RESOLUTIONS SUR LES QUESTIONS ECONOMIQUES ADOPTEES … · Programme Malaisien de Coopération...

OIC/41-CFM/2014/ECO/RES

RESOLUTIONS SUR

LES QUESTIONS ECONOMIQUES ADOPTEES PAR

LA QUARANTE ET UNIEME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES

(CMAE)

Session de l’Exploration des Domaines de Coopération

DJEDDAH, ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE 18-19 JUIN 2014

(20-21 CHA'ABANE 1435H)

2

Table des Matières

No.

TITRE

Page

I

RESOLUTION No. 1/41-E SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU COMMERCE, DU TOURISME, DU TRANSPORT, DE L’AGRICULTURE ET DU TRAVAIL

3

II

RESOLUTION No. 2/41-E SUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DE L’ENTREPRENARIAT

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III

RESOLUTION No. 3/41-E SUR LES FONDS SPECIAUX ET LES PROGRAMMES ECONOMIQUES REGIONAUX

13

IV

RESOLUTION No. 4/41-E SUR LA MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS DU COMCEC

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V

RESOLUTION NO. 5/41-E SUR L’ASSISTANCE ECONOMIQUE AUX ETATS MEMBRES DE L’OCI ET AUX COMMUNAUTES MUSULMANES DANS LES PAYS NON-MEMBRES

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VI ANNEXE RESOLUTION DE LA 8ème SESSION DE LA CIMT SUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L’OCI

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RESOLUTION No. 1/41-E SUR

LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU COMMERCE, DU TOURISME, DU TRANSPORT, DE L’AGRICULTURE ET DU TRAVAIL

La quarante-unième session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de

Coopération Islamique (Session de l’exploration des domaines de coopération), tenue à Djeddah,

au Royaume d’Arabie Saoudite, les 18-19 juin 2014 (20-21 Chaabane 1435H) ;

Considérant les dispositions pertinentes de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique qui encouragent les activités de renforcement de la coopération intra-OCI dans le domaine socioéconomique ; Rappelant l’Accord Général sur la Coopération Economique, Technique et Commerciale entre les Etats Membres de l’OCI, adopté en vertu de la Résolution No.1/8-E de la huitième session du CMAE, qui s’est tenue à Tripoli, Libye, du 16 au 22 mai 1977 ; Rappelant également le Programme d’Action Décennal adopté par la troisième session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah, Arabie Saoudite, les 7-8 décembre 2005, et son soutien à l’industrialisation, à la promotion du commerce et de l’investissement, au transfert de technologie, à l’allégement du fardeau de la dette et à la réduction de la pauvreté ; Réaffirmant la résolution sur les questions économiques OIC/CFM-40/2013/ECO/RES adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Réaffirmant également l’ensemble des résolutions pertinentes adoptées par les sessions précédentes du CMAE, en particulier celles ayant trait aux programmes, projets et activités dans le domaine du commerce, du tourisme, des transports, de l’agriculture et du travail, respectivement ; Réaffirmant les résolutions pertinentes du COMCEC, notamment celles adoptées par sa 29ème session, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie ; Louant les efforts déployés par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de Coopération Islamique (COMCEC) en vue de promouvoir la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l’OCI ; Saluant les diverses initiatives lancées par les États membres de l’OCI en vue de renforcer la coopération économique entre les Etats membres de l’OCI et leur soutien à la mise en œuvre des résolutions pertinentes ; Appréciant hautement le rôle du Secrétaire général de l'OCI pour sa vision et ses efforts visant à renforcer la coordination et la synergie entre les différentes institutions de l'OCI opérant dans le domaine économique ainsi que pour l’accent mis sur la nécessité de mettre en place des modalités de suivi et d'évaluation focalisées sur la recherche des résultats concrets plutôt que sur le nombre des activités entreprises ; Tenant compte des rapports sur les activités des différentes institutions de l’OCI dans le domaine économique, à savoir : SESRIC, CIDC, BID, CICIA, AIA et INMPI ;

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire Général ;

A. ECHANGES COMMERCIAUX INTRA-OCI Prenant note des activités intracommunautaires croissantes dans le domaine de la promotion, de la facilitation et du financement du commerce depuis l’adoption de la résolution sur les questions économiques OIC/CFM-40/2013/ECO/RES par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Réaffirmant les résolutions pertinentes issues de la 29ème Session du COMCEC, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie ; Prenant note des résultats impressionnants de la 6ème réunion du Groupe Consultatif de l’OCI sur le renforcement des échanges intra-OCI, qui s’est tenue à Marrakech, Royaume du Maroc, les 3-4 février 2014 ; Prenant en considération le succès de la première réunion du Réseau Global des Organismes de Promotion du Commerce des Etats Membres de l’OCI à Sharjah, Emirats Arabes Unis, les 17-18 mars 2014, ainsi que les importantes recommandations auxquelles cette réunion a abouti ; Louant les efforts consentis par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de Coopération Islamique (COMCEC) pour le renforcement des échanges commerciaux intra-OCI ; Saluant également le rôle du CIDC dans la promotion du commerce intra-OCI conformément à son mandat et dans l’organisation de diverses activités pertinentes en collaboration avec d’autres institutions de l’OCI ; Exprimant sa satisfaction de l’augmentation constante du niveau des échanges commerciaux intra-OCI, qui a atteint 18,45% en 2012 ; Notant avec satisfaction les différentes actions et interventions des membres du Groupe de la BID dans le domaine du financement du commerce, qui se reflètent à travers les approbations commerciales cumulées de la Société Islamique Internationale de Financement du Commerce (SIFC) à hauteur de 4,93 milliards de dollars US en 2013, contre 4,47 $ US milliards en 2012 , et à travers les nouveaux engagements pris par la SIACE pour un montant de 1,8 milliards de dollars US en 2013 contre 1,65 milliards de dollars US en 2012 ; Se félicitant de la participation des Etats membres de l’OCI et de leurs organismes de promotion du commerce ainsi que leurs établissements du secteur privé aux activités commerciales et commerciales de l’OCI, y compris la mise en œuvre et l’opérationnalisation du Système de Préférences Commerciales de l’OCI (TPS-OCI) ;

1. SE FELICITE des résultats de la première réunion du Réseau Global des Organismes de Promotion du Commerce des Etats Membres de l’OCI, y compris ses recommandations telles que consignées dans le rapport du Secrétaire Général à la 41éme session du CMAE.

2. RENOUVELLE son appel aux Etats Membres pour mettre en vigueur les divers instruments commerciaux multilatéraux conclus entre les États membres de l’OCI, en particulier l’Accord Général sur la Coopération Economique, Technique et Commerciale entre les Etats Membres de l’OCI et l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements.

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3. INVITE les États Membres à œuvrer à l’adoption d’une classification unifiée des entreprises et institutions à caractère commercial, à la mise en place d’une base de données pertinente et à promotion de l’e-commerce pour faciliter les échanges commerciaux entre les États membres concernés.

4. INVITE instamment les États Membres à diligenter la ratification de l’accord-cadre sur le

Système de Préférences Commerciales du TPS- OCI, et des Règles d’Origine, et à soumettre leurs tranches annuelles spécifiques de réduction en même temps que la nomenclature complète des produits concernés (Listes de Concessions).

5. SE FELICITE des résultats de la 6ème réunion du Groupe Consultatif de l’OCI sur le

renforcement du commerce intra-OCI, tels que figurant dans le rapport du Secrétaire général à la 41ème session du CMAE, et REAFFIRME la nécessité d’une évaluation complète et exhaustive des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme Exécutif pour le renforcement des échanges commerciaux intra-OCI.

6. INVITE les États membres africains de l'OCI à participer au programme de formation sur les normes Halal et la conformité pour les pays africains, dans le cadre du Programme Malaisien de Coopération Technique (PICM), qui se tiendra à Kuala-Lumpur, en Malaisie, du 20 au 26 août 2014.

7. INVITE également les Etats membres de l'OCI à participer au programme de formation sur les normes Halal et la conformité infrastructurelle pour les pays de l'OCI, dans le cadre du Programme Malaisien de Coopération Technique (PICM), qui se tiendra à Kuala-Lumpur, en Malaisie, les 8-9 Septembre 2014.

B. DÉVELOPPEMENT DU TOURISME Rappelant la résolution No.3/40-E (B) sur le développement du tourisme, adoptée par la 40ème session du CMAE, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Conformément aux dispositions du Cadre de Coopération et de Développement de l’OCI dans le domaine du tourisme entre les Etats membres de l’OCI ; Réaffirmant les résolutions pertinentes issues de la 29ème Session du COMCEC, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie ; Considérant les résultats de la 8ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme (CIMT), qui s’est tenue à Banjul, République de Gambie, du 4 au 6 décembre 2013, en particulier les mécanismes mis en place pour promouvoir le développement du tourisme dans les Etats membres de l’OCI ; Prenant en considération les recommandations de la réunion du Comité de Pilotage du Projet Régional sur « le développement durable du tourisme à travers un réseau transfrontalier de parcs et d’aires protégées en Afrique de l’Ouest » qui s’est tenue à Casablanca, au Maroc, les 7-8 février 2012 ;

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Prenant note de la récente correspondance émanant de la République Tunisienne, notifiant son incapacité à accueillir la 2ème Foire du Tourisme de l'OCI ; Se félicitant des résultats du deuxième Forum OCI/COMCEC du secteur privé sur le tourisme, qui s’est tenu à Istanbul, République de Turquie, les 16-17 décembre 2013 ; Se félicitant également des résultats de la 4ème Conférence sur le Tourisme de Santé dans les Pays Islamiques, tenue à Machhad, République Islamique d’Iran, les 26-27 novembre 2013 ; Louant les efforts déployés par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de Coopération Islamique (COMCEC) en vue de promouvoir la coopération entre les Etats membres de l’OCI dans le domaine du Tourisme ; Saluant la contribution des différentes institutions de l’OCI au développement du secteur du tourisme, à savoir : SESRIC, CIDC, IRCICA, Groupe de la BID, ISESCO, CICIA et INMPI ; Exprimant sa gratitude au Gouvernement de la République de Gambie pour avoir accueilli la huitième session de la CIMT à Banjul ; Se félicitant de l’offre de la République du Niger d’accueillir la neuvième session de la CIMT en 2015 ; Exprimant son appréciation de la République d'Indonésie d'accueillir le 1er Forum international de l'OCI sur le tourisme islamique à Djakarta, en Indonésie, les 2-3 juin 2014, et se félicitant de l'initiative de la République de Gambie d’organiser la 4éme réunion du Comité de Coordination sur le Tourisme en marge de ce forum ;

1. PREND NOTE de la résolution sur le développement du tourisme entre les Etats membres de l’OCI adoptée par la 8éme Session de la CIMT, tenue à Banjul, en Gambie, du 4 au 6 décembre 2013 et INVITE les États membres à veiller à la mise en œuvre des dispositions qu’elle comporte.

2. ENCOURAGE les États Membres de l’OCI à faciliter la libre circulation des touristes par la facilitation des procédures de délivrance du visa aux ressortissants des autres États membres.

3. DEMANDE à tous les États Membres de participer activement et de contribuer à la cinquième Conférence sur le tourisme de santé dans les pays islamiques, qui se tiendra à Machhad, en République Islamique d'Iran, en novembre 2014.

4. INVITE instamment tous les États Membres à participer activement au 1er Forum

International de l’OCI sur le tourisme islamique, qui se tiendra en République d’Indonésie en 2014.

5. SE FELICITE de la décision de la huitième Conférence islamique des ministres du tourisme approuvant la proposition de la République Islamique d'Iran relative à la mise en place du Centre du Patrimoine des Pays Islamiques, et INVITE l'IRCICA et l'ISESCO à veiller à la mise en œuvre des aspects saillants de cette proposition.

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6. DEMANDE à tous les États membres de participer activement à la 9ème CIMT qui se tiendra à Niamey, République du Niger, en 2015.

C. DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT Rappelant les dispositions pertinentes de la résolution OIC/CFM-40/2013/ECO/RES sur les questions économiques adoptée par 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013, concernant le projet de chemin de fer de l’OCI reliant Dakar et Port Soudan ; Réaffirmant les résolutions pertinentes issues de la 29ème Session du COMCEC, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie ; Réaffirmant également l’importance de la collaboration en cours entre l’OCI et l’UA/NEPAD en ce qui concerne la mise en œuvre du projet ferroviaire Dakar-Port Soudan ; Prenant acte de l’achèvement des études de préfaisabilité portant sur les tronçons manquants du corridor UA/NEPAD Dakar-Djibouti, et consciente de la nécessité pour les États membres de l’OCI concernés de compléter les études conceptuelles sur les liaisons manquantes le long du corridor Dakar-Port Soudan ; Louant les efforts déployés par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de Coopération Islamique (COMCEC) en vue de promouvoir la coopération entre les Etats membres de l’OCI dans le domaine du Transport et des Communications ; Saluant l’offre par le Fonds d’Abou Dhabi pour le Développement de financer des projets couvrant les segments nationaux respectifs le long du corridor ferroviaire de l’OCI Dakar- Port Soudan ; Se félicitant également de l’offre par le gouvernement de la Turquie d’accorder le soutien nécessaire aux titulaires du projet parmi les États membres de l’OCI sous forme d’assistance et de concours d’experts et de formation pertinente suivant leurs convenances respectives ;

1. INVITE les Etats membres et les institutions de l’OCI à accorder un intérêt accru au développement des réseaux multimodal de transport des biens et de produits entre les États membres, y compris les réseaux de transport aérien, routier et maritime.

2. RENOUVELLE son appel aux États Membres de l’OCI concernés afin d’intégrer les segments nationaux respectifs du corridor parmi leurs plans nationaux de développement et de soumettre les documents pertinents afin de faciliter la mobilisation de l’appui nécessaire auprès de l’OCI et de ses partenaires de développement à travers la convocation de la deuxième réunion des parties prenantes sur le projet tel que recommandé par la 40ème session du CMAE.

3. INVITE les Etats membres de l’OCI et leurs partenaires à envisager la possibilité d’accorder le soutien technique et financier requis aux Etats membres de l’OCI concernées pour l’élaboration des études de faisabilité de leurs segments nationaux respectifs.

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D. CREATION DE L’ORGANISATION ISLAMIQUE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE AU KAZAKHSTAN Réaffirmant les résolutions antérieures sur l’agriculture, le développement rural et la sécurité alimentaire, en particulier la résolution adoptée par la sixième Conférence Ministérielle de l’OCI sur la sécurité alimentaire et le développement agricole, tenue à Istanbul, République de Turquie, du 3 au 6 octobre 2011 ; Réaffirmant les résolutions pertinentes issues de la 29ème Session du COMCEC, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie ; Rappelant les résultats des différents colloques, ateliers et réunions de groupes d’experts sur l’agriculture, le développement rural et la sécurité alimentaire, organisés par les différents États membres et institutions d l’OCI ; Notant que la faible productivité agricole associée à l’insécurité alimentaire pose toujours un sérieux défi socioéconomique à la fois pour les ménages et pour les décideurs dans de nombreux États membres de l’OCI ; Préoccupée par le fait que 30 États membres de l’OCI figurent parmi les pays à faible revenu et à déficit vivrier dans le monde ; Réitérant l’appel lancé antérieurement aux Etats membres de l’OCI pour leur demander de synchroniser leurs plans nationaux de développement agricole avec les priorités de l’OCI dans le domaine de l’agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire ; Renouvelant son appel aux Etats membres de l’OCI en vue d’allouer un minimum de 6% de leurs budgets nationaux aux programmes de sécurité alimentaire ; Réaffirmant la nécessité de la synergie, de la coordination et de la mise en œuvre de l’ensemble des programmes de sécurité alimentaire de l’OCI, y compris les programmes adoptés par pays et par région ; Rappelant ses résolutions antérieures dans lesquelles elle salue l’offre de la République du Kazakhstan d’abriter le siège de l’institution de l’OCI pour la sécurité alimentaire à Astana, République du Kazakhstan ; Rappelant également l’adoption du Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, qui s’est tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Notant que 19 États membres de l’OCI ont paraphé le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire, à Conakry, République de Guinée, le 10 décembre 2013 ; Soulignant le rôle de l’organisation islamique nouvellement créée pour la sécurité alimentaire, en tant qu’institution spécialisée de l’OCI ; Louant les efforts déployés par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de Coopération Islamique (COMCEC) en vue de promouvoir la coopération entre les Etats membres de l’OCI dans le domaine de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire ;

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Exprimant sa gratitude à la Banque Islamique de Développement pour son initiative visant à fournir une assistance technique pour la consolidation des structures de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire à Astana, au Kazakhstan ;

1. FELICITE les Etats membres de l’OCI qui ont déjà signé le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire et EXHORTE les autres États membres à compléter les procédures nécessaires parapher ce Statut dans les meilleurs délais.

2. RENOUVELLE son appel aux Etats membres de l’OCI et à leur secteur privé en vue d’accorder la priorité à l’investissement agricole, au renforcement des capacités et au transfert de technologie en faveur des États Membres de l’OCI qui en en ont besoin.

3. INVITE le Secrétaire général à suivre la mise en œuvre de la présente résolution.

E. PLAN D’ACTION DE L’OCI POUR LE COTON Rappelant la résolution No. OIC/40-CFM/ECO/Res sur les questions économiques adoptée par la 40ème session du CMAE, qui s’est tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013; Rappelant également les résolutions pertinentes du COMCEC et, tout particulièrement, celles issues de sa 29ème session, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie ; Conformément aux dispositions du Plan d’Action de l’OCI pour le Coton ; Se félicitant des activités du Comité de Pilotage et du Comité de Projet pour le Plan d’Action de l’OCI pour le Coton ; Se félicitant également des efforts déployés par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de Coopération Islamique (COMCEC) en vue d’assurer la mise en œuvre effective du Plan d’Action de l’OCI pour le Coton ; Remerciant le Groupe de la BID pour l’envoi de ses missions d’identification de projets au Mozambique et en Ouganda en mars 2014, dans le but de suivre l’évolution des projets cotonniers adoptés dans le cadre du Plan d’Action de l’OCI ;

1. INVITE instamment les États membres à soumettre à nouveau leurs projets respectifs pour la filière du coton sous un format bancable et complet, tel qu’approuvé en vertu du Plan d’Action de l’OCI pour le Coton, et de manifester un intérêt conséquent pour les nouveaux projets identifiés et ayant trait au renforcement de la coopération dans ce secteur économique vital.

2. INVITE le SESRIC et la BID à promouvoir leurs projets de renforcement des capacités en coton et dans les secteurs liés au coton dans les États membres producteurs de coton.

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F. TRAVAIL, EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE Rappelant la résolution No.3/40-E (C) sur le travail, l’emploi et la protection sociale, adoptée par la 40ème session du CMAE, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Prenant en considération les dispositions du Cadre de Coopération de l’OCI dans le domaine du travail, de l’emploi et la protection sociale, adopté à la deuxième Conférence Islamique des Ministres du Travail (CIMT) ; Se félicitant des mesures prises par le gouvernement de l’Azerbaïdjan sur le projet de création du Centre du Travail de l’OCI à Bakou, comme suggéré par Son Excellence M. Ilham Aliyev, Président de la République d’Azerbaïdjan ; Se félicitant également de l’offre de la République d’Azerbaïdjan d’accueillir la 1ère réunion du Comité de Pilotage à Bakou, les 17 et 18 juin 2014 ; Se félicitant en outre de l’offre de la République d’Indonésie d’accueillir la 3ème CIMT en Indonésie en 2015 ;

1. DEMANDE à tous les membres du Comité de Pilotage sur le travail, l’emploi et la protection sociale de participer activement à la 1ère réunion du Comité, qui se tiendra à Bakou, République d’Azerbaïdjan, durant l’année 2014.

2. INVITE instamment les États membres à mettre en œuvre les différents programmes à court, moyen et long terme, en particulier ceux liés à la santé et la sécurité au travail, au développement des compétences, à l’entreprenariat et à la protection sociale.

G. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : DEMANDE au Secrétaire Général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de soumettre un rapport détaillé à la 42ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères sur chacun des éléments de A à F.

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RESOLUTION No. 2/41-E SUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DE L’ENTREPRENARIAT



au Royaume d’Arabie Saoudite, les 18-19 juin 2014 (20-21 Chaâbane 1435H) ;

Conformément aux dispositions pertinentes du Programme d’Action Décennal de l’OCI ayant trait à la nécessité pour le secteur privé d’assumer un rôle accru dans les Etats membres de l’OCI ; Rappelant les différentes résolutions du COMCEC et, tout particulièrement, celles adoptées par sa 29ème session, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie, et destinées à promouvoir la coopération pour le développement du secteur privé ; Se félicitant des résultats de la Session ministérielle d’échange de vues sur le thème : « Améliorer la compétitivité des PME dans les Etats membres de l’OCI, qui s’est tenue au cours de la 28ème Session du COMCEC ; Tenant compte des conclusions du groupe de travail de l’OCI sur les PME, qui a tenu sa 6ème et dernière réunion à Bangkok, Royaume de Thaïlande, du 15 au 17 août 2008, en particulier son plan stratégique pour la promotion et le développement du secteur des PME dans les États membres de l’OCI ; Notant les résultats de la 16ème réunion du secteur privé, qui s’est tenue à Sharjah, Emirats Arabes Unis, les 19-20 mars 2014 ; Prenant acte des diverses activités de la SID dans le domaine de la promotion des investissements, de l’autonomisation des femmes et de l’entrepreneuriat des jeunes, y compris le montant cumulé de ses interventions s’élevant à 2,59 milliards de dollars US pour 2013 ; Prenant note des activités de la CICIA, en particulier dans le domaine de la promotion du commerce, de l’organisation de salons spécialisés et de forums d’affaires, ainsi que des ateliers de renforcement des capacités ; Reconnaissant le rôle du secteur privé dans la promotion de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l’OCI, en particulier la volonté collective d’atteindre l’objectif des 20% d’échanges intra-OCI en 2015 ; Se félicitant de la décision du 16ème Forum du secteur privé de tirer profit des accords existants de promotion des échanges déjà en vigueur au sein de l’OCI ainsi que des nombreux guichets de financement du commerce ouverts par les institutions concernées de l’OCI, en vue d’augmenter le volume des échanges commerciaux et l’accès aux micro-crédits ; Exprimant sa gratitude au Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour avoir accueilli la 16ème Forum du secteur privé à Sharjah, en collaboration avec la CICIA, et pour les recommandations extrêmement importantes auxquelles il a abouti ;

1. SE FELICITE de l’ engagement du secteur privé à intensifier son rôle de plaidoyer et à renforcer le partenariat avec le secteur public dans les États membres de l’OCI pour l’élaboration de plans, programmes et législations ad hoc, ainsi que pour leur mise en œuvre

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afin de les faire bénéficier de l’expertise séculaire du secteur privé et de sa capacité à générer de l’emploi dans les pays qui en ont cruellement besoin.

2. FELICITE le secteur privé pour la mise en œuvre de la stratégie adoptée pour le développement des PME, notamment la mise en place de mécanismes adéquats pour la mise en réseau et l’échange d’expertise entre les différents acteurs économiques dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, le commerce et les incubateurs de technologie et d’entreprises, la finance sociale, etc.

3. INVITE les États membres et les institutions compétentes de l'OCI, en particulier la CICIA, à intensifier leurs efforts de soutien à l'autonomisation des femmes d'affaires et des femmes entrepreneurs dans les pays islamiques.

4. SALUE les efforts en cours pour rationaliser et harmoniser les activités des différentes institutions de l’OCI qui gèrent des fonds dédiés aux PME.

5. PRIE instamment les États Membres de l’OCI et leurs établissements du secteur privé de participer aux foires commerciales nationales et aux expositions spécialisées organisées dans les États membres de l’OCI, en conformité avec l’Accord Général sur la Coopération Economique, Technique et Commerciale et avec les dispositions de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’OCI (1977).

6. INVITE tous les États Membres de l’OCI à participer activement à toutes les activités de l’OCI impliquant le secteur privé.

7. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de soumettre un rapport complet à la 42ème Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères.

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RESOLUTION NO. 3/41-E SUR LES FONDS SPECIAUX ET LES

PROGRAMMES ECONOMIQUES REGIONAUX




Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique, qui encouragent les activités de renforcement de la coopération socioéconomique intra-OCI ;

Rappelant l’Accord Général sur la Coopération Economique, Technique et Commerciale entre les Etats Membres de l’OCI, adopté en vertu de la Résolution No.1/8-E de la huitième session du CMAE, s’est tenue à Tripoli, Libye, du 16 au 22 mai 1977 ;

Rappelant également le Programme d’Action Décennal adopté par la troisième session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah, Arabie Saoudite, les 7-8 décembre 2005, en particulier pour le fort accent mis sur la nécessité de créer un fonds spécial et de lancer un programme économique régional en vue d’aider les États membres de l’OCI à répondre à leurs problèmes de développement ;

Réaffirmant la résolution sur les questions économiques OIC/CFM-40/2013/ECO/RES adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Rappelant les résolutions du COMCEC et, tout particulièrement, celles adoptées par sa 29ème session, tenue du 18 au 21 novembre 2013, à Istanbul, en Turquie, et destinées à promouvoir la coopération entre les Etats membres de l’OCI afin d’éradiquer la pauvreté ;

Réaffirmant les objectifs des fonds spéciaux de l’OCI et de ses programmes économiques régionaux visant à soutenir et à compléter les efforts nationaux des États membres de l’OCI pour relever les défis considérables de leur développement socioéconomique ainsi que pour la consolidation de la solidarité intra-OCI ;

Convaincue que les interventions au titre des différents fonds et programmes spéciaux de l’OCI, à savoir : le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement et le Programme Spécial pour le Développement de l’Afrique, ont eu des effets positifs sur le développement socioéconomique des Etats membres de l’OCI ;

Ayant examiné le rapport pertinent du Secrétaire Général ;

A. FONDS DE SOLIDARITE ISLAMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT (FSID)

Réaffirmant les dispositions pertinentes de la résolution OIC/CFM-40/2013/ECO/RES sur les questions économiques adoptée par 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013, et ayant trait au Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) ;

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Se félicitant du fait que le cout total des interventions ayant trait aux projets de lutte contre la pauvreté et entrant dans le cadre du FSID ait atteint la somme de 1,86 milliards de dollars US ;

Rappelant son précédent appel aux Etats membres de l’OCI en vue d’honorer et d’augmenter leurs engagements en faveur du FSID ;

Se félicitant de l’initiative du FSID de lancer trois nouveaux programmes, à savoir l’éducation de base pour les pauvres (BEP), de l’énergie renouvelable pour les pauvres (REP), et l’Initiative de Social Business (SBI) ;

1. INVITE les États membres à donner la priorité aux projets FSID dans le contexte de leurs

programmes nationaux de développement.

2. INVITE instamment les États Membres à verser leurs contributions souscrites au Fonds pour lui permettre d’étendre ses activités à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des services sociaux et des infrastructures et pour lui permettre également de mettre au point sa seconde stratégie (2014-2016) en ligne avec les priorités des États membres telles qu’identifiées par les programmes spéciaux, et notamment la création d’emplois pour les jeunes et la réduction de la pauvreté.

3. INVITE les États membres à encourager leurs établissements du secteur privé à participer au FSID au titre de ses initiatives de responsabilité sociale conçues à l’intention des entreprises dans le but de mobiliser des ressources au profit du Fonds.

B. PLAN D’ACTION DE L’OCI POUR LA COOPÉRATION AVEC L’ASIE CENTRALE

Réaffirmant la résolution sur les questions économiques OIC/CFM-40/2013/ECO/RES adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ;

Rappelant la Résolution No.42/37-POL, de la 37ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, tenue à Douchanbé, Tadjikistan, du 18 au 20 mai 2010, ayant trait au Plan d’Action de l’OCI pour la coopération avec l’Asie centrale ;

Prenant en considération l’adoption du Plan d’Action pour la coopération avec l’Asie centrale par la 38ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, tenue à Astana, Kazakhstan, du 28 au 30 juin 2011 ;

Prenant note des résultats de la première réunion du Comité Exécutif du Plan, qui s’est tenue à Istanbul, République de Turquie, le 18 octobre 2011 ;

Prenant également note des conclusions de l’atelier sur « Les modèles de partenariat avec les pays d’Asie centrale », organisé par le Bureau de Coordination du COMCEC et l’Agence Turque de Coordination et de Coopération (TIKA) à Ankara, République de Turquie, les 22-23 février 2012 ;

Prenant acte des résultats de l’atelier des Gouverneurs de la BID pour l’Asie centrale sur la mise en œuvre du Plan d’Action de l’OCI pour la coopération avec l’Asie centrale, tenu à Douchanbé, au Tadjikistan, le 20 mai 2013 ;

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Prenant note des différents programmes et projets annoncés par les institutions de l’OCI à savoir, le SESRIC, le CIDC, la BID, l’ISESCO, et la CICIA dans le cadre du Plan d’Action pour la coopération avec l’Asie centrale ;

1. DEMANDE au Secrétaire général de continuer à assurer la liaison avec toutes les autorités

compétentes et avec toutes les parties prenantes afin de faciliter la tenue d’un Forum sur l’Investissement en Asie centrale.

2. RENOUVELLE ses appels aux États membres d’Asie centrale pour réagir aux démarches du Secrétariat général et soumettre les documents pertinents à leurs projets dans le cadre du Plan.

3. INVITE instamment les États membres d’Asie centrale à prendre les dispositions nécessaires pour le lancement des programmes prévus, en liaison avec le Secrétariat général et avec les institutions compétentes de l’OCI.

4. DEMANDE à la Banque Islamique de Développement (BID) et aux États Membres de l’OCI de poursuivre les consultations et les autres formes d’aide au développement de la finance islamique en Asie centrale, et SE FELICITE de la coopération entre la BID et la République du Kazakhstan entrant dans le cadre de la Stratégie de partenariat-pays de la BID, en particulier dans le domaine de la finance islamique.

C. PROGRAMME SPÉCIAL POUR DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (PSDA)

Conformément aux dispositions pertinentes du Programme d’Action Décennal de l’OCI en ce qui concerne la promotion des activités visant à la réalisation du développement économique et social dans les Etats membres africains de l’OCI ;

Rappelant les dispositions de la résolution OIC/CFM-40/2013/ECO/RES sur les questions économiques adoptée par 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013, en ce qui concerne le Programme Spécial pour le Développement de l’Afrique (PSDA) ; Prenant note avec satisfaction l’achèvement de la phase d’approbation du PSDA en novembre 2012, en vertu duquel le Groupe de la BID a engagé un montant total de 5,01 milliards de dollars US pour le financement de 480 projets dans les États membres africains de l’OCI ; Gardant à l’esprit que la mise en œuvre réussie des projets approuvés aura un impact positif sur le développement socioéconomique des Etats membres africains de l’OCI, consolidant ainsi les liens de coopération et de solidarité intracommunautaires ;

Se félicitant des efforts actuellement entrepris par le Groupe de la BID, en consultation avec les États Membres de l’OCI, afin d’évaluer la mise en œuvre du PSDA en vue de la pérennisation des acquis réalisés jusqu’à présent et de l’élaboration d’un nouveau programme encore plus solide et plus diversifiée ;

Tenant compte de l’appui des États membres de l’OCI à la proposition d’élaboration d’un programme devant succéder au PSDA ;

1. INVITE le Secrétaire général à intensifier les consultations avec les Etats membres

concernés et les institutions compétentes de l’OCI, y compris le Groupe de la BID, pour

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l’évaluation des progrès réalisés par le PSDA et l’élaboration d’un programme de remplacement dans le cadre du recours aux programmes régionaux pour accélérer l’intégration économique des Etats membres de l’OCI.

2. RENOUVELLE ses appels aux États membres de l’OCI et à ses institutions de développement ainsi qu’aux partenaires internationaux en vue de soutenir et de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre éventuelle d’un programme de remplacement du PSDA.

D. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de soumettre un rapport détaillé à la 42ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères sur chacun des éléments de A à C.

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RESOLUTION No. 4/41-E SUR LA MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS DU COMCEC




Rappelant le nouveau document de la Vision du COMCEC intitulé « Mettre la coopération en œuvre: stratégie du COMCEC pour Bâtir un Monde Islamique Solidaire » adopté par la 4ème session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue les 14-15 août 2012 à Makkah, en Arabie Saoudite ; Prenant acte du Communiqué Final de la 12ème session du Sommet Islamique (Session des nouveaux défis et de la multiplication des opportunités), et plus particulièrement des dispositions relatives aux affaires économiques, qui s’est tenue au Caire, République Arabe d’Egypte, les 6-7 février 2013 ; Rappelant également le Programme d’Action Décennal adopté par la troisième session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah les 7-8 décembre 2005, et en particulier le ferme engagement pris par le Sommet de booster la coopération économique entre les Etats membres de l’OCI et la collaboration efficace avec les autres organisations régionales et internationales ; Réaffirmant la résolution sur les questions économiques OIC/CFM-40/2013/ECO/RES adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, les 9-11 décembre 2013 ; Rappelant les résolutions pertinentes du COMCEC, et notamment celles adoptées par le Sommet Economique du COMCEC en 2009 et par la 29ème session du COMCEC ; Exprimant sa satisfaction du soutien continu apporté par le Gouvernement de la Turquie au COMCEC et à son Bureau de Coordination pour la gestion et la coordination efficaces des affaires du COMCEC ; Saluant le COMCEC pour ses efforts, ses programmes et ses projets dans les domaines du commerce, de l’agriculture, du transports et des communications, du tourisme, des finances, de la lutte contre la pauvreté et du développement du secteur privé, en vue de renforcer la coopération entre les États membres de l'OCI ; Se félicitant de la mise en œuvre de la stratégie du COMCEC à la faveur des réunions réussies des groupes de travail du COMCEC et le financement et la concrétisation des projets de coopération, dans le cadre du premier appel à projets du PCM-COMCEC ; Saluant les activités du Bureau de Coordination du COMCEC et des diverses institutions de l’OCI opérant dans le domaine économique, à savoir : le SESRIC, le CIDC, la BID, la CICIA, l’OISA et l’INMPI ;

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire Général ;

1. RENOUVELLE sa demande aux Etats Membres en vue de déployer des efforts accrus pour la mise en œuvre des résolutions du COMCEC, et notamment la résolution de la 29ème session de la No.OIC/COMCEC/29-13/RES COMCEC, telle qu’annexée aux résolutions de la 40ème session du CMAE sur les affaires économiques.

2. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de soumettre un rapport complet à la 42ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères.

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RESOLUTION NO. 5/41-E SUR

L’ASSISTANCE ECONOMIQUE AUX ETATS MEMBRES DE L’OCI ET AUX COMMUNAUTES MUSULMANES DANS LES PAYS NON-

MEMBRES




Conformément au Programme d’Action Décennal adopté par la troisième session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah, Arabie Saoudite, les 7-8 décembre 2005, et en particulier pour ce qui concerne les idéaux de partenariat, d’assistance mutuelle et de solidarité entre les États membres de l’OCI ; Réaffirmant la résolution sur les questions économiques OIC/CFM-40/2013/ECO/RES adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013, et ayant trait à l’assistance aux Etats membres et aux communautés musulmanes dans les pays non membres de l’OCI ; Saluant les diverses initiatives lancées par les États membres de l’OCI en vue de renforcer la coopération économique et le soutien mutuel entre les Etats membres pour la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’OCI ; Ayant examiné le rapport pertinent du Secrétaire Général ; A. ASSISTANCE ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OCI Exprimant sa gratitude pour l’assistance humanitaire et l’aide au développement fournies par les États membres de l’OCI en termes de renforcement des capacités, de projets humanitaires et développementiels, et rappelant ses résolutions antérieures à ce sujet ; Prenant note de la nécessité croissante de mobiliser le soutien financier et technique externe requis pour relever les défis du développement tels que, et entre autres, la pauvreté, l’insécurité alimentaire, la faible capacité industrielle et les déficits infrastructurels ; Convaincue que l’aide au développement des États membres de l’OCI devrait mettre l’accent sur la solidarité islamique et sur la consolidation de la notoriété grandissante de l’OCI comme étant la plus grande plate-forme de coopération Sud-Sud ; Consciente de la nécessité d’étendre cette collaboration à d’autres partenaires dans les pays non membres de l’OCI qui partagent les valeurs internationales communes de l’OCI et de la coopération économique triangulaire ; A.1. Assistance économique à la République d’Azerbaïdjan : Réaffirmant l’entière solidarité des Etats membres de l’OCI avec le gouvernement et le peuple d’Azerbaïdjan dans cette phase très critique de l’histoire de ce pays ;

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Se référant aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU sur ce conflit ; Déplorant le séparatisme belliqueux soutenu par l’Arménie dans la région du Haut-Karabagh, en République d’Azerbaïdjan, qui a été suivie d’une agression et de l’occupation par l’Arménie d’environ 20 pour cent des territoires azerbaïdjanais et a entraîné le déplacement forcé de près d’un million de citoyens azerbaïdjanais chassés de leurs foyers par la force, et qui, en tant que tel, évoque l’effroyable concept du nettoyage ethnique ; Consciente du fait que les dommages économiques infligés Azerbaïdjan à l’intérieur de ses territoires actuellement occupés par l’Arménie dépassent déjà les 60 milliards de dollars ; Accueillant favorablement et appréciant l’assistance accordée par certains Etats membres et par les organes concernés de l’OCI, les institutions des Nations Unies et les organisations internationales ; Soulignant le fait que, malgré les efforts et les démarches de la République d’Azerbaïdjan pour résoudre les problèmes des personnes intérieurement déplacées (PID) et des réfugiés, la nécessité de l’assistance technique et financière des pays donateurs et des organisations internationales se fait encore sentir ;

1. LANCE UN APPEL aux États membres, à la Communauté internationale et aux institutions islamiques en vue de mettre à la disposition du gouvernement de l’Azerbaïdjan l’assistance financière et technique requise pour la mise en œuvre de projets de développement visant à l’amélioration des conditions sociales et de vie des personnes déplacées.

2. INVITE les organisations internationales à continuer de soutenir les activités de développement économique et social en Azerbaïdjan.

A.2. Assistance économique à la République du Bénin : Prenant note de la requête adressée par le Président de la République du Bénin aux États membres de l’OCI pour faire don de semences améliorées et d’intrants agricoles au Bénin en vue de favoriser l’emploi des jeunes dans le domaine de la production de céréales et de faire face aux contraintes actuelles liées à la sécurité alimentaire du pays ; Prenant également note du lancement par le gouvernement de la République du Bénin d’un projet visant à équiper, réhabiliter ou construire des établissements d’enseignement et de formation technique et professionnelle, qui sont une condition sine qua non pour créer des emplois générateurs de revenus pour les jeunes Béninois ;

1. INVITE les États membres de l’OCI, les institutions financières nationales et multilatérales concernées, ainsi que les institutions de l’OCI à soutenir la mise en œuvre du projet « Equiper les établissements d’enseignement technique et les centres de formation professionnelle en 120 jours ».

2. INVITE également les États membres et les partenaires de l’OCI à faire don au Gouvernement du Bénin de semences améliorée et d’intrants agricoles en vue de favoriser

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l’emploi des jeunes dans le domaine de la production de céréales et de renforcer la sécurité alimentaire du pays.

A.3. Assistance économique à la République de Côte d’Ivoire : Rappelant l’ensemble des résolutions antérieures de l’OCI sur l’assistance économique à la République de Côte d’Ivoire ; Se félicitant des progrès constants et des acquis accomplis par la Côte d’Ivoire au cours de ces dernières années pour favoriser la relance économique et renforcer la coopération internationale et régionale, et notamment la coopération avec l’OCI ; Prenant note des résultats de la réunion du Groupe Consultatif sur le financement du plan de développement national de la Côte d’Ivoire, qui s’est tenue à Paris, en France, les 4-5 décembre 2012; Se félicitant de l’engagement pris par le Groupe de la Banque Islamique de Développement de fournir 1 milliard de dollars au titre de l’appui à la mise en œuvre des différents projets entrant dans le cadre du Plan National de Développement de la Côte d’Ivoire sur une période de 4 ans (2013-2016) ; 1. INVITE les États Membres de l’OCI, les institutions financières nationales et multilatérales concernées, ainsi que les institutions de l’OCI à soutenir la mise en œuvre des projets entrant dans le cadre du Plan National de Développement de la Côte d’Ivoire. A.4. Assistance économique aux Comores : Rappelant ses résolutions antérieures sur l’assistance aux Comores, qui appellent à la fourniture d’une assistance matérielle, économique, humanitaire et financière au Gouvernement Comorien pour lui permettre de mettre effectivement en œuvre ses programmes de développement économique et social ; Notant que le gouvernement des Comores a donné la priorité au renforcement des capacités des femmes entrepreneurs ainsi qu’à l’élaboration d’un programme national pour la promotion de l’entreprenariat féminin aux Comores ;

1. DEMANDE instamment aux États Membres de l’OCI, aux institutions financières nationales et multilatérales concernées ainsi qu’aux institutions de l’OCI de soutenir la mise en œuvre du plan directeur pour « Le développement de l’entreprenariat féminin aux Comores. »

2. RENOUVELLE son appel aux Etats membres et aux institutions de l’OCI, aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’aux institutions financières internationales, pour continuer à fournir aux Comores l’assistance requise pour leur permettre de réaliser leurs objectifs de développement.

A.5. Assistance économique à la République de Guinée : Réaffirmant la résolution No.11/36-P sur la situation en Guinée, adoptée par la 37ème session du CMAE, qui s’est tenue à Douchanbé, au Tadjikistan, du 18 au 20 mai 2010 ;

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Tenant compte de la situation socioéconomique difficile qui prévaut en République de Guinée depuis de nombreuses années ; Appréciant le rôle politique de la République de Guinée dans le maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région, notamment en Sierra Leone, au Libéria et en Guinée Bissau ; Soulignant la nécessité d’établir la sécurité durable et de promouvoir le développement en République de Guinée ;

1. INVITE les États Membres de l’OCI à accorder leur soutien au gouvernement Guinéen pour la promotion de la réconciliation et de l’unité nationale, ainsi que pour le renouveau socioéconomique du pays.

2. DEMANDE instamment aux États Membres de l’OCI, aux institutions financières et aux partenaires du développement de fournir une assistance financière, technique et matérielle pour la reconstruction et la réhabilitation économique de la Guinée.

3. EXPRIME SA GRATITUDE aux États membres qui ont déjà apporté un soutien politique et matériel au Gouvernement de la Guinée.

A.6. Assistance économique à la Somalie : Rappelant ses résolutions antérieures sur l’assistance économique à la Somalie, en particulier la résolution No.6/40-E sur l’assistance économique à la Somalie, adoptée par la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 décembre 2013 ; Soulignant l’importance de soutenir le gouvernement fédéral de la Somalie dans ses efforts en vue de renforcer les infrastructures sociales et économiques du pays, qui sont indispensables à la mise en œuvre efficace de ses programmes socioéconomiques et de sa stratégie de développement ; Reconnaissant les progrès constants enregistrés en Somalie au cours de ces dernières années et la nécessité de continuer à soutenir les efforts du gouvernement fédéral pour la consolidation de la sécurité et de la paix, la promotion du développement socioéconomique et l’établissement de la primauté du droit dans le pays ; Se félicitant des efforts conjoints de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), du Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) et du Bureau des Nations Unies pour la Coopération Sud-Sud (UNOSSC) dans l’élaboration d’un projet conjoint d’assistance visant à améliorer les moyens de subsistance et à reconstruire l’économie nationale en Somalie grâce à la coopération Sud-Sud ; Se félicitant également de la présentation par le gouvernement Somalien d’un projet portant sur la construction et l’équipement d’un centre de formation professionnelle pour les jeunes Somaliens ; Prenant note de l’appel conjoint lancé par le Secrétaire Général de l’OCI et par le Vice- Premier Ministre/Ministre des Affaires Etrangères de la Somalie, en vue de mobiliser le soutien requis pour le projet conjoint OCI-PNUD-UNOSSC pour la Somalie ;

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Prenant note avec satisfaction des résultats de la session spéciale sur le projet conjoint OCI-PNUD-UNOSSC pour la Somalie, tenue en marge de la Première Exposition Régionale des Etats Arabes sur le Développement Sud-Sud-Unis, à Doha, Qatar, le 20 février 2014 ; Prenant note avec satisfaction de l’assistance déjà fournie à la Somalie par les différents États membres et par les institutions de l’OCI ; Exprimant sa gratitude au Secrétaire Général pour ses efforts continus visant à mobiliser le soutien international en faveur de la Somalie ;

1. INVITE les Etats membres et les partenaires de l’OCI, les institutions financières nationales et multilatérales, ainsi que les institutions de l’OCI et les organismes bénévoles à envisager la possibilité de fournir des ressources ou de faire des contributions en nature au projet conjoint OCI-PNUD-UNOSSC, permettant ainsi la réalisation des objectifs déclarés dans les délais prévus.

2. INVITE également les États Membres et les institutions concernées, ainsi que les partenaires de l’OCI à appuyer la mise en œuvre du projet de construction et d’équipement d’un centre de formation professionnelle pour les jeunes Somaliens.

B. ASSISTANCE ÉCONOMIQUE AUX COMMUNAUTES ET MINORITES MUSULMANES DANS LES PAYS NON–MEMBRES DE L’OCI B.1. Assistance économique au peuple du Jammu-et-Cachemire :

Rappelant l’ensemble des résolutions antérieures de l’OCI sur l’assistance au peuple cachemiri, en particulier la résolution 23/30-E de la trentième session de la CIMAE ; Exprimant sa profonde sympathie pour les victimes, leurs familles et les habitants du Jammu-et-Cachemire, qui ont subi d’énormes pertes humaines et des dégâts socioéconomiques et environnementaux consécutifs au tremblement de terre qui a frappé l’Asie du Sud le 8 octobre 2005; Exprimant également sa gratitude pour l’aide, les contributions et les engagements pris par la communauté internationale, en particulier les États membres, en vue de fournir des secours victimes du tremblement de terre et de participer à la reconstruction du pays, dans le cadre de l’esprit de solidarité islamique et de la coopération pour relever les défis des catastrophes naturelles sans précédent ; Exprimant en outre sa profonde gratitude pour l’aide fournie aux Cachemiris par certains États membres et par les organes concernés de l’OCI ;

1. APPELLE à la mise en œuvre rapide des recommandations contenues dans le rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’OCI pour le Jammu-et-Cachemire, concernant en particulier la mise en place d’un Fonds d’Affectation Spéciale pour l’assistance au peuple Cachemiri, et à mettre l’accent sur les besoins d’enseignement supérieur de la jeunesse du Cachemire par l’octroi de bourses aux jeunes cachemiris dans les

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collèges techniques professionnels et centres de formation professionnelle et par la création d’opportunités d’emplois.

2. LANCE UN APPEL aux États membres et aux institutions islamiques, telles que le Fonds de Solidarité Islamique, la Banque Islamique de Développement et les sociétés de bienfaisance, en vue d’accorder une aide humanitaire généreuse au peuple cachemiri dont la situation a été aggravée par le tremblement de terre dévastateur d’octobre 2005.

3. ENCOURAGE la communauté internationale, notamment les pays donateurs, les institutions financières internationales et les organisations internationales compétentes du monde islamique à continuer à fournir les fonds et l’assistance nécessaires pour soutenir la réhabilitation et la reconstruction en cours dans les zones sinistrées du Jammu-et-Cachemire.

4. LANCE UN APPEL aux Etats membres pour contribuer, dans toute la mesure du possible, à la réhabilitation des personnes touchées par le tremblement de terre en vue de faciliter leur réinsertion économique et sociale, sachant que ces personnes ont vu leurs moyens de subsistance endommagés ou détruits.

5. LANCE également un appel aux Etats membres et aux institutions islamiques pour accorder des bourses aux étudiants cachemiris dans les différentes universités et institutions des pays de l’OCI.

C. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de soumettre à la 42ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères un rapport détaillé sur chacun des éléments de A à B.

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ANNEXE

OIC/8-ICTM/2013/RES/FINAL

RESOLUTION SUR

LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L’OCI

ADOPTEE PAR LA 8ème SESSION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE DES

MINISTRES DU TOURISME

Banjul, République de Gambie 01-03 SAFAR, 1435H

04-06 DECEMBRE 2013

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RESOLUTION SUR

LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L’OCI

La 8ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme (CIMT), tenue du 1er au 03 Safar,

1435H (04 – 06 Décembre 2013), à Banjul, en République de Gambie.

Rappelant l’accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l’OCI, adopté par la Résolution No.1/8-E issue de la 8ème session du CMAE, tenue à Tripoli, en Libye, du 16 au 22 mai 1977 ;

Conformément au Programme d’Action Décennal adopté par la 3ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet, réunie à La Mecque, Royaume d’Arabie Saoudite, en décembre 2005 ; Se référant au cadre de développement et de coopération dans le domaine du tourisme entre les Etats membres de l’OCI, adopté par la 6ème session de la Conférence Islamique des Ministres du Tourisme, tenue à Damas, en République arabe syrienne, du 25 au 28 Joumada Al-Thani (29 juin – 2 juillet 2008) ; Rappelant également les résolutions adoptées par les différentes sessions du Conseil des Ministres des Affaires étrangères (CMAE), en particulier la Résolution No. 5/39-E de la 39ème Session du CMAE, tenue à Djibouti, du 1er au 3 Mouharram 1434 H (15-17 novembre 2012) ; Rappelant en outre les Résolutions adoptées par les sessions précédentes de la CIMT ; Reconnaissant que le tourisme joue un rôle central dans la promotion des relations économiques, sociales et culturelles entre les nations et qu’il contribue à ce titre à la paix et à la sécurité internationales, de même qu’à l’entente entre les nations ; Réitérant l’importance du tourisme durable dans l’actualisation des stratégies et politiques de lutte contre la pauvreté et en tant que vecteur essentiel du développement durable ; Exprimant ses remerciements à la République d’Indonésie, à la Malaisie et à la République Islamique d’Iran pour le rôle qu’ils ont joué en tant que points focaux, en collaboration avec les institutions compétentes de l’OCI, et pour les efforts qu’ils ont consentis pour la promotion de la facilitation du tourisme, du marketing touristique, de la recherche et de la formation dans le domaine du tourisme ; Félicitant la République Islamique d’Iran pour avoir accueilli la 3ème réunion du Comité de Coordination consacrée à la préparation du rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Cadre de développement sur le tourisme, tenue à Téhéran, les 12-13 juin 2012 ; Exprimant ses remerciements à la République de Turquie pour avoir abrité la 1ère réunion du Forum du Secteur Privé dans le domaine du Tourisme de l’OCI/COMCEC, tenue à Izmir, en République de Turquie, les 7-8 décembre 2012, ainsi que pour avoir accueilli un programme de formation au profit des responsables d’hôtellerie et d’agences de voyage des Etats membres de l’OCI, qui a eu lieu à Antalya, en Turquie, du 16 au 20 avril 2013.

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Prenant acte du travail effectué par les institutions compétentes de l’OCI et, tout particulièrement, le Centre de Recherches sur l’Histoire, l’Art et la Culture islamiques (IRCICA), le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), le Centre de Recherches statistiques, économiques sociales et de Formation pour les pays islamiques (SESRIC), l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) et la Chambre islamique de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CICIA) ; Se félicitant de l’organisation réussie de la Conférence internationale sur « L’histoire de la civilisation islamique en Afrique de l’Est », par (IRCICA) en collaboration avec l’Autorité des Archives Nationales du Sultanat d’Oman et l’Université de Zanzibar, tenue à Zanzibar, en Tanzanie, du 3 au 6 septembre 2013, de même que de la production d’une série d’ouvrages de référence et de l’organisation de séminaires axés sur la culture, l’histoire, les arts, l’artisanat et le patrimoine architectural du monde islamique et qui sont le couronnement des programmes et projets de recherche entrepris par ledit Centre ; Prenant note avec satisfaction de la publication par l’IRCICA de l’album des travaux ayant remporté le Prix international de Mascate pour l’innovation et la créativité dans l’artisanat et d’un documentaire sous le titre : « Tourisme et artisanats dans le monde islamique », qui offre une évaluation exhaustive des perspectives de développement économique, sociale et culturelle de la relation entre tourisme et artisanat dans environ 50 pays de l’OCI ; Louant le lancement par le SESRIC du rapport, intitulé : « Le tourisme international dans les pays de l’OCI : Perspectives et défis », et Prenant note avec satisfaction de l’initiative prise par le SESRIC en faveur du développement de programmes de renforcement des capacités dans le domaine du tourisme, dans le cadre du programme OIC-VET ; Prenant note avec satisfaction des efforts déployés par le CIDC dans la promotion des activités et programmes touristiques, en particulier sa coopération avec l’OMT dans la coordination de la mise en œuvre du projet régional sur le thème : « Le développement durable du tourisme dans un réseau transfrontalier de parcs et de réserves en Afrique de l’Ouest. » ; Exprimant ses remerciements au Gouvernement de la République Islamique d’Iran et au CICIA pour l’organisation réussie de la 3ème et de la 4ème Conférences sur le Tourisme de santé dans les pays islamiques, tenues à Machhad, respectivement les 18-19 décembre 2012 et les 26-27 novembre 2013 ; Exprimant également son appréciation des efforts déployés par l’ISESCO dans la promotion de la culture au sein des Etats membres de l’OCI et, tout particulièrement, son organisation et son parrainage du Prix annuel de la ville de la culture islamique ; Prenant note du rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Document-cadre, adopté par la 3ème réunion du Comité de Coordination sur le Tourisme, et des documents de travail soumis à la Conférence par le Centre de Recherches sur l’Histoire, l’Art et la Culture Islamiques (IRCICA), le Centre de Recherches Statistiques, Economiques, Sociales et de Formation pour les Pays Islamiques (SESRIC), le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) ; ainsi que des interventions faites par les Etats membres au cours des délibérations de la Conférence ; Saluant le Secrétariat général de l’OCI pour son appui continue et son aide précieuse à la Conférence;

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire général à ce sujet :

1. ADOPTE le mécanisme et critères de sélection de la ville touristique de l’OCI et confie au Comité de coordination et au Secrétariat général la mission de sélection pour l’attribution de ce prix.

2. INVITE l’IRCICA à mettre en œuvre le mécanisme et critères d’attribution du Prix du Label

d’Excellence de l’OCI pour l’Artisanat. 3. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la proposition de la République Islamique d’Iran de créer

« Un centre du patrimoine des pays islamiques » et invite l’IRCICA à assurer la mise en application des aspects saillants de la proposition.

4. ELIT les Etats membres suivants pour constituer le Comité de Coordination composé de neuf

membres, durant la période allant de 2013 à 2017 :

a) Royaume d’Arabie Saoudite. b) République d’Iraq. c) Malaisie. d) République de Turquie. e) République du Sénégal. f) République d’Ouganda. g) Etat de Palestine. h) République de Gambie. i) République de fédérale du Niger.

5. SE FELICITE de l’offre faite par la République de Gambie d’accueillir la quatrième réunion

du Comité de Coordination en 2014 afin de permettre au Comité de poursuivre ses travaux et d’élaborer les plans et programmes visant à assurer la mise en œuvre du Document-cadre sur le tourisme, et d’en faire rapport à la prochaine Conférence islamique des ministres du Tourisme, à travers la personne du Secrétaire général ;

6. APPELLE les Etats membres de l’OCI et leurs entités du secteur privé respectives à promouvoir le tourisme intra-OCI en participant activement à la Deuxième Foire du Tourisme de l’OCI-COMCEC, prévue à Istanbul, en République de Turquie, les 16-17 décembre 2013 ;

7. PRENDS NOTE des activités de l’IRCICA en rapport avec l’étude et l’inventaire du

patrimoine architectural islamique, sa contribution à cet égard à la vulgarisation de l’information pour le tourisme culturel et sa collaboration avec les organismes internationaux concernés ; se félicite de la base de données islamique sur le patrimoine architectural parrainé par SAR le Prince Sultan Bin Salman, Secrétaire général de la Haute instance du tourisme et des antiquités, au Royaume d’Arabie Saoudite et invite les Etats membres, qui ne l’ont pas encore fait, à fournir à l’IRCICA les données et informations relatives à leurs sites et monuments islamiques et à désigner leurs points focaux respectifs pour qu’ils collaborent de manière continue avec l’unité chargée de la base de données à l’IRCICA.

8. SE FELICITE de l’offre faite par la République Tunisienne d’accueillir la 2ème Foire du

Tourisme des Etats membres qui sera coorganisée par le Ministère du Tourisme de la République de Tunisie et la CIDC, du 23 au 26 avril 2014 et exhorte les Etats membres à participer activement à cet événement.

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9. PRENDS NOTE de l’organisation des 3ème et 4ème Foires du Tourisme des Etats membres de l’OCI, par l’Egypte et la République Islamique d’Iran, respectivement en 2016 et en 2018.

10. SE FELICITE des dispositions actuelles prises par le CIDC en vue de coorganiser la 1ère

Exposition du Hajj et de la Omra avec la Société internationale des Foires et Expositions d’Al-Madinah, prévue du 16 au 20 novembre 2014, à Médine, Royaume d’Arabie Saoudite, et invite les Etats membres à prendre part de manière active à cet événement.

11. SE FELICITE également de l’offre faite par la République d’Indonésie d’organiser une

conférence sur le tourisme de la Sharia en Indonésie en 2014 et EXHORTE les Etats membres à participer activement à cet évènement.

12. DEMANDE aux Etats membres impliqués dans le projet régional de « Développement du

tourisme dans un réseau de parcs et d’aires protégées en Afrique de l’Ouest », de l’intégrer dans leurs programmes de développement respectifs soumis aux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, et de soumettre leurs segments nationaux respectifs du projet à la prochaine réunion du Comité de pilotage dudit projet.

13. APPELLE les Etats membres concernés, les institutions compétentes de l’OCI et l’ensemble

des parties prenantes à mettre en œuvre ledit projet en vue de faciliter la mobilisation des fonds nécessaires au financement du projet.

14. INVITE également les Etats membres, les organismes de financement, les organes, entreprises

et institutions d’appui au développement bilatéral et multilatéral du secteur privé, ainsi que les institutions concernées de l’OCI à participer activement à la deuxième Conférence des Donateurs afin de mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du projet régional sur « Le développement durable du tourisme dans un réseau de parcs et d’aires protégées transfrontalier en Afrique de l’Ouest ».

15. DEMANDE aux Etats membres de l’OCI de soutenir et de coopérer avec l’Association

islamique du Tourisme de Santé en République islamique d’Iran dans les efforts qu’elle déploie en vue de promouvoir le tourisme de santé dans les Etats membres.

16. EXPRIME ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et peuple de

la République de Gambie pour l’hospitalité chaleureuse réservée aux délégués et pour les excellentes dispositions prises en vue d’assurer le succès de la 8ème Session du CIMT.

17. SE FELICITE de l’offre de la République du Niger d’accueillir la 9ème Session de la

Conférence Islamique des Ministres du Tourisme (CIMT), en 2015. 18. DEMANDE au Secrétaire général de l’OCI de suivre la mise en œuvre de la présente

résolution et d’en faire rapport à la 9ème session de la Conférence Islamique des Ministres du Tourisme (CIMT).

Banjul, 06 Décembre 2013 41RES-EC Teyssir / KEITA 18/05/2014 11:42

RESOLUTIONS SUR LES QUESTIONS ECONOMIQUES ADOPTEES … · Programme Malaisien de Coopération...

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