REPÉRER ET INTÉGRER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LE DOCUMENT UNIQUE

Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne Ile de France

Lille 16 juin 2010

Estelle Tarragon, directrice de la Santé et de l’action sociale

Bernard Dréno, ergonome et responsable du service prévention

PRÉSENTATION DU CIG PETITE COURONNE

� Un Etablissement public local à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui a pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités.

� Des missions obligatoires ou facultatives définies par la loi. � Ses principales missions: le recrutement ; la santé et la

protection sociale des agents ; les affaires statutaires et les organismes statutaires.

� Son périmètre d’intervention : les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

� Soit 380 collectivités et établissements territoriaux (villes, communautés d’agglo, conseil généraux, syndicats…) employant quelque 150 000 agents dont 100 000 fonctionnaires territoriaux.

� Un financement assuré par les collectivités territoriales et les établissements publics de la petite couronne, qui lui sont affiliés volontairement ou obligatoirement selon leurs effectifs.

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LA DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE

� Un pole d’expertise en santé et sécurité au travail réunissant:

�Le Service des assistants sociaux et des psychologues du travail.

�Le Service de médecine préventive, composé de médecins, d’infirmiers et de gestionnaires.

�Le Service prévention, hygiène et sécurité, composéd’ingénieurs de prévention et d’ergonomes.

�Le Service de la Commission de réforme, composé de gestionnaires spécialistes de l’imputabilité.

�Le Service handicap.

� Les autres services experts ressources:

�Le Conseil juridique et contentieux.

�L’Emploi.

�L’Expertise statutaire. 3

LES OBJECTIFS DE LA DSAS EN MATIÈRE DE RPS

� Etre en capacité d’investir les champs de la prévention des RPS:

� Au titre des différentes missions de la direction

(médecine préventive, service social, inspection, conseil en matière de prévention…).

� Dans le cadre d’une offre globale et pluridisciplinaire.

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LA DÉMARCHE ENGAGÉE PAR LA DSAS

� Acquisition d’un socle commun de connaissances (définitions, terminologie, concepts, outils, méthodes…) par tous les professionnels.

� Désignation de référents RPS dans chacun des services de la direction.

� Nomination d’un coordonnateur, psychologue du travail, sur la question des RPS.

� Création d’une cellule d’appui ressource pour les différents services et professionnels.

� Elaboration d’une convention d’intervention spécifique.

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LES POSTULATS

� Des risques qui ne peuvent être exclusivement traités par des prises en charges individuelles.

� La nécessité d’un regard neutre et extérieur.

� Une analyse qui doit porter sur plusieurs dimensions : individuelle, relationnelle, organisationnelle.

� Un accompagnement sur des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

� La pluridisciplinarité comme condition de réussite.

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UN PRÉALABLE: LA CELLULE D’APPUI RPS

I. Deux objectifs :

1) Analyser et répondre aux demandes des collectivités sollicitant une intervention relative aux RPS.

2) Accompagner les professionnels de la DSAS confrontés à une problématique RPS au sein de leur collectivité et en charge d’une mission spécifique.

II. Saisine en fonction de l’origine de la demande :

1) Dans le cas d’une demande formulée par une collectivité :La cellule d’appui se réunit sous sa forme pluridisciplinaire pour analyse de la demande et proposition d’une éventuelle intervention.

2) Dans le cas d’une demande formulée par un professionnel de la DSAS :a) Saisie du coordonnateur en première instance.b) La demande est portée à la connaissance de la cellule d’appui RPS.

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Celluled’appui

P

R

E

C

O

N

I

S

A

T

I

O

N

S

Collectivité

Professionnel

DSAS

Retour

Retour

Collectivité

Saisine externe(Collectivité)

Retour

CoordonnateurDirectrice DSASChef du service

ASPT

Offre

partielle

Dispositifs

et / ou

procédures

ANALYSE

Offre globale

SOIT :

SOIT :

Saisine interne(professionnel DSAS)

ANALYSE

P

R

E

C

O

N

I

S

A

T

I

O

N

S

La cellule d’appui RPS

Coordonnateur

Dossier de saisine

L’ACTION DU SERVICE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE RPS

� L’inspection en santé et sécurité du travail pour plus de 110 collectivités et établissements représentant près de 60 000 agents.

� Le conseil et l’assistance aux employeurs territoriaux sur l’ensemble du champ de la prévention des risques dont l’accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (25 collectivités à ce jour).

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ABORDER LES RPS, QU’EST CE QUE CELA POSE COMME QUESTIONS À L’ÉQUIPE?

� Manque de connaissances et de méthodes pour aborder les RPS. Peu de visibilité sur le rôle et la posture de chacun.

� Travail sur les repères, les représentations et les difficultés rencontrées en situation.

� Repères et Vocabulaire communs.(dont un glossaire).

� Problème de posture et de légitimité pour aborder les RPS.

� Crainte de se mettre en danger.

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� Transfert de méthode sur l’identification de signaux, des situations-problèmes et leur analyse et sur des grilles d’entretien.

� Problème de marges de manœuvre sur le terrain en inspection ou en conseil.

� Quand travailler en interdisciplinaire ?

� Travail sur la préparation, la contractualisation et la conduite de l’intervention de conseil ou d’inspection.

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DIFFICULTES RENCONTREES

� Pour l’inspection:

� Rendre compte de manière adaptée des risques identifiés.

� Limites de l’inspection dans le cadre des RPS.

� Risques liés à une intervention inadaptée.

� Pour l’EVR:

� Aborder les RPS qui renvoient à des questions de méthodologie et de savoir faire.

� Evaluer et transcrire les résultats dans le document unique. 12

OJECTIFS DU SERVICE

� Acquérir de nouvelles connaissances sur les RPS.

� Développer, à partir des pratiques et des outils existants mis en œuvre par les conseillers et les ACFI du service, une méthode permettant l'identification de situations caractéristiques et leur intégration dans le document unique et leur prise en compte dans la démarche d'inspection.

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LES MOYENS

� Formation/action avec l’ANACT centrée sur les aspects techniques et organisationnels du travail permettant :

� L'apport de connaissances théoriques et conceptuelles sur les RPS nécessaires aux préventeurs pour aborder ces risques et notamment en ce qui concerne les aspects organisationnels du travail.

� L'appropriation de la méthode et des outils par l'équipe pour transmission de savoir faire aux collectivités à l'identique de ce qu’ils font déjà pour les collectivités qu’ils assistent dans la démarche d'EVR.

� Durée 5 jours + travail en intersession.14

RÉSULTATS ATTENDUS :

� Construire en synergie avec les services de la DSAS (médecins, assistantes sociales, mission handicap…) et de l'Emploi le rôle de consultant en RPS du CIG.

� Travailler en lien étroit avec l'ensemble des acteurs internes des collectivités (RH, acteurs médicaux sociaux, instances paritaires).

� Etre opérationnel rapidement.

� Elaborer et transmettre une démarche accessible au collectivités. (impératif d’appropriation).

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LES OUTILS ET LES MÉTHODES POUR L’ÉVALUATION DES RISQUES

� Elaboration d’une procédure d’intervention adaptée (organisation et déroulement de l’intervention, conditions d’entretien, recueil de l’information…)

� Identification de 3 facteurs de risques engendrant des RPS et production de fiches supports:

� RPS, risques organisationnels et liés aux rythmes de travail, agressions externes.

� Utilisation d’un questionnaire spécifique.

� Evolution de l’outil informatique permettant la restitution et l’évaluation.

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LA PROCÉDURE

� Définie les modalités d’observation et de recueil.

� Les précautions.

� Les modes d’entretiens.

� La conduite à tenir en cas de RPS.

� Les suites à donner.

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EN CONCLUSION

La démarche présentée ne peut permettre une véritable évaluation elle permet au plus:

� Une première identification (notion d’inventaire).

� Une estimation du risque.

� L’expression des salariés.

� L’analyse et l’évaluation des RPS demandent donc :

� Un dispositif d’investigation lourd (analyse du travail et de l’organisation à travers des entretiens individuels, des observations…).

� La mobilisation de plusieurs disciplines (ergonomie, psychologie, sociologie, médecine du travail…).

� Un cadre méthodologique permettant de garantir les impératifs déontologiques (secret, vérification des informations…).

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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