MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

COMMUNE DE BARJOLS

Place Capitaine Vincens

83670 BARJOLS

RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX QUARTIER « LES TOURTOUIRES »

N° de marché

D - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MAITRE D'OEUVRE OPSIA Méditerranée Bâtiment 54 – Résidence La Coupiane Rue Louis Jouvet 83160 LA VALETTE DU VAR

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CHAPITRE I - PRESCRIPTIONS COMMUNES

Article 1.1 - Objet du présent CCTP

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent la réalisation des travaux de rénovation de deux courts de tennis municipaux situés dans le quartier « les Tourtouires » sur la commune de BARJOLS (83670).

Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir :

- Les travaux à réaliser, - Les caractéristiques des matériaux imposées au titulaire, - Les conditions de mise en œuvre.

Le présent C.C.T.P. est complété et précisé par les documents suivants :

- Plan de situation et extrait cadastral (plan 1) - Plan de principe d'aménagement (plan 2)

Toutefois, les indications fournies par ces documents n'ont aucun caractère limitatif. Le titulaire devra exécuter tous les travaux accessoires et complémentaires indispensables à l'achèvement complet et parfaitement fini selon les règles de l'art.

Les règlements, normes, guide, charte et D.T.U. en vigueur à l'ouverture du chantier et durant son déroulement régissent de plein droit la réalisation de ces travaux, même s'ils ne sont pas énoncés dans le présent C.C.T.P.

Article 1.2 - Normes et règlements de référence

La réalisation des travaux de réfection de deux courts de tennis municipaux situés dans le quartier de la Plaine est notamment soumise aux règlements, normes, guide, charte et DTU suivants :

- Réglementation des terrains et équipements : le règlement national de la Fédération Française de Tennis,

- Norme NF P 90-110 de décembre 2008 relative aux sols sportifs des terrains de tennis, - Norme NF P 11-300 de septembre 1992 relative à l’exécution des terrassements,

Article 1.3 - Consistance des travaux

Les travaux de la présente consultation comprennent les prestations suivantes :

• La réalisation des plans d’exécution, • L’installation de chantier, y compris les aménagements de plate-forme, • Les amenées de réseaux, l’aménagement des accès de chantier, l’installation sanitaire, • La signalisation et la protection de chantier, • La fourniture et pose des panneaux d’information réglementaires, • Les implantations et piquetages,

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• L’établissement après travaux des plans de récolement des ouvrages exécutés, • Les prestations nécessaires au nettoyage et au maintien en état des voies empruntées, • La protection des bâtiments riverains et de l'environnement.

Article 1.4 - Modifications susceptibles d’interven ir en cours de travaux

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter certains ouvrages ou parties d’ouvrages, soit lors de la prestation du marché, soit pendant l'exécution des travaux.

Article 1.5 - Conditions de service – résistance au x charges

La conception et la réalisation des ouvrages, le choix des matériaux et des produits, ainsi que les modalités de mise en œuvre, doivent tenir compte de la nature des charges et surcharges du milieu environnant, pendant et après travaux.

Article 1.6 - Critères de réception de la plateform e et revêtement

En cours de travaux et avant réception, l’entreprise devra se prêter aux différents essais et contrôles qui pourraient lui être demandés tels que :

- Le contrôle quantitatif et qualitatif des matériaux, - La qualité de la mise en œuvre, - Les essais de portance sur les arases terrassements, - L’épaisseur des différentes couches, - Les essais de perméabilité des couches drainantes et filtrantes, - Le nivellement, - La planimétrie des revêtements et couches de structure, - Le contrôle des qualités sportives et de sécurité du sol sportif.

Les essais seront réalisés à la charge de l’entreprise par un laboratoire externe agréé par le Maître d'œuvre. L'implantation des essais sera déterminée en commun accord entre l'entreprise et le maître d'œuvre. La planimétrie sera contrôlée par un laboratoire indépendant soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

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CHAPITRE II - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article 2.1 - Décomposition des travaux

Les travaux à réaliser se décomposent de la façon suivante :

- Prix généraux : • La réalisation des plans d’exécution, • L’installation de chantier, y compris les aménagements de plate-forme, les amenées de

réseaux, l’aménagement des accès de chantier, l’installation sanitaire, la signalisation et la protection de chantier, la fourniture et pose des panneaux d’information réglementaires,

• Les implantations et piquetages, • L’établissement après travaux des plans de récolement des ouvrages exécutés.

- Travaux préparatoires : • Dépose et repose soignée des clôtures existantes, • Réalisation de perforation du revêtement existant, • Réalisation d’une couche d’isolation entre l’ancien support et le nouveau support.

- Travaux de rénovation :

• Fourniture et mise en œuvre d’un béton alvéolaire, • Réalisation de la coloration de surface.

- Travaux d’équipements sportifs :

• Réalisation du traçage de jeux • Fourniture et la mise en œuvre d’accessoires de jeu en métal

En outre l’entreprise devra aussi réaliser les prestations suivantes :

Les contrôles avant réception :

• La réalisation des contrôles de qualité réglementaires, • La réalisation des contrôles de sécurité réglementaires.

Les documents contractuels de la réception :

• La réalisation du DOE, • L’établissement des pièces réglementaires en vue du DIUO.

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Article 2.2 - Exigences de résultats

PORTANCE

Lors de l’exécution des travaux, les arases terrassements feront l’objet d’une analyse destinée à vérifier leur capacité de portance. Toutes les arases terrassements ne présentant pas la résistance minimale précisée ci-dessous seront purgés.

Les purges éventuellement nécessaires seront réalisées avec l’agrément du Maître d’œuvre faute de quoi leur prise en charge dans le décompte financier sera refusée.

Un essai sera exécuté tous les 250 m² de fond de forme. Le Maître d'Œuvre pourra aux frais de l'entrepreneur, faire reprendre le compactage dans les zones insuffisamment compactées.

PERMEABILITE

Couche drainante

L'implantation des essais sera déterminée en commun accord entre l'entreprise et le maître d'œuvre. Un essai sera exécuté tous les 400 m2 de fond de forme

• Couche drainante : K>1.10-4m.s-1 à 95% de l’O.P.N.

PLANEITE

Les exigences requises sur la planéité des courts de tennis seront celle de la norme NF P 90-110 de décembre 2008 pour les sols sportifs pour terrain de tennis.

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CHAPITRE III – DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 3.1 – Prix généraux

Article 3.1.1 – Etudes d’exécution

L’entreprise devra réaliser l’ensemble des études d’exécution nécessaires aux travaux de la présente consultation. Elle devra soumettre les études au maître d’œuvre pour l’obtention d’un visa avant le démarrage des travaux.

Article 3.1.2 – Installation et signalisation de ch antier

L’entreprise devra mettre en œuvre des installations de chantier durant toute la durée des travaux. Elles seront conformes à la réglementation en vigueur et devront répondre aux spécifications du CSPS. L’entreprise devra présenter en début de chantier un plan d’installation, pour validation par le maître d’œuvre. A la fin du chantier, l’entreprise devra le repli de l’ensemble de ses installations.

Article 3.1.3 – Implantations

L’entreprise devra la réalisation de l’implantation des ouvrages en planimétrie et altimétrie. Ces implantations seront conforme aux plans d’exécution ayant reçu le visa du maître d’oeuvre. Toute modification de côte sera signalée au Maître d’œuvre.

Les ouvrages à implanter comprennent, entre autres, les équipements sportifs, et la matérialisation des limites des terrains (implantation planimétrique et altimétrique). Le piquetage général de l’ouvrage sera effectué par un géomètre expert mandaté par l’entrepreneur et vérifié contradictoirement avec le Maître d’œuvre avant tout début des travaux.

L’entrepreneur sera responsable des erreurs de piquetage et de nivellement qui proviendraient de son fait et de leurs conséquences.

Article 3.1.4 – Plan de récolement et dossier des o uvrages exécutés

L’entreprise devra la réalisation et l’édition des plans de récolement. Ils seront réalisés par l’entreprise titulaire du marché de travaux, devront être réalisé par un géomètre et rattachés au système de référence légaux RGF 93 – CC43 et NGF – IGN 69. Les plans de récolement devront être livrés au format DWG 2000.

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Article 3.2 – Travaux préparatoires

Article 3.2.1 – Dépose et repose soignée de la clôt ure existante

L’entreprise devra réaliser la dépose et la repose soignée de la clôture existante. La dépose devra intervenir avant le début des travaux, et après le constat d’état des lieux, l’entreprise aura la charge du stockage de la clôture durant toute la durée des travaux. A la fin des travaux l’entreprise devra remettre en œuvre la clôture déposée. L’entreprise devra remettre éventuellement des nouveaux fils tendeur ou tous autres accessoires nécessaires à la bonne mise en œuvre de la clôture.

Article 3.2.2 – Réalisation de perforation du revêt ement existant

L’entreprise devra réaliser par tous moyens et tous procédé la perforation de la dalle existant, à raison de 1 trou de diamètre 30 mm tous les mètres carré. Cette perforation devra être effectuée jusqu’à la couche drainante existante. Les perforations devront être réalisées sur les deux cours de tennis.

Article 3.2.3 – Réalisation d’une couche d’isolatio n entre l’ancien support et le nouveau support

L’entreprise devra réaliser une couche d’isolation entre l’ancien support et le nouveau support par la fourniture et la mise en œuvre d’une couche de gravillons calcaires ou silico-calcaire de granulométrie 10 mm à 20 mm sur une épaisseur de 5 centimètres au minimum. Cette couche de gravillons permettra l’écoulement des eaux de pluie. La couche devra être réalisée sur les deux cours de tennis.

Article 3.3 – Travaux de rénovation

Article 3.3.1 – Fourniture et mise en œuvre d’un bé ton alvéolaire

L’entreprise devra fournir et mettre en œuvre un béton perméable monolithe, de composition homogène sur 9 centimètres d’épaisseur et devra être réalisé ‘in situ’. Le béton sera composé d’un mélange de gravillons concassés silico-calcaire de granulométrie 3/6 ou 4/6 et d’un liant hydraulique CEM II 32.5 dosé à 350 kilogrammes conformément à la norme NF P 90-110. Le coulage sera réalisé de sections parallèles entre elles. Chaque section sera séparée entre elles par des joints de retrait de dilatation souple, perméables en aggloméré de caoutchouc de 6 mm d’épaisseur. Ces sections sont assemblées entre elles, tous les mètres, par des tiges d’armature en acier Tor galvanisé de 8 mm de diamètre et d’une longueur de 50 centimètres.

Article 3.3.1 – Réalisation de la coloration de sur face

L’entreprise devra réaliser la fourniture et l’application au pistolet à air comprimé deux couches croisées sur la totalité des deux cours et une couche supplémentaire en fond de court, d’un enduit d’émulsion

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acrylique à base d’élastomère, constitué de pigments minéraux de haute qualité stable aux ultraviolets et aux intempéries. La surface de jeu est rendue antidérapante et résistante à l’usure par l’adjonction dans la peinture avant dilution. La coloration sera rependue à raison de 0.490 kg/m², conforme à la norme XPP90.110. La couleur de la coloration sera rouge et vert. Elle devra être garantie 5 ans.

Article 3.4 – Equipements sportifs

Article 3.4.1 – Réalisation du traçage de jeux

L’entreprise devra réaliser le traçage des lignes de jeux à la peinture blanche spéciale tennis aux normes FFT.

Article 3.4.2 – Fourniture et mise en œuvre d’acces soires de jeu en métal

L’entreprise devra fournir et mettre en place : • Une paire de poteaux pour le jeu de double, à platine, en tube carré de 80 mm, avec mécanisme

de tension logé à l’intérieur du tube, • Une paire de poteaux amovibles pour le jeu de simple en tube de 18 mm. • Un filet en polyéthylène imputrescible tressé noir à mailles doubles carrées de 45 mm sur 6

rangées, quatre surpiqûres. La bande supérieure blanche de 12 cm est en tissu polyester de haute résistance,

• Régulateur de tension comprenant le réglage par deux boucles coulissantes, mousqueton en acier noir.

Ces accessoires sont protégés par un zingage électrolytique et recouvert d’un revêtement en époxy polyester blanc.

Article 3.5 – Contrôle de conformité

L’entreprise aura à sa charge, après l’installation des équipements, les contrôles de conformité par un organisme indépendant reconnu par l’Etat de contrôles de conformité à la norme NF 90-110, s’agit notamment :

- Contrôle planimétrique et altimétrique de la forme et du sol sportif, - Essais réalisés par un laboratoire agréé, à la charge de l’entreprise.

Les tests de sécurité sur les équipements seront effectués par un laboratoire indépendant, conformément au décret n° 96-495 du 4-06-96 relatif aux exigences de sécurité des équipements sportifs. En cas de résultats négatifs l’entreprise devra remettre les équipements, fourniture et pose en conformité aux exigences de sécurité.

Ce contrôle est à la charge de l’entreprise. Celle-ci devra soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre le choix de l’organisme de contrôle.

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Article 3.6 – Test d’identification

L’entreprise fera procéder à sa charge sur les fournitures livrées sur le chantier, aux essais d’identification nécessaire, en particulier pour le béton.

Article 3.3.6 – Contrôle de conformité

L’entreprise aura à sa charge, après l’installation des équipements, les contrôles de conformité.

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CHAPITRE V – RECEPTION

Les opérations préalables à la réception (OPR) sero nt effectuées après les vérifications préalablement décrites, en présence du Maître d’œuv re, conformément à la réglementation en vigueur.

Les plans de récolement seront établis et remis au Maître d’œuvre dans les délais prévus au C.C.A.P.

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CHAPITRE VI – PERIODE DE GARANTIE

Dans le cadre de la garantie due sur l’ouvrage pendant une durée d’un an (après la date du jour de réception de tous les travaux et de levée des réserves éventuelles) le titulaire devra assurer l'entretien de l'aménagement objet du présent C.C.T.P.

A : le :

Cachet et signature de la personne habilitée à engager l’opérateur économique unique ou le groupement d’opérateurs économiques précédée de la mention manuscrite « Lu et accepté » :