Réseaux thématiques de recherche avancée

Danièle Hulin, DGRI

daniele.hulin@recherche.gouv.fr01 55 55 88 09

La place des RTRA dans le paysage français

• Pôles de compétitivité: des entreprises et une composante recherche

• Instituts Carnot: des laboratoires ou des instituts ayant de fortes relations avec les entreprises

• RTRA: des pôles de recherche fondamentale d’excellence, mais n’excluant pas les applications

• PRES: des rassemblements d’établissements d’enseignement supérieur

Chacune de ces structures répond à des critères géographiques

• CTRS : centres thématiques de recherche et de soin (peuvent être des réseaux !); auraient dû s’appeler des RTRS

Identification des freins

Comment rendre nos centres d’excellence performants dans la compétition internationale?

Trois mots clés:

• Visibilité• Attractivité• Interactivité

Meilleure réactivité souhaitée, gênée par les statuts de la fonction publique

Solution: fondation (statut de personne morale de droit privé) + capital d’amorçage

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 constitue le volet législatif du Pacte pour la recherche

Réseaux thématiques de recherche avancée

Art. L. 344-2.

Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3 du présent chapitre, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche.

Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens.

D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau.

Loi de Programme pour la Recherche du 19 avril 2006

Fondations de coopération scientifique

« Art. L. 344-11. - Les fondations de coopération scientifique mentionnées aux articles L. 344-1 et L. 344-2 sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section.

« Art. L. 344-12. - Les statuts des fondations de coopération scientifique sont approuvés par décret. Leur dotation peut être apportée en tout ou partie par des personnes publiques.

« Art. L. 344-15. - Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.

Loi de Programme pour la Recherche du 19 avril 2006

Fondations de coopération scientifique

• Le statut dédié de Fondation de coopération scientifique (FCS), a été élaboré pour donner la souplesse et la réactivité nécessaires dans le contexte actuel de compétition internationale.

• Etant reconnu d’utilité publique, le statut de fondation de coopération scientifique permet par ailleurs d’engager dans des conditions privilégiées la recherche d’autres sources de financement.

•La dotation (le capital) est consomptible

Réseaux thématiques de recherche avancée

• Les réseaux thématiques de recherche avancée rassemblent, autour d’un noyau dur d’unités de recherche proches géographiquement (interactivité, effet machine à café), une masse critique de chercheurs de très haut niveau (visibilité), fédérés dans le cadre d’une stratégie partagée autour d’un objectif scientifique commun.

•Les RTRA ne se substituent cependant pas aux organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, auxquels les unités resteront rattachées, et qui siègeront au conseil d’administration de la fondation.

Réseaux thématiques de recherche avancée

Le but affiché est de favoriser l’émergence de hauts-lieux scientifiques en France, reconnus parmi les tout premiers au plan international à partir des meilleures unités françaises (attractivité).

Critères de sélection:• l’excellence, • la taille• la plus-value, • l’originalité du projet scientifique présenté, • les modalités proposées pour favoriser une interactivité forte des unités, basée sur de multiples coopérations et un renforcement des approches multidisciplinaires.

Réseaux thématiques de recherche avancée

Autres critères:

•La mise en œuvre de la stratégie scientifique doit contribuer à favoriser le rayonnement international de la fondation.

•La capacité d’entraînement des projets de RTRA sur les équipes de recherche du(es) secteur(s) considéré(s) et la qualité des liens avec le secteur économique, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, ont été des éléments positifs dans le cadre de la sélection des projets.

•Les projets de RTRA ont été incités par ailleurs à allier formation de haut niveau, à et par la recherche, et recherche scientifique.

Réseaux thématiques de recherche avancée

• Appel d’offre lancé en mai 2006, date limite de réception le 15 septembre

• 37 projets soumis, 13 sélectionnés début octobre, 10 en « sciences dures, 3 en SHS.

•Autant en Ile de France que dans « les régions »

• Les financements de l’Etat vont de 12 M€ à 20 M€ par RTRA, en fonction de l’excellence des équipes, de la taille de la communauté concernée, de la plus-value estimée du projet et de son caractère novateur.

•Les financements des membres fondateurs sont très variables et ne dépassent jamais la moitié de celui de l’Etat.

  Nom Acronyme

Sigle

Titre du projet Nom du porteur du

projet

Prénom Membres fondateurs

1 Maths Paris Centre

Sciences mathématiques de Paris CHEMIN Jean-Yves Universités Paris 6 et Paris 7, ENS-Paris, CNRS

2 Digiteo Digiteo PUECH Claude CEA, CNRS, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA), Ecole Polytechnique, Supélec, Université Paris 11

3 Nanos Nanosciences aux limites de la nanoélectronique

DURAUD Jean-Paul CEA,CNRS, Université Joseph Fourrier (Grenoble), Institut National Polytechnique Grenoble (INPG)

4 Triangle "Triangle de la physique" Palaiseau-Orsay-Saclay

COLLIEX Chrisitan CNRS, CEA, Université Paris 11, Ecole Polytechnique, Institut d'Optique, ONERA, Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA), Supélec

5 STAE Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace

BERTRAND Joël CNRS, CNES, IRD, PRES Universités de Toulouse, TOMPASSE

6 CIRACS Centre International de Recherche avancée en Chimie à Strasbourg

EBBESEN Thomas CNRS, Université Louis Pasteur (Strasbourg 1), Bruker Biospin, BASF France

7 FRTV Fondation de Recherche Transdisciplinaire du Vivant

LOUVARD Daniel CNRS, Inserm, ENS Paris, Fondation Curie, Ecole Supérieure de Physique et de chimie industrielle (ESPCI)

8 ENP Ecole des Neurosiences de Paris Ile-de-France

GIRAULT Jean-Antoine

Inserm, CNRS, CEA, Universités Paris 6 et Paris 11

9 Infectiologie Innovations en infectiologie SAMARUT Jacques ENS-Lyon, Universités Claude Bernard (Lyon 1) et Joseph Fourier (Grenoble 1), CNRS, Inserm, Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), INRIA, Institut Pasteur et Lyonbiopole.

10 Agro Montpellier

Montpellier - Agronomie et développement durable

WACK Anne-Lucie INRA, Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)

11 EEP Ecole d'Economie de Paris PIKETTY Thomas ENS-Paris, EHESS, Université Paris 1Panthéon Sorbonne, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), CNRS, INRA

12 TSE Fondation Jean-Jacques Laffont - Toulouse Sciences Economiques

TIROLE Jean Université Toulouse I Sciences Sociales, CNRS, INRA, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

13 RIEA Réseau des Instituts d'Etudes Avancées (IEA)

FARON Olivier ENS Lyon, Université de Provence (AM1), Fondation MSH-Paris, GIP MSH Ange Guépin

Nom Acronyme

Sigle

Titre du projet Nom du porteur du

projet

Prénom Financement Etat

Financement

Fondate

Total

en M€ en M€1 Maths Paris

CentreRéseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques

CHEMIN Jean-Yves 15,5 2,35 17,85

2 DIGITEO Digiteo PUECH Claude 17 7 24

3 Nanos Nanosciences aux limites de la nanoélectronique

DURAUD Jean-Paul 17,5 8,5 26

4 Triangle de la physique - POS

Triangle de la physique COLLIEX Chrisitan 20 6,5 26,5

5 ASE Sciences et technologies pour l’aéronautique et l’espace

BERTRAND Joël 15 9,35 24,35

6 CIRACS Centre international de recherche aux frontières de la chimie

EBBESEN Thomas 17 3,75 20,75

7 FRTV Fondation de Recherche Transdisciplinaire du Vivant

LOUVARD Daniel 15,7 4 19,7

8 ENP Ecole des Neurosiences de Paris Ile-de-France

GIRAULT Jean-Antoine

15 2,95 17,95

9 Infectiologie RTRA Infectiologie SAMARUT Jacques 13 3,15 16,15

10 Agro Montpellier Montpellier Agronomie et Développement Durable

WACK Anne-Lucie 17 3 20

11 EEP Ecole d'Economie de Paris PIKETTY Thomas 12 0,3 12,3

12 TSE Toulouse Sciences Economiques TIROLE Jean 12,8 0,825 13,625

13 RIEA Réseau des Instituts d'Etudes Avancées (IEA)

FARON Olivier 13,5 0,65 14,15

201 52,325 253,325

Nom Acronyme

Sigle

Titre du GIS Nom du porteur du

projet

Prénom Finance ment Etat

Financement Fondateurs

Total

en M€ en M€ en M€

1 Climat Climat - Environnement - Société Joussaume Sylvie 2 (+2) 4 8

2 P2I Physique des deux infinis Puget Jean-Loup 3 5 8

3Matériaux d'Aquitaine Matériaux d'Aquitaine Desvergnes

Jean-Pierre 3 3,5 6

4 IFRISInstitut francilien recherche, innovation, société Paradeise Catherine 1 1,5 2,5

5 Europôle Mer Europôle Mer Treguer Paul 4 5,245 9.2

6 3SGSSurveillance, sûreté et sécurité des grands systèmes Cornu Philippe 1 2 3

7Sciences de la décision Sciences de la décision Cres Hervé 1 1 2

8Institut des Amériques Institut des Amériques Coffignal Georges 1 1,5 2,5

Création de GIS en préfiguration de RTRA

N° dos. Nom courtTitre du projet ou

sujets de recherchePrénom

NOMadresse électronique

Laboratoire / Etablissement

d'accueil actuelVille

11 Imagine Imagine Alain FISCHERalain.fischer@nck.aph

p.frGH Necker Enfants-

Malades - Paris Inserm, AP-HP, AFM, Université Paris Descartes. Paris

13 Santé mentale RTRS en Santé Mentale Marion LEBOYERmarion.leboyer@cretei

l.inserm.frHôpital Henri Mondor,

Créteil, AP/HP

Inserm, CEA, .AP-HP, Université de Paris V,VI, XII, Conseil général du Val de Marne,FRC, Œuvre Falret.

Paris (Créteil)

16 Neuro-Lyon NeuroCap "Handicap Neurologique" François MAUGUIERESmauguier@univ-

lyon1.frUniversité de Lyon

Inserm, CHU de Grenoble, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de St Etienne, UCLB,Université Joseph Fourrier, CEA.

Lyon

20Transplantatio

n

Un réseau thématique translationnel de recherche et de soins dédié aux sciences de la transplantation

Jean-Paul SOULILLOUjps@sante.univ-

nantes.frInserm UMR 643, CHU

Hôtel Dieu, Nantes

Inserm, HCL, ULCB, AP-HP, Faculté deMédecine Paris Descartes, CHU de Nantes,Université de Nantes

Nantes-Lyon

8 Premup PREMUP - Grossesse et prématurité Daniele EVAIN-BRIONdaniele.evain-

brion@univ-paris5.frUniversité Paris V,

Inserm U 767 Inserm, Universités Paris V, VI, VII, XII et AP-HP

Paris

19 HandicapFondation de recherche sur le handicap sensoriel

José-Alain SAHEL

jose-alain.sahel@wanadoo.f

r

Hôpital des Quinze-Vingt, Paris

Inserm, Centre Hospitalier Quinze-vingts,Institut Pasteur, Université Pierre et MarieCurie, Fédération des aveugles & handicapésvisuels de France., Collège de France

Paris

18 InfectioMaladies infectieuses émergentes et maladies tropicales au 21ème siècle

Didier RAOULTdidier.raoult@medecin

e.univ-mrs.fr

Unité des Rickettsies, Faculté de Médecine, CNRS UMR 6020, IFR

48 Université de la Méditerranée

Inserm, Université Montpellier1 Université dela Méditerranée (Aix-Marseille II) Universitéde Nice Sophia-Antipolis, CHU de Montpellier,AP HM, CHU de Nice, IRD, EtablissementFrançais du sang, Service de Santé desArmées (IMTSSA)

Marseille

9 Cancer-Lyon Synergie Lyon Cancer Gilles SALLESgilles.salles@chu-

lyon.fr

Service d'Hématologie, Centre Hospitalier Lyon-

Sud

Inserm, HCL, Centre de lutte contre le cancerLéon-Bérard, ULCB

Lyon

10Cancer-

Toulouse

Réseau Recherche et Innovation Thérapeutiqueen Cancérologie

Gilles FAVRE favre@ icr.fnclcc.frInstitut Claudius Regaud

- Toulouse Toulouse

12 PoumonsRéseau français de recherche et de soins et sur l'hypertension arterielle pulmonaire

Marc HUMBERTmarc.humbert@abc.ap-

hop-paris.frHôpital Ambroise Paré,

Clamart, AP/HPParis

(Clamart)

24Thérapie cellulaire

Thérapie cellulaire dans les maladies cardiaques et vasculaires

Albert HAGEGEalbert,hagege@egp.ap

hp.frHEGP, Paris Paris

Liste des CTRS/RTRS acceptés

Réseaux thématiques de recherche avancée

Retour sur les critères de sélection

Il s’agit de prendre pour modèle les meilleurs centres mondiaux de recherche avancée, ceux qui sont universellement connus. Ces centres remplissent au minimum les conditions suivantes :

• Masse critique d'équipes et de scientifiques reconnus internationalement au plus haut niveau (plus de 500 chercheurs en sciences dures) ; unité de lieu; prestige.

• Grande diversité d'approches complémentaires au sein d’un thème principal, car seule une forte pluralité permet de maîtriser la complexité des systèmes auxquels la science peut maintenant s’attaquer.

• Exceptionnelle qualité et complémentarité des équipements, des plates-formes.

• Forte internationalité de la population scientifique.

• Forte interactivité au sein du RTRA trouvant son expression dans une stratégie commune, clairement affichée ainsi que dans de multiples coopérations.

• Rayonnement sur d'autres disciplines et interaction avec le secteur aval.

Les critères discriminants

Indicateurs de qualité : masse critique de chercheurs de très haut niveau. Unité de lieu. Prestige. Ouverture internationale

Interdisciplinarité ; diversité :

Interfaces

Ensemble exceptionnel de plate-formes et de grands équipements :

Forte interactivité

Support actif des tutelles

Critères de valeur ajoutée 

Gain d'attractivité•Forte augmentation de prestige, de visibilité mondiale: ceci est en particulier indispensable pour attirer les jeunes les plus brillants, et notamment les post-docs ;•Souplesse d'embauche et de mobilité : capacité d'embauche rapide au « prix du marché » ; périodes sabbatiques à l'étranger pour les chercheurs de tout niveau ;•Accès à un ensemble de plate-formes et d'équipements qui placent le centre parmi les deux ou trois meilleurs mondiaux.

Gains de productivité •créativité accrue, se traduisant par une accélération des percées scientifiques, des ruptures technologiques (pour les thématiques plus finalisées), d'irrigation des disciplines voisines en termes d'outils, de méthodes et de concepts

De tels effets peuvent être attendus du choc d'idées que provoquent la venue de grandes figures scientifiques étrangères, de la fertilisation croisée entre les différentes spécialités et sous-disciplines, de la focalisation sur des axes stratégiques définis en commun et du partage « d’équipements structurants » qui assurent un véritable avantage compétitif.

Gouvernance

Conseil d’administration, membres fondateurs, président,trésorier

Conseil scientifique, avec une forte proportion de scientifiques étrangers

Directeur, assisté d’un comité de pilotage

Principe de confiance aux chercheurs

Après la sélection

• Statuts de la fondation

• Règlement intérieur

• Document financier

• Convention d’objectifs

• Conventions entre la fondation et les membres fondateurs

Les dérives possibles

• Créer un nouvel établissement d’enseignement supérieur

•Un simple supplément de crédits pour les laboratoires

•Programme équivalent à ceux de l’ANR

•Equipement des plateformes