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REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE DIAGNOSTIC DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Octobre 2011

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REPUBLIQUE DU CONGOUnité*Travail*Progrès

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES

ECONOMIQUES

STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE

DIAGNOSTIC DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL

Octobre 2011

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Le présent rapport sur le diagnostic du système statistique national a été rédigé, sous la coordination de Monsieur Samuel AMBAPOUR, Directeur Général du CNSEE et la supervision technique de Monsieur Dominique KIMPOUNI, Directeur de la Coordination et de l’Harmonisation Statistiques au CNSEE, en leurs qualités respectives de Coordonnateur et Coordonnateur Adjoint du Secrétariat Technique de la commission d’élaboration de la stratégie nationale de développement de la statistique.

L’équipe de rédaction, qui a bénéficié de l’appui technique de Monsieur DODJI SILITE-ADOGLI, Expert d’Afristat en planification stratégique et en gestion axée sur les résultats, a été composé de :

- Naasson LOUTETE-DANGUI (consultant national en développement institutionnel,

ressources humaines, financement, programmation et suivi - évaluation) ;

- Marcel MOUELLE-MAKANA (consultant national en statistiques du secteur rural et de

l’environnement) ;

- Michel MATAMONA (consultant national en statistiques économiques et financières) ;

- Alfred-Didier GANGA (consultant national en statistiques démographiques, judiciaires et

sociales) ;

- Christophe MASSAMBA (consultant national en traitement, archivage, diffusion des

données et nouvelles technologies de l’information et de la communication) ;

- Augustin MIZELE (rapporteur du comité sectoriel 5 chargé du développement institutionnel,

ressources humaines, financement, programmation et suivi - évaluation) ;

- Dieudonné KONGA (rapporteur du comité sectoriel 3 chargé des statistiques du secteur rural

et de l’environnement).

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Avant-propos

Le Gouvernement de la République du Congo a, par le bais du Ministère de l’Economie, du Plan, de l’Aménagement du Territoire et de l’Intégration, entrepris une série de réformes institutionnelles visant la mise en place d’un système statistique national performant. Le principal résultat obtenu de ces réformes est la promulgation, le 28 octobre 2009, sous le n° 8-2009, de la nouvelle loi sur la statistique. Cette dernière, élaborée compte tenu des avancées et des innovations enregistrées dans le domaine de la statistique au triple niveau mondial, régional et sous-régional, ouvre des nouvelles perspectives de développement de l’appareil statistique national. En particulier, la nouvelle loi sur la statistique a permis de concevoir et de mettre en application deux textes fondamentaux régissant le secteur de la statistique au Congo. Il s’agit (i) du décret 2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique   et (ii) du décret n° 2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique.

C’est dans ce contexte tout à fait favorable qu’a été officiellement lancé, le 26 novembre 2010, le processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) 2012-2016.

Loin d’être une simple mise en œuvre d’une recommandation internationale (Table Ronde de Marrakech de 2004), l’élaboration d’une SNDS au Congo résulte d’une forte volonté politique de disposer d’un mécanisme efficace de production et de publication des informations statistiques multisectorielles fiables et à jour.

Le présent rapport diagnostic est le premier résultat atteint dans la démarche méthodologique de conception de la SNDS 2012-2016. A la lumière du fonctionnement actuel du système statistique national et au regard des forces et des faiblesses clairement identifiées et définies, le présent document s’appuie sur les atouts et les menaces observés pour formuler des recommandations susceptibles d’asseoir un système statistique performant dans le pays.

Par ailleurs, il importe de souligner que ce rapport a l’avantage d’être le produit d’un processus largement participatif ayant associé toutes les compétences nationales en matière statistique et ayant bénéficié d’une assistance multiforme des partenaires techniques et financiers œuvrant au Congo.

Aussi, voudrais-je, de manière particulière, exprimer la profonde gratitude du Gouvernement de la République aux organismes internationaux suivants:

Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) et consortium Partenariat Statistique au Service du développement à l’aube du 21ème siècle (PARIS 21) pour l’appui technique apporté aux cadres nationaux ;

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Banque mondiale et Banque Africaine de Développement (BAD) pour leur soutien financier.

En outre, j’adresse mes vives félicitations et mes encouragements aux consultants nationaux, aux membres des comités sectoriels et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont œuvré à la réalisation de ce rapport diagnostic.

Le Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle Economique, Ministre de l’Economie, du Plan, de l’Aménagement du Territoire et de l’Intégration.

Pierre MOUSSA

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SOMMAIRE________________________________________________________________________

AVANT-PROPOS ............................................................................................................................... 3 SIGLES ET ABREVIATIONS............................................................................................................ 7RESUME............................................................................................................................................ 10INTRODUCTION............................................................................................................................. 15I- TERMES DE REFERENCE ET METHODOLOGIE.................................................................17I.1- Termes de référence.............................................................................................................................. 17I.2- Méthodologie........................................................................................................................................ 17II- CADRE INSTITUTIONNEL DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL.........................20II.1- Aperçu historique................................................................................................................................. 20II.2- Cadre institutionnel actuel du système statistique national...................................................................21II.2.1- La commission supérieure de la statistique.........................................................................................22II.2.2- L’institut national de la statistique.....................................................................................................22II.2.3- Les services statistiques sectoriels...................................................................................................... 23II.2.4- Les instituts de formation statistique.................................................................................................24II.2.5- Les services de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)........................................................24III- DIAGNOSTIC DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL.................................................25III.1- Développement institutionnel, ressources humaines, financement, programmation et suivi-évaluation.................................................................................................................................................................... 25III.1.1- Développement institutionnel........................................................................................................... 25III.1.2- Ressources humaines........................................................................................................................ 27

III.1.2.1- Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques......................................................27III.1.2.2- Autres structures statistiques.......................................................................................................30

III.1.3- Ressources financières...................................................................................................................... 32III.1.3.1- Financement interne.....................................................................................................................32III.1.3.2- Appui des Partenaires Techniques et Financiers...........................................................................35

III.1.4- Ressources matérielles...................................................................................................................... 37III.1.4.1- Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques......................................................37III.1.4.2- Autres structures..........................................................................................................................37

III.1.5- Programme de travaux statistiques...................................................................................................37III.1.6- Suivi-évaluation................................................................................................................................ 38III.2- Production statistique.......................................................................................................................... 38III.2.1- Statistiques démographiques, judiciaires et sociales..........................................................................39

III.2.1.1- Statistiques démographiques.......................................................................................................39III.2.1.1.1- Statistiques issues des recensements et enquêtes................................................................39III.2.1.1.2- Statistiques des faits d’état civil et des migrations................................................................41

III.2.1.2- Statistiques judiciaires et pénitentiaires.......................................................................................42III.2.1.3- Statistiques sociales......................................................................................................................43

III.2.1.3.1- Statistiques de l’éducation....................................................................................................43III.2.1.3.2- Statistiques de la santé.........................................................................................................45III.2.1.3.3- Statistiques de l’emploi.........................................................................................................46III.2.1.3.4- Statistiques des populations vulnérables..............................................................................47

III.2.1.4- Statistiques culturelles et de l’artisanat........................................................................................48III.2.2- Statistiques économiques, financières et des conditions de vie des ménages.....................................48

III.2.2.1- Statistiques du secteur réel...........................................................................................................49III.2.2.1.1- Comptes nationaux...............................................................................................................49III.2.2.1.2- Statistiques des prix..............................................................................................................51III.2.2.1.3- Indice de la production industrielle.......................................................................................52

III.2.2.2- Statistiques des finances publiques..............................................................................................53III.2.2.2.1- Statistiques sur les opérations financières de l’Etat..............................................................53III.2.2.2.2- Statistiques de la dette publique...........................................................................................54

III.2.2.3- Statistiques monétaires et financières..........................................................................................55III.2.2.3.1- Statistiques monétaires.........................................................................................................55III.2.2.3.2- Statistiques financières.........................................................................................................56

III.2.2.4- Statistiques du secteur extérieur..................................................................................................56

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III.2.2.4.1- Statistiques du commerce extérieur.....................................................................................56III.2.2.4.1.1- Elaboration des statistiques du commerce extérieur à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects...............................................................................................................56III.2.2.4.1.2- Elaboration des statistiques du commerce extérieur au Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques.............................................................................................57Le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE) dispose d’un service des statistiques du commerce extérieur au sein de la Direction des Statistiques Economiques (DSE).. . .57

III.2.2.4.2- Statistiques de la balance des paiements..............................................................................58III.2.2.5- Statistiques conjoncturelles..........................................................................................................59III.2.2.6- Statistiques sectorielles................................................................................................................60III.2.2.7- Statistiques sur les conditions de vie des ménages et la pauvreté................................................61

III.2.3- Statistiques du secteur rural et de l’environnement..........................................................................63III.2.3.1- Statistiques du secteur rural........................................................................................................63

III.2.3.1.1- Statistiques agricoles et de l’élevage.....................................................................................63III.2.3.1.2- Statistiques halieutiques et de l’aquaculture........................................................................64III.2.3.1.3- Statistiques forestières..........................................................................................................65III.2.3.1.4- Statistiques des hydrocarbures.............................................................................................65

III.2.3.2- Statistiques de l’environnement...................................................................................................66III.2.4- Traitement, archivage, publication et diffusion des données et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.......................................................................................................... 67

III.2.4.1- Traitement et archivage des données...........................................................................................67III.2.4.1.1- Traitement des données.......................................................................................................67III.2.4.1.2- Analyse des données.............................................................................................................67III.2.4.1.3- Base des données..................................................................................................................68III.2.4.1.4- Equipements.........................................................................................................................68III.2.4.1.5- Archivage des données, documents et fichiers.....................................................................68

III.2.4.2- Publication et diffusion des données............................................................................................68III.2.4.3- Communication en matière statistique et promotion de la culture statistique............................69

III.2.5- Demande et satisfaction des besoins des utilisateurs.........................................................................69III.2.5.1- Identification des besoins des utilisateurs....................................................................................70III.2.5.2- Satisfaction des besoins des utilisateurs.......................................................................................70III.2.5.3- Adéquation entre production et utilisation des données.............................................................71

IV- FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL....................................................................................................................................... 72V- PROBLEMES IDENTIFIES ET RECOMMANDATIONS, ENJEUX ET DEFIS A RELEVER............................................................................................................................................................ 74V.1- Problèmes identifiés et recommandations............................................................................................74V.2- Enjeux et défis...................................................................................................................................... 81CONCLUSION................................................................................................................................... 85ANNEXES.......................................................................................................................................... 86Annexe1 : Tableaux des données issues de l’enquête complémentaire.........................................................86Annexe2 : Textes juridiques et réglementaires.............................................................................................92BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................................ 93MEMBRES DES COMITES SECTORIELS...................................................................................94LISTE DES PERSONNES RENCONTREES................................................................................................95

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SIGLES ET ABREVIATIONS___________________________________________________________________________

Sigles etabréviations

Signification

AEF Afrique Equatoriale FrançaiseAFRISTAT Observatoire Economique et Statistique d’Afrique SubsaharienneAIBE Autre Institution Bancaire EligibleANACARAPBAD

Agence Nationale de l’Aviation CivileAgence de Régulation de l’Aval Pétrolier Banque Africaine de Développement

BCM Banque Créatrice de MonnaieBDP Balance des PaiementsBDR Balance des RèglementsBEAC Banque des Etats de l’Afrique CentraleCAF Coûts, Assurances et FretCASP Centre d’Application de la Statistique et de la PlanificationCCA Caisse Congolaise d’AmortissementCCP Centre de Chèques PostauxCDPA Centre pour le Développement de la Pêche et de l’AquacultureCEA Commission Economique pour l’AfriqueCEMACCESD-Paris

Communauté Economique et Monétaire d’Afrique CentraleCentre Européen de Formation des Statisticiens Economistes des Pays en voie de Développement

CHAPO Calcul Harmonisé par OrdinateurCIMACITE CITP

Conférence Internationale des Marchés d’AssurancesClassification Internationale Type de l’Education Classification Internationale Type des Professions

CNBDP Comité National de la Balance des PaiementsCNSEE Centre National de la Statistique et des Etudes EconomiquesCNSSCO

Caisse Nationale de Sécurité SocialeCarnets d’Observations

COBAC Commission Bancaire en Afrique CentraleCOICOP Classification Of Individual Consumption according to PurposeCORAFCOSACSI

Congolaise de RaffinageComité de SantéCentre de Santé Intégré

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la PauvretéCSS Commission Supérieure de la StatistiqueDAF Direction Administrative et FinancièreDCHS Direction de la Coordination et de l’Harmonisation StatistiquesDCPA Direction de la Commercialisation des Produits AgricolesDCNDDS

Direction de la Comptabilité NationaleDirection Départementale de la Statistique

DEC Direction de l’Etat CivilDELM Direction de l’Epidémiologie et de la Lutte contre la MaladieDEP Direction des Etudes et de la PlanificationDGA Direction Générale de l’AgricultureDGAPDGB

Direction Générale de l’Administration PénitentiaireDirection Générale du Budget

DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits IndirectsDGE Direction Générale de l’EconomieDGFQE Direction Générale de la Formation Qualifiante et de l’EmploiDGH Direction Générale des HydrocarburesDGID Direction Générale des Impôts et des DomainesDGMC Direction Générale de la Monnaie et du CréditDGPC Direction Générale de la Pêche ContinentaleDGPD Direction Générale du Plan et du Développement

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DG Pop Direction Générale de la PopulationDGT Direction Générale du TrésorDIGBD Direction de l’Informatique et de la Gestion des Bases des DonnéesDMC Direction de la Médecine Curative DMP Direction de la Médecine PréventiveDINEC Direction Nationale de l’Etat CivilDNA Direction Nationale des AssurancesDRDEV Direction de la Recherche-Développement, de l’Encadrement et de la VulgarisationDSCE Direction de la Statistique et de la Comptabilité EconomiqueDSA Direction des Statistiques AgricolesDSDS Direction des Statistiques Démographiques et SocialesDES (CNSEE)DES (METPFQE)

Direction des Statistiques EconomiquesDirection des Statistiques de l’Emploi

DSEE Direction des Statistiques et Etudes EconomiquesDSF Déclaration Statistique et FiscaleDSRP Document de Stratégie de Réduction de la PauvretéEBUCSI Enquête de Base sur l’Utilisation des Centres de Santé IntégrésECOM Enquête Congolaise auprès des Ménages pour l’Evaluation de la PauvretéEDSC Enquête Démographique et de Santé du CongoEESIC Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel du Congo en milieu urbainEIDETENSEAEPC

Enquête sur l’Insertion des Diplômés de l’Enseignement TechniqueEcole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie AppliquéeEnquête Post-Censitaire

ESISC Enquête de Séroprévalence et sur les Indicateurs du Sida du CongoFMIFAO

Fonds Monétaire InternationalOrganisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FOB Free On BoardGARGPECIAMSEA

Gestion Axée sur les RésultatsGestion Prévisionnelle des Emplois et des CompétencesInstitut Africain et Mauricien de Statistique et d’Economie Appliquée

IFORDIGST

Institut de Formation et de Recherche DémographiquesInspection Générale des Services Techniques

IHPC Indice Harmonisé des Prix à la ConsommationINS Institut National de la StatistiqueIPD Institut Panafricain de DéveloppementIPIISSEA

Indice de la Production IndustrielleInstitut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée

ITS Ingénieur des Travaux StatistiquesMAEMASS

Ministère de l’Agriculture et de l’ElevageMinistère des Affaires Sociales et de la Solidarité

MCA Ministère de la Culture et des ArtsMDDEFE Ministère du Développement Durable, de l’Economie Forestière et de l’EnvironnementMEPSA Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire chargé de l’AlphabétisationMES Ministère de l’Enseignement SupérieurMETPFQE Ministère de l’Enseignement Technique, Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l’EmploiMFBPP Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille PublicMHMJDH

Ministère des HydrocarburesMinistère de la Justice et des Droits Humains

MPFIFDMPMEA

Ministère de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au DéveloppementMinistère des Petites, Moyennes Entreprises et de l’Artisanat

MSP Ministère de la Santé et de la PopulationNEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’AfriqueNOPEMA Nomenclature des Produits des Etats Membres d’Afristat NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la CommunicationOMD Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementONEMO Office National de l’Emploi et de la Main-d’œuvre ONG Organisation Non GouvernementalePA/CIPDPCI

Plan d’Action de la Conférence Internationale sur la Population et le DéveloppementProgramme de Comparaison Internationale

PDA Personal Digital Assistant

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PDARP Projet de Développement Agricole et de Réhabilitation des Pistes ruralesPIB Produit Intérieur BrutPNA/EPT Plan National d’Action de l’Education Pour TousPNDS Programme National de Développement SanitairePNL VIH-Sida Plan National de Lutte Contre le VIH-SidaPNT Plan National des TransportsPNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementPPDS Programme Pluriannuel de Développement de la StatistiquePPTE Pays Pauvres Très EndettésPROSMIC Programme Statistique Minimum CommunPSB Programme Statistique BiennalPTFPURAC

Partenaire Technique et FinancierProjet d’Urgence pour la Relance des Actions Communautaires

RGPHRNAPPA

Recensement Général de la Population et de l’HabitationReprésentation Nationale de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains

SCLOG Société Congolaise de LogistiqueSCN Système de Comptabilité Nationale des Nations UniesSCPFE Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’ExportationSGBDO Système de Gestion des Bases des Données orientées ObjetsSGDDSCIENSCIET

Système Général de Diffusion des DonnéesSystème Congolais d’Immatriculation des EntreprisesSystème Congolais d’Immatriculation des Etablissements

SH Système HarmoniséSIGSIGE

Système d’Information GéographiqueSystème d’Information pour la Gestion de l’Information

SNAT Schéma National de l’Aménagement du TerritoireSNDS Stratégie Nationale de Développement de la StatistiqueSNPC Société Nationale des Pétroles du CongoSNU Système des Nations UniesSSN Système Statistique NationalSNSEDE Service National de la Statistique des Etudes Démographiques et EconomiquesSNRP Stratégie Nationale de Réduction de la PauvretéSRP Stratégie de Réduction de la PauvretéSWOTTCM

Strengths, Weaknesses, Opportunities and ThreatsTableau Climatologique Mensuel

TCEI Tableau des Comptes Economiques IntégrésTEE Tableau Economique d’EnsembleTOF Tableau des Opérations FinancièresTOFE Tableau des Opérations Financières de l’EtatTRE Tableau Ressources-EmploisUE Union Européenne UMAC Union Monétaire de l’Afrique CentraleUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’EnfanceUNFPA Fonds des Nations Unies pour la PopulationUNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la CultureZD Zone de dénombrement

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RESUME___________________________________________________________________________L’examen de l’état des lieux du système statistique congolais a porté sur les aspects suivants :

le cadre institutionnel et organisationnel du SSN  qui englobe la disponibilité et la gestion des ressources humaines, matérielles et financières, l’existence d’un programme des travaux statistiques, les sources de financement, les mécanismes de suivi-évaluation ;

la production statistique, à savoir : les produits, les méthodes statistiques et le cadre de référence utilisés, le traitement, l’archivage, la publication et la diffusion des données, la demande et le degré de satisfaction des utilisateurs.

Réalisé suivant la méthode SWOT, le diagnostic a permis de ressortir les forces, faiblesses, opportunités et menaces du SSN.

Développement institutionnel

Le système statistique national (SSN) congolais est fortement décentralisé. Il est composé d’un organe central qui est le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE) et des structures statistiques sectorielles.

Avec la promulgation de la loi n° 8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique, le CNSEE va se muer en Institut National de la Statistique (INS).

Dans la loi sus-citée, le SSN est composé des structures et organismes ci-après chargés de la collecte, du traitement, de l’analyse, du stockage et de la diffusion des statistiques officielles, ainsi que de la coordination de l’activité statistique :

la commission supérieure de la statistique ; l’institut national de la statistique ; les services sectoriels, les institutions de formation statistique et les services de la

Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

A ce jour, trois textes d’application y relatifs sont déjà publiés : le décret n° 2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de

l’institut national de la statistique ; le décret n° 2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le

fonctionnement de la commission supérieure de la statistique ; l’arrêté n° 4437/MEPATI-CAB du 24 mars 2011 portant nomination des membres de

la commission supérieure de la statistique.

Cependant :- les textes juridiques de création de services statistiques ne sont pas appliqués en

totalité ;- la loi sur la statistique n’est pas connue des tous les producteurs et utilisateurs des

statistiques.

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Ressources humaines

Insuffisant quantitativement, le personnel statisticien du SSN est essentiellement concentré au CNSEE. Beaucoup de structures statistiques sectorielles n’ont pas de statisticiens.

Le personnel statisticien est très peu qualifié pour les travaux d’analyse. Deux (2) autres faiblesses relevées dans la gestion des ressources humaines du SSN concernent le traitement non attrayant et peu motivant et l’absence d’un plan de carrière pour les statisticiens.

Ressources financières

Bien que l’Etat prenne en charge les salaires du personnel du SSN et le financement des opérations statistiques d’envergure nationale exécutées par le CNSEE, les ressources budgétaires allouées aux structures statistiques sectorielles sont insuffisantes, voire inexistantes.

Ressources matérielles

Lors de l’exécution des recensements généraux de la population et de l’habitation (RGPHs), l’Etat a toujours doté le CNSEE de moyens roulants et nautiques, d’équipements informatiques, de mobilier et autres matériels en quantité importante. Une fois la collecte terminée, la gestion de ce matériel est mal assurée. On note aussi la vétusté de la plupart des équipements existants.

Dans toutes les structures statistiques du SSN, l’espace de travail est exigu.

Production statistique

La production statistique, non négligeable ne couvre pas tous les domaines de la vie économique et sociale du pays. Les principaux produits sont :

l’annuaire statistique du Congo ; les rapports et publications des enquêtes et recensements démographiques ; l’annuaire statistique du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de

l’Alphabétisation (MEPSA) ; les comptes nationaux ; les indices des prix à la consommation ; les statistiques des finances publiques ; les statistiques monétaires ; les statistiques du commerce extérieur (listings) ; les statistiques de la balance des paiements (fichier électronique) ; le bulletin trimestriel de conjoncture ; les rapports et publications des enquêtes et recensements agricoles ; l’annuaire statistique du ministère en charge de l’économie forestière.

La production statistique d’une façon générale est hypothéquée par les faits suivants :

- les besoins des utilisateurs en données statistiques ne sont pas tous satisfaits ;- le niveau de centralisation et de collecte des données par les services statistiques

sectoriels est faible ;- les procédures de collecte des données ne sont pas formalisées ;- les procédures d’enquêtes ne sont pas formalisées ;- les services statistiques sectoriels n’utilisent pas les logiciels de traitement des données

les plus courants ;- l’intégration du Système d’Information Géographique (SIG) dans la collecte et le

traitement des données est faible ;

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- les données collectées et traitées ne font pas l’objet d’analyses approfondies ;- la tenue des registres au niveau des services statistiques sectoriels est mauvaise ;- les statistiques sur les migrations sont inexistantes ;- les rapports sur les statistiques judiciaires n’existent pas ;- les statistiques de la santé ne sont plus produites depuis 2006 ;- la collecte des DSF pour les besoins d’élaboration des comptes nationaux est

insuffisante ;- les statistiques du commerce extérieur divergent avec celles de la balance des

paiements ;- les services statistiques sectoriels n’ont pas de programmes de production statistique ;- la base d’estimation des statistiques agricoles est vieille ;- les statistiques des hydrocarbures ne sont pas facilement accessibles ;- les statistiques sur l’environnement n’existent pas ;- les structures statistiques, y compris le CNSEE, n’ont pas de bases des données

(orientées objets) pour le traitement des données.

Programmation statistique

Dans l’ensemble, le système statistique national fonctionne sur la base des programmes annuels élaborés par les différentes structures.

Ces programmes de travail sont le plus souvent mal élaborés, à cause du manque de cadres de conception dans certaines structures statistiques et le travail au sein de ces structures se réduit à la routine de la compilation des données recueillies.

La coordination entre structures productrices est quasi-inexistante. Cette situation crée une absence d’harmonisation dans les méthodes engendrant ainsi des sous-systèmes statistiques isolés.

Traitement et archivage des données

De toutes les structures du SSN, seul le CNSEE utilise des logiciels spécialisés de traitement et d’exploitation des données statistiques.

Le ministère en charge des finances possède plusieurs bases de données, notamment les bases de données de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), de la Direction Générale du Budget (DGB), de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et de la Direction Générale du Trésor (DGT).

Le MEPSA possède également une base de données qui lui permet de produire les statistiques de l’éducation.

L’archivage des documents est quasi-inexistant. L’archivage numérique est pratiqué par trois (3) structures : le CNSEE, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et le ministère en charge des finances.

Publication et diffusion des données

Les structures statistiques publient et diffusent très rarement les informations statistiques. Rares sont celles qui publient les données sur des sites web.

Ces publications et diffusions, même lorsqu’elles existent, n’intègrent pas les nouvelles technologies de l’information (NTICs).

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Communication en matière statistique et promotion de la culture statistique

Le système statistique national ne dispose pas d’un plan ou politique de communication en matière statistique.

L’enquête complémentaire a également révélé que le CNSEE, en dehors des spots et panneaux publicitaires, ne réalise pas des points de presse avant la réalisation des opérations statistiques dans le but d’expliquer les objectifs et résultats attendus de celles-ci.

Il a également été noté l’absence de la promotion de la culture statistique. Rares sont les colloques et conférences sur la statistique organisés par le CNSEE.

Sur le plan de la recherche, l’enquête complémentaire a révélé l’inexistence de protocoles d’accord entre le CNSEE, les universités et les instituts de recherche pour la valorisation des statistiques.

Satisfaction des besoins des utilisateurs

Les utilisateurs sont peu satisfaits des données produites par les structures statistiques. Ils déplorent :

- le fait que ces produits ne couvrent pas tous les domaines de la vie économique et sociale du pays ;

- le retard avec lequel les données sont disponibles.

Forces et opportunités

Le développement de la statistique est possible si les faiblesses identifiées sont jugulées ou atténuées et les menaces maîtrisées. A cela, il existe des situations qui pourront y contribuer ; il s’agit des forces et des opportunités.

Comme forces du SSN, on note :

- le dégel de recrutement des statisticiens ;- l’adoption d’une nouvelle loi sur la statistique en 2009, assortie des trois (3) premiers

textes d’application : (i) le décret n° 2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique, (ii) le décret n° 2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique et (iii) l’arrêté n° 4437/MEPATI-CAB du 24 mars 2011 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique ;

- l’existence des textes portant création et organisation des structures productrices des statistiques ;

- la réalisation des opérations d’envergure nationale : RGPH, EDSC, ESISC, ECOM ;- l’existence au CNSEE des cadres statisticiens ayant capitalisé une expérience avérée

dans la production statistique ;- l’intérêt pour le Gouvernement, les partenaires techniques et financiers et autres

utilisateurs de disposer des données statistiques.

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Les opportunités sont :

- la volonté politique de l’Etat marquée par l’implication dans le financement des activités statistiques du CNSEE ;

- la formulation de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) ; - l’évaluation de la SRP et des OMDs ;- l’assistance technique des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) ;- l’assistance technique des experts internationaux dans les opérations statistiques ;- l’attention bienveillante des PTFs à l’égard du SSN ;- l’importance accordée par les autorités nationales et les PTFs à la gestion axée sur les

résultats (GAR) et à sa promotion ;- le partenariat avec les agences du système des nations unies (SNU), Afristat et Paris

21 ;- le climat propice au renforcement des capacités du SSN, créé sur le plan international

par de nombreuses initiatives (Banque mondiale, UNFPA, PNUD, Union Européenne, Afristat, PARIS21, BAD, etc.).

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INTRODUCTION___________________________________________________________________________

Dans tout processus de développement économique et social, la statistique est appelée à jouer un rôle de premier plan, notamment, par l’éclairage des pouvoirs publics et des citoyens sur la situation réelle de l’économie et de la société.

Avec l’accession du pays au point d’achèvement de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), disposer des données statistiques fiables et régulièrement mises à jour devient un défi que le Gouvernement doit relever principalement pour garantir le suivi-évaluation (i) de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) et (ii) des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMDs).

C’est ainsi que le Gouvernement a entrepris de doter le pays d’une nouvelle Loi sur la Statistique promulguée le 28 octobre 2009, sous le n° 8-2009. Cette loi crée un contexte favorable au développement du Système Statistique National (SSN).

Sur cette impulsion, l’élaboration d’une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) s’impose comme une nécessité, d’autant plus qu’elle répond aux conclusions de la Table Ronde de Marrakech de 2004 qui recommandaient que « chaque pays élabore une stratégie nationale de développement de la statistique à partir de la fin d’année 2006 et son début d’exécution soit programmé pour 2008 ».

Aussi, une feuille de route a-t-elle été conçue avec l’assistance technique de Paris 21 et de l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) dans le but spécifique de décrire le dispositif institutionnel et organisationnel à mettre en place pour mener à bonnes fins les travaux techniques d’élaboration de la SNDS.

Le dispositif institutionnel adopté pour le processus d’élaboration de la SNDS comprend les quatre (4) organes suivants :

un comité de pilotage (la Commission Supérieure de la Statistique) ; un secrétariat technique ; cinq (5) comités sectoriels à savoir :

- Comité 1 : statistiques démographiques, judiciaires et sociales (santé, éducation, emploi, travail et démographie, justice et droit de l’homme) ;

- Comité 2 : statistiques économiques et financières (comptabilité nationale, prix, industrie, échanges commerciaux, autres statistiques sectorielles, autres statistiques macroéconomiques et conjoncturelles) ; - Comité 3 : statistiques du secteur rural et de l’environnement (agriculture, élevage, pêche, chasse, eaux et forêts, hydraulique, environnement); - Comité 4 : traitement, archivage et diffusion des données et nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICs) ; - Comité 5 : développement institutionnel, ressources humaines (législation, organisation du système statistique, normes statistiques, cadre organique, formation, carrières), stratégies de financement, programmation et mécanisme de suivi-évaluation ;

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cinq (5) consultants nationaux (en charge, chacun, d’un comité sectoriel).Ce dispositif est appuyé par AFRISTAT.

La feuille de route dispose que l'élaboration de la SNDS s’effectue selon les étapes successives suivantes :

Etape 1 : Activités préliminaires (rédaction et validation de la feuille de route, mobilisation des fonds, formation sur les outils de la planification stratégique et de gestion axée sur les résultats) ;

Etape 2 : Diagnostic du Système Statistique National ; Etape 3 : Vision et stratégies ; Etape 4 : Elaboration des plans d'actions  sectoriels ; Etape 5 : Préparation de la mise en œuvre de la SNDS.

L’exécution des activités de l’étape 1 a été couronnée par, d’une part, l’adoption de la feuille de route par le comité de pilotage en sa session du 26 novembre 2010 et, d’autre part, la tenue du 30 novembre au 03 décembre 2010 de la formation, de l’ensemble du personnel impliqué dans l’élaboration de la SNDS, aux outils de planification stratégique et de gestion axée sur les résultats.

Les conditions étaient ainsi réunies pour aborder efficacement l’étape n°2 du processus consacrée à l’établissement du diagnostic du système statistique national et dont le présent document rend compte de l’exécution.

Outre la première partie consacrée aux termes de référence et à la méthodologie, le présent rapport s’articule autour des points suivants :

Cadre institutionnel du système statistique national ; Diagnostic du système statistique national ; Forces, faiblesses, opportunités et menaces du système statistique national ; Problèmes identifiés et recommandations, enjeux et défis à relever.

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I- TERMES DE REFERENCE ET METHODOLOGIE___________________________________________________________________________

I.1- Termes de référence

Dans le cadre de l’élaboration de la SNDS, le diagnostic du SSN porte sur : le cadre institutionnel et organisationnel du SSN ; la disponibilité et la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ; l’existence d’un programme des travaux statistiques ; les sources de financement ; les mécanismes de suivi-évaluation ; les produits ; les méthodes statistiques et le cadre de référence utilisés ; le traitement, l’archivage, la publication et la diffusion des données ; les forces, faiblesses, opportunités et menaces du SSN. la demande et le degré de satisfaction des utilisateurs.

I.2- Méthodologie

La méthodologie utilisée pour la conduite de ce diagnostic s’est reposée sur une revue documentaire et sur la réalisation d’une enquête complémentaire auprès des administrations publiques, entreprises privées, Organisations Non Gouvernementales (ONGs), Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), Partis Politiques et de la Société Civile.

Chaque comité sectoriel a contribué à la revue documentaire, à la réalisation de l’enquête complémentaire et à la validation du rapport diagnostic rédigé par chaque consultant national. Les PTFs ont été également conviés aux réunions de validation des rapports sectoriels.

En ce qui concerne la revue documentaire, un inventaire des textes juridiques sur lesquels repose le SSN a été fait. De même, cet inventaire a porté sur des revues, rapports et études sur le SSN.

Les informations tirées de ces revues, rapports et études ont été complétées par celles collectées auprès des administrations publiques, entreprises privées, ONGs et partenaires techniques et financiers, au moyen d’une enquête et des échanges ponctuels. Les informations obtenues au cours de l’enquête complémentaire ont été collectées à partir des questionnaires conçus et approuvés par l’ensemble des membres des comités et des consultants.

Ces questionnaires ont été conçus de telle sorte que l’analyse des données collectées soit faite sur la base de l’outil de planification stratégique FFOM (SWOT, en anglais) appliqué au système statistique national.

Concrètement, des hypothèses ont été émises pour aider à la formulation des questions clés qui ont servi à identifier les forces et les faiblesses dues aux facteurs internes du système statistique national, ainsi que les opportunités et menaces dues aux facteurs externes.

Pour chaque comité, les questionnaires utilisés sont :

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Comité 1 : (i) questionnaire « producteurs » destiné aux directeurs et chefs de service des structures productrices des statistiques démographiques, judiciaires et sociales,  (ii) questionnaire « collaborateurs » réservé aux agents non responsabilisés évoluant dans les administrations productrices des statistiques démographiques, judiciaires et sociales, (iii) questionnaire « utilisateurs » destiné aux services utilisateurs des statistiques démographiques, judiciaires et sociales pour prendre en compte leurs préoccupations, l’adéquation de l’offre en informations statistiques à leur demande ;

Comité 2 : (i) questionnaire des « producteurs » des statistiques relatif au cadre institutionnel et organisationnel, aux ressources humaines, matérielles et financières, aux produits pour analyser le degré de disponibilité et de fiabilité des statistiques collectées au sein de chaque structure concernée ainsi que la périodicité de diffusion, aux méthodes statistiques et au cadre de référence; (ii) questionnaire des utilisateurs des statistiques portant sur l’intérêt accordé à la statistique et le classement par ordre d’importance des statistiques indispensables, sur la disponibilité des statistiques et l’appréciation du système statistique national ;

Comité 3 : un questionnaire producteur portant sur les ressources humaines, la formation, la production statistique, la diffusion et la publication et les ressources financières ;

Comité 4 : un questionnaire comportant trois (3) modules sur (i) le traitement, (ii) l’archivage des données et (iii) la publication et la diffusion des données. Les aspects liés aux NTICs ont été intégrés dans chaque module ;

Comité 5 : (i) questionnaire « volet 1 » portant sur l’évaluation du système statistique national de 2004 à 2010, notamment sur le cadre institutionnel et juridique, l’organisation du système statistique national, la coordination statistique, l’existence d’un programme de travaux statistiques, la disponibilité et la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, le mécanisme de suivi-évaluation, (ii) questionnaire « volet 2 » portant sur l’appui financier extérieur bénéficié par le Congo de 2004 à 2010 de la part des PTFs dans le domaine de la statistique, notamment dans les opérations de collecte, traitement et analyse, publication et diffusion des données, séminaires et stages, assistance technique et équipements.

Le champ couvert par ce diagnostic est l’environnement légal et organisationnel dans lequel opèrent les principaux acteurs (producteurs, utilisateurs, structures de formation et PTFs) impliqués dans le système statistique national. Au total 77 structures productrices des statistiques, 23 structures utilisatrices et 8 PTFs sont été enquêtés.

L’enquête complémentaire s’est déroulée du 20 décembre 2010 au 10 janvier 2011.

Après la collecte des données, les questionnaires ont fait l’objet d’un dépouillement et d’un contrôle de cohérence et de vraisemblance sur Excel. Il s’en est suivi une tabulation des données en vue de synthétiser les résultats de l’enquête.

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L’évaluation interne de l’enquête complémentaire a donné les taux de couverture suivants :

Tableau n° 1 : Taux de couverture des structures/Organismes enquêtés

Structures /Organismes Nombre de structures/Organismes Taux de

couvertureEnquêtés Non enquêtés Ensemble

Productrices des statistiques 77 02 79 97,5%

Utilisatrices des statistiques 23 03 26 88,5%

PTFs 08 04 12 66,7%

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II- CADRE INSTITUTIONNEL DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL___________________________________________________________________________

II.1- Aperçu historique

L’histoire de l’organisation générale de la statistique au Congo est liée à celle du Service de la Statistique Générale de l’Afrique Equatoriale Française (AEF).

C’est en 1958, après la dissolution du Service de la Statistique Générale de l’AEF que le Congo s’est doté d’un service statistique même si son importance n’a pas été, au départ, appréciée à sa juste valeur.

Ce n’est que lorsqu’il a fallu préparer le plan intérimaire 1964-1968 que l’absence d’une documentation statistique suffisante a clairement révélé la nécessité d’en disposer.

Depuis 1958, le service national de la statistique a connu successivement trois (3) dénominations :

a. Le Service National de la Statistique, des Etudes Démographiques et Economiques (SNSEDE), de 1958 à 1971 ;

b. La Direction de la Statistique et de la Comptabilité Economique (DSCE), de 1971 à 1977 ;

c. Le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE), de 1977 à ce jour.

De 1963 à 2009, l’activité statistique au Congo a été régie par deux (2) textes de base :

le décret n° 63-77 du 26 mars 1963 sur l’organisation de la statistique ; la loi n° 27/82 du 7 juillet 1982 sur la statistique.

L’organisation des services généraux de la statistique instituée par le décret n° 63-77 du 26 mars 1963 comporte :

la commission supérieure de la statistique ; le service national de la statistique, des études démographiques et économiques.

La commission supérieure de la statistique prépare les décisions générales du Gouvernement relatives : (i) au rassemblement des statistiques, à la tenue des fichiers et inventaires des personnes, des entreprises et des biens ; (ii) à la coordination des travaux statistiques de tous les services publics ; (iii) à l’amélioration de la qualité des statistiques.

Le service national de la statistique, des études démographiques et économiques a pour mission principale de rassembler et d’analyser les informations statistiques nécessaires à la politique démographique, économique et sociale du Gouvernement.

Le décret n° 63-77 du 26 mars 1963 a admis deux (2) principes fondamentaux de tout système statistique, à savoir :

le secret statistique ;

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l’obligation de réponse aux questionnaires statistiques soumis aux personnes physiques et morales, aux administrations publiques, aux services semi-publics et organismes privés d’intérêt général.

La loi n° 27/82 du 7 juillet 1982 sur la statistique comporte quatre (4) textes d’application : le décret n° 84/454 du 10 mai 1984, portant création de la Commission Supérieure de

la Statistique (CSS) comme organe directeur de la politique statistique nationale, dans le souci de voir assurée la coordination des activités statistiques sur l'ensemble du territoire ;

le décret n° 84/644 du 11 juillet 1984, réglementant le visa statistique et le secret statistique ;

le décret n° 86/414 du 27 mars 1986, portant réglementation de l'immatriculation des agents économiques ;

l’arrêté n° 7061 du 11 septembre 1986, fixant les modalités d'immatriculation des agents économiques.

Depuis1963, le fonctionnement du Service National de la Statistique, des Etudes Démographiques et Economiques devenu Direction de la Statistique et de la Comptabilité Economique de 1971 à 1977 est réglementé d’abord par le décret n°63-77 du 26 mars 1963, ensuite par le décret n°79-302 du 31 décembre 1979, portant attribution et organisation de la Direction Générale du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques. Ce dernier décret a été remplacé en 2003 par le décret n ° 2003-133 du 31 Juillet 2003, portant attribution et organisation de la Direction Générale du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Les services statistiques sectoriels sont des services des ministères régis par les textes réglementaires instituant les départements ministériels, les directions générales des établissements et entreprises publiques. Le décret n° 77-228 du 05 mai 1977 est le premier texte qui organise la Direction des Etudes et de Planification (DEP) au sein des ministères avec deux (2) services, un service de la planification et un service des études ayant en son sein un bureau chargé des statistiques.

Sur le plan financier, les activités statistiques sont inscrites dans la loi des finances de l’Etat. Cependant, en application de la loi n° 12-67 du 21 juin 1967, relative aux relations financières avec l’étranger, le décret n° 67-151 du 30 juin 1967, portant création du bureau de relations financières extérieures crée la taxe statistique.

II.2- Cadre institutionnel actuel du système statistique national

Avec l’adoption de la nouvelle loi n° 8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique, le système statistique national actuel est composé des structures et organismes ci-après chargés de la collecte, du traitement, de l’analyse, du stockage et de la diffusion des statistiques officielles, ainsi que la coordination de l’activité statistique :

la commission supérieure de la statistique ; l’institut national de la statistique ; les services sectoriels, les institutions de formation statistique et les services de la

Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

Trois (3) textes d’application relatifs à la nouvelle loi ont été déjà publiés : le décret n° 2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de

l’institut national de la statistique ;

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le décret 2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique ;

l’arrêté n° 4437/MEPATI-CAB du 24 mars 2011 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique.

II.2.1- La commission supérieure de la statistique

La commission supérieure de la statistique est chargée de la coordination de l’activité statistique nationale. Elle constitue de ce fait le cadre de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de l’information statistique, que celle-ci provienne d’enquêtes, de recensements ou de l’exploitation des sources administratives.

La commission supérieure de la statistique propose au Gouvernement les orientations de politique générale en matière de développement de la statistique et veille à leur application.

La commission supérieure de la statistique est composée ainsi qu’il suit :

Président : le Ministre chargé de la statistique ;Vice-président : le Ministre chargé des finances ;Secrétaire permanent : le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique ;Membres :

un représentant de la Présidence de la République ; un représentant de l’Assemblée Nationale ; un représentant du Sénat ; un représentant du Conseil Economique et Social ; un représentant du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication ; un représentant de chaque département ministériel ; le Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ; le Directeur Général de l’Economie ; le Directeur Général du Plan et du Développement ; le Directeur Général du Budget ; le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ; le Directeur Général des Impôts et des Domaines ; un représentant des centrales syndicales les plus représentatives ; un représentant de la Chambre de Commerce ; un représentant du patronat ; un représentant de la société civile.

La commission supérieure de la statistique se réunit en session ordinaire deux fois par an en février et en août et, en cas de besoin, en session extraordinaire, à l’initiative de son président ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres.

II.2.2- L’institut national de la statistique

L’institut national de la statistique est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il a pour mission de contribuer à la fourniture des données statistiques liées aux domaines économiques, démographiques, sociaux et culturels.

A ce titre, il procède à la collecte des informations, à leur traitement, leur analyse, leur diffusion, leur stockage et leur mise à jour afin de :

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assurer la coordination des activités du système statistique national ; produire les comptes nationaux et les indicateurs macroéconomiques ; produire et mettre à la disposition des utilisateurs des données et analyses statistiques

répondant aux normes internationales reconnues en la matière ; centraliser, gérer l’ensemble des bases de données économiques, démographiques,

culturelles et sociales ; publier et diffuser des informations de qualité sur la situation économique,

démographique, sociale et culturelle ; faire le suivi des statistiques et l’évaluation d’impact des stratégies, des politiques, des

programmes et projets de développement national ; promouvoir la coopération, la formation, la recherche et la culture statistiques.

L’institut national de la statistique  est administré par un comité de direction et une direction générale ; il comprend deux catégories d’agents :

le personnel de la fonction publique ; le personnel contractuel de l’institut.

Le personnel de la fonction publique est régi par la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique et les textes subséquents. 

Conformément au décret n° 210-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique, notamment en son article 40, le personnel contractuel de l’institut national de la statistique est régi par la convention collective de l’institut national de la statistique.

Les ressources financières de l’institut national de la statistique sont constituées par :

les subventions et dotations de l’Etat ; les recettes provenant de la vente des publications ; les revenus provenant des cessions autorisées des éléments de son patrimoine ; les produits des conventions passées avec d’autres organismes pour la réalisation des

enquêtes, des recensements, des études ou de toutes autres opérations statistiques ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs.

L’institut national de la statistique est assujetti aux règles de gestion de la comptabilité publique. A ce titre, il est soumis aux contrôles de tutelle, de l’Etat et de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire.

II.2.3- Les services statistiques sectoriels

Les services statistiques sectoriels sont les services des ministères, des établissements et entreprises publics chargés de collecter, analyser et diffuser l’information statistique relevant de leurs compétences, tout en respectant les orientations de la commission supérieure de la statistique.

Le décret n° 2009-233 du 14 août 2009 fixant la réorganisation de la Direction des Etudes et de la Planification au sein des ministères consacre la création de trois (3) services dont le service de la statistique.

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II.2.4- Les instituts de formation statistique

Les instituts de formation statistique assurent la formation des agents, cadres moyens et supérieurs, conformément au programme de formation statistique en Afrique.A l’exception de la formation des Démographes à l’Institut de Formation et de Recherche Démographiques (IFORD) à Yaoundé au Cameroun, la formation des statisticiens (agents, cadres moyens et supérieurs) à l’extérieur du Congo a longtemps emprunté deux filières distinctes et complémentaires:

pour les cadres de conception, le Centre Européen de Formation des Statisticiens Economistes des Pays en Développement (CESD-Paris) puis, après le transfert de cette Ecole en Afrique, l’Institut Africain et Mauricien de Statistique et d’Economie Appliquée (IAMSEA) de Kigali ou l’Institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA) de Yaoundé pour les Ingénieurs des Travaux Statistiques (ITS), l’Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée (ENSEA) d’Abidjan pour les Ingénieurs Statisticiens Economistes (ISE) et Ingénieurs des Travaux Statistiques (ITS) ;

pour les cadres moyens, (adjoints et agents techniques de la Statistique), l’ISSEA et l’ENSEA.

Depuis 1983,la formation des agents et cadres moyens (techniciens et techniciens supérieurs de la Statistique et de la Planification) est assurée au Congo par le Centre d’Application de la Statistique et de la Planification (CASP) créé par décret n° 83/854 du 22 novembre 1983.

II.2.5- Les services de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

Les services de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) mettent à la disposition du système national de la statistique les informations relatives aux statistiques monétaires et à la balance des paiements.

Les services concernés sont ceux qui élaborent les statistiques économiques, monétaires et financières et confectionnent la balance des paiements.

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III- DIAGNOSTIC DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL___________________________________________________________________________

Le document synthétique Projet de renforcement institutionnel et technique du Système Statistique National – Diagnostic du système statistique du Congo au 31 août 2003, complété par les informations issues de l’enquête complémentaire menée du 20 décembre 2010 au 10 janvier 2011 auprès des administrations publiques, entreprises privées et ONGs du Congo situe bien le cadre et les problèmes actuels du Système Statistique National.

III.1- Développement institutionnel, ressources humaines, financement, programmation et suivi-évaluation

III.1.1- Développement institutionnel

Coordination statistique

L'appareil de production des statistiques publiques du Congo est décentralisé. Il est composé d'un organe central qui est le CNSEE et de structures statistiques évoluant dans les diverses administrations publiques et entreprises privées.

S’agissant du rôle de coordination que le CNSEE est appelé à jouer, on observe qu’il n’existe pas encore de système statistique national mais des unités juxtaposées, sans liens entre elles ni le plus souvent avec les utilisateurs, et qui, confrontées à une insuffisance criarde de moyens humains et matériels, s’efforcent comme elles le peuvent pour assurer un minimum de suivi économique et social.

A la faveur de la nouvelle loi sur la statistique, deux textes d’application ont été publiés. Il s’agit du décret 2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique et de l’arrêté n° 4437/MEPATI-CAB du 24 mars 2011 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique.

L’application de ces deux textes va certainement contribuer à la résolution des problèmes de coordination dont a longtemps souffert le SSN.

Cadre organisationnel et juridique

Les résultats de l’enquête complémentaire réalisée du 20 décembre 2010 au 10 janvier 2011 auprès des administrations publiques, entreprises privées et ONGs du Congo sont présentés en annexe 1.

Sur 77 structures enquêtées 65,0 % possèdent un service statistique. Les raisons avancées pour la non-existence d’une structure statistique sont les suivantes :

- structure non prévue dans l’organigramme ;- existence d’un observatoire qui centralise les rapports ;- chaque service a un agent qui tient les statistiques ;- chaque direction tient ses statistiques ;- chaque département tient ses propres statistiques ;- les statistiques sont gérées par une autre structure.

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En ce qui concerne l’existence d’un texte de création de la structure statistique, la plupart d’entre elles, soit 78,0 % fonctionnent sur la base d’un décret, viennent ensuite celles qui s’appuient sur un arrêté (8,0%), une décision (6,0%).

Les autres structures statistiques travaillent soit sur la base d’une loi, d’une note de service, d’un manuel ou d’un récépissé.

Enfin, parmi les structures ayant déclaré posséder un service statistique, on note que 60,0 % appliquent les dispositions du texte juridique de création de leur service statistique, 24,0% ne les appliquent pas et 16,0% n’ont pas répondu à cette question.

Les raisons suivantes ont été avancées par les structures qui n’appliquent pas les dispositions du texte juridique :

- service non encore créé ;- pas encore de chef de service au sein de la Direction ;- un seul chef de service est nommé sur trois ;- le service de statistique ne fonctionne pas faute d’animateur ;- lenteur administrative.

Collaboration en matière statistique

La collaboration entre les autres producteurs et les utilisateurs des statistiques avec le CNSEE a été une préoccupation de l’enquête complémentaire organisée dans le cadre du diagnostic du SSN.

La coordination de l’action statistique de l’administration publique, des services semi-publics, des organismes privés d’intérêt général et la centralisation des documents statistiques détenus par les administrations et les services techniques ainsi que par les organismes privés, constituent entre autres des attributions qui relèvent du CNSEE.

Sur 49 structures statistiques interrogées sur la collaboration avec le CNSEE, 42,9 % exercent cette collaboration.

La collaboration avec le CNSEE porte sur :- l’appui technique dans la collecte, le traitement et l’analyse des données ;- la recherche et l’échange des données ;- l’échange d’expériences ;- la participation aux séminaires et réunions de formation.

La connaissance de la loi sur la statistique et des opportunités qu’elle offre en matière de collaboration avec le CNSEE est une préoccupation de l’enquête complémentaire.

Les données collectées indiquent que sur les 49 structures interrogées, seules 24,5 % connaissent la loi sur la statistique.

S’agissant de la collaboration avec d’autres structures, 25,0 % seulement collaborent. Cette collaboration porte sur :

- l’échange d’expériences ;- l’appui technique dans la collecte, l’analyse et le traitement des données ;

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- la fourniture des données statistiques ;- l'appui aux séminaires, ateliers et autres réflexions.

Quant à la collaboration devant exister avec les utilisateurs des statistiques, sur 50 structures, enquêtées, 54,0 % collaborent avec les utilisateurs des données statistiques.

La collaboration avec les utilisateurs des données statistiques concerne : - l’échange d’idées sur leurs besoins ;- les séminaires et ateliers de formation ;- les séances de restitution ;- l’échange sur leurs besoins d’assistance en statistique.

Enfin, pour ce qui est de la collaboration entre les producteurs et les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), seules 28,0 % des structures enquêtées collaborent. Cette collaboration se manifeste dans :

- l’appui à la collecte, au traitement, à l’analyse, à l’archivage, à la publication et à la diffusion des données ;- l’appui dans la formation et l’encadrement du personnel ;- l’appui dans l’achat du matériel fongible et non fongible ; - la participation aux séances de travail ;- l’appui financier. 

Les observations concernant la question de collaboration en matière statistique, rejoignent le besoin d’une coordination technique évidente de l’activité statistique, coordination qui est absente, ce qui réduit l’efficacité du système statistique, affaiblit le plaidoyer et contribue ainsi à la pénurie de moyens financiers en la matière.

III.1.2- Ressources humaines

Les ressources humaines sont un facteur important de développement du système statistique national.

III.1.2.1- Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques

En attendant la mise en œuvre effective des dispositions du décret n° 2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique, le CNSEE, pivot central du SSN, fonctionne depuis juillet 2003, outre les services rattachés et les directions départementales, avec cinq (5) directions centrales :

la direction des statistiques économiques (DSE) comprenant six (6) services ; la direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) avec six (6) services ; la direction de la coordination et de l’harmonisation statistiques (DCHS) comprenant

quatre (4) services ; la direction de l’informatique et de la gestion des bases de données (DIGBD)

comprenant quatre (4) services ; la direction des affaires administratives et financières (DAF) comprenant trois (3)

services.

La gestion d’un tel organigramme, avec toutes ses missions, nécessite des ressources humaines importantes en quantité et en qualité.

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Le tableau ci-dessous présente la situation du personnel en activité à la Direction Générale du CNSEE et dans les Directions Départementales de la Statistique (DDS) au 31 décembre 2010.

Tableau n° 2 : Répartition du personnel du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques par grade et selon le sexe au 31Décembre 2010

Grade Sexe DG DSDS DCHS DIGBD DSE DAF S /Total DD EnsembleIngénieur statisticienéconomiste

M 01 00 00 01 01 00 03 03 06F 00 00 00 00 00 00 00 00 00E 02 00 00 00 01 00 03 03 06

Ingénieur statisticienDémographe

M 00 03 02 00 00 00 05 00 05F 00 00 00 00 00 00 00 00 00E 00 03 02 00 00 00 05 00 05

Ingénieur des travauxstatistiques

M 01 13 04 01 13 00 32 18 50F 01 03 00 00 02 00 06 04 10E 02 16 04 01 15 00 38 22 60

Adjoint technique de la Statistique

M 00 03 00 00 01 01 05 03 08F 00 00 00 00 00 00 00 03 03E 00 03 00 00 01 01 05 06 11

Agent technique de la Statistique

M 00 00 00 00 04 01 05 05 10F 00 00 00 00 01 00 01 01 02E 00 00 00 00 05 01 06 06 12

Commis statisticienM 00 00 00 00 01 01 02 00 02F 00 00 00 00 00 00 00 00 00E 00 00 00 00 01 01 02 00 02

Ingénieur informaticien M 00 00 00 01 00 00 01 00 01F 00 00 00 00 00 00 00 00 00E 00 00 00 01 00 00 01 00 01

Autre personnelM 02 02 00 00 02 02 08 15 23F 03 02 02 02 06 03 18 12 30E 05 04 01 02 08 05 26 27 53

TotalM 04 21 06 03 22 04 61 44 105F 04 05 02 02 09 03 25 20 45E 08 26 08 05 31 07 86 64 150

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Globalement, la situation du personnel au CNSEE se présente comme suit :

06 Ingénieurs Statisticiens Economistes (ISE) ; 05 Démographes ; 60 Ingénieurs de Travaux Statistiques (ITS) ; 11 Adjoints techniques de la Statistique ; 12 Agents techniques de la Statistique ; 02 Commis statisticiens ; 01Ingénieur informaticien ; 53 Autres personnels.

En réalité, sur les 60 Ingénieurs de Travaux Statistiques (ITS), on n’en compte que deux formés dans les écoles africaines spécialisées (IAMSEA de Kigali et ENSEA d’Abidjan).Les autres « ITS » sont, pour la plupart, des Techniciens Supérieurs de la Statistique et de la Planification, cadres moyens sortis du CASP de Brazzaville que la fonction publique congolaise assimile à des ITS.

En effet, la séparation des niveaux de formation en statistique, autrefois claire, est aujourd’hui brouillée : les techniciens, formés 1 an après la classe de première et les techniciens supérieurs, 2 ans après le Baccalauréat au CASP, sont intégrés par assimilation dans la fonction publique congolaise en qualité respectivement d’Adjoint Technique de la Statistique et d’ITS. Cette situation de fait conduit à une surévaluation de leurs grades.

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Les techniciens supérieurs sont dorénavant appelés ITS et considérés comme tels, alors que la durée de formation des ITS est sensiblement supérieure, c’est-à-dire 4 ans après le baccalauréat.

Au titre de l’année 2010, sur 157 statisticiens (ISE, ITS et Adjoints Techniques) recrutés pour le compte du CNSEE, 91 ont déjà reçu des affectations. Les informations y relatives sont consignées dans le tableau n°3.

Tableau n° 3: Affectation de certaines nouvelles recrues à la Direction Générale du CNSEE et dans les Directions Départementales de la Statistique

N° Structure d’affectation Grade EnsembleITS Adjoint Technique

01 Direction Générale du CNSEE Brazzaville 09 13 2202 Direction Départementale du Kouilou 08 08 1603 Direction Départementale du Niari 04 04 0804 Direction Départementale de la Lékoumou 02 02 0405 Direction Départementale de la Bouenza 04 04 0806 Direction Départementale du Pool 04 06 1007 Direction Départementale des Plateaux 03 04 0708 Direction Départementale de la Cuvette 04 01 0509 Direction Départementale de la Sangha 04 04 0810 Direction Départementale de la Likouala 01 02 03

TOTAL 43 48 91Source : CNSEE

Avec le règlement en partie du problème d’insuffisance des effectifs du personnel, le CNSEE reste confronté aux maux suivants :

faiblesse de la gestion et de l’organisation du travail (utilisation d’un personnel extérieur souvent non qualifié dans le domaine statistique, au détriment du personnel du CNSEE, non nomination des directeurs départementaux de la statistique, des chefs de service et des bureaux, absence de plan de carrière, absence de programmation de congés administratifs, retard dans les avancements, tenue irrégulière des commissions paritaires administratives) ;

absence d’une véritable politique de gestion des ressources humaines (absence de plan recyclage et de formation).

En ce qui concerne la nomination aux postes de responsabilité, il a été relevé que le profil de certains cadres n’est pas en adéquation avec les postes qu’ils occupent.

Enfin, les autres dysfonctionnements observés dans la gestion des ressources humaines au CNSEE et qui devraient appeler des mesures correctives lors de la mise en œuvre de la SNDS, sont l’insuffisance tant quantitative que qualitative des agents au sein de la Direction de la Coordination et l’Harmonisation Statistiques (DCHS) avec sept (7) agents pour quatre (4) services et de la Direction de l’Informatique et de la Gestion des Bases de Données (DIGBD) avec cinq (5) agents pour quatre (4) services.

Un autre aspect à relever est celui lié à l’inversion des pyramides hiérarchiques d’agents au sein de chaque direction où l’on observe plus d’agents dans la catégorie d’encadrement que celle d’agents d’exécution.

A ces problèmes s’ajoutent ceux liés à l’absence de coordination, aux très bas salaires, etc.

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On comprend pourquoi le Système Statistique National du Congo n’est pas à la hauteur des ambitions raisonnables de tout Système Statistique National  à savoir : éclairer les pouvoirs publics et les citoyens sur la situation réelle de l’économie et de la société.

III.1.2.2- Autres structures statistiques

La situation du personnel, au 31 Décembre 2010, évoluant dans les autres structures statistiques que le CNSEE est la suivante :

Tableau n° 4 : Répartition du personnel statisticien évoluant dans les structures statistiques autres que le CNSEE par catégorie selon le statut et le genre au 31 Décembre 2010

CatégorieFonctionnaire Contractuel Décisionnaire Autre Total

Total Dont Femme

Total Dont Femme

Total Dont Femme

Total Dont Femme

Total Dont Femme

Ingénieur statisticienéconomiste

09 03 00 00 00 00 00 00 09 03

Ingénieur statisticienDémographe

01 00 00 00 00 00 01 00 02 00

Ingénieur des travauxstatistiques

43 12 01 00 02 00 00 00 46 12

Adjoint technique de la Statistique

05 02 01 00 00 00 00 00 06 02

Agent technique de la Statistique

04 01 00 00 01 00 00 00 05 01

Commis statisticien 11 00 00 00 00 00 00 00 11 00Dipl. en maths, en sciences éco, soc et humaines :- DEUG 14 02 00 00 01 00 00 00 15 02

- Licence 24 05 11 02 01 00 00 00 36 07- Maîtrise 48 09 01 00 05 02 01 00 55 11- 3ème cycle 12 01 01 00 01 00 00 00 14 01- Analyste programmeur

00 00 02 00 01 00 00 00 03 00

Ingénieur informaticien

00 00 00 00 03 01 00 00 03 01

Autre 247 82 10 05 10 02 03 00 270 89Total 418 114 27 07 25 05 05 00 475 129

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Ce tableau appelle les observations suivantes : sur un effectif de 475 agents évoluant dans les autres structures statistiques, on ne dénombre que 79 agents ayant reçu une formation en statistique, soit 16,6% : 

09 ingénieurs statisticiens économistes ; 02 ingénieurs statisticiens Démographes ; 46 ingénieurs des travaux statistiques ; 06 adjoints techniques de la Statistique ; 05 agents techniques de la Statistique ; 11 commis statisticiens.

Parmi ces structures, seules deux (2) font exception avec des effectifs plus ou moins acceptables commis à la production des données statistiques :

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- la Direction des Etudes et de la Planification (DEP) du Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire, chargé de l’Alphabétisation (MEPSA) avec un effectif de 36 agents, dont un (1) ISE, sept (7) ITS et dix (10) commis statisticiens ;- la Direction de la Comptabilité Nationale (DCN), placée sous la tutelle de la Direction Générale de l’Economie (DGE) chargée d’élaborer les comptes nationaux avec un effectif de 16 statisticiens dont un (1) ISE et six (6) ITS.

En tenant compte du volume des travaux de compilation des comptes nationaux, l’effectif de la DCN s’avère très insuffisant, particulièrement lorsqu’on s’inscrit dans une logique de production et de diffusion des statistiques dans les délais requis. Ce personnel a tout de même bénéficié d’un renforcement de capacités en comptabilité nationale en 2004 grâce à l’appui technique d’Afristat et du conseiller multisectoriel du FMI au Congo et en République Démocratique du Congo.

Ce renforcement a porté sur les principes d’élaboration des comptes nationaux, le système de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN93), l’application du module ERETES et les méthodes de compilation des données.

Au sein des autres structures, la situation du personnel est très alarmante : l’absence d’agents ayant reçu une formation en statistique constitue un gros handicap qui mine leur bon fonctionnement.

Les agents affectés aux tâches statistiques sont des reconvertis. Ils n’ont jamais assisté même à un séminaire dans le domaine de la statistique ni à un stage de recyclage.

Leur travail consiste tout juste à faire la compilation des données collectées dans les départements ou dans d’autres administrations. Aucun contrôle ni de qualité ni de cohérence et aucun travail d’analyse n’est effectué.

Dans certaines de ces structures la situation du personnel se présente de la manière suivante : à la DEP du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage,  il y a deux (2) ITS sur un

effectif de douze(12) agents que compte cette structure ; sur trois (3) agents que compte la DEP du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture, il

n’y a aucun statisticien. La cellule chargée de collecter, traiter et tenir à jour les données statistiques, créée par note sur de service n°0892/MPA-CAB du 24 Novembre 2010 compte en son sein un (1)seul statisticien sur un effectif de neuf (9) agents ;

sur sept (7) agents que compte la DEP du Ministère du Développement Durable, de l’Economie Forestière et de l’Environnement, il y a six (6) statisticiens ;

sur 17 agents que compte la DEP du Ministère des Hydrocarbures, il y a deux (2) statisticiens ;

sur un effectif de seize (16) agents que compte la Direction des Prévisions et des Statistiques de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), il y a cinq(5) statisticiens répartis entre les services de Brazzaville et Pointe-Noire. En matière de renforcement de capacités en statistique, le personnel de cette structure a été formé il y a deux ans à l’utilisation du logiciel Eurotrace pour la conversion des données issues de la base des données SYDONIA. Mais dans la pratique, cette conversion qui relève du CNSEE est loin d’être réalisée ;

sur un effectif de 17 agents que compte la DEP du Ministère de l'Enseignement Technique, Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l'Emploi (METPFQE), il y a trois (3) statisticiens ;

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sur les 34 agents de la DEP du Ministère de la Santé et de la Population (MSP), cinq (5) sont statisticiens ;

sur les 43 agents de la Direction de l’Etat Civil (DEC), il n’y a aucun statisticien. Ce personnel n’a jamais bénéficié de stage de recyclage ni de perfectionnement ;

sur les 12 agents commis à la production statistique que compte l’Office de l’Emploi et de la Main d’œuvre (ONEMO), il y a quatre (4) statisticiens.

Le rapport entre le personnel statisticien et non statisticien affecté dans les services statistiques sectoriels enquêtés est de 1/5. Concernant le sexe, ce rapport est de 1/8.

En ce qui concerne le Centre d’Application de la Statistique et de la Planification, on a dénombré douze (12) agents permanents dont deux (02) statisticiens commis à des tâches administratives et deux (2) enseignants non statisticiens.

III.1.3- Ressources financières

III.1.3.1- Financement interne

Budget de fonctionnement du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques

L’examen du budget (en FCFA) du CNSEE de 2006 à 2010 révèle que le budget relatif à la production statistique a connu une augmentation remarquable (cf. tableaux n°5 et 6).

Les données collectées montrent qu’après avoir enregistré des prévisions estimées à 75 000 000 FCFA en 2000, 80 000 000 FCFA en 2001, 126 000 000 FCFA en 2002 et 126 000 000 FCFA 2003, pour des taux de réalisation se situant, respectivement à 44,9%, 19,4%, 5,9% et 3,8%, les prévisions du budget de fonctionnement du CNSEE sont restées constantes à 103 000 000 FCFA en 2006, 2007 et 2008, et passées de 104 600 000 FCFA en 2009 à140 452 000 FCFA en 2010 avec des taux de réalisation respectifs de 44,7%, 49,2%, 44,7% , 51,8% et 47,7%.

Tableau n° 5 : Exécution du budget de fonctionnement du CNSEE (en FCFA) de 2000 à 2003

Année Budget prévisionnelRéalisation

Montant en FCFA Taux de réalisation (en %)

2000 75 000 000 33 653 200 44,9

2001 80 000 000 15 617 000 19,4

2002 126 000 000 7 418 000 5,9

2003 126 000 000 4 812 000 3,8

Source : CNSEE

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Tableau n° 6 : Budget de fonctionnement du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE) de 2006 à 2010 (en FCFA)

Rubrique Prévision et réalisation

2006 2007 2008 2009 2010

Fourniture Prévision 46 400 000 46 400 000 46 400 000 48 000 000 48 720 000Réalisation 21 200 000 21 700 000 22 305 000 23 055 000 25 502 743

Entretien et réparation

Prévision 6 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000Réalisation 3 250 000 3 000 000 3 000 000 2 500 000 3 224 467

Publication Prévision 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000Réalisation 1 500 000 1 500 000 1 050 000 1 500 000 1 499 999

Carburant Prévision 2 100 000 2 100 000 2 100 000 2 100 000 8 232 000Réalisation 250 000 0 0 0 6 173 5000

Honoraires, vacation, cachets, séminaire

Prévision 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 15 000 000Réalisation 5 000 000 5 000 000 2 4755 000 3 720 000 7 440 000

Achat mobilier Prévision 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000Réalisation 500 000 500 000 500 000 0 499 688

Frais de mission Prévision 23 000 000 23 000 000 23 000 000 23 000 000 37 000 000Réalisation 12 104 000 13 106 000 141 040 000 16 420 000 16 640 000

Transport Prévision 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 21 000 000Réalisation 2 186 000 5 865 000 6 035 100 7 026 000 5 962 400

Total Prévision 103 000 000 103 000 00 103 000 00 104 600 000 140 452 000Réalisation 45 990 000 50 671 000 49 499 000 54 221 000 66 962 797

% de réalisation 44,65 49,20 44,65 51,84 47,66Source : CNSEE

Budget d’investissement du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE)

Pour le budget d’investissement de 2006 à 2010, les prévisions sont estimées à 3 099 000 000 FCFA en 2006, 1 400 000 000 FCFA en 2007, 890 000 000 FCFA en 2008, 850 000 000 FCFA en 2009 et 1 850 000 000 FCFA en 2010, avec des taux de réalisation se situant respectivement à 89,7%, 92,4%, 78,7%, 92,9% et 70,3% (cf. tableau n°7)

Tableau n° 7 : Budget d’investissement du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE) de 2006 à 2010 (en FCFA)

Budget Montant (en FCFA)/Année2006 2007 2008 2009 2010

Prévision 3 099 000 000 1 400 000 000 890 000 000 850 000 000 1 850 000 000Réalisation 2 778 800 000 1 294 000 000 700 000 000 790 000 000 1 300 000 000

Taux de réalisation(en %)

88,7 92,4 78,7 92,9 70,3

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Au cours de ces cinq (5) dernières années, on a relevé des niveaux et des taux de réalisation très satisfaisants qui ont permis l’exécution du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) de 2007 et des grandes enquêtes d’envergure nationale : Enquête Démographique et de Santé (EDSC-1), Enquête Congolaise auprès des Ménages (ECOM-1) pour l’évaluation de la pauvreté, Enquête de Séroprévalence et sur les Indicateurs du Sida (ESISC-1), Enquête Emploi et sur le Secteur Informel (EESIC-1) en milieu urbain.

Les taux de réalisation budgétaires tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ont augmenté, cependant, pour le budget de fonctionnement, les taux demeurent encore faibles et ne dépassent guère les 50%.

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Taxe statistique et caisses des menues recettes du Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE)

Le décret n° 67-151 du 30 juin 1967, portant création du bureau des relations financières extérieures fixe la taxe statistique qui a été supprimée en 2008 par le Gouvernement. Cependant, le CNSEE, l’un des bénéficiaires de cette taxe, ne l’a perçue que de 2004 à 2007 à hauteur de 33%.

Le système Congolais d’Immatriculation des Entreprises/Etablissements (SCIEN/SCIET) rétrocède au CNSEE pour l’immatriculation des entreprises 30% de recettes dues à cette taxe. Les autres recettes dont le CNSEE est bénéficiaire proviennent de la vente des publications.

S’agissant de la taxe statistique et des menues recettes, aucune indication n’a été fournie sur les montants perçus et l’utilisation de ces ressources financières.

Financement des activités statistiques des autres structures

Dans la plupart des départements ministériels, il existe des unités chargées de produire des statistiques ; ces unités sont soit des services, sections, divisions ou cellules. Certaines d’entre elles relèvent des DEP, elles-mêmes directement rattachées aux cabinets ministériels.

La méconnaissance du rôle majeur de la statistique dans la définition des politiques économiques et sociales engendre naturellement une situation de négligence et même d’oubli dans le financement des opérations statistiques. Aucune ligne budgétaire n’est prévue pour les travaux statistiques. Seuls sont souvent dégagés les frais de mission au profit de quelques agents lorsqu’ils se déplacent sur le terrain pour la collecte des données.

Pour l’élaboration des comptes nationaux, l’une des difficultés majeures réside dans le financement des opérations de collecte et de traitement des données de base. Chaque année, il est prévu au budget de l’Etat 50 millions de FCFA au titre de l’appui à l’amélioration de la production des comptes nationaux. Sur ce montant, le décaissement octroyé se situe entre 13 et 15 millions de FCFA pour répondre à une demande pressante en informations actualisées (données provisoires et prévisionnelles sur le PIB et ses emplois, et croissance de l’économie par secteur) indispensables pour les missions de revue du FMI. Ce décaissement effectué une à deux semaines avant l’arrivée des experts de cette institution, couvre à la fois les opérations de collecte et de traitement des données. Les travaux de grande envergure manquent ainsi de financement.

De 2008 à 2010, pour le financement des statistiques du commerce extérieur, on a affecté en moyenne par an 60 millions de FCFA pour le fonctionnement. Ce montant nettement insuffisant, n’intègre pas un certain nombre de volets tels que le renforcement des capacités du personnel et la réalisation des missions de contrôle et de saisie des déclarations.

S’agissant des statistiques de la balance des paiements, aucune indication n’a été fournie sur les ressources financières du fait de la difficulté de les extraire des balances comptables du siège de la BEAC.

Quant au financement de la formation statistique, le CASP qui forme les techniciens et techniciens supérieurs de la statistique et de la planification, rencontre les mêmes problèmes de financement que les autres structures.

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A quelques exceptions près, toutes les autres structures manquent de moyens financiers pour exécuter normalement leurs programmes de travail. Un service statistique seulement sur trois (1/3) a déclaré posséder son propre budget pour la réalisation des opérations statistiques. Parmi les services qui n’ont pas leur propre budget (budget centralisé au niveau du Cabinet ministériel), quatre services sur cinq (4/5) affirment que ce budget est géré de façon à ne pas permettre la réalisation des opérations statistiques.

III.1.3.2- Appui des Partenaires Techniques et Financiers

L’appui extérieur dont bénéficie le Congo de la part des PTFs dans le domaine statistique porte notamment sur :

la collecte des données ; le traitement et l’analyse des données ; la publication et la diffusion des données ; les séminaires et stages ; l’assistance technique ; les équipements.

Pour les appuis couvrant la période 2004-2010, les données collectées sont réparties par organisme donateur et administration bénéficiaire ; toutefois ces informations ne présentent pas toute la situation parce que certains PTFs n’ont pas répondu au questionnaire.

Ainsi, les montants obtenus ne concernent que les appuis financiers fournis par quatre (4) PTFs, à savoir (cf. tableaux 07 et 08 en annexe1) : la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Fonds Monétaire International (FMI).

Pour les montants communiqués en dollars des Etats-Unis d’Amérique, les conversions en FCFA ont été faites au taux de 550 FCFA pour 1 $ US.

Banque Mondiale

La Banque Mondiale a financé diverses activités ayant trait à la production statistique dans différents départements ministériels pour un montant de 1 703 100 000 FCFA, répartis comme suit :

- 133 100 000 FCFA  pour le financement du projet de renforcement institutionnel et technique du système statistique du Congo, ce projet a été exécuté conjointement en 2004-2005 par la Banque Mondiale et le CNSEE ;- 260 000 000 FCFA  pour le financement de l’ECOM-1 en 2004, dans le cadre du Projet d’Urgence pour la Relance des Actions Communautaires (PURAC), à la Direction Générale du Plan et du Développement (DGPD) ;- 860 000 000 FCFA pour le financement des enquêtes EDSC-1(2004), ESISC-1 (2009) et EDSC-2 (2010) au Ministère de la Santé et de la Population (MSP) ;- 450 000 000 FCFA pour l’appui à l’enquête de base, pour le suivi-évaluation du Projet de Développement Agricole et de Réhabilitation des Pistes rurales (PDARP) en 2008, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

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Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

Le fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) a appuyé, certaines opérations ayant trait à la production statistique, dans certains départements ministériels pour un montant de 796 620 000 FCFA répartis comme suit :  

- 517 000 000 FCFA pour l’appui aux opérations du RGPH et de l’EDSC-1 en 2006-2010 (collecte, traitement et analyse, publication et diffusion des données et assistance technique) au CNSEE ;- 25 850 000 FCFA pour le financement des opérations de collecte, de traitement, d’analyse, de publication et de diffusion des données, séminaires et stages, assistance technique, achat des équipements de 2008 à 2010,au Ministère de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement (MPFIFD);- 253 770 000 FCFA pour le financement des opérations de collecte, de traitement, d’analyse, de publication et de diffusion des données, d’assistance technique, d’achat des équipements en 2005-2009, au Ministère de la Santé et de la Population (MSP).

Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a financé pour 126 291 833 FCFA, certaines activités statistiques des structures suivantes :

- 83 180 000 FCFA pour l’appui au CNSEE en 2005, 2007, 2008 et 2009 dans : la formation d’un cadre informaticien (logiciel DEV-Info) ; la réalisation d’une étude sur la base des résultats de l’ECOM-1 et de l’enquête de

séroprévalence et sur les indicateurs du SIDA (ESISC-1) ; la réalisation des analyses approfondies de l’EDSC-1 ;- 43 111 883 FCFA pour l’appui à la Direction des Etudes et de la Planification (DEP) du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation (MEPSA) de 2004 à 2007, concernant l’élaboration de l’annuaire statistique, notamment les opérations de collecte des données, de publication et diffusion, ainsi que les séminaires, stages et achat des équipements.

Fonds Monétaire International (FMI)

Le Fonds Monétaire International (FMI) a appuyé, de 2004 à 2010, certaines structures statistiques, pour un montant de 147 000 000 FCFA, répartis comme suit :

- 21 000 000 FCFA à la Direction Générale de l’Economie (DGE) ;- 42 000 000 FCFA à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;- 42 000 000 FCFA à la Direction Générale du Plan et du Développement (DGPD) et à la Direction Générale du Budget (DGB) ;- 42 000 000 FCFA à la Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) et à la Direction Générale du Trésor (DGT).

Globalement, en ce qui concerne l’appui des PTFs, l’enquête complémentaire a révélé que la majorité des structures statistiques n’a pas bénéficié de cet appui (un service statistique seulement sur quatre déclare avoir bénéficié d’un appui des PTFs dans la production des données statistiques).

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III.1.4- Ressources matérielles

III.1.4.1- Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques

A l’occasion de l’exécution de grandes opérations, notamment les RGPHs, le Gouvernement consent de gros efforts et dote le CNSEE des moyens roulants et nautiques, des équipements informatiques, du mobilier et d’autres matériels.

Cependant, les données de l’enquête complémentaire n’ont porté que sur la situation actuelle sans présenter le stock initial. Les résultats de cette enquête révèlent une situation assez préoccupante qui rend difficile l’exécution des opérations en cours de réalisation (cf. tableau n° 09 en Annexe1).

Par ailleurs, on a observé les problèmes suivants : manque criard de ressources matérielles ; espace de travail exigu ;  mauvaise gestion du matériel (non tenue d’une comptabilité matière).

III.1.4.2- Autres structures

En ce qui concerne les autres structures, la situation est alarmante (cf. tableau n° 10 en annexe 1).

L’enquête complémentaire a relevé les problèmes suivants: un seul moyen roulant en bon état pour 23 structures enquêtées ; l’utilisation de l’ordinateur portable est quasi inexistante dans les structures

statistiques, alors que chaque cadre supérieur devrait disposer de cet outil ; l’absence totale d’équipements de reprographie (photocopieurs) est manifeste dans les

structures statistiques.

III.1.5- Programme de travaux statistiques

Le système statistique congolais n’a pas été en marge des programmes et méthodologies proposés par les institutions sous-régionales, régionales et internationales. Ainsi, le Congo s’est fixé comme objectif principal, la réhabilitation du système statistique national à travers les quatre (4) domaines principaux de travail suivants :

le renforcement de la coordination statistique ; l’amélioration de l’information statistique ; le développement de l’observation socio-démographique ; l’amélioration de la publication et de la diffusion.

Ces domaines sont développés à travers des programmes statistiques sous-régionaux, régionaux et internationaux, notamment :

le Programme Statistique Biennal (PSB) de la CEMAC ; le Programme Statistique Minimum Commun (PROSMIC), qui est un cadre de

référence pour le développement, à moyen terme, de la statistique dans les Etats membres d’Afristat ;

le Système Général de Diffusion des Données (SGDD) du FMI.

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Dans l’ensemble, le système statistique national a fonctionné sur la base des programmes annuels élaborés par les différentes structures.

La coordination dans l’élaboration des programmes est quasi inexistante. Cette situation est à la base d’une absence d’harmonisation des méthodes créant ainsi des sous-systèmes statistiques cloisonnés.

Ces programmes de travail sont le plus souvent mal élaborés, à cause du manque de cadres de conception dans certaines structures statistiques, le travail au sein de ces structures se réduit à la routine de la compilation des données recueillies.

Selon les données de l’enquête complémentaire, 56,0 % des structures possédant un service statistique déclarent travailler à partir d’un programme.

En ce qui concerne la période de couverture de ce programme de travail, 57,6 % ont un programme d’activité annuel. S’agissant de l’appréciation du niveau d’exécution du programme, les données recueillies montrent que :

25,0 % des structures enquêtées ont jugé bon le niveau d’exécution ; 46,0 % des structures enquêtées ont jugé moyen le niveau d’exécution ; 29,0% des structures enquêtées ont jugé faible le niveau d’exécution.

III.1.6- Suivi-évaluation

L’objectif global du suivi-évaluation d’un programme est de permettre aux parties prenantes d’une organisation ou d’un système de prendre, en connaissance de cause, des décisions qui leur permettront de réaliser leurs objectifs de développement  et d’en montrer les résultats.

Le suivi et l’évaluation sont interdépendants, mais ont des caractéristiques distinctes.

Le suivi est continu, permet aux exécutants et aux gestionnaires du projet de faire une auto-évaluation. Il suit les progrès accomplis, vérifie si les activités sont mises en œuvre et les résultats obtenus et signale les problèmes aux gestionnaires.

L’évaluation est périodique, limitée dans le temps. Elle est généralement menée par des évaluateurs indépendants au projet. Elle produit une analyse approfondie des réalisations concrètes et escomptées, explique pourquoi et comment les résultats ont été obtenus ou leurs répercussions éventuelles et enfin favorise l’élaboration de choix des stratégies et politiques.

L’existence d’un tel instrument est jusque-là absente au sein du SSN.

Les programmes de travail des structures statistiques ne sont ni suivis ni évalués.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la statistique, il est nécessaire de doter le SSN d’un tel instrument pour pallier la carence observée.

III.2- Production statistique

La production statistique concerne les statistiques démographiques, judiciaires et sociales, les statistiques économiques, financières et des conditions de vie des ménages et les statistiques du secteur rural et de l’environnement.

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III.2.1- Statistiques démographiques, judiciaires et sociales

Le système statistique congolais doit aujourd’hui faire face à une demande de plus en plus accrue et diversifiée en statistiques démographiques, judiciaires et sociales. 

De manière générale, les statistiques démographiques, judiciaires et sociales et les indicateurs qui en découlent sont essentiels et indispensables pour entre autres :

définir de manière adéquate les objectifs des politiques sociales du Gouvernement (politiques de population, de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de la promotion de la femme, d’intégration des populations vulnérables, de la justice et des droits de l’homme, …) ;

suivre la mise en œuvre des programmes conçus pour l’atteinte des objectifs cités ci-dessus;

fournir des indicateurs nécessaires au suivi-évaluation de la politique d’aménagement du territoire du pays.

De manière spécifique les indicateurs démographiques et sociaux sont la clé de voûte de la batterie d’indicateurs nécessaires et indispensables au suivi-évaluation des OMDs 2 à 6.

III.2.1.1- Statistiques démographiques

Les statistiques démographiques comprennent, d’une part les données sur les caractéristiques socio-économiques de la population, les caractéristiques des ménages et des habitations, et d’autre part, les données des faits d’état civil et des migrations.

Ces statistiques sont issues des recensements, enquêtes par sondage et du système d’enregistrement des faits d’état civil.

III.2.1.1.1- Statistiques issues des recensements et enquêtes

Jusqu’à ce jour, le CNSEE a réalisé quatre (4) recensements généraux de la population et de l’habitation (RGPHs) : en 1974, 1984, 1996 et 2007. Celui de 1996 avait été invalidé par le Gouvernement.

Ces dernières années, trois enquêtes par sondage de grande envergure ont été réalisées par le CNSEE : l’EDSC-1 en 2005, l’ESISC-1 en 2009 et l’EESIC-1 en 2009.

Produits

Les principaux produits de ces recensements et enquêtes sont les suivants :- fichiers des données cartographiques du pays ;- répertoire et fichiers des zones de dénombrement (ZD) ;- tableaux statistiques détaillés des résultats définitifs des RGPHs et enquêtes ;- rapports d’analyse des résultats définitifs des RGPHs et enquêtes ;- dépliants des principaux résultats des RGPHs et enquêtes.

  Les données du RGPH de 2007 ont été publiées timidement à travers un dépliant et une brochure intitulée ‘’le RGPH-2007 en quelques chiffres’’.

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La rédaction des rapports d’analyses thématiques du RGPH de 2007 n’a pas encore été finalisée. Quatre (4) ans après le dénombrement de la population du RGPH de 2007, les publications prévues ne sont pas encore produites. Il s’agit de :

- tableaux statistiques détaillés ;- état de la population ;- dynamique de la population ;- caractéristiques socioéconomiques des populations vulnérables ;- atlas démographique ;- perspectives démographiques.

Jusqu’à ce jour, le CNSEE ne dispose pas du fichier électronique de la base cartographique du RGPH de 2007.

La standardisation de la méthodologie et des questionnaires de l’EDSC-1 et de l’ESISC-1 a permis au Congo d’avoir des indicateurs démographiques sur la santé de la reproduction, la nuptialité, la fécondité, la mortalité maternelle et infantile, le VIH/sida comparables avec ceux d’autres pays africains.

Sources et méthodes

Les statistiques sur les caractéristiques socioéconomiques de la population et sur les caractéristiques des ménages et des habitations sont exclusivement produites par le CNSEE à partir  des RGPHs et enquêtes par sondage.

Du fait de l’invalidation du RGPH de 1996, la seule source des données utilisées dans le pays jusqu’à la fin du troisième trimestre de l’année 2010 était le recensement de 1984.

Entre les deux premiers recensements, la périodicité décennale recommandée par les Nations Unies a été respectée, cependant pour les recensements de 1996 et 2007, cette recommandation n’a pas été suivie.

L’absence du fichier électronique de la base cartographique, a obligé le CNSEE à déployer un travail supplémentaire lors de la conception et du tirage des échantillons des enquêtes. Cela a induit des risques d’erreurs et des coûts additionnels qui auraient pu être évités.

Le CNSEE a bénéficié de l’assistance technique de l’UNFPA et de l’IFORD lors de l’exécution de ces RGPHs.

Pour la réalisation de l’EDSC-1 et de l’ESISC-1, le CNSEE a bénéficié des appuis techniques de MACRO International et du Ministère de la Santé et de la Population.L’EESIC-1 a été réalisée avec l’appui technique d’Afristat.

Qualité des données produites

Les RGPHs de 1974 et 1984 n’ont pas été suivis d’enquête post-censitaire (EPC). Toutefois, les missions d’évaluation effectuées à l’issue de ces deux (2) investigations par les experts de l’UNFPA ont conclu que la qualité des données produites était satisfaisante notamment en ce qui concerne les effectifs de population ainsi que leur répartition spatiale.

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L’EPC réalisée à l’issue du RGPH de 2007 a révélé un taux de couverture de 76%. Les résultats de ce recensement ne sont disponibles qu’au niveau de l’ensemble du pays, des communes/départements et des arrondissements/districts. Les seules investigations dont les données ont été produites et analysées jusqu’au niveau géographique le plus fin sont les recensements de 1974 et 1984.

L’évaluation externe et interne des évènements des douze (12) derniers mois des RGPHs de 1974, 1984 et 2007 a révélé un sous-enregistrement des naissances et des décès. Aussi, les indicateurs de fécondité et de mortalité qui en ont découlé ont-ils été obtenus par des méthodes d’estimation indirectes.

L’EDSC-1 et l’ESISC-1 se sont déroulées dans les douze (12) départements que compte le pays. Grâce à ces deux enquêtes, le Congo dispose dorénavant des indicateurs (qui jusque-là n’étaient pas fournis par les RGPHs) sur la santé de la reproduction, la santé maternelle et le VIH/sida. De plus l’assistance technique dont a bénéficié le CNSEE de la part des experts de MACRO International confère aux résultats obtenus une qualité irréprochable.

L’EESIC-1 n’a couvert que les deux grandes métropoles (Brazzaville et Pointe-Noire) du pays. Elle a permis d’avoir des indicateurs sur l’emploi dans le secteur informel au niveau de ces deux villes. Après validation nationale, le rapport d’analyse a été transmis à Afristat qui en a apprécié positivement les résultats.

III.2.1.1.2- Statistiques des faits d’état civil et des migrations

Les statistiques des faits d’état civil (naissances, mariages, décès) et des migrations relèvent de la DEP du Ministère de l’Intérieur et la Décentralisation (MID).

Les volets contenant les statistiques des faits d’état civil sont centralisés au niveau de la Direction de l’Etat Civil (DEC). Les statistiques des faits d’état civil sont extraites des registres tenus par les centres principaux d’état civil.

Les statistiques des migrations devraient être extraites des registres tenus par les directions de l’émigration et de l’immigration, ainsi que par les services municipaux et des districts.

Produits

De par le passé, les centres principaux d’état civil entretenaient une étroite collaboration avec le CNSEE par l’envoi d’un état statistique récapitulatif des naissances, des mariages et des décès enregistrés.

Avec la création de la Direction Nationale de l’Etat Civil (DINEC) et l’insertion d’un volet statistique dans le registre d’état civil, la DINEC réceptionnait les volets statistiques d’état civil et les transmettait au CNSEE qui en assurait l’exploitation (codification et saisie) et la production des tableaux statistiques.

Les données statistiques des faits d’état civil des six (6) communes du pays sont consignées dans les annuaires statistiques du Congo produits par le CNSEE. Les statistiques sur les migrations ne sont pas produites.

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Sources et méthodes

L’état civil et le système des faits d’état civil qui en résulte sont régis par la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984, portant code de la famille.

Les centres d’état civil tiennent généralement trois registres : - un registre des naissances vivantes ;- un registre des mariages ;- un registre des décès.

Chaque registre comporte un volet statistique destiné au CNSEE. Cependant, depuis l’arrêt de la collaboration entre le CNSEE et la DINEC (actuellement dénommée Direction de l’Etat Civil, en abrégé DEC), les volets d’état civil ne sont plus transmis au CNSEE depuis plus de 10 ans.

Aujourd’hui, le travail de la DEC ne consiste plus qu’à réceptionner les volets d’état civil, à les compter (pour en vérifier l’exhaustivité) et à les classer et ranger.

L’examen des volets statistiques en dépôt à la DEC a révélé une mauvaise tenue des registres et un sous enregistrement des faits d’état civil.

Par ailleurs, l’enregistrement des faits d’état civil est désormais informatisé dans les communes de Brazzaville et Pointe-Noire. Cet enregistrement informatisé devrait s’étendre sur l’ensemble du territoire national.

Pour les besoins de l’élaboration de l’annuaire statistique du Congo, les Directions Départementales de la Statistique procèdent au dépouillement des registres des centres principaux d’état civil des communes (pour les naissances et les mariages) et des pompes funèbres municipales (pour les décès).

Les registres détenus par les directions de l’émigration et de l’immigration, ainsi que par les services municipaux contiennent des données qui ne sont malheureusement pas exploitées à des fins statistiques.

Qualité des données produites

Les données statistiques des faits d’état civil publiées dans l’annuaire statistique du Congo ne couvrent que les six (6) communes du pays (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, N’Kayi, Mossendjo et Ouesso). Leur couverture est globalement satisfaisante, ainsi que leur qualité.

C’est grâce à ces données que le CNSEE a pu corriger le sous-enregistrement des naissances et décès observés lors du RGPH de 1984 et en déduire les indicateurs de fécondité et de mortalité.

III.2.1.2- Statistiques judiciaires et pénitentiaires

Les statistiques judiciaires et pénitentiaires relèvent en principe de la DEP du Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH). Mais cette structure ne dispose pas d’un programme de production statistique. Toutefois, la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire,

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les tribunaux, la police et la gendarmerie élaborent des rapports d’activités contenant des statistiques.

Produits

Les statistiques, présentées dans l’annuaire statistique du Congo, concernent les activités des juges d’instruction et des juridictions civiles, les divorces, les effectifs des prévenus et des condamnés, les accidents de la circulation et les infractions constatées.

Sources et méthodes

Pour les besoins de l’élaboration de l’annuaire statistique du Congo, les Directions Départementales de la Statistique procèdent au dépouillement des registres détenus par la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire, les tribunaux, la police et la gendarmerie.

Qualité des données produites

Les données produites par l’Administration Pénitentiaire sont globalement satisfaisantes et couvrent tous les douze (12) départements du pays.

Bien que couvrant tous les départements du pays, les données produites par les services de police (les accidents de la circulation) et la gendarmerie (les infractions constatées) sont d’une qualité sujette à caution.

De manière générale, ces structures ne présentent pas les données en leur possession sous une forme élaborée.

III.2.1.3- Statistiques sociales

Les statistiques sociales comprennent les statistiques de l’éducation, de la santé, de l’emploi et les statistiques sur les populations vulnérables.

III.2.1.3.1- Statistiques de l’éducation

Quatre (4) administrations : la DEP du MEPSA, la DEP du METPFQE, la DEP du Ministère de l’Enseignement Supérieur (MES) et l’Université Marien NGOUABI sont censées produire les statistiques de l’éducation.

Des trois (3) ministères en charge de l’éducation, seul le MEPSA applique les prescriptions du décret n° 2009-233 du 14 août 2009 fixant la réorganisation des Directions des Etudes et de la Planification. Le service statistique du Rectorat de l’Université Marien NGOUABI a été supprimé depuis 1996.

Produits

La DEP du MEPSA produit régulièrement les annuaires statistiques. Le dernier annuaire publié est celui de 2009. L’annuaire statistique de 2010 est en cours d’élaboration.

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Depuis 2005, la DEP du METPFQE ne produit plus d’annuaire statistique. Cependant elle produit un rapport annuel d’activités contenant des données statistiques.

La DEP du MES n’est pas opérationnelle en matière de production statistique. Toutefois, elle produit un rapport annuel d’activités contenant des données statistiques.

Au niveau de l’Université Marien NGOUABI, la Direction de la Scolarité produit un rapport annuel d’activités contenant des données statistiques.

Les statistiques publiées par ces structures concernent les dépenses d’éducation, les infrastructures pédagogiques, les effectifs scolaires, les effectifs du personnel (enseignant et non-enseignant) et les résultats aux examens.

En collaboration avec le METPFQE, le CNSEE a exécuté une étude sur l’insertion des diplômés de l’enseignement technique. Le rapport d’analyse y relatif a été publié et diffusé.

Cette étude s’est déroulée à Dolisie, Pointe-Noire et Brazzaville et a concerné les diplômés de l’enseignement technique des années 2002 à 2007, les structures de formation ou établissements scolaires de l’Enseignement Technique et, les entreprises du secteur formel. Elle a permis de déterminer le taux global d’insertion dans la vie professionnelle des diplômés de l’enseignement technique, ainsi que leur taux d’insertion dans les secteurs formel et informel.

Sources et méthodes

Seule la DEP du MEPSA est fonctionnelle dans la production des statistiques de l’éducation. Pour élaborer l’annuaire statistique, les données sont directement collectées auprès des établissements scolaires qui les transmettent aux directions départementales. La DEP du MEPSA traite ensuite ces données avec le logiciel Access et les publie.

Pour sa production, le MEPSA administre cinq (5) questionnaires correspondant respectivement au préscolaire, au primaire, au collège, au lycée et à l’alphabétisation. Ces questionnaires sont remplis par les chefs d’établissement.

Au niveau du METPFQE, des projets de questionnaires sont en cours d’élaboration ainsi que les documents méthodologiques y relatifs.

Au niveau du MES tout comme au niveau du Rectorat de l’Université Marien N’GOUABI, il n’existe pas véritablement de supports de collecte.

Pour l’enquête sur l’insertion des diplômés de l’enseignement technique, trois (3) questionnaires ont été élaborés pour servir de support de collecte et administrés aux différentes unités d’enquête. Ces dernières ont fait l’objet d’une interview directe par des agents enquêteurs sur l’ensemble du champ d’enquête.

Qualité des données produites

Au MEPSA, les supports de collecte sont conformes aux normes de la Classification Internationale Type de l’Education version 1997 (CITE 97). Les informations statistiques produites par la DEP du MEPSA sont fiables dans l’ensemble. En effet, l’assistance technique

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dont bénéficie cette structure de la part des experts de l’UNESCO, contribue au renforcement de ses compétences dans l’utilisation des techniques statistiques appliquées aux données de l’éducation.

Les données produites par le MEPSA permettent en principe de calculer des indicateurs tels que les taux brut de scolarisation. Ces indicateurs ne sont pas souvent disponibles du fait que les perspectives démographiques détaillées ne sont pas régulièrement établies.

Les faiblesses relevées au niveau de la qualité des données statistiques des enseignements technique et supérieur sont principalement dues :

- à la non-existence d’un service statistique fonctionnel au sein des DEPs de ces deux ministères ;- à la présentation sous une forme non élaborée des données statistiques contenues dans les

rapports annuels d’activités ;- à l’absence de collecte des données dans les établissements du secteur privé.

Le taux de couverture de l’enquête sur l’insertion des diplômés de l’enseignement technique a été de 86,7%.

III.2.1.3.2- Statistiques de la santé

Les statistiques de la santé relèvent de la DEP du Ministère de la Santé et de la Population (MSP). Toutefois, la Direction de l’Epidémiologie et de la Lutte contre la Maladie (DELM), la Direction de la Médecine Curative (DMC) et la Direction de la Médecine Préventive (DMP) élaborent des rapports d’activités qui contiennent des statistiques.

Produits

La DEP du MSP ne produit plus les annuaires statistiques, le dernier annuaire publié est celui de 2005.

La carte sanitaire de 2004 a été élaborée mais n’a jamais été publiée.

Les statistiques, présentées dans l’annuaire statistique du Congo, concernent les dépenses de santé, les établissements de santé, les effectifs du personnel (soignant et non-soignant), les vaccinations pratiquées, la lutte contre les grandes endémies et les cas observés des maladies à déclaration obligatoire.

En collaboration avec le MSP, le CNSEE a réalisé une étude sur l’utilisation des services de santé et sur la participation des populations à la gestion des centres de santé intégrés (CSI). Le rapport d’analyse y relatif a été publié et diffusé. Cette enquête a permis d’obtenir les indicateurs suivants :

a)- Indicateurs d’impact : pourcentage de la population ayant accès aux services de santé ; pourcentage de la population n’ayant pas accès aux services de santé pour des raisons géographiques ; pourcentage de la population n’ayant pas accès aux services de santé pour des raisons de faiblesse de revenu ; pourcentage de la population ayant accès aux services de santé moderne du secteur médical privé ;  pourcentage de la population ayant accès aux services de santé traditionnelle (Tradi-Thérapeute et Centre de médecine spirituelle) ; pourcentage de la population préférant les centres de santé moderne du secteur privé aux centres de santé

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intégrés (CSI); pourcentage de la population préférant les centres de santé traditionnelle (Tradi-Thérapeute et Centre de médecine spirituelle) aux CSI; taux de participation de la population à la gestion des centres de santé.

b)- Indicateurs de performance : pourcentage des Centres de Santé Intégrés équipés en matériel médical ; pourcentage des Centres de Santé Intégrés en bon état ; pourcentage des Centres de Santé Intégrés pourvus en personnel ; pourcentage des Centres de Santé Intégrés ayant un personnel qualifié ; classification des Centres de Santé Intégrés selon la nature des prestations offertes ; pourcentage de la population (parmi celle ayant accès aux services de santé) satisfaite des prestations offertes par les services de santé.

Sources et méthodes

La DEP du MSP, quand elle produisait l’annuaire statistique, procédait à la compilation des rapports annuels des directions départementales de la santé. Ces rapports étaient eux-mêmes élaborés à partir des rapports des circonscriptions socio-sanitaires.

Pour les besoins de l’élaboration de l’annuaire statistique du Congo, les Directions Départementales de la Statistique procèdent à la collecte des données auprès de la DEP du MSP, des directions départementales de la santé, de la DELM, de la DMC et de la DMP. Après un premier traitement au niveau des directions départementales de la statistique, les données sont transmises à la Direction Générale du CNSEE qui les centralise et les traite de nouveau avant leur publication.

Les directions départementales de la santé reçoivent les rapports d’activités, contenant quelques statistiques, des établissements de santé.

Les circonscriptions socio-sanitaires reçoivent les rapports d’activités, contenant des données statistiques, des établissements de santé et les transmettent à leur tour à la DELM, la DMC et à la DMP.

L’EBUCSI s’est déroulé dans les aires de santé couvertes par treize (13) CSI sélectionnés par le MSP. Trois supports ont été utilisés pour la collecte des informations : un questionnaire ménage, un questionnaire CSI et un questionnaire Comité de Santé (COSA). Les CSI et les COSA ont été enquêtés exhaustivement et pour les ménages on a procédé à un échantillonnage.

Qualité des données produites

Les données publiées dans l’annuaire statistique du Congo sont partielles pour le secteur public et ne sont pas disponibles pour le secteur privé.

Pour l’EBUSCI, tous les CSI et tous les COSA ont été enquêtés, ainsi que 97,3% des ménages échantillonnés. Le rapport d’analyse y relatif, après validation nationale, a été transmis à la BAD qui en a apprécié positivement les résultats.

III.2.1.3.3- Statistiques de l’emploi

Les statistiques de l’emploi relèvent en principe de la DEP du METPFQE, de l’ONEMO et de la Direction des Statistiques de l’Emploi (DSE) du METPFQE.

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Produits

L’Office National de l’Emploi et de la Main-d’œuvre produit les statistiques relatives au chômage (offres et demandes d’emplois) à travers un bulletin statistique semestriel. Le dernier bulletin produit est celui du premier semestre 2010. Celui du second semestre est en cours de publication.

En 2004-2005 et en 2006, la DSE a réalisé respectivement une enquête auprès des entreprises du secteur formel et une enquête générale sur l’emploi. Les rapports de ces deux (2) enquêtes sont disponibles sous format papier.

Sources et méthodes

Des trois (3) structures susceptibles de produire les statistiques de l’emploi, seul l’ONEMO est opérationnel.

Les données produites par l’ONEMO sont collectées par ses directions départementales qui les transmettent à la direction générale où elles sont centralisées et compilées. Ces données sont obtenues à partir des demandes d’emploi introduites auprès de ces directions départementales, et des offres d’emploi.

Qualité des données produites

Les données produites par l’ONEMO sont partielles et non conformes aux normes préconisées par la Classification Internationale Type des Professions version 1988 (CITP 88). Elles ne reflètent pas la situation réelle du chômage au Congo.

III.2.1.3.4- Statistiques des populations vulnérables

Les populations vulnérables regroupent les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes vivant avec handicap et les populations autochtones.

Produits

Faute d’un appui technique, la DEP du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité (MASS) ne produit pas de statistiques sur les populations vulnérables. Seul le CNSEE en produit.

Les seuls produits disponibles sur les populations vulnérables au Congo sont les données des RGPHs, les rapports d’analyse de l’EDSC-1 et de l’ESISC-1.

Lors de la rédaction des rapports d’analyses thématiques du RGPH de 2007, un volume (le volume 6) a été réservé aux caractéristiques socio-économiques des populations vulnérables. Les différents thèmes d’études de ce volume n’ont pas encore été finalisés.

Sources et méthodes

Les sources des données utilisées pour la production des statistiques sur les populations vulnérables au Congo sont les RGPHs, l’EDSC-1 et l’ESISC-1.

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Qualité des données produites

La qualité des données produites est satisfaisante, notamment en ce qui concerne les effectifs, ainsi que leur répartition spatiale pour les RGPHs de 1974 et de 1984.

Les données issues de l’EDSC-1 et de l’ESISC-1 sont de bonne qualité.

III.2.1.4- Statistiques culturelles et de l’artisanat

La production des statistiques culturelles relève de la DEP du Ministère de la Culture et des Arts (MCA), celle sur les statistiques de l’artisanat de la DEP du Ministère des Petites, Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (MPMEA).

Produits

Il n’existe pas explicitement un programme de production statistique au niveau des DEPs du MCA et du MPMEA.

Toutefois, les directions générales du MCA (Direction Générale du Patrimoine et des Archives, Direction Générale du Livre et de la Lecture Publique, Direction Générale des Arts et des Lettres et le Commissariat au FSPAM), autres que la DEP, ainsi que la Direction Générale de l’Artisanat élaborent des rapports d’activités contenant quelques statistiques (nombre de lieux culturels, nombre de groupes artistiques, nombre d’artisans immatriculés par secteur d’activités,).

Sources et méthodes

Pour les besoins de l’élaboration de l’annuaire statistique du Congo, les Directions Départementales de la Statistique procèdent au dépouillement des rapports détenus par les Directions Départementales du MCA et du MPMEA.

Les Directions Départementales du MCA et du MPMEA obtiennent leurs données auprès des services préfectoraux et les consignent dans leurs rapports d’activités.

Qualité des données produites

Les données sur l’artisanat ne sont disponibles qu’au niveau des six (6) communes du pays (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, N’Kayi, Mossendjo et Ouesso), celles sur les lieux culturels et les groupes artistiques le sont pour les douze (12) départements du pays ; mais elles sont partielles et présentées sous une forme non élaborée.

III.2.2- Statistiques économiques, financières et des conditions de vie des ménages

Les statistiques économiques, financières et des conditions de vie des ménages concernent les statistiques du secteur réel, des finances publiques, monétaires et financières, des secteurs extérieurs, conjoncturel et sectoriel, ainsi que des conditions de vie des ménages.

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III.2.2.1- Statistiques du secteur réel

Le diagnostic a porté essentiellement sur les comptes nationaux, les statistiques des prix et l’indice de la production industrielle (IPI).

III.2.2.1.1- Comptes nationaux

Les activités relatives à l’établissement des comptes nationaux ont été transférées du CNSEEà la DGE au deuxième semestre de 2002. Les comptes nationaux actuellement mis à la disposition des utilisateurs sont estimés selon la version du système de compatibilité nationale des Nations Unies de 1968 (SCN68).

La mise en œuvre des comptes selon la version SCN93 n’a démarré de manière effective qu’en 2004.

Produits

Depuis 1978, les comptes nationaux élaborés comportent des tableaux entrées-sorties (TES) aux prix courants et aux prix constants jusqu’en 2006 et les tableaux économiques d’ensemble (TEE). Le dernier TEE établi est celui de 1996.

Ils présentent des tableaux du PIB par branche ainsi que ses emplois (consommation finale, formation brute de capital, exportations moins importations) aux prix de 1990 et aux prix courants.

Les comptes nationaux mis actuellement à la disposition du public sont ceux établis selon la version SCN68 sous format papier ou électronique.

L’une des faiblesses des comptes nationaux réside dans l’évaluation des données du secteur informel sur la base des hypothèses en l’absence d’enquêtes.

Le SCN93 a été conçu comme un système permettant une meilleure comparabilité des données au niveau international et une bonne analyse de l’évolution de l’économie nationale.

Pour être conforme à cette exigence, la DGE a entrepris depuis 2004 les travaux d’élaboration des comptes nationaux à l’aide du module ERETES qui est un logiciel de traitement des données et de production des tableaux de synthèse : tableau ressources emplois (TRE) et tableau des comptes économiques intégrés (TCEI).

Les travaux portant sur l’année de base 2005 et les années courantes 2006 et 2007 ont été bouclés. Les comptes de l’année de base 2005 ont été validés en août 2009.

L’estimation des comptes en base 2005 a été réalisée en ce qui concerne les années 2000 à 2004. On dispose actuellement d’une série des comptes nationaux de 2000 à 2007 selon la version SCN93 devant être mis à la disposition des utilisateurs.

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Sources

Les données de base proviennent des sources variées parmi lesquelles figurent les sources administratives, les déclarations statistiques et fiscales (DSF), les enquêtes annuelles rapides auprès des entreprises, les rapports des entreprises publiques, la balance des paiements, les résultats de l’enquête congolaise auprès des ménages (ECOM-1) de 2005, les données sur le commerce extérieur éditées par l’administration douanière sous formes de listings produits/pays et pays/ produits.

Parmi les faiblesses au niveau des sources on peut noter :- le faible échantillon des DSF qui parviennent à la DGE (sur environ 2000 entreprises du secteur formel de l’économie suivies par la Direction Générale des Impôts et des Domaines, 200 à 300 DSF seulement parviennent chaque année à la DGE). Cette situation conduit à appliquer des taux d’extrapolation élevés pour estimer les données des comptes de production des branches et des secteurs institutionnels ;- l’absence d’une véritable base des données des entreprises traitées selon les activités principales, ce qui rend difficile l’analyse de l’évolution annuelle des indicateurs ;- l’absence de réalisation des enquêtes ou recensements sur l’agriculture ;- les nombreuses divergences dans les données statistiques du commerce extérieur établies par la DGDDI en ce qui concerne les valeurs et les quantités réparties selon les produits et selon les pays ;- les divergences entre les statistiques de la balance des paiements (BDP) et les statistiques du commerce extérieur établies par la DGDDI ;- la non réalisation des enquêtes sur le secteur informel.

Méthodes

Le cadre de référence pour l’élaboration des comptes nationaux est celui du système de comptabilité nationale des Nations Unies.

Les comptes nationaux actuellement diffusés au public sont établis selon une méthodologie inspirée du SCN68.

Dans le cadre des travaux relatifs au Programme de Comparaison Internationale pour la région Afrique (PCI-Afrique) menés par la Banque Africaine de Développement (BAD), auquel le Congo participe depuis 1986, la décomposition du PIB de 2005 s’est faite en s’adaptant aux principes du SCN93. Des nomenclatures internationales des produits ont été utilisées, notamment pour la répartition des dépenses de consommation finale individuelle, de consommation finale collective et d’investissement.

La méthodologie d’élaboration des comptes nationaux pour la nouvelle année de base 2005 est une adaptation du SCN93 selon les réalités de l’économie congolaise et s’inspire du guide d’élaboration des comptes nationaux des pays membres d’Afristat.

Cette méthodologie qui est encore à l’étape de projet devra clarifier entre autres les aspects relatifs :- aux méthodes d’évaluation de la production en quantités et en valeurs des activités

économiques d’une part et celles concernant les marges et les taxes par produits d’autre part ;

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- au traitement des données sur les compagnies d’assurances (la procédure de détermination de la production et d’autres indicateurs caractéristiques du secteur n’est pas clarifiée) ;

- aux dépenses d’exploration et de développement des gisements miniers et pétroliers (production pour compte propre) en mettant en exergue la contribution des entreprises parapétrolières qui sont soumises à la fiscalité pétrolière ;

- à l’analyse des filières et normes de production ;- aux comptes en volume ou aux prix constants (un chapitre montrant les méthodes

d’estimations appropriées devrait y être consacré).

Qualité des données produites

La fiabilité des données constitue un objectif à atteindre dans la mesure où les comptes nationaux sont un domaine important permettant l’évaluation de la qualité des informations économiques produites par les acteurs du SSN. Les données élaborées selon le SCN68 ou selon le SCN93 sont moyennement bonnes au regard des faiblesses constatées au niveau des sources et des méthodes d’élaboration des comptes nationaux.

III.2.2.1.2- Statistiques des prix

Les statistiques des prix sont celles relatives aux prix aux producteurs qui peuvent être déterminés à partir des différentes sources (administratives et enquêtes auprès des entreprises du secteur formel), aux prix à l’importation et à l’exportation et aux prix à la consommationdes ménages.

Produits

Les statistiques des prix qui sont actuellement publiés sous formats papier et électronique ne concernent que les prix à la consommation des ménages. Les prix à la production et des échanges internationaux ne sont pas suivis, ce qui constitue une faiblesse du CNSEE au regard de la demande des utilisateurs.

Les indices des prix à la consommation des ménages sont calculés tous les mois. Ils sont rendus disponibles pour le dernier mois des relevés dans les points de vente (marchés, boutiques, magasins et autres points) au plus tard le 10 du mois suivant. La diffusion est faite au moyen d’un bulletin comportant une note explicative.

Jusqu’au mois de juillet 2010, les indices des prix à la consommation des ménages soumis à la diffusion étaient calculés suivant deux années de base : 1977 pour la ville de Brazzaville et 1996 pour la ville de Pointe-Noire.

Depuis le mois d’août 2010, les Indices Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) des ménages pour ces deux villes dont l’année de base est 2005 sont diffusés sous format papier et publiés sur le site web du CNSEE.

Pour ce nouvel indice, tous les grands groupes de produits sont renseignés pour 2009 et 2010. Pour les autres années, seul l’indice général a été déterminé.

Le passage à la nouvelle année de base devrait être l’occasion de faire une analyse comparative des taux d’inflation calculés à partir des indices de prix des anciennes années de

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base (1977 et 1996) et de la nouvelle année de base (2005), de façon à éclairer le public sur les méthodes utilisées et les améliorations apportées.

Sources

Les sources des données sont les relevés des prix dans les marchés, boutiques et magasins, et autres points (ménages par exemple pour les tarifs des loyers, tarifs publics pour les produits pétroliers raffinés, eau, électricité, etc.).

Méthodes

Les indices des prix pour les anciennes bases sont calculés sur la base du panier de la ménagère de 239 produits pour Pointe-Noire et 232 pour Brazzaville. Les pondérations avaient été calculées sur la base des résultats des enquêtes dépenses auprès d’une centaine de ménages pour chacune de ces deux villes. Ces pondérations étaient devenues obsolètes en raison de changements d’habitudes de consommation. Les faibles échantillons des ménages retenus n’avaient pas permis une bonne répartition des pondérations selon les groupes de produits.

Le panier de la ménagère pour le calcul de l’IHPC comprend 321 produits pour Brazzaville et 322 pour Pointe-Noire. Les points de vente échantillonnés sont de 255 pour Brazzaville et 198 pour Pointe-Noire. II est effectué mensuellement 2 977 relevés des prix à Brazzaville et 2 635 à Pointe-Noire.

Les pondérations et les prix de base pour le calcul l’IHPC ont pour source l’enquête congolaise auprès des ménages (ECOM-1) de 2005. Le nombre des ménages retenus dans l’échantillon a été de 1165 pour Brazzaville et 999 pour Pointe-Noire. La répartition des pondérations est satisfaisante et constitue un gage sûr pour la fiabilité de l’indice déterminé à partir d'une bonne observation des prix à la consommation.

L’IHPC est diffusé avec la nomenclature internationale de consommation (COICOP) à 12 fonctions. Le calcul des indices se fait au moyen du logiciel CHAPO (calcul harmonisé des prix par ordinateurs).

Qualité des données produites

Les indices de prix à la consommation actuellement produits sont de bonne qualité.

III.2.2.1.3- Indice de la production industrielle

Le calcul de l’indice de la production industrielle (IPI) n’a démarré qu’en 2005 et est assuré par une équipe technique du CNSEE, responsabilisée pour l’élaboration du bulletin trimestriel de conjoncture.

Produits

L’IPI dont la production est trimestrielle est contenu dans le bulletin trimestriel de conjoncture, mais sa diffusion est très tardive. Pour l’année 2010, seul l’indice du premier trimestre est disponible.

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Sources

Les données utilisées sont issues des enquêtes trimestrielles auprès d’une soixantaine d’entreprises industrielles et des sources administratives. Depuis 2007, une seule enquête couvrant quatre (4) trimestres est effectuée chaque année au lieu d’une enquête par trimestre.

Le questionnaire déposé auprès des entreprises du secteur formel doit pouvoir renseigner sur les niveaux de production et de vente en unités physiques et le chiffre d’affaires pour chaque bien pris au niveau élémentaire.

Méthodes

La méthodologie de calcul de l’IPI a été conçue de façon à utiliser des pondérations déterminées à partir des valeurs ajoutées unitaires de l’année 2004 (c’est-à-dire au niveau le plus fin de la nomenclature des produits regroupés selon les branches d’origine) et des indices élémentaires en base 100 de 2004 (rapport entre la production du trimestre n de l’année courante et la production de la moyenne trimestrielle de l’année de base). La formule de calcul est de type Laspeyres.

La nomenclature des produits utilisée pour le calcul de l’IPI est une adaptation de la nomenclature des produits des états membres d’Afristat (NOPEMA).

Qualité des données produites

Les données sur l’IPI ont un degré de fiabilité faible. D’importants produits nouveaux ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indice, ce qui rend difficile l’appréciation de l’évolution de l’indice.

III.2.2.2- Statistiques des finances publiques

Les statistiques de finances publiques comprennent entre autres les statistiques sur les opérations financières de l’Etat et les statistiques de la dette publique.

III.2.2.2.1- Statistiques sur les opérations financières de l’Etat

Un certain nombre d’administrations sont impliquées dans l’élaboration des statistiques sur les opérations financières de l’Etat.

Produits

La synthèse des informations était faite jusqu'à une période assez récente par une cellule spécialisée au sein du ministère en charge des finances et du budget.

C’est à la DEP qu’incombe depuis le deuxième semestre 2010, la mission de consolider les statistiques relatives aux finances et, notamment l’élaboration du tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE).

Le TOFE est un outil indispensable pour la conduite de la politique économique. Celui-ci est produit mensuellement conformément aux recommandations du FMI.

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Sources et méthodes

Les données utilisées pour l’élaboration du TOFE proviennent entre autres de : - la DGB pour l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement des administrations ;- la Direction Générale du Trésor (DGT) qui enregistre les opérations effectives des

dépenses et recettes ;- la DGID et la DGDDI pour les émissions et recouvrements des recettes non pétrolières ;- la Société nationale de pétrole du Congo (SNPC) en ce qui concerne les recettes

pétrolières ; - la Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) pour la dette publique ; - la DGPD pour les engagements et ordonnancements des dépenses d’investissements

publics.

Qualité des données produites

La qualité des données du TOFE est satisfaisante en débit de l’inaccessibilité du grand public aux données récentes.

III.2.2.2.2- Statistiques de la dette publiqueLa dette publique est constituée de la dette intérieure et de la dette extérieure.

Produits

Les données sur la dette publique sont élaborées par la CCA. Elles sont diffusées trimestriellement en fin de période sous formats papier et électronique. Elles sont également publiées de façon irrégulière sur le site web du ministère en charge des finances et du budget.

Ces statistiques présentent la structure de la dette publique extérieure selon les groupes des créanciers (Club de Paris, Club de Londres, les multilatéraux, les bilatéraux et les divers créanciers).

Sources

Les données de base pour l’établissement des statistiques de la dette publique proviennent des services internes à la CCA.

Méthodes

Les méthodes d’élaboration sont conformes aux règles, concepts et définitions du manuel des statistiques des finances publiques du FMI. Il n’y a pas de problèmes majeurs pour la compilation des données.

Qualité des données produites

Les statistiques de la dette publique sont fiables et suffisamment détaillées.

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III.2.2.3- Statistiques monétaires et financières

III.2.2.3.1- Statistiques monétaires

Les statistiques monétaires pour le compte des Etats membres de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ayant en partage le franc CFA sont établies par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Produits

Les statistiques produites sont les tableaux relatifs à :- la situation de la BEAC par secteur ;- la situation des autres institutions bancaires éligibles au refinancement de la BEAC par

secteur ;- la situation monétaire au sens large décrivant la masse monétaire (monnaies fiduciaire et

scripturale) et ses contreparties (avoirs extérieurs nets, crédit intérieur subdivisé en crédits à l’économie et créances nettes sur l’Etat et les autres postes nets).

Ces tableaux font ressortir les situations mensuelles pour l’année en cours, trimestrielles pour l’année précédente et annuelles pour toutes les autres années. Les données sont celles relatives aux valeurs de fin de période.

Sources 

Les sources pour l’établissement des tableaux statistiques sur la situation monétaire au sens large sont les bilans de la Banque Centrale, des banques créatrices de monnaie (BCM), des centres de chèques postaux (CCP) et des autres institutions bancaires éligibles (AIBE) au refinancement de la BEAC.

Pour le cas du Congo et des autres Etats membres de l’UMAC, les directions nationales de la BEAC ont la charge de collecter, de traiter les données sur les établissements de crédits et le trésor public et de les transmettre de façon consolidée au siège pour validation.

Il est à souligner que les bilans des établissements de crédits doivent être conformes aux normes du plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers mis en place par la Commission Bancaire en Afrique Centrale (COBAC).

Méthodes

Les statistiques monétaires sont établies selon une méthodologie inspirée du manuel du FMI sur les statistiques monétaires.

Qualité des données produites

Les statistiques monétaires sont fiables. Elles sont suffisamment détaillées et publiées régulièrement sur le site web de la BEAC.

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III.2.2.3.2- Statistiques financières

Ce sous-secteur compte trois (3) entreprises d’assurances et de nombreuses entreprises qui réalisent des opérations de courtage.

La Direction Nationale des Assurances (DNA), institution sous tutelle du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (MFBPP) est le correspondant de la Conférence Internationale du Marché des Assurances (CIMA) dont le rôle est la surveillance des normes de gestion des sociétés d’assurance en Afrique.

Les entreprises d’assurances sont soumises au dépôt des bilans et comptes de gestion annuels (y compris les statistiques des primes reçues et des sinistres réglés par branche) à la DNA qui dresse un rapport synthèse qu’elle transmet à la CIMA.

La DNA n’a pas de programme de production statistique alors qu’elle dispose des données très importantes pour l’analyse de l’évolution de l’activité du sous-secteur des assurances au Congo.

III.2.2.4- Statistiques du secteur extérieur

Les statistiques du secteur extérieur englobent les statistiques du commerce extérieur et de la balance des paiements (BDP).

III.2.2.4.1- Statistiques du commerce extérieur

Les statistiques sont établies à partir de plusieurs sources dont la principale est celle de la DGDDI.

III.2.2.4.1.1- Elaboration des statistiques du commerce extérieur à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Produits

Les statistiques du commerce extérieur sont éditées sous forme de listings informatiques et diffusées sous format électronique.

Pour la diffusion, les listings relatifs aux importations et exportations de marchandises repartissent les valeurs et les quantités selon les produits/pays d’une part et selon les pays/produits.

Le listing produits/pays ventile les valeurs et les quantités sur plus de 2 000 positions tarifaires groupées en chapitres.

Le listing pays/produits fait une répartition géographique des flux de marchandises.

La périodicité de production des statistiques est généralement trimestrielle et annuelle. Les statistiques sont mises à la disposition des utilisateurs avec un certain retard.

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Sources 

Les déclarations à l’importation ou à l’exportation constituent la source d’établissement des statistiques contenues dans les listings édités.

La déclaration en douane fait l’objet d’une vérification de conformité des valeurs FOB pour les exportations et CAF pour les importations ainsi que des quantités des marchandises avant la saisie automatisée.

Méthodes

Le Système Harmonisé (SH) et la nomenclature des pays sont les nomenclatures internationales utilisées pour l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. SYDONIA qui s’est substitué à SINORG est le logiciel d’application informatique pour le traitement des déclarations douanières.

Qualité des données produites

Les statistiques du commerce extérieur produites par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) sont peu fiables ces dernières années pour les raisons suivantes :

- les valeurs et les quantités de nombreux produits tant à l’import qu’à l’export s’écartent de la réalité selon les années au regard de la confrontation avec d’autres sources (entreprises exportatrices par exemple, agences et entreprises ayant un regard sur le commerce extérieur) ;

- le manque de cohérence de données des différents listings édités.

III.2.2.4.1.2- Elaboration des statistiques du commerce extérieur au Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques

Le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE) dispose d’un service des statistiques du commerce extérieur au sein de la Direction des Statistiques Economiques (DSE).

Produits

Aucune production statistique conduisant à une diffusion sous format papier ou électronique n’est effectuée depuis de nombreuses années.

Sources

La DSE/CNSEE devrait avoir la charge d’élaborer les données du commerce extérieur en conciliant toutes les sources disponibles : DGDDI, entreprises et ou/organismes en charge du contrôle des exportations et des importations, entreprises exportatrices, enquêtes transfrontalières, etc.

Méthodes

Il n’existe pas de véritable programme d’activités en matière de traitement des données qui ait été exécuté du fait de la faible capacité du personnel à définir une démarche méthodologique permettant de produire une publication au moins une fois l’année. Cette publication comprendrait entre autres les indices du commerce extérieur (notamment les indices des

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termes de l’échange, de volume et de valeur, les balances commerciales selon les pays entretenant les relations commerciales avec le Congo. Ce qui permettrait de relancer les activités du comité de validation des statistiques du commerce extérieur dont la dernière réunion de ses membres œuvrant dans différentes administrations et organismes, date de 2005.

Pour le traitement des données du commerce extérieur, EUROTRACE est le logiciel utilisé par les INS. Ce logiciel permet également la conversion des données issues de la base des données SYDONIA.

Qualité des données produites

Les statistiques du commerce extérieur produites par le CNSEE ne sont pas fiables. Le service en charge de l’élaboration des statistiques du commerce extérieur reproduit in extenso les statistiques déjà peu fiables de la DGDDI et ne recourt pas à d’autres sources statistiques. La DGDDI n’est qu’une des sources recommandées pour l’élaboration des indices du commerce extérieur.

III.2.2.4.2- Statistiques de la balance des paiements

Les échanges extérieurs sont décrits dans la balance des paiements (BDP) qui retrace les transactions économiques et financières entre les résidents de l’économie nationale et les non-résidents.

Produits

La Direction Nationale de la BEAC produit les statistiques de la BDP qu’elle diffuse annuellement généralement sous format papier ou électronique pour les balances provisoires et avec un certain retard en ce qui concerne les balances définitives.

Jusqu'à fin décembre 2010, la dernière balance définitive est celle relative à l’année 2006. Ce retard est lié à la lenteur dans le retour des questionnaires soumis aux unités enquêtées.

La BDP comprend les opérations qui sont enregistrées au débit et au crédit.

Ces opérations portent sur :- la balance commerciale ;- la balance des services non facteurs ;- la balance des revenus ;- les comptes en capital ; - les comptes financiers.

Les trois premières balances sont les composantes de la balance courante.

Sources

Les sources d’informations sont les résultats issus d’enquêtes auprès des entreprises, des administrations, des unités non résidentes (représentations diplomatiques et des organismes internationaux) ainsi que les comptes rendus des banques retraçant les opérations du Congo avec l’extérieur.

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Ces comptes rendus font l’objet de l’élaboration de la balance des règlements que la Direction Nationale de la BEAC utilise pour l’établissement des balances provisoires.

Les statistiques de l’administration douanière ne sont utilisées qu’à des fins de comparaisons ou d’ajustements concernant un certain nombre d’opérateurs qui sont listés et non listés.

Méthodes

La méthode d’élaboration de la BDP est une adaptation des concepts et définitions du cinquième manuel du FMI.

Le processus d’établissement de la balance des paiements annuelle s’effectue en quatre (4) étapes ; à savoir : - l’élaboration de la Balance des Règlements (BDR) par la DGE et actuellement par la

Direction Générale de la Monnaie et du Crédit (DGMC) ; - l’établissement par la Direction Nationale de la BEAC d’une balance des paiements

provisoire ; - la validation au siège de la BEAC à Yaoundé de la balance des paiements provisoire ;- l’approbation par le Comité National de la Balance des Paiements (CNBDP) de la

balance des paiements validée au siège de la BEAC.

Pour élaborer la balance provisoire, deux sources sont utilisées par la Direction Nationale de la BEAC : - l’enquête auprès de 97 opérateurs listés : 38 à Brazzaville et 59 à Pointe-Noire, les

informations sur les opérateurs non listés dans la BDR transmises par le service de la BDP de la DGE ;

- les informations sur les opérateurs non listés dans la BDR transmise par le service de la BDP de la DGE.

Qualité des données produites

Les données produites sont moyennement bonnes. L’échantillon des opérateurs listés est relativement faible et il n’est pas suffisamment représentatif, notamment en matière des statistiques d’importations de biens. Le cinquième manuel du FMI consacré à la méthodologie de l’élaboration de la BDP recommande aux Etats d’utiliser pour l’évaluation de la balance commerciale, les statistiques du commerce extérieur fournies par l’administration douanière ou l’institut national de la statistique pour une bonne couverture géographique.

Des améliorations sont à réaliser dans l’évaluation de la balance des services non facteurs, notamment en ce qui concerne les importations des services non facteurs par les entreprises pétrolières opérant au Congo. Comparé aux BDP des autres pays pétroliers de l’Afrique subsaharienne, le niveau élevé de ces importations ne permet pas une bonne appréciation du solde du compte courant extérieur.

III.2.2.5- Statistiques conjoncturelles

Les statistiques conjoncturelles sont établies et diffusées par le CNSEE à travers le bulletin trimestriel de conjoncture dont l’année de reprise est 2006 après une interruption de près de 20 ans.

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Produits

La parution du bulletin trimestriel de conjoncture est rendue possible dès que l’indice de la production industrielle (IPI) est disponible pour le trimestre précédent.

Le dernier bulletin publié est celui du premier semestre 2010. Il contient les données mensuelles et trimestrielles portant sur :- l’environnement international (taux de change euro/dollar, cours mondiaux des produits

de base, taux d’inflation des pays industrialisés et taux d’intérêt nominaux) ; - le plan intérieur (indice de la production industrielle, données sur les trafics fluvial,

ferroviaire et aérien, exportations et importations de biens, indices des prix à la consommation et évolution de la masse monétaire).

La série des données conjoncturelles s’est arrêtée au premier trimestre de 2010.

Sources

Le bulletin trimestriel de conjoncture est élaboré à partir des données provenant de différentes sources :- sources administratives : CNSEE (indice de la production industrielle, indice des prix à

la consommation), Ministère des Finances, du Budget et Portefeuille Public (TOFE trimestriels, données du commerce extérieur) ;

- enquêtes auprès des organismes et entreprises (statistiques des transports, statistiques de production et statistiques monétaires) ;

- publications sur la conjoncture internationale.

Qualité des données produites

Les données produites sont peu fiables et diffusées avec beaucoup de retard. Ce retard excède six mois à une année. Ce qui confère le caractère historique à ces données qui ne peuvent permettre aux décideurs d’anticiper sur les mesures correctives en matière de politique économique à très court terme.

On note également un déficit en informations conjoncturelles du fait de l’absence des données portant sur les TOFE trimestriels, les taux d’échange effectifs (pour apprécier la compétitivité extérieure de l’économie), les trafics maritime et ferroviaire, les volumes et les cours du pétrole et du bois, les comptes nationaux trimestriels, etc.

III.2.2.6- Statistiques sectorielles

L’établissement des statistiques sectorielles relève en principe des DEP des ministères. A l’exception d’un nombre limité des DEP qui ont une longue tradition dans la compilation (économie forestière, enseignement primaire et secondaire, tourisme), un grand nombre n’a pas un programme de production statistique. La non disponibilité du programme de production se justifie par :

la non affectation des statisticiens et la nomination des animateurs expérimentés; le manque d’appui technique et de coordination du SSN ; le manque de visibilité dans l’affectation des crédits alloués en matière de collecte et

de traitement des données.

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Pour élaborer l’annuaire statistique du Congo, les services du CNSEE, recourent directement à la collecte des données primaires y relatives auprès des administrations et entreprises qui les produisent.

Les informations minimales que les DEP des ministères devraient collecter et traiter sont :- la capacité hôtelière par catégories (nombre d’étoiles), le chiffre d’affaires, les arrivées,

les nuitées, la durée moyenne de séjour, les investissements et l’emploi pour le ministère en charge du tourisme ;

- les abonnés à la téléphonie, les fournisseurs des services internet, l’emploi, le chiffre d’affaires et les investissements réalisés pour le ministère en charge des télécommunications ;

- les trafics ferroviaire, aérien, fluvial et terrestre, l’emploi, le chiffre d’affaires, les investissements, le parc automobile pour le ministère en charge des transports et de l’aviation civile ;

- la production, les ventes, le chiffre d’affaires, les prix à la production, l’emploi, les investissements par groupe d’activités pour le ministère de l’industrie ;

- le trafic maritime, le chiffre d’affaires, les investissements, l’emploi pour le ministère en charge de la marine marchande ;

- la capacité de production, la production effective, les importations et la consommation d’électricité, le chiffre d’affaires, les prix de cession, les investissements, l’emploi, les abonnés  pour le ministère en charge de l’énergie et de l’hydraulique ;

- la production, la livraison locale, l’exportation des hydrocarbures bruts selon les qualités et les produits pétroliers raffinés, les prix de cession, les dépenses de développement et d’exploration des gisements pétroliers, l’emploi, etc. pour le ministère en charge des hydrocarbures ;

- le nombre de kilomètres de routes bitumées et en latérites, les investissements réalisés, le chiffre d’affaires et l’emploi des entreprises du secteur des travaux publics pour le ministère en charge de l’équipement et des travaux publics ;

- le nombre de bâtiments et de logements sociaux construits, les prix des matériaux de construction, le chiffre d’affaires, les investissements et l’emploi pour le ministère en charge de la construction et de l’habitat ;

- les prix de gros des produits alimentaires et de première nécessité, le chiffre d’affaires, l’emploi et les investissements des entreprises commerciales pour le ministère en charge du commerce et des approvisionnements ;

- la production, les exportations, les prix à l’exportation, les dépenses d’exploration et de développement des gisements pour le ministère en charge des mines.

III.2.2.7- Statistiques sur les conditions de vie des ménages et la pauvreté

Les différents recensements généraux de la population et de l’habitation réalisés au Congo depuis 1974 ont collecté des informations sur les conditions de vie des ménages et de leurs habitations. Malheureusement, ces informations n’ont jamais fait l’objet d’analyses approfondies pour apprécier la pauvreté non monétaire des ménages.Ceci a été un handicap dans la formulation des politiques en matière d’amélioration des conditions de vie des populations.

Le CNSEE a réalisé en 2005 une enquête congolaise auprès des ménages (ECOM-1) dont les objectifs sont les suivants :- construire une ligne de pauvreté monétaire pour des comparaisons futures ; 

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- déterminer les pondérations pour le calcul d’un nouvel indice des prix à la consommation des ménages dans le cadre du projet d’harmonisation des prix dans la CEMAC ;

- produire un certain nombre d’indicateurs retenus dans le DSRP intérimaire et pour le suivi des OMDs ;

- fournir les statistiques de base pour l’élaboration des comptes nationaux.

Produits

Les résultats de l’ECOM-1 sont consignés dans le rapport portant sur le profil de la pauvreté au Congo en 2005 diffusé sous formats papier et électronique.

Les statistiques figurant dans ce rapport sont présentées selon les thèmes principaux ci-après :- indicateurs du niveau de vie des ménages et détermination du seuil de pauvreté ;- pauvreté monétaire ;- pauvreté et mouvements migratoires ;- pauvreté et éducation ;- pauvreté et santé ; - pauvreté et emploi ;- pauvreté, dépenses de consommation et revenus des ménages ;- pauvreté, accès aux autres services sociaux de base et cadre de vie des ménages ;- avoir et patrimoine des ménages ;- pauvreté non monétaire.

Sources et méthodes

L’ECOM-1 a couvert l’ensemble des douze (12) départements que compte le pays. Les unités enquêtées sont les ménages ordinaires de l’économie nationale.

Trois (3) questionnaires ont été utilisés :- le volet QUIBB portant sur les données nécessaires pour le calcul des indicateurs de

bien-être ;- le volet consommation ; - le questionnaire sur le relevé des prix.

Le traitement des données a été fait à l’aide du logiciel SPSS et la nomenclature COICOP a été utilisée pour la classification des dépenses de consommation.

La deuxième enquête (ECOM-2) est en cours de réalisation (collecte des données).

Qualité des données produites

Les données produites sont de bonne qualité. Elles ont permis l’élaboration du DSRP.

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III.2.3- Statistiques du secteur rural et de l’environnement

Les statistiques du secteur rural et de l’environnement regroupent les statistiques agricoles et de l’élevage, les statistiques halieutiques et de l’aquaculture, les statistiques forestières, les statistiques des hydrocarbures et les statistiques de l’environnement.

III.2.3.1- Statistiques du secteur rural

Les statistiques du secteur rural concernent essentiellement les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

III.2.3.1.1- Statistiques agricoles et de l’élevage

Suite à l’application du Décret n° 2009-233 du 14 août 2009 fixant la réorganisation de la Direction des Etudes et de la Planification (DEP) au sein des ministères, la Direction des Statistiques Agricoles (DSA) a été supprimée et ses attributions ont été transférées au service statistique de la DEP.

La DEP est devenue la principale structure productrice des statistiques du secteur agricole et de l’élevage.

Produits

La DSA avant sa suppression a élaboré et diffusé les produits statistiques suivants :- les résultats du recensement agricole de 1985;- le rapport relatif aux estimations de 1996 sur la production, les superficies, les actifs

agricoles et la population agricole ;- les résultats de l’enquête pilote agricole (campagne agricole de 1999-2000), publiés en

2001 ; - le rapport sur les statistiques du commerce extérieur des produits agro-alimentaires,

publié en 2009.

Les données statistiques diffusées par la DSA sont disponibles sous format papier.

En plus de ces produits, la Direction des Etudes et de la Planification récemment réorganisée, la Direction Générale de l’Agriculture (DGA), l’Inspection Générale des Services Techniques (IGST), la Direction de la Commercialisation des Produits Agricoles et la Direction de la Recherche Développement de l’Encadrement et de la Vulgarisation, élaborent des rapports d’activités contenant quelques données statistiques.

En 2010 le CNSEE a réalisé, pour le compte du MAE, une enquête dénommée ‘‘Enquête de Base pour le Suivi-Evaluation du Projet de Développement Agricole et de Réhabilitation des Pistes rurales’’ (EBSE-PDARP). Les résultats de cette enquête ne sont pas encore disponibles.

Sources et méthodes

Les statistiques agricoles et de l’élevage devraient être produites par la DEP, à partir des données disponibles dans les structures du MAE, par exploitation des documents administratifs. Elles devraient également être produites à partir des résultats des recensements et d’enquêtes.

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Qualité des données produites

Les données issues des enquêtes et recensements agricoles sont globalement satisfaisantes, la méthodologie utilisée est conforme à celle recommandée par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Par contre, les données estimées sont peu fiables, la base utilisée est vieille de vingt-cinq (25) ans.

III.2.3.1.2- Statistiques halieutiques et de l’aquaculture

Au sein du ministère en charge de la pêche et de l’aquaculture, trois structures disposent chacune d’un service statistique. Il s’agit de la DEP, du Centre pour le Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (CDPA) et de la Direction Générale de la Pêche Continentale (DGPC).

Par insuffisance des ressources humaines, le service statistique de la DEP est dans l’impossibilité de recueillir les données auprès des autres structures du ministère, de les compiler et les exploiter à des fins statistiques.

Les statistiques halieutiques et de l’aquaculture concernent les pêche maritime et continentale ainsi que l’aquaculture.

Produits

La DEP n’a pas de produits. Les quelques informations statistiques disponibles sont consignées dans des rapports annuels d’activités.

En 2004, dans le cadre du programme pour les Moyens d’Existence Durables des Pêches en Afrique de l’Ouest, une étude sur « l’évaluation de la contribution socio-économique du secteur des pêches au PIB et au développement rural au Congo » a été réalisée avec l’appui technique et financier de la FAO. Les résultats y relatifs sont disponibles sous formats papier et électronique.

Sources et méthodes

Les données de base de ce secteur proviennent des rapports adressés au service central par des équipes qui collectent les données sur le terrain en interrogeant les producteurs pour la pêche maritime artisanale et l’aquaculture. Celles sur la pêche maritime industrielle proviennent des rapports d’activités des entreprises. 

Les statistiques sur la pêche continentale sont obtenues à partir des estimations effectuées par la Direction Générale de la Pêche Continentale.

Qualité des données produites

Les statistiques de la pêche maritime industrielle sont fiables. Etant donné qu’on n’a jamais procédé à un inventaire exhaustif des débarcadères et des étangs sur l’ensemble du territoire national, les statistiques de la pêche continentale et de l’aquaculture sont peu fiables. En ce qui concerne la pêche artisanale maritime, le manque d’investigation statistique auprès des producteurs depuis plus de cinq (5) ans altère la qualité des données.

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III.2.3.1.3- Statistiques forestières

La DEP du ministère en charge des eaux et forêts est la principale structure productrice des statistiques forestières.

Produits

Les statistiques du secteur forestier sont produites par les structures suivantes : - la DEP ; - le Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation (SCPFE).

Ces statistiques sont consignées dans :- l’annuaire statistique du ministère en charge de l’économie forestière ;- le cahier des statistiques forestières; - la note de conjoncture.

La dernière publication de l’annuaire statistique date de 2008, et celle du cahier des statistiques forestières de 2003. Les données sur les exportations des produits forestiers (bois bruts et bois transformés) et de la note de conjoncture sont tantôt trimestrielles, tantôt annuelles. Ces données sont présentées sous format papier.

Sources et méthodes

Les données sont collectées par les directions départementales et les antennes du SCPFE. Cette collecte s’effectue auprès des entreprises forestières et des unités informelles installées sur l’ensemble du territoire national.

La DEP et le SCPFE compilent les statistiques contenues dans les rapports d’activités en provenance des directions départementales et des antennes du SCPFE.

Excel est le logiciel utilisé pour le traitement de ces données.

Qualité des données produites

Les statistiques en provenance des entreprises du secteur formel couvrent l’ensemble du territoire national et sont de qualité satisfaisante. Par contre celles du secteur informel sont incomplètes.

III.2.3.1.4- Statistiques des hydrocarbures

La DEP du Ministère des Hydrocarbures (MH) devrait être la principale structure productrice des statistiques des hydrocarbures ; mais elle n’exécute pas sa mission qui consiste à recueillir les données auprès des autres structures du ministère et les exploiter à des fins statistiques.

Produits

Les statistiques sur les hydrocarbures, les investissements et les coûts pétroliers par champ sont produites par la Direction Générale des Hydrocarbures. Elles sont présentées mensuellement et annuellement sous supports papier et électronique.

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Cependant, les structures telles que l’Agence de Régulation de l’Aval Pétrolier (ARAP) et la Représentation Nationale de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains (RNAPPA), produisent leurs propres statistiques, indépendamment des services de la Direction Générale des Hydrocarbures.

Ces statistiques sont contenues dans les rapports d’activités périodiques.

Sources et méthodes

Les données de base des statistiques des hydrocarbures proviennent d’une part, de la Congolaise de Raffinage (CORAF) pour la production des produits raffinés, de la Société Congolaise de Logistique (SCLOG) pour la distribution des produits raffinés et d’autre part des rapports d’activités périodiques des sociétés extractrices de pétrole brut.

Ces données sont ensuite compilées par les services de la Direction Générale des Hydrocarbures qui utilise Excel comme logiciel de traitement.

Qualité des données produites

Les données sont fiables mais leur diffusion est restreinte.

III.2.3.2- Statistiques de l’environnement

Les statistiques du secteur de l’environnement concernent beaucoup de domaines entre autres la qualité de l’air, de l’eau et du sol, les effets des changements climatiques (inondations, sécheresses, températures élevées, etc.).

Produits

La DEP du ministère en charge de l’environnement n’a pas de produit. En raison du manque de matériel adéquat de mesure de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, les quelques données statistiques de ce secteur ne concernent que la climatologie établies et diffusées par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Ces données sont consignées dans les tableaux climatologiques mensuels (TCM).

Sources et méthodes

Les données statistiques de base proviennent des stations d’observation météorologique implantées sur le territoire national. Elles sont collectées à l’aide des carnets d’observation (CO), centralisées et gérées par l’ANAC.

Qualité des données produites

En dépit de quelques stations qui ne fonctionnent plus, la qualité des données produites est moyennement bonne.

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III.2.4- Traitement, archivage, publication et diffusion des données et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

L’enquête réalisée auprès des responsables des structures statistiques sectorielles a donné les résultats suivants :

1/5 de services enquêtés n’a pas encore commencé à produire des statistiques bien qu’elles existent. Cette situation est due au fait que ces services, en phase de structuration, manquent de personnel qualifié et n’ont pas de méthodes et de plan de travail ;

près de 2/3 des services assurent la fonction essentielle de collecte des données à l’aide des outils déjà élaborés mais non standardisés. Ce manquement s’explique par l’indisponibilité de la liste des indicateurs pour lesquels les données doivent être collectées par secteur ;

le rapport entre le personnel informaticien et non informaticien dans les services statistiques est de 1/35 en moyenne.

Le diagnostic du SSN en matière de traitement, archivage, publication et diffusion des données et nouvelles technologies de l’information et de la communication est présenté dans les sections ci-après :

traitement et archivage des données ; publication et diffusion des données ; communication en matière statistique et promotion de la culture statistique.

III.2.4.1- Traitement et archivage des données

III.2.4.1.1- Traitement des données

Le traitement des données est l’ensemble des opérations relatives à la saisie, l’apurement (modification) et la tabulation des données (édition des tableaux de synthèse). Cette fonction de la chaîne de production des données fait souvent appel à l’informatique et aux NTICs.

L’enquête complémentaire a révélé que 3/4 des services statistiques sectoriels n’utilisent pas les logiciels de traitement des données les plus courants (Epi Info, Pro, SPSS, SAS, STATA). Cela s’explique, d’une part par le fait que les agents de ces services n’ont pas eu une formation complémentaire sur l’utilisation des logiciels statistiques, d’autre part, les ministères dont dépendent ces services n’inscrivent pas des lignes budgétaires pour l’achat de licences surtout pour les logiciels statistiques.

Au niveau du CNSEE par contre, l’enquête a révélé l’existence de logiciels spécialisés pour le traitement et l’exploitation des enquêtes. Toutefois, tous les cadres du CNSEE n’ont pas été formés sur l’utilisation de ces logiciels spécialisés.

III.2.4.1.2- Analyse des données

Les données collectées et traitées ne font pas souvent l’objet d’une analyse approfondie. En effet, un service statistique sur deux seulement analyse de façon plus ou moins approfondie les données collectées et traitées. Cette situation est la conséquence d’une absence des logiciels statistiques au niveau des services sectoriels.

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III.2.4.1.3- Base des donnéesLes bases des données orientées objets (pour la centralisation des données produites ou collectées par les structures sous tutelle, le suivi des indicateurs clés, l’archivage des données, etc.) n’existent qu’au niveau des ministères en charge des finances et de l’éducation et au niveau de la BEAC. Même le CNSEE qui doit assurer la coordination des activités statistiques ne dispose pas d’une base des données pour la centralisation, l’archivage des données, la gestion du personnel et la gestion des grandes opérations statistiques.

Le ministère en charge des finances possède plusieurs bases des données, notamment les bases des données des directions générales des douanes, du budget, des impôts et du trésor. Ces bases des données utilisent les plateformes Cobol et Oracle. Une migration des données de Cobol à Oracle est en cours au ministère en charge des finances.

Le MEPSA possède également une seule base des données utilisant la plateforme ACCESS. Cette base des données permet au MEPSA de produire les statistiques de l’éducation.

Le Projet d’Appui à l’Education de Base (PRAEBASE) soutient actuellement les ministères en charge de l’éducation pour la mise en place d’un Système d’Information pour la Gestion de l’Education (SIGE) et d’une carte scolaire devant couvrir tout le territoire national.

Enfin, au niveau sectoriel, l’enquête a révélé qu’un tiers (1/3) de services statistiques utilise le logiciel Excel en lieu et place des systèmes de gestion de bases de données.

III.2.4.1.4- Equipements

Un (1) service statistique sectoriel sur deux (2) ne dispose pas d’équipements adéquats pour la production des données statistiques (ordinateurs, logiciels, lecteur optique, matériels de reprographie, scanner grand format, PDA, etc.).

III.2.4.1.5- Archivage des données, documents et fichiers

Dans la chaîne de production des données, l’archivage est une fonction importante qui doit mériter une attention particulière. En effet, selon le Système Général de Diffusion des Données (SGDD), un service statistique est tenu de conserver les données, les documents et les fichiers pendant un délai minimum de 10 ans. L’archivage doit se faire de façon que la recherche des informations soit rapide et que les documents archivés soient dans un état correct.

L’enquête réalisée a révélé qu’un (1) service statistique sur deux (2) fait de l’archivage des documents de façon plus ou moins archaïque. Quant à l’archivage des données et des fichiers, trois structures le pratiquent : la BEAC, le CNSEE et le ministère en charge des finances. La technique utilisée consiste à créer régulièrement de backups ou fichiers de sauvegarde.

L’archivage des données sur CD-ROM ou à l’aide des outils ou techniques de type TOOLKIT ne se fait pas dans les services statistiques, y compris au CNSEE.

III.2.4.2- Publication et diffusion des donnéesL’enquête complémentaire a révélé que les services statistiques publient et diffusent très rarement les informations statistiques. En effet, un (1) service statistique sur deux (2) seulement a reconnu avoir déjà publié et diffusé les données collectées et traitées.

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Ces publications et diffusions n’intègrent pas du tout les NTICs (Internet, CD-ROM, infographie, imprimerie, etc.).

Parmi les structures statistiques qui publient et diffusent des données, l’enquête a révélé que trois (3) structures seulement publient les données collectées et traitées sur un site web. Il s’agit du CNSEE, de la BEAC et du Ministère en charge des finances. Toutefois, ces statistiques ne sont pas à jour.

Ceci conforte le fait que la politique de publication et de communication fait énormément défaut dans les services statistiques.

III.2.4.3- Communication en matière statistique et promotion de la culture statistique

Le système statistique national ne dispose pas d’un plan ou politique de communication en matière statistique. Ce qui rend difficile le développement des actions de plaidoyer, de sensibilisation et de vulgarisation à l’endroit des entreprises, des communautés, des partenaires au développement et des utilisateurs.

L’enquête complémentaire a également révélé que le CNSEE, en dehors des spots et panneaux publicitaires, ne réalise pas des points de presse avant la réalisation des opérations statistiques dans le but d’expliquer les objectifs et résultats attendus de celles-ci. Ce même constat a été fait dans les autres structures statistiques. Cependant, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage possède une radio de vulgarisation des informations et techniques agricoles.

Il a également été noté l’absence de la promotion de la culture statistique. En effet, les actions menées par le CNSEE pour sensibiliser les décideurs sur l’utilisation des statistiques comme outil d’aide à la décision se limitent essentiellement aux déclarations faites lors des célébrations des journées africaines et internationales de la statistique. Rares sont les colloques et conférences sur la statistique organisés par le CNSEE.

Sur le plan de la recherche, l’enquête complémentaire a révélé l’inexistence de protocoles d’accord entre le CNSEE, les universités et les instituts de recherche pour la valorisation des statistiques.

III.2.5- Demande et satisfaction des besoins des utilisateurs

Le but ultime d’une production statistique est de la faire parvenir en temps opportun aux utilisateurs et que ceux-ci soient satisfaits de la qualité des données qui leur sont fournies.

Les utilisateurs de la production du SSN congolais sont essentiellement les administrations publiques et privées, les ONGs, l’Université Marien NGOUABI, les chercheurs, les étudiants, les bureaux d’études, les opérateurs économiques, les partis politiques et les institutions internationales.

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III.2.5.1- Identification des besoins des utilisateurs

La demande en données statistiques varie le plus souvent en fonction du champ d’activités des utilisateurs. Les données pour lesquelles les utilisateurs sollicitent la production du SSN portent sur les besoins en matière de :

- politique économique générale ;- politique d’aménagement du territoire ;- politique de décentralisation ;- politique de l’éducation,- politique de la santé ;- politique de l’emploi,- politique de la promotion de la femme ;- politique d’intégration des populations vulnérables ;- politique de l’habitat ;- politique agricole ;- politique environnementale ;- lutte contre la pauvreté ;- suivi-évaluation des OMDs ;- études sectorielles diverses (transports, postes et télécommunications, eau, énergie,

mines, hydrocarbures, culture, arts, loisirs, tourisme, hôtellerie, jeunesse, sports, etc.).

III.2.5.2- Satisfaction des besoins des utilisateurs

Le SSN congolais ne procède pas à l’anticipation des besoins des utilisateurs. Il n’y a pratiquement pas de concertation entre producteurs et utilisateurs des données statistiques.

Les seules opérations pour lesquelles les desiderata des utilisateurs ont été pris en compte sont les recensements généraux de la population et de l’habitation.

Les utilisateurs montrent un réel engouement pour les données produites par les structures statistiques. Dans l’ensemble, ils reconnaissent l’utilité et l’importance des données statistiques pour l’éclairage de la situation économique et sociale du pays et comme un outil d’aide à la décision. Toutefois, ils déplorent :

- le difficile accès aux données ;- la présentation des données produites sous une forme qui ne correspond pas à celle

souhaitée par les utilisateurs ;- la non-couverture de tous les domaines de la vie économique et sociale du pays ;- la couverture géographique très partielle des données produites (généralement ces

données ne sont disponibles qu’au niveau national ; ce qui rend pratiquement impossible la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques de développement local) ;

- le retard avec lequel ces données sont rendues disponibles ;- la discontinuité des séries statistiques due à l’irrégularité de la collecte des données.

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III.2.5.3- Adéquation entre production et utilisation des données

D’une façon générale, les utilisateurs attendent des producteurs, des données qui les aident à prendre des décisions, à évaluer l’efficacité des décisions antérieures, à calibrer des objectifs, et plus généralement, à mieux comprendre les évolutions et transformations démographiques et sociales, économiques et environnementales.

Pour cela, ils souhaitent que :- les concepts et méthodes relatifs à la mesure statistique soient pertinents ;- les mesures statistiques soient suffisamment précises et fiables, et comparables dans

l’espace et le temps ;- les produits statistiques qui leur sont destinés soient accessibles, intelligibles et

disponibles en temps utile, et leur parution soit prévisible ;- les données statistiques disponibles soient cohérentes entre elles et qu’elles

répondent, en étendue et en détails, aux besoins exprimés.

Au regard de tous ces souhaits, qui dans la réalité, ne sont pas tous satisfaits, on ne peut pas véritablement parler d’adéquation entre production et utilisation des données.

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IV- FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL

___________________________________________________________________________

L’analyse du SSN est fondée sur la méthode SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats) qui signifie Forces (ou atouts), Faiblesses, Opportunités et Menaces. Il s’agit d’une méthode de planification stratégique qui permet de récapituler et d’évaluer les informations recueillies lors du diagnostic.

Les forces et les faiblesses sont internes au système, tandis que les opportunités et les menaces dépendent de l’environnement externe.

Les principales forces, faiblesses, opportunités et menaces identifiées à partir des résultats du diagnostic du SSN sont :

Forces

- dégel de recrutement des statisticiens ;- adoption d’une nouvelle loi sur la statistique en 2009, assortie des trois premiers

textes d’application : (i) le décret n° 2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique, (ii) le décret n° 2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique et (iii) l’arrêté n° 4437/MEPATI-CAB du 24 mars 2011 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique ;

- existence des textes portant création et organisation des structures productrices des statistiques ;

- réalisation des opérations d’envergure nationale : RGPH, EDSC, ESISC, ECOM ;- existence au CNSEE des cadres statisticiens ayant capitalisé une expérience avérée

dans la production statistique ;- intérêt pour le Gouvernement, les partenaires techniques et financiers et autres

utilisateurs de disposer des données statistiques.

Faiblesses

- non application des textes régissant le SSN ;- manque de coordination de l’activité statistique ;- absence d’une véritable stratégie de gestion des ressources humaines ;- insuffisance des ressources budgétaires nationales dans la plupart des structures

statistiques, à l’exception du CNSEE ;- méconnaissance des textes régissant le SSN par la quasi-totalité des producteurs et

utilisateurs des statistiques ;- traitement non attrayant des statisticiens du SSN ;- absence d’un plan de carrière pour les statisticiens ;- insuffisance/manque du personnel statisticien et informaticien qualifié ;- personnel peu orienté vers les travaux d’analyse ;- insuffisance et vétusté des équipements et du matériel informatique dans certaines

structures ;- exiguïté de l’espace de travail ;- manque/insuffisance de moyens roulants ;

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- manque/insuffisance de moyens financiers ;- absence de coordination des appuis financiers extérieurs ;- absence d’un dispositif de suivi-évaluation du SSN ;- faible niveau d’exécution des programmes d’activités ; - non production des statistiques courantes et de certaines statistiques de base ;- absence de conciliation des sources statistiques ;- non-respect de la périodicité dans les opérations de collecte d’envergure nationale ;- retard dans la publication des données ;- faiblesses méthodologiques dans la production statistique ;- absence de concertation entre producteurs et utilisateurs des statistiques ;- absence des bases de données orientées objets.

Opportunités

- volonté politique de l’Etat marquée par l’implication dans le financement des activités statistiques du CNSEE ;

- amélioration de l’environnement institutionnel instauré par la nouvelle loi sur la statistique et ses textes d’application ;

- formulation de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) ;- évaluation de la SRP et des OMDs ;- assistance technique des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) ;- assistance technique des experts internationaux dans les opérations statistiques ;- attention bienveillante des PTFs à l’égard du SSN ;- promotion de la culture de gestion axée sur les résultats (GAR) ; - importance accordée par les autorités nationales et les PTFs à la GAR ;- partenariat avec les agences du SNU, Afristat et Paris 21 ;- climat propice au renforcement des capacités du SSN, créé sur le plan international

par de nombreuses initiatives (Banque mondiale, UNFPA, PNUD, Union Européenne, Afristat, PARIS21, BAD, etc.).

Menaces

- absence de cadre stratégique dans la plupart des structures sectorielles ;- fuite des cerveaux vers les administrations et les entreprises offrant des conditions

de rémunération meilleures ;- centralisation du budget de l’état ;- dépendance du SSN vis-à-vis du financement extérieur.

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V- PROBLEMES IDENTIFIES ET RECOMMANDATIONS, ENJEUX ET DEFIS A RELEVER

Le diagnostic du système statistique national a permis d’identifier un certain nombre de problèmes, des enjeux et défis à relever.

V.1- Problèmes identifiés et recommandations

Les principaux problèmes identifiés ont conduit à la formulation des recommandations suivantes :

Développement institutionnelProblèmes identifiés Recommandations

01-le CNSEE n’assure pas la coordination du SSN ;

01- renforcer les capacités institutionnelles et techniques de l’INS dans la coordination des activités statistiques du SSN ;

02- mettre en place une cellule de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNDS en cours d’élaboration ;

02-les structures statistiques sectorielles, en particulier les DEP ne collaborent pas avec le CNSEE ;

03- définir un cadre de collaboration entre l’INS et les structures statistiques sectorielles ;

03-les textes juridiques de création de services statistiques ne sont pas appliqués en totalité ;

04- faire appliquer en totalité les textes juridiques de création de services statistiques ;

04-certaines structures ne possèdent pas de services statistiques ;

05- créer des services statistiques dans toutes les structures du SSN ;

05-la loi sur la statistique n’est pas connue de tous les producteurs et utilisateurs des statistiques ;

06- vulgariser la loi sur la statistique auprès de tous les producteurs et utilisateurs des statistiques ;

06-les textes d’application de la nouvelle loi sur la statistique  ne sont pas tous pris et promulgués ;

07- prendre et promulguer les textes d’application de la nouvelle loi sur la statistique ;

07-la concertation au sein du SSN est inexistante ;

08- rendre fonctionnelle la commission supérieure de la statistique ;

08- la plupart des producteurs sectoriels ne collaborent pas, sinon très peu, avec les PTFs ;

09- définir un cadre de collaboration entre les producteurs du SSN et les PTFs ;

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09- la Direction des Statistiques Agricoles a été supprimée et réduite à un simple service de la DEP du MAE.

10- réhabiliter la Direction des Statistiques Agricoles au MAE.

Ressources humaines

Problèmes identifiés Recommandations

10- le statut particulier du personnel de l’INS n’est pas encore pris ;

11- prendre les textes relatifs au statut particulier du personnel de l’INS ;

11- le personnel relevant du SSN est insuffisant en quantité et en qualité ;

12- pourvoir le SSN en personnel suffisant en quantité et en qualité ;

12- la gestion du personnel du CNSEE est de qualité insuffisante ;

13- améliorer la gestion du personnel de l’INS ;

13- le CNSEE utilise fréquemment un personnel extérieur non habileté dans les opérations statistiques et dans les séminaires-ateliers ;

14- utiliser en priorité le personnel de l’INS pour les opérations statistiques et exclusivement le personnel de l’INS pour les séminaires-ateliers ;

14- les agents affectés aux tâches statistiques n’ont pas une formation statistique dans la plupart des structures statistiques ;

15- former et recycler le personnel relevant du SSN ;

16- affecté au système statistique national former et recycler spécifiquement certaines catégories du personnel aux techniques d’archivage des données et à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;

15-le profil de certains cadres n’est pas en adéquation avec les fonctions qu’ils assument ;

17- tenir compte du profil des cadres à nommer à certaines fonctions et de l’adéquation profil/poste ;

16- la pyramide des effectifs au sein des directions est inversée (on observe plus de cadres que d’agents d’exécution) ;

18- ajuster la pyramide des effectifs au sein des directions ;

17- les salaires peu attrayants des cadres du CNSEE accélèrent leur fuite vers des administrations beaucoup plus rémunératrices ;

19- prendre un statut particulier des cadres de l’INS ;

18- l’intégration dans la Fonction Publique des techniciens et techniciens supérieurs formés au CASP n’est pas conforme aux dispositions du décret n°63-410 du 12 décembre 1963 portant statut commun des cadres du personnel technique des services de la statistique.

20- réviser le décret n°63-410 du 12 décembre 1963 portant statut commun des cadres du personnel technique des services de la statistique.

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Ressources financièresProblèmes identifiés Recommandations

19- la plupart des services statistiques sectoriels n’ont pas de budget de fonctionnement ou d’investissement pour réaliser les opérations statistiques; 

01- budgétiser les activités statistiques ;02- élaborer et mettre en œuvre un plan de

mobilisation des ressources financières pour le système statistique national ;

03- créer un fonds de développement de la statistique ;

04- monter un plaidoyer pour la mobilisation des fonds en vue du financement du développement de la statistique ; 

20- le budget de fonctionnement des DEP est géré au Cabinet du Ministre dans le cadre de la centralisation budgétaire ;

05- responsabiliser les DEP dans la gestion de leur budget de fonctionnement;

21- peu de services statistiques sectoriels bénéficient de l’appui financier des PTFs dans le domaine statistique ;

06- solliciter la participation des PTFs dans le financement des travaux statistiques des structures sectorielles ;

07- monter un plaidoyer pour la mobilisation des appuis des PTFs en vue du financement des activités des services statistiques sectoriels ;

22- les résultats obtenus de certains travaux statistiques sont en deçà du niveau des dépenses effectuées.

08- appliquer rigoureusement les dispositions de contrôle en la matière ;

09- réaliser régulièrement des contrôles financiers et techniques.

Ressources matériellesProblèmes identifiés Recommandations

23- l’espace de travail est très exigu au CNSEE ; 10- construire le siège de l’INS ;

24- les structures statistiques ne sont pas suffisamment équipées (équipements informatiques, mobilier, etc.) ;

11- doter les structures statistiques en équipements informatique, mobilier, etc. ;

25- les services statistiques sectoriels n’ont pas de moyens roulants et nautiques ;

12- doter les services statistiques sectoriels en moyens roulants et nautiques ;

26- la gestion des moyens roulants et nautiques au CNSEE est mal assurée ; 13- améliorer la gestion des moyens roulants

et nautiques à l’INS ;

27- le CNSEE n’a pas de parcs autos, motos et nautique.

14- disposer d’un parc autos, motos et nautique pour l’INS.

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Planification stratégique et gestion axée sur les résultats

Problèmes identifiés Recommandations

28- le SSN n’a pas de cadre stratégique et de suivi-évaluation ;

15- faire de la SNDS, en cours de formulation, un cadre stratégique de référence dans le domaine statistique au Congo ;

16- élaborer et mettre en œuvre un plan de suivi-évaluation de la SNDS ;

29- le SSN n’a pas de programme à moyen terme de production statistique ;

17- élaborer un programme à moyen terme de production statistique ;

30- le SSN n’a pas de manuels de procédures ; 18- élaborer des manuels de procédures ;

31- le SSN ne dispose pas d’une liste de base d’indicateurs statistiques à l’instar des OMDs ;

19- élaborer un plan de suivi-évaluation de la SNDS incluant une batterie d’indicateurs à suivre dans chaque secteur du SSN ;

32- les indicateurs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ne sont pas tous renseignés ;

20- renseigner régulièrement les indicateurs du CSLP conformément au plan national des OMDs et au plan de suivi-évaluation de la SNDS en cours de formulation ;

33- le SSN n’a pas de banque de données statistiques ;

21- créer une banque nationale des données statistiques ;

34- le niveau de partage d’informations entre les producteurs des données statistiques est faible ;

22- rendre systématique le partage d’informations entre les producteurs des données statistiques ;

35- la promotion de la culture statistique est faible.

23- promouvoir le plaidoyer de la statistique à tous les niveaux de la société.

Production statistiqueProblèmes identifiés Recommandations

36- les concepts, les définitions et les méthodologies ne sont pas disponibles pour une grande partie des domaines de la statistique ;

24- élaborer un recueil de concepts, définitions et des normes dans les différents domaines de la statistique ;

37- les besoins des utilisateurs en données statistiques ne sont pas tous satisfaits ;

25- mettre en place un mécanisme de concertation permanente entre producteurs et utilisateurs des statistiques ;

26- organiser périodiquement des ateliers

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entre producteurs et utilisateurs des statistiques ;

38- le niveau de collecte et de centralisation des données par les services statistiques sectoriels est faible ;

27- mettre en place un mécanisme de collecte, de transmission et de centralisation des statistiques courantes au niveau des services statistiques sectoriels ;

39- les procédures de collecte des données statistiques ne sont pas formalisées ;

28- formaliser les procédures de collecte des données statistiques ;

29- créer un véritable système centralisé de collecte et de mise à disposition des données tant au niveau sectoriel qu’au niveau national ;

40- les services statistiques sectoriels n’utilisent pas les logiciels de traitement des données les plus courants ;

30- financer, au niveau des services statistiques sectoriels, l’achat des logiciels de traitement des données les plus courants ainsi que la formation des agents à leur utilisation ;

41- l’intégration du Système d’Information Géographique (SIG) dans la collecte, le traitement, la publication et la diffusion des données est faible ;

31- intégrer le SIG dans la collecte, le traitement, la publication et la diffusion des données ;

32- former les statisticiens du SSN à l’utilisation du SIG ;

42- les données collectées et traitées ne font pas l’objet d’analyses approfondies ;

33- prévoir dans les plans de publication des enquêtes/recensements des analyses approfondies ;

43- les statistiques judiciaires et pénitentiaires, les statistiques sur les migrations et les statistiques sur la protection sociale sont inexistantes ;

34- mettre en place un mécanisme de collecte, de traitement et d’analyse des statistiques judiciaires et pénitentiaires, des statistiques sur les migrations et des statistiques sur la protection sociale ;

44- les statistiques de la santé ne sont plus produites depuis 2006 ;

35- relancer la production statistique au niveau de la DEP du ministère en charge de la santé ;

45- la collecte des DSF pour les besoins d’élaboration des comptes nationaux est insuffisante ;

36- assurer une meilleure distribution des DSF dans les entreprises et veiller à leur retour à la DGID et à l’institution en charge des comptes nationaux ;

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46- les statistiques du commerce extérieur divergent avec celles de la balance des paiements ;

37- assurer la conciliation des sources statistiques du commerce extérieur et relancer les activités du comité de validation des statistiques du commerce extérieur ;

47- les statistiques sur les assurances ne sont pas élaborées ;

38- apporter un appui technique à la DNA dans le cadre de la compilation des statistiques et de l’analyse du secteur des assurances ;

48- les services statistiques sectoriels n’ont pas de programmes de production statistique ;

39- appuyer les services des statistiques sectoriels à formuler les programmes de production statistique ;

49- les bases d’estimation des statistiques agricoles et des statistiques de la pêche sont vieilles ;

40- recenser les sources nécessaires et formuler les méthodes nécessaires conduisant à une meilleure estimation des statistiques agricoles et des statistiques de la pêche ;

41- réaliser une Enquête de Référence aux ministères en charge de l’agriculture et de la pêche et mettre en place un système permanent de collecte de données agricoles ;

42- organiser tous les cinq (5) ans des enquêtes agricoles de portée nationale ;

50- les statistiques des hydrocarbures ne sont pas facilement accessibles ;

43- rendre accessibles les statistiques des hydrocarbures ;

51- les statistiques sur l’environnement n’existent pas ;

44- mettre en place un mécanisme de collecte, de traitement et d’analyse des statistiques sur l’environnement ;

52- les structures statistiques, y compris le CNSEE, n’ont pas de bases des données (orientées objets) pour le traitement des données ;

45- créer des bases des données orientées objets pour le traitement des données au sein du SSN.

53- le système des statistiques des faits d’état civil ne fonctionne plus depuis plus de dix (10) ans ;

46- réhabiliter le système des statistiques des faits d’état civil ;

54- le système permanent de collecte de données dans le secteur rural, de la pêche et de l’aquaculture est inexistant ;

47- mettre en place un système permanent de collecte de données dans le secteur rural, de la pêche et de l’aquaculture ;

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55- les statistiques démographiques, judiciaires, sociales et culturelles ne sont pas produites aux niveaux géographiques les plus fins ;

48- produire des statistiques démographiques, judiciaires, sociales et culturelles aux niveaux géographiques les plus fins ;

56- les perspectives démographiques et dérivées ne sont plus jamais élaborées au CNSEE ;

49- élaborer les perspectives démographiques et dérivées à l’INS ;

57- les activités du comité de validation des statistiques du commerce extérieur ont été arrêtées depuis 2004 ;

50- relancer les activités du comité de validation des statistiques du commerce extérieur ;

58-les services statistiques sectoriels n’inscrivent pas des lignes budgétaires pour l’achat des licences des logiciels informatiques.

51- prévoir dans les budgets des SSS l’achat des licences des logiciels informatiques.

Archivage des donnéesProblèmes identifiés Recommandations

59- l’archivage des documents au niveau des services statistiques, y compris au CNSEE, n’est pas fait selon les normes requises en la matière ;

52- créer des bases des données orientées objets pour l’archivage des données au sein du SSN ;

60- les structures statistiques sectorielles ne font pas l’archivage des données avec les outils tels que le toolkit ;

53- former du personnel à l’utilisation de l’outil d’archivage des données dénommé toolkit ;

61-les structures statistiques sectorielles ne font pas l’archivage et la sauvegarde des fichiers ;

54- consolider et améliorer le dispositif de collecte, de traitement, d’archivage, de publication et de diffusion du SSN ;

Publication et diffusion des données, communication et promotion de la culture statistiqueProblèmes identifiés Recommandations

62- les structures statistiques sectorielles publient et diffusent très rarement les informations statistiques ;

55- assurer régulièrement la publication et la diffusion des données ;

56- définir pour chaque structure productrice un format adapté de diffusion des données ;

63- le CNSEE ne dispose pas de stratégie de diffusion, de communication et de promotion de la culture statistique ;

57- assurer régulièrement la publication et la diffusion des données ;

58- organiser régulièrement des points de presse ;

59- élaborer un plan ou politique de communication en matière statistique ;

60- promouvoir la culture statistique ;

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64- les publications et diffusion des structures statistiques sectorielles n’intègrent pas les NTICs (internet, CD-ROM, infographie, imprimerie, etc.).

61- intégrer les NTICs dans la publication et la diffusion des données ;

62- adhérer aux normes internationales de publication et de diffusion des données.

V.2- Enjeux et défis

Les problèmes identifiés et recommandations formulées, ainsi que l’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces ont permis de mettre en lumière les enjeux majeurs et défis à relever par le SSN. Au total, cinq (5) enjeux ont été retenus et vingt et cinq (25) défis à relever ont été identifiés.

Enjeux Défis

1- Améliorer l’organisation et la coordination de la production

statistique

01- renforcer les capacités institutionnelles et techniques de l’INS dans la coordination des activités statistiques ;

02- formaliser les procédures statistiques à tous les niveaux du SSN ;

03- définir un cadre de collaboration entre l’INS et les services des statistiques sectoriels conformément à la loi.

2- Améliorer la qualité de la production statistique

04- élaborer un recueil de concepts, définitions, méthodes et des normes dans les différents domaines (emploi, secteur informel, agriculture, etc.) ;

05- créer un véritable système centralisé de collecte et de mise à disposition des données tant au niveau sectoriel qu’au niveau national ;

06- formaliser les mécanismes de contractualisation des opérations statistiques entre l’INS et les services statistiques sectoriels ;

07- intégrer le SIG dans la collecte, le traitement, la publication et la diffusion des données ;

08- créer une base de données orientée objets du SSN ;

09- réhabiliter le système des

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statistiques des faits d’état civil, de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la main d’œuvre ;

10- produire des statistiques démographiques, judiciaires, sociales et culturelles aux niveaux géographiques les plus fins ; 

11- mettre en place une base de données des entreprises tant du secteur formel que du secteur informel en relation avec les comptes nationaux ;

12- intégrer complétement et à tous les niveaux du SSN les NTICs dans la publication et la diffusion des données.

3- Augmenter et pérenniser le financement des opérations statistiques à tous les

niveaux du SSN

13- mettre en place un fonds de financement des opérations statistiques ;

14- décentraliser les budgets des DEP ;

15- créer des lignes budgétaires au profit des services statistiques des DEP ;

16- créer des lignes budgétaires au profit des directions départementales de la statistique ;

17- élaborer et faire valider chaque année par la commission supérieure de la statistique un plan de mobilisation de ressources financières des opérations statistiques.

4- Améliorer la gestion des ressources humaines

18- élaborer un statut particulier du personnel de l’INS ;

19- intégrer la GPEC dans la gestion des ressources humaines à tous les niveaux du SSN ;

20- obtenir chaque année le quota pour le recrutement des statisticiens à la fonction publique ;

21- former et recycler régulièrement le personnel relevant du SSN.

5- Améliorer les conditions de travail des statisticiens

22- doter les structures statistiques du SSN en équipements et matériel

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informatique ;

23- doter les structures statistiques du SSN en moyens roulants et nautiques ;

24- construire le siège de l’INS ;

25- disposer d’un parc autos, motos et nautique pour l’INS.

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CONCLUSION________________________________________________________________________

Réalisé sur la base d’une revue documentaire et d’enquêtes complémentaires, le diagnostic du système statistique congolais a permis de faire le point sur ses faiblesses et ses forces ainsi que sur les menaces qui le guettent et les opportunités dont il jouit dans son environnement.

Ce qui ressort fondamentalement de l’examen de l’état des lieux est que, malgré quelques forces existantes, un effort considérable devra être déployé pour rassembler les conditions nécessaires en vue d’assurer un bon fonctionnement du système qui, par ailleurs, dans l’état actuel des choses se limite pratiquement au CNSEE, étant donné que la plupart des services statistiques sectoriels ne sont presque pas opérationnels par manque de ressources sur tous les plans.

Face à cette situation, et comme prévu dans la feuille de route pour l’élaboration de la SNDS, il s’avère nécessaire de formuler une nouvelle vision ainsi que des stratégies pouvant contribuer au développement harmonieux de la statistique au Congo. Ce sont les activités auxquelles le Comité de pilotage de la SNDS devra faire face avec l’appui des partenaires techniques et financiers qui accompagne le Congo dans ce processus.

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ANNEXES___________________________________________________________________________

Annexe1 : Tableaux des données issues de l’enquête complémentaire

Tableau n° 01 : Principaux résultats sur le développement institutionnelN°

ThèmeNombre de réponses

Oui Non ND Ensemble

1 Existence d’une structure statistique 50 27 77

2 Application d’un texte juridique de création de la structure statistique

30 12 08 50

3 Existence d’un programme de travail 28 17 05 50

4Existence d’une collaboration avec le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE)

21 24 04 49

5 Connaissance de la loi statistique 12 24 13 496 Collaboration avec d’autres structures 12 33 04 49

7 Collaboration avec les utilisateurs de la statistique 27 31 05 50

8 Collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)

14 31 05 50

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Tableau n° 02 : Existence d’un texte de création de la structure statistiqueN° Nature de texte créant la structure statistique Nombre de structures

1 Loi 012 Décret 393 Arrêté 044 Décision 035 Note de Service 016 Manuel 017 Récépissé 01

TOTAL 50Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Tableau n° 03 : Période couverte par le programme N° Période couverte par le programme Nombre de structures

1 Mensuel 082 Trimestriel 013 Semestriel 004 Mensuel et annuel 025 Trimestriel et annuel 016 Annuel 157 ND 01

TOTAL 28Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Tableau n° 04 : Niveau d’exécution du programmeN° Niveau d’exécution du programme Nombre de structures1 Bon 07

Moyen 133 Faible 02

4 ND 06TOTAL 28

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

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Tableau n° 05:Budget de fonctionnement de la Direction de la prévision et des statistiques à la DGDDI et des services statistiques des DEP des ministères de l’agriculture et de l’élevage, et du développement industriel et de la promotion du secteur privé 2004 à 2010 (en FCFA)

Année Prévision et réalisation Service statistique de la DGDDI

Service statistique DEP MAE

Service statistique DEP MDIPSP

2004Prévision 89 836 000 11 000 000 1 500 000Réalisation - 0 650 000% de réalisation - 0 43,33

2005 Prévision - 32 000 000 1 500 000Réalisation 0 650 000% de réalisation - 0 43,33

2006 Prévision - 33 000 000 1 500 000Réalisation - 0 650 000% de réalisation - 0 43,33

2007 Prévision 21 000 000 1 500 000Réalisation - 0 650 000% de réalisation - 0 43,33

2008 Prévision - 21 000 000 1 500 000Réalisation - 0 650 000% de réalisation 0 43,33

2009 Prévision - 21 000 000 1 500 000Réalisation - 0 650 000% de réalisation - 0 43,33

2010 Prévision 96 836 000 - 1 750 000Réalisation 41 582 149 - 650 000% de réalisation 42,94 - 37,14

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Tableau n° 06 : Budget d’investissement des services statistiques des DEP des ministères de l’agriculture et de l’élevage, et du développement industriel et de la promotion du secteur privé 2006 à 2010 (en FCFA)

Année Prévision Service statistique DEP /MAE

Service statistiqueDEP /MDIPSP

Centre d’Application de la Planification (CASP)

2004Prévision 100 000 000 0 -Réalisation 0 0 -% de réalisation 0 0 -

2005 Prévision 80 000 000 0 -Réalisation 80 000 000 0 -% de réalisation 80,0 0 -

2006 Prévision 50 000 000 5 000 000 100 000 000Réalisation 0 2 500 000 70 000 000% de réalisation 0 50,0 70,0

2007 Prévision 80 000 000 0 120 000 000Réalisation 0 0 50 000 000% de réalisation 0 0 41,67

2008 Prévision 80 000 000 0 150 000 000Réalisation 0 0 0% de réalisation 0 0 0

2009 Prévision 100 000 000 8 000 000 150 000 000Réalisation 0 5 500 000 30 000 000% de réalisation 0 68,75 20,00

2010 Prévision - 10 000 000 50 000 000Réalisation - 4 500 000 47 000 000% de réalisation - 45,00 94,00

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

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Tableau n° 07:Répartition de quelques appuis financiers extérieurs par administration bénéficiaire de 2004 à 2010 et par Partenaire Technique et Financier (PTF) en FCFA

Administration bénéficiairePartenaire Technicien et Financier

Banque mondiale UNFPA UNICEF FMI TotalCentre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE)

133 100 000 517 000 000 83 180 000 - 733 280 000

Direction Générale du Plan et du Développement (DGPD)

260 000 000 - - - 260 000 000

Ministère de la Santé et de Population (MSP) 860 000 000 233 770 000 - - 1 113 370 000Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAE)

450 000 000 - - - 450 000 000

Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement (MIFD)

- 25 850 000 - - 25 850 000

Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire chargé de l’Alphabétisation

- - 43 111 833 - 43 111 833

Direction Générale de l’Economie (DGE) - - - 21 000 000 21 000 000

Direction Générale des Impôts DGI/DGDDI - - - 42 000 000 42 000 000Directions Générales du Plan et du Développement (DGPD) et du Budget (DGB)

- - - 42 000 000 42 000 000

Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) et Direction Générale du Trésor (DGT)

- - - 42 000 000 42 000 000

Total 1 703 100 000 796 620 000 126 291 833 147 000 000 2 733 011 883

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

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Tableau n° 08. Répartition de quelques appuis financiers extérieurs par administration bénéficiaire selon le type d’intervention de 2004 à 2010 et par Partenaire Technique et Financier (PTF) en FCFA

Administrationbénéficiaire Intervention Banque mondiale

Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) UNICEF

Fonds Monétaire Internation

al (FMI)

TOTAL

Centre national de la Statistique et des Etudes Economique (CNSEE)

Collecte - 330 000 000(2007)

- - 330 000 000

Traitement et analyse - 93 500 000(2006-2010)

19 080 000(2007)

- 112 580 000

Publication et diffusion - 11 000 000(2009-2010)

- - 11 000 000

Séminaire, Stages, Formation

36 300 000(2004-2005)

- 1 100 000(2005)

- 37 400 000

Assistance technique 82 500 000(2004-2005)

82 500 000(2006-2008)

- - 165 000 000

Equipements 14 300 000(2004-2005)

- - - 14 300 000

Autres - - 63 000 000(2008-2009)

- 63 000 000

S/total 133 100 000 517 000 000 83 180 000 - 733 280 000

Direction Générale du Plan et du Développement(DGPD)

Séminaire, Stages - - - -Assistance technique - - - -Collecte 260 000 000

(2004)- - - 260 000 000

Traitement et analyse - - -Publication et diffusion - - -

S/total 260 000 000 - - - 260 000 000

Ministère de la Santé et de la Population

Collecte 860 000 000(2004, 2007, 2010)

246 620 000(2005-2006 et 2009-2010)

- - 1 106 620 000Traitement et analyse - -Publication et diffusion - - - -Assistance technique 7 150 000 - - 7 150 000Séminaire, Stages - - - - -S/total 860 000 000 253 770 000 - - 1 113 770 000

Ministère de l’agriculture et de l’élevage

Collecte450 000 000

(2008)

- - -450 000 000Traitement et analyse - - -

Publication et diffusion - - -Assistance technique - - -Séminaire, Stages - -

--

S/total 450 000 000 - - - 450 000 000

Ministère de l’Intégration de Femme au Développement

Collecte -

25 850 000(2008-2010)

- -

25 850 000

Traitement et analyse - - -Publication et diffusion - - -Séminaire, Stages - - -Assistance technique - - -Equipements - - -S/total - 25 850 000 - - 25 850 000

Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire chargé de l’Alphabétisation

Collecte - - 19 456 130(2004-2007)

- 19 456 130

Publication et diffusion - - 1 239 900(2005-2006)

- 1 239 900

Séminaire, Stages - - 19 915 853(2004-2007)

- 19 915 853

Equipements - - 2 500 000(2005)

- 2 500 000

S/total - - 43 111 883 - 43 111 883

Direction Générale de l’Economie (DGE)

Séminaire, Stages - - - 17 500 000(2004-2010)

17 500 000

Assistance technique - - - 3 500 000(2004-2010)

3 500 000

S/total - - - 21 000 000 21 000 000

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Direction Générale des Impôts (DGI) / DGDDI

Séminaire, Stages - - - 17 500 000(2004-2010)

17 500 000

Assistance technique - - - 24 500 000(2004-2010)

24 500 000

S/total - - - 42 000 000 42 000 000

Direction Générale du Plan et du Développement(DGPD) et Direction Générale du Budget (DGB)

Séminaire, Stages - - - 17 500 000(2004-2010)

17 500 000

Assistance technique - - - 24 500 000(2004-2010)

24 500 000

S/total - - - 42 000 000 42 000 000

Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) et Direction Générale du Trésor (DGT)

Séminaire, Stages - - - 17 500 000(2004-2010)

17 500 000

Assistance technique - - - 24 500 000(2004-2010)

24 500 000

S/total - - - 42 000 000 42 000 000

TOTAL 1 703 100 000 796 620 000 126 291 883 147 000 000 2 773 011 883

Source : Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

Tableau n° 09: Répartition des équipements et moyens roulants utilisés au Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques

(CNSEE) au 31 Décembre 2010N° Nature de l’équipement et du moyen roulant Quantité Etat

01 Ordinateur 55 Bon02 Imprimante 11 Bon03 Onduleur 12 Bon

04 Copieur 05 Bon05 Table de bureau 70 Bon06 Chaise de bureau 60 Bon07 Chaise de réception 80 Bon08 Chaise roulante de bureau 25 Bon

09 Machine à écrire 01 Bon10 Machine à reliure 01 Bon11 Véhicule 4x4 12 Bon

09 MauvaisSource : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

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Tableau n° 10 : Répartition des équipements et moyens roulants utilisés dans les autres structures

statistiques autres que le CNSEE au 31 Décembre 2010 N° Nature de l’équipement et du moyen

roulantQuantité Etat Nombre de structures

utilisatrices01 Ordinateur 68 Bon

23

03 Mauvais02 Ordinateur portable 08 Bon03 Imprimante 18 Bon

03 Mauvais04 Serveur 01 ND05 Onduleur 01 Bon

02 Mauvais06 Stabilisateur 01 ND07 Calculatrice 06 Bon08 Photocopieuse 03 Bon

02 Mauvais09 Agrafeuse 04 Bon10 Unité centrale 02 Bon11 Scanneur 01 Bon12 Boussole 36 Bon13 Ruban métrique 10 Bon

09 Mauvais14 Peson 59 Bon15 Moyen roulant 01 Bon

01 Mauvais16 Mobilier de bureau 03 Bon17 Climatiseur 01 Bon

Source : Enquête complémentaire, Brazzaville, Janvier 2011

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Annexe2 : Textes juridiques et réglementaires

1. Décret n°63-77 du 26 mars 1963 sur l’organisation de la statistique ;2. Décret n°63-410 du 12 décembre 1963 portant statut commun des cadres du

personnel technique des services de la statistique ;3. Décret n°69/386 du 20 novembre 1986 relatif à l’organisation des services de

planifications ;4. Loi n°27/82 du 7 juillet 1982 sur la statistique ;5. Décret n°83/854 du 22 novembre 1982 portant création du Centre d’Application

de la Statistique et de la Planification (CASP) ;6. Décret n°83/855 du 22 novembre 1982 approuvant les statuts du Centre

d’Application de la Statistique et de la Planification (CASP) ;7. Arrêté n°2611/MP-CASP fixant le Règlement intérieur du Centre d’Application de

la Statistique et de la Planification (CASP) ;8. Décret n°84/454 du 10 mai 1984 portant création de la commission supérieur de

la statistique ;9. Décret n°84/644 du 11 juillet 1984 règlementant le visa statistique, l’obligation et

le secret statistique ;10. Décret n°86/414 du 27 mars portant réglementation de l’immatriculation des

agents économiques ;11. Arrêté n°7061 fixant les modalités d’immatriculation des agents économiques ;12. Décret n°2003-133 du 31 juillet 2003 portant attribution et organisation de la

direction générale du centre nationale de la statistique et des études économiques ;13. Décret n°2009-233 du 13 août 2009 fixant la réorganisation de la direction des

études et de la planification au sein des ministères ;14. Loi n°8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique ;15. Décret n°2010-687 du 25 octobre 2010 portant organisant et déroulement du

recensement et de l’identification physique des agents civils de l’état ;16. Décret n°2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de

l’institut national de la statistique ;17. Décret n°2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions et le

fonctionnement de la commission supérieure de la statistique ;18. Arrêté n° 4437/MEPATI-CAB du 24 mars 2011 portant nomination des membres

de la commission supérieure de la statistique.

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BIBLIOGRAPHIE________________________________________________________________________

1. Diagnostic du système statistique du Congo au 31 août 2003, par P. BAYINA, E. MASSENE, L. MOUANGOU, B. NKOUKA – sous la coordination de M. SIN, conseiller du FMI, assisté de N. LOUTETE-DANGUI (Homologue national), Brazzaville, 1er novembre 2003 ;

2. Rapport de la mission statistique multisectorielle, par V. Marie, C. Fisher, S. Matei, T. Razin, M. Maïga, I. Balvany– FMI, 18 octobre 2002 ;

3. Programme Statistique Minimum Commun (PROSMIC),Afristat, Bamako, avril 2002 ;

4. Programme Pluriannuel de Développement Statistique 2005-2009, CNSEE, Brazzaville, octobre 2004 ;

5. Rapport de la concertation nationale sur la Statistique, CNSEE, Brazzaville, novembre 2000 ;

6. Programme statistique biennal des Etats membres de la CEMAC, Afristat, mars 2000 ;

7. Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS), Secrétariat de PARIS21, Paris, novembre 2004 ;

8. Atelier régional PARIS21, Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS), PARIS21 et CEA, Addis-Abeba, 2-4 décembre 2004 ;

9. Deuxième Forum sur le Développement de la Statistique en Afrique (FASDEV- II), CEA, Addis-Abeba, janvier 2006 ;

10. Application des Principaux fondamentaux des statistiques officielles, Nations Unies, 10 décembre 2003 ;

11. Intégration des statistiques en Afrique (Guide de planification d’un Système Statistique National intégré), BAD, Intersect et PARIS21, Tunis, novembre 2007 ;

12. Guide du Système Général de Diffusion des Données (SGDD), Département des Statistiques du FMI, Novembre 2001 ;

13. Manuel d’Organisation Statistique, Nations Unies, New York, 2005.14. Rapport DQAF-Data QualityAssessment Framework (Version 1.0.C), Analyse des

aspects qualitatifs du système statistique pour le secteur de l’Education au Congo, UNESCO-Bureau régional pour l’éducation en Afrique, Brazzaville, juin 2010 ;

15. Projet de méthodologie d’élaboration des comptes nationaux du Congo selon le SCN 93, Direction Générale de l’Economie, Brazzaville, Janvier 2011 ;

16. Bulletin trimestriel de conjoncture du Congo, CNSEE, Brazzaville, Mars 2010 ;17. Rapport de la mission d’assistance technique en statistiques de la balance des

paiements du Congo, FMI, Michel Dessart, 15 au 28 Février 2007 ;18. Construire les comptes de la nation selon les SCN 93, Edition ECONOMICA,

Michel SERUZIER, Paris ;19. Le Cadre stratégique régional de référence pour le renforcement des capacités

statistiques en Afrique, CEA, Addis-Abeba, janvier 2006 ;20. Rapport de l’examen par les Pairs du système statistique de la République du

Congo, Brazzaville, Novembre 2010 ;21. Analyse des aspects qualitatifs du système statistique pour le secteur de

l’éducation au Congo, Rapport DQAF Version 1.0.c, Brazzaville, Avril 2011.

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MEMBRES DES COMITES SECTORIELS

Comité 1 : Statistiques démographiques, judiciaires et socialesGabriel MPOVENOSSOURIJean-Martin GOKABARigobert DOUMABernard MATONDOJ.B. MBOUMOUNGAJ.P. NZINGOULA SOMPA

Comité 2 : Statistiques économiques et financièresNorbert BONAZEBIJean-Alfred MBOUNGOUP. EKOUNGOULOUBernard KABIKISSAJean-Claude MADINGOUJustin TSIBA

Comité 3 : Statistiques du secteur rural et de l’environnementJonas DIASSONAMAGaston PANZOUJoseph OSSIBISamuel PEKOUB. Pierre ZOMAMBOU

Comité 4 : Traitement, archivage et diffusion des données et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Laurent PAMBOULéonard NABASSEMBADestin EBOMBOELONGOU MOUSSAGaston MOUHINGOUNOHNNY BATELA

Comité 5 : Développement institutionnel, ressources humainesThomas MAVANGUILucien KIVOUILAWilly OPIAPAGilbert BAHADILABOUKONGOU PASSIJean-Richard NGOULOUGilbert NAHOUASSALAHOEvariste BOMENGA

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LISTE DES PERSONNES RENCONTREES_____________________

I- Partenaires Techniques et Financiers et Banque des Etats de l’Afrique Centrale

- Monthé Bienvenu BIYOUDI, Economist Senior, Banque Mondiale, Brazzaville ;- Benoît LIBALI, Assistant Représentant Résident de l’UNFPA, Brazzaville ;- Lisile GANGA, Administrateur des Politiques Sociales, UNICEF, Brazzaville ;- Gervais M. NDOKELA, Secrétaire Général Adjoint, Commission Nationale

Congolaise pour l’UNESCO, Brazzaville ;- Oscar MELHADO, Représentant Résident du FMI, Brazzaville ;- Vincent DURRUTY, Chargé de Programmes, Délégation de l’Union Européenne,

Brazzaville ;- Yawa AHAWO, IT/Registration Officier, UNHCR, Brazzaville ;- Félicienne IBEMBE, Administrateur, CICR, Brazzaville ;- Ange Julien POATY PAYAS, Chargé des Etudes et de la Recherche à la Banque des

Etats de l’Afrique Centrale, Brazzaville ;- François NGAKA, Chef de service des études et balance des paiements à la Banque

des Etats de l’Afrique Centrale, Brazzaville ;- Yébas, Chef de service des statistiques monétaires à la Banque des Etats de l’Afrique

Centrale ;- Alain MPOUE, Statisticien Economiste, PNUD, Brazzaville ;

II- Présidence de la République

- Lucien KIVOUILA, Conseiller auprès du Secrétaire Général à la Présidence, Brazzaville ;

- Oscar OTOKA, Coordonnateur technique, Délégation Générale des Grands Travaux, Brazzaville.

III- Parlement, Senat et Conseil Economique et Social

- Gaston Roger MBON, Secrétaire Général, Assemblée Nationale ;- Firmin MBIELO, Secrétaire Général, Sénat, Brazzaville ;- Bernard OKONGO, Secrétaire Général du Conseil économique et social, Brazzaville ;

IV- Ministères et autres institutions

- Dominique KIMPOUNI, Directeur de la Coordination et de l’Harmonisation statistique (Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE), Brazzaville ;

- Ludovic Anthony OTSESSA, Directeur Administratif et Financier (Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE), Brazzaville ;

- Gabriel BATSANGA, Directeur des Statistiques Démographiques et Sociales (CNSEE), Brazzaville ;

- Jean BILONGO, Marguerite MBOUSSI, Etienne MAHOUKOU, Joseph VOUIDIBIO, Gédéon M’Batchi, TCHICAYA, Honorine SOLO, Frédéric, KINDOU, Clotaire MATONDO, Gilbert MALANDA, Jean Pierre MALONGA, Dominique

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YADEMENEBIO, MIKOLO FOUTOU, Adolphe NGAKOUSSOU, Daniel MANDZOUNA, Simon MATONDO, Urbain Clotaire BATANTOU, Cadres de la Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (CNSEE), Brazzaville ;

- Marcel MBALOULA, Chef de service des statistiques du commerce intérieur et des prix (CNSEE), Brazzaville ;

- MASSAMBA-DEBAT Robert Jr, Directeur Général, Direction Générale de l’Economie, Brazzaville ;

- Jean-Pierre NGOMA, Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Transports, Brazzaville ;

- Gabriel NTSEMI GOMA, Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Brazzaville ;

- Charand NDOMBI, Chef de Section Statistique, Port Autonome de Brazzaville et Port Secondaire (PABPS), Brazzaville ;

- Jean Félix TOUTONDELE, Chef de Division Economie du Trafic Aérien, Agence Nationale de l’Aviation Civile, Brazzaville ;

- Théogène NGASSI, Directeur du Contrôle et de l’Evaluation des Investissements à la Direction Générale du Plan et du Développement, Brazzaville ;

- Jean Valère MADY-GOMA, Directeur Général du Centre d’Application de la Statistique et de la Planification (CASP), Brazzaville ;

- Antoine ZOLABATANTOU, Directeur des Stratégies et Politiques Spatiales à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, Brazzaville ;

- Jean MOUANGA, Chef de service Planification à la Direction des Etudes et de la Planification (DEP), Ministère de la Justice et des Droits Humains, Brazzaville ;

- Sylorin IBOVI, Chef de service Etudes et Statistiques, Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Brazzaville ;

- Prosper MANANGA, Chef de service, Réglementation Contentieux, à la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (CRF), Brazzaville ;

- Timothée MOUANDA, Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé, Brazzaville ;

- Basile BAKANA, Chef de service Politique à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère du Travail, Brazzaville ;

- Franque Noël ZINGA, Collaborateur à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère des Finances, du Budget, Brazzaville ;

- Léopold MOUKOUYOU, Chef de service des Statistiques et d’Analyses (Direction de la Prévision/Direction Générale du Budget), Brazzaville ;

- François Christian MINDZELE, Chef de service de la Prévision et des Statistiques à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), Brazzaville ;

- Justin TSIBA, Chef de service des Statistiques à la Direction de la Prévision et des Statistiques (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects/DGDDI), Brazzaville ;

- Jean Claude SOUMBOU, Chef de service Statistiques et Prévision à la Direction Générale du Trésor, Brazzaville ;

- Bernard KABIKISSA, Comptable National à la Direction Générale de l’Economie, Brazzaville ;

- Eloi Camille OPOU, Chef de service des Etudes et Statistiques à la Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA), Brazzaville ;

- Lambert OBASSELIKI, Chef de Division à la Direction des Etudes et de la Planification (Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération), Brazzaville ;

- Georges NZENZEKE, Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Brazzaville ;

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- Alain Nazaire MISSOBELE, Chef de service à la Direction de l’Etat Civil (Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation), Brazzaville ;

- Jean Bruno AYEMBA, Assistant du Secrétaire Général de la Mairie Centrale, Brazzaville ;

- Claudette Gh. MOUSSOSSO, Chef de Service à la Direction des Affaires Electorales (Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation), Brazzaville ;

- Jean Emile ONDONGO, Chef de Service de la Statistique au Ministère des Mines et de la Géologie, Brazzaville ;

- Gaston PANZOU, Chef de service de la Statistique à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère du Développement Durable, de l’Economie Forestière et de l’Environnement, Brazzaville ;

- Dieudonné BOUKONGOU-PASSI, Chef de service de la Statistique à la Direction des Etudes et de la Planification (Fonction Publique), Brazzaville ;

- Marcel KIMPOSSO, Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Brazzaville ;

- André TOUSSOUNGAMANA, Chef de service Administratif au Fonds de Soutien à l’Agriculture, Brazzaville ;

- Philippe TSEMI, Chef de service Statistique à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère du de l’Agriculture et de l’Elevage, Brazzaville ;

- Paul MOUKOUYOU, Chef de service de la Statistique à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, Brazzaville ;

- Prosper NGATSABA, Chef de service de la Planification à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Enseignement Technique, Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l'Emploi, Brazzaville ;

- Marie MOKOKO, Directrice de l’Orientation et des Statistiques à l’ONEMO, Brazzaville ;

- Rigobert BANZOUZI, Chef de service des Etudes à la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire chargé de l'Alphabétisation, Brazzaville ;

- Macaire BATCHI, Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Brazzaville ;

- Jonas DIASSONAMA, Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture, Brazzaville ;

- Camille Eloi OPOU, Chef de service des statistiques, Direction des Etudes et de la Planification, Caisse congolaises d’amortissement, Brazzaville ;

- Gaston NGOMA MASSALA, Directeur des statistiques et de la documentation, Direction Générale du Tourisme, Brazzaville ;

- Edmond YEMBI, Directeur des études et de la Planification, Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, Brazzaville ;

- Yvon NZOTA, Directeur des études et de la planification, Ministère des Postes et Télécommunications et NTIC, Brazzaville ;

- Florent BWASSI, Directeur des études et de la planification, Ministère du Travail et de Sécurité Sociale ;

- Timothée MOUAMBA, Directeur des études et de la planification, Ministère du Développement Industriel, Brazzaville ;

- Jonas OSSETE, Chef de service, Direction Générale de la Monnaie et du Crédit, Brazzaville ;

- Guy Martin MAZOUKANDJI, Chargé d’études, BDEAC, Brazzaville ;- Jean Jacques SAMBA, Secrétaire Général, Unicongo, Brazzaville ;

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- Hyacinthe FILA DEFOUNDOUX, Directeur, Institut Supérieur et de Gestion, Université Marien N’GOUABI, Brazzaville ;

- Willy Ruffin MANTSIE, Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques, Brazzaville ;

- Jérôme BUYA, Directeur Général de BEBATP, Brazzaville ; - Mireille GAMBOUA DZABA, Direction des études et de la planification au Ministère

des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité ;- MBENGO KIFOUMBA, Direction des études et de la planification au Ministère des

Affaires Foncières et du Domaine Public, Brazzaville ;- Prosper MINANGA, Chef de service de la réglementation du contentieux, Caisse de

Retraite des Fonctionnaires, Brazzaville ;- Hilaire MOUANDA, Direction des études et de la planification, Ministère de

l’Enseignement Technique et Professionnel, Brazzaville ;- Dominique MOUMPALA, Chef de bureau des statistiques, Ministère de

l’Enseignement Secondaire ; Brazzaville ;- Michel NGOUBILI, Direction des études et de la planification, Ministère de

l’Education Civile et de la Jeunesse, Brazzaville ;- Joseph NGUEMBO, Directeur, Ministère des sports et de l’Education Physique,

Brazzaville ;- Rosaire NTESSA, Direction des études et de la planification, Société Nationale

d’Electricité ; Brazzaville ;- Gabriel GOMA NTSIEMI, Direction des études et de la planification, Ministère des

Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Brazzaville ;- Kevin Prosper NZENGUE, Direction générale de la construction, Ministère de la

Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Brazzaville ;- Lambert OBASSELIKI, Chef de division de la programmation et des investissements,

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Brazzaville ;- Lucien Clément PEMBA, Chef de service, Société Nationale de Distribution d’Eau,

Brazzaville ; - Lambert SIASSIAMO, Direction des études et de la planification, Ministère de la

Culture et des Arts, Brazzaville ;- Anicet TATHYS, Manager Administration du Personnel, MTN Congo, Brazzaville ;- Jean Félix TOUTONDELE, Chef de division économie du transport aérien, Ministère

des Transport et de l’Aviation Civile, Brazzaville ;- Rodrigue OKSON-OKO, Yvon Brice NZAMBA, Francis Rosy ELO, Apollinaire

NGOUEMBA, Jean YOBARD MPOUSSA, Jonas DIASSONAMA, Isidore MOUANGA, Moïse KOUKISSA, Marcel TATY, Francis TSIBA, Emmanuel DODZOCK-TOUAZOCK, Euphraise Virginie DOLAMA, Jacques NSIETE, Joël LOUMETO, Cadres en service au Ministères des Eaux et Forêts, Brazzaville ;

- Antoine Glenn NGOMA BAKANA, Jean Bédel Emmanuel YOKA, Jean Claude TSOCKINY, Pierre KOUNAMPO, Georgette BAMANA DANDOU, Jean Claude ELOMBILA, Joseph OSSIBI, Cadres en service au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, Brazzaville.

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