REPUBLIQUE FRANÇAISE - Vinay, Isère · Commune de Vinay 2015 Code INSEE 559 INFORMATIONS...

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VINAY

ANNEE 2015

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC VINAY

Numéro SIRET : 21380559100012

BUDGET : Commune de Vinay

1

II - INFORMATIONS GENERALES

BPVINAY

2015Commune de Vinay

Code INSEE

559

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 109

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 44

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

DGF)Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

1 948 842,00 3 402 587,00 469,26 935,31

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 891,00 975,53

2 Produit des impositions directes/population 407,00 425,89

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 027,00 1 009,13

4 Dépenses d'équipement brut/population 375,00 391,34

5 Encours de dette/population 814,00 758,95

6 DGF/population 192,00 176,44

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,35% 49,98%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,16% 102,17%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,51% 38,78%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 79,26% 75,21%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

B-1-1-A 2

B

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2015BPVINAY - 38 - Commune de Vinay

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif

de l'exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2014.

B-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE


CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

FONCTIONNEMENT

= = =

4 557 517,34 4 146 500,00

411 017,34

4 557 517,34 4 557 517,34

(si déficit) (si excédent)

V

O

T

E

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris le compte 1068)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

INVESTISSEMENT

= = =

2 646 067,34 2 790 079,15

330 154,81

608 966,62 134 800,00

3 255 033,96 3 255 033,96

(si solde négatif) (si solde positif)

V

O

T

E

TOTAL DU BUDGET (4)

TOTAL

7 812 551,30 7 812 551,30

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,

les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

B-1-1-B 4

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2014 (2)VOTE (3)

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

011 Charges à caractère général 1 258 000,00 0,00 1 204 050,00 1 204 050,00 1 204 050,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 870 000,00 0,00 2 003 600,00 2 003 600,00 2 003 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 570 000,00 0,00 653 700,00 653 700,00 653 700,00

Total des dépenses de gestion courante 3 698 000,00 0,00 3 861 350,00 3 861 350,00 3 861 350,00

66 Charges financières 170 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 888 000,00 0,00 4 008 450,00 4 008 450,00 4 008 450,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 445 732,47 347 567,34 347 567,34 347 567,34

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 214 272,00 201 500,00 201 500,00 201 500,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 660 004,47 549 067,34 549 067,34 549 067,34

TOTAL

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 557 517,34

+

=

4 548 004,47 0,00 4 557 517,34 4 557 517,34 4 557 517,34

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2014 (2)VOTE (3)

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

013 Atténuations de charges 45 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 160 000,00 0,00 170 700,00 170 700,00 170 700,00

73 Impôts et taxes 2 619 000,00 0,00 2 658 000,00 2 658 000,00 2 658 000,00

74 Dotations, subventions et participations 1 100 000,00 0,00 1 084 700,00 1 084 700,00 1 084 700,00

75 Autres produits de gestion courante 224 000,00 0,00 209 100,00 209 100,00 209 100,00

Total des recettes de gestion courante 4 148 000,00 0,00 4 141 500,00 4 141 500,00 4 141 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 158 000,00 0,00 4 146 500,00 4 146 500,00 4 146 500,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 411 017,34

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 557 517,34

+

=

4 158 000,00 0,00 4 146 500,00 4 146 500,00 4 146 500,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

549 067,34

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 5

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2014 (2)VOTE (3)LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 740 917,43 608 966,62 999 067,34 999 067,34 1 608 033,96

Total des dépenses d'équipement 1 740 917,43 608 966,62 999 067,34 999 067,34 1 608 033,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 226 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 286 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 026 917,43 608 966,62 1 227 067,34 1 227 067,34 1 836 033,96

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 874 000,00 1 419 000,00 1 419 000,00 1 419 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 874 000,00 1 419 000,00 1 419 000,00 1 419 000,00

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 255 033,96

+

2 900 917,43 608 966,62 2 646 067,34 2 646 067,34 3 255 033,96

=

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2014 (2)VOTE (3)LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 125 800,00 134 800,00 341 300,00 341 300,00 476 100,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 125 800,00 134 800,00 341 300,00 341 300,00 476 100,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 242 000,00 0,00 108 700,00 108 700,00 108 700,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 638 016,20 0,00 372 011,81 372 011,81 372 011,81

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 880 016,20 0,00 480 711,81 480 711,81 480 711,81

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 005 816,20 134 800,00 822 011,81 822 011,81 956 811,81

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 445 732,47 347 567,34 347 567,34 347 567,34

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 214 272,00 201 500,00 201 500,00 201 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 874 000,00 1 419 000,00 1 419 000,00 1 419 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 534 004,47 1 968 067,34 1 968 067,34 1 968 067,34

TOTAL

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 330 154,81

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 255 033,96

+

2 539 820,67 134 800,00 2 790 079,15 2 790 079,15 2 924 879,15

=

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

549 067,34

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

B-1-1-B 6

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) Cf. Modalités de vote I-B.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 7

B1


BALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 204 050,00 1 204 050,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 003 600,00 2 003 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 653 700,00 653 700,00

66 Charges financières 139 000,00 0,00 139 000,00

67 Charges exceptionnelles 8 100,00 0,00 8 100,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 201 500,00 201 500,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 347 567,34 347 567,34

4 557 517,34 549 067,34 4 008 450,00Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00


+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 228 000,00 0,00 228 000,00

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00(8)

Total des opérations d'équipement 1 608 033,96 1 608 033,96

204 Subventions d'équipements versés 614 000,00 614 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 805 000,00 805 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00(9)

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00


+

=

3 255 033,96 1 419 000,00 1 836 033,96Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 8

B2


BALANCE GENERALE DU BUDGET


2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 19 000,00 19 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

170 700,00 170 700,00

73 Impôts et taxes 2 658 000,00 2 658 000,00

74 Dotations, subventions et participations 1 084 700,00 1 084 700,00

75 Autres produits de gestion courante 209 100,00 0,00 209 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00

4 146 500,00 0,00 4 146 500,00Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 411 017,34


+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 108 700,00 108 700,00

0,0013 Subventions d'investissement 476 100,00 476 100,00

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00

(7)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

1 419 000,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 1 419 000,00

0,00(8)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,0026 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00

0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

201 500,0028 Amortissements des immobilisations 201 500,00

0,0045.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,003... Stocks 0,00 0,00

347 567,34021 Virement de la section de fonctionnement 347 567,34

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 330 154,81

AFFECTATION AU COMPTE 1068 372 011,81

+

+

2 552 867,34 1 968 067,34 584 800,00Recettes d'investissement - Total


=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

B-1-1-B 9

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Charges à caractère général 1 204 050,00 1 204 050,00 1 258 000,00011

136 000,00 136 000,00 126 000,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042

27 000,00 27 000,00 20 000,00Eau et assainissement60611

181 000,00 181 000,00 183 000,00Énergie - Électricité60612

115 000,00 115 000,00 156 000,00Combustibles60621

15 000,00 15 000,00 15 500,00Carburants60622

500,00 500,00 1 000,00Alimentation60623

7 000,00 7 000,00 8 000,00Produits de traitement60624

20 000,00 20 000,00 22 000,00Autres fournitures non stockées60628

13 450,00 13 450,00 15 000,00Fournitures d'entretien60631

27 550,00 27 550,00 31 000,00Fournitures de petit équipement60632

22 000,00 22 000,00 23 500,00Fournitures de voirie60633

4 700,00 4 700,00 5 000,00Vêtements de travail60636

10 750,00 10 750,00 11 500,00Fournitures administratives6064

25 000,00 25 000,00 26 000,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065

20 900,00 20 900,00 22 000,00Fournitures scolaires6067

1 700,00 1 700,00 1 000,00Autres matières et fournitures6068

53 700,00 53 700,00 51 500,00Contrats de prestations de services611

36 850,00 36 850,00 32 500,00Locations mobilières6135

250,00 250,00 53 500,00Charges locatives et de copropriété614

6 700,00 6 700,00 4 000,00Terrains61521

38 700,00 38 700,00 31 000,00Bâtiments61522

113 000,00 113 000,00 122 000,00Voies et réseaux61523

0,00 0,00 1 000,00Bois et forêts61524

12 000,00 12 000,00 10 000,00Matériel roulant61551

15 300,00 15 300,00 5 000,00Autres biens mobiliers61558

57 400,00 57 400,00 54 500,00Maintenance6156

24 000,00 24 000,00 19 200,00Primes d'assurances616

0,00 0,00 4 800,00Etudes et recherches617

6 300,00 6 300,00 4 000,00Documentation générale et technique6182

4 550,00 4 550,00 10 000,00Versements à des organismes de formation6184

500,00 500,00 500,00Autres frais divers6188

1 000,00 1 000,00 1 000,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

1 000,00 1 000,00 1 000,00Honoraires6226

10 000,00 10 000,00 10 000,00Frais d'actes et de contentieux6227

11 600,00 11 600,00 11 000,00Divers6228

1 500,00 1 500,00 3 000,00Annonces et insertions6231

30 850,00 30 850,00 52 000,00Fêtes et cérémonies6232

7 000,00 7 000,00 7 500,00Catalogues et imprimés6236

13 600,00 13 600,00 15 000,00Publications6237

19 600,00 19 600,00 18 500,00Transports collectifs6247

1 500,00 1 500,00 2 500,00Voyages et déplacements6251

1 500,00 1 500,00Missions6256

48 200,00 48 200,00 7 000,00Réceptions6257

11 000,00 11 000,00 11 000,00Frais d'affranchissement6261

19 400,00 19 400,00 18 000,00Frais de télécommunications6262

500,00 500,00 500,00Services bancaires et assimilés627

500,00 500,00 500,00Concours divers (cotisations...)6281

2 000,00 2 000,00 2 000,00Autres services extérieurs6288

26 000,00 26 000,00 26 500,00Taxes foncières63512

500,00 500,00 1 000,00Taxes et impôts sur les véhicules6355

Charges de personnel et frais assimilés 2 003 600,00 2 003 600,00 1 870 000,00012

45 000,00 45 000,00 36 000,00Autre personnel extérieur6218

5 500,00 5 500,00 5 000,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

22 200,00 22 200,00 20 000,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

3 300,00 3 300,00 5 000,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

818 400,00 818 400,00 740 000,00Rémunération principale64111

32 900,00 32 900,00 30 000,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

B-1-1-B 10

A1




Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

236 300,00 236 300,00 227 000,00Autres indemnités64118

129 500,00 129 500,00 146 000,00Rémunérations64131

56 900,00 56 900,00 39 000,00Emplois d'avenir64162

4 400,00 4 400,00Rémunérations des apprentis6417

217 000,00 217 000,00 216 000,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

307 200,00 307 200,00 274 000,00Cotisations aux caisses de retraite6453

12 000,00 12 000,00 16 000,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

56 300,00 56 300,00 50 000,00Cotisations pour assurance du personnel6455

300,00 300,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457

9 500,00 9 500,00 10 000,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458

7 500,00 7 500,00 10 000,00Médecine du travail, pharmacie6475

39 400,00 39 400,00 46 000,00Autres charges6488

Atténuations de produits 0,00 0,00014

Autres charges de gestion courante 653 700,00 653 700,00 570 000,0065

1 250,00 1 250,00 1 000,00Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..651

128 000,00 128 000,00 100 000,00Indemnités6531

500,00 500,00 1 500,00Frais de mission6532

4 750,00 4 750,00 5 000,00Cotisations de retraite6533

8 300,00 8 300,00 10 000,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534

1 000,00 1 000,00 1 000,00Formation6535

0,00 0,00 500,00Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat65372

4 000,00 4 000,00 4 000,00Créances admises en non-valeur6541

95 000,00 95 000,00 95 000,00Service d'incendie6553

1 000,00 1 000,00 1 500,00Contributions aux organismes de regroupement6554

1 400,00 1 400,00 7 000,00Autres contributions obligatoires6558

150 000,00 150 000,00 130 000,00CCAS657362

45 000,00 45 000,00 37 500,00SPA657363

213 000,00 213 000,00 175 000,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

500,00 500,00 1 000,00Charges diverses de la gestion courante658

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

3 698 000,00 3 861 350,00 3 861 350,00

Charges financières (b) 139 000,00 139 000,00 170 000,0066

135 000,00 135 000,00 145 000,00Intérêts réglés à l'échéance66111

-7 000,00-7 000,00 25 000,00Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

11 000,00 11 000,00Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque6681

Charges exceptionnelles (c) 8 100,00 8 100,00 20 000,0067

2 100,00 2 100,00 2 100,00Bourses et prix6714

1 000,00 1 000,00 1 000,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673

5 000,00 5 000,00 16 900,00Autres charges exceptionnelles678

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00022

4 008 450,00 4 008 450,00 3 888 000,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

Virement à la section d'investissement 347 567,34 347 567,34 445 732,47023

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 201 500,00 201 500,00 214 272,00042

201 500,00 201 500,00 214 272,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

660 004,47 549 067,34 549 067,34

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00043

549 067,34 549 067,34 660 004,47TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

4 548 004,47 4 557 517,34 4 557 517,34TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

B-1-1-B 11

A1




RESTES A REALISER 2014 (11) 0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

+


=

+

77 500,00

84 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -7 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


B-1-1-B 12

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Atténuations de charges 19 000,00 19 000,00 45 000,00013

19 000,00 19 000,00 45 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419

Produits des services, du domaine et ventes diverses 170 700,00 170 700,00 160 000,0070

2 000,00 2 000,00 2 000,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

6 000,00 6 000,00 6 000,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

20 000,00 20 000,00 22 000,00A caractère sportif70631

142 700,00 142 700,00 130 000,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

Impôts et taxes 2 658 000,00 2 658 000,00 2 619 000,0073

1 750 000,00 1 750 000,00 1 711 000,00Taxes foncières et d'habitation73111

805 000,00 805 000,00 805 000,00Attribution de compensation7321

3 000,00 3 000,00 3 000,00Droits de place7336

100 000,00 100 000,00 100 000,00Taxe sur l'électricité7351

Dotations, subventions et participations 1 084 700,00 1 084 700,00 1 100 000,0074

475 000,00 475 000,00 534 500,00Dotation forfaitaire7411

200 000,00 200 000,00 207 500,00Dotation de solidarité rurale74121

50 000,00 50 000,00Dotation nationale de péréquation74127

39 000,00 39 000,00Emplois d'avenir74712

14 100,00 14 100,00Autres74718

31 000,00 31 000,00 31 000,00Départements7473

3 500,00 3 500,00 18 000,00Autres communes74748

36 200,00 36 200,00 53 000,00GFP de rattachement74751

9 100,00 9 100,00 6 000,00Autres organismes7478

90 000,00 90 000,00 112 000,00Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482

60 000,00 60 000,00 68 000,00Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle74832

9 700,00 9 700,00 10 000,00Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE)74833

19 400,00 19 400,00 20 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

38 800,00 38 800,00 40 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

8 900,00 8 900,00Dotation de recensement7484

Autres produits de gestion courante 209 100,00 209 100,00 224 000,0075

109 100,00 109 100,00 124 000,00Revenus des immeubles752

100 000,00 100 000,00 100 000,00Régies dotées de la personnalité morale7562

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+74+75+013)

4 148 000,00 4 141 500,00 4 141 500,00

Produits financiers (b) 0,00 0,0076

Produits exceptionnels (c) 5 000,00 5 000,00 10 000,0077

5 000,00 5 000,00 10 000,00Produits exceptionnels divers7788

4 146 500,00 4 146 500,00 4 158 000,00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 0,00042

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00043

0,00 0,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

4 158 000,00 4 146 500,00 4 146 500,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

RESTES A REALISER 2014 (10) 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 411 017,34

+


=

+

B-1-1-B 13

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00


(2) cf. Modalités de vote I-B.


(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


B-1-1-B 14

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00010

Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00204

Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,0022

Opération d'équipement n° 101 (5) 35 200,00 35 200,00 64 410,22


Opération d'équipement n° 103 (5) 12 000,00 12 000,00

Opération d'équipement n° 109 (5) 0,00 0,00 80 200,00


















Total des dépenses d'équipement 1 740 917,43 999 067,34 999 067,34

Emprunts et dettes assimilées 228 000,00 228 000,00 226 000,0016

228 000,00 228 000,00 226 000,00Emprunts en euros1641

Participations et créances rattachées à des

participations

0,00 0,00 60 000,0026

0,00 0,00 60 000,00Autres formes de participation266

Total des dépenses financières 286 000,00 228 000,00 228 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

1 227 067,34 1 227 067,34 2 026 917,43TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 0,00040

Opérations patrimoniales (10) 1 419 000,00 1 419 000,00 874 000,00041

77 000,00 77 000,00 77 000,00Subv nature org publics - Bâtiments et installations204412

537 000,00 537 000,00 537 000,00Subv nature privé - Bâtiments et installations204422

805 000,00 805 000,00Autres bâtiments publics21318

0,00 0,00 260 000,00Autres réseaux21538

1 419 000,00 1 419 000,00 874 000,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

2 900 917,43 2 646 067,34 2 646 067,34TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d 'ordre)

B-1-1-B 15

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


RESTES A REALISER 2014 (11) 608 966,62

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

+


=

+


(2) cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


B-1-1-B 16

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00010

Subventions d'investissement (hors 138) 341 300,00 341 300,00 125 800,0013

139 000,00 139 000,00 66 000,00Etat et établissements nationaux1321

167 300,00 167 300,00 34 700,00Départements1323

35 000,00 35 000,00 25 100,00GFP de rattachement13251

0,00 0,00Autres1328

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,0016

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,0020

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00204

Immobilisations corporelles 0,00 0,0021

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,0022

Immobilisations en cours 0,00 0,0023

Total des recettes d'équipement 125 800,00 341 300,00 341 300,00

Dotations, fonds divers et réserves 480 711,81 480 711,81 880 016,2010

88 700,00 88 700,00 212 000,00F.C.T.V.A.10222

0,00 0,00 30 000,00T.L.E.10223

20 000,00 20 000,00Taxe d'aménagement10226

372 011,81 372 011,81 638 016,20Excédents de fonctionnement capitalisés1068

Total des recettes financières 880 016,20 480 711,81 480 711,81

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

822 011,81 822 011,81 1 005 816,20TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement 347 567,34 347 567,34 445 732,47021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 201 500,00 201 500,00 214 272,00040

18 128,35 18 128,35 38 579,00Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre2802

1 682,78 1 682,78Amortissements des frais d'études28031

0,00 0,00 1 350,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études280421

0,00 0,00 20 897,00Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et études2804411

20 896,54 20 896,54Subv nature org publics - Bâtiments et installations2804412

21 018,00 21 018,00 7 951,00Concessions et droits similaires28051

1 608,44 1 608,44 1 610,00Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135

1 178,06 1 178,06 1 179,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568

9 466,71 9 466,71 11 334,00Matériel roulant281571

27 312,06 27 312,06 39 815,00Autre matériel et outillage de voirie281578

33 228,03 33 228,03 51 612,00Autres installations, matériel et outillage techniques28158

6 930,24 6 930,24 4 574,00Matériel de transport28182

12 757,16 12 757,16 8 050,00Matériel de bureau et matériel informatique28183

13 167,09 13 167,09 6 745,00Mobilier28184

34 126,54 34 126,54 20 576,00Autres immobilisations corporelles28188

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

660 004,47 549 067,34 549 067,34

Opérations patrimoniales (9) 1 419 000,00 1 419 000,00 874 000,00041

77 000,00 77 000,00 77 000,00Terrains nus2111

156 000,00 156 000,00 156 000,00Terrains bâtis2115

805 000,00 805 000,00Immeubles de rapport2132

381 000,00 381 000,00 381 000,00Autres constructions2138

0,00 0,00 260 000,00Réseaux d'adduction d'eau21531

1 968 067,34 1 968 067,34 1 534 004,47TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE

2 539 820,67 2 790 079,15 2 790 079,15TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et ordres)

B-1-1-B 17

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


RESTES A REALISER 2014 (10) 134 800,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 330 154,81

+


=

+


(2) cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


B-1-1-B 18

B3


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT


OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101

LIBELLE : ACQUISITIONS

POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES b

Vote (3)Propositions

nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)

Libellé (1)Art. (1) Réalisations

cumulées au

01/01/2015

a 322 740,15 35 200,00 7 000,00 35 200,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 50 482,12 10 150,00 7 000,00 10 150,00

2051 Concessions et droits similaires 50 482,12 10 150,00 7 000,00 10 150,00


21 Immobilisations corporelles 272 258,03 25 050,00 0,00 25 050,00

21571 Matériel roulant - Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 140 752,67 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 66 610,83 10 000,00 0,00 10 000,00

2182 Matériel de transport 34 653,38 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 18 437,71 1 550,00 0,00 1 550,00

2184 Mobilier 3 437,15 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 8 366,29 13 500,00 0,00 13 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00


Recettes de l'exerciceRestes à réaliser 2014 (2)RECETTES (répartition)

(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

Subventions d'investissement13 0,00 0,00

Départements1323 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-42 200,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions

nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 19

B3





LIBELLE : RESERVES FONCIERES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 1 184 649,48 157 000,00 4 089,40 157 000,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 1 107 799,56 157 000,00 4 089,40 157 000,00

2111 Terrains nus 498 025,79 7 000,00 4 089,40 7 000,00

2115 Terrains bâtis 609 773,77 150 000,00 0,00 150 000,00


23 Immobilisations en cours 76 849,92 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 76 849,92 0,00 0,00 0,00


(Pour information)







-161 089,40




nouvelles.


B-1-3-B3 20

B3





LIBELLE : PISCINE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 5 557,80 12 000,00 0,00 12 000,00b

Montant pour

information

(4)




21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 3 156,23 5 000,00 0,00 5 000,00

2313 Constructions 3 156,23 5 000,00 0,00 5 000,00


(Pour information)








-12 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 21

B3





LIBELLE : MEDIATHEQUE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 45 029,42 0,00 8 131,54 0,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 3 204,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits similaires 3 204,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 15 219,04 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant - Voirie 9 027,88 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 915,60 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 5 275,56 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 26 606,38 0,00 8 131,54 0,00

2313 Constructions 26 606,38 0,00 8 131,54 0,00


(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 4 500,00 0,00

Subventions d'investissement13 4 500,00 0,00

Départements1323 4 500,00 0,00





-3 631,54




nouvelles.


B-1-3-B3 22

B3





LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 514 519,56 82 000,00 83 955,20 82 000,00b

Montant pour

information

(4)




2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 176,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 23 907,96 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 25 184,82 3 000,00 0,00 3 000,00


23 Immobilisations en cours 458 250,78 79 000,00 83 955,20 79 000,00

2313 Constructions 430 991,90 79 000,00 83 955,20 79 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 27 258,88 0,00 0,00 0,00


(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 20 000,00

Subventions d'investissement13 0,00 20 000,00

Départements1323 0,00 20 000,00





-145 955,20




nouvelles.


B-1-3-B3 23

B3





LIBELLE : ECOLE MARTERNELLE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 31 014,37 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)





2184 Mobilier 2 933,88 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 20 252,11 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



GFP de rattachement13251 0,00 0,00





0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 24

B3





LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 39 725,39 1 000,00 0,00 1 000,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 5 845,20 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits similaires 5 845,20 0,00 0,00 0,00




2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 196,10 1 000,00 0,00 1 000,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 898,14 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 7 129,02 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



GFP de rattachement13251 0,00 0,00





-1 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 25

B3





LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 147 972,88 0,00 500 217,84 0,00b

Montant pour

information

(4)





2184 Mobilier 1 626,56 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 143 465,80 0,00 500 217,84 0,00

2313 Constructions 143 465,80 0,00 500 217,84 0,00


(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 121 300,00 186 300,00

Subventions d'investissement13 121 300,00 186 300,00

Etat et établissements nationaux1321 66 000,00 94 000,00

Départements1323 30 200,00 57 300,00

GFP de rattachement13251 25 100,00 35 000,00





-192 617,84




nouvelles.


B-1-3-B3 26

B3





LIBELLE : AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 284 777,92 201 200,00 0,00 201 200,00b

Montant pour

information

(4)




2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2 880,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 3 700,77 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 276 570,59 201 200,00 0,00 201 200,00



(Pour information)




Autres1328 1 400,00 0,00





-199 800,00




nouvelles.


B-1-3-B3 27

B3





LIBELLE : CIMETIERE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 58 719,94 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 13 559,50 0,00 0,00 0,00



(Pour information)







0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 28

B3





LIBELLE : VOIRIES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 586 952,39 203 667,34 0,00 203 667,34b

Montant pour

information

(4)




21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 126,20 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 29 179,69 0,00 0,00 0,00




2313 Constructions 74 067,96 0,00 0,00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 423 572,92 197 667,34 0,00 197 667,34

2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



Départements1323 0,00 45 000,00





-158 667,34




nouvelles.


B-1-3-B3 29

B3





LIBELLE : RESEAUX


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 212 344,60 9 000,00 0,00 9 000,00b

Montant pour

information

(4)







2313 Constructions 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00



(Pour information)



Autres établissements publics locaux1326 0,00 0,00





-9 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 30

B3





LIBELLE : PLU ET ETUDES URBAINES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 159 477,64 48 000,00 0,00 48 000,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 159 477,64 48 000,00 0,00 48 000,00

202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 159 477,64 48 000,00 0,00 48 000,00





2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00


(Pour information)








-48 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 31

B3





LIBELLE : VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 1 268 226,69 0,00 4 585,98 0,00b

Montant pour

information

(4)





23 Immobilisations en cours 1 268 226,69 0,00 4 585,98 0,00

2313 Constructions 1 262 310,80 0,00 4 585,98 0,00



(Pour information)








-4 585,98




nouvelles.


B-1-3-B3 32

B3





LIBELLE : LA PLAINE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 211 535,45 0,00 211,36 0,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 211 535,45 0,00 211,36 0,00


(Pour information)







-211,36




nouvelles.


B-1-3-B3 33

B3





LIBELLE : TENNIS


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 623 985,62 0,00 775,30 0,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 623 985,62 0,00 775,30 0,00


(Pour information)








-775,30




nouvelles.


B-1-3-B3 34

B3





LIBELLE : OPERATION GRANDE RUE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 264 238,41 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 264 238,41 0,00 0,00 0,00


(Pour information)







0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 35

B3





LIBELLE : SALLE DES FETES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 140 520,59 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)




2188 Autres immobilisations corporelles 13 186,22 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 127 334,37 0,00 0,00 0,00


(Pour information)




Autres1328 7 600,00 0,00





7 600,00




nouvelles.


B-1-3-B3 36

B3





LIBELLE : MISE AUX NORMES TROTTOIRS


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 95 541,03 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 95 541,03 0,00 0,00 0,00


(Pour information)








0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 37

B3





LIBELLE : VIDEOPROTECTION


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00b

Montant pour

information

(4)







23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

2313 Constructions 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00


(Pour information)



Etat et établissements nationaux1321 0,00 45 000,00





-105 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 38

B3





LIBELLE : ACCESSIBILITE ERP


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2014 (2)(4)


cumulées au

01/01/2015

a 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00b

Montant pour

information

(4)





23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

2313 Constructions 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00


(Pour information)



Départements1323 0,00 45 000,00





-55 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 39

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

2015VINAY - 38 - Commune de Vinay BP

LibelléTOTAL

01Opérations

non

ventilables

9Action

économique

8Aménagt et

services

urbains,

7Logement

6Famille

5Interventions

sociales et

santé

4Sport et

jeunesse

3 Culture

2Enseignement

-

Formation

1Sécurité et

salubrité

publiques

0 Services

généraux

administrat°

publiques

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

Equipements municipaux (2)

0,00

999 067,34

0,00

31 600,00

0,00

435 167,34

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

96 000,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

195 200,00

0,00

240 100,00

Equip. non municipaux (c/204) (3)

228 000,00Opérations financières

Dépenses d'ordre

228 000,00

1 419 000,00 1 419 000,00

228 000,00 240 100,00 1 000,00 195 200,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 435 167,34 31 600,00 1 227 067,34

0,00 0,00 180 730,50 8 131,54 501 217,84 195 200,00 247 100,00 3 255 033,96 31 600,00 444 054,08 0,00 1 647 000,00

0,00 0,00 84 730,50 8 131,54 500 217,84 0,00 7 000,00 608 966,62 0,00 8 886,74 0,00 0,00

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 96 000,00 0,00 1 000,00 195 200,00 240 100,00 1 647 000,00 2 646 067,34 31 600,00 435 167,34 0,00

0,00 45 000,00 0,00 2 790 079,15 2 448 779,15 45 000,00 45 000,00 186 300,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00Total recettes de l'exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement

339 154,81 0,00 0,00 0,00 464 954,81 0,00 0,00 121 300,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

2 787 933,96 0,00 45 000,00 0,00 3 255 033,96 45 000,00 45 000,00 307 600,00 4 500,00 20 000,00 0,00 0,00

RECETTES

DEPENSES

30 323,00 181 585,00 307 972,00 112 507,00 930 410,00 61 735,00 1 211 825,00 4 557 517,34 5 700,00 907 794,00 5 599,00 802 067,34

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice 30 323,00 181 585,00 307 972,00 112 507,00 930 410,00 61 735,00 1 211 825,00 802 067,34 4 557 517,34 5 700,00 907 794,00 5 599,00

FONCTIONNEMENT

RECETTES

0,00 0,00 20 000,00 22 000,00 188 900,00 56 000,00 48 200,00 4 557 517,34 24 900,00 65 300,00 4 300,00 4 127 917,34

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 017,34 0,00 0,00 0,00 411 017,34

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 20 000,00 22 000,00 188 900,00 56 000,00 48 200,00 3 716 900,00 4 146 500,00 24 900,00 65 300,00 4 300,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public

ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de

la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et

R.5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

40

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d'investissement 501 217,84 195 200,00 247 100,00 1 647 000,00 3 255 033,96 31 600,00 444 054,08 0,00 0,00 0,00 180 730,50 8 131,54

Dépenses réelles 228 000,00 247 100,00 195 200,00 501 217,84 8 131,54 180 730,50 0,00 0,00 0,00 444 054,08 31 600,00 1 836 033,96

228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,0016 Emprunts et dettes assimilées

228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00Emprunts en euros1641

0,00 247 100,00 195 200,00 501 217,84 8 131,54 180 730,50 0,00 0,00 0,00 444 054,08 31 600,00 1 608 033,96Opérations d'équipement

101 ACQUISITIONS 0,00 20 500,00 2 200,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 42 200,00

102 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 089,40 0,00 161 089,40

103 PISCINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

109 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,54

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 955,20 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 165 955,20

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00


115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 126 600,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00 201 200,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 667,34 0,00 203 667,34

118 RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585,98 0,00 4 585,98

122 LA PLAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,36 0,00 211,36

123 TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,30

128 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

129 ACCESSIBILITE ERP 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Dépenses d'ordre 1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 000,00

1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 000,00041 Opérations patrimoniales

77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00Subv nature org publics - Bâtiments et installations204412

537 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00Subv nature privé - Bâtiments et installations204422

805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00Autres bâtiments publics21318

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres réseaux21538

RECETTES

Total recettes d'investissement 307 600,00 45 000,00 45 000,00 2 787 933,96 3 255 033,96 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 500,00

Recettes réelles 819 866,62 45 000,00 45 000,00 307 600,00 4 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 1 286 966,62

41

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

330 154,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 154,81001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

330 154,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 154,81Solde d'exécution de la section d'investissement reporté001

480 711,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 711,8110 Dotations, fonds divers et réserves

88 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 700,00F.C.T.V.A.10222

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00T.L.E.10223

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00Taxe d'aménagement10226

372 011,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 011,81Excédents de fonctionnement capitalisés1068

9 000,00 45 000,00 45 000,00 307 600,00 4 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 476 100,00Opérations d'équipement

109 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00


115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00

126 SALLE DES FETES 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00

128 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

129 ACCESSIBILITE ERP 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

Recettes d'ordre 1 968 067,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 067,34

347 567,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 567,34021 Virement de la section de fonctionnement

347 567,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 567,34Virement de la section de fonctionnement021

201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

18 128,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 128,35Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre2802

1 682,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682,78Amortissements des frais d'études28031

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études280421

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et études2804411

20 896,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 896,54Subv nature org publics - Bâtiments et installations2804412

21 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 018,00Concessions et droits similaires28051

1 608,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,44Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135

1 178,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,06Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568

9 466,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 466,71Matériel roulant281571

27 312,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 312,06Autre matériel et outillage de voirie281578

33 228,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 228,03Autres installations, matériel et outillage techniques28158

6 930,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,24Matériel de transport28182

12 757,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 757,16Matériel de bureau et matériel informatique28183

13 167,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 167,09Mobilier28184

34 126,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 126,54Autres immobilisations corporelles28188

42

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 000,00041 Opérations patrimoniales

77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00Terrains nus2111

156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00Terrains bâtis2115

805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00Immeubles de rapport2132

381 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00Autres constructions2138

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Réseaux d'adduction d'eau21531

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 930 410,00 61 735,00 1 211 825,00 802 067,34 4 557 517,34 5 700,00 907 794,00 5 599,00 30 323,00 181 585,00 307 972,00 112 507,00

Dépenses réelles 253 000,00 1 211 825,00 61 735,00 930 410,00 112 507,00 307 972,00 181 585,00 30 323,00 5 599,00 907 794,00 5 700,00 4 008 450,00

1 204 050,00 5 700,00 313 190,00 300,00 1 850,00 3 750,00 157 650,00 38 200,00 282 490,00 6 550,00 386 870,00 7 500,00011 Charges à caractère général

0,00 0,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042

0,00 2 800,00 0,00 5 100,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 27 000,00Eau et assainissement60611

0,00 17 000,00 0,00 24 000,00 2 600,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 76 900,00 0,00 181 000,00Énergie - Électricité60612

0,00 35 200,00 0,00 27 500,00 0,00 47 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 115 000,00Combustibles60621

0,00 500,00 400,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 15 000,00Carburants60622

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Alimentation60623

0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00Produits de traitement60624

0,00 8 450,00 600,00 900,00 650,00 3 700,00 100,00 150,00 0,00 5 250,00 200,00 20 000,00Autres fournitures non stockées60628

0,00 3 050,00 0,00 4 500,00 300,00 2 900,00 0,00 700,00 0,00 2 000,00 0,00 13 450,00Fournitures d'entretien60631

0,00 10 220,00 1 900,00 4 130,00 500,00 4 400,00 200,00 400,00 0,00 5 800,00 0,00 27 550,00Fournitures de petit équipement60632

0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 19 640,00 0,00 22 000,00Fournitures de voirie60633

0,00 2 600,00 800,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 4 700,00Vêtements de travail60636

0,00 6 500,00 0,00 2 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 10 750,00Fournitures administratives6064

0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065

0,00 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00Fournitures scolaires6067

0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00Autres matières et fournitures6068

0,00 34 550,00 650,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 53 700,00Contrats de prestations de services611

0,00 23 650,00 0,00 3 000,00 0,00 500,00 2 200,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 36 850,00Locations mobilières6135

0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00Charges locatives et de copropriété614

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00Terrains61521

0,00 36 300,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00Bâtiments61522

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 113 000,00Voies et réseaux61523

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Bois et forêts61524

43

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00 0,00 12 000,00Matériel roulant61551

0,00 5 400,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 15 300,00Autres biens mobiliers61558

0,00 35 950,00 400,00 9 700,00 1 100,00 3 800,00 1 250,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 57 400,00Maintenance6156

7 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 24 000,00Primes d'assurances616

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Etudes et recherches617

0,00 6 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00Documentation générale et technique6182

0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 4 550,00Versements à des organismes de formation6184

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Autres frais divers6188

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Honoraires6226

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00Frais d'actes et de contentieux6227

0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00Divers6228

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00Annonces et insertions6231

0,00 28 650,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 850,00Fêtes et cérémonies6232

0,00 6 900,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00Catalogues et imprimés6236

0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00Publications6237

0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00Transports collectifs6247

0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00Voyages et déplacements6251

0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 500,00Missions6256

0,00 48 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00Réceptions6257

0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00Frais d'affranchissement6261

0,00 7 100,00 700,00 4 900,00 850,00 2 050,00 0,00 600,00 300,00 2 900,00 0,00 19 400,00Frais de télécommunications6262

0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Services bancaires et assimilés627

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Concours divers (cotisations...)6281

0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 2 000,00Autres services extérieurs6288

0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00Taxes foncières63512

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00Taxes et impôts sur les véhicules6355

2 003 600,00 0,00 534 164,00 5 299,00 28 473,00 27 785,00 150 322,00 74 207,00 602 680,00 55 185,00 525 485,00 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés

0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00Autre personnel extérieur6218

0,00 1 175,00 143,00 1 937,00 231,00 523,00 99,00 6,00 11,00 1 375,00 0,00 5 500,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

0,00 4 819,00 544,00 7 860,00 899,00 1 743,00 333,00 22,00 44,00 5 936,00 0,00 22 200,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

0,00 726,00 132,00 1 155,00 99,00 363,00 33,00 33,00 33,00 726,00 0,00 3 300,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

0,00 188 785,00 24 442,00 287 658,00 38 598,00 33 067,00 12 829,00 4 424,00 2 875,00 225 722,00 0,00 818 400,00Rémunération principale64111

0,00 9 323,00 1 425,00 9 650,00 438,00 1 097,00 768,00 0,00 0,00 10 199,00 0,00 32 900,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

0,00 82 246,00 9 369,00 62 719,00 9 889,00 8 848,00 4 164,00 260,00 520,00 58 285,00 0,00 236 300,00Autres indemnités64118

0,00 18 182,00 0,00 34 591,00 0,00 55 884,00 443,00 443,00 443,00 19 514,00 0,00 129 500,00Rémunérations64131

44

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 56 900,00Emplois d'avenir64162

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00Rémunérations des apprentis6417

0,00 40 185,00 5 024,00 70 324,00 11 051,00 30 138,00 3 014,00 1 005,00 1 005,00 55 254,00 0,00 217 000,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

0,00 83 976,00 10 651,00 83 752,00 10 652,00 12 220,00 5 494,00 112,00 112,00 100 231,00 0,00 307 200,00Cotisations aux caisses de retraite6453

0,00 1 350,00 0,00 2 850,00 0,00 4 575,00 75,00 75,00 75,00 3 000,00 0,00 12 000,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

0,00 56 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00Cotisations pour assurance du personnel6455

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457

0,00 2 470,00 285,00 3 135,00 380,00 665,00 190,00 95,00 95,00 2 185,00 0,00 9 500,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458

0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00Médecine du travail, pharmacie6475

0,00 10 448,00 3 170,00 11 049,00 1 970,00 1 199,00 343,00 2 998,00 86,00 8 137,00 0,00 39 400,00Autres charges6488

653 700,00 0,00 60 440,00 0,00 0,00 150 050,00 0,00 100,00 45 240,00 0,00 297 370,00 100 500,0065 Autres charges de gestion courante

0,00 820,00 0,00 240,00 100,00 0,00 50,00 0,00 0,00 40,00 0,00 1 250,00Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..651

0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00Indemnités6531

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Frais de mission6532

0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00Cotisations de retraite6533

0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Formation6535

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat65372

4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00Créances admises en non-valeur6541

95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00Service d'incendie6553

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Contributions aux organismes de regroupement6554

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 1 400,00Autres contributions obligatoires6558

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00CCAS657362

0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00SPA657363

0,00 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 213 000,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Charges diverses de la gestion courante658

139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,0066 Charges financières

135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00Intérêts réglés à l'échéance66111

-7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque6681

8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 6 000,0067 Charges exceptionnelles

0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00Bourses et prix6714

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Autres charges exceptionnelles678

Dépenses d'ordre 549 067,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 067,34

45

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

347 567,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 567,34023 Virement à la section d'investissement

347 567,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 567,34Virement à la section d'investissement023

201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 188 900,00 56 000,00 48 200,00 4 127 917,34 4 557 517,34 24 900,00 65 300,00 4 300,00 0,00 0,00 20 000,00 22 000,00

Recettes réelles 4 127 917,34 48 200,00 56 000,00 188 900,00 22 000,00 20 000,00 0,00 0,00 4 300,00 65 300,00 24 900,00 4 557 517,34

411 017,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 017,34002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

411 017,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 017,34Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)002

19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00013 Atténuations de charges

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419

170 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00 142 700,00 0,00 3 000,00 0,0070 Produits des services, du domaine et ventes diverses

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00A caractère sportif70631

0,00 0,00 0,00 142 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 700,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

2 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 655 000,0073 Impôts et taxes

1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00Taxes foncières et d'habitation73111

805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00Attribution de compensation7321

0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00Droits de place7336

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00Taxe sur l'électricité7351

1 084 700,00 0,00 37 200,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 46 200,00 0,00 25 900,00 956 900,0074 Dotations, subventions et participations

475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00Dotation forfaitaire7411

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00Dotation de solidarité rurale74121

50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00Dotation nationale de péréquation74127

0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 39 000,00Emplois d'avenir74712

0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00Autres74718

14 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00Départements7473

0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00Autres communes74748

0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 36 200,00GFP de rattachement74751

0,00 4 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 9 100,00Autres organismes7478

90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482

60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle74832

46

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE)74833

19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

38 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00Dotation de recensement7484

209 100,00 24 900,00 9 100,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 19 300,00 100 000,0075 Autres produits de gestion courante

0,00 19 300,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 9 100,00 24 900,00 109 100,00Revenus des immeubles752

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00Régies dotées de la personnalité morale7562

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,0077 Produits exceptionnels

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Produits exceptionnels divers7788

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

47

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

DETAIL FONCTIONNEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (2) 802 067,34 1 211 825,00 2 013 892,34

Dépenses de l'exercice 802 067,34 1 211 825,00 2 013 892,34

011 Charges à caractère général 7 500,00 386 870,00 394 370,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 525 485,00 525 485,00

023 Virement à la section d'investissement 347 567,34 0,00 347 567,34

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 201 500,00 0,00 201 500,00

65 Autres charges de gestion courante 100 500,00 297 370,00 397 870,00

66 Charges financières 139 000,00 0,00 139 000,00

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 2 100,00 8 100,00

RECETTES TOTALES (2) 4 127 917,34 48 200,00 4 176 117,34

Recettes de l'exercice 3 716 900,00 48 200,00 3 765 100,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 3 000,00 3 000,00

73 Impôts et taxes 2 655 000,00 0,00 2 655 000,00

74 Dotations, subventions et participations 956 900,00 25 900,00 982 800,00

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 19 300,00 119 300,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00

Restes à réaliser - reports 411 017,34 0,00 411 017,34

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 411 017,34 0,00 411 017,34

CHAPITRES (1)


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

B-1-1-B 48

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

collectivité

021

Assemblée locale

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

classées ailleurs)

026

Cimetières et

pompes funèbres

CHAPITRES 745458 146950 45150 114604 200463 7400 DEPENSES TOTALES (2) 704 258,00 146 950,00 45 150,00 113 604,00 196 463,00 5 400,00

Dépenses de l'exercice 704 258,00 146 950,00 45 150,00 113 604,00 196 463,00 5 400,00

011 Charges à caractère général 231 420,00 3 400,00 45 150,00 85 850,00 15 650,00 5 400,00

012 Charges de personnel et frais assimil 472 018,00 0,00 0,00 25 654,00 27 813,00 0,00

023 Virement à la section d'investissemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 820,00 143 550,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 41 200,00 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00 2 000,00

Recettes de l'exercice 41 200,00 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00 2 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 21 900,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




B-1-1-B 49

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité

publique

Total

DEPENSES TOTALES (2) 48 039,00 13 696,00 61 735,00

Dépenses de l'exercice 48 039,00 13 696,00 61 735,00

011 Charges à caractère général 6 250,00 300,00 6 550,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 41 789,00 13 396,00 55 185,00

RECETTES TOTALES (2) 56 000,00 0,00 56 000,00

Recettes de l'exercice 56 000,00 0,00 56 000,00

73 Impôts et taxes 3 000,00 0,00 3 000,00

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 0,00 53 000,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 11

112

Police municipale

114

Autres services

de protection

civile

CHAPITRES 49539 54500 DEPENSES TOTALES (2) 46 539,00 1 500,00

Dépenses de l'exercice 46 539,00 1 500,00

011 Charges à caractère général 4 750,00 1 500,00

012 Charges de personnel et frais assimil 41 789,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 3 000,00 53 000,00

Recettes de l'exercice 3 000,00 53 000,00

73 Impôts et taxes 3 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 50

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES TOTALES (2) 37 445,00 455 926,00 1 100,00 435 939,00 930 410,00

Dépenses de l'exercice 37 445,00 455 926,00 1 100,00 435 939,00 930 410,00

011 Charges à caractère général 4 000,00 106 740,00 1 100,00 170 650,00 282 490,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 33 445,00 303 986,00 0,00 265 249,00 602 680,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 45 200,00 0,00 40,00 45 240,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 3 500,00 0,00 185 400,00 188 900,00

Recettes de l'exercice 0,00 3 500,00 0,00 185 400,00 188 900,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 142 700,00 142 700,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 3 500,00 0,00 42 700,00 46 200,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

251

Hébergement et

restauration

scolaire

255

Classes de

découverte et

autres services

annexes de

CHAPITRES 203018 256408 416599 204740 DEPENSES TOTALES (2) 203 018,00 252 908,00 283 599,00 152 340,00

Dépenses de l'exercice 203 018,00 252 908,00 283 599,00 152 340,00

011 Charges à caractère général 33 750,00 72 990,00 121 900,00 48 750,00

012 Charges de personnel et frais assimil 169 208,00 134 778,00 161 659,00 103 590,00

65 Autres charges de gestion courante 60,00 45 140,00 40,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 3 500,00 133 000,00 52 400,00

Recettes de l'exercice 0,00 3 500,00 133 000,00 52 400,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 108 000,00 34 700,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 3 500,00 25 000,00 17 700,00




B-1-1-B 51

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

Total

DEPENSES TOTALES (2) 112 507,00 112 507,00



012 Charges de personnel et frais assimilés 74 207,00 74 207,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00



70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000,00 5 000,00

74 Dotations, subventions et participations 17 000,00 17 000,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 32

321

Bibliothèques et

médiathèques

CHAPITRES 134507 DEPENSES TOTALES (2) 112 507,00

Dépenses de l'exercice 112 507,00

011 Charges à caractère général 38 200,00

012 Charges de personnel et frais assimil 74 207,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00

RECETTES TOTALES (2) 22 000,00

Recettes de l'exercice 22 000,00

013 Atténuations de charges 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 5 000,00

74 Dotations, subventions et participations 17 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 52

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES TOTALES (2) 257,00 293 534,00 14 181,00 307 972,00

Dépenses de l'exercice 257,00 293 534,00 14 181,00 307 972,00

011 Charges à caractère général 0,00 157 650,00 0,00 157 650,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 257,00 135 884,00 14 181,00 150 322,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

Recettes de l'exercice 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

CHAPITRES (1)


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de

loisir

421

Centres de loisirs

CHAPITRES 59664 62066 142468 49336 14181 DEPENSES TOTALES (2) 59 664,00 62 066,00 122 468,00 49 336,00 14 181,00

Dépenses de l'exercice 59 664,00 62 066,00 122 468,00 49 336,00 14 181,00

011 Charges à caractère général 26 750,00 40 400,00 50 800,00 39 700,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimil 32 914,00 21 666,00 71 668,00 9 636,00 14 181,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00




B-1-1-B 53

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

52

Interventions

sociales

Total





65 Autres charges de gestion courante 150 050,00 150 050,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 52

520

Services

communs

CHAPITRES 181585 DEPENSES TOTALES (2) 181 585,00


011 Charges à caractère général 3 750,00

012 Charges de personnel et frais assimil 27 785,00

65 Autres charges de gestion courante 150 050,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00

Recettes de l'exercice 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 54

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

61

Services en faveur

des personnes âgées

Total





CHAPITRES (1)




B-1-1-B 55

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 7 Logement

70

Services communs

Total



011 Charges à caractère général 300,00 300,00




74 Dotations, subventions et participations 1 500,00 1 500,00

75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 2 800,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 56

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

Total



011 Charges à caractère général 127 200,00 185 990,00 313 190,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 364 452,00 169 712,00 534 164,00

65 Autres charges de gestion courante 40,00 60 400,00 60 440,00

RECETTES TOTALES (2) 56 200,00 9 100,00 65 300,00

Recettes de l'exercice 56 200,00 9 100,00 65 300,00

013 Atténuations de charges 19 000,00 0,00 19 000,00

74 Dotations, subventions et participations 37 200,00 0,00 37 200,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 100,00 9 100,00

CHAPITRES (1)


810

Services

communs

811

Eau et

assainissement.

812

Collecte et

traitement des

ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Éclairage public

816

Autres réseaux et

services divers

820

Services

communs

821

Équipements de

voirie

CHAPITRES 397350 1100 24987 28855 69600 26000 12900 28400 DEPENSES TOTALES (2) 341 150,00 1 100,00 24 987,00 28 855,00 69 600,00 26 000,00 12 900,00 28 400,00

Dépenses de l'exercice 341 150,00 1 100,00 24 987,00 28 855,00 69 600,00 26 000,00 12 900,00 28 400,00

011 Charges à caractère général 44 400,00 1 100,00 12 000,00 0,00 69 600,00 100,00 12 500,00 28 400,00

012 Charges de personnel et frais assimil 296 710,00 0,00 12 987,00 28 855,00 0,00 25 900,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 37 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 57

Sous-fonction 82

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

179459 133393 71050179 459,00 133 393,00 61 950,00

179 459,00 133 393,00 61 950,00129 740,00 13 400,00 1 950,00

49 719,00 119 993,00 0,00

0,00 0,00 60 000,00

0,00 0,00 9 100,00

0,00 0,00 9 100,000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 9 100,00

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 9 Action économique

90

Interventions

économiques

96

Aides aux services

publics

Total

DEPENSES TOTALES (2) 0,00 5 700,00 5 700,00

Dépenses de l'exercice 0,00 5 700,00 5 700,00

011 Charges à caractère général 0,00 5 700,00 5 700,00

RECETTES TOTALES (2) 4 900,00 20 000,00 24 900,00

Recettes de l'exercice 4 900,00 20 000,00 24 900,00

75 Autres produits de gestion courante 4 900,00 20 000,00 24 900,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 58

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL INVESTISSEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (2) 1 647 000,00 247 100,00 1 894 100,00

Dépenses de l'exercice 1 647 000,00 240 100,00 1 887 100,00

Non individualisées en opérations 1 647 000,00 0,00 1 647 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 419 000,00 0,00 1 419 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 228 000,00 0,00 228 000,00

N° Opérations 0,00 240 100,00 240 100,00

101 ACQUISITIONS 0,00 9 500,00 9 500,00

101 ACQUISITIONS 0,00 4 000,00 4 000,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 126 600,00 126 600,00

129 ACCESSIBILITE ERP 0,00 100 000,00 100 000,00

Restes à réaliser - reports 0,00 7 000,00 7 000,00

N° Opérations 0,00 7 000,00 7 000,00

101 ACQUISITIONS 0,00 7 000,00 7 000,00

RECETTES TOTALES (2) 2 787 933,96 45 000,00 2 832 933,96

Recettes de l'exercice 2 448 779,15 45 000,00 2 493 779,15

Non affectées aux opérations 2 448 779,15 0,00 2 448 779,15

021 Virement de la section de fonctionnemen 347 567,34 0,00 347 567,34

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 201 500,00 0,00 201 500,00

041 Opérations patrimoniales 1 419 000,00 0,00 1 419 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 480 711,81 0,00 480 711,81

Affectées aux opérations 0,00 45 000,00 45 000,00

129 ACCESSIBILITE ERP 0,00 45 000,00 45 000,00

Restes à réaliser - reports 339 154,81 0,00 339 154,81

Non affectées aux opérations 330 154,81 0,00 330 154,81

001 Solde d'exécution de la section d'investis 330 154,81 0,00 330 154,81

Affectées aux opérations 9 000,00 0,00 9 000,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 1 400,00 0,00 1 400,00

126 SALLE DES FETES 7 600,00 0,00 7 600,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 59

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

DEPENSES TOTALES (2) 247 100,00


Non individualisées en opérations 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

N° Opérations 240 100,00

101 ACQUISITIONS 9 500,00


115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 126 600,00

116 CIMETIERE 0,00

126 SALLE DES FETES 0,00

129 ACCESSIBILITE ERP 100 000,00

Restes à réaliser - reports 7 000,00





Non affectées aux opérations 0,00

021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

Affectées aux opérations 45 000,00

129 ACCESSIBILITE ERP 45 000,00

Restes à réaliser - reports 0,00

Non affectées aux opérations 0,00

001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00

Affectées aux opérations 0,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00

126 SALLE DES FETES 0,00




B-1-1-B 60

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

Total



N° Opérations 195 200,00 195 200,00

101 ACQUISITIONS 650,00 650,00

101 ACQUISITIONS 1 550,00 1 550,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 43 000,00 43 000,00

128 VIDEOPROTECTION 150 000,00 150 000,00



Affectées aux opérations 45 000,00 45 000,00

128 VIDEOPROTECTION 45 000,00 45 000,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 11

112

Police municipale

114

Autres services de

protection civile



N° Opérations 152 200,00 43 000,00

101 ACQUISITIONS 650,00 0,00

101 ACQUISITIONS 1 550,00 0,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 43 000,00

128 VIDEOPROTECTION 150 000,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 45 000,00 0,00

Recettes de l'exercice 45 000,00 0,00

Affectées aux opérations 45 000,00 0,00

128 VIDEOPROTECTION 45 000,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 61

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

21

Enseignement du

premier degré

Total



N° Opérations 1 000,00 1 000,00

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 1 000,00 1 000,00

Restes à réaliser - reports 500 217,84 500 217,84

N° Opérations 500 217,84 500 217,84









CHAPITRES (1)

Sous-fonction 21

212

Ecoles primaires




111 ECOLE MARTERNELLE 0,00

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 1 000,00

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 0,00





CHAPITRES (1)




B-1-1-B 62

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 21

212

Ecoles primaires










B-1-1-B 63

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

patrimoines

Total



N° Opérations 8 131,54 8 131,54

109 MEDIATHEQUE 8 131,54 8 131,54




109 MEDIATHEQUE 4 500,00 4 500,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 32

321

Bibliothèques et

médiathèques


Dépenses de l'exercice 0,00

N° Opérations 0,00

109 MEDIATHEQUE 0,00




109 MEDIATHEQUE 8 131,54


Recettes de l'exercice 0,00

Affectées aux opérations 0,00




109 MEDIATHEQUE 4 500,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 64

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

41

Sports

Total



N° Opérations 96 000,00 96 000,00

101 ACQUISITIONS 6 000,00 6 000,00

103 PISCINE 7 000,00 7 000,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 3 000,00 3 000,00

103 PISCINE 5 000,00 5 000,00



N° Opérations 84 730,50 84 730,50


123 TENNIS 775,30 775,30





CHAPITRES (1)

Sous-fonction 41

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

DEPENSES TOTALES (2) 8 000,00 23 000,00 12 000,00 137 730,50

Dépenses de l'exercice 8 000,00 23 000,00 12 000,00 53 000,00

N° Opérations 8 000,00 23 000,00 12 000,00 53 000,00

101 ACQUISITIONS 0,00 6 000,00 0,00 0,00

103 PISCINE 0,00 0,00 7 000,00 0,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 3 000,00 0,00 0,00 0,00

103 PISCINE 0,00 0,00 5 000,00 0,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 000,00 17 000,00 0,00 53 000,00

123 TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 65

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 41

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 84 730,50

N° Opérations 0,00 0,00 0,00 84 730,50

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 83 955,20

123 TENNIS 0,00 0,00 0,00 775,30

RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 20 000,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 20 000,00




B-1-1-B 66

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

CHAPITRES (1)

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 67

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 68

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

Total



N° Opérations 43 000,00 392 167,34 435 167,34

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 48 000,00 48 000,00

101 ACQUISITIONS 10 000,00 3 500,00 13 500,00

102 RESERVES FONCIERES 0,00 157 000,00 157 000,00

117 VOIRIES 0,00 6 000,00 6 000,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 4 000,00 0,00 4 000,00

117 VOIRIES 20 000,00 177 667,34 197 667,34

118 RESEAUX 9 000,00 0,00 9 000,00

Restes à réaliser - reports 0,00 8 886,74 8 886,74

N° Opérations 0,00 8 886,74 8 886,74

102 RESERVES FONCIERES 0,00 4 089,40 4 089,40

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 4 585,98 4 585,98

122 LA PLAINE 0,00 211,36 211,36

RECETTES TOTALES (2) 0,00 45 000,00 45 000,00

Recettes de l'exercice 0,00 45 000,00 45 000,00

Affectées aux opérations 0,00 45 000,00 45 000,00

117 VOIRIES 0,00 45 000,00 45 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 69

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN





811

Eau et

assainissement.

812

Collecte et

traitement des

814

Éclairage public

820

Services communs

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

DEPENSES TOTALES (2) 9 000,00 20 000,00 14 000,00 5 000,00 1 000,00 180 667,34 2 500,00

Dépenses de l'exercice 9 000,00 20 000,00 14 000,00 5 000,00 1 000,00 180 667,34 2 500,00

N° Opérations 9 000,00 20 000,00 14 000,00 5 000,00 1 000,00 180 667,34 2 500,00

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

101 ACQUISITIONS 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 000,00 0,00 2 500,00

102 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

117 VOIRIES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 177 667,34 0,00

118 RESEAUX 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

122 LA PLAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

125 OPERATION GRANDE RUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

127 MISE AUX NORMES TROTTOIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

125 OPERATION GRANDE RUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

102 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

122 LA PLAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 70

Sous-fonction 82

824

Autres opérations

d'aménagement

211 886,74

203 000,00

203 000,00

43 000,00

0,00

157 000,00

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 886,74

8 886,74

4 089,40

4 585,98

211,36

0,00

0,00

0,00

0,00

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 9 Action économique

90

Interventions

économiques

96

Aides aux services

publics

Total



N° Opérations 14 600,00 17 000,00 31 600,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 14 600,00 17 000,00 31 600,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 71

A2.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)


Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de fileNiveau

de taux

(5)

Index

(4)Taux

actua-

riel

Devise Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé partiel

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès des établissements financiers

(Total)

4 379 130,61

1641 Emprunts en euros (total) 4 379 130,61

CREDIT LOCAL FRANCE F98006 MON005421 A03/07/1998 01/01/2000 304 898,03 0 6.0 6.0 X N A-1

CREDIT LOCAL FRANCE V99008 MON099799 A28/12/1999 15/01/2001 137 204,12 0 5.19 3.61099 C N A-1

CA CENTRE EST V99009 973938014 A28/12/1999 04/01/2001 99 091,86 0 4.95 4.95 X N A-1

CEP DES ALPES F20000 AMC186001 A23/11/2000 25/03/2002 152 449,02 0 5.9 5.44281 X N A-1

CREDIT LOCAL FRANCE R200023018 MIN17 A20/07/2000 01/04/2012 88 687,58 EURIBOR 0.5475 0.35752 X O A-1

CEP DES ALPES F20024 CCAMC1860 A24/10/2002 25/11/2003 300 000,00 0 4.11 4.11 X N A-1

CA CENTRE EST F20041 029194301 A09/11/2004 15/02/2005 500 000,00 0 4.4 4.4 X N A-1

CREDIT LOCAL FRANCE F20051 MON236469 T19/12/2005 01/08/2006 400 000,00 0 4.04 4.10216 X N A-1

CDC F2009 1131547 A01/04/2009 01/02/2010 1 000 000,00 0 4.42 5.39703 X N A-1

CA SUD RHONE ALPES F2011 0000060703 A13/12/2011 21/02/2012 696 800,00 0 4.27 4.27 X N A-1

CDC F2012 1234695 A21/11/2012 01/12/2013 700 000,00 0 3.95 4.00391 X N A-1

Total général 4 379 130,61

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

B-3-4-A22 72

A2.2

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)


Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 01/01/2015

Capital restant

dû au

01/01/2015

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt à

la date de vote

du budget (14)

Intérêts

perçus (16)

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 77 057,15 227 103,02 133 462,23 3 118 533,76 0,00 0,00

227 103,02 77 057,15 133 462,231641 Emprunts en euros (total) 3 118 533,76 0,00 0,00

9 242,63 12 353,32 12 907,8898006 MON005421 215 131,29 14,00 6.0N 0,00 F 0 0,00

11 305,49 0,00 58,7999008 MON099799 11 305,49 0,00 3.61099N 0,00 V 0 0,00

8 112,68 0,00 821,4799009 973938014 8 112,68 0,00 4.95N 0,00 V 0 0,00

8 999,47 2 425,27 3 694,3720000 AMC186001 62 616,43 6,17 5.44281N 0,00 F 0 0,00

8 769,52 87,23 295,47200023018 MIN17 72 496,25 5,00 0.35752N 0,00 R EURIBOR 0,00

11 508,41 744,61 7 919,1020024 CCAMC1860 192 678,80 12,83 4.11N 0,00 F 0 0,00

23 906,16 10 369,86 12 865,6320041 029194301 292 400,71 9,08 4.4N 0,00 F 0 0,00

9 867,76 2 158,05 13 198,7220051 MON236469 330 369,99 21,33 4.10216N 0,00 F 0 0,00

60 087,68 27 370,62 32 514,732009 1131547 735 627,46 9,08 5.39703N 0,00 F 0 0,00

37 387,60 19 604,39 24 362,842011 0000060703 569 358,37 11,08 4.27N 0,00 F 0 0,00

37 915,62 1 943,80 24 823,232012 1234695 628 436,29 12,92 4.00391N 0,00 F 0 0,00

Total général 77 057,15 227 103,02 133 462,23 3 118 533,76 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.

B-3-4-A22 73

A2.4

IVIV - ANNEXES


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)


(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euro

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(1)

Indices en euros

(6)

Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A) 11

3 118 533,76

100,00%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

Nombre de

produits

% de

l'encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé

Multiplicateur jusqu'à 5

Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2015 après opérations de couverture éventuelles.

B-3-4-A24 74

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 10/07/2009

Biens de faible valeur

1 000,00€

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

10/07/2009202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation

cadast

5Linéaire

10/07/20092031 Frais d'études 5Linéaire

10/07/20092041642 SPIC - Bâtiments et installations 10Linéaire

10/07/20092042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5Linéaire

10/07/200920422 Privé - Bâtiments et installations 5Linéaire

10/07/2009204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 10Linéaire

10/07/20092051 Concessions et droits similaires 2Linéaire

10/07/20092135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10Linéaire

10/07/200921568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 6Linéaire

10/07/200921571 Matériel roulant - Voirie 6Linéaire

10/07/200921578 Autre matériel et outillage de voirie 6Linéaire

10/07/20092158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6Linéaire

10/07/20092182 Matériel de transport 5Linéaire

10/07/20092183 Matériel de bureau et matériel informatique 3Linéaire

10/07/20092184 Mobilier 5Linéaire

10/07/20092188 Autres immobilisations corporelles 6Linéaire

B-3-4-A3 75

A6.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES


DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B 228 000,00 228 000,00 I

228 000,00 228 000,0016 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 228 000,00 228 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

Op. de l'exercice

I

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00D001 836 966,62 228 000,00

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

608 966,62


(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble

B-1-1-B 76

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)Art. (1)Propositions

nouvellesVote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 657 767,34 657 767,34 III

Ressources propres externes de l’année (a) 108 700,00 108 700,00

10222 Dotations, fonds divers et réserves 88 700,00 88 700,00

10223 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00

Ressources propres internes de l’année (b)(3) 549 067,34 549 067,34

2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 18 128,35 18 128,35

28031 Amortissements des frais d'études 1 682,78 1 682,78

280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00

2804411 Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00

2804412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 20 896,54 20 896,54

28051 Concessions et droits similaires 21 018,00 21 018,00

28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 1 608,44 1 608,44

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 178,06 1 178,06

281571 Matériel roulant 9 466,71 9 466,71

281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 312,06 27 312,06

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 33 228,03 33 228,03

28182 Matériel de transport 6 930,24 6 930,24

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 757,16 12 757,16

28184 Mobilier 13 167,09 13 167,09

28188 Autres immobilisations corporelles 34 126,54 34 126,54

024 Produits de cessions 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 347 567,34 347 567,34

Opérations de

l'exercice

III

TOTAL

IV

Total ressources

propres

disponibles

330 154,81 657 767,34 1 494 733,96 372 011,81

Solde d'exécution

R001 (4)(5)

Affectation

R1068 (4)

134 800,00

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)(5)

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 836 966,62

1 494 733,96

+ 657 767,34

IV

V = IV - II (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

77

A9

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)


CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :

Nouveaux crédits votésRAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations

cumulées au 01/01/N (2)Total (4)

DEPENSES (a)

Dépenses nettes (a-c)

RECETTES (b)

Recettes nettes (b-d)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre

B-3-4-A9 78

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à la date du vote du

budget (6)Taux initial

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au

01/01/2015Montant initial

Organisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

En intérêts (8) En capital

Catégorie

d'emprunt (7)Désignation du bénéficiaire

Année Profil

Année de

mobilisation et profil

d’amortissement de

l’emprunt (1)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts contractés

par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

Total des emprunts autres que

ceux contractés par des

collectivités ou des EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,000,00

Total des emprunts contractés

pour des opérations de

logement social

1 196 288,46 913 015,54 22 071,91 45 367,50

0V0VACDCCarrefour 3 rois

construction 10

logements

OPAC 38 0 243 038,92 140 800,81 4 970,26 9 315,125,8 3,53 1995 X 11,50

0V0VACDCMoulin des foulons

5 logements

PLURALIS 0 112 367,54 77 320,40 2 358,27 3 538,074,8 3,05 1999 X 16,67

0V0VACDCMoulin des foulons

2 logements

PLURALIS 0 25 762,01 16 875,29 430,31 870,064,3 2,55 1999 X 16,50

0V0VACDCPré Chapotin 6

logements

SDH 0 41 509,60 12 721,52 375,28 3 103,664,23 2,95 2004 X 3,75

0V0VACDCJardin Melle

Henriette

construction 2

logements

PLURALIS 0 45 362,80 41 617,48 936,39 828,042,75 2,25 2006 X 33,25


Henriette aquisition

2 logements

PLURALIS 0 2 905,60 2 751,95 61,92 37,262,75 2,25 2006 X 43,25


Henriette

construction 3

logements

PLURALIS 0 106 541,20 98 715,36 2 714,67 1 791,563,25 2,75 2006 X 33,25

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

B-3-4-B11 79

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à la date du vote du

budget (6)Taux initial

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au

01/01/2015Montant initial

Organisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

En intérêts (8) En capital

Catégorie

d'emprunt (7)Désignation du bénéficiaire

Année Profil

Année de

mobilisation et profil

d’amortissement de

l’emprunt (1)

0V0VACDCLogement MalènePLURALIS 0 14 402,80 12 899,19 290,23 320,172,75 2,25 2006 X 28,08

VVACDCJardin Melle

Henriette

acqusition 3

logements

PLURALIS 4 552,00 4 349,14 119,60 52,023,25 2,75 2006 X 43,25

0V0VACDCHOPITAL BRUN

FAULQUIER

RESIDENCE BRUN FAULQUIER 0 105 865,79 36 842,12 814,21 18 219,722,21 2,21 2011 X 1,42

0V0VACDCL'Erinée aquisition

24 logement

SDH 0 73 863,20 71 319,77 1 426,39 741,741,5 2,0 2011 X 45,50

0V0VACDCL'Erinée

construction 24

logements

SDH 0 334 760,40 316 435,32 6 328,70 5 167,541,5 2,0 2011 X 35,50

0V0VACDCL'Erinée aquisition

6 logements

SDH 0 13 453,60 12 899,59 199,94 156,831,05 1,55 2011 X 45,50

0V0VACDCL'Erinée

construction 6

logements

SDH 0 71 903,00 67 467,60 1 045,74 1 225,711,05 1,55 2011 X 35,50

TOTAL GENERAL 913 015,54 1 196 288,46 45 367,50 22 071,91

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

B-3-4-B11 80

B1.2

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT


Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

Provisions pour garanties d’emprunts

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 146 500,00

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

I/IIPart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

B-1-1-A 81

C1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2015


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 1 0 1 0 1

A 1 0 1 101 - Directeur des Services 0 1

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,77 7,47 0 7,47 0,86 7,91

A 1 0 1 001 - Attaché principal 0 0

A 1 0 1 102 - Attaché principal 0 1

B 0,91 0 0,91 0,9102 - Rédacteur principal de 1ère classe 0 0,91

C 1 0 1 0,803 - Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 0,8

C 1 0 1 0,904 - Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 0,9

C 1 0,86 1,86 1,8604- Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 1,86

C 2 0 2 205 - Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 2

FILIERE TECHNIQUE (c) 26,92 23,29 1,63 24,92 8,92 18

A 1 0 1 101 - Ingénieur 0 1

C 2 0 2 202 - Agent de maîtrise principal 0 2

C 1 0 1 003 - Agent de maîtrise 0 0

C 2 0 2 204 - Adjoint technique principal de 1ère classe 0 2

C 6 0,97 6,97 5,9705 - Adjoint technique principal 2ème classe 0 5,97

C 1 0 1 106 - Adjoint technique 0 1

C 0 0 0 0Adjoint technique territorial de 2ème classe 1,63 1,63

C 5 7,95 12,95 11,32Non titulaire - Adjoint technique 0 11,32

FILIERE SOCIALE (d) 6,68 5,48 0 5,48 4,68 2

C 1 0,74 1,74 1,5401 - Agent spécialisé principal de 1è cl. des écoles

maternelles

0 1,54

C 1 3,27 4,27 3,2702 - Agent spécialisé principal de 2è cl. des écoles

maternelles

0 3,27

C 0 0,67 0,67 0,6703 - Agent social 0 0,67

FILIERE SPORTIVE (g) 3 0 0 0 0 3

B-3-4-C1 82

C1

IVIV - ANNEXES



GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

B 3 0 3 0Non titulaire - Educateur APS 0 0

FILIERE CULTURELLE (h) 2,07 2,07 0 2,07 1,07 1

B 0 0 0 0Assistant de conservation principal de 2ème classe 0 0

C 1 0 1 101 - Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 1

C 0 1,07 1,07 1,0702 - Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 1,07

FILIERE POLICE (j) 1 1 0 1 0 1

C 1 0 1 101 - Gardien brigadier 0 1

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 32,91 39,31 15,53 48,44 1,63 40,94

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la

moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

B-3-4-C1 83

C1

IVIV - ANNEXES



CATEGORIES

(1)

CONTRATREMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/01/2015

SECTEUR

(2) EurosIndice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

0,00Agent occupant un emploi permanent (6)

3-a 0,00CAdjoint technique territorial de 2ème classe 321 CDDTECH





2 915,10Agent occupant un emploi non permanent (7)

Emploi avenir 1 457,55NEmploi d'avenir AutresADM

Emploi avenir 1 457,55NEmploi d'avenir AutresTECH

TOTAL GENERAL 2 915,10

B-3-4-C1 84

C1

IVIV - ANNEXES



(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

B-3-4-C1 85

C2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... .

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Montant de

l'engagement

Nature juridique de

l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nom de l'organismeLa nature de l'engagement

(1)

Délégation de service public

(2)

Détention d'une part du

capital

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Subventions supérieures à

75 000 € ou représentant

plus de 50% du produit

figurant au compte de

résultat de l'organisme

Autres

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

B-3-4-C2 86

C3.1

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT


DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT

(1)

MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

805 388,50Taxe professionnelle unique01/01/1994Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

B-3-4-C31 87

C3.3

IVIV - ANNEXES


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE


Catégorie d'établissementIntitulé / objet de

l'établissement

Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

N° SIRET

nonSPACentre Communal d'Action SocialeCCAS 26380049200013

nonSPA16/10/1997Nouvelle TrésorerieConstruction trésorerie 21380559100061

B-3-4-C31 88

D1

IVIV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES


Libellés Bases notifiées Variation des

bases / 2014

(%)

Taux appliqués

par décision de

l'assemblée

délibérante (%)

Variation de

taux / 2014

(%)

Produit voté par

l'assemblée

délibérante

Variation

du produit

/ 2014

(%)

Taxe d'habitation

4 237 934,00 1,800 14,380 0,000 609 415,00 0,000

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 3 945 768,00 1,800 27,510 0,000 1 085 481,00 0,000

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 84 901,00 1,800 65,550 0,000 55 653,00 0,000

TOTAL 8 268 603,00 1,800 1 750 549,00 1,800

B-3-4-D1 89

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanp.40 A1 - Presentation croisée par fonction X

p.48 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X

p.59 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.72 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p.74 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.75 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

p.76 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.77 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

p.78 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilanp.79 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

p.81 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsp.82 C1 - Etat du personnel X

p.86 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.87 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

p.88 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.89 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans

ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

B-1-0-000

REPUBLIQUE FRANÇAISE - Vinay, Isère · Commune de Vinay 2015 Code INSEE 559 INFORMATIONS...

Documents

Transcript of REPUBLIQUE FRANÇAISE - Vinay, Isère · Commune de Vinay 2015 Code INSEE 559 INFORMATIONS...