Rendre compte de l’engagement social et environnemental des...

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Rendre compte de l’engagement social et

environnemental des entreprises par les comptes :

Une évaluation du cadre règlementaire OHADA

Résumé

La présente recherche interroge le modèle comptable

OHADA [dans sa forme actuelle], sur sa capacité à

traduire l’engagement sociétal des entreprises. Cette

interrogation s’inscrit en comptabilité dans la

problématique du rattachement ou non du reporting

sociétal au domaine élargi du reporting financier, et

pose le problème du développement d’une

comptabilité unique intégrant aussi bien les

informations financières que les informations

sociétales (approche moniste), ou au contraire le

développement séparé de deux comptabilités

distinctes, l’une étant financière et l’autre sociétale

(approche dualiste) (Antheaume, 1999 ; Ngantchou,

2015 ; Ramanathan, 1976). En appliquant une

démarche de théorisation enracinée (grounded theory)

(Glaser et Strauss, 2009) auprès des entreprises de

l’espace OHADA, il a été possible d’identifier trois

formes de traitement comptable des informations

vertes : l’assimilation des informations vertes aux

informations financières ; l’adaptation du cadre

comptable financier aux opérations vertes ; et le

traitement par omission pure et simple. Ces résultats

soulignent la difficulté du référentiel OHADA à

intégrer les informations vertes, et précisent la

nécessité de construire un cadre comptable pertinent

de comptabilité verte en contexte OHADA.

Mots clés : COMPTABILITE VERTE ;

INFORMATIONS VERTES ; RESPONSABILITE

SOCIETALE DES ENTREPRISES ; GROUNDED

THEORY ; SYSTEME COMPTABLE OHADA.

Abstract

This research questions the accounting model OHADA

[in its current form], its ability to translate the societal

commitment of companies. This questioning is part of

accounting in the issue of the attachment or not of the

societal reporting to the broader field of financial

reporting, and poses the problem of developing a

single accounting integrating both financial

information and societal information (monistic

approach), or on the contrary the separate

development of two separate accounts, one being

financial and the other societal (dualistic approach)

(Antheaume 1999, Ngantchou 2015, Ramanathan

1976). By applying a grounded theory approach

(Glaser and Strauss, 2009) to companies in the

OHADA space, it has been possible to identify three

forms of accounting treatment for green information:

the assimilation of green information to financial

informations; the adaptation of the financial

accounting framework to green operations; and

outright omission treatment. These results highlight the

difficulty of the OHADA framework to integrate green

information, and specify the need to build a relevant

accounting framework for green accounting in an

OHADA context.

Keywords: GREEN ACCOUNTING ; GREEN

INFORMATIONS ; CORPORATE SOCIAL

RESPONSIBILITY ; GROUNDED THEORY ; OHADA

ACCOUNTING SYSTEM.

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Introduction

Cette recherche s’inscrit dans une problématique qui lie la responsabilité sociétale des

entreprises (RSE) à la comptabilité. Cette association est qualifiée de comptabilité sociétale /

verte. Ce concept a été largement abordé dans la littérature scientifique. Toutefois, malgré

l’intérêt qui lui est accordé, ce champ d’étude reste confronté à des difficultés. Comme le

précise Gray (2010) la comptabilité verte manque de cadre théorique et de cadre conceptuel.

Pour pallier ce manquement, de nombreux cadres normatifs offrant des canevas de diffusion

des informations vertes ont été proposés. Ce faisant, malgré les nombreuses solutions

proposées dans la littérature, aucun référentiel ne parvient véritablement à rendre compte de

l’engagement sociétal des entreprises par les comptes. Dans un tel contexte, Comment les

entreprises rendent-elles compte de leur engagement social et environnemental ? Telle

est la question qui fait l’objet de cette recherche. Cette question implique d’identifier les

informations sociales et environnementales concernées, et comprendre comment elles sont

traitées par la comptabilité.

Pour répondre à cette question, la présente recherche procède par une analyse

qualitative au cours de laquelle les entreprises sont observées et questionnées, afin de

comprendre leurs difficultés et essayer de proposer des pistes de solution. Seulement,

contrairement aux études qui se sont basées uniquement sur l’analyse et l’exploitation des

documents financiers comptables fournis par les entreprises (généralement le rapport annuel),

celle-ci interroge d’abord les acteurs, dans l’optique de comprendre comment ils traitent au

quotidien les informations vertes. Pour ce faire, nous nous somme basé sur la démarche de

théorisation enracinée (ou grounded theory). Ainsi, en recueillant la description du vécu des

acteurs qui interviennent dans la procédure de traitement des opérations vertes, nous avons

atteint une compréhension approfondie du phénomène étudié.

Le travail est organisé en deux parties. En premier, nous présentons un état des lieux

de la recherche en comptabilité verte ainsi que la méthodologie adoptée (1). En second lieu,

nous identifions les différentes pratiques de diffusion comptables d’informations vertes

décelées durant l’étude réalisée auprès des entreprises du Cameroun (2).

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1. L’évolution du programme de recherche en comptabilité verte, et le

contexte de l’étude

La montée des considérations sociales et environnementales a résolument orientée le

management vers une nouvelle direction (Freeman, 1994 ; Friedman, 1971). L’idée de

maximisation du profit étant en désuétude, toutes les disciplines du management se retrouvent

profondément impactées par les problématiques du développement durable (Ageron et

Spalanzani, 2010 ; Biwolé Fouda, 2010 ; Christophe, 2003 ; Unerman, 2000). La comptabilité

parmi ces disciplines se doit de s’adapter à cette nouvelle mouvance, dans ce qu’on pourrait

qualifier de démarche proactive (Capron, 2000 ; Petit et Belet, 2013). De nombreuses

entreprises essaient alors de communiquer sur les actions « responsables » qu’elles réalisent

(Alarussi et al., 2009 ; Cauvin et al., 2006), une mission qui n’est pas aisée au regard de la

nature des informations à traiter et à communiquer en direction d’un public de plus en plus

large, hétérogène et exigeant (Gray, 2001 ; Gray et al., 1995 ; Ramanathan, 1976 ; Wood,

1991).

Dans cette section, nous présentons premièrement le programme de recherche en

comptabilité verte, en précisant le positionnement de cette recherche dans cette littérature

(1.1.). Et deuxièmement, nous apportons des précisions sur le contexte de l’étude, ainsi que la

méthodologie utilisée (1.2.).

1.1. La comptabilité verte : un champ de recherche en pleine construction

Avant de présenter le programme de recherche en comptabilité verte et de préciser le

positionnement de cette recherche dans cette littérature, il convient de clarifier au préalable

quelques concepts y relatifs.

1.1.1. Comptabilité verte : un concept sémantiquement floue

La comptabilité verte1 reste un domaine en construction et sujet à de vives polémiques

(Ali et Rizwan, 2013 ; Azizul Islam et Deegan, 2008 ; Bebbington et Gray, 2001 ; Belal et

Cooper, 2011 ; Belal et Momin, 2009 ; Gray, 2001 ; Gray, 2010 ; Gray et Milne, 2002 ;

Haider, 2010). Il semble même que l’intérêt pour ce domaine de recherche contribue à rendre

encore plus ambigüe sa compréhension, suscitant de fait des interrogations sur son devenir.

1 Terme préféré aux autres expressions utilisées pour définir tout système d’information qui va au-delà de la

simple reddition financière.

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Pour Gray (2005), la comptabilité verte n’est pas une activité ou un champ de recherche

organisé et cohérent. C’est un domaine très vaste, mal organisé et hétérogène. A certains

moments, il peut être contradictoire, confus et divergent. Il peut être soit trivial soit profond,

conservateur ou radical.

Cette synthèse sommaire de Gray, rédigée après plus de deux décennies de travaux

consacrés à la construction d’un domaine de recherche, a encore toute sa résonnance

aujourd’hui. Il faut se demander si les partisans du courant critique de la comptabilité n’ont

pas raison quand ils déclarent que la comptabilité verte est l’une des principales sources de

problème de l’organisation du 21ème siècle (Burritt et Schaltegger, 2010 ; Chung et Cho, 2018

; Bebbington et Gray, 2001). Pour cause : les concepts de base restent mal définis (Imbs et

Ramboarison-Lalao, 2013) ; et il n’existe pas toujours de cohérence théorique dans les

recherches (Bebbington et Gray, 2001 ; Gray, 2010 ; Gray et Milne, 2002 ; Gray et al., 1996).

Nous retenons dans le cadre de cette recherche que la comptabilité verte est le champ

de recherche qui étudie la préparation et la diffusion de toute information portant sur

l’engagement social et environnemental des entreprises. Cette définition englobe la

comptabilité verte dans le champ élargi de la comptabilité financière.

1.1.2. Le positionnement de la comptabilité verte par rapport à la comptabilité financière :

une guerre entre l’approche moniste et l’approche dualiste

Un regard analytique de la littérature permet de constater qu’en réalité, le programme

de recherche en comptabilité verte suit une certaine évolution. D’un débat animé autour de

l’appartenance ou non de la comptabilité verte au domaine étendu de la comptabilité

financière (Antheaume, 1999 ; Gray et al., 1987 ; Ramanathan, 1976), la recherche tend à

basculer (sans une véritable conclusion tranchée sur le débat initial) vers l’exploration de

plusieurs voies de recherches (Azizul Islam et Deegan, 2008). La plupart des classifications

antérieures ont présenté l’évolution des travaux portant sur la comptabilité verte sous un angle

historique (ou chronologique) (Nikitin et al., 2008). D’autres ont plutôt distingué les études

normatives et les études explicatives (Oxibar, 2003). Et d’autres encore ont présenté les

études en fonction de la localisation géographique des recherches (Gray et al., 1995).

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L’évolution de la recherche en comptabilité verte2 peut être résumée dans le schéma ci-

dessous.

Figure 1 :L’Evolution du programme de recherche en comptabilité verte

Notes : ISE = informations sociales et environnementales ; PP = parties prenantes

Source : Nos propres soins

Cette recherche se situe dans la « phase 1 » du schéma, sur l’axe de recherche qui

considère que la comptabilité verte est une continuité de la comptabilité financière

(Ngantchou, 2015 ; Antheaume et Teller, 2001 ; Deegan, 2017 ; Degos et al., 2018 ; Tilt, 2018

; Chung et Cho, 2018). Le choix de cette problématique se justifie par le nombre peu élevé de

travaux dans le contexte où se déroule notre recherche (Ndjetcheu, 2013 ; Biwolé Fouda,

2014 ; Ngantchou, 2015 ; Moskolaï et al., 2016).

2 De manière générale, il est possible de recouper l’évolution du programme de recherche en comptabilité verte

dans le temps. Ainsi, la première phase de la recherche irait du début des années 1970 jusqu’au début des années

1990. La seconde phase qui pourrait avoir commencé autour des années 1995 est en cours. Au regard des

incohérences qui existent encore dans les recherches, la question est de savoir si le programme de recherche

continuera à évoluer vers la maturité, ou si au contraire il sera simplement abandonné. Il est important de

préciser qu’en raison sans doute de certaines incohérences dans le programme de recherche, des travaux qui

s’inscrivent dans l’une ou l’autre de ces phases peuvent être identifiées indépendamment de leur époque de

rédaction. Autre précision : il est possible de retrouver des recherches qui empruntent simultanément plusieurs

voies de recherches. Plusieurs autres découpages peuvent être faits, mais l’objectif certes réductionniste de celui-

ci, est de donner une idée générale de l’évolution des débats en comptabilité verte.

Phase 3Objet de la

rechercheDéclinaison les débats Déclinaison Les débats Autres (nouveaux) débats Débats transversaux

Les motivations à diffuser

des ISE

La perception qu'ont les

entreprises ou les PP de la

diffusion d'ISE

la comptabilité verte est

une continuité de la

comptabilité financière

Ce que devraient faire les

organisations pour être

éthiques et responsables

Le lien entre performance

sociale et performance

financière

La diffusion

d'ISE par les

entreprises

Les axes de

recherche

Les voies de

rechercheLa vérification d'ISE

la comptabilité verte est

une comptabilité à part

entière

L'évaluation des coûts

externes

La comptabilisation des

immatériels

L'Evolution et l'analyse critique de

la comptabilité verte

La réaction du marché

suite à la diffusion d'ISE

LE PROGRAMME DE RECHERCHE EN COMPTABILITE VERTEPhase 1 Phase 2

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1.2. La présentation du contexte OHADA et de la stratégie adoptée dans l’étude du

comportement des entreprises en matière de diffusion des opérations vertes

Nous présentons dans un premier temps le contexte OHADA, avant de procéder à la

description de la démarche méthodologique mise en œuvre dans cette recherche.

1.2.1. La pertinence du contexte OHADA pour l’étude du comportement des entreprises en

matière de diffusion des opérations vertes

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en abrégé

OHADA est un organisme qui regroupe une vingtaine de pays d’Afrique Subsaharienne. Le

Système Comptable OHADA (SYSCO ou SYSCOHADA), est le référentiel comptable en

vigueur dans ces pays. Ce référentiel qui est en réalité un produit hybride obtenu de la

réconciliation entre les modèles « européen continental » et « anglo-saxon » (Ngantchou,

2012), a connu récemment un nouvel acte uniforme (Takafo-Kenfack, 2018). Contrairement

aux précédents actes uniformes qui sont resté silencieux sur les questions de RSE, les

innovations contenues dans la nouvelle mise à jour du référentiel SYSCOHADA abordent de

manière explicite ces problématiques. Dans cet ordre d’idées, le nouveau SYSCOHADA

souligne la nécessité pour les entreprises opérant en Afrique Subsaharienne, de rendre compte

de la gestion qu’elles font des hommes et de l’environnement. Pour cela, le SYSCOHADA

met à la disposition des entreprises une batterie d’outils calquée sur le modèle des IAS-IFRS.

La présente étude est menée durant la période de transition entre l’ancien et le nouvel

acte uniforme. Elle a pour avantage d’identifier les informations vertes, et de comprendre le

traitement que les entreprises ont réservé à ces informations. Cette étude porte sur un

échantillon d’entreprise dont les caractéristiques méritent d’être de précisées.

La population d’étude et la mise en œuvre des protocoles de recherche

Dans cette étude [comme c’est généralement le cas dans la plupart d’études qui

utilisent la démarche de théorisation enracinée], les différentes étapes de la recherche ne

suivent pas un processus séquentiel, mais sont plutôt organisées de manière parallèle

(Lejeune, 2014). Ces différentes étapes (problématiser ; collecter ; analyser ; rédiger)

interviennent tour à tour de manière imbriquée, dans un processus itératif. Il est par

conséquent difficile au moment du rendu, de présenter de façon indépendante chacune de ces

étapes. Sinon, pour une clarté de l’exposé, un effort est fait de séparer ces différentes étapes,

et de présenter une synthèse obtenue à la fin de l’analyse des données.

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Les différentes unités d’analyse sont représentées par les entreprises et l’ensemble des

acteurs observés durant la recherche. La stratégie a consisté principalement à profiter du

réseau relationnel pour avoir accès aux entreprises. Au total, 18 entreprises et organismes

(ONG, Organismes ministériels, société civile) ont été abordés. 32 entretiens ont été menés, et

plusieurs documents, archives, images, audio, et données internet ont été utilisés. La

recherche s’inscrit résolument dans une démarche de révélation. Les données collectées lors

des enquêtes ont été analysées. Les étapes de cette analyse sont décrites dans la sous-section

suivante.

1.2.2. La stratégie utilisée pour étudier le comportement des entreprises en matière de

comptabilité verte

La démarche utilisée pour étudier le comportement des entreprises de l’espace

OHADA en matière de comptabilité verte est la méthode de théorisation enracinée (MTE),

plus connue sous le nom de grounded theory. L’analyse commence avec la collecte des

premières données. Ensuite, la collecte de données additionnelles est guidée par les concepts

qui émergent des précédentes données. L’analyse des données se fait suivant trois niveaux de

codages que sont : le codage ouvert, le codage axial et le codage sélectif.

Dans la première phase de codage appelée codage ouvert, l’ouverture a plusieurs

significations. Il s’agit à la fois d’être ouvert aux matériaux de recherche, mais également

d’avoir une certaine ouverture d’esprit. L’approche préconisée consiste à casser, à

défragmenter et à segmenter le texte pour s’intéresser aux données de façon microscopique.

Dans la phase du codage axial, l’objectif consiste à rassembler les codes mis au point

dans la première étape. La logique diffère de celle du codage ouvert. Il s’agit cette fois de

rassembler et d’étoffer les propriétés des codes. Ces codes deviendront des catégories que l’on

pourra décliner en sous-catégories. Dans cette phase, les concepts se dévoilent, et il est alors

nécessaire d’établir des comparaisons systématiques entre les différentes catégories.

Dans la dernière phase (codage sélectif), l’ensemble des codes issus de la précédente

étape doit être rassemblé en une seule catégorie centrale.

Au regard du nombre important des données collectées, l’analyse a été réalisée avec le

support d’un logiciel spécialisé : ATLAS TI. Ce logiciel spécialisé offre des outils qui

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facilitent l’organisation et l’analyse des données, tout en conservant les données de manière

méthodique.

A l’issue de cette analyse, il a été possible d’identifier non seulement les opérations

vertes prédominantes en contexte OHADA, mais aussi de mettre en évidence la divergence

des pratiques de diffusion des ISE dans cet espace géographique.

2. La comptabilisation des informations vertes en contexte OHADA : La

diversité des pratiques déployées

La mise en œuvre des protocoles méthodologiques de cette recherche a permis

d’identifier trois pratiques de comptabilisation des informations vertes. Nous présenterons

d’abord les informations vertes identifiées à l’issue de l’analyse des données par codage

(2.1.), avant de procéder à la présentation des résultats (2.2.).

2.1. Les informations vertes identifiées

L’analyse des données révèle que les entreprises du Cameroun engagent de

nombreuses actions pour contribuer au bien-être non seulement de leurs employés, mais aussi

des collectivités environnantes. Ces informations ont été réparties en de petits groupes en

fonction de leur nature. On distingue ainsi des informations portant sur les actions sociales de

l’entreprise (2.1.1.), le contrôle de la qualité des produits (2.1.2.), la gestion des déchets et des

effluents, la pollution et les dommages causés par les entreprises, et les initiatives de

protection de l’environnement (2.1.3.). Parmi ces actions, il y a certaines qui sont exigées par

la règlementation en vigueur, et d’autres qui sont purement à l’initiative des entreprises.

2.1.1. Les informations concernant les actions sociales de l’entreprise

De toutes les informations vertes identifiées durant la recherche, les actions sociales

des entreprises constituent l’essentiel de la communication. Elles sont de plusieurs natures ; le

tableau ci-dessous résume ces informations.

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Tableau 1 : Les actions sociales de l’entreprise

Actions sociales de l’entreprise Pour l'entreprise responsable, participer au développement de sa région, faire des dons, former son personnel

et lui proposer des couvertures sociales, sont des actions qui font partie de sa mission sociale.

Catégories Informations vertes Commentaires

Assurances et

prévoyance

sociale

"assurance maladie"

"protection des travailleurs"

"assistance femmes enceintes"

"prévoyance sociale"

"congés de maternité"

"assistance invalidité et retraite du

personnel"

L'entreprise responsable fait des

efforts pour respecter les

conventions collectives de travail.

Elle dispose aussi généralement

d'une politique interne d'assurance

pour couvrir ses employés et leurs

familles.

Dons et libéralités "don à l'Hôpital"

"don accordés à la demande"

"don aux lionnes indomptables"

"don à l'église"

l'entreprise responsable fait

beaucoup de dons (aux hôpitaux,

aux églises, pour primer l'excellence

jeune etc.). Le don peut être le fruit

de l'initiative libre de l'entreprise,

ou la réponse à un cri de cœur.

Formation du

personnel et

promotions

"respect de la parité"

"favorable au recrutement des handicapés"

"formation du personnel"

"gestion des compétences"

"sport inter entreprise"

"emploi sous-traitants"

"action sociale : recrutement au mérite"

"amélioration des conditions de travail"

"information du personnel et climat social"

L’entreprise qui forme son

personnel contribue à son

épanouissement. Par ailleurs,

informer les employés sur les

mécanismes de prélèvement

sociaux, permet de réduire les

tensions et d'améliorer le climat

social.

Participation au

développement

rural

"offre gratuite d'eau et d'électricité"

"réponse aux besoins des populations"

"actions volontaires (aide aux populations)"

"développement rural"

"eau potable gratuite pour populations"

"action sociale : sponsoring"

L'entreprise responsable participe

au développement de sa zone

d'implantation en comblant les

besoins primaires des

communautés environnantes, et en

soutenant leurs initiatives.


2.1.2. Les informations sur le contrôle de la qualité des produits

En marge des informations sur les actions sociales de l’entreprise, il y a également les

informations sur le contrôle de la qualité des produits répertoriées ci-dessous.

Tableau 2 : les informations sur le contrôle de la qualité des produits

Le contrôle de la qualité des produits Catégories Informations vertes Commentaires

Contrôle

qualité

"contrôle, qualité des matières non recyclée"

"contrôle, systématique des matières premières"

"contrôle, qualité constant"

"contrôle, qualité du gerbage"

"contrôle, outils de contrôle qualité"

"contrôle, tests mécaniques"

le contrôle de la qualité des

produits intervient tout au long

du processus : avant, pendant et

après la commande et la

livraison. aussi bien en

entreprise que chez le client


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2.1.3. Les informations au sujet de la gestion des déchets et des effluents

Nous avons également identifié des informations sur la manière dont les déchets et les

effluents sont gérés, ainsi que les dispositions prises par les entreprises pour gérer les cas de

pollution et contribuer à la protection de l’environnement.

Tableau 3 : les informations sur la gestion de l’environnement

La gestion de l’environnement Catégories Informations vertes Commentaires

La gestion des

déchets et des

effluents

"recyclage des huiles"

"recyclage des gâtés de production"

"gestion spécifique des déchets"

"gestion des fumées et des nuisances sonores"

"gestion des gaz"

"gestion des effluents"

"gestion des déchets par sous-traitance"

"gestion des déchets"

les déchets produits par les

entreprises diffèrent en fonction

du secteur d'activité. On peut

distinguer les déchets ménagers

des déchets liés à la production

elle-même.

La gestion des

pollutions et des

dommages

"pollutions diverses (compte pertes)"

"destruction de biens"

"coût de pollution (frais juridiques)"

"gestion des dommages aux clients"

Les cas de pollution sont traités

différemment en fonction de leur

nature.

La protection de

l’environnement

"ISE : protection de l'environnement"

"réparer la pollution"

"prise en compte des générations futures

"coût de pollution (frais juridiques)"

"accident de travail"

"destruction de biens"

"pollutions diverses (compte pertes)"

"gestion des dommages aux clients"

Une fois terminée l'expertise

environnementale, l'entreprise

doit proposer des solutions pour

résoudre les problèmes qu'elle

pourrait causer aux écosystèmes.


Finalement nous remarquons que bon nombre de ces informations sont déjà prises en

compte par le référentiel OHADA. Néanmoins, la quasi-totalité de celles-ci concerne les

charges engagées par l’entreprise pour contribuer au développement durable. Les produits

issus de cette prise en compte étant l’apaisement des tensions sociales, l’acceptation de

l’entreprise, la motivation des salariés, le soutien du gouvernement, et même la fidélisation

des gros clients… Après avoir répertorié les informations vertes, voyons dès à présent

comment elles sont prises en compte et diffusées par la comptabilité.

2.2. Le traitement comptable des informations vertes en contexte OHADA

L’analyse des données a permis d’identifier trois modes de traitement des informations

vertes en contexte OHADA. Le traitement par assimilation aux opérations financières (2.2.1.),

11

le traitement par adaptation des comptes (2.2.2.), et le traitement par omissions pure et simple

(2.2.3.).

2.2.1. Le traitement par assimilation aux opérations financières

Les informations vertes sont généralement comptabilisées dans des comptes de charge.

Mais il y en a aussi qui sont activées, ou encore constituent des immobilisations. C’est le cas

de la construction des forages et des points d’eau par l’entreprise, pour que les populations

riveraines viennent s’y approvisionner tout à fait gratuitement. Nous présenterons ici le cas

des informations vertes assimilées à des opérations financières, et nous prendrons soin de

préciser la logique de comptabilisation de ces informations.

Les opérations vertes activées / inscrites au bilan

Les entreprises procèdent souvent à des constructions dédiées à servir les populations

riveraines. L’exemple ci-dessous extrait d’un interview en est une illustration :

« Actuellement, un forage est en train d’être construit. La politique de la maison c’est que chaque fois

ou on installe une section, si c’est dans les localités, et cette localité a peut-être des problèmes d’eau et

d’électricité, il y a toujours et toujours un forage qui est accompagné. »

De telles constructions sont dédiées entièrement à assouvir les besoins des

populations. Sans être des dons, ces ouvrages restent à la charge de l’entreprise (entretiens,

réparations, amortissements …) et font partie de son actif immobilisé.

Le respect des principes et des pratiques comptables de l’OHADA

A la fin des interviews, nous avons demandé aux comptables s’ils ont des supports

comptables pour diffuser les informations sociales et environnementales. La réponse a été

généralement « non ». En effet, Les comptables ont évoqué l’impérativité de se conformer

aux normes comptables et fiscales en vigueur. De telles communications pour eux, ne seront

possibles que si la loi l’oblige expressément. Voici en guise d’illustration la réponse donnée

par un comptable :

« Non. Des supports comptables non. En comptabilité on travaille beaucoup plus sur la base des

dispositions fiscales et comptables. Jusqu’à présent, à moins qu’on ne soit pas au courant, mais il n y a pas de

dispositions fiscales ou comptable qui nous impose de faire une communication financière sur ces éléments. On

s’en tient ici, aux textes qui régissent la profession. »

12

Ainsi, malgré la difficulté à comptabiliser et à diffuser les informations vertes, le plus

important pour les comptables est de respecter au mieux les lois comptables, en traduisant par

les chiffres le plus grand nombre d’informations possible.

« Nous on s’occupe des chiffres. Quand les factures arrivent à notre niveau, on essaie d’adapter, en fait

d’orienter la facture dans le compte approprié. De telle sorte que les soldes intermédiaires de gestion vont

refléter au mieux, la réalité de l’entreprise »

Après avoir identifié les informations vertes et décrit la manière dont elles sont

souvent assimilées à des opérations financières, nous apporterons des précisions sur les autres

manières de traiter ces informations.

2.2.2. Le traitement par adaptation des comptes financiers

La comptabilisation des opérations vertes se révèle comme un véritable défi pour les

entreprises. En dehors des informations dont les comptes sont clairement précisés dans le plan

des comptes OHADA (charges du personnel en occurrence), les comptables éprouvent des

difficultés à comptabiliser les informations vertes. Dans cette recherche, il ressort que les

comptes utilisés sont fonction de la nature et/ou de la destination des opérations identifiées.

Le SYSCOHADA permet donc une extension horizontale des comptes. Cette règle donne la

possibilité aux comptables de créer à partir des comptes existants, des sous comptes dédiés à

la comptabilisation des opérations vertes. Neuf (09) groupes de compte sont généralement

utilisés pour cette extension.

La comptabilisation des opérations vertes dans les comptes dédiés aux charges

d’achats et services

Par charges d’achats et services, nous entendons toutes les charges résultant des

procédures d’achats de marchandises/matières premières/services… Les comptes dédiés à la

comptabilisation de ces opérations se réfèrent à l’enregistrement exclusif des opérations liées

au processus d’achat comme illustré dans l’extrait de l’acte uniforme OHADA ci-dessous.

13

Figure 2 : extrait du compte Achats selon l’AUDCIF

Source : AUDCIF3 JO_OHADA du 15 février 2017 p.433

Nous avons remarqué que les opérations destinées à garantir la qualité des produits se

retrouvent enregistrées dans ces comptes, pourtant ces opérations ne sont pas toujours liées au

processus d’achat. La comptabilisation des opérations relatives au contrôle de la qualité des

produits posent ainsi un réel problème aux comptables.

En effet, certaines entreprises engagent volontairement des initiatives pour garantir la

bonne qualité des produits comme l’illustre cet extrait de retranscription de notre journal de

bord :

« Euh …le laboratoire de référence que nous avons au Cameroun c’est…le centre pasteur. On a les

résultats qui atteste de la qualité de nos produits…ces résultats rassurent davantage le consommateur. Par

ailleurs, nous avons décidé d’aller au delà du centre pasteur. On a donc fait appel aux laboratoires privés pour

contre-expertise...).

De cet extrait, il apparait clairement que les comptables n’éprouvent aucun mal à

décrire leurs engagements sociétaux. Le malaise nait lors la traduction comptable de ces

engagements. Certains comptables se retrouvent même embarrassés par ces questions

puisqu’ils ne se rappellent pas toujours des comptes utilisés pour enregistrer ces opérations.

Nous pouvons lire cet embarras dans la réponse donnée par le même chef service financier

évoqué dans la retranscription précédente, lorsque nous lui avons posé la question de savoir

comment il enregistre les informations liées au contrôle de la qualité de ses produits :

« Ces…ces couts ca entre dans heu…le compte études et recherche parce que c’est…ca constitue pour

nous… les couts de la recherche qu’on fait pour standard…standardiser notre…nos produits et…c est…le

compte de charge des 60 …,61… ».

3 Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à L’information Financière (AUDCIF), Journal officiel de

l’OHADA du 15/02/2017.

14

Finalement, dans l’embarras le responsable financier nous informe que les opérations

destinées au contrôle de la qualité des produits sont enregistrées dans les comptes d’achat

(compte 60), ou dans les comptes destinés au transport (compte 61).

De même, comme pour le contrôle de la qualité des produits, l’enregistrement des frais

relatifs au traitement des déchets n’est pas aisé. Le traitement des déchets étant souvent fait

par des incinérateurs électriques, les opérations y relatives sont directement incorporées dans

le coût de l’électricité comme le précise l’enquêté ci-dessous :

« -ca entre dans le cout de production. Généralement les…le cout que ça supporte c’est l’électricité.

C’est automatisé donc c’est c’est…et les moteurs étant associés ce n’est pas évident de mettre un compteur pour

le traitement, pour avoir…pour affiner l’information. »

La comptabilisation des opérations vertes dans les comptes dédiés aux charges des

rapports avec employés

Après avoir identifié les problèmes posés par la comptabilisation des opérations liées

au traitement des déchets et au contrôle de la qualité des produits, nous abordons maintenant

le cas des informations relatives aux rapports qu’entretien l’entreprise et son personnel. C’est

notamment les informations relatives aux conditions de travail (salaires, assurances,

cotisations sociales…). Pour la plupart de ces informations, OHADA prévoit déjà des

comptes dédiés (comptes 66). Cependant, pour des informations comme la création d’emploi

par l’entreprise, l’emploi des personnes handicapés ou défavorisées, il est difficile de les

traduire en termes monétaires. Les comptables répondent que la masse des charges liées au

personnel traduit toutes ces informations, mais qu’il est difficile d’en isoler chacune.

La comptabilisation des opérations vertes dans les charges des rapports avec les tiers

Les tiers de l’entreprise sont constitués de l’ensemble des acteurs avec lesquels cette

dernière interagie ; on peut citer les clients, les fournisseurs, les employés, etc. Les

informations vertes relatives aux rapports que l’entreprise entretien avec ses tiers sont de

diverses natures (communication sociale ; conditions de travail ; étude d’impact

environnemental ; publicité sociale et environnementale ; traitement des déchets ; audit

environnemental ; gestion des dommages aux clients).

C’est au niveau de la comptabilisation de ces informations qu’on décèle une réelle

cacophonie. En effet, les informations de même nature se retrouvent dans des comptes

15

différents d’une entreprise à une autre. Nous avons essayé de résumer les comptes dédiés à

l’enregistrement de ces informations dans le tableau ci-dessous4

Tableau 4 : les comptes de charge des tiers dédiés à la comptabilisation des

informations vertes

La comptabilisation des Informations Vertes Catégories Comptes dédiés aux informations vertes Commentaires

Charges des

rapports aux tiers

(62)

*compte : communication sociale (compte

journaux 62)

*compte : communication sociale (frais de

publicité 62)

*compte : condition de travail (assurance

maladie-62)

*compte : étude d'impact environnemental

(frais d'études et de recherche)


(frais d'études et de recherches)


(frais d'inspection mine)


(honoraires d'experts)

*compte : publicité sociale et

environnementale (frais de publicité)

*compte : traitement des déchets (compte 62-

entretien et réparation du matériel électrique-)

Charges des

rapports aux tiers

(63)

*compte : agent d'inspection (compte 63)

*compte : audit et étude d'impact (63)

*compte : audits environnementaux (frais

d'étude et de recherche)

*compte : audits environnementaux (frais

d'étude et de recherche)

*compte : bureau Veritas (compte 63)

*compte : dépenses environnementales

(compte honoraires-63, 62 ou 61)


(charge, soit 62 ou 63)


(compte 63-fonds spécial du développement

forestier)


(compte 632440-honoraires techniques)

*compte : fonds spécial (compte 63)

*compte : frais d'inspection sanitaire (compte

63)

*compte : gestion des déchets (services

extérieurs : 62 ou 63)

4 Le fait de retrouver des opérations relatives aux rapports que l’entreprise entretien avec ses employés

dans le tableau récapitulatif ci-dessous n’est pas de la redondance, mais traduit plutôt la disparité des pratiques

de comptabilisation qui existe entre les entreprises.

16

*compte : gestion des dommages aux clients

(compte 63)

*compte : inspection (compte 63)

Source : nos propres soins

La comptabilisation des opérations vertes dans les charges diverses

Les autres charges qui ont pour nature d’être des dons ou des libéralités de toutes

natures sont comptabilisées dans les comptes dédiés aux charges diverses. Le même

traitement est réservé aux opérations que les comptables n’arrivent pas à rattacher à un

compte particulier.

Tableau 5 : les comptes de charge diverses utilisés pour la comptabilisation des

opérations vertes


Charges diverses

(65)

*compte : aide citoyenne (compte 65-dons-)

*compte : autres charges

*compte : don (compte don)

*compte : don (pourboires et don-65)

*compte : don aux lionnes indomptables (don)

*compte : filtres usés (charges diverses)

*compte : pollution de véhicule (pertes diverses)


La comptabilisation des opérations vertes dans les charges liées au transport des

produits

Comme nous avons observé plus haut, les comptables confrontés à la difficulté de

choisir un compte approprié pour certaines opérations vertes, choisissent de les loger dans des

comptes qui ne traduisent pas toujours la nature de ces opérations. Le tableau ci-dessous

résume les opérations vertes que les comptables ont intégrées parmi les frais de transport.

Tableau 6 : la comptabilisation des informations vertes dans les comptes de

charges de transport


Charges liées au

transport (61)

*compte : défaut de qualité (frais de transport

61)

*compte : enlèvement des déchets (compte

transport 61)

*compte : traitement des déchets (compte

transport 61 -frais d'enlèvement des déchets)


17

Après la présentation du cas de l’adaptation des comptes financiers à l’enregistrement

des informations vertes, passons à présent à la présentation du traitement comptable réservé

aux informations qui se prêtent difficilement à la quantification monétaire.

2.2.3. Le traitement par omission pure et simple

Nous abordons maintenant une catégorie atypique d’informations vertes. Elle est

atypique puisque nous n’avons pas pu déceler clairement la manière dont les informations

vertes concernées ont été traitées par les comptables. Ce sont des informations dont la

quantification monétaire s’avère complexe.

Les opérations vertes ignorées ou difficiles à comptabiliser

Les informations vertes qui ne parviennent pas à être comptabilisées sont tout

simplement ignorées. C’est par exemple le cas des informations sur le défaut de qualité des

produits :

« Oui, généralement quand il y a défaut de qualité, ça ne va pas au contentieux. Quand le client

retourne, si c'est non conforme, ça peut être pris comme déchet, ou on peut broyer et utiliser pour fabriquer un

autre produit. Donc ça ne nous engage pas des frais... ».

L’interviewé ne se rend pas compte que ce retraitement induit les frais

supplémentaires.

Dans une autre entreprise, un comptable justifie le fait de ne pas dédier un compte au

traitement des déchets par la difficulté à isoler le coût relatif cette opération :

« Le traitement des déchets est…ne nécessite pas (…) des couts supplémentaires. Euh…vous allez voir

peut être la…la chaudière. Elle est faite de telle manière que, elle traite elle-même ses déchets. La fumée qui

devait repartir vers le haut est bloquée avec un système définit à l’ avance ce qui fait cette fumée se condense à

un niveau devient la cendre. On a juste un endroit où on recueille cette cendre et on utilise pour l’agriculture.

Mais on n’a pas une institution ou une structure qui vient et apprête…et influence sur le traitement de nos

déchets qui…pour entrainer des couts supplémentaires. Bon maintenant en terme…de manière financière ce que

vous voulez savoir est ce que il y a des couts ainsi de suite? Je redirai, il y a toujours des couts, mais des couts

qui sont tellement… comment je peux dire …Infimes que les calculer ce serait…doit couter plus cher que de ne

pas les calculer. Si on veut se renseigner dans un système de comptabilité analytique pour voir peut être la

consommation électrique de ce traitement supplémentaire de nos déchets ca a un cout très élevé donc on préfère

globaliser ça dans… le cout de traitement du produit pour amoindrir les charges de travaux. »

18

Cette analyse montre que les informations vertes posent un réel problème

d’identification, et de comptabilisation. La sous-section suivante essaie d’expliquer les choix

opérés par les comptables en contexte OHADA pour le traitement des informations vertes.

La présentation du scénario central de la recherche

A la fin des analyses menées durant cette recherche, il ressort que de nombreuses

informations sociales et environnementales se retrouvent dans les états financiers, mais ne

sont pas toujours visibles. Ces informations sont le plus souvent intégrées et oubliées dans des

comptes qui ne sont pas toujours adaptés. Par contre, certaines opérations qui font l’objet d’un

traitement particulier sont retrouvées avec aise. Ce sont des opérations à caractère

exceptionnel, qui font l’objet d’une réadaptation ou d’une incorporation dans des comptes

spéciaux. On peut noter ici la création d’un compte « frais et inspection mine », pour

comptabiliser toutes les opérations relatives aux études d’impact environnementaux.

Le processus de comptabilisation des ISE peut être représenté par le schéma suivant :

19

Figure 3 : La comptabilisation des informations vertes en contexte OHADA


Ainsi, en étudiant la diffusion comptable des informations vertes dans les entreprises

soumises au régulateur OHADA, nous avons réalisé une évaluation indirecte du

SYSCOHADA. Il ressort que le SYSCOHADA autorise l’extension horizontale des comptes

et l’adaptation des libellés en fonction des spécificités des opérations et des entreprises. Cette

flexibilité donne aux comptables la latitude de créer des sous comptes destinés à

l’enregistrement de certaines opérations spécifiques. Seulement, les masses de comptes

contenues dans les états financiers sont standardisées, et ne donnent pas de marge de

manœuvre aux entreprises pour distinguer les opérations vertes des opérations financières

classiques. Et, dans l’analyse du résultat à partir des soldes de gestion, il n’y a pas de

disposition proposant des agrégats d’évaluation de la performance sociétale des entreprises.

20

Conclusion

La présente étude avait pour finalité d'évaluer le référentiel actuel, sur sa capacité à

intégrer et à traduire la responsabilité sociétale des entreprises. Refusant la logique classique

de vérifier une théorie en partant des données secondaires disponibles, cette étude a opté pour

une démarche inductive permettant de comprendre le comportement des acteurs et de révéler

les pratiques de diffusion des informations vertes. La grounded theory ou méthode de

théorisation enracinée a été pour celà très utile, car son application a permis d'identifier les

informations vertes dans les entreprises du Cameroun et de comprendre ensuite le traitement

comptable réservé à ces informations (collecte, codification et diffusion). Compte tenu de

l’incapacité du système comptable actuel à traduire de façon comptable l’engagement sociétal

des entreprises, ces dernières ont développés trois (03) stratégies de traitement des

informations vertes : il s’agit du traitement par assimilation ; du traitement par adaptation ; et

du traitement par omission pure et simple. De ce fait, même si le SYSCOHADA a récemment

apporté des innovations permettant à [certaines catégories] d’entreprises de renseigner [un

certain nombre] d’informations vertes, il n’en demeure pas moins vrai que la forme de

communication proposée est loin d’être comptable. Au regard de ces limites du

SYSCOHADA à rendre compte de l’engagement social et environnemental des entreprises, il

n’est pas exclu que nous assistions très prochainement à une autre mutation radicale et brutale

de l’acte uniforme. Cette recherche ouvre alors des perspectives à d’autres recherches. A cet

effet, des travaux futurs pourront partir des ISE identifiées pour proposer un modèle de

comptabilité verte dans ce contexte.

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23

Annexe 1 : Le groupe de répondants

Entreprises et organisations

Secteur d’activité

Types de données

Personnes rencontrées

Durée (minutes) Lieux

MINEPDED5 Etat Interviews Délégué régional 22 Bureau Archives Chef service DD 62 Bureau Notes Chef service

Environnement 27 Bureau

SABC6 Multinationale Rapports Auditeur interne 15 Bureau Entretien Comptable 7 Bureau Internet Site Internet SABC

BOCOM PETROLEUM

Distribution de produits pétroliers

Interviews Directeur des RH 25 Bureau Images Responsable DD 35 Bureau Audio/Vidéo Chef Comptable 125 Bureau Stage comptables (02) 120 Bureau Internet Directeur (Actionnaire) 45 Bureau

BOCOM INTERNATIONAL

Recyclage Interviews Responsable DD 20 Bureau Interviews Directeur Général 18 Salle de conférence

IARSE(GICAM)

PLASTICAM Industrie Plastique Interviews Chef Qualité 25 Bureau Internet Chef HSE 17 Bureau Chef comptable 35 Bureau Comptables (03) 35 Bureau

UNILEVER Multinationale Audio DG 11 Entretien télévisé (France 24)

Cabinet BERIOT Cabinet d’expertise environnementale

Interviews DG 20 Salle de conférence (locaux du cabinet)

IARSE7 Cabinet d’expertise RSE

Interviews DG 20 Restaurant IARSE(GICAM)

Audio Chefs d'entreprises (08) 160 Salle de conférence IARSE(GICAM)

DEE-PLAST Industrie plastique Interviews DG 15 Salle de conférence

IARSE(GICAM) Chef HSQE 25 Salle de conférence

IARSE(GICAM)

SAAGRY (HUIL'YOR)

Industrie agro-alimentaire

Interviews Chef Service Financier 56 Bureau Directeur des RH / Sous-Directeur 30 Salle de conférence

(locaux de l'entreprise) FAC (TAMPICO)

Industrie agro-alimentaire

Interviews DRH 30 Bureau Auditeur interne 60 Bureau

SEFECAM Exploitation forestière

Interviews Chef HSQE 60 Bureau Rapports Comptable 15 Bureau

SIENCAM Exploitation forestière

Interviews Chef HSQE 60 Bureau Archives Comptable 15 Bureau


5 Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature, et du Développement Durable

6 Société Anonyme des Brasseries du Cameroun

7 Institut Afrique RSE

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