O F F I C E P A R L E M E N T A I R E D ’ É V A L U A T I O N

D E S C H O I X S C I E N T I F I Q U E S E T T E C H N O L O G I Q U E S

République Française

Audition publique ouverte à la presse sur

« LA FILIÈRE SEMENCIÈRE FRANÇAISE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES »

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques attache une

importance particulière aux questions environnementales, auxquelles il a déjà consacré

plusieurs rapports et auditions publiques. La présente audition publique ouverte à la presse

s’inscrit dans le droit fil de ces préoccupations et a pour objet de cerner les

problématiques et les enjeux autour de la thématique des semences, en abordant

notamment les questions de l’inscription des nouvelles variétés, de la propriété du vivant

et de l’importance économique de la filière semencière française. Afin de faire un

panorama complet de la situation actuelle, tant sur le plan réglementaire que pratique,

l’audition réunira des représentants des organismes institutionnels, de la recherche, de la

filière semencière française, ainsi que des associations.

OPECST - Assemblée nationale - 101 rue de l’Université - Bât F - 75355 Paris 07 SP - tél : 01 40 63 70 65

Sénat - 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - tél : 01 42 34 25 58

www.opecst.assemblee-nationale.fr - http://www.senat.fr/opecst

Assemblée nationale Salle Lamartine

101 rue de l’Université - Paris 7e

Jeudi 22 janvier 2015 14 heures - 18 heures

organisée par

Jean-Yves LE DEAUT, Député

Président de l’OPECST

Anne-Yvonne LE DAIN Députée

Vice-présidente de l’OPECST

Bruno SIDO Sénateur,

Premier vice-président de l’OPECST

Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement,

l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST),

composé de 18 députés et 18 sénateurs, a pour mission, aux termes de la loi, « d'informer le

Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin,

notamment, d'éclairer ses décisions ». A cet effet, l'Office « recueille des informations, met en

œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ».

Il est assisté d’un conseil scientifique de 24 experts de réputation internationale.

- 2 - La filière semencière française :

état des lieux et perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain, députés,

et M. Bruno Sido, sénateur

COMPOSITION DE L’OFFICE

Président

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député

Premier vice-président

M. Bruno SIDO, sénateur

Vice-présidents

M. Christian BATAILLE, Député Mme Anne-Yvonne LE DAIN, Députée M. Jean-Sébastien VIALATTE, Député

M. Roland COURTEAU, Sénateur M. Christian NAMY, Sénateur Mme Catherine PROCACCIA, Sénateur

DÉPUTÉS

M. Gérard BAPT M. Christian BATAILLE M. Denis BAUPIN M. Alain CLAEYS M. Claude de GANAY Mme Françoise GUÉGOT M. Patrick HETZEL M. Laurent KALINOWSKI Mme Anne-Yvonne LE DAIN M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Alain MARTY M. Philippe NAUCHE Mme Maud OLIVIER Mme Dominique ORLIAC M. Bertrand PANCHER M. Jean-Louis TOURAINE M. Jean-Sébastien VIALATTE

SÉNATEURS

M. Gilbert BARBIER Mme Delphine BATAILLE M. Michel BERSON Mme Marie-Christine BLANDIN M. François COMMEINHES M. Roland COURTEAU Mme Dominique GILLOT Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN M. Alain HOUPERT Mme Fabienne KELLER M. Jean-Pierre LELEUX M. Gérard LONGUET M. Jean-Pierre MASSERET M. Pierre MÉDEVIELLE M. Christian NAMY Mme Catherine PROCACCIA M. Daniel RAOUL M. Bruno SIDO

13h30 : Accueil

14h00 : Propos introductifs

- M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’OPECST - M. François Houllier, président de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi), président directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

14h30 : PREMIÈRE TABLE RONDE : ENJEUX POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET CADRE

RÉGLEMENTAIRE

Président : M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l’OPECST - MM. Michel Eddi, président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), et Philippe Feldmann, chargé de mission Biodiversité - MM. Bernard Dreyfus, directeur général délégué à la science de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), et Jean-Louis Pham, directeur de recherche - Mme Emmanuelle Soubeyran, chef du service des actions sanitaires en production primaire, ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - M. Dirk Theobald, Head of the Technical Unit de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - M. Alain Tridon, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - M. Arnaud Deltour, directeur général du Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) - M. Joël Léchappé, directeur de la station nationale d’essais de semences (SNES) du GEVES - M. Christian Huygue, directeur scientifique adjoint « agriculture » de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) - M. Jean-Pierre Renou, directeur de l’Institut de recherche en horticulture et semences (IRHS) Débat

16h15 : SECONDE TABLE RONDE : BIODIVERSITÉ ET FILIÈRE SEMENCIÈRE FRANÇAISE

Présidente : Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l’OPECST - M. Guy Kastler, Confédération paysanne - M. François Burgaud, directeur des relations extérieures du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - M. Jean-François Berthellot, co-président du Réseau Semences paysannes - M. Claude Tabel, administrateur de l’Union française des semenciers (UFS), président de l’entreprise semencière RAGT - M. Jean-Louis Courtot, président de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF) - M. Jean-Christophe Gouache, directeur des affaires internationales de Limagrain Coop - Mme Blanche Magarinos-Rey, association Kokopelli - M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) Débat

18h00 : Conclusion par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l’OPECST

P R O G R A M M E

- 3 - La filière semencière française:

état des lieux et perspectives

M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain, députés,

et M. Bruno Sido, sénateur

- 4 -

Audition publique ouverte à la presse

sur

« LA FILIÈRE SEMENCIÈRE FRANÇAISE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES »

organisée par M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain, députés, et M. Bruno Sido, sénateur

Jeudi 22 janvier 2015 14 heures - 18 heures

Assemblée nationale - Salle Lamartine 101 rue de l’Université - Paris 7e

Inscription obligatoire :

nlebars@assemblee-nationale.fr

Se munir d’une pièce d’identité

M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain, députés,

et M. Bruno Sido, sénateur

les nouvelles technologies d’exploration et de thérapie du cerveau : état des lieux

La filière semencière française: état des lieux et perspectives