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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------- Groupe National de Protection Sociale ------------------------ Cellule de Coordination du Projet "Filets Sociaux" I BACHABI ALIDOU Abdoul’Ganyi Consultant en Evaluation environnementale E mail : [email protected] Avril 2012 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) E3015 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized
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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
----------------
Groupe National de Protection Sociale
------------------------
Cellule de Coordination du Projet "Filets Sociaux"
I
BACHABI ALIDOU Abdoul’Ganyi Consultant en Evaluation environnementale E mail : [email protected]
Avril 2012
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
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SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
RESUME EXECUTIF
EXECUTIVE SUMMARY
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte et Objectif du PFS
1.2. Objectifs du CGES
1.3. Démarche méthodologique
2. DESCRIPTION DU PROJET FILETS SOCIAUX (PFS)
2.1 Objectif du projet
2.2 Composantes du projet
2.3 Typologie des sous-projets du PFS
2.4 Zones d’intervention du PFS
3. DEFIS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES MAJEURS DANS LES
COMMUNES
3.1 Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures communales
3.2 Occupation anarchique de l’espace urbain
3.3 Problématique de la gestion des eaux usées domestiques
3.4 Problématique de la gestion des eaux pluviales et des inondations
3.5 Problématique de la gestion des déchets solides
3.6 Difficultés du transport et dégradation de la voirie urbaine
3.7 Difficultés d’accès à l’électricité
4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PFS
4.1. Politiques et plans visant la durabilité environnementale
4.2. Cadre législatif et réglementaire
4.3 Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement
4.4 Cadre institutionnel et administratif
4.5. Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale
4.6. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale
5. PROCEDURES D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES SOUS PROJETS
5.1. Procédure de screening environnemental des sous projets
5.2 Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale
6. DETERMINATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS
6.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels
3
7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
7.1 Mesures d’atténuations
8. CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PFS
8.1 Objectif
8.2 Stratégies
8.3 Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES
8.3.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation
8.4 Recommandations pour la mise en œuvre du CGES
8.5 Besoin en renforcement de capacité et formation
8.5.1 Mesures de renforcement institutionnel
8.5.2 Mesures de renforcement technique
8.5.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PFS
8.5.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal
8.6 Calendrier de mise en œuvre des mesures
8.7 Coûts des mesures de renforcement de capacités
9. PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION
9.1 Plan de suivi-évaluation
9.1.1 Objectifs et stratégie
9.1.2 Indicateurs environnementaux et sociaux
9.2 Mécanismes de suivi-évaluation
9.3 Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations
9.3.1 Responsabilités de la mise en œuvre
9.3.2 Autres institutions à associer dans la mise en œuvre
10. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS
11. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES
12. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
13. ANNEXES
Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
Grille d'évaluation de l'impact environnemental négatif
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social
Annexe 13.3 : TDR types pour EIE
Annexe 13.4 : Procédure de revue et d’approbation (processus de tri et EIE)
Annexe 13.5 Proposition de liste générique des mesures environnementales à inclure
(partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales dans les
contrats des entreprises
Annexe 13.6. Format simplifié pour le suivi environnemental
Annexe 13.7 : Termes de référence
Annexe 13.8 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
Annexe 13.9 Consultation des acteurs
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 Concordances et les discordances entre l’OP 4.01 et la législation
nationale
Tableau 2 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE
Tableau n° 3 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
Tableau n° 4 Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels
Tableau n° 5 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets
spécifiques
Tableau n° 6 Mesures d’atténuation des impacts
Tableau n° 7 Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Tableau n°8 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures
d’atténuation Tableau n° 9 : Calendrier de mise en œuvre des mesures
Tableau n° 10 : Coûts des mesures techniques
Tableau n° 11 : Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation
Tableau n°12 : Types d’indicateurs et dispositif de suivi des composantes
environnementales et sociales
Tableau n° 13 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES
Tableau n° 14 : Responsabilité de mise en œuvre
Tableau n° 15 : Autres institutions à associer dans la mise en œuvre
Tableau n° 16 : Coûts des mesures du CGES
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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
BGEEE Bureau Guinéen des Etudes et Evaluation Environnementale
BM Banque mondiale
BTP Bâtiments et Travaux Publics
CCC Communication pour un Changement de Comportement
CCP Cellule de Coordination du Projet
CET Centre d’Enfouissement Technique
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CNDD Commission Nationale du Développement Durable
CNE Conseil National de l’Environnement
CRD Communautés Rurales de Développement
CVS Cellule voirie secondaire
CVP Cellule voirie primaire
CMAI Chargé de Mission Appui Institutionnel
CMDS Chargé de Mission Déchets Solides
CMI Chargé de Mission Infrastructures
CMPU Chargé de Mission Programmation Urbaine
DAO Dossier d'Appel d'Offres
DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DRUH Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat
DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts (MAE)
DNH Direction Nationale de l’Hydraulique (MHE)
DNGR Direction Nationale du Génie Rural (MAE)
DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature
DOCAD Direction Nationale des Domaines et du CADASTRE
DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de
l’Environnement
DUIUR Direction de l’Urbanisme et des Infrastructures Urbaines
EIE Etude d’Impact Environnemental
ESMF Environmental and Social Management Framework
ESMP Environmental and Social Management Plan
IEC Information Education et Communication
IST Infection sexuellement transmissibles
MAE Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
MEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts
MGDU Mission Générale pour le Développement Urbain
MTP Ministère des Travaux Publics
MST Maladie sexuellement transmissible
MUH Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
OCB Organisation Communautaire de base
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
PAM Programmes d’ajustements municipaux
PAR Plan d’Action de Réinstallation
PFE Point Focal Environnement
PFS Projet Filets sociaux
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PGE Plan de gestion environnemental
PGES Plan de gestion environnemental et social
PIP programmes d’investissements prioritaires
PDU 3 Programme de Développement Urbain 3
PME Petite et moyenne entreprise
PNAE Plan National d’Action Environnemental
SIG Système d’information géographique
SIDA Syndrome d’Immuno Déficience Acquise
SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire
SPTD Service Public de Transfert des Déchets
STC Services Techniques Communaux
TDR Termes de référence
VIH Virus d’Immunodéficience Humaine
USD US Dollar
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RESUME EXECUTIF
Le «Projet Filets sociaux » (PFS), en articulation avec la Stratégie de Croissance pour la
Réduction de la Pauvreté en Guinée, envisage d’assurer à travers l’action combinée
des secteurs, des collectivités locales, des communautés de base et du secteur privé
l’offre des services socio-économiques de base aux populations.
L’objectif du Projet est de générer des revenus additionnels en faveur des populations
vulnérables et de créer des emplois notamment pour les jeunes tout en leur donnant
une formation pratique. Les objectifs du projet seront atteints à travers les trois (03)
composantes suivantes :
Composante 1 : Programme de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre et
de formations sur les aptitudes à la vie quotidienne axé sur les jeunes des zones
urbaines (19 millions $ EU-Coûts totaux incluant les imprévus). Elle est composée de
deux sous-composantes :
- la sous-composante 1.1 : Opportunités d'emplois temporaires pour les jeunes
facilitera le recrutement de personnes sous employées ou sans emploi pour la
construction et la réhabilitation des infrastructures communautaires. Un accent
particulier sera mis sur la participation des jeunes d’au moins 18 ans et des
femmes.
- La sous-composante 1.2 : Formations sur les aptitudes à la vie quotidienne pour
les jeunes ciblera 20% de ces jeunes pour des formations sur l’éducation civique,
la protection de l’environnement, les droits et responsabilités des travailleurs, etc.
Compte tenu de ses expériences en la matière, cette composante 1 est sous la
responsabilité de la Cellule de Coordination du Projet de Développement Urbain 3
(PDU3) financé par la Banque mondiale.
Composante 2 : Programme pilote de transferts monétaires pour la protection du
capital humain (4 millions $ EU -coûts totaux incluant les imprévus) testera l’efficacité
de cet instrument pour promouvoir la protection du capital humain en milieu rural. Elle
comporte trois (O3) sous composantes :
- La sous composante 2.1: Élaboration du projet pilote permettra de garantir
autant que faire se peut la qualité du projet pilote de transferts monétaires. Elle
concernera les activités liées à la signature du contrat, qui mentionnera les
mandats détaillés, les produits attendus ainsi que les modalités de paiement et
de rapports. De plus, cette sous composante financera l'élaboration d'une
annexe technique sur les méthodes de ciblage, de sélection des bénéficiaires,
d'inscription et de paiement des transferts monétaires pilotes, en tant que
première étape vers la mise en place d’un système plus général de transferts
monétaires.
- La sous-composante 2.2 : Transferts monétaires pilotes pour la nutrition des
enfants facilitera les transferts monétaires réguliers aux mères des enfants des
enfants de 0 à 24 mois souffrant de malnutrition chronique, dans l’optique
d’améliorer le statut nutritionnel des enfants.
- La sous-composante 2.3 : Transferts monétaires pour l'éducation des filles
facilitera des transferts monétaires réguliers à des filles en classe de 5ème et 6ème
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année en vue d’améliorer le taux d’achèvement des filles dans les
communautés ciblées.
Cette composante 2 sera sous la responsabilité de l’UNICEF qui la mettra en œuvre en
étroite collaboration avec les services techniques sectoriels indiqués.
Composante 3 : Coordination du Projet et renforcement des capacités institutionnelles
(2 millions $ EU en provenance du PPTE - coûts totaux incluant les imprévus). Elle sera
gérée par la Cellule de Coordination du Projet "Filets Sociaux" créée au sein du
Ministère d’Etat chargé de l’Economie et des Finances et installée au Secrétariat
Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SP-SRP). Cette composante
est chargée de coordonner et de superviser le projet. Elle financera les frais de
coordination du projet, le renforcement des capacités du Gouvernement à suivre et
évaluer le projet.
La mise en œuvre des composantes du PFS est susceptible d’entraîner des
répercussions sur les ressources environnementales des zones d’intervention. Dans ces
conditions, il importe de procéder à l’élaboration d’un Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES) en vue de l’adapter aux composantes et activités
du PFS. C’est ce qui justifie la conduite de la présente étude afin de :
respecter les conditionnalités de la République de guinée et de la Banque
Mondiale en ce qui concerne les préalables juridiques et techniques pour la
réalisation de projet susceptible d’avoir d’incidences négatives sur
l’environnement naturel et le milieu humain ;
renseigner l’unité de gestion du projet sur les problématiques environnementales
et sociales d’ordre général des zones d’implantation des actions afin d’y
prendre garde à tout moment ;
fournir un ensemble d’outils de gestion environnementale et sociale à l’unité afin
de lui permettre, pendant toute la période du projet, de s’assurer que les
bénéficiaires communautaires directes des réalisations ne subissent pas de
contrecoups négatifs, et que les bénéficiaires institutionnelles sont mieux
sensibiliser aux questions environnementales, sociales et de genre puis les
appliquent en permanence dans leurs interventions.
Le CGES a une portée nationale, régionale et locale, et, dans ses premiers chapitres,
donne le contexte des conditions environnementales et sociales en Guinée ainsi
qu’une évaluation indicative des impacts environnementaux et sociaux, positifs et
négatifs, qui pourraient découler des sous-projets susceptibles d’être financés par le
projet, quelque que soit la zone agro-écologique de mise en œuvre. Il comprend une
analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PFS
s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et l’applicabilité des Politiques
de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le PFS est directement concerné
par deux (02) politiques de sauvegarde, notamment : 4.01 - Evaluation
environnementale ; 4.12 Réinstallation Involontaire des populations.
Une partie fondamentale du CGES du PFS est le processus de screening des sous-
projets. Ce processus présente les normes et standards qui seront appliqués aux sous-
projets du Projet et les procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être
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appliqués, avec une attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des
Politiques de Sauvegarde. La détermination des catégories environnementales des
microprojets sera déterminée par le résultat du screening environnemental et social. La
revue et l’approbation des microprojets seront conduites par un personnel qualifié au
niveau local, régional et national.
L’étude a montré que :
le PFS interviendra dans un environnement naturel aux enjeux et problèmes
variables selon les zones agroécologiques mais, de façon générale les
phénomènes de dégradation de la végétation, de pollution des milieux
récepteurs (plan d’eau, sol, et air) et de mauvais assainissement du cadre de vie
existent bel et bien sans pour autant avoir atteint des niveaux alarmants ni
irréversibles ;
les problèmes fonciers restent l’un des aspects des conflits sociaux en milieu rural
comme en milieu urbain ;
la République de Guinée dispose d’un cadre juridico-institutionnel en matière
d’environnement et de procédures d’évaluation environnementale (Evaluation
Environnementale Stratégique, Etude d’Impact sur l’Environnement, Audit
Environnemental) opérationnelles permettant de répondre aux exigences des
bailleurs de fonds du développement en matière de respect des normes
environnementales ;
les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels seront ressentis au
cours des travaux de réalisation d’infrastructures socio-communautaires. Ils
portent sur :
Impacts environnementaux négatifs
- destruction d’une partie des espèces végétales des sites d’accueil des
infrastructures ;
- dégradation de l’harmonie du paysage ;
- pollution et dégradation des sols ;
- pollution de l’air ambiant ;
- pollution des eaux de surface et souterraines.
Impacts sociaux négatifs
- perte de revenu ;
- prolifération des vecteurs de maladies par les sites d’emprunt des matériaux non
réhabilités ;
- perturbation de la circulation ;
- perturbation des activités agricoles ;
- destruction d'arbres fruitiers (manguiers) ;
- risque de dégradation de l’hygiène et la salubrité publique ;
- risque de contamination des populations par les IST et le VIH/SIDA ;
- risque d’altération de la qualité de la ressource en eau ;
Pour atténuer les impacts négatifs potentiels liés à la mise en œuvre du PFS et répondre
aux attentes des populations, un Plan de Gestion Environnementale et Sociale de mise
en œuvre des mesures a été élaboré et des recommandations ont été formulées.
Pour le suivi de la mise en œuvre de ces mesures, les responsabilités seront partagées
par les différents acteurs concernés par les activités sont : les Ministères d’Etat chargé
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de l’économie et des finances, de l'Environnement (BGEEE), de l’Habitat et de
l’Urbanisme ; la CC/PFS, l’UC/PDU 3, les Collectivités locales des communes
d’intervention du projet.
Par ailleurs, pour garantir l’efficacité de leurs interventions et améliorer la qualité de
l’environnement, un programme de renforcement de capacités institutionnelles du PFS
a été proposé.
Le sommaire du budget de la gestion environnementale et sociale du PFS se présente
comme suit :
Mesures Coûts (USD)
Mesures techniques 180 000
Mesures de suivi et d’évaluation des projets 90 000
Mesures de Formation 60 000
Mesures d’IEC/ Sensibilisation 35 000
TOTAL 365 000 USD
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EXECUTIVE SUMMARY
The Productive Safety Nets Project, in alignment with the Strategy for Growth and
Poverty Reduction in Guinea, aims to increase access to basic socio economic services
for poor populations through a multisectorial approach involving the municipalities,
local communities and the private sector. The Project Development Objective is to
provide income support to vulnerable groups and to lay the foundations of a social
safety net strategy by testing some of the building blocks necessary for a larger system.
This objective will be achieved through the following components:
Component 1: Labor Intensive Public Works and Life Skills Training in urban areas.
- Subcomponent 1 will facilitate the recruitment of underemployed and unemployed
people for the construction and rehabilitation of communal infrastructures. An
emphasis will be placed on youth over the age of 18. Beneficiaries will include at
least 30% women.
- Subcomponent 2 will facilitate life skills training for some of these youth, equipping
them with essential skills to reinforce basic life skills and workforce readiness behavior
to complement the experience acquired through participating in the LIPW.
The Project Coordination Unit of the World Bank-funded Urban Development Project
(PDU3) will provide technical support for the implementation of this component given its
experiences with Labor Intensive Public Works Activities.
Component 2 : Pilot cash transfer project. This component will contribute to the
protection of human capital in rural areas.
- Subcomponent 2.1 This subcomponent aims to guarantee the quality of the pilot
cash transfer intervention. UNICEF, as the only agency with the national network of
local institutional infrastructures and the technical capacity required to rapidly
facilitate one of the first cash transfer interventions for nutrition and education in the
country will be contracted by the government for the execution of this
subcomponent. Subcomponent 2.1 will consist of signing the said contract which will
include detailed terms of references, expected deliverables, and modalities of
payments and reporting.
- Subcomponent 2.2 will facilitate regular cash transfers to benefit children aged 0-24
months affected by chronic malnutrition, in order to improve their nutritional status.
Targeted communities will be required to attend training and sensitization sessions
on essential family practices on health, nutrition, and sanitation in order to maximize
the impact of the project on the beneficiaries.
- Subcomponent 2.3 will facilitate regular cash transfers to girls in 5th and 6th grade
in order to increase primary school completion rate in the targeted communities.
Composante 3 : Capacity building and coordination. This component will be managed
by the Safety Nets Unit (Cellule Filets Sociaux or CFS). This unit has been created in the
Ministry of Economy and Finance in the Secretariat responsible for the elaboration of
the poverty reduction strategy document. Its purpose is to coordinate and supervise
the project. The Ministry of Social Affairs is a permanent member of the CFS.
12
The Project might have some environmental and social impacts in the intervention
areas. In this context, this Environment and Social Management Framework (ESMF) has
been designed to take into consideration the different project components and
activities especially as the locations and magnitude of the interventions are not known.
This study aims to:
ensure respect for the regulatory and institutional requirements of the Republic
of Guinea and the World Bank in terms of environmental and social impacts
share information with the CFS on general environmental and social
questions/concerns that they should be aware of in the areas of interventions;
Equip the CFS with a set of environmental and social management tools that
can be used throughout project implementation to ensure that (i) no direct
beneficiaries is negatively affect; (ii) institutional beneficiaries are better
sensitized on social, environment, and gender issues; and (iii) these issues are
effectively taken into consideration throughout project implementation.
The ESMF is national, regional, and local in scope. In its first chapters, it provides a
background of the environmental and social context, along with an informative
assessment of the negative and positive impacts that could result from the project
regardless of the agro-ecological zone of intervention. The document includes an
analysis of the institutional and regulatory environmental framework within which the
project will be implemented. It also includes an analysis of the relevancy and
applicability of the World Bank’s Safeguard policies, highlighting the two policies that
were triggered: 4.01 – Environmental assessment; and 4.12 Involuntary reinstallation.
A key part of the ESMF is the process for screening the micro-projects. This document
introduces the norms and standards that will be applied to the microprojects through
the screening process, and the procedures that could apply for an environmental
assessment. Specific emphasis will be placed on the mitigation measures that will take
into consideration safeguards policy requirements. The environmental safeguards
categories of the microprojects will be determined based on findings from the
environmental and social screening. The review and approval of the microprojects will
be conducted by qualified staff at the local, regional, and national level.
Findings from the study indicate that:
The PFS will intervene in a natural environment where the challenges and stakes
will vary depending on the agroecological zones. Land tenure issues is one of
the factors of social conflicts in rural and urban areas ;
The Republic of Guinea has a regulatory and institutional framework in terms of
environment and environmental assessment procedures ( Strategic
environmental assessment, Impact assessment, , Environmental audits) which is
operational, and responds to donors’ requirements for the respect of
environmental norms ;
Some potential negative environmental and social impacts might be felt during
the implementation of the community microprojects. They include :
Negative environmental impacts
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- partial destruction of some plant species at the sites where infrastructures will be
rehabilitated/constructed;
- landscape degradation
- pollution and degradation of soils ;
- air pollution;
- pollution of surface and ground water.
Negative social impacts
- loss of revenues ;
- increase in disease vectors in non-rehabilitated work sites;
- traffic disturbance ;
- disturbance of agricultural activities ;
- destruction of economic trees (e.g. mango trees) ;
- risks of deterioration in public hygiene and sanitation;
- risks of contamination of populations by STIs and HIV/AIDS ;
- risks of water quality degradation
In order to mitigate the potential negative impacts associated with the implementation
of the Productive Safety Nets Project and to meet the expectations of the populations,
an Environmental and Social Management Plan was designed and recommendations
were formulated to provide a set of mitigation measures.
Responsibilities for monitoring and supervising the implementation of these measures will
be distributed to all key stakeholders including : the Ministry of Economy and Finances
(MEF), the Ministry of Housing and Urban Development (MHUD) ; the CFS; the project
coordination unit of the PDU3; and local collectivities of targeted communes.
In addition, in order to guarantee the effectiveness of their interventions and to improve
the quality of the environment, a capacity building program has been proposed for the
CFS. The summary budget for the management of social and environment concerns for
the PFS is as shown below :
Measures Costs
(in $USD)
Technical Measures 180 000
Monitoring and evaluation measures for the micro projects 90 000
Training 60 000
Communication and sensitization 35 000
TOTAL 365 000
14
1. INTRODUCTION
1.2 Contexte et Objectif du PFS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance pour la Réduction
de la Pauvreté, le gouvernement de la Guinée a initié et soumis à la Banque Mondiale
une requête de financement du Projet "Filets Sociaux" (PFS).
Le Projet a pour objectif de développement (ODP) de fournir un appui aux revenus des
groupes vulnérables et de mettre en place les bases d'une stratégie de filets sociaux,
ceci en testant les différents éléments inhérents à un système de plus grande ampleur.
Plus spécifiquement, le Projet : (i) procédera à des travaux publics à haute intensité de
main-d'œuvre (HIMO) en zone urbaine et dispensera un programme de formations sur
les aptitudes à la vie quotidienne à certains des participants à ces travaux; (ii) mettra
en place de façon pilote des transferts monétaires permettant d'améliorer le capital
humain dans les zones rurales pauvres et affectées par l'insécurité alimentaire; et (III)
renforcera la capacité institutionnelle du Gouvernement en matière d'élaboration et
de coordination de filets sociaux.
Le document de Projet sera soumis pour approbation au Conseil d’Administration de la
Banque mondiale en mai 2012.
La mise en œuvre des composantes du PFS est susceptible d’entraîner des
répercussions sur les ressources environnementales des zones d’intervention. Dans ces
conditions, il importe de procéder à l’élaboration d’un Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES) en vue de l’adapter aux composantes et activités
du PFS. C’est ce qui justifie la conduite de la présente étude dont l’objectif est
d’élaborer un ensemble d’outils en rapport avec les préoccupations convergentes de
la Banque Mondiale et de la législation guinéenne afin de:
respecter les conditionnalités de la Banque Mondiale et de la Guinée ;
fournir un ensemble d’outils de gestion environnementale et sociale au PFS.
1.2. Objectifs du CGES
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est conçu comme étant un
mécanisme d’identification préalable des impacts environnementaux et sociaux des
investissements et activités dont les sites / localisations sont inconnues avant
l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument permettant de
déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs. En
outre, le CGES devra définir le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions
institutionnelles à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du projet, et la
réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux
défavorables et les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.
Les objectifs spécifiques du CGES sont :
1. fixer les procédures et méthodologies explicites pour la planification
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environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la
mise en œuvre des activités devant être financées dans le cadre du projet ;
2. préciser les rôles et responsabilités ad hoc et institutionnelles et esquisser les
procédures de comptes rendus impératives pour gérer et suivre les
préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ;
3. déterminer les besoins en renforcement des capacités et autre assistance
technique pour la mise en œuvre adéquate des recommandations du CGES ;
4. fournir les moyens d’information adaptés pour exécuter et suivre les
recommandations du CGES.
1.3. Démarche méthodologique
L’étude a privilégié une démarche participative permettant d’intégrer au fur et à
mesure les avis et arguments des différents acteurs concernés par la mise en œuvre du
projet. Les principaux acteurs ou groupes d’acteurs intégrés dans la démarche sont
notamment, les responsables de la cellule de coordination du projet, les communautés
bénéficiaires, les autorités politico-administratives nationales et locales, les ministères
chargés de la tutelle, les structures décentralisées de l’Etat. De façon spécifique, la
démarche utilisée pour l’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale
du PFS comprend trois principales étapes :
a. recherche et analyse documentaire qui a permis de collecter les informations
disponibles au niveau de la documentation et portant sur la description du projet, la
description des cadres physique et socio-économique de la Guinée, le cadre juridique
et institutionnelle relative à l’évaluation environnementale et sociale en Guinée. Par
ailleurs, la recherche documentaire a permis de collecter les documents de
sauvegarde environnement du PDU3. D’autres documents externes au projet et
pouvant être utiles à la réalisation de l’étude ont également été consultés.
L’analyse bibliographique est réalisée pour analyser les textes législatifs, réglementaires
et des Conventions internationales et la situation environnementale et sociale actuelle
du pays.
b. investigations auprès des responsables institutionnels du PFS, du ministère d’Etat
chargé de l’Economie et des finances, de l’environnement, des autorités locales et
autres personnes ressources concernées par le projet.
L’objectif de la démarche est d’intégrer à la prise de décision les préoccupations et
avis des différents acteurs en vue d’harmoniser le projet avec les attentes du milieu.
c. consultation publique organisée avec les communautés bénéficiaires du projet et
des visites de terrain ont été essentielles pour compléter les informations qui sont issues
de l’analyse bibliographique, recueillir des données complémentaires et surtout,
discuter des enjeux environnementaux et sociaux des activités du projet avec les
populations.
Pour faciliter les investigations, deux supports de collecte ont été élaborés pour recueillir
les impressions des populations. Il s’agit, d’une part, du guide d’entretien adressé aux
populations bénéficiaires. D’autre part, le guide d’observation a permis d’apprécier les
16
éléments biophysiques (Sol, Végétation, Hydrographie, et Faune, etc.) des zones agro-
écologiques de la Guinée.
17
2. DESCRIPTION DU PROJET FILETS SOCIAUX (PFS)
2.1 Objectif du projet
L’objectif global du projet est d’aider le Gouvernement à formuler des solutions en
matière de protection sociale, aptes à améliorer les conditions de vie des populations
notamment les plus vulnérables.
2.2 Composantes du projet
Le projet Filets sociaux comporte trois (03) composantes :
Composante 1 : Programme de travaux publics à haute intensité de main-d'oeuvre et
de formations sur les aptitudes à la vie quotidienne axé sur les jeunes des zones
urbaines (19 millions $ EU-Coûts totaux incluant les imprévus). Elle est composée de
deux sous-composantes :
- la sous-composante 1.1 : Opportunités d'emplois temporaires pour les jeunes
facilitera le recrutement de personnes sous employées ou sans emploi pour la
construction et la réhabilitation des infrastructures communautaires. Un accent
particulier sera mis sur la participation des jeunes d’au moins 18 ans et des
femmes.
- La sous-composante 1.2 : Formations sur les aptitudes à la vie quotidienne pour
les jeunes ciblera 20% de ces jeunes pour des formations sur l’éducation civique,
la protection de l’environnement, les droits et responsabilités des travailleurs, etc.
Compte tenu de ses expériences en la matière, cette composante 1 est sous la
responsabilité de la Cellule de Coordination du Projet de Développement Urbain 3
(PDU3) financé par la Banque mondiale.
Composante 2 : Programme pilote de transferts monétaires pour la protection du
capital humain (4 millions $ EU -coûts totaux incluant les imprévus) testera l’efficacité
de cet instrument pour promouvoir la protection du capital humain en milieu rural. Elle
comporte trois (O3) sous composantes :
- La sous composante 2.1: Élaboration du projet pilote permettra de garantir
autant que faire se peut la qualité du projet pilote de transferts monétaires. Elle
concernera les activités liées à la signature du contrat, qui mentionnera les
mandats détaillés, les produits attendus ainsi que les modalités de paiement et
de rapports. De plus, cette sous composante financera l'élaboration d'une
annexe technique sur les méthodes de ciblage, de sélection des bénéficiaires,
d'inscription et de paiement des transferts monétaires pilotes, en tant que
première étape vers la mise en place d’un système plus général de transferts
monétaires.
- La sous-composante 2.2 : Transferts monétaires pilotes pour la nutrition des
enfants facilitera les transferts monétaires réguliers aux mères des enfants des
enfants de 0 à 24 mois souffrant de malnutrition chronique, dans l’optique
d’améliorer le statut nutritionnel des enfants.
18
- La sous-composante 2.3 : Transferts monétaires pour l'éducation des filles
facilitera des transferts monétaires réguliers à des filles en classe de 5ème et 6ème
année en vue d’améliorer le taux d’achèvement des filles dans les
communautés ciblées.
Cette composante 2 sera sous la responsabilité de l’UNICEF qui la mettra en œuvre en
étroite collaboration avec les services techniques sectoriels indiqués.
Composante 3 : Coordination du Projet et renforcement des capacités institutionnelles
(2 millions $ EU en provenance du PPTE - coûts totaux incluant les imprévus). Elle sera
gérée par la Cellule de Coordination du Projet "Filets Sociaux" créée au sein du
Ministère d’Etat chargé de l’Economie et des Finances et installée au Secrétariat
Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SP-SRP). Cette composante
est chargée de coordonner et de superviser le projet. Elle financera les frais de
coordination du projet, le renforcement des capacités du Gouvernement à suivre et
évaluer le projet.
Toutes ces composantes/activités inscrites dans le cadre du PFS doivent être réalisées
dans l’observance stricte de la réglementation nationale, et de la Banque Mondiale
pour la sauvegarde des ressources naturelles et de composantes sociales.
2.3 Typologie des sous-projets du PFS
Les sous-projets éligibles au niveau du PFS, sans être limitatifs, sont :
a. les infrastructures de base
Voirie ;
Réseau d’éclairage public
b. les équipements administratifs
Construction, réhabilitation et équipement de Mairies ;
Construction, réhabilitation et équipement de Centre d’état civil
c. les équipements socio-collectifs
Construction, réhabilitation et équipement de Foyers des jeunes ;
Construction, réhabilitation et équipement de modules de classes ;
Construction, réhabilitation et équipement de Centres de santé ;
Construction, réhabilitation et équipement de Terrains multifonctionnels
d. les équipements marchands
Réaménagement de Marchés (construction/couverture de Hangars);
Réaménagement de Gares routières
e. les projets environnementaux
Ouvrages d’évacuation des eaux pluviales ;
Ouvrages Protection contre les crues ;
Construction d’Edicules en milieu scolaire ;
Aménagement de points de regroupement des ordures
19
4.4 Zones d’intervention du PFS
Le projet Filets sociaux interviendra dans les communautés des huit (08) régions
administratives du pays, à savoir : Nzérékoré; Faranah; Kankan; Labé; Mamou; Kindia;
Boké, et de la région spéciale de Conakry. Il pourrait alors bénéficier à environ 42.000
personnes pauvres.
20
3. DEFIS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES MAJEURS DANS LES
COMMUNES
Les communes sont caractérisées par les phénomènes suivants : un développement
sous l’effet combiné de leur propre accroissement naturel et de l’exode ; l’exercice de
plusieurs activités socio-économiques ; la très forte pression exercée sur l’écosystème
urbain due au rythme élevé de croissance de la démographie, de l’urbanisation
anarchique et surtout du développement des activités commerciales et artisanales
informelles.
3.1 Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures communales
L'accroissement démographique rapide en Guinée a rendu non opérationnels les plans
d’urbanisme et d’aménagement du territoire conçus préalablement. Dans le même
temps, il a accéléré le développement incontrôlé des communes urbaines. Cet
accroissement des besoins de toute nature, sans commune mesure avec les
disponibilités locales, crée une rupture dans la capacité d'accueil des infrastructures
existantes, notamment en matière de transport, de voiries et réseaux divers. Par ailleurs,
le non respect des dispositions des plans et schémas d'urbanisme favorise la cohabitation
des parcelles d'habitation avec les zones industrielles. Cette cohabitation pose de
sérieux problèmes de sécurité, de pollution et de nuisance, en particulier l'absence de
traitement des rejets solides, liquides et gazeux provenant des industries, la manipulation
et le transport de produits dangereux tels que les hydrocarbures et les substances
chimiques. On notera également l’absence de maîtrise de la gestion foncière et le
problème lié aux statuts des réserves foncières.
3.2 Occupation anarchique de l’espace urbain
Les audits urbains ont révélé une part prépondérante de l’habitat irrégulier en milieu
urbain. Devant les difficultés qu'éprouvent l'Etat et les communes à satisfaire les
demandes exprimées, les populations s'installent sans droit ni titre, le plus souvent dans
des zones impropres à l'habitation, créant ainsi une prolifération de quartiers irréguliers.
Ces occupations irrégulières précèdent les programmes d'urbanisation, mettant ainsi
l'administration devant le fait accompli. Dans ces cas de figures, les services de base
(eau potable, assainissement, voiries, électricité) ne sont généralement pas fournis.
Dans les centres-villes des communes, on note aussi une intensification de l’occupation
anarchique et illégale de la voie publique, notamment le commerce et les marchés à
ciel ouvert, les gargotes et l’artisanat. Cette situation est à l’origine de l’encombrement
permanant observé au centre ville où l’activité économique et commerciale est
fortement concentrée autour des marchés généralement très exigus et mal aménagés.
La concentration de commerces, d'administrations et de services dans les centres villes
pose de sérieux problèmes de trafic et de transport, d'espaces verts, d'occupation et
d'encombrement irréguliers. Cette situation est à la base de l'accroissement des déchets
de toutes sortes qui constituent une des causes majeures d’insalubrité en milieu urbain
dont le récepteur privilégié est la voirie urbaine. Les gares routières exiguës et très peu
aménagées, connaissent les mêmes difficultés de fonctionnement.
21
3.3 Problématique de la gestion des eaux usées domestiques
Seule la commune de Kaloum dispose d’un réseau d'évacuation des eaux usées. Pour le
reste, l’assainissement autonome est de mise : toilette avec raccordement sur une fosse
septique ou sur un puisard. Dans les zones où la nappe phréatique est sub-affleurante, il
est possible que les eaux souterraines soient contaminées par les latrines et les fosses
septiques non étanches. L’évacuation des eaux ménagères (lavages et eaux de
cuisine) se fait en majorité sur la voie publique, contribuant énormément à la
détérioration de l’environnement et à la dégradation de la chaussée.
3.4 Problématique de la gestion des eaux pluviales et des inondations
L’urbanisation excessive des zones d’habitation a entraîné une augmentation des
surfaces imperméabilisées consécutives aux programmes de construction et de réfection
de routes et de stabilisation de trottoirs, réduisant ainsi très fortement la capacité
d’infiltration des eaux de ruissellement. Cette situation a été à l’origine de nombreux cas
d’inondation, exacerbée par le sous- dimensionnement, le mauvais fonctionnement
(ensablement, présence de déchets solides, etc.) voire l’inexistence des caniveaux de
drainage pluvial. Les ouvrages de drainage pluvial souffrent d’un défaut d’entretien
chronique, mais surtout d’une mauvaise utilisation par les populations riveraines (rejets
d’eaux domestiques et déchets solides, raccordements clandestins d’eaux usées),
créant ainsi des obstructions et rendant difficile l’écoulement des effluents vers les
exutoires. Dans certaines communes, le débordement des cours d’eau expose les sites
vulnérables à des inondations massives nécessitant des ouvrages d’envergure de
protection.
3.5 Problématique de la gestion des déchets solides
La gestion des déchets solides reste sommaire dans les communes, malgré les efforts
des services techniques municipaux et du Service Public de Transfert des Déchets
(SPTD). Au niveau des villes de l’intérieur, les audits urbains réalisés par le PDU3
soulignent que la collecte s’effectue de façon irrégulière et non systématique ; les
moyens matériels de collecte sont insuffisants et souvent inappropriés ; toutes les
communes ont recours à des décharges sauvages pour l’élimination des déchets
solides. L’intervention des PME se situe uniquement au niveau de la pré-collecte
(acheminement des ordures des domiciles vers des points de regroupement ou zones
de transfert), le transfert étant effectué par les services techniques municipaux. La
plupart du matériel de collecte (tracteurs, camion-bennes, bacs) est vétuste ou
inutilisable (panne, manque de carburant, etc.). C’est ce qui justifie la présence d’une
collecte informelle avec des charrettes particulièrement dans les zones
inaccessibles (sableuses ou marécageuses).
En termes d’élimination, aucune commune ne dispose d’une décharge contrôlée ou
Centre d’Enfouissement Technique (CET). La décharge sauvage constitue la règle à
l’entrée des communes, avec une mention spéciale pour la décharge de Conakry qui
constitue une véritable catastrophe au plan écologique, vue qu’elle est située presque
au milieu des habitations. Le risque est d’autant plus grand que ces décharges
reçoivent tous les types de déchets : ménagers, industriels et même hospitaliers.
22
3.6 Difficultés du transport et dégradation de la voirie urbaine
Le transport urbain n’est organisé que dans très peu de villes. Beaucoup d’autres
problèmes peuvent être mentionnés. Il s’agit du mauvais état des voies de
communication et leur étroitesse. A ces problèmes, s’ajoutent le non-respect des
normes de la circulation par les conducteurs, le sectionnement des trajets, les
embouteillages etc. Les difficultés liées aux insuffisances de la structure urbaine (voirie
réduite, etc.) constituent des contraintes majeures à son développement. Il faut aussi
signaler l’occupation anarchique de la voie publique par des ateliers et commerces,
ce qui perturbe très sérieusement les systèmes de transport en général. Le réseau
routier est dans un état piteux de manière générale et la voirie est presque
embryonnaire. Le manque d’entretien conduit souvent à des ensablements et à des
agressions par le secteur informel.
3.7 Difficultés d’accès à l’électricité
L’accès à l’électricité est très limité à cause de la faiblesse de la production
d’électricité et des déficiences du réseau, notamment pour desservir les quartiers
périphériques dans les communes du pays. A cela s’ajoute la faible couverture en
éclairage public et les difficultés d’entretien du réseau. Les lampes à pétrole et les
bougies sont fortement usitées.
A chacun de ces problèmes se trouvent attachés un ou plusieurs enjeux complexes
systémiques dont les impacts négatifs les plus sensibles s’observent sur la production
économique et le bien - être des populations.
23
4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PFS
4.1. Politiques et plans visant la durabilité environnementale
La Guinée a mis en place des politiques, des programmes, des plans d’action et des
législations en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de ses
ressources dont les plus importants sont :
Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE) constitue la base de la politique
environnementale de la Guinée. Le PNAE est un cadre de référence adéquat pour
faciliter la mise en œuvre d'une politique participative de gestion durable des
ressources naturelles et de protection de l'environnement. Le PNAE a souligné le riche
potentiel naturel du pays : écosystèmes variés, ressources en eau conséquentes, faune
et flore variées ; etc. Le PNAE met un accent particulier sur les pollutions en milieu
urbain, à travers la mise en œuvre d’un programme urbain qui s’adresse à l’ensemble
des collectivités élues et qui vise à : (i) améliorer l’habitat (normes d’espace, salubrité) ;
(ii) réaliser des réseaux d’adduction d’eau potable, d’électricité, d’eau pluviales ; (iii)
collecter et traiter les déchets, épurer les eaux usées et drainer les eaux pluviales ; (iv)
améliorer la voirie et le cadre de vie ; (v) renforcer les transports urbains et les
télécommunications.
Dans le cadre da la politique de développement, le Ministère de l’Urbanisme et de
l’Habitat a élaboré le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) qui sert de
base à la confection des plans d’aménagement régionaux et des schémas directeurs
d’aménagement d’urbanisme des principales villes de l’intérieur. Le SNAT met l’accent
sur l’équilibre interrégional, la restructuration de l’armature urbaine, la redistribution des
structures sociales d’accueil, l’amélioration ou la création d’infrastructures de base, la
protection de l’environnement.
La Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA) : Lancée en 1991, la LPDA
énonçait les domaines prioritaires de la politique agricole. Les domaines identifiés
comme prioritaires portaient sur la promotion de la sécurité alimentaire, la relance des
cultures à haut rendement et la garantie de la gestion durable des ressources
naturelles et de l’environnement.
Le Programme National de Développement Humain Durable (PNDHD) : En 1997, la
Guinée a élaboré son premier rapport national sur le développement humain durable
fondé sur les préoccupations et les priorités nationales du développement à savoir : la
gouvernance et la participation, l’accès aux services sociaux de base, le renforcement
des capacités des ressources humaines, la protection et la gestion de l’environnement,
et la lutte contre la pauvreté au sens large.
Le Programme Cadre de Promotion, Décentralisation et Renforcement des Capacités
de la Société Civile (PC/PDRSOC) : Grâce à ce programme cadre, les structures de
l’Administration décentralisée, sous la responsabilité directe des élus locaux, sont
opérationnels et cohabitent avec les services déconcentrés de l’Etat définis par un
24
dispositif juridique. Un système de partenariat dynamique s’instaure progressivement
entre collectivités décentralisées, ONG, coopératives, projets de développement et
associations de ressortissants en vue d’un développement humain durable.
Le Programme Cadre d'Appui aux Initiatives de Base (PCAIB) : Le PCAIB est un
ensemble cohérent de politiques, stratégies, d'activités et d'investissements
interdépendants visant à réaliser l'objectif national de lutte contre la pauvreté à
l'horizon 2010. Il vise l'amélioration du bien-être économique et social des populations
pauvres. Le PCAIB s'articule autour de cinq composantes que sont : le renforcement
des infrastructures économiques et sociales, le développement des capacités des
ressources humaines, l'appui aux activités génératrices de revenus, la protection et la
gestion de l'environnement et l'accès aux services sociaux de base.
Le Plan National de Conservation et d’Utilisation Durable de la Biodiversité. Ce plan vise
à adopter des systèmes de gestion axés davantage sur l’approche par écosystème,
prenant en compte les effets des prélèvements de ressources pour favoriser l’équilibre
à long terme des considérations socio-économiques au profit de la population tout
entière.
Le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) : Depuis son adoption en
septembre 1994, le PNAE a été conçu pour améliorer la gestion environnementale et
intégrer les questions d’environnement à toutes les activités de développement. Le
PNAE a fourni un cadre cohérent, qui crée les bases légales et institutionnelles pour une
multitude d’interventions sectorielles afin de faciliter la mise en œuvre d'une politique
participative de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement.
Le Plan d'Action Forestier National (PAFN) : L'objectif principal du PAFN est d'élaborer
une stratégie de développement global du secteur forestier à long terme. La stratégie
d'intervention repose sur les actions prioritaires suivantes : le renforcement institutionnel,
la préservation du patrimoine en luttant contre sa dégradation, l'amélioration des
techniques d'exploitation soutenue.
Le Schéma Directeur d’Aménagement de la Mangrove (SDAM) : Ce schéma directeur
a proposé les grandes orientations de l’aménagement de la mangrove guinéenne. Le
SDAM a pour finalité la recherche d'un compromis acceptable entre le
développement nécessaire de l’environnement côtier par la mobilisation des
ressources et la conservation des zones les plus sensibles.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion des Pêcheries : Le Plan d'Aménagement et de
Gestion des Pêcheries a pour objectif de protéger le patrimoine national que
constituent les ressources halieutiques afin d'en assurer la pérennité dans l'intérêt des
générations présentes et futures, protéger les écologies fragiles et stratégiques pour la
reproduction du poisson et enfin de contribuer à la sécurité alimentaire de la
population.
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire : Ce schéma adopté en 1991 définit
l’évolution future dans les grandes lignes à travers une prévision démographique à long
terme 2020, la répartition des activités économiques et des structures d’accueil,
25
l’amélioration ou la création des infrastructures de base et une protection de
l’environnement (protection de la nature, assainissement, protection des sites et
monuments…).
Au plan sanitaire, la politique nationale s’appuie sur l’intégration harmonieuse des soins
curatifs, préventifs et promotionnels, la promotion de la santé individuelle, familiale et
communautaire et la participation des communautés, à travers le programme national
de soins de santé primaire et un programme de réforme hospitalière. Dans le domaine
des déchets, il existe un Plan National de Gestion des déchets biomédicaux réalisé en
2002 dont les objectifs majeurs visent, notamment, à améliorer la gestion dans les
structures de santé ; doter les structures sanitaires d’équipements de gestion (collecte,
stockage et traitement) ; développer la sensibilisation, la formation et la
conscientisation des acteurs sur les déchets biomédicaux.
Ce sont là autant d’initiatives qui concourent à la protection de l’environnement et à la
réalisation des objectifs d’un développement durable en République de Guinée.
4.2. Cadre législatif et réglementaire
Il est constitué d'un ensemble d’engagements internationaux pris par la Guinée à
travers la ratification de presque toutes les conventions et accords internationaux en
matière d’environnement, lesquels renforcent, au niveau national, un ensemble de
textes juridiques promulgués et/ou adoptés et dont les buts sont directement orientés
vers la protection et la gestion pérenne des ressources environnementales et du cadre
de vie.
Il s’agit notamment :
Evaluation environnementale
- L’Ordonnance N° 045/PRG/87 du 28 mai 1987 portant Code de Protection et de
mise en Valeur de l’Environnement.
- En ce qui a trait plus spécifiquement aux études d’impact, le Ministère de
l’Environnement s’appuiera d’abord sur le Décret No 199/PRG/SGG/89 codifiant
les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui précise les circonstances et
conditions en vertu desquelles il est obligatoire de préparer une ÉIE. Lorsqu’il est
établi qu’une telle étude est requise, celle-ci doit se conformer aux prescriptions
de l’Arrêté No 990/MRNE/SGG/90, qui fixe le contenu, la méthodologie et les
procédures de l’étude d’impact sur l’environnement.
En matière d’évaluation environnementale, la législation nationale ne prévoit pas une
catégorisation détaillée des projets et sous-projets devant faire l’objet d’une EIE.
L’annexe du décret réglementant les EIE est relativement laconique, indiquant
simplement une nomenclature de secteur d’activités. Il en est de même de la
procédure de consultation et de participation du public ainsi que de la diffusion des
informations relatives aux EIE.
Toutefois, des projets de texte (en cours de finalisation) existent concernant (i) un
guide d’EIE et un projet d’arrêté fixant les procédures et frais administratifs sur les
dossiers d’évaluation environnementale.
26
Gestion et protection des ressources naturelles
Le droit guinéen portant sur les ressources naturelles et l'environnement s'est
notablement enrichi par l'adoption de toute une série de textes législatifs et
réglementaires de portée globale et sectorielle, pouvant interpeller les activités du PFS,
notamment :
- Loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994 portant Code de l'eau ;
- Loi L95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant code minier qui régit, en autres, les
conditions d’ouvertures et d’exploitation des mines et carrières.
- Loi L/95/51/AN/ du 29 août 1995, portant Code Pastoral
- Loi L/95/46/AN/ du 29 aout 1995, portant Code de l’Elevage et des Produits
Animaux.
- Loi L/96/007/ du 22 juillet 1996 portant Organisation de la Pêche Continentale
République de Guinée.
- Loi L/96/012/AN du 22 juillet 1996 modifiant et complétant la Loi
N°022/PRG/89/AN portant Pénalités du Code de l’Environnement.
- Loi L/97/020/AN 97 portant Code de la Santé Publique.
- Loi L/97/03/AN du 09 décembre 1997 adoptant et Promulguant le Code de
protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse.
- Loi L/99/013/AN, adoptant et promulguant la Loi portant Code forestier du 22
juin 1999 ;
- Ordonnance n°045/PRG/87, du 18 mai 1987, portant code de la protection de la
nature et de mise en valeur de l'environnement, dont un chapitre est consacré à
la faune et à la flore, (article 48 - 57) ;
- Ordonnance O/92/019/PRG/SGG/92 du 30 Mars 1992 portant Code foncier
domanial et de la Politique foncière ;
- Code de l'environnement, en ce qui concerne les aires protégées, prévoit la
possibilité de classement en parc national ou réserve naturelle toute portion de
territoire, maritime ou fluvial présentant un intérêt spécial ;
Collectivités locales
Il existe une Loi Portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée,
adoptée en mai 2006, qui fixe, entre autres, les domaines de compétence et les
missions des collectivités locales, notamment dans les domaines suivants : la distribution
de l’eau potable ; la construction, la gestion et l’entretien des centres et postes de
santé ; la construction, l’équipement et la maintenance des écoles préscolaires et
élémentaires ; l’alphabétisation ; le développement des activités de jeunesse et de
culture ; les services du contrôle de l’hygiène et de la salubrité ; le nettoyage des rues
et places publiques ; les services d’intervention contre les incendies et les feux de
brousse ; la diffusion des informations d’intérêt public ; le service technique
d’urbanisme d’architecture et de contrôle urbain.
Urbanisation La loi L/98 n°017/98 portant code de l’urbanisme en République de Guinée traite, entre
autres, du schéma national d’aménagement du territoire et des plans directeurs
d’aménagement régionaux. Elle aborde aussi la protection de l’environnement en sa
section IV : protection des périmètres forestiers ; respect de la propreté et du caractère
paysager lors des constructions ; interdiction d’ouvrir des carrières à l’intérieur des
périmètres urbains.
27
Santé publique La loi L97/021/97 du 19/06/1997 portant code de la santé publique assure la protection
et la promotion de la santé, en procurant à l’individu, à la famille et à la collectivité, les
conditions sanitaires minimales, dans un environnement sain, leur permettant de mener
une vie sociale et économique productive.
4.3 Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement
La République de Guinée a adhéré, signé et/ou ratifié beaucoup d’Accords,
Conventions et Traités actifs en matière de gestion des ressources naturelles et de
protection de l’Environnement. Ces Accords, Conventions et Traités traitent chacun en
ce qui le concerne des aspects liés à la gestion de la faune sauvage, de la flore, des
eaux continentales ou maritimes, à la pollution, à la diversité biologique, aux
changements climatiques, à la désertification. Sans être exhaustif, il s’agit de :
La Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources
ou convention d’Alger
Adoptée le 15 septembre 1968 à Alger, elle est entrée en vigueur le 07 mai 1969.
L’OUA, aujourd’hui Union Africaine (UA) est le Dépositaire de cette Convention. La
Guinée en est membre depuis le 12 décembre 1969. Le principe fondamental de la
Convention est que les Etats contractants s’engagent à prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la conservation, l’utilisation et le développement durable des
sols, des eaux, de la flore et des ressources en faune en se fondant sur des principes
scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.
La Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de Flore
sauvages menacées d’extinction (CITES) ou Convention de Washington
Cette convention a été adoptée le 3 mars 1973 à Washington et est entrée en vigueur
le premier juillet 1975. La Suisse en est le Dépositaire. La Guinée est membre de cette
Convention depuis le 20 décembre 1981. Cette Convention part du principe que la
faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur valeur (esthétique,
scientifique, culturelle, récréative et économique) un élément irremplaçable des
systèmes naturels qui doit être protégé par les générations présentes et futures. Elle
considère que les peuples et les Etats doivent être les meilleurs protecteurs de leur
faune et de leur flore sauvages.
La Convention sur les Zones humides d’importance internationale
particulièrement comme habitats de la sauvagine ou Convention de Ramsar
Elle a été adoptée le 2 février 1971 à Ramsar en Iran et est entrée en vigueur le 21
décembre 1975. Le Dépositaire est l’UNESCO. La Guinée est membre de cette
Convention depuis le 24 septembre 1992. La Convention met en évidence
l’interdépendance de l’homme et de son environnement, les fonctions écologiques
fondamentales jouées par les zones humides en tant que régulateurs des régimes des
cours d’eau et en tant qu’habitat d’une flore et d’une faune caractéristiques.
La Convention sur la diversité biologique
28
Adoptée le 22 mai 1991 à Nairobi (Kenya), elle est entrée en vigueur le 29 décembre
1993. Le Secrétaire Général des Nations Unies assume les fonctions de Dépositaire de
cette Convention dont la Guinée est membre depuis le 7 mai 1993.
Partant du principe que les ressources biologiques sont primordiales pour le
développement économique et social de l’humanité tout entière, la Convention
réaffirme que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation
commune à toute l’humanité. L’utilisation des éléments de la diversité biologique et le
partage équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources
génétiques est l’un des objectifs majeurs de la Convention.
La Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les
pays touchés par la Sécheresse et /ou la Désertification en Afrique
Adoptée à Paris le 17 juin 1994, cette Convention est entrée en vigueur le 26 décembre
1996 et la Guinée en est devenue membre le 19 avril 1997. Le Dépositaire en est le
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Cette Convention a pour
objectifs :
de remettre en état, conserver et gérer les ressources en terres et en eau ;
d’améliorer les conditions de vie en particulier au niveau des collectivités ;
d’améliorer la productivité des terres ;
d’instaurer un développement durable des zones touchées par la sécheresse et
de lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse.
La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(CCNUCC)
Adoptée en juin 1992, la CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Le Secrétaire
Général des Nations Unies est le Dépositaire de cette Convention.
L’atmosphère étant l’habitat le plus commun de l’humanité, la Convention a comme
ultime objectif de stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre (GES) dans
l’atmosphère à un niveau acceptable pour les écosystèmes naturels et qui permette la
continuation normale du développement durable.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des
déchets dangereux et de leur élimination
Elle a été adoptée le 22 mars 1989 à Bâle et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Le
Dépositaire de cette Convention est l’Organisation des Nations Unies. La Guinée y a
adhéré le 30 mars 1995. Elle cherche à réduire les mouvements transfrontières des
déchets soumis à la Convention à un minimum compatible avec une gestion
écologiquement rationnelle et efficace des déchets, réduire au minimum la toxicité
des déchets dangereux en assurant leur gestion écologiquement rationnelle. Elle aide
les pays en développement à assurer la gestion écologiquement rationnelle des
déchets dangereux et des autres déchets qu’ils produisent et à fournir un règlement
international uniforme régissant les opérations d’assistance en tenant compte de la
nécessité de mener des opérations en temps opportun tout en protégeant
l’environnement.
L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources
naturelles (UICN), encore appelée Alliance ou Union mondiale pour la nature
29
Fondée en 1948, l’UICN est une Union d’Etats souverains, d’organismes de droit public
et d’Organisations Non Gouvernementales. Le Dépositaire de cette Union est la Suisse
et la Guinée y a adhéré le 24 septembre 1992. L’UICN cherche à garantir la
conservation de la nature et en particulier de la diversité biologique en tant que
fondement essentiel de l’avenir, lorsque les ressources naturelles de la planète sont
utilisées, garantir que cette utilisation sera rationnelle, équitable et durable, orienter le
développement des communautés humaines vers des modes de vie qui soient à la fois
de qualité et en harmonie durable avec les autres éléments de la biosphère.
La Déclaration de Rome sur les Forêts
Cette Déclaration fait suite à la première Réunion ministérielle sur les Forêts organisée
les 16 et 17 mars 1995 à Rome afin de mettre en évidence l’importance des forêts pour
le développement durable aux niveaux local, national et international, et d’apporter
un soutien politique pour progresser par rapport au consensus de Rio sur la gestion, la
conservation et le développement durable de tous les types de forêts. C’est une
Déclaration de principes non juridiquement contraignante, mais faisant autorité, pour
un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement
viable de tous les types de forêts. Cette Déclaration stipule que conformément à la
Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit
souverain d’exploiter leurs propres ressources selon les politiques d’environnement et ils
ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur
juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement,
ailleurs.
4.4 Cadre institutionnel et administratif
Une analyse permet de considérer les acteurs institutionnels clés suivants :
Le Ministère de l’Environnement
L’autorité de l’Etat a, par Décret D04/019/PRG/SGG en date du 8 mars 2004, érigé le
département de l’environnement au rang de Ministère. Le Ministère de
l’Environnement ainsi créé a pour mission, la conception, l’élaboration et la
coordination de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines
de la sauvegarde de l’environnement, de la gestion rationnelle des ressources
naturelles et de l’amélioration de la qualité de la vie. Le Ministère de l’Environnement
composé de trois Directions Nationales :
- la Direction Nationale de la Protection de la Nature (DNPN) ;
- la Direction Nationale de la Prévention et de la lutte contre les Pollutions et
Nuisances (DNPLPN) ;
- la Direction Nationale de Contrôle de la Qualité de vie (DNCQV).
Au titre des services d’appui, on notera le Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations
Environnementales (BGEEE) qui a en charge la conduite de la procédure d’EIE.
Par ailleurs, le Ministère de l’Agriculture, des Eaux et Forêts (MAEF) et le Ministère de
l’Energie et de l’Hydraulique (MEH) qui sont complémentaires des attributions du
Ministère de l’Environnement.
Les Services déconcentrés
30
Ils sont au nombre de trois :
- Au niveau régional, la mission de l’administration de l’environnement y est
exercée par l’Inspection Régionale de l’Environnement (IRE). C’est par ce biais
que l’administration régionale peut entreprendre des activités liées à la
conservation de l’environnement.
- Au niveau préfectoral, les missions des services sont exercées par la Direction
Préfectorale de l’Environnement (DPE);
- Au niveau sous-préfectoral, le suivi de l’environnement est exercé par le Service
Sous-préfectoral de l’Environnement (SSE).
Les Organes Consultatifs
Compte tenu du fait que la plupart des Départements Ministériels disposent au niveau
central de services ayant des responsabilités plus ou moins étendues en matière
d’environnement, il est apparu nécessaire et même indispensable de créer des
organes interministériels consultatifs pour aider le Ministre chargé de l’Environnement à
harmoniser les politiques et les activités environnementales des administrations
intéressées. Ainsi le Conseil National de l’Environnement (CNE) et les Conseils régionaux
de l’Environnement (CRE) ont été crées par décret N°93/149/PRG/SGG du 20 août 1993
et le décret D/17/241/PRG du 16 octobre 1997. Ces deux organes ne sont cependant
pas encore fonctionnels. Avec la création du Ministère de l’Environnement (Décret
065/PRG/SGG/ 2004, du 04 octobre 2004, s’ajoute à ces deux organes, la Commission
Nationale du Développement Durable (CNDD).
La commune
Elle met en œuvre sa politique propre de gestion de l’environnement et des ressources
naturelles mais en conformité avec les lois et orientations nationales. Le PFS s’exécutera
dans les communes à travers leurs planifications environnementales et selon les
mécanismes institutionnels qui garantissent la participation des communautés de base.
Il faut relever que, malgré ces multiples structures, le cadre institutionnel de
l’environnement ne fonctionne pas encore harmonieusement justifiant ainsi les efforts
de gouvernance environnementale actuellement déployés par le ministère de
l’environnement.
L'état actuel du cadre juridico-institutionnel permet de répondre adéquatement aux
exigences environnementales de la Banque Mondiale pendant la phase de mise en
œuvre du PFS.
4.5. Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale
Les activités du PFS dont le financement est assuré par la Banque Mondiale, seront
nécessairement soumises aux Politiques de Sauvegarde de cette institution. La
pertinence de chacune des dix (10) Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en relation
avec le projet.
31
L’objectif de ces outils consiste à assurer que les financements de la Banque Mondiale
n’entraînent pas des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, le
social et la qualité de vie. Les dispositions générales de ces politiques et directives
s’énumèrent en ‘’La Banque finance’’ et ‘’La Banque ne finance pas’’.
En analysant les composantes et les caractéristiques du PFS, deux (02) politiques de
sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale sont déclenchées.
OP 4.01. Évaluation environnementale
Le OP 4.01, Évaluation environnementale consiste en un examen préalable aux
premiers stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument
approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle
concerne tous les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes
affectés et des ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et B).
L'évaluation environnementale et sociale (EES) du Projet, doit présenter de façon
intégrée le contexte naturel et social dudit projet. L’évaluation environnementale et
sociale doit tenir compte des différents exercices de planification environnementale et
des capacités institutionnelles des secteurs concernés par le Projet, ainsi que des
obligations du pays en rapport avec les activités du projet, en vertu des traités et
accords internationaux pertinents sur l’environnement. En outre, le Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale est élaboré, avec à l’appui des procédures détaillées,
pour assurer que les impacts environnementaux et sociaux négatifs du Projet seront pris
en compte et seront atténués ou évités dans les années à venir. Le CGES inclut des
mesures de renforcement institutionnelles au niveau des acteurs principalement
interpellés par l’intervention. Les activités du projet qui ne peuvent pas être définies à
l’heure actuelle, pendant la préparation de l’intervention, seront soumises à des
évaluations environnementales et sociales spécifiques, dès qu’elles seront identifiées
durant la phase d’exécution.
Pour assurer la mise en œuvre du CGES, ce dernier doit être intégré dans le budget du
Projet et exécuté pendant l’intervention.
OP 4.12 : Réinstallation des populations déplacées
L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là ou cela
est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables. De plus,
l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par
l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les
niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer. L’OP 4.12 encourage la
participation communautaire dans la planification et la conduite de la réinsertion et
l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du
régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais
aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation ou perte d’abri;
(ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de revenus ou de
moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent
rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la restriction
involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées, causée
par les impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Les
exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01.
32
La composante 1 du projet concernant les Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre
et le développement de compétences en zones urbaines, avec sa sous-composante 1
relative au recrutement de personnes sous-employées ou sans-emploi pour la
construction et la réhabilitation d’infrastructures communautaires pourrait nécessiter
des expropriations de parcelles/domaines, c'est-à-dire affectées des personnes. Le
Projet devra apporter l’assistance aux personnes à déplacer.
4.6. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale
De l’analyse comparative des textes nationaux et des politiques de la Banque
Mondiale, il ressort quelques points de convergence entre la législation nationale en
matière environnementale et les politiques de sauvegarde de l’environnement de la
Banque Mondiale pour les raisons suivantes :
l’existence d’abord d’un Plan National d’Action Environnemental (PNAE), cadre
de référence adéquat pour faciliter la mise en œuvre d'une politique
participative de gestion durable des ressources naturelles et de protection de
l'environnement;
l’obligation au promoteur de mener une étude d’impact environnemental pour
les aménagements, les ouvrages ou installations qui risquent en raison de leurs
dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence
sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement ;
l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact sur
l’environnement ;
etc.
Tableau n°1 Concordances et les discordances entre l’OP 4.01 et la législation
nationale N° Disposition de l’OP 4.01 Législation nationale Analyse de
conformité
1 Evaluation environnementale
et Sociale
L’OP 4.01 est déclenchée si un
projet va probablement
connaître des risques et des
impacts environnementaux
potentiels (négatifs) dans sa
zone d’influence.
L’Ordonnance N° 045/PRG/87
du 28 mai 1987 portant Code
de Protection et de mise en
Valeur de l’Environnement
impose l’EIE à tout projet
susceptible de porter atteinte
à l’environnement
le Décret No 199/PRG/SGG/89
codifie les EIE
Conformité entre
l’OP 4.01 et la
législation
nationale.
2 Examen environnemental
préalable
L’OP 4.01 classifie les projets
comme suit :
Catégorie A : impact
négatif majeur certain
Catégorie B : impact
négatif potentiel
L’annexe du Décret
No 199/PRG/SGG/89 codifiant les
EIE indique simplement une
nomenclature de secteur
d’activités.
Pas de conformité.
En matière
d’évaluation
environnementale,
la législation
nationale ne
prévoit pas une
catégorisation
33
Catégorie C : impact
négatif non significatif.
détaillée des
projets devant faire
l’objet d’une EIE.
3 Participation publique :
L’OP 4.01 dispose que pour
tous les projets de Catégorie A
et B, les groupes affectés par
le projet et les ONG locales
sont consultés sur les aspects
environnementaux du projet,
et tient compte de leurs points
de vue. Pour les projets de
catégorie A, ces groupes sont
consultés au moins à deux
reprises : a) peu de temps
après l’examen
environnemental préalable et
avant la finalisation des termes
de référence de l’EIE ; et b)
une fois établi le projet de
rapport d’EIE. Par ailleurs, ces
groupes sont consultés tout au
long de l’exécution du projet,
en tant que de besoin.
Le Décret No 199/PRG/SGG/89
codifiant les EIE parle d’enquête
publique sans définir la procédure
à suivre
Conformité
partielle car le
décret codifiant les
EIE n’impose pas
l’enquête publique
(il dispose
seulement » qu’en
cas d’enquête
publique »…). par
rapport aux EIE.
4 Diffusion d’information
L’OP 4.01 dispose de rendre
disponible le projet d’EIE (pour
les projets de la catégorie A)
ou tout rapport EIE séparé
(pour les projets de la
catégorie B) dans le pays et
dans la langue locale à une
place publique accessible aux
groupes affectés par le projet
et aux ONG locales avant
l’évaluation. En plus, la
Banque mondiale diffusera les
rapports appropriés à
Infoshop.
Le Décret No 199/PRG/SGG/89
codifiant les EIE dispose qu’en
cas d’enquête publique, sa
procédure est assurée par le
promoteur. S’il n y a pas
d’enquête publique, la DNE est
chargée d’en assurer la publicité
au près des populations.
Conformité entre
l’OP 4.01 et la
législation
nationale. En plus,
la Loi Portant
Code des
Collectivités
Locales en
République de
Guinée, adoptée
en mai 2006 traite
de la diffusion des
informations
d’intérêt public
En analysant les composantes et les caractéristiques du PFS par rapport aux exigences
de la Banque Mondiale, on peut établir des liens entre les politiques ou directives
applicables, la mise en œuvre des composantes du PFS et leurs impacts. Toutefois, il
convient de noter que là où il ya une différence entre la loi guinéenne et l'OP 4.01, la
politique de la Banque prévaudra.
34
5. PROCEDURES D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES SOUS PROJETS
5.1. Procédure de screening environnemental des sous projets
Les différentes étapes du processus de sélection environnementale et sociale sont
déterminées dans les paragraphes suivants. L’ampleur des mesures environnementales
et sociales requises pour les activités du PFS dépendra des résultats du processus de
sélection. Ce processus de sélection vise à :
- déterminer les activités du PFS qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs
au niveau environnemental et social;
- déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des
impacts préjudiciables;
- identifier les activités nécessitant des EIE séparées;
- décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des
résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées,
et la préparation des rapports EIE séparés ;
- assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en œuvre
des filières et ouvrages agricoles ainsi que de leur gestion;
- indiquer les activités du PFS qui sont susceptibles d’impliquer l’acquisition de
terres ou des déplacements de populations.
Comme mentionné dans la partie Cadre légal et réglementaire, la loi sur
l’environnement au Guinée considère l’étude d’impact sur l’environnement comme un
outil de gestion environnementale et sociale de programmes et projets de
développement. Outre le contenu de l’EIE, la législation environnementale nationale
exige une enquête publique qui doit précéder toute autorisation préalable à être
accordée sur la base d’une Etude d’Impact et dans un délai de trois (03) mois
maximum. Aussi les EIE (TDR type cf. annexe 13.3), conduites par des consultants sur
demande du PDU 3, sont soumises à l’examen des services du Ministère chargé de
l’environnement, qui veille sur la procédure de réalisation des EIE (approbation des TDR
, approbation des études, agrément des consultants et bureaux d’étude, etc.), selon le
niveau de classification du projet.
Toutefois, comme déjà indiqué antérieurement, la Guinée n’a pas encore de
procédure de classification et de sélection environnementale et sociale des projets (le
code de l’environnement et le décret relatif aux études d’impact sur l’environnement
déterminent uniquement des listes nominatives de projets sujets à évaluation
environnementale). Aussi, sera t-il proposé ci-dessous un processus de sélection
environnementale et sociale pour les projets éligibles dans le cadre du PFS. Ce
processus de sélection (ou screening) comporte les étapes suivantes :
Etape 1: Identification et sélection environnementale et sociale des sous-projets
Le remplissage du formulaire initial de sélection (Annexe 13.1) et de la liste de contrôle
environnemental et social, y compris la proposition de mesures adéquates
d’atténuation (voir PGES) sera effectué au niveau local par les Directeurs des Services
Techniques des Communes urbaines ciblées par le PFS. Ces Directeurs assureront la
35
fonction de Point Focal Environnement (PFE/STC) au niveau communal. Pour la ville de
Conakry, en plus des PFE/STC, des Points Focaux Environnements seront également
désignés au sein de la Cellule Voirie Primaire (PFE/CVP), de la Cellule Voirie Secondaire
(PFE/CVS) et du Service Public de Transfert des Déchets (PFE/SPTD). Ces PFE des cellules
d’appui effectueront aussi le remplissage du formulaire de sélection, pour les projets
relevant de leurs compétences, en rapport avec les PFE/STC.
Dans ce processus de remplissage, les conseillers municipaux (notamment les membres
de la Commission Environnement) et les services techniques déconcentrés (notamment
les Directions Préfectorales de l’Environnement), prendront une part active dans la
collecte et l’analyse de l’information. En plus des impacts environnementaux et sociaux
potentiels, les résultats de la sélection indiqueront également : (i) le besoin de
l’acquisition des terres ; et (ii) le type de consultations publiques qui ont été menées
pendant l’exercice de sélection.
Pour effectuer cet exercice de sélection initiale, il sera nécessaire de renforcer les
capacités de ces acteurs communaux et préfectoraux sur les aspects
environnementaux et sociaux des activités éligibles au PFS.
Etape 2: Validation de la sélection et classification des sous-projets
Les résultats de ces premiers exercices de remplissage du formulaire de l’Annexe 13.1
seront transmis au PDU 3, notamment aux trois Chargés de Mission : CMI ; CMPU et
CMDS. Ces Chargés de Mission du PDU 3 vont effectuer la validation de la procédure
de sélection et la classification des projets, en étroite collaboration avec le Chef du
Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations Environnementales (BGEEE) du Ministère de
l’Environnement. Les Chargés de Mission du PDU 3 et le Chef du BGEEE vont d’abord
analyser les informations contenues dans les formulaires et procéder ensuite à la
classification du sous-projet.
La législation environnementale guinéenne (n’a pas établi une classification
environnementale des projets et sous-projets. Pour être en conformité avec les
exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.01), il a été suggéré que les
activités du PFS susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur
l’environnement soient classées en trois (03) catégories :
- Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain
- Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social majeur possible (ou
risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets)
- Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement
Il faut souligner que le PFS a été classé en catégorie B (Document d’Evaluation du
Projet). Sous ce rapport, les résultats de la sélection (Annexe 13.1.) et des mesures
d’atténuation proposées dans le Plan de Gestion Environnementale, devront aboutir à
catégorie environnementale B ou C. Cette étape sera menée par les Chargés de
Mission du PDU 3 (selon les projets qui relèvent de leurs compétences respectives) en
étroite collaboration avec le Chef du BGEEE du Ministère de l’Environnement.
36
La catégorie B veut dire que leurs impacts environnementaux négatifs potentiels sur les
populations humaines ou les zones d’importance écologique, sont spécifiques pour un
site, peu nombreux si jamais les impacts sont irréversibles, et peuvent être atténués
dans l’immédiat. Les activités PFS classées comme “B” nécessiteront un travail
environnemental : soit l’application de mesures d’atténuation simples (catégorie B.2
définie dans l’étape 3 ci-dessous), ou la préparation d’une EIE séparée (catégorie B.1
définie dans l’étape 3 ci-dessous).
La catégorie C indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont
considérés comme peu importants et ne nécessitent pas de mesures d’atténuation. Par
exemple, certaines activités de réhabilitation d’infrastructures scolaires ou
administratives pourraient être classées “C” si les résultats de sélection
environnementale et sociale indiquent que ces activités auront peu d’impact sur le
plan environnemental et social, et que par conséquent elles ne nécessitent pas un
autre travail environnemental.
Ainsi, si le formulaire de sélection ne contient que les mentions « NON », l’activité
proposée (catégorie C) ne nécessitera pas d’autre travail environnemental, et les
Chargés de Mission du PDU 3 solliciteront l’approbation de cette proposition en vue de
commencer la mise en œuvre de l’activité.
Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après
avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, et donc l’ampleur du travail
environnemental requis, les Chargés de Mission du PDU 3 feront une recommandation
pour dire si : (a) un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) l’application de
simples mesures d’atténuation suffira; ou (c) une Etude d’Impact Environnemental (EIE)
séparée devra être effectuée.
Etape 3: Exécution du travail environnemental
Lorsqu’une EIE est nécessaire (catégorie B.1)
Les Chargés de Mission du PDU 3, aidés par le BGEEE du Ministère de l’Environnement,
effectueront les activités suivantes :
préparation des termes de référence pour l’EIE ;
recrutement des consultants agréés pour effectuer l’EIE ;
conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ;
revues des EIE et soumission aux Ministère de l’Environnement/BGEEE pour
autorisation.
Pour déterminer les mesures d’atténuation à insérer dans les TDR du sous-projet en
question, le check-list des impacts et des mesures d’atténuation du PGES servira
comme base pour le Chargé de Mission concerné. L’EIE sera effectuée par des
consultants qualifiés agréés qui seront recrutés par l’Unité de Coordination du PDU 3.
Tableau 2 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE Etapes Activités
Première étape Préparation de termes de référence (TDR)
37
Etapes Activités
Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIE, des
termes de référence seront préparés.
Deuxième étape Choix de consultant
Troisième étape Réalisation de l’EIE avec consultation du public
L’EIE sera réalisée par un consultant et le rapport suivra le format suivant :
- Description de la zone de l’étude
- Description du sous-projet
- Description de l’environnement
- Considérations juridiques et réglementaires
- Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés
- Analyse d’options alternatives, y compris l’option « sans projet »
- Processus de consultations publiques
- Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y
compris le renforcement des capacités institutionnelles et l’estimation
des coûts
Quatrième étape Revue et approbation de l’EIE pour le sous-projet.
Cinquième étape Publication/Diffusion de l’EIE
Lorsqu’une EIE n’est pas nécessaire (catégorie B.2 , nécessitant uniquement de simples
mesures d’atténuation comme travail environnemental)
Dans ce cas de figure, les Chargés de mission du PDU 3, en rapport avec les PFE des
Cellules d’appui et les PFE des Service Techniques communaux, consultent le PGES et
le check-list de l’Annexe 13.1 pour sélectionner les mesures d’atténuation appropriées.
Etape 4: Examen et approbation des procédures de sélection, des TDR et des rapports
d’EIE
Examen:
Le Chef du BGEEE du Ministère de l’Environnement, avec l’appui des autres services
techniques concernés, procède à l’examen : (i) des résultats et recommandations
présentés dans les formulaires de sélection environnementale et sociale; (ii) des
mesures d’atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales
et sociales pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été
identifiés et que des mesures d’atténuation ont été proposées ; (iii) des études
environnementales réalisées pour les activités classées en catégorie B.
Approbation/désapprobation (Annexe 13.4):
Sur base des résultats du processus d’analyse susmentionné et des discussions avec les
partenaires concernés et les personnes susceptibles d’être affectées, le BGEEE propose
l’approbation ou le rejet aussi bien du processus de sélection ayant aboutit à la
classification du sous-projet que de l’étude d’impact même de l’activité. En cas d'avis
défavorable, celui-ci doit être dûment motivé.
Dans le cadre de l'examen du dossier de l'étude d'impact, le BGEEE peut demander un
complément d'informations au consultant ayant réalisé l’EIE ou au PDU 3. Le Ministre de
l'Environnement donne, par écrit, à l’unité de coordination du PDU 3, un avis sur la
faisabilité environnementale du sous- projet.
Etape 5: Consultations publiques et diffusion :
38
La législation environnementale guinéenne en matière d’EIE n’a pas formulé de
dispositions relatives à la participation du public. Aussi, pour être en conformité avec
l’OP 4.01 décrivant les exigences de consultation publique et de diffusion, et dans le
cadre de la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50), il a été préconisé
que le PDU 3 adopte un mécanisme de participation publique, comme élément
constitutif de l'étude d'impact environnemental, à toutes les étapes de l'étude
d'impact environnemental des projets pour assurer une meilleure prise de décision. Ce
mécanisme devra obéir à la procédure suivante:
- annonce de l'initiative par affichage dans les mairies, préfectures et sous-
préfectures, par voie de presse (écrite ou parlée);
- dépôt des documents dans les localités concernées;
- tenue d'une réunion d'information;
- collecte de commentaires écrits et oraux;
- négociations en cas de besoin;
- élaboration du rapport.
Le BGEEE du ME devra également, dès la réception des rapports d'étude d'impact
environnemental, déposer un exemplaire du rapport au niveau de la Commune
urbaine concernée qui dispose d’un délai raisonnable (par exemple dix (10) jours) pour
faire ses observations et ses remarques par des commentaires écrits. Le BGEEE
préparera aussi, en rapport avec le PDU 3 et les Communes urbaines concernées, la
tenue d'une audience publique basée sur la restitution du rapport de l'étude d'impact
environnemental. Les modalités d'exécution de l'audience seront retenues d'un
commun accord avec les différentes parties impliquées. L'information du public sera à
la charge du PDU 3 et impliquera les Directions Préfectorales de l’Environnement (DPE),
mais aussi les autres services techniques déconcentrés et les Communes.
Etape 6: Surveillance et Suivi environnemental
Le suivi environnemental des activités de PFS (Annexe 13.6) sera mené dans le cadre
du système de suivi général du projet. Le suivi environnemental concerne aussi bien la
phase de mise en œuvre que l’exploitation des ouvrages, infrastructures et
équipements à réaliser avec l’appui du projet. Le programme de suivi peut permettre,
si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement
de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet. Le suivi va
de pair avec l’établissement des impacts et la proposition de mesures de prévention,
d’atténuation ou de compensation.
Le suivi est essentiel pour s’assurer que : (i) les prédictions des impacts sont exactes
(surveillance des effets) ; (ii) des mesures de prévention, d’atténuation et de
compensation permettent de réaliser les objectifs voulus (surveillance des effets) ; (iii)
les règlements et les normes sont respectés (surveillance de la conformité) ; (iv) les
critères d’exploitation de l’environnement sont respectés (inspection et surveillance).
Suivi au niveau national :
Au niveau du PDU 3, les Chargés de Mission du PDU 3 (CMI ; CMPU ; CMDS), en
collaboration avec les autres services centraux (BGEEE, SPTD, CVP, CVS, etc.) feront en
sorte que le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux soit effectué et que des
39
mesures correctives soient prises dans le cas où les résultats de suivi indiqueraient par
exemple une détérioration dans la qualité de l’environnement. Le suivi national fera
aussi appel à des Consultants nationaux, voire internationaux, pour l’évaluation à mi-
parcours et l’évaluation finale du CGES du PFS.
Suivi au niveau communal :
Au niveau communal, le suivi sera effectué par le Chef des Services Techniques
municipaux, en collaboration avec les services techniques déconcentrés (DPE,
urbanisme et habitat, Mines, etc.)
5.2 Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale
Le tableau n°3 ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités
institutionnelles pour la sélection et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise
en œuvre des sous-projets.
Tableau n° 3 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités Etapes Responsabilités
1. Sélection environnementale
et sociale du projet : Sélection y
compris consultation publique
Conakry
- PFE/CVP (pour les projets de la voirie
primaire)
- PFE/CVS (pour les projets de la voirie
secondaire)
- PFE/SPTD (pour les projets de déchets
solides)
PFE/STC (pour les autres projets éligibles)
Autres
communes PFE/STC et DPE
2. Détermination des catégories
environnementales appropriées
2.1 Validation de la sélection
2.2 Classification du projet et
Détermination du travail
environnemental (simples
mesures de mitigation ou EIE)
PDU 3
PDU 3 et BGEEE
3. Examen et approbation BGEEE et DPE
4. Si EIE est nécessaire
4.1 Choix du consultant PDU 3
4.2 Réalisation de l’étude
d’impact Consultants en EIE
4.3 Approbation étude d’impact BGEEE et DPE
5. Diffusion BGEEE et DPE
6. Suivi
Niveau national : CMI ; CMPU ; CMDS, en collaboration
avec les autres services centraux (BGEEE, SPTD, CVP, CVS,
etc.)
Niveau communal : Chef des Services Techniques
municipaux, en collaboration avec les services techniques
déconcentrés (DPE, urbanisme et habitat, Mines, etc.)
40
41
6. DETERMINATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS
L’analyse des impacts potentiels du PFS se focalisera sur les activités des composantes
1 et 2. Ces impacts regroupent ceux qui pourraient avoir des effets sur les composantes
environnementales et sociales des localités réceptrices du projet que ce soit
positivement ou de façon négative. Les sources d’impacts potentiels sont notamment
les travaux de construction et de réhabilitation d’infrastructures communautaires. Il
s’agit entre autres :
- la réhabilitation et l'entretien des routes,
- le pavage des rues,
- des peintures, la mise à niveau / réhabilitation / maintenance / construction
d'infrastructures publiques et économiques,
- le jardinage,
- l'assainissement,
- etc.
6.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels
Création d’emplois
Durant la phase de construction/réhabilitation, les travaux auront un impact positif par
la création d'emplois dans les communautés, à travers l'approche de haute intensité
de main-d'oeuvre. L'augmentation du revenu résultant de la création d'emplois devra
contribuer à la lutte contre la pauvreté. Les travaux vont participer aussi à la
consolidation et la création d’emplois au niveau des zones ciblées par le projet et vont
occasionner une forte utilisation de la main d’œuvre locale et de certains ouvriers
spécialisés (maçons, menuisiers, ferrailleurs, plombiers, électriciens, etc.). Ceci va
permettre d’accroître les revenus des populations, d’améliorer les conditions de vie de
nombreux ménages, contribuant ainsi à réduire de façon significative les incidences de
la pauvreté. Toutefois, les chantiers des travaux étant d'envergure limitée, le nombre
d'emplois créés sera également limité. Par ailleurs, on note la possibilité induite de
création d’emploi après la fin du projet compte tenu de la nature des réalisations
(équipements marchands, centres de santé, etc.).
Activités commerciales et génération de revenus
Les travaux auront un autre impact positif en terme d'augmentation du revenu des
populations à travers l'utilisation des matériaux locaux. Qu'il s'agisse de matériaux
d'emprunt (pierre, sable, gravier, latérite) ou d'achat de matériaux sur le marché local
(ciment, bois traité, acier, etc.), les travaux auront comme effet d'injecter de l'argent
frais dans les marchés locaux, ce qui contribuera au développement des activités
socio-économiques de manière plus directe pour le commerce des matériaux. Les
travaux induisent aussi le développement du commerce de détail autour des chantiers
et celui de la fourniture de matériels et matériaux de construction pouvant augmenter
les transactions dans les communes. Dans une moindre mesure, la phase des travaux
aura comme effet de favoriser le développement des petits commerces des femmes
(vente de nourriture par exemple) autour des chantiers. Cet impact positif, même si
limité, touche directement les populations riveraines des quartiers.
Transferts monétaires
42
L’appui monétaire prévu aura un impact positif certain sur la malnutrition chronique
constatée dans certaines régions chez les enfants de 0 à 24 mois et aussi sur le faible
taux d'achèvement scolaire des filles. Il permettra de réduire le taux de malnutrition des
enfants ciblés et d’améliorer leur état de santé. Il participera à la prise de conscience
des ménages bénéficiaires de l'importance de l'éducation des filles. Ainsi l’on assistera
nul doute à un relèvement du faible taux de scolarisation des filles.
Infrastructures : voirie et éclairage public
Les infrastructures de base (voirie et éclairage public) constituent des éléments
essentiels en milieu urbain dont ils participent à l’embellissement.
Voirie
Les impacts positifs liés à la voirie concernent l’amélioration du niveau et des conditions
de vie des populations. En effet, la construction, la réhabilitation ou l’extension de la
voirie communale permet un accès plus facile et plus régulier aux marchés, le
développement des activités commerciales, un transport de personnes et des biens
mieux organisés et plus rapides, l'accès aux services (enseignement, soins médicaux,
services communautaires), le renforcement de la salubrité de la cité par l’accessibilité
des quartiers aux moyens de collecte des ordures (l'amélioration de l'accessibilité des
habitations par les charretiers rend possible de meilleurs taux de pénétration dans les
zones précédemment mal desservies. Le SPTD met en outre à profit l'accroissement du
linéaire circulable en implantant des Points de Regroupement) et un meilleur accès
aux services de secours en cas de besoin. Ces activités peuvent aussi avoir un impact
sur l’augmentation des revenus des populations par la création d'emplois dans les
chantiers à réaliser, le développement des autres activités économiques. La mise en
place des infrastructures routières et des ouvrages d’art qui les accompagnent permet
de rendre le trafic, en milieu urbain, plus fluide et les déplacements plus économiques.
Ceci va faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et
touristiques et accroître les échanges intra et inter-régionaux. En plus, la voirie
permettra de relier le site par rapport aux structures et équipements et services
extérieurs, permettant ainsi aux populations de mieux développer leurs activités. Le
service de voirie contribue également au renforcement de la salubrité de la cité par
l’accessibilité aux quartiers des moyens de collecte des ordures. Il permet aussi un
meilleur accès aux services de secours en cas de besoin.
Par ailleurs, les travaux sur la voirie communale renforcent la crédibilité de l'action
municipale en matière de voirie. En effet, les services rendus par les travaux auront un
impact certain sur la considération des populations pour l'action municipale. En plus, la
participation des Services Techniques municipaux dans le suivi de la mise en œuvre des
travaux permettra de développer davantage la capacité technique municipale.
Réseau d’éclairage public
Les travaux permettront d’utiliser la main d’œuvre locale. La présence de l’éclairage
public permet : le renforcement de la sécurité dans les communes par la baisse des
agressions, des accidents nocturnes ; le développement d’activités nocturnes et
notamment les activités commerciales (augmentation des revenus) et culturelles. La
présence d’énergie électrique dans les habitations permettra d’améliorer les conditions
43
de vie des populations (sécurité, utilisation des équipements électroménagers) tout en
réduisant les risques d’incendies dues à l’utilisation des bougies ou de lampes à pétrole.
Equipements administratifs : mairies et centre d’état civil
Les équipements administratifs (mairies et centres d’état civil) jouent un rôle
déterminant dans le fonctionnement d’une commune. En effet, ils servent de cadre de
travail aux agents de la dite structure et leur permettent de mieux accomplir les tâches
qui leur sont dévolues. Ces équipements constituent des symboles en milieu urbain,
contribuant ainsi au renforcement de l’image de marque et de la crédibilité des
institutions municipales. Ainsi, les autorités locales et les agents municipaux auront des
structures adaptées à une bonne gestion des affaires locales et seront mises dans des
conditions de performances. Les mairies abritent les services administratifs et
techniques d’une municipalité. L’existence de ces structures en milieu urbain permet
aux citoyens de localiser leurs élus locaux et de pouvoir discuter avec eux des
questions qui les préoccupent.
La construction ou la rénovation de centres d’état civil permettra aux citoyens de
procéder à l’enregistrement des actes de naissance, de décès, de mariages et la
délivrance de diverses autres prestations. Les travaux permettront de sécuriser les
dossiers avec la possibilité d’une bonne tenue des statistiques, d’un archivage
performant.
Equipements socio-collectifs
Foyers des jeunes
La construction des foyers de jeune permettra de doter la jeunesse communale
d’espaces spécifiques de convivialité et de rencontres. Le foyer des jeunes est une
structure qui offre aux jeunes un milieu de vie stimulant. Il leur offre le support adéquat
pour se réaliser ainsi qu’une alternative à la consommation de drogues et/ou d’alcool,
au décrochage scolaire ou tout autre comportement destructeur ou déviant. C’est un
endroit où ils pourraient se rencontrer, se distraire, être en contact avec des adultes
responsables (ou conseillers) et par le biais d’activités et de discussions, devenir des
citoyens critiques, actifs et responsables. Ce genre de structures vise l’amélioration des
capacités des jeunes en matière de relations avec leur milieu pour leur permet de
s’organiser et de réaliser leurs projets avec l’accompagnement d’animateurs. L’espace
jeune est aussi très important pouvant accueillir des activités éducatives, récréatives et
festives. C’est aussi un lieu d’échanges, de découverte, de documentation et
d’information sur de nombreux sujets. En somme, par la variété et la richesse des
impacts positifs qu’ils englobent, les foyers des jeunes permettent aux jeunes d’acquérir
des compétences permettant d’envisager avec sérénité une vie adulte normale et
responsable.
Modules de classes
Ces équipements permettent le rétablissement ou la création d’un environnement
scolaire sain, l’amélioration des conditions de travail pour les instituteurs et d’étude
pour les élèves. Cela peut aussi inciter des parents à scolariser leurs enfants. La
construction de nouvelles écoles et/ou de nouvelles classes, la réhabilitation des
44
équipements scolaires existants et leur équipement ne sauraient qu’améliorer les
conditions de travail des différents acteurs intervenant dans le système éducatif. Cette
initiative permettra d’impulser un développement quantitatif et qualitatif du système
éducatif. Elle favorisera, conformément aux objectifs du gouvernement guinéen en
matière d’éducation, l’élargissement du parc scolaire (augmentation de la capacité
d’accueil) et les conditions de travail, la réduction des disparités entre sexes, l’accès à
l’éducation de base des couches les plus défavorisées, l’amélioration de la qualité de
l’enseignement, le relèvement du taux de scolarisation en Guinée, une meilleure
maîtrise des flux, l’éradication de l’analphabétisme ainsi que la réduction des disparités
entre régions. Les travaux de réhabilitation ou de construction participeront à la
consolidation ou la création d’emploi au niveau des communes.
Centres de santé
La création de nouveaux centres de santé, la réhabilitation de ceux existants et leur
équipement permettront d’assurer une bonne couverture spatiale du pays en
infrastructures sanitaires de proximité et d’offrir ainsi aux populations un meilleur accès
aux soins de qualité. Les centres de santé auront donc plusieurs impacts positifs sur la
santé publique, notamment : l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité aux soins,
notamment dans le domaine de la santé maternelle (soins obstétricaux d’urgence) ;
l’augmentation et la diversification de l’offre de services et de soins ; la réduction de la
mortalité et la morbidité maternelle par l’amélioration des consultations prénatales;
l’amélioration de la prise en charge des urgences de premier recours dans les postes et
centres de santé.
La disponibilité de structures de base permettra : d’éviter des déplacements aux
malades sur de longue distance en sus du coût du transport et de la mobilisation d’un
ou de plusieurs membres de la famille (accompagnant) ; d’éviter des accidents de
couche et suites de couche aux femmes en travail ; un meilleur suivi des grossesses ce
qui va baisser la mortalité ; de faire bénéficier à la population de nombreux
programmes sanitaires et de lui fournir un conseil médical de proximité ; d’effectuer des
évacuations d’urgence vers des centres de référence ; un accès plus facile aux
médicaments de base (initiative de Bamako).
Les équipements de santé vont aussi participer de manière active à l’atteinte des
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment le sous-objectif 4
(réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle) et le sous-objectif 5
(combattre les IST/VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies). Ces équipements
vont faciliter l’accès aux services de santé et l’amélioration des conditions de travail
des agents de Santé. Il est prévu une amélioration notable du plateau technique et
l’hygiène des structures de Santé et une réduction des maladies et des risques de santé
périnatale et post-natale. Ces équipements vont favoriser les espacements de
naissance, la planification familiale.
Terrains multifonctionnels
Ces infrastructures vont encourager et accueillir la pratique du sport ainsi que toute
autre activité ludique initiant à la pratique sportive. Elles comportent beaucoup
d’aspects positifs notamment la diversification de la pratique sportive, l’amélioration de
la qualité et des compétences des pratiques sportives et d’assurer des formations de
45
haut niveau. Les terrains multifonctionnels ont l’avantage de limiter la multiplication des
structures sportives dans un site. Les infrastructures sportives permettent aussi : le
développement des sports individuels et de groupe ; l’offre d’activités aux jeunes
luttant ainsi contre la délinquance juvénile et un espace de maintien physique pour les
plus âgés; la formation plus motivée d’équipe des communes, ce qui renforce l’identité
de la localité et les liens entre les habitants ; l’évitement des jeux sur des terrains
inadaptés avec des risques de blessures, de gêne du voisinage immédiat ; la
génération de revenus pour les fédérations et les collectivités qui peuvent vendre des
tickets (difficile avec les espaces non clôturés).
Equipements marchands : marchés et gares routières
Les équipements marchands vont contribuer au dopage de l’économie locale, la
création de richesse, l’amélioration des revenus et plus particulièrement du secteur
informel et la promotion économique des femmes, des jeunes et des groupes
défavorisés. Avec ces infrastructures, les commerçants et les artisans seront dans de
meilleures conditions de travail.
Hangars de marchés
Dans toutes les communes urbaines en Guinée, l’accroissement de la population et
l’extension corrélative des zones habitées avec le développement des secteurs
populaires exercent une pression croissante sur l’organisation du commerce en milieu
urbain : commerce et restauration de rue, ventes ambulantes, etc. Le manque
d’organisation et de structuration efficiente de ces lieux de vente constitue une
préoccupation majeure pour les pouvoirs publics à cause des dysfonctionnements
souvent constatés dans le secteur des marchés. La construction de nouveaux marchés
et/ou la réhabilitation de ceux existant permettront non seulement d’augmenter leurs
capacités d’accueil, mais surtout d’améliorer les infrastructures et les services, de
reformuler les règles de gestion, de créer un cadre d’activité satisfaisant pour le
commerce de rue (hygiène, salubrité) et de réduire l’occupation anarchique de la
voie publique qui cause beaucoup de nuisances aux usagers et aux populations
riveraines. Dans certain marché, les femmes sont exposées aux intempéries (soleil,
pluie). La construction/couverture des hangars va nettement améliorer leurs conditions
de commerce et la zone deviendra plus attractive. En sommes, ces équipements
permettront aux autorités locales d’améliorer les conditions de vente et de mieux gérer
la distribution des produits dans les centres urbains.
Gares routières
Les gares routières jouent un rôle important dans les centres urbains de par leur fonction
de point de « rupture de charge » permettant d’atténuer les difficultés de circulation et
d’améliorer la mobilité en milieu urbain. Elles contribuent au désenclavement des zones
qui les abritent, favorisent la circulation des personnes, des biens et des services
(promotion de l’économie locale avec la création des cantines à l’intérieur de la
gare), organisent le trafic et les dessertes et améliorent l’assiette financière des
collectivités locales. L’aménagement de gares routières permettra aussi une meilleure
organisation du transport inter-communal et national ; une attente plus sécuritaire et
confortable pour les voyageurs ; le développement de commerce notamment la
46
restauration mais aussi l’écoulement de produits divers de consommation (en
particulier des produits locaux) d’où une augmentation des revenus d’une frange de la
population et une création d’emplois ; le développement du transport local
notamment si la gare routière est implantée dans un site distant du centre de la
commune et des quartiers.
Ouvrages d’assainissement
Caniveaux de drainage
L’accroissement démographique et la concentration urbaine ont pour conséquence
une augmentation des surfaces revêtues et durcies, (donc de l’imperméabilisation des
sols), ce qui favorise des ruissellements importants des eaux de pluie dont la stagnation
engendre des inondations et de sérieuses nuisances en milieu urbain. Le phénomène se
pose avec plus d’acuité dans les quartiers pauvres, généralement mal assainis. La
construction ou la remise en état des réseaux de drainage pluvial permettra de
renforcer l’hygiène du milieu, d’éviter les inondations sources de développement et de
propagation de maladies hydriques et celles dues aux insectes vecteurs (moustiques,
etc.), de détérioration des conditions de vie des populations et de pertes de biens,
d’éviter la pollution de la nappe et autres sources d’eau par les eaux usées, etc. De
même, l'amélioration du drainage longitudinal des rues, la reprise des venues d'eau,
l'aménagement des traversées pluviales et le rétablissement de la fonctionnalité des
exutoires hors voirie, ont pour effets de rendre plus durable la viabilité des rues (en
améliorant la tenue des chaussées et terrassements contre la concentration des
ruissellements), d'améliorer les conditions sanitaires (en réduisant les stagnations) et
d'améliorer la sécurité physique des riverains (en réduisant les risques d'inondation et de
déstabilisation des constructions).
Protection contre les crues
La réalisation d’ouvrages de protection contre les crues permettra d’anticiper et
d’éviter les débordements des cours d’eau et les inondations dans les zones
périphériques riveraines, particulièrement au niveau des digues des quartiers pauvres
où le phénomène se pose avec plus d’acuité (habitat généralement irrégulier, non
planifié ou occupation anarchique). Ces ouvrages vont permettre d’éviter des sinistrés
avec les déplacements certains de populations, contraintes à abandonner leur
maisons en cas d’inondation.
Edicules en milieu scolaire
Au total, les infrastructures auront un impact positif majeur sur l'environnement humain
et biophysique. La réalisation d’édicules avec points d’eau dans les écoles va
contribuer à lutter contre le péril fécal. La construction ou la remise en état des
installations sanitaires (toilettes) permettra de renforcer l’hygiène du milieu scolaire,
d’éviter les sources de développement et de propagation de maladies hydriques et
celles dues aux insectes vecteurs, la détérioration des conditions de vie des usagers du
milieu scolaire, la pollution de la nappe et autres sources d’eau par les eaux usées, etc.
Ces équipements sanitaires vont développer chez les élèves une plus grande
conscience de l’hygiène et de l’assainissement individuel et collectif tout en réduisant
les mauvaises pratiques en milieu urbain (faire les besoins dans la nature, ce qui
augmente le péril fécal). Compte tenu de la massification de la population scolaire,
47
ces équipements en latrines et en alimentation en eau potable vont entraîner un recul
des maladies liées au défaut d’assainissement tout en améliorant l’hygiène scolaire et
la santé publique en général. Les installations sanitaires scolaires doivent être
régulièrement entretenues afin d’asseoir et d’offrir aux élèves un cadre où il fait bon
d’étudier.
Aménagement de points de regroupement d’ordures
L’aménagement de points de regroupement des déchets permettra aux populations
des quartiers desservies de disposer de points spécifiques et autorisés de dépôts des
ordures ménagères, ce qui permet d’éviter les rejets anarchiques et la prolifération des
dépotoirs sauvages en milieu urbain, avec tout ce que cela comporte comme
nuisances : odeurs, prolifération des insectes, etc. Ces zones de transfert permettront
non seulement de réduire de façon majeure les diverses formes de pollutions générées,
mais surtout de valoriser le cadre de vie urbain que la présence des tas d’ordures
rendait plus que répulsif, non seulement en terme d’habitat mais aussi d’activités
socioéconomiques. En plus, par sa bonne gestion, le point de regroupement
contribuera à l’accroissement de la performance technique du système de gestion des
déchets solides (pré-collecte par les PME de collecte ; transfert à la décharge), ce qui
permettra d’améliorer la salubrité au niveau communal.
Capacitation des acteurs (coordination et suivi)
Appui institutionnel et technique
Les sous-projets qui seront financés dans le cadre du PFS sont supposés avoir des
impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population, en termes
d’amélioration des capacités des services techniques municipaux et des services
déconcentrés de l’Etat, des privés et des ONG actives dans la gestion urbaine.
Appui aux services de l’Etat
Le PFS appuiera les services de l'Etat pour contribuer à une meilleure coordination entre
les services ministériels impliqués dans la gestion urbaine et la gestion de
l'environnement. Le PFS encourage le développement de partenariat entre les
Communes cibles, les services publics, le secteur privé et les ONG.
Le processus participatif de développement local concourt entièrement à la réalisation
des objectifs du PFS, de mise en place d’une stratégie de développement
décentralisée, et participatif destinée à lutter contre la pauvreté, en améliorant les
conditions de vie des populations locales dans une gestion intégrée et participative de
leur environnement immédiat;
A travers les actions de communication/sensibilisation et de formation, le PFS et ses
relais nationaux et locaux assurent un apprentissage effectif du processus participatif
par les acteurs locaux (services techniques municipaux, services déconcentrés, élus
locaux, société civile, populations bénéficiaires, etc.), leur permettant de réaliser un
diagnostic participatif consensuel et une évaluation satisfaisante des besoins et des
priorités ;
Parallèlement, un appui du PFS en renforcement des capacités permettra d’assurer la
promotion de compétences techniques centralisées et locales adaptées à leurs
48
besoins (structures techniques du Ministère de l’Environnement, autres services
techniques concernés, ONG, consultants et bureaux d’études, contrôleurs de travaux,
entreprises…) ;
A travers le processus participatif, le PFS constituera un cadre de référence des
interventions entre les communes et les différents partenaires institutionnels, qu’ils
s’agissent du PFS ou d’autres acteurs (services déconcentrés, projets de
développement, ONG, associations, investisseurs privés…). Il peut donc être attendu
une meilleure cohérence des sous-projets des différents intervenants au niveau des
entités publiques sélectionnées par le projet.
Les réalisations prévues dans le cadre du PFS sont d’une grande utilité en ce sens
qu’elles vont permettre aux communes guinéennes de disposer d’infrastructures et
d’équipements sociaux de base nécessaires au bien être des populations. Ces
éléments structurants permettront une meilleure prise en charge des problèmes
sociaux, économiques, environnementaux, et culturels. Avec ces infrastructures et
équipements, les autorités communales seront dans de meilleures dispositions pour
conduire des politiques dynamiques, hardies et permanentes pouvant mobiliser toute
la communauté autour d’une ambition et d’une vision partagées : celle de contribuer
à la création de communes modernes. Le PFS contribuera ainsi, de façon significative,
à la mise en œuvre et à l’impulsion des programmes de développement dans les
communes ciblées par le projet, dans la perspective de restaurer un cadre de vie
collectif stimulant pour tous, où les questions d’environnement, de cohésion sociale et
de mieux-vivre occuperont une place déterminante.
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels
Pour tous les projets éligibles au PFS, dans la phase de préparation des constructions, les
impacts attendus sont inhérents aux déplacements involontaires des populations et
biens situés sur les emprises foncières, à l’abattage d’arbres pour dégager l’assiette des
constructions, à la génération/gestion de déchets de chantier, à l’acheminement des
matériels. Au total, les impacts négatifs globaux communs à tous les projets sont :
Impacts liés aux mauvais choix des sites
Le choix du site mis à disposition par les autorités communales constitue une question
très sensible au plan social. En effet, un site pressenti peut faire l'objet de conflits si des
personnes en revendiquent la propriété ou sont en train de l’utiliser pour des fins
agricoles, d’habitation ou autres utilisations culturelles ou coutumières. Dans ces cas de
figure, le choix du site et son aménagement pour de nouvelles constructions pourraient
déboucher sur une procédure d'expropriation même si, pour certaines collectivités, il
existe des réserves foncières pour y aménager des infrastructures d’accueil des services
sociaux de base. Cependant, l’extension ou même la création de nouvelles
infrastructures dans des zones loties déjà habitées ou dans les quartiers non lotis peut
occasionner des procédures de recasement. Les déplacements pourront concerner
certaines communautés dont les sites d'habitations ou d'activités professionnelles vont
être sous l'emprise des infrastructures à mettre en place.
Impacts liés à l’ouverture et l’exploitation de carrières
49
L'approvisionnement en matériaux de construction se fait au niveau des sites de
carrière existants ou ouverts pour les besoins du chantier. L’ouverture et l’exploitation
de carrières de matériaux de construction (sable, gravier, latérite, etc.) participent aussi
à la déforestation et à la défiguration du paysage avec les stigmates liés aux trous
creusés pour le prélèvement des matériaux. Les sites d’emprunt des matériaux
nécessaires à la construction des infrastructures, non réhabilités, pourraient favoriser la
prolifération de vecteurs (paludisme), occasionner des noyades notamment chez les
enfants, favoriser le développement de la bilharziose du fait de la stagnation des eaux
après l’hivernage. Les nouvelles carrières peuvent engendrer un renforcement de la
dégradation des écosystèmes tant au niveau du sol, de la flore que de la faune
notamment par leur utilisation à plus long terme après les travaux pour d’autres travaux
privés de construction. Ainsi, cette activité pourrait engendrer à plus long terme des
pertes en terre, l'érosion des sols.
Impacts liés à la circulation des véhicules d’approvisionnement des chantiers
Sur le milieu humain, les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux
de construction risqueront de gêner la circulation et la mobilité en général, en plus des
nuisances (bruit, poussières) auxquelles les populations seront exposées. Il en est de
même des risques d’accident de circulation. L'impact de l'approvisionnement en
matériaux de construction sur la qualité de l'air se manifestera surtout par l'émission de
poussière de chantier sur le site de prélèvement, sur le trajet de transport et sur les lieux
de construction.
Impacts liés aux pollutions diverses (rejets anarchiques des déchets solides et liquides
issus des chantiers : gravats et déblais provenant de la préparation de sites, fouilles,
fondations ; huiles de vidange des moteurs ; etc.)
Ces pollutions provoquées par les activités de construction sont une menace qui pèse
sur l’hygiène et la salubrité publique. Il en est de même de la manipulation des
matériaux fins (ciment et de sables) qui risquent d’altérer le cadre de vie urbain et
d’indisposer les habitants du voisinage (poussières). Des quantités relativement
importantes d’ordures seront générées en phase de préparation, suite à l’abattage
des arbres et au nettoyage des sites avant l’installation des chantiers. A ces ordures
s’ajouterait une grande quantité de déblais/excavas qui seront produits lors des
excavations pour installer les voiries et des réseaux divers, ensuite plus tard les
fondations. Ces ordures devront être bien gérées car tout endroit où ces dernières
seront déposées verra la physionomie du sol modifiée, avec comme conséquence des
accumulations qui risquent d’affecter l’écoulement et le ruissellement des eaux de
pluie.
Impacts sur les ressources en eau
Les besoins en eau des chantiers vont occasionner des prélèvements relativement
importants soit dans les cours d’eau et lacs avoisinants, soit à partir de la nappe, ou par
le biais du réseau de distribution. Les prélèvements dans les cours d’eau peuvent
altérer la qualité de la ressource si des dispositions idoines ne sont pas prises. Toutefois,
compte tenu des besoins limités des chantiers, les risques d’épuisement sont
relativement faibles.
Impacts sur la végétation
50
Une réduction du couvert végétal suite à l’abattage d’arbres pour libérer les zones
d’emprise pour les bâtiments est probable. A ce niveau, il faut procéder à une
définition du nombre d’arbres qui seront coupés et par conséquent l’importance du
phénomène.
Impacts des résidus d’amiante
La réhabilitation des certaines infrastructures (écoles centres de santé, mairies, etc.)
pourrait nécessiter la mise en décharge de résidus d’amiante provenant par exemple
des travaux de réfection des toitures dégradées (si de tels matériaux ont été
antérieurement utilisés). Un rejet anarchique et non sécuritaire de ces types de déchets
dangereux peut constituer une source de nuisances pour la santé publique si aucun
système de gestion écologique durable n’est mis en place.
Perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques
Les travaux s'accompagnent d'une restriction de la circulation visant, entre autres, à
assurer la sécurité des populations. Très souvent des déviations sont créées à cet effet
pour minimiser les conséquences sur la circulation. Toutefois, la restriction sera limitée
juste autour du chantier. En plus, les travaux peuvent occasionner une perte de revenu
limitée notamment à cause des désagréments suivants: perturbation de la circulation
pour les commerces; perturbation des activités dans les marchés; destruction des
cultures présentes sur le site; destruction d'arbres fruitiers; perte de jardins scolaires; etc.
Problématique de l’emploi local
La non utilisation de la main d’œuvre résidente lors de la construction/réfection des
infrastructures scolaires pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le
chômage est très présent dans les localités. L’insuffisance d’implication des ouvriers au
niveau local est un impact négatif potentiel de l’exécution des travaux, ce qui pourrait
empêcher très certainement une appropriation plus nette de l’infrastructure mais aussi
l’expression de la fierté locale quant à la participation de l’expertise locale aux
travaux.
Occupation de terrains publics ou privés :
Le stockage non autorisé de matériaux et/ou d’engins de travaux sur des terrains
publics ou privés pourrait générer des conflits avec les propriétaires, surtout en cas de
leur pollution/dégradation. Il en est de même de l’ouverture non autorisée de carrières
de matériaux sur des terrains publics ou privés pour les besoins du chantier.
Les impacts ci-dessus décrits sont communs à tous les projets éligibles au PFS : Les
infrastructures ; Les équipements administratifs ; Les équipements socio collectifs ; Les
équipements marchands ; Les projets environnementaux.
Dans ce qui suit, les impacts négatifs spécifiques des infrastructures et équipements
suivants sont traités: voiries, écoles, centres de santé, marchés, ouvrages d’évacuation
des eaux pluviales, édicules en milieu scolaires et zones de transfert d’ordures
Infrastructures : voirie et éclairage public
Voiries
51
Les travaux de construction et de réhabilitation de la voirie urbaine pourraient générer
des impacts négatifs sur les ressources biophysiques en cas d’ouverture (déboisement
et défrichement dus aux ouvertures de carrières latéritiques ; perturbation et/ou
épuisement des points d’eau pour les besoins des travaux.). L’imperméabilisation liée à
la construction/réhabilitation de la voirie entraînera une augmentation des débits
d’eau de ruissellement à évacuer, ce qui peut causer des inondations dans les
quartiers bas. En ville, les travaux pourraient causer beaucoup de gênes et nuisances
(présence des centrales d’enrobage en plein centre-ville, poussières, encombrement
urbain, sécurité et risque d’accident, perturbation de la circulation, etc.). En phase
d’exploitation, les difficultés de mobilisation des ressources pourraient entraîner le
manque d'entretien de la voirie.
Equipements socio-collectifs
Modules de classes
Le non respect des normes pour le choix des sites peut avoir des conséquences
négatives en terme de fréquentation scolaire, surtout pour les jeunes filles, en cas
d'éloignement par rapport aux zones polarisées par l'école, et provoquer ainsi une sous
utilisation de l’infrastructure. Le choix du site d’implantation des classes peut aussi porter
sur une zone à risque (terrains inondables ou comportant des risques de glissements,
décharges désaffectées, bordures de route à grande circulation, etc.), ce qui va
augmenter les risques d'accident, les retards dans la scolarité des enfants en cas
d’inondation, etc. L’implantation dans des sites exigus plus fréquents en milieu urbain
peut conduire à la surcharge des équipements scolaires, au déplacement des élèves
pour mener certaines activités comme l'exercice physique, sinon à l’annulation pure et
simple de ces activités. En phase de fonctionnement, les écoles vont devenir des lieux
de génération de quantités importantes d’ordures ménagères (ventes d’aliments,
papiers provenant des activités scolaires, etc.).), ce qui peut contribuer à la pollution
de l'environnement. L’école constitue un regroupement d’une population
particulièrement vulnérable à certaines affections. Si des mesures adéquates
d’entretien et de nettoyage, les effets négatifs indirects sur la santé des élèves seront
également importants.
Centres de santé
Les structures sanitaires, bien que de petite taille, produisent des déchets notamment
biomédicaux qui, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent poser des risques importants au
plan sanitaire (spécifiquement les aiguilles et tous les déchets contaminés notamment
par des produits sanguins). La production de déchets biomédicaux par les
infrastructures sanitaires constitue un impact important, si ces déchets ne sont pas
correctement collectés et traités. Avec ces déchets, il y a également un risque de
propagation des IST/VIH/SIDA et d'autres maladies nosocomiales si les précautions
nécessaires d'hygiène hospitalière nécessaires ne sont pas prises. Aussi, le risque de
survenue de ces maladies peut être accru si le personnel médical manque de
vigilance dans la manipulation des déchets biomédicaux. La construction doit intégrer
un système de gestion de ces déchets dangereux de la production à l’élimination en
passant par le stockage et le transport ; le plan d’aménagement des ces structures
sanitaires devra tenir compte des installations en matière de collecte et d’élimination
52
des déchets biomédicaux (implantation des poubelles de stockage et des
incinérateurs ou autres procédés d’élimination).
Equipements marchands : marchés et gares routières
Hangars de marchés
En phase d'opération des équipements commerciaux (marchés, etc.), vont générer
des quantités importantes d’ordures ménagères (matières biodégradables, sachets
plastiques et papier d’emballage, etc.), ce qui peut contribuer à la pollution de
l'environnement. Si des mesures adéquates de collecte et de traitement de ces
déchets ne sont pas prises, les effets négatifs indirects sur la santé humaine seront
également importants. Les marchés peuvent servir également de lieux de
développement du banditisme, de la prostitution et de propagation des IST/VIH/SIDA, à
cause du brassage humain important qu’ils exercent.
Ouvrages d’assainissement
Caniveaux de drainage
L’absence de curage et d’entretien des caniveaux de drainage peut entraîner leur
transformation en véritables dépotoirs d’ordures et de déchets de toutes sortes,
empêchant même l’écoulement normal des eaux de ruissellement et pouvant
occasionner des inondations. L’absence de sensibilisation des populations riveraines et
les comportements non écologiques peuvent aussi contribuer à la dégradation de ces
ouvrages, notamment en cas de rejet d’eaux usées domestiques ou même de
raccordement clandestin des fosses septiques.
Edicules en milieu scolaires
L’absence de dispositions d’entretien ou le mauvais fonctionnement des édicules
(latrines pleines et nauséabondes) peuvent conduire à un état de dégradation
environnemental préjudiciable en milieu scolaire et causer des nuisances et des
maladies au sein des élèves. En plus, l’absence d’une séparation entre garçon et filles
peut provoquer des situations d’incitation aux abus sexuel (viol).
Aménagement de points de regroupement des ordures
Lors de l’exploitation de ces points de regroupement, on pourrait craindre des
nuisances olfactives, dues à la fermentation prolongée des ordures, ce qui constituera
un facteur d’incommodité relativement important, surtout si les ordures arrivent en état
de décomposition ou si elles séjournent longtemps sur les sites. Ces types de déchets
poseront ainsi des nuisances certaines pour l’environnement immédiat s’ils ne sont pas
régulièrement enlevés. Cette situation pourrait être exacerbée en cas de situations
critiques (grève du personnel d’exploitation, pannes mécaniques de longue durée,
fortes intempéries) qui peuvent aboutir à une paralysie du service, entraînant à la fois
une accumulation massive de déchets sur les sites de transfert et une prolifération des
vecteurs de maladie.
Lors de l'exploitation des zones de transfert, la dispersion des déchets légers par envol
(les sites étant à ciel ouvert), pourrait entraîner une dégradation de la qualité
esthétique du site et de ses environs. De même, des nuisances sonores seront à
53
craindre, avec le bruit généré par les camions de transfert lors des opérations de
chargement. Des mesures devront être adoptées pour limiter ces effets, d'une part, par
l'entretien des véhicules de transfert et, d'autre part, par la clôture des sites réalisée en
grillage.
Si des retards sont observés dans l’enlèvement des déchets, la présence même
temporaire des ordures pourrait favoriser, de façon momentanée ou permanente,
l’éclosion et la pullulation de rongeurs (rats et souris), d’insectes (mouches domestiques,
cafards, puces et pucerons) ou d’oiseaux (aigrettes blanches), qui sont des vecteurs
directs ou indirects de maladies. Ces animaux (insectes, oiseaux ou rongeurs), outre le
caractère répugnant de leur proximité, leur grande charge d’incommodités diverses,
sont surtout de grands vecteurs de maladies. Ils ont comme caractéristique commune
de trouver leur milieu de prédilection dans les ordures et surtout les matières organiques
en décomposition.
Tableau n° 4 Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels
Sous-projets d’éclairage public
PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- abattage d’arbres pour libérer les emprises des réseaux électriques
- génération de déblais d’excavation des sols lors de la réalisation du
câblage
- difficultés de circulation des véhicules non motorisés dans les emprises
réduites
- bruit et vibration, émission de poussière, lors des travaux
- risques d’accidents liés aux travaux
- Non utilisation de la main d’œuvre locale
Exploitation
- risques d’accidents (électrocution lorsque les fils électriques sont à terre)
- risques d’électrocution et de collision avec les objets en mouvement
- modification du paysage urbain (coupure de la vision par les lignes
aériennes)
- augmentation des besoins de la consommation énergétique
- pression sur les ressources énergétiques
- accroissement des charges des communes (hausse facture d’électricité)
- attrait d’insectes dans les maisons mitoyennes en saison hivernale
- Non fonctionnalité des installations due à un défaut d’exécution des
travaux
Sous-projets de voirie PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
- génération d’énormes quantités de déchets solides (déblais,
démolition, etc.)
- pollution du milieu par les rejets solides et liquides issus du chantier
- défrichement et/ou déboisement en cas d’ouverture de carrières
- Gènes et nuisances au trafic routier causées par les activités de
préparation et de chantiers
- Perturbation de la circulation pendant les travaux
- bruits et vibration occasionnés par les engins opérant dans des
quartiers résidentiels
54
- Pollution de l’air par les poussières et émissions gazeuses (centrales
d’enrobage en ville)
- Déversement accidentels d’hydrocarbures, d’huiles, de graisses, et de
pentures à l’endroit du parc de matériel et des postes de bitumage
- Occupation non autorisée de sites privés pour les bases de chantier
- rejets de matières polluantes (postes de bitumage, etc.)
- enlaidissement du paysage par les remblais, les travaux de
remblaiement et les carrières
- perturbation/coupure des réseaux des concessionnaires (eau,
assainissement, etc.)
- risques d’érosion et d’inondation des terrains en aval des plates-formes
qui reçoivent des eaux de ruissellements du fait de l’augmentation
des surfaces imperméabilisées
- développement des IST/Sida au cours des chantiers
- Non utilisation de la main d’oeuvre locale
Exploitation
- Risques d’accidents de la circulation
- Difficultés de circulation des véhicules non motorisés (calèches,
charrettes)
- Risques de sédimentation des cours d’eau, de glissement et
d’affaissement de terrain provoqués par les nouvelles conditions
d’écoulement le long de la voirie urbaine
- pollution atmosphérique par les émissions des véhicules
- imperméabilisation des sols du fait de la densification des voiries
urbaines
- Non fonctionnalité des infrastructures due à un défaut d’exécution des
travaux ou à l’absence d’implication des services municipaux dans la
conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception
Sous -projets de construction/réhabilitation des écoles PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- Déplacement involontaire de populations ou d’activités
économiques
- Génération d’ordures lors des travaux de construction
- Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie
- Production de déchets d’amiante
- Non utilisation de la main d’oeuvre locale
Exploitation
- Absence de mesures d’accompagnement (équipement ; personnel
enseignants ; toilettes fonctionnelles ; raccordement aux réseaux
d’eau et d’électricité; etc.)
- Risque d’hygiène publique en l’absence d’entretien
- Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des
travaux
Sous- projets de construction /réhabilitation des centres de santé
PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
- Génération d’ordures lors des travaux de construction
- Production de déchets d’amiante
- Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie
- Non-utilisation de la main d’œuvre locale
55
Exploitation
- Production de déchets biomédicaux
- Risques environnementaux et sanitaires par les déchets biomédicaux
(infections nosocomiales, contamination maladies comme hépatite B et C,
VIH/SIDA, etc.)
- Absence de mesures d’accompagnement (équipement biomédical ;
personnel de santé ; raccordement aux réseaux d’eau et électricité;)
- Non-fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des
travaux
- Blessures et infections par seringues usagées
- Exposition aux substances toxiques
- Odeurs provenant de la dégradation des déchets
- Pollution de l’air par les fumée en cas d’incinération ou brûlage à l’air libre
Sous-projets de construction de hangars de marchés PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
- Génération d’ordures lors des travaux de construction
- Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie
- Non utilisation de la main d’oeuvre locale
Exploitation
- Mauvaise conception des étalages et cantines
- Absence de raccordement aux réseaux d’eau, électricité, assainissement
- Pollutions et nuisances du site et du milieu environnant dues à la génération
de déchets solides et liquides issus des activités marchandes
- Occupation anarchique de la voie publique par des extensions non
autorisées
- Augmentations de besoins en eau et électricité
- Insécurité et risques d’accidents (vols, banditisme, vente et consommation
de drogue)
- Risques sanitaires avec la vente de produits et aliments non hygiéniques
- Risques de prolifération de maladies infectieuses
- Dégradation des mœurs
- Prolifération des IST/VIH/SIDA
- Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des
travaux
Sous-projets de Gares routières
PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- Absence de sanitaires, de raccordement aux réseaux d’eau et
d’électricité
- Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
(utilisation de grandes surfaces)
- Génération d’ordures lors des travaux de construction
- Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie
- Non-utilisation de la main d’œuvre locale
Exploitation
- Risque d’inondation/stagnation des eaux avec la stabilisation de grandes
surfaces
- Insalubrité du site et du voisinage due à la génération de déchets solides
et liquides issus des activités artisanales et marchandes (déchets ménagers,
pneus usagés, ferrailles, restaurants)
- pollution air (gaz d’échappement, bois de chauffe par les restaurants)
- pollution par les huiles de moteurs associés aux mécaniciens souvent à
56
proximité
- augmentations de besoins en eau et électricité
- Insécurité et risques d’accidents (vols, banditisme, vente/consommation
drogue)
- Risques sanitaires avec la vente de produits et aliments non hygiéniques
- risques de prolifération de maladies infectieuses
- Dégradation des mœurs (prostitution dans les communes frontalières)
- Prolifération des IST/VIH/SIDA et d’autres maladies infectieuses
- Non-fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des
travaux ou à l’absence d’implication des services municipaux et des
bénéficiaires (chauffeurs, transporteurs, marchands, etc.) dans la
conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception
Sous-projets des ouvrages de drainage
PHASE Impacts négatifs potentiels
Construction
- Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
- génération d’importantes quantités de déblais au cours de la réalisation
des tranchées
- Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers (bruits et vibration);
- Perturbation/obstruction des voies de circulation pendant la réalisation des
tranchées, l’apport de tuyaux et l’évacuation de sol excavé
- risques accidents lors des travaux (fouilles)
- Non utilisation de la main d’oeuvre locale
Exploitation
- Dégradation de l’environnement (pollution des milieux naturels et des
exutoires), incommodité pour le voisinage (odeurs) et risques pour la santé
publique (épidémies choléra, diarrhées) en cas de rejets de déchets solides
et liquides (branchements clandestins d’eaux usées).
- Mauvaise utilisation des caniveaux et leur transformation en dépotoirs
d’ordures en l’absence de programme d’entretien et de sensibilisation des
populations
Mal fonctionnement des ouvrages du à un défaut d’exécution des
travaux
Sous-projets des points de regroupement des ordures
Impacts négatifs potentiels
- Risque conflits sociaux avec les populations riveraines
- Pollution de l’air, nuisances olfactives (odeurs) avec la présence des dépôts d’ordures
- Détérioration de la qualité visuelle et dispersion des déchets par le vent
- Atteinte à la santé publique (présence de vecteurs de maladie)
- Pollution du sol et des eaux souterraines par les eaux usées de lixiviation en cas de
stockage continu
- Dégradation du cadre de vie
- Pollution sonore et détérioration de l’aspect visuel due à la présence d’oiseaux
- Atteinte à la santé publique (présence de vecteurs : insectes et rongeurs)
- Pollution sonore (bruit des engins) et risque d’accidents lors des opérations de transfert.
- Perturbation de la circulation des biens et des personnes lors des opérations de transfert
Sous-projets des édicules dans les écoles PHASE Impacts négatifs potentiels
57
Exploitation - Mauvaises odeurs des latrines insalubres en l’absence d’entretien
- Développement de maladie hydrique
- Pollution du sol et de l’eau par les latrines non étanches
Sous-projets des ouvrages de protection contre les crues Impacts négatifs potentiels
- Pollution des cours d’eau par les déchets solides et liquides
- Sédimentation du cours d’eau
- Pollution des eaux et perturbation de la qualité de la rivière (turbidité)
- Perturbation des zones de fraies et de l’habitat de la faune aquatique
- Perturbation des activités de pêche et domestiques sur la rivière
Tableau n° 5 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets
spécifiques
Catégories de sous- projets Impacts
Positifs Impacts Négatifs
Infrastructures
Voirie Majeur Majeur
Réseau d’éclairage public Majeur Mineur
Equipements administratifs
Mairies Majeur Mineur
Centres d’état civil Majeur Mineur
Equipements socio-collectifs
Foyers des jeunes Majeur Mineur
Modules de classes Majeur Mineur
Centres de santé Majeur Majeur
Terrains multifonctionnels Majeur Mineur
Equipements marchands
Hangars de marchés Majeur Majeur
Gares routières Majeur Modéré
Ouvrages d’assainissement
Ouvrages de drainage Majeur Majeur
Ouvrage de Protection contre les crues Majeur Mineur
Edicules en milieu scolaire Majeur Majeur
Aménagement de points de regroupement
zones de transfert d’ordures Majeur Majeur
58
7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
Cette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion environnementale
et sociale du Projet et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la
Banque Mondiale. Ces directives comprennent des orientations relatives au
renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et
la compensation des impacts négatifs.
Elle énumère des activités qui ne sont rien d’autres que les mesures de maximisation et
d’atténuation nécessaires pour la bonne exécution de l’intervention sur le plan
environnemental et social. Il définit de manière opérationnelle les mesures préconisées
et les conditions de leur mise en œuvre. En d’autres termes, il permet de suivre la mise
en œuvre des mesures (maximisation et atténuation) proposées dans le tableau
d’analyse des impacts.
7.1 Mesures d’atténuations
Suivant les résultats de la sélection et de la classification des sous projets, certaines
activités du PFS pourraient faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE)
avant tout démarrage ou d’un Plan d’Action pour la Réinstallation (PAR) en cas de
déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). En
plus, il s’agira : d’élaborer des manuels de procédures et d’entretien, des directives
environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux ; d’élaborer des
indicateurs environnementaux en milieu urbain. Les autres mesures d’ordre technique,
à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, sont
consignées dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 6 Mesures d’atténuation des impacts
MESURES D’EXECUTION GENERALES
- Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation
- Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux
- Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers
- Procéder à la signalisation des travaux
- Employer la main d’œuvre locale en priorité
- Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux
- Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux
- Mettre les déchets d’amiante dans des sachets plastiques fermés et les enfouir dans les
décharges municipales
- Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement (raccordement aux réseaux d’eau,
électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et d’entretien)
- Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
- Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre
- Impliquer étroitement les DPE dans le suivi de la mise en œuvre
Voirie
MESURES D’ATTENUATION
59
- Optimiser les tracés pour éviter le maximum possible les abatages d’arbres
- Prévoir des dispositifs de déviation pour maintenir la circulation des biens et des personnes
- Arroser les surfaces sources de poussière
- Implanter les centrales d’enrobage autant que possible en dehors des zones d’habitation
- Préciser dans les plans des balises appropriées ainsi qu’un éclairage
- Recueillir et recycler les huiles mortes
- Prendre des précautions nécessaires pour éviter les déversements accidentels
- Prévoir les travaux de drainage et situer les exutoires de manière à éviter les inondations
- Respecter la réglementation sur l’ouverture et l’exploitation des carrières
- Réaliser des ralentisseurs et installer des panneaux de limitation de vitesse
- Coordonner avec les concessionnaires de réseaux pour limiter la gêne par une réfection
rapide
- Effectuer une plantation d’arbre d’alignement
- Mettre en place un système de nettoiement communautaire
- Arroser les surfaces sources de poussière pour les routes en latérite
- Prévoir un budget d’entretien
Eclairage public
MESURES D’ATTENUATION
- Optimiser les tracés
- Procéder à des plantations réparatrices en cas d’abattage d’arbres
- Réguler la circulation et mettre en place un dispositif de signalisation
- Installer les emprises électriques en dehors des chemins d'accès
- Eviter que les câbles électriques traversent les bâtiments et les cours d'eau.
- Réaliser les travaux en rapport avec les services d’électricité (SOGEL)
- Mettre en place un programme d’exploitation et l’entretien de l’éclairage public
- Déterminer un horaire d’allumage et d’extinction de l’éclairage public
Edicules scolaires MESURES D’ATTENUATION
- Sensibiliser les élèves à l'usage des latrines ainsi que la gestion des ordures à l'école.
- Entretenir quotidiennement les latrines
- Elaborer un code de bonne conduite pour les élèves
- Mettre en œuvre un programme de gestion des déchets
- Raccorder le site des latrines à l’eau
- Sensibiliser les élèves sur le lavage des mains
- Placer les latrines à une distance minimale de 3 à 10m par rapport aux points d’eau
- Séparer le bloc des garçons de celui des filles pour éviter les abus sexuels (viols)
Hangars de marchés
MESURES D’ATTENUATION
- Impliquer les marchands bénéficiaires à la conception des étalages et cantines
- Prévoir des emplacements de collecte des déchets solides
- Mettre en place une organisation autonome de collecte en rapport avec les commerçants
- Délimiter les marchés et instaurer un horaire d’ouverture et de fermeture
- Affecter des agents de sécurité (poste de police, brigade de surveillance)
- Sensibiliser les usagers sur la sécurité et la vente de produits/aliments hygiéniques
Gares routières MESURES D’ATTENUATION
60
(Voir mesures générales d’atténuation)
- Mettre en place un réseau de drainage
- Installer des sanitaires appropriés
- Prévoir des installations pour la restauration
- Associer les transporteurs dans la réalisation
- Sensibiliser sur la vérification technique des véhicules
- Mettre en place un système de nettoiement et de collecte des ordures
- Exiger le respect des règles d’hygiène sur les sites
- Interdire sur place la réparation des véhicules et la vidange des moteurs
- Assurer la présence permanente d’agents de sécurité
- Mettre en œuvre des programmes d’IEC, de santé et de sécurité dans les gares routières
Centres de santé MESURES D’ATTENUATION
- Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation
- Elaborer un plan d’action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaire des
populations
- Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux
- Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers
- Procéder à la signalisation des travaux
- Employer la main d’œuvre locale en priorité
- Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux
- Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux
- Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement (raccordement aux réseaux d’eau,
électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et d’entretien)
- Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
- Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre
- Réhabiliter les carrières et autres sites d’emprunts
- Respects des espèces protégées notamment les arbres
- Réaliser les travaux en concertation avec les districts sanitaires
- Veiller à l’élaboration d’un plan de gestion des déchets médicaux et à son effectivité dès
l’ouverture de la structure
- Mettre en œuvre les dispositions du Plan de Gestion des déchets biomédicaux
- Fournir des contenants et des équipements de protection aux travailleurs, et formation
détaillée sur les procédures de fonctionnement minimisant les risques d’exposition aux déchets
dangereux.
- Mener un large programme de sensibilisation à une gamme de partenaires sur les risques et les
impacts potentiels des déchets dangereux provenant des centres de santé.
- Là où on utilise des mesures intérimaires, faire en sorte que la formation soit adéquate.
- Assurer un traitement écologique in situ des déchets dangereux (enfouir les résidus à la
décharge publique)
Points de regroupement des ordures
MESURES D’ATTENUATIONS
- Informer et sensibiliser les populations riveraines
- Impliquer la communauté dans le choix des sites et l’attribution des responsabilités pour les
gérer
- Encourager le compostage domestique des déchets organiques
- S’abstenir d’occuper un terrain public ou privé, sans aval du propriétaire
- Eviter de travailler pendant les heures de repos (la nuit surtout)
- Doter le personnel d’équipement et matériel de sécurité (botte, gants, casques, masque à
poussière, etc.)
61
- Eviter un séjour des déchets de plus de 24 heures sur le site
- Envisager une meilleure insertion dans le paysage (clôture, haies vives, etc.)
- Prévoir la création de zones vertes, la plantation et l’entretien d’écrans arbustifs autour du site
- Prévoir un dispositif de clôture du site
- S’assurer que les véhicules de transfert des déchets seront munis de filets ou bâches de
protection
- Interdire l’accès au site de tous déchets non typés ordures ménagères ou assimilées
- Effectuer un suivi médical du personnel d’exploitation
- Mener des actions de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Doter le personnel d’équipements de protection
- Prévoir un dispositif de lutte contre l’incendie
- Former le personnel sur les mesures d’hygiène et de sécurité
- Effectuer une inspection régulière du site de transfert
- Prendre des mesures pour effaroucher les oiseaux
Caniveaux de drainage MESURES D’ATTENUATION
- Assurer le curage et l’entretien périodique des caniveaux de drainage
- Sensibiliser la population locale sur l’utilisation correcte des ouvrages
- Assurer la surveillance technique des réseaux
- Eliminer les raccordements indésirables
- S’assurer de l’entretien des exutoires des caniveaux
Ouvrages de protection contre les crues
MESURES D’ATTENUATION
- Eviter la sédimentation des cours d’eau
- Eviter les déversements de déchets et de produits toxiques dans le cours d’eau.
- Stocker et évacuer à la décharge autorisée tous les produits d’excavation
- Stabiliser les engins pour éviter l’érosion et l’éboulement des berges et talus
Mairies, centres d’état civil, foyers de jeunes, terrains
MESURES D’ATTENUATION
- Installation des sites de travaux sur des zones éloignées des points d’eau et des zones sensibles
- Réglementation de l’occupation des sites (ce qui est permis ou interdit)
- Etre en conformité avec les lois et autres règlements en vigueur en matière de protection de
l’environnement
- Veiller à l’hygiène et la sécurité dans les sites de travail
- Assurer la protection des propriétés dans le voisinage
- Assurer la protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités
- Assurer la signalisation des travaux
- Solliciter toutes les autorisations préalables avant les travaux (mines, urbanisme, etc. ;)
- Informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de dégradation de
biens privés
- Limiter les bruits issus d’activités susceptibles d’importuner gravement les riverains
- Se conformer aux normes de stockage de carburant, de lubrifiants ou d’hydrocarbures
- Protection de l’environnement contre les poussières et autres résidus solides
- Eviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et polluants sur les sols et dans
les eaux
- Protéger la végétation et le paysage environnant
- installer des conteneurs pour recevoir les déchets solides et les rejeter dans les endroits
62
autorisés.
- Solliciter l’autorisation des services forestiers en cas d’élagage ou de déboisement
- Respecter les sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d’activités.
Modules de classes
MESURES D’ATTENUATION
- Prévoir une plantation et un mur de clôture;
- Prévoir des points d’eau et des blocs sanitaires lors des travaux
- Effectuer les travaux de réfection pendant les vacances pour éviter de perturber les cours
- Ne pas toucher aux terrains scolaires de jeu autant que possible
Tableau n° 7 Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Activité du projet
Impacts
environnementaux et
sociaux potentiels
Mesures d’atténuation Responsabilité Echéancier Prévisions
des coûts Exécution des
mesures
d’atténuation
Suivi de la mise
en œuvre des
mesures
Activités communes
à tous les sous-
projets du PFS
Y compris : Mairies et
Centres d’état civil
Foyers des jeunes
Ecoles ; Réseau
d’éclairage public ;
Terrains
multifonctionnels
Pollution du sol et
des eaux par la
génération des
déchets de chantier
Collecte et évacuation
des déchets vers les
décharges
Entrepreneurs
Bâtiment et
Travaux Publics
(BTP)
Collectivités
locales
En cours
Inclus dans le
PFS
Rejet anarchique des
déchets d’amiante
Elimination des déchets
d’amiante dans des
sachets plastiques fermés
et enfouis dans les
décharges municipales
Entrepreneurs BTP
PFE
Contrôleurs
Services
Techniques
municipaux
En cours
Inclus dans le
PFS
Acquisition des terres
Mettre en œuvre le CPRP
Communes
PFE et
Contrôleurs
Services
municipaux
En cours
Inclus dans le
PFS
Augmentation des
déchets solides et
liquides
Inclure les systèmes
d’évacuation appropriés
dans les plans des
installations ;
Entrepreneurs PFE et
Contrôleurs
Services
municipaux
En cours Inclus dans le
PFS
Risques d’accidents
pour les ouvriers et les
populations
-doter les ouvriers d'un
équipement de
protection/sécurité
-bien signaler la zone de
chantier, les sorties de
camions
entrepreneur Contrôleurs PFE
Collectivités
En cours Inclus dans le
PFS
Sous projets spécifiques
Voirie Dégradation des sols
et de la végétation
par l’ouverture de
carrières
Régalage et réhabilitation
Reboisement
compensatoire
entrepreneur Contrôleurs
PFE
Collectivités
En cours Inclus dans le
PFS
Pollution de l’air lors
des travaux
Arrosage régulier des
routes en latérite
Plantation d’alignement
Réalisation de ralentisseur
entrepreneur Contrôleurs
PFE
Collectivités
En cours Inclus dans le
PFS
64
Perturbation de la
circulation urbaine
Réalisation de déviation entrepreneur Contrôleurs
PFE
Collectivités
En cours Inclus dans le
PFS
Risques d’accidents Signalisation des travaux
Equipements de
protection
entrepreneur Contrôleurs
PFE
Collectivités
En cours Inclus dans le
PFS
Construction/
Réhabilitation des
centres de santé
Exploitation des
centres de santé
Production de
déchets
biomédicaux
Se référer au Plan National
de gestion des déchets
médicaux
Selon le Plan de
Gestion des
Déchets
Médicaux
District santé
Services
municipaux
Lors de la mise
en service
Inclus dans le
PFS
Formation du personnel
de santé sur la gestion des
déchets biomédicaux
Selon le Plan de
Gestion des
Déchets
Médicaux
PFE Une fois par an
Inclus dans le
volet
formation
Hangars de marchés
et
Gares routières
Exploitation
Insalubrité du site et
du voisinage
Collecte et gestion des
déchets vers les
décharges
Edicules publics ; mesures
d’atténuation chap.11.2
Administrateurs de
marché
PFE
Communes
Durant la mise
en œuvre
Budget
communes
Caniveaux de
drainage
Mauvaise utilisation
des caniveaux et leur
transformation en
dépotoirs d’ordures
Curage périodique
Sensibilisation des riverains
STC
PFE Durant
l’entretien
Commune
Protection contre les
crues
Pollution des cours
d’eau
Sédimentation du
cours d’eau
Eviter les déversements de
déchets et de produits
toxiques dans le cours
d’eau
Entrepreneurs PFE
Communes
Durant la mise
en oeuvre
Budget PFS
Edicules en milieu
scolaire
Mauvaises odeurs
des déchets et des
latrines insalubres
-sensibilisation des élèves
à l'usage des latrines ainsi
que la gestion des ordures
à l'école.
-Entretenir
quotidiennement les
latrines
-Elaborer un code de
bonne conduite pour les
élèves
-Mettre en œuvre un
programme de gestion
des déchets
Comité de gestion
Association
Parents d’élèves
Directeurs et
maîtres d’écoles
PFE
DPE
Collectivités
Durant la mise
en oeuvre
Budget
Communes
Cotisation
des Parents
d’élèves
Développement de Raccorder le site des Entreprise PFE En cours Budget
65
maladie hydrique latrines à l’eau
Sensibiliser les élèves sur le
lavage des mains
Directeur et
maîtres d’école
Comité de
Gestion écoles
Communes
Communes
Cotisation
des Parents
élèves
Pollution du sol et de
l’eau par les latrines
non étanches
Placer les latrines à une
distance minimale de 3 à
10 m par rapport au point
d'approvisionnement en
eau
entreprise PFE
Comité de
Gestion écoles
Communes
En cours Inclus dans le
PFS
Aménagement de
points de
regroupement
d’ordures
Conflits avec les
populations
Atteinte à la santé
publique
Pollution et nuisances
Sensibiliser les populations
Evacuer les déchets
quotidiennement
Protéger le personnel
Clôturer les sites
Communes.
SPTD
PFE /DPE En cours Inclus dans le
PFS
Etudes à réaliser
(EIE)
Absence d’EIE pour
certains projets du
PFS
Recrutement des
consultants pour réaliser
les EIE (Prévision : environ
25)
PFE BGEEE et DPE
En cas de
besoin
125 000 USD
Renforcement des
capacités
Méconnaissances de
l’EIE et des enjeux de
la gestion
environnementale
des chantiers de
travaux
Organiser des sessions et
ateliers de formation
Consultants
PFE
BGEEE
UCP
Atelier annuel
1ère année
60 000 USD
Mener des campagnes de
sensibilisation
ONGs
PFE
PFE Campagnes
annuelles
(1ère année)
35 000 USD
Manuel d’entretien et
bonnes pratiques
Absence d’entretien Entretien maîtrisé Consultants PFE 1ère année 5000 USD
Clauses-types Absences clauses
environnementales
Clauses
environnementales dans
les DAO
Consultants PFE 2ème et 3ème
année
5000 USD
Base de données Absence de données
urbaines
Base de données mise en
place
Consultants PFE 2ème et 3ème
année
20 000 USD
Normes de rejets Absence de normes Normes de rejets
élaborées
Consultants PFE 2ème année 5000 USD
Supervision
Suivi- évaluation
Non application des
mesures
Veiller au respect des
mesures du PGES
Contrôleurs
Consultants
Services
municipaux
DPE
PFE
A mi-parcours
Fin d’année
90 000 USD
Total 345 000 USD
NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du PFS
8. CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PFS
8.1 Objectif
L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le PFS est de
décrire les mécanismes institutionnels relatifs à : (i) l’identification des impacts
environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du PFS; (ii) la
mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; (iii) le suivi de la mise en oeuvre
des mesures d’atténuation; (iv) le renforcement des capacités; (v) les estimations des
coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’exécution
du PFS. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront
de la mise en œuvre des activités du PFS.
8.2 Stratégies
Les stratégies retenues dans le PGES du programme reposent sur :
- la gestion environnementale des sous projets à travers : (i) l’inclusion de clauses /
provisions garantissant la prise en compte de la protection de l’environnement dans
les contrats; (ii) l’adhésion aux critères environnementaux à toutes les étapes des
cycles de sous projets ; (iii) l’inclusion des spécifications/sauvegardes
environnementales dans la conception des sous projets.
- la collaboration, sous forme de partenariat entre le PFS et les autres institutions ;
- la promotion d’une prise de conscience des enjeux environnementaux parmi les
responsables et les partenaires du projet ;
- la sélection et la planification adéquates des activités exécutées dans le cadre du
programme ;
- le renforcement des impacts environnementaux positifs du projet ; et
- le suivi périodique et continu de la conformité environnementale par l’Unité de
Coordination du Projet et le suivi-évaluation par une expertise externe (nationale ou
internationale).
8.3 Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES
8.3.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation
Plusieurs institutions et structures nationales, régionales et locales interviennent dans
l’espace, avec différents rôles en matière de protection de l’environnement. On notera
les services techniques de l’Etat, mais aussi les acteurs non gouvernementaux et les
collectivités locales. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en
place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects
environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacités
requises dans la mise en œuvre du CGES du PFS.
Les principales institutions interpellées de façon majeure par les activités du PFS sont :
- le Ministère d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, assurant la tutelle du PFS ;
- le Ministère des Travaux Publics ;
- le Ministère de l'Environnement ;
- le Ministère des affaires sociales
- le PDU 3,
- l’UNICEF,
- les Communes ciblées par le projet ;
- le secteur privé (entreprises BTP, bureaux d’étude et consultants) ;
67
- les ONG actives dans la zone d’intervention du projet.
Tous ces acteurs ne sont pas toujours sensibilisés aux enjeux, opportunités et défis
environnementaux et sociaux liés aux sous-projets et ne disposent pas toujours des
capacités requises pour être conformes, dans le cadre de leurs activités, aux exigences
environnementales et sociales.
La CCP du PFS
La CCP crée au sein du Ministère de l’Economie et des Finances et logée au
Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SP/SRP) assure la
coordination et la supervision du projet. Elle financera les frais de coordination du
projet, le renforcement des capacités du gouvernement à suivre et évaluer les
interventions de protection sociale et la mise en œuvre d’études techniques
concernant l’élaboration d’un système de filets sociaux. Le Ministère des Affaires
Sociales est représenté au sein de la Cellule Filets Sociaux.
L’UCP/PDU 3
Compte tenu de ses expériences en matière de Travaux à Haute Intensité de Main-
d’œuvre et développement de compétences en zones urbaines, assurera la
responsabilité de la composante 1 avec les fonctions y afférentes (programmation et
mise en œuvre des activités, gestion fiduciaire, Suivi/Evaluation général, etc.). Avec
l’appui des Cellules opérationnelles du PDU 3 (CVP, CVS et SPTD) qui disposent de
techniciens compétents dans leurs domaines respectifs, les questions environnementales
dans les sous-projets seront prises en compte sur la base d’un tamisage à travers une
« grille environnementale des projets éligibles », qui est un check-list permettant d’avoir
une bonne appréciation qui aboutirait à une notation « positive » ou « négative » du
sous-projet.
Toutefois, des insuffisances sont notées en termes de prise en compte des aspects
environnementaux et sociaux dans le suivi de la mise en œuvre des activités. Pour
l’essentiel, les agents ont besoin d’être renforcé en formation sur le suivi environnementale
et sociale des projets.
L’UNICEF
Compte tenu de ses expériences en matière et par des mécanismes qui ont été testés
avec succès l'UNICEF mettra en œuvre le projet pilote de transfert monétaires avec les
fonctions y afférentes (programmation et mise en œuvre des activités, gestion
fiduciaire, Suivi/Evaluation général, etc.). Aussi, l'UNICEF a t-il élaboré et développé
avec succès un ensemble de 8 pratiques familiales essentielles (PFE) sur la santé, la
nutrition, et l'assainissement, y compris: (i) l'allaitement maternel; (ii)se laver les mains,
(iii) réhydratation orale pour traiter la diarrhée; (iv) l'alimentation complémentaire après
le sixième mois; (v) l'utilisation de moustiquaires, (vi) la sensibilisation autour des risques
de paludisme, la diarrhée et la pneumonie; (vii) l'utilisation des services de prévention
comme la vaccination, le déparasitage et la vitamine A, et (viii) l'espacement des
naissances. Des formations sur ce paquet aux bénéficiaires seront organisées.
Les Communes
La Loi Portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée attribue
d’importants domaines de compétence auxdites collectivités en matière de gestion de
68
l’environnement. Au niveau des Conseils municipaux, on note l’existence de
« Commission Environnement », soulignant ainsi l’intérêt accordé aux questions
environnementales au niveau local. Toutefois, l’évaluation du contexte institutionnel de
la gestion environnementale dans les communes révèle certaines lacunes et
contraintes, dues en partie au transfert de certaines compétences de gestion du cadre
de vie aux collectivités locales, sans un appui parallèle de planification, de
coordination, d’information et de formation, et spécialement de financement
approprié : les moyens mis à la disposition des communes sont sans commune mesure
avec l’ampleur des besoins identifiés. On notera également la faiblesse des
capacités d’intervention de leurs services techniques, notamment en termes de
suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent dans leur territoire.
Certaines communes disposent de services techniques ou alors elles bénéficient de
l’appui des services décentralisés de l’Etat (Travaux Publics, urbanisme et
aménagement du territoire, etc.).
Les Contrôleurs des travaux
Dans le suivi des travaux, le PDU3 fait appel à des Contrôleurs externes qui mettent
principalement l’accent sur les caractéristiques techniques des projets. Très peu
d’attention est portée sur les aspects environnementaux et sociaux.
Les Entreprises de BTP
Au niveau de l’exécution des travaux, les entreprises de BTP privilégient davantage la
bonne exécution des infrastructures, objet de leur marché, et pour lesquels elles disposent
d’une certaine expérience. L’absence, en général, de mesures environnementales
précises et de guides de bonnes pratiques (expliquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne
faut pas faire) constitue une contrainte majeure dans la prise en compte de
l’environnement lors des travaux et limite la qualité « environnementale » de leur
intervention.
Les ONG
La mise en oeuvre des programmes d'action élaborés en concertation avec les
populations et la société civile repose en grande partie sur la mobilisation et
l'implication des acteurs non gouvernementaux : société civile, ONG nationales et
internationales. Ces acteurs jouent désormais un rôle de plus en plus important dans la
mise en œuvre des programmes. Certaines d’entre elles ont des capacités réelles en
termes de mobilisation et de sensibilisation des populations. Ces structures peuvent
appuyer le PFS dans le relais de l’information ; le renforcement des capacités et dans la
mobilisation communautaire, le suivi des indicateurs et la construction de mouvements
écologiques citoyens.
Tableau n°8 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures
d’atténuation Acteurs Capacités
Atouts Limites
69
UCP - Staff technique compétent
- Dispose des moyens de gérer le
développement local
- Existence d’Audits urbains,
organisationnels et financiers de
communes urbaines
- Dispose d’une organisation légère
et des procédures transparentes et
rapides
- Pas d’experts spécialisés dans la
gestion environnementale et sociale
des projets
- grille d’évaluation des impacts des
projets très simplistes
UNICEF - Staff technique compétent
- Dispose des moyens de gérer le
développement local
- Dispose d’une bonne organisation
et des procédures transparentes et
rapides
-
Communes
- Disposent des compétences
transférées par l’Etat dans la gestion
urbaine
- Ont une bonne connaissance des
préoccupations des populations de
la base
- Ont une bonne capacité de
mobilisation des acteurs de leurs
localités
- Ont le plus souvent une bonne
capacité d’intermédiation (relais)
entre le niveau central et les acteurs
de la base
- Disposent de commission
environnement dans le Conseil
municipal
- Absence d’expertise et
d’expérience confirmées en matière
d’environnement par rapport à leurs
nouvelles missions
- Manque de moyens financiers pour
faire appel à l’expertise nécessaire en
appui ;
- Insuffisance d’information des élus
sur les enjeux environnementaux des
projets
- Insuffisance des données urbaines
- Insuffisance de l’implication dans le
suivi des projets
Cellules du PDU3
(CVP, CVS et
SPTD)
Contrôleurs de
travaux
- Dispose d’une équipe technique à
l’expertise avérée dans la réalisation
d’infrastructures et voiries urbaines
(CVP et CVS) et dans la gestion des
déchets solides (SPTD)
- Expérience en matière de gestion
d’opérateurs privés (bureaux
d’étude ; contrôleurs travaux,
entreprises)
- Existence de clauses
environnementales au niveau de la
CVP et de la CVS
- Insuffisance de l’implication des
communes dans le suivi de la mise en
œuvre des projets
- Pas d’experts spécialisés dans la
gestion environnementale et sociale
des projets
- Pas de manuel de procédures
environnementales et sociales pour la
CVS et le SPTD
Services
techniques
déconcentrés
(urbanisme, TP,
Environnement,
etc.)
- Expertise disponible pour la
définition et la planification de
politiques en matière de gestion
urbaine
- Expérience des agents pour la
conduite des missions
- Capacités de mobilisation et de
contact avec tous les partenaires
locaux
- Manque de motivation de certains
agents
- Insuffisance des moyens financiers
et matériels
- Absence de coordination
- Insuffisance d’implication dans le
suivi des projets communaux
70
ONG, OCB et
Mouvements
Associatifs
- Vecteurs efficaces pour informer,
sensibiliser et éduquer les
populations
- Bonne capacité de mobilisation
des acteurs locaux
- Bonne expérience de collaboration
avec les populations
- Capacité de lobbying pour
influencer les orientations et les
décisions des autorités communales
- Facilitation de contact avec les
partenaires au développement
- Expérience et expertise dans la
mise en réseau.
- Expertise insuffisante par rapport
aux missions environnementales
- Professionnalisme insuffisant dans la
conduite de leurs missions
- Absence de coordination des
interventions
- Comportement souvent subjectif
par rapport à leur collaboration avec
les autorités communales.
Entreprises de
BTP et PME
- Expérience dans la réalisation des
travaux concernant l’ensemble des
sous-projets et projets du PDU3
- Recrutement de la main d’œuvre
locale en priorité
- Capacités d’intervention rapide
pour les grandes entreprises
- Faiblesse des capacités techniques
et matérielles notamment pour les
petites et moyennes entreprises
- Ne sont pas familières aux
dispositions de prise en compte de
l’environnement dans les travaux
Bureau d’étude
et de contrôle
Contrôleurs des
travaux PDU3
- Expertise dans les études
techniques, l’élaboration des
dossiers d’appel d’offre et le suivi
des projets objet du PFS
- Privilégient davantage le contrôle
technique au détriment du contrôle
environnemental des projets
- Pas d’expert environnementaliste
dans les équipes de contrôle
- Les Contrôleurs de travaux n’ont
pas reçu de formation en
environnement
8.4 Recommandations pour la mise en œuvre du CGES
La capitalisation des acquis et des leçons de la première phase nécessitera de
renforcer la gestion environnementale et sociale du PFS. Pour la mise en œuvre et le
suivi environnemental du PFS, la démarche proposée pour gérer les risques
environnementaux vise à permettre aux responsables locaux de jouer pleinement leurs
rôles dans la planification locale et de l’aménagement urbain et local. Pour atteindre
ce but, le CGES suggère des mesures d’appui institutionnel et technique, de formation
et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures et des ressources
humaines :
- Appui technique à l’UCP du PDU 3 (procédures environnementales à insérer
dans les DAO) ;
- Appui technique aux communes, dans les phases d’identification, de
préparation, de suivi de la mise en œuvre, d’exploitation et d’évaluation
rétrospective des projets ;
- Formation des principaux acteurs et bénéficiaires du PFS (CCP, UCP, agents de
l’UNICEF, Communes, Cellules opérationnelles, bureaux d’étude, contrôleurs de
travaux, entreprises BTP, ONG, services techniques décentralisés, etc.) pour
permettre une prise en compte effective des dispositions environnementales et
sociales qui sont partie intégrante de la préparation, l’exécution et le suivi des
71
projets. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants
spécialisés en évaluation environnementale ;
- Programmes d’Information, d’Education et de Sensibilisation destinés à véhiculer
le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la bonne
compréhension et les bonnes pratiques environnementales.
Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation visent à : rendre
opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du PFS ; favoriser l’émergence
d’une expertise et des professionnels en gestion environnementale; élever le niveau de
conscience professionnelle et de responsabilité des employés dans la gestion
environnementale; protéger l’environnement urbain, la santé et la sécurité des
populations.
8.5 Besoin en renforcement de capacités et formation
8.5.1 Mesures de renforcement institutionnel
Renforcement de l’expertise environnementale de l’UCP/PDU 3
L'UCP du PDU 3 ne dispose pas actuellement d'une unité environnementale. Toutefois,
l’intégration de l’environnement dans la mise en œuvre des activités du PDU3 devra
s’inscrire dans une démarche progressive. Sous ce rapport, pour alléger les procédures
de prise en compte des exigences environnementales et sociales du PDU3, il serait plus
réaliste, dans l’immédiat, de renforcer les capacités des trois Chargés de Mission
(Infrastructures, Programmation Urbaine et Déchets Solides) pour leur permettre de
concevoir ou de s’assurer, dans leur domaine respectif, que les mesures
environnementales requises sont prises en compte dans les dossiers et actions à mettre
en œuvre. Ces tâches additionnelles devront être incorporées dans leurs TDR. Ces
chargés de mission, ainsi que le Coordinateur du Projet, devront recevoir une formation
en évaluation environnementale et sociale des projets.
Renforcement de l’expertise environnementale des Cellules opérationnelles
du PDU3 Il s’agira de désigner des Points Focaux Environnement (PFE) au niveau de chaque
Cellule Opérationnelle : Cellule Voirie Primaire ; Cellule Voirie Secondaire et SPTD. Ainsi
on aura un PFE/CVP ; PFE//CVS et un PFE/SPTD. Cette mesure vise à impliquer les
Cellules dans le suivi environnemental de la mise en œuvre des activités du PDU3. Leur
implication dans le projet permettra non seulement d’assurer une supervision technique
de qualité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées, d’appuyer les Chargés
de mission du PDU3 dans le contrôle et le suivi mais aussi de renforcer leurs capacités
d’intervention dans le suivi des travaux.
Renforcement de l’expertise environnementale des Services Techniques
Communaux Il s’agira de désigner un Point Focal Environnement (PFE) au niveau de chaque
Commune ciblée par le PDU3. Cette mesure vise à assurer une plus grande implication
des communes urbaines dans la réalisation des sous-projets initiés localement. Le
PFE/STC, qui pourrait être le Chef des services techniques municipaux, sera chargé de
72
remplir la fiche de présélection des sous-projets et de participer au suivi de la mise en
œuvre à toutes les étapes de l'évolution des sous-projets.
8.5.2 Mesures de renforcement technique
Les mesures de renforcement technique concernent (i) l’élaboration d’un manuel
d’entretien, la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental, la mise en place d’une
base de données en milieu urbain, l’utilisation des normes de rejets, le Suivi et
Evaluation des activités du PDU 3.
Elaboration d’un manuel d’entretien et de maintenance des infrastructures et
équipements
Le PDU 3 va mettre un accent particulier sur la construction et la réhabilitation des
infrastructures et équipements communaux. Toutefois, à l’issue des travaux, il se posera
aux structures locales de gestion, notamment les services techniques municipaux et
même les services centraux, la question cruciale de l’entretien et de la maintenance
régulière. Pour cela, un outil précieux sera un manuel d’entretien qui les guidera sur les
disposions primaires d’entretien et de maintenance des infrastructures et équipements.
Aussi, pour permettre à ces structures de gestion de partir d’un bon pied, le PDU 3
devra mettre à leur disposition un manuel d’entretien qui inclura aussi des bonnes
pratiques environnementales tant au niveau de l’exécution qu’au niveau de
l’exploitation. Ce manuel technique permettra d’assurer une meilleure gestion et un
suivi performant des infrastructures et équipements à construire et/ou réhabiliter.
Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental (EIE)
Des EIE pourraient être requises pour les activités du PFS relatives aux sous-projets
classés en catégorie « B.1 », pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue
environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique
qu’il faut réaliser des EIE, le PDU 3 devra prévoir une provision qui servira à payer des
consultants pour réaliser ces études.
Mise en place d’une base de données environnementales et sociales en milieu
urbain
Le PDU 3 devra aider à la mise en place d’une base de données environnementales
et sociales en milieu urbain pour mieux appréhender les enjeux et contraintes
environnementaux lors de la réalisation de ses activités. Cette base de données devra
permettre d’établir de référentiel pour mieux apprécier les impacts et les efforts fournis
dans l’amélioration du cadre de vie urbain.
Elaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les
travaux
L’UCP du PDU3 devra être appuyé dans la préparation d’un manuel de procédures
environnementales et sociales avec des dispositions environnementales à inclure dans
les TDR et les dossiers d’appel d’offre ; les clauses-types environnementales à insérer
dans les dossiers d’exécution ; les indicateurs environnementaux de suivi, etc.).
Elaboration de Normes de Rejets
73
Le PDU 3 devra aider à l’élaboration des normes de rejets pour la protection de
l’environnement (milieux récepteurs : eau et air) et la sécurité sanitaire (réglementation
des rejets des eaux ; valeurs limites de rejet des eaux résiduaires ; réglementation sur la
pollution atmosphérique et les normes de rejets des émissions des substances polluant
l'air ; etc.).
Suivi et Evaluation des activités du PFS
Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation à mi-
parcours et l’évaluation annuelle. Puisque le suivi de proximité est confié aux
Contrôleurs de travaux, bureaux de contrôle et les PFE (Cellules opérationnelles et
Services techniques communaux), il est nécessaire de prévoir un budget relatif à ce
suivi. De même, les services techniques municipaux devront être associés au suivi de
proximité, mais ces derniers, qui sont sans moyens logistiques appropriés, devront être
appuyés notamment lors de leurs déplacements. La supervision au niveau national
devra aussi être budgétisée pour permettre à l’CCP du PFS et les autres services
(BGEEE, etc.) d’y participer.
En plus, le projet devra prévoir une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale (à
la fin du projet).
8.5.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PFS
Il s’agit des CMI ; CMPU ; CMDS ; PFE/CVP ; PFE//CVS ; PFE/SPTD ; PFE/STC, mais aussi
des responsables des services techniques décentralisés pouvant être concernés par le
PFS (service minier, environnement, etc.), des Contrôleurs de travaux PDU3, des Bureaux
d’études, etc. Ces acteurs ont la responsabilité d'assurer l'intégration de la dimension
environnementale dans les réalisations des sous-projets. Ils assurent chacun en ce qui le
concerne les études, le suivi ou le contrôle environnemental des sous-projets. La
formation vise à renforcer leur compétence en matière d'évaluation
environnementale, de contrôle environnemental des travaux et de suivi
environnemental afin qu'ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace
dans la mise en oeuvre des sous-projets.
Il s’agira d’organiser un atelier national de formation qui permettra aux structures
nationales, préfectorales et communales impliquées dans le suivi des travaux de
s’imprégner des dispositions du CGES, de la procédure de sélection environnementale
et des responsabilités dans la mise en œuvre.
Les sujets seront centrés autour :
- des enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et
d’équipements et les procédures d’évaluation environnementales ;
- de l’hygiène et la sécurité des travaux de construction/réhabilitation; et
- des réglementations environnementales appropriées.
La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs sur :
- la réglementation guinéenne en matière d'évaluation environnementale ;
- les directives de la Banque Mondiale ;
- les méthodes d'évaluation environnementale ;
- les processus d'évaluation environnementale ;
74
- le contrôle environnemental des chantiers et le suivi environnemental.
Des formateurs qualifiés seraient recrutés par l’CCP du PFS qui pourra aussi recourir à
l’assistance du BGEEE du ME pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de
consultants nationaux ou internationaux en évaluation environnementale.
8.5.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal
Les CMI, CMPU, CMDS, PFE/CVP, PFE//CVS, PFE/SPTD, PFE/STC, devront coordonner la
mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des
collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures, notamment sur la nature
des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des
activités du PFS. Dans ce processus, les associations de parents d’élèves, les comités de
gestion des écoles et les ONG devront être impliqués au premier plan.
L’information, l’éducation et la communication pour le changement de
comportement (CCC) doivent être axées principalement sur les problèmes
environnementaux liés aux sous-projets du PFS ainsi que sur les stratégies à adopter
pour y faire face. Ces interventions doivent viser à modifier qualitativement et de façon
durable le comportement de la population communale. Leur mise en œuvre réussie
suppose une implication dynamique des services municipaux et de toutes les
composantes de la communauté. Dans cette optique, les élus locaux et leurs équipes
techniques doivent être davantage encadrés pour mieux prendre en charge les
activités de la CCC. La production de matériel pédagogique doit être développée et il
importe d’utiliser rationnellement tous les canaux et supports d’information existants
pour la transmission de messages appropriés. Les média publics jouent un rôle
important dans la sensibilisation de la population. Les structures fédératives des ONG et
des OCB devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations
8.6 Calendrier de mise en œuvre des mesures
Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du PDU 3
s’établira comme suit :
Tableau n° 9 : Calendrier de mise en œuvre des mesures
Mesures Actions proposées Période de
réalisation
Mesures
d’atténuation
(Voir liste des mesures d’atténuation par sous-
projet)
Durant la mise en
œuvre du PFS
Mesures
institutionnelles
Désignation des Points focaux Environnement
(Cellules opération, Services techniques
communaux, etc.)
1ère année, avant
le début de la mise
en oeuvre
Mesures
techniques
Réalisation d’EIE pour certains projets du PFS 1ère année, ou
avant la mise en
oeuvre
Elaboration de manuel des infrastructures et
équipements communaux
1ère année
75
Elaboration de directives environnementales et
sociales à insérer dans les travaux
1ère année,
Mise en place d’une base de données
environnementales et sociales en milieu urbain, y
compris l’élaboration d’indicateurs
environnementaux en milieu urbain
2ème et 3ème année
Application des Normes de Rejets
2ème année
Formation Formation (recyclage) des PFE en évaluation
environnementale
1ère année
Sensibilisation Sensibilisation et mobilisation des populations
communales
1ère année et
durant la mise en
œuvre du PFS
Mesures de suivi Suivi environnemental et
surveillance environnementale
du PFS
Suivi de
proximité
Durant la mise en
œuvre du PFS
Supervision Tous les mois
Evaluation PGES à mi-
parcours
fin 2ème année
finale fin 5ème année
8.8 Coûts des mesures de renforcement de capacités
Tableau n° 10 : Coûts des mesures techniques Activités Quantité Coût
unitaire
(USD)
Coût total
(USD)
Désignation des Points focaux Environnement (UCP,
Cellules opération, Services techniques
communaux, etc.)
Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental
(EIE)
25 EIE 5000/EIE 125 000
Elaboration d’un manuel d’entretien 1 manuel 5000 5000
Elaboration de directives environnementales et
sociales
1 manuel 5000 5000
Mise en place d’une base de données
environnementales et sociales en milieu urbain, y
compris l’élaboration d’indicateurs
environnementaux
1 20 000 20 000
Elaboration de Normes de Rejets 1 5000 5000
Suivi permanent du PFS 60 mois 1000/mois 60 000
Evaluation (à mi-parcours et finale) du PGES du PFS 2 15 000 30 000
TOTAL 250 000
Tableau n° 11 : Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation Acteurs
concernés
Thèmes Quantité Coût
unitaire
Coût
total
(USD)
76
Formation
Points Focaux
Environnement
du PDU3 et
responsables
Cellules
opérationnelles
Formation (recyclage) en
Évaluation Environnementale et
Sociale (sélection et classification
des activités; identification des
impacts, élaboration des mesures
d’atténuation de suivi des
indicateurs)
Sessions de
formation à
l’étranger
40 000
Services
Techniques
municipaux,
Agents des
Cellules
opérationnelles,
DPE, Services
techniques
décentralisés,
Contrôleurs
travaux PDU3,
etc.)
- Elaboration des TDR pour les EIE
- Sélection de mesures
d’atténuation dans les listes de
contrôle (check-lists)
- Législation et procédures
environnementales nationales (EIE)
- Suivi des mesures
environnementales
- Suivi des normes d’hygiène et de
sécurité
- Gestion des déchets
biomédicaux
- Politiques de Sauvegarde de la
Banque mondiale
1 atelier
national
20 000
20 000
Information et Sensibilisation
Populations,
Membres des
Conseils
municipaux
Associations
locales
- Campagnes d’information et de
sensibilisation sur la nature des
investissements, l’implication des
acteurs locaux et les aspects
environnementaux et sociaux liés
aux travaux
- Sensibilisation sur les
IST/VIH/SIDA durant les travaux
10
communes
3000 30 000
Communes
de Conakry
5000 5000
TOTAL 95 000 USD
Coût total des mesures environnementales : 345 000 USD
NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet PFS
77
9. PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION
9.1 Plan de suivi-évaluation
9.1.1 Objectifs et stratégie
La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :
des mesures proposées dans les EIE, incluant les mesures d’atténuation et de
maximation ;
des conditions fixées dans la loi cadre sur l’environnement ;
des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de construction,
d’exploitation des sous-projets financés par le PFS. Le programme de surveillance peut
permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le
déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments des
sous-projets. Le programme de surveillance environnementale doit notamment
contenir :
- la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;
- l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;
- les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles
(ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés,
méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et
financières affectées au programme) ;
- un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences
légales et environnementales ou des engagements du promoteur ;
- les engagements des investisseurs quant au dépôt des rapports de surveillance
(nombre, fréquence, contenu).
Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de
l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou
de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les
connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les
mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de
l’environnement.
Le Programme de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les
méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.
L’objectif de ce programme de suivi environnemental est de s’assurer que les mesures
sont exécutées et appliquées selon le planning prévu.
9.1.2 Indicateurs environnementaux et sociaux
Les indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements dans
certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des
paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les
78
impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PFS. Les indicateurs servent,
d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré
directement ou indirectement par les activités des composantes du PFS et, d’autre
part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description
sommaire des états et des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la
dégradation subie dans le temps ou par rapport à des cibles. Ils révèlent des
tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision.
En tant que tel, ils constituent une composante essentielle dans l’Evaluation
Environnementale et Sociale du PFS.
Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d'atténuation,
le suivi et l'évaluation de l'ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité de ses
activités. Ces indicateurs seront élaborés par des consultants dans le cadre des EIE à
réaliser, ou alors par les PFE des Cellules opérationnelles du PDU3 et les agents de
l’UNICEF, s’il s’agit de simples mesures d’atténuation à proposer.
Les indicateurs de suivi peuvent être résumés comme suit:
Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères
d’analyse ont été portés sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité.
Le tableau n° présente les types d’indicateurs et dispositif de suivi des composantes
environnementales et sociales dans le cadre de la mise en œuvre de CGES du PFS.
Tableau n°12 : Types d’indicateurs et dispositif de suivi des composantes
environnementales et sociales
Eléments de suivi Types d’indicateurs Méthodes et dispositifs de suivi
Eaux
Pollution
Eutrophisation
Sédimentation
Régime
hydrologique
- Surveillance/analyse les éléments physico-chimique
et bactériologique de l'eau (pH, DBO, DCO métaux
lourds, germes, pesticides, nitrates, etc.)
- Surveillance des procédures et installations des rejets
des eaux usées
- Contrôle des eaux souterraines et de surface autour
des chantiers
- Surveillance des activités d’utilisation des eaux de
surface
- Evaluation visuelle de l’écoulement des cours d’eau
Air Qualité de l’air - Analyser la présence d’éléments polluant (PM et
autres) et physiques dans l’air
79
Sols
Erosion/ravinement
Pollution/dégradation
Composition en
éléments minéraux
Taux de saturation
Capacité d'échange
Taux de dégradation
(salinisation,
alcalinisation, érosion
…)
- Surveillance des mesures prises pour le contrôle de
l’érosion
- Evaluation visuelle des mesures de contrôle de
l’érosion des sols
Biodiversité
Etat de la biodiversité
Taux de disparition
des espèces animales
du milieu
Taux de disparition
des espèces
végétales du milieu
Taux de reboisement
des espèces
végétales
Plantations linéaires
- Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation
- Evaluation visuelle des mesures de
reboisement/plantations
- Contrôle des activités de défrichage
- Contrôle et surveillance des zones sensibles
Environnement
humain
Cadre de vie
Activités
économiques
Occupation de
l’espace
- Contrôle des effets sur les sources de production
- Contrôle de l’occupation des terres privées/champs
agricoles
- Embauche main d’œuvre locale en priorité
- Respect du patrimoine historique et des sites sacrés
- Contrôle de l’occupation de l’emprise
Hygiène et santé
Pollution et
nuisances
Vérification
- De la présence de vecteurs de maladies et
l’apparition des maladies liées aux travaux
- Des maladies diverses liées aux sous projets
(IST/VIH/SIDA, etc.)
- Du respect des mesures d’hygiène sur les sites
- Surveillance des pratiques de gestion des déchets
Protection du
personnel
Sécurité dans les
chantiers
Vérification
- Du Port d’équipements adéquats de protection
- Du Système de sécurité et plan d’urgence
- Du respect de limitation de vitesse
- Du respect des dispositions de circulation
- De l’existence d’une signalisation appropriée
- De la disponibilité de consignes de sécurité en cas
d’accident
Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du CGES, la démarche proposée
pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables du PFS de
jouer pleinement leurs rôles de veille environnementale. Bien évidemment, cela passe
par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales
en amont et aux différentes échelles du projet.
80
Tableau n° 13 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES Mesures Domaines d’intervention Indicateurs
Mesures
techniques
Réalisation d’Etudes environnementales et
sociales pour les sous projets programmés
du PFS
Nombre d’EES réalisées
Nombre de mesures de
compensation définies
Niveau d’application des
mesures d’atténuation
Elaboration de manuels d’entretien Manuel d’entretien
Elaboration d’un manuel de procédures
environnementales et sociales Manuel de procédures
Base de données environnementales et
sociales Base de données
Elaboration de Normes de Rejets Normes de rejets élaborées
Mesures de
suivi et
d’évaluation
Suivi environnemental et surveillance
environnementale du PFS
Evaluation PGES (interne, à mi-parcours et
finale)
Nombre et types d’indicateurs
suivis
Nombre de missions de suivi
Formation Formations thématiques en évaluation et
suivi environnemental et social des sous
projets
Nombre de séances de
formation organisées
Nombre et nature des modules
élaborés
Nombre d’agents formés
Typologie des agents formés
IEC
Sensibilisation
Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux
environnementaux et sociaux des sous
projets et les bonnes pratiques
Nombre de séances de
sensibilisation organisées
Nombre et typologie des
personnes sensibilisées
9.2 Mécanismes de suivi-évaluation
Le suivi environnemental devrait s’occuper de toutes les activités des sous projets
identifiées, comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement pendant les
périodes de réalisation et de fonctionnement. La mise en œuvre de ces mesures
d’atténuation ou de maximisation proposées dans le CGES sera également prise en
compte dans le mécanisme. La fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des
données représentatives pour les paramètres suivis.
Autrement, le suivi de la conformité des activités devra se faire par des visites sur les
sites, avec inspection des activités pour vérifier que les mesures identifiées, notamment
dans les PGES sont exécutées.
Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées
avec les normes opérationnelles de façon que toute mesure corrective nécessaire
puisse être prise, après avoir répondue entre autres, aux questions suivantes :
81
Comment l’adoption des exigences des précautions environnementales a-t-elle
amélioré (ou non) la condition environnementale et l’état biophysique des
communautés ?
Quels sont les bénéfices sociaux – une amélioration dans le statut de la santé
environnementale des communautés ?
Un rapport de suivi devra être soumis au PFS et au MEF.
9.3 Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations
Dans tous les cas, la surveillance et le suivi environnemental seront assurés par :
- les Consultants qui accompagneront les équipes de contrôle des travaux : ce
suivi sera mensuel, durant toute la phase d’exécution des sous projets. A la fin
des travaux, une évaluation rétrospective sera effectuée ;
- les agents des services techniques des communes (ou les services techniques
déconcentrés jouant cette fonction pour les communes) : ce suivi sera
permanent, durant toute la phase d’exécution des sous projets ;
- les chargés de mission de l’UCP/PDU 3, les PFE/STC et les PFE des Cellules
opérationnelles ; les agents de l’UNICEF : ce suivi sera à mi-parcours et à la fin
des sous projets (évaluation rétrospective).
- les services techniques déconcentrés de l’Etat dont les domaines de
compétences sont interpellés par les sous projets du PFS (Environnement,
Hydraulique, mines, Travaux publics etc.).
9.3.1 Responsabilités de la mise en œuvre
Tableau n° 14 : Responsabilité de mise en œuvre Mesures Domaines d’intervention Responsable
Exécution Contrôle Supervision
Mesures
d’atténuation
Mesures d’atténuations
générales et spécifiques
des impacts négatifs des
travaux de construction
et de réhabilitation
Mesures de remise en
état des carrières
Mesures de plantation
d’arbres et de
reboisement
Mesures de
repli/nettoyage des
chantiers, etc.
Entreprises Contrôleurs
travaux PDU3
PFE/CVP
PFE/CVS
PFE/SPTD
PFE/STC
CMI
CMPU
CMDS
DPE/BGEEE
Mesures
institutionnelles,
réglementaires
et techniques
Réalisation d’EIE Consultants
EIE
PDU3
DPE/BGEEE
Elaboration de manuels
d’entretien et de
manuels de procédures
environnementales et
Consultants
PDU3
UCP
82
sociales et des directives
et base de données
Suivi environnemental
Contrôleurs
travaux
PFE/CVP
PFE/CVS
PFE/SPTD
PFE/STC
PDU3 BGEEE/DPE
Evaluation PGES
(permanent, à mi-
parcours et finale)
Consultants
PDU3
UCP
Formation Evaluation
environnementale et
sociale des projets ; Suivi
et Exécution des mesures
environnementales
Consultants
PDU3
UCP
IEC
Sensibilisation
Mobilisation
Plaidoyer
Campagne de
communication et de
sensibilisation avant,
pendant et après les
travaux
Sensibilisation et
plaidoyer sur les enjeux
environnementaux et
sociaux des projets et
sensibilisation sur les
IST/VIH/SIDA
Consultants
ONG
Associations
locales
PFE/CVP
PFE/CVS
PFE/SPTD
PFE/STC
PDU3
BGEEE/DPE
En dehors de l’UCP/PDU3, de l’UNICEF, des Cellules opérationnelles et des Services
municipaux, les structures indiquées dans le tableau ci-dessous devront être associées
aux sous-projets du PFS, selon leurs domaines de compétence :
9.3.2 Autres institutions à associer dans la mise en œuvre
Tableau n° 15 : Autres institutions à associer dans la mise en œuvre Catégories de sous projets du PFS Institutions à associer à la
conception et au suivi de la mise
en oeuvre
Infrastructures de base
. Voirie MTP (Direction Nationale de
l'Entretien Routier et Direction
Nationale des Investissements
Routiers)
. Éclairage public SOGEL
Equipements sociaux collectifs
. Construction/réhabilitation d’écoles Ministère chargé de l’éducation
. Construction/réhabilitation de centre de santé Ministère de la Santé
83
. Terrains multifonctionnels Ministère chargé des Sports
. Foyers des jeunes Associations de jeunes
Equipements administratifs -
. Hôtels de ville ; Centres d’état civil -
Equipements marchands
. Marchés Associations de commerçants
. Gares routières Associations de transporteurs
Equipements environnementaux
. Ouvrages de drainage pluvial MTP
. Protection contre les crues MTP et Ministère Hydraulique
. Edicules en milieu scolaire Ministère chargé de l’éducation
. Aménagement de zones de transfert d’ordures Ministères Environnement et Santé
84
13. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS
Le plan de consultation de chaque sous – projet doit mettre l’accent sur le contexte
environnemental et social en rapport avec les composantes de l’intervention. Les
aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer l’analyse du milieu de façon à
offrir plus de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui
structurent les initiatives envisagées.
L’objectif est : (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte
de l’intervention du projet ; (ii) d’avoir une base de discussion et un outil de
négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser
le Partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne
gouvernance.
La consultation devra être conduite par une équipe pluridisciplinaire et suppose une
intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Il doit être
de style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son
élaboration et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des
populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte.
Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations
dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une
perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de
participation et d’efficacité sociale.
Le Plan de communication doit tenir compte de l’environnement socio-économique et
culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est
d’amener les différents acteurs à en avoir une compréhension commune sur la base
de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le concept
renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du projet, notamment
dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise
en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne. Les mécanismes et
procédures pour l'information, la concertation et la négociation à mettre en place
devront reposer sur les points suivants:
connaissance sur l’environnement des zones d’intervention du projet ;
acceptabilité sociale du projet.
Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de
communication éducative et de communication sociale.
La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour
atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le
cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support
de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une
85
démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes
organisés à participer à la gestion durable du projet.
La communication sociale doit permettre de renforcer la réflexion et la prise de
conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De manière
spécifique, elle doit viser le dialogue, la concertation et la participation.
En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu
interactif d’information sur l’environnement et sur le projet entre tous les acteurs
concernés.
C’est ce qui a soutenu la démarche de consultation des différents acteurs concernés
(institutionnels et communaux) par le PFS (annexe 13.9) afin de prendre en compte
leurs avis et décisions.
86
14. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES
Tableau n° 16 : Coûts des mesures du CGES
Mesures Coûts
Mesures techniques (Etudes EIE ; manuel d’entretien, clause
environnementales, base de données urbaines, normes de
rejet,)
160 000
Mesures de suivi et d’évaluation des projets 90 000
Mesures de Formation 60 000
Mesures d’IEC/ Sensibilisation 35 000
TOTAL 345 000 USD
87
12 . CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La prise en compte des recommandations éditées dans le présent Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale permettra de réduire les impacts potentiels négatifs et les
problèmes d’environnement que pourra générer la mise en œuvre du Projet Filets
sociaux. De même, il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement
biophysique et social. L’approche participative avec les populations des différentes
localités dans tout le processus serait la clé incontournable de succès du PFS pour
l’atteinte de ses objectifs.
Cette approche doit impliquer spécifiquement les différents acteurs du Projet. De
même, des campagnes de communication et d’information (à réaliser par des ONG
locales) doivent être prévues pendant toute la période du Projet, pour une meilleure
adhésion des bénéficiaires non seulement aux normes de sécurité, mais également aux
normes en matière de respect de l’environnement et de sa gestion durable.
Au titre des recommandations, il faut que :
- la coordination du PDU 3 associe intimement les structures clés dans sa
stratégie d’accompagnement des bénéficiaires. Il s’agit principalement
du Bureau Guinéen des Études et Évaluation Environnementale pour le
suivi environnemental et des services et directions régionales de
l’environnement ;
- le PFS dégage effectivement le budget correspondant pour le de suivi
environnemental;
- les membres de la cellule de coordination ainsi que du personnel chargé
de la mise en œuvre du PFS soient renforcés en gestion de
l’environnement ;
- des communications sociales sur le volet environnemental du PFS soient
organisées.
88
13. ANNEXES
89
Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités
PFS. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et
des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y
relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse
environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des
informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de
l’environnement bio-physique local et social aux fins d’évaluer les impacts socio-économiques
potentiels de l’activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socio-
économiques potentiels qui exigeront des mesures d’atténuation et/ou de réinsertion et
d’indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques
« Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait
expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les
effets/impacts négatifs inacceptables.
Formulaire de sélection environnementale et sociale
1 Nom de la commune où l’infrastructure sera réalisée
2 Nom de la personne à contacter
3 Nom de la Commune
4 Nom de l’Autorité qui Approuve
5 Nom, titre de la fonction, et détails sur les références
pour la personne chargée de remplir le présent
formulaire.
Nom:
Titre de la Fonction
N° de Téléphone
Date: Signatures:
PARTIE A : Brève description de l’activité proposée
Fournir les informations sur le type et les dimensions de l’activité du PFS (superficie, terrain
nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper).
Fournir les informations sur les actions nécessaires pendant la réalisation de l’activité.
Décrire comment l’activité fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources
nécessaires pour le faire fonctionner, comme par exemple les routes, les sites d’évacuation,
l’adduction d’eau, les besoins en énergie, les ressources humaines, les besoins en intrants, etc.
Par t ie B : Brève descript ion de la s i tuat ion environnementale et identi f icat ion
des impacts environnementaux et sociaux
1. L’environnement naturel
(a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone
de l’installation. ________________________________________________________________________
(b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée _______________
(c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées
d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par l’infrastructure
à construire et/ou à réhabiliter ?
(i) Forêts naturelles intactes Oui______Non______
(ii) Forêts riveraines Oui______Non______
90
(iii) Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison Oui______Non______
(iv) A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières, zones
inondées par saison)? __________________km
(v) Habitats des espèces menacées d’extinction pour lesquelles une protection est
requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui____Non______
(vi) Autres (décrire). Oui______Non______
2. Ecologie des rivières et des lacs
Y a-t-il une possibilité que, du fait de la réalisation/exploitation de l’activité, l’écologie des
rivières ou des lacs pourra être affectée négativement ? L’attention devrait être accordée sur la
qualité et la quantité de l’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats aquatiques,
et leur variation dans le temps. Oui______ Non______
3. Aires protégées
La zone se trouvant autour de l’installation (ou éléments de l’installation) se trouve-t-elle à
l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le
gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)? Oui______
Non______
Si l’activité du projet s’effectue en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), est-elle
susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les
routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______
4. Géologie et sols
Sur base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible
instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à
l’affaissement)? Oui ______ Non______
5. Paysage/esthétique
Y a-t-il possibilité que l’activité affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local?
Oui______ Non______
6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel.
Sur base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, les connaissances
et/ou observations locales, l’activité du projet pourrait-elle altérer des sites historiques,
archéologiques ou d’héritage culturel ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui___ Non___
7. Compensation et ou acquisition des terres
L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres
ressources économiques seront-ils le fait de l’activité du projet concernée? Oui______ Non______
Si “Oui”, l’OP 4.12 ‘Réinstallation Involontaire est déclenchée. Prière faire appel au Cadre de
Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) .
8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques
L’activité du projet concerné provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de
récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures des ménages (tel que greniers, toilettes et cuisines
extérieures, etc.)? Oui___ Non_____
9. Pollution par bruit pendant la construction et le fonctionnement
Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre de l’activité du projet concerné va-t-il dépasser
les limites de bruit acceptables? Oui___ Non_____
91
10. Déchets solides ou liquides
L’activité du projet concerné va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___
Si“Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____
Non____
L’activité du projet concerné va-t-elle générer des déchets d’amiante? Oui____ Non___
L’activité du projet concernée va-t-elle générer des déchets biomédicaux ? Oui____ Non___
11. Consultation du public
La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___
Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.
Partie C : Mesures d’atténuation
Au vu de l’Annexe 13.1, pour toutes les réponses « Oui », les PFE, en consultation avec les
structures, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire
brièvement les mesures prises à cet effet.
92
Grille d'évaluation de l'impact environnemental négatif
Composantes
Environnement
ales et
Sociales
Préoccupations environnementales et
sociales
Phase 1
(travaux)
Phase 2
(exploitation)
Résultat
R
Air Le projet risque-t-il de causer une
pollution de l’air et l’atmosphère
(émission de particules, fumées, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Sols Le projet risque-t-il de causer une
pollution des sols?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il de causer la
déstructuration des sols (érosion,
ravinement, compactage, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Eau Le projet risque-t-il de causer une
pollution des eaux de surfaces
(contamination, turbidité,
sédimentation, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il de causer une
pollution des eaux souterraines ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Végétation Le projet risque-t-il de causer une
dégradation de la végétation
(déboisement, abattage, exploitation
forestière) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Faune Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation de la faune (perte
d’habitat, braconnage, coupures,
etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Cadre de vie/
milieu humain
Le projet risque-t-il de générer des
déchets solides et liquides ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il de générer des
déchets d’amiante ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il de générer des
déchets biomédicaux ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il de générer des
gênes et nuisances (bruit, insécurité) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’affecter la libre
circulation des biens et des
personnes locales ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’affecter
l’alimentation en eau potable des
populations (points d’eau, puits,
forages, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’affecter la santé
des populations locales (IST/VIH/SIDA,
autres maladies) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
93
Le projet peut-il entraîner une
augmentation des vecteurs de
maladies ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet peut-il occasionner des
problèmes d’hygiène et de sécurité ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet peut-elle entraîner une
diminution de la qualité de vie des
populations locales ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet peut-elle entraîner des
altérations de la qualité esthétique du
paysage (incompatibilité avec le
paysage ; destruction d’espaces vert,
abattage d’arbres d’alignement) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le site du projet est-elle sujet à des
phénomènes naturels (inondation,
glissement de terrain, érosion côtières,
etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet entraîne-t-il des déplacements
involontaires de populations ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Activités
économiques
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
agricoles (destruction de champs
agricoles, dégradation de terres de
cultures, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
pastorales ? (réduction déplacement
du bétail, dégradation des pâturages,
perturbation des parcours)
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il entraîner une
perturbation/dégradation des activités
de pêche ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
d’exploitation forestière ? (facilitation
de l’exploitation clandestine)
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
industrielles ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
minières ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
artisanales ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il d’entraîner une
perturbation/dégradation des activités
commerciales ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
94
Environnement
social
Le projet peut-il conduire à des pertes
totales ou partielles d'actifs (récoltes,
terres agricoles, bâtis, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet peut-elle entraîner une
accentuation des inégalités sociales ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet peut-il entraîner des utilisations
incompatibles ou des conflits sociaux
entre les différents usagers et les
propriétaires du territoire (lieux sacrés,
sites traditionnels) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet peut-il entraîner un
déplacement de main d’œuvre (pas
de recrutement sur place) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Equipements
socioéducatifs
et sanitaires
Le projet peut-il affecter le
fonctionnement des infrastructures
socioéducatives et sanitaires
environnantes ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Patrimoine
culturel
Le projet risque-t-il d’affecter des sites
d’importance culturelle, archéologique
ou historique ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Institutionnel Le projet n’a-t-il pas été préparé selon
une approche participative impliquant
l’ensemble des acteurs communaux ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le bénéficiaire du projet ne dispose-t-il
pas d’un mécanisme de gestion,
d’exploitation et d’entretien du projet ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
TOTAL R
Apprécia
tion de
l’impact
négatif
du projet
Valeurs de R Cas de figure Types d’EIE à réaliser
0 <= R < = 35
points
S’il n y a aucun OUI majeur Analyse environnementale
S’il y a au moins un OUI majeur Etude d’impact simplifiée
35 < R <= 70 S’il y a moins de 5 OUI majeurs Etude d’impact simplifiée
S’il y a au moins 5 OUI majeurs Etude d’impact approfondie
70 < RN<=
100 points
Etude d’impact approfondie
R > 100
points
Le projet est potentiellement non
viable
95
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social
Pour chaque infrastructure proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ;
Le tableau du PGES présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées
si nécessaire.
Activité
PDU 3
Questions auxquelles if faut répondre OUI NON Si OUI,
Mise en
œuvre et
exploitatio
n des sous
projets du
PFS
Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant
l’exploitation de l’infrastructure ?
Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des
déchets prévus pendant l’exploitation ?
Y a-t-il possibilité de générer des déchets d’amiante
lors des travaux ?
Est-il possible que le projet génère des déchets
biomédicaux ?
Les détritus générés pendant la mise en oeuvre et
l’exploitation seront-ils nettoyés et éliminés
écologiquement ?
Les équipements et matériel de sécurité et de
secours en cas d’accident seront-ils disponibles
pendant la mise en œuvre et l’exploitation ?
Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines
ou superficielles par les activités du projet ?
Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les
environs de la zone d’exploitation qui pourraient être
impactés négativement ?
Y a-t-il des impacts sur la santé des populations
riveraines et celle du personnel de mise en œuvre et
d’exploitation ?
Y a-t-il des impacts visuels causés par les travaux?
Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des
déchets issus de l’activité ?
Y a-t-il des établissements humains, ou des sites
d’importance culturelle, religieuse, ou historique près du
site du projet?
Si Oui, s’inspirer
des mesures
adéquates
d’atténuation
décrites dans
le tableau du
PGES
96
Annexe 13.3 : TDR types pour EIE
I. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires
relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre.
II. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévus dans le cadre du PFS, et
(ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui
nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
III. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
- Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel
les activités du PFS auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui
nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation du terrain, de la
construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de
l’exploitation.
- Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et
recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de
coûts.
- Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que
leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations.
- Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels
en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire
des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du PFS
- Examiner les conventions et protocoles dont la Guinée est signataire en rapport avec les
activités du PFS
- Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation
proposées
- Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées,
et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en
renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;
- Préparer un Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) pour le projet. Le PGES
doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des
activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le
check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ;
( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d)
les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application
des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le
calendrier pour l’exécution du PGES.
- Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que
les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG,
l’administration locale et le secteur privé oeuvrant dans le milieu où l’activité sera
réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
IV. Plan du rapport
- Page de garde
- Table des matières
- Liste des abréviations
- Résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
- Introduction
97
- Description des activités du projet proposé dans le cadre du PDU 3
- Description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
- Description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
- Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet
proposé.
- Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du
projet proposé
- Analyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet »
- Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de
mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé,
les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents
acteurs à impliquer
- Recommandations
- Références
- Liste des individus/ institutions contactées
- Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
V. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de projets.
VI. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.
98
Annexe 13.4 : Procédure de revue et d’approbation (processus de tri et EIE)
Etapes Responsabilités
1. Sélection environnementale et
sociale du projet : Sélection y
compris consultation publique
Conakry
PFE/CVP (pour les projets de la
voirie primaire)
PFE/CVS (pour les projets de la
voirie secondaire)
PFE/SPTD (pour les projets de
déchets solides)
PFE/STC (pour les autres projets
éligibles)
Autres
communes PFE/STC et DPE
2. Détermination des catégories
environnementales appropriées
2.1 Validation de la sélection
2.2 Classification du projet et
Détermination du travail
environnemental (simples mesures
de mitigation ou EIE)
PDU 3
PDU3 et BGEEE
3. Examen et approbation BGEEE et DPE
4. Si Etude d’impact est
nécessaire
4.1 Choix du consultant PDU 3
4.2 Réalisation de l’étude
d’impact Consultants en EIE
4.3 Approbation de l’étude
d’impact BGEEE et DPE
5. Diffusion BGEEE et DPE
6. Suivi
Niveau national : CMI ; CMPU ; CMDS), en
collaboration avec les autres services centraux
(BGEEE, SPTD, CVP, CVS, etc.)
Niveau communal : Chef des Services
Techniques municipaux, en collaboration avec les
services techniques déconcentrés (DPE, urbanisme
et habitat, Mines, etc.)
99
Annexe 13.5 Proposition de liste générique des mesures environnementales à inclure
(partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales dans les contrats
des entreprises – à améliorer par le BGEEE
Les règles ci –dessous constituent en même temps qu’un outil, des clauses potentielles à insérer
adéquatement dans les contrats des entreprises, sauf dans le cas où le sous – projet a fait l’objet
d’une EIE auquel cas les mesures du PGES reprises dans le certificat de conformité
environnementale seront utilisées comme clauses.
1. Interdictions
Les actions suivantes sont interdises sur le site du sous – projet ou dans son voisinage immédiat :
couper les arbres en dehors de la zone de construction;
chasser, pêcher ou cueillir;
utiliser les matières premières non autorisées;
détruire intentionnellement une ressource culturelle physique découverte;
continuer de travailler après découverte d’un vestige archéologique (grotte, caverne,
cimetière, sépulture);
utiliser les armes à feu (sauf les gardes autorisées);
consommer de l’alcool sur le chantier et pendant les heures de travail.
2. Mesures de gestion
2.1. Mesures de gestion environnementale pendant la construction
Elles concernent les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter la survenance des
nuisances et des impacts.
Gestion des déchets
o minimiser la production de déchets puis les éliminer;
o aménager des lieux contrôlés de regroupement;
o identifier et classer les déchets potentiellement dangereux et appliquer les
procédures spécifiques d’élimination (stockage, transport, élimination);
o confier l’élimination aux structures professionnelles agréées.
Entretien des équipements
o délimiter les aires de garage, de réparation et de maintenance (lavage,
vidange) des matériels et équipements loin de toute source d’eau;
o réaliser les maintenances sur les aires délimitées ;
o gérer adéquatement les huiles de vidange.
Lutte contre l’érosion et le comblement des cours d’eau
o éviter de créer des tranchées et sillons profonds en bordure des voies d’accès
aménagées;
o éviter de disposer les matériaux meubles sur les terrains en pente;
o ériger les protections autour des carrières d’emprunt et des dépôts de matériaux
meubles fins.
Matériaux en réserves et emprunts
o identifier et délimiter les lieux pour les matériaux en réserve et les fosses
d’emprunts, en veillant qu’elle soit à bonne distance (au moins 50 m) de pentes
raides ou de sols sujets à l’érosion et aires de drainage de cours d’eau proches;
o limiter l’ouverture de fosses d’emprunts au strict minimum nécessaire.
Lutte contre les poussières et autres nuisances
100
o limiter la vitesse à 24 km/h dans un rayon de 500 m sur le site;
o veiller à ne pas avoir plus de 60 dBA de bruit lors des travaux;
o arroser régulièrement les zones sujettes à l’émission de poussières pendant la
journée;
o respecter les heures de repos pour des travaux dans les zones résidentielles en
ville, ou pendant les heures de classes pour les réfections et réhabilitations.
2.2. Gestion de la sécurité
L’entreprise contractante doit prendre les dispositions sécuritaires sur le chantier. Il s’agira de
respecter les normes nationales de santé et sécurité au travail au bénéfice des ouvriers et
de signalisation adéquate du chantier pour éviter les accidents :
signaliser correctement et en permanence les voies d’accès au chantier ainsi que les
endroits dangereux du chantier;
bien sensibiliser le personnel au port des équipements de sureté (cache nez, gant,
casque, etc.);
réglementer la circulation à la sortie des classes;
interrompre tous les travaux pendant les fortes pluies ou en cas de survenance de
toute urgence.
2.3. Relations avec la communauté
Pour maintenir les relations favorables à une bonne réalisation des travaux, l’entreprise
devra :
informer les autorités locales sur le calendrier détaillé des travaux et les risques
associés au chantier;
recruter systématiquement la main d’œuvre locale à compétence égale;
contribuer autant que faire se peu à l’entretien des voies empruntées par les
véhicules desservant le chantier;
éviter la rupture d’approvisionnement des services de base (eau, électricité,
téléphone) pour cause de travaux sinon informer correctement au moins 48 heures à
l’avance;
ne pas travailler de nuit. A défaut, informer les autorités locales au moins 48 h à
l’avance.
2.4. Mise en œuvre du ‘’Chance Find procedure’’
Son application permet de sauvegarder les vestiges historiques au bénéfice de la culture et
des activités économiques comme le tourisme. Elle consiste à alerter la Direction du
Patrimoine Culturel (DPC) en cas de découverte de vestige (objets d’art ancien, vestiges
archéologiques, etc.) pendant l’ouverture et l’exploitation des carrières et fosses d’emprunt,
et pendant les affouillements pour les constructions elles- mêmes. Il s’agira pour le
contractant de :
bien informer les ouvriers sur les biens concernés et la procédure à suivre;
arrêter immédiatement les travaux dans le cas d’un vestige archéologique (grotte,
caverne, fourneaux, cimetière, sépulture) en attendant la décision de la DPC;
dans le cas des objets (figurines, statuettes) circonscrire la zone et alerter la DPC;
ne reprendre les travaux que sur autorisation de la DPC.
101
Annexe 13.6. Format simplifié pour le suivi environnemental
Ref. Mesure prévue au PGES Échéance de
réalisation
Indicateur de
mise œuvre
Problèmes
rencontrés
Responsable
de la mesure
Sanction prévue
par la législation
x.1
y.3
z.2
..
..
…
…
….
Commentaires de l’Evaluateur : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
Signature de l’Evaluateur : (Nom et Prénom, Date et Lieu)
Signature du Responsable du PGES: (Nom et Prénom, Date et Lieu)
Annexe 13.7 : Termes de référence
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DANS LE CADRE DE LA
FORMULATION DU PROJET FILETS SOCIAUX (PFS)
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Gouvernement de la République de Guinée collabore avec la Banque mondiale dans le
cadre de la préparation d’un projet dénommé « Projet Filets Sociaux » (PFS). Le document de
Projet sera soumis pour approbation au Conseil d’Administration de la Banque mondiale en mai
2012.
Malgré ses richesses en ressources naturelles, la Guinée est l’un des pays les plus pauvres au
monde et l’environnement socio économique s’est dégradé au cours des dix dernières années.
La population estimée à 11 million d’habitants avec un taux de croissance démographique de
3,1% est de plus en plus urbaine, et majoritairement jeune ; plus d’un tiers de la population vit
dans les zones urbaines, tandis que plus de 40% de la population a moins de 14 ans. Selon les
données de l’Enquête Légère pour l’Evaluation de la Pauvreté (ELEP) réalisée en 2007, 53% de la
population vit en dessous du seuil de pauvreté. En milieu rural, l’incidence de la pauvreté a été
estimée à 63% et 30,5% en milieu urbain.
L’instabilité politique récente caractérisée par la suspension de la Constitution et la dissolution
des Institutions républicaines, plus principalement, l’Assemblée nationale par la junte arrivée au
pouvoir le 23 décembre 2008 été un recul pour la démocratie en Guinée. L’une des
conséquences de cette situation a été la suspension du programme convenu avec le FMI. A
cela, il faut ajouter les crises pétrolière et alimentaire de 2008 qui ont aggravé le niveau de
pauvreté à prés de 58% en 2010. Par ailleurs, l’inflation et la dépréciation de la monnaie ont
affecté le pouvoir d’achat et les revenus, particulièrement dans les zones urbaines.
Sur le plan économique, la performance de la Guinée est restée faible comparée à celle de la
majorité des pays de la sous-région. Entre 2008 et 2010, la croissance économique a connu un
net ralentissement - passant de 4,9% en 2008 à -0,3% en 2009 avant de connaître une faible
croissance de 1,9% en 2010 - et l’inflation était en moyenne de 12,1 % par an.
La plupart des indicateurs socio-économiques se sont nettement détériorés. En effet, selon
l’échelle de l’Indice de Développement Humain (IDH) du PNUD, la Guinée s’est classée 156ème
sur 169 en 2010. Sur le plan de la malnutrition, les résultats de l’Enquête Nationale sur l’Etat
Nutritionnel et le Suivi des principaux Indicateurs de survie de l’Enfant de 2008 (UNICEF-PAM)
montrent que 40% des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique (norme
OMS). Parmi eux, 20,7% sont atteints de malnutrition chronique sévère. Le taux de mortalité
infanto-juvénile est de 163°/°° et celui de la mortalité infantile à 91°/°° en 2005.
Sur le plan de l’éducation, pour la période 2010 -2011, le taux d’achèvement du cycle primaire
au niveau national est de 58%. En zones rurales, il est de 40%. Chez les filles, cet indicateur est de
50%. Le niveau de disparité genre n’a sensiblement pas évolué, on dénombre 100 garçons pour
seulement 80 filles. La persistance de cette disparité en défaveur des filles est due
essentiellement d’une part à la rigidité des pesanteurs socioculturelles et d’autre part, à
l’aggravation de la pauvreté des ménages, notamment dans les zones rurales.
La pauvreté et la vulnérabilité sont régionales et les mécanismes de survie varient en
conséquence. Les données indiquent une vulnérabilité élevée à la fluctuation des prix en zones
urbaines. Dans les zones rurales, les ménages sont plus vulnérables aux fluctuations des récoltes
en raison de la place qu’occupe l’agriculture de subsistance dans le revenu des ménages. Les
mécanismes de survie en zones urbaines consistent à l’emprunt d’argent aux parents et/ou
collègues (78% et 32% respectivement) pour faire face aux flambées de prix. En zones rurales, les
ménages diminuent la qualité et le nombre de leur repas (48% et 42% respectivement).
La majorité de la population dépend de l’agriculture de subsistance et du secteur informel
comme source d’emploi et de revenus. La majorité des guinéens sont employés dans des
secteurs à faible productivité et où le salaire est peu élevé. Plus de deux tiers de la force de
travail obtient ses revenus du secteur agricole. Près de 9 sur 10 travailleurs sont employés dans
103
les petites entreprises, obtenant souvent des salaires négligeables et travaillant dans des
conditions inadéquates. Seulement 5% de la population active est enregistrée dans le système
national de sécurité social. Un nombre disproportionné de jeunes est sous employé ou sans
source de revenus.
La transition vers la démocratie s’est effectuée dans une atmosphère relativement calme.
Cependant, la situation politique demeure fragile étant donné le nombre et l’ampleur des défis
auxquels le pays est confronté. La situation économique doit être d’avantage stabilisée, ce qui
nécessite encore des efforts supplémentaires pour la réduction du déficit budgétaire tout en
protégeant la population contre les chocs et en maintenant la paix et la cohésion sociale. Par
ailleurs, la Guinée doit répondre aux fortes attentes de ses populations qui espèrent bénéficier
rapidement d’une démocratie naissante. Dans ce contexte, la problématique de l’emploi des
jeunes et de la protection du capital humain demeure des priorités essentielles pour le
gouvernement. Les mécanismes de protection sociale existants sont insuffisants.
C’est dans ce cadre qu’un Projet "Filets Sociaux" est proposé afin d’aider le gouvernement à
formuler des solutions en matière de protection sociale, aptes à améliorer les conditions de vie
des populations, notamment les plus vulnérables.
1. PRESENTATION DU PROJET
L’Objectif du Projet est de générer des revenus additionnels en faveur des populations
vulnérables et de créer des emplois notamment pour les jeunes tout en leur donnant une
formation pratique. Les objectifs du projet seront atteints à travers les 3 composantes suivantes.
Composante 1 : Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre et développement de
compétences en zones urbaines. La sous-composante 1 facilitera le recrutement de personnes
sous employées ou sans emploi pour la construction et la réhabilitation d’infrastructures
communautaires. Un accent sera mis sur la participation des jeunes d’au moins 18 ans et des
femmes. La sous composante 2 facilitera un programme de développement de compétences
pour ces jeunes, les dotant de qualité et de connaissances nécessaires à l’obtention d’un
emploi. Compte tenu de ses expériences en la matière, cette composante est sous la
responsabilité de la Cellule de Coordination du Projet de Développement Urbain 3 (PDU3)
financé par la Banque mondiale.
Composante 2 : Projet pilote de transferts monétaires. Cette composante visera la protection du
capital humain en milieu rural. La sous-composante 1 facilitera des transferts monétaires
réguliers à des filles en classe de 5ème et 6ème année en vue d’améliorer le taux
d’achèvement dans les communautés ciblées. La sous-composante 2 facilitera des transferts
monétaires réguliers aux mères d’enfants de 6 à 24 mois souffrant de malnutrition chronique,
dans l’optique d’améliorer le statut nutritionnel des enfants. Par ailleurs, les communes ciblées
seront tenues de participer à des séances de formation et de sensibilisation sur 8 pratiques
familiales essentielles concernant la nutrition, l’hygiène, et la santé pour maximiser l’impact du
projet sur les bénéficiaires. Cette composante sera sous la responsabilité de l’UNICEF qui la
mettra en œuvre en étroite collaboration avec les services techniques sectoriels indiqués.
Composante 3 : Renforcement des capacités et coordination. Cette composante sera gérée
par la Cellule Filets Sociaux crée au sein du Ministère de l’Economie et des Finances et logée au
Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SP/SRP).afin de coordonner
et de superviser le projet. Elle financera les frais de coordination du projet, le renforcement des
capacités du gouvernement à suivre et évaluer les interventions de protection sociale et la mise
en œuvre d’études techniques concernant l’élaboration d’un système de filets sociaux. Le
Ministère des Affaires Sociales est représenté au sein de la Cellule Filets Sociaux.
2. OBJECTIFS DU CGES
104
L’objectif général de l’étude est de fournir un ensemble de mesures techniques,
opérationnelles, organisationnelles, etc. à l’intérieur d’un cadre de gestion environnemental et
social permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du
projet. Il s’agira plus spécifiquement :
d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans la zone de mise en
œuvre du projet ;
d’identifier et de prévenir les risques environnementaux et sociaux associés aux
différentes interventions du projet ;
d’identifier les forces, faiblesses et goulots d’étranglement du cadre institutionnel et
juridique en matière d’environnement, au niveau des principaux acteurs de mise en
œuvre du projet ;
de proposer des mesures concrètes de gestion des risques et impacts ;
de proposer les dispositions institutionnelles de mise en œuvre du Plan cadre de gestion
environnementale et sociale (PCGES).
3. RESULTATS ATTENDUS
Les principaux résultats attendus sont :
les enjeux environnementaux et sociaux des zones d’intervention du projet sont analysés
et caractérisés ;
les forces et faiblesses du cadre juridique de gestion environnementale et sociale sont
mises en exergue en vue de leur prise en compte dans la formulation des
recommandations du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) ;
les différents types de risques et d’impacts environnementaux et sociaux associés aux
interventions du projet sont identifiés et analysés par composante du projet;
un plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES), y compris les coûts
estimés, est élaboré conformément aux normes connues et comprenant :
o les mesures de gestion (prévention, atténuation, compensation, bonification) des
risques et impacts sont définies, et le coût de mise en œuvre de chacune est
estimé ; lesdites mesures sont catégorisées en technique, institutionnel,
organisationnel, réglementaire, économique, etc.;
o les rôles et responsabilités pour la mise en œuvre de ces mesures sont précisés, au
regard de la législation et du cadre institutionnel en la matière et des exigences
de la Banque Mondiale dans ce domaine ;
o un mécanisme de surveillance environnementale comprenant les modalités de
suivi et de rapportage de la mise en œuvre des mesures du PCGES;
o les besoins de renforcement des capacités de l’unité de mise en œuvre du projet
et des principaux acteurs impliqués dans la bonne exécution du PCGES sont
connus ; un budget y afférant est estimé.
4. TACHES DU CONSULTANT
Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les
principaux acteurs concernés, le consultant exécutera les tâches ci-après :
décrire le milieu des bénéficiaires du projet en mettant l’accent sur les enjeux
environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation
critique, services éco systémiques menacés, espèce en danger, etc.) et dont le projet
pourrait augmenter la criticité ;
décrire le cadre institutionnel et juridique de gestion environnementale du projet;
identifier et évaluer l'ampleur des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et
les risques environnementaux et sociaux dans les zones d'intervention du projet par
catégorie/type de sous – projet envisagé;
proposer en annexe une liste indicative de référence des impacts types et des mesures
correctives correspondantes à chaque impact, par type de sous-projet ou investissement
prévu dans le projet;
105
décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en
clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central,
régional/local, communal et district/village ou quartier) impliquées dans sa mise en œuvre;
décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans lesquelles les évaluations
environnementales et sociales spécifiques (i.e., évaluation limitée ou approfondie) se
déroulent pour chaque sous projet. Il s’agit, en particulier de la prise de décision pour la
conduite de l’EIES pour chaque sous-projet dès lors que le screening l’aura classifié en
catégorie A, B ou C; les projets de catégorie A n’étant pas financés sous ce projet;
proposer un cadre de suivi environnemental (variables, fréquence des collectes,
responsabilités, etc.), de préférence participatif, en spécifiant quelques indicateurs
environnementaux et sociaux à suivre ;
évaluer la capacité des institutions nationales responsables et impliquées dans la mise en
œuvre du PCGES, et proposer des mesures pour le renforcement de leurs capacités;
préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le PCGES.
Pendant l’exécution de la mission, le consultant adoptera également une démarche de
consultation et d’entretien qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs
concernés.
5. ORGANISATION DE L’ETUDE
7.1. Approche méthodologique
Pour atteindre les objectifs visés, le consultant devra :
caractériser le cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts
environnementaux en Guinée et en faire la comparaison avec les politiques de la
Banque Mondiale ;
identifier par sous-composante envisagée, les impacts globaux positifs et négatifs sur
l’environnement socio économique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que
sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes
activités ;
proposer des mesures de gestion des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures
de valorisation et de bonification des impacts positifs ;
proposer les procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et
environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre
participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le
cadre du projet ;
préciser les rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du
PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les
préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ;
déterminer les besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique
pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau national
(Cadres impliqués) que local ;
estimer le montant du financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les
activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les
coûts des EIE et PGES spécifiques des sous-composantes et ceux de la mise en œuvre
des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences
comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ;
fournir les moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les
recommandations du CGES.
Le CGES devra inclure une procédure d’analyse et de tri qui déterminera, pour chaque
composante et/ou sous composante proposée : les directives opérationnelles de la Banque
mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui
sont requises (par exemple une évaluation environnementale et sociale complète (EIES)
contenant un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), un PGES seulement, ou une
simple application de bonnes pratiques de constructions et d’opérations. Le CGES définira
106
également le contenu type de chaque instrument et décrira les modalités de sa préparation, sa
revue, son approbation, et le suivi de sa mise en œuvre.
5.2. Contenu et plan du rapport
Étant un document de cadrage, le rapport du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(CGES) sera, autant que possible, concis. Il ne traitera donc que des impacts environnementaux
et sociaux significatifs. Il se concentrera sur les résultats, les conclusions et les recommandations
pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées ou d'autres références utilisées au
cours de l'étude. Les éventuels détails seront développés en annexe du rapport.
Le rapport du CGES sera structuré comme suit :
liste des Acronymes ;
Sommaire ;
résumé analytique en français et en anglais ;
brève description du projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera
appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des sous composantes;
situation environnementale et sociale dans les zones du projet ;
cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement et un aperçu des
politiques de sauvegarde environnementales applicables, ainsi qu’une analyse des
conditions requises par les différentes politiques;
identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et leurs mesures
de gestion ;
le PCGES comportera les éléments suivants :
o les critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des microprojets ;
o le processus de visualisation environnemental des sous-composantes en vue de
définir le niveau d’analyse environnementale et sociale requise selon la
réglementation ;
o le processus d’analyse et de validation environnementales des sous
composantes;
o les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES ;
o le programme détaillé pour le renforcement des capacités ;
o le budget de mise en œuvre du PCGES ;
le cadre de suivi environnemental comprendra quelques indicateurs clés, les rôles et les
responsabilités, des indicateurs types (simples et mesurables), un calendrier de suivi-
évaluation et les parties responsables de la mise en œuvre de ce plan cadre;
le résumé des consultations publiques du PCGES ;
les annexes :
o le détail des consultations du PCGES, incluant les localités, dates, listes de
participants, problèmes soulevés, et réponses données ;
o la grille de contrôle environnemental et social, comprenant la grille d’impact
environnemental et social et les mesures d’atténuation appropriées ;
o le formulaire de revue environnementale et sociale ; et
o les références bibliographiques.
5.3. Durée et déroulement de l’étude
L’étude sera conduite sous la supervision de la Cellule de Coordination du Projet Filets Sociaux.
L’effort de travail estimé est de 25 personne/jour (PJ). La durée calendaire entre le démarrage
effectif et le dépôt du rapport final provisoire n’excèdera pas un mois.
6. QUALIFICATION ET EXPERTISE REQUISE
Le consultant recherché devra être de niveau post-universitaire (BAC+5 au moins) dans une
science de l’environnement (Ecologie, Biologie, Géographie, etc.). il/elle doit avoir une
formation complémentaire en évaluation environnementale et une expérience avérée d’au
107
moins 10 ans dans la conduite d’études environnementales et sociales, dont 3 au moins pour les
projets financés par la Banque Mondiale.
7. RAPPORTS
Le consultant fournira son rapport en français avec un résumé analytique en anglais dans la
version finale (sous format électronique Word) au Client. Il devra incorporer les commentaires et
suggestions de toutes les parties prenantes dans le document final y compris les observations
pertinentes relevées lors de l’atelier de validation.
108
Annexe 13.8 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
OP4.01 Evaluation de l’environnement
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les programmes financés par la Banque
soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit
améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux
probables. Cette politique est déclenchée si un programme est susceptible d’avoir des risques
et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts
sur l’environnement nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources
culturelles physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux.
Selon le programme et la nature des impacts, une gamme d’instruments peut être utilisée : EIE,
audit environnemental, évaluations des dangers ou des risques et plans de gestions
environnemental et social (PGES). Lorsque le programme est susceptible d’avoir des risques
sectoriels ou régionaux, l’EES au niveau du secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort
de l’Emprunteur. Ainsi, dans le cadre de ce projet, la règlementation béninoise en matière
d’étude d’impact sur l’environnement (loi, et décret) mise en œuvre par l’Agence Béninoise
pour l’Environnement (ABE) doit être régulièrement suivie (cf. guide général des EIE et ses
tableaux annexes).
OP 4.04 Habitants naturels
Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour
sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir le service et les produits
environnementaux pour la société humaine et pour le développement durable à long terme. La
banque, par conséquent, appui la protection, la gestion et la restauration des habitats naturels
dans financement du programme, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail économique
et le travail sectoriel. La banque appuie et s’attend à ce que les emprunteurs appliqueront une
approche de précaution envers la gestion des ressources naturelles pour garantir un
développement durable au point de vue environnemental. Habitas naturels sont les zones de
terre et d’eau où existent encore la plupart espèces de plante traditionnelles originales et
d’animaux. Les habitats naturels comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres
d’eaux gardant leurs fonctions écologiques et la plupart des espèces traditionnelles. Cette
politique est déclenchée par n’importe quel programme (y compris tout sous-programme, sous
investissement sectoriel ou intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer une
importante conversion (perte) ou dégradation d’habitats naturels, soit directement (par la
construction) soit indirectement (par les activités humaines déclenchées par le programme).
Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui pourraient avoir des impacts
négatifs sur les habits naturels ne seront pas financées.
OP 4.36 Forêts
L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des forêts en vue
de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les forêts dans le
développement économique durable et protéger les services environnementaux vitaux locaux
et mondiaux et les valeurs des forêts. Là où la restauration des forêts et la plantation cette
politique est déclenchée chaque fois qu’un programme d’investissement financé par la
banque : (i) a la potentialité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les
droits et les bien- être des gens et leur niveau de dépendance sur l’interaction avec les forêts ;
ou (ii) vise à apporter des changements dans la gestion ou l’utilisation des forêts naturelles ou
des sont nécessaire pour remplir ces objectifs, la banque aide des emprunteurs dans les activités
de restauration des forêt en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la fonctionnalité
des écosystèmes. La banque aide les emprunteurs dans la création de plantations forestières
qui soient appropriées au point de vue environnemental bénéfiques socialement et viables
économiquement en vue d’aider à satisfaire aux demandes croissantes en forêts et services.
109
Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui affecteront négativement la
qualité des forêts primaires ou qui apporteront des changements irréversibles dans leur gestion
ne seront pas financées.
OP 4.09 Lutte anti-parasitaire
L’objectif de ce programme est de : (i) promouvoir l’utilisation du contrôle biologique ou
environnemental et réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique ;
(ii) renforcer les capacités réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une
lutte antiparasitaire sans danger, efficace et viable au point de vue environnemental. Plus
spécialement, la politique vise à : (a) déterminer si les activités de lutte antiparasitaire des
opérations financées par la Banque se basent sur des approches intégrées et cherchent à
réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique (lutte antiparasitaire
intégrées dans les programmes agricoles et gestions intégrée des vecteurs dans les programmes
de la santé). (b) faire en sorte que les dangers sanitaires et environnementaux associés à lutte
anti-parasitaire, surtout l’usage des pesticides, soient minimisés et puissent être correctement
par l’utilisateur. (c) Si nécessaire, appuyer la réforme politique et le développement des
capacités institutionnelles en vue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte antiparasitaire
intégrée, et (ii) réguler et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticides. La politique est
déclenchée si : (i) l’acquisition des pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est
envisagée (soit directement à travers le programme, soit indirectement à travers l’allocation de
prêts, le cofinancement, ou le financement de contrepartie gouvernementale) ; (ii) le
programme pourrait affecter la lutte antiparasitaire d’une manière dont le mal pourrait être fait,
même si le programme ne soit envisager pour obtenir des pesticides. Il s’agit notamment des
programmes qui pourraient : (i) conduire à une importante utilisation des pesticides et une
augmentions conséquente du risque sanitaire en environnemental ; (ii) maintenir ou propager
les actuelles pratiques de luttes antiparasitaires qui ne sont pas durable, ne se base pas sur
l’approche de lutte intégrée, et / ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou
environnemental.
Sous le projet, il n’est pas prévu des activités nécessitant l’utilisation des pesticides.
OP 4.11 : Ressources Culturelles Physiques
L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs des
impacts des programmes de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux fins de
cette politique, le terme "ressources culturelles physique" signifie les objets meubles immeubles,
les sites, les structures, les groupes des structures, les aspects naturelles et les paysages qui ont
une importance au point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural,
religieuse, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient se trouver en zone
urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air dans le sous-sol qu’en dessous de la mer. Cette
politique s’applique à tous les programmes figurant dans la Catégorie A ou B de l’Evaluation
Environnementale prévue dans l’OP 4.01. Sous le projet, les activités de construction et de
réhabilitation qui pourraient avoir des impacts négatifs sur la propriété culturelle ne seront pas
financées. Par contre, les aménagements des points de regroupement, de sites de transfert et
de centres d’enfouissement technique pourraient donner lieu à la découverte de vestiges
historiques. C’est pourquoi, dans le cadre du projet, des dispositions sont prises pour protéger les
sites culturels (patrimoines national et mondial) et même protéger les éventuelles découvertes
archéologiques lors des travaux, et pour assurer la conformité du projet avec les exigences de
cette politique de sauvegarde. Le ‘’CHANCE FIND PROCEDURE’’ sera alors mis en œuvre
conformément aux procédures établies.
OP 4.10 Peuples indigènes
110
L’objectif de cette politique est de faire : (i) en sorte que le processus de développement
encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle
des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux -ci ne souffrent pas des effets préjudiciables
au cours du processus du développement ; et (iii) faire en sorte que les peuples indigènes
reçoivent des bénéfices sociaux et économique compatibles avec leur culture. La politique est
déclenchée lorsque le programme affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques
décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le programme. Des populations autochtones
dans le sens de la banque, n’existent pas au Bénin. En conséquence le projet est en conformité
avec cette politique de sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures
spécifiques.
OP 4.12 Réinstallation involontaire
L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c’est
faisable, explorant toutes les alternatives viables de conceptions du programme ; (ii) aider les
personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération
de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la
planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir l’assistance aux personnes
affectées peu importe la légalité ou le régime foncier. Cette politique couvre non seulement la
réinstallation physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i)
réinstallation ou perte d’abri ; (ii) perte de biens ou d’accès aux biens ; (iii) pertes de sources de
revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer
vers un autre emplacement. Cette politique s’applique également à la restriction involontaire
d’accès aux parcs et aires protégées légalement constitués ayant pour résultat la production
d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Pour le projet, un
cadre politique et de réinstallation (CPR) a été préparé; ce dernier décrit les principes et les
procédures à appliquer en cas d’acquisition de terres et d’expropriation de biens pour cause
d’utilité publique.
OP 4.37 Sécurité des barrages
Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : pour les nouveaux barrages, faire en sorte que
la conception et la supervision soient faite par des professionnels expérimentés et compétents ;
pour les barrages existant, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance
du programme soit identifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que
les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en
œuvre. La politique est déclenchée lorsque la banque finance : (i) un programme impliquant la
construction d’un grand barrage (15m de hauteurs ou plus) ou barrage à haut danger ; et (ii) un
programme dépendant d’un autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures
générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont générales
adéquates. Sous le projet, il n’y aura pas de financement pour la construction ou la
réhabilitation des barrages.
OP 7.50 Programmes pour les cours d’eaux internationaux
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les programmes financés par la banque
affectant les cours d’eaux internationaux ne puissent pas affecter : (i) les relations entre la
banque et ses emprunteurs est entre Etats (membres ou non de la banque) ; et (ii) les cours
d’eaux internationaux soient utilisés et cette politique est déclenchée si : (a) une rivière, un
canal, un lac ou autre cours d’eau faisant frontière entre deux Etats, ou une rivière ou cours
d’eau de surface se déverse dans un ou deux Etats, qu’ils soient membres ou non de la Banque
Mondiale ; (b) un affluent ou autre cours d’eau de surface étant une composante d’un protégé
de façon efficace. La politique s’applique aux types de programmes ci-après : (a) programmes
hydroélectriques, d’irrigation, de lutte contre l’inondation, de navigation de drainage,
d’évacuation des eaux, du domaine industriel et autres impliquant l’utilisation ou la pollution
111
potentielle de cours d’eaux internationaux ; et (b) études détaillées et de conception de
programme sous le point (a) ci- haut, y compris celles qui sont effectuées par la banque en
qualité d’agence d’exécution ou en qualité autre ; cours d’eau décrit sous le point (a) ; et (c)
une baie, un détroit, ou canal limité par deux Etats ou plus, s’il s’écoule dans un Etat reconnu
comme canal nécessaire de communication entre l’océan et les autres Etats, et toute rivière se
jetant dans ces eaux.
Sous le projet, les activités de construction et réhabilitation qui pourraient avoir un impact sur les
cours d’eaux internationaux ne seront pas financées.
OP 7.60 Programmes dans les zones litigieuses
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des programmes dans les
zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : (a) une relation entre la banque et
les pays membres n’en soient pas affectées ; (b) les relations entre l’entrepreneur et les pays
voisins n’en soient pas affectées ; et (c) ni la banque ni les pays concernés ne subissent aucun
préjudice du fait de cette situation. Cette politique sera déclenchée si le programme proposé
se trouve dans une « zone litigieuse ». Les questions auxquelles il faut résoudre sont notamment :
l’emprunteur est-il impliqué dans des conflits à propos d’une zone avec ses voisins ? Le
programme est-il situé dans une zone en conflit ? Une composante financée ou susceptible
d’être financée fait-elle partie du programme situé dans une zone en conflit ? Sous le
programme, les activités de construction et de réhabilitation n’auront pas lieu dans les zones
litigieuses.
OP 7.20 Diffusion : L’emprunteur rend disponible le programme d’EIE (pour les programmes de la
catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les programmes de la catégorie B) dans la
langue locale accessible aux groupes affectés par le groupe et aux ONG locales avant
l’évaluation. Les plans de réinstallation Séparés et les plans des peuples Indigènes sont divulgués
avec le rapport d’EIE approprié. Sur autorisation de l’Emprunteur, la banque diffusera les
rapports appropriés à Infoshop.
112
Annexe 13.9 : Consultation des acteurs
La présente note est axée sur les résultats des réunions de consultation avec les acteurs
communaux et les entretiens avec les acteurs institutionnels.
L’objectif de cette démarche de consultation publique est d’intégrer à la prise de décision les
préoccupations et les avis des groupes d’acteurs concernés en vue d’harmoniser le projet avec
les attentes du milieu. Il s’agit de façon spécifique de :
- Informer l’ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants du projet ;
- Recueillir et analyser les préoccupations et les avis des personnes ou groupes d’acteurs
concernés par le projet ;
- Analyser les résultats de la participation publique, afin de les intégrer dans le processus
de conception, de décision et de réalisation du projet ;
- Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations
de crise.
Les réunions de consultation des acteurs ont été tenues dans les différents ministères concernés
par le PFS et dans la ville de Conakry, notamment la commune de Kaloum.
La réunion de consultation des acteurs communaux a été organisée selon l’ordre du jour
suivant :
- Présentation et discussion sur les composantes du projet ;
- Echanges sur les préoccupations et les attents des acteurs ;
- Echanges sur les procédures et modalités de mise en œuvre des sous projets ;
- Echanges sur les expériences en gestion environnementale et en recasement des
populations affectées.
Les acteurs institutionnels concernés par le projet et rencontrés sont :
- CC/PFS
- MEASPFE
- DNACV
- PDU 3
- CVS
- DSRP
- BGEEE
Les rencontres de ces acteurs visent à apprécier leur capacité et leur expérience en matière de
gestion environnementale et sociale des sous projets d’infrastructures.
Programme de consultation des acteurs
Une réunion de cadrage des études a été organisée au bureau du DSRP avec les responsables
de la cellule de coordination du PFS. Elle a permis de partager avec eux la stratégie, la
méthodologie et l’organisation de la mission sur le terrain, ainsi que le processus de validation
des différents rapports.
Résultats de la consultation des acteurs
Les priorités dégagées lors des discussions avec les acteurs communaux et la société civile sont
résumés comme suit :
- les infrastructures de base
Voirie ;
Réseau d’éclairage public
- les équipements administratifs
113
Construction, réhabilitation et équipement de Mairies ;
Construction, réhabilitation et équipement de Centre d’état civil
- les équipements socio-collectifs
Construction, réhabilitation et équipement de Foyers des jeunes ;
Construction, réhabilitation et équipement de modules de classes ;
Construction, réhabilitation et équipement de Centres de santé ;
Construction, réhabilitation et équipement de Terrains multifonctionnels
- les équipements marchands
Réaménagement de Marchés (construction/couverture de Hangars);
Réaménagement de Gares routières
- les projets environnementaux
Ouvrages d’évacuation des eaux pluviales ;
Ouvrages Protection contre les crues ;
Construction d’Edicules en milieu scolaire ;
Aménagement de points de regroupement des ordures.
Préoccupations des bénéficiaires
- Implication des bénéficiaires à tous les étapes de mise en œuvre des sous projets
- Augmentation du financement pour rendre plus sensible l’impact positif ;
- Motivation du personnel d’encadrement (équipement, carburant, prime, etc.) lors des
enquêtes et l’identification des voies ;
- Créer dans les communes un cadre adéquat de travail ;
- Planifier les activités de bas en haut (des communautés vers les autorités) au lieu de ce
qui se fait actuellement de haut en bas ;
- Mieux impliquer la société civile dans la prise de décision et la mise en œuvre du projet ;
- Prévoir un plan de suivi des activités et la maintenance/durabilité des infrastructures à la
fin du projet;
- Valoriser la main d’œuvre et les entreprises locales dans la réalisation des travaux du
PFS ;
- Renforcement des capacités des services techniques en matière de gestion
environnementale et sociale ;
- Respect des normes de qualité des ouvrages ;
- Prendre en compte aussi les filles déscolarisées (alphabétisation et apprentissage).
Partout où la mission est passée, l’accueil a été chaleureux et convivial. Aussi, les autorités
communales satisfaites du passage de la mission ont-elles fait montre d’une disponibilité
remarquable et d’un intéressement particulier pour le projet.
On note un engouement pour le projet que ce soit du côté des acteurs institutionnels que de
ceux des autorités communales.
Au terme de la présente mission, le projet dans ses détails, ses impacts ainsi que les mesures
d’accompagnement prévues pour atténuer et compenser les impacts négatifs ont été
présentés. Ceci a permis de recueillir les avis et préoccupations des différents acteurs consultés.
Ces derniers, tout en appréciant le projet, ont promis d’apporter leur concours indéfectible,
dans la mesure du possible, pour sa réussite.
114
PERSONNES RENCONTRÉES ET CONSULTÉES
N° Nom et Prénom Fonction/Institution Contact
01 KOUROUMA Faman Coordonnateur /SP-SRP
02
Me KEITA Nagnalen Resp. S-E du PFS /MEASPFE 60299489/62234990
03 TOURE Fanta Operations officer /BM [email protected]
04 CONDE Yah Safrén DG/ FDSS [email protected]
05 MORIBA Ramos Camara Secrétaire Général /MEASPFE 68251064
06 KOUROUMA Maf Moussa RAF /PDU 3 67251315
07 DOUMBOUYA L. Jean Louis CM-Appui institutionnel /PDU 3 60228450
j.louis [email protected]
08 CONDE Mory Architecte urbaniste/ PDU 3 6O557285/64235942
09 TOURE Cellou Mohamed Chef CVS/DRUH/VC 64323750
10 KEITA Abdoulaye Coordonnateur /PDU 3 63701515/62245743
11 SANGARE Sory Ibrahima 60210381
12 DIALLO Mamadou Yetté Chargé d’étude /BGEEE
13 SYLLA Aboubacar Chargé d’étude /BGEEE
14 TOURE Aboubacar Chargé d’étude /BGEEE
15 CONDE Cécé Papa DGA/BGEEE 62264509
SOUMAU Naby Délégation spéciale/commune
de Kaloum
62185757
BARRY Bademba DST/commune de Kaloum 67347177
MAMADI Camara Directeur Plan/MUH commune de
Kaloum
64625592
MOUSSA Balla Sylla Président de la société civile 64683955/68058187
DOUMBOUYA Mamadou Assistant DEnEF 60459374
Me BANGOURA Yemsané
M’mah
Chef service administratif,
Secrétaire générale par intérim
Commune de Kaloum
60262783
Elhadj BARRY Mamadou DNA-DNACV/MEEF 67463315/68427485
