Résolution décentralisation
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Résolution Région Martinique Résolution du Conseil régional: Projet de loi - Décentralisation L’acte III de la décentralisation doit tenir compte de l’évolution institutionnelle de la Martinique qui est désormais engagée avec la mise en place de la collectivité unique à horizon 2015. Dans ce cadre, les élus du Conseil régional ont souhaité accélérer le processus capacitaire de la collectivité unique en sollicitant de façon immédiate le renforcement des blocs de compétences du Conseil régional et par conséquent de la collectivité territoriale de Martinique. Dans la démarche de concertation avec le Conseil Général, la collectivité régionale propose que les deux collectivités se réunissent en congrès pour poser le socle des compétences qu’il faudrait renforcer pour chacune des collectivités et ce, dans le cadre : 1. D’une compétence nouvelle avec la mise en place d’un cadre expérimental pour le développement durable au sein duquel les blocs de compétences idoines seraient demandés. Cette démarche permettrait de poursuivre la mise en œuvre du projet global de territoire pensé localement. 2. Des demandes d’habilitation dans les secteurs suivants : • Orientation - Formation professionnelle - emploi • Energie • Biodiversité • Transports intérieurs terrestres et maritimes de passagers et de marchandises Enfin, ce congrès serait l’opportunité pour les élus de se positionner sur la mise en place de l’Autorité Organisatrice des Transports de Martinique, AOTM en concertation avec l’ensemble des autres autorités organisatrices de transport. La poursuite du développement d’un projet global de territoire dans une dynamique de responsabilité susceptible d’associer protection de l’environnement, croissance économique au progrès social et culturel nécessite non seulement que soient renforcés ces champs de compétences dans un cadre expérimental qu’est le développement durable mais également son pouvoir normatif permettant d’adapter la législation dans certains secteurs clés de son développement et de se doter d’une réelle autonomie fiscale.
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Serge Letchimy, Président de la Région Martinique, a pris acte du report de l'examen du texte sur le projet de loi de réforme des collectivités, qui sera présenté non plus en un seul mais en trois textes distincts.
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Résolution Région Martinique
Résolution du Conseil régional: Projet de loi - Décentralisation
L’acte III de la décentralisation doit tenir compte de l’évolution institutionnelle de la
Martinique qui est désormais engagée avec la mise en place de la collectivité unique à
horizon 2015. Dans ce cadre, les élus du Conseil régional ont souhaité accélérer le processus
capacitaire de la collectivité unique en sollicitant de façon immédiate le renforcement des
blocs de compétences du Conseil régional et par conséquent de la collectivité territoriale de
Martinique. Dans la démarche de concertation avec le Conseil Général, la collectivité
régionale propose que les deux collectivités se réunissent en congrès pour poser le socle des
compétences qu’il faudrait renforcer pour chacune des collectivités et ce, dans le cadre :
1. D’une compétence nouvelle avec la mise en place d’un cadre expérimental pour le
développement durable au sein duquel les blocs de compétences idoines seraient
demandés.
Cette démarche permettrait de poursuivre la mise en œuvre du projet global de territoire
pensé localement.
2. Des demandes d’habilitation dans les secteurs suivants :
• Orientation - Formation professionnelle - emploi
• Energie
• Biodiversité
• Transports intérieurs terrestres et maritimes de passagers et de marchandises
Enfin, ce congrès serait l’opportunité pour les élus de se positionner sur la mise en place de
l’Autorité Organisatrice des Transports de Martinique, AOTM en concertation avec
l’ensemble des autres autorités organisatrices de transport.
La poursuite du développement d’un projet global de territoire dans une dynamique de
responsabilité susceptible d’associer protection de l’environnement, croissance économique
au progrès social et culturel nécessite non seulement que soient renforcés ces champs de
compétences dans un cadre expérimental qu’est le développement durable mais également
son pouvoir normatif permettant d’adapter la législation dans certains secteurs clés de son
développement et de se doter d’une réelle autonomie fiscale.
