REPONSES AUX QUESTIONS MENSUELLES DES DELEGUES DU ... · 20160101 - Convocation DP ......

1 RE.AH CG - DP1 Région Parisienne Nord

Relations Sociales RE.AH CG

Roissy, le 13 janvier 2016

REPONSES AUX QUESTIONS MENSUELLES DES

DELEGUES DU PERSONNEL PILOTAGE ECONOMIQUE - DP1 REGION PARISIENNE NORD

DU 7 JANVIER 2016

DESTINATAIRES : Titulaires Suppléants

Collège 1

CAZERES Véronique CFDT SIKA Lina Amélie CGT

PRUDHOMME Thierry CGT FRANCIS Lourdes FO

Collège 2

DEREGNAUCOURT Paul CFDT VARTANIAN Dimitri CFDT

FOREST-PIA Stéphanie CFDT PERALDO Jacqueline CFDT

LE LOUER Stéphane CFDT MARIE Nathalie CFDT

CELLE-BRISSY Evelyne CFE-CGC ZAMMIT-LARUE Razika CFE-CGC

PIERRE Alain FO BUSIAU Guy CGT

THOMANN Marcel THOMANN LEBOEUF Thierry FO

Collège 3

BONNEAU Magali CFDT STADNICKI Jean-Martin CFDT

MARTIN Pascal CFDT LAMADE Vincent CFDT

GORDET Dominique CFDT HAMANI Abid CFDT

MENIGAULT Rémy CFDT VALENTE Josiane CFDT

LABADIE Frédéric CFDT CAMOU Marie-Hélène CFDT

SEUGE Christine CFE-CGC VAGANAY Patrick CFE-CGC

VAUDRON Eric CFE-CGC CUBAS José CFE-CGC

BOHN Thierry CFE-CGC STOCHITCH Gérard CFE-CGC

RAZAKAZAFY Véronique CFE-CGC MAYER Nathalie CFE-CGC

TOURNIER Didier CFE-CGC CHOUFANE Carole CFE-CGC


AMPLIATAIRES :

CONVOCATION

La prochaine réunion est fixée à 09h30

Le jeudi 4 février 2016 - Nouvelle Cité - Salle Caravelle

Il n’y aura pas de convocation individuelle.


Etaient présents :

Représentants de la Direction :

DAMOUR Stéphane

VANLANGENDONCK Céline

Délégués du personnel :

Collège 1

PRUDHOMME Thierry CGT

Collège 2

FOREST-PIA Stéphanie CFDT

CELLE-BRISSY Evelyne CFE-CGC

THOMANN Marcel THOMANN

ZAMMIT-LARUE Razika CFE-CGC/Excusée

Collège 3

GORDET Dominique CFDT

MENIGAULT Rémy CFDT

SEUGE Christine CFE-CGC

VAUDRON Eric CFE-CGC

BOHN Thierry CFE-CGC

RAZAKAZAFY Véronique CFE-CGC

TOURNIER Didier CFE-CGC

LAMADE Vincent CFDT

VAGANAY Patrick CFE-CGC

CUBAS José CFE-CGC/Excusé

STOCHITCH Gérard CFE-CGC

MAYER Nathalie CFE-CGC/Excusée

CHOUFANE Carole CFE-CGC/Excusée


Questions DP1 - janvier 2016

CGT 20160101 - Convocation DP Pourquoi a-t-il été annoncé par écrit dans le compte-rendu de la réunion du 1er décembre qu’il n’y aurait pas de convocation individuelle des DP à la réunion de ce jour ? REPONSE : Cette mention est inscrite sur chaque compte rendu DP depuis plusieurs années. 20160102 - PDV Dans le cadre du PDV pour les personnes en temps partiel, il était indiqué sur la fiche « dossier de simulation indemnité de rupture dans le cadre d’un départ volontaire pour projet professionnel ou personnel » que le salaire de référence utilisé était calculé sur une base de 100%. Or l’avance de 3G2 versée sur l’IDR est faite sur la base du temps partiel. Cela signifie-t-il qu’il y aura régularisation pour les personnes concernées à la fin du congé de reclassement ? C’est à dire le paiement de la différence entre 3G2TP 80% et 3G2 100% ? REPONSE : Au moment du départ définitif, le salarié percevra son indemnité de départ, de laquelle sera retiré le montant de l'avance versée au moment du départ en congé de reclassement. Autrement dit que l'avance ait été calculée sur du temps plein ou du temps partiel n'a aucune incidence en fin de congé de reclassement . 20160103 - Paid Seat Options Pourquoi les Paid Seat Options (Options Payantes pour sièges) n'ont pas été communiquées aux passagers payants commerciaux Air France ni aux passagers GP alors que KLM communique sur ce nouveau produit ? REPONSE : Concernant la stratégie de communication de la Compagnie à l'égard de ses clients commerciaux, cette question n'est pas du ressort de la DVPI. Quant à l'information sur les options d'achat de sièges pour les bénéficiaires de billets à réduction non commerciale, elles figurent en détail sous le titre " Achat de sièges sur vols long-courriers en cabine Economy" sur la page d'accueil de GPNet depuis le 1er décembre 2015. 20160104 - Arrêt maladie Quand un(e) salarié(e) envoie sa feuille d’arrêt maladie, quelle est la procédure en vigueur depuis l’automatisation de la gestion de tous les arrêts de travail pour maladie ? REPONSE : Cf. procédure dans Intralignes / Salariés / Mes démarches au quotidien / Q/R Gestion du temps et de l’activité / Arrêts de travail suite maladie / FAQ n° 12 Arrêts de travail. 20160105 - Indemnités de transport Est-il possible de mettre en place une procédure automatique pour que les salarié(e)s qui se rendent à leur travail en bus n’aient pas à envoyer leurs tickets de transport tous les mois pour remboursement ? REPONSE : Cf. procédure dans Intralignes / Salariés / Mes démarches au quotidien / Q/R Gestion administrative / Indemnités de transport.


20160106 - Prélèvements sur salaire Quand il y a des prélèvements sur salaire, quelle est la procédure en place pour prévenir préalablement les personnes concernées avant que soient opérés les retraits sur fiches de paie ? REPONSE :

- Si le prélèvement est effectué à la demande du service (retenue d'heures, ...), le RRH doit prévenir le salarié concerné,

- Si le prélèvement fait suite à une procédure de saisie sur salaire, lorsque la demande de saisie arrive au CSP, il est envoyé au salarié concerné un courrier le prévenant de la retenue à compter du mois suivant,

- Si le prélèvement est effectué au titre des indemnités journalières relatives à un arrêt de travail, il n'y a pas d'information préalable.

20160107 - Salariés en mission - 1 Quel est le nombre de salarié(e)s sans poste dans notre périmètre ? REPONSE : Les salariés en mission sont affectés dans leur Direction d'origine. Il n’y a donc pas de salariés sans poste au sens administratif. 20160108 - Salariés en mission - 2 Quel est le nombre de salariés en mission ? Dans quels secteurs et depuis combien de temps les personnels en mission le sont-ils ? Chaque salarié en mission l’est depuis combien de temps ? REPONSE : La durée des missions est liée à la fois à la disponibilité du salarié et au besoin du service d'accueil. Nous nous efforcons de fixer une durée minima de 3 mois pour permettre au salarié de se sentir à l'aise dans l'activité. La durée maximale initiale est de 6 mois. Elle est reconductible une fois. Les situations personnelles conduisent parfois à reconduire au-delà du premier report. Le réseau RH est mobilisé afin de trouver des solutions pérennes. 20160109 - Fondation Air France DA Il est indiqué, dans le compte-rendu DP du 7 décembre 2015 que le nombre de salarié(e)s travaillant pour la fondation Air France, que leurs contrats et les statuts de la Fondation ne relèvent pas de l’instance Pilotage Economique DP1 Région Parisienne Nord. Dès lors, comment se fait-il que des salarié(e)s de notre périmètre puissent y être envoyé(e)s en mission et que d’autres, du même périmètre, y travaillent à temps plein ? Quelle instance peut répondre à cette question si la nôtre ne le peut pas ? REPONSE : La réponse à la question 20151264 du mois de décembre a du être mal interprétée. C’est la question qui ne relève pas de l’instance DP et non les personnels de la fondation qui ne relèveraient pas de l’instance Pilotage Economique. La fondation AF accueille des personnels en mission comme toutes les autres Directions du Siège ou de l’entreprise. Ces missions permettent de pallier les périodes de pointes de l'activité (évènementiels, etc..). 20160110 - Evènement du 5 octobre 2015 Suite à la question 20151105 du mois de novembre 2015 de Monsieur Marcel Thomann « Lors de l’envahissement du CCE d’AIR FRANCE, le 05 octobre 2015, des journalistes ont pénétré à l’intérieur des locaux et aux abords de la compagnie pour filmer des scènes qui ont été diffusées sur toutes les chaînes de télévisions nationales et internationales. Avaient-ils l’habilitation d’AIR FRANCE de pénétrer et de filmer ? » La direction avait répondu «Transmis au service compétent ». Lors de la réunion des délégué(e)s du 1er décembre 2015, Monsieur Marcel Thomann a demandé consécutivement à cette réponse de la direction : « Avez-vous une réponse du service compétent ? » La direction a apporté la


réponse suivante : « L’accès des journalistes a lieu au travers de l’utilisation de badge d’accès de salariés Air France (pilotes). Ces salariés ont ainsi ouvert avec leur badge professionnel l’accès au Siège. Un flux de personnes est alors entré dont des journalistes ». Or il s’avère que dans le procès verbal du CHS.CT Pilotage économique Région parisienne nord et sud Air France du 12 novembre 2015, la direction de la sûreté, a sur le même sujet, apporté une réponse différente. Pourquoi y a-t-il des réponses différentes à une même question ? Extraits minutes du CHS.CT : « D’accord, mais sur le comment ces gens sont rentrés, je vous ai donné une explication. Que ce soit bien clair, qu’il n’y ait pas de malentendu. Si justement, effectivement comme le disait Madame Larue, chaque personne qui rentre, que ce soit au CCO ou que ce soit dans n’importe quel autre service d’ailleurs, doit être préenregistré, ce fameux welcome qu’on connaît tous, et qui donne la responsabilité, vous avez raison, de la personne qui rentre et qui est sous la coupe, un petit peu comme le badge vert. La vraie problématique de l’idée de départ qui n’était clairement pas prévu, c’est qu’ils sont rentrés et qu’ils ont profité de l’ouverture des portes. C’est justement ça la problématique, c’est qu’il n’y a pas eu, bien évidemment, il n’y a pas eu de demande de la direction de la communication pour dire je voudrais un badge pour pouvoir rentrer. Chose qu’ils ont fait vendredi. Vendredi, ils sont arrivés, ils sont allés récupérer leurs badges à l’accueil du Siège, ils sont rentrés, ils ont pris les photos qu’ils voulaient. A partir du moment qu’on était informé, il n’y a pas de souci ». « Je vais répondre sur la partie purement sûreté, pas sur la partie juridique. Déjà, ils ne rentrent pas. Là, ils ont profité d’un mouvement de masse car vous avez vu, il y avait 150, 200, 300, 500, 600 personnes sur la rue du Siège. Et même, on a laissé les portes ouvertes parce que vu ce qu’il s’était passé il y a deux ans : on avait eu je ne sais pas combien de centaines de milliers d’euros de réparation. Le ver était dans le fruit, c’était le cheval de troie, il fallait 1 éviter la casse financièrement et 2 éviter un accident. Il y avait des gens qui se pressaient contre les vitres, des verres cassés donc à un moment donné, j’ai demandé d’ouvrir car sinon c’était la catastrophe. Donc quand il n’y a pas ces mouvements de masse, ils ne rentrent pas. Si jamais ils forcent l’entrée, nous avons notre service de sécurité, les agents du PC pour les raccompagner gentiment en leur expliquant que sans accord, non. Ça n’est clairement jamais arrivé. En général, les gens le savent. Là, ils ont profité d’un effet de masse ». REPONSE : Si, à des fins de compréhension du contexte, nous avons exceptionnellement répondu aux précédentes questions DP, nous vous rappelons que ce sujet ne relève pas des questions DP. 20160111 - Badge main libre Est-ce que chaque badge main libre dont dispose chaque salarié(e) habilité(e) pour entrer au Siège peut ouvrir les portiques d’accès au-delà d’une fois ? Les portes peuvent-elles être maintenues ouvertes par un badge de salarié(e)s ? Quel est le délai d’attente pour rouvrir le portique après un premier passage ? REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160112 - PDV 56 salariés ont adhéré au PDV 2015 dans notre périmètre. La direction a d’ores et déjà annoncé un autre PDV pour 2016. Combien de postes la direction veut-elle supprimer au pilotage économique – DP1 Région parisienne nord ? REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160113 - Congés 2016 A partir de quelle date une note relative à l’application des congés 2016 sera-t-elle diffusée ? Si la direction pouvait éviter de faire n’importe quoi comme en 2015, elle serait en progrès. A


savoir, éviter de demander aux personnels de poser toutes leurs périodes de vacances et par la suite d’en imposer une fois que les salarié(e)s n’ont plus de jours à poser. REPONSE : La note relative à la prise des congés, RTT et CJT 2016 a été communiquée via le Repère RH n° 11 transmis le 18 décembre 2015. 20160114 - Fermeture du Siège La direction avait décidé de fermer le Siège du 24 au 31 décembre 2015 pour faire des économies. Avait-elle aussi décidé de couper le chauffage à partir du 14 décembre ? Il fait un froid de canard au restaurant d’entreprise et dans tous les couloirs. Peut-on connaître le montant des économies réalisées ? REPONSE : Comme indiqué en réponse apportée à la question 20151228, cette mesure a visé à faire baisser les compteurs de congés (CHS qui doivent sinon faire l’objet de provisions), de faire l’économie de frais généraux (entretien en particulier). De plus, elle a visé à mieux adapter les effectifs à la charge.

CFE-CGC 20160115 - Télétravail RM - 1 Il avait été évoqué par l’encadrement, suite aux bons retours et à la demande des salariés concernés, une possibilité d’extension du télétravail à 2 jours par semaine .Qu’en est -il ? REPONSE : Des investigations complémentaires ont été demandées par le CODIR Télétravail de décembre 2015 et sont conduites actuellement. Une communication est prévue sur ce sujet à l'issue de celles-ci, probablement dans le courant du mois de février 2016. 20160116 - Télétravail RM - 2 Le CODIR TTA Commercial ayant du être programmé en Décembre, qu’en est-il des éventuelles possibilités d’extension aux conditions d’éligibilité par secteur et par métier du REX pour les temps partiels ? REPONSE : Cf. réponse apportée à la question n° 20160115. 20160117 - Présence Domicile Hors Télétravail Nous désirons connaitre les modalités de couvertures (en cas d’accident par exemple, ces jours là) pour ces salariés. REPONSE : Un salarié déclaré en Présence Domicile Hors Télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise. Si un accident survient au domicile, le salarié doit immédiatement informer son manager et faire parvenir l’arrêt de travail dans les 48 heures comme s’il avait travaillé dans les locaux d’Air France. Le manager déclarera l’Accident du Travail auprès de la CPAM du salarié. 20160118 - Pesée des Postes Quel est le process de la pesée des postes : Peut-on renouveler une pesée de poste ? Quelle est la méthodologie ? Comment et à qui les résultats sont ils adressés ?


REPONSE : Un poste non cadre est rattaché à un emploi repère. Si ce n’est pas le cas, il est pesé par la méthode critérielle pondérée. Un poste cadre est pesé par la méthode Hay. Une nouvelle pesée de poste pourra être effectuée si le poste fait l’objet d’une évolution significative. 20160119 - Panneaux Syndicaux Nous vous demandons d appliquer l’Accord de Droit Syndical et donc de retirer les panneaux de syndicats inexistants au Siège (FO CADRE à PEGASE par ex) REPONSE : Une action est menée. 20160120 - Télétravail CAAL Ou en sommes nous de l’éligibilité au Télétravail du pole CSP CAAL (EMC en l’occurrence) ? Cela pourrait rentrer dans le projet OPALE ! REPONSE : L'extension du télétravail se heurte à une double contrainte :

- ne pas "sortir" les dossiers des salariés des locaux d'Air France pour limiter les risques liés à la confidentialité,

- le télétravail s'appuie sur l'autonomie du salarié. Nous débutons, le pourtour des postes va se préciser au fur et à mesure de l'avancement du projet. En resumé, pour répondre à cette question il faut que le projet progresse : dematérialisation des dossiers, acquisition d'expérience dans la nouvelle configuration pour les salariés. 20160121 - CAAL Pourquoi n y a-t-il pas de porte d’accès au service AT ? REPONSE : Les services implantés au troisième étage du bâtiment Pluton sont tous organisés en espaces ouverts. A l'occasion des derniers aménagements immobiliers réalisés au CSP, les services de gestion des Accidents du Travail et des Missions et Déplacements ont été aménagés sur ce modèle. A l'exception du pôle Contact Salariés, qui travaille principalement au téléphone. 20160122 - Primes de Participation et Intéressement Pouvez-vous nous donner les dates prévues de versement (voire une estimation des montants) de ces 2 primes en 2016 ? Suite aux résultats et aux accords signés…. REPONSE : Nous n’avons pas d’information sur le sujet pour le moment.

CFDT 20160123 - Episode neigeux Les délégués CFDT demandent si la direction a prévu des dispositions en cas d’épisode neigeux comme nous en avons connu par le passé. Y-a-t-il un plan d’urgence (kit couverture, hébergement, etc.) prévu. L’expérience nous fait dire que, dans ce type de cas, mieux vaut prévenir que guérir. REPONSE : Le Siège détient un stock d'environ 900 kits d'hébergement d'urgence constitués de matelas de sol en mousse et de couverture.


20160124 - Toilettes du Siège Les délégués CFDT signalent l’état déplorable des toilettes (propreté et matériel) sur le Siège et demandent que la direction y remédie au plus vite. REPONSE : Tous les matériels des sanitaires du Siège viennent d'être renouvelés suite à un changement de prestataire intervenu pendant les fêtes. D’autre part, le nettoyage des sanitaires du Siège est une prestation que notre sous-traitant Atalian se doit de réaliser une fois par jour. Le service Logistique immobilière effectue des contrôles réguliers de la propreté des toilettes, contrôles dont les résultats sont en amélioration depuis quelques mois. Néanmoins, les résidents du Siège ne doivent pas hésiter à signaler toute anomalie ponctuelle via l'outil SamFM.

20160125 - Accès données personnelles R80 Les délégués CFDT ont été alertés par des salariés qui s’étonnent que des données personnelles, comme leur date de naissance par exemple, soient en libre accès via l’appli R80. Cette appli peut-elle être verrouillée ? REPONSE : L'application R80 est rattachée au serveur client et est encore utilisée par les vendeurs pour certaines cartes d'abonnement ou cartes Flying Blue. Les données clients ne sont pas en libre accès ; seules les personnes ayant un poste informatique habilité, peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Ce sujet fait partie du plan de sécurisation des données sur lequel la Direction de l'Informatique travaille. Il est à retenir qu'il n'y a plus aucune information du serveur GP dans le serveur client. 20160126 - Retraités et PDVistes - 1 Les délégués CFDT sont questionnés par nos collègues partis dernièrement en PDV ou en retraite. En effet, leur token leur a été retiré, ce qui génère de grosses difficultés pour gérer l’administration de leur compte personnel sans accès à Intralignes : bénéficiaires GP (listage et remplissage GP, le site GPnet étant moins performant que l’Intralignes), changement d’adresse, demande attestation, etc. Pour exemple : un retraité n’a pas pu participer au concours AF747, parce que l’accès se fait uniquement sur Intralignes. REPONSE : Les personnes en congés de reclassement sont considérées en inactivité, comme nombre de motifs d'absences de longue durée. Ce motif déclenche une perte d'accès au Système d’Information Air France, sans distinction du type de métiers ou des applications concernées. 20160127 - Retraités et PDVistes - 2 L’accès au siège, autant à pied qu’en voiture, est restreint pour les retraités et PDVistes. Pourquoi ? Interdire l’accès les week-end et jours fériés pour cette population est perçu comme une injustice et une discrimination. REPONSE : Aucun changement n’est intervenu depuis les premiers PDVs pour le personnel au sol. Le salarié en PDV peut accéder au Siège sans contrainte horaire durant toute sa durée de reclassement, il reste durant cette période salarié et garde ses accès préalablement attribués durant son activité . Les retraités peuvent accéder au Siège du lundi au vendredi de 06h00 à 20h00 pour se rendre à la boutique, CE, ASAF, restaurant d'entreprises, etc. Cette sélectivité permet également de protéger notre exploitation et de garantir ainsi une place de parking à l'ensemble des salariés en activité. Cela évite que nos retraités déposent leurs véhicules pour leur confort personnel (GP, absences pour de longues durées) au détriment des salariés actifs.


20160128 - RM Les délégués CFDT demandent si un réaménagement du RMP est prévu. Si oui, quelle en serait l’échéance ? REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160129 - IKV - 1 Les délégués CFDT voudraient savoir quelle est la durée maximale de rétroactivité prévue dans les textes en cas d’absence de paiement des IKV à un(e) salarié(e) ? REPONSE : La gestion de la campagne annuelle de renouvellement de transport 2015 des salariés sol (TC & IKV) est terminée depuis le 30 novembre 2015. La clôture définitive de cette campagne de renouvellement passe par la suspension des indemnités de transport pour les salariés qui n'ont pas répondu aux deux courriers cités ci-après :

- En juin, dans le bulletin de paie, pour le lancement de la campagne, - En octobre : relance nominative envoyée au domicile des salariés.

La réouverture des indemnités de transport se fera à date de réception du dossier complet du salarié. Il n'est pas envisagé de faire de la rétroactivité compte-tenu des deux courriers personnalisés adressés aux salariés durant cette campagne de renouvellement. 20160130 - IKV - 2 Les délégués CFDT souhaiteraient être informés des dispositions prévus en matière d’indemnités kilométriques pour les salariés affectés au Siège CDG mais résidant en province. REPONSE : Cf. procédure dans Intralignes / Salariés / Mes démarches au quotidien / Q/R Gestion administrative et paie / Indemnités de transport. 20160131 - Renouvellement annuel du temps partiel Les délégués CFDT signalent que des salariés en temps partiel ne reçoivent pas systématiquement le renouvellement annuel concernant leur temps partiel. Quelle est la procédure prévue dans ce cas ? REPONSE : Depuis le 1er juillet 2015, les renouvellements de contrats à temps partiel sans changement de taux et de durée de travail, font l’objet d’une nouvelle procédure. Cf. procédure dans Intralignes / Salariés / Mes démarches au quotidien / Q/R Gestion administrative et paie / Renouvellement du contrat de travail : cas particuliers 20160132 - EDP - 1 Les délégués CFDT souhaitent connaître le nombre d’entretien EDP réalisé sur notre périmètre. REPONSE : ll n'y a pas de "campagne EDP" dans la mesure ou l'EDP doit être réalisé tous les deux ans pour chaque collaborateur. De manière globale, la loi concernant les EDP ayant été promulguée le 5 mars 2014, cela implique que les EDP soient réalisés avant le 6 mars 2016. Les formulaires peuvent être lancés tout au long de l'année, à l'initiative du salarié ou du manager. Il est à rappeler que l’EDP peut être réalisé de façon concomitante à l’EAP. 20160133 - EDP - 2 Les délégués CFDT veulent savoir si dans le cadre des entretiens EDP, une formation à l’attention des managers concernés est prévue ? Si oui, quelles en seraient les références dans le catalogue de formation AF ?


REPONSE : Les formations sont disponibles sous forme de e-learning via l'espace individuel e-learning et sous "My Learning". Une campagne d'information a également été réalisée. 20160134 - EAP - 1 Les délégués CFDT souhaiteraient connaître le taux de retour des EAP réalisées à ce jour. REPONSE : Le taux de retour sera communiqué lorsque la campagne sera finalisée. 20160135 - EAP - 2 Les délégués CFDT désirent connaître la date limite des entretiens annuels pour la campagne 2015/2016 ? REPONSE : La date est fixée au 14 février 2016. 20160136 - Compte pénibilité Les délégués CFDT souhaiteraient qu’une communication spécifique soit adressée aux salariés susceptibles de bénéficier du dispositif relatif à la Loi sur la pénibilité. A ce jour aucune information n’a été effectuée par l’entreprise sur le sujet malgré sa mise en application depuis janvier 2015. Pour rappel, nous avions posé cette question lors des QDP de novembre 2015 (Réf. 20151136). REPONSE : La loi "Pénibilité" parue en janvier 2014 et instaurant un compte pénibilité pour les salariés exposés au-delà des seuils a été précisée par des décrets parus en octobre 2014, puis par des décrets parus fin décembre 2015. L'année 2015 a fait l'objet de simplifications du dispositif. A ces occasions, il a été précisé notamment :

- seuls 4 facteurs de pénibilité sur 10 sont applicables en 2015 (nuits, équipes successives alternantes, travail répétitif et Travail en milieu hyperbare),

- 6 autres facteurs seront applicables mi 2016, - les seuils relatifs à tous les facteurs font l'objet d'un décret, - la Fiche individuelle est supprimée.

En pratique, dans notre périmètre d'activité, seul les facteurs "nuit et équipes successives alternantes" sont à apprécier sur 2015, les deux autres ne nous concernant pas. L'entreprise déclarera les expositions relatives à ces deux facteurs en janvier 2016. C'est la CNAVTS qui enregistre sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, les points éventuellement acquis par le salarié. C'est la CNAVTS qui communique ces données au salarié, et non l'entreprise. 20160137 - Formation Dispatcher Les délégués CFDT demandent que le diplôme FAA, qui est en option lors du cursus du « nouveau métier » de Dispatcher soit facilité par la compagnie. Une prise en charge du R1 dans ce cas serait le minimum (Obligation de passer ce diplôme aux US). Pour rappel, cette option est prise en charge à 100% par le salarié. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160138 - PDV 2016 Les délégués CFDT demandent quand les annonces relatives à la mise en œuvre d’un nouveau PDV pour l’année 2016 seront effectuées ? REPONSE : Ne relève pas de cette instance.


20160139 - Télétravail alterné Les délégués CFDT souhaiteraient connaître le montant de ou des primes liées à ce mode d’organisation. REPONSE : Cf. procédure dans Intralignes / Salariés / Mes démarches au quotidien / Q/R Gestion du temps et de l’activité / Télétravail alterné. 20160140 - Négociation Annuelle Obligatoire et campagne d’avancement Les délégués CFDT souhaiteraient connaître les dates des prochaines NAO et, le cas échéant, la date de la prochaine campagne d’avancement. REPONSE : La date n’a pas encore été fixée. 20160141 - Mobilité volontaire Un certain nombre de salariés nous ont alertés sur les difficultés rencontrées lorsqu’ils déclarent officiellement leur demande de mobilité lors de l’EAP. En effet, dans certain cas, leur hiérarchie bloque leur demande. Les délégués CFDT souhaite que la direction nous rappelle les modalités d’entrée dans ce dispositif : durée minimum sur un poste avant de pouvoir se déclarer en mobilité, etc. REPONSE : Les modalités diffèrent selon la situation de chaque salarié (fonction, ancienneté dans le poste, formations spécifiques reçues, contraintes d’exploitation…). La réponse du manager doit être étayée. 20160142 - Heures supplémentaires Les délégués CFDT souhaiteraient connaître le volume des heures supplémentaires effectuées sur notre périmètre et si possible en avoir la ventilation par direction. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160143 - Heures complémentaires Les délégués CFDT souhaiteraient connaître le volume des heures complémentaires effectuées sur notre périmètre et si possible en avoir la ventilation par direction. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160144 - Heures complémentaires TP Même question que la précédente mais concernant uniquement les salariés à temps partiel. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160145 - Embauches année 2015 Les délégués CFDT souhaiteraient connaître le nombre d’embauches effectuées sur notre périmètre et dans quelles directions. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20160146 - Dérogation pour les CA 2015 Les délégués CFDT veulent savoir si des demandes de dérogation pour la pose des congés 2015 au-delà du 31 décembre 2015 ont été effectuées. Si oui, quels secteurs ont été concernés ? REPONSE : Quelques dérogations exceptionnelles ont bien été faites afin de répondre à des situations particulières telle que la nécessaire continuité d’activité de certains services.


20160147 - Entretien des locaux du Siège Dans le cadre des modifications du contrat d’entretien des locaux du Siège, les délégués CFDT voudraient avoir connaissance de :

la fréquence à laquelle l’aspirateur doit être passé dans les bureaux ?

la fréquence à laquelle les dessus de bureaux doivent être dépoussiérés ?

la fréquence à laquelle les moquettes doivent être nettoyées ?

la fréquence à laquelle les poubelles doivent être vidées ?

la fréquence à laquelle les filtres d’aération doivent être remplacés ?

la fréquence à laquelle les vitres doivent-elles être nettoyées ? REPONSE :

- Fréquence à laquelle l’aspirateur doit être passé dans les bureaux : 2 fois par mois à partir du 1er janvier 2016,

- Fréquence à laquelle les dessus de bureaux doivent être dépoussiérés : 1 fois par an,

- Fréquence à laquelle les moquettes doivent être nettoyées : nettoyage moquette en profondeur 1 fois par an, retrait des tâches 1 fois par mois ou à la demande (via l'outil SamFM),

- Fréquence à laquelle les poubelles doivent être vidées : 3 fois par semaine (lundi / mercredi / vendredi). Nous étudions avec notre prestataire Atalian la mise en place d'un ramassage hebdomadaire,

- Fréquence à laquelle les filtres d’aération doivent être remplacés : 1 fois par an, - Fréquence à laquelle les vitres doivent-elles être nettoyées : le nettoyage des vitres

n'est pas une prestation couverte par le contrat d'entretien et fait l'objet d'une commande spécifique, elle n'a pas été réalisée l'an dernier en raison des restrictions budgétaires.

Marcel THOMANN 20160148 - Salariés en mobilité ou sans poste - 1 Dans le périmètre du pilotage économique il y a beaucoup trop de personnes sans poste et ce pour certain depuis plusieurs mois. Pouvez-vous nous indiquer combien de salariés du périmètre du siège sont en mobilité ou sans poste et en attente d'une affectation? REPONSE : Cf. réponse à la question n° 20160108. 20160149 - Salariés en mobilité ou sans poste - 2 Combien d’agents à ce jour sont en recherche de poste depuis plus d'un an ? REPONSE : Transmis au service. 20160150 - Salariés en mobilité ou sans poste - 3 Combien d'entre eux sont-ils âgés de plus de : - 50 ans? - 55 ans? - 60 ans? REPONSE : Transmis au service.


20160151 - Mandats de représentants du personnel - 1 Depuis le 12 mars 2015, plusieurs syndicalistes ont perdu leur mandat Depuis cette date, combien y a-t-il de syndicalistes qui ne bénéficient plus de 110 heures de mandat et qui sont en attente de poste à temps complet ou à temps partiel pour compléter le manque d'heure qui ne leur permet plus d'être permanent à 100% ? REPONSE : Quelques personnes sont dans la situation exposée. Elles sont accompagnées dans le cadre du dispositif spécifique cité dans l’Accord d’exercice du droit syndical au sein de la société Air France du 3 juin 2015 (Titre 2 - paragraphe 5 - Fin de mandat et reclassement dans l'activité professionnelle du délégué syndical "permanent"), notamment au travers d’un accompagnement personnalisé par l’Espace Mobilité. 20160152 - Mandats de représentants du personnel - 2 Combien d’anciens élus de notre périmètre ayant perdu leur statut de permanents lors des dernières élections avez-vous déjà réaffecté sur des postes définitifs et pérennes conformément à l’accord relatif au cadre et moyens conventionnels d’exercice du droit syndical au sein de la société Air France. Je pense plus particulièrement aux dispositions édictées au Titre 3 paragraphe 5 intitulé-Fin de mandat et reclassement dans l'activité professionnelle du délégué syndical "permanent" page 47 et 48 ? REPONSE : Les personnes sont en cours de reclassement conformément à l’article cité en réponse de la question n°20160151.

REPONSES AUX QUESTIONS MENSUELLES DES DELEGUES DU ... · 20160101 - Convocation DP ......

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