RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AIDE-MEMOIRE Mission...
Transcript of RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AIDE-MEMOIRE Mission...
1
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
AIDE-MEMOIRE
Mission conjointe de la Banque mondiale pour la supervision des projets du PNIASA
Projet d’Appui au Secteur Agricole (PASA : IDA H664-TG – TF099289 – TF099275)
Lomé, 23 avril au 3 mai 2014
1. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS
1. Une équipe de la Banque mondiale (BM)1 a séjourné au Togo, du 23 avril au 3 mai 2014, pour
procéder à la revue à mi-parcours et à la troisième mission conjointe de supervision du Projet d’Appui au
Secteur Agricole (PASA). L’objectif général de la mission était d'examiner les progrès réalisés dans la
conduite des composantes du Projet et les résultats obtenus dans l’atteinte de ses objectifs de développement
fixés, ainsi que de fournir une assistance à la programmation et à la mise en œuvre des activités dans le but
d’améliorer les performances du Projet.
2. La mission a travaillé de concert avec l’équipe de la BM consacrée au PPAAO/Togo et celle du
FIDA chargée du PADAT. Elle a étroitement collaboré avec le MAEP et les autres Ministères concernés,
ainsi qu’avec les partenaires de l’exécution du Projet. Elle tient à remercier particulièrement S.E.M. Colonel
Ouro Koura Agadazi, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et l’ensemble des autorités
Togolaises pour leur accueil, leur disponibilité et pour tous les efforts déployés afin de faciliter le
déroulement de ses travaux. Le programme de travail de la mission et les personnes rencontrées figurent
respectivement en Annexe 1 et 2.
2. CONTEXTE
3. Les Objectifs de Développement du Projet sont de : (i) réhabiliter et renforcer les capacités
productives des bénéficiaires ciblés dans les filières sélectionnées et (ii) favoriser un environnement
institutionnel propice au développement du secteur agricole au Togo.
4. La date de clôture des Composantes 1 (promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures
d’exportation et appui à la production halieutique continentale) et 3 (appui au renforcement des capacités et
à la coordination sectorielle) du Projet est fixée au 15 décembre 2016 ; en revanche, la Composante 2
(relance du sous-secteur de l’élevage)doit être achevée au 31 mai 2015, sans possibilité d’extension, car elle
correspond à la date de clôture du fonds fiduciaire multi-donateurs du GFRP.
5. En avril 2014, soit 28 mois après la mise en vigueur du Projet, les progrès enregistrés dans le rythme
d’exécution du PNIASA (Programme National d’Investissements Agricoles et de Sécurité alimentaire) se
sont poursuivis, et le MAEP a poursuivi la marche en avant constatée lors de la dernière mission, avec une
exécution globalement satisfaisante des feuilles de route convenues en avril 2013, aboutissant à l’exécution
concrète des composantes techniques sur le terrain. Le MAEP a aussi continué à renforcer ses fonctions
transversales pour la gestion du Projet (approche de gestion axée sur les résultats - GAR, rationalisation et
contrôle de la gestion financière, passation des marchés et suivi-évaluation – S&E). Les visites de terrain de
la mission ont permis de rencontrer de nouveaux bénéficiaires directs et de constater les résultats de
nouvelles activités, y compris pour des femmes et des jeunes.
6. Cependant, des défis demeurent et des recommandations ont été formulées pour les surmonter, à
travers de nouvelles feuilles de route. Les valeurs cibles insérées dans le cadre de résultats pour la Sous-
composante 1.3 (appui à la production halieutique continentale) et la Composante 2 (relance du sous-secteur
de l’élevage) ne seront probablement pas atteintes du fait de données de départ surestimées et de retard pris
dans la mise en oeuvre des activités, ce qui rend indispensable une restructuration du Projet (de niveau 2).
1La mission du côté de la Banque était conduite par Erick Abiassi (Agroéconomiste et Chargé du Projet PASA) et comprenait Madame et Messieurs
Myriam Chaudron (Spécialiste de l’Elevage), Itchi Gnon Ayindo (Spécialiste Principal en Passation des Marchés), Alain Hinkati (Spécialiste Principal en Gestion Financière), Benjamin Billard (Chargé des Opérations), Jean-Claude Balcet (Expert en Agronomie, Consultant du
Gouvernement du Togo), Karen Veverica (Experte en Halieutique, Consultante de la BM) et Alain Onibon (Analyste Institutionnel, Consultant
FAO/CP).
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
2
3. PRINCIPAUX CONSTATS DE LA MISSION ET PROGRES REALISES
3.1 Etat d’avancement global
7. Evolution vers l’atteinte de l’objectif de développement du Projet : L’évolution vers l’atteinte
des Objectifs de Développement du Projet est jugée Satisfaisante. Les interventions du projet ont à ce jour
induit des effets positifs dans (i) la réhabilitation et le renforcement des capacités productives des
bénéficiaires ciblés dans les filières sélectionnées et (ii) le renforcement des capacités du MAEP et des
autres acteurs du secteur à jouer pleinement leur partition dans le développement du secteur agricole au
Togo. Au vu des résultats encourageants enregistrés au cours de la deuxième année de mise en œuvre du
projet, certains objectifs fixés sont susceptibles d’être atteints ou le seront à la date d’achèvement du projet,
notamment i) la mise en place des ESOP fonctionnelles, ii) le renforcement des capacités du MAEP, iii)
l’amélioration de l’environnement institutionnel du secteur agricole et le renforcement des infrastructures et
équipements du MAEP. Par contre, d’autres objectifs du projet ne pourront être atteints que si la
restructuration des activités (pêche, élevage …) est effective et dans les délais.
8. Situation de la mise en œuvre du Projet : La mise en œuvre des activités du projet est jugée
Modérément Satisfaisante. En effet, les spécificités dans la mise en œuvre du PASA reposent sur la
couverture d’un vaste champ d’intervention (3 sous-secteurs productifs, renforcement institutionnel et
développement de stratégies et de politiques sectorielles) ainsi que des modalités de mise en œuvre à travers
des mandats attribués à des structures publiques et privées. Deux années et demie après le lancement des
projets et surtout après une année effective de travail des équipes mises en place, le rattrapage des années de
retard s’opère progressivement avec des résultats notables en gestion financière, en passation des marchés et
en suivi-évaluation. Ces résultats se traduisent par des réalisations concrètes et visibles sur le terrain pour le
bénéfice de quelques 22 000 producteurs. Ainsi, le PASA a permis d’enclencher la dynamique de
structuration des filières et des entreprises rurales, au travers des ESOP, des promoteurs des sous-projets des
fonds compétitifs ; de soutenir la relance des cultures d’exportation (café-cacao, coton) en renforçant les
capacités des faîtières autour de ces cultures. Le PASA habilite entièrement toute la filière halieutique en
construisant l’administration chargée de gérer cette filière, en renforçant les mesures de gestion durable des
pêcheries et en créant les bases de développement d’entreprises piscicoles disposant des 5 intrants-clés
(provendes, alevins, formation, financement, commercialisation) que le projet met en place. Toute la chaîne
de développement du sous-secteur de l’élevage est soutenue au travers de la couverture sanitaire réalisée
avec des campagnes systématiques nationales de vaccination, l’amélioration des techniques d’élevage et le
renforcement du matériel génétique performant de production que sont les géniteurs améliorés mis à la
disposition des éleveurs. Grâce aux interventions du PASA, l’administration du secteur est mieux outillée
pour apporter des réponses adéquates et structurées aux attentes des acteurs du monde rural. Elle développe
des stratégies et des mécanismes pour créer les conditions et l’environnement appropriés nécessaires pour
l’intervention du secteur privé en vue d’assurer une croissance économique durable. Ceci pourrait être
mesuré par les sollicitations croissantes des acteurs : demandes d’installation de fermes piscicoles,
d’entreprises, de financement pour l’installation d’exploitations agricoles ou d‘unités de transformation. De
ce fait, la dynamique et l’approche engagées par le PASA méritent d’être soutenues et renforcées afin de
créer les bases solides pour que le secteur joue véritablement le rôle qui lui est assigné à savoir celui de
moteur de la croissance économique et de pourvoyeur d’emplois.
3.2 Etat d’avancement par composante
9. Composante 1 : Promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures d'exportation et
production halieutique continentale (US$ 24,1 millions, dont GAFSP US$ 17,5 millions ;
Gouvernement et Bénéficiaires : US$ 6,6 millions). La performance globale de cette composante est jugée
« modérément satisfaisante ». L’état d’avancement de chacune des sous-composantes est décrit ci-après.
10. Sous-Composante 1.1 : Cultures vivrières. La performance de cette sous-composante est
considérée comme « satisfaisante ». (a) ESOP : l’activité ESOP progresse de manière satisfaisante. L’ONG
en charge des ESOP (ETD) a mis en place 11 ESOP sur 14 prévues à la mi-parcours. Ses réalisations à date
sont en deçà des cibles en termes de quantités de produits traités (riz, 76% et soja, 62%), mais au-delà des
cibles pour ce qui est des producteurs ciblés (129%). De plus, elle a permis de mobiliser des crédits de
campagne pour les producteurs, et des crédits d’achat pour les ESOP créées. Un plan de promotion des
produits des ESOP ainsi que l’étude diagnostique de la rizerie de Kara ont été réalisées. Par ailleurs, la
mission a pris note des propositions d’ETD au sujet de la reprise éventuelle de la rizerie de Kara. Cette
3
reprise se ferait selon trois axes : (i) sécuriser l’approvisionnement en riz paddy en quantité et de qualité; (ii)
mobiliser les ressources financières pour réfectionner les équipements (réparation et mise à niveau: 60
millions de FCFA) et financer les activités de redémarrage de la rizerie (stocks de matière première
notamment), et (iii) redéfinir la gouvernance et le pilotage de l’unité. La proposition de financement porte
sur une subvention du PASA pour couvrir les 6 mois de fonctionnement du personnel et la réfection de la
rizerie, soit 72,5 millions FCFA, assortie d’une mobilisation de capitaux privés auprès d’acteurs togolais ou
autres pour 100 millions de FCFA et d’un crédit moyen et long terme auprès d’une institution financière.
(b)Warrantage : La mission a noté avec satisfaction que le PASA a lancé l’appel à propositions des
opérations de warrantage en août-septembre 2013 à l’issue duquel trois projets ont été sélectionnés : une
dans la région centrale ( avec Le Mouvement Alliance Paysanne du Togo MAPTO), une dans les plateaux
(avec l’Union des Agriculteurs de la Région des Plateaux UAR-P) et une dans les Savanes (avec l’Union
Régionale des Organisations des Producteurs de Céréales des Savanes UROPC-S). Les conventions sont
signées en janvier 2014 et les opérations ont effectivement démarré depuis février 2014. Vu le nombre
d’opérations de warrantage actuellement en cours de mise en œuvre au regard de la valeur cible du projet qui
est de 20 opérations, la mission a recommandé le rabais du nombre à 10 opérations de warrantage à la fin du
projet (c) Initiatives innovantes de diversification : financées par le Fonds Compétitif des Sous-Projets
Productifs (FCSPP) : ce volet poursuit son avancée ; 26 sous-projets pilotes couvrant une gamme d’activités
diversifiée ont reçu 90% de leur subvention, représentant environ 300 millions de FCFA. Au titre du
deuxième appel à propositions, 36 sous-projets ont été présélectionnés. Il est à noter que le deuxième appel à
propositions a bénéficié des leçons apprises de la première opération avec comme changement apporté, la
responsabilité donnée aux DRAEP dans la sélection et le suivi des sous-projets qui seront financés. De
même, la mise en place des comités régionaux de recours pour le règlement des contentieux potentiels
constitue une innovation. Un processus de sélection en deux étapes a été introduit pour garantir une
meilleure qualité des dossiers à retenir et les différents comités de sélection ont été formés sur les critères de
sélection. Cependant, la mission fait état de trois préoccupations : (i) la non notification par le MAEP du
choix du prestataire privé qu’il est prévu de recruter pour la gestion des fonds ; (ii) l’insuffisance de la
formation des promoteurs, notamment sur les questions comptables, financières et de passation des marchés
; et (iii) l’insuffisance de l’accompagnement technique, notamment par les structures déconcentrées du
MAEP ; (d) Promotion des produits vivriers togolais sur les marchés (national et sous régional) : ce
volet a démarré avec le lancement début octobre du premier appel à propositions, suite à la préparation de la
note de politique de promotion des produits agricoles togolais. A ce titre, cinq projets de promotion de
l’image des produits ont été sélectionnés en décembre 2013 et les activités de promotion des produits sont en
cours de mise en œuvre.
11. Sous-composante 1.2 : Cultures d’exportation. La performance de cette sous-composante a connu
des avancées notables dans chacune des deux filières ciblées et est jugée« satisfaisante » : (a)Filière
coton : En dépit de réalisations récentes, la FNGPC continue d’accuser du retard dans la mise en place des
actions PASA. Par ailleurs, l’absence du Directeur Exécutif constitue une contrainte majeure. La profonde
crise qui a secoué la FNGPC a débouché sur la dissolution de tous ses organes de gestion en septembre
2012. Dès lors, sous la houlette de son nouveau Président, la FNGPC a réalisé la reprise effective de ses
activités, jalonnée par les actions suivantes (i) signature de la convention avec le PASA (septembre 2013) ;
(ii) adoption du document d’orientation stratégique de la filière coton au Togo (juin 2013) ; et (iii) diverses
actions d’appui, y compris la participation de la FNGPC à la conférence de Géocoton en juin 2013. Sur la
dernière période semestrielle les avancés suivantes ont été réalisées : (i) le PASA a procédé à l’évaluation
des compétences du personnel comptable de la FNGPC ; (ii) l’assistant technique a pris ses fonctions le 2
mai 2014 ; (iii) la FNGPC a procédé à la structuration de son réseau FNGPC ; et (iv) des motos, du matériel
de bureau et du matériel audio/vidéo ont été acquis, et le marché est en cours pour des amélioration du siège
de la FNGPC. La mission a convenu d’un réaménagement de la Convention PASA /FNGPC pour un
meilleur ciblage sur les activités des techniciens au-delà de celles des élus, en fonction de l’objectif
d’amélioration de la gouvernance du réseau. Par ailleurs, la mission a souligné l’importance de procéder
dans les meilleurs délais au recrutement du Directeur Opérationnel de la FNGPC, ceci selon une procédure
transparente. L’Assistant Technique en place depuis le 2 mai 2014 préparera le diagnostic de la situation de
gouvernance de la filière et ses recommandations pour la conduite des actions appuyées par la PASA.
(b)Filière café/cacao : Le volet Café-Cacao a connu des avancées notables depuis la mission de supervision
d’Octobre 2013. Sa mise en œuvre est jugé pleinement satisfaisante. Pour ce qui est de la filière dans son
ensemble, la mission a noté: (i) au plan positif, le retour de l’engouement pour la culture du café dû à des
4
prix rémunérateurs ; et (ii) au plan négatif, une dégradation accélérée du couvert végétal qui hypothèque à
court terme l’avenir de la filière. Dans ce contexte, les activités du PASA ont concrètement démarré dans la
deuxième moitié de 2013 avec la signature des conventions de financement liant le projet à l’UTCC et à la
FUPROCAT et à la prise de fonction de l’équipe d’assistance technique en Novembre 2013. Les réalisations
en termes de fourniture de matériel végétal, de surfaces régénérées et de volumes de production sont
toujours en-deçà des prévisions. Ce démarrage tardif s’est traduit par un faible niveau de décaissement des
deux conventions et n’a pas permis d’obtenir les résultats significatifs escomptés en matière d’augmentation
quantitative et qualitative de la production nationale de café et cacao. Toutefois un travail de base a été
effectué établissant les préalables qui vont permettre d’asseoir à moyen terme une relance durable de ces
filières. On observe déjà sur le terrain une reprise progressive de la régénération des plantations, et des
parcelles de mieux en mieux entretenues répondant ainsi à la contrainte majeure de manque d’entretien
relevée dans le diagnostic de départ. Les cibles de production du PASA ont été revues légèrement à la
baisse comme suit : (i) production (indicateur de développement) : café, de 16 000 à 13 000 tonnes, et
cacao, de 9 000 à 7 000 tonnes ; et (ii) surfaces (indicateur intermédiaire) : café, de 20 000 à 15 000 ha ; et
cacao de 10 000 à 6000 ha. La mission a endossé les propositions de réorientation de travail de l’UTCC et
de la FUPROCAT pour rattraper le retard et s’atteler à la poursuite des nouvelles priorités. A cet égard, elle
a convenu de réaffectations au sein la convention UTCC avec accent sur les programmes suivants: (i)
programme d’agro-foresterie avec production de plants d’ombrage et de poivre ; (ii) programme de
recépage (encadrement, et fourniture d’engrais, d’outillage et de semences) avec focalisation sur une surface
initiale de 1 500 ha de café; (iii) programme de traitement des plantations : mise en place des brigades de
traitement café-cacao ; et (iv) renforcement de l’appui-conseil : actions diverses destinées à accroître
l’efficacité de fonctionnement du dispositif de l’UTCC et de la FUPROCAT. A ces actions prioritaires
seront ajoutées les actions suivantes par financement direct du PASA hors convention : (i) un appui
technique au CRAF pour la production de cabosses améliorées ; (ii) le suivi statistique à travers la
convention avec la DSID pour détermination des zones de production principales, la typologie des
producteurs, le suivi statistique des plantations, etc. ; (iii) des actions de commercialisation avec axe
prioritaire (surtout pour le cacao) sur les marchés niches ; et (iv) un accompagnement initial à la mise en
place de l’interprofession, et des actions de sensibilisation et de formation des membres du réseau
FUPROCAT afin d’améliorer la gouvernance de la filière.
12. Sous-Composante 1.3 : Pêche et aquaculture continentales. La performance de cette composante
est considérée comme« modérément satisfaisante ».Au titre de la sous-composante, il est prévu la
démonstration de technologies et la mise au point des référentiels technico-économiques en pisciculture,
l’amélioration de la disponibilité des 5 intrants clés et le développement du plan d’affaires et la vente des
productions. Cette sous-composante accuse un retard par rapport au cadre de résultats du Projet. Il est
devenu nécessaire de la restructurer pour tenir compte de ce retard, mais aussi de données de base sur la
production halieutique togolaise qui étaient surestimées au moment de la préparation du Projet. En effet,
bien que la plupart des activités de la feuille de route de la mission d’Octobre 2013 aient été mises en œuvre,
certaines outils clés qui pourraient apporter une contribution significative au développement du la
pisciculture n’ont pas encore été mis en place. Ainsi, les référentiels technico-économiques n'ont pas encore
été finalisés et les fermes piscicoles sélectionnées pour abriter les démonstrations ne sont pas toutes
fonctionnelles pour faciliter la collecte de données. L'Assistance Technique Internationale prévue n’a été
mise en place qu’en janvier 2014 mais les programmes de formation ont effectivement démarré. La
distribution de provende subventionnée aux pisciculteurs a démarré et une opération pilote de pisciculture en
cage flottante sur le barrage de Nangbéto a commencé et semble très prometteuse. Les données sur les
fermes piscicoles et le volume de production ont été collectées, mais elles méritent d’être mieux organisées à
travers la mise en place d’une procédure standard de collecte au niveau de la DPA. Même si la production
piscicole au Togo demeure modeste, la DPA devra documenter quelques « exemples de réussite » afin que
les futurs investisseurs privés puissent disposer de modèles de fermes piscicoles économiquement rentables
et viables. Le volet appui à la pêche continentale a connu une avancée plus significative avec notamment :
(i) mise en place des comités de pêche (05) et des comités de surveillance des pêches (05) au niveau du
barrage de Nangbéto avec l’acquisition de 5 pirogues motorisées pour les patrouilles sur le lac de Nangbéto;
(ii) Recensement des acteurs et engins de pêche du lac Nangbéto et du barrage de Koumfab ; (iii) élaboration
et mise en œuvre du plan de gestion du lac de Nangbéto couvrant18000 ha ; (iv) élaboration et validation du
plan de gestion du barrage de Koumfab couvrant 400 ha et adopté le 03 avril 2014. Il existe d’autres petits
plans d'eau, dont beaucoup sont situés dans le Nord dont on pourrait élaborer les plans de gestion et
l’empoissonnement. Des efforts supplémentaires dans ce domaine peuvent accroitre la disponibilité en
5
poissons tout en contribuant à renforcer les capacités de la DPA en la matière. Si une attention particulière
est accordée aux avantages vs coût de mise en œuvre des plans de cogestion, les pêches continentales
peuvent revenir à leurs niveaux précédents de productivité à la fin de ce projet et éventuellement maintenir
ce niveau.
13. Composante 2 : Relance du sous-secteur de l’élevage (US$ 14,1 millions, dont GFRP US$ 9,0
millions ; Gouvernement et Bénéficiaires : US$ 5,1 millions). La performance de cette composante est
considérée comme «modérément satisfaisante ». La feuille de route adoptée lors de la dernière mission de
supervision a globalement été suivie et des réalisations concrètes sont visibles sur le terrain pour chaque
sous-composante notamment : (i) doublement du nombre de volailles/petits ruminants vaccinés au cours de
la campagne de vaccination 2013 par rapport à la campagne précédente (3 300 000 volailles et 485 000
ovins/caprins), (ii) sélection des bénéficiaires des activités de recapitalisation/amélioration des techniques
d’élevage (1615 éleveurs de ruminants et 6000 éleveurs de volailles), (iii) construction des premiers
poulaillers (1300) et bergeries traditionnels améliorés (570 bergeries), (iv) distribution de géniteurs
améliorés (570 ovins caprins et arrivée imminente de 2100 volailles en provenance du Ghana), et (v) appui
technique et suivi mensuel des éleveurs bénéficiaires. Cependant, les objectifs fixés à cette composante au
regard du cadre de résultats du projet ne sont que partiellement atteints. Les principales recommandations
retenues pour la composante élevage, en accord avec les différents intervenants, sont les suivantes : (i)
finaliser la restructuration sur la base de la version actualisée de la note de restructuration de la composante
2 préparée lors de la mission, (ii) capitaliser sur l’expérience acquise pour accélérer la mise en œuvre des
activités sur la dernière année du projet, (iii) renforcer la planification des activités et faciliter leur mise en
œuvre au niveau le plus approprié (sur la base des recommandations issues de l’atelier multi-acteurs
organisé par AVSF en novembre 2013), (iv) porter une attention particulière à l’approvisionnement en
géniteurs améliorés, et (v) améliorer la fluidité financière au service des activités de la composante ‘Élevage.
Le programme d’activités est particulièrement chargé pour les 12 mois à venir et nécessitera une
mobilisation, un engagement important de tous les acteurs impliqués dans le projet.
14. Composante 3 : Appui au renforcement des capacités et coordination sectorielle (US$ 15,7
millions, dont IDA US$ 9,0 millions ; GAFSP US$ 1,5 millions ; Gouvernement : US$ 5,2 millions).La
performance de cette composante est jugée « satisfaisante ». Les acquis enregistrés ainsi que les défis pour
la suite se présentent comme suit : (1) Réorganisation du MAEP : Avec la signature du décret N°
2012/006/PR du 07 mars 2012, le Gouvernement a approuvé le projet de réorganisation du MAEP et du
MDIR. L’arrêté d’application N° 042/13/MAEP/Cab/SG a été signé le 06 Juin 2013. Il consacre bien la
création de la nouvelle direction de la formation, de la diffusion des technologies et des organisations
professionnelles agricoles (DFDTOPA). Il consacre aussi la réorganisation de la direction des politiques, de
la planification et du suivi-évaluation (DPPSE), en 2 divisions : (i) la division des politiques, études et
prospectives, et (ii) la division planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation. La mission
constate avec satisfaction la nomination du directeur de la DFDTOPA et d’un nouveau directeur par intérim
à la DPPSE. (2)Formation et capacitation du personnel : La mission constate avec satisfaction que le
MAEP s’est doté d’un plan de formation qui spécifie des thèmes pour chaque catégorie du personnel, et dont
la mise en œuvre a démarré. La mission recommande d’actualiser le budget de ces formations, afin de le
rendre plus réaliste et d’envisager la possibilité pour les autres projets du PNIASA de contribuer à la prise en
charge de certains thèmes de formation. (3) Système de gestion des ressources humaines : Le MAEP
dispose aujourd’hui d’une bonne connaissance de la situation actuelle et de ses besoins en ressources
humaines au cours des années à venir. Ceci a permis au Ministère de mobiliser des contingents successifs de
jeunes volontaires, dont les prestations sont globalement bien appréciées. Par ailleurs, malgré une certaine
lenteur, le redéploiement du personnel est en progression. Il est nécessaire de le parachever dans les
meilleurs délais. De même, la DRH vient de lancer un exercice d’actualisation des besoins en ressources
humaines des différentes directions. Cet exercice permettra d’actualiser le dossier sur les besoins en
ressources humaines du Ministère, à transmettre à la Primature, au Ministère de l’Économie et des Finances,
et à la Fonction Publique. La mission recommande de (i) transmettre le dossier sur les besoins en ressources
humaines autorités gouvernementales compétentes dans la perspective de la préparation du budget de l’État,
exercice 2015 ;(ii) parachever le redéploiement du personnel dans les meilleurs délais et accélérer le
processus d’informatisation de la gestion des ressources humaines. (4)Renforcement des infrastructures et
équipements du MAEP. Dans l’ensemble les véhicules, mobiliers, équipements informatiques et autres
équipements techniques ont été dument acquis et livrés. La réhabilitation des bâtiments connait une certaine
6
lenteur en raison des problèmes liés à la passation des marchés. Des solutions idoines à ces problèmes
permettront au MAEP de réaliser pleinement ses objectifs en matière de renforcement des infrastructures et
équipement du MAEP. (5) Système d’imputabilité du MAEP. Avec les avancées enregistrées dans la mise
en place du système de passation des marchés, du système de suivi-évaluation, du système de gestion
financière et du système de gestion axée sur les résultats, le MAEP dispose désormais des outils de base
d’un système d’imputabilité. Le défi reste l’utilisation effective de ces systèmes et leur généralisation à
toutes les directions, agences sous tutelle et projets du MAEP. Par ailleurs, ces systèmes doivent être étendus
au nouveau MER. La mission recommande au MAEP de : (i) veiller à l’utilisation de ces différents systèmes
par toutes les directions, agences sous tutelle et projets du MAEP et du nouveau MER ; (ii) de planifier une
première évaluation de l’utilisation de ces systèmes, avec ses partenaires techniques et financiers, au cours
du 3ième trimestre 2014. (6)Instauration de l’approche sectorielle (Agri-SWAP). Le MAEP a élaboré son
agenda Agri-SWAP avec l’assistance technique de la FAO, en Aout 2013. L’Agenda Agri-SWAP présente
les actions à mettre en œuvre pour permettre au MAEP, en discussion avec ses partenaires (acteurs
nationaux, PTFs), de consolider son système d’imputabilité et de créer les conditions de confiance requises
pour l’alignement des PTFs. Certaines de ces actions impliquent des réformes qui demandent l’engagement
d’autres Ministères. La mission apprécie cette avancée et constate qu’avec le dernier remaniement du
Gouvernement et la création du nouveau Ministère de l’Équipement Rural (MER) qui hérite des périmètres
irrigués et de certains projets importants, le paysage institutionnel du secteur connait un changement
majeur. Certaines questions soulevées dans l’Agenda, notamment le périmètre du secteur, la coordination du
secteur, le système d’imputabilité du secteur doivent désormais concerner non seulement le MAEP, mais
aussi le MER, le Ministère de l’Environnement, et probablement le Ministère du Développement à la Base.
Une relecture de l’Agenda Agri-SWAP en vue de son actualisation est donc nécessaire, et devrait permettre
de mobiliser aussi le nouveau MER.
15. Instruments financiers du PASA. A ce jour, des efforts considérables ont été déployés pour la
mise en œuvre des instruments financiers du Projet et des avancées notables ont été enregistrées
notamment : (i) le Manuel d’Opérations définissant le cadre réglementaire et les procédures opérationnelles
des instruments financiers a été validé (décembre 2013) ; (ii) les 26 sous-projets productifs de 1ère vague
ont fait l’objet d’une première évaluation (octobre 2013) ; (iii) la pré-sélection des sous-projets de la 2ème
vague (36 sous-projets) a été réalisée (mars 2014) ; (iv) les premiers sous-projets de warrantage et de
promotion des produits togolais ont démarré ; et (v) la mise en œuvre du fonds de garantie n’est toujours pas
engagée mais les conditions dont il sera assorti ont été définies (avril 2014), notamment pour ce qui est du
taux d’intérêt des prêts (inférieur à 7%) et la quotité de garantie (50% du montant des prêts). La contrainte
majeure à la gestion des instruments financiers a été le contexte organisationnel incomplet dans le cadre
duquel ils ont continué d’opérer. L’absence d’un Opérateur devant appuyer la bonne marche de ces fonds a
créé un vide opérationnel et a constitué une contrainte majeure. Il convient très vite de désigner un point
focal et une équipe chargée des instruments financiers au niveau de la COD/ PASA. Dans tous les cas,
même si l’idée de l’assistance d’une firme indépendante venait à être reconsidérée, la mise en œuvre des
instruments nécessitera absolument le recrutement direct par le PASA de consultants indépendants devant
appuyer les opérations éventuellement sous le contrôle d’une structure nationale. Les modalités d’une telle
réorganisation devront être proposées par la coordination du PASA dans une note additionnelle de
procédures validée par la Banque mondiale. La mission recommande également le recrutement immédiat
d’un expert à court terme pour refaire le point de la 1ère vague du portefeuille de sous-projets. L’évaluation
des sous-projets de 1ère vague conditionnera, au cas par cas, le paiement des 10% restants de la subvention
aux promoteurs des sous-projets et l’octroi exceptionnel de subventions additionnelles. Le déblocage de la
1ère tranche des subventions au titre de la deuxième vague de sous-projets sera précédé par la formation des
promoteurs en matière de gestion fiduciaire. Les 36 sous-projets déjà présélectionnés seront soumis à une
phase de sélection finale, au cours de laquelle ils seront évalués sur le plan technique et financier avant
d’être retenus définitivement. A cet effet, il sera fait appel à des personnes ressources des directions
techniques, y compris l’AT en pisciculture pour les projets piscicoles.
16. Restructuration du PASA. Les missions de supervisions successives du Projet ont amené le MAEP
à considérer une restructuration de la sous-composante 1.3 et de la composante 2, pour tenir compte des
délais de mise en œuvre et s’adapter aux nouvelles données issues d’une étude de la FAO et du 4ème
recensement général agricole montrant une surestimation de certaines données du cadre de résultats du
PASA. A cet égard, la DPA et la DE ont respectivement discuté et rédigé une version actualisée des notes
techniques explicatives qui accompagneront la demande officielle du Gouvernement. Sans affecter l’objectif
général de développement du Projet, ni les montants et les dates de clôture des différents financements, le
7
MAEP prévoit de re-calibrer certaines cibles de résultats chiffrées pour les rendre plus réalistes, d’ajouter
quelques indicateurs de résultats et d’apporter un appui à l’intensification de 100 fermes ovines/caprines et
de 150 fermes avicoles, pour contribuer à satisfaire les besoins du marché domestique des produits animaux.
Il est entendu que cette restructuration du Projet est urgente compte tenu de la clôture du financement du
GFRP au 31 mai 2015 ; à cet égard, la Banque mondiale a reçu la requête officielle du Gouvernement, afin
de pouvoir engager la procédure d’approbation. La mission recommande une bonne collaboration avec
l’équipe de la Banque mondiale afin d’accélérer le processus de restructuration qui devrait également
permettre de réduire le nombre de catégories pour les différents financements afin de simplifier le modèle
d’allocation juridique des ressources et d’éviter des réallocations ultérieures tout en maintenant une
répartition claire des ressources entre les composantes du projet.
17. Gestion financière. Le taux d’exécution financière du PASA a connu une amélioration appréciable
(30% au 30 avril 2014, contre 22% au 15 Octobre 2013), néanmoins encore bien en deçà des attentes de la
BM, en particulier pour les financements du GAFSP et du GFRP. L’accélération des décaissements fait
toujours partie des principaux défis. Les efforts engagés par le MAEP doivent se poursuivre dans la durée,
en veillant aussi à mieux tirer parti de synergies entre les différents projets du PNIASA à travers la
coordination stratégique et les COD (Coordinateurs opérationnels délégués des projets).Des progrès restent à
accomplir dans la mise en place du système de gestion financière sur lequel les partenaires techniques et
financiers peuvent s’aligner. Les principaux acquis se présentent comme suit : (i) recrutement d’un auditeur
interne ; (ii) nomination d’un comptable sénior et de 3 comptables dédiés à la DAF ; (iii) la réalisation des
audits externes pour 2011, 2012 et 2013 ; (iv) maitrise de la préparation des DRF (demandes de
remboursement de fonds) et des RIF (rapports intérimaires financiers) par les agents ; (v) les projets du
PNIASA utilisent tous le logiciel TOM2PRO. Il s’agit pour le MAEP de se préparer pour qu’au terme du
contrat de l’expert SOFRECO, le ministère puisse ‘’voler de ses propres ailes’’ en matière de gestion
financière. La mission recommande de passer à l’étape de responsabilisation du comptable Senior dans le
suivi comptable (rôle de chef comptable) en le désignant comme premier responsable pour la production des
rapports financiers intérimaires et la soumission des DRF. Compte tenu du délai restreint qui sépare cette
mission du départ de l’expert en gestion financière de SOFRECO, la Mission estime qu’il ne serait pas
approprié et efficace en début de l’année 2015, de confier la responsabilité du contrôle financier du projet au
comptable senior qui n’aurait pas eu assez de temps pour maîtriser ses nouvelles responsabilités. Afin
d’éviter la surcharge du Chef comptable et pour maintenir une implication adéquate des responsables du
ministère dans la gestion financière du projet, la Mission recommande que le mécanisme de contrôle
financier mis en place au niveau du PPAAO soit élargi tout au long de l’année 2015 sur le PASA. Il s’agira
donc de définir les modalités d’une mutualisation du consultant local Responsable financier du PPAAO
(élargissement sur le PASA du système de trois signataires en expérimentation au niveau du PPAAO) de
sorte qu’à la fin de l’année 2015, il soit procédé à une évaluation pour apprécier l’opportunité de limiter les
signataires conjoints des ordres de paiement sur les comptes désignés au DAF du ministère et aux CODs
pour le reste de la durée du projet.
Les conventions signées avec les différents partenaires demeurent une zone importante de risque fiduciaire,
qui nécessite une surveillance accrue en amont, comme en cours d’exécution. La mission a noté l’efficacité
des missions effectuées par l’auditeur interne et recommande la poursuite du renforcement de
l’environnement du contrôle interne du Projet . Compte tenu de l’importance des contrats de partenariat en
cours d’exécution et aussi des sous-projets financés dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de
fonds compétitifs, la Mission exprime l’urgence de la finalisation du recrutement de firmes indépendantes
qui devront réaliser en profondeur l’audit technique et financier des activités réalisées dans le cadre de ces
conventions. La mission note également que le projet éprouve des difficultés à maintenir en permanence une
trésorerie minimale nécessaire au financement des activités. Il convient de ce fait de : (i) relever les plafonds
de dotations initiales de l’IDA (actuellement de 224 millions FCFA) et du GFRP (actuellement de 250
millions FCFA) à 300 000 000 FCFA et celle du GAFSP (actuellement de 475 millions FCFA) à 500 000
000 FCFA ; et (ii) procéder au règlement par DPD des factures dont le montant est supérieur ou égal à 15%
du montant de la dotation initiale (actuellement 20% de la dotation initiale).
18. Passation des Marchés. La mission a examiné (i) le fonctionnement du mécanisme de passation de
marchés mis en place, (ii) l’état de mise en œuvre des plans de passation de marchés 2014 du projet, et (iii)
la conformité des procédures de passation de marchés. (i)Arrangement pour la passation des marchés : le
mécanisme de passation de marchés prévu pour le PASA est à ce jour opérationnel avec une performance
jugée satisfaisante. Au vu de l’amélioration continue des performances, aucune modification n’est envisagée
8
dans le mécanisme de passation de marchés. La mission estime cependant qu’il serait nécessaire de revoir la
section passation de marchés du manuel de procédure afin de mieux expliciter les interventions des
différents acteurs aux différentes étapes du processus. Les délais de passation de marchés et d’examen des
dossiers se sont améliorés, quoique quelques rares cas de longs délais d’attribution de marchés aient été
constatés. Il a été constaté que l’exécution des marchés de travaux a connu d’importants retards. La mission
estime qu’il serait important qu’á l’avenir, les critères de post-qualifications (chiffres d’affaires et nombre de
travaux similaires) soient plus contraignants afin de s’assurer que le choix des entreprises est porté sur celles
disposant de solides capacités financières et techniques. Dans le cadre du transfert de compétence, il est
prévu dans le montage du projet que l’Expert en passation de marchés de SOFRECO intervienne à temps
plein pour une période de vingt-quatre (24) mois, puis à temps partiel pour un total de huit (8) mois. Si le
retard dans la nomination des personnes à encadrer par l’Expert n’a pas permis un compagnonnage sur 24
mois comme prévu, le renouvellement de l’ensemble des membres des Commissions de passation et de
contrôle des marchés est un risque préjudiciable à l’atteinte des objectifs en terme de renforcement de
capacité et de transfert de compétence. Le risque de se retrouver avec les mêmes difficultés qu’au démarrage
des projets est réel ; d’où la nécessité de convenir d’une période supplémentaire d’intervention à plein temps
de l’Expert en passation de marchés de SOFRECO. La mission invite l’Autorité Contractante à examiner la
situation et soumettre à l’appréciation de la Banque le plan d’action qu’elle envisage mettre en œuvre pour
atténuer les risques inhérents. Par ailleurs, la mission attire l’attention du Ministère sur le fait qu’en raison
de la suspension du Bureau SOFRECO par la Banque mondiale, toute modification au contrat initial de
SOFRECO devra faire l’objet d’une approbation de l’IDA. (ii)Etat de mise en œuvre du Plan de Passation
de Marchés : une comparaison des situations aux différentes missions de supervision a permis de constater
que la mise en œuvre des différentes recommandations a amélioré de manière significative le niveau
d’implémentation des plans de passation de marchés. On note une persistance des difficultés rencontrées par
les experts en passation de marchés pour l’obtention des données de base (expression des besoins/quantités,
Termes de Références, et spécifications/caractéristiques) nécessaires au lancement des processus de
passations de marchés. Il s’agit de problèmes majeurs déjà identifiés au cours des précédentes missions
comme affectant la mise en œuvre des plans de passation de marchés. Les données de base font défaut pour
plus d’une quarantaine de marchés inscrit au PPM du PASA. La mission a exhorté les Coordonnateurs de
projets à l’organisation de réunions périodiques avec les Directions et Services Techniques concernés pour
trouver des solutions en vue du lancement à bonne date des procédures de passation de ces marchés. La
mission pense que le nombre limité de commissions d’évaluation pourrait engendrer une accumulation des
dossiers à évaluer au stade de l’évaluation des offres si les marchés étaient tous lancés conformément aux
prévisions du PPM. La mission a été informée de l’intention de l’Autorité Contractante d’annuler le contrat,
relatif à la gestion et la mise en œuvre du fonds de garantie et du fonds compétitif, qui est signé et approuvé,
mais non encore notifié au Consultant. La mission invite le projet à s’assurer que toute mesure qui sera prise
par rapport audit contrat se fera conformément aux dispositions des clauses 2.33 et 2.34 des Directives de
sélection de Consultants de la Banque (de Janvier 2011). La Banque reste en attente de la notification, par le
projet, des motifs qui sous-tendent l’annulation dudit contrat. L’avis de la Banque sur la question sera
communiqué à l’Autorité Contractante après examen des motifs. (iii)Renforcement de capacité : La mission
se réjouit du fait que plusieurs homologues affectés à la passation des marchés du projet sont responsabilisés
pour la conduite des processus de la passation des marchés. La mission exhorte le PASA à accélérer le
processus de sélection du spécialiste en passation de marchés envisagé pour l’Assistance au renforcement de
capacité. La mission informe les projets qu’elle ne trouverait pas d’inconvénient à la formation de certains
cadres affectés aux projets pour la préparation des dossiers de passation de marchés. La formation pourrait
se faire dans un centre de formation de la sous-région agréé par la Banque. (iv) Problèmes systémiques : la
mission a été informée du renouvellement de l’ensemble des membres de la Commission de Contrôle des
Marchés Publics (CCMP) et de la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) pour présomption
de corruption ; cela malgré les importantes améliorations constatées au cours de la dernière mission de
supervision (Octobre 2013). La Banque a exprimé aux autorités ses inquiétudes sur les conséquences
néfastes que pourraient engendrer cette nouvelle situation dans la mise en œuvre des projets. (v) Revue a
postériori des marchés :une revue a posteriori des marchés passés par le PASA a été conduite du 4 au 6
mars 2014. Onze marchés sur 56 ont été examinés, et les principaux écarts relevés sont, le non-respect des
critères d’évaluation, des anomalies sur les dates d’enregistrement des demandes de paiement et la non
production de garantie de bonne exécution requise dans le DAO.
19. Suivi-évaluation. La mission a pu constater avec satisfaction que toutes les pièces maitresses du
système de suivi-évaluation du MAEP sont en place. Les conditions sont donc désormais réunies pour lancer
9
la mise en œuvre, afin de permettre au Ministère de mesurer régulièrement les performances du PNIASA et
des différents acteurs (projets, directions, structures sous-tutelle…) contributifs. La mission recommande à
l’autorité ministérielle de veiller à la mise en œuvre rigoureuse du système dans tout le Ministère,
notamment en mettant en œuvre les mesures ci-après : (1) finaliser le choix du logiciel jugé le plus adéquat,
identifier les mesures d’accompagnement requises pour son utilisation, et assurer son implantation dans
toutes les structures et projets du Ministères ; (2) nommer les chefs de division et les chefs de section à
DPPSE et étoffer les sections en ressources humaines ; (3) exiger que toutes les structures et projets du
Ministère, soumettent leurs rapports pour le 1ier semestre 2014, selon les formats prévus dans le SSE ; (4)
compiler effectivement ces rapports pour générer le rapport du PNIASA pour le premier semestre ; (5)
assurer aussi la préparation du rapport annuel du PNIASA, et organiser une revue annuelle interne du
secteur sur cette base ; (6) organiser la délibération des organes de pilotage sur les rapports semestriels et
annuels ; (7) préparer (la DPPSE) un rapport analytique sur la mise en œuvre du SSE, au 15 Février 2015.Le
cadre de résultats du PASA actualisé au 31 mai 2014 figure en Annexe 3. Par ailleurs, la mission constate
avec satisfaction que le manuel de gestion axée sur les résultats du MAEP est désormais disponible. Le
document précise ce qu’il y a à faire, qui doit le faire, les outils à utiliser, ainsi que le calendrier annuel des
actions. Le manuel est accompagné d’une note qui présente le plan d’action pour l’implantation de la GAR.
Cette note décrit le processus, mais ne précise pas les indicateurs pour mesurer les progrès dans l’utilisation
des outils proposés par le manuel. La mission recommande aux autorités du MEAP et à SOFRECO: (i) de
veiller scrupuleusement à la mise en œuvre du manuel de la GAR ; et (ii) d’élaborer des indicateurs
permettant d’apprécier le niveau d’utilisation des outils de la GAR (sans délai).
20. Appui à la maîtrise d’ouvrage fourni par SOFRECO. Dans l’ensemble, des progrès ont été
enregistrés en matière de suivi-évaluation, de gestion axée sur les résultats, et de passation des marchés.
Malheureusement, en raison de fautes graves constatées, l’autorité ministérielle a nommé une nouvelle
Personne Responsable des Marchés, et entrepris de renouveler le personnel des commissions des marchés.
Selon l’ampleur de ce renouvellement, il sera nécessaire de prolonger le séjour de l’expert SOFRECO en
passation des marchés pour assurer la capacitation de ces nouveaux cadres. En ce qui concerne la gestion
financière, des progrès restent encore à réaliser. Il est indispensable d’actualiser le manuel de procédures et
de passer à une étape de responsabilisation du comptable, sous le compagnonnage de l’expert SOFRECO
qui a exercé le contrôle jusqu’à présent. La mission recommande d’actualiser le plan de transfert des
compétences, avec une nouvelle estimation de l’allocation du temps du chef de mission et des autres experts.
Selon l’ampleur des changements au niveau des Commissions de Passation des Marchés, les activités et la
durée de temps de l’expert SOFRECO devront être réévalués. En ce qui concerne la gestion financière, il
sera aussi nécessaire de réévaluer la durée temps qu’il sera nécessaire pour le compagnonnage du comptable
national chargé du contrôle interne, par l’expert SOFRECO. Dans l’ensemble, la mission recommande à
SOFRECO de soumettre au MAEP, un plan actualisé de transfert des compétences, avec une nouvelle
allocation du temps de présence permanente et des missions ponctuelles, du Chef de mission et des autres
experts, avec une priorité pour la passation des marchés et la gestion financière.
21. Communication. La mission se réjouit des acquis ci-après : (i) recrutement d’une chargée de
communication ; (ii) élaboration de plans de communication 2013et 2014 ; (iii) réalisation d’un film
documentaire de 26 minutes sur le PNIASA ; (iv) la réalisation de 4 films documentaires de 13 minutes sur
les composantes 1 et 2 du PASA ; (v) la préparation et l’édition d’une brochure PNIASA ; (vi) la réalisation
et diffusion d’émissions télévisées et d’émissions radio rurale ; (vii) la publication d’articles dans la presse ;
(viii) la publication et la diffusion de 2500 exemplaires du magazine trimestriel ‘vie agricole’ du PNIASA ;
(ix) la préparation en cours d’un site web. Vu l’importance de la communication dans la mise en œuvre du
PNIASA, la mission recommande la poursuite de ces efforts dans une perspective de synergie avec les
autres projets du PNIASA.
22. Appui aux politiques et stratégies. La mission apprécie les nombreux acquis enregistrés dans ce
domaine, notamment : (i) la stratégie de développement de la filière coton, assortie d’un plan de mise en
œuvre ; (ii) l’organisation de journées thématiques sur (1) la formation et les métiers agricoles au Togo, (2)
le financement de l’agriculture, (3) l’agrobusiness, et (4) les interprofessions ; (iii) la capacitation des
directeurs centraux et régionaux du MAEP en matière d’analyse institutionnelle ; (iv) la préparation (en
cours) de modèles d’affaires pour le développement de 5 filières (semences, riz, tomate, volaille – œufs, et
poisson) ; (v) la réalisation d’études sur (1) la subvention publique et le renforcement du réseau de
distribution des engrais, (2) la mise en place des interprofessions ; (3) le plan de développement des
infrastructures et capacités de l’Office National des Abattoirs et Frigorifiques (ONAF), (4) le renforcement
10
du cadre juridique et institutionnel de commercialisation des produits vivriers au Togo ; (5) la revue des
dépenses publiques du secteur. La mission recommande au MAEP de présenter un point sur la mise en
œuvre des propositions et recommandations de ces études, dans le rapport du premier semestre 2014.
23. Mesures de sauvegarde environnementales et sociales. Une mission sur les mesures de
sauvegarde n’a pas eu lieu au cours de cette revue à mi-parcours. Cependant, la mission a noté que le projet
a appuyé la formation des cadres des structures techniques et la sensibilisation des acteurs sur les mesures de
sauvegardes de la Banque mondiale dans le cadre de la mutualisation des actions PASA/PPAAO, à travers
des ateliers régionaux de partage organisés dans les 5 régions économiques du Togo. La mission évalue la
mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales comme Satisfaisante.
24. Coordination Opérationnelle Déléguée. Le dévouement de l’équipe du Projet reste un élément
important à souligner et de grande satisfaction de la mission. Son engagement reste très fort, auprès de tous
les partenaires publics et privés du Projet. La COD du PASA dispose maintenant des moyens humains,
matériels et opérationnels nécessaires à sa tâche, avec le recrutement du spécialiste national en passation des
marchés et d’une spécialiste nationale en communication. La mission rappelle qu’il appartient à la COD de
veiller à l’éligibilité des dépenses soumises aux financements du PASA, y compris pour l’utilisation des
Fonds de contrepartie du PASA et avant la transmission de demandes de non-objection de l’IDA.
25. Synergie entre le PASA, le PPAAO, le PADAT, et autres projets du PNIASA. Il apparait
nécessaire d’assurer une meilleure synergie entre les interventions des différents projets du PNIASA. Deux
approches peuvent être envisagées : (i) s’accorder sur des opérations visant un objectif commun auquel
chacun des projets apporte une contribution ; c’est le cas pour les ESOP qui devront bénéficier des magasins
du PADAT et de l’appui technique et financier du PASA ou du PPAAO ; (ii) utiliser la même démarche
pour des activités similaires que chacun des projets réalise. Il serait donc nécessaire que sous l’égide du
Secrétaire Général, les projets concernés puissent s’accorder sur les modalités opérationnelles de la synergie.
La mission recommande (1) d’identifier les opérations conjointes que les projets peuvent contribuer à mettre
en œuvre, et s’accorder sur les résultats attendus, ainsi que les contributions des uns et des autres, et la
manière dont on va apprécier la mise en œuvre de ces contributions, ainsi que les résultats ; et de (2)
répertorier les domaines actions pour lesquelles il est nécessaire d’harmoniser les démarches, et pour ces
domaines d’actions, élaborer et valider une note présentant la démarche commune. Ces deux actions
constitueront le plan de mise en synergie des interventions des projets du PNIASA.
26. Financement additionnel et préparation du PASA – PNIASA 2. Le PASA a constitué un
instrument majeur pour la relance du secteur agricole au Togo, et la poursuite des actions de ce projet
d’appui au secteur agricole sera indispensable au moins au cours des 5 prochaines années. Dans cette
perspective, un financement additionnel du PASA sera nécessaire, pour compenser le manque de ressources,
une fois que les financements du GFRP seront clôturés. Par ailleurs, le financement additionnel permettra
aussi de poursuivre les actions de la composante 3, en attendant le démarrage d’une 2ième
phase du projet. Par
ailleurs, vu que la préparation d’une deuxième phase du projet prendra 1 à 2 ans, il urge d’entamer au plus
vite les préparatifs. La mission recommande au MAEP d’entamer la discussion avec la Banque Mondiale,
sur les mesures à prendre pour assurer le passage à une phase 2 du PASA – PNIASA, en évitant une rupture
des activités.
4. CONCLUSIONS DE LA REVUE A MI-PARCOURS
27. Malgré le retard observé dans la mise en œuvre des activités au niveau de certaines composantes du
projet, la mission note que des progrès significatifs ont été enregistrés et félicite l’engagement et la volonté
politique affichée du gouvernement à accompagner la mise en œuvre du PASA. Au niveau de l’objectif de
développement du projet et des composantes, la mission de revue à mi-parcours juge que l’Objectif de
Développement du Projet et les différentes composantes restent pertinents et doivent donc être maintenus.
Par ailleurs, le dispositif institutionnel de mise en œuvre demeure pertinent et adéquat. Au niveau du cadre
de résultats, la mission a noté que le cadre de résultats traduit bien les résultats attendus du projet.
Cependant, compte tenu du retard observé dans la mise en œuvre des activités et des surestimations
constatées dans les valeurs cibles de certains indicateurs de la sous-composante 1.3 et de la composante 2,
les cibles de certains indicateurs des résultats intermédiaires doivent être revues à la baisse. Au niveau des
ressources financières du projet, la mission de revue estime qu’il est nécessaire de procéder à une
réallocation des ressources au regard des impératifs de restructuration.
11
5. ACCORDS CONVENUS ET PROCHAINES ÉTAPES
28. Le tableau de synthèse intitulé « matrice des actions convenues », est présenté en Annexe 4. Il
constitue un outil de suivi du PASA pour les six mois à venir. Il est repris et détaillé dans les feuilles de
route des Annexes 5 et 6. La prochaine mission de supervision du PASA se déroulera en Novembre 2014
et fera le point du niveau de mise en œuvre de diverses feuilles de route convenues.
6. ACCES À L’INFORMATION
29. Dans le cadre de la politique de la BM en matière d'accès à l'information, en vigueur depuis le 1er
juillet 2010, les aide-mémoire relatifs au Projet peuvent être rendus publics, si l'Emprunteur et la Banque en
conviennent. La divulgation du présent Aide-Mémoire a été discutée et convenue avec les interlocuteurs du
Projet lors de la réunion de synthèse qui a eu lieu le 18 mai 2014, dans la salle de conférences du MAEP, à
Lomé, sous la présidence de S.E.M. Colonel Ouro Koura Agadazi, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage
et de la Pêche.
ANNEXES : Annexe 1 : Programme de la mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Cadre de résultats (données actualisées au 31 mai 2014)
Annexe 4 : Matrice des actions convenues
Annexe 5 : Feuilles de route des composantes techniques du Projet
Annexe 6 : Feuilles de route pour les aspects transversaux du Projet
12
ANNEXE 1 : Programme de la mission
Date Horaire Activité Contenu Participants Lieu
Mardi
22 avril
2014
8h30 – 17 h30 Réunion sur la
composante 2
- Présentation de
l’état d’avancement
et des Résultats
obtenus
- Observations et
commentaires des
bénéficiaires
- Perspectives et
orientations
nouvelles pour la
suite de la
Composante 2
- Equipe Banque
Mondiale
- Partie nationale :
COD, DAF,
DPPSE, DE,
AVSF, GVPR,
ITRA, DSID,
ICAT
Hôtel Ibis
Mercredi
23 avril
2014
8h30 – 11 h 30 Point sur
l’exécution du
projet et les
recommandation
s de la dernière
mission
- Etat d’exécution des
recommandations
de la dernière
mission (7 au 18
octobre 2013)
- Bilan de l’exécution
du Projet
- Equipe Banque
Mondiale
- Partie nationale :
MAEP, SG, COD,
DAF, DPPSE,
ITRA, ICAT, DE,
ETD, DFV,
FNGPC,
FUPROCAT,
UTCC, CCFCC,
AVSF, GVPR,
DRAEP, ANPGF
Salle de
conférenc
e du
MAEP
12h00
14 h30 – 17 h 30
Mission de
terrain
Réunion sur la
sous-
composante 1.1
- Départ du groupe
pêche et élevage
- Présentation de
l’état d’avancement
et des Résultats
obtenus
- Observations et
commentaires des
bénéficiaires
- Perspectives et
orientations
nouvelles pour la
suite de la sous-
composante
- 1 partie de l’equipe
de la Banque
- ICAT, ITRA, DE,
DPA,
COFREPECHE
- 1 partie de l’equipe
Banque Mondiale
- Partie nationale :
SG, COD, DAF,
DPPSE, DFV,
ETD, DRAEP,
DSID
Lomé-
Dapaong
Hôtel Ibis
Jeudi
24 avril
2014
06 h30 - 12h30
Visite de terrain
- Voyage sur Kara
- Visite de l’ESOP
Notsè pendant le
voyage
- Equipe BM
Partie nationale :
COD, DPPSE,
DFV, ETD,
DRAEP
Notsè
Kara
14h30 – 17h30
Visite des
activités de la
région de la
- Visite d’un éleveur
et d’un vétérinaire
privé (vaccination,
PTA-BTA,
- Equipe BM
- COD, DPPSE, SG,
DE, DRAEP,
ICAT, AVSF,
Kara
13
Kara Géniteurs)
- Visite du sous-
projet maraichage
GVPR
08h00 – 17h30
Visite de
Terrain par le
groupe Pêche et
Elevage dans la
région des
Savanes
- Echanges avec le
Dr ALI Awana à
Mango sur la
vaccination, visite
de 2 PTA et 2 BTA
à Dapaong
(Nanergou)
- Equipe BM
- COD, DE,
DRAEP, ICAT,
AVSF, GVPR
Savanes
Vendredi
25 avril
2014
08h00 -09h30 Visite des
activités de la
région centrale
- Activité de
warrantage
(MAPTO)
- Visite de la foire sur
l’Elevage à
Tchamba
- Equipe BM
- Partie nationale:
COD, SG,
MAPTO, DPPSE,
DRAEP
Centrale
12h30 -14h30 Visite des
activités de la
région des
plateaux
- Visite du centre
piscicole
d’Agbofon
- Visite d’une
initiative d’élevage
en bande de volaille
traditionnelle à Talo
- Equipe BM
- Partie nationale :
COD, DPA,
DPPSE, DRAEP,
DE, AVSF, ICAT
- Une partie de
l’équipe BM +
Equipe nationale
(SNSE Elévage,
AVSF, ICAT, DE)
Atakpamé
15h00 – 17 h 30 Réunion sur la
sous-
composante 1. 3
- Présentation de
l’état d’avancement
et des Résultats
obtenus
- Observations et
commentaires des
bénéficiaires
- Perspectives et
orientations
nouvelles pour la
suite de la
Composante 1
- Equipe BM
- Partie nationale :
COD, DAF,
DPPSE, DPA,
COFREPECHE,
AT Pêche
continentale
Salle de
réunion
de la
NSCT
Samedi
26 avril
2014
7h30 – 08h30 Visite de terrain - Visite des
exploitations de
bénéficiaires de
bouture de Café-
Cacao dans la zone
d’Amlamé
- Equipe BM
- Partie nationale :
SG, COD, DPPSE,
AGRER, DRAEP,
FUPROCAT,
ITRA, ICAT,
CCFCC
Zone
Café -
cacao
10h30-13h30
Réunion sur la
sous-
composante 1. 2
- Présentation de
l’état d’avancement
et des Résultats
obtenus
- Observations et
commentaires des
bénéficiaires
- Equipe BM
- Partie nationale :
SG, COD, DAF,
DPPSE, DSID, AT
coton, AGRER,
NSCT, FNGPC,
DRAEP,
FUPROCAT,
ITRA, ICAT,
CCFCC
Salle de
réunion
UTCC à
Kpalimé
14h30-15h30 Réunion sur la
sous-
composante 1. 2
- Perspectives et
orientations
nouvelles pour la
14
suite de la
Composante 1.2
17h00-17h30 Visite des
activités de la
région maritime
- Visite du site
piscicole de Bagbé
- Equipe Banque
Mondiale
- COD, DPA,
DPPSE, DRAEP
Bagbé
18h00 Retour à Lomé
Dimanche
27 avril
2014
FETE NATIONALE DE L’INDEPENDANCE
Lundi
28 avril
2014
8 h – 12 h30 Réunion sur
la
composante
3
- Présentation de l’état
d’avancement
- Passage en revue des
résultats des services
GF, PM
- Observations et
commentaires des
bénéficiaires
- Perspectives et
orientations nouvelles
pour la suite des
activités de ces
services
- Equipe Banque
Mondiale
- SOFRECO
- Partie nationale :
SG, COD, DAF,
DPPSE, DSID,
ANPGF, PRMP
Hôtel Ibis
Mardi
29 avril
2014
08 h00 – 10 h Réunion sur
la
composante
3 (Suite)
- Présentation de l’état
d’avancement
- Passage en revue des
résultats des services
SE, AI, COM
- Observations et
commentaires des
bénéficiaires
- Perspectives et
orientations nouvelles
pour la suite de la
Composante 3
- Equipe Banque
Mondiale
- SOFRECO
- Partie nationale :
SG, COD, DAF,
DPPSE, DRH,
DSID
Hôtel Ibis
14h30 – 17h30 Réunion sur
les
instruments
financiers
- Rencontre avec les
banquiers sur les
fonds de garantie
- Séance de travail avec
la FNGPC pour la
revue de leur
convention
- Equipe Banque
Mondiale
- Partie nationale :
SG, DAF, COD
(Passation des
marchés et GF),
SE, PRMP,
ANPGF,
ORABANK,
IMF
Salle de
réunion
du MAEP
Mercredi
30 avril
2014
8h30 – 10h Réunion sur
la
réallocation
des
ressources du
projet
- Séance de travail sur
les réallocation des
ressources et la
restructuration
- Equipe Banque
Mondiale
- Partie nationale
DE, PM, GF,
COD, AI
Hôtel ibis
10h30 – 12h30 Réunion sur
les sous-
projets
- Réunion sur les sous-
projets et la gestion et
suivi des fonds
compétitifs
- Equipe Banque
Mondiale
- Partie nationale
DE, PM, GF,
COD, AI, DR,
Hôtel ibis
15
point focaux
suivi-évaluation
du MAEP,
ANPGF
14h30 – 17h30 Rédaction de
l’aide-
mémoire
- Principales
conclusions et
recommandations de
la mission
- Nouvelles
orientations du projet
- Equipe Banque
Mondiale
- COD
Mission
résidente
BM
Jeudi 1er
Mai FETE DES TRAVAILLEURS FERIE
Vendredi
02 mai
2014
Vendredi
02 mai
2014
8h – 10h30 Réunion sur
les fonds
compétitifs
- Séance de travail avec
l’ANPGF sur la
gestion des fonds
compétitifs.
- Equipe Banque
Mondiale
- SG, COD, PM,
GF ANPGF
Salle de
réunion
du MAEP
10h30-13h Réunion sur
la
composante
3
- Réunion sur la
coordination
sectorielle (Agri-
swap)
- Equipe Banque
Mondiale
- Partie nationale
SG, DE, PM,
GF, COD, AI,
DR, DPPSE,
ITRA, ICAT,
DSID, DFV,
point focaux
suivi-évaluation
du MAEP,
MAEP, COD,
DAF.
Salle de
réunion
du MAEP
14 h 30 – 17h30
Restitution
- Présentation des
conclusions
provisoires de la
mission de revue à
mi-parcours
- Equipe de la
Banque
- Partie nationale
Salle de
réunion
du MAEP
16
ANNEXE 2: Liste des principales personnes rencontrées
Nom/Prénom Titre/Institution
1. AHOOMEY ZUNU Gaël Président du Comité de Direction, ANPGF
2. ABITOR Komi Directeur Général, ETD
3. ADONSOU Fridolin Kofi ANPGF, Chef du service des affaires administratives et juridiques
4. ADZOGENU Jacques ETD/Point Focal PASA
5. AFFO Kossi Gestionnaire de projets à Women and Associations for Gain Both Economic
and Social (WAGES)
6. AGADAZI Ouro Koura (Colonel) Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)
7. AGBEKPONOU Komlanvi ANPGF, Chef du service financier et comptable
8. AGBOBLI Félix Mawuko Directeur associé KEKAR (Audit, Accounting and Management Advisory
Services)
9. AGPELI Jowo Chef REMATO
10. AHOEDO Kossi Chef Section ressources halieutiques/ DPA
11. AKUETE Sory Directeur Finances WAGES
12. AKEMAKOU Kotsoni Kodzo Expert en gestion des coopératives, ATI du PASA en appui à la FNGPC
13. ALASSANI Enardja Chef section SE PNIASA
14. ALE GONH-GOH Directeur Général ICAT
15. ALFA BOUKARI Rafiou Assistant Suivi Evaluation PASA
16. ALI Awana Membre du GVPR, Président de l'ordre des vétérinaires du Togo
17. ALITI Adom Assistant Technique National AVSF
18. ALLADO-ANKA Zoé Chargé de communication du PASA
19. AMELEWONOU Elom ANPGF, Chef du service financier et comptable
20. AMU Anani Jules ANPGF, Chef du service financier et comptable
21. ASSIH Essonana Responsable de programme AVSF
22. ADOU RAHIM Assimiou Coordonnateur Opérationnel Délégué du PPAAO/Projet Togo
23. AYEBOU Directeur Exécutif Union des agriculteurs de la région des plateaux (UARP)
24. AYITA Dovio Kodji Directeur UTCC
25. BALOUBADJO M'kpada Expert de l'ATI AGRER auprès de la FUPROCAT
26. BAMEZON COOP CA AKADJA, promoteur sous-projet des fonds compétitifs
27. BATAKA Koutera Noël Secretaire général du MAEP
28. BATAWI Komla Directeur de l'Elevage
29. BATCHASSI Agninoufètè DPAEP Plateaux
31. Bertrand LANOISELEE Expert ATI COFREPECHE/DPA
32. BIOCHE François Expert ATI AGRER en appui au CCFCC
33. BRAUN Paul Mathias Expert Pro DRA/ GIZ
34. CHAUVIN Raymond Expert en Passation des Marchés du PASA - BEI SOFRECO
35. DAOUDA Bambara Auditeur Interne PASA
36. DEHEM Gérard Coordonnateur régional, SOFRECO
37. DOMTALI Ali (Dr.) Directeur des Pêches et de l’Aquaculture du MAEP
38. EDOU Jean Directeur des Ressources Humaines du MAEP
39. GAGLO Adjoavi Chef division production animale et halieutique
40. HELDMANN Mortiz Expert GIZ
41. HOUNKALI Kossi Chef section Planification et suivi évaluation DRAEP-Maritime
42. JARRY Jean Philippe Chef de mission AGRER/ UTCC
43. KARABOU Embroise Esolakina Bénéficiaire du PASA sur les filières café cacao
44. KASSEGNE Yves Chargé d’opérations, ECOBANK
45. KODJOVI NUMADO Ayaovi Coordonnateur Opérationnel Délégué du PADAT
46. KOKO Koffi D. Gabriel Chef de mission COFREPECHE/DPA
47. KONDI Ouno Directeur des engagements, Union Togolaise de Banques (UTB)
48. KOUKOU TCHAMBA Até Conseiller technique national, Présidence de la République
49. KPADENOU Anani Chef de Division Promotion des Filières Agro-Industrielles, MAEP
50. KPANDIKA Tritokna Chef section Planification et suivi évaluation DRAEP -Kara
51. KPONYO Kwame Directeur des engagements, Union Togolaise de Banques (UTB)
17
52. KREFF Martine Experte en Gestion financière PASA, BEI-SOFRECO
53. LEMOU Toyi Chef division promotion de l'Elevage/ Direction de l'Elevage
54. MABEWA Antona Directeur de projet FECECAV
55. MGBAYOM Kodjovi Directeur des Ressources Humaine
56. MIDEKOR Ayao Dodji Agblévi Coordonnateur Opérationnel Délégué du PASA
54. MONKPOH Kodzo Secrétaire Exécutif, FNGPC
55. NANKOU Bitabiyitè Assistant Technique National AVSF
56. PATO Pidemnewé Point Focal PASA/ Direction de l'Elevage du MAEP
57. PRINET Pierre Antoine Capital Risque pour l’entrepreneuriat dans le secteur alimentaire
58. ROSSIGNOL Lucien Expert en GAR/ Chef de mission, SOFRECO
59. SAMAWRE Esso-Lakena Bénéficiaire des BTA et des géniteurs dans la région de la Kara
60. SEBABE Habib Auditeur Interne PASA
61. STEPHAN Francis Chef de projet SOFRECO
62. TCHARIE A. Banilélé Chef Section Technique de pêche/ DPA
63. TCHASSANTI Nasser Directeur Administratif et Financier, MAEP
64. TCHEDRE Kissao (Dr.) Spécialiste national en suivi-évaluation volet élevage et pisciculture du
PASA
65. TEBAYEMA Simone Chef du service des études et du financement
66. TEZIKE Madadozi Directeur Général, ETD
67. YAOVI Abla Promotrice transformation soja riz à Anié
18
ANNEXE 3 : Cadre de résultats au 31mai 2014
Réf. Indicateur
Sit. réf.
A1 - 2012 A2 - 2013 A3 - 2014 A4 - 2015
A5 - 2016
Unité Prévu réalisé Prévu réalisé Prévu réalisé 31 mai
Prévu Prévu
ODP 1.1 Riz: Quantité soumise à la transformation par les ESOP
Tonnes 0 500 2.000 1137.4 3.000 1517 4.000 5.000
ODP 1.2 Maïs: quantité soumise à des régimes de warrantage
Tonnes 0 0 500 800 2,898 1.000 1.500
ODP 2.1 Augmentation de la production de café Café 13,000 13,000 10,000 14,500
11 216 15,000 nd 15,500 16,000
ODP 2.2 Augmentation de la production de cacao Cacao 6,000 6,250 5,500 6,500 6,338 7,000 nd 8,000 9,000
ODP 2.3 Effectifs de PR au niveau des bénéficiaires directs du projet
Petits ruminants
50,000 50,000 52,000 60,000
ODP 2.4 Effectifs de volaille au niveau des bénéficiaires directs du projet
Volaille 47,000 47,000 50,000 61,000
ODP 2.5 Augmentation de la production halieutique au niveau des bénéficiaires de projet
Poissons 520 520 520 520 523.7 340 1,100 1,700
ODP 3.1 Taux d’exécution financière de PNIASA (%) % 0 5 6 10 19 25 26 50 70 ODP 4.1 Bénéficiaires directs du projet Bénéficiaire 0 10,593 28,000 23,741 75,100 ODP 4.2 % de femmes bénéficiaires %
24 20 11 20
Dont producteurs de cultures vivrières Bénéficiaire
5,048 14,229 21,000
% de femmes productrices cultures vivrières %
39 36 20
Don’t producteurs café cacao Bénéficiaire
4,792 7,301 40,000
% de femmes productrices café cacao %
12 10 20
Dont éleveurs Bénéficiaire
570 1,870 13,000
Don’t pêcheurs Bénéficiaire
153 275 1,300
Don’t marchands de poisson Bénéficiaire
0 500
% de femmes marchandes de poisson %
0 90
Don’t pisciculteurs Bénéficiaire
30 66 280
% de femmes piscicultrices %
7 20 21 35
RI 1.1.1 Nombre de clients cible membres des ESOP nouvellement créées
Client 0 0 1,000 4,262 2,000 4,262 3,000 4,000
RI 1.2.1 Organisations de producteurs participant aux opérations de warrantage
Producteur 0 0 5 10 3 15 20
RI 1.3.1 Superficie café régénérée ou replantée Hectares 0 0 6,000 3,325 12,000 6,162 18,000 20,000 RI 1.3.2 Superficie cacao régénérée ou replantée Hectares 0 0 4,000 1,047 8,000 2,461 10,000 10,000 RI 1.4.1 Lac Nangbéto : Superficie d’eau couverte par des Hectares 0 18,000 18,000 18,000 18,000 18,000 18,000 18,000
19
plans de gestion nouveaux adoptés par les pêcheurs
RI 1.4.2 Autres cours d’eau : Superficie d’eau couverte par des plans de gestion nouveaux adoptés par les pêcheurs
Hectares 0 15 50 75 400 100 100
RI 1.5.1 Exploitations piscicolesmoderne Nombre 0 0 2,948 3 3 15 5 80 100
RI 2.1.1 Bénéficiaires du secteur de l'élevage ayant reçu au moins une formation technique ou en gestion
Nbre AVE, NbreCrA
0 2,500 2,948 2500 3000
393
2500 3000
1,870
RI 2.1.1 Eleveurs de petits ruminants utilisant les géniteurs améliorés
nbre cumulé exploitation
0 0 500 564 2,565 1,494 3,225
RI 2.1.2 Eleveurs de volaille utilisant les géniteurs améliorés
Eleveur 0 0 1,300 3,800 1,300 4,550
RI 2.2.1 Eleveurs de petits ruminants ayant adoptés de meilleures techniques d’élevage
Eleveur 0 0 500 564 2,500 1,494 3,625
RI 2.2.2 Eleveurs de volaille ayant adoptés de meilleures technique d’élevage
Eleveur 0 0 1,300 3,750 2,095 4,550
RI 2.3.1 Nombre de petits ruminants vaccinés et déparasités
1000 têtes 0 2,000 259 759 745 1,759 745 1,800
RI 2.3.2 Nombre de volailles vaccinés et déparasités 1000 têtes/an
0 9,500 2,160 5,500 3,303 5,500 3,303 5,500
RI 2.3.3 Nombre de prélèvements analysés au labo - Brucellose - PPR
Nbre/an 0 0
220 1 750
570
1712
2 000 2 500
570 1712
2 000 2 500
RI 3.1.1
Les structures du MAEP utilisent des plans et des budgets annuels conformes au manuel GAR et soumettent des rapports d’activités au Secrétariat Général, conformément au manuel de GAR
% 0 0 25 60 50 60 70 75
RI 3.1.2 Cadres des structures du MAEP qui ont des contrats de performance conformes au manuel GAR
% 0 0 25 50 50 70 75
RI 3.2.1 Formation des cadres du MAEP en GAR Clients/jours 0 1,050 406 1,800 1,132 1,800 1,369 1,800 1,800
RI 3.2.2 Formation des cadres du MAEP en FM (Gestion fiduciaire)
Clients/jours 0 450 310 900 1,065 1,350 1,218 1,350 1,350
RI 3.2.3 Formation des cadres du MAEP en S&E Clients/jours 0 450 180 900 1,010 1,350 1,460 1,350 1,350
RI 3.3.1 Nombre de politiques sous-sectorielles et de plans d’exécution adoptés
PS et PE 0 2 3 5 4 7 5 5
20
ANNEXE 4 : Matrice des actions convenues par composante et questions transversales
Composante 1 : Promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures d’exportation et
production halieutique continentale
Sous-Composante 1.1 : Appui au développement des filières vivrières
Description de l’action Echéances Entité responsable
1. Rapport diagnostic sur la provenderie de Pya (ATI/DPA) 31 juillet 2014 ATI/DPA
2. Mobilisation de l’expert chargé de l’évaluation des sous-projets de la
1ère
vague
08 août 2014 COD PASA
3. Remise du rapport d’évaluation de la 1ère
vague de sous-projets 05 septembre 2014 Consultant
4. Déblocage de la dernière tranche (10%) des sous-projets productifs de
la 1ère
vague
17 septembre 2014 COD PASA
5. Formation des membres des Commissions de Sélection en matière
fiduciaire
30 juin 2014 COD PASA
6. Lancement du 2ème
appel à propositions pour le fonds de financement
du warrantage
15 août 2014 COD PASA
7. Sélection des sous-projets productifs de la 2ème
vague 15 septembre 2014 COD PASA
8. Formation des promoteurs de sous-projets productifs de 2ème
vague en
matière fiduciaire
15 août 2014 COD PASA
9. Sélection des sous-projets de warrantage de 2ème
vague 15 octobre 2014 COD PASA
10. Déblocage de la 1ère
tranche de la 2ème
vague des sous-projets 29 août 2014 COD PASA
Sous-Composante 1.2 : Appui aux cultures d’exportation
Description de l’action Echéances Entité responsable
1. Demande de NO à soumettre à la Banque pour approbation des
modifications recommandées à la Convention PASA/FNGPC
31 juillet 2014 COD PASA
2. Décision relative à l’acquisition des panneaux solaires et substitution
éventuelle par des groupes électrogènes
31 juillet 2014 FNGPC
3. Recrutement du Directeur Opérationnel 15 août 2014 FNGPC
4. Rapport initial de l’Assistant Technique International (ATI) 31 juillet 2014 ATI
5. Acquisition du nouveau véhicule 4x4, des motos et des équipements
additionnels pour la FNGPC
30 avril 2015 FNGPC
6. Proposition finale de réaménagement de la sous-composante 1.2 et des
conventions UTCC et FUPROCAT
31 juillet 2014 COD PASA
7. Démarrage du programme d’agroforesterie 31 juillet 2014 UTCC
8. Lancement des marchés pour petits équipements et moyens additionnels
des CPMV de UTCC et CRAF-ITRA
31 juillet 2014 COD PASA
9. Acquisition de sachet pour le compte de 2014 31 octobre 2014 COD PASA
10. Signature de la convention avec DSID pour le suivi statistique 31 juillet 2014 COD PASA /DSID
11. Mise en place des brigades de traitement phytosanitaire 30 août 2014 UTCC/FUPROCAT
12. Démarrage du programme additionnel de recépage 1er
décembre 2014 UTCC/FUPROCAT
13. Achèvement du renforcement de l’appui-conseil 31 décembre 2014 UTCC/FUPROCAT
Sous-Composante 1.3 : Appui à la production halieutique continentale
Description de l’action Echéances Entité responsable
1. Suivi, collecte de données et appui conseil aux activités des
bénéficiaires de l'appui du PASA
Juin à novembre
2014
DPA/ATI/ DRAEP
2. Traitement & analyse des données collectées auprès des fermes
piscicoles en activité
Juin-novembre
2014 DPA/ATI
3. Mise en place de comité de gestion au niveau des plans d’eau identifiés 30 Septembre 2014 DPA/ATI/ DRAEP
4. Formation des membres des comités de gestion des plans d'eau déjà
empoissonnés
30 Août 2014 DPA/ATI/ DRAEP
5. Empoissonnement des nouveaux plans d'eau sélectionnés octobre-novembre
2014
DPA/ATI/ DRAEP
6. Etude des paramètres physico-chimiques des plans d'eau (Lac-Togo) Août 2014-juillet
2015
COD/DPA
21
7. Formation sur l'élevage en cage de petit volume et de haute densité 31 Juillet 2014 DPA/ATI/ DRAEP
8. Formation sur la gestion des entreprises piscicoles 31 Août 2014 DPA/ATI/ DRAEP
9. Etablissement du répertoire des fournisseurs de biens et services 31 Juillet 2014 DPA/ATI
10. Appui/renforcement de 3 écloseries (GAEC-Novissi, Shalom &
AGRIPROMO-Kara)
Août à Octobre
2014 DPA/ATI/ DRAEP
11. Appui direct en aménagement/ réhabilitation de 19 fermes piscicoles
Juillet à Octobre
2014 DPA/ATI/ DRAEP
12. Appui à la mise en place de l'usine d'aliment pour poisson (Provenderie)
de Kara
Juillet à Octobre
2014 COD/DPA/ATI
13. Lancement Appel d'Offres pour acquisition de matériels de pêche (filets
et bobines) 31 Juillet 2014 COD/DPA/
14. Démarrage du remplacement des engins prohibés par des filets de pêche
aux normes aux pêcheurs 30 Décembre 2014
DPA/ DRAEP
Plateaux/
DDR-ICAT Plateaux
15. Lancement Appel d'Offres pour acquisition des matériels de
surveillance 30 Novembre 2014 COD/DPA
16. Suivi et collecte des données des captures et effort de pêche sur le lac
de Nangbéto et le barrage de Koumfab
Juin à novembre
2014
DPA/ DRAEP/
Pêcheurs
17. Mise en place d'un comité de gestion sur le barrage de Koumfab 03 novembre 2014
DPA/
DRAEP Savane
18. Acquisition de deux (02) pirogues et deux (02) moteurs hors-bords
pour les patrouilles sur le barrage de Koumfab 15 décembre 2014 COD/DPA
19. Formation en surveillance sur le barrage de Koumfab 03 novembre 2014 DPA
20. Formation à la collecte de données de capture sur le barrage de
Koumfab et retenues voisines 03 novembre 2014
DPA/ DRAEP-
Savanes
Composante 2 : Relance du sous-secteur de l’élevage
Description de l’action Echéances Entité responsable
1. Actualisation de la note de restructuration suite aux observations de
terrain/échanges de la mission
15/05/2014
COD-PASA/MEF
2. Préparation de la demande de restructuration dans le système de la
Banque Mondiale
31/07/2014
Banque Mondiale
3. Notification au gouvernement de la restructuration du projet 29/08/2014 Banque Mondiale
4. Réalisation par AVSF d’une étude de suivi, évaluation, mesure
d’impact en cours de projet (recapitalisation des cheptels et
amélioration des techniques d’élevage)
29/08/2014 AVSF
5. Réalisation de l’étude relative à l’évolution de l’effectif des animaux
au niveau des bénéficiaires du projet (filières volaille et petits
ruminants) : ODP 2.3 et 2.4
29/08/2014 COD-PASA /DSID
6. Renforcement de la synergie dans la mise en œuvre des activités
d’élevage de PASA et PPAAO
continu MAEP DE /COD
PASA
/COD PPAAO
7. Améliorer la fluidité financière (transmission justificatifs, dotations
initiale, planification des activités et décaissements associés,
passation de marchés, …)
continu COD-PASA/
MAEP/
ICAT/AVSF/BM
Sous composante 2.1 : Vaccination
8. Réalisation d’un bilan de fin de campagne de vaccination et
préparation de la prochaine campagne
31/05/2014 COD-PASA/ MAEP-
DE
9. Récupération de la part de recette restant à verser sur le fonds de
vaccination
29 août 2014 COD-PASA/ GVPR
Sous-composante 2.3 : Recapitalisation du cheptel
10. Réalisation d’une mission d’identification/actualisation du nombre de
géniteurs ‘Disponibles dans les FOA’ sur les 12 mois à venir
30/06/2014
DE/COD-
PASA/ICAT
11. Réalisation d’une mission de certification/achat/enlèvement et remise 15/08/2014 DE/COD
22
de ces géniteurs aux bénéficiaires PASA/MAEP
12. Identification et exploration de toutes les pistes disponibles en
matière d’approvisionnement en géniteurs améliorés (GA) afin de
garantir les besoins en GA sur la dernière année du projet
30/09/2014 DE/COD PASA/
MAEP/ICAT/AVSF
Composante 3 : Appui au renforcement des capacités, coordination sectorielle et GAR
Description de l’action Echéances Entité responsable
1. Compléter la mise en œuvre du nouvel organigramme en
nommant les chefs de division et les chefs de section, à la DPPSE,
la DFDTOPA et l’ensemble du MAEP
30 septembre
2014 Cabinet/SG
2. Implémenter les fiches de postes qui permettent d’évaluer les
agents
30 septembre
2014 SG
3. Préparer le séminaire Gouvernemental sur l’Agri-SWAP prévu au
début du 3ième
trimestre 2014, en transmettant une requête à la
FAO; à cette occasion, la relecture de l’Agenda Agri-SWAP
pourra être effectuée.
15 octobre 2014
Cabinet/SG
4. Mettre en place un plan d’extension du système d’imputabilité
(S&E, GAR, GF, PM,….) à toutes les directions, agences sous
tutelle et projets du MAEP.
30 septembre
2014
SG / DPPSE/
SOFRECO
5. Effectuer une première évaluation de l’utilisation du système
d’imputabilité du MAEP, en collaboration avec les PTF au cours
du premier trimestre 2015.
20 janvier 2015 SG / DPPSE/
SOFRECO
6. Actualiser les plans de transfert de compétences en intégrant les
retards accusés en matière de transfert dans le domaine de la GF et
PM. Associer la DRH au suivi du plan de transfert des
compétences
29 août 2014
SOFRECO
7. Entamer la discussion avec la Banque Mondiale, sur les mesures à
prendre pour assurer un financement additionnel au PASA, en
évitant une rupture des activités.
31 octobre 2014
SG/COD PASA
8. Élaborer un plan de mise en synergie des interventions des projets
du PNIASA en adoptant une approche pratique reposant sur : (i)
les opérations conjointes auxquelles plusieurs projets peuvent
contribuer ; (ii) des approches harmonisées pour les actions
similaires et des conduites par chaque projet.
15 Août 2014
SG/COD PASA-
PADAT-PPAAO
Questions transversales
Passation des marchés Echéances Entité
responsable
1. Organiser des réunions de coordination hebdomadaires avec les
points focaux du PASA dans les Directions Techniques
continu MAEP
2. Tenir un registre des activités menées et du temps passé pour le
compagnonnage en passation de marchés des acteurs de la chaîne
de passation de marchés du MAEP
continu SOFRECO
3. Transmettre à bonne échéance les spécifications techniques et les
TdR relatifs aux activités de terrain et aux marchés
continu Structures
techniques/COD/
SOFRECO
4. Pour la sélection des Consultants individuels, s’inspirer des
critères généralement utilisés pour l’évaluation des CV des
experts dans le cas de la sélection d’une firme, et s’assurer que
ces critères sont pertinents pour la mission et que les informations
y afférentes figurent d’ordinaire dans un CV ;
Continu COD-PASA
5. Définir les modalités de paiement en s’assurant que le niveau de Continu COD-PASA
23
paiement prévu à chaque étape sera proportionnel au travail déjà
effectué. Les dépenses considérées comme remboursables doivent
être remboursées et non payées à l’avance.
6. S’abstenir de mettre la liste des fournisseurs/entreprises dans le
dossier de consultation de fournisseurs afin de limiter les
pratiques collusoires
Continu COD-PASA
7. Lors des évaluations d’offres, se conformer aux critères de post-
qualifications prévus dans les DAO. Une offre doit être évaluée
suivant tous les critères prévus dans le DAO et éviter de prendre
en compte des rabais conditionnels qui s’apparentent à une
seconde offre
Continu COD-PASA
8. Pour la sélection des Consultants individuels, s’inspirer des
critères généralement utilisés pour l’évaluation des CV des
experts dans le cas de la sélection d’une firme, et s’assurer que
ces critères sont pertinents pour la mission et que les informations
y afférentes figurent d’ordinaire dans un CV
Continu COD-PASA
9. Transmettre à la Banque, pour non-objection, la version révisée
du PPM 2014 du PASA
31 Juillet 2014 COD-PASA
10. Achever le processus de sélection d’un consultant pour le
renforcement de capacité du personnel des PM
29 août 2014 MAEP
11. Transmettre à la Banque, pour avis, les motifs qui sous-tendent
l’intention du projet d’annuler le contrat relatif à la gestion et la
mise en œuvre des fonds compétitifs et fonds de garantie (PASA)
31 Juillet 2014 MAEP
12. Transmettre à la Banque, pour examen, les mesures préconisées
par l’Autorité Contractante pour limiter les risques liés au
renouvellement de la totalité des membres des Commissions de
passation et de contrôle des marchés du Ministère.
31 Juillet 2014 MAEP
Gestion financière Echéances
1. Faire un suivi de la mise en œuvre adéquate des recommandations
de l’auditeur externe avant le prochain audit Juillet-Novembre
2014
Expert en gestion
financière
BEI/COD PASA/
Auditeur interne
2. Mettre en œuvre le plan de transfert des compétences en gestion
financière par catégorie d’agents et soumettre un rapport
périodique sur la base d’objectifs mesurables
Continu
Expert en gestion
financière BEI
3. Mieux organiser la délégation des tâches comptables Continu Expert en gestion
financière BEI/
DAF
4. Finaliser les modalités de mutualisation du Spécialiste en Gestion
financière PPAAO après la fin de la mission permanente de
l’expert en gestion financière SOFRECO
Sans délai SG/ COD PASA-
COD PPAAO
5. Responsabiliser davantage les agents comptables dans le suivi des
contrats-conventions (cahiers de charges)
Sans délai Expert en gestion
financière BEI/
DAF/ comptable
senior
6. Prendre un acte pour responsabiliser le comptable Senior dans le
suivi comptable et financier en le désignant comme premier
responsable pour la production des RIF et la soumission des DRF
Sans délai Expert en gestion
financière BEI/
COD PASA
7. Prendre une note de service décrivant les modalités d’implication
des directions régionales du ministère dans le contrôle des
opérations réalisées localement
31 Août 2014 SG/ Auditeur
interne
24
1. Finaliser le processus de recrutement des firmes devant auditer les
conventions de partenariat et les sous – projets en cours
d’exécution 31 octobre 2014
Spécialiste
Passation des
marchés / COD/
Expert en gestion
financière BEI
2. Elaborer et suivre avec les différentes parties prenantes au projet
des plans de décaissements trimestriels Continu
Expert en gestion
financière BEI/
comptable senior
Description de l’action Echéances Entité
responsable
1. Nomination du responsable du suivi de la gestion des instruments
financiers
31 juillet 2014 SG/COD PASA
2. Transmettre à la Banque Mondiale le projet de Convention PASA
- ANPGF pour ANO
31 juillet 2014 COD PASA/
ANPGF
3. Transmettre à la Banque Mondiale la liste des IMF et banques
commerciales pour les fonds de garantie pour l’ANO
15 août 2014 COD PASA
4. Préparation de la demande de proposition et lancement de la
consultation restreinte des banques commerciales et IMF
29 août 2014 COD PASA
5. Délai de réception des offres pour le fonds de garantie 30 septembre
2014
COD PASA
6. Négociations et signature de la convention entre le PASA et
l’ANPGF
29 août 2014 COD/ANPGF
7. Projet de convention avec IMF/banque pour la gestion du Fonds
de garantie à soumettre à la NO de la Banque
15 octobre 2014 COD PASA
8. Attribution du fonds de garantie 31 octobre 2014 COD
9. Révision du Manuel de Procédures des Instruments Financiers 15 septembre
2014
MAEP/ COD/
25
ANNEXE 5 : Analyse détaillée de la mise en œuvre des composantes techniques du PASA
Composante 1 : Promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures d’exportation et
production halieutique continentale
Sous-Composante 1.1 : Développement des cultures vivrières
A. Constats
1) Activité ESOP
Rappel. L’ONG Entreprises, Territoires et Développement (ETD) a été retenue par entente directe
avec le MAEP/COD PASA pour mettre en place, entre 2012 et 2016, 20 Entreprises de Services et
Organisations de Producteurs (ESOP) dont 10 sur la filière riz et 10 sur d’autres filières (soja, miel,
maïs, arachide, manioc, ananas, tomate, agrumes). Ces ESOP devaient permettre de toucher
notamment 5 000 producteurs de riz, 2 000 producteurs de soja, et assurer la transformation de 5 000
tonnes de riz paddy et 2 000 tonnes de soja en fin de projet, ainsi que des quantités significatives
croissantes des autres spéculations chaque année.
Etat d’avancement. Au regard des indicateurs du Cadre des Résultats, les réalisations ESOP à fin
2013 sont en deçà des attentes, sauf pour ce qui est des producteurs ciblés :
Indicateurs Objectifs de
fin projet
Objectifs prévus
à fin 2013
Niveau atteint
à fin 2013
Taux de
réalisation
Nombre d’ESOP 20 14 11 79%
Nombre de filières 9 4 2 50%
Nombre de producteurs
cibles membres des
ESOP
14 000 3 300 4 262 129%
Quantité de riz 5 000 2 000 1 517 76%
Quantité de soja 2 000 450 281 62%
Nombre de gérants ESOP 20 14 11 79%
Outre les résultats directs attendus des ESOP selon les indicateurs du Cadre de Résultats, la mise en
œuvre des activités PASA a permis de réaliser les actions complémentaires suivantes:
- 37 millions de FCFA de crédit de campagne mobilisé au près des IMF pour 970
producteurs sur la base des contrats signés avec les ESOP ;
- 106 millions de FCFA de crédit mobilisé au près des IMF par les ESOP pour compléter les
achats de décembre 2013 ;
- 28 emplois permanents créés ; et
- Un plan de promotion des produits des ESOP élaboré
Par ailleurs l’étude diagnostique de la rizerie de Kara a été réalisée. Elle est assortie d’un plan de
redressement (axes d’amélioration définis et investissements évalués).
Enfin, le RESOP (Réseau des ESOP s’occupant essentiellement à ce jour de la commercialisation du
riz ‘délice’) a engagé une démarche d’amélioration de la qualité, notamment pour ce qui est des
emballages avec l’appui d’un expert spécialisé en la matière.
Difficultés/ Contraintes. Les contre-performances relatives des ESOP sur la période 2012-2013 sont
dues pour l’essentiel aux retards pris pour démarrer les activités (notamment pour l’acquisition et
l’installation des équipements de transformation), et la réduction conséquente du volume d’activités,
et à l’inexistence des magasins de stockage propres :
26
a) Acquisition et installation des équipements. Les retards accusés dans l’acquisition des
équipements proviennent des procédures de passation des marchés PASA qui se sont
avérées longues au regard des besoins immédiats des ESOP nouvellement créées. Ces retards
se sont traduits par un manque de capacité de transformation des ESOP. Comme solution
palliative, elles ont eu recours à l’usinage à façon avec les ESOP riz existantes, ou avec
d’autres centres de transformation (y compris la rizerie de Kara). Ceci a occasionné des
surcoûts qui ont grevé les coûts d’usinage ; et
b) Bâtiments. En l’absence des bâtiments devant être financés par le PADAT (financement
BOAD), les ESOP riz ont dû louer des magasins pour les stocks de produits et d’intrants. Elles
ont loué ou construit des structures temporaires pour installer les équipements d’usinage (ex.
ESOP de Notsé)
Les autres explications sont relatives (i) à la spécificité d’un certain nombre de filières (notamment
agrumes, arachides, maïs, et la tomate) pour lesquelles des études de faisabilité plus approfondies
doivent être réalisées avant leur lancement ; (ii) aux aléas climatiques (période de déficit de pluie dans
certain zones de production) ; (iii) au retard dans la mise à disposition des intrants aux producteurs ; et
(iv) à la faible offre et la faible productivité de la main d’œuvre pour certains travaux (ex. triage
manuel du riz) qui occasionne des goulets d’étranglement dans le processus de transformation.
2) Fonds Compétitifs
Etat d’avancement général
L’état d’avancement spécifique de chacun des fonds compétitifs pour la mise en œuvre des divers
types de sous-projets est inégal.
a) Sous-projets productifs : le fonds des sous-projets productifs en est déjà à sa 2ème
vague de
sous-projets ; ceci fait suite à la mise en œuvre d’une 1ère
vague de 26 sous-projets à titre
pilote dans le contexte de procédures provisoires ; cette 1ère
vague devrait permettre de tirer
des enseignements précieux pour la poursuite des activités du fonds ;
b) Sous-projets de promotion des produits togolais : le fonds de promotion des produits togolais
a démarré ses opérations. Suite à l’appel à propositions pour la 1ère
vague de sous-projets, les
opérations du fond ont été lancées avec le financement de cinq sous-projets répondant aux
axes du Document de Politique de Promotion qui est disponible ; et
c) Sous-projets de warrantage : le fonds de warrantage a démarré avec un premier appel à
propositions, dont trois ont été retenues.
Sous-projets productifs
Première vague de sous-projets. Le fonds a été mis en œuvre à ce jour sur une base pilote. Une 1ère
vague de 26 sous-projets approuvés en février 2013 est en cours de réalisation (montant total des
conventions d’environ 325 millions de FCFA)2. La 2
ème tranche a été déboursée suite à une évaluation
indépendante du portefeuille (mi-2013). La dernière tranche de 10% reste à débourser. Cette 1ère
vague
de sous-projets doit permettre de tester les procédures des fonds compétitifs et de tirer les
enseignements en matière de viabilité et typologie des sous-projets. Elle a fait l’objet d’un suivi
particulier, sur la base notamment des rapports d’avancement des promoteurs et d’une évaluation par
un expert indépendant, condition de déboursement de la 2nde
tranche. Les promoteurs se sont regroupés
en réseau ce qui facilite les interactions et échanges d’expérience entre eux.
Constats et enseignements tirés de la 1ère
vague. Il ressort que les sous-projets sont de taille et de
2 A noter que la mission de supervision d’octobre 2012 de la BM avait recommandé la mise en œuvre à titre
pilote de seulement une demi-douzaine de sous-projets.
27
nature disparate. Ceci devrait permettre de tirer des enseignements sur une gamme diverses de sous-
projets. Il y a quelques grands sous-projets (provenderie de la ferme avicole de Pya, AVEPALM et
production piscicole), une proportion importante de petits sous-projets de maraîchage et trois projets
de pisciculture. Les femmes promotrices de sous-projets sont au nombre de deux seulement. Les
femmes bénéficiant indirectement des sous-projets sont au total beaucoup plus nombreuses (cf. projet
de promotion de la culture et de la commercialisation du sésame, 30% de femmes).
En l’absence d’une évaluation de l’état d’avancement des sous-projets, il est difficile de se prononcer
sur le niveau de succès de ces sous-projets à ce jour. Les sous-projets qui semblent couronnés de
succès sont ceux fondés sur des formules de maîtrise d’œuvre par le biais d’ONG ou structures
similaires (ex. AVEPALM, sous-projet sésame) qui s’adossent à des activités déjà existantes. Ceux
qui rencontrent le plus de difficulté sont ceux dont les études techniques ont été déficientes (ex.
provenderie de Pya) et ceux pour lesquels les débouchés n’ont pas été étudiés sérieusement (ex. sous-
projets de maraîchage confronté à un manque d’absorption et une saturation du marché lors de pointes
de production). Les sous-projets fondés sur des innovations (l’un des critères de sélection) sont peu
nombreux (ex. séchoir solaire de produits, stockage de tomates avec réfrigération à eau, mixeur
d’igname Foufoumix).
Difficultés/ Contraintes. Les promoteurs rencontrent des contraintes de trois types: (i) celles liées aux
aspects techniques de mise en œuvre de leur sous-projets tant au niveau de la production que de la
transformation ; le suivi technique de la part des DRAEP et de l’ICAT (censé disposer de techniciens
compétents susceptibles d’assister les promoteurs) est insuffisant ; (ii) celles liées à gestion comptable,
financière et de passation des marchés ; ces dernières se traduisent par des difficultés à respecter des
procédures de gestion fiduciaire du projet ; le suivi et la formation dispensées par la DAF et le
Contrôle Financier du MAEP demandent à être renforcés ; et (iii) celles liées au respects des règles de
sauvegarde environnementale.
De façon générale, il est noté de la part des promoteurs une faible capacité managériale et une
méconnaissance des procédures de gestion fiduciaire de base et des mesures de sauvegarde. Les
problèmes spécifiques suivants ont été rencontrés : (i) contribution individuelle des promoteurs : elle
est généralement peu claire et non justifiée, et la valorisation des apports en nature (la forme la plus
fréquente de la contribution des promoteurs) n’est souvent pas réalisée de manière satisfaisante ; (ii)
les promoteurs n’ont généralement pas de notions précises de gestion financière (coût de production,
marge commerciale, bénéfice net) et leurs projections de rentabilité financière ne sont pas
cohérentes (ex. : confusions entre compte d’exploitation prévisionnel, prévisions de trésorerie, etc.) ;
et (iii) les promoteurs négligent souvent autant les aspects techniques (spécification des équipements)
que les aspects de mise en marché.
2ème
vague de sous-projets. La 2ème
vague de sous-projets a été lancée le 7 octobre 2013 par la
publication de l’avis d’appel à propositions. Les offres ont été remises fin octobre 2013. La pré-
sélection a été conduite par application du Manuel d’Opérations des Fonds Compétitifs (validé depuis
novembre 2013) par les Comités Régionaux de Sélection installés au niveau des DRAEP en octobre
2013. 36 dossiers ont été pré-sélectionnés pour un montant total de subventions de 840 millions de
FCFA. Sur ces 36 dossiers 15 sont des dossiers piscicoles. L’évaluation de sous-projet de 2ème
vague
se fera avec l’appui des directions techniques notamment la DPA.
Sous-projets de promotion des produits togolais
Le lancement du 1er appel à propositions s’est fait le 7 octobre 2013. Les offres ont été remises fin
octobre 2013. Cinq sous-projets ont été retenus pour un montant total d’environ 97 millions de FCFA.
Sous-projets de warrantage
Le 1er appel à propositions s’est effectué en septembre 2013. Le dépouillement a été fait par les
28
Comités Régionaux de Sélection installés au niveau des DRAEP en octobre 2013. Trois dossiers
ont été retenus pour un montant total d’environ 74 millions de FCFA : (i) Mouvement Alliance
Paysanne du Togo (MAPTO, Région Centrale) : opérations essentiellement sur le maïs ; (ii) Union des
Agriculteurs de la Région des Plateaux ; et (iii) Union Régionale des Organisations de Producteurs de
Céréales (Région des Savanes). Ces sous-projets sont confrontés au risque potentiel lié à la possibilité
de mévente si le marché est saturé et/ou au différentiel de prix insuffisant pour couvrir les frais
occasionnés directement et indirectement par le warrantage, à savoir produits chimiques de
conservation, pertes de stockage, coût du stockage, et crédit relais fondé sur le nantissement des
produits.
B. Solutions
1) ESOP
Points spécifiques
Acquisition des équipements. Il convient d’accélérer les procédures de passation de marchés et de
procéder à leur adéquation aux réalités des nouvelles filières spécifiques. En effet, l’acquisition des
équipements pour des productions plus complexes que celles de la transformation de riz ou de soja --
comme celles de jus de fruits, d’huile, de farines, etc. -- est plus difficile du fait que ces équipements
sont généralement fabriqués sur commande et selon des spécifications non standardisées. Des efforts
supplémentaires devront donc être consentis pour l’élaboration précise des cahiers de charge et au
suivi des dossiers auprès des instances de passation des marchés.
Bâtiments. La requête pour la construction des bâtiments a été renouvelée auprès du PADAT. Le
PADAT a confirmé que le financement sera débloqué sous peu pour les magasins et bâtiments de
stockage de 13 ESOP. Leur achèvement est prévu pour septembre 2014 compte tenu du délai de 3-4
mois de construction.
Trieuses optiques. ETD prévoit d’acquérir trois trieuses optiques sous financement PASA (50 millions
de FCFA) afin de résoudre le problème du triage manuel qui représente un goulet d’étranglement au
regard de la chaîne de production.
Restructuration de la Convention ETD
La restructuration de la Convention ETD porte sur des quantités de produit et un nombre de
producteurs différenciés selon les ESOP sur la base de l’expérience acquise à ce jour (auparavant des
chiffres standards avaient été retenus). Le nombre total d’ESOP à créer en fin de projet demeure à 20
mais certaines sont éliminées (ESOP maïs, fruits et tomate) et remplacées par d’autres (arachide, soja,
manioc). La cible globale en matière de nombre de producteurs touchés et de volume de production
mobilisé reste sensiblement la même, respectivement diminution légère du nombre de producteur de
14 000 à 13 000 et augmentation légère du volume de production traitée de 24 400 à 25 000 tonnes
(voir tableau ci-après).
ESOP
Objectif fin de programme
(2016)
Objectif atteint à mi-
parcours (fin 2013)
Données redimensionnées
Nouvel objectif 2016
Nombre de
producteurs
touchés
Tonnes de
produit à
transformer
Nombre de
producteurs
Quantité
de
produit
collecté
Nombre de
producteurs
Volume de
production
ESOP riz 7 000 5 000 3 266 1 247 7 600 7 000
ESOP soja 1 400 2 000 996 270 2 500 2 200
ESOP autres 5 600 17 400 - - 2 900 16 000
TOTAL 14 000 24 400 4 262 1 517 13 000 25 000
Autres activités
29
Accompagnement de la rizerie de Kara. Le diagnostic de la rizerie de Kara réalisé par ETD en fin
d’année 2013 a abouti à la conclusions que la rizerie dispose d’équipements de transformation
performants mais vétustes (capacité théorique de 12 000 tonnes / réelle estimée entre 4 et 6 000 tonnes
l’an) mais elle souffre de gros problèmes de gestion et de gouvernance. Elle a également un problème
d’approvisionnement en riz paddy ce qui limite énormément sa mise en valeur et une dette vis-à-vis de
la banque commerciale ORABANK pour un montant de 64 millions de FCFA.
L’éventuel financement complémentaire sera conditionné par la définition d’un ‘business plan’. A cet
égard, le ‘business model’ actuel de la rizerie, fondé sur la vente de riz à la brasserie de Kara, ne
semble pas viable, à cause d'un prix de vente inférieur au coût de production. Il faut donc que la rizerie
change radicalement sa stratégie marketing et vende du riz sur le marché de consommation
‘classique’, a priori plus rémunérateur.
Pour rendre fonctionnelle la rizerie de Kara, ETD propose trois axes majeurs d’intervention : (i)
sécuriser l’approvisionnement en riz paddy en quantité et de qualité ; (ii) mobiliser les ressources
financières pour réfectionner les équipements (réparation et mise à niveau: 60 millions de FCFA) et
financer les activités de la rizerie (stocks de matière première notamment) ; et (iii) redéfinir la
gouvernance et le pilotage de l’unité.
L’accompagnement technique d’ETD consisterait à (i) procéder à la définition d’un plan d’affaires
prévisionnel pluriannuel ; (ii) renforcer le personnel sur la base d’un plan d’appui à négocier avec la
direction de la rizerie ; et (iii) aider à mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en
œuvre du plan de restructuration de la rizerie. La proposition de financement porte sur une subvention
du PASA pour couvrir les 6 mois de fonctionnement du personnel et la réfection de la rizerie, soit 72,5
millions FCFA, assortie d’une mobilisation de capitaux privés auprès d’acteurs togolais ou autres pour
100 millions de FCFA et d’un crédit moyen et long terme auprès d’une institution financière avec la
garantie soit du PASA, ou de l’ANPGF ou de ARIZ de l’AFD (Agence Française de Développement)
pour le reste.
2) Fonds Compétitifs
Evolution future des fonds
Sous-projets productifs : (i) 1ère
vague : Il convient de tirer les leçons de la mise en œuvre des sous-
projets à ce jour ; il est donc impératif de procéder l’évaluation de l’état d’avancement des sous-projets
avant le déboursement de la 3ème
et dernière tranche (10%) ; ceci s’accompagnera de la collecte des
pièces justificatives manquantes ; les DRAEP donneront leur quitus administratif et financier ; les
dossiers piscicoles seront évalués avec l’assistance technique de la DPA, notamment le dossier de la
ferme de Pya (provenderie); et (ii) 2ème
vague: le Comité National de Sélection devra se prononcer sur
la pré-sélection de 36 sous-projets faites par les Comités Régionaux de Sélection ; il faudra se
prononcer également sur le chronogramme de mise en œuvre des sous-projets pour éviter les
problèmes de trésorerie au niveau du PASA ; enfin, la formation préalable des promoteurs sera une
condition de déblocage de la 1ère
tranche de financement. A ce stade il est prématuré d’envisager une
3ème
vague compte tenue de l’incertitude qui pèse sur les enveloppes financières dédiées aux sous-
projets. La 3ème
vague pourra être constituée d’une partie des dossiers retenus à ce stade pour le 2ème
vague. La solution aux difficultés rencontrées au titre du manque de capacité managériale des
promoteurs (notamment en matière fiduciaire) passe par des efforts de formation générale des
promoteurs, avec accent sur les procédures PASA ; cette formation devra être conduite dans les
meilleurs délais. La solution aux difficultés techniques passe par la mobilisation des Directions
Techniques (DPA notamment pour les projets piscicoles) et des structures déconcentrées du MAEP
(DRAEP et ICAT), et l’accès éventuel à l’expertise privée complémentaire (cabinets de consultants).
Sous-projets de promotion des produits togolais. Il doit être procédé à la conduite de l’évaluation de
30
l’état d’avancement des sous-projets de 1ère
vague selon les échéances convenues. Le document de
politique de promotion des produits togolais servira de toile de fond à ce processus.
Sous-projets de warrantage. Il est recommandé de procéder au suivi des trois premiers sous-projets.
Le 2nd
appel à propositions ne sera lancé que lorsque l’état d’avancement de ces sous-projets aura été
établi. Des échanges continueront de se faire avec le Burkina Faso pour tirer profit des enseignements
obtenus par ce dernier dans le domaine du warrantage.
Suivi des sous-projets/ formation des bénéficiaires et des membres des organes de suivi
Le constat fait sur l’état d’avancement des sous-projets montre clairement que le suivi technique et
financier de la mise en œuvre des sous-projets, et la formation autant des bénéficiaires que des
instances de suivi sont la clef de leur réussite. La formation est urgente surtout pour les bénéficiaires
de la 1ère
vague des sous-projets productifs, le personnel des DRAEP et les membres de Comités de
Sélection Régionaux.
Sous-Composante 1.2 : Développement des cultures d’exportation (filières coton et café-cacao)
a) Filière Coton
Objectif
L’appui PASA à la FNGPC est orienté vers le renforcement de la gouvernance dans la filière et la
participation effective de la FNGPC à la gestion de la filière. L’un des résultats attendus est le
renforcement des capacités du réseau des GPC.
Constats/ Rappel
Une profonde crise a secoué la Fédération Nationale des Groupements de Producteurs de Coton
(FNGPC) de juillet à octobre 2012. Cette crise a débouché sur la dissolution de tous ses organes de
gestion en septembre 2012.
Dès lors, sous la houlette de son nouveau Président, la FNGPC a réalisé la reprise effective de ses
activités jalonnée par les décisions et actions suivantes pour ce qui est des actions du PASA, entre
autres (i) signature de la convention avec le PASA (septembre 2013) et mise en vigueur (octobre
2013) ; (ii) élaboration et adoption du document d’orientation stratégique de la filière (31 juillet 2013)
; et (iii) diverses autres actions d’appui financées par le PASA hors convention, y compris la
participation de la FNGPC à la conférence de Géocoton en juin 2013.
Avancées
Sur la dernière période semestrielle les avancés suivantes ont été réalisées. S’agissant du personnel de
la FNGPC : (i) le PASA a procédé à l’évaluation des compétences du personnel comptable de la FNGPC pour faciliter le redéploiement de ce personnel ; (ii) l’assistant technique a été recruté (prise
de fonction le 2 mai 2014) ; et (iii) les expressions d’intérêt pour le recrutement Directeur Exécutif de
la FNGPC ont été reçues ; la sélection du DE se réalisera très prochainement.
S’agissant de la structuration du réseau, il a été procédé à la transformation de 512 GPC (sur 400
prévus) en Sociétés Coopératives Simplifiées dont 11 sont immatriculées, et à la mutation de toutes les
Unions Préfectorales (26) et Régionales (5) ainsi que la Fédération Nationale en Sociétés
Coopératives avec Conseil d’Administration. L’étude d’évaluation des actifs de l’ex-SOTOCO a été
lancée. Enfin, les biens et services suivants ont été acquis/ rendus : (i) acquisition et distribution de 52
motos aux membres de la FNGPC ; (ii) acquisition de matériel audio vidéo pour la Fédération et ses
unions ; et (iii) construction de la clôture, de l’abri du groupe électrogène et d’un forage au siège de
la FNGPC: le marché est en cours.
31
Difficultés
L’absence du Directeur Opérationnel a constitué une contrainte majeure à la mise en œuvre des
activités du PASA.
Il est à noter que le taux de décaissement de la Convention PASA/FNGPC est très faible. Au 30 avril
2014, seulement 26 millions de FCFA avaient été déboursés sur le montant total de la convention de 1
012 millions, soit un taux de décaissement de 2,6%. A cet égard, l’acquisition de motos, a permis de
doter les élus des moyens de déplacement requis. Mais les techniciens, notamment les comptables,
n’ont pas encore été dotés de ces moyens. Ceci représente une contrainte à la réalisation de leur tâche
d’appui à la gestion comptable des OPC qui fait partie intégrante des activités devant être appuyées
par la PASA pour l’amélioration de la tenue des comptes de la FNGPC.
De même, insuffisamment de financement a été prévu pour la tenue des assemblées générales et des
campagnes d’information, et les frais de fonctionnement de la FNGPC, ce qui est critique aux fins
d’animation et de gestion du réseau coton voulu dans le cadre de la convention PASA/ FNGPC.
Solutions
La procédure de recrutement du Directeur Opérationnel de la FNGPC (50% sur fonds propres et 50%
sur fonds PASA) doit être finalisée dans les meilleurs délais et de manière transparente. Un
responsable PASA de la passation des marchés participera à l’ouverture et l’évaluation des offres.
L’Assistant Technique en place depuis le 2 mai préparera chaque trimestre un rapport d’avancement.
Le 1er rapport (dû fin juin 2014) sera critique car il présentera son diagnostic de la situation de
gouvernance de la filière et ses recommandations pour la conduite des actions appuyées par la PASA,
y compris la précision éventuelle des ses propres TDR.
Il a été convenu des modifications ci-après à la Convention PASA/ FNGPC pour mieux répondre aux
besoins liés à l’appui du PASA. Ces modifications portent sur l’introduction de nouveaux
investissements et de nouvelles lignes d’appui budgétaire, et la réduction ou suppression concomitante
de certaines dépenses pour s’assurer que l’ensemble de ces dépenses reste dans l’enveloppe financière
prévue.
Les dépenses nouvelles portent sur les rubriques suivantes :
a) Nouveaux investissements : (i) un véhicule (pick up 4 x 4) pour la cellule technique de la
FNGPC (il existe déjà 2 véhicules pour les régions); (ii) 32 motos pour les conseillers et
inspecteurs de gestion (Unions préfectorales et régionales) ; et (iii) une imprimante
multifonction pour la FNGPC ; et
b) Nouvelles lignes de dépenses aux fins suivantes : (i) tenue des assemblées générales (FNGPC
& régions) ; (ii) organisation de campagnes d’information des producteurs de coton (2
campagnes/an) ; et (iii) introduction des charges patronales pour les salaires pris en charge
dans le cadre de la convention.
Les révisions/ suppressions convenues portent sur les rubriques suivantes:
a) Révision des investissements : (i) réduction du nombre de GPS ; (ii) réduction du nombre de
caméras ; (iii) modification des caractéristiques des photocopieurs (baisse du coût
prévisionnel) ; et (iv) panneaux solaires : décision à prendre sur le principe de l’acquisition de
ces équipements (substitution éventuelle par des groupes électrogènes) ; et
b) Révisions et/ou suppressions de lignes de dépenses :(i) révision des frais liés aux nouveaux
investissements (1 véhicule + 32 motos additionnels) : salaires chauffeurs et frais de
fonctionnement ; (ii) suppression du programme d’alphabétisation fonctionnelle ; et (iii)
32
augmentation des frais de fonctionnement du siège de la FNGPC (de 400 à 600 000 FCFA /
mois).
b) Filière Café-Cacao Objectifs
L’appui du PASA à l’UTCC, à la FUPROCAT et à la CCFCC pour la relance des filières café et cacao
a pour objectif (i) d’augmenter de façon durable le revenu des producteurs, (ii) de rendre fluide la
commercialisation des produits et (iii) sécuriser et professionnaliser l’ensemble des acteurs de la
filière.
Constats généraux
De manière générale s’agissant de la filière café-cacao, on note : (i) au plan positif, le retour de
l’engouement pour la culture du café et du cacao dû à des prix rémunérateurs qui constitue un contexte
favorable à l’augmentation de production ; et (ii) au plan négatif, une dégradation accélérée du couvert
végétal qui hypothèque à court terme l’avenir de la filière.
Dans ce contexte, les activités du PASA ont concrètement démarré dans la deuxième moitié de
l’année 2013 avec la signature des conventions de financement liant le projet avec l’UTCC et la
FUPROCAT. Ce démarrage tardif n’a pas encore permis d’obtenir les résultats significatifs escomptés
en matière d’augmentation quantitative et qualitative de la production nationale de café et cacao.
Toutefois un travail de fond a été effectué établissant les préalables qui vont permettre d’assoir à
moyen terme une relance durable de ces filières. On observe déjà sur le terrain une reprise progressive
de la régénération des plantations, et des parcelles de mieux en mieux entretenues répondant ainsi à la
contrainte majeure de manque d’entretien relevée dans le diagnostic de départ.
Activités réalisées et résultats obtenus
Depuis le démarrage du PASA les actions suivantes ont été réalisées : (i) personnel de UTCC et
FUPROCAT : 1 directeur et 13 techniciens formateurs recrutés et déployés par l’UTCC et 3
techniciens formateurs par la FUPROCAT ; par ailleurs, un compte spécial alimenté par les ventes de
matériel végétal a été créé pour couvrir les primes et charges patronales de ces employés ; (iii)
matériel végétal : quatre centres de production de matériel végétal UTCC (dont trois déjà
opérationnels) pour la production de boutures racinées, et un centre CRAF/ITRA pour la production
de cabosses semencières, en cours de réhabilitation ; (iv) promotion de l’interprofession : un
protocole d’accord signé entre le PASA et le CCFCC, et prestations d’expert (en cours) concernant
l’organisation de l’interprofession ; et (v) mutation des GPCC en sociétés coopératives : 154 GPCC
sur les 521, soit un taux de réalisation 29,5%.
Les réalisations ont été les suivantes en termes de fourniture de matériel végétal, de surfaces
régénérées et de volumes de production. Ces réalisations sont très en-deçà des prévisions pour ce qui
est du matériel végétal et des surfaces régénérées compte tenu du retard pris dans la mise en œuvre du
PASA pour les activités café-cacao.
Tableau : Cibles vs. Réalisations Café-Cacao (Campagne 2013-14, Année 3 du Projet)
Spéculation/ activité Cible Réalisations Taux
Café
Boutures (nb.)
(commandées)
560 000 124 000
(310 000)
22%
Surface régénérée (ha) 12 000 5780 48%
Production (t) 13 000 11 200 86%
33
Producteurs (nb.)
(% femmes)
4 080
(11%)
Cacao
Cabosses (nb.)
(commandées)
80 000 16 000
(56 750)
20%
Surface régénérée (ha) 8000 2 350 29%
Production (t) 6 250 6 340 101%
Producteurs (nb.)
(% femmes)
2 070
(12,5%)
Compte tenu des retards enregistrés, le décaissement des deux conventions se trouve aux bas niveaux
suivants : (i) UTCC : 3,75% ; et (ii) FUPROCAT : 7%
Assistance technique internationale. Le contrat pour l’ATI à disposition de la FUPROCAT, de
l’UTCC et du CCFCC (financement hors conventions), a été signé mi-2013. Il couvre les experts
suivant : un chef d’équipe agronome spécialiste café-cacao, un expert interprofession, un expert
commercialisation et un expert OP/mouvement coopératif (équipe AGRER). De plus un expert
juriste/législation (indépendant) a été recruté par la COD. L’expert Chef d’Equipe AGRER est en
place depuis fin novembre 2013. AGRER a remis un 1er rapport d’avancement trimestriel fin mars
2013.
Recensement de la filière café-cacao. En parallèle aux actions UTCC/FUPROCAT, la DSID a réalisé
en 2013 le recensement des producteurs, accompagné de l’estimation des surfaces et de la production
café-cacao. Ce travail doit être capitalisé et poursuivi (production de supports cartographiques,
identification des zones de production intensives et typologie des exploitants).
Contraintes rencontrées
a) Dégradation avancée et continue du couvert végétal indispensable à la culture de café et de cacao ;
b) Manque d’incitation et de formation pour le recépage d’où des résultats encore modestes en
matière du recépage des vieilles caféières par les producteurs (857 ha recepés sur 5 780 ha
régénérés) alors que 60% du verger caféier a plus de 20 ans d’âge (DSID, 2013) ;
c) Protection phytosanitaire des plantations cacaoyères déficiente entraînant des pertes de production et l’exposition des producteurs aux pesticides faute du respect des bonnes pratiques
et du manque d’équipements de protection ;
d) Appui-conseil rapproché aux producteurs insuffisants compte tenu de l’ampleur du travail
(atomisation des parcelles) et des défis à relever, à cause du nombre limité de techniciens
déployés et du manque d’incitations et de moyens ;
e) Approvisionnement déficient en matière de cabosses semencières ;
f) Lenteur dans les passations de marché des sachets, du matériel informatique, et du contrat de
réhabilitation de la station du CRAF/ ITRA de production de cabosses semencières ;
g) Difficultés de recueil des informations destinées à alimenter le cadre de résultat du PASA en
matière de renouvellement et de réhabilitation du verger ; et
h) Difficultés d’application de la clause 3 de la convention UTCC/PASA car l’interprofession
CIFCC en création n’a pas encore de ressources.
Solutions/priorités
a) Réduire les effets néfastes de la dégradation du couvert végétal par (i) l’application stricte
par les autorité locales de la réglementation en vigueur en matière d’abattage pour la production
de charbon de bois et de bois d’œuvre ; et (ii) la mise en place des systèmes d’agroforesterie; le
recépage, tout comme les replantations, sera combiné à l’introduction de cultures vivrières en
34
1ère
et 2ème
années (maïs, légumineuses, banane, etc., en synergie avec le PPAAO) pour répondre
aux besoins alimentaires du planteur, et de cultures de couverture associés à des cultures de
rente (ex. fraké/ terminalia et poivre) pour répondre aux impératifs de régénération du couvert
végétal ;
b) Mettre l’accent sur le recépage du café : ceci demandera l’organisation d’une vaste campagne
de recépage, y compris un apport supplémentaire d’intrants (moitié à charge des producteurs) ;
cette réorientation sur l’activité de recépage s’accompagnera de la revue à la baisse des activités
de replantation et donc de la production de boutures racinées ;
c) Assurer un meilleur traitement des plantations cacaoyères par la mise en place de brigades de
traitement ;
d) Améliorer et intensifier l’appui-conseil de proximité aux producteurs : ceci demandera
notamment de se focaliser sur les zones de production principales et les gros producteurs
potentiels plutôt que de se disperser sur l’ensemble de la zone cacaoyère ;
e) Renforcer l’organisation du CRAF/ITRA pour une meilleure efficience de la production de
cabosses semencières et mettre en œuvre de manière immédiate l’approvisionnement en
cabosses semencières à partir du Ghana (50 000 cabosses/ demande en cours) comme solution
intérimaire pour pallier au déficit du production du CRAF/ITRA ; et
f) Recueillir, compiler et analyser les résultats en matière d’évolution des niveaux de production,
en parallèle de l’actualisation de la base de données des producteurs, par le biais de la DSID.
De plus, sont faites les recommandations spécifiques suivantes : (i) orienter l’étude de
commercialisation du cacao vers les marchés niches avec appellation d’origine certifiée et labels
organique, environnemental et marché équitable ; examiner les procédures de certification pour ces
différents marchés ; (ii) soumettre les demandes de transformation (fabrication de chocolat artisanal)
au Fonds d’Appui aux Produits Togolais PASA ; et (iii) payer sans plus tarder les primes et
rembourser les charges patronales au personnel PASA de l’UTCC et la FUPROCAT à partir du fonds
spécial créé à cet effet.
Aux fins ci-dessus il est proposé de diminuer la fourniture de matériel végétal ce qui permettrait de
libérer environ 280 millions de FCFA sur les dépenses prévues à ce poste dans la convention d’UTCC.
Il a été convenu que ce montant soit réaffecté sur deux ans aux dépenses suivantes à savoir :
a) 20 millions de FCFA pour le programme d’agro-foresterie (production de plants d’ombrage et
de poivre) ; ce programme démarrera mi-mai par la formation de 16 pépiniéristes par l’APAF
et l’acquisition des semences nécessaires ; à cet effet, une demande de NO de l’UTCC a été
adressée le 30 avril au COD/PASA ;
b) 90 millions de FCFA pour le programme de recépage (encadrement, et fourniture d’engrais,
d’outillage et de semences) correspondant à la régénération de 1 500 ha plantations de café à
titre pilote ; ce programme démarrera en décembre 2014 sous réserve que les engrais et les
outillages nécessaires soient disponible à ce moment-là et que le dispositif d’appui conseil
opérationnel (implication de l’ICAT et des formateurs locaux de des GPCC FUPROCAT) soit
en place ;
c) 25 millions de FCFA pour le programme de traitement des plantations (mise en place des
brigades) ; ce programme démarrera vers le 15 juin 2014 sous réserve de trouver un moyen
d’acquérir rapidement les équipements nécessaires (atomiseurs, équipements de protection) et
d’organiser la formation préalables des agents ; et
d) 69 millions de FCFA pour le renforcement de l’appui-conseil : actions diverses destinées à
accroître l’efficacité de fonctionnement du dispositif de l’UTCC et de la FUPROCAT
(accroissement des frais de mission et des dotations en carburant, recrutement de personnel
supplémentaire, renforcement de la formation, visites d’échange, etc.) ; ce programme se
conduira entre mai et décembre 2014 ; il implique un accord avec l’ICAT pour la
35
formalisation du rôle des 48 CrA dans le volet café et cacao, et la formation et l’équipement
des 521 formateurs locaux des GPCC FUPROCAT.
Au budget présenté ci-dessus seraient ajoutées (financement direct PASA hors convention) en fonction
des disponibilités certaines ressources par réaffectation des fonds au sein de l’ensemble du PASA, à
savoir :
a) 20 millions de FCFA pour l’appui institutionnel au CRAF pour la production de cabosses
améliorées (immédiatement) ; il convient d’identifier et de contractualiser un consultant pour
effectuer une prestation d’une douzaine de jours pour une mission en septembre/octobre
2014 ;
b) 25 millions de FCFA à travers la convention avec la DSID pour le suivi statistique
(détermination des zones de production principales, typologie des producteurs, suivi
statistiques des plantations, etc.) (immédiatement) ; les TDR budgétés révisés par l’UTCC et
la DSID sont avec le DG DSID qui doit envoyer la DANO au COD pour signature de la
convention avec DSID ;
c) 15 millions de FCFA pour des actions de commercialisation avec axe prioritaire (surtout pour
le cacao) sur les marchés niches, la certification correspondante des producteurs, des
opérations tests avec label Togo, etc. (en accompagnement de ce que fait déjà la
FUPROCAT) ;
d) 20 millions de FCFA pour l’accompagnement initial à la mise en place de l’interprofession ;
et
e) 20millions de FCFA pour les actions de sensibilisation et de formation des membres du réseau
FUPROCAT afin d’améliorer la gouvernance de la filière.
Révision des cibles
Au vu des développements au stade de la Revue à Mi-parcours, il est recommandé de réviser à la
baisse les cibles concernant la filière :
a) Production (indicateur de développement) : (i) café : 16 000 à 13 000 tonnes ; et (ii) cacao : 9
000 à 7 000 tonnes ; et
b) Surfaces (indicateur intermédiaire) : (i) café : 20 000 à 15 000 ha ; et (ii) cacao : 10 000 à 6000
ha.
Composante 2 : Relance du sous-secteur de l’élevage
Cette composante vise à reconstituer les effectifs et augmenter la productivité d’espèces à cycles court
(petits ruminants et volailles). Financée sur des crédits d’urgence, le programme global de réponse à la
crise alimentaire ’GFRP’, elle entre dans sa dernière année d’exécution (fin d’exécution programmée
pour le 31/05/2015). La mission a eu deux réunions sur la composante 2 :
- Une première réunion le mardi 22 avril 2014 sous la direction de M. Batawi Batasse, Directeur de
l’élevage (MAEP) avec pour objectif de présenter l’avancement des activités/résultats et de
dessiner les perspectives/orientations nouvelles pour la suite de la composante 2
- Une deuxième réunion le samedi 26 avril avec pour objectif de tirer des enseignements des visites
de terrain et d’actualiser les cibles d’indicateurs prévues dans le document de restructuration,
notamment sur l’activité ‘Fermes semi-commerciales’
36
Des représentants de la COD PASA, de la direction de l’élevage, de l’ICAT et d’AVSF ont participé à
ces deux réunions. Deux jours de visites de terrain en présence de représentants de la COD PASA, de
la direction de l’élevage, de l’ICAT et d’AVSF ont permis de rencontrer les bénéficiaires du projet, les
acteurs terrain et de voir les résultats produits par le projet dans 3 régions (Savanes, Kara et Plateaux) :
- Rencontre d’un représentant du GVPR
- Rencontre de bénéficiaires du projet sur leurs élevages et visite d’un poulailler traditionnel
amélioré et de deux bergeries traditionnelles améliorées
- Rencontre des représentants et techniciens de la direction régionale (DRAEP) de la région des
Savanes
- Rencontre d’éleveurs de volailles bénéficiaires participant à une formation sur les itinéraires
techniques d’élevage (formation animée par un conseiller agricole de l’ICAT et un éleveur
progressiste)
- Rencontre de conseillers agricoles de l’ICAT et des représentants d’une des agences de l’ÍCAT
dans la région des Plateaux
A – CONSTATS PRINCIPAUX ET RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES
La feuille de route dressée lors de la dernière mission a globalement été suivie et des réalisations
concrètes (chiffres présentés en détail ci-dessous) sont visibles/tangibles sur le terrain pour chaque
sous-composante. Les objectifs fixés pour l’année 3 du projet ne sont que partiellement atteints
(chiffres présentés en détail ci-dessous). Le taux de décaissement s’élève à 40.3% à la date de la
mission (pour rappel 18.1% en avril 2013) ce qui confirme l’ampleur du restant à mettre en œuvre sur
la dernière année d’exécution du projet. En conséquence de ces différents points, la performance de
cette composante est considérée comme «modérément satisfaisante » mais peut devenir
satisfaisante dans l’année à venir si les efforts fournis par les différents intervenants sont maintenus
et l’expérience acquise sur chacune des sous-composantes mise à profit pour accélérer le rythme de
mise en œuvre.
Restructuration
La restructuration partielle du projet, envisagée au cours des missions réalisées en 2013, reste toujours
d’actualité et devra être réalisée dans les meilleurs délais :
(i) Actualisation de la demande de restructuration suite aux observations terrain/échanges de
la mission
(ii) Soumission officielle au directeur des opérations de la BM de cette demande actualisée
(iii) Notification auprès du gouvernement de la restructuration du projet
Pour ce faire, la demande de restructuration a été mise à jour durant la mission suite aux observations
de terrain et échanges au cours des réunions :
- Révision du cadre de résultats (révision des cibles de plusieurs résultats intermédiaires en
fonction notamment des disponibilités en géniteurs améliorés)
- Révision de l’activité additionnelle ‘Fermes semi commerciales’ (activité à envisager sous
forme d’activité pilote auprès d’un nombre restreint de bénéficiaires)
- Actualisation du tableau sur les décaissements et prévisions de dépenses à la date du
30/04/2014
Convention MAEP/PASA-ICAT
37
Au cours de la mission, l’ICAT a exposé les difficultés qu’elle rencontre dans la mise en œuvre de la
convention MAEP/PASA-ICAT. Les dispositions actuellement prévues dans la convention ne lui
permettent pas d’intervenir dans de bonnes conditions : besoin de réallocation des ressources
humaines entre les différentes catégories de personnel, ajustement du nombre d‘agences de l’ICAT
impliquées, redistribution de certaines postes budgétaires. Un avenant à cette convention devra être
signé au cours du mois de mai afin de ne pas ralentir la participation de l’ICAT et acteurs associés
dans la mise en œuvre du projet. Cette recommandation s’inscrit dans la continuité de celles formulées
au cours de l’atelier de Kpalimé de février 2014.
Planification des activités et transfert des activités au niveau le plus approprié
Le projet entre dans sa dernière année de mise en œuvre, ce point a été souligné à plusieurs reprises au
cours de la mission. Afin d’accélérer la mise en œuvre des interventions, la mission s’est appuyé sur et
a relayé les recommandations validées de façon participative lors de l’atelier multi-acteurs organisé
par AVSF en novembre 2013 notamment sur le volet renforcement de la planification des activités et
facilitation de leur mise en œuvre au niveau le plus approprié. Pour atteindre les objectifs chiffrés du
PASA, il a donc été convenu de :
(i) Préparer une planification nationale et régionale détaillée des activités
(ii) Poursuivre le transfert des moyens financiers au niveau local et le renforcement des capacités
locales en conséquence
(iii) Renforcer le transfert de l’information auprès des différents niveaux d’intervention
(régionaux, préfectoraux, antennes)
Suivi-évaluation
En conformité avec les dispositions prévues en matière de suivi-évaluation de la composante 2, il a été
convenu de réaliser l’évaluation des objectifs de développement du projet ODP 2.3 et 2.4 (évaluation
prévue en cours de projet : ‘Evolution de l’effectif des animaux au niveau des bénéficiaires du projet’)
et pour ce faire de :
(i) Valider avec AVSF les termes de référence pour la réalisation d’une étude de suivi,
évaluation, mesure d’impact
(ii) Réaliser cette étude (filières volaille et petits ruminants)
Gestion financière
Au cours des réunions, l’équipe en charge de la gestion financière et les différents intervenants ont
relevé plusieurs facteurs limitant la fluidité financière au service de la réalisation des activités de la
composante ‘Élevage’ :
- Importance d’une justification régulière et rapide des dépenses engagées par les acteurs du
projet Dotation initiale insuffisante
- Potentiel besoin d’une réallocation des enveloppes financières associées aux différentes
catégories d’activités pour la composante 2
- Besoin d’améliorer la planification des activités et décaissements associés pour améliorer la
disponibilité et la mobilisation des fonds en conséquence
- Lenteur des processus de passation de marchés
Ces différents points ont été relayés auprès des intervenants concernés et devront faire l’objet d’une
attention particulière ou, si besoin, de demandes de modification (demande d’augmentation de la
dotation initiale, demande de réallocation des enveloppes financières entre activités de la composante
2) d’ici août 2014 pour ne pas ralentir la bonne marche du projet.
Coordination PASA – PPAAO
38
Il a été convenu de continuer à articuler au mieux toutes les activités en faveur du développement de
l’élevage au sein du programme national exécuté par la DE (composante 2 du PASA et activités des
ESOP viande du PPAAO).
B - SOUS-COMPOSANTE 2.1 : SANTE ANIMALE
La deuxième campagne de vaccination est en cours d’achèvement et l’augmentation du nombre
d’animaux vaccinés par rapport à la première campagne est conséquente : vaccination de 3 300
000 volailles (1 800 000 au cours de la campagne précédente), vaccination de 485 000 ovins caprins
(212 000 au cours de la campagne précédente) soit un doublement des effectifs vaccinés dans les deux
filières.
Ces chiffres peuvent, à titre indicatif, être comparés aux nouvelles cibles de résultats intermédiaires
introduites dans la restructuration en cours de finalisation :
- Maladie de Newcastle : vaccination de 3 300 000 animaux pour un objectif de 5 500 000
volailles dans le cadre de résultat restructuré, soit 60% de la cible (taux de couverture
vaccinale de 42% pour un objectif de 70%)
- Peste des petits ruminants : vaccination de 485 000 petits ruminants pour un objectif de 500
000 petits ruminants dans le cadre de résultat restructuré, soit 97% de la cible
(taux de couverture vaccinale cumulé sur les deux premières campagnes de vaccination de
30% (744 000 petits ruminants vaccinés) pour un objectif de 70% sur la totalité du projet (1
800 000 petits ruminants vaccinés attendus en dernière année dans le cadre de résultat
restructuré))
Les principaux points forts identifiés par les différents acteurs de la campagne de vaccination sont :
- Une mobilisation des éleveurs en nette augmentation en comparaison de la première
campagne de vaccination
- La distribution d’antiparasitaires lorsque disponibles (facteur incitatif fort pour améliorer la
participation des éleveurs aux campagnes de vaccination)
Les principales limites identifiées par les différents acteurs de la campagne de vaccination sont :
- Une mauvaise coordination dans la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation (période
de temps trop importante entre la phase de sensibilisation et la vaccination, manque de
coordination entre acteurs impliqués notamment ICAT/GVPR)
- Un déficit en moyens humains et en moyens de déplacement
- Une forte variabilité des taux de couverture vaccinale entre les différentes régions
- Une rupture de l’approvisionnement en antiparasitaire au cours de la campagne
La campagne de vaccination de 2014 reprendra d’ici juin cette année. Pour atteindre les objectifs du
projet en matière de vaccination (taux de couverture vaccinale cumulée de 70% des effectifs), il sera
nécessaire de doubler les effectifs vaccinés au cours de la prochaine campagne (vaccination de plus de
1 000 000 d’ovins caprins sur une période élargie de juin 2014 à avril 2015 et vaccination de 5 500
000 volailles). La préparation de la prochaine campagne de vaccination sera déterminante pour
atteindre ces cibles. La mission recommande de porter une attention particulière au bilan de fin de
campagne de vaccination et notamment de profiter de cette occasion pour :
(i) Améliorer la coordination des acteurs afin d’optimiser la phase de sensibilisation des éleveurs
(réduction de la durée entre sensibilisation et vaccination et participation de tous les acteurs
impliqués au cours de la phase de sensibilisation)
(ii) S’assurer de l’adéquation des moyens humains avec les objectifs de vaccination
39
(iii) Mettre à disposition des équipes en charge de la vaccination des moyens de déplacement
appropriés (notamment distribution de vélos)
(iv) Identifier les causes de la variabilité (freins) inter-régionale en matière de couverture vaccinale
et identifier des solutions pour augmenter le taux de couverture vaccinal des régions ayant
des taux de couverture vaccinal faible (Pour les volailles : régions Maritime, Plateaux et
Centrale ; Pour les petits ruminants : régions des Savanes, Plateaux, Centrale et Kara)
(v) S’assurer de la disponibilité des intrants au niveau approprié (vaccins, antiparasitaires, portes
vaccins, …)
Suite recommandation formulée en 2013, un document est disponible sur l’opérationnalisation du
fonds de roulement vaccinal. Les fonds manquant sur ce fonds de roulement devront être récupérés
d’ici le mois de juillet 2014. Le fonds sera un outil important pour la poursuite des activités de
vaccination au terme du PASA.
Une enquête sérologique de contrôle de la vaccination a été mise en œuvre au terme de la campagne
de vaccination (réalisation de 1721 prélèvements). Cette activité n’a pas pu être discutée au cours de la
mission par manque de temps. Elle sera examinée lors d’une prochaine mission. Les termes de l’étude
de surveillance de la brucellose sont disponibles. Cette étude est à programmer dans l’année à venir.
C - SOUS- COMPOSANTE 2.2 ET 2.3 - AMELIORATION DES TECHNIQUES D’ELEVAGE ET
RECAPITALISATION DU CHEPTEL
Ces deux sous-composantes sont fortement liées car elles visent les mêmes bénéficiaires. Elles seront
donc abordées simultanément. Elles se composent de 4 activités : (i) renforcement des capacités, (ii)
construction d’habitats améliorés, (iii) distribution de géniteurs améliorés et (iv) appui conseil auprès
des éleveurs bénéficiaires. La mise en œuvre de plusieurs de ces activités est contractualisée avec
l’ICAT et AVSF.
La mission a pu constater l’importance du travail réalisé sur le terrain :
- Sélection des bénéficiaires dans les deux filières (sur la base du manuel de sélection des
bénéficiaires) : 1615 éleveurs de petits ruminants dont 32% de femmes et 6000 éleveurs de
volailles
- Formations en cascade :
o Formation de 89 formateurs régionaux dont 74 cadres régionaux de l’ICAT en mai
2013
o Formation de 304 conseillers agricoles de l’ICAT en mai 2013
(Pour un objectif de 330 sur la totalité du projet, soit 92% de la cible)
o Formation de 570 éleveurs d’ovins/caprins entre août 2013 à janvier 2014
o Formation de 2100 éleveurs de volailles en avril 2014
- Signature des contrats et remise des matériaux de construction prévus pour la construction de
poulaillers/bergeries traditionnels améliorés (PTA/BTA) à 570 éleveurs d’ovins/caprins et
1300 éleveurs de volailles ; plusieurs bâtiments ont été visités au cours de la mission
- Appui et suivi de la construction des habitats améliorés
- Signature des contrats et distribution de géniteurs améliorés :
o 570 ovins caprins distribués entre octobre 2013 et janvier 2014 (500 ovins et 70
caprins)
o 2100 volailles en provenance du Ghana livrés au cours du mois de mai 2014
40
- Appui conseil et suivi mensuel des éleveurs de volailles et petits ruminants ayant reçu des
habitats améliorés/ des géniteurs améliorés par l’ICAT ; des documents de suivi et d’appui
conseil ont été élaborés à cet effet et mis à disposition des techniciens.
Les indicateurs de résultat intermédiaire associés à la sous-composante ‘Amélioration des techniques
d’élevage’ sont corrélés à la mise en œuvre des activités prévues dans les 2 autres sous-composantes.
La mission ne dispose pas à ce jour de données consolidées sur ces indicateurs (‘Éleveurs ayant adopté
de meilleurs techniques d’élevage’).
Les indicateurs de résultat intermédiaire associés à la sous-composante ‘Recapitalisation’ du projet
sont les suivants (pour l’année 2013) :
- Eleveurs de petits ruminants utilisant des géniteurs améliorés : cible atteinte à 114%
- Eleveurs de volailles utilisant des géniteurs améliorés : cible atteinte à 0%
Les principales limites identifiées dans la mise en œuvre des activités des sous-composantes 2 et 3
sont les suivantes :
- Disponibilité des géniteurs améliorés dans les deux filières
- Organisation et planification des activités au niveau local (région/préfectures)
- Taux de mortalité important des géniteurs petits ruminants distribués en 2013 (proche de 10%)
- Lenteur du processus de passation de marchés
En accord avec les différents intervenants, il a été convenu de :
(i) Poursuivre et accélérer la diffusion de géniteurs améliorés ‘GA’ (mâles et femelles) dans les
deux filières :
- Réalisation d’une mission d’identification/actualisation du nombre de géniteurs
‘Disponibles dans les FOA’ sur les 12 mois à venir
- Réalisation d’une mission de certification/achat/retrait de ces géniteurs
- Identification et exploration de toutes les pistes disponibles en matière
d’approvisionnement en GA afin de garantir les besoins en GA sur la dernière année du
projet (y compris mise en production de GA localement pour les volailles, utilisation de
géniteurs femelles, utilisation des produits issus de la première génération)
(ii) Prendre en compte le phénomène de mortalité des géniteurs petits ruminants distribués en
2013 :
- Analyse des causes et mise en place de mesures correctives/préventives (mesures définies
de façon participative lors de l’atelier organisé par AVSF en novembre 2013)
- Identification de solutions pour compenser cette perte auprès des éleveurs ayant perdu leur
géniteur
En perspective, des actions additionnelles, dans le cadre de la restructuration de la composante sont en
cours à travers des appuis ciblés qui visent à transformer 150 petits éleveurs dont 75 éleveurs de
volailles et 75 éleveurs de petits ruminants, en micro-entrepreneurs dans leurs secteurs d’activité.
Concernant la planification/organisation des activités, des recommandations transversales ont été
formulées pour l’ensemble du projet plus haut dans ce document (‘Renforcement planification et
facilitation mise en œuvre aux niveaux appropriés’).
En conclusion, les principales recommandations retenues pour la composante élevage, en accord avec
les différents intervenants, sont les suivants : (i) finaliser la restructuration, (ii) capitaliser sur
l’expérience acquise pour accélérer la mise en œuvre des activités sur la dernière année du projet, (iii)
renforcer la planification des activités et faciliter leur mise en œuvre au niveau le plus approprié (sur la
base des recommandations issues de l’atelier multi-acteurs organisé par AVSF en novembre 2013),
(iv) porter une attention particulière à l’approvisionnement en géniteurs améliorés, (v) améliorer la
fluidité financière au service des activités de la composante ‘Élevage’.
Le programme d’activités est particulièrement chargé pour les 12 mois à venir et nécessitera une
mobilisation, un engagement important de tous les acteurs impliqués dans le projet. L’étude de mesure
41
d’impact et un fonds de roulement vaccinal fonctionnel seront des éléments importants de la
pérennisation des activités mises en place dans le cadre du PASA.
Sous composante 3.3 Gestion des instruments financiers
Constats
Rappel. Les instruments financiers du PASA comprennent : (i) les fonds compétitifs pour les sous-
projets productifs, la promotion des produits togolais et le financement du warrantage ; et (ii) le fonds
de garantie des opérations de prêts agricoles, halieutiques et d’élevage. Le but est d’utiliser ces fonds
si possible en synergie pour promouvoir au mieux les activités privées et ainsi contribuer aux cibles
fixées par le Cadre de Résultats du Projet. Ces fonds sont tous régis par des procédures compétitives
de sélection, y compris le fonds de garantie pour lequel la sélection du partenaire sera compétitive. Les
fonds compétitifs opèrent selon des modalités communes pour ce qui de leur fonctionnement
fiduciaire et des procédures de sélection des bénéficiaires. Ces procédures sont définies dans le
Manuel d’Opérations des Instruments Financiers (validé en Déc. 2013). La sélection est faite par une
Commission de Sélection sur une base régionalisée (sauf pour les sous-projets de promotion des
produits togolais). La dotation annuelle des fonds apparaît dans le PTBA sous des rubriques
différentes au niveau des différents volets de la Composante 1 du projet, à l’exception du fonds de
garantie. La dotation totale prévue pour les fonds compétitifs est actuellement d’environ de 1,5
milliard de FCFA (sur ressources GAFSP). La dotation du fonds de garantie est fixée pour sa part à
500 millions de FCFA (sur fonds de contrepartie).
Le fonds compétitif des sous-projets productifs. Le fonds a deux guichets (petits et grands sous-
projets avec plafond de subvention de 25 et 50 millions de FCFA respectivement) et trois volets: (i)
secteur vivrier; (ii) secteur d’exportation; et (iii) aquaculture. Ces volets correspondent aux rubriques
du PTBA, ce qui autorise une bonne lecture des allocations de fonds aux trois volets. Le Manuel de
Procédures définit les conditions d’éligibilité des promoteurs et des activités finançables, ainsi que les
procédures de sélection des sous-projets et de mise en place des subventions (contractualisation,
déblocage des fonds, passation des marchés, gestion comptable et financière, suivi-évaluation).
Le fonds de promotion des produits agricoles togolais. Ce fonds vient en appui à la politique de
promotion des produits agricoles. L’objectif de cette politique est d’améliorer l’image des produits
locaux, d'informer les consommateurs sur les possibilités d'utilisation de ces produits dans
l'alimentation et la nutrition, et de promouvoir le développement de la production, de la transformation
et de la commercialisation de produits de qualité sur les marchés domestiques et à l’exportation
notamment dans les pays voisins du Togo. Le document de politique de promotion des produits
togolais, validé fin 2013, sert de cadre aux opérations du fonds. La politique de promotion des produits
togolais se fait à travers les trois axes suivants : (i) promotion générique des produits agricoles togolais
; (ii) promotion des produits des entreprises togolaises sur les marchés domestiques et internationaux ;
et (iii) développement des produits sous signes qualité. Le financement du PASA est de 50% des
activités éligibles à hauteur maximum de 25 millions de FCFA par sous- projet. De plus une
enveloppe de 50 millions de FCFA est réservée chaque année pour financer les activités de promotion
de l’image des produits togolais par les organismes publics et financiers, et la participation des
institutions publiques aux différentes manifestations commerciales de promotion comme les fora,
foires et salons. A noter que la sélection des dossiers n’est pas régionalisée. Elle se réalise au niveau
national uniquement.
Le fonds de développement du warrantage. Le fonds de financement du warrantage vise les
opérations sur les céréales, les légumineuses ou toute autres spéculations à l’état brut ou ayant subi des
transformations primaires artisanales par les organisations de producteurs. Sont éligibles au
financement PASA les diverses formes de projets qui permettent de stocker des produits agricoles
pour en tirer un prix plus intéressant et accéder plus facilement au crédit par nantissement des
produits. Le fonds finance à 50% (pour une maximum de 50 millions de FCFA) les catégories de
dépenses éligibles suivantes : (i) le conseil et formation destinées à renforcer les capacités des
42
partenaires impliqués ; (ii) les équipements afin d’assurer et de maintenir la qualité des céréales
stockées (pesage, vannage, calibrage, etc.) ; et (iii) une partie des coûts de fonctionnement de ces
centres pendant leur phase de démarrage (prise en charge dégressive sur une période de trois ans).
Le fonds de garantie. Le but du fonds de garantie PASA est de faciliter l’accès des promoteurs
agricoles togolais à des financements auprès des institutions financières dans le contexte de
partenariats publics-privés. Il s’agit de donner une incitation aux institutions financières partenaires à
pratiquer des taux inférieurs aux taux de marché pour les promoteurs du secteur agricole et de susciter
l’intérêt des institutions financières pour ledit secteur. Sont éligibles au fonds de garantie PASA
toutes les opérations de développement agricole, non seulement les sous-projets financés dans le cadre
des fonds compétitifs, mais aussi et surtout des projets d’envergure qui doivent tirer les filières et créer
de l’emploi. Ces projets seront encouragés à bénéficier du fonds pour des prêts leur permettant de
boucler leur schéma de financement. Les prêts bénéficiant de la garantie pourront être des prêts à court
terme (ex. prêts de campagne agricole par les producteurs ou de campagne de commercialisation par
les exportateurs) ou des prêts d’investissement à moyen terme ou long terme.
Constats/avancées
Durant la dernière période semestrielle, la mise en œuvre des fonds compétitifs a été engagée. Leur
état d’avancement est inégal (la situation de leur opérations est décrite dans le cadre de la Composante
1). Le Manuel d’Opérations définissant le cadre réglementaire et les procédures opérationnelles des
instruments financiers a été validé (décembre 2013). Ceci constitue une avancée majeure car c’était la
condition sine qua non du démarrage de la 2nde
vague des activités des fonds. Les sous-projets de 1ère
vague (26 sous-projets pilotes) ont fait l’objet d’une évaluation (octobre 2013). La pré-sélection des
sous-projets de 2ème
vague (36) a été faite (mars 2014).
Les conditions dont sera assorti le fonds de garantie ont été définies (avril 2014) : (i) taux d’intérêt et
durée des prêts garantis : inférieur à 7% et 1-5 ans ; (ii) commissions : 1% pour la commission de
gestion et 1,5% pour la commission aval ; ces commissions sont payées par l’institution financière
utilisatrice du fonds de garantie et répercutées sur l’emprunteur ; (iii) quotité garantie : 50% du
montant des prêts faits par les institutions financières partenaires ; (iv) plafond garanti : aucun plafond
n’est établi pour les prêts garantis ; et (iv) quotient d’activités : il est attendu que l’effet multiplicateur
du fond de garantie soit d’au moins trois (3) ; c’est à dire que les opérations de prêts générés soient
équivalent à trois fois le montant du fonds. La (les) Banque(s) et IMF attributaires travailleront sous la
tutelle du Comité de Pilotage des Instruments Financiers du PASA. Elles combineront la garantie
bancaire du PASA avec les autres instruments à leur disposition pour fournir un appui financier
intégré à leurs clients. La mise en œuvre du fonds de garantie n’est toujours pas engagée. Il est prévu
de loger les fonds soit dans une ou deux institutions (banque commerciale ou IMF) recrutées par
consultation restreinte.
Difficultés/ Contraintes
Le PASA a continué d’opérer dans un contexte organisationnel incomplet pour ce qui est de la gestion
des instruments financiers. L’absence de l’Opérateur (ANPGF)3 devant appuyer la bonne marche de
ces fonds a créé un vide institutionnel qui n’a pas été comblé et a constitué une contrainte majeure. Le
résultat a été un retard général dans la mise en œuvre des fonds et une déficience du suivi des fonds
compétitifs. Le fonds de garantie pour sa part n’est pas encore en place. Suite au départ du principal
responsable, l’équipe de gestion des fonds au MAEP central s’est retrouvée sans tête. La DAF et le
contrôle financier n’ont pas assuré un suivi suffisamment étroit de la réalisation des sous-projets. La
Commission de Sélection, démembrée au niveau des régions, n’a pas donné la preuve de l’expertise
3 L’Opérateur devait être appuyé par un Prestataire de services. Ce dernier n’a finalement pas été recruté
essentiellement compte tenu du coût du contrat et du temps restant limité pour la prestation suite aux délais
encourus dans la procédure de passation du marché.
43
nécessaire pour prendre en compte les véritables critères permettant de juger la faisabilité technique et
financière des sous-projets (à cet égard la décentralisation apparaît être un problème supplémentaire).
Les DRAEP n’assurent pas encore de manière adéquate le suivi de la mise en œuvre des sous-projets
pour appuyer les promoteurs au plan technique et pouvoir donner leur quitus aux fins de décaissement
des fonds. Les promoteurs sélectionnés ont en général une faible capacité managériale. Ceci explique
que les projections financières ne sont souvent pas cohérentes et qu’il y ait fréquemment des
confusions entre les comptes d’exploitation et les prévisions de trésorerie. Les notions de coût réel de
production et de marge commerciale sont absentes de la plupart des sous-projets. Les aspects
marketing sont le plus souvent traités de façon sommaire et le problème de débouchés n’est pas
développé. Ces difficultés se traduisent par des difficultés dans le respect des procédures de gestion
fiduciaire du projet. De façon générale, il est noté une méconnaissance du contenu et des procédures
de gestion fiduciaires par la plupart des partenaires d’exécution.
Solutions
Il convient très vite de (i) désignerun point focal chargé des fonds compétitifs (au niveau de la COD/
PASA), (i) de recruter l’Opérateur des fonds (l’ANPGF) et éventuellement des consultants individuels
en appui, au cas où la solution de recours à la firme prestataire n’était plus maintenue, et (iii) de
recruter un expert court terme pour refaire le point de la 1ère
vague du portefeuille de sous-projets.
Ceci s’accompagnera de la redéfinition des rôles des uns et des autres : (i) le MAEP central, y compris
la COD/PASA devra se cantonner dans son rôle de garant du bon respect des procédures fiduciaires
applicables aux sous-projets et du fond de garantie, et du suivi d’impact et de résultats ; et (ii)
l’Opérateur devra assurer le suivi au jour le jour la mise en œuvre des sous-projets et du fonds de
garantie, avec l’appui technique des DRAEP et des Directions Techniques du MAEP (notamment la
DFV et la DPA). Le Manuel des Instruments Financiers sera mis à jour. Des actions de formation
seront mises en place pour la formation complémentaire des commissions de sélection et des
promoteurs.
L’évaluation des sous-projets de 1ère
vague conditionnera, au cas par cas, le paiement aux promoteurs
des 10% restants de la subvention aux promoteurs des sous-projets et l’octroi exceptionnel de
subventions additionnelles. La mise en place de l’Opérateur (signature et mise en vigueur de la
convention de prestation) sera la condition du lancement de la 2ème
vague de sous-projets.
Le déblocage de la 1ère
tranche des subventions sera précédé par la formation des promoteurs en
matière de gestion fiduciaire. Les 36 sous-projets déjà pré-sélectionnés seront soumis à une phase de
sélection finale, au cours de laquelle ils seront évalués sur un plan technique et financier avant d’être
retenus définitivement. A cet effet, il sera fait appel à des personnes ressources du PASA et des
directions techniques, notamment l’ATI en pisciculture pour les projets piscicoles. Le premier
décaissement sera par ailleurs conditionné par la réalisation préalable d’une étude d’impact
environnemental et social de chaque sous-projet, qui débouchera, , le cas échéant, sur la formulation
de mesures de mitigation à prendre pour les sous-projets concernés.
Révisions des cibles
Au regard des avancées, et compte tenu du montant limité des enveloppes financières disponibles, il
est prévu de modifier les cibles comme suit (chiffres indicatifs) : (i) sous-projets productifs : montant
total de 1,5 milliards de FCFA pour un nombre indicatif de sous-projets d’environ 75 ; (ii) sous-projets
de promotion des produits togolais : nombre prévisionnel de sous-projets d’environ 10 et montant total
de 200 millions de FCFA ; et (iii) sous-projets de warrantage : 10 sous-projets (au lieu de 20) et
montant total de 250 millions de FCFA (au lieu de 500 millions de FCFA).
44
Annexe 6. Analyse détaillée de la mise en œuvre des aspects transversaux du PASA
Réorganisation du MAEP
1. Constats. Avec la signature du décret N° 2012/006/PR du 07 mars 2012, le Gouvernement a
approuvé le projet de réorganisation du MAEP et du MDIR. L’arrêté d’application N°
042/13/MAEP/Cab/SG a été signé le 06 Juin 2013. Il consacre bien la création de la nouvelle direction
de la formation, de la diffusion des technologies et des organisations professionnelles agricoles
(DFDTOPA). Il consacre aussi la réorganisation de la direction des politiques, de la planification et du
suivi-évaluation (DPPSE), en 2 divisions : (i) la division des politiques, études et prospectives, et (ii)
la division planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation. La mission constate avec
satisfaction la nomination du directeur de la DFDTOPA et d’un nouveau directeur par intérim à la
DPPSE.
2. Actions. La mission recommande aux autorités du MAEP de parachever le lancement de ces 2
directions, en nommant les chefs de division, les chefs de section, ainsi que le reste du personnel (date
buttoir 30 septembre 2014).
Formations et capacitation du personnel.
3. Constats – La mission constate avec satisfaction que le MAEP s’est doté d’un plan de
formation qui spécifie des thèmes pour chaque catégorie du personnel, et dont la mise en œuvre a
démarré.
4. Actions – (1) Actualiser le budget de ces formations, afin de le rendre plus réaliste. (2) Il serait
aussi judicieux d’examiner la possibilité pour les autres projets du PNIASA de contribuer à la prise en
charge de certains thèmes de formation.
Réforme de l’Institut National de Formation Agricole de Tové.
5. Constats – La mission constate avec satisfaction que la rénovation et de réorganisation du
Institut de National Formation Agricole de Tovè est en cours, suite à l’état des lieux de la formation
agricole et rurale et à la journée de réflexion sur la formation agricole.
Système de gestion des ressources humaines
6. Constats. Le MAEP dispose aujourd’hui d’une bonne connaissance de la situation actuelle et de
ses besoins en ressources humaines au cours des années à venir. Ceci a permis au Ministère de
mobiliser des contingents successifs de jeunes volontaires, dont les prestations sont globalement bien
appréciées. Par ailleurs, malgré une certaine lenteur, le redéploiement du personnel est en progression.
Il est nécessaire de le parachever dans les meilleures délais. De même, la DRH vient de lancer un
exercice d’actualisation des besoins en ressources humaines des différentes directions. Cet exercice
permettra d’actualiser le dossier sur les besoins en ressources humaines du Ministère, à transmettre à
la Primature, au Ministère de l’Économie et des Finances, et à la Fonction Publique. La mission
constate aussi avec satisfaction que le processus d’informatisation de la gestion des ressources
humaines, lancé par la DH, avec ses proposes moyens.
7. Actions. (1) Transmettre le dossier sur les besoins en ressources humaines autorités
gouvernementales compétentes, au plus tard le 30 Juin 2014, dans la perspective de la préparation du
budget de l’État, exercice 2015. (2) Parachever le redéploiement du personnel dans les meilleurs délais
(date buttoir 30 Juin 2014). (3) La mission recommande aussi au PASA d’appuyer le processus
d’informatisation de la gestion des ressources humaines.
Compagnonnage et transfert des compétences de SOFRECO à la partie nationale
8. Constats. Dans l’ensemble, des progrès ont été enregistrés en matière de suivi-évaluation, de
gestion axée sur les résultats, et de passation des marchés. Malheureusement, en en raison de fautes
graves constatées, l’autorité ministérielle a nommé une nouvelle Personne Responsable des Marchés,
et entrepris de renouveler le personnel des commissions des marchés. Selon l’ampleur de ce
renouvellement, il sera nécessaire de prolonger le séjour de l’expert SOFRECO en passation des
marchés pour assurer la capacitation de ces nouveaux cadres. En ce qui concerne la gestion financière,
45
des progrès restent encore à réaliser (voir le rapport du spécialiste en gestion financière). En bref, il
sera nécessaire de finaliser le manuel et de passer à une étape de responsabilisation du comptable
chargé du contrôle interne, sous le compagnonnage de l’expert SOFRECO qui a exercé le contrôle
jusqu’à présent.
9. Actions. Actualiser le plan de transfert des compétences, avec une nouvelle estimation de
l’allocation du temps du chef de mission et des autres experts. Selon, l’ampleur des changements au
niveau des Commissions de Passation des Marchés, les activités et la durée de temps de l’expert
SOFRECO devront être réévalués. En ce qui concerne la gestion financière, il sera aussi nécessaire de
réévaluer la durée temps qu’il sera nécessaire pour le compagnonnage du comptable national chargé
du contrôle interne, par l’expert SOFRECO. Dans l’ensemble, la mission recommande à SOFRECO
de soumettre au MAEP, un plan actualisé de transfert des compétences, avec une nouvelle allocation
du temps de présence permanente et des missions ponctuelles, du Chef de mission et des autres
experts, avec une priorité pour la passation des marchés et la gestion financière.
Mise en place du système de suivi-évaluation
10. Constats – La mission a pu constater avec satisfaction que toutes les pièces maitresses du
système de suivi-évaluation du MAEP sont en place. Les conditions sont donc désormais réunies pour
lancer la mise en œuvre, afin de permettre au Ministère de mesurer régulièrement les performances du
PNIASA et des différents acteurs (projets, directions, structures sous-tutelle…) contributifs.
11. Actions. La mission recommande à l’autorité ministérielle de veiller à la mise en œuvre
rigoureuse du système dans tout le Ministère, notamment en mettant en œuvre les mesures ci-après :
(1) finaliser le choix du logiciel jugé le plus adéquat, identifier les mesures d’accompagnement
requises pour son utilisation, et assurer son implantation dans toutes les structures et projets du
Ministères ; (2) nommer les chefs de division et les chefs de section à DPPSE et étoffer les sections en
ressources humaines ; (3) exiger que toutes les structures et projets du Ministère, soumettent leurs
rapports pour le 1ier semestre 2014, selon les formats prévus dans le SSE ; (4) compiler effectivement
ces rapports pour générer le rapport du PNIASA pour le premier semestre ; (5) assurer aussi la
préparation du rapport annuel du PNIASA, et organiser une revue annuelle interne du secteur sur cette
base ; (6) organiser la délibération des organes de pilotage sur les rapports semestriels et annuels ; (7)
préparer (la DPPSE) un rapport analytique sur la mise en œuvre du SSE, au 15 Février 2015 .
Mise en place du système de gestion financière.
12. Constats – La mission constate que des progrès restent à accomplir dans la mise en place du
système d’un système de gestion financière sur lequel les partenaires techniques et financiers peuvent
s’aligner. Les principaux acquis se présentent comme suit : (i) recrutement d’un auditeur interne4 ; (ii)
nomination d’un comptable sénior et de 3 comptables dédiés à la DAF ; (iii) la réalisation des audits
externes pour 2011 et 2012 ; (iv) maitrise de la préparation des DRF (demandes de remboursement de
fonds) et des RIF (rapports intérimaires financiers) par les agents ; (v) les projets du PNIASA utilisent
tous le logiciel TOM2PRO. Il urge de passer à l’étape de responsabilisation du comptable chargé du
contrôle, sous le contrôle de l’expert SOFRECO, afin d’assurer le sevrage de celui-ci aux termes du
séjour de l’expert.
13. Actions. (1) Finaliser le manuel de gestion financière ; (2) Passer à l’étape de responsabilisation
du comptable national, en matière de contrôle externe, sous le compagnonnage de l’expert SOFRECO.
Mise en place du système de Passation des Marchés.
14. Constats. La mission a pu constater avec satisfaction que les acteurs du système de passation
des marchés maitrisent désormais l’exercice de leurs fonctions. La mission constate aussi, que
malheureusement, suite aux malversations avérées commises par certains de ces agents, l’autorité
ministérielle a nommé une nouvelle personne responsable des marchés et entrepris de recomposer les
commissions des marchés. Selon l’ampleur de ces changements, le processus de transfert de
compétence devra être ajusté.
4 Dont le contrat est à prolonger d’urgence.
46
15. Actions. Actualiser le plan de transfert des compétences en matière de passation des marchés,
en tenant compte de l’ampleur des changements opérés dans le redéploiement du personnel par
l’autorité ministérielle. Une prolongation du séjour permanent de l’expert SOFRECO sera
certainement nécessaire. (Date buttoir 31 Juillet 2014).
Mise en place du système de gestion axée sur les résultats
16. Constats. La mission constate avec satisfaction que le manuel de gestion axée sur les résultats
du MAEP est désormais disponible. Le document précise ce qu’il y a à faire, qui doit le faire, les outils
à utiliser, ainsi que le calendrier annuel des actions. Le manuel est accompagné d’une note qui
présente le plan d’action pour l’implantation de la GAR. Cette note décrit le processus, mais ne précise
pas les indicateurs pour mesurer les progrès dans l’utilisation des outils proposés par le manuel.
17. Actions. La mission recommande aux autorités du MAEP et à SOFRECO de: (i) de veiller
scrupuleusement à la mise en œuvre du manuel de la GAR ; et (ii) élaborer des indicateurs permettant
d’apprécier le niveau d’utilisation des outils de la GAR (sans délai).
Éprouver le système d’imputabilité du MAEP
18. Constats. Avec les avancées enregistrées dans la mise en place du système de passation des
marchés, du système de suivi-évaluation, du système de gestion financière et du système de gestion
axée sur les résultats, le MAEP dispose désormais des composantes de base d’un système
d’imputabilité Le défi reste l’utilisation effective de ces systèmes et leur généralisation à toutes les
directions, agences sous tutelle et projets du MAEP. Par ailleurs, dans le cadre de l’approche
sectorielle, ces systèmes devraient être étendus du nouveau MER.
19. Actions. La mission recommande au MAEP de : (i) veiller à l’utilisation de ces différents
systèmes par toutes les directions, agences sous tutelle et projets du MAEP et du nouveau MER ; (ii)
de planifier une première évaluation de l’utilisation de ces systèmes, avec ses partenaires techniques et
financiers, au cours du 3ième trimestre 2014.
Cheminement vers l’instauration de l’approche sectorielle (Agri-SWAP)
20. Constats. Le MAEP a élaboré son agenda Agri-SWAP avec l’assistance technique de la FAO,
en Aout 2013. L’Agenda Agri-SWAP présente les actions à mettre en œuvre pour permettre au
MAEP, en discussion avec ses partenaires (acteurs nationaux, PTFs), de consolider son système
d’imputabilité et de créer les conditions de confiance requises pour l’alignement des PTFs. Certaines
de ces actions impliquent des réformes qui demandent l’engagement d’autres Ministères (notamment
Économie et Finances, Plan…). La mission apprécie cette avancée. Mais elle constate qu’avec le
dernier remaniement du Gouvernement et la création du nouveau Ministère de l’Équipement Rural
(MER qui hérite des périmètres irrigués et de certains projets importants), le paysage institutionnel du
secteur connait un changement majeur. Certaines questions soulevées dans l’Agenda, notamment le
périmètre du secteur, la coordination du secteur, le système d’imputabilité du secteur (qui doit
désormais concerner non seulement le MAEP, mais aussi le MER, le Ministère de l’Environnement, et
probablement le Ministère du Développement à la Base. Une actualisation de l’Agenda Agri-SWAP
est donc nécessaire, et devrait permettre de mobiliser aussi le nouveau MER.
21. Actions. (i) Suite à l’avènement du nouveau MER, la mission recommande d’effectuer une
relecture de l’Agenda Agri-SWAP ; (ii) en attendant, le MAEP lancera la mise en œuvre des actions
prévues ; (iii) organiser le séminaire Gouvernemental sur l’Agri-SWAP au début du 3ième
trimestre
2014, avec l’assistance technique de la FAO ; à cette occasion, la relecture de l’Agenda Agri-SWAP
pourra être effectuée.
Renforcement des infrastructures et équipements du MAEP
22. Constats. Dans l’ensemble les véhicules, mobiliers, équipements informatiques et autres
équipements techniques ont été dument acquis et livrés. La réhabilitation des bâtiments connait une
certaine lenteur en raison des problèmes liés à la passation des marchés publics, et qui sont traité par le
SPM de la Banque Mondiale. Des solutions idoines à ces problèmes permettront au MAEP de réaliser
pleinement ses objectifs en matière de renforcement des infrastructures et équipement du MAEP.
47
Appui aux politiques et stratégies
23. Constats. La mission apprécie les nombreux acquis enregistrés dans ce domaines, notamment :
(i) la stratégie de développement de la filière coton, assortie d’un plan de mise en œuvre ; (ii)
l’organisation de journées thématiques sur (1) la formation et les métiers agricoles au Togo, (2) le
financement de l’agriculture, (3) l’agrobusiness, et (4) les interprofessions ; (iii) la capacitation des
directeurs centraux et régionaux du MAEP en matière d’analyse institutionnelle ; (iv) la préparation
(en cours) de modèles d’affaires pour le développement de 5 filières (semences, riz, tomate, volaille –
œufs, et poisson) ; (v) la réalisation d’études sur (1) la subvention publique et le renforcement du
réseau de distribution des engrais, (2) la mise en place des interprofessions ; (3) le plan de
développement des infrastructures et capacités de l’Office National des Abattoirs et Frigorifiques
(ONAF), (4) le renforcement du cadre juridique et institutionnel de commercialisation des produits
vivriers au Togo ; (5) la revue des dépenses publiques du secteur.
24. Actions. La mission recommande au MAEP de présenter un point sur la mise en œuvre des
propositions et recommandations de ces études, dans le rapport du premier semestre 2014.
Communication
25. Constats. La mission se réjouit de constater les acquis ci-après : (i) recrutement d’une chargée
de communication ; (ii) élaboration de plans de communication 2013et 2014 ; (iii) réalisation d’un
film documentaire de 26 minutes sur le PNIASA ; (iv) la réalisation de 4 films documentaires de 13
minutes sur les composantes 1 et 2 du PASA ; (v) la préparation et l’édition d’une brochure PNIASA ;
(vi) la réalisation et diffusion d’émissions télévisées et d’émissions radio rurale ; (vii) la publication
d’articles dans la presse ; (viii) la publication et la diffusion de 2500 exemplaires du magazine
trimestriel ‘vie agricole’ du PNIASA ; (ix) la préparation en cours d’un site web...
26. Actions. Vu l’importance de la communication dans la mise en œuvre du PNIASA, la mission
recommande la poursuite de ces efforts.
Financement additionnel et préparation du PASA – PNIASA 2
27. Constats. La PASA a constitué un instrument majeur pour la relance du secteur agricole au
Togo, et la poursuite des actions de ce projet d’appui au secteur sera indispensable au moins au cours
des 5 prochaines années. Dans cette perspective, un financement additionnel du PASA sera nécessaire,
pour compenser le manque de ressources, une fois que les financements du GFRP seront clôturés. Par
ailleurs, le financement additionnel permettra aussi de poursuivre les actions de la composante 3, en
attendant le démarrage d’une 2ième
phase du projet. Par ailleurs, vu que la préparation d’une deuxième
phase du projet prendra 1 à 2 ans, il urge d’entamer au plus vite les préparatifs.
28. Actions. La mission recommande au MAEP d’entamer la discussion avec la Banque Mondiale,
sur les mesures à prendre pour assurer le passage à une phase 2 du PASA – PNIASA, en évitant une
rupture des activités.
Synergie entre le PASA, le PPAAO, le PADAT, le PDRI Mo, et autres projets du PNIASA
29. Constats. Il apparait nécessaire d’assurer une meilleure synergie entre les interventions des
différents projets du PNIASA. Deux approches peuvent être envisagées : (i) s’accorder sur des
opérations visant un objectif commun auquel chacun des projets apporte une contribution ; c’est le cas
pour les ESOP qui bénéficient des magasins du PADAT et de l’appui technique et financier du PASA
ou du PPAAO ; (ii) utiliser la même démarche pour des activités similaires que chacun des projets
réalise. Il sera donc nécessaire que sous l’égide du Secrétaire général, les projets concernés puissent
s’accorder sur les modalités opérationnelles de la synergie.
30. Actions. (1) Identifier les opérations conjointes que les projets peuvent contribuer à mettre en
œuvre, et s’accorder sur les résultats attendus, ainsi que les contributions des uns et des autres, et la
manière dont on va apprécier la mise en œuvre de ces contributions, ainsi que le résultats ; (2)
identifier les domaines actions pour lesquelles il est nécessaire d’harmoniser les démarches, et pour
ces domaines d’actions, élaborer et valider une note présentant la démarche commune. Ces deux
actions constitueront le plan de mise en synergie des interventions des projets du PNIASA.