PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON

2016-04-05 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 5 avril 2016, à 20H00 au Bureau Municipal sis au 49 rue du Couvent à Saint-Simon à laquelle sont présents: Monsieur le Maire, Normand Corbeil et Messieurs les Conseillers : #1 – Patrick Darsigny #2 – David Roux #3 - Alexandre Vermette #4 – Simon Giard #5 – Bernard Beauchemin #6 – Réjean Cossette Formant quorum sous la présidence du Maire, Monsieur Normand Corbeil. La directrice générale madame Johanne Godin, est également présente. 1- MOMENT DE SILENCE Un moment de silence est demandé par monsieur le Maire. 2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

75-04-2016 Sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, que l’ordre du jour soit adopté tout en laissant le point varia ouvert.

ORDRE DU JOUR

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire 2- Adoption de l’ordre du jour 3- Période de questions 4- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mars 2016 5- Adoption des comptes payés et à payer 6- ADMINISTRATION6.1 6.1 Demande de commandite - Gala Méritas EPSH 6.2 Demande d'adhésion à Excellence Chez Nous (athlètes d'espoir, relève et élite) 6.3 Politique pour souligner les évènements spéciaux 6.4 Politique de la famille et des ainés 6.5 Défi Vélo Lussier: demande d'autorisation pour un droit de passage pour un peloton cycliste 6.6 Relais pour la vie 2016 - Demande d'intérêt 6.7 Appui à ''Convoi-citoyen'' concernant le transport ferroviaire des pétroles 6.8 Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de David Roux 6.9 Dépôt du rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs

dons dont le total est de 100$ ou plus 6.10 Formation obligatoire sur le comportement éthique 7- SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE ET CIVILE 7.1 Camion autopompe-citerne - Octroi de contrat 7.2 Véhicule utilitaire - Octroi de contrat 7.3 Système d'éclairage d'urgence pour véhicule unité d'urgence - Octroi de contrat 8- TRANSPORT ROUTIER 8.1 Nettoyage et canalisation du fossé - Prolongement de la rue Laperle 8.2 Décompte progressif #2 - Prolongement rue Laperle 9- HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine - modification de

l'entente intermunicipale 10- LOISIRS ET CULTURE 10.1 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du comité des Loisirs du 7 mars

2016

10.2 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée régulière du comité des Loisirs du 7 mars 2016 10.3 Demande pour accompagnement au camp de jour pour enfant ayant des besoins particuliers 10.4 Demande de remboursement des heures d'arrosage patinoire 2015/2016 10.5 Achat et installation de poteaux et filets pour le terrain de baseball 10.6 Achat lumières et grillages pour Carrefour des Sports 10.7 Achat d'un climatiseur pour le Carrefour des Sports 11- URBANISME 11.1 Licenciement de l'inspecteur en bâtiment et environnement 11.2 Mandater GESTIM inc. pour le service d'inspection en bâtiment et environnement 11.3 Service d’inspection municipale GESTIM inc. – désignation des personnes ressources 12- VARIA 13- PÉRIODE DE QUESTIONS 14- CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE 15- CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS

3- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l'égard des personnes présentes dans la salle.

4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 MARS 2016

76-04-2016 Sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité, d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 mars 2016 tel que rédigé.

5- ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER 5.1 Adoption des comptes payés

77-04-2016 Sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, que les comptes payés par chèques C1600042 @ C1600061, par accès « D » L1600026 @ L1600038, par Dépôt Direct P1600053 @ P1600078, par Visa V0010071 et les salaires D1600069 @ D1600119 pour un montant total de

168 138.81$ soient approuvés et ratifiés selon la liste déposée séance tenante. 5.2 Adoption des comptes à payer

78-04-2016 Sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, d'autoriser la directrice générale

à acquitter la liste des comptes à payer pour un montant de 316.93$. 6. ADMINISTRATION 6.1 Demande de commandite - Gala Méritas EPSH Le conseil ne donne pas suite à cette demande. 6.2 Demande d'adhésion à Excellence Chez Nous (athlètes d'espoir, relève et élite) Le conseil ne donne pas suite à cette demande. 6.3 Politique pour souligner les évènements spéciaux Ce point est reporté à une séance ultérieure 6.4 Politique de la famille et des ainés Considérant la volonté de la municipalité d'élaborer une politique de la famille et des ainés pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles et aux ainés; Considérant que la Politique de la famille de la MRC des Maskoutains a été adoptée en juin 2007; Considérant qu’il est rendu nécessaire de procéder à sa mise à jour compte tenu de l'évolution de la situation depuis: Considérant les données démographiques concernant le veillissement de la population;

Considérant que la MRC des Maskoutains souhaite faire une demande de soutien financier et technique auprès du ministère de la Famille et des Aînés afin de permettre la réalisation du projet; Considérant que le Conseil de la Municipalité de Saint-Simon est favorable au projet, estimant qu’il est opportun de poursuivre les actions en faveur de la famille sur le territoire maskoutain et ce, autant au niveau local que régional;

79-04-2016 En conséquence, sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité: D'adopter la politique de la famille et des ainés ainsi que le plan d'action de la Municipalité de Saint-Simon; De déclarer l’intérêt de la Municipalité de Saint-Simon à participer à la démarche de mise à jour de la Politique de la famille et des plans d’action qui en découlent; et d’autoriser la MRC des Maskoutains à déposer la demande d’aide financière collective, pour et au nom de la Municipalité, de même qu’à effectuer la coordination du projet et le soutien nécessaire aux collectivités locales dans sa mise en œuvre. 6.5 Défi Vélo Lussier: demande d'autorisation pour un droit de passage pour un peloton cycliste Considérant que l’événement cycliste « Défi Vélo Lussier » se tiendra le 9 juillet 2016; Considérant que les organisateurs désirent obtenir l’autorisation d’emprunter certaines routes de la Municipalité lors cette activité;

80-04-2016 En conséquence, sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité; D’autoriser l’organisme « Défi Vélo Lussier » à circuler sur le territoire de la Municipalité de Saint-Simon pour l’activité qui se tiendra le 9 juillet prochain; D’informer l’organisme qu’il doit s’engager à obtenir les autorisations requises de la Sûreté du Québec et du Ministère des transports et prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de tous les intervenants. 6.6 Relais pour la vie 2016 - Demande d'intérêt Le conseil ne donne pas suite à cette demande. 6.7 Appui à ''Convoi-citoyen'' concernant le transport ferroviaire des pétroles ATTENDU qu’un permis a été récemment accordé à la compagnie albertaine Chaleur Terminals inc. qui ira sous peu de l’avant avec la construction d’un port pétrolier d’exportation à Belledune, sur les rives de la Baie des Chaleurs; ATTENDU que ces infrastructures permettront de recevoir, de stocker dans huit réservoirs pouvant contenir 150 000 barils de pétrole chacun et de charger à bord de superpétroliers des quantités massives de pétroles non-conventionnels destinés à l’exportation; ATTENDU les dangers reliés à la circulation de ces navires dans la Baie des Chaleurs et le délestage prévisible d’eaux de ballast; ATTENDU que la compagnie a conclu une entente avec le CN pour approvisionner ses installations par le transport quotidien de 240 wagons-citernes (en phase 1 du projet); ATTENDU l’augmentation massive de transport par train de pétrole non-conventionnel destiné à l’exportation que ce projet représente et l’intention de l’entreprise de mettre en place une phase 2; ATTENDU que ces convois vont sillonner le Québec sur plus de 700 km et traverser le cœur de nos villes et villages, de nos rivières, de nos bassins versants et les milieux fragiles de nos écosystèmes; ATTENDU que ces pétroles proviennent de l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta ou de

schistes (très souvent) de la formation de Bakken; ATTENDU que la nature particulièrement volatile de ces pétroles(ou de leurs diluants) représentent un risque d’explosion élevé; ATTENDU qu’aucune réglementation n’encadre le pré-dégazage des pétroles de schistes de la formation de Bakken avant le chargement; ATTENDU l'incapacité technique de récupérer le dilbit dans les glaces en cas de déversements; ATTENDU que l’exploitation de ces pétroles cause des dommages environnementaux importants et, dans le cas des pétroles bitumineux, une augmentation importante d’émission de GES; ATTENDU les lacunes de sécurité et de contrôle en matière de transport de pétrole par train constatées par le BST, le Vérificateur général, un rapport sénatorial et de nombreux experts; ATTENDU que la mise à niveau des wagons-citernes pour le transport de pétrole brut ne devrait être complétée qu’en 2020 et 2025 pour le transport d’autres matières inflammables (pouvant inclure les diluants du dilbit); ATTENDU que les convois ferroviaires de retour pourraient éventuellement transporter du diluant vers l’Alberta; (1) ATTENDU la vétusté des infrastructures de chemin de fer et le manque d’inspecteurs à Transport Canada et qu’aucune amende n’a jamais été imposée au CN quant au non-respect des limites de vitesse; ATTENDU que le projet affecte directement nos communautés et n’a pas fait l’objet de consultation auprès des municipalités et de la population ni par Québec, ni par Ottawa; ATTENDU que la proximité avec cette voie du CN place plusieurs de nos concitoyens, commerces et institutions dans une zone à risque d’accident majeur; (24) ATTENDU que la sécurité de la population est un enjeu majeur dans le milieu municipal

81-04-2016 EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité; Que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Simon, 1. Demande, en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2), au gouvernement du Québec de confier au Bureau d'audience publique en environnement (BAPE) le soin d'étudier le projet de transport ferroviaire des pétroles nécessaires au projet de Chaleur Terminals à Belledune; d’en mesurer les impacts sur la sécurité de la population et des écosystèmes et de faire les recommandations qui s'imposent auprès des autorités fédérales concernées; 2. Demande que d'ici la conclusion de ces travaux, une suspension temporaire soit décrétée sur ce transport par rail jusqu’à ce que des consultations publiques et indépendantes aient eu lieu auprès des populations des villes et villages concernés par le transport ferroviaire et maritime de ces pétroles; 3. Invite toutes les municipalités et MRC concernées par ce projet à se joindre à la présente démarche et demande aux unions municipales (UMQ et FQM) de prendre toutes les mesures appropriées afin de soutenir les municipalités. 6.8 Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de David Roux La directrice générale procède au dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de David Roux 6.9 Dépôt du rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs

dons dont le total est de 100$ ou plus La directrice générale procède au dépôt du rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100$ ou plus. 6.10 Formation obligatoire sur le comportement éthique Attendu l'élection sans opposition de monsieur David Roux en date du 1er avril 2016; Attendu l’obligation de tout nouvel élu de suivre la formation sur le comportement éthique et de déontologie des élus; Attendu que ladite formation sera donnée par la Fédération Québécoise des Municipalités;

82-04-2016 En conséquence, sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité; d'inscrire monsieur David Roux à la formation concernant le comportement éthique des élus donné par la FQM au coût de 275.00$ plus les taxes applicables, et de défrayer tous les frais de déplacement et de repas conformément à la règlementation municipale. 6.11 Nomination des élus aux différents comités Ce point sera discuté à une prochaine séance. 7- SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE 7.1 Camion autopompe-citerne - Octroi de contrat Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil. 7.2 Véhicule utilitaire - Octroi de contrat Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil. 7.3 Système d'éclairage d'urgence pour véhicule unité d'urgence - Octroi de contrat Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil. 8- TRANSPORT ROUTIER

8.1 Nettoyage et canalisation du fossé - Prolongement de la rue Laperle Attendu l'entente signée avec Ferme Laperle et Fils (1986) Inc. le 30 mars 2016; Attendu la soumission reçue de NMP Golf Construction inc.pour l'achat d'un tuyau de 12 pouces R210 perforé, d'une longueur de 150 mètres et de diverses fournitures au coût de 5204.57$ avant taxes; Attendu la soumission reçue d'Excavation Vincent Messier pour effectuer les travaux de nettoyage et de canalisation du fossé longeant la limite arrière des propriétés du 102 au 110 rue Laperle au coût de 850.00$ avant taxes; Attendu le besoin de diverses fournitures tel que pierre et membrane;

83-04-2016 En conséquence, sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, de mandater l'inspecteur municipal pour faire effectuer les travaux de canalisation du fossé longeant la limite arrière des propriétés du 102 au 110 rue Laperle pour un montant d'environ 7 850,00$ avant taxes

8.2 Décompte progressif #2 - Prolongement rue Laperle

84-04-2016 Sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, que suite à la recommandation de paiement de notre ingénieur, monsieur Jean Beauchesne de WSP, il y a lieu de rembourser la somme de 6 713.10 $ incluant les taxes, étant le deuxième décompte progressif à Pavages Maska inc. pour le prolongement de la rue Laperle. 9- HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine - modification de l'entente intermunicipale

Attendu que la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine (ci-après, la «Régie») a été constituée par décret du gouvernement publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 septembre 1991; Attendu l’entente intermunicipale modifiant l'entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie, entériné par décret du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec le 25 juillet 2009, confirmant la poursuite du mandat de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine, jusqu’au 31 décembre 2030, sous la dénomination sociale de Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains; Attendu que le deuxième paragraphe des articles 468.10 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et 579 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) prévoit que l’entente de constitution d’une régie intermunicipale doit contenir le lieu de son siège social; Attendu la résolution 16-027 du conseil d’administration de la Régie, en date du 23 mars 2016, entérinant le déménagement des bureaux administratifs de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains ; Attendu qu’il y a lieu d’apporter une modification à l’article 5 relative à l’adresse du siège social inscrite à l’entente intermunicipale; Attendu les articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et 580 du Code municipal (L.R.Q., c. C-27.1);

85-04-2016 En conséquence, sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité,

D’autoriser la modification de l’article 5 de l’entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutaine, selon les termes du projet d’entente joint à la présente résolution comme annexe I. D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la directrice générale ou la directrice à signer pour et au nom de la municipalité l’entente de modification de l’entente intermunicipale.

10- LOISIRS ET CULTURE 10.1 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du comité des Loisirs en date du 7 mars 2016 La directrice générale procède au dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du comité des Loisirs en date du 7 mars 2016. 10.2 Dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité des Loisirs du 7 mars 2016 La directrice générale procède au dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité des Loisirs en date du 7 mars 2016. 10.3 Demande pour accompagnement au camp de jour pour enfant ayant des besoins particuliers Considérant que les Loisirs St-Simon inc. ont reçu trois (3) demandes pour accompagnement au camp de jour pour enfants ayant des besoins particuliers et demandent à la municipalité de traiter ces dossiers; Considérant que selon la recommandation du comité d'étude, trois animateurs supplémentaires seraient requis pour combler les besoins d'animations pour ces trois enfants ayant des besoins particuliers; Considérant le désir des familles de faire participer leurs enfants au camp de jour pendant un maximum de quatre ou cinq semaines;

Considérant la problématique pour le recrutement d'animateurs au camp de jour pour une courte période de cinq (5) semaines, à seulement quatre (4) jours par semaine, qui ne seront pas nécessairement consécutives; Considérant la faible participation lors du concours d'embauche pour le poste régulier d'animateurs/trices du camp de jour; Considérant que l'une des options possible est de référer à la ville de Saint-Hyacinthe; Considérant que le camp de jour de la ville de Saint-Hyacinthe débute à 9h00 et se termine à 15h30;

86-04-2016 En conséquence, sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité,

D'offrir aux parents la possibilité d'inscrire leur enfant à la ville de Saint-Hyacinthe, cette dernière ayant les infrastructures ainsi que le personnel pour convenir aux besoins de l'enfant;

De rembourser à la Ville de Saint-Hyacinthe les frais relatifs au camp de jour à raison d'un maximum de 130 heures par enfants.

10.4 Demande de remboursement des heures d'arrosage de la patinoire pour l'hiver 2015/2016

87-04-2016 Sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité, de rembourser au comité des Loisirs la somme de 5 620$ pour l'entretien et le déneigement de la patinoire, somme qui a été budgétée pour l'année 2016.

10.5 Achat et installation de poteaux et filets pour le terrain de baseball Attendu la construction de nouvelles maisons sur la rue Laperle nécessitant l'installation d'un filet protecteur d'une hauteur de 30 pieds au fond du terrain de balle; Attendu l'offre reçue de Ravenelle Excavation Enr. pour l'achat et l'installation de 6 poteaux au montant de 3 000.00$; Attendu l'offre reçue de Filets Nad's pour l'achat et l'installation de filets au coût de 10 700.00$

88-04-2016 Sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité, de procéder à l'achat et l'installation de poteaux et d'un filet de protection pour un montant de 13 700.00$ avant taxes 10.6 Achat lumières et grillages pour Carrefour des Sports Ce point est reporté à une séance ultérieure. 10.7 Achat d'un climatiseur pour le Carrefour des Sports Considérant les offres reçues pour l'achat d'un climatiseur au Carrefour des Sports;

Pro Sélect Ventilation: 23 400$ plus taxes Maska Réfrigération inc.: 23 400$ plus taxes

89-04-2016 Sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, d'accepter l'offre de Maska

Réfrigération inc. au montant de 23 400$ plus les taxes applicables. 11- URBANISME 11.1 Licenciement de l'inspecteur en bâtiment et environnement Attendu que le 12 janvier 2016, la municipalité a confié à la firme Gestim le mandat d’assurer l’inspection et le suivi de certains dossiers particuliers conformément aux résolutions 10-01-2016 et 11-01-2016 suite au refus de l’inspecteur en bâtiment et en environnement de procéder dans certains dossiers; Attendu que le recours à cette firme a démontré qu’il y avait des avantages de qualité et donnant un

service complet et continu; Attendu que le conseil considère qu’il est approprié de recourir aux services d’inspecteurs en bâtiment et en environnement de cette firme pour la livraison des services d’inspection en bâtiment et en environnement; Attendu que cette réorganisation entraîne le licenciement du détenteur actuel du poste d’inspecteur en bâtiment et en environnement qui donne une prestation de travail d’une journée par semaine;

90-04-2016 Pour toutes ces raisons, il est proposé par Simon Giard, appuyé par Alexandre Vermette et résolu à l’unanimité des conseillers présents: D’entériner la fin du lien d’emploi de M. Raymond Beaulieu à titre d’inspecteur en bâtiment et en environnement de la Municipalité de Saint-Simon dont le dernier jour de paie payé est le 2 mars 2016. Que le conseil entérine le paiement des sommes suivantes à savoir 344,05$ à titre d’ajustements et de 1 206,49$ à titre d’indemnité de départ. Que le conseil remercie sincèrement M. Raymond Beaulieu pour le service donné au cours des dernières années. 11.2 Mandater GESTIM inc. pour le service d'inspection en bâtiment et environnement Attendu que le 12 janvier 2016, la municipalité a confié à la firme GESTIM INC. le mandat d’assurer l’inspection et le suivi de certains dossiers particuliers conformément aux résolutions 10-01-2016 et 11-01-2016, suite au refus de l’inspecteur en bâtiment et en environnement de procéder dans certains dossiers; Attendu une offre reçue de la firme GESTIM inc. le 18 janvier 2016 en ce qui a trait à la livraison des services d’inspection en bâtiment et en environnement en permanence; Attendu que le recours à cette firme a démontré qu’il y avait des avantages de qualité et donnant un service complet et continu;

91-04-2016 En conséquence, sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, de mandater la firme GESTIM inc. pour une journée par semaine au taux de 330$/jour, et de retenir les services de monsieur Alexandre Thibault, de monsieur Julien Dulude, de madame Anne-Marie Pariseault ainsi que de madame Dominique Roy Lajoie de la firme GESTIM inc. pour le service d’inspection en bâtiment et environnement pour le reste de l'année 2016, selon les modalités prévues à l’offre de services détaillée du 14 mars 2016. 11.3 Service d’inspection municipale GESTIM inc. – désignation des personnes ressources Considérant que la municipalité de Saint-Simon a retenu les services la firme GESTIM inc. pour son service d’inspection municipale; Considérant qu'il y aurait lieu de spécifier les noms des inspecteurs de la firme GESTIM inc. qui nous offre les services d’urbaniste ;

92-04-2016 En conséquence, sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité, de retenir les services de monsieur Alexandre Thibault, de monsieur Julien Dulude, de madame Anne-Marie Pinsonneault ainsi que de madame Dominique Roy Lajoie de la firme GESTIM inc. pour l’application :

Des règlements d’urbanisme de la municipalité de Saint-Simon ;

Des règlements sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et sur les dérogations mineures ;

Des règlements sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2-R.22) ;

Du règlement sur le captage des eaux souterraines ;

Du règlement sur le contrôle intérimaire de la MRC des Maskoutains ;

Du règlement 06-197 de la MRC des Maskoutains relatif aux cours d’eau ;

Du règlement sur les chiens et le règlement G-200 ;

Le tout en rapport des lois et règlements provinciaux et fédéraux applicables. 12- VARIA 13- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l'égard des personnes présentes dans la salle. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des fonds budgétaires suffisants pour acquitter toutes les dépenses approuvées par les membres du conseil en cette séance régulière du 5 avril 2016. _____________________________________

Johanne Godin, Directrice générale

14- CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE

93-04-2016 Sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, de clôturer la présente assemblée à 21h25.

Signé à Saint-Simon ce ___ème jour de mai 2016. _____________________________ ___________________________

Normand Corbeil, Johanne Godin,

Maire Directrice générale Je, Normand Corbeil, maire ayant présidé cette séance, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code Municipal.

La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante:

Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 3 mai 2016 et signé par la directrice

générale (ou sa représentante) et le maire ou la personne qui présidera cette séance.