des échanges extérieurs de la France, d’autres catégories affichent des excédents significatifs et influent positivement sur le solde courant10 :

- les services, pour lesquels, sur la base des données des 5 premiers mois disponibles à ce jour, l’excédent se situerait autour de 7,5 Md€ ;

- le négoce international (activité d’achat et de revente de marchandises à des non-résidents, sans que celles-ci franchissent physiquement la frontière française11), non comptabilisé par les Douanes mais qui fait partie des exportations de biens, au sens de la balance des paiements comme des comptes nationaux. Il enregistrerait un excédent de l’ordre de 11 Md€.

Au total, avec un excédent de plus de 18 Md€, ces deux postes contrebalancent plus de 80% du déficit des échanges de biens.

Figure 7 :

Principales composantes de la balance courante de la France au

premier semestre 2015

(en Md€)

Source : Banque de France, traitement DG Trésor. Extrapolation à partir des données des 5 premiers mois de l’année, corrigées des variations saisonnières (sauf négoce international : données brutes). Le périmètre des biens dans la balance des paiements diffère légèrement de celui retenu par les Douanes.

L’ensemble de ces données, issues de la balance des paiements, doivent être prises avec prudence, ne reposant que sur les résultats des 5 mois disponibles à ce jour et constituant des données provisoires, susceptibles de corrections parfois importantes lors de la publication en juin 2016 de la balance des paiements annuelle 2015.

Encadré 4 : Un déficit courant désormais faible – moins de 1% du produit intérieur brut – fortement révisé à la baisse par la Banque de France en juin

La Banque de France a publié le 24 juin la balance des paiements de la France pour 2014.

10 Dans l’attente de la publication le 12 août par la Banque de France de la balance des paiements du mois de juin, ces chiffres reposent sur les données des 5 premiers mois de l’année, le 6ème étant considéré identique au 5ème.

11 Le négoce international désigne (i) les achats de marchandises étrangères revendues à des non-résidents sans transiter par le territoire douanier français ainsi que (ii) les achats et ventes à des non-résidents de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français.

-13,4

+10,9+7,5

+5,2

-0,7

-15

-10

-5

0

5

10

15

Source : Banque de France, données CVS (sauf négoce international)

Biens (y-compris négoce)

TOTALSOLDE

COURANT

SERVICES

REVENUS

BIENS

Négoce international

Solde biens et services :-5,9 Md€

Page 13: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 1. Evolution globale

7 août 2015 13

En 2014, le déficit courant affiche une légère détérioration, à 19,7 Md€ (0,9 % du PIB) après 17,1 Md€ (0,8 % du PIB) en 2013.

Cette dégradation est toutefois due uniquement à l’amende acquittée par BNP Paribas aux Etats-Unis, sans laquelle le déficit se réduirait légèrement, à 15,4 Md€ (0,7% du PIB).

Figure 8 : Solde de la balance courante de la France et ses composantes, par an depuis 2008 (en Md€)

Surtout, le montant du déficit a été fortement révisé à la baisse pour les années 2012 à 2013, respectivement de 0,6 et 0,3 points de PIB.

Figure 9 : Solde de la balance courante de la France, par an depuis 2008 - révision des données en juin 2015* (en Md€)

* Pour 2014, le solde courant avant révision correspond à l’agrégation des données mensuelles provisoires sur 12 mois.

Le rapport annuel sur la balance des paiements, sur le site de la Banque de France : http://bit.ly/1hkLNus

-48,6

-36,4

-47,9

-64,6 -54,1

-43,0

-34,6

+19,7+12,7 +15,4

+24,0 +24,9 +22,4+17,8

+9,9

+7,5

+15,7

+20,2

+4,3+3,5

-2,9

-19,0-16,1 -16,7

-20,4-24,9

-17,1

-19,7

(-15,4 hors BNPP)

-70

-50

-30

-10

10

30

50

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Source : Banque de France, INSEE

Biens Services Revenus Solde courant

1,0% PIB

0,9% PIB

(0,7% PIB hors amende de BNPP aux Etats-Unis)

0,8% PIB

1,2% PIB

1,0% PIB

0,8% PIB

0,8% PIB

-19,0-16,1

-16,7

-20,4

-24,9

-17,1

-19,7

-24,2

-15,9 -16,0

-22,3

-31,8

-30,3

-21,1

-35

-30

-25

-20

-15

-10

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Sources : Banque de France, INSEE

Données des précédentespublications

Nouvelles données

Page 14: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 1. Evolution globale

7 août 2015 14

5. Sur l’ensemble de l’année 2015, les exportations pourraient accélérer sensiblement, portées par la

reprise de la demande dans les économies avancées et la baisse de l’euro

Sur l’ensemble de l’année 2015, la plupart des prévisions (cf. Figure 10) font état d’une forte accélération des exportations françaises, avec une progression comprise selon les institutions entre 4,9% (Commission européenne) et 5,5% (FMI), après 2,4% en 2014 (biens et services, en volume). L’INSEE retient le chiffre de 5,4%, soit un rythme 2 fois supérieur à celui de 2014.

Elles bénéficieraient en effet à la fois de la baisse de l’euro et d’une demande mondiale adressée à la France dynamique, portée majoritairement par les économies avancées, notamment la zone euro.

Au total, selon les hypothèses de progression des importations, les prévisions des différentes institutions varient s’agissant de la contribution du commerce extérieur à la croissance en 2015 : l’INSEE et l’OCDE l’estiment négative (respectivement de -0,2 et -0,3 point), le FMI et la Commission européenne positive (de 0,3 et 0,2 point). La dernière prévision publique du gouvernement (programme de stabilité, avril 2015) anticipait une contribution neutre (0,0 point).

Figure 10 : Evolution des exportations et des importations (biens et services, en volume) et contribution du commerce extérieur à la croissance : données 2012, 2013, 2014 et prévisions pour 2015 et 2016

Sources : INSEE, comptes nationaux annuels et note de conjoncture de juin ; FMI : Perspectives de l’économie mondiale, avril 2015 ; Commission européenne, prévisions de printemps, 5 mai 2015 ; OCDE : Perspectives économiques, juin 2015.

2,5

1,7

2,4

5,25,5

4,74,9

4,5

5,9

5,3

0,7

1,7

3,9

5,6

4,5

3,8

5,5

3,7

5,8

4,2

0,5

-0,0

-0,5-0,2

0,3 0,2

-0,3

0,0

1,0

0,3

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

INSEE FMI Commissioneuropéenne

OCDE FMI Commissioneuropéenne

OCDE

2012 2013 2014 2015 2016

France - Commerce extérieur - projections 2015 et 2016

Exportations (biens et services) Importations (biens et services) Contribution du commerce extérieur à la croissance

INSEE

Evolution des exportations et des importations en %, contribution du commerce extérieur à la croissance en points de PIB

Page 15: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 2. Compétitivité de l’économie française

7 août 2015 15

Une compétitivité de l’économie française qui s’améliore progressivement depuis le deuxième trimestre 2014

Par rapport à nos concurrents de l’OCDE, la compétitivité-prix et la compétitivité-coût de l’économie française s’améliorent depuis le 2ème trimestre 2014 et progressent fortement au 1er trimestre 2015 (respectivement de 2,7% et de 4,4% par rapport au trimestre précédent).

Elles sont soutenues principalement par la dépréciation de l’euro mais aussi, s’agissant de la compétitivité-coût, par la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

1. Portée principalement par la dépréciation de l’euro, la compétitivité prix et coût de la France s’améliore

depuis le 2ème trimestre 2014 par rapport à ses grands concurrents de l’OCDE

La compétitivité-prix et la compétitivité-coût12 de la France vis-à-vis de ses concurrents de l’OCDE progressent depuis le 2e trimestre 2014. Au 1er trimestre 2015, elles rebondissent fortement, respectivement de 2,7% et de 4,4% par rapport au trimestre précédent.

Figure 11 :

Compétitivité-prix et compétitivité-coût* à l’exportation de l’économie française par rapport à 24 pays de l’OCDE et effort de marge des exportateurs français, depuis 2000

* Voir définitions dans l’encadré page suivante. Effet change = 1 / taux de change effectif nominal

Une hausse des courbes de compétitivité et d’effet-change correspond à une amélioration de la compétitivité de la France.

Sources : données OCDE, calculs DG Trésor

Cette dynamique est principalement due à la baisse de l’euro, avec un taux de change effectif nominal de la France qui s’est déprécié de 6 % entre début 2014 et le 2ème trimestre 2015 (cf. Figure 12).

12 Voir définitions dans l’encadré page suivante.

80

85

90

95

100

105

110

115

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Compétitivité-coût

Effet change

Compétitivité-prix

Derniers points : 1er trimestre 2015, 2ème trimestre 2015 pour l'effet change

2000 T1 = 100

Effort de marge

Page 16: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 2. Compétitivité de l’économie française

7 août 2015 16

Figure 12 : Taux de change effectif nominal (TCEN) de la France et taux

de change bilatéraux de l’euro

Le taux de change effectif de la France est calculé par rapport aux devises de 42 pays.

Une hausse de la courbe correspond à une appréciation du taux de change effectif de la France.

Sources : données BCE, calculs DG Trésor.

Elle est également favorisée par la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui contribue à réduire le coût du travail en France. Ainsi, en moyenne sur l’année 2014, elle a permis à la compétitivité-coût de rester quasiment stable (-0,1%), alors qu’elle se serait dégradée sans le CICE.

Par ailleurs, le fait que la compétitivité-prix s’améliore moins nettement que la compétitivité coût traduit une évolution des marges des exportateurs français plus favorable que chez nos principaux concurrents.

Encadré 5 : Indicateurs de compétitivité-prix, de compétitivité-coût et effort de marge

La compétitivité-prix à l’exportation est définie comme le rapport entre le prix à l’exportation des biens et services étrangers et celui des biens et services français. Le prix étranger est la moyenne d’un ensemble de pays, pondéré par la concurrence que chacun d’entre eux exerce sur les différents marchés d’exportation de la France. Cette pondération repose sur (i) l’importance du marché pour la France (poids dans les exportations françaises) et (ii) la part détenue par le concurrent sur ce marché.

La compétitivité-coût mesure le rapport entre les coûts salariaux unitaires de la France (coût du travail corrigé de la productivité) et ceux de ces concurrents. La même pondération par pays que ci-dessus est utilisée. Les coûts sont mesurés sur l’ensemble de l’économie, couvrant à la fois les secteurs les plus exportateurs et ceux moins ouverts aux échanges internationaux.

Les indicateurs de compétitivité-prix et coût de nos principaux partenaires de la zone euro dans la Figure 14 et la Figure 15 sont calculés selon la même méthodologie.

L’effort relatif de marge à l’exportation est le rapport de la compétitivité-prix à la compétitivité-coût.

La compétitivité-prix française s’améliore lorsque les prix français progressent moins vite que les prix étrangers exprimés en une monnaie commune. Cette amélioration peut résulter (i) soit d’une moindre inflation (ii) soit d’une baisse du taux de change nominal de la France (iii) soit d’une combinaison de ces deux facteurs. Une situation dans laquelle la compétitivité-coût se détériore tandis que la compétitivité-prix reste stable peut traduire un effort de compression de leurs marges par les exportateurs français plus important que chez leurs concurrents étrangers.

Ces comparaisons de compétitivité sont réalisées vis-à-vis d’économies avancées (OCDE, zone euro ; cf. ci-dessous) et les indicateurs présentés dans les graphiques portent sur les évolutions (indices en base 100 au 1er trimestre 2000).

Deux ensembles de pays concurrents sont utilisés :

- 24 pays de l’OCDE : ensemble des pays de l’OCDE à l’exclusion de l’Europe centrale (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie et Estonie), de l’Islande, du Chili et d’Israël ;

- la zone euro.

80

90

100

110

120

130

140

150

160

2000 T1 = 100 ; Derniers points : T2 2015.

TCEN France

€ / $

€ / £€ / ¥

€ / yuan

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Page 17: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 2. Compétitivité de l’économie française

7 août 2015 17

Les données sont issues de la base OCDE Perspectives économiques n°97, juin 2015.

L’indicateur de compétitivité-coût présenté dans ce dossier prend en compte la baisse de coût du travail liée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Sources : DG Trésor, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

2. Elle reste en revanche plus stable par rapport au reste de la zone euro, qui bénéficie lui aussi de la

baisse de la monnaie européenne

Par rapport au reste de la zone euro, qui bénéficie lui aussi de la baisse de la monnaie commune, la compétitivité de la France reste relativement stable (cf. courbes en bleu et orange sur laFigure 13).

Figure 13 : Compétitivité-coût et prix par rapport aux pays de l’OCDE et aux

partenaires de la zone euro

Une hausse des courbes correspond à une amélioration de la compétitivité.

Sources : données OCDE, calculs DG Trésor.

Les 3 autres grandes économies de la zone euro – Allemagne, Italie, Espagne – enregistrent également une amélioration de leur compétitivité depuis le 2ème trimestre 2014, avec pour elles aussi une forte progression au 1er trimestre 2015 (cf. Figure 14 et Figure 15) :

- dans ces 3 Etats comme en France, la compétitivité-coût progresse davantage que la compétitivité-prix, soulignant que les marges des exportateurs s’améliorent ;

- la France enregistre malgré tout l’une des plus fortes croissances, à la fois en comparant le 1er trimestre 2015 au trimestre précédent et au niveau de l’an dernier à la même période.

Compétitivité comparée de la France et des 3 autres grandes économies de la zone euro, par rapport aux pays de l’OCDE, depuis 2000

Figure 14 : Compétitivité prix*

80

90

100

110

2000 = 100. Derniers points : T1 2015.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

compétitivité-prix (zone €)

compétitivité-prix (OCDE)

compétitivité-coût (OCDE)

compétitivité-coût (zone €)

80

85

90

95

100

105

110

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Italie

Allemagne

Espagne

FRANCE

2000 T1 = 100 ; derniers points : T1 2015.

Page 18: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 2. Compétitivité de l’économie française

7 août 2015 18

Figure 15 : Compétitivité coût*

* Voir définitions dans l’encadré ci-dessus.

Sources : données OCDE, calculs DG Trésor.

Encadré 6 : Accentuation de la baisse de l’euro au premier semestre 2015, dans un contexte de volatilité accrue

Au premier semestre 2015, l’affaiblissement généralisé de l’euro entamé au printemps 2014 s’est poursuivi et accentué, dans un contexte de volatilité accrue. Son cours s’est particulièrement déprécié face au dollar atteignant, en moyenne, 1,12 $/€ contre 1,29 $/€ au deuxième semestre 2014 (soit une baisse de 13%), tandis que son taux de change effectif a également baissé mais dans une moindre ampleur (autour de -7% pour l’ensemble de la zone euro et -4% pour la France sur le semestre, en nominal et en réel).

Figure 16 : Au premier semestre 2015, l’euro a poursuivi sa baisse face au dollar, dans un contexte de volatilité accrue

Sources : données BCE, calculs DG Trésor.

Figure 17 : Le taux de change effectif nominal de l'euro se déprécie également mais dans une moindre ampleur

Sources : données BCE, calculs DG Trésor.

70

80

90

100

110

120

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Italie

Allemagne

Espagne

FRANCE

2000 T1 = 100 ; derniers points : T1 2015.

3

5

7

9

11

13

15

17

19

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

Cours de l'euro / dollar Indice de volatilité Moyenne historique de volatilité

105

110

115

120

125

130

135

Taux de change effectif nominal (TCEN) pour la zone euro TCEN pour la France

Page 19: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 2. Compétitivité de l’économie française

7 août 2015 19

Cette accentuation de la baisse de la monnaie unique est intervenue au cours du premier trimestre, l’effet des divergences de politique monétaire sur le change s’étant renforcé. Alors que la Fed et la Banque d’Angleterre envisageaient déjà la remontée de leur taux directeur, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé en janvier le lancement d’un programme d’achats de titres (Public Sector Purchase Programme, PSPP), mis en place en mars et la Banque du Japon poursuivait son propre programme d’achats d’actifs.

En revanche, le deuxième trimestre 2015 a marqué l’interruption de la phase de dépréciation de l’euro. Entre avril et juin, son niveau mensuel progresse notamment de 4% face au dollar – après 13 mois consécutifs de baisse – et de près de 7% face au yen et se stabilise face à la livre sterling. Déjà fortement anticipées, les divergences de politique monétaire ont moins pesé sur l’évolution du cours, alors que l’amélioration relative de l’activité en zone euro soutenait sa progression. Les données d’activité et de conjoncture publiées depuis le début d’année ont en effet confirmé l’accélération de l’activité en zone euro alors qu’elles ont paru moins convaincantes pour les Etats-Unis.

Au cours du premier semestre, la volatilité du cours de l’euro s’est par ailleurs nettement accrue. Après avoir atteint de faibles niveaux de fluctuations au milieu de l’année 2014, cette résurgence de volatilité reflète elle aussi la réaction des marchés à la divergence croissante des politiques monétaires. Au cours du deuxième trimestre, son accentuation progressive a pu être favorisée par l’évolution du dossier grec, sans toutefois que celui-ci ne semble avoir pesé significativement sur l’euro.

Page 20: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 3. Evolution des parts de marché

7 août 2015 20

La tendance à la stabilisation des parts de marché de la France se poursuit

La part de marché de la France dans le commerce mondial poursuit sa tendance à la stabilisation engagée depuis la mi-2011, s’établissant en valeur à 3,1% sur les biens au premier trimestre 2015 et à 3,5% sur les biens et services en 2014 (dernière donnée disponible).

Cette stabilisation contraste avec le mouvement de long terme à la baisse enregistré depuis le début des années 1990.

Elle s’observe également sur les données en volume, qui montrent un léger repli en 2013 et 2014 mais qui reste bien inférieur aux forts reculs enregistrés au cours des années 2000.

1. La part de la France dans le commerce mondial tend à se stabiliser depuis plus de 3 ans en valeur, à

3,1 % sur les biens et 3,5% sur les biens et services, contrastant avec sa tendance de long terme à la

baisse depuis le début des années 1990.

La stabilisation de la part de marché en valeur de la France dans le commerce mondial observée depuis la mi-2011 s’est poursuivie en 2014 et au premier trimestre 2015 (dernière donnée disponible). Les exportations françaises représentent 3,1 % des exportations mondiales de biens (1er trimestre 2015) et 3,5% des exportations de biens et services (2014).

Figure 18 :

Part de marché de la France dans le

commerce mondial depuis 1980 (en valeur),

en %

Sources : biens : Fonds monétaire international (FMI), Direction of Trade Statistics (DOTS) ; calculs DG Trésor. Exportations de biens exprimées en dollars. Biens et services : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Perspectives économiques, n°97, juin 2015 ; dernière donnée disponible : année 2014.

La part de marché est ici calculée comme le rapport des exportations au total des exportations mondiales.

Les autres membres de la zone euro enregistrent une tendance proche sur la même période (cf. Tableau 1 et Tableau 2).

Cette stabilisation contraste avec la tendance, depuis le début des années 1990, à une baisse de la part des grandes économies avancées dans le commerce mondial. Le poids de la France est ainsi passé de 5,7 % en 1995 (biens et services) à 4,9 % en 2000 et à 3,5 % en 2014. Cette baisse sur longue période est due en grande partie à l’augmentation du poids des économies émergentes dans les échanges mondiaux. La Chine en particulier, entrée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à la fin de l’année 2001, a enregistré une progression très

1er trimestre 2015 : 3,1%

2014 : 3,5%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

6,0%

6,5%

7,0%

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

biens et services

biens

FRANCE

Page 21: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 3. Evolution des parts de marché

7 août 2015 21

rapide (cf. Figure 1), devenant en 2009 le 1er exportateur mondial, devant l’Allemagne. Mais le recul des parts de marché des économies avancées a pu également refléter, selon les pays, l’évolution de leur compétitivité ou une spécialisation géographique plus ou moins orientée vers les marchés en forte croissance. Dans le cas de la France, la dégradation de la compétitivité-prix avant la crise a joué, de même qu’une détérioration de la compétitivité hors-prix ; la France a en outre été exposée à la concurrence exercée par l’Allemagne, qui a renforcé sa compétitivité sur cette période.

Part de marché dans le commerce mondial depuis 1990, en % - données détaillées, en valeur

Principaux pays exportateurs

Tableau 1 :

Echanges de biens

Tableau 2 :

Echanges de biens et services

* Premier trimestre 2015. Au niveau infra-annuel, les données peuvent enregistrer une variabilité plus forte, liée notamment à la réalisation d'opérations de montant élevé ou au caractère saisonnier de certains flux.

Les 15 pays de la zone euro comptabilisés sont ceux également membres de l’OCDE (Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne).

Sources et mode de calcul de la part de marché : idem Figure 4.

Encadré 7 : Plusieurs facteurs peuvent expliquer la tendance à la stabilisation des parts de marché de la France observée depuis la mi-2011

La tendance à la stabilisation des parts de marché de la France dans le commerce mondial s’observe globalement depuis la mi 2011. Elle fait suite à un ralentissement des pertes de part de marché à la fin des années 2000.

Comme cela est fréquent en matière de commerce international, les chiffres précis peuvent varier selon les sources de données utilisées et le champ retenu (biens / biens et services ; valeur / volume ; part dans les exportations mondiales totales / part de marché dite relative, calculée comme la part des exportations françaises dans les exportations d’un nombre défini d’États, par exemple l’OCDE ou la zone euro). Mais la tendance apparaît quel que soit l’indicateur retenu.

1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 - T1*

Allemagne 12,1 10,0 8,6 9,4 9,2 9,5 9,0 9,1 8,3 8,2 7,8 7,9 7,8 7,7

France 6,4 5,7 5,1 4,5 4,1 4,0 3,8 3,9 3,5 3,3 3,1 3,1 3,1 3,1

Espagne 1,6 1,8 1,7 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,7 1,7 1,6 1,7 1,7 1,7

Italie 5,0 4,6 3,7 3,6 3,5 3,6 3,4 3,3 3,0 2,9 2,8 2,8 2,9 2,7

Belgique 3,5 3,5 2,9 3,2 3,1 3,1 2,9 3,0 2,7 2,6 2,5 2,5 2,5 2,4

Pays-Bas 3,9 3,5 3,6 3,9 3,9 4,0 4,0 4,0 3,8 3,7 3,6 3,6 3,6 3,4

Royaume-Uni 5,5 4,7 4,4 3,8 3,8 3,2 2,9 2,9 2,8 2,8 2,6 2,9 2,5 2,5

États-Unis 11,6 11,5 12,1 8,7 8,6 8,4 8,1 8,6 8,5 8,2 8,5 8,5 8,8 9,2

Japon 8,5 8,7 7,5 5,7 5,4 5,1 4,9 4,7 5,1 4,6 4,4 3,9 3,7 3,9

Corée 2,0 2,6 2,7 2,7 2,7 2,7 2,6 2,9 3,1 3,1 3,0 3,0 3,1 3,3

Chine 1,9 2,9 3,9 7,3 8,1 8,8 8,9 9,7 10,4 10,5 11,3 12,0 12,1 12,7

Zone euro (15) 29,5 30,4 29,3 30,0 28,6 28,9 26,3 25,6 24,4 24,8 25,0 27,3

OCDE 75,5 72,1 68,8 62,6 60,7 59,9 57,6 58,2 55,8 54,4 53,1 53,1 53,1 53,4

1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Allemagne 9,5 9,0 7,7 8,4 8,4 8,7 8,3 8,2 7,7 7,6 7,3 7,4 7,5

France 6,3 5,7 4,9 4,5 4,3 4,2 4,1 4,1 3,7 3,6 3,4 3,5 3,5

Espagne 2,0 2,1 2,2 2,2 2,1 2,2 2,1 2,2 2,0 1,9 1,8 1,9 1,9

Italie 5,1 4,6 3,7 3,6 3,5 3,5 3,3 3,1 2,8 2,8 2,6 2,7 2,7

Belgique 3,0 2,7 2,2 2,2 2,1 2,1 2,1 2,1 2,0 1,9 1,8 1,9 1,9

Pays-Bas 4,1 4,1 3,5 3,5 3,4 3,5 3,4 3,5 3,2 3,1 3,0 3,1 3,1

Royaume-Uni 5,8 5,3 5,2 4,9 4,9 4,4 4,0 4,0 3,7 3,6 3,5 3,5 3,6

États-Unis 13,0 12,9 14,0 10,2 10,0 9,7 9,4 10,1 9,9 9,5 9,8 9,8 10,0

Japon 7,5 7,7 6,5 5,1 4,8 4,5 4,4 4,1 4,5 4,1 3,9 3,4 3,5

Corée 1,7 2,3 2,5 2,6 2,6 2,6 2,6 2,7 2,9 3,0 3,1 3,0 3,1

Chine 1,3 2,3 3,6 6,5 7,2 7,8 8,1 8,5 9,3 9,4 10,0 10,5 10,9

Zone euro (15) .. 32,7 28,7 29,4 28,8 29,3 28,4 28,3 25,9 25,3 24,3 24,8 25,2

OCDE 77,1 75,4 72,9 67,6 66,2 65,6 63,8 64,1 61,7 60,4 59,2 59,2 59,8

Page 22: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 3. Evolution des parts de marché

7 août 2015 22

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution, qui touche d’autres économies avancées, en particulier européennnes :

- une progression plus limitée du poids des émergents dans le commerce mondial suite à la crise ;

- une amélioration de la compétitivité-prix de la France entre 2010 et 2012, liée à la dépréciation de l’euro ;

- de bonnes performances sectorielles dans certains domaines, notamment l’aéronautique, au cours des dernières années.

L’analyse des causes de ces évolutions doit toutefois être prise avec prudence et un recul temporel plus grand permettra de mieux les expliquer.

Figure 19 :

Part de marché dans le commerce mondial depuis 1980 (en valeur, échanges de biens et services), en %

Principales économies de l’OCDE et Chine

Sources : idem Tableau 2 ci-dessus

L’interprétation de la part de marché en valeur est toutefois rendue délicate par les effets de valorisation. Les variations de la part de marché mondiale en valeur d’un pays reflètent en effet non seulement sa compétitivité intrinsèque et son engagement commercial vers les zones économiquement dynamiques mais aussi la variation des prix des marchandises échangées. Par exemple, lorsque la monnaie d’un pays se déprécie, sa part de marché en valeur est mécaniquement réduite avant que les effets de compétitivité n’influent positivement sur les quantités exportées.

Il est ainsi nécessaire d’examiner des évolutions en volume, qui ne sont pas affectées par la variation des prix des biens et services échangés et offrent un meilleur diagnostic sur les évolutions des performances des différents pays de l’OCDE et sur la position relative de la France.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0

2

4

6

8

10

12

14

16

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

Etats-Unis

OCDE(échelle de droite)

ChineEspagne

Italie

Japon Allemagne

Royaume-Uni

FRANCE

Page 23: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 3. Evolution des parts de marché

7 août 2015 23

2. Les données en volume font apparaître la même tendance – malgré un léger recul en 2014, qui reste

très inférieur à ceux enregistrés au cours des années 2000.

En volume, la part de la France dans le commerce mondial reste elle aussi relativement stable depuis la mi-2011 (cf. Tableau 3, Figure 20 et Figure 21).

). En 2014 (dernière donnée disponible), elle affiche un léger repli, à 3,6 %13 (cf. Figure 20) – mais qui reste très inférieur aux forts reculs enregistrés au cours de la décennie 2000.

Les autres principales économies de l’OCDE affichent des évolutions contrastées :

- l’Allemagne voit sa part de marché en volume se stabiliser en 2014 à 7,7 %. C’est elle qui a le mieux résisté depuis le début des années 2000 parmi les pays examinés ;

- l’Italie est affectée depuis 1995 par un déclin quasi-continu de sa part de marché. Cette dernière se stabilise en 2014 pour s’établir à 2,7 % ;

- la position de l’Espagne s’est améliorée au cours des années 1990 sous l’effet de son intégration au sein de l’Union européenne à partir de 1986, mais elle s’est dégradée dans les années 2000. Depuis 2010, elle présente une tendance à la stabilisation, avec un niveau qui s’établit en 2014 à 2,0 % ;

- la part de marché du Royaume-Uni présente une tendance baissière quasi-continue, passant de 4,4 % en 2000 à 3,4 % en 2014 ;

- celle des États-Unis, en repli depuis la fin des années 1990, est stable depuis 2009 et s’établit à 9,9 % en 2014 ;

- enfin, dans le cas du Japon, après un fort décrochage en 2009 et une baisse continue depuis 2010, la part de marché en volume augmente en 2014 pour s’établir à 4,2 %.

Tableau 3 :

Part de marché dans le commerce mondial depuis 1990 (en volume, base 2010, échanges de biens et services), en %

13 En base 2010. En 2014, la part de marché de la France est de 3,58% après 3,62% en 2013.

1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Allemagne 8,1 7,0 7,5 7,7 7,9 8,1 7,9 7,6 7,7 7,8 7,8 7,7 7,7

France 4,9 4,7 5,0 4,3 4,2 4,0 3,8 3,8 3,7 3,7 3,7 3,6 3,6

Espagne 1,9 2,2 2,5 2,2 2,1 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 1,9 1,9 2,0

Italie 4,8 4,9 4,2 3,4 3,4 3,4 3,2 2,9 2,8 2,8 2,8 2,7 2,7

Belgique 2,8 2,4 2,4 2,2 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 1,9 1,9

Pays-Bas 3,7 3,6 3,8 3,4 3,3 3,3 3,3 3,3 3,2 3,2 3,2 3,1 3,1

Royaume-Uni 5,0 4,7 4,4 4,2 4,3 3,9 3,8 3,9 3,7 3,7 3,6 3,5 3,4

États-Unis 11,3 11,5 11,2 9,4 9,4 9,6 9,8 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9

Japon 5,9 5,1 4,7 4,8 4,8 4,9 4,8 4,0 4,5 4,2 4,1 4,0 4,2

Corée 0,9 1,3 1,9 2,3 2,4 2,5 2,6 2,9 2,9 3,1 3,2 3,2 3,2

Chine 1,4 2,0 3,1 6,2 7,0 7,8 8,2 8,2 9,3 9,5 9,7 10,2 10,4

Zone euro (15) - - 30,2 27,9 27,8 27,7 27,1 26,2 25,9 26,0 25,9 25,5 25,6

OCDE 70,6 68,2 70,2 64,7 64,4 63,9 63,2 62,3 61,7 61,6 61,4 60,8 61,1

Page 24: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 3. Evolution des parts de marché

7 août 2015 24

Évolutions des parts de marché en volume de la France et de ses principaux partenaires, depuis 2000

(base 100 en 2000 ; exportations de biens et services)

Figure 20 : Partenaires zone euro

Figure 21 : Partenaires hors zone euro

Sources : idem Tableau 2 ci-dessus.

72,2

102,4

60

65

70

75

80

85

90

95

100

105

110

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

2000 = 100 ; derniers points : 2014

FRANCE

Allemagne

Italie

BelgiquePays-Bas

Espagne

72,2

60

65

70

75

80

85

90

95

100

105

110

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

2000 = 100 ; derniers points : 2014

Japon

Royaume-Uni

FRANCE

Etats-Unis

Page 25: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 4. Environnement international et commerce mondial

7 août 2015 25

La baisse de la croissance dans les économies émergentes en 2015 devrait limiter l’accélération du commerce mondial portée par les économies avancées

En 2015, la croissance mondiale devrait rester modeste (prévision FMI de 3,3 %), en très légère baisse par rapport à 2014. L’activité en zone euro, premier client de la France à l’export, devrait toutefois nettement accélérer par rapport à 2014.

Le commerce mondial devrait croître à un rythme supérieur à celui de l’activité mondiale (4,1 % selon le FMI, après 3,2 % en 2014). Au sein de la zone euro, les échanges devraient progresser.

1. En 2015, la croissance mondiale devrait marquer le pas, à 3,3 % selon le FMI après 3,4 % en 2014

La croissance mondiale devrait rester modeste en 2015, proche de son niveau de 2014. Le Fonds monétaire international (FMI)14 anticipe ainsi une croissance de 3,3 %, légèrement inférieure à celle de l’an dernier (3,4 %). L’activité accélèrerait dans les économies avancées (prévision FMI de 2,1 % après 1,8 %), notamment en zone euro, tandis que la croissance du PIB dans les économies émergentes diminuerait, en lien avec les récessions brésilienne et russe et la poursuite du ralentissement chinois.

En zone euro, la croissance de l’activité serait en nette hausse par rapport à l’année dernière (1,5 % selon le FMI après 0,8 % en 2014). Les prix bas du pétrole, le programme de quantitative easing mis en place par la Banque centrale européenne en mars et un ralentissement du rythme de consolidation budgétaire soutiendraient la demande intérieure, qui serait le principal moteur de la croissance ; les exportations seraient également soutenues par la dépréciation de l’euro et l’accélération de la demande mondiale. Cependant, les disparités internes à la zone subsisteraient. Les indicateurs conjoncturels disponibles, notamment les enquêtes de conjoncture bien ancrées en phase d’expansion, suggèrent un renforcement de la croissance au 1er semestre qui se poursuivrait au 2nd semestre.

Dans le reste du monde, l’activité resterait plus dynamique, notamment dans les pays anglo-saxons :

- aux États-Unis, la croissance résisterait (2,5 % selon le FMI, après 2,4 % en 2014), en dépit des mauvais résultats du 1er trimestre 2015, affecté négativement par les conditions climatiques et les grèves des ports de la côte ouest ;

- au Japon, la reprise se matérialiserait (+0,8 % selon le FMI après −0,1 % en 2014), après le recul de l’activité observé en 2014, en lien avec la hausse de 3 points de la taxe sur la valeur ajoutée intervenue au 1er avril 2014 ;

- dans les économies émergentes, la croissance ralentirait en 2015 (prévision FMI de 4,2 % après 4,6 % en 2014), affichant un rythme nettement inférieur à celui prévalant avant 2008 (croissance annuelle comprise entre 7,3 % et 8,8 % de 2004 à 2007).

La croissance mondiale reste néanmoins soumise à plusieurs aléas, positifs comme négatifs. En zone euro, une reprise de la dépréciation de l’euro constituerait un facteur de soutien supplémentaire à l’activité. A l’inverse, un rebond trop prononcé des prix du pétrole pèserait sur la croissance. Dans les économies émergentes, les variations des prix des matières premières et les sorties de capitaux constituent des risques majeurs. En outre,

14 Perspectives économiques mondiales, actualisation de juillet 2015.

Page 26: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 4. Environnement international et commerce mondial

7 août 2015 26

le risque d’accentuation des tensions politiques, en particulier en Russie, est toujours présent. À l’inverse, un éventuel assouplissement monétaire dans les économies émergentes (même si l’inflation élevée limite les marges de manœuvre) constitue un aléa haussier.

2. Le commerce mondial connaîtrait en revanche une accélération et progresserait plus vite que l’activité

(4,1 % selon le FMI)

D’après les principaux organismes internationaux, la croissance du commerce mondial devrait être en 2015 plus marquée que celle de l’activité : il progresserait de 4,1 % selon le FMI, après 3,2 % en 201415 (biens et services). L’OCDE et la Commission européenne prévoient une accélération légèrement plus faible, à respectivement 3,9 % et 3,8 %. Les indicateurs disponibles vont dans le sens de cette amélioration des perspectives, notamment les indices des directeurs d’achat (cf.Erreur ! Source du renvoi introuvable.Erreur ! Source du renvoi introuvable.). CPB estime toutefois que le commerce mondial a nettement ralenti au 1er trimestre 2015.

Ces rythmes de progression restent néanmoins bien en-deçà de leur niveau de longue période avant crise, où ils atteignaient 6,5 % par an en moyenne entre 1990 et 2008.

Figure 22 :

Commerce mondial et indice PMI manufacturier mondial, depuis 2005

Sources : Centraal Planbureau (CPB), Markit. Derniers points : mai (commerce), juin (PMI)

Figure 23 :

Croissance annuelle du commerce mondial, en volume, et projections (%)

* Les données et prévisions du FMI, de l’OCDE et de la Commission européenne couvrent les échanges de biens et de services. Celles de l’OMC ne portent que sur les biens.

Sources : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, mise à jour de juillet 2015 ; OCDE, Perspectives économiques, juin 2015 ; Commission européenne, Perspectives économiques européennes, mai 2015 ; Organisation mondiale du commerce (OMC), avril 2015.

15 Taux de croissance annuel moyen, en volume.

35

40

45

50

55

60

65

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Commerce mondial (échelle de gauche) Indice PMI manufacturier mondial (échelle de droite)

glissement annuel, en % moyenne mobile 3 mois

3,3 3,2

4,1

4,4

3,3 3,2

3,9

5,3

3,1

2,6

3,8

5,1

2,4

2,8

3,3

4,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

2013 2014 2015 2016

FMI (juillet 2015) OCDE (juin 2015) Commission (mai 2015) OMC* (avril 2015)

évolution en volume, en %

Page 27: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 4. Environnement international et commerce mondial

7 août 2015 27

En termes de répartition entre grandes zones économiques, les échanges dans les économies émergentes et en voie de développement seraient moins dynamiques, pénalisés par les difficultés traversées par une partie des émergents : le FMI prévoit une croissance des importations de 3,6 % en 2015, un plus bas depuis 2009, puis une accélération à 4,7 % en 2016. Ces chiffres demeurent très inférieurs au rythme connu avant la crise, avec des taux de croissance annuelle compris entre +12 % et +16 % sur la période 2003-2007.

La contribution des économies développées à la croissance du commerce mondial s’amplifierait en revanche, reflet de la reprise dans cette zone, avec une croissance des importations de 4,5 % en 2015 et 2016 (après 3,3 % en 2014) selon le FMI.

Figure 24 :

Commerce mondial : évolution annuelle et contribution des

principales zones

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2015 et mise à jour de

juillet 2015.

11,7

0,1

4,0

5,9

11,0

7,79,1

8,3

3,0

-10,6

12,6

6,8

2,8 3,3 3,24,1

-15

-10

-5

0

5

10

15

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Economies développées

Reste du monde

Total commerce mondial

croissance annuelle moyenne en %Prev

Page 28: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 28

De bonnes performances à l’export dans l’aéronautique et l’automobile, un allégement de 12% de la facture énergétique et un redressement de l’excédent dans la pharmacie

4 grands secteurs contribuent à l’essentiel de la réduction (5,3 Md€) du déficit : l’énergie, du fait de la baisse des importations liée au recul du prix du pétrole ; l’aéronautique et l’automobile, grâce à des exportations dynamiques ; la pharmacie, dont les importations avaient fortement progressé en 2014 (importation notamment d’un traitement contre l’hépatite C) et retrouvent maintenant leur niveau de 2013.

Au-delà, la plupart des secteurs voient leurs exportations progresser, à l’exception des produits énergétiques, et peu de soldes sectoriels se dégradent de manière significative. La chimie, force traditionnelle de la France, voit toutefois ses exports reculer. Le déficit se creuse en outre sur plusieurs produits électroniques et électriques (téléphones, équipements électriques et ménagers, ordinateurs), dont les importations peuvent avoir été soutenues par une reprise des dépenses de consommation intérieure.

Sur les « familles » de produits prioritaires de la stratégie du commerce extérieur, l’excédent reste élevé, à plus de 5 Md€, et les exportations progressent.

1. Un nouvel allégement de la facture énergétique, de bons résultats dans l’aéronautique et l’automobile,

un redressement de l’excédent de la pharmacie et des exportations en hausse dans la plupart des

secteurs

Figure 25 : Principales améliorations des soldes commerciaux sectoriels par rapport au semestre précédent (en Md€)

(données cvs)

La facture énergétique s’allège à nouveau de 12%, la baisse du cours du pétrole permettant un nouveau recul des importations

La facture énergétique (solde importations - exportations d’énergie) baisse de 12% soit 3 Md€, passant de 24,8 Md€ à 21,8 Md€, du fait du recul des importations – lié à la baisse du prix du pétrole.

5,3

3,0

1,50,9

0,6 0,4 0,4 0,4

Solde total(FAB/FAB)

Produitsénergétiques

Aéronautiqueet spatial

Pharmacie Automobile(véhicules)

Joaillerie -bijouterie

Navires etbateaux

Agriculture etIAA

Sources : Douanes, DG Trésor

Page 29: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 29

A noter que le montant des imports énergétiques repart néanmoins à la hausse au 2ème trimestre, dans un contexte de remontée des prix du pétrole, alors qu’il baissait de manière presque continue depuis début 2012.

La facture énergétique fait l’objet d’une fiche spécifique.

De bons résultats dans le secteur aéronautique et spatial, dont les exportations progressent de 11% sur le semestre et dont l’excédent repasse au-dessus de 11 Md€ après avoir chuté fin 2014

Les livraisons aéronautiques et spatiales croissent fortement sur le semestre (+11%) et atteignent un niveau record de près de 29 Md€.

Le secteur retrouve ainsi un excédent de plus de 11 Md€, après avoir baissé à la fin 2014.

Encadré 8 : Sur le premier semestre, Airbus dépasse Boeing en nombre de commandes mais reste derrière l’avionneur américain en nombre d’appareils livrés*

Au 1er semestre 2015, Airbus a devancé son concurrent Boeing en nombre de commandes – 348 commandes nettes contre 281 pour l’avionneur américain. La demande des compagnies aériennes pour de nouveaux appareils reste forte et la plupart d’entre elles ont pu bénéficier d’une amélioration de leurs perspectives grâce à la baisse du cours du pétrole, qui représente pour elles un poste de coût important. La principale difficulté à laquelle les avionneurs doivent faire face est de faire monter en puissance leur production pour répondre à la demande sur les appareils moyen-courrier, avec des carnets de commande qui sont à un plus haut historique. Airbus enregistre un carnet de plus de 6 000 commandes, qui représente près de 10 ans de production au rythme actuel.

Le moyen-courrier reste le segment privilégié pour les deux avionneurs et représente 81% du carnet de commandes d’Airbus en termes de nombre d’avions. Ce segment est toujours porté par la hausse de la demande de transport intra-région, en particulier dans les économies émergentes et en développement. La croissance de la demande de transport aérien reste très liée à la croissance économique mondiale et très sensible aux chocs économiques majeurs.

En nombre de livraisons, Airbus est une nouvelle fois dépassé par Boeing sur les 6 premiers mois de l’année, avec 304 appareils livrés, contre 381 pour l’avionneur américain. Le rythme des livraisons modéré par rapport aux commandes est lié à la phase de renouvellement technologique dans laquelle se trouvent les avionneurs, avec en particulier l’arrivée prochaine de l’A320 NEO et du B737 MAX.

De nouvelles versions d’appareils chez Airbus

La première livraison de l’A320 NEO est attendue au deuxième semestre 2015.

La stratégie de remotorisation de l’A330 a été annoncée en 2014, avec une mise en service des nouveaux appareils prévue en 2017. Elle est à l’étude pour l’A380, le très gros porteur d’Airbus.

L’A350 XWB a quant à lui effectué son premier vol commercial au premier semestre 2015 et sa production devra monter en cadence pour satisfaire le carnet de commandes de 780 appareils, avec 4 appareils livrés au premier semestre 2015.

Dans l’industrie spatiale, Arianespace a procédé à 5 lancements sur le semestre : 2 lancements Ariane 5 pour la mise en orbite de 4 satellites géostationnaires, 1 lancement Soyouz de 2 satellites du système européen Galileo et 2 lancements Vega chargés du véhicule expérimental IXV de l’Agence spatiale européenne (ASE) et d’un satellite pour la Commission européenne et l’ASE (Sentinel 2A). Arianespace se positionne ainsi comme le premier lanceur de satellites géostationnaires commerciaux sur le semestre, devant SpaceX (3) et ILS (2). Sur la même période, le groupe Airbus a signé un contrat avec OneWeb pour la conception et la fabrication des satellites de la constellation OneWeb, qui vise à disposer de plus de 600 satellites actifs en orbite et de révolutionner l’accès à internet dans les régions du monde les moins connectées.

* Les données présentées dans cet encadré correspondent aux commandes et livraisons totales de la société Airbus (et de l’américain Boeing) ; elles diffèrent des exportations d’Airbus depuis la France, que comptabilisent les Douanes.

Page 30: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 30

Reprise des exportations de l’industrie automobile (+8%), après leur tassement de 2014. Elles repassent le seuil des 20 Md€ sur un semestre pour la première fois depuis 3 ans

Les exportations de l’industrie automobile progressent de 8% sur le semestre, à 21,2 Md€. Elles bénéficient surtout de la forte croissance des ventes de véhicules (+11% soit 1,4 Md€, à 13,9 Md€), grâce à l’amélioration du marché européen, notamment en Espagne et au Royaume-Uni où la demande intérieure est dynamique. Les exportations d’équipements progressent également mais à un rythme plus modéré (+2,9% à 7,3 Md€).

L’impact de ces bonnes performances sur le déficit du secteur est atténué par une progression elle aussi marquée des importations (+5%) mais le déficit se résorbe malgré cela de près de 500 M€ (600 M€ pour les véhicules).

Un redressement de l’excédent de la pharmacie après une année 2014 difficile – dû principalement à la baisse des imports, qui retrouvent leur niveau de 2013. Les exportations progressent également.

En 2014, le secteur de la pharmacie avait fortement pesé sur le déficit commercial, du fait notamment de l’importation d’un nouveau traitement coûteux contre l’hépatite C.

Ce semestre, l’excédent du secteur se redresse fortement, de près d’1 Md€, passant de 1,2 Md€ à 2,2 Md€, soit un quasi-doublement.

Cette évolution est liée principalement à une baisse des importations, de près de 800 M€, qui retrouvent globalement leur niveau d’avant les opérations intervenues en 2014, à 12,5 Md€ (contre 13,1 Md€ et 13,3 Md€ aux 1er et 2ème semestres 2014).

Les exportations progressent également (+1,1%), même si leur rythme ralentit, après +6,0% au semestre précédent.

Le secteur agricole et agroalimentaire affiche lui aussi de bonnes performances : les exportations de céréales repartent très fortement à la hausse et celles de boissons progressent (+4,6%). Les filières viandes et produits laitiers résistent assez bien.

Les céréales, l’un des grands secteurs excédentaires français, avaient pesé en 2014 sur le déficit commercial, dans un contexte de baisse des cours et de mauvaise qualité des récoltes. Au 2ème semestre, leurs exportations avaient chuté de 18% en valeur.

Au 1er semestre 2015, les exportations du secteur rebondissent de 37% en valeur (à 4,2 Md€) et de 20% en volume. Par rapport à la même période l’an dernier, les ventes restent également bien orientées (+11,8%) tandis que les volumes s’accroissent de 24% en raison de la forte progression des exportations d’orge et surtout de maïs (+72% en valeur), dont la dernière récolte a été particulièrement abondante. L’évolution des cours est en revanche restée défavorable sur les 6 premiers mois de l’année16. Avant le lancement de la nouvelle campagne sur la seconde partie de l’année, les exportations de blé se sont redressées en valeur par rapport au semestre précédent (+26% à 2,2 Md€, mais -6% par rapport au 1er semestre de l’an dernier), en partie grâce aux débouchés ouverts sur les marchés asiatiques pour écouler une partie des blés fourragers décotés issus de la campagne précédente17.

Au sein des industries agroalimentaires (IAA), les exportations de boissons progressent de 4,6% (7,2 Md€ pour 5,6 Md€ d’excédent), soutenues par la croissance des ventes vers notre premier client, les Etats-Unis, et vers la

16 L’indice composite du Conseil international des céréales (IGC Grains and Oilseeds Index) se situe en moyenne à 204 sur le semestre, contre 223 au semestre précédent et 243 au premier semestre 2014 (base 100 en janvier 2000). 17 Une partie importante de la récolte issue de la dernière campagne a été déclassée et vendue en tant que blés fourragers, destinés à la consommation animale, dont les prix subissent une décote par rapport aux blés meuniers, destinés à la consommation humaine.

Page 31: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 31

Chine et Hong Kong18, marchés parmi les plus dynamiques ces dernières années. Hors boissons les ventes des IAA sont stables (+0,9% à 14,9 Md€).

Les exportations de viandes augmentent modérément à 2,3 Md€ (+2,8%) avec un déficit stable à 0,6 Md€.

L’excédent est également stable pour les produits laitiers (1,7 Md€), avec des exports qui reculent sensiblement (-2,8% après -3,8% au semestre précédent) mais restent relativement élevés en niveau (3,4 Md€), malgré la fin des quotas laitiers dans l’Union européenne.

Au total, les ventes de produits agricoles et agroalimentaires progressent de 3,7% et l’excédent de 400 M€, à 4,9 Md€.

Figure 26 : Principaux déficits et excédents

sectoriels au 1er semestre 2015, en comparaison du

2ème semestre 2014

(en Md€)

2. Peu de secteurs voient leurs exportations diminuer ou leur solde se dégrader sensiblement. La chimie

est le principal grand secteur dont les exports reculent, tandis que le déficit sur les produits électriques

et informatiques se creuse de 500 M€.

Les exportations de produits chimiques reculent de 1%

Les exportations de produits chimiques, force traditionnelle de la France à l’export, reculent de 1,0%19.

Le secteur, qui dans la nomenclature douanière est traditionnellement groupé avec les parfums et cosmétiques, reste néanmoins notre deuxième grand excédent sectoriel, à 5,7 Md€, derrière l’aéronautique et devant le secteur agricole et agroalimentaire.

18 Respectivement +32%, +45% et +26% en glissement annuel (données brutes) vers ces trois marchés. 19 Hors parfums et cosmétiques dont les ventes progressent de 2% à 6,7 Md€.

-24,8

-12,0

-7,1

-6,7

-2,8

-2,6

-0,4

+1,2

+4,5

+ 5,7

+9,5

-21,8

-12,4

-7,7

-6,9

-3,0

-2,1

-0,6

+2,2

+ 4,9

+ 5,7

+ 11,0

Energie

Autres produits industriels et divers

Produits informatiques, électro. et opt.

Textile, habillement et cuir

Autres biens d'équipement

Automobile

Autres matériels de transport

Pharmacie

Agroalimentaire

Chimie, parfums et cosmétiques

Aéronautique et spatial

Soldes S1 2015

Soldes S2 2014

Source : Douanes, DG Trésor

Page 32: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 32

Une hausse des imports de plusieurs produits électriques et informatiques creuse de 500 M€ le déficit du secteur, même si celui-ci voit ses exportations progresser fortement

Les équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques voient leur déficit se creuser de 500 M€, à 10,5 Md€. Cette évolution est liée à une croissance significative des imports (+4,3%), concentrée sur les téléphones (+7,8%), les équipements électriques et ménagers (+5,9%) et les ordinateurs (+3,8%).

Ces achats ont pu être soutenus par une reprise des dépenses de consommation intérieure en France.

Dans le même temps, les exportations du secteur progressaient fortement, de 6,0% soit 800 M€, soutenues en particulier par des ventes de composants et de cartes électroniques en Allemagne et aux Pays-Bas, ainsi que d’instruments de mesure et de précision aux Etats-Unis et à l’Inde.

3. Les « familles » de produits prioritaires de la stratégie pour le commerce extérieur continuent

d’enregistrer un excédent de plus de 5 Md€ et leurs exportations progressent

Les exportations des 4 « familles » de produits suivies depuis 2012 progressent fortement (4,7%), à un rythme supérieur aux exportations françaises dans leur ensemble

La France enregistre un excédent de 3,7 Md€, en progression de 1,6 Md€ par rapport à l’an dernier à la même période, sur les 4 « familles » de produits prioritaires à l’export identifiées en 201220.

Tableau 4 : Synthèse des évolutions des échanges extérieurs français dans les 4 « familles » de produits de la stratégie pour le commerce extérieur identifiées en 2012

(en Md€, données douanes brutes collectées)

2 des 4 secteurs voient leur excédent progresser par rapport au premier semestre 2014, en particulier la famille « mieux se soigner » (+1,7 Md€), qui conforte ainsi son rang de premier excédent parmi les 4 familles de produits. Il se renforce également de 0,4 Md€ sur la famille « mieux se nourrir.

En revanche, les familles « mieux communiquer » et « mieux vivre en ville » voient leur solde se dégrader, respectivement de 0,3 Md€ et 0,1 Md€.

20 Dans l’attente des chiffres des échanges de services pour le mois de juin 2014, les résultats semestriels présentés ici sont temporaires s’agissant des services, dans lesquels le dernier mois (juin) a été supposé identique au précédent.

Exportations Importations Solde Exportations Importations Solde Exportations Importations

Agroalimentaire 28,3 24,2 4,1 29,3 24,9 4,4 3,6% 3,1%

Machines agricoles 1,5 2,1 -0,6 1,5 1,9 -0,4 -1,8% -7,0%

Total Mieux se nourrir 29,8 26,3 3,5 30,8 26,9 3,9 3,3% 2,3%

Cosmétiques 6,3 1,9 4,4 6,7 2,1 4,6 5,9% 6,0%

Appareils médicaux 3,1 3,8 -0,7 3,0 4,1 -1,0 -1,0% 6,4%

Produits pharmaceutiques 13,3 12,5 0,8 14,3 11,8 2,5 7,5% -5,7%

Total Mieux se soigner 22,7 18,3 4,4 24,0 17,9 6,1 5,9% -1,9%

Produits électriques et matériel informatique 7,6 13,9 -6,3 8,1 14,9 -6,8 6,6% 7,4%

Services de télécom., d'informatique et d'information* 6,8 7,5 -0,7 7,5 7,9 -0,5 9,4% 5,8%

Total Mieux communiquer 14,4 21,4 -6,9 15,6 22,8 -7,3 7,9% 6,9%

Ecoproduits 4,5 3,4 1,1 4,5 3,6 0,9 -0,6% 6,1%

Matériel ferroviaire 0,4 0,4 0,0 0,3 0,3 0,0 -17,5% -11,7%

Services de construction* 1,0 1,0 0,0 1,0 0,9 0,1 6,6% -6,8%

Total Mieux vivre en ville 5,9 4,8 1,1 5,9 4,9 1,0 -0,5% 2,1%

72,8 70,7 2,1 76,2 72,5 3,7 4,7% 2,6%

Source : Douanes, Banque de France, DG Trésor

* Acquis à 5 mois pour les services en 2015

Mieux vivre

en ville

Total 4 Mieux

1er semestre 2014 1er semestre 2015 Croissance en g.a.

Mieux se

nourrir

Mieux se

soigner

Mieux

communiquer

Page 33: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 33

Les exportations sont en hausse sur 3 des 4 secteurs : « mieux se nourrir » (+3,3%, à 30,8 Md€), « mieux se soigner » (+5,9%, à 24 Md€) et « mieux communiquer » (+7,9%, à 15,6 Md€). Avec une baisse de 0,6% des ventes d’écoproduits et de 17% (à 4,5 Md€) de matériel ferroviaire (à 0,3 Md€), les exportations de la famille « mieux vivre en ville » reculent en revanche de 0,5% (à 5,9 Md€).

Au total, sur les 4 familles, les exportations progressent plus rapidement que les exportations françaises de biens dans leur ensemble sur le semestre.

Figure 27 : Evolution semestrielle des exportations des quatre « familles » de produits prioritaires de la stratégie pour le commerce extérieur (Md€, données brutes collectées)

Figure 28 : Evolution semestrielle des soldes des quatre « familles » de produits prioritaires de la stratégie pour le commerce extérieur (en Md€, données brutes collectées)

29,8

30,8

31,5

30,6

29,8

30,1

30,8

23,4

23,5

24,3

23,3

22,7

23,5

24,0

8,1

8,3

7,9

8,1

7,6

7,8

8,1

5,9

6,4

6,2

6,6

6,8

7,3

7,5

5,3

5,1

5,0

4,9

4,9

4,9

4,8

1,1

1,2

1,2

1,3

1,0

1,1

1,0

73,5

75,3

76,2

74,8

72,8

74,8

76,2

S1 2012

S2 2012

S1 2013

S2 2013

S1 2014

S2 2014

S1 2015

Mieux se nourrir (biens) Mieux se soigner (biens) Mieux communiquer (biens)

Mieux communiquer (services)* Mieux vivre en ville (biens) Mieux vivre en ville (services)*

Source : Douanes, Banque de France , DG Trésor* Acquis à 5 mois pour les services en 2015

+4,8+5,8 +4,9 +4,8

+3,5+4,6 +3,9

+5,3+4,9 +6,1 +5,6

+4,4

+4,8 +6,1

-7,0-8,2

-6,6-8,2

-6,3-8,0

-6,8

+0,1+0,2

-0,4

-0,6

-0,7

-0,6

-0,5

+1,1+1,3 +1,3

+1,3

+1,1

+1,2 +0,9

-0,2

+0,3 +0,0 +0,2

-0,0

+0,0 +0,1Total 4,1

Total 4,3 Total 5,3 Total 3,1

Total 2,1

Total 2,1 Total 3,7

S1 2012 S2 2012 S1 2013 S2 2013 S1 2014 S2 2014 S1 2015

Mieux se nourrir (biens) Mieux se soigner (biens) Mieux communiquer (biens)

Mieux communiquer (services)* Mieux vivre en ville (biens) Mieux vivre en ville (services)*

Source : Douanes, Banque de France, DG Trésor* Acquis à 5 mois pour les services en 2015

Page 34: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 34

Les industries culturelles et créatives (ICC) ne sont plus que très légèrement déficitaires (-0,2 Md€)

3 nouvelles « familles » de produits stratégiques ont été identifiées depuis 2014 par le Secrétariat d’Etat au commerce extérieur : les industries culturelles et créatives, le tourisme et, plus récemment, les énergies renouvelables21.

Les industries culturelles et créatives représentent 15 Md€ d’exportations sur le semestre (-4,9% mais en hausse de 10% par rapport à la même période l’an dernier), en retenant le champ de l’« économie créative » défini par la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 22 . A titre de comparaison, leur montant est supérieur aux exportations de véhicules automobiles et légèrement inférieur à celles de produits pharmaceutiques. La France est le 5ème exportateur mondial du secteur. Sur le semestre, elle enregistre un déficit stable, de 0,2 Md€ ; par rapport à l’an dernier à la même période (1,1 Md€), il s’est fortement réduit.

Figure 29 :

Evolution semestrielle des échanges de biens et services des industries

culturelles et créatives, au sens de la CNUCED

(en Md€)

Le tourisme a en revanche vu son excédent reculer sensiblement depuis 1 an

Sur les 6 premiers mois de l’année, l’excédent des services de voyages23 se contracte légèrement, à 1,8 Md€. Ce niveau, proche de celui du semestre précédent (2,1 Md€), est toutefois 3 fois plus faible que sa moyenne des années 2012 et 2013. La forte croissance des dépenses à l’étranger de résidents français (qui constituent des importations) pèse sur notre excédent depuis plusieurs semestres, tandis qu’à l’inverse les dépenses en France de non-résidents (qui constituent des recettes ou exportations) ont sensiblement reculé depuis 1 an.

21 Ces dernières doivent encore faire l’objet de la définition d’un champ statistique à suivre dans les résultats du commerce extérieur. 22 Les données relatives à certains des postes de services identifiés par la CNUCED n’étant pas directement disponibles depuis le changement de méthodologie intervenu l’an dernier (passage à la 6ème édition du Manuel de la balance des paiements du FMI), les données intégrées dans cette fiche reprennent les échanges de services « personnels - culturels et relatifs aux loisirs » et « frais pour usage de la propriété intellectuelle non identifiés ailleurs». 23 Au sens strict, le poste « voyages » de la balance des paiements recouvre un champ plus large que le tourisme : il comprend à la fois les voyages pour motif personnel et pour motif professionnel. Mais il permet de disposer de statistiques mensuelles.

6,8 7,3 6,87,9

6,88,2 7,5

6,1 6,05,6

6,36,4

7,1 7,1

-7,5-8,3

-7,3-8,4 -8,0

-9,0-8,3

-4,7-5,1 -5,5

-5,6 -6,4-6,5

-6,4

0,7-0,2 -0,5 0,2

-1,1-0,2 -0,2

S1 2012 S2 2012 S1 2013 S2 2013 S1 2014 S2 2014 S1 2015*

Source : Douanes, Banque de France - données brutes* Acquis à 5 mois pour les services en 2015

Exportations de biens Exportations de services

Importations de biens Importations de services

Solde biens et services

Page 35: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 35

Figure 30 :

Evolution semestrielle du poste « voyages » de la balance des paiements

(en Md€)

Page 36: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 5. Echanges par produits

7 août 2015 36

Tableau 5 : Evolution des échanges par produits (CAF/FAB, en Md€)

.

Md€ Poids Croissance

annuelleMd€ Poids

Croissance

semestrielle

Contribution à la croissance

semestrielle des échanges

(pt de pourcentage)

Export 427,8 100,0% -0,1% 223,2 100,0% 3,1% 3,15

Import 502,8 100,0% -0,8% 254,1 100,0% 1,1% 1,09

Solde -75,1 -4,7% -30,9 -11,6%

Export 406,6 95,0% 0,0% 214,1 95,9% 4,1% 3,95

Import 426,9 84,9% 1,8% 223,2 87,8% 3,5% 3,03

Solde -20,4 -9,1

Export 21,2 5,0% -1,3% 9,2 4,1% -15,3% -0,63

Import 75,9 15,1% -13,0% 30,9 12,2% -13,2% -1,61

Solde -54,7 -21,8

Export 58,0 13,6% -3,6% 30,1 13,5% 3,7% 0,50

Import 48,9 9,7% -0,1% 25,2 9,9% 2,7% 0,27

Solde 9,1 4,9

Export 14,7 3,4% -10,3% 8,0 3,6% 8,6% 0,31

Import 12,0 2,4% -1,5% 6,4 2,5% 5,6% 0,14

Solde 2,7 1,6

Export 13,5 3,2% -1,8% 7,2 3,2% 4,6% 0,15

Import 3,0 0,6% -0,2% 1,6 0,6% 3,4% 0,02

Solde 10,5 5,6

Export 29,8 7,0% 1,9% 14,9 6,7% 0,9% 0,06

Import 33,9 6,7% 4,1% 17,2 6,8% 1,6% 0,11

Solde -4,1 -2,3

Export 81,2 19,0% 0,9% 42,6 19,1% 4,1% 0,79

Import 101,0 20,1% 0,1% 53,1 20,9% 4,3% 0,90

Solde -19,8 -10,5

Export 93,6 21,9% 1,1% 51,4 23,0% 8,7% 2,01

Import 78,7 15,7% 5,0% 43,1 16,9% 5,6% 0,95

Solde 14,8 8,3

Export 52,0 12,2% 2,3% 28,9 12,9% 10,8% 1,40

Import 31,5 6,3% 8,9% 17,9 7,0% 7,7% 0,54

Solde 20,6 11,0

Export 39,1 9,2% 1,9% 21,2 9,5% 8,0% 0,76

Import 43,8 8,7% 2,3% 23,3 9,2% 5,0% 0,46

Solde -4,6 -2,1

Export 170,5 39,9% 0,6% 88,1 39,5% 1,6% 0,65

Import 194,6 38,7% 1,8% 99,5 39,1% 1,2% 0,47

Solde -24,0 -11,4

Export 20,6 4,8% 4,5% 11,1 5,0% 5,8% 0,29

Import 33,7 6,7% 6,7% 18,0 7,1% 4,3% 0,30

Solde -13,1 -6,9

Export 8,2 1,9% 1,3% 4,3 1,9% 3,7% 0,07

Import 12,2 2,4% -1,2% 6,2 2,4% 1,1% 0,03

Solde -4,0 -1,9

Export 52,6 12,3% 2,4% 26,6 11,9% -0,3% -0,04

Import 41,7 8,3% -1,1% 20,9 8,2% -0,1% -0,01

Solde 10,9 5,7

Export 28,0 6,5% -5,2% 14,6 6,6% 1,1% 0,07

Import 26,2 5,2% 4,9% 12,5 4,9% -5,9% -0,29

Solde 1,8 2,2

Export 17,5 4,1% 0,5% 9,0 4,0% 3,1% 0,12

Import 23,1 4,6% 1,7% 12,0 4,7% 3,6% 0,17

Solde -5,7 -3,0

Export 29,3 6,8% -1,4% 15,0 6,7% 2,0% 0,14

Import 35,1 7,0% -2,5% 18,0 7,1% 2,0% 0,14

Solde -5,8 -2,9

Export 14,4 3,4% 4,6% 7,6 3,4% 3,8% 0,13

Import 22,5 4,5% 5,5% 12,0 4,7% 3,4% 0,16

Solde -8,1 -4,4

Export 3,2 0,8% -15,4% 1,6 0,7% 2,0% 0,01

Import 3,7 0,7% 4,4% 1,7 0,7% 0,0% 0,00

Solde -0,5 -0,1

Matériels de transport

Source : Douanes, DG Trésor

Produits Divers

Produits chimiques,

parfums et cosmétiques

Produits

pharmaceutiques

Produits en caoutchouc

et en plastique, produits

minéraux divers

Bois, papier et carton

Aéronautique & spatial

Produits métallurgiques

et produits métalliques

Produits manufacturés

divers

Autres produits

industriels

Textiles, habillement,

cuir et chaussures

Automobile

Données estimées, CVS en semestriel

et brutes en annuel

2014 1er semestre 2015

Ensemble CAF/FAB hors

matériel militaire

Ensemble CAF/FAB hors

matériel militaire - hors

énergie

Biens d'équipements

Energie

Agroalimentaire

Agricole

Boissons

Produits IAA hors

boissons

Page 37: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 6. Facture énergétique

7 août 2015 37

Une facture énergétique en forte baisse (-12%) mais encore équivalente à 70% du déficit total

La facture énergétique se réduit fortement (-12%) au 1er semestre, passant de 24,8 Md€ à 21,8 Md€, du fait d’une baisse de 13% des importations énergétiques, liée au recul du prix du pétrole sur le semestre (-24% en euros).

Cette baisse explique plus des deux-tiers de l’amélioration du déficit commercial sur le semestre.

La facture énergétique continue néanmoins de peser fortement dans notre balance commerciale, équivalant à 70% de notre déficit total (hors matériel militaire).

Nos échanges énergétiques restent déficitaires sur la majorité des produits, la France demeurant néanmoins exportatrice nette de déchets industriels et d’électricité.

1. La facture énergétique se réduit de 3 Md€ soit 12%, passant de 24,8 Md€ à 21,8 Md€, du fait d’une

baisse des importations d’énergie liée au recul du prix du pétrole

A 21,8 Md€ sur le semestre, la facture énergétique, qui désigne le solde importations - exportations de produits énergétiques, est en baisse de 12,3% par rapport au semestre précédent. Elle poursuit ainsi la tendance à la baisse amorcée depuis le 2ème semestre 2012.

Cette diminution est le résultat d’un fort repli des importations de 13,2% en valeur, à 30,9 Md€. A 9,2 Md€, les exportations, nettement plus faibles, ont elles aussi fortement reculé, de 15,3%.

Malgré cette baisse, la facture énergétique continue de peser fortement sur notre commerce extérieur, puisqu’elle équivaut encore à 70% du déficit total (CAF/FAB).

Figure 31 :

Exportations et importations de produits énergétiques,

depuis le 1er semestre 2010 en Md€

Source : Douanes, DG Trésor

Cette évolution est liée principalement à la baisse importante du prix du pétrole (-35% en dollars pour le baril de Brent), dont l’effet n’a été qu’en partie atténué par la dépréciation de l’euro (-24% de baisse du prix du baril en euros).

9,3 9,512,4 12,4 12,3 12,3 10,8 10,6 10,4 10,8

9,2

32,034,4

43,2 44,447,6 46,3

44,542,7

40,0

35,6

30,9

-22,7-24,9

-30,8 -32,0-35,2 -34,0 -33,7

-32,1-29,6

-24,8-21,8

1S2010 2S2010 1S2011 2S2011 1S2012 2S2012 1S2013 2S2013 1S2014 2S2014 1S2015

Exportations Importations Solde

Md€

Page 38: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 6. Facture énergétique

7 août 2015 38

Figure 32 : Evolution semestrielle de la facture énergétique (Md€), du cours du baril de Brent (en euros et en dollars) et de la parité euro-dollar

Source : Global Insight, Douanes, DG Trésor

Encadré 9 : Les cours du pétrole se maintiennent autour de 60$, alors que la demande de brut ne reprend que lentement et qu’OPEP et États-Unis alimentent l’abondance des marchés

Restés stables à des niveaux élevés (entre 105 $ et 115 $) entre début 2011 et mi-2014, les cours du Brent et du WTI ont connu une chute brutale, de plus de 50 %, depuis juin 2014. Cette forte baisse s’explique par la faiblesse de la demande mondiale de pétrole – que reflète aussi la chute des cours des autres commodités – et par le bon approvisionnement des marchés (maintien des quotas et augmentation de la production de l’OPEP, production non conventionnelle nord-américaine en

augmentation constante depuis 3 ans)24.

Après avoir atteint leur plus bas niveau en 5 ans en janvier 2015, les cours ont connu une certaine volatilité – contenue entre 55 $ et 65 $ – alimentée par les incertitudes des négociations sur l’embargo iranien, la crise grecque et la diminution de la croissance chinoise (+7,4 % en 2014 et +7,0 % au T1 2015).

Pour 2015, les cours se maintiendraient autour de 60 $, les marchés restant encore excédentaires. L’Agence internationale de l’énergie ne prévoit qu’une reprise marginale de la demande mondiale de pétrole brut : 94,0 Mb/j en 2015 (+1,4 Mb/j par rapport à 2014) et 95,2 Mb/j en 2016 (+1,2 Mb/j). Le rééquilibrage du marché du pétrole viendrait d’une moindre croissance de l’offre mondiale de pétrole, ce qui ne se ferait pas avant 2016. Les marchés resteraient bien approvisionnés en 2015. D’une part, la production nord-américaine continuerait d’augmenter, la réduction des investissements et des forages en lien avec la baisse des cours tardant à se traduire par une baisse de la production. D’autre part, l’OPEP continuerait d’alimenter les marchés à hauteur de 30 Mb/j, voire 31 Mb/j en 2015. Aux productions saoudienne et irakienne, en augmentation constante, pourrait très rapidement s’ajouter une production iranienne soutenue par l’accord sur le programme nucléaire de Téhéran.

24 Selon l’analyse du FMI (WEO d’avril 2015), la faiblesse de la demande a été le facteur prépondérant de juillet à mi-octobre 2014, l’abondance de l’offre devenant le facteur prépondérant de mi-octobre 2014 à février 2015.

22,724,9

30,8 32,035,2 34,0 33,7 32,1

29,624,8

21,8

77,382,4

111,1 110,8113,8

109,7 108,0 109,5 108,9

90,8

59,2

58,362,2

79,180,3

87,7 86,1

82,2 81,679,4

70,3

53,2

1,33 1,33

1,40

1,38

1,30 1,27

1,31

1,34

1,37

1,29

1,12

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

S1 2010 S2 2010 S1 2011 S2 2011 S1 2012 S2 2012 S1 2013 S2 2013 S1 2014 S2 2014 S1 2015

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

Facture énergétique en Md€ (éch. gauche) Baril de Brent en $ (éch.gauche)

Baril de Brent en € (éch.gauche) Parité €/$ (éch.droite)

Page 39: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 6. Facture énergétique

7 août 2015 39

2. Nos échanges énergétiques restent déficitaires sur la majorité des produits, la France demeurant

toutefois exportatrice nette de déchets et d’électricité

Les produits bruts (principalement les « hydrocarbures naturels ») représentent les trois-quarts du déficit énergétique. Les produits pétroliers raffinés et le coke en constituent le quart restant.

L’excédent sur l’électricité s’élève ce semestre à 1 Md€, en baisse de 2,4% par rapport au 1er semestre de l’année précédente.

La France est également exportatrice nette de déchets industriels (excédent de 1,2 Md€).

Figure 33 :

Soldes des échanges des principales catégories de produits énergétiques au le 1er Semestre

2015 en M€

Source : Douanes, DG Trésor

Hydrocarbures naturels -16,9

Produits pétroliers raffinés et coke

-5,7

Houille-0,6 Minerais

métalliques-0,6

Produits divers des industries extractives

-0,1

Électricité+1,0

Déchets+1,2

Page 40: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 40

Des exportations particulièrement dynamiques vers les pays hors Union européenne. Un solde en amélioration vis-à-vis de la plupart des régions du monde sauf l’Asie, qui devient notre premier déficit, devant l’UE

Les échanges de la France restent déficitaires vis-à-vis de la plupart des régions du monde, à l’exception de l’Afrique, du Proche et Moyen-Orient et de l’Amérique du Sud.

Le solde commercial s’améliore vis-à-vis de la quasi-totalité des zones, à l’exception notable de l’Asie, où il se creuse de plus de 2 Md€, et dans une moindre mesure de l’Amérique du Sud. Le déficit vis-à-vis du reste de l’Union européenne (UE) continue de se réduire. L’Asie devient sur le semestre la première zone déficitaire pour le commerce extérieur français, à un niveau très proche de l’UE (14,2 Md€ dans les deux cas).

Les exportations vers les pays hors UE progressent fortement (+6,5%, après 2,7% le semestre précédent). Elles accélèrent également vers l’UE (+1,2%, après +0,7%).

Notre principal excédent bilatéral, vis-à-vis du Royaume-Uni, continue de s’améliorer, tandis que notre premier déficit, vis-à-vis de la Chine, se creuse à nouveau.

1. Le déficit vis-à-vis de l’Union européenne poursuit sa baisse

Vers l’Union européenne, les exportations progressent (+1,2% après 0,7% au semestre précédent) et le déficit affiche un léger recul, même si les échanges avec la zone euro restent moins dynamiques

Les échanges accélèrent vis-à-vis du reste de l’Union européenne : les exportations voient leur rythme progresser (+1,2%, après +0,7% au semestre précédent), et les importations repartent à la hausse (+0,5% après -0,8%).

Le déficit de la France vis-à-vis de l’UE poursuit son recul, à 14 Md€ (-0,8 Md€).

Avec la zone euro, même si le déficit se réduit également (de 1 Md€, à 18 Md€), les échanges restent moins dynamiques, aussi bien à l’export (+0,5%) qu’à l’import (-0,3%).

Les échanges avec l’UE sont tirés à la baisse par les Pays-Bas et la Belgique mais restent dynamiques avec les autres grands pays de l’UE

Les échanges avec les Pays-Bas et la Belgique reculent : de 3,0% et 2,6% respectivement pour les exportations et de 2,0% et 7,6% pour les importations, du fait de la pharmacie dans le cas de la Belgique et des produits pétroliers pour les Pays-Bas. En conséquence, le déficit vis-à-vis de la Belgique recule d’un quart (-1,1 Md€ à 3,2 Md€).

A l’inverse, les exportations de la France vers le Royaume-Uni progressent fortement, de 5,2% (à 16 Md€). L’excédent bilatéral continue de s’améliorer à un rythme soutenu : il progresse de plus de 11%, à 6,2 Md€ après 10,1% et 8,8% aux premier et second semestres 2014. Le Royaume-Uni demeure le premier excédent bilatéral de la France et devient son deuxième client au sein de l’UE après l’Allemagne, devant la Belgique.

Page 41: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 41

Figure 34 : Principaux partenaires commerciaux de la France au premier semestre 2015 - part dans les échanges en % et rang

Parmi nos autres grands partenaires européens, la France parvient à accroître son excédent vis-à-vis de l’Espagne (après 3 exercices déficitaires de 2011 à 2013), avec des exportations en hausse de 2,3%. Le déficit vis-à-vis de l’Allemagne se réduit de 0,4 Md€ à 7,5 Md€ (exportations en hausse de 3,3% et importations de 1,8%). Les échanges avec l’Italie progressent de manière équilibrée à l’export et à l’import, avec un déficit stable de 2,5 Md€.

A noter également la bonne performance des exportations françaises vers l’Europe centrale, qui affichent une forte croissance vers la Pologne (+8,5% à 3,9 Md€), la Slovaquie (+9,1% à 1,2 Md€) et la République tchèque (+3% à 1,8 Md€), de sorte que le déficit commercial se replie.

Encadré 10 : Vis-à-vis de la Grèce, qui représente une faible part des exportations françaises (0,5%), les échanges sont stables sur le 1er semestre mais les exportations françaises ont chuté de près de

50% depuis 2008

La Grèce représente une faible part des exportations françaises : 0,5% en 2014, soit 2,1Md€. Ce poids a été divisé par près de 2 depuis 2009, où elle absorbait encore un peu moins d’1% de nos exports. Le pays n’est aujourd’hui que le 38ème marché de la France à l’export.

En termes sectoriels, les exportations françaises vers la Grèce sont relativement diversifiées mais 4 postes en représentent un peu plus du tiers : les viandes, 1er secteur en 2014, à 260 M€ (12% de nos exportations totales vers la Grèce), après la baisse de la pharmacie, passée en 2ème position (244 M€ ; 11,5%), les produits pétroliers raffinés (170 M€ ; 8%) et les parfums (102 M€ ; 5%).

La Grèce est l’un des pays de l’UE vis-à-vis desquels la France enregistre un léger excédent (1,5 Md€ sur l’année 2014).

Sur le 1er semestre, les exportations françaises vers la Grèce sont relativement stables en niveau (+79 M€). Elles s’élèvent à 1,1 Md€, montant autour duquel elles se sont globalement stabilisées depuis la fin 2012. Elles ont surtout reculé fortement entre la fin 2008 et le second semestre 2010.

L’excédent est lui aussi stable par rapport au semestre précédent, à 0,8 Md€.

Parmi les secteurs exportant le plus vers le pays figure notamment la filière viande bovine, avec des exportations françaises qui reculent de 3,4% à 89,4 M€ au premier semestre par rapport à la même période en 2014*. La Grèce est le deuxième client de la filière à l’export, dont elle représentait encore près du tiers des ventes en 2005, contre seulement un peu plus de 20% au premier semestre 2015, et jusqu’à 10% de nos exportations totales vers la Grèce dans les années 1990.

moins de 0,1%0,1 à 0,5%0,5 à 1%5 à 10%plus de 10%

CHINE ET HK 7,3%(2EME)

ETATS-UNIS 7,1%(5EME)

RUSSIE 1,2%(13EME)

TURQUIE 1,5%(12EME)

SUEDE 1,1%(14EME)

JAPON 1,5%(11EME)

ALGERIE 1,1%(15EME)

ARABIE SAOUDITE 0,9%(20EME)

ALLEMAGNE 16,7%(1ER)

BELGIQUE 7,2%(4EME)

ITALIE 7,2%(3EME)

ESPAGNE 6,5%(6EME)

ROYAUME-UNI 5,4%(7EME)

P-B 4,0%(8EME)

SUISSE 2,,9%(9EME)

POLOGNE 1,7%(10EME)

COREE DU SUD 0,9%

(19EME)

REP. TCH. 1,0%(16EME)

IRLANDE 0,9%(18EME)

PORTUGAL 1,0%(17EME)

Source : Douanes, DG Trésor. Données estimées, CAF-FAB.

Page 42: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 42

Figure 35 : Evolution semestrielle des échanges avec la Grèce (en Md€), depuis 2006

* La croissance des échanges est présentée en glissement annuel (comparaison 1er semestre 2015 / 1er semestre 2014) s’agissant des données croisées pays/produits, dans la mesure où il s’agit de chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables.

Recul des échanges avec l’Europe hors UE, en lien avec une forte contraction des échanges franco-russes

Les importations en provenance de l’Europe hors UE reculent de 6,1% à 18,4 Md€, du fait en particulier d’une baisse de 30% des importations depuis la Russie (3,3 Md€), notamment d’hydrocarbures.

Les exportations en revanche résistent mieux (+1,0%) malgré le repli de 28% des ventes vers la Russie (2,2 Md€).

Le déficit se réduit d’un tiers vis-à-vis de la zone à 3 Md€.

La France redevient excédentaire vis-à-vis de la Turquie (+0,6 Md€ avec des exportations en hausse de 30% à 3,8 Md€) mais elle devient légèrement déficitaire vis-à-vis de la Suisse (-0,2 Md€ avec des importations en hausse de 10,7% à 7 Md€).

2. L’Asie devient ce semestre le premier déficit de la France, légèrement supérieur à celui enregistré avec

l’Union européenne

Le déficit vis-à-vis de l’Asie se creuse de 2 Md€, tiré notamment par les importations de biens de consommation et d’équipement des ménages

Les importations depuis l’Asie progressent nettement plus rapidement que les exportations (+7,3% contre +2,6%). La hausse des imports porte sur la plupart des produits depuis la Chine ; depuis le Japon, elle concerne essentiellement l’automobile ; depuis le Vietnam et le Bangladesh, elle est tirée par les biens de consommation et d’équipement des ménages (habillement/chaussures, téléphones).

Le solde commercial vis-à-vis de la zone se dégrade de 2,2 Md€, à 14,2 Md€. Au plus haut depuis fin 2011, il devient très légèrement supérieur (de 2 millions d’euros) à celui enregistré vis-à-vis de l’Union européenne.

La tendance de nos échanges avec la Chine est similaire à celle enregistrée vis-à-vis du continent dans son ensemble : importations en hausse de 6% (23,4 Md€) et progression des exportations de 2,6% (8,8 Md€) pour un déficit qui se creuse de 1,1 Md€ à 14,6 Md€.

1,6

1,6

1,9

1,9

1,9

1,8 1,6

1,5 1,4

1,3

1,3 1,3

1,1

1,1

1,1

1,2

1,11,0

1,1

0,3

0,4

0,3

0,3

0,3

0,4

0,3 0,3

0,3

0,3

0,4

0,3 0,3

0,4

0,3 0,3

0,3

0,3 0,3

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

S12006

S22006

S12007

S22007

S12008

S22008

S12009

S22009

S12010

S22010

S12011

S22011

S12012

S22012

S12013

S22013

S12014

S22014

S12015

Exportations Importations

Source : Douanes

Page 43: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 43

Figure 36 : Solde des échanges de biens de la

France avec les principales zones géographiques au 1er

semestre 2015

(en Md€)

La France redevient déficitaire vis-à-vis de l’ASEAN mais améliore sa position sur plusieurs grands marchés de la région

La France redevient déficitaire vis-à-vis de l’ASEAN (-0,5 Md€) après 5 semestres consécutifs d’excédent, en raison d’une poussée des importations (+12,4%) conjuguée à un recul des exportations (-1,2%), s’expliquant en partie par le ralentissement des livraisons aéronautiques. Le déficit vis-à-vis du Japon triple sur le semestre (1,2 Md€), avec des exportations qui reculent de 12,4% et des importations qui augmentent de 8,9%.

La tendance est en revanche plus positive vers des marchés importants de la région comme la Corée du Sud, devenue ce semestre notre 4ème excédent bilatéral (exportations en hausse de 17,4% et excédent progressant de 0,5 Md€), Hong Kong (+6,2% d’exportations et excédent en hausse de 0,1 Md€) ainsi que l’Inde (progression de 15,4% des exportations et déficit réduit de 0,2 Md€).

3. Un déficit presque nul vis-à-vis de l’Amérique, porté par de bonnes performances à l’export vers nos

grands partenaires, dont les Etats-Unis et le Brésil

Les échanges avec le continent américain enregistrent une forte croissance sur le semestre avec des exportations et des importations en hausse de 10,7% et 10,2% respectivement et atteignant 23,9 Md€. Le déficit vis-à-vis de la région s’améliore légèrement et se rapproche de l’équilibre en passant de 104 M€ à 8 M€.

En Amérique du Nord, les échanges ont été particulièrement dynamiques avec les Etats-Unis où les exportations (+15,1%) et les importations (+10,9%) ont progressé de 2,1 et 1,7 Md€, le déficit reculant de 0,4 Md€. Les exportations sont portées essentiellement par l’aéronautique et la pharmacie. Bien que portant sur des montants d’échanges moins élevés, la progression est encore plus marquée vers le Mexique, avec des exportations et des importations en hausse de 16,8% et 25,8% respectivement.

L’excédent français vis-à-vis de l’Amérique du Sud se dégrade légèrement (de 0,1 Md€, à 1,1 Md€) mais les échanges avec nos principaux partenaires ont évolué favorablement avec des exportations en hausse de 7,7% (importations +10,1% et excédent stable) vers le Brésil et de 54,9% vers l’Argentine (progression d’un tiers de l’excédent à 0,2 Md€), grâce à de fortes livraisons d’Airbus.

- 12,0

- 15,0

- 4,3

- 1,7

+1,2

+1,6

+0,6

- 14,2

- 14,2

- 3,0

- 1,0

+1,1

+2,7

+3,0

Asie

Union européenne

Europe hors UE

Amérique du Nord

Amérique du Sud

Proche et Moyen-Orient

Afrique

Soldes S1 2015

Soldes S2 2014

Source : Douanes, DG Trésor

Page 44: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 44

Figure 37 : Evolution des exportations françaises par

zone géographique partenaire

(base 100 au 1er semestre 2008, données CVS)

4. Des échanges dynamiques avec le Proche et Moyen Orient et l’Afrique, qui contribuent à l’amélioration

de notre solde commercial

L’Afrique redevient la première zone excédentaire pour la France sur le semestre, grâce notamment aux exports de céréales et d’Airbus et à la baisse des importations d’hydrocarbures

L’excédent de la France vis-à-vis du continent africain est multiplié par 5 sur le semestre, à 3 Md€, grâce à une hausse des exports (+8% à 14,9 Md€), tandis que les imports reculent fortement (-9,7% à 11,9 Md€). Les exportations sont portées par les ventes de céréales à l’Egypte et d’Airbus à la Libye. Les importations reculent à la fois en provenance d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord, notamment auprès des fournisseurs d’hydrocarbures (Libye, Angola).

Figure 38 :

Part des différents Etats dans les exportations françaises de biens au 1er

semestre 2015

Source : Douanes - données estimées CAF/FAB

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

S1 2008 S2 2008 S1 2009 S2 2009 S1 2010 S2 2010 S1 2011 S2 2011 S1 2012 S2 2012 S1 2013 S2 2013 S1 2014 S2 2014 S1 2015

Union européenne

Afrique

Proche et Moyen-Orient

Asie

Amérique du Sud

Amérique du Nord

Europe hors UE

Source : Douanes, DG Trésor

Page 45: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 45

Figure 39 :

Part des différents Etats dans les importations françaises de biens au 1er

semestre 2015

Source : Douanes - données estimées CAF/FAB

L’excédent est en hausse également avec le Proche et Moyen Orient

Source traditionnelle d’excédent pour le commerce français, les échanges avec le Proche et Moyen-Orient affichent un solde positif de 2,7 Md€, en hausse de 1,1 Md€ sur le semestre. Les importations reculent de 6,6% à 5 Md€ tandis que les exportations augmentent de 10% à 7,7 Md€, soutenues principalement par des livraisons d’Airbus, notamment au Qatar et au Koweït. Avec des ventes vers le Qatar en progression de près de 70% sur le semestre (1,5 Md€), à un niveau proche des exportations vers l’Arabie Saoudite, le pays devient notre premier excédent dans la zone et le 5ème au niveau mondial.

Figure 40 : Principaux excédents et déficits

bilatéraux de la France (échanges de biens) au 1er

semestre 2015

(en Md€)

-13,5

-7,9

-4,3

-2,5

-1,9

+0,6

+1,0

+1,4

+1,9

+5,6

-14,6

-7,5

-3,2

-2,5

-2,0

+1,4

+1,6

+1,6

+2,0

+6,2

Chine

Allemagne

Belgique

Italie

Irlande

Qatar

Corée du Sud

Emirats Arabes Unis

Hong Kong

Royaume-Uni

Soldes S1 2015

Soldes S2 2014

Source : Douanes, DG Trésor

Page 46: Résultats du commerce extérieur français au premier semestre 2015

Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 7. Echanges par pays

7 août 2015 46

Tableau 6 :

Synthèse des flux commerciaux de la France par grande région partenaire et contribution de chaque zone à l’évolution des échanges totaux

Md€ Poids Croissance

annuelleMd€ Poids

Croissance

semestrielle

Contribution à la

croissance semestrielle

des échanges de la France

(pt de pourcentage)

Export 427,8 100,0% -0,1% 223,2 100,0% 3,1% 3,15

Import 502,8 100,0% -0,8% 254,1 100,0% 1,1% 1,09

Solde -75,1 -4,7% -30,9 -11,6%

Export 258,0 60,3% 1,0% 131,5 58,9% 1,2% 0,68

Import 290,4 57,8% -0,9% 145,7 57,3% 0,5% 0,27

Solde -32,4 -14,2

Export 201,8 47,2% 0,2% 102,2 45,8% 0,5% 0,24

Import 240,2 47,8% -1,1% 120,1 47,3% -0,3% -0,16

Solde -38,4 -7,3% -17,9

Export 30,7 7,2% -4,7% 15,4 6,9% 1,0% 0,07

Import 39,7 7,9% -8,9% 18,4 7,2% -6,1% -0,44

Solde -9,0 -3,0

Export 27,5 6,4% -0,6% 14,9 6,7% 8,0% 0,53

Import 26,3 5,2% -3,2% 11,9 4,7% -9,7% -0,45

Solde 1,1 3,0

Export 15,1 3,5% -3,1% 8,4 3,8% 13,3% 0,50

Import 15,0 3,0% -4,8% 6,9 2,7% -9,9% -0,27

Solde 0,2 1,5

Export 42,1 9,8% -2,4% 23,9 10,7% 10,7% 1,15

Import 42,9 8,5% -4,6% 23,9 9,4% 10,2% 0,96

Solde -0,8 -0,0

Export 32,9 7,7% 1,7% 19,1 8,5% 13,9% 1,19

Import 36,3 7,2% -3,1% 20,1 7,9% 9,1% 0,72

Solde -3,4 -1,0

Export 7,9 1,8% -11,3% 4,2 1,9% 4,3% 0,08

Import 5,7 1,1% -12,1% 3,1 1,2% 9,6% 0,12

Solde 2,2 1,1

Export 13,5 3,2% -2,7% 7,7 3,5% 10,0% 0,35

Import 11,8 2,4% 1,0% 5,0 2,0% -6,6% -0,13

Solde 1,7 2,7

Export 54,3 12,7% 1,1% 28,7 12,8% 2,6% 0,33

Import 78,6 15,6% 2,2% 42,9 16,9% 7,3% 1,23

Solde -24,4 -14,2

Export 1,7 0,4% -15,5% 0,9 0,4% 13,9% 0,06

Import 13,0 2,6% 40,1% 6,3 2,5% -6,7% -0,17

Solde -11,3 -5,4

Europe hors UE

Afrique

Afrique du

Nord

Amériques

Zone euro

Données estimées, CVS en

semestriel et brutes en

annuel

2014 1er semestre 2015

Ensemble

CAF/FAB hors

matériel

Union

européenne

Amérique du

Nord

Amérique du

Sud

Source : Douanes, DG Trésor

Proche et

Moyen Orient

Asie

Autres pays

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Résultats du commerce extérieur - Premier semestre 2015 8. Négociations commerciales

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Les négociations commerciales de l’Union européenne s’approfondissent, au niveau bilatéral comme multi- et pluri-latéral

L’année 2015 sera marquée par la 10ème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Nairobi mi-décembre. Les travaux se sont poursuivis au premier semestre dans la perspective de finaliser d’ici la fin de l’année un programme de travail « post-Bali » sur les différents champs de négociation (industrie, agriculture, services, développement…). En parallèle, les négociations plurilatérales sur les services, les biens environnementaux et les technologies de l’information progressent, dans la perspective de résultats substantiels pour Nairobi.

Plusieurs négociations d’accords de libre-échange bilatéraux conduites par l’Union européenne se poursuivent, notamment avec les Etats-Unis, le Japon, de même que les discussions d’accords de protection des investissements avec la Chine et la Birmanie. Les négociations avec le Vietnam ont abouti en juillet à un accord de principe, qui devrait permettre une finalisation rapide du texte.

Les accords dont la négociation a été finalisée en 2014 (Canada, Singapour, Equateur, Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest - CEDEAO, Communauté de développement d’Afrique australe - SADC, Communauté d’Afrique de l’Est - EAC) sont quant à eux en phase de révision juridique et de traduction. De même, le processus de ratification des accords appliqués à titre provisoire depuis septembre 2014 avec la Moldavie et la Géorgie se poursuit, en vue de permettre leur entrée en vigueur complète et définitive.

S’agissant des prochaines priorités commerciales de l’Union européenne (UE), la possibilité de moderniser des accords existants (Mexique, Turquie) et de lancer de nouvelles négociations (Tunisie et, à plus long terme, Australie et Nouvelle-Zélande) sera discutée au cours du semestre à venir, qui sera toutefois largement dominé par les réflexions engagées sur la politique européenne en matière de protection des investissements et d’arbitrage investisseur-Etat.

1. A l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les négociations plurilatérales (services, biens

environnementaux, technologies de l’information) ont été plus dynamiques que les difficiles

discussions multilatérales sur la définition du programme de travail « post-Bali ».

A la veille de la 10ème conférence ministérielle de l’OMC, la mise en œuvre de l’accord conclu à Bali fin 2013 reste difficile

Le travail s’est poursuivi à Genève au cours du semestre sur la définition du programme de travail « post-Bali » – mais l’échéance du 31 juillet 2015 n’a pu être respectée. A la suite de la 9ème conférence ministérielle de l’OMC à Bali fin 2013, l’objectif est de définir, tant sur le plan de la méthode que sur le fond des sujets de négociation (industrie, agriculture, services, développement, « règles »25), un programme de travail visant à clore le cycle de Doha pour le développement, ouvert en 2001, ce qui permettrait de relancer l’OMC sur de nouveaux sujets (cf. encadré page suivante). Les travaux doivent se poursuivre jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle, à

25 Ce dernier point recouvre l’antidumping, les subventions et les mesures compensatoires à l'encontre des importations subventionnées, les subventions à la pêche et les accords commerciaux régionaux.

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Nairobi en décembre 2015. Pour mémoire, la définition de ce programme de travail devait initialement s’achever il y a un an mais a été retardée par un blocage de plusieurs mois en 2014, à la suite d’un choix politique de l’Inde.

Les travaux se poursuivent également sur le volet développement, avec des discussions ce semestre sur la dérogation qui pourrait être accordée aux pays les plus pauvres (Pays les moins avancés ou PMA) en matière de services.

Parallèlement, les processus d’accession à l’OMC du Kazakhstan et du Libéria ont été finalisés26, ce qui devrait permettre à ces pays de rejoindre l’Organisation à Nairobi.

Encadré 11 : Définition du programme de travail « post-Bali » à l’Organisation mondiale du commerce – enjeux pour la France

Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a fixé l’objectif de conclure rapidement le cycle de Doha. Poursuivant la stratégie de son prédécesseur, Pascal Lamy, il a obtenu un accord lors de la 9ème Conférence ministérielle à Bali en décembre 2013, sur un petit nombre de sujets jugés consensuels, représentant 10% de l’agenda du Cycle de négociations. Après être passé tout près de l’échec en 2014 en raison du refus indien de mettre en œuvre cet accord, les efforts des membres de l’OMC sont à présents concentrés sur la définition d’un « programme de travail », qui dessinerait un point d’aboutissement crédible pour la négociation dans son ensemble. Par ailleurs, la question de la sécurité alimentaire, sujet sensible pour l’Inde, doit également trouver une solution, en principe d’ici décembre 2015. Les négociations sur ce programme de travail sont difficiles. Le cycle de Doha comporte plusieurs piliers : agriculture, biens industriels, règles, développement ; en vertu d’un principe de parallélisme, l’accord a vocation à faire preuve d’un niveau d’ambition similaire sur chacun d’entre eux. Mais les priorités des grands acteurs sont différentes et le degré d’exposition des émergents est plus limité, en vertu du principe du traitement « spécial et différencié » qui leur est appliqué.

Pour l’Union européenne et pour la France, seul un paquet équilibré et d’ambition modeste permettrait d’obtenir un accord à Nairobi. En effet, les volets « soutien interne » (subventions à la production) et « concurrence à l’exportation » (subventions ou instruments indirects) du pilier agricole doivent conditionner le niveau d’ambition du volet « accès au marché » ; or, un accord ambitieux sur le soutien interne paraît à ce jour hors de portée, du fait des positions antagonistes défendues par les grandes puissances agricoles. Et la négociation sur l’accès au marché des produits industriels (NAMA – Non Agricultural Market Access) est elle aussi tributaire des travaux sur le pilier agricole. Au total, pour l’UE cela doit orienter l’ensemble du cycle de Doha vers un résultat d’ambition modeste.

Les négociations plurilatérales sur les services (TiSA) et les biens environnementaux (EGA) se poursuivent, tandis qu’un accord est maintenant en vue sur les technologies de l’information (ATI)

L’initiative plurilatérale sur les services (TiSA – Trade in Services Agreement), lancée en mars 2013 par l’Australie et les Etats-Unis à la suite de l’enlisement des négociations multilatérales sur ce sujet, réunit désormais un groupe de 24 participants à l’OMC, dont l’Union européenne27. Aucun des BRICS n’en fait encore partie ; la Chine souhaite participer mais fait face à une forte réticence américaine. Le 13ème cycle de négociation a eu lieu en juillet 2015, le prochain étant prévu en septembre. Aucune date n’est actuellement fixée pour la fin des négociations, les participants actuels souhaitant laisser l’initiative ouverte pour atteindre une masse critique de membres de l’OMC. Cet accord devrait améliorer l’accès des entreprises françaises au marché des services des Etats partenaires, notamment dans des pays avec lesquels il n’existe pas actuellement d’accord commercial (comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong-Kong ou Taïwan) ou là où les accords commerciaux en vigueur ne comportent pas de dispositions en matière de services (notamment Chili, Turquie et Mexique).

26 L’accession du Kazakhstan a été confirmée lors du Conseil général de l’OMC des 27 et 28 juillet 2015 et le processus d’access ion du Libéria devrait être finalisé d’ici la conférence de Nairobi. 27 Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa-Rica, Etats-Unis, Hong-Kong, Israël, Islande, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taipei chinois, Turquie, Union européenne (qui représente 28 membres de l’OMC) et Uruguay.

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La négociation plurilatérale sur les biens environnementaux (EGA - Environmental Goods Agreement), lancée en juillet 2014, rassemble à ce jour 17 membres de l’OMC28, dont l’Union européenne, les Etats-Unis, la Chine et le Japon. L’objectif de cette négociation est la libéralisation de produits environnementaux (liés aux énergies renouvelables, à la gestion des déchets, etc.). Un premier résultat, prévu pour fin 2015, prendrait la forme d’une première liste de produits, issue des propositions soumises par les participants en avril dernier. L’Union européenne ambitionne d’élargir cette négociation aux services liés à un bien environnemental et d’inciter à la levée de barrières non-tarifaires en parallèle du démantèlement tarifaire sur les produits concernés.

La révision de l’accord sur les technologies de l’information (ATI) vise à étendre le nombre de produits couverts par ce texte en vigueur depuis 1996. Lancée en 2012, elle a été suspendue en amont de la conférence ministérielle de Bali, du fait d’importantes divergences de vues entre Etats-Unis et Chine, mais a repris en novembre 2014 après un accord sino-américain. Le 24 juillet 2015, les 54 membres de l’OMC participants (dont l’UE, les Etats-Unis et la Chine) sont parvenus à un accord sur une liste de quelque 200 produits, laissant augurer une finalisation rapide des négociations d’ici la fin de l’année. Cette liste comprend notamment les semi-conducteurs de nouvelle génération, les systèmes de navigation par GPS, les produits médicaux (IRM), les satellites de télécommunication et les écrans tactiles. Les délais de démantèlement seront discutés à l’automne, ce qui permettra d’achever le travail technique en amont de la conférence de Nairobi. Le commerce des produits concernés par cette révision est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars par an, soit environ 7% du commerce mondial. Cette révision de l’ATI, qui est le premier grand accord de réduction des droits de douane conclu à l’OMC en 18 ans, bénéficiera à tous les membres de l’OMC (en application de la clause de la nation la plus favorisée) et doit améliorer la compétitivité des opérateurs concernés.

2. Les nombreuses négociations bilatérales engagées au cours des dernières années avec des pays tiers ont connu des progrès contrastés au cours du premier semestre 2015.

Les négociations avec le Vietnam ont connu récemment une percée et pourraient être finalisées cette année

Les négociations d’un accord de libre-échange avec le Vietnam, engagées en juin 2012, approchent de leur finalisation, avec une 14ème session de négociation tenue à Hanoi la semaine du 13 juillet 2015 qui a permis une percée sur l’ensemble des volets clés de l’accord. Il pourrait être finalisé d’ici la fin de l’année 2015, après l’annonce le 4 août dernier d’un accord de principe avec les autorités vietnamiennes. Des résultats ambitieux sont envisagés en matière de démantèlement tarifaire, de services, de protection des indications géographiques et de levée des barrières sanitaires et phytosanitaires, qui constituent autant d’enjeux offensifs pour la France et pour l’Union européenne.

La négociation du Partenariat transatlantique avec les Etats-Unis est en passe de s’accélérer, tandis que la négociation avec le Japon s’enlise

Des négociations avec 2 partenaires économiques de premier plan, le Japon et les Etats-Unis, ont été lancées en 2013. Le 10ème cycle de négociation avec les Etats-Unis et le 11ème cycle avec le Japon se sont tenus à Bruxelles à la mi-juillet.

La négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/TTIP) devrait s’intensifier. Elle était jusqu’ici suspendue à l’adoption par le Congrès américain d’une « Trade Promotion Authority » (TPA) donnant mandat au Président de négocier et de conclure des accords commerciaux. La TPA a été votée le 24 juin et promulguée le 29 juin, ouvrant la perspective d’une phase d’accélération des négociations, confirmée lors du sommet du G7 à Elmau les 7 et 8 juin : sans fixer d’échéance précise pour la conclusion de

28 Australie, Canada, Chine, Costa Rica, Etats-Unis, Union européenne, Hong-Kong, Japon, Corée, Nouvelle-Zélande, Norvège, Singapour, Suisse, Taiwan.

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l’accord, des avancées substantielles sur les volets clés de la négociation sont souhaitées pour la fin de l’année 2015. Un exercice de bilan entre les chefs négociateurs en septembre permettra de confirmer cette volonté des deux partenaires. L’Union européenne et la France souhaitent un accord ambitieux et équilibré, permettant une ouverture substantielle des marchés publics fédéraux et subfédéraux américains, la levée des barrières non-tarifaires, notamment dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, une convergence réglementaire ambitieuse, notamment en matière de services financiers, et la protection des indications géographiques européennes sur le territoire américain. Par ailleurs, la France reste vigilante sur le volet agricole et sur le fait que les hauts niveaux d’exigence sanitaire et socio-environnementale de l’Union européenne ne soient pas remis en cause.

A l’inverse, la négociation entre l’UE et le Japon, engagée il y a plus de deux ans, progresse lentement et le sommet UE-Japon du 29 mai 2015 n’a pu qu’en prendre acte : la déclaration conjointe ne fait pas référence à une échéance précise pour la conclusion de l’accord. L’UE attend des efforts substantiels du Japon sur le volet règlementaire et une réduction importante des barrières non-tarifaires, très nombreuses au Japon, qui est un marché très protégé, en particulier pour les produits alimentaires. Des avancées substantielles sont également attendues en matière d’ouverture des marchés publics, en particulier dans le secteur ferroviaire japonais.

La négociation d’un accord de protection des investissements avec la Chine se poursuit et des discussions similaires ont débuté avec la Birmanie

La Commission européenne a entamé en 2014 des négociations pour la conclusion d’un accord de protection des investissements avec la Chine. Le 6ème cycle de négociation a eu lieu en juin dernier et les discussions devraient se poursuivre dans le courant du mois de septembre pour délimiter le périmètre de l’accord, dans lequel l’Union européenne souhaite inclure un volet « accès au marché » afin de lever les nombreux obstacles qui subsistent à l’établissement d’opérateurs européens sur le territoire chinois. L’accord avec la Birmanie, dont la négociation a débuté en février 2015, se limite quant à lui à la protection de l’investissement. Après un 2ème cycle de négociation en mai dernier, les discussions devraient reprendre en septembre.

Le processus de conclusion des accords finalisés (Canada, Singapour, Equateur, Afrique de l’Ouest, Afrique de l’Est, Afrique australe) ou appliqués à titre provisoire (Moldavie, Géorgie) en 2014 se poursuit

Les accords avec le Canada (Accord économique et commercial global - AECG/CETA) et Singapour, dont les négociations ont été finalisées en septembre 2014, sont actuellement en cours de « toilettage » juridique (« legal scrubbing ») et de traduction. A la demande de la Commission européenne, l’accord conclu avec Singapour sera en outre prochainement soumis pour avis à la Cour de justice de l’UE, sur la question de la répartition des compétences entre l’UE et les Etats membres, ce qui devrait retarder le processus d’adoption d’au moins un an.

Ces accords sont importants à plusieurs titres. D’une part, il s’agit d’accords conclus avec des Etats membres, l’un de l’Accord de Libre-échange nord-américain (ALENA), l’autre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), dont d’autres membres sont ou pourraient être prochainement engagés dans des négociations commerciales avec l’UE. D’autre part, des résultats ambitieux ont été obtenus dans ces deux accords en matière de libéralisation des services et de protection de la propriété intellectuelle, notamment de nos indications géographiques. L’application provisoire de ces 2 accords est envisagée pour 2017.

Les accords conclus avec l’Equateur – qui a rejoint l’accord de libre-échange déjà appliqué à titre provisoire avec la Colombie et le Pérou – ainsi que les accords de partenariat économique conclus avec l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe sont également entrés dans une phase de toilettage juridique et de traduction, étape préalable à leur signature et à leur future entrée en vigueur.

Le sommet du « Partenariat oriental », tenu à Riga en mai, a permis de faire le point sur la mise en œuvre des accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) appliqués à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014 avec la Moldavie et la Géorgie et d’envisager les voies de coopération possibles avec les autres partenaires.

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S’agissant de l’Ukraine, l’application provisoire du volet commercial de l’ALECA a été reportée au 1er janvier 2016 ; les préférences commerciales tarifaires prévues par l’accord UE-Ukraine ont néanmoins été mises en œuvre par l’UE, de manière autonome et unilatérale, dès avril 2014. Parallèlement, les consultations trilatérales se sont poursuivies ce semestre entre l’UE, l’Ukraine et la Russie, pour apporter des réponses aux inquiétudes russes dans 3 domaines : les procédures douanières, les obstacles techniques au commerce et les dispositions sanitaires et phytosanitaires.

Encadré 12 : Prolongation jusqu’au 6 août 2016 de l’embargo russe sur des produits agricoles et agroalimentaires

En réponse aux sanctions ciblées décidées par l’Union européenne en mars 2014 face à la détérioration de la situation en Ukraine, la Russie a mis en place en août 2014 un embargo sur certains produits agricoles et agroalimentaires. Celui-ci a été reconduit pour un an le 24 juin 2015, à la suite de l’annonce de la prolongation des sanctions occidentales à l’encontre de la Russie.

Depuis le 7 août 2014, la Russie interdit ainsi l’entrée sur son sol d’une grande partie des produits alimentaires (viandes, produits de la pêche, produits laitiers, fruits et légumes, produits transformés) en provenance de l’Union européenne, des Etats-Unis, du Canada, de la Norvège et de l’Australie. Cette mesure vient s’ajouter à l’embargo sanitaire en vigueur depuis février 2014 sur le porc et les produits à base de porc en provenance de l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, une taxe sur les exportations de céréales russes a également été mise en place à partir du 1er février 2015, afin de limiter la hausse des cours sur le marché intérieur et de garantir la sécurité alimentaire du pays.

La France est affectée par ces décisions, avec un manque à gagner estimé à plus de 300 millions d’euros, et des mesures d’urgence ont été adoptées à Bruxelles, qui n’ont cependant pas permis de compenser pleinement l’impact de l’embargo. La France a mis en place un dispositif interministériel visant à identifier des débouchés alternatifs (selon une logique de couples pays/produits) pour accélérer la levée des barrières non-tarifaires et réorienter les exportations des produits touchés par l’embargo.

3. Le semestre à venir, au cours duquel de nouvelles négociations seront engagées et les prochaines priorités de l’agenda commercial de l’UE définies, sera dominé par les réflexions sur la politique européenne en matière de protection des investissements.

De nouvelles négociations seront engagées à brève échéance : celles avec la Tunisie seront lancées à l’automne, tandis que les étapes préparatoires aux négociations avec l’Arménie sont maintenant finalisées

Le lancement des négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre l’UE et la Tunisie a été annoncé pour le mois d’octobre. L’objectif est de permettre une intégration progressive de la Tunisie au marché intérieur européen, en mettant un accent renforcé sur les aspects règlementaires (réforme du système douanier, normes sanitaires et phytosanitaires, convergence réglementaire avec l’acquis de l’UE). La France a de nombreux intérêts offensifs dans cette négociation, notamment dans le secteur des services (transports, services liés à l’environnement, services financiers), que la Tunisie s’apprête à ouvrir de manière substantielle pour la première fois à des pays tiers, mais aussi en matière agricole et industrielle. En sens inverse, la France a peu d’intérêts défensifs, y compris en matière agricole. Cet accord dit « de nouvelle génération » (par rapport à celui conclu en 1995) couvrira de nombreux domaines : services, investissements, propriété intellectuelle notamment.

S’agissant de l’Arménie, le déplacement à Erevan, les 17 et 18 mars dernier, du commissaire européen Hahn en charge de la politique européenne de voisinage et de l’élargissement a permis d’acter le principe d’un nouvel accord de coopération et d’en préciser les contours. Un projet de mandat de négociation a été proposé par la Commission aux Etats membres en mai. Son adoption en septembre prochain devrait permettre de lancer rapidement les négociations, que la France suivra attentivement, en particulier en ce qui concerne la protection des indications géographiques, notamment sur les vins et spiritueux.

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Les prochaines priorités géographiques de l’agenda commercial européen sont en cours de définition

La nouvelle commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, en fonction depuis novembre 2014, a engagé une mise à jour de la stratégie commerciale de l’UE arrêtée en 2010. Au-delà d’efforts supplémentaires pour accroître la transparence et la communication autour des négociations commerciales comme des accords déjà en vigueur, les prochaines priorités géographiques de l’agenda commercial européen ont été précisées.

Des négociations dormantes pourraient ainsi être relancées à moyen terme, notamment avec d’autres pays de l’ANASE (Philippines), avec l’Inde et avec le Mercosur. La modernisation de l’accord UE-Mexique devrait également être engagée rapidement, le sommet bilatéral du 12 juin dernier ayant permis d’acter une volonté commune des deux parties d’approfondir leurs relations commerciales. L’Union douanière UE-Turquie pourrait également être modernisée en voyant son champ étendu ; cette négociation aura toutefois plus vraisemblablement lieu en 2016.

A plus long terme, l’UE explore enfin la possibilité d’entamer des négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, même si aucune décision n’a été prise à ce jour.

Les réflexions entamées au premier semestre sur la réforme de la protection des investissements et du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat devront aboutir prochainement

A la suite des fortes critiques de la société civile à l’encontre du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat29 envisagé dans le cadre du Partenariat transatlantique, la Commission européenne a suspendu en janvier 2014 la négociation du chapitre du projet d’accord consacré à la protection des investissements, afin d’organiser une consultation publique. Les résultats de cet exercice, publiés en janvier 2015, font état d’un fort scepticisme de la société civile, ce dont la Commission européenne a pris acte en esquissant, au début du mois de mai, des pistes supplémentaires de réforme. Elles portent sur (i) le droit à réguler des Etats, (ii) le fonctionnement et la transparence des tribunaux arbitraux, (iii) l’instauration d’un mécanisme d’appel et (iv) l’articulation entre l’arbitrage international et les voies de recours nationales. La Commission européenne a également annoncé sa volonté de réfléchir à l’établissement d’une véritable Cour permanente multilatérale dédiée au règlement des litiges d’investissement.

C’est dans ce contexte que la France a formulé au début du mois de juin des propositions complémentaires à celles de la Commission, visant à élaborer un nouveau mode de règlement des litiges entre investisseur et Etat (cf. encadré ci-dessous).

Les propositions de réforme envisagées par la Commission européenne sont discutées depuis le mois de juin au sein des enceintes techniques et politiques du Conseil. L’intention de la Commission était initialement de formuler une proposition de texte juridique dans le courant du mois de juillet, pour recueillir l’aval politique des Etats membres en septembre, dans l’optique du cycle de négociation programmé cet automne avec les Etats-Unis. Les débats au Parlement européen, qui ont finalement fait de la réforme en profondeur de l’ISDS un prérequis à toute reprise des discussions avec la partie américaine sur ce chapitre, ont toutefois conduit la Commission à repousser au mois de septembre la diffusion de cette proposition de texte.

29 ou « ISDS », Investor-State Dispute Settlement.

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Encadré 13 : Principales propositions françaises pour un nouveau mode de règlement des litiges entre investisseurs et Etats

Pour renforcer la protection du « droit à réguler » des Etats, la France propose notamment :

- de clarifier les concepts-clés de la protection des investissements (« traitement juste et équitable », « attentes légitimes », « clauses de non-discrimination » et « expropriation indirecte ») ;

- de prévoir des « exceptions générales », inspirées de l’article XX du GATT30, permettant aux normes et standards de protection des investissements de céder le pas face aux mesures d’intérêt général que les Etats adoptent, en particulier pour la protection de l’environnement et de la santé ou pour prévenir ou résoudre une crise financière (restructuration de dettes souveraines, résolution bancaire) ;

- ou encore de garantir le respect des lois et réglementations nationales par les investisseurs étrangers, en permettant notamment aux tribunaux arbitraux de statuer sur des demandes reconventionnelles, pour faire sanctionner la violation de la législation de l’Etat par les investisseurs étrangers.

La France souhaite également la mise en place d’une cour statuant sur des différends intentés sur la base des accords de l’UE, ce qui permettrait au système actuel, qui repose sur des tribunaux ad hoc, de s’orienter vers une organisation juridictionnelle permanente, comme le préconise d’ailleurs, à plus long terme, la Commission européenne. La France propose ainsi la création une cour permanente qui serait chargée de réexaminer les sentences arbitrales et de gérer une liste préétablie d’arbitres qui seraient sélectionnés par les Etats parties au traité.

Afin de rehausser les exigences éthiques imposées aux arbitres et d’améliorer le fonctionnement et la transparence des procédures, la France propose notamment l’introduction d’un code de déontologie obligatoire prescrivant une stricte interdiction de cumuler des activités d’arbitres et de conseil par l’instauration de périodes de quarantaine et la mise en place de garanties dissuasives pour éviter les plaintes abusives des investisseurs, en prévoyant des pénalités financières et en limitant le phénomène de « treaty shopping ».

30 L’article XX du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) prévoit des cas dans lesquels les membres de l’OMC peuvent être exemptés des règles du GATT.