Rencontres nationales des acteurs de la ville de Nantes ... · • L’ANPE : Chantal FERRALI •...

Réussir la villesolidaire

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N a n t e s28 & 29 ju in 1999

Les Rencontres nationales des acteurs de la ville, qui se sonttenues à Nantes les 28 et 29 juin 1999 sur le thème : « l’économieet l’emploi, réussir la ville solidaire », ont été organisées à l’initiativedu Ministère délégué à la ville, par la Délégation interministérielle àla ville.

Durant deux jours, elles ont rassemblé 1200 participants :acteurs économiques et de l’emploi, représentants des services del’Etat, d’associations nationales et locales, des collectivités locales…

Ces actes reflètent la richesse des interventions et la diversi-té des points de vue. Ils annoncent également une nouvelle approchede la politique de la ville pour mieux prendre en compte les problé-matiques liées à la création d’activités et d‘emplois, en partenariatavec les acteurs économiques et sociaux.

Délégation interministérielle à la ville 194, avenue du Président Wilson 93217 Saint-Denis La PlaineTél : 01 49 17 46 46

Site internet : www.ville.gouv.fr

ISBN - ISSN : en cours

Prix : 60 F / 9,15 €

D É L É G A T I O NINTERMINISTÉRIELLEÀ L A V I L L E

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Rencontres nationales des acteurs de la Ville

NANTES - 28 et 29 JUIN 1999

D É L É G A T I O NINTERMINISTÉRIELLEÀ L A V I L L E

Les éditions de la DIV

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R e n c o n t r e sn a t i o n a l e sd e s a c t e u r sd e l a v i l l e

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Trois objectifs pour organiser et développer l’activité économique et l’emploi dans les quartiers

L’emploi et l’économie dans les sites urbains en crise ont été trop long-temps ignorés, ou considérés comme une simple résultante de l’aménage-ment urbain.

L’enjeu des rencontres nationales de Nantes aura été de renverser cetteperspective afin de structurer les contrats de ville 2000 - 2006 autour deces questions.

Durant deux jours, 1200 participants, élus, chefs de projet ville, agentsdu service public de l’emploi et des missions locales, associations et repré-sentants du monde économique, ont confronté leurs sensibilités et leurslogiques, échangeant en ateliers points de vue, diagnostics et expériences.

Je retiendrai notamment de ces journées l’extrême richesse des témoi-gnages de ces acteurs qui, avec leurs moyens et grâce à l’effet levier descrédits de la politique de la ville, parviennent à transformer au quotidien laréalité de la vie dans les quartiers.

Pour autant, de vraies difficultés demeurent auxquelles nous devonsapporter des réponses concrètes à travers trois objectifs principaux :

• permettre aux demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers, qui sontles premières victimes des discriminations à l’embauche, de trouver un emploi ;

• développer l’activité économique et sociale dans ces quartiers afin deleur redonner une vie équilibrée ;

• penser et organiser le développement économique de la ville dansson ensemble.

Nous devons répondre à ces trois défis par des moyens spéci-fiques et articulés entre eux :

d’une part, en mettant en place des dispositifs nouveaux dédiésaux habitants des quartiers en termes d’aide à l’accueil, à l’accom-pagnement vers l’emploi et à la création d’activités ou d’emplois ;

d’autre part, en renforçant le soutien à l’investissement privédans ces quartiers.

Les rencontres de Nantes ont montré que les compétences et lesmoyens existent et que les unes et les autres sont prêts à se mobiliser.

Il appartient aux instances locales, élus, acteurs économiques etsociaux, de se saisir des nouveaux contrats de ville pour en faire, àtravers des engagements concrets, les outils du développement éco-nomique et social de nos villes. Cette volonté s’est largement mani-festée à Nantes.

Dans le même temps, il appartient à l’État, au niveau central,d’apporter le cadre réglementaire et financier nécessaire au déve-loppement de ces actions. C’est la vocation de l’État. C’est aussi monengagement.

Claude BARTOLONEM i n i s t r e d é l é g u é à l a V i l l e

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Som

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reOnt participé à la préparation des rencontres 9

Allocution de bienvenue par Daniel ASSERAY, Maire adjoint de Nantes 10

Discours d'ouverture : les enjeux des rencontres par Claude BARTOLONE,Ministre délégué à la Ville 11

Séance introductive : le rapport Rbin-Rodrigo/Bourguignon 17

Table ronde inaugurale :

les défis de l’emploi et de l’économie dans les quartiers 23

Les défis de l’emploi

Débats

Forum A : discrimination à l’embauche, une autre facette de l’exclusion 32

• État des lieux 33

• La lutte contre les discriminations 46

• Quelles actions mener dans le cadre des prochains contrats de ville 50

Forum B : l es quartiers, lieux d’émergence de nouveaux services et nouvelles activités 53

• L'émergence de nouveaux services dans les quartiers 54

• Les dynamiques de mobilisation locales 57

• La solvabilisation et la pérennisation des emplois jeunes 63

• Développement des activités et professionnalisation des acteurs 65

Restitution des travaux en assemblée plénière 73

Forum A : discrimination à l’embauche, une autre facette de l’exclusion 74

Forum B : l es quartiers, lieux d’émergence de nouveaux services et nouvelles activités 76

Atelier 1 : du quartier à l’agglomération : favoriser l’emploi pour tous 80

Atelier 2 : du traitement social à l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché de l’emploi 83

Atelier 3 : les jeunes, les quartiers et l’emploi 86

Atelier 4 : favoriser et accompagner l’innovation sociale dans les quartiers 89

Atelier 5 : la synergie des interventions locales en faveur de l’emploi 94

Atelier 6 : l’évolution des pratiques professionnelles en matière de formation 96

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Les défis de l’économie

Débats

Forum C : l’implication des entreprises dans la politique de la ville 102

• Le rôle des collectivités locales 102

• La Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE) 109

• Le rôle des entreprises 112• Le rôle des syndicats 118

• Chefs d'entreprises et développement local 120

Forum D : économie, emploi et contrat de ville, les conditions du partenariat 124

• L'articulation "politique nationale" de l'emploi et "politique de la ville" 125

• Un projet de développement commun 128• Pour l'OCDE : pas de modèle unique 130• L'organisation des partenariats 133• Contrats de ville et organismes HLM 140• Témoignages et interventions de la salle 142

Restitution des travaux en assemblée plénière 145

Forum C : l’implication des entreprises dans la politique de la ville 146

Forum D : économie, emploi et contrat de ville, les conditions du partenariat 150

Atelier 7 : l’accompagnement des créateurs d’entreprises 153

Atelier 8 : les commerces dans les quartiers : enjeux, rôle et difficultés 155

Atelier 9 : les quartiers, espaces d’accueil des entreprises 159

Atelier 10 : promouvoir les nouvelles formes de développement 161

Atelier 11 : le financement de la création d’entreprises 164

Atelier 12 : méthodes pour conduire un projet territorial en faveur de l’emploi et du développement économique 167

Table ronde de clôture :

l'économie et l’emploi, priorité de la politique de la ville 171

Discours de clôture, par Claude BARTOLONEMinistre délégué à la Ville 185

Sommaire des annexes 195

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• L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie : Catherine MERCIER, Sylvie NOUAILLES

• L’AFPA : Muriel MARTIN-DUPRAY

• L’ANPE : Chantal FERRALI

• Inter-réseau DSU : Marc VALETTE

• La Caisse des dépôts et consignations : Olivier THÉRY

• Le Comité de liaison des comités de bassin d’emploi : Mathilde ALLAIR, Salima BÉLATRECHE, Marie-Bernadette GONTIER, Jean MAILLET, Francis MORIN, Olivier NOYELLE

• Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique : Jacques DUGHERA

• La Délégation interministérielle à la Ville : Jean-Louis CABRESPINES, Nathalie DALET, Michel DIDIER, Philippe DUPORT, Pierre JACOMETTI,Claude LANVERS, Frédéric LÉONHARDT, Jean-Paul PLATTIER

• La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : Didier HAVETTE, Pascal VAZARD

• La Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale : Jacqueline LORTHIOIS, Hugues SIBILLE

• La Délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté : Noël DAUBECH, Frédéric LABABSA, Hubert PEURICHARD

• La Direction des entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services : Monique FOUILLET

• La Direction de la population et des migrations : Patrick AUBERT

• La Mission locale d’Epinay-sur-Seine : Michel BONNET

• L’OCDE : Geneviève LECAMP, Josef KONVITZ

• La ville de Nantes : Daniel ASSERAY

Ont participé à la préparation des rencontres nationales des acteurs de la Ville

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onsieur le ministre, madame la députée, monsieur le député, madame la déléguée interminis-

térielle, monsieur le préfet, mes cherscollègues et élus locaux, mesdameset messieurs, bienvenue dans la ville

de Nantes.

Je vous prie d’excuser l’absence deJean-Marc Ayrault, convoqué, à l’instardes autres parlementaires, en congrès par le président de la République etdésolé de ne pouvoir être présent parminous aujourd’hui. Je vous remercie,monsieur le ministre, d’avoir choisiNantes pour ce colloque consacré à lapolitique de la ville, porteuse d’enjeuxpour le moins importants.

“Parce que les villes sont des lieux de production de richesses par excellence,

il est encore plus intolérable de constater qu’une partie

de la population et des territoiresest parfois exclue, de fait,

du bénéfice de cette production de richesses.“

“M Je voudrais à présent citer JulienGracq qui a écrit, il y a une vingtained’années, un livre consacré à Nantesintitulé La forme d’une ville, tant il me semble que son texte est toujoursd’actualité et définit parfaitement les enjeux de la politique de la ville : “ Ce qui fait de la ville un milieu sous tension, ce n’est pas tellement la concentration de l’habitat, l’état defriction latent et continuel qui électriseles rapports, la multiplicité des possiblesouverts à l’existence individuelle, c’est pour moi bien davantagel’antagonisme qui y règne, entre unsystème de pentes naturellementcentrifuges, qui toutes mènent le noyauurbain vers son émiettement périphériqueet,en regard, la puissante astreinte centrale qui les contrebalance et quimaintient la cohésion de la cité. ”

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onsieur le maire, madame la députée,monsieur le député, madame ladéléguée, monsieur le préfet,

mesdames et messieurs, bienvenue à cesrencontres nationales des acteurs de l’éco-nomie et de l’emploi. Je remercie tout par-ticulièrement Didier Adès qui a acceptéd’animer ces deux journées et dont latâche ne sera pas aisée.

Mesdames et messieurs, il me plaîtd’être accueilli dans une région qui a surelever les défis des différentes reconver-sions économiques. Il me plaît d’être ici, à Nantes, au cœur du grand Ouestfrançais, dans une région qui a su réagir,se constituer une image de modernité et se tourner vers l’avenir.

Pour le sujet qui va nous occuperdurant ces deux journées, votre histoireest un repère précieux. Les rencontres nationales d’aujourd’hui sont les troi-sièmes de l’année, après celles de Mont-pellier sur la prévention de la délinquanceet de Tours sur l’éducation. Elles nousrassemblent cette fois sur le thème del’emploi et de l’économie.

Les habitants des quartiers, premières victimes de la crise

Notre pays se relève à peine d’unedes mutations économiques et sociales les plus douloureuses de son histoire.Alors que l’espoir renaît, avec les bonsrésultats obtenus par le gouvernementsur le front du chômage, la violence decette crise n’en paraît rétrospectivementque plus grande. La transformation bru-tale de notre économie a laissé au bord du chemin des centaines de milliers delaissés pour compte. Elle a morcelé nosvilles, devenues le lieu de toutes lesinégalités, de toutes les injustices, alorsqu’elles n’ont jamais été aussi prospères.

Les habitants des quartiers popu-laires, ceux qui ont contribué à l’essoréconomique des Trente Glorieuses ont été les premières victimes de la crise. En1990, le chômage y était déjà le double dela moyenne nationale et la situation s’estdepuis encore aggravée, au point que letravail y est devenu une valeur marginale.

Le fléau du racisme

Cette situation dramatique, les habi-tants de ces quartiers pouvaient la com-prendre tant que le reste de la populationconnaissait la même crise. Mais, alors quela croissance redémarre et qu’ils n’en res-sentent pas encore aujourd’hui les effets,elle est aujourd’hui devenue intolérable.

Les enjeux

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… “C’est comme si les portes, obstinément fermées

des entreprises étaient les portes de la société, à jamais

interdites à certains. Je veux parler en particulier

de ceux qui sont victimes de discrimination

à cause de leur adresse, de leur nom, ou

de la couleur de leur peau.“C’est ce que m’ont dit, avec leurs

mots, les jeunes du Mirail à Toulouse, que j’ai rencontrés après les violencesurbaines de décembre et leurs motsrésonnent encore en moi : “ Pourquoivoulez-vous que l’on envoie un CV, avecune adresse dont le code postal serait31 100, c’est la poubelle direct, quel quesoit notre niveau de formation. ” Qu’ilssoient en situation d’échec scolaire ouqu’ils aient des diplômes, ces jeunes ontl’impression que la géographie de leurquotidien les condamne à jamais, les empêchant de mener une vie “ normale ”.

Des Rencontres pour prendre la mesure du chantier qui nous attend

Intolérable pour eux, cette situationest également intolérable pour la sociétécar si la croissance devait s’arrêter àl’entrée des quartiers, si le fossé devait

devenir infranchissable, c’est le pacte républicain qui volerait en éclats. Ces rencontres doivent contribuer à faireprendre conscience de cette impasse, àprendre la mesure du chantier qui nousattend. Car il ne faut pas baisser les bras,mais au contraire profiter du retour de lacroissance pour retrousser nos manches.

Qu’a-t-on fait, jusqu’ici, pour s’atta-quer au problème de l’inégalité territorialedevant l’emploi, au-delà du traitementsocial nécessaire, comme réponse d’urgence,de réparation ? Je veux évoquer les poli-tiques menées en direction des responsableséconomiques, de ceux qui créent l’emploi.

Entreprise citoyenne

Il y a dix ans, l’accent était mis surl’entreprise citoyenne et sur l’insertion par l’économie. Cela a constitué une étape, importante, mais dont on voit bien aujour-d’hui qu’elle doit être dépassée. L’insertionpar l’économique n’arrive pas à mordre sur le noyau dur du chômage. L’entreprisecitoyenne est une invitation qui n’arrivepas à toucher le plus grand nombre.

Pacte de relance pour la ville

Il y a trois ans, avec le pacte de relance pour la ville, c’est aux vertus du libéralisme que le gouvernement de l’époque a fait appel, en pensant que toute contrainte fiscale et sociale levée,

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le marché pourrait créer la richesse etl’emploi pour les habitants des quartiers.Les résultats mi-figue mi-raisin, déce-vants, de l’expérience des zones franchesurbaines relevés par des rapports émanantde l’Inspection générale des finances, del’IGA ou l’IGAS, m’ont conduit à ouvrirune large réflexion, dont Nantes sera uneétape décisive.

Le rapport Rodrigo-Bourguignon

Le premier ministre a aussi demandéà deux parlementaires, ChantalRobin-Rodrigo et PierreBourguignon, que je remercie d’êtreprésents parmi nous, de faire un étatdes lieux et de recenser les pistes pos-sibles. Le rapport qu’ils viennent deremettre au premier ministrecontient de nombreuses propositions,que vous aurez le loisir d’étudier etd’enrichir. Je tiens à les remercierune nouvelle fois du travail innovantqu’ils ont réalisé et qui a mobiliséprès de cinq cents acteurs. Leurs pro-positions visaient à répondre à deuxquestions qui reviendront sans cesseau cours de ces deux journées : com-ment favoriser l’accès à l’emploi deshabitants des quartiers ? Commentinscrire les quartiers dans les fluxéconomiques de l’agglomération ?

Contrats de ville et d’agglomération

La politique de la ville a surtout privilégié par le passé les interventions de proximité dans les quartiers en difficulté. A cette échelle indispensablemais trop étroite, la question de l’emploi etdu développement économique ne pouvaitrecevoir de réponse à la hauteur des enjeux.Aujourd’hui, le premier ministre lui aassigné un nouvel horizon : la ville et l’agglomération. Ses moyens ont été consi-dérablement renforcés et le seront encore.La politique de la ville, à travers notam-ment les nouveaux contrats de ville sur lapériode 2000-2006, doit être en mesure defaire de l’emploi sa priorité.

Ces rencontres ne sont donc pas un énième colloque pour discourir surl’emploi. J’ai souhaité tout au contraireune manifestation qui soit une rencontreentre praticiens, responsables locaux, qui vont confronter leurs points de vue,mais surtout leurs expériences concrètes. J’ai voulu inviter tous ceux qui auront à préparer, à signer et à mettre en œuvre les contrats de ville dans quelques mois.

Accepter nos différences

Dans l’esprit même de ces rencontres,j’ai souhaité que soient en particulierprésents tous ceux qui contribuent à développer l’emploi. En premier lieu

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… je veux citer les chambres consulaires et les représentants des milieux économiques,lesquels sont pour le moins variés :grandes et petites entreprises évoluant sur des marchés locaux ou confrontés à lamondialisation des échanges. Autant desituations différentes, qui peuvent toutesavoir un intérêt pour le développement desquartiers, mais des logiques différentes.

“Ce ne sera peut-être pas la moindre des choses que nous

aurons à dépasser qued’apprendre de ces rencontres

à se reconnaître et à accepter nosdifférences, pour dégager ensuite

des convergences de vues.“Des chefs d’entreprises responsables

D’une certaine manière, le sondagequi a été réalisé par l’IFOP à la demandedu ministère de la Ville et de la Caissedes Dépôts et Consignations montre bience que peuvent attendre les chefs d’entre-prise, dont 75 % jugent nécessaire defavoriser l’implantation économique dansces quartiers, 64 % se sentant en outre co-responsables de cette nécessité de déve-loppement, même s’ils se disent qu’ils nepeuvent pas tout faire seuls et qu’il y a des dispositions à prendre, que ce soit au niveau gouvernemental ou au niveau

des collectivités locales. Le tissu associatifoccupe également une place essentielledans la vie quotidienne des quartiers surle champ de l’emploi et de l’insertion touten ayant un rôle fondamental en tantqu’employeur.

Etre associé en amont du projet

Je terminerai en évoquant ces ingé-nieurs dont nous ne pouvons pas nouspriver pour construire les politiques pourl’emploi des habitants de nos quartiers. Je veux parler de ce que l’on appelle leservice public de l’emploi, c’est-à-dire les directions du Travail, l’ANPE,l’AFPA (Association nationale pour laFormation Professionnelle des Adultes)et le réseau d’accueil des jeunes – mis-sions locales et PAIO – désormais aucentre des questions d’insertion profes-sionnelle des jeunes. Comme les repré-sentants des milieux économiques, cesspécialistes de l’emploi doivent savoirqu’ils ont toute leur place dans la poli-tique de la ville et donc dans les contratsde ville. Leur rôle est indispensable dansla préparation de ces mêmes contrats deville. En effet, quand nous disons que lapolitique de la ville est une politiquecontractuelle, c’est-à-dire une politiquedu contrat, cela signifie une politiquepartenariale, même si cela semblebasique, même si l’expression est aujour-d’hui quelque peu galvaudée et que l’onen oublie parfois le sens.

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“Être partenaire c’est êtreassocié en amont du projet,

c’est participer à son élaborationet donc faire connaître

au bon moment son analyse et sa capacité d’engagement

en toute clarté.“Un travail partenarial entre tous les acteurs

La nouvelle génération des contrats deville sur ce champ nouveau lui aussi de l’é-conomie et de l’emploi doit donc permettrece travail partenarial entre tous les acteursqui ont un rôle à y jouer car personne nedétient la solution à lui tout seul.

“La politique de la ville ne peut se satisfaire

de l’action cloisonnée de services,fussent-ils les plus compétents,

chacun dans leur domaine. Elle ne peut accepter

le désintérêt de ceux quirenverraient la responsabilité de la situation présente à unquelconque bouc émissaire en la personne du maire, de l’Etat, des entreprises

ou des fonctionnaires. “

De véritables échanges

Les rencontres de Nantes ont étéconçues autour de temps en ateliers ouforums, qui doivent permettre, ennombre restreint, que de véritableséchanges s’établissent. Je vous invitedonc vivement à vous saisir de cetteoccasion pour engager des débats libresoù chacun pourra rendre compte de sonexpérience et où je demande à chacund’écouter une analyse, une approche, qui n’est pas forcément la sienne. La politique de la ville, notamment surces questions de l’emploi et de l’écono-mie, a besoin, pour progresser, de passerpar ce stade de confrontation. Sans cetterencontre, tout notre discours sur lepartenariat est vain et nous continue-rons, les uns et les autres, à développernos actions d’une manière isolée, sanstraduction réelle et massive pour leshabitants de ces quartiers.

Etablir le cahier des charges des futurs contrats de ville

Je vais suivre avec beaucoup d’attention vos travaux. Nous devronsêtre en capacité, à l’issue de ces deuxjours, d’établir en quelque sorte le cahierdes charges des futurs contrats de ville, la feuille de route des acteurs de lapolitique de la ville. Nous savons tous que la question de l’emploi dans lesquartiers est difficile, par son ampleur

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et par la gravité des situations person-nelles qu’elle recouvre. Nous savonségalement combien est grande l’attentedes populations sur ce sujet. Nous n’avons pas le choix, encore moinsquand la croissance économique redé-marre, comme c’est le cas aujourd’hui.

“Notre société doit êtrecapable de faire une place

à chacun.“Vous êtes plus de mille à avoir répondu à cette invitation et je sais que vous êtesconvaincus de la nécessité d’agir. Vostravaux doivent aider les autres à s’enconvaincre, à faire savoir qu’il n’y a pasde fatalité. Je sais aussi qu’il y a des cen-taines d’initiatives, d’expériences, menéesici ou là, qui se développent. Mais ellessont isolées, mal connues, mal reconnuesparfois, combattues par des règles troprigides. Ici à Nantes, je vous invite àéchanger ces idées, ces expériences, à lesenrichir même, et surtout à en assurer la diffusion. Mais permettez-moi deconclure ce propos liminaire sur ce point.

Fixer nos responsabilités

En effet, ce genre de rencontres n’auraréellement une pleine efficacité, que sichacun d’entre vous se saisit de la parolede Nantes sur ce problème de l’économie

et de l’emploi, pour enrichir la réalité descontrats de ville qui auront à être signésd’ici la fin de l’année. Cela nous fait tou-jours plaisir de nous retrouver, les uns et les autres, spécialistes ou moins spécia-listes des problèmes de la politique de laville. Mais notre tâche d’aujourd’hui, au-delà de ces rencontres, est indispen-sable si nous voulons réellement faire deces contrats de ville un mode moderne degouvernance, si nous voulons réellementdémontrer qu’une fois le diagnostic fixé,nous savons les uns et les autres fixernotre feuille de route, nos responsabilitéspour changer réellement la réalité de la vie des habitants de nos villes et de cesquartiers qui connaissent des conditionsde vie difficile en priorité. A vous de fairede ces deux journées passées à Nantes, unmoment qui marquera de son empreinte lasignature des prochains contrats de ville.

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Animateur : Didier ADES, journaliste à France Inter.

Claude BARTOLONE, ministre délégué à la VilleChantal RODRIGO, députée, auteur du rapport au premier ministre

sur “ L’économie et l’emploi dans la politique de la ville ”Pierre BOURGUIGNON, député, auteur du rapport au premier ministre

sur “ L’économie et l’emploi dans la politique de la ville ”

La séance introductive aux Rencontres est consacrée à la présentation du rapport au premier ministre de Chantal Rodrigo et Pierre Bourguignon sur

“ L’économie et l’emploi dans la politique de la ville ”.Les 41 propositions du rapport sont intégralement reproduites dans les annexes.

Chantal RODRIGODéputée, auteur du rapport au premier ministre sur

“ L’économie et l’emploi dans la politique de la ville ”.

Vers une dynamique de mobilisation des acteurs locaux

Notre réflexion a porté sur un certain nombre de points, fixés préalablementpar le premier ministre : à quelles conditions les quartiers en difficulté peuvent-ils eux aussi profiter du retour de la croissance et de la détente observée sur lemarché du travail ? Comment éviter que ne se creuse davantage l’écart entreces quartiers et le reste de la société ? Comment utiliser ce retour de la crois-sance pour ramener ces quartiers dans la marche commune de la société ?Tentant de répondre à ces questions, nous avons établi un certain nombre depréconisations pour doter les prochains contrats de ville 2000 -2006 d’un impor-tant volet consacré au développement économique, à l’insertion et à l’emploi.

Nous n’avons pu explorer qu’une partie du champ de la mission qui nous étaitconfiée. Nous avons néanmoins réalisé, en deux mois à peine, de nombreusesvisites sur site, plus de cinq cents auditions. Nous n’avons pas la prétention d’avoirfait entièrement le tour des questions qui nous étaient posées et de proposer aujour-d’hui les seules mesures envisageables dans ce domaine.

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… Nous avons le sentiment d’avoir avant tout privilégié une méthode, afin de nousinscrire dans une dynamique de mobilisation des acteurs locaux pour la nouvellegénération des contrats de ville.

Une attente forte pour plus de souplesse dans l’application des dispositifs existants

Que ce soit dans les groupes de travail, les auditions, les visites sur site, nousavons rencontré des chefs d’entreprise, des responsables des PLIE (programmeslocaux d’insertion par l’emploi), des missions locales, des responsables des entre-prises d’insertion, des élus locaux ou nationaux, des représentants des institutionset des services publics, enfin toutes les personnes qui doivent et qui vont participerau développement économique dans le cadre de la politique de la ville.

De nouveaux acteurs, dont beaucoup de chefs d’entreprise, sont désormaisprêts à s’investir localement, voire nationalement, sur les questions touchant audéveloppement économique équilibré de nos agglomérations et de l’emploi. Tous ces acteurs ont une attente très forte sur les questions de l’économie et de l’em-ploi dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Ils n’attendent toutefoispas nécessairement de nouvelles mesures, mais réclament beaucoup plus de sou-plesse dans l’application des dispositifs actuels et souhaitent voir les différentesactions entreprises s’insérer dans un projet réellement fédérateur.

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Pierre BOURGUIGNON Député, auteur du rapport au premier ministre

sur “ L’économie et l’emploi dans la politique de la ville ”

Un développement local urbain associant les dimensionssociales et économiques

La population française est d’ores et déjà urbaine à 80 % et cette propor-tion ne devrait cesser de croître. Or, si nous voulons que la population françaisepuisse continuer à se développer harmonieusement, nous devons veiller à labonne santé conjointe et pour le moins indissociable de notre ruralité et denotre urbanité.

Notre idée maîtresse a été de raisonner à partir de la notion de “ lieux de vie ", caractérisés par une géographie et une population donnée, au sein desquels il convient de mobiliser l’ensemble des intervenants locaux sur un projet de développement du territoire, dans le cadre des contrats de ville2000 - 2006.

Nous préconisons par conséquent la promotion d’un développement localurbain, alliant les dimensions sociales et économiques de notre société et reposant notamment sur la notion de proximité.

Nous disposons d’ores et déjà de certains instruments de travail, parmi les-quels les contrats locaux de sécurité, les contrats locaux éducatifs ou les mesuresde renouvellement urbain, dont nous devons doser l’usage en fonction descaractéristiques du territoire sur lequel nous entendons les mettre en œuvre.

Le rôle de la puissance publique

La puissance publique doit être présente sous toutes ses formes – ANPE, commis-saires de police, services d’éducation, institutions judiciaires, etc. – sur l’ensembledes territoires urbains de notre pays. Elle doit en outre concourir à l’accompagne-ment des personnes sur le chemin de la réinsertion, en même temps qu’elle participeà l’élaboration de projets visant à mettre en œuvre de nouvelles activités.

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… Elle doit enfin veiller au bon fonctionnement du territoire urbain dans son ensemble,du centre des villes à la périphérie. La présence de la puissance publique, chargéede dispenser un certain nombre de services aux populations, doit par conséquentêtre autant qualitative que quantitative, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.

La puissance publique – Etat, fonds européens, chambres de commerce, col-lectivités territoriales, etc. – doit jouer un rôle de levier dans la mise en économiedes quartiers. Or, la présence marquée de cette dernière dans les zones d’activitétraditionnelles, nous oblige à constater qu’elle intervient essentiellement dans lecadre de la mise en œuvre d’un développement économique de type classique.

Nous préconisons donc que la puissance publique joue, dans les territoiresurbains qui ont besoin de se reconstituer, son rôle de création des possibilités fon-cières et immobilières, afin d’assurer le développement ou le maintien de l’activitééconomique sur ces mêmes territoires.

Mobilisation de tous les acteurs sur la base de diagnostics partagés

En vue de faciliter l’investissement privé, il conviendrait en outre de mettre enplace un nouveau système de financement de la politique de la ville, tout en recen-trant l’usage de l’épargne populaire.

L’objectif visé est de créer de l’activité économique dans les secteurs urbains quien sont à ce jour dépourvus. Il convient de sortir ces quartiers de l’enfermement danslequel ils se trouvent, afin de les réintégrer dans la vie urbaine “ normale ”.

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Nous devons toutefois veiller à ne pas assigner à résidence les habitants deces quartiers en créant de l’activité économique qui leur serait exclusivementdestinée. Le but recherché est plutôt de créer une dynamique globale de déve-loppement urbain, en répartissant au mieux les activités de différente nature surun territoire donné.

Les centres des villes se distingueront certes toujours de la périphérie – concen-tration moindre de l’habitat, présence massive de commerces, diversité des acti-vités culturelles, quasi-absence d’entreprises industrielles, etc. – et le tissu urbainne sera jamais uniforme, là n’est d’ailleurs pas l’enjeu. Il convient en revanchede réussir le pari de l’urbanité massive, faute de quoi nous risquons de sombrerdans la barbarie.

Pour réussir ce pari, nous devons mobiliser tous les acteurs et aller vers plusde déconcentration.

Il conviendrait en outre de rappeler aux collectivités territoriales la néces-sité d’harmoniser leurs actions et de travailler sur des projets qui supposentdes diagnostics partagés, permettant de fixer des perspectives communes àl’ensemble des acteurs, lesquels se trouveraient dès lors en capacité de prendredes mesures concrètes sur le terrain. Pouvoirs publics, collectivités territorialeset partenaires privés pourraient notamment s’allier pour soutenir les porteursde projets dans les quartiers, dont les initiatives représentent de véritablesgisements d’emplois.

Ces différents acteurs pourraient également œuvrer à l’harmonisation des parcours d’insertion.

La société française est très riche, de par le formidable gisement d’idées etd’initiatives qu’elle représente. Je crois donc beaucoup en sa capacité à réussir laconstruction d’une ville solidaire, et ce d’autant plus que les acteurs des secteurspublic, privé ou associatif, sont désormais convaincus de la nécessité de travaillerensemble.

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Claude BARTOLONEMinistre délégué à la Ville

Pour la mise en œuvre de nouvelles pratiques

La politique de la ville nécessite la participation conjointe d’une multiplici-té d’acteurs, qui tous doivent consentir à abandonner une partie de leur puis-sance au profit de l’aboutissement d’un projet commun. Nombreux sont lesenjeux de la politique de la ville qui doivent déboucher sur la mise en œuvrede nouvelles pratiques, garantes d’une mixité urbaine et sociale réussie.

La politique de la ville a aujourd’hui vingt ans et a beaucoup évolué depuissa création. Si de nombreux projets ont été menés à bien sur le terrain, il restenéanmoins encore beaucoup de choses à réaliser pour que les uns et les autresparviennent à se comprendre et à communiquer. Dans les secteurs où la mobi-lisation des élus, de la population, de l’administration et du secteur privé, estréelle, les choses évoluent.

La notion de contrat permet de fixer les objectifs à atteindre mais ne prendtout son sens que si l’on parvient à s’enrichir des expériences menées par lesdifférents acteurs, afin de renforcer, à terme, l’égalité des chances.

L’heure du simple constat est révolue et il devient notamment urgent decombattre le fléau du racisme à l’embauche, dont tous les acteurs s’accordentà reconnaître l’existence, si l’on veut tenter d’enrayer le morcellement déjà bienentamé du tissu urbain de notre pays.

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La table ronde est animée par Didier ADES, journaliste à France Inter. Elle est précédée par des extraits de l’émission Saga-cités, recueil de témoignages

sur l’économie et l’emploi dans les quartiers.

Claude BRÉVAN, déléguée interministérielle à la VilleXavier LEFLAIVE, du BIPE, présentation de l’étude réalisée par l’IFOP:

Les entreprises et la politique de la villeChristopher BROOKS, directeur des relations extérieures

et de la communication de l’OCDEMichel CARON, de la CFDT, chargé des problèmes de société, de liberté,

du cadre de vie et des questions institutionnellesPhilippe LOUVEAU, directeur d’ARIES

Rose-Marie VAN LERBERGHE, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Bernard BRUNHES, PDG de Bernard BRUNHES Consultants.

La synthèse de l’enquête de l’IFOP sur “ Les entreprises et la politique de la ville ”,est reproduite dans les annexes.

Les défis de l’emploi et de l’économie dans les quartiers

Les défis à relever

“ Les statistiques dont nous disposons nous montrent l’importance du diffé-rentiel en matière d’emploi et de développement économique entre les quar-tiers en difficulté et le reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés.Le taux de chômage, avoisinant les 20 % dans ces secteurs et pouvant atteindre30 à 35 %, est largement supérieur à la moyenne nationale. La populationde ces quartiers, majoritairement jeune et étrangère ou d’origine étrangère,est en effet plus sensible au chômage ”, rappelle, en ouverture au débat,Claude Brévan, déléguée interministérielle à la Ville.

Autre constat fait par le ministère de l’Emploi et de la solidarité, les dispositifscommuns d’aide à l’emploi sont moins faciles à mettre en œuvre dans ces quartiersque dans le reste de l’agglomération. Aussi a-t-on tendance à cantonner les popu-lations de ces quartiers dans des formes d’emplois administrés et précaires.

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… En outre, la reprise de la croissance profite en priorité aux populations les plusqualifiées. Or, dans les zones franches urbaines d’Ile-de-France, entre 47 % et 59 %des chômeurs n’ont aucun diplôme. Dans la zone urbaine sensible de l’aggloméra-tion lyonnaise, deux tiers des résidents ont un niveau inférieur ou égal au BEPC.

“ Toutefois, les extraits de Saga-cités que nous venons de voir, poursuit ClaudeBrévan, nous ont montré que certaines choses avaient été faites. Les régies de quar-tiers, réparties sur l’ensemble du territoire, emploient à ce jour plus de 6000 sala-riés équivalent temps plein. Les quartiers en difficulté ont accueilli plus d’uneentreprise d’insertion sur deux. Quatre jeunes sur dix qui empruntent le parcoursTrace proviennent de ces mêmes quartiers. Près de 20 % des emplois jeunes crééssur le territoire sont à ce jour occupés par les jeunes des quartiers. Sur le plan qua-litatif, le chemin parcouru est également significatif. J’en veux pour preuve le for-midable travail accompli par la mission emploi de Marseille, en matièred’accompagnement des personnes à la recherche d’un travail. En un an, la dis-pensation d’une aide personnalisée a permis à 440 individus de retrouver un emploidurable. ”

Pour la déléguée interministérielle à la Ville, même si de nombreuses expé-riences ont été couronnées de succès, elles restent trop souvent isolées. Il est doncnécessaire de fédérer les initiatives pour les rendre plus porteuses d’espoir.

Les entreprises et la politique de la ville : une enquête de l’IFOP

Comment attirer les entreprises dans les quartiers en difficulté ? Les chefs d’entreprise se sentent-ils concernés par la situation des quartiers ? Sont-ils prêts à se mobiliser ?

Les réponses se trouvent dans l’enquête réalisée par l’IFOP à la demande duministère délégué à la Ville sur le thème :“ les entreprises et la politique de la ville ”.L’étude portait sur un échantillon de cinq cents entreprises, établies dans des agglo-mérations de plus de 20 000 habitants. Les questions posées portaient égalementsur le développement de l’activité dans les quartiers en difficulté et l’accès à l’em-ploi des habitants de ces mêmes quartiers.

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■ Les critères de localisation

“ L’analyse des critères de localisation des entreprises démontre que cesdernières cherchent avant tout à se rapprocher de leur marché, dans unelogique de proximité, explique Xavier Leflaive du BIPE. Pour de nombreusesentreprises de service et de commerce, qui ont besoin d’avoir leurs clients surplace, le quartier est l’horizon de référence. La plupart des autres entreprisesétendent leur horizon au moins à la commune, voire à la région, perçuescomme espaces économiques de référence. Les trois quarts des entreprises inter-rogées ne considèrent pas l’enclavement comme un frein à l’embauche despersonnes qui résident dans les quartiers en difficulté. ”

L’enquête montre que les chefs d’entreprise accordent une très grandeimportance à l’implantation des entreprises dans les quartiers, même s’ils sontloin de passer tous à l’action. Il convient de souligner que l’implantation desentreprises dans les quartiers en difficulté n’est pas naturelle. En effet, cesquartiers enregistrent généralement des performances médiocres sur deux cri-tères de localisation plébiscités par les entreprises : l’existence d’un marchéet les conditions de sécurité.

Or, les travaux menés par le BIPE sur les stratégies de localisation desinvestissements indiquent que les entreprises tendent à sélectionner les sites surlesquels elles s’implantent par élimination. L’enquête révèle en outre que l’ac-cès à la main d’œuvre ne constitue pas un critère de localisation discriminant.Dans ce contexte de concurrence entre territoires, l’implantation des entre-prises dans les quartiers en difficulté reste conditionnée à des incitations.

■ Les créateurs ont surtout besoin de partenariats

Trois types d’incitations se partagent quasiment à parts égales les faveurs deschefs d’entreprises. “ On constate, poursuit Xavier Leflaive, que les mesures fiscalesviennent en tête, mais que la qualité de l’environnement – regroupant sécurité,accessibilité, tissu économique et immobilier d’entreprise – et la revalorisation duniveau de vie des habitants sont aussi déterminantes.

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… ” Par ailleurs, 80 % des entreprises interrogées doutent de la justification desexonérations fiscales puissantes ciblées sur certaines zones, essentiellement parcequ’elles induisent des comportements déviants et parce qu’elles ratent leur cible.

L’opinion des entreprises dépend assez largement de leur secteur d’activité etde leur taille. Les entreprises de services, notamment les commerces, partagentavec les habitants le souci de la revalorisation du pouvoir d’achat et des conditionsde vie dans les quartiers. Les entreprises industrielles s’intéressent davantage à lacombinaison des facteurs de production que permet un territoire donné.

Un quart seulement des entreprises interrogées considèrent que les exonéra-tions de charges constituent le moyen le plus efficace d’aider un créateur résidantdans un quartier en difficulté. Un autre quart estime que les questions de finance-ment sont le principal soutien utile. Mais près de la moitié des entreprises considèreque les créateurs ont surtout besoin, en amont comme en aval, de partenariats àfort contenu en matière grise.

■ Le passage à l’acte

Près des trois quarts des chefs d’entreprise interrogés se déclarent personnelle-ment prêts à passer à l’acte, en passant commande à des entreprises créées dansles quartiers, ou en parrainant des créateurs. Il y a là une opportunité d’action, consis-tant à faire connaître ces entreprises, tout en exploitant la logique de leur dynamiqueéconomique.

Les chefs d’entreprise se sentent concernés par la situation des quartiers. 40 % d’entre eux se considèrent même en partie responsables de cette situation.Ils sont encore plus nombreux à se sentir responsables de la manière dont les chosesvont évoluer dans un proche avenir.

Les entreprises interrogées concèdent en outre que le racisme à l’embaucheconcourt à renforcer sensiblement le chômage dans les quartiers en difficulté.

Les chefs d’entreprise se déclarent prêts à participer à des actions en faveur desquartiers en difficulté, par l’entremise du partenariat.

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L’insertion demeure l’apanage d’entreprises spécialisées, même si près dela moitié des personnes interrogées accepte l’idée qu’il revient aux entreprisesde prendre en charge l’accompagnement social des personnes en difficulté,avec le soutien de l’Etat ou d’une équipe spécialisée dans l’insertion.

D’une manière générale, les entreprises privilégieront l’établissement derelations directes, au niveau local, entre les différents acteurs. Seules 12 % desentreprises interrogées ont été à ce jour directement sollicitées par des élus,des représentants de l’Etat, des associations ou d’autres entreprises, pourmener des actions communes de développement dans des quartiers en diffi-culté. La marge de manœuvre laissée à ceux qui ont l’initiative de ces sollici-tations est donc importante.

Le savoir être comme critère de recrutement

Pour Bernard Brunhes, PDG de Bernard Brunhes Consultants, “ nous évo-luons actuellement dans une économie de services, qui tend à “ se tertiariser” encore davantage. La capacité de chacun à établir des relations avec sessemblables est donc primordiale et la nécessité d’introduire du lien social dansles quartiers en difficulté devient un élément même de cette économie majori-tairement tertiaire. Le savoir être prend le pas sur le savoir-faire parmi les cri-tères de recrutement des entreprises. Nous entrons en outre dans l’ère del’économie du savoir, comme les Américains l’ont fait dix ans avant nous.Néanmoins, malgré leur avance notable, nous devons reconnaître que ces der-niers ne sont pas encore parvenus à introduire l’usage et l’élaboration de cesnouvelles formes de savoir dans les quartiers en difficulté. Nous encourons parconséquent le risque d’une dualisation croissante de la société, avec d’un côtéceux qui profiteront de cette économie du savoir, et de l’autre, ceux qui n’entireront aucunement les fruits. Aussi devons-nous veiller à sortir les quartiers endifficulté de l’isolement dans lequel ils se trouvent parfois confinés. ”

La nécessité d’un soutien technique, juridique et financier pour les créateurs

“ Seules deux catégories d’entreprises ou presque s’intéressent aux quartiers en dif-ficulté, affirme Bernard Brunhes : les chasseurs de primes, d’une part, les mécènes

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… d’autre part. Afin de remédier à cet état de fait et d’initier une participation accrue desentreprises au développement économique des quartiers, il convient de souligner queles entreprises ne peuvent prospérer qu’à condition d’être intégrées dans un réseau.

Enfin, partant du principe que les petites et moyennes entreprises sont particu-lièrement créatrices d’emplois, il conviendrait de faciliter leur entrée dans l’écono-mie en proposant à leurs créateurs un soutien technique, juridique ou financier. ”

Faire prendre conscience aux jeunes de leurs potentialités

“ Il faut commencer par tous les bouts, estime Rose-Marie Van Lerberghe, délé-guée générale à l’Emploi et à la formation professionnelle, si l’on entend dévelop-per économiquement les quartiers en difficulté, qui abritent une populationmajoritairement peu qualifiée et difficilement insérable sur le marché du travail, enmême temps que des jeunes diplômés qui pâtissent des différentes formes de dis-criminations à l’embauche.

Il faut apprendre aux jeunes des quartiers à mettre en avant leurs qualités :c’est un public auquel les agences pour l’emploi doivent accorder une attention touteparticulière pour les aider à s’insérer sur le marché du travail. ”

Lutter contre la discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche est un autre défi que relève Michel Caron, char-gé pour la CFDT, des problèmes de société, de libertés, du cadre de vie et des ques-tions institutionnelles.

“ Le racisme à l’embauche est aujourd’hui très prégnant dans notre pays et concourtà transformer la quête d’un emploi durable en un parcours semé d’embûches pour lesjeunes issus des quartiers en difficulté, qui sont, pour la plupart, d’origine étrangère ”.

La CFDT entend contribuer au renouvellement des quartiers et à la créationd’une ville solidaire pour l’an 2000, forte de partenariats multiples et éloignée deségoïsmes locaux. “ L’organisation syndicale que je représente est également conscien-te que certaines avancées ne seront possibles qu’à condition d’initier une véritableréforme institutionnelle et de renforcer le processus de décentralisation. ”

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Lutter contre l’illettrisme

Pour Philippe Louveau, directeur d’ARIES, l’initiation de partenariats entreles différents acteurs de la ville est incontournable. “ Nous avons en effet tropsouvent tendance à nous cantonner dans notre rôle, sans penser à collaboreravec les autres acteurs. Il me semble par exemple qu’avant même de songerau partage des savoirs, il conviendrait de renforcer la lutte contre l’illettrisme.Nous devons en outre favoriser l’apport en matière grise des entreprises déjàexistantes aux entreprises se développant dans les quartiers en difficulté. Enfin,sans vouloir caricaturer la situation dans les quartiers, nous devons recon-naître qu’ils sont le lieu du développement d’une économie parallèle. ”

“ Nous devons trouver les bons leviers pour développer l’activité écono-mique dans les quartiers. Les mesures visant à permettre de coupler les départsen préretraite à la réembauche de personnes en difficulté constituent une voieà explorer, propose Rose-Marie Van Lerberghe. La valeur d’exemplarité véhi-culée par l’insertion, sur le marché du travail, de jeunes diplômés issus desquartiers ne doit pas non plus être négligée. ”

Une situation héritée du passé

Pour comprendre les raisons de la crise traversée par les quartiers, il faut se réfé-rer à l’histoire. Pour Christopher Brooks, directeur des relations extérieures et de lacommunication de l’OCDE, “ il convient de rappeler que la France a connu l’ur-banisation la plus rapide au sortir du second conflit mondial, laquelle résultait d’unevolonté étatique clairement affirmée. De là sont nés tous les grands ensembles dontil est aujourd’hui question.

Les villes doivent permettre la rencontre de formes et de fonctions. Or, nousconstatons qu’un nombre croissant de quartiers font déjà figure de “ coquilles vides ”ou tendent à le devenir.

La logique de croissance à la française a privilégié le développement de la gran-de distribution, qui a concouru à la prolifération de ces “ coquilles vides ”. L’Italie,qui a connu un exode rural aussi important que la France, a su favoriser le maintiendu petit commerce, vecteur d’emploi et d’insertion pour les habitants des quartiers.

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… Il conviendrait aujourd’hui de reconnaître que les problèmes des quartiers endifficulté ne sont pas le fruit du hasard mais découlent directement de la façon depenser le développement urbain de l’Etat français au sortir de la guerre. ”

Renforcer le processus de déconcentration, décloisonner les interventions

“ Il est facile de dire que les choses ont été mal faites et de ne rien entreprendreen retour. Nous devons profiter du retour de la croissance pour initier des partena-riats entre les différents acteurs, tout en renforçant le processus de déconcentrationdéjà entamé, lequel ne doit pas se cantonner aux tâches de gestion, mais concer-ner également les responsabilités prises par chacun des acteurs dans la mise enœuvre d’un projet de développement. Il faut, propose Rose-Marie Van Lerberghe,renforcer la marge de manœuvre des fonctionnaires au niveau local et donner davan-tage de responsabilités aux personnes intervenant directement sur le terrain. ”

“ Nous devons décloisonner les interventions des différents acteurs, confirmeClaude Brévan et favoriser l’ouverture en direction du monde économique : pourcela nous avons entrepris de simplifier les procédures et de mutualiser les fonds,afin de faciliter la mise en œuvre des projets. ”

Briser les cercles vicieux

“ Les entreprises sont aujourd’hui prêtes à s’impliquer dans le développementéconomique des quartiers en difficulté. Nous devons mettre à profit cette manne decollaboration, en commençant par lancer un appel solennel en direction des ins-tances patronales ”, propose Bernard Brunhes.

“ Les entreprises ne peuvent participer au développement économique des quar-tiers en difficulté sans initier de partenariat. Elles ne sauront pas forcément s’yprendre si elles sont livrées à elles-mêmes. Aussi devons-nous favoriser la coordi-nation entre les différents acteurs ”, estime Rose-Marie Van Lerberghe.

“ Les entreprises disposent de moyens d’intervention, reprend Michel Caron. Cesont notamment elles qui élisent les représentants siégeant au sein des chambresde commerce. Des actions en direction des quartiers en difficulté peuvent par consé-quent être engagées sans plus attendre. En vue de recréer un flux entre habitat et

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emploi, les entreprises peuvent notamment commencer à embaucher les jeunesdes quartiers répondant aux critères de qualification qu’elles recherchent.

Nous devons “ redynamiser ” les quartiers par l’économie en permettant auxhabitants de ces mêmes quartiers de retrouver un emploi qui ne soit pas forcé-ment localisé, d’ailleurs, sur leur lieu de vie. Il conviendrait en outre de prendrecertaines mesures spécifiques favorisant l’implantation d’entreprises dans lesquartiers en difficulté. En l’état actuel des choses, on comprendra en effet aisé-ment qu’un responsable d’agence bancaire, rémunéré en fonction du volume deplacements financiers enregistrés dans son secteur, préfère travailler dans le XVI e

arrondissement que dans un quartier populaire. Nous devons sortir des cerclesvicieux de ce type si nous entendons réussir la ville solidaire pour demain. ”

“ Des études récentes ont montré que, dans le Nord de la France, les jeunesdes quartiers possédant un diplôme rencontraient encore plus de difficultés que lesjeunes non diplômés à trouver un emploi. Nous devons remédier à cet état de faitsi nous entendons faire jouer les vertus de l’exemplarité ” affirme Claude Brévan.

Jumelages économiques entre les villes

“ La situation est préoccupante dans la plupart des pays européens, inter-vient Christophe Brooks. En Italie notamment, si le Nord se porte bien, le Sudtraverse une crise importante. Nous devons à l’avenir favoriser le développe-ment de jumelages économiques entre les villes, tout en renforçant les échangesentre agglomérations et en facilitant la collaboration entre élus de différentssecteurs. Les échanges ne peuvent plus, désormais, être orchestrés par la seuleintervention de l’Etat et nous devons faire preuve d’imagination pour trouverdes solutions nouvelles aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. ”

“ Nous devons certes favoriser le développement endogène des quartiers, résul-tant de la mise en commun d’initiatives locales, estime Bernard Brunhes. Les pré-retraités de ces quartiers, notamment, ont un rôle fondamental à jouer dans la “mise en économie ” des secteurs dans lesquels ils évoluent. Il n’en reste pas moinsque les initiatives locales ne pourront suffire à favoriser l’emploi dans les quartiersen difficulté, dont le développement ne pourra résulter que d’un savant dosageentre ces mêmes initiatives et un soutien apporté de l’extérieur. ”

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Le forum est animé par Philippe BATAILLE, chercheur au CADIS-CNRS.

Bernard NIGLIO, président de l’association nationale des directeurs et cadres du personnel (ANDCP) – DRH de la société ARCO-CHIMIE, rapporteur du forum

Hubert VALADE, sous-directeur des communautés immigrées – direction de la population et des migrations

Omar BENFAID, secrétaire confédéral CFDT chargé de questions d’immigrationCatherine LARET BEDEL, chargée de mission aux droits des femmes

Jean-Paul LE DIVENAH, directeur adjoint du FASFrancesco BRESCIA, directeur régional PACA de la société MAC DONALD’S,

Président de FACE ProvenceBertrand CADIOT, sous-préfet à la ville de Paris (75)

Gérard CHEMOUIL, responsable du secteur des salariés migrants – CGTDaniel LAMAR, directeur général de l’association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés (AFIJ)

Gilles POUX, maire de la Courneuve (93)François SROCZINSKI, ISM Rhône-Alpes, chef du projet “ ASPECT ”

Discrimination à l’embauche : une autre facette de l’exclusion

Introduction aux débats

“ Nous allons tenter d’identifier, par le prisme de la discrimination à l’em-bauche, les liens existant nécessairement entre l’espace urbain qu’est la ville,et un monde du travail fort de ses logiques propres, espace économique s’il en est ”, propose Philippe Bataille, chercheur au CADIS-CNRS.

Réceptif à la réputation des quartiers et à celle de leurs habitants, le mondedu travail reproduit, au travers des logiques qu’il met en œuvre, les repré-sentations qu’il a de ces lieux de vie. Il participe ainsi à la relégation despopulations de ces quartiers en difficulté, qu’il maintient dans des rapports deségrégation et de discrimination, et ne facilite pas leur accès à l’emploi.

Le monde du travail est donc lui-même producteur de pratiques discrimi-natoires, dès lors qu’il concourt à accentuer le phénomène de dualisationentre une société qui participe et une société qui ne participe plus à l’activitéen général.

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Les victimes finissent par intérioriser le contexte discriminatoire et ne croientplus en leurs chances d’insertion par le travail. Elles peuvent aller jusqu’à déve-lopper des défauts de présentation, ou se rendre coupables d’incivilités dansles quartiers, affirmant par là même leur appartenance à la culture spécifiquedes jeunes des quartiers, laquelle affaiblit, voire annule les chances d’em-bauches de ces candidats.

Etat des lieux

Enfin une reconnaissance officielle de la discrimination raciale à l’embauche

Sous-directeur des communautés immigrées à la direction de la populationet des migrations, Hubert Valade constate que les représentants des entre-prises et du monde politique s’accordent enfin à reconnaître unanimementl’existence, dans notre pays, d’une discrimination raciale à l’embauche et àla promotion sociale au sein de l’entreprise.

“ Depuis quelques années déjà, les partenaires sociaux s’étaient certessaisis de cette question. Il n’en reste pas moins que l’existence d’un tel fléaun’avait pas encore été explicitement reconnue.

Aujourd’hui, un étranger sur trois, hors Union européenne, est au chôma-ge dans notre pays, alors que le taux de chômage des “ franco-français ” nedépasse pas les 8 à 9 %. Selon les CSP considérées, le chômage des étran-gers est ainsi de 1,5 à 3 fois supérieur à celui des Français dans notre pays.

L’accès aux politiques d’emploi est également très différencié selon que l’on estFrançais ou étranger. Parmi les bénéficiaires des CFI notamment, on compte 15 %d’étrangers. Lorsque l’on passe aux CES, cette proportion descend à 7-8 %. Dansles domaines de l’alternance, l’apprentissage ou les contrats de qualification, la pro-portion d’étrangers n’est plus que de 1 à 3 %. ”

Français « d’apparence française » et Français « d’apparence étrangère »

Outre ces chiffres bruts qui parlent d’eux-mêmes, Hubert Valade rappelle qu’au-jourd’hui, en France, “ deux personnes sur trois qui sont « d’apparence étrangère »

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… sont françaises. Or, les statistiques se cantonnant trop souvent à la division entrefrançais et étrangers, il est difficile d’appréhender avec précision la situation despersonnes « d’apparence étrangère » qui sont en fait françaises. Certaines étudesplus spécifiquement consacrées aux populations de naturalisés ont montré que letaux de chômage de ces populations avoisinait notamment les 20 %, lorsque celuides populations étrangères atteignait les 30 %. Il semblerait donc que la naturali-sation ne modifie pas fondamentalement la donne. ”

“ Nous venons de mener une enquête auprès de 25 responsables d’entreprisesdont l’objet consistait à identifier les bonnes pratiques en entreprise. A cette occa-sion, nous avons pris toute la mesure de la difficulté à faire parler les chefs d’en-treprise sur les questions de discrimination ”, explique Monique Garnier.

“ L’enquête que nous avons menée nous a montré que le critère le plus déter-minant de la politique de recrutement des entreprises n’était pas « d’être étranger »mais « d’avoir l’air étranger ». En outre, nous constatons que les entreprises qui enga-gent des actions d’insertion par l’économique de publics en difficulté sont princi-palement situées en zones dites sensibles. ”

“ Outre le problème d’intégration posé par l’existence de la discrimination racia-le à l’embauche, c’est l’accès même des victimes à la citoyenneté et à la démocratiequi se trouve menacé par ce fléau, ” reprend Hubert Valade.

Sur les territoires de la ville se jouent aujourd’hui des enjeux essentiels en termesd’intégration et de lutte contre la discrimination. Les espaces urbains français abri-tent à ce jour 20 % d’étrangers. Ce chiffre atteint même les 40 % si l’on regroupeles étrangers et les Français d’origine étrangère. Forts de ces pourcentages, si nousrelevons le pari de l’intégration et de la lutte contre la discrimination sur les terri-toires de la ville, nous devrions réussir l’intégration des populations étrangères oud’origine étrangère au niveau national estime Hubert Valade. ”

Certaines entreprises acceptent pourtant de s’installer dans des quartiers diffi-ciles, où elles embauchent sur des critères purement professionnels. Cest le cas, parexemple, de la société Mac Donald’s.

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L’expérience de Mac Donald’s dans les quartiers Nord de Marseille

“ L’entreprise Mac Donald’s emploie à ce jour environ 1 000 personnesdans la région de Marseille. Nous avons au départ, en 1992, choisi de nousimplanter dans les quartiers prospères, où les richesses étaient concentrées.Au fur et à mesure de notre développement, nous avons progressivement prisconscience de l’état de saturation dans lequel se trouvaient ces quartiers etavons été contraints de poursuivre notre expansion sur d’autres terres ”, racon-te Francesco Brescia, directeur régional PACA de Mac Donald’s et présidentde FACE Provence.

“ Nous avons donc choisi de nous installer dans des quartiers extérieursà la ville, ou zones dites sensibles. Nous avons envisagé plusieurs configura-tions d’implantation et avons finalement opté pour le quartier de SaintBarthélemy, situé au nord de Marseille et peuplé de 160 000 habitants. 40000 voitures passent chaque jour dans ce secteur, qui compte 5 000 emploiset abrite près de 6 000 étudiants. Le Groupe a considéré que le quartier deSaint Barthélemy était un lieu économiquement valable, bien qu’il s’agissed’un quartier difficile.”

■ Le taux de la population étrangère approchait les 100 %

“ La stratégie de l’entreprise, explique Francesco Brescia, a consisté à serapprocher du maire du secteur, lequel nous a présenté le site en nous dres-sant un tableau des plus noirs de la situation de ce quartier : la population étran-gère approchait les 100 % ; le taux de chômage atteignait 50 % ; le vandalismeet les hold-up étaient quasi-quotidiens. Nous avons donc dû réfléchir auxmoyens dont nous disposions pour nous implanter dans un quartier économi-quement valable, mais présentant d’importantes difficultés d’ordre social.

Nous avons alors rencontré les responsables du pôle emploi du secteur, auxquelsnous avons demandé de présenter l’entreprise et ses attentes en matière d’emplois,de qualifications, ainsi que les programmes de formation que celle-ci était disposéeà dispenser à l’attention de ses futurs salariés.

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… Le pôle emploi de la ville a donc organisé plusieurs séances publiques de pré-sentation de l’entreprise Mac Donald’s à la population locale, au cours desquelles uncertain nombre de personnes répondant aux critères de recrutement de notre Groupeont été sélectionnées.

Nous avons ainsi recruté 100 % de nos nouveaux salariés sur place, pour les-quels 50 emplois ont été créés. Avec le recul, 20 personnes – parmi celles recru-tées à cette occasion – travaillent encore sur le site de Saint-Barthélémy. Certainsont évolué vers des postes de responsabilité. Certaines ont fondé un foyer dans larégion, tandis que d’autres ont profité de cette première expérience professionnel-le pour évoluer vers d’autres métiers. ”

■ Respect des engagements et intégration de l’entreprise dans la vie de la cité

“ L’expérience menée à Saint Barthélémy est donc une véritable réussite. Ce suc-cès s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs. Nous avons tout d’abordsu spécifier, dès le départ, auprès de la population locale, la nature de nos besoins.Les structures locales ont ensuite assuré la présélection des candidats, ce qui a sen-siblement facilité la mise en œuvre du processus de recrutement. Nous avons enoutre respecté les engagements que nous avions pris au départ en matière denombre d’emplois et de nature des fonctions. Nous avons également mis en œuvreune politique de formation interne et d’évolution constante de notre personnel. Nous nous sommes par ailleurs parfaitement intégrés dans la vie socio-politique dela cité puisque nous avons pris en charge la gestion d’un club sportif dans le sec-teur. Nous avons en outre aidé certaines associations à mener à bien leurs projets.Nous avons notamment organisé l’opération “ 1000 roses ”, destinée aux mamansdu quartier et nous sommes ainsi érigés au rang de véritable acteur économiqueet social de ce secteur. Nous avons en outre su impliquer des entreprises exté-rieures, de nettoyage et de sécurité, dans le développement du quartier.

Le bilan de l’expérience menée à Saint-Barthélémy est donc indéniablement posi-tif, constate Francesco Brescia. L'entreprise gagne de l’argent, et la population localeest fière de travailler pour nous. Certaines personnes recrutées au départ ont évolué ensui-te à l’extérieur de leur quartier, le but recherché n’étant pas de les cantonner à leur quar-tier, mais de leur permettre au contraire de tendre vers de nouveaux horizons "

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Le problème des jeunes diplômés originaires des quartiers

■ Le contexte

“ L’AFIJ, expose Daniel Lamar, directeur général de l’Association pourFaciliter l’Insertion des Jeunes diplômés, travaille dans un contexte d’élévationdu niveau général de formation visant à atteindre l’objectif de 80 % d’une clas-se d’âge au niveau baccalauréat. Un jeune sur deux d’une classe d’âge devraitobtenir un diplôme de l’enseignement supérieur en l’an 2000. ”

“ Nous devons reconnaître que les sorties sur le marché du travail ont sen-siblement évolué au cours des dernières décennies. L’AFIJ s’intéresse doncplus particulièrement à une population d’étudiants et de jeunes diplômés, étantentendu que parmi les titulaires de cartes d’étudiant, nombreux sont les jeunesqui sont en fait à la recherche d’un emploi. Cette population se trouve aujour-d’hui globalement confrontée à des problèmes d’insertion professionnelle quin’existaient pas par le passé et qui se traduisent notamment par un rallonge-ment sensible des temps d’accès à l’emploi, des salaires de première embaucheparticulièrement faibles et une incontestable prédominance des contrats pré-caires. La conjugaison de ces phénomènes explique d’ailleurs que la plupartdes jeunes diplômés soient déçus par leur entrée sur le marché du travail etle premier emploi qu’ils occupent.

Il est certain que l’ensemble des jeunes diplômés n’aborde pas le marchédu travail avec les mêmes armes. Ainsi, les jeunes diplômés des grandes écolesou de quelques universités privilégiées telles que Dauphine s’insèreront pro-bablement plus facilement dans la vie active que leurs homologues titulairesd’un BTS ou d’une maîtrise généraliste, qui rencontreront, eux, des problèmesd’insertion. ”

■ Initiatives et expérimentations

“ L’AFIJ n’avait pas a priori vocation à intervenir dans le cadre de la politique dela ville, précise Daniel Lamar. Nous avons toutefois pris conscience, deux ans aprèsla création de notre structure, de l’existence d’un problème spécifique, touchant les jeunesdes quartiers en difficulté. Certains de ces jeunes, souhaitant être soutenus dans leur

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… recherche d’emploi, avaient en effet fait appel à nos services. Nous avons en outre puconstater que les jeunes diplômés originaires des quartiers, qui choisissaient d’y reve-nir au terme de leurs études supérieures, y subissaient un isolement assez comparableà l’isolement des jeunes issus des zones rurales qui auraient fait leurs études en milieuurbain et qui décideraient de retourner au pays, une fois leurs études achevées.

Nous avons développé plusieurs initiatives, parmi lesquelles trois expérimenta-tions, menées en 1997 et 1998, et destinées aux jeunes des quartiers dont près de50 % étaient issus de l’immigration, et pour une large part, de nationalité françai-se. Nous n’avons pas cantonné l’opération aux quartiers mais nous sommes effor-cés de travailler avec des groupes hétérogènes, ce qui nous a permis d’obtenir desrésultats d’insertion des jeunes diplômés des quartiers comparables à ceux obtenuspar les jeunes diplômés pris dans leur globalité. Partant de cette expérience, nousavons posé les premiers jalons d’une réflexion sur ces questions et avons organiséun colloque dans la ville de Strasbourg. Nous avons en outre réalisé une étude, por-tant sur les freins à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés issus de l’immi-gration, qui devrait être publiée dans le courant du mois de juillet. Cette étude estd’autant plus intéressante que nos recherches ont montré qu’il existait une popula-tion quantitativement importante de jeunes diplômés résidant dans les quartiers. ”

■ Discriminations scolaire, sociale, raciale…

“ Nous préconisons une approche analytique de la discrimination, que nous oppo-sons à un discours que je qualifierai d’incantatoire, insiste Daniel Lamar. Il convienten effet de décortiquer les problèmes, si l’on entend y apporter une solution.

La discrimination scolaire existe bel et bien. Il est en effet avéré que les jeunesdiplômés issus des quartiers ont des diplômes d’un niveau globalement inférieur àla moyenne nationale, et qu’ils obtiennent à un âge plus avancé que la plupart desautres jeunes. Les diplômes obtenus par ces jeunes sont en outre souvent à fortcontenu généraliste, à l’exception des BTS industriels. Cet état de fait résulte prin-cipalement du phénomène de discrimination scolaire dont ces jeunes sont victimes.

Outre la discrimination scolaire, les jeunes des quartiers subissent une forte dis-crimination sociale, liée à la quasi-absence de ressources à laquelle ils se trouventconfrontés, qui les contraint à recourir à des aides telles que le RMI et les poussent

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à accepter le premier emploi qui se présente. Le caractère d’urgence revêtupar l’obtention d’un premier emploi pour ces populations dépourvues de res-sources conduit en effet ces dernières à accepter des postes requérant unniveau de qualifications moindre que celui correspondant aux diplômes qu’ellesauront obtenus.

Les jeunes des quartiers pâtissent également de l’absence d’un réseau relationnel susceptible de les aider à s’insérer sur le marché du travail.

Nous constatons donc que le profil général des jeunes des quartiers esten net décalage par rapport à celui des jeunes diplômés en général. S’ajouteà cela la prégnance de la discrimination raciale dont sont principalement vic-times les jeunes d’origine étrangère issus de ces quartiers.

Nous sommes actuellement en quête de compléments d’information sur toutesces questions, annonce Daniel Lamar. Et nous pouvons aujourd’hui affirmer queles jeunes des quartiers qui ne sont pas issus de l’immigration s’insèrent plus faci-lement sur le marché du travail que les jeunes issus de l’immigration, le fossé secreusant encore davantage entre ces deux catégories de populations, pour lestitulaires de diplômes d’un niveau Bac + 4, voire Bac + 5. ”

“ Nous ne devons pas circonscrire la question du racisme à l’embaucheaux quartiers en difficulté. Nous devons au contraire élargir notre réflexion ettenter d’identifier avec précision les conditions qui ont permis le développe-ment de pratiques discriminatoires dans notre pays, propose un participant.En fait, il faudrait élargir les actions de sensibilisation à de nombreux publics,y compris au sein de l’administration, par exemple auprès des fonctionnairesde police ou de gendarmerie. ”

■ L’intégration des femmes étrangères ou d’origine étrangère

Pour Catherine Laret Bedel, chargée de mission droits des femmes, “ l ’effet croiséde la discrimination ethnique et de la discrimination liée au sexe ” n’est plus à démon-trer, tant les chiffres parlent d’eux-mêmes. “ Si le taux de chômage des étrangers hors Union européenne avoisine les 33 %, celui des hommes relevant de cette catégorie est de 29 %, tandis que celui des femmes atteint les 37 % ”, rappelle-t-elle.

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… Et de souligner que “ la problématique de l’intégration des femmes étrangères oud’origine étrangère soulève aujourd’hui des enjeux particuliers, notamment entermes de formation et d’accès à l’emploi. Ces femmes jouent en effet un rôle déci-sif dans le parcours d’intégration des familles immigrées, leur présence en Franceétant rarement liée à un projet migratoire personnel, mais beaucoup plus dédiéeau devenir de leurs enfants.

Le service des droits des femmes concourt notamment à aider ces femmes à accé-der aux dispositifs de contrats aidés. Nous portons en outre une attention toute par-ticulière aux opérateurs des réseaux de parrainage, susceptibles de faciliter l’accèsà l’emploi des jeunes filles issues de l’immigration.

L’Observatoire des discriminations a vocation à faire le relevé des pratiques dis-criminatoires, en vue de proposer des pistes d’action. Ces pratiques sont encoremal appréhendées par la justice, voire par les victimes elles-mêmes, qui n’osent biensouvent pas porter plainte. La quasi-absence de procès liés aux problèmes de dis-crimination est très symptomatique de la difficulté d’appréhension, par les avocatset par les victimes elles-mêmes, de la notion de discrimination, alors même que desraisonnements suffisamment clairs sur ces questions ont d’ores et déjà été tenus parla Cour de justice des Communautés européennes.

Notre action est une action de sensibilisation, de soutien au parrainage et desoutien aux associations de femmes. Nous sommes en outre partie prenante desactions entreprises dans le cadre de l’Observatoire des discriminations, aux côtésdu FAS et de la DPM ”, conclut Catherine Laret Bedel.

La situation de la ville de La Courneuve

L’analyse de Gilles Poux, maire de La Courneuve, sur les difficultés qu’il rencontre,est intéressante à plus d’un titre, car le constat qu’il fait, de nombreux autres mairespourraient le faire.

■ Etat des lieux

“ La ville de La Courneuve, explique-t-il, abrite 35 000 habitants. Elle accuseun taux de chômage avoisinant les 23 %, et ce, bien qu’elle soit située dans un

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bassin d’emplois relativement important. Dans certains grands ensembles, telsque la cité des 4000, le taux de chômage atteint même les 35 %, étant enten-du que le chômage touche en priorité les jeunes des quartiers.

Le chômage de ces jeunes est une manifestation parmi d’autres, de la réduc-tion sensible de l’accès à l’emploi, qui caractérise la situation du marché du tra-vail dans notre pays depuis un certain nombre d’années. La multiplication desmutations industrielles a en effet conduit à ne plus considérer l’individu que commeune denrée négligeable, dont on pouvait disposer à loisir. Les individus les moinsqualifiés – et, plus particulièrement encore, ceux qui étaient issus de l’immigra-tion – ont bien évidemment pâti en priorité des conséquences de ces mutationsde grande ampleur, se trouvant massivement exclus du marché du travail.

Les villes comme la mienne, qui ont accueilli ces populations en masse, fai-sant notamment valoir leur droit au logement, se trouvent par conséquentconfrontées à une imbrication sans fin de difficultés sociales et de phénomènescumulés, qui ne manquent pas d’être excessivement préoccupants. L’imagemême du travail, “ facteur d’intégration ”, a été fortement mise à mal au seindes quartiers en difficulté, ce qui n’est pas sans effet sur le comportement desjeunes générations issues de ces quartiers.

L’échec scolaire de ces populations est notamment très élevé – dans uneville comme la Courneuve, un élève sur deux a déjà redoublé une fois à la finde son CM2 –, ce qui entame encore un peu plus les chances de ces popu-lations d’accéder un jour à l’emploi ”, observe Gilles Poux.

La mauvaise image véhiculée par une ville comme La Courneuve handicape éga-lement, dans leur recherche d’emploi, les jeunes habitant les grands ensembles dela cité, les condamnant à ne capitaliser aucune expérience professionnelle sus-ceptible de leur permettre de s’en sortir.

Parallèlement, contraintes d’évoluer dans une société qui ne leur réservait aucu-ne place, les populations des quartiers en difficulté se sont forgées de nouveauxrepères, qui sont évidemment en décalage complet avec les critères de recrutementdes employeurs privés ou publics, lesquels ne sont bien souvent qu’une déclinaisondes valeurs de la société dominante.

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… ■ Le service public doit changer ses critères de recrutement liés à la possession de la nationalité française

Forts de ce constat peu encourageant, reprend Gilles Poux, nous devons impul-ser un nouveau souffle au développement économique de notre pays. A l’heure oùla croissance reprend, nous devons en effet éviter à tout prix que l’écart ne se creu-se encore davantage entre les populations des villes comme la mienne et le restede la population française.

Le retour de la croissance devrait au contraire permettre de garantir le bien-êtrede l’ensemble des individus qui compose la population de notre pays. Parallèlement,il conviendrait que les services publics se libèrent de la “ logique de guichet ” danslaquelle ils se trouvent actuellement englués et suscitent davantage la participationdes populations. Nous avons notamment remporté récemment de réels succès enrecourant aux services du pôle emploi de la ville, dans le cadre de l’expansion dela firme Quick sur notre commune, ou à l’occasion de la construction du Stade deFrance. En préalable à cette construction, nous avons notamment favorisé l’éta-blissement d’un réseau de relations entre les jeunes, pris en tant qu’individus, et lesreprésentants d’une institution, sortant de leur cadre rigide et se comportant avanttout en êtres humains.

Nous devons en outre remédier à certaines carences : la Seine-Saint-Deniscompte notamment moins d’élèves en ZEP, toutes proportions gardées, que Paris ;à l’ANPE de la Courneuve, 12 postes seulement ont été pourvus, pour 18 postesbudgétés. Les services publics ne sont bien souvent plus en mesure de donner satis-faction aux usagers dans les zones dites sensibles et le fossé ne cesse de se creu-ser, de fait, entre ces derniers et les responsables des institutions. Pour sortir de cetteimpasse, le service public doit changer profondément de nature, en abandonnantnotamment ses critères obsolètes de recrutement liés à la possession de la natio-nalité française, qui paralysent, à mon sens, la démocratisation des services publicset entravent l’amélioration de l’accessibilité à ces services, des populations étran-gères ou d’origine étrangère. ”

“ Il n’est pas toujours aisé de qualifier les pratiques discriminatoires rencontréesen milieu professionnel, ni d’identifier les entraves au droit dont les étrangers ou lesFrançais d’origine étrangère font trop souvent les frais ”, relève Philippe Bataille.

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La difficulté d’établir les preuves de la discrimination

Pour Bertrand Cadiot, sous-préfet à la ville de Paris, “ la discrimination estun phénomène massif en France, bien qu’elle soit rigoureusement interditepar l’article 225.1 du Code pénal et l’article L 122.45 du Code du Travail.En outre, malgré le caractère d’interdiction qui pèse sur la discrimination, lesplaintes liées à ce phénomène sont extrêmement rares et l’établissement depreuves est souvent périlleux. Depuis 1995, aucune plainte n’a été transmiseau parquet de Paris au titre de l’article L 122.45 du Code du Travail précé-demment cité. Ceci montre bien à quel point la mise en évidence de la dis-crimination reste complexe et souvent malaisée. ”

■ La nécessité d’une démarche analytique

“ Nous devons par conséquent entreprendre une démarche analytique, afinde mieux comprendre les mécanismes de mise en œuvre de ce phénomène ”.

“ Lorsque l’on interroge les chefs d’entreprise qui se sont rendus coupablesde discrimination ou qui sont suspectés de mettre en œuvre des pratiques dis-criminatoires, ces derniers trouvent toujours une “ bonne raison ” pour justifierleur attitude. Ils arguent notamment du fait que la personne qu’ils ont finale-ment choisi de recruter est plus compétente que la personne d’origine étran-gère qu’ils ont évincée, ce qui est difficilement contestable. Si l’on entreprendde les taxer de racisme, ils trouvent toujours un salarié d’origine étrangère tra-vaillant dans leur entreprise depuis des années à vous présenter. Enfin, si d’au-cuns finissent par reconnaître qu’ils ont effectivement pratiqué la discriminationà l’embauche, ils vous expliquent qu’ils y ont été contraints par leur clientèlequi ne souhaite pas se trouver en contact direct avec des ressortissants étran-gers ou des populations d’origine étrangère et risquerait de s’adresser à l’unde leurs concurrents directs s’ils venaient à embaucher des étrangers.

La portée de ce racisme diffus est en outre renforcée par l’attitude de certainesinstitutions comme l’ANPE, qui rechignent à envoyer des personnes étrangères oud’origine étrangère passer des entretiens de recrutement dans des entreprises dontelles savent pertinemment qu’elles refuseront systématiquement d’engager de telscandidats, et ce, quel que soit le niveau de compétences de ces derniers. ”

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… ■ S’ils avaient été d’apparence française…

“ Dans ce contexte, les jeunes étrangers ou d’origine étrangère intègrent un telsentiment d’infériorité qui les pousse souvent à baisser les bras, avant même d’avoirentrepris la moindre recherche d’emploi. A quoi bon, en effet, se donner du malpuisque la discrimination à l’embauche est non seulement un phénomène avéré, maisque l’on a en plus, quelque difficulté à prouver, et donc à punir ? En tant que sous-préfet de la ville de Paris, j’ai eu l’occasion de rencontrer un groupe de jeunes immi-grés qui avaient monté une association destinée à faire œuvre de médiation entrebandes de jeunes, et ce bien avant l’invention des ALMS. Lorsque ce dispositif afinalement été mis en place, j’ai réfléchi à l’éventualité de rémunérer désormais lesjeunes de cette association pour le travail de médiation qu’ils effectuaient bénévo-lement depuis des années. Or, parce qu’ils étaient âgés de plus de 30 ans, ces jeunesn’ont pu bénéficier du dispositif “ emplois jeunes ”. En outre, malgré six mois d’ef-forts, je ne suis pas parvenu à trouver la moindre solution pour eux, et ce, princi-palement à cause de leur origine. S’ils avaient été “ d’apparence française ”, jepeux en effet vous assurer qu’ils auraient d’ores et déjà pu être engagés dans pasmoins de dix endroits. Et en dépit de l’évidence des pratiques discriminatoires dontces jeunes font l’objet, il m’a jusqu’ici été impossible de prouver l’existence de lamoindre infraction à la loi, témoigne encore Bertrand Cadiot.

■ Repli sur soi, économies parallèles

L’existence de ces pratiques discriminatoires appelle plusieurs attitudes, actives oupassives. “ Certains individus, lassés de voir leurs efforts systématiquement réduits ànéant, préfèreront abandonner toute recherche active d’un emploi et se replieront sureux-mêmes, affirme Bertrand Cadiot. D’autres développeront des formes de résistan-ce culturelle, notamment par la voie de la musique. Le développement de la musiquedans les quartiers est à ce titre porteur d’espoir puisqu’il contribue à créer de l’ani-mation dans ces quartiers, et génère en outre des conséquences heureuses en matiè-re d’emplois, depuis la mise en place du dispositif “ emplois jeunes ”. La recherched’économies parallèles, enfin, constitue un moyen moins heureux de répondre aux pra-tiques discriminatoires dont les jeunes des quartiers sont quotidiennement victimes. ”

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Le recours à l’intérim

“ Dans le cadre du “ Club de jeunes diplômés issus de l’immigration ”,situé en région parisienne et auquel je participe, relate Mohamed Moindjie,nous nous sommes peu à peu rendus compte que les jeunes qui étaient victimes de pratiques discriminatoires le vivaient très souvent comme un véritable viol personnel, dont ils avaient beaucoup de mal à parler ensuite.L’état de traumatisme dans lequel ces jeunes se trouvent explique donc en grande partie le faible nombre de plaintes enregistrées. Certains desjeunes diplômés issus de l’immigration que nous avons eu l’occasion de ren-contrer, s’étaient notamment présentés à des concours de la ville de Paris etse sont fait éliminer à l’oral, dans des conditions plus que douteuses, alorsqu’ils avaient obtenu d’excellentes notes à l’écrit. Nous avons notifié à la mai-rie de Paris l’existence de telles pratiques mais n’avons, à ce jour, obtenu aucune réponse.

Victimes de discrimination à l’embauche, les jeunes diplômés issus de l’im-migration n’ont souvent d’autre issue que de recourir à l’emploi intérimaire.Les fédérations d’intérim s’accordent ainsi à reconnaître que 30 %, environ,des intérimaires employés aujourd’hui en France, sont originaires du Maroc,d’Algérie et de Tunisie. Nul doute que ce chiffre dépasse les 35 %, si l’on englo-be les Français d’origine étrangère. ”

Autre exemple de discrimination non poursuivie, celle citée par Jean-Paulle Divenah, directeur adjoint du Fonds d’action social. “ A l’occasion du dramede Vauvert, au cours duquel un citoyen a tué un autre citoyen, nous avons apprisque les cafés du centre ville de cette commune étaient interdits aux jeunesimmigrés des quartiers périphériques. Or, jamais aucune plainte n’a été enregistrée.

Aussi, parce que la discrimination en milieu professionnel se distille de maniè-re beaucoup plus insidieuse encore, il ne faut pas s’étonner que les plaintes enre-gistrées se fassent extrêmement rares ”, souligne le directeur adjoint du FAS.

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… La lutte contre les discriminations

Le rôle de la DPM

Depuis de nombreuses années, la DPM a engagé des partenariats avec diffé-rents acteurs sur le mode du parrainage. “ Nous avons notamment participé à laformation de délégués syndicaux visant à les sensibiliser aux problèmes de discri-mination à l’embauche, explique Hubert Valade. Nous avons en outre parrainé cer-taines entreprises du BTP afin de repérer les éléments de discrimination à l’œuvredans le recrutement à l’apprentissage. Nous avons également passé des accordsavec la fondation FACE pour prévenir les risques de discrimination dans les pro-cessus de recrutement. Nous avons ainsi incité les partenaires sociaux à porter uneattention accrue aux problèmes de discrimination à l’embauche, certains d’entreeux allant même jusqu’à élaborer des codes de bonne conduite destinés à enrayerces phénomènes de discrimination. ”

Le rôle des syndicats

■ Un dialogue parfois difficile avec les entreprises

“ Le syndicalisme a toujours lutté pour l’égalité des droits dans le monde dutravail, rappelle Omar Benfaid, secrétaire confédéral CFDT, chargé des questionsd’immigration. Cette égalité est aujourd’hui reconnue, même si ceux qui entendentla mettre en œuvre se trouvent parfois confrontés à quelque difficulté. L’accès à l’en-treprise reste en revanche problématique pour une frange non négligeable de lapopulation de notre pays, victime de discrimination à l’embauche, et ce d’autantplus que le taux de chômage global est relativement élevé en France, depuisquelques années. Dans ce contexte de concurrence exacerbée entre les candidatsà l’emploi, il semblerait que le niveau de tolérance de l’inacceptable – la discri-mination raciale à l’embauche – soit sensiblement plus élevé que par le passé.

La CFDT tente aujourd’hui de faire baisser ce niveau de tolérance de l’inac-ceptable, non seulement en matière de discrimination raciale, mais également pourd’autres formes de discrimination, touchant notamment les jeunes issus de quartiersen difficulté. Or, il est encore difficile aujourd’hui de trouver des entreprises prêtesà s’engager activement dans la lutte contre la discrimination à l’embauche dont sont

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victimes certaines catégories de population. Nous rencontrons en outre quelquedifficulté lorsque nous tentons d’amorcer un débat constructif avec les salariés,la direction ou le personnel d’encadrement de structures au sein desquelles despratiques discriminatoires ont été clairement identifiées, débat qui permettraitd’afficher de part et d’autre des engagements fermes en matière de lutte contrela discrimination. ”

“ Nous menons actuellement une enquête auprès d’entreprises du privé et du public pour envisager les modalités de mise en œuvre de débats portant sur les questions de discrimination au sein de ces structures. Dans cer-taines entreprises, les discussions ont d’ores et déjà commencé ”, complèteOmar Benfaid.

■ Des actions de sensibilisation

“ Depuis 1997, notamment, nous avons engagé des campagnes d’en-vergure nationale, à grand renfort d’affiches, de films ou de dépliants et avonsainsi largement contribué à engager le débat sur ces questions avec de nom-breux salariés, tant dans l’entreprise que dans les structures des directionssyndicales, témoigne Gérard Chemouil, responsable du secteur des salariésmigrants à la CGT. Nous avons organisé la campagne de 1997 de manièretrès centralisée, ce qui nous a permis de quantifier très précisément le nombrede personnes impliquées dans ces actions de sensibilisation, lequel s’est éta-bli à 10 000. Ces actions ont notamment été initiées au sein des services dela ville de Paris, de Renault, de Talbot, et de l’Aérospatiale à Toulouse. Nousavons en outre produit en 1998 un film de 52 minutes intitulé “ Briser la haine” et nous nous apprêtons à sortir prochainement un film de 12 minutes trèsadapté à l’entreprise, et reprenant les cas d’Ikéa et d’Intermarché.

“ Les partenaires sociaux ne partent pas de rien. Le Code du Travail a depuislongtemps entériné le droit à l’égalité au travail. Et personne ne songe plus aujour-d’hui à contester l’existence des délégués du personnel ”, assure Gérard Chemouil.

“ Cependant le décalage entre le droit et sa mise en œuvre sur le terrain restepatent : la discrimination raciale à l’embauche touche non seulement les étrangers,mais également les Français d’origine étrangère, naturalisés depuis plusieurs

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… générations. Nous avons donc entrepris d’engager une campagne permanente delutte contre la discrimination à l’embauche, qui par ailleurs, en milieu profession-nel, dépasse largement les cercles dirigeants. ”

■ La menace d’une assignation en justice

“ Il nous paraît en outre essentiel, poursuit Gérard Chemouil, de permettre auxorganisations syndicales d’aller en justice, y compris au pénal, pour régler cesquestions-là, même si nous avons bien conscience que cette préconisation s’appa-rente quelque peu à un constat d’échec. Notre objectif n’est bien évidemment pasd’assigner en justice l’ensemble des employeurs de France. Nous souhaitons sim-plement montrer que nous serions en capacité de réagir promptement si des pra-tiques discriminatoires venaient à se faire jour en milieu professionnel.

Nous ne souhaitons pas limiter nos actions à la lutte contre les formes de dis-crimination raciale, mais étendre notre combat à l’ensemble des pratiques discri-minatoires existant en milieu professionnel. La discrimination à l’encontre des salariésengagés syndicalement n’est notamment plus à démontrer. Contre toutes ces formesde discrimination, la menace d’une assignation en justice est sans aucun doute effi-cace, comme l’a encore récemment montré l’attitude de Peugeot-Citroën, dont lespratiques discriminatoires à l’encontre des salariés syndiqués avaient été épingléeset qui a préféré négocier plutôt que de comparaître en justice. Les avancées sontdonc notables, comme en témoigne la renégociation des carrières des salariésayant subi des discriminations pour leur appartenance syndicale, à laquelle nousassistons actuellement au sein du Groupe Renault.

Outre leur prise de position en faveur de la création d’emplois, du développe-ment économique et de la préservation des droits sociaux, les organisations syn-dicales doivent participer concrètement à la lutte contre toute forme de discriminationà l’embauche, et en milieu professionnel, si elles entendent aider à relever le défide l’avènement de la ville solidaire ”, conclut Gérard Chemouil.

L’expression du racisme est un délit

“ Il est extrêmement rare que les pratiques discriminatoires fassent l’objet deplaintes, observe un participant dans la salle, tout simplement parce que les

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victimes n’ont souvent pas conscience qu’il s’agit d’un délit. Il me semble par consé-quent primordial d’initier des actions sur le terrain, afin d’identifier, le cas échéant,les pratiques discriminatoires à l’œuvre dans les différents territoires. ”

“ J’abonderai tout à fait dans le sens de ce qui vient d’être dit concernantla notion de délit, approuve un autre participant. Si les organisations syndicalesont certes réalisé un travail de fond important, lequel a permis de révéler augrand jour l’existence de pratiques discriminatoires, nous devons égalementreconnaître que la mise en œuvre de ces pratiques est plutôt vécue comme uneinjustice que comme un délit par les personnes qui en font les frais.

En tant que syndicalistes, nous devons œuvrer à transformer ce simpleconstat d’injustice, en véritable pointage d’une illégalité à part entière. ”

L’action du Fonds d’action sociale

“ Elle s’inscrit clairement dans la logique de la lutte contre la discrimina-tion, qui fait partie de notre plan stratégique ”, affirme Jean-Paul Le Divenah.Il convient de souligner à ce titre l’inversion du discours que nous avons récem-ment pu enregistrer autour de ces thèmes. Si, par le passé, les immigrés étaientsouvent accusés de ne pas vouloir s’intégrer dans la société française, nousassistons aujourd’hui à une véritable interpellation de la société d’accueil,accusée d’empêcher l’intégration des populations immigrées par le dévelop-pement de pratiques discriminatoires à l’encontre de ces dernières.

Il convient de dépasser ce simple processus d’interpellation de la sociétéd’accueil, pour entreprendre des actions concrètes de lutte contre la discrimi-nation : mise en œuvre de programmes de formation, développement du parrainage – l’objectif étant d’atteindre le chiffre de 30 000 jeunes parrainésen 1999, contre 17 000 en 1998.

Nous devons en outre améliorer sensiblement “ l’employabilité ” des jeunes des quar-tiers, en mettant en œuvre un certain nombre de dispositifs. Il conviendrait notammentde réfléchir à la manière dont nous pourrions enrayer la discrimination à l’encontredes jeunes d’origine étrangère dont se rend parfois coupable l’Education nationale,en orientant un peu trop systématiquement ces derniers vers des filières courtes.

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… Le développement de formations linguistiques, dispensées au sein des plates-formes d’accueil destinées aux étrangers arrivant en France, est également une piste à ne pas négliger. ”

Les actions entreprises par la DPM

“ Depuis de nombreuses années déjà, nous montons des opérations de forma-tion à destination des représentants des organisations syndicales sur les questionsde discrimination, explique Hubert Valade. Nous participons en outre à l’élabora-tion de guides pratiques pour former les militants et les élus au repérage de la dis-crimination. Enfin, en collaboration avec les syndicats et certaines entreprises, nousétablissons des codes de bonne conduite touchant à ces questions. ”

Le rôle des élus

“ A l’occasion de la mise en œuvre du dispositif “ emplois jeunes ”, nous avonsengagé un débat d’ordre général sur l’accès des jeunes à l’emploi, ce qui n’avaitpas été fait jusqu’alors, annonce Gilles Poux, maire de La Courneuve. Ce débat anotamment permis d’identifier les savoirs et les compétences détenus par les per-sonnes habitant en zones dites sensibles, ce qui a fortement concouru à renverserles processus de stigmatisation qui étaient jusqu’à ce jour à l’œuvre. ”

Quelles actions mener dans le cadre des prochains contrats de ville ?

L’ensemble des intervenants s’accorde pour réclamer que des actions de luttecontre la discrimination soient mises en place dans le cadre des futurs contrats deville 2000-2006.

Un point de départ : la déclaration de Grenelle

Les organisations syndicales ont adopté une position claire sur toutes ces ques-tions depuis de nombreuses années. Les problèmes de discrimination ont en outreété placés au centre de la Déclaration de Grenelle, comme en témoigne l’extrait lupar Hubert Valade : “ Les discriminations fondées sur l’origine étrangère, réelle ou

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supposée, de personnes vivant en France, ont tendance à se banaliser. Ce constat est préoccupant, notamment en ce qui concerne le monde du tra-vail. De fait, ces discriminations sont un phénomène complexe : avant l’em-bauche, elles affectent déjà la formation, les stages, les emplois d’été ; au seindu monde du travail, elles peuvent entraver l’accès à l’emploi, elles freinentl’évolution de la carrière, l’accès à certains postes, certains droits, ou cer-taines responsabilités. ”

“ Les thèmes abordés lors de la table ronde du 11 mai dernier, qui s’esttenue sous l’égide de Martine Aubry, ne sont pas sortis de la tête de quelquetechnocrate en mal d’imagination, mais se sont directement inspirés d’expé-riences déjà entreprises sur le terrain, observe Hubert Valade. Cette tableronde a donné naissance à la Déclaration de Grenelle, regroupant certainsthèmes cruciaux : partager un diagnostic ; assurer la formation, tant des DRH,que des délégués syndicaux ou des fonctionnaires en charge de l’emploi ; déve-lopper les mécanismes de médiation sociale ”.

Accords entre les partenaires sociaux

“ Nous espérons que la table ronde permettra d’initier certaines modifi-cations, débouchant sur la mise en œuvre de procédures de négociations,visant non pas à établir des quotas, mais à s’interroger sur les pratiques d’em-bauche à l’œuvre dans notre pays. Il conviendrait à ce titre de repérer les pra-tiques discriminatoires existantes, afin d’envisager, avec les directionsd’entreprises, les moyens de les atténuer, voire de les supprimer ”, avanceGérard Chemouil.

“ Je voudrais évoquer l’accord signé la semaine dernière par l’ensemble despartenaires sociaux en région Rhône-Alpes, ” intervient François Sroczinski, (ISM Rhône-Alpes). Cet accord s’inscrit dans la suite logique de la mise en œuvredu programme ASPECT (Action spécifique pour l’égalité des chances au travail) quia pour objectif de remobiliser l’ensemble des partenaires sociaux sur les questionsd’égal accès au droit, tout en relançant le dialogue sur ces questions au sein desdifférentes entreprises, afin d’aboutir, à terme, à la signature d’accords portant surles pratiques discriminatoires au sein de ces mêmes entreprises.

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Dans le sillage des Déclarations de Florence et de Grenelle, nous avonsmis au point un texte, comprenant trois volets : reconnaissance des problèmessur le terrain, promotion des qualités, engagement des parties signatairesdans la lutte contre la discrimination. Ce texte a été signé par huit organisa-tions : MEDEF, CGPME et UPA du côté patronal ; CGT, CFDT, CGC, FO et CFTCdu côté des salariés. Il doit à présent être mis en œuvre ”.

Inscrire la discrimination dans les contrats de ville

“ Pour tenter d’enrayer le développement du processus de discrimination, plusieurs pistes d’action sont envisageables, propose Bertrand Cadiot. Il convien-drait tout d’abord d’inscrire le problème de la discrimination dans les prochainscontrats de ville, afin de mettre en œuvre des groupes de travail consacrés àl’emploi, dans le cadre desquels les différents acteurs, aux premiers rangs des-quels les chefs d’entreprise, pourraient confronter leurs points de vue et être sen-sibilisés à tous ces problèmes de discrimination et d’intégration.

Il conviendrait en outre de “ territorialiser ” l’action publique entreprisedans ce domaine. C’est en effet le seul moyen dont nous disposons pour iden-tifier les personnes victimes de pratiques discriminatoires et suivre leur cas deprès. Le parrainage est également une piste à ne pas négliger.

La création de micro-entreprises constitue enfin un point particulièrement inté-ressant, en ce sens qu’elle permet d’annuler, de fait, toute pratique discriminatoire.A Paris, plusieurs centaines de micro-entreprises ont ainsi d’ores et déjà été crééespar des immigrés au cours des deux dernières années, dans tous les domaines,et plus particulièrement dans celui du textile et de la restauration, ce qui contri-bue à établir progressivement un véritable réseau économique entre partenaires. ”

“ La réflexion nationale sur les phénomènes de discrimination est à ce jour rela-tivement bien assise, tant parmi les entreprises qu’au sein des organisations syn-dicales, des associations ou de l’Etat. Reste à lui donner une traduction concrètedans le cadre des contrats de ville 2000-2006 ”, propose Hubert Valade.

Quant à Jean-Paul Le Divenah, il annonce que “ le Fonds d’action socialeva systématiquement proposer d’inclure dans les contrats de ville 2000-2006un volet de lutte contre toutes les formes de discrimination. ”

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Le forum est animé par Jérôme ODDON, directeur associé d’OPUS 3.

Claude ALPHANDERY, président du FFAZinedin BOUKHENAÏSSI, directeur de la régie de quartier Collinet Services, Meaux

Christiane BRESSAUD, directrice de l’association pour le Développement des ServicesSophie BOUJU BURETTE, Boutique de Gestion de Nîmes

Marie-Solange DUBES, services du conseil général de BelfortChristian HOLLE, sous-préfet à la ville de Seine-Maritime

Thierry PAGE, directeur adjoint du travail DDTEFP du Bas-RhinLuc SCHEECK, responsable du projet Nouveaux Services Emplois Jeunes, Strasbourg

Raphaël SLAMA, chargé de mission Nouveaux Services Emplois Jeunes, Ministère Emploi

Les quartiers, lieux d’émergencede nouveaux services et de nouvelles activités


“ Nous serons amenés au cours de ce forum à aborder essentiellement lethème des quartiers, mais aussi celui des activités et de la mobilisation desacteurs, annonce Jérôme Oddon. En effet, la création d’activités résulte de larencontre entre une demande et une offre. Nous verrons donc dans un pre-mier temps quels sont les moyens de faire émerger cette offre. Nous identifieronsdans un second temps les ressources disponibles ainsi que les moyens definancement. ”

“ Le programme Nouveaux Services Emplois Jeunes constitue aujourd’huiun outil important de la construction de nouvelles activités, notamment dansles quartiers. Nous nous pencherons donc ensemble sur les ressources à mettreen œuvre aussi bien en amont, lors de l’émergence de ces activités et autourde la mobilisation d’un certain nombre d’acteurs, qu’en aval lors du monta-ge des activités. Nous relierons par ailleurs toutes nos réflexions aux deuxgrands thèmes de la pérennisation et de la professionnalisation des emploiscréés. Nous étudierons enfin en quoi le programme Nouveaux Services EmploisJeunes peut contribuer à la politique de la ville ainsi qu’à la création d’em-plois par l’activité dans les quartiers. ”

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… L’émergence de nouveaux services dans les quartiers

“ Nous sommes en mesure d’établir quelques constats autour de l’émergenceet du développement d’activités dans les quartiers, déclare Raphaël Slama, char-gé de mission Nouveaux Services Emplois Jeunes. Je tiens tout d’abord à soulignerqu’avec le programme Nouveaux Services Emplois Jeunes, nous poursuivons l’ob-jectif de toucher les quartiers. Nous avons affirmé cette ambition aussi bien dansla circulaire d’application du programme d’octobre 1997 que dans la circulairecomplémentaire signée par la ministre de l’Emploi et de la solidarité et par leministre délégué à la Ville, en mars dernier. ”

Le programme Nouveaux Services Emplois Jeunes

“ Il y a deux interprétations possibles pour ce programme, qui peuvent être com-plémentaires ou qu’il convient de dissocier. La première, connue de tous, consisteà dire que le programme doit concerner les jeunes des quartiers. Nous voulons que20 % de ces jeunes puissent avoir accès au programme. Ce pourcentage, établipour le niveau national, est à mon sens, considérable. En effet, il sera certainementbeaucoup plus élevé pour les sites en contrats de ville.

Selon la seconde interprétation, le programme doit permettre de faciliter l’émer-gence de nouvelles activités susceptibles d’améliorer les conditions de vie des habi-tants. Cette démarche est bien évidemment essentielle dans la politique de la ville. "

Les besoins des habitants des quartiers sont identiques à ceux des villes

“ Nous avons tout d’abord constaté, poursuit Raphaël Slama, que les besoinsdes quartiers étaient identiques aux besoins de la ville en général et s’inscrivaientdans le même schéma. Nous n’avons pas identifié de spécificité. Il est donc impos-sible et certainement inutile de chercher à comptabiliser l’émergence de projetsspécifiques aux quartiers. Nous serions effectivement bien en peine de délimiter pertinemment le périmètre d’activités des quartiers par rapport à celui de l’agglo-mération ou de la ville. C’est pourquoi nous avons jugé plus important de nous atta-cher à la problématique de fond concernant l’amélioration de la qualité de vie dela population. ”

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198 000 emplois créés

“ Au titre du programme Nouveaux Services Emplois Jeunes, nous avonscréé environ 198 000 emplois, dont 106 000 dans les associations et les col-lectivités locales. Nous n’avons pas atteint l’objectif global fixé à 20 %. En effet,nous n’atteignons que 15 % au niveau des collectivités locales. Et il nous estdifficile de donner une évaluation pertinente de ce pourcentage au niveau del’éducation nationale où 75 000 emplois ont tout de même été créés.

Même si je pense que le logement social fait partie des besoins spéci-fiques des quartiers, je suis convaincu que nous devons avant tout chercher àce que les habitants des quartiers puissent bénéficier des activités et adapterces activités à leur demande, ” souligne Raphaël Slama, qui recense ensuiteles principaux secteurs créateurs de services et d’activités.

Nouveaux services, nouvelles activités

■ Le logement social

“ Le logement me paraît très important dans des cités d’habitat social. Lesbailleurs sociaux y sont investis d’un grand rôle et la démarche de logementest essentielle. C’est pourquoi des services ayant trait à l’amélioration de lagestion locative ont été mis en place. Ils permettent notamment de réduire lavacance ainsi que les dépenses liées à l’énergie et à l’eau. La prévention desimpayés a par ailleurs été développée. Ces services contribuent également àl’amélioration de la vie sociale ainsi qu’à la gestion des conflits de voisina-ge. Vient s’y ajouter l’amélioration du cadre de vie en général avec le tri sélec-tif par exemple.

Vous pouvez constater par vous-mêmes que les perspectives au niveau dulogement social sont nombreuses. Nous reviendrons plus tard sur la questionde la solvabilité et de la pérennisation de ces activités. ”

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… ■ L’accès au sport, à la culture et à l’éducation

“ Parallèlement à la dimension famille, santé et environnement, nous avonsconsidérablement mis en valeur le volet du sport et de la culture. Il s’agit de déve-lopper la pratique du sport comme outil d’insertion, de faciliter l’accès à la cultu-re, ainsi que de soutenir l’aide aux devoirs et l’accès aux activités scolaires. Lesbesoins sont nombreux dans ces domaines et s’inscrivent dans une perspectived’avenir par rapport aux questions que nous étudions. ”

■ Famille, santé, solidarité

“ Nous incluons dans ce domaine tous les services et activités concernant l’ai-de collective aux personnes et notamment la lutte contre l’isolement des familles àfaible revenu, pour la facilitation de l’accès des personnes âgées à la vie socialeou encore pour l’adaptation des formes de garde d’enfants.

Au-delà de l’aide aux personnes, il faut considérer la question du développe-ment de la médiation familiale. Nous avons donc cherché à créer des lieux d’écou-te qui ont pour objet d’améliorer les relations parents-enfants et de faciliter lesrelations avec l’école. Le comité français d’éducation à la santé envisage enfin unprogramme national d’action vers les quartiers de la politique de la ville. ”

■ Prévention, sécurité et médiation

“ Nous avons développé dans ce domaine des activités de médiation de quar-tier. Les bailleurs sociaux ou autres régies ont par ailleurs contribué à l’améliora-tion de la tranquillité dans les quartiers pendant la nuit ou le week-end, ledéveloppement de l’accès au droit ou encore l’aide aux victimes. ”

■ Services au public

“ Le dernier grand champ d’action concerne l’amélioration et le développementdes services au public. Il comprend l’accès à certains services marchands ainsi quela facilitation et l’amélioration de la qualité du service public, telle que l’actionmenée notamment par La Poste. Je laisse de côté le rôle des aides éducateurs etde la police nationale qui sont néanmoins d’un soutien sans précédent. ”

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“ Le programme Nouveaux Services Emplois Jeunes a joué un double rôleau regard de la question du développement et des besoins d’activités au seindes quartiers, analyse Raphaël Slama. Il a d’abord confirmé la pertinence etla nécessité de nombreux services attendus dans ces quartiers. Il a ensuitepermis de créer puis d’étendre des formes d’intervention efficaces au sein desquartiers. Nous savons aujourd’hui comment intervenir dans bien des casgrâce aux multiples expériences positives que nous avons accumulées. Nousdisposons aujourd’hui de bon nombre d’idées de projets. Il convient à présentde savoir les utiliser pertinemment et de les adapter à la réalité des quartiers.J’insisterai plus particulièrement sur les problèmes de pérennisation et de pro-fessionnalisation de ces activités. Cette démarche est à mon sens entièrementliée à celle de la politique de la ville. Je voudrais enfin signaler qu’autour desacteurs impliqués dans le développement des activités, le rôle des collectivi-tés est majeur. Parmi les personnes embauchées et les projets qui se déve-loppent aujourd’hui, elles restent les premières à s’investir. Les associationsimpliquées sont elles-mêmes en majorité directement liées aux quartiers etconnaissent cette réalité. En revanche, nous éprouvons beaucoup plus de dif-ficultés à mobiliser les associations classiques. ”

Les dynamiques de mobilisation locale

L’exemple de la Seine-Maritime : état des lieux

“ Le département de Seine-Maritime, qui compte 1,3 million d’habitants,connaît des problèmes socio-économiques importants. Il regroupe huit contratsde ville, un contrat d’agglomération ainsi qu’un pacte urbain qui rassemblelui-même dix communes en contrats de ville. Sont par ailleurs répertoriés unezone franche, 22 zones sensibles ainsi que 15 zones de redynamisation urbai-ne. Pour faire face à une forte demande, nous avons donc déployé des moyensconsidérables, précise Christian Holle, sous-préfet à la ville de Seine-Maritime.Il faut enfin savoir que 30 % de la population a moins de 20 ans, que le tauxde chômage s’élève à 15 % et qu’il peut atteindre plus de 40 % dans nos sitesen contrats de ville.

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… Ces problèmes expliquent en grande partie l’objectif ambitieux que nous noussommes fixés, c’est-à-dire atteindre l’objectif de 30 % d’emplois créés au profit desjeunes des quartiers grâce au programme Nouveaux Services Emplois Jeunes. Maisl’historique, la méthodologie et surtout les hommes ont également joué un grand rôle. ”

La méthode : un maillage serré

“ En tant que sous-préfet à la ville, j’ai été chargé de mettre en place, il y aquelques années, le dispositif Emplois Jeunes au niveau départemental. Nous avionsdonc déjà pris de l’avance, explique Christian Holle, notamment dans le domaine asso-ciatif, lorsque la loi Emplois Ville a été votée. Par ailleurs, nous avions choisi d’impli-quer dans nos actions des hommes venant de divers horizons du monde du travail. ”

■ Au niveau départemental

“ Nous avons mis en place une équipe de pilotage afin de mailler tout le dépar-tement. Cette équipe départementale est chargée de garantir une cohésion au seindu département et surtout de travailler sur les thèmes transversaux tels que l’approchepar filière des nouvelles activités ou le recensement des besoins en formation pro-fessionnelle. Il lui revient encore d’élaborer les conventions cadres départemen-tales à partir des conventions nationales ou d’établir un partenariat avec lesétablissements publics ainsi qu’avec les collectivités territoriales. ”

■ Au niveau des arrondissements

“ Nous avons décliné l’action départementale au niveau de chacun des troisarrondissements sous la responsabilité personnelle de chaque sous-préfet. Ces comi-tés d’arrondissement ont pour mission d’informer les partenaires du dispositif en par-ticipant aux réunions organisées à leur initiative, à celles des élus ou du mondeassociatif. Ces équipes sont composées d’une manière générale du sous-préfet d’ar-rondissement, du coordinateur Emploi Formation de la direction du travail, d’un repré-sentant de l’ANPE, d’un représentant de l’inspection académique, d’un représentantdu monde associatif et d’un représentant du monde économique. ”

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■ Au niveau des bassins d’emploi

“ Afin de compléter ce maillage, nous avons créé au niveau de chaque bas-sin d’emploi un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires ainsique tous les organismes ou partenaires ayant une compétence particulièredans un secteur d’activités concerné. ”

L’exemple de la régie Collinet Services (Meaux)

“ Le programme Nouveaux Services Emplois Jeunes correspond bien à laculture des régies de quartier, estime Zinedin Boukhenaïssi, directeur de la régieCollinet Services à Meaux. Dans le cadre de ce dispositif, nous avons montéquatre projets. Je voudrais en présenter deux.

■ Le projet espace laverie

Ce projet combine à la fois une logique marchande et une logique non-marchande. Il a généré sept emplois, dont cinq à temps complet. Nous avonsd’abord créé des CDI sur les activités de médiation. Nous avons ensuite pro-posé un Emploi Jeune à une personne chargée de faire le lien entre le publiclocal de la Pierre Collinet et le public extra local.

On pourrait penser que nous avons commis une aberration sur le planéconomique en mettant en place une activité de repassage. Cette activité estcertes déficitaire, mais elle permet de drainer une autre population que celledu quartier à l’intérieur et de transformer l’image de la Pierre Collinet.

C’est donc grâce à une hybridation de nos ressources au sein du quartierque nous sommes en mesure d’équilibrer l’activité dans sa globalité. En dehorsdu repassage, nous avons aussi un service de blanchissage du linge des écolesde la ville de Meaux ainsi qu’une activité de laverie automatique traditionnellequi fait fonction de service de proximité pour les habitants. L’ensemble de cesactivités permet d’équilibrer les 7 emplois. ”

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… ■ Le projet espace vidange

“ La régie de quartier travaille sur une logique de création d’emploi par emploi.C’est pour cela même que le projet espace vidange n’a créé qu’un seul emploi,explique Zinedin Boukhenaïssi. Il correspond toutefois à un véritable besoin dansle quartier. Nous comptons déjà 250 adhérents au bout d’un an.

L’espace vidange est réservé aux habitants de la Pierre Collinet. En effet, nousavons tenu à ce que les artisans locaux comprennent bien que nous ne nous ins-crivons pas dans une logique de concurrence. Lorsque nous aurons prouvé que nousnous trouvons dans une logique non marchande d’utilité sociale, nous pourrons àterme envisager de drainer une autre population. ”

La commune : lieu de coordination et d’impulsion

■ Strasbourg : une politique volontariste

“ Dans le département du Bas-Rhin, nous n’avons pas d’emblée associé la poli-tique contrat de Ville à la politique Emplois Jeunes, explique Thierry Page, direc-teur adjoint à la DDTEFP du Bas-Rhin. C’est seulement à partir du moment où nousavons constaté que nous étions loin des 20 % que le sous-préfet et le directeuradjoint de la ville de Strasbourg ont décidé d’engager une politique volontaristepour atteindre cet objectif. Ils ont donc mis en place un comité de pilotage chargéde développer les activités susceptibles de créer de l’emploi et favoriser l’embauchedes jeunes des quartiers dans les services créés à la périphérie de la ville deStrasbourg. Cette démarche associait très étroitement les services de la ville et ceuxde l’Etat.

Nous allons embaucher dans les semaines à venir un chargé de mission“ Développement de l’Activité ” qui aura pour responsabilité de détecter les nou-veaux besoins, d’aider à la création d’activités et d’assurer leur développement etleur suivi. Il faudra mobiliser les différents acteurs et notamment les associations quiportent 70 % des projets. Le chargé de mission devra en outre trouver des finan-cements complémentaires. Nous réfléchissons enfin à la création d’une sorte de fondsde développement des activités nouvelles qui associeraient banques, grandes entre-prises et régies de quartier. ”

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■ Le dispositif Projets Jeunes Idées Jeunes

“ Le dispositif Projets Jeunes Idées Jeunes, explique Luc Scheek, responsabledu programme Nouveaux Services Emplois Jeunes à Strasbourg, est soutenupar la direction générale du travail et de l’emploi. Il vise à encourager les jeunesqui ont des idées de développement d’activités et à les aider dans le montagede leurs projets. Ces jeunes bénéficient par exemple de l’aide de consultants etsont accompagnés dans l’élaboration du projet ainsi que dans la constitution dudossier financier. La communauté urbaine de Strasbourg représente un véritablepartenaire dans cette action et met son expertise à disposition.

Un jeune qui a souhaité créer un café des arts a été aidé, notamment pourtoutes les démarches administratives souvent très lourdes.

Pour la communauté urbaine de Strasbourg, l’objectif est que ces quartierssoient un peu moins isolés. Il s’agit de créer ou de recréer des liens qui n’exis-tent plus. C’est pourquoi nous encourageons ces nouveaux partenariats quiimpliquent différents acteurs, qu’il s’agisse des partenaires institutionnels, desassociations et surtout des habitants.

Les jeunes sont non seulement acteurs du développement d’activités, maisaussi ressources pour initier de nouvelles activités. Lors de la mise en placedu programme Nouveaux Services Emplois Jeunes, la communauté urbaine acherché à identifier les besoins en allant interroger les jeunes, les élus et lesassociations. Nous voulons aujourd’hui impliquer ces différents acteurs à laréalisation des activités. ”

Des logiques de territoire différentes qui empêchent la constitution d’un diagnostic global

“ Je suis très content d’entendre ces témoignages qui sont plutôt positifs, inter-vient Patrick Piat, chef d’entreprise et responsable d’un bureau d’études. Mais j’aitout de même l’impression que nous adoptons des logiques de territoire différentesd’un endroit à un autre, qui nous empêchent de constituer une sorte de catalogue.Les analyses territoriales gagneraient à être réalisées conjointement par l’ensembledes partenaires qui ont aujourd’hui beaucoup de difficultés à se rencontrer.

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… Je constate par exemple sur l’agglomération de Nantes que les acteurs institu-tionnels ont beaucoup de mal à travailler ensemble. Chacun adopte une attitudede défiance dans le travail qu’il va accomplir avec l’autre. Nous allons donc trèsvite nous heurter à des limites administratives et de fonctionnement interne à cha-cun des services, qui vont empêcher le développement réel des activités. La partiediagnostic doit absolument être réalisée d’une façon globale pour être pertinente. ”

“ Nous avons tenu à mettre en avant les points positifs de notre action, estimeLuc Scheeck. Mais il est évident que nous avons rencontré de grosses difficultés, neserait-ce que lors du partenariat préfecture, DDTE, communauté urbaine deStrasbourg. Nous travaillons ensemble depuis neuf mois déjà et je pense que nousne sommes encore qu’au début de notre démarche.

La mobilisation des acteurs

“ Les relations entre la préfecture, les institutions judiciaires et autres, se passentparfaitement bien à partir du moment où l’on accorde une importance suffisante àla méthodologie et aux profils des hommes impliqués, répond Christian Holle, sous-préfet à la ville de Seine-Maritime. Dans le département, nous organisons desréunions d’une journée avec différents ateliers, auxquelles participent l’ensembledes administrations de l’Etat, les bailleurs sociaux, les travailleurs sociaux, l’Educationnationale, la justice, la police et la gendarmerie ainsi que les associations.

Je préfère par ailleurs parler de quartiers “ dits sensibles ” que de quartiers sen-sibles. Car, de même qu’il existe des problèmes aussi en centre ville, de même ilexiste des personnes sur lesquelles compter, dans ces quartiers. A l’arrivée de nou-veaux fonctionnaires dans le département, nous organisons une journée “ primo arri-vants ” sur la politique de la ville et les quartiers sensibles. Lors de cette journée,chacun a donc la possibilité de nouer des contacts privilégiés avec les différentspartenaires. ”

Les groupements d’employeurs

“ Le département de Seine-Maritime compte 19 bailleurs sociaux qu’il faut coor-donner, poursuit Christian Holle. Nous avons donc créé des groupements d’employeurs avec les bailleurs sociaux, EDF GDF ou les services d’eau potable,

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afin qu’ils puissent bénéficier de synergies grâce à des partenariats finan-ciers. Nous mettons actuellement en place un contrat local de sécurité avec lemaximum de bailleurs sociaux. Ce contrat permet de mettre à la dispositiondes signataires un renforcement des actions de l’Etat et de recruter des agentsde médiation sociale sous forme d’emplois jeunes. ”

Les conditions de réussite du partenariat

“ Le partenariat n’existe pas d’emblée, estime Marie-Solange Dubes, desservices du conseil général de Belfort. En tant qu’employeur, il est indispen-sable d’arriver avec des arguments de taille pour faire face à l’administrationpublique. Nous avons donc contraint dès le départ les employeurs à s’orga-niser dans le bassin d’emploi et à réfléchir sur le type d’activités à dévelop-per, sur la professionnalisation à engager et sur les modes de reconnaissance.La ville de Belfort, le conseil général du territoire de Belfort, l’association desmaires, l’office HLM ainsi que le district de l’agglomération belfortaine ontensuite fondé une charte de qualité à laquelle se sont rattachés 57 à 60employeurs, soit environ 70 % des employeurs potentiels. Le système fonc-tionne très bien maintenant. Un pilotage administratif est par ailleurs assurépar la préfecture et la DDEST. Le conseil général s’occupe quant à lui du pilo-tage formation et professionnalisation ”.

La solvabilisation et la pérennisation des emplois jeunes

Les nouveaux services et nouveaux emplois créés grâce au dispositif Emploisjeunes, seront-ils pérennes au terme des cinq ans prévus par la loi ? Quellesgaranties prendre, en amont ? Quelle méthodologie utiliser ?

Des constats pessimistes

Pour Laurent Louchy, (Sainte-Geneviève-des-Bois), la mairie s’est rapidementadaptée au programme Nouveaux Services Emplois Jeunes, puisque 50 %des emplois jeunes créés ont été attribués à des jeunes issus des quartiers endifficulté. “ Mais nous nous heurtons malheureusement aujourd’hui à un constatterrible en ce qui concerne la solvabilisation de ces emplois.

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…Un projet d’activité peut en effet suivre deux cas de figure : soit le secteur marchand

est déjà positionné parce qu’une solvabilisation existe a priori, soit le secteur marchandn’est pas positionné car cette solvabilisation n’existe pas. Nous avons constaté avecgrand désespoir que plus les besoins persistaient et prenaient de l’ampleur, moins ilsétaient solvables. Qu’allons-nous donc faire au terme de l’aide de l’Etat ? ”

L’importance du diagnostic

Pour Claude Alphandéry, Président du FFA, “ il est impératif d’établir au départun diagnostic précis pour choisir les services qui répondent à de véritables besoins.Par définition, si ces activités bénéficient de contrats Emplois Jeunes, c’est doncqu’elles ne se trouvent pas dans le champ de la concurrence. L’engagement del’Etat s’éteint effectivement au bout de 5 ans. Une partie des services sera ensuiteabsorbée par le service public mais la majorité devra se tourner vers le marché.Entre-temps, il est donc primordial que ces services aient été appropriés et plébis-cités par le public auquel ils s’adressent. ”

Une aide financière pour les projets s’inscrivant en secteur concurrentiel

“ La métamorphose ne s’effectue pas de façon spontanée, poursuit ClaudeAlphandéry. Même s’il est possible de compter sur un changement des comporte-ments, il ne sera pas suffisant. Les nouveaux services auront besoin d’une aidefinancière importante. Cette aide devra intervenir dans un premier temps dans laphase de montage afin d’établir un plan d’affaires. La Caisse des Dépôts etConsignations a signé avec le ministère de l’Emploi, il y a deux ans, un accord cadredans lequel elle assurait une aide pour tous les nouveaux services, dès lors qu’ilsentendaient se porter sur le secteur concurrentiel.

Cette aide est gérée par la FFA qui opère sur l’ensemble du territoire et qui aune certaine pratique des problèmes d’insertion par l’activité économique. L’aidefinancière intervient dans un second temps lors du financement du haut de bilan et,dans un troisième temps, pour l’accès au crédit. ”

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La sensibilisation des banques

“ Cette démarche n’est pas simple, reconnaît le Président du FFA. Il faut fairepreuve d’une certaine pédagogie vis-à-vis des banquiers souvent réticents audépart. Nous pensons toutefois que les banques ont pris conscience de cette clien-tèle potentielle dont elles ne peuvent pas se désintéresser, dès lors que nous leurapportons ces cautions et formations leur permettant de limiter leurs risques. Lapédagogie est aussi destinée aux porteurs de projets qui éprouvent des difficul-tés à passer du secteur marchand au secteur non marchand.

Les Emplois Jeunes vont donc beaucoup plus loin que répondre à desbesoins réels ignorés jusqu’à présent et insérer les jeunes. Ils constituent réel-lement l’amorce d’une articulation entre une économie solidaire et une éco-nomie productive. ”

Développement des activités et professionnalisation des acteurs

Faut-il se positionner sur le secteur marchand ou non marchand ? Commentpasser du stade de la création à celui du développement ? Si les structuresqui s’appuient sur des réseaux nationaux, comme celui des boutiques de ges-tion, ou sur des réseaux de partenaires solides, s’en sortent relativement bien,qu’en est-il des autres ?

Le rôle des boutiques de gestion

“ Nous sommes implantés à Nîmes où nous travaillons avec certaines associationssur le quartier, explique Sophie Bouju-Burette, (Boutique de Gestion de Nîmes). Petit àpetit, des jeunes sont venus nous poser des questions sur la création d’activités. Or notrestructure de base n’était pas adaptée pour les accueillir. C’est pourquoi nous avons déci-dé de nous installer sur le terrain afin que toute personne ayant des idées de créationd’activités puisse nous contacter directement. Environ 60 personnes du quartier utili-sent chaque année le potentiel offert par la boutique de gestion. Six personnes sur dixportent des projets pour le quartier, alors que les autres préfèrent en sortir.

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… Notre présence dans le quartier incite les gens à venir nous voir. Nous essayonsen même temps de les éduquer à la prise de rendez-vous et aux relations régle-mentées. Nous avons par ailleurs élargi au fur et à mesure notre champ d’activités.Nous intervenons donc désormais sur trois types de projets :

■ Projets de microéconomie

Les projets de microéconomie (activité de couture, épicerie spécialisée, dépôt depain…) ne posent aucun problème en termes de financement de matériel, poursuitSophie Bouju-Burette. En effet, les créateurs d’activités ont bien souvent accumuléle matériel nécessaire ou l’ont troqué. En revanche, ils rencontrent d’énormes besoinsliés au développement de leur activité, c’est-à-dire des besoins en trésorerie et enfonds de roulement. Il nous est donc apparu indispensable de développer toutesles actions pouvant favoriser l’apprentissage pratique et concret du processus éco-nomique. C’est pourquoi nous travaillons beaucoup en partenariat avec la régiede quartier qui se propose d’intégrer les personnes porteuses de projets dans leréseau professionnel des fournisseurs, de les initier à la concurrence et de les aiderà évaluer leurs prix.

■ Projets à finalité sociale

Grâce aux emplois jeunes, nous avons pu mettre en place des projets à finali-té sociale. Notre principal problème consistait à trouver un financement pour les20 à 30 000 francs par an qui manquent pour salarier un emploi jeune. Nous avonsdonc reposé le problème d’une manière plus globale en nous interrogeant sur lesobjectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. Notre souci à terme estd’avoir une bonne visibilité des résultats. Nous savons pertinemment que certainesactivités n’auront pas d’issue sur le secteur marchand et poseront des problèmesde financement.

Nous avons d’ailleurs noté une certaine discrimination. Certaines structures liéesà des réseaux nationaux ont les moyens de travailler sur des critères d’évaluation,alors que les petites structures locales n’ont pas la capacité de recevoir les conseilsde professionnels extérieurs. Cette remarque me paraît très importante. Je me deman-de par ailleurs si en tant qu’acteur et expert sur un territoire, je suis la mieux placéepour porter un regard objectif et critique sur la cohérence des projets.

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■ Projets d’insertion par l’économique

Avec les projets d’insertion par l’économique, nous cherchons à jouer surl’équilibre des ressources des secteurs marchand, non marchand et non moné-taire. La problématique, résume Sophie Bouju-Burette consiste à intégrer pro-gressivement un positionnement sur le secteur marchand. ”

Comment développer les activités de services ?

“ Il ne faut pas chercher à développer dans les quartiers des activités spé-cifiques, répond Christiane Bressaud, directrice de l’association pour le déve-loppement des services. Les activités de services doivent être traitées commeles autres activités économiques sur un marché et non pas comme des activi-tés de gestion sociale des banlieues ou des quartiers difficiles. ”

■ Une demande identifiée sur des marchés non encore solvables

“ Les boutiques de services sont créées sur des lieux où il existe une deman-de identifiée et où nous organisons une offre de services (centres commer-ciaux, galeries marchandes, grandes entreprises, gares de banlieue…). Nousconstruisons cette offre en fonction d’une demande de particuliers et d’entre-prises. Nous devons considérer nos activités comme n’importe quelles autresactivités économiques à la différence près que les nôtres se positionnent surdes marchés pour la plupart encore non solvables.

Il s’agit donc de les développer grâce aux aides publiques en sachantqu’elles devront affronter le secteur marchand au bout de cinq ans. Afin depérenniser ces activités, nous avons pris un certain nombre de mesures. Nousdevons par ailleurs reconnaître que notre organisation en réseau nous donnedes compétences dans ce domaine. ”

■ Une politique volontariste ne signifie nullement des dispositifs spécifiques

“ Nos partenaires économiques dans les banlieues se réduisent àl’Education Nationale, La Poste, l’hypermarché et les transports en communqui jouent encore un rôle primordial. Les hypermarchés représentent toutefois

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… aussi des symboles de richesse et de consommation. Ils doivent donc impé-rativement chercher à s’intégrer dans leur environnement sous peine d’en êtreesclaves. Nous pensons qu’il existe un bon moyen de mener en parallèle déve-loppement économique de services et projet social, afin de faire en sorte qu’ilsprofitent aussi aux zones en difficulté. Mais les jeunes des banlieues ne pour-ront profiter de ces activités de services que grâce à une politique volontaris-te, juge Christiane Bressaud.

Une politique volontariste ne signifie nullement des dispositifs spécifiques.Nous avons par exemple fait un effort particulier d’embauche de jeunes diplômés issusde l’immigration, car nous avons été très sensibilisés dans les banlieues par les “contre-exemples ” qui vont de pair avec les échecs constatés dans la politique desgrands frères. Cette politique consistait à embaucher les chefs de bande des banlieuespour pouvoir s’intégrer dans l’environnement. Les jeunes ayant suivi des études, quin’étaient pas pris en considération, ont été très vite baptisés les “ contre-exemples ”.

Nous voulons donc que ces jeunes diplômés puissent postuler pour des emploisde cadres non seulement dans les banlieues, mais aussi à l’extérieur. Il est impé-ratif de mettre en valeur la réussite de ces jeunes qui servent d’exemple pour leursfrères et sœurs.

Nous embauchons par ailleurs dans nos boutiques de services des personnesayant rencontré des problèmes d’accès au marché du travail. Nous pensons quela création d’activités permet de leur offrir des projets motivants ainsi que des cadresde formation. Il est indéniable que certains jeunes abusent de ce que nous appe-lons le complexe de la banlieue et s’octroient des droits qui n’existent pas. Il convientdonc de leur réapprendre ce qu’est le travail en les mettant justement en situation ”

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La professionnalisation des acteurs

Après la création, après le développement, comment pérenniser les nou-velles activités ?

Marie-Solange Dubes développe de nouvelles techniques faisant appel àla formation, l’information, le management et l’animation d’équipes, pour pro-fessionnaliser les acteurs et donc améliorer la pérennisation des activités.

“ Comment pérenniser une activité par la professionnalisation ? Je pensequ’il existe trois conditions préalables simples, explique-t-elle. Le service doittout d’abord être clairement identifié et l’ensemble des acteurs impliqués dansce service doit avoir conscience de son existence et de son utilité sociale. Leservice doit ensuite être de qualité. Il s’agit donc de développer les compé-tences de ceux qui doivent rendre ce service. Enfin, ce dernier doit trouver saplace dans le mode d’organisation du travail, ce qui signifie bien souvent unerecombinaison des modalités existantes. ”

■ Les techniques d’information, de communication, d’échange et de réflexion

“ Nous avons mis en place un dispositif d’animation et d’information conti-nu des acteurs, qui passe par la constitution de comités employeurs. Ils doi-vent sans cesse réfléchir à de nouveaux services, à des modes d’organisationà améliorer. L’autre niveau d’architecture est constitué par des groupes terri-toriaux d’information et d’échange qui s’ouvrent aussi à l’Education nationa-le, à la Justice, à des bénévoles ainsi qu’à des associations de locataires etde commerçants. ”

■ Les techniques de formation

“ Le dispositif de formation a été conçu autour d’un organisme pilote, l’AFPA, trèscompétent pour la médiation sociale. Cet organisme développe un savoir-faire dansles métiers du tertiaire. Nous offrons par ailleurs une formation pour le personnel d’en-cadrement qui est prise en charge par le CNFPT. Nous avons également eu recoursà une assistance pédagogique afin de faire une analyse continue de la situation de

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… travail, à la fois pour définir la fonction et s’y former. Pour cela, nous nous sommesservi des méthodes d’analyse de cas, doublée de l’analyse de vidéo-témoignages quiobligent d’ailleurs à réunir employeurs, encadrement, jeunes et agents.

Nous avons enfin effectué une mise en réseau technologique. Cette dernière viseà ouvrir des forums de discussion permettant aux jeunes et à l’encadrement de dis-cuter de leurs problèmes ainsi que des fenêtres pédagogiques dans le but de fairede la formation à distance.

■ Les techniques de management et d’animation d’équipes

Il est essentiel à ce niveau de prendre du temps pour le management et l’ani-mation d’équipes. Aussi avons-nous estimé l’investissement dans l’encadrementpour l’ensemble de la structure à 300 heures de médiation sociale par agent local.Toute la partie encadrement professionnel et hiérarchique y est incluse, ainsi qu’uneréunion de suivi interne à chaque employeur et l’analyse des études de cas.

Ces techniques isolées les unes des autres n’ont aucun sens. C’est pourquoi jeprône toujours la notion d’ingénierie sociale. Vous avez pu remarquer que la pro-fessionnalisation n’était en aucun cas réductible à de la formation. Il s’agit bien d’unsystème relativement complexe qui renvoie à de l’information, de la formation etde l’animation. ”

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■ Des actions inédites

“ Ce dispositif peut paraître un peu lourd, admet Christiane Bressaud. Maisnos actions se situent dans le champ du travail social, où nous allons confier àl’équivalent de 60 jeunes sur un quartier la participation à la mise en œuvred’une politique de sécurité. Ces actions sont inédites et assez mal appréhen-dées par les travailleurs sociaux.

Elles méritent donc le déploiement de dispositifs conséquents. En effet,nous faisons peser sur ce programme et sur ces agents des enjeux liés aussibien à l’emploi qu’à la sécurité publique ou la modernisation des servicespublics. Il s’agit donc d’effectuer une véritable conduite de chantier. Je rajou-terai pour conclure que la mise en place du dispositif n’a été possible que grâceà la rencontre de deux intelligences : une intelligence politique avec une cer-taine ambition sociale et une intelligence scientifique. ”

Quelles implications pour les habitants?

“ Nous avons seulement abordé les projets émergeant des habitants et lesprojets accueillant de nouveaux habitants, observe un intervenant dans la salle.J’aurais aimé que nous nous penchions davantage sur les besoins des résidantsdes quartiers. Les constats sont effectivement lourds au niveau de la malnutritionpar exemple. Il s’agit donc de s’interroger sur une demande qui existe réellement,alors qu’aucune offre n’est pour l’instant en mesure de lui répondre.

Je travaille à la DRASS à Strasbourg. Je pense que nous avons beaucoupà apprendre du développement communautaire, des différentes méthodesd’identification des besoins sur un territoire et des modes de mobilisation desressources. Il faudrait en outre envisager le troc ou des échanges de forma-tions, en tout cas beaucoup de solidarité En termes d’évaluation, je voudraisinsister sur le fait qu’il ne faut pas s’en tenir aux seuls critères économiques. ”

“ L’implication des habitants dans les régies de quartier constitue l’essence mêmedu projet, répond Zinedin Boukhenaïssi. En effet, ces dernières constituent par défi-nition des triangles fondateurs entre les habitants, les collectivités locales et lesbailleurs sociaux. En termes d’évaluation, il est donc effectivement important de nepas se restreindre à de simples critères économiques.

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Nous avons par exemple monté un projet d’éducateur canin, qui corresponden fait à un projet d’éducation des personnes à travers l’éducation canine,pour essayer de régler de façon préventive les problèmes d’incivilité et d’agres-sion. Nous cherchons actuellement à prouver la pertinence d’un tel projet. Nousmontons donc un partenariat avec la CAF pour travailler avec les familles pro-priétaires d’un chien pour que le budget consacré à l’animal ne dépasse pascelui des enfants. ”

Logique économique ? Ou logique sociale ?

Pour Daniel Grande, du GIE Villes et Quartiers et ancien directeur d’un orga-nisme HLM, il faut revenir sur la question de la solvabilisation. “ Je voudraisrevenir à l’exemple des bailleurs. Il est impensable d’attendre cinq ans pourrégler le problème de la solvabilité des emplois créés. L’organisme HLM doity faire face dès le départ, car il travaille lui-même avec une clientèle ayant unniveau de solvabilité limité. Il convient alors de se demander si l’on se trouvedans une logique économique ou dans une logique sociale. Il convient enmême temps de savoir si l’on cherche à créer un nouveau service dans unenouvelle structure ou si l’on préfère adapter l’économie publique à ces nou-veaux besoins et ces nouveaux services.

De plus, il ne faut pas perdre de vue que le secteur du logement social,qui était créateur d’emplois, l’est de moins en moins. Il peut certes contribuerà créer des emplois, mais les bailleurs sociaux doivent eux-mêmes veiller à nepas augmenter leurs charges de personnel. Je me demande enfin si ces créa-tions d’emplois doivent être internes ou mutualisées et prétexte à la modifica-tion du fonctionnement de l’économie publique. ”

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Restitution des travaux en ateliers et préconisations

Les débats sont animés par Didier ADES, journaliste à France Inter.

Grands témoins : François ROUSSELY, président d’EDF,Georges JOLLES, vice-président du MEDEF

André LARDEUX, président du conseil général de Maine-et-Loire, représentant de l’assemblée des départements de France

Forum A : la discrimination à l’embauche, une autre facette de l’exclusionRapporteur : Bernard NIGLIO, président de l’association nationale des directeurs

et cadres du personnel (ANDCP)– DRH de la société ARCO-CHIMIE

Forum B : les quartiers, lieux d’émergence de nouveaux services, de nouvelles activitésRapporteur : Christian HOLLE, sous préfet à la ville de Seine-Maritime

Atelier 1 : du quartier à l’agglomération : favoriser l’emploi pour tousRapporteur : Pierre MOLINET, directeur du CREPI de Toulouse

Atelier 2 : du traitement social à l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché de l’emploi

Rapporteur : Michel-François DELANNOY, conseiller délégué, chargé de la politique de la ville (59)

Atelier 3 : les jeunes, les quartiers et l’emploiRapporteur : Jean-Pierre DELPORT, maire adjoint d’Orléans

Atelier 4 : favoriser et accompagner l’innovation sociale dans les quartiersRapporteur : Françoise VERCHERE, maire de Bouguenais, conseiller général (44)

Atelier 5 : la synergie des interventions locales en faveur de l’emploiRapporteur : Jacques MAGNY, chef du projet urbain d’Aulnay-sous-Bois

Atelier 6 : l’évolution des pratiques professionnelles en matière de formationRapporteur : Etienne PETITMENGIN,

directeur de la maison formation et emploi de Belfort

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La discrimination à l’embauche, une autre facette de l’exclusion

Rapporteur : Bernard NIGLIOPrésident de l’association nationale des directeurs et cadres du personnel (ANDCP)

DRH de la société ARCO-CHIMIE

■ La discrimination à l’embauche est un délit

Les intervenants du Forum A ont souligné que la discrimination à l’em-bauche est un délit. Ils ont insisté sur le fait que les victimes rencontraient sou-vent des difficultés à faire valoir leurs droits, les plus traumatisées par cetteexpérience douloureuse, allant jusqu’à refuser de l’évoquer en public.

Etablir la preuve de l’existence d’une pratique discriminatoire n’est paschose facile. En effet, les employeurs trouvent toujours une bonne raison dene pas avoir retenu la candidature de telle ou telle personne d’apparenceétrangère à opposer à leurs détracteurs.

■ Disparités hommes - femmes

Le taux de chômage des étrangers hors Union européenne avoisine les33 %. Il est trois fois supérieur à la moyenne nationale. Il convient toutefoisde souligner que cette statistique cache elle-même des disparités puisque letaux de chômage des hommes relevant de cette catégorie est de 29 %, tan-dis que celui des femmes atteint 37 %.

■ L’expérience de Mac Donald’s à Marseille

Si l’existence de pratiques discriminatoires en milieu professionnel est unfait désormais avéré, je voudrais toutefois citer l’expérience menée par leGroupe Mac Donald’s dans un quartier sensible du Nord de Marseille, villecosmopolite s’il en est, dans laquelle le problème de la discrimination pour-rait pourtant se poser de manière aiguë. En collaboration avec les maires dessecteurs de la ville, cette entreprise a fortement contribué à l’accès à l’emploi

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de jeunes issus du quartier dans lequel elle a fait le choix d’implanter son restaurant, et ce, en veillant à permettre à ces derniers d’évoluer, à terme, ausein de l’entreprise, dans d’autres postes, d’autres quartiers, voire d’autres villes.L’expérience menée par le Groupe Mac Donald’s à Marseille a été couron-née de succès et constitue en cela un exemple à suivre.

■ Prise de conscience

Les intervenants du Forum ont souligné les progrès accomplis en matièrede prise de conscience collective à l’encontre du phénomène de la discrimi-nation à l’embauche, lequel dépasse largement la dimension raciale. En effet,outre l’origine étrangère de la majorité des jeunes résidant dans les quartiersdits sensibles, les connotations lourdes qui s’attachent à leurs lieux de vie sontloin de militer en faveur de leur intégration dans le monde du travail, et nom-breux sont ceux dont la candidature est systématiquement rejetée à cause del’adresse dont ils ont “ osé ” faire mention sur leur CV.

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Les quartiers, lieux d’émergence de nouveaux services et de nouvelles activités

Rapporteur : Christian HOLLESous-préfet à la ville de Seine-Maritime

■ Une logique d’ensemble

La création d’activités résulte, dans les quartiers comme ailleurs, de la néces-sité de s’inscrire dans une logique de projets cohérents, dont l’élaboration et lamise en œuvre nécessitent la concertation de l’ensemble des acteurs et l’éta-blissement d’une coopération entre ceux-ci. Il convient d’éviter la proliférationd’actions ponctuelles qui n’obéiraient à aucune logique d’ensemble et seraientpar là même vouées à l’échec, voire génératrices de dysfonctionnements.

Les participants au Forum ont tenté d’analyser comment, partant d’un dia-gnostic préalable des besoins à pourvoir, il était possible de développer denouvelles activités dans les quartiers. Le Comité restreint regroupant des repré-sentants de l’Etat, de la direction du Travail, de la DDTEFP et de la mairie deStrasbourg qui s’est récemment constitué dans cette même ville a ainsi joué lerôle d’instigateur et de coordonnateur du développement de multiples activi-tés. En Seine-Maritime, la constitution d’un véritable maillage a mobilisé l’en-semble des acteurs, appartenant au monde économique ou au secteurassociatif. Un comité de pilotage a en outre été mis en place au niveau dudépartement, lequel se réunit chaque semaine, afin de dresser le bilan desactions entreprises et l’état d’avancement des différents projets.

Nous avons tenté d’identifier, dans le cadre du Forum, les actions à entre-prendre pour mobiliser les ressources, dont celles des porteurs de projets, àdestination desquels la mise en œuvre de modules de formation dédiés auxgrands mécanismes économiques ne serait pas chose vaine.

L’accent a été mis sur les difficultés rencontrées par les associations en quête de ressources financières les dotant de fonds de roulement suffisammentimportants.

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■ Recensement des partenaires

Quelques grands partenaires s’impliquant dans des actions visant à faireémerger, dans les quartiers en difficulté, de nouveaux services et de nouvellesactivités ont été cités, parmi lesquels la Caisse des dépôts et consignations, ainsique certains organismes bancaires qui cherchent actuellement à renouer avecles zones dites sensibles. Selon l’intérêt que tel ou tel projet peut susciter, d’autrespartenaires, privés ou publics, ont été identifiés, aux premiers rangs desquelsla SNCF, EDF, La Poste, et certaines fondations d’entreprise.

Le développement d’activités micro-économiques telles que la mise en placed’un atelier de couture, d’un espace vidange pour véhicules automobiles, oud’un restaurant associatif a ensuite été plus spécifiquement évoqué.

Grand témoin : André LARDEUXPrésident du conseil général de Maine-et-Loire,

représentant de l’assemblée des départements de France.

En qualité d’élu et de représentant de l’assemblée des départements deFrance, je me sens bien évidemment concerné de près par les problèmes dediscrimination à l’embauche, même si je ne dispose pas du même pouvoir d’in-tervention que les chefs d’entreprise dans ce domaine.

Les départements sont en première ligne pour tout ce qui concerne les politiquesd’insertion dans les quartiers ou dans les villes. Les idées ne manquent pas pour remé-dier à la situation de crise des quartiers sensibles. Mais cette puissance d’imagina-tion se trouve trop souvent bridée par les textes réglementaires et les pratiques envigueur, qui entravent la mise en œuvre d’actions concrètes et efficaces. Le programmed’insertion lié à l’attribution du RMI est notamment pris en charge par le conseil dépar-temental d’insertion, cogéré par l’Etat et le département, ce qui constitue une sourcede lourdeurs administratives évidentes. Or, à chaque fois que les départements sug-gèrent une adaptation de l’utilisation des fonds d’insertion afin d’accélérer la mise enœuvre de certaines procédures, ils sont stoppés dans leur élan et se voient accusésde contrevenir à la loi en vigueur. L’application par trop rigoureuse des textes régle-mentaires génère en effet certains effets pervers, qu’il conviendrait d’éradiquer.

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… Si l’on édictait des lois plus “ libérales ” ou si l’on acceptait d’appliquer demanière moins tatillonne les textes existants, nul doute que les collectivités locales,sans forcément dépenser plus d’argent, pourraient mieux répartir les aides dis-pensées par leurs soins et prévenir, par là même, certaines des dérives sociales quise font actuellement jour dans les quartiers.

Grand témoin : François ROUSSELYPrésident d’EDF

Réussir la ville solidaire constitue un défi qui intéresse bien évidemment une entre-prise de service public telle qu’EDF, dont tous les abonnés sont également des clients.

D’aucuns pourraient penser que l’exclusion ou la discrimination à l’embauchene sont pas susceptibles de retenir l’attention d’une entreprise de service public, quin’est pas menacée par les dispositions du Code pénal à cet égard. Le service public– qu’il s’agisse de son organisation interne ou du mode de recrutement qui y donneaccès – obéit néanmoins à un certain nombre de règles, qui laissent une placeénorme au principe d’égalité, lequel se retourne aujourd’hui contre nous.

Ce principe d’égalité sur lequel repose le service public laisse en effet une gran-de place aux diplômes et aux épreuves de sélection, qui sont une façon d’écarteren toute bonne conscience toute une série d’acteurs qui n’ont pas le cursus scolai-re qui leur permettrait d’être recrutés par ces services publics. Le service public setrouve donc aujourd’hui dans une situation pour le moins paradoxale, puisque lesrègles en vigueur, établies au nom de l’égalité d’accès ne permettent pas d’exer-cer une discrimination positive à l’égard de ceux dont les compétences spécifiquesseraient susceptibles d’aider au règlement de certains problèmes dans les quartiers.EDF aurait notamment besoin d’affecter dans les zones dites sensibles des per-sonnes capables de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les popula-tions de ces quartiers en difficulté. Il ne serait notamment pas superflu de recruterà ce titre des personnes comprenant la langue des populations majoritairementétrangères qui peuplent les zones dites sensibles.

Or, nous ne pouvons utiliser la voie traditionnelle de recrutement de l’entrepriseet sommes par conséquent contraints d’emprunter des chemins détournés, tels quele dispositif “ emplois jeunes ”, les contrats de qualification ou l’apprentissage.

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Le mode le plus détourné mais le plus fécond aujourd’hui reste bien évidem-ment celui des emplois jeunes, parce qu’il permet de recruter directement dansles quartiers en difficulté un certain nombre de jeunes susceptibles d’appré-hender mieux que quiconque les problèmes d’une population parmi laquelleils ont grandi. Les emplois jeunes servent ainsi de tremplin à une certaine caté-gorie de personnel, contrainte d’intégrer l’entreprise par voie détournée.

Grand témoin : Georges JOLLESVice-président du MEDEF

Les chefs d’entreprise sont des hommes comme les autres et ne peuventdonc pas accepter le principe même de l’exclusion et, plus particulièrement,de la discrimination à l’embauche. Il est par conséquent de leur devoir de lut-ter contre les pratiques discriminatoires qui représentent une insulte à la démo-cratie dans notre pays. Il s’agit là d’un problème grave, touchant à la dignitéde la personne humaine.

Je me réjouis de pouvoir affirmer aujourd’hui haut et fort, notamment à desfins pédagogiques à l’attention de nos propres mandants, que les organisa-tions professionnelles ont une position parfaitement claire et sans ambiguïtésur un point aussi essentiel pour la cohésion sociale et pour le respect que l’ondoit à la personne humaine, que celui de la discrimination.

Je suis en revanche un peu plus réservé que Monsieur Roussely sur le dispo-sitif des emplois jeunes. S’il n’est pas inutile de proposer à des jeunes une voied’insertion dans la vie active, encore faut-il que cette politique d’insertion débouche,à terme, sur “ un vrai boulot ”, dont la finalité soit avant tout économique.

Au-delà de cette solution récemment mise en œuvre, d’autres pistes méritent sansdoute d’être explorées, lesquelles permettraient d’apporter à ces jeunes un débou-ché sans doute plus pérenne que celui lié au dispositif des emplois jeunes. Je rap-pelle que nous avons lancé, l’année passée, plusieurs actions, lesquelles ont concerné500 000 jeunes, que nous avons contribué à insérer dans la vie active et qui ont puconcourir à la création de richesses et de services que les consommateurs étaientdisposés à rémunérer. Ce n’est pas en le décrétant que l’on rendra l’emploi péren-ne, mais bien en lui permettant de s’équilibrer sur le plan économique.

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Du quartier à l’agglomération, favoriser l’emploi pour tous

Rapporteur : Pierre MOLINETDirecteur du CREPI de Toulouse

Quatre éléments fondamentaux ressortent des discussions qui ont étémenées dans le cadre de l’atelier n° 1

■ S’inspirer des expériences locales réussies.

Plusieurs expériences ont été déclinées, lesquelles s’inscrivent toutes dansdes contextes locaux, impliquant la prise en compte de problématiques liées àces environnements spécifiques. Il conviendrait de s’inspirer de ces expérienceslocales réussies, tout en les mutualisant et en permettant l’établissementd’échanges portant sur la méthodologie mise en œuvre à l’occasion de cha-cune de ces expériences. Le retour sur ces expériences pourrait en outre per-mettre d’influer sur les mentalités, tout en redonnant espoir aux personnestouchées par l’exclusion et la discrimination.

■ Développer une politique de partenariats.

La réussite de ces expériences se fonde sur le développement de parte-nariats forts et effectifs entre les différents acteurs, des secteurs public, privéou parapublic, étant entendu que la personne en situation d’exclusion est bienévidemment le premier acteur du processus d’insertion dont elle bénéficie, lesautres acteurs assurant un rôle d’accompagnement, modulé par leurs compé-tences spécifiques. Les associations jouent un rôle particulièrement importantdans ce processus. Elles sont sources d’innovation, et contribuent à établir lelien entre les entreprises et les acteurs du public. Elles remplissent en cela unrôle quelque peu fédérateur. Il a été souligné, au cours de l’atelier, combienil était important que toutes ces actions soient menées dans le respect descompétences de chacun.

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■ S’adapter aux attentes spécifiques des personnes en voie de réinsertion.

Le développement de nouvelles pratiques de recrutement et de présélec-tion des candidats a en outre été évoqué. Il a également été souligné que l’ac-compagnement des personnes en voie de réinsertion revêtait des formesnouvelles, ceci nécessitant une forte adaptabilité des services publics et desdifférentes associations intervenant dans le parcours de réinsertion des per-sonnes en situation d’exclusion. Il est en effet primordial de savoir répondreaux attentes spécifiques de ces personnes, tout en prenant en considérationles problèmes qui sont les leurs, afin d’éviter, autant que faire se peut, de lesplacer à nouveau en situation d’échec.

■ Organiser et simplifier la pérennisation financière des associations

Enfin, l’accent a été mis sur le problème de la pérennisation financière desassociations qui œuvrent sur le terrain. La complexité des montages financierspermettant de réaliser des actions concrètes a notamment été évoquée. La plu-part des associations ont des financements annuels, ce qui nécessite qu’ellesremontent au créneau en fin d’année pour présenter leur résultat, leur prévi-sionnel, et leur demande de budget. Or, ce mode de fonctionnement, géné-rateur d’instabilité, entrave la mise en œuvre de certaines actions, qui nemanqueraient pas de gagner en efficacité si elles étaient entreprises dans unenvironnement plus stable, formalisé par l’établissement de conventions plu-riannuelles entre le milieu associatif et ses principaux bailleurs de fonds.

Pour trouver les ressources nécessaires ces associations se trouvent biensouvent dans l’obligation de combiner des financements émanant de l’Etat, duPLIE, de la région ou du Fonds social européen.

Elles gaspillent ainsi une grande partie de leur temps, alors qu’elles auraientmieux à faire sur le terrain.

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Grand témoin : André LARDEUX

La comptabilité publique reposant sur le principe de l’annualité budgé-taire, l’établissement de conventions pluriannuelles avec le milieu associatif estdifficilement envisageable. Il me semble normal que le financeur exerce un cer-tain contrôle sur l’utilisation des fonds qu’il dispense. En outre, il convient desouligner que si l’association considérée enregistre des résultats performants– ce qui est quand même le cas de 90 % des entités associatives – la recon-duction des financements liées à des action spécifiques n’est nullement pro-blématique. Toutefois, parce qu’il s’agit d’actions d’insertion sociale, ellesn’ont pas vocation à durer éternellement. Une action adaptée à un contexteprécis et préalablement identifié peut s’avérer obsolète si elle est reconduite enl’état l’année suivante.

Je rejoins en revanche l’analyse du rapporteur sur la question de la com-plexité des montages financiers auxquels se trouvent confrontées les associa-tions. La complexité des textes réglementaires a en effet donné naissance àde véritables “ usines à gaz ” et l’on gagnerait sans doute en temps et en effi-cacité à clarifier les compétences de chacune des parties prenantes.

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Du traitement social à l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché de l’emploi

Rapporteur : Michel-François DELANNOYConseiller délégué, chargé de la politique de la ville (59)

L’atelier n° 2 a été fortement nourri d’expériences de terrain.

Le 11ème plan, déjà, prévoyait que l’insertion économique devait être unvolet de la politique de la ville et, par suite, des contrats de ville. Avec le recul,nous sommes bien obligés de constater que les dispositifs d’insertion n’ont jamaisété intégrés dans la politique de la ville et ont plutôt prospéré en dehors d’elle.

Les politiques d’insertion s’inscrivent en effet dans le cadre d’une approchetrès fortement centrée sur la personne, ses handicaps et son employabilité pré-tendue. De cet angle d’approche spécifique découle la notion de parcours d’in-sertion, qui repose sur une représentation des difficultés auxquelles cespersonnes se trouvent confrontées, en même temps que sur une symbolique desprocessus d’exclusion dans lesquels ces dernières sont engluées.

Cette approche quelque peu systématique présente certaines limites.

■ L’articulation entre les dispositifs

Nous devons impérativement nous engager dans une réflexion portant surl’articulation entre les dispositifs d’insertion centrés sur les personnes et un dis-positif plus global centré sur le marché du travail.

Il a en outre été souligné que l’exclusion était souvent considérée commerelevant de la responsabilité des exclus eux-mêmes.

Les participants à l’atelier se sont également demandé si les dispositifsactuellement en vigueur ne contribuaient pas à persuader les personnes en situa-tion d’exclusion de leur inemployabilité.

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… ■ Le rôle des départements

Les participants à l’atelier ont également insisté sur le fait que les départe-ments étaient jusqu’alors plutôt absents de la politique de la ville, et s’étaient peuengagés,dans les contrats de plan. Les choses tendent à évoluer et de nombreuxdépartements font cette fois la démonstration de leur désir de s’engager contrac-tuellement. Forts de cet engagement, les départements pourront impulser denouvelles politiques, centrées sur la question des individus exclus du marchédu travail, cette question formant le cœur de la réflexion territoriale.

Grand témoin : Georges JOLLES

Je ne peux qu’applaudir à toutes les démarches favorisant l’insertion desexclus dans le marché du travail. Toutefois, au risque de paraître provocateurau sein de cette assemblée, il me semble que le premier facteur d’exclusion despersonnes peu qualifiées est probablement, en France, le coût global du tra-vail, qui reste trop élevé. Dès lors que ce coût global du travail atteint les niveauxque nous connaissons dans notre pays, l’accessibilité à l’emploi des personnesdont le niveau de compétences est insuffisant n’est pas chose facile.

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Le rapporteur :

La question du coût du travail n’a absolument pas été abordée par les par-ticipants à l’atelier, qui ont privilégié une vision fondamentalement optimiste deschoses, considérant que personne n’est inemployable de manière absolue.

■ L’emploi, première étape d’un parcours d’insertionLes différents acteurs se sont accordés à dire qu’il convenait de travailler,

dans un premier temps, sur les ressources des personnes en situation d’exclu-sion, afin de déceler les atouts susceptibles, à terme, d’être valorisés.

Certaines des expériences relatées au cours de l’atelier ont ainsi montréque des personnes, même très éloignées, a priori, d’une situation d’emploi,pouvaient y accéder si l’on acceptait d’organiser le travail autour d’elles demanière adaptée. Il a ainsi été remarqué que l’emploi pouvait constituer, danscertains cas, la première étape d’un parcours d’insertion.

■ Faire sortir la politique de la ville de son laboratoire

La volonté de faire sortir la politique de la ville du “ laboratoire ” dans lequelelle se trouvait enfermée jusqu’alors, afin que celle-ci puisse peser de tout sonpoids sur les facteurs d’exclusion à l’œuvre dans notre pays, est égalementapparue au grand jour.

Dans un tel contexte, il est évident que le traitement social du chômage qui per-met d’apporter un soutien aux personnes en situation d’exclusion reste indispen-sable, même s’il ne peut évidemment pas résoudre tous les maux à lui seul. Il convienttoutefois de veiller à limiter les effets pervers susceptibles d’être générés par cesmesures d’accompagnement social, lesquelles peuvent notamment concourir àconvaincre les personnes qui en bénéficient du caractère irrémédiable de leur inem-ployabilité.

L’accompagnement, dans l’emploi, d’une personne restée inactive pendant unlaps de temps très long est également nécessaire, si l’on entend conférer à la réin-sertion de cette personne dans le monde du travail, un caractère durable.

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Les jeunes, les quartiers et l’emploi

Rapporteur : Jean-Pierre DELPORTMaire adjoint d’Orléans

L’atelier n°3 s’est ouvert sur une description des principales caractéris-tiques des quartiers qui sont au cœur de la politique de la ville, descriptionqui s’est appuyée sur les principales difficultés de ces zones recensées dansle rapport Rodrigo-Bourguignon.

Ces quartiers se caractérisent notamment par une forte concentration dedifficultés sociales. La proportion de population étrangère vivant dans cesquartiers est sensiblement supérieure à la moyenne nationale. La culture du tra-vail a été supplantée par la culture du chômage dans ces zones dites sensibles.Enfin, les services publics sont en moyenne moins présents dans ces quartiersque sur d’autres territoires.

La priorité des contrats de ville 2000-2006 doit consister à réintégrer cesquartiers dans le tissu national. La plupart des jeunes de ces quartiers sont endifficulté, qu’ils soient diplômés ou non. Nous avons choisi de centrer notreréflexion sur les jeunes sans qualification, qui connaissent les situations lesplus difficiles.

■ Ces jeunes sont tous potentiellement employables.

Ils adoptent toutefois des attitudes pour le moins paradoxales, résultant del’intégration d’une culture de l’échec, empreinte de pessimisme et de défaitisme,et qui freine sensiblement leur volonté de s’en sortir. Ces jeunes ont en effetquelque difficulté à envisager qu’ils puissent réussir, sur un plan notammentprofessionnel.

Nous devons les aider à dépasser les barrières psychologiques qui blo-quent leur volonté d’agir, tout en les convainquant qu’ils possèdent de véritablescapacités d’insertion professionnelle.

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Pour ce faire, nous devons parvenir à les “ mettre en appétit ” en utilisantle levier de ce qui les passionne. Même si ce levier ne débouche pas direc-tement sur un travail, nul doute, en effet, qu’il aidera le jeune à surmonter sesblocages. Partant de là, les opérateurs en contact avec les jeunes des quar-tiers en difficulté doivent les aider à donner corps à leurs projets.

Il convient de mieux évaluer les potentialités professionnelles de ces jeunes,grâce à un repérage précis de leurs compétences. Cette mise à jour des poten-tialités des jeunes des quartiers nécessite du temps et une présence forte sur leterrain. Le personnel en contact doit faire preuve d’une grande disponibilité.

Il convient de souligner, en outre, que la réussite de bon nombre de cesjeunes passe par la rencontre avec une personne, qu’il s’agisse d’un conseillerde mission locale, du responsable d’une structure d’insertion, ou d’un parraintravaillant en entreprise. La rencontre humaine peut en effet être déterminan-te pour des jeunes qui sont bien souvent en manque de repères et n’ont jamaiseu la possibilité d’entretenir une relation de qualité avec un adulte.

■ Nos préconisations :

Il conviendrait tout d’abord d’éviter que ces jeunes des quartiers ne sor-tent du système scolaire sans qualification, comme c’est encore le cas pour laplupart d’entre eux aujourd’hui, et se retrouvent ensuite entièrement livrés àeux-mêmes. Nous devons par conséquent prévoir un dispositif de prise encharge de ces jeunes, dans la suite immédiate du Conseil de classe marquantla fin de leur parcours scolaire. Il conviendrait notamment de faire à ces jeunesdes propositions précises d’orientations vers des formations professionnelles,immédiatement après le dernier Conseil de classe.

La mission locale PAIO et la Chambre des métiers auraient sans doute un rôleà jouer dans ce domaine et seraient susceptibles d’intervenir en amont, avant mêmeque le jeune ne quitte le milieu scolaire. Il faudrait pour cela que ces instancesconsentent à collaborer avec l’Education nationale, les efforts combinés de l’ensembledes acteurs devant permettre de proposer aux jeunes quittant le milieu scolaire une portede sortie acceptable. Certaines expériences devraient être généralisées.

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Il n’est en effet pas acceptable que des jeunes se trouvent livrés à eux-mêmes,après avoir quitté le milieu scolaire sans aucun diplôme.

Il a été suggéré que les contrats de plan dotent le réseau d’accueil desjeunes de moyens supplémentaires, garantissant une présence accrue dans lesquartiers en difficulté.

Nous proposons en outre de créer, dans le cadre de chaque contrat de ville,un fonds local destiné à favoriser les initiatives économiques dans les quartiers,à l’image des fonds de soutien à vocation sociale déjà existants. Moyennantune grande rapidité d’attribution des ressources, ce fonds pourra notammentcontribuer à donner corps à des projets individuels de création d’entreprise, etpermettre l’organisation de sessions de formation au contenu immédiatementexploitable sur le terrain.

Nous appuyons par ailleurs la proposition émanant de l’association pourle développement de l’initiative économique, et visant à créer des “ couveuses ”pour jeunes entrepreneurs. Il pourrait notamment être envisagé à ce titre depermettre aux jeunes créateurs d’entreprises de bénéficier du statut d’emploijeune pendant quelques mois, afin de leur laisser le temps de finaliser leursprojets.

Nous sommes en outre favorables au renforcement et à la systématisationde la clause du mieux disant social dans un certain nombre de marchés publics.Le PLIE est l’outil permettant d’analyser les clauses d’insertion. La clause dumieux disant social a pour l’heure le statut de clause additionnelle. Aussiconviendrait-il d’en renforcer la légalité, en réformant, le cas échéant, le Codedes marchés publics.

Enfin, nous préconisons un renforcement des contacts avec les entreprises.Le PLIE constitue en l’occurrence un outil efficace, dont il conviendrait de géné-raliser l’utilisation.

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Favoriser et accompagner l’innovation sociale dans les quartiers

Rapporteur : Françoise VERCHEREMaire de Bouguenais, conseiller général (44)

Au sein de l’atelier n° 4 nous avons notamment parlé de vélo et de materni-té. Tout a commencé par le compte rendu de deux expériences, l’une ayant étéconduite dans le Nord, l’autre dans le Lyonnais, lesquelles, bien que différentes,présentaient certaines similitudes. Dans les deux cas, les mots utilisés pour pré-senter ces expériences ont été les suivants : “ démarche participative ”, “ co-construction ”, “ mutualisation des risques ”, “ concertation ”, “ droit à l’initiative ”.

■ Des projets viables sur tous les territoires

Partant de l’idée qu’un territoire, avec sa communauté d’habitants et sonhistoire, même douloureuse, forme un réservoir d’énergies, d’imagination, decompétences et de disponibilité, nous sommes arrivés à une conclusion auxaccents optimistes : sur tout territoire, il est possible de mener à bien des pro-jets viables, tout en créant une dynamique locale de développement.

Au-delà de ce bilan plutôt encourageant, le récit de ces deux expériencesa toutefois permis de mettre en lumière certaines difficultés. Quelle compati-bilité, en effet, peut-il y avoir entre un projet qui part du bas, qui naît petit etfragile et les règles, pour ne pas dire les rigidités, qui viennent du haut ?

■ Approche locale ou “ public cible ” ?

Les débats qui se sont tenus au sein de cet atelier ont en outre permis de montrerque l’approche par “ publics cibles ”, prônée depuis de nombreuses années dans lecadre des politiques sectorielles, n’est pas forcément compatible avec un projet nais-sant au plus près des habitants. C’est donc un appel à plus de souplesse qui a été lancé,tant de la part des élus, que des porteurs de projets ou des responsables associatifs.D’aucuns sont même allés jusqu’à réclamer un véritable droit à l’expérimentation.

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… ■ Entreprises à but social ?

Nous nous sommes en outre interrogés sur un point important : un projet localest-il forcément un micro-projet ? Comment “ changer de braquet ” et doper les ini-tiatives locales ? Y aurait-il d’un côté les grands projets, exogènes, et l’économiede marché avec son lot d’inégalités, dont les emplois coûtent d’ailleurs à la collectivitéet peuvent disparaître très vite et, de l’autre les micro-projets, coûteux en efforts eten énergie, moins valorisants, peut-être, moins connus aussi, mais réellement effi-caces ? Pour faire simple, quoi de commun entre Toyota qui va peut-être créerquelques milliers d’emplois – mais à quel coût et pour combien de temps – et monboucher de quartier ? Et pourtant, on les place a priori du même côté, celui de l’éco-nomie de marché privée. D’où cette question évoquée en fin d’atelier : au-delà dela logique de réparation, n’est-il pas temps de parler d’entreprises à but social, sus-ceptibles d’évoluer sur le marché en créant parallèlement du lien social ?

Puisque l’enjeu de ces rencontres est de construire une ville solidaire, il mesemble en effet difficile de ne parler que de l’économie de profit. Pour conclure, jevoudrais rappeler les quelques vérités assénées par Danièle, que nous avons vu cematin dans l’extrait de l’émission Saga-Cités : “ Quand vous avez une chaussuretrop petite et que vous avez mal aux pieds, est-ce à votre pied de s’adapter à lachaussure ou est-il préférable de changer de chaussure ? ”. Partant de là, nousnous sommes posés quelques questions cruciales : devons-nous nous adapter àl’économie telle qu’elle fonctionne actuellement ? N’est-ce pas plutôt à l’économiede s’adapter à nos besoins ? Quelles formes d’économies sont les plus utiles socia-lement ? Quelle serait l’économie solidaire qui permettrait une ville solidaire ?

A l’évidence, nous n’avons pas tous, autour de cette table, les mêmes réponsesà apporter à ces questions. J’ai notamment entendu tout à l’heure citer comme fac-teur excluant le coût du travail. Je ne partage pas cette opinion, et citerais plus volon-tiers la recherche du profit maximum comme principal facteur d’exclusion.

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Grand témoin : Georges JOLLES

Une entreprise qui ne prendrait pas en compte la dimension sociale ne pour-rait pas se développer ni s’insérer dans le tissu économique et social de notrepays. La grande difficulté est bien évidemment de déterminer jusqu’à quelpoint l’entreprise peut faire œuvre sociale, sans pour autant détruire ses chancesde fonctionner correctement, de se développer, voire de résister aux aléas deson environnement. Tout est question d’équilibre.

L’entreprise doit en effet veiller à maintenir en son sein une certaine cohé-sion sociale. Mais l’entreprise qui basculerait exagérément dans le socialserait une entreprise condamnée. Ou alors, faudrait-il accepter de boulever-ser les règles du jeu actuellement en vigueur, comme le suggérait l’interve-nante précédente. Je rappellerai toutefois que cette expérience a déjà ététentée dans certains pays, sans succès. Les kolkhozes ne constituent pas, eneffet, un brillant exemple de réussite économique !

Grand témoin : François ROUSSELY

Nous pouvons faire davantage dans le domaine social que d’autres, àcondition de trouver les moyens de financer une telle politique. Je rappelle quenotre entreprise, ne demande pas un centime aux contribuables depuis 15 ans.Grâce au système de péréquation mis en place au niveau national, le coût dukilowattheure est le même dans les banlieues, les campagnes ou les centresville. Or, si l’on ne veut pas que ce coût soit prohibitif, nous devons faire ensorte que nos activités soient équilibrées.

Nul doute, cependant, que nous ayons vocation, avec l’aide de l’Etat, à finan-cer des actions plus sociales, à consacrer 13 % de notre masse salariale à la for-mation ou à recruter davantage. Nous devons toutefois veiller à maintenir un bonniveau de rentabilité économique. Le jour où nos activités ne seront plus équilibréesd’un point de vue économique, nous ne serons en effet plus en mesure de pratiquerune politique sociale volontariste.

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… J’ai beaucoup apprécié ce que l’intervenante précédente a souligné, et quicontrevient quelque peu à ce que d’autres intervenants avaient rappelé précé-demment. Nous ne devons pas chercher à créer toujours plus d’instruments spé-cialisés, qui soient de plus en plus sophistiqués. Nous croulons sous le poids des “ fonds dédiés ”, des “ procédures ad hoc ” qui, à force de résoudre un problèmeparticulier, entravent la bonne marche des choses plus qu’ils ne la facilitent. Nousdevons rechercher des fonds plutôt polyvalents, symboles de liberté favorisant l’ini-tiative. La politique de la ville est aujourd’hui étouffée par tous ces mécanismesdédiés. Les fonds ne manquent pas. Ce sont les procédures simples, accessibles àtous, qui font le plus souvent défaut.

Il convient en outre de réfléchir à la place du travail non qualifié dans les socié-tés développées, et, a fortiori, au sein des entreprises. Se développent actuellement,en France, nombre d’entreprises au sein desquelles la valeur ajoutée est essentiel-lement créée par du personnel hautement qualifié. Si nous poursuivons dans cettevoie, tout le travail non qualifié risque de se trouver délocalisé à l’autre bout dumonde. Or, une partie des jeunes et des moins jeunes que nous prétendons aujour-d’hui insérer dans le monde du travail, n’a justement pas ou peu de qualifications.

Les groupements d’employeurs pourraient permettre aux entreprises de partici-per à l’insertion des personnes peu qualifiées dans le monde du travail. Plusieurstypes d’entreprises pourraient en effet regrouper la part de travail non qualifiénécessitée par leur fonctionnement et se trouveraient par là même en capacité desupporter l’organisation de formations lourdes, supposant une véritable mobilisa-tion des acteurs sur la durée. Au sein d’EDF, à chaque fois que nous faisons lechoix d’embaucher un jeune sans qualification, un tuteur doit lui consacrer la quasi-totalité de son temps. Notre entreprise compte ainsi 3 000 tuteurs en son sein, cequi pèse indéniablement sur son fonctionnement.

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Le travail non qualifié représente toutefois une réelle nécessité pour lesentreprises. Il ne faudrait pas croire, en effet, que le bon fonctionnement denotre société ne requiert que du travail hautement qualifié, à forte valeur ajou-tée. Dans les quartiers en difficulté, qui se trouvent aujourd’hui au centre desdébats, des travaux d’isolation phonique ou thermique seraient notammentnécessaires pour améliorer les conditions de vie des habitants. Or, de tels tra-vaux ne requièrent pas un niveau élevé de qualification.

La remise en perspective du travail non qualifié dans nos sociétés est unsujet qui intéresse à mon avis l’ensemble des entreprises de notre pays. Et ilne faudrait pas croire que l’avenir de nos entreprises est à chercher, demain,du côté de la sophistication la plus grande, sous peine de contribuer nous-mêmes à creuser un véritable gouffre social.

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La synergie des interventions locales en faveur de l’emploi

Rapporteur : Jacques MAGNYChef du projet urbain d’Aulnay-sous-Bois

Le grand foisonnement des acteurs et des initiatives crée parfois un senti-ment de confusion lorsque l’on tente d’analyser le contenu des interventionslocales en faveur de l’emploi. Les différents intervenants en ce domaine sontsouvent centrés sur leur propre logique et ignorent jusqu’à leur voisin, ce quine manque pas de générer nombre de dysfonctionnements.

Les témoignages des participants à cet atelier ont toutefois permis de mettreen lumière une évolution pour le moins positive, amorcée il y a 5 ans environ,en matière d’interventions locales en faveur de l’emploi.

■ initier des partenariats “ gagnant-gagnant ”

Nous constatons en effet l’émergence d’une mentalité nouvelle, reposantsur l’idée que l’on ne peut rien accomplir seul, et que l’on ne peut rester indif-férent à ce que font les autres. La difficulté est de responsabiliser tous les par-tenaires. Certains, comme les communes, ont tendance à penser qu’ils n’ontpas le savoir-faire en matière d’emploi.

Les différents acteurs souhaitent désormais initier des partenariats “ gagnant-gagnant ” et se placent en capacité de “ coproduire ” du développement etde l’insertion, en s’érigeant coresponsables des résultats obtenus. Les interve-nants à l’atelier ont ainsi souligné qu’un partenariat ne pouvait se décréter etse trouvait bien souvent dicté par une forte pression du terrain. Ils ont en outremis l’accent sur l’existence de la multitude de résistances à vaincre, que ce soitdans la sphère publique ou dans la sphère privée, et sur la nécessité d’initierdes actions lisibles et compréhensibles aux yeux du public, demandeurs d’em-ploi d’un côté, chefs d’entreprise de l’autre.

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■ La nécessité d’initier des actions de long terme et de faire preuve de cohérence sur la durée soulignée par de nombreux intervenants.

Les partenariats doivent reposer sur un diagnostic fiable et partagé parl’ensemble des acteurs, lequel présente d’indéniables vertus pédagogiques.L’établissement d’un tel diagnostic incite en effet les personnes à communi-quer entre elles, à échanger leurs expériences et provoque en outre des “ envies de faire ” parmi le vivier de porteurs de projets potentiels.

Il convient de fixer les objectifs à atteindre et de faire en sorte qu’ils soientclairement mesurables, en évitant les déclarations d’intention

De tels partenariats ne peuvent fonctionner sans une personne pilote quirend des comptes, appuyée par d’autres qui l’interpellent régulièrement.

Des espaces de régulation locale se créent peu à peu dans le cadre de lamise en œuvre de projets collectifs, lesquels confèrent une certaine cohéren-ce morale aux projets. Ils font en outre office de plates-formes d’échanges, ausein desquelles les différents acteurs impliqués peuvent partager diagnostic etexpériences. L’aspect logistique ne doit pas non plus être négligé, les espacesde régulation locale permettant aux porteurs de projets de tirer le meilleur pro-fit des politiques de financement public.

Le porteur de projet peut donc venir à bout de la multitude de procéduresdont il doit s’acquitter, à condition d’inscrire son action dans le cadre d’un par-tenariat au sein duquel chaque acteur joue bien son rôle. L’institution de par-tenariats entre ceux qui décident et ceux qui agissent doit être l’occasion defaire jouer des synergies, dans un climat de solidarité affirmée.

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L’évolution des pratiques professionnelles en matière de formation

Rapporteur : Etienne PETITMENGINDirecteur de la maison formation et emploi de Belfort

L’atelier n°6 a débouché sur un constat clair – celui du cloisonnement –,qu’il s’agisse du cloisonnement des publics, des politiques, des financeurs oudes missions.

■ Les participants à l’atelier ont formulé quatre préconisations :

Ils ont notamment vanté les vertus de la politique du “ sur-mesure ” ou du“ cousu main ” en matière de formation, les acteurs devant répondre auxattentes de personnes appréhendées dans leur singularité et non englobéessous le vocable trop imprécis de “ public en difficulté ”.

Les plates-formes multipartenariales, telles que les cités des métiers, consti-tuent probablement des outils efficaces pour prodiguer l’aide personnaliséedont il est ici question.

Au-delà de l’accompagnement des personnes en voie d’insertion, les acteursde la formation doivent être à l’écoute des entreprises, lesquelles cherchentavant tout des personnes employables et adaptables aux évolutions organi-sationnelles et techniques de notre société.

La mission des travailleurs sociaux ne se résume pas au placement pur etsimple de personnes en difficulté au sein de certaines entreprises, encore faut-il qu’ils dialoguent avec les responsables de ces mêmes entreprises, afin deconnaître leurs objectifs et d’identifier clairement leurs besoins. Dans cetteperspective, nul doute que les entreprises auront demain autant besoin desacteurs de l’insertion, que ces derniers auront besoin d’elles.

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Les participants à l’atelier ont par ailleurs prôné de manière appuyée etunanime “ la dictature du partenariat ”, propice au développement des poten-tialités de chaque être humain.

la mise en œuvre de partenariats permet au public en difficulté de s’ap-puyer sur un référent unique, tout en aidant ce dernier à sortir de la logiqued’assistanat dans laquelle il se trouve trop souvent englué. Le partenariat, vec-teur de dynamisme et de synergie, confère en outre davantage d’efficacité auxactions de chacun des acteurs prises séparément.

Enfin, les participants à l’atelier ont insisté sur la nécessité pour les diffé-rents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion de se forger une cul-ture commune.

Les travailleurs sociaux ne veulent plus se contenter de panser les plaiesde personnes malmenées par l’existence, en utilisant le dernier dispositif publicmis à leur disposition. Aussi convient-il de faciliter l’instauration d’une culturecommune, reposant sur le partage d’expériences au travers d’un réseau per-mettant l’appropriation, par l’individu en voie d’insertion, de son propre par-cours.

Je conclurai mon propos en insistant sur la nécessité d’entreprendre desactions sur la durée, afin de pouvoir en mesurer l’impact auprès du public.

Grand témoin : André LARDEUX

Toute opération nécessite un chef de file, en la personne du principal financeur,que celui-ci soit rattaché à la ville, au département ou à la région.

Je suis en outre surpris par le fait que beaucoup d’intervenants ont opposé l’éco-nomique et le social, oubliant un peu vite que les élus ne peuvent prétendre faireœuvre sociale s’ils sont dépourvus de tout moyen économique.

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… Grand témoin : Georges JOLLES

Je constate que l’on attend beaucoup de l’entreprise, laquelle se reconnaît certesdes devoirs, à condition, toutefois, que ses impératifs ne soient pas méconnus.L’entreprise est en effet contrainte d’évoluer dans un environnement concurrentielet ne peut, de fait, refuser de se soumettre à certains impératifs d’ordre écono-mique. Le rôle social de l’entreprise ne peut ainsi utilement s’exprimer que dès lorsque cette dernière a assuré sa survie, par la satisfaction de ses clients et la priseen compte des attentes de ses fournisseurs et de ses actionnaires.

On ne peut exiger d’une entreprise qu’elle néglige l’amélioration de sa com-pétitivité. La priorité d’une telle entité est en effet d’assurer son développement,lequel passe par le maintien d’un certain degré de profitabilité.

Les entreprises ne peuvent se targuer d’être compétitives si leur environnementne l’est pas. Nous évoluons aujourd’hui dans une économie mondialisée qui contraintl’ensemble des acteurs – entreprises, collectivités et Etat – à assurer la compétitivi-té globale de “ la région France ”. Il convient en outre de rappeler que la créationd’emplois ne peut être que la contrepartie de la création de richesses. Aussi convient-il d’assurer prioritairement le développement du secteur marchand, lieu par excel-lence de la création de richesses.

Conscientes qu’elles ont le devoir d’être au cœur d’une dynamique susceptiblede favoriser l’insertion, les entreprises ne nient pas leurs responsabilités et concou-rent à promouvoir des actions sur le terrain, aux côtés des principaux acteurs dela ville, décideurs politiques, enseignants, syndicats, associations, et corps inter-médiaires en tout genre.

A ce titre l’entreprise a un rôle prépondérant à jouer en matière de formation,comme en témoigne la campagne “ Cap sur l’avenir ”, lancée par le MEDEF, laquel-le a conduit les entreprises à former 500 000 jeunes au cours de l’année 1998,l’objectif pour 1999 étant plus ambitieux encore. Cette campagne a pour vocationde doter les jeunes – en complément de leurs éventuels diplômes – de véritablescompétences, à même de faciliter leur insertion dans le monde de l’entreprise.

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Le MEDEF a également signé, le 23 juin 1995, un accord traitant notam-ment de l’insertion des jeunes en difficulté et prévoyant une expérimentationportée au niveau régional par les partenaires sociaux dans le cadre desCOPIR. Ces expérimentations se sont déroulées, au cours des deux dernièresannées, dans toutes les régions françaises et nous n’avons eu aucune difficultéà mobiliser les entrepreneurs sur ces priorités, tant les chefs d’entreprise sontsensibles à la détresse des jeunes. Cette mobilisation a ainsi permis aux MEDEFterritoriaux de s’investir dans de multiples projets de nature très différente.

Pour conclure, j’insisterai sur le fait qu’il ne suffit pas de doter les jeunes deconnaissances, encore faut-il les aider à acquérir des compétences. Il convien-drait, en outre, de ne pas sous-estimer le handicap que représente le poids descharges sociales qui pèsent sur le travail faiblement qualifié. Enfin, le MEDEF restedéterminé à s’impliquer dans le combat contre l’exclusion, comme le prouve leprojet de lancement, à la rentrée de septembre, d’une vaste réflexion ayantvocation à sensibiliser les chefs d’entreprise aux problèmes de discrimination àl’embauche, qui touchent au respect et à la dignité de la personne humaine.

Grand témoin : François ROUSSELY

La Fondation EDF a été créée par l’un de mes prédécesseurs pour faireœuvre de générosité, hors des contraintes du marché. Toutefois, pour faire vivreune entreprise comptabilisant 190 milliards de chiffres d’affaires et employant110 000 personnes, il convient de respecter un certain nombre de règles,liées à la situation de concurrence dans laquelle l’entreprise de service publicque je dirige est contrainte d’évoluer, tant en France que dans les 26 pays danslesquels celle-ci est implantée.

La mission d’une entreprise publique telle que EDF est entièrement contenuedans les principes fondateurs du service public, principes d’adaptation, de conti-nuité et d’égal accès.

Le principe d’adaptation consiste à faire en sorte que nous disposions d’une plasticité suffisante pour répondre aux questions posées par nos concitoyens dansles banlieues des grandes villes et à la périphérie des communes plus petites.

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… Une entreprise telle qu’EDF ne peut se prévaloir de faire œuvre de service public,qu’à condition de répondre à la demande des usagers, ce qui suppose que nousapportions, dans les quartiers en difficulté, certaines adaptations au service que nousdispensons, notamment en matière d’horaires d’ouverture ou d’accessibilité desformulaires mis à disposition du public.

Or, nous consacrons beaucoup plus de temps et de moyens au maintien du ser-vice public en milieu rural, qu’au maintien du même service public dans la périphériedes grandes villes. Nous disposons en effet de davantage d’instruments pour réha-biliter les friches industrielles que nous n’en avons pour redynamiser, voire pour ani-mer des quartiers en difficulté dans lesquels l’activité économique se fait rare. Nousdevons par conséquent nous employer à adapter en permanence nos services auxbesoins de nos clients.

En vertu du principe de continuité, il convient de ne pas chercher uniquementà promouvoir des activités nouvelles, avant de s’être assuré que les activités tradi-tionnelles, au premier rang desquelles la desserte de l’électricité, sont convena-blement exécutées. Nous pouvons en effet nous demander si les dispositifsactuellement en vigueur anticipent suffisamment les difficultés que peut éprouver telleou telle catégorie de populations. Il conviendrait d’adapter au mieux nos servicesaux besoins de nos clients en évitant à tout prix de plonger dans l’obscurité unefamille qui se trouverait dans l’impossibilité flagrante de s’acquitter de sa facture.

Comme je l’ai dit précédemment, les emplois jeunes et autres modalités périphé-riques de ce type, permettent d’intégrer dans des entreprises de service public cer-taines catégories de populations qui n’auraient pu y accéder par la voie traditionnelle.Ces filières, qui permettent d’employer des agents capables de s’adapter à la diver-sité culturelle de la clientèle, doivent être utilisées, même si nous ne pouvons faire l’éco-nomie de la question de la pérennité des emplois créés dans ce cadre.

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Les problèmes de la politique de la ville, de l’exclusion et de la solidaritédans nos sociétés doivent s’envisager sur le long terme, et rien ne serait pluspréjudiciable à leur règlement que des mouvements d’enthousiasme ou degénérosité affective se traduisant par des actions de court terme. Nous nepouvons espérer obtenir de résultats concrets si nous nous contentons de jouersur la corde sensible en faisant appel à la citoyenneté des entreprises. Aussi devons-nous faire en sorte d’intéresser les entreprises au règlement desproblèmes précédemment évoqués, en montrant à ces dernières que leurs inté-rêts peuvent parfois coïncider avec celui de la cité toute entière. C’est la seulevoie possible, si nous entendons trouver une issue durable à la situation decrise dans laquelle se trouve aujourd’hui notre société.

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Le forum est animé par Francis MORIN, chargé de mission au Comité de Liaison des Comités de Bassin d’Emploi.

Bernard CAZENEUVE, député de la Manche, Maire d’OctevilleChristian CAYE, directeur des opérations de la Fondation Vivendi

Catherine GINER, directrice du réseau des Clubs Régionaux d’Entreprises Pépinières pour l’Insertion (CREPI)

France JOUBERT, secrétaire régionale de la CFDT Poitou CharentesPhilippe MAITREAU, maire adjoint, président du PLIE de Mulhouse 68

Patrick NEDELEC, directeur général de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE)Françoise NUNG, chef de projet du contrat de ville de Chanteloup les Vignes

Olivier SONNEVILLE, responsable des ressources humaines de Bouygues Télécom Nantes

Mansour ZOBERI, chargé de mission “ politique de la ville-insertion ”dans le groupe Casino

Jean NEUILLY, président de la FACE Saint Herblain

L’implication des entreprises dans la politique de la ville


“ Le but premier d’une entreprise est d’assurer le développement de sonactivité et non de s’occuper de publics en difficulté, prévient Francis Morin, en préambule au débat. Pourtant, des entreprises de tous niveaux s’impliquentdans les quartiers et les convergences d’intérêts sont possibles entre les différents acteurs de l’insertion.

Le rôle des collectivités locales

L’expérience de Chanteloup-les-Vignes (78)

“ Seules les actions s’inscrivant dans la durée peuvent prétendre à l’effi-cacité : il n’y a rien à attendre d’interventions ponctuelles ”, affirme, en préam-bule à son intervention Françoise Nung, chef de projet du contrat de ville deChanteloup-les-Vignes.

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“ Nous avons la chance à Chanteloup, d’avoir, depuis dix ans, un char-gé de mission, Joachim Serrat, responsable du développement économique,qui a pu impulser dynamisme et continuité dans l’action. ”

■ Etat des lieux

“ Chanteloup-les-Vignes ne disposait pas a priori d’atouts lui permettant d’as-pirer à un développement économique prospère. Les équilibres sociologiques,économiques et urbanistiques de ce village situé à 30 kilomètres de Paris,s’étaient en effet trouvés modifiés en leur temps par la mise en œuvre d’un grandprojet immobilier qui avait attiré 8000 habitants supplémentaires, sur unecommune qui en comptait au départ 10 000. Les 8000 nouveaux arrivants,originaires de 62 ethnies différentes, ne présentaient en outre aucune carac-téristique commune, hormis leur pauvreté.

Au début des années 1990, le taux de chômage avoisinait les 30 % surce territoire, taux que nous sommes aujourd’hui parvenus à ramener à 17 %,grâce aux efforts constants mis en œuvre par les différents acteurs. 60 % dela population résidant à Chanteloup-les-Vignes est aujourd’hui âgée de moinsde 26 ans. 2000 habitants de cette commune ont entre 16 et 26 ans, et sonten forte demande d’insertion professionnelle. En outre, 81 % des chômeurs sontde niveaux 6 et 5 bis. 60 % des habitants de la ville ne sont pas assujettis àl’impôt. Dans les années 1990, Chanteloup-les-Vignes était la ville de Francequi accusait le déficit financier le plus important, ce qui lui a valu d’être misesous tutelle. ”

Pour remédier à cette situation peu enviable, une stratégie de développe-ment économique a été mise en œuvre à la fin des années 1980, l’objectifvisé étant de faire venir les entreprises sur la commune, en limitant l’afflux depauvreté sur ce site. Dans le même temps, un pôle emploi très fort s’est consti-tué, afin de faciliter l’insertion professionnelle des deuxième et troisième géné-rations de chômeurs de Chanteloup, caractérisées par leur déconnexioncomplète à l’encontre du monde du travail.

De 1991 à 1997, le nombre de salariés travaillant dans les entreprises du sec-teur privé implantées à Chanteloup-les-Vignes s’est accru de 144 %. Sur la même

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… période, la taxe professionnelle est passée de 500 000 à 6 millions de francs. Ces chiffres témoignent du succès remporté par la stratégie de développement éco-nomique visant à inciter les entreprises à s’implanter sur la commune de Chanteloup,même si cette réussite comporte certaines limites, que j’évoquerai ultérieurement. ”

■ Alliance élu-Etat

“ Le développement économique de Chanteloup-les-Vignes n’aurait pu être ini-tié sans la politique volontariste lancée par le maire de la commune, convaincu dubien fondé d’une telle stratégie. Cette politique n’aurait en outre probablement pasété couronnée de succès si le maire n’avait rencontré en chemin un grand commisde l’Etat, également convaincu qu’une telle entreprise pouvait être couronnée desuccès. Les premiers aménagements entrepris ont ainsi consisté à bonifier les prixdu terrain.

La promotion du développement économique sur un territoire cumulant a prioride nombreux handicaps nécessite en effet certains actes forts permettant de réduirel’écart entre des communes telles que Chanteloup-les-Vignes – à l’image déplorable –et les technopoles limitrophes telles que Poissy et Cergy-Pontoise, indéniablementmieux armées pour promouvoir en leur sein certaines formes de développement éco-nomique, que la ville de Chanteloup, théâtre des émeutes les plus importantes aprèscelles de Vaulx-en-Velin et abritant de fait une population de chômeurs peu priséedes entreprises. ”

■ Mise en place d’une politique d’accueil volontariste

“ Outre cette alliance forte d’un politique et d’un représentant de l’Etat, la stra-tégie mise en place a consisté à attirer sur le territoire de Chanteloup, par le biaisd’une politique d’accueil volontariste, les différents acteurs économiques susceptiblesde promouvoir le développement de la commune. La municipalité a donc fait toutce qui était en son pouvoir pour simplifier la vie des acteurs économiques qui accep-taient de venir s’implanter sur son territoire.

Nous nous sommes notamment efforcés de déconnecter dans le temps l’arrivéedes nouvelles entreprises, de l’embauche des chômeurs résidant à Chanteloup.

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Le seul moyen d’attirer une entreprise sur un territoire donné consiste en effetà être à l’écoute des besoins de celle-ci, afin de lui permettre d’évoluer aisé-ment dans l’environnement concurrentiel qui est le sien. Ce n’est que plus tard,lorsque cette entreprise nouvellement implantée aura stabilisé son mode de fonc-tionnement économique que nous pourrons évaluer avec elle ses possibilitésde recrutement et de développement.

Le développement économique de Chanteloup-les-Vignes est donc avanttout un développement exogène, reposant sur l’implantation, sur le territoirede la commune, d’entreprises employant un certain nombre de salariés et dis-posant d’un indéniable potentiel, sans que celles-ci ne procèdent nécessaire-ment, dans un premier temps, à l’embauche de chômeurs résidant dans lesquartiers en difficulté de la ville. Ce n’est que dans un second temps – lorsqueces entreprises sont solidement intégrées dans le tissu local – que l’on peut songer à insérer certaines catégories de populations au sein de ces entités économiques. ”

■ Le rôle essentiel du pôle emploi de la ville

“ C’est là qu’intervient le pôle emploi de la ville, dont la priorité doit êtred’améliorer l’employabilité des populations en difficulté, afin de rendre leurinsertion professionnelle crédible aux yeux des entreprises.

Il ne faut toutefois pas attendre de l’entreprise qu’elle résolve l’ensembledes difficultés liées au chômage, ce qui suppose que le territoire développedes stratégies adaptées aux besoins du public auquel il se trouve confronté.

Grâce à tous les efforts mis en œuvre sur le territoire dont j’ai la charge, 180 postes de travail ont ainsi été pourvus par les chômeurs de Chanteloup-les-Vignes. Nous avons en outre développé des entreprises d’insertion, qui embau-chent, pour leur part, une centaine de chômeurs de la commune. De même, 120 emplois rattachés au secteur social sont également occupés aujourd’huipar des habitants de Chanteloup qui étaient auparavant au chômage.

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… Il ne faut donc pas, observe Françoise Nung, faire peser sur les seules entreprisesla réponse au chômage des populations des quartiers, tant certains individus com-posant ces populations ne sont pas insérables, dans un premier temps, au sein destructures économiques traditionnelles telles que les entreprises. ”

L’expérience de la ville de Mulhouse

La plupart des villes se trouvent confrontées à la nécessité d’harmoniser déve-loppement économique et traitement social du chômage. C’est notamment le casde la ville de Mulhouse, dont le PLIE est dirigé par un représentant du monde éco-nomique, diplômé d’HEC, et débauché pour remplir cette mission difficile.

■ Le rôle du politique

“ Située à proximité de la frontière avec la Suisse d’une part, avec l’Allemagned’autre part, Mulhouse est une ville au sein de laquelle des entreprises telles queMammouth, Auchan, Décathlon ou Peugeot ont fait le choix de s’implanter. UnMultiplex a également vu le jour sur le territoire de l’agglomération mulhousienne ”,explique Philippe Maitreau, maire adjoint et Président du PLIE de Mulhouse.

Durant les deux années précédant l’implantation ou le développement des entre-prises précitées, Jean-Marie Bocquel, maire de Mulhouse, s’est érigé en véritable“ représentant ” des intérêts de la commune auprès de ces entités économiques,accomplissant en ce sens un premier pas vers leur implantation, à terme, sur le ter-ritoire de l’agglomération mulhousienne. Le maire de Mulhouse a ainsi rendu visi-te aux patrons de toutes les entreprises précédemment citées, les sensibilisant defait à la nécessité d’œuvrer à l’insertion professionnelle de chômeurs a priori nonimmédiatement insérables dans le monde du travail – RMistes, chômeurs de longuedurée, jeunes sans qualification, jeunes d’origine immigrée, etc. – en mettant notam-ment en place un plan emploi à l’attention de ces populations qui n’auraient, sansmédiation d’aucune sorte, aucune chance d’être employées. ”

■ Dans un premier temps, il s’agit d’obtenir la confiance des entreprises

“ Nous ne demandons pas aux entreprises qui s’implantent sur l’agglomérationmulhousienne d’embaucher, sans préparation aucune, les populations précédemment

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évoquées, insiste Philippe Maitreau. Nous leur suggérons simplement de nousaccorder leur confiance et leur proposons ensuite une opération “ clef enmain ”, suite à la conclusion d’un accord visant à déterminer le nombre depersonnes éligibles au PLIE – véritable ingénierie de l’emploi, ayant vocationà faciliter l’insertion dans le monde du travail de personnes en difficulté – queces entreprises sont prêtes à embaucher.

Il convient toutefois de souligner que la décision finale de recruter telle ou tellepersonne appartient, en dernier ressort, aux entreprises, qui ne sont contraintes,par aucun engagement préalable, d’embaucher effectivement une certaine pro-portion de chômeurs éligibles au PLIE. Aussi ne pouvons-nous que nous réjouir del’embauche effective, dans le cadre de l’opération Mammouth-Auchan, de 50 %de cette catégorie de chômeurs à des postes de non cadres, étant entendu quel’entreprise concernée aurait pu faire le choix d’en embaucher une proportionmoindre si elle avait jugé que les chômeurs dont le PLIE lui soumettait la candi-dature étaient insuffisamment préparés. Ce n’est donc ni le PLIE, ni la commune,mais bien les entreprises, qui sont employeurs de ces publics en difficulté. ”

■ Modifier le regard des entreprises sur les populations concernées

“ Le politique joue donc un rôle essentiel de mise en confiance des entreprisessusceptibles de s’implanter sur le territoire qu’il administre. Le travail des organismeslocaux en charge de l’insertion consiste ensuite à convaincre ces entreprises deprocéder à l’embauche de publics en difficulté, tout en les persuadant de la com-patibilité d’une telle démarche avec leur image de dynamisme et de prospérité.

Les efforts conjugués des politiques et des organismes en charge de l’in-sertion ont été pour la plupart couronnés de succès et ont conduit les entre-prises à modifier le regard qu’elles portaient par le passé sur certainescatégories de population. J’en veux pour preuve le changement d’attitude deMammouth-Auchan et Décathlon, qui envisageaient au départ de proposer auxchômeurs en difficulté essentiellement des postes à temps partiel, et qui se sontprogressivement ralliées à la position défendue par le PLIE, lequel militait enfaveur de l’embauche à temps plein de ces mêmes publics qu’il souhaitaitfaire passer d’un assistanat complet à une autonomie totale, sans pour autantfaire fi des contraintes des entreprises.

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… En vue d’insérer les publics en difficulté, le PLIE établit un cahier des charges etmet en place un comité de pilotage, qui se réunit régulièrement. Les chômeurs éligibles au PLIE cumulent la plupart du temps un certain nombre de difficultés qu’ilfaut nécessairement prendre en compte. Il n’est notamment pas rare qu’ils n’aientjamais eu l’occasion d’évoluer en dehors de leur quartier d’origine et disposent ence sens d’une mobilité pour le moins réduite.

En dépit de la situation pour le moins problématique des chômeurs résidantdans les quartiers, l’expérience a montré que les entreprises qui faisaient le paride s’implanter dans ces zones sensibles avaient tout intérêt à embaucher une pro-portion relativement importante d’habitants du quartier si elles entendaient assurerleur sécurité. Le Mammouth-Auchan, installé depuis trois ans dans un quartier endifficulté de la ville de Mulhouse et qui a fait le choix d’embaucher une forte proportion d’habitants du quartier, n’a subi aucune dégradation. ”

■ Le rôle du PLIE

“ Le PLIE dispense une formation préalable aux chômeurs dont il entend faciliter l’in-sertion professionnelle, formation qui nécessite le déplacement de personnes qui n’ontbien souvent jamais pris le train et qui n’ont pour la plupart jamais dormi à l’hôtel. Nul doute qu’il faille assurer l’accompagnement de ces publics en difficulté qui se trou-vent placés dans des situations pour le moins inédites et par là même déstabilisantes.

Les opérations conduites par le PLIE sont peu coûteuses, souligne PhilippeMaitreau. Aucune subvention n’est en effet versée aux entreprises recrutant deschômeurs en difficulté, bien au contraire. L’opération Mammouth-Auchan – qui aconcerné 200 personnes – a ainsi généré un coût de 60 000 francs par emploiréalisé. Si l’on exclut de ce coût la rémunération des stagiaires et les aides à l’em-bauche, cette somme tombe à 25 000 francs. 137 personnes ont été embauchéesdans ce cadre, dont 90 % sont encore employées à ce jour. Les 63 autres personnes ont trouvé des emplois ultérieurement grâce au PLIE.

Le turn over des personnes qui ont bénéficié de ces opérations est moins impor-tant que celui des personnes embauchées classiquement. La culture d’entreprise deces personnes, formées pendant plusieurs mois avant d’entrer en fonction, est en outreindéniablement plus forte que celle des autres membres de l’entreprise, ce qui consti-tue pour l’employeur un avantage considérable. ”

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La Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE)

“ La Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) est une structure née en1993, sous l’impulsion de Martine Aubry et de 13 grands chefs d’entreprise,qui aujourd’hui se définit comme un réseau national de clubs d’entrepriseslocaux, actuellement au nombre de 16, résume Patrick Nedelec, directeurgénéral de la FACE. La Fondation regroupe à l’heure actuelle une cinquan-taine de communes, ainsi que 600 entreprises, étant entendu que depuis cetteannée, la proportion de PME est plus importante au sein de FACE que celledes grandes entreprises. Cette évolution témoigne de l’adaptation de laFondation aux réalités économiques du marché.

Les clubs d’entreprises regroupés au sein de la Fondation se créent sur unterritoire donné et en accord avec la politique territoriale initiée au niveaulocal. Aucun club FACE ne peut en effet être créé sans l’impulsion préalabled’un élu local. Les entreprises du réseau FACE adhèrent en outre à une char-te fixant les grands jalons de leur implication dans le réseau. Ces entreprisesont vocation à s’ériger en acteurs de leur environnement social.

Ce réseau de clubs d’entreprises est le lieu d’émergence d’un ensembled’actions visant à lutter contre l’exclusion. C’est également un lieu de parte-nariats, au sein duquel des projets communs sont initiés. C’est enfin un lieu defacilitation de la mise en œuvre de ces projets, lesquels ont vocation à sepérenniser. FACE a ainsi été progressivement conduite à créer, au sein de sonréseau, d’autres structures qui aujourd’hui gèrent le développement de projetsparticuliers, expérimentés sur des territoires et qui prennent ensuite une dimension nationale. ”

Trois axes d’action prioritaires

“ FACE aide les entreprises à recruter des personnes en difficulté, grâce à unlong travail entrepris en amont avec les partenaires de terrain. La FACE n’est pasun lieu d’accueil des demandeurs d’emplois, précise Patrick Nedelec, mais facili-te leur mise en contact avec les entreprises. La Fondation s’appuiera en ce sens surl’ensemble des acteurs locaux – associations, missions locales, ANPE, etc.

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… Le réseau de clubs d’entreprises que constitue la FACE est le lieu d’émergenced’opportunités économiques sur un territoire donné. La capacité des entreprises àinvestir et à mettre en œuvre leurs idées constitue en effet l’une des forces essen-tielles du réseau, lequel est d’ores et déjà très impliqué dans certains domaines,tels que l’environnement, les services aux personnes ou les services aux entreprises.

Si de 1993 à 1996 les collaborateurs de la FACE ont principalement sensibi-lisé les entreprises à des actions liées à l’emploi et au développement économique,la Fondation vise aujourd’hui à inciter en outre ces dernières à intervenir dans laprévention de l’exclusion. Beaucoup d’entreprises manifestent d’ailleurs un intérêtgrandissant à prévenir en amont l’émergence des difficultés liées à l’exclusion et la Fondation leur donne la possibilité d’agir concrètement dans ce domaine. La FACE s’emploie notamment à consolider les passerelles entre l’école et les entreprises. La Fondation combat en outre de manière active l’exclusion financiè-re en général, en travaillant avec les banques, EDF ou France Télécom.

La formule du “ club ” constitue le principal outil de mobilisation des entreprises.Car même les plus volontaires d’entre elles doivent être aidées pour s’impliquer dansune dynamique de territoire, tant cette démarche n’entre pas dans leurs préroga-tives habituelles. Parce qu’il constitue un lieu d’échanges et de partages d’expé-riences, le club permet d’aider les entreprises qui le souhaitent à s’impliquer dansla politique de la ville. Cette dynamique de club nous semble importante, toutcomme le sont les outils mis en œuvre par la ville, tels que les organismes locauxpour l’insertion et l’emploi. ”

Patrick Nedelec, comme Françoise Nung et Philippe Maitreau, avant lui, constateque le travail de sensibilisation auprès des entreprises, conduit à modifier leur regardsur les quartiers.

“ Je mesure depuis 5 ans, dit-il, une évolution du regard porté par les entreprisessur les quartiers en difficulté, lesquelles manifestent aujourd’hui un intérêt réel às’impliquer de manière positive dans la politique de la ville, à condition, toutefois,qu’on ne leur demande pas de faire autre chose que leur travail et qu’on respecteleurs impératifs de rentabilité économique, en contrepartie de quoi celles-ci doivents’engager à respecter, dans le cadre du club, les intérêts des autres acteurs. ”

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Le FACE de Saint Herblain

“ Le club FACE de Saint Herblain, explique son Président, Jean Neuilly,réunit aujourd’hui une cinquantaine d’entreprises. Lorsque s’est créé à SaintHerblain le premier PLIE, les initiateurs de cette démarche avaient demandéà des entreprises d’être partie prenante. Nous sommes donc quelques-uns ànous être impliqués dans le fonctionnement de cette structure. Personnellement,je dirige une société anonyme d’HLM et me trouve par conséquent confrontéde fait à des populations à faibles revenus.

Le club FACE de Saint Herblain s’est rapidement intéressé aux questionsrelatives à la création d’activité et d’emplois dans la cité, ainsi qu’à la priseen compte des publics en difficulté. Les entreprises ne peuvent en effet pré-tendre initier un développement de long terme dans un océan de pauvreté.Aussi ont-elles tout intérêt à concourir à l’insertion professionnelle des popu-lations en difficulté, contribuant par là même à la prospérité de l’environne-ment dans lequel elles évoluent.

Le club FACE de Saint Herblain regroupe PME et grands groupes, dansdes domaines aussi divers que la distribution, le commerce, l’industrie, l’im-mobilier, le logement, ou la construction. Cette structure a vocation à initierdes actions concrètes de lutte contre l’exclusion. Nous avons notamment déci-dé récemment de mettre en place un point “ services aux particuliers ” et avonsmobilisé, pour ce faire, une douzaine d’entreprises, qui avaient manifesté lesouhait de se rapprocher de leurs clients. Nous avons en outre convaincu unedouzaine d’autres entreprises d’aider les jeunes créateurs d’entreprises àmener à bien leurs projets. Nous accompagnons également un certain nombrede demandeurs d’emploi dans leur recherche, en leur apprenant notammentà se présenter devant des employeurs. ”

La constitution d’un réseau national

“ Les entreprises qui prennent part à ce genre d’actions contribuent à former unréseau local, lieu d’échanges et de partage d’expériences, susceptible de leurapporter un soutien dans les futures démarches qu’elles auront à entreprendre,

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… souligne Jean Neuilly. Les échanges entre les clubs FACE de France sont égalementriches d’enseignements et permettent que des expériences réussies, initiées à l’échel-le d’un territoire, soient reprises au niveau national.”

“ La dynamique de réseau, parfois complexe à mettre en œuvre, nous sembleparticulièrement importante, ajoute Patrick Nedelec. Chaque club d’entreprises dela FACE est en effet non seulement un lieu d’innovations mais également un lieu dedéveloppement et d’essaimage d’expériences locales réussies.

Je suis toujours surpris de la difficulté qu’ont les élus à se situer dans un réseaunational, à l’encontre duquel ils éprouvent souvent une certaine méfiance. Il est eneffet grand temps qu’ils comprennent qu’ils ne perdront pas leur identité en se nour-rissant des expériences menées par leurs homologues sur d’autres territoires. Nombred’expériences particulièrement intéressantes pourraient ainsi être étendues au niveaunational si les différents acteurs acceptaient de travailler en réseau. ”

Le rôle des entreprises

Les entreprises peuvent également décider de s’impliquer directement dans la politique de la ville en créant leurs propres fondations. C’est notamment le cas de Vivendi.

Elles peuvent aussi nouer directement des partenariats avec l’Etat, à travers des structures comme l’ANPE, ou avec les régions, comme le fait l’entrepriseBouygues Télécom.

Elles peuvent enfin s’adosser à des structures comme les CREPI, (Clubs Régionauxd’Entreprises Pépinières Pour l’Insertion). C’est le choix effectué notamment par lesgroupes Casino et SAE.

La Fondation Vivendi

A la différence de la FACE, les actions menées par les fondations d’entreprisesne relèvent pas du secteur caritatif mais visent à démontrer que des emplois durablespeuvent être créés dans le domaine des services de proximité.

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“ Ainsi, les actions de la Fondation Vivendi, explique Christian Caye, direc-teur des opérations, visent notamment à conférer une certaine viabilité éco-nomique à des projets qui cumulent a priori de multiples difficultés, en prouvantnotamment que ces projets peuvent créer des richesses et générer des emplois,tout en concourant à l’insertion sociale et professionnelle de personnes rési-dant dans les quartiers sensibles.

■ Des aides financières aux initiateurs de projets

La Fondation Vivendi dispense notamment aux initiateurs de projets une aidefinancière, sous forme de subventions à l’investissement, concourant ainsi à lacréation d’emplois dans les quartiers. Nous recevons actuellement entre 200 et250 nouveaux projets chaque mois. Nous demandons ensuite des informationscomplémentaires sur ces différents projets par voie de courrier et nous rendonssur place pour rencontrer les différentes parties prenantes au projet. Nous solli-citons en outre l’avis des salariés du Groupe sur les projets qui nous sont sou-mis, profitant de leur ancrage économique et social dans les quartiers en questionpour les impliquer dans des actions de parrainage. Les salariés qui sont actuel-lement associés à l’instruction de ces projets sont cadres à 60 %, notre objectifétant de parvenir, à terme, à des proportions équivalentes à celles du Groupe.

Nous avons volontairement fait le choix d’intervenir majoritairement dansles quartiers en difficulté, éligibles à la politique de la ville. Les subventionsque nous dispensons s’échelonnent entre 30 et 150 000 francs, la moyenneétant de 80 000 francs. 70 % des investissements que nous réalisons sontconsacrés au développement des quartiers en difficulté.”

Bouygues Télécom

“ Le but premier d’une entreprise est d’assurer le développement de son activi-té et non d’être citoyenne, rappelle Olivier Sonneville, responsable des ressourceshumaines de BT Nantes. Bouygues Télécom, challenger de la téléphonie mobile etnuméro 3 sur le marché, aurait pu faire le choix de ne pas s’impliquer dans la viedes quartiers en difficulté. Néanmoins, parce qu’elle entend contribuer au rayon-nement de la communauté, l’entreprise que je représente ici développe depuisquelque temps des actions spécifiques à destination de populations sensibles.

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… Nous recrutons principalement des vendeurs, disposant d’un bon “ sens client ”. Or,les aptitudes commerciales d’un individu ne se mesurent pas nécessairement au nombrede diplômes obtenus et résultent davantage d’un état d’esprit et d’un savoir être.

Forts de ce constat, nous avons organisé, avec la mairie d’Issy-les-moulineauxet le relais jeunes, des journées de recrutement de conseillers de clientèles. A l’is-sue de quatre journées, nous avons procédé à une trentaine d’embauches de jeunesrésidant dans des quartiers sensibles.

A la fin de l’année 1998, Bouygues Télécom, qui fêtait son millionième client,a organisé un concours inter-régions. La région PACA a ainsi remporté une sub-vention de 20 millions de francs, lui permettant, avec le concours de l’ANPE régio-nale, de financer des clubs locaux de chercheurs d’emplois, regroupantessentiellement des jeunes faiblement qualifiés et issus de quartiers difficiles. L’objectifvisé est d’accompagner 280 jeunes vers l’emploi sur le territoire de la région. Parmiles 140 personnes correspondant à la première vague de ce processus, 30 % ontd’ores et déjà obtenu un CDD supérieur à 6 mois, voire un CDI.

Bouygues Télécom a en outre procédé, avec le concours de l’ANPE de Nanteset de l’agence nantaise pour l’insertion par l’économique, à la création de 194emplois sur le site du centre de services clientèle de la région nantaise. Seizecontrats initiative emploi ont ainsi été conclus, dont trois au bénéfice de jeunesissus de quartiers sensibles. ”

Les Clubs Régionaux d’Entreprises Pépinières Pour l’Insertion (CREPI)

“Dans le réseau des CREPI, la prédominance des PME-PMI est nette, expliqueCatherine Giner, à la fois directrice du réseau des CREPI et responsable du dépar-tement “ politique de la ville et insertion ” créé en 1994 au sein de l’entreprise deBTP SAE. Ces dernières représentent en effet 70 % des 400 entreprises que regrou-pe notre structure, tandis que les TPE ne pèsent que 10 %. Les 20 % restants sontdes filiales de grands groupes.

Le Groupe SAE a notamment participé à la construction de certains quartierssensibles et contribue actuellement à leur réhabilitation, voire à leur démolition,

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suivie de leur reconstruction. Notre Groupe présente la particularité de fonc-tionner comme une fédération de PME, réparties sur l’ensemble du territoire.L’activité du Groupe se trouve par là même territorialisée de fait, l’entreprisedisposant ainsi d’une bonne connaissance des réalités économiques et socialesde chacun des territoires dans lesquels elle se trouve implantée ”.

■ Le BTP : un secteur qui accueille et forme du personnel peu qualifié

“ La diversification que le Groupe SAE a enregistrée ces dernières annéess’est essentiellement effectuée autour de son métier de base, celui de construc-teur et d’aménageur. Le Groupe SAE n’a pas choisi de s’impliquer dans la poli-tique de la ville par philanthropie, mais parce que cette démarche s’inscrivaitdans le cadre d’une stratégie économique plus globale, susceptible de géné-rer d’importants retours sur investissements.

L’entreprise SAE présente également la caractéristique d’être une entre-prise de main d’œuvre. Or le secteur du bâtiment, auquel celle-ci se rattacheet qui emploie une population ouvrière à plus de 60 %, a coutume d’accueilliret de former du personnel peu ou pas qualifié. Les entreprises de ce secteuront ainsi très tôt dû mettre en place des dispositifs destinés à accompagnerleur personnel, notamment par le biais du tutorat.

Habituée à intervenir dans des zones “ vierges ” jusque dans les années1980, l’entreprise a dû imaginer de nouvelles modalités d’intervention lors-qu’elle s’est trouvée contrainte d’évoluer dans des zones habitées, dans lecadre de travaux de réhabilitation. La confrontation avec les habitants des quar-tiers a en effet généré parfois des dysfonctionnements d’ordre économique,qui se sont notamment traduits par des reports dans les délais de remise destravaux. Aussi a-t-il fallu remédier à cet état de fait en renouvelant les tradi-tionnelles procédures d’intervention, afin de conduire au mieux les chantierssitués en zone habitée.

L’entreprise a dû s’ouvrir plus largement sur son environnement, en misant notam-ment sur le potentiel de renouvellement de main d’œuvre que représentent les popu-lations des quartiers en difficulté.

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… Le CREPI, qui a vocation à faire de l’insertion par l’économique l’une des don-nées de la performance globale de l’entreprise, existe depuis 1993. Le fonction-nement de cette structure est très territorialisée et se fonde sur une logique de bassinsd’emplois " .

Le groupe Casino

“ Le Groupe Casino conduit un certain nombre d’actions par l’intermédiaire duCREPI, rapporte Mansour Zoberi, chargé de mission “ politique de la ville et inser-tion ” dans le Groupe Casino. Sur le site de Saint-Etienne, notamment, l’entreprises’emploie à “ réussir la ville solidaire ” par les efforts qu’elle met en œuvre depuisprès d’un siècle.

■ Apprendre à travailler avec les acteurs de la ville

Notre implication dans la politique de la ville est relativement ancienne. Notrepremière action consistait à faciliter l’insertion professionnelle, au sein d’un éta-blissement de restauration rapide, de jeunes résidant dans des quartiers en diffi-culté. Notre Groupe était en effet, à l’époque, propriétaire de la chaîne Quick.

Dans les années 1990, les centres commerciaux sont devenus les réceptaclesdes dysfonctionnements engendrés par les politiques mises en œuvre jusque-là. LeGroupe Casino s’est ainsi trouvé placé au cœur des nouveaux enjeux de la poli-tique de la ville. Aussi avons-nous dû apprendre à travailler en collaboration avecl’ensemble des acteurs de la ville et des quartiers dits sensibles. Nous avons signéà ce titre, en 1993, avec le ministère de la Ville, une convention définissant notreimplication dans les politiques publiques de prévention de la délinquance et dansla promotion du développement local. Quelques mois après, Martine Aubry solli-citait notre participation à la création de la Fondation Agir Contre l’Exclusion ”.

■ Eviter l’éparpillement des actions

“ Nous nous efforçons de ne pas trop nous éparpiller et d’imprimer une certai-ne cohérence aux actions que nous entreprenons dans le domaine de la politiquede la ville. Durant le 11ème plan, notre action s’est ainsi concentrée sur quatre villes-

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cibles : Torcy en Saône-et-Loire, Aix-en-Provence (le Jas de Bouffans), le Mirailà Toulouse et Boissy-Saint-Léger. Nous avons notamment conduit, dans trois deces villes, des actions de médiation impliquant l’ensemble des partenaires. AToulouse, nous avons cherché à favoriser l’insertion par l’économique de cer-taines populations.

C’est dans cette même ville de Toulouse, à l’occasion de la réhabilitationde l’un de nos centres commerciaux, que notre Groupe est entré en contactavec le réseau des CREPI dont le rôle a consisté à inciter les entreprises quidevaient procéder aux travaux de rénovation à embaucher des habitants duquartier du Mirail. En collaboration avec le CREPI, nous avons ensuite lon-guement réfléchi aux notions de parcours d’insertion et de sas pour l’emploi.Une fois mis en place, ce sas a concerné 14 jeunes issus de quartiers en dif-ficulté, répartis en deux groupes distincts qui ont bénéficié de contrats d’orien-tation. Dans le courant de l’année 1998, cette expérience a porté ses fruitsaussi avons-nous décidé de la renouveler pour l’année 1999, en faisant tou-tefois le choix d’orienter plus spécifiquement notre action sur des contrats dequalification adultes. Par le biais du CREPI, nous avons d’ores et déjà recruté9 personnes qui ont bénéficié du dispositif que nous avions mis en place ”

■ Casino, partenaire d’une trentaine de villes

“ Nous cherchons à essaimer le concept de “ Boutique des Services ” surla ville de Toulouse. Nous souhaitons également participer à l’effort collectifmis en œuvre en vue de créer une dizaine de postes d’agents locaux de média-tion sociale. Nous allons prochainement participer à un grand projet portantsur 500 emplois sur la ville d’Argenteuil. Nous travaillons également sur unprojet de grande envergure sur le centre-ville de Roubaix qui concernera 1500personnes.

Le Groupe Casino est partenaire des dispositifs publics puisqu’il vient de signerun accord cadre avec le ministère de l’Intérieur, portant notamment sur l’accès àla citoyenneté. Nous participons ainsi activement à la lutte contre la discriminationraciale en milieu professionnel, ainsi qu’au développement d’emplois de médiationentre les populations des quartiers en difficulté et les zones marchandes.

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… La présence, au sein du Groupe Casino, d’un chargé de mission “ politique dela ville et insertion ” directement rattaché à la direction des ressources humaines,témoigne de la volonté du Groupe de s’impliquer dans le devenir des quartiers endifficulté. Nous sommes actuellement partenaires d’une trentaine de villes, dans lecadre de plusieurs projets. Nous avons en outre initié des partenariats avec le réseauCREPI sur plusieurs sites. Nous sommes enfin, précise Mansour Zoberi, cofondateursde la Fondation Agir Contre l’Exclusion, dont nous assurons la présidence ”.

Le rôle des syndicats

“ La CFDT Poitou-Charentes œuvre depuis dix ans à structurer nombre d’initia-tives visant à lutter contre l’exclusion d’une certaine frange de la population du mondedu travail. En 1988, nous avons notamment créé l’association pour la promotion del’emploi rural, en collaboration avec les grands patrons du secteur de l’agriculture,explique France Joubert, secrétaire régionale de la CFDT Poitou-Charentes. ”

Les groupements d’employeurs

“ Cette association entre le patronat et les syndicats avait pour objectif premierde promouvoir les groupements d’employeurs dans le secteur rural. Cette associa-tion regroupe aujourd’hui plus de deux cents employeurs et représente d’ores et déjàprès de deux cent cinquante emplois. Elle a notamment fortement contribué à redy-namiser le secteur de l’artisanat dans le département des Deux-Sèvres.

Les organisations syndicales ont contribué, par leur action, à la transformationd’emplois précaires en emplois durables, tout en évitant des licenciements massifsdans le secteur de l’agriculture. Elles ont en outre favorisé l’instauration d’un climatde solidarité entre patrons d’un même secteur, propice à la mise en place de poli-tiques actives de formation à destination des salariés. ”

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Le coût d’un emploi

“ Un emploi créé dans le cadre d’un groupement d’employeurs génère un coûtde 28 000 francs, 16 000 francs étant pris en charge par la région, les 12 000francs restants étant du ressort de l’Etat. La création d’un emploi jeune revient à92 000 francs. Toute action bénéficiant du soutien des partenaires sociaux génè-re un coût moins important qu’une opération classique. En outre, le contrôleexercé par les patrons et les syndicats sur les actions auxquelles ceux-ci consen-tent à participer contribue à sécuriser ces mêmes actions et à leur conférer davan-tage d’efficacité. Dispensés de cette fonction de contrôle, l’Etat, la ville ou l’élupeuvent en outre se consacrer pleinement au financement et à l’évaluation desopérations entreprises.

Oeuvrant pour l’insertion par l’économique, la CFDT a notamment travailléavec l’association IRIS. Elle a en outre réfléchi aux modalités d’instaurationd’un traitement égalitaire de l’ensemble des salariés du territoire national, queceux-ci évoluent dans une TPE, une PME ou une grande entreprise. ”

L’organisation du dialogue social

“ Beaucoup d’entreprises ont modifié le regard qu’elles portaient par le passésur les organisations syndicales. Certaines d’entre elles vont jusqu’à considé-rer les syndicats comme des acteurs à part entière de leur développement éco-nomique. D’autres chefs d’entreprises continuent toutefois à acheter à prixd’or les services de cabinets de consultants qui connaissent mal les structuresdans lesquelles ils interviennent, alors que le dialogue social, moins coûteuxet indéniablement plus efficace, n’est toujours pas financé dans notre pays.

Il convient par conséquent de mieux organiser le dialogue social à l’échelle du ter-ritoire national, afin de le rendre plus crédible. Etat, villes, régions et fondationsdisposent en effet de fonds importants, susceptibles de donner corps à des projetsd’envergure, à condition, toutefois, que ceux-ci soient sous-tendus par un dialoguesocial fort entre partenaires sociaux.

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… L’enjeu majeur auquel les organisations syndicales doivent aujourd’hui réfléchirest le suivant : comment le dialogue social, qui a contribué à améliorer sensible-ment la situation des salariés dans l’entreprise, peut-il servir le dialogue civil dansnotre pays ?

Nous nous sommes notamment aperçus que l’expérience des GAEC, initiée enmilieu rural, pouvait être étendue à d’autres secteurs par le biais des groupementsd’employeurs. De telles associations semblent en effet à même de répondre à lacomplexité dans laquelle notre société se trouve aujourd’hui contrainte d’évoluer.

Je suis actuellement en train de monter un centre de ressources pour l’initiativesociale et l’emploi, que j’ai récemment présenté au Conseil économique et socialet en faveur duquel tous les syndicats, ainsi que le MEDEF, ont voté. Ce centre, souhaite France Joubert, devrait être de fait intégré dans le contrat de plan, afinde conférer davantage d’efficacité aux relations entretenues par les différents acteursentre eux, lesquels doivent parfois consentir à perdre dans un premier temps, pourmieux gagner ensuite. ”

Chefs d’entreprises et développement local

Comment faire partager aux chefs d’entreprises les préoccupations des acteurssociaux ? Comment les impliquer dans les grands combats menés au nom de la poli-tique de la ville ? Comment impulser avec eux, une logique de développement duterritoire ?

Partages d’expériences

Pour Mansour Zoberi, “ Le succès d’une action repose en partie sur l’explica-tion que l’on en donne aux salariés et aux différents partenaires qui y participent.”

Cette réflexion s’applique à tous les problèmes que peut connaître une entre-prise, y compris à celui de la discrimination raciale. “ Nous devons insister sur laportée de la valeur d’exemple, propose Patrick Nedelec. Un chef d’entreprise serad’autant plus convaincu de l’efficacité d’une action qu’un autre chef d’entreprise,

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ayant déjà initié une action similaire, sera capable de lui expliquer commentil l’a vécue. Aussi la Fondation FACE contribue-t-elle à son niveau à sensibili-ser les chefs d’entreprise à “ la diversité culturelle ” dans laquelle ceux-ci sontamenés à évoluer. ”

“ Le partage d’expériences entre entreprises ne peut être que bénéfique, ajoute Catherine Giner. Il convient cependant de développer un argumentairespécifique à chaque entreprise si l’on entend les convaincre de s’impliquer à quelque niveau que ce soit dans la politique de la ville. ”

Entreprises tremplins

“ Les petites entreprises sont autant concernées par les enjeux de la politiquede la ville que les grandes entreprises, estime Philippe Maitreau. Nous avonsnotamment mis en place, depuis trois ou quatre ans, un sas pour les jeunes de16-18 ans exclus du système scolaire, en vue de les préparer aux exigences deschambres consulaires, lesquelles proposaient par le passé des contrats d’ap-prentissage et des contrats de qualification qui ne trouvaient pas preneurs. Nousavons ainsi contribué à la rencontre de l’offre et de la demande, par la mise enplace de ce sas, dont le fonctionnement repose sur des entreprises tremplins, ausein desquelles les jeunes apprennent à se présenter à leurs futurs employeurset font l’apprentissage de règles élémentaires, notamment liées au respect de lahiérarchie et des horaires. Le séjour de ces jeunes dans les entreprises tremplinsdure 4 mois. 80 % des 40 jeunes qui passent chaque année par ce sas par-viennent à s’insérer au sein de TPE ou de PME au terme de cette période. ”

“ Les entreprises ne consentent à s’impliquer dans une action visant à insé-rer des publics en difficulté qu’à condition qu’une telle action présente pour ellesun intérêt sensible, remarque Jean Neuilly. Et ce n’est que lorsque l’entrepriseest confrontée à un problème que le réseau traditionnel n’est pas en mesure derégler qu’elle accepte d’emprunter un autre chemin. Ainsi, lorsque les entreprisesdu bâtiment se sont trouvées dans l’impossibilité de recruter des compagnonspar la voie traditionnelle, à l’instar de la firme Leclerc qui ne parvenait plus àrecruter des chefs de rayon, nous leur avons fait certaines propositions qu’ellesse trouvaient en position d’accepter. Ce n’est pas, lorsqu’une entreprise domi-ne un marché qu’elle va se lancer dans de grandes actions à but social. ”

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… “ On a attendu pendant trop longtemps des solutions venues d’en haut à tousles problèmes précédemment évoqués, estime Françoise Nung. Dans le mêmetemps, les territoires ont développé des savoir-faire locaux, dont il conviendraitd’étendre l’application à l’échelle du territoire. Enfin, les quartiers disposent decapacités d’intervention qui, parce qu’elles n’existent pas dans les sphères ordinaires,doivent être tout particulièrement valorisées. ”

Impulser une logique de développement du territoire

“ Nous vivons dans une société de plus en plus complexe, analyse BernardCazeneuve, député de la Manche et maire d’Octeville (50). Or cette complexité senoue au cœur de la ville, symbole de modernité s’il en est, et nous ne pourrons lasurmonter ni apporter des solutions au problème de l’exclusion si nous ne nouonspas des partenariats plus larges et si nous ne recherchons pas les transversalitésles plus efficaces.

Nous avons le devoir, en tant qu’élus, d’accueillir comme il se doit les entreprisessur notre territoire. Il convient en retour que les entreprises nous aident à impulserune dynamique économique au territoire dont nous avons la charge.

Il est grand temps que les chefs d’entreprise comprennent qu’il n’existe pasd’antagonisme entre le profit qu’ils dégagent et les personnes qu’ils insèrent, leuractivité s’inscrivant de fait dans une logique de développement du territoire pris danssa globalité.

Nous devons penser autrement la relation sociale. Le regard archaïque que lespartenaires sociaux portent sur la nécessité du mouvement doit évoluer. Le dialogueentre patrons et syndicats au sein de l’entreprise doit se renouveler en profondeur.

Il ne peut y avoir de développement économique dans les quartiers en difficul-té hors d’une logique partenariale et sans une confrontation des différentes logiquesentre elles. Nous ne pourrons pas non plus prétendre construire une ville solidairelà où la réflexion sur les rapports sociaux n’évoluera pas très profondément. ”

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Développer l’intercommunalité

“ Enfin, nous ne pourrons relever le défi de la construction d’une ville soli-daire si nous ne dépassons pas les logiques traditionnelles d’appréhension desterritoires. Nous avons enfermé pendant trop longtemps la politique de la villedans les quartiers, alors que pour créer de l’emploi dans les quartiers, il fautse doter d’outils tels que ceux des bassins d’emplois.

On ne peut créer une ville solidaire que si l’on accepte de ne pas limiterson action aux frontières traditionnelles des communes. Il convient de déve-lopper l’intercommunalité, voire de procéder à certaines fusions de communes,afin de limiter certaines lourdeurs administratives, dont on peut difficilementfaire l’économie dans un pays comptant 36 000 communes, et confronté à l’in-tervention de l’intercommunalité, des régions, des départements et des insti-tutions européennes. Loin de faciliter la gestion de la complexité dans laquellenous nous trouvons plongés, la multitude de ces strates administratives la com-plique. Il est grand temps de moderniser l’Etat en supprimant certaines de cesstrates administratives ”, propose Bernard Cazeneuve.

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F o r u m Dd é b a t s

… Le forum est animé par Daniel ASSERAY, maire adjoint de la ville de Nantes.

Daniel GRANDE, responsable GIE ville et quartiers UNFOHLMJean-François GUITTON, directeur de la délégation au développement de la région

nazérienneJoseph KONVITZ, expert OCDE

François PERAIN, sous-préfet de MoselleBéatrice PRIEUR, chef de projet du contrat de ville de Brest

Bernard SIMONIN, directeur du Centre d’Etudes de l’Emploi (mission parlementaireRobin-Rodrigo/Bourguignon)

Economie, emploi et contrat de ville : les conditions du partenariat


“ La thématique qui nous occupe est relativement récente dans l’histoire dela politique de la ville. Nous avons beaucoup parlé ces vingt dernières annéesde développement social, d’urbanisme ou d’habitat, sans vraiment aborder lesthèmes du développement économique et de l’emploi, constate Daniel Asseray,maire adjoint de la ville de Nantes. C’est le pacte de relance du gouvernementJuppé qui a fortement orienté la politique de la ville vers le développement del’économie et de l’emploi. Même si je n’approuve pas la manière dont cettepolitique a été mise en œuvre, je reconnais qu’elle a joué le rôle de déclencheur.

Il existe plusieurs raisons qui expliquent pourquoi cette question n’a pasété traitée plus tôt. Ceci suppose d’une part de casser ce que j’appelle “ l’entresoi sur la question du développement social ” : lorsque l’on désire intégrer lanotion de développement économique et d’emploi, on risque automatique-ment de se heurter à toutes les questions désobligeantes liées au marché.

D’autre part, beaucoup de personnes éprouvent des difficultés à com-prendre que les habitants des quartiers peuvent être aussi bien bénéficiairesqu’acteurs de la production de richesses. Les politiques publiques sont parailleurs souvent à l’origine d’un enchevêtrement de compétences qui ne

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simplifie nullement le travail. A cet enchevêtrement public, il convient d’ajouterle partenariat avec les initiatives privées qui rend les choses encore un peu pluscompliquées.

L’enjeu consiste à savoir comment valoriser des quartiers qui n’ont pas devaleur marchande et de surcroît avec une population dont une partie est aussiconsidérée comme sans valeur marchande sur le marché du travail.

L’articulation “ politique nationale de l’emploi ” et “ politique de la ville ”

“ Même si nous avons déjà une politique nationale de l’emploi qui afficheaujourd’hui les partenariats sur un territoire comme un axe majeur de sonintervention, il est indispensable de se poser la question de la nécessité du par-tenariat autour de l’emploi et du développement économique dans le cadrede la politique de la ville ”, estime Bernard Simonin, directeur du Centred’Etudes sur l’Emploi et membre de la mission parlementaire Rodrigo-Bourguignon.

“ En effet, ne serait-il pas possible de considérer la politique de la ville,comme une déclinaison territoriale de la politique nationale de l’emploi ? Lamission parlementaire a répondu négativement, tout en précisant qu’il étaitessentiel de réussir l’articulation entre les deux. Il est en effet évident que nousne sommes pas aujourd’hui dans une logique contradictoire et que les philo-sophies d’action, éloignées pendant un certain temps, se sont beaucoup rap-prochées, au moins sur le papier. ”

Les rapprochements se situent au niveau du territoire

“ La prise en compte du territoire est par exemple aujourd’hui bien plus mar-quée qu’avant. Je peux vous citer les démarches nouvelles d’actions territorialesconcertées pour l’emploi, la formation et l’insertion, ou encore la globalisa-tion des mesures en faveur des publics en difficulté. Avec la globalisation, denouvelles possibilités d’arbitrage sont offertes aux services. Nous notons par

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… ailleurs une forte demande des intervenants locaux qui se traduit par la croissancedes lignes de crédit a priori non affectées à des mesures.

L’élargissement et le rapprochement ont lieu au niveau du territoire. Nous noustrouvons davantage aujourd’hui dans une logique d’agglomération que de quar-tiers, sans pour autant avoir vraiment atteint la logique de bassin d’emplois. Par ailleurs, les intervenants de la politique de la ville savent utiliser de mieux enmieux les mesures de la politique de l’emploi. ”

Des compétences largement partagées à l’échelle du territoire

“ La politique nationale de l’emploi prend très mal en compte les difficultés par-ticulières des habitants des quartiers et notamment la grosse fracture entre quartieret monde du travail : pratiques discriminatoires du côté employeurs et habitants,manque d’appui dans l’entourage, manque de réseaux familiaux, personnels et pro-fessionnels. Or les constats actuels montrent bien que les services des institutionsde l’emploi pour les habitants des quartiers ne font pas mieux.

La politique nationale de l’emploi relève de la compétence non décentraliséede l’Etat. Le partenariat et la territorialisation sont donc très logiquement et légiti-mement considérés comme les moyens d’adapter aux réalités locales les prioritésnationales. Nous nous trouvons pourtant, dans la politique de la ville, sur un enga-gement réciproque de l’Etat et des collectivités territoriales.

Nous parlons enfin à la fois de politique de l’emploi et de développement éco-nomique. L’Etat intervient parfois sur le développement économique, avec les emploisjeunes par exemple, mais surtout grâce à de grandes mesures macro-économiques.Or, sur le territoire, la question du développement économique relève de compé-tences infiniment plus partagées. ”

Les principes du partenariat

■ Des partenariats avec qui et sous quelle forme ?

“ Nous pourrions penser que cette volonté de croiser emploi, préoccupation d’in-sertion et préoccupation de développement économique est trop ambitieuse. Pourtant,

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lorsque l’on réfléchit aux problèmes particuliers des habitants des quartiers quisont bien des problèmes d’accès à des situations de travail, il est impossible dene pas relier les deux questions. Ce constat nous conduit donc à des formes departenariats larges.

Ces partenariats font intervenir le service public de l’emploi, les missionslocales, les PLIE, les collectivités territoriales, l’Education nationale, le conseilrégional, tout le tissu associatif ainsi que les structures d’aide à la création d’en-treprises dans les quartiers. La question du partenariat avec les entreprises estbien évidemment centrale. Les partenaires sociaux sont par ailleurs présents dansla conduite et le pilotage de la politique de l’emploi, ce qui assure notammentson succès. La réflexion sur le partenariat doit donc être très volontariste parrapport à cette présence des partenaires sociaux sur le territoire d’action. ”

■ Conditions pour l’implication des entreprises

“ Une entreprise souhaite rarement s’engager seule face à la puissancepublique. Il est donc important de construire des réseaux d’entreprises. Cette dernière veut par ailleurs pouvoir identifier clairement ses interlocuteurspublics. Il est alors indispensable que l’action publique soit organisée.L’entreprise exige enfin qu’on la considère comme un véritable partenaire, cequi suppose qu’elle participe aussi à la définition en amont des actions. ”

Comment organiser la maîtrise d’œuvre ?

“ Nous avons été très frappés par la demande encore forte de clarificationde la part des intervenants sur le terrain. Nous pensons donc qu’il est nécessairede mieux séparer les différents niveaux : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre etopérateurs, estime Bernard Simonin. L’engagement politique au niveau de la maî-trise d’ouvrage est naturellement indispensable. Le niveau de la maîtrise d’œuvrenous apparaît essentiel. Mais il reste encore trop faible par rapport à la complexitédes problèmes.

Autour de la maîtrise d’œuvre, il existe deux modèles d’organisation : le pre-mier est assez informel, les personnes travaillent en réseau et en structure deconcertation assez floue ; le second modèle est plus structurant pour le territoire

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… car institutionnalisé. Il me semble qu’un modèle informel risque de ne pas fonctionner,ce qui explique l’exigence d’une structure en mesure de gérer l’ensemble. Ce lieu doitêtre neutre, réellement partenarial et considéré comme le moyen de mettre en placel’intercommunalité. L’équipe doit être pluridisciplinaire, relativement étoffée et rassem-bler les spécialistes de l’économie, de l’emploi, de l’urbanisme et du social.

A ces conditions, la maîtrise d’œuvre sera en mesure de travailler avec les opé-rateurs dans une logique très valorisante qui enchaîne diagnostic, précision sur lesobjectifs, suivi et évaluations. Or nous avons déjà des instances de coordinationsur le territoire. Il ne s’agit nullement de superposer une structure de coordination.C’est pourquoi je pense, conclut Bernard Simonin, que nous devons plutôt utiliserintelligemment les instances existantes sur les territoires. ”

Un projet de développement commun

Le constat fait par Bernard Simonin est également partagé par Jean-FrançoisGuitton, directeur de la délégation au développement de la région de Saint-Nazaire.“ Je pense, dit-il, que nous disposons de tous les outils pour fabriquer du dévelop-pement à condition de savoir gérer la complexité. J’ajouterai qu’il est par ailleursindispensable d’avoir un projet de développement commun. C’est seulement cetteligne directrice là qui permettra de nous coordonner et de poursuivre le mêmeobjectif qui consiste à développer l’ensemble d’un territoire.

A la lecture du rapport Robin-Rodrigo/Bourguigon, je me suis parfaitementidentifié aux constats qui étaient faits. La notion de territoire m’a semblé très perti-nente. D’autre part, la nécessité d’une maîtrise d’œuvre forte et transversale, rap-pelée par Bernard Simonin, m’a paru très justifiée. ”

Un territoire de projet

“ Je suis convaincu, poursuit Jean-François Guitton, que le développement localurbain passe par un territoire de projet. Même si nous avons encore beaucoup àréaliser au niveau de nos quartiers, je pense que cette échelle n’est pas la meilleu-re. En effet, le quartier ne constitue qu’un aspect du territoire de la ville, à côté du

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centre ville, des quartiers résidentiels ou encore des transports. Dans la longuehistoire de la politique de la ville, il se peut que nous nous ayons parfois choi-si une mauvaise échelle. Nous avons certainement sur-valorisé le traitementsocial sur cette échelle trop petite. C’est pourquoi nous sommes obligés aujour-d’hui de travailler sur un projet global de territoire de façon transversale etcroisée.

L’urbain ne se résume pas à des pavés, du mobilier et des lampadaires,et encore moins à quelques programmes de logement. Bien au contraire, l’ur-bain permet de développer de l’activité à travers de l’attractivité. Il comprendaussi la vie culturelle ou la vie sportive. Tous ces éléments-là possèdent en euxquelque chose qui rejoint nos préoccupations concernant le social et l’emploi.C’est pourquoi j’adhère complètement à l’idée de mettre en place des contratsde développement local urbain.

Il est par ailleurs temps de rompre avec la superposition des procédures et la multiplication des acteurs. Il faut de même cesser de considérer le socialcomme un domaine réservé à quelques spécialistes et changer d’échelle d’action. ”

Une maîtrise d’œuvre forte et transversale

“ L’importance accordée à une maîtrise d’œuvre forte et transversale m’aaussi beaucoup intéressé dans ce rapport. A Saint-Nazaire, nous avons eu enquelque sorte la chance d’avoir à faire face à une situation économique catas-trophique et où le problème des quartiers ne se posait pas seul. Nous avonsdonc été contraints de réfléchir à un autre projet que la simple problématiquedes quartiers. Nous avons par ailleurs eu la chance de pouvoir construirenous-mêmes une équipe forte de maîtrise d’œuvre, car aucune autre structuren’existait au préalable.

Nous avons demandé à cette équipe de travailler à l’élaboration d’un pro-jet d’ensemble pour la ville, élargi à l’agglomération et aujourd’hui à l’es-pace métropolitain. Elle s’est par ailleurs penchée aussi bien sur ledéveloppement économique traditionnel, que sur le soutien aux entreprises,

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… ou la recherche de nouvelles entreprises à l’extérieur et la diversification de notretissu économique. En effet, la ville de Saint-Nazaire dépend de deux grandesentreprises industrielles : la construction navale et la construction aéronautiquequi subissent la mondialisation de plein fouet. Lorsque ces deux activités ne se por-tent pas bien, les répercussions sont immédiates sur la ville et les quartiers qui ensouffrent beaucoup.

Il nous fallait donc travailler à la diversification économique de notre territoireet, en même temps, au développement social de nos quartiers, ainsi qu’au développement urbain de notre ville et de notre agglomération. Cette équipe pluridisciplinaire a donc eu comme objectif de faciliter, de favoriser, d’accompa-gner et de mettre en œuvre tous les projets qui participaient au développementéconomique de cette région. Je tiens enfin à insister sur la nécessité de se coordonneret de se réunir régulièrement autour de quelques objectifs précis ”, conclut Jean-François Guitton.

Pour l’OCDE : pas de modèle unique

“ L’organisation de l’OCDE comprend 29 pays membres, rappelle JosephKonvitz, chef de division du service “ développement territorial ”. Nous recherchonsavant tout les combinaisons entre les différentes politiques qui ont lieu au niveaulocal, régional et national. Il y a cinq ans, j’ai lancé une étude de fond sur les pro-blèmes des quartiers en difficulté qui a été publiée l’an dernier. Ce rapport pharede l’OCDE intitulé Intégrer les quartiers en difficulté comprend deux volets essen-tiels. Un premier volet quantitatif qui n’avait jamais existé auparavant a prouvéque ce problème concernait environ 10 % de la population de l’OCDE. Un secondvolet traite de l’étude de l’évolution de la politique nationale et s’achève sur unensemble de recommandations politiques.

Nous avons par ailleurs mené une étude parallèle sur le thème de la gouver-nance dans plusieurs très grande villes. Ce travail sera publié par l’OCDE à la finde l’année. ”

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Le plus grand défi : ancrer les entreprises dans les villes

“ Notre objectif consiste à normaliser les quartiers en difficulté, expliqueJoseph Konvitz. Nous voulons leur donner une raison d’être économique etsociale qui soit similaire au reste de la ville. Cette dernière se caractérise dansl’histoire et dans l’espace par une vie de marché, à la fois lieu d’échangeséconomiques, de mixité sociale et d’innovations intellectuelles.

Or dans l’économie de l’après-guerre, les entreprises ont eu tendance àse détacher du territoire. Etre partout revient à peu près à être nulle part. Un des plus grands défis pour les quartiers consiste à ancrer les entreprisesdans les villes. Comment mieux démontrer au secteur privé que les entreprisespeuvent tirer des avantages de la ville en dehors de la simple définition dubassin d’emplois ? ”

Analyse comparative

“ Je vais vous présenter quatre pays qui ont chacun adopté une politiqueparticulière, poursuit Joseph Konvitz. Vous pourrez constater qu’il n’existe pasde modèle unique mais bien plusieurs modèles qui sont liés à des institutions,des héritages politiques etc. Ces quatre pays ont comme point commun l’im-portance du marché dans la régénération urbaine.

Les différents pays membres participent aux réunions que nous organi-sons, afin de comparer les différents modèles et tirer des leçons sur la basedes études régionales et nationales que nous réalisons. Nous sommes toujourstrès ouverts aux propositions qui sont faites afin d’élargir notre échantillond’expériences.

Les pays membres se posent toujours la même question : jusqu’où faut-ilaller avec une politique nationale ? Où est le point de levier pour l’Etat ? ”

■ Les Etats-Unis

“ Aux Etats-Unis, l’objectif consiste à dépenser le strict minimum d’argent publicen utilisant les exonérations fiscales ou d’autres moyens financiers. La politique

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… est donc très sectorielle. Il n’y a pas de politique du logement en ville. L’Etat ne s’inté-resse pas non plus à la dimension territoriale du logement et de l’éducation qui incom-be plutôt à la charge des différents Etats, localités et municipalités. ”

■ Le Royaume-Uni

“ Le Royaume-Uni adopte une approche tout à fait différente. En effet, le gou-vernement a annoncé récemment à Londres une nouvelle politique de la ville quiest le contraire de la politique américaine. La politique choisie est multi-sectorielleet s’adresse à toute l’agglomération métropolitaine. Le Royaume-Uni dépensequelque 35 milliards de francs pour la régénération urbaine et les villes sont en com-pétition permanente pour l’obtention des fonds. La logique de marché stimule doncla concurrence entre les villes pour recevoir les subventions. ”

■ L’Australie

“ En Australie, la restructuration de l’économie dans les très grandes villes s’ac-compagne d’une approche très ouverte sur l’immigration, et axée sur l’investisse-ment en infrastructures. Cette attitude se rapproche de celle du développementsoutenable. ”

■ L’Allemagne

“ L’Allemagne a plutôt opté pour une combinaison des efforts nationaux et régio-naux. Le système fédéral affiche toutefois une certaine faiblesse dans l’intégrationmultisectorielle au niveau de l’Etat. L’Allemagne qui pendant quelques années a choi-si de mettre en place des mesures d’exonération fiscale, trouve aujourd’hui que cetinstrument n’est pas assez souple et mal adapté pour orienter l’investissement.

Il existe des forces et des faiblesses dans toutes les politiques nationales sansqu’aucune puisse vraiment servir de modèle. Nous recherchons plutôt à échangerles expériences et adopter une approche synthétique plutôt que de symbiose. ”

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L’organisation des partenariats

Le département de la Moselle sensibilise, avec succès, ses partenaires àla logique du développement économique territorial. A Brest, l’expériencemontre qu’il est difficile de dissocier le social de l’économique. A Strasbourg,un partenariat entre le PLIE et l’ANPE permet d’améliorer sensiblement l’offred’insertion, tandis que les régies de quartier se plaignent de ne pas pouvoirassurer leur mission d’insertion à cause des règles des marchés publics qui orga-nisent la concurrence sans distinguer secteur marchand et non marchand.

La Moselle : inclure un volet emploi dans les contrats de ville

■ Quels nouveaux emplois ?

“ La Moselle compte trois contrats de ville, trois agglomérations et troisbassins d’emplois, précise François Perain, sous-préfet de la Moselle. Nous sommes partis d’un constat sur la nature des nouveaux emplois dans lecadre des contrats de ville : ils se réduisaient bien souvent à l’insertion parl’activité économique, c’est-à-dire les régies de quartier, les associations inter-médiaires, les entreprises d’insertion ainsi que les chantiers d’insertion.

Bien souvent, les jeunes mettent quelques mois à s’habituer aux contraintesdes chantiers d’insertion. Or lorsqu’ils sont prêts à jouer véritablement le jeu,on leur demande de partir. Il faut donc se poser la question des effets perversde ce type d’action tout en continuant à travailler sur le parcours individuel.Le programme TRACE est très intéressant dans son principe. Il consiste à mobi-liser sur un territoire toutes les équipes pour bâtir sur 18 mois un parcours d’in-sertion. Cette mesure n’est pas supplémentaire, elle s’inscrit bien dans lacohérence de territoire. ”

■ Dialoguer avec les entreprises

“ Nous avons par ailleurs constaté qu’il était primordial d’écouter les entreprises. J’ai par exemple eu l’occasion de travailler avec le syndicat destravaux publics qui se plaignait de ne plus trouver de jeunes. Ils ne voulaient

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… en aucun cas faire travailler des jeunes des quartiers. Aussi avons-nous bâti avec euxun parcours : stage d’immersion de trois mois avec contrat de qualification à la clé.

Je peux de même vous citer l’exemple d’un hypermarché nouvellement implanté.Nous avons établi un dialogue avec les responsables du magasin afin d’identifierleurs besoins et de leur présenter les jeunes qui correspondaient le mieux aux pro-fils recherchés. Nous savons pertinemment que ces jeunes n’auraient pas été prissi nous n’avions pas effectué ce travail de formation et de sensibilisation de fond. ”

■ Répartir les emplois en fonction des diagnostics territoriaux

“ Avec les futurs contrats de ville, nous voulons sortir le volet “ emploi ” dudomaine de l’expérimentation et changer de pratiques. Nous avons d’emblée affi-ché notre ambition auprès des collectivités locales en leur annonçant que noustenions à inclure un volet “ emploi ” dans les contrats de ville. La région de laLorraine avait été choisie en 1997 par le ministère de l’Emploi comme région testpour mener les mesures de la politique de globalisation.

Avant la globalisation, la Lorraine avait droit à un certain pourcentage d’em-plois solidarité en fonction de son poids démographique. Nous répartissions ensui-te ces personnes sur les différents départements toujours en fonction de leur poidsdémographique. La logique a depuis peu été inversée : nous partons désormais desdiagnostics territoriaux pour effectuer la répartition par bassin d’emplois. Désormais,tous les acteurs interviennent, aussi bien ceux de l’insertion sociale que les acteurséconomiques. Nous sommes donc passés d’une démarche descendante à unedémarche ascendante.

La logique des diagnostics territoriaux a été relancée en juin. Nous avons déci-dé en Moselle d’intégrer les contrats de ville. Nous avons donc demandé aux bas-sins d’emplois qui sont tous actifs, d’intégrer la dimension de la politique de la villedans leur diagnostic territorial. Nous essayons en quelque sorte que la politique del’emploi ne soit pas mise à côté de celle de la ville, mais prenne bien en compteles spécificités du volet “ emploi ” de la politique ville. ”

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■ Le PLIE, garant de la cohérence de territoire

“ Nous avons par ailleurs beaucoup insisté sur la nécessité d’adopter unecohérence de territoire qui se traduira par une équipe opérationnelle. Cetteéquipe sera co-mandatée par l’Etat et les collectivités locales. Nous pensonsutiliser des PLIE pour assurer cette cohérence, travailler sur l’articulation emploiinsertion ainsi que sur la mobilisation des outils à travers le territoire. Le PLIEne représentera donc pas pour nous un outil supplémentaire, mais garantirala cohérence de notre territoire. ”

■ Le choix du territoire : l’agglomération

“ Nous avons clairement choisi l’agglomération comme territoire, assureFrançois Perain. En effet, il s’agit bien du territoire le plus large pour les futurscontrats de ville. Nous pensons par ailleurs que l’agglomération peut portertrois thèmes : l’emploi, la prévention de la délinquance et le logement. Cesthèmes peuvent de plus intéresser toutes les communes, même celles qui ne sontpas forcément confrontées à des problèmes de quartier. ”

■ Pilotage à long terme

“ Après la formalisation de ce cahier des charges, nous envisageons à longterme un pilotage plus général. Nous avons par exemple pensé pour certainsterritoires que la mission locale pourrait très bien endosser cette nouvelle fonc-tion. Pour d’autres territoires, il se peut que le CJDE soit plus compétent. ”

■ Sensibilisation du conseil général

“ Nous avons également essayé de sensibiliser le conseil général sur lanécessité d’abonder le volet emploi. Jusqu’à présent, il accepte de financerdes actions d’insertion par l’activité économique, dans la mesure où ellesconcernent des publics bénéficiaires du RMI. Il suffit donc d’adopter une simpledémarche pédagogique vis-à-vis du conseil général pour expliquer à sesmembres qu’il est nécessaire de sortir de cette logique pour passer à unelogique de territoire. Nous ne désespérons pas que cet enjeu en cours denégociation aboutisse rapidement. ”

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… Brest : pas de dissociation entre le social et l’économique

■ Un contrat de ville à dimension communautaire

“ Sur Brest, le contrat de ville a une dimension communautaire, précise BéatricePrieur, chef de projet du contrat de ville de Brest. Il concerne huit communes et laville de Brest représente la moitié de la population. L’équipe d’animation touche doncun territoire relativement large, pour lequel nous avions déjà essayé pendant lapériode précédente de nous détacher d’une logique de quartiers trop stricte. Cettelogique ne correspond d’ailleurs pas vraiment au contexte local puisque nous avonsdes poches de quartiers d’habitat social qui sont relativement limitées en taille etdiffuses dans la ville.

Cette approche communautaire a constitué un point favorable dans le cadre ducontrat de ville actuel, soutenu par les acteurs de l’insertion et les politiques dedéveloppement social des quartiers de la période précédente. Le travail n’en a paspour autant été simplifié. La relation forte par exemple entre le plan local d’inser-tion par l’économique, outil très important sur la communauté urbaine, et les autrespolitiques, notamment celle de l’emploi, n’a pas eu lieu. ”

■ Un projet de développement local urbain

“ Nous souhaitons repérer ce qui est faisable dans le cadre du futur contrat deville sur cet aspect que je viens de mentionner. Un projet de développement localurbain me paraît toutefois indispensable, affirme Béatrice Prieur. Cela dit, je ne pensepas que le développement social doive se fondre complètement dans ce projet carnous ne parviendrions pas à mettre en place les articulations nécessaires. Monexpérience sur le terrain de la mobilisation des acteurs, me laisse par ailleurs croireque les attentes des acteurs du développement social sont beaucoup plus nom-breuses en termes d’informations et de compréhension du projet que celles desacteurs de l’économie vis-à-vis du social.

La relation entre le développement local économique et le développement socialprovient donc aussi du changement de regard et de la reconnaissance mutuelle quipeut avoir lieu entre ces deux types d’acteurs. Nous considérons pour notre part lecontrat de ville comme étant le volet cohésion sociale du contrat d’agglomération.

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Nous travaillons actuellement beaucoup plus avec les acteurs de l’emploiqu’avec ceux de l’économie. Nous n’avons par ailleurs toujours pas dissociéce qui relevait de l’insertion sociale et de l’insertion économique. Nous avonsdonc décidé de maintenir la réflexion ensemble. ”

■ Observatoire social

“ Nous estimons que le contrat de ville peut contribuer au diagnostic par-tagé. Cette étape devra se construire dans le temps. Pour cela, nous avons misen place un observatoire social qui recueille les données partagées des dif-férentes institutions. Cet outil représente un des éléments forts de la contrac-tualisation et de l’acceptation par les différentes institutions du partage deleurs données et de leurs analyses avec tous les acteurs locaux. Cet objectifest d’autant plus fondamental qu’il ne reste pas au niveau des décideurs, maisqu’il draine tout un réseau d’acteurs à la fois dans le social, l’emploi, la cul-ture ou le sport.

Nous avons mis quatre ans dans le cadre de l’ancien contrat de ville, àexpérimenter ce nouvel outil. Mais nous devrons attendre encore quelquesannées pour en faire un outil véritablement opérationnel en lien avec les autresoutils d’observation qui existent, tels que l’observatoire du logement ou lesobservatoires emploi-formation. En effet, le point d’achoppement de ce genred’outil se situe dans les territoires d’observation. Dans le domaine écono-mique, les outils du service public de l’emploi sont ceux qui rentrent le plusdifficilement dans le cadre de ce diagnostic partagé. Le territoire d’appré-hension sera donc le bassin d’emplois ou la commune pour des raisons admi-nistratives, mais en aucun cas l’infracommunal. Ces outils de compréhensiond’un territoire sont pourtant fondamentaux. ”

■ Contractualisation

“ Nous essayons de contractualiser sur des objectifs précis. Nous discu-tons donc aujourd’hui de toutes les politiques de l’emploi pour savoir si, dansle cadre des contrats de ville, elles peuvent permettre aux différents signa-taires de partager et de valider ensemble un certain nombre d’objectifs ainsique de mettre ensemble les moyens nécessaires pour les atteindre.

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… Enfin, nous ne souhaitons toujours pas dissocier économique et social, insisteBéatrice Prieur. Il nous semble qu’un des apports de la politique de la ville se trouvejustement dans cette relation entre le développement social et le développement économique. C’est bien dans cette relation que nous avons le plus besoin d’innover.C’est pourquoi il est nécessaire que le social n’occupe plus la simple fonction d’ac-compagnement de l’économique. Le développement social de la personne corres-pond à un tout qui peut faire l’objet d’une aide à l’emploi. ”

Strasbourg : un partenariat avec l’ANPE pour développer l’offre d’insertion

■ Faciliter l’accès à l’emploi traditionnel

“ Nous avons beaucoup travaillé dans le cadre du PLIE avec les différents par-tenaires, et notamment l’ANPE, les missions locales ainsi que les politiques de laville, au développement des plates-formes de services, explique Yannick Cordier,du PLIE de Strasbourg. Nous avons essayé dans un premier temps d’améliorer ceque nous appelons communément l’employabilité de ces personnes. Dans un secondtemps, nous avons cherché à améliorer leur accès à l’offre d’emplois. C’est pour-quoi nous avons notamment décidé avec nos partenaires de mettre en place sur lebassin d’emplois une équipe professionnelle de l’ANPE à titre expérimental, qui estchargée du développement de l’offre d’insertion.

Cette équipe prend le relais des personnes qui sortent ou qui sont dans les entre-prises d’insertion afin de permettre un accès à l’emploi dit traditionnel. Ce dispo-sitif a demandé du temps. Nous sommes partis à la base du diagnostic d’un auditqui soulevait la difficulté de la non relation entre l’ANPE et les entreprises d’insertion.Nous avons donc essayé, avec cette équipe, de résoudre cette difficulté majeuretout en permettant aux personnes de retrouver un emploi. ”

■ Renégocier les offres d’emploi avec les entreprises

“ Cette équipe est par ailleurs chargée de renégocier avec toutes les entreprisesvia les 12 autres équipes professionnelles de Strasbourg, les offres d’emploi qui pour-raient être affectées à un public peu qualifié. Il est encore trop tôt pour que noustirions des conclusions de ce dispositif mis en place il y a à peine un an. En revanche,nous avons très vite constaté un remarquable développement de l’offre en question. ”

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Les difficultés des régies de quartier

■ Mission impossible

“ A l’origine des régies de quartiers, ce sont bien des bailleurs qui, pre-nant conscience d’un phénomène d’exclusion sur un territoire très précis, déci-dent avec des habitants de créer une structure pour aider les personnes excluesà se remettre sur le marché du travail. Nous sommes aujourd’hui dans une situa-tion plutôt difficile, explique Alain Mastow, directeur d’une régie de quartierà Blois, dans la mesure où nous nous rendons compte que cette mission estquasi impossible, notamment à cause des règles des marchés publics qui nesont absolument pas adaptées à nos actions.

Les règles des marchés publics sont en fait prévues pour ordonner la concur-rence entre les entreprises. Or il s’avère qu’une régie de quartier n’est pas enmesure de mener une course aux marchés. Le but d’une régie de quartierconsiste à insérer socialement et professionnellement des habitants sur un ter-ritoire. Les travaux que les organismes HLM peuvent confier à ces structuresne représentent qu’un moyen pour réaliser leur objectif social. ”

■ Nous n’atteindrons pas les objectifs fixés

“ Je tenais à soulever ce problème que rencontrent de nombreuses régiesde quartier sur toute la France. La réglementation actuelle des marchés nenous permet donc pas d’avoir la possibilité de donner suffisamment d’heuresde travail par rapport aux besoins que l’on connaît sur les quartiers. En fonc-tion de l’interprétation du trésorier payeur municipal local, vous vous heurtezà une barrière de 300 000 francs, voire 700 000 francs pour les plus conci-liants. Face aux difficultés que nous connaissons sur nos quartiers et comptetenu du fait que nous nous adressons à un public exclu du secteur de la pro-duction marchande classique, quelle position devons-nous adopter ?

Avec les contraintes qui existent, je ne vois pas comment nous allons pouvoir mettre en œuvre les objectifs annoncés dans le cadre du PNAE ou duNouveau Départ de doublement des capacités d’accueil des structures d’insertion ”, avertit Alain Mastow.

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… Contrats de ville et organismes HLM

Nous nous trouvons dans une situation de jeu d’acteurs

“ Les HLM n’échappent pas aux phénomènes de fragmentation et à la crise desinstitutions. Par rapport aux territoire “ déqualifiés ”, les HLM sont placés devant lanécessité d’une approche nouvelle. Dans la mesure où ils doivent gérer un patri-moine qui a un certain positionnement sur le marché local de l’habitat, ils sont deplus en plus soumis à la sanction du marché. Ce secteur à la base très administréest donc confronté à cette question. C’est pourquoi les organismes HLM ont été pro-gressivement amenés à adopter une approche urbaine territoriale, ” explique DanielGrande, responsable du GIE Villes et Quartiers UNFOHLM.

“ Cette nouvelle approche a été en premier lieu appliquée au domaine écono-mique. En 1991, la CDC, L’UNFOHLM et l’Etat ont mis en place un programmecommun de soutien à l’émergence de chargé de mission pour l’insertion par l’éco-nomique. Ce programme a donné des résultats plutôt positifs. Le métier s’est d’ailleursdiffusé dans les organismes.

Ces chargés de mission ont fait en sorte que les organisations qu’ils avaientrejointes apprennent à traiter les problèmes sur une base territoriale. Ils ont doncbasculé assez vite sur du développement de quartier et sont parfois passés à l’ap-préhension du développement économique par le biais de la transformation d’usa-ge. La création des zones franches urbaines a amené les organismes HLM à pousserleur réflexion encore plus loin.

Il est nécessaire d’avoir des gens en position de “ connecteurs ” qui sachent sor-tir de la logique de leur institution pour aller à l’écoute des autres. Si leur institutionjoue le jeu du fonctionnement en réseau, elle valorisera forcément cette prise deresponsabilité ainsi que cette compétence individuelle. Nous nous trouvons doncplus dans une situation de partenariat ou plus exactement de coopération d’acteurs,le terme de partenariat étant trop souvent réduit à du partenariat public-public surune logique institutionnelle. ”

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Une coopération entre acteurs privés et publics serait bienvenue

“ Je trouve par ailleurs l’idée des contrats de développement local urbain trèsintéressante pour les organismes HLM. En effet, nous avons la chance à traverscette approche d’insister sur le développement local. Une coopération entreacteurs privés et acteurs publics serait à cet égard bienvenue. Les organismesHLM sont en outre très impliqués dans les contrats locaux de sécurité ainsi quedans les futurs avenants de gestion urbaine de proximité des contrats de ville.

Le contrat de développement local urbain aurait le mérite de sortir d’uneapproche réparatrice et seulement publique.

Pour les contrats de gestion urbaine, nous retrouvons à nouveau le côte àcôte ville-organismes HLM, avec une impulsion de l’Etat. Dans le cas du contratlocal de sécurité, nous nous trouverons dans une situation d’apprentissagedans laquelle le procureur, le préfet ainsi que la ville essaieront de travaillerensemble sur des bases communes. L’organisme HLM peut tant bien que maltenter de faire sa place. ”

Mariage entre développement économique et politique de la ville

“ Avec le contrat de développement local urbain, nous aurions donc la chance de sortir de la logique de quartier. Nous sortirons de la même façonde la logique de stigmatisation pour rentrer dès le début dans un territoire d’agglomération et mettre autour d’une même table des acteurs qui peuventà la fois œuvrer dans le domaine de l’insertion par l’économique ainsi quedans le domaine du développement économique.

Je trouve l’exemple de Saint-Nazaire –malheureusement assez isolé- par-ticulièrement intéressant, souligne Daniel Grande, dans la mesure où lescontrats de ville intégrant le développement économique représentent les seulsexemples de réussite de mariage entre développement économique et politiquede la ville. Aujourd’hui, la situation est plus mûre car les collectivités localessont en mesure d’endosser cette responsabilité. Par ailleurs, je suis convaincuque l’Etat a pris conscience du basculement de la construction effective de l’intérêt général au niveau local. ”

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… Témoignages et interventions de la salle

Paul RAVEAUD, DRE Rhône-Alpes

■ La région, acteur idéal

“ Comment articuler le local et le bassin économique aussi bien au niveau ins-titutionnel, qu’au niveau des acteurs ou au niveau de la maturation du projet ?

Je pense qu’il existe réellement un consensus pour dire que le quartier lui-même,l’idée du “ small is beautiful ”, a représenté une grande erreur en termes écono-miques. Alors comment sort-on de cette logique sans retomber dans des méthodesdésuètes ? La région ne représente-t-elle pas l’acteur d’ouverture idéal car dégagédes contraintes sociales locales, pour poser cette question du développement éco-nomique d’une métropole dont les quartiers populaires seraient des acteurs commeles autres ? ”

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Francis LAPORTA, agent de développement socio-économique, mairie de La Verrière, Yvelines

■ Comment faire face à l’exclusion ?

“ En tant qu’acteur sur le terrain je côtoie tous les jours un public qui souffrede problèmes divers, d’isolement psychologique, de déracinement, de pana-chage culturel etc. Or j’ai la mauvaise impression que la question de l’inser-tion économique ne se pose plus pour une certaine partie de ce public. Je croisque nous devrons un jour ou l’autre nous avouer qu’il existe des personnes de40 ans et plus pour lesquelles la question de l’insertion économique à propre-ment parler reste une utopie. Nous ne pouvons cependant pas leur refuser l’ac-cès à une vie sociale décente. ”

■ La précarité de l’emploi pour les jeunes

“ Nous avons par ailleurs affaire à un public plus jeune pour lequel nousavons encore le temps de travailler afin de dégager des perspectives d’inté-gration sociale et économique. Mais lorsque l’on aborde le sujet de l’emploi,nous laissons de côté la question des conditions de travail ou encore celle dela précarité et de son incidence sur la stabilisation de l’emploi. Il est pourtantimpossible d’effacer l’histoire sociale de notre pays en si peu de temps. Il exis-te certes de l’emploi pour ces jeunes, mais dans des conditions inacceptables.Je pense que nous ne pouvons pas faire abstraction de ces questions dans lapolitique de la ville. ”

■ Partenariat entre secteur public et secteur privé

“ Le partenariat privé-public fonctionne toujours de la même façon : leprivé vit au rythme des restructurations et des gains de productivité, pendantque le public paie et assume les conséquences sociales. L’échelle du marchéest malheureusement devenue mondiale. J’ai parfois l’impression que la puis-sance publique est vassalisée et cherche des marges d’adaptation au lieu d’effectuer à l’échelle européenne un travail de développement social. ”

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Dominique MAHIEU, DDTEFP, Rouen

■ S’attaquer aux problèmes structurels

“ J’ai accompagné pendant cinq ans les dix contrats de ville de Seine-Maritime sur le volet emploi. Nous pourrions pendant longtemps débattre desraisons pour lesquelles ce volet emploi n’a pas fonctionné. Je pense que noussommes confrontés à des problèmes structurels qu’il convient d’aborder et derésoudre, notamment le problème de la faible qualification voire de la mar-ginalisation de certaines populations. Les emplois jeunes que nous dévelop-pons correspondent à de l’économie solidaire et à des fonctions de médiation.Or personne n’est en mesure de les stabiliser tout seul. Il faut s’interroger surles partenariats à mettre en place pour stabiliser tous ces emplois. ”

■ Recréer de l’activité non qualifiée

“ Les emplois faiblement qualifiés continuent à disparaître de nos entrepriseset de nos commerces. Nous devons donc nous interroger sur les manières derecréer de l’activité non qualifiée. Il est par exemple possible d’activer lesdépenses passives, encore faut-il savoir comment les activer et s’entendre pourque, sur un territoire donné, il existe un minimum d’emplois faiblement qualifiés. ”

■ S’appuyer sur le développement économique

“ Il reste, il est vrai, le volet développement économique. Avec la clausedu mieux disant social, nous commençons à entrer dans cette logique. Maiscomment faire participer des populations de plus en plus exclues à des acti-vités économiques qui créent de l’emploi ? Il me semble que nous devonsadopter une démarche encore plus volontariste. ”

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A s s e m b l é ep l é n i è r er e s t i t u t i o n

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Restitution des travaux en ateliers et préconisations

Les débats sont animés par Didier ADES, journaliste à France Inter.

Grands témoins : Jacques RIGAUD, président directeur général de l’ADMICAL

Henri PROGLIO, président directeur général de la CGE,(Groupe Vivendi)

Forum C : l’implication des entreprises dans la politique de la villeRapporteur : Bernard CAZENEUVE, député de la Manche, maire d’Octeville (50)

Forum D : économie, emploi et contrat de ville, les conditions du partenariatRapporteur : Pierre de SAINTIGNON, vice-président du conseil régional

du Nord-Pas-de-Calais et adjoint au maire de Lille

Atelier 7 : l’accompagnement des créateurs d’entreprisesRapporteur : Tahar RAHMANI, directeur de 3CI Marseille

Atelier 8 : les commerces dans les quartiers, enjeux, rôles et difficultésRapporteur : Jacques COULON, vice-président de la CCI de Lille

Atelier 9 : les quartiers, espaces d’accueil des entreprisesRapporteur : Jean-Marie BOCKEL, député maire de Mulhouse

Atelier 10 : promouvoir les nouvelles formes de développementRapporteur : Hugues SIBILLE, délégué interministériel

à l’innovation sociale et à l’économie sociale

Atelier 11 : le financement de la création d’entreprisesRapporteur : Danièle DESGUEES, directrice de la Boutique de Gestion de Paris

Atelier 12 : méthodes pour conduire un projet territorial en faveur de l’emploiRapporteur : Martial GABILLARD, maire adjoint de Rennes

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F o r u m Cr e s t i t u t i o n

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L’implication des entreprises dans la politique de la ville

Rapporteur : Bernard CAZENEUVE

Participaient à ce forum des élus locaux qui ont fait l’expérience sur leurterritoire du développement économique par l’implication d’entreprises, desresponsables de la fondation FACE ainsi qu’un certain nombre de représen-tants d’entreprises, qui, par l’intermédiaire de la fondation, interviennent surle territoire des quartiers en difficulté. Ces derniers cherchent à accompagnerde façon pérenne l’implantation d’activités économiques et d’emplois sur leterritoire des quartiers sensibles de la politique de la ville.

La création d’activités économiques et d’emplois sur les quartiers en difficulté par l’intermédiaire d’implantation d’entreprises ne se décrète pas

■ La dimension partenariale est indispensable

Les élus locaux doivent montrer le chemin en affichant une grande volonté.Celle-ci doit s’accompagner d’un ensemble de dispositifs partenariaux asso-ciant l’ensemble des acteurs de la politique économique et de la ville. Cettedimension partenariale a été systématiquement mise en évidence comme l’unedes conditions de réussite du développement économique et local dans les quar-tiers en difficulté ainsi que de la création d’activités et d’emplois.

■ Les élus doivent se mobiliser

Pour que les entreprises s’implantent dans les quartiers en difficulté, il estnécessaire que les élus manifestent leur volonté politique. Les entreprises doi-vent trouver un bon accueil sur les territoires de la politique de la ville. L’exempledes plans locaux d’insertion par l’économique qui fonctionnent sur une logiquepartenariale fut particulièrement instructif.

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■ La mobilisation des entreprises

Les entreprises qui viennent dans les quartiers sensibles dans un objectifde profit doivent elles aussi se mobiliser fortement. En effet, elles peuvent sefamiliariser aux logiques d’insertion dès lors qu’elles trouvent sur le territoirequi les accueille, non seulement une sensibilité à ces questions, mais aussiune organisation leur facilitant la tâche.

C’est au cœur de la ville que se noue la complexité des relations entre les différentsacteurs qui concourent à la création d’activités économiques et d’emplois

■ Une formation adéquate

Il convient de bien comprendre que ceux qui s’intéressent aujourd’hui à lapolitique de la ville ne peuvent que percevoir la complexité des dispositifs quis’offrent à aux. Aussi bien sur les aspects de requalification urbaine que surles aspects de la formation, l’Europe intervient à travers des programmes deplus en plus intégrés et performants. Mais ces programmes impliquent que surle territoire des collectivités locales, des personnes soient formées afin d’inté-grer ces dispositifs dans les logiques de développement local.

■ Mobilisation des instruments financiers

Il est impossible de réaliser le développement économique local avec del’insertion sans mobiliser les multiples primes d’aménagement du territoireainsi que les nombreux dispositifs financiers qui permettent aux entreprises des’implanter dans des conditions financières favorables.

Il n’est pas nécessaire, pour réussir le développement économique, de repenser le monde tous les jours

Depuis quelques années, l’intérêt des réalisations réside dans la constitutiond’un réseau d’entreprises et de comités de bassins d’emploi qui travaillent ensembleen échangeant des expériences. A l’échelle de la nation, on ne peut réussir cette

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… entreprise de développement local tourné vers la création d’emplois qu’en essayantde prendre sur le territoire d’autrui ce qui n’a pas encore été essayé sur son propreterritoire et qui fonctionne bien.

Toutes ces remarques renvoient aux relations entre les forces qui animent l’entreprise et la dynamisent

Un représentant de la CFDT a attiré notre attention sur le fait que les acteurs dudéveloppement économique et notamment les partenaires sociaux doivent constam-ment s’interroger sur leur fonction ainsi que sur la nature de leurs relations par rap-port à ces logiques territoriales. Ces questions qui touchent à l’insertion sontapparemment encore insuffisamment présentes dans le dialogue social entre orga-nisations sociales et syndicats.

Grand Témoin : Jacques RIGAUD

■ L’entreprise comme seul maître de son destin

Je ne sais pas qui a le droit ou le pouvoir de dicter à l’entreprise l’attitude qu’el-le doit adopter. L’entreprise est un acteur économique destiné à créer de l’activitéet des emplois. Il ne lui est naturellement pas interdit d’exercer son activité dans lessecteurs les plus difficiles. Mais même si l’entreprise a coutume de prendre desrisques, elle n’est pas spontanément appelée à intervenir dans ces zones pour créerou recréer de l’activité. Pourtant certaines entreprises le font librement.

■ Le développement du mécénat d’entreprises

Je crois que le mécénat d’entreprises a contribué à la mutation profonde qui alieu dans notre pays depuis une vingtaine d’années. Il faut savoir que ce derniern’est pas réductible au simple mécénat culturel destiné à financer les grandes expo-sitions ou les festivals. Il s’est considérablement développé dans le domaine de lasolidarité, tous secteurs confondus.

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Les entreprises ont compris que le mécénat ne se résumait pas simplementà une technique de communication plus sophistiquée que les autres, mais qu’illeur donnait bien l’occasion de réfléchir sur le rôle qu’elles jouaient dans lacité. La transformation des mentalités a fait apparaître des attentes et desbesoins dont l’entreprise doit, dans l’intérêt de sa propre insertion, tenir comp-te. Les fondations d’entreprises, depuis le gouvernement Rocard avec l’appuide Jack Lang, représentent l’occasion idéale pour les entreprises de s’enga-ger dans des actions culturelles de proximité ou de solidarité.

■ Expérimentation et engagement de tous les acteurs

Nous ne pouvons plus régler les problèmes complexes que nous connais-sons dans les quartiers difficiles par une loi, un décret ou des circulaires appli-cables de Dunkerque à Perpignan et de Brest à Strasbourg sous la tutelle del’administration. C’est bien par des expérimentations et l’engagement de tousles acteurs que nous pourrons repérer l’innovation, la soutenir et la diffuser.L’administration dont le rôle est tout à fait indispensable, sera donc contrainteà plus de modestie et d’humilité pour reconnaître ces actions qui sont menéespar les acteurs précédemment cités.

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Economie, emploi et contrat de ville : les conditions du partenariat

Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON

Il est important que la dynamique qui s’engage dans le cadre des contratsde ville favorise en premier lieu les complémentarités entre acteurs publics, pri-vés et associatifs. Il faut aussi garder à l’esprit que c’est bien sur le terrain quese construisent les initiatives et s’invente l’avenir. Nous avons par ailleurs pré-cisé au cours de ce débat que nous voulions une ville où la croissance pénètrepartout, où les mixités s’organisent et où des perspectives de sortir de leurquartier s’offrent aux habitants des quartiers en difficulté.

L’absence du volet emploi et développement économique des contrats deville aujourd’hui s’explique notamment par la définition des marchés dans cer-tains cas, les clauses économiques et sociales dans d’autres cas ou encore l’en-chevêtrement complexe des compétences ainsi que la difficile valorisation del’espace marchand de ces quartiers.

Nous avons par ailleurs constaté que les politiques de la ville et les poli-tiques d’Etat se rapprochaient. Mais nous avons aussi souligné l’inaptitude despolitiques d’Etat à prendre en considération les personnes dans la singularitéde leurs problèmes.

Nous avons enfin surtout traité la question du partenariat. Nous pensonsqu’il faut mettre en place un partenariat infiniment plus volontariste qu’au-jourd’hui, plus large au niveau des acteurs concernés, mieux organisé afin debien séparer les niveaux d’intervention et plus cohérent. Il faut en outre choi-sir des lieux ainsi que des équipes pluridisciplinaires en soutenant desdémarches plus puissantes d’intercommunalité. Je résumerai ce point avec lestermes suivants : continuité, pluralité et évaluation.

Je ne pense pas que les rapporteurs aient eu l’intention de rajouter de lacomplexité. Il est néanmoins évident qu’il convient de coordonner toutes cesactions par des initiatives ou des programmes pour l’insertion à l’activité et

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l’emploi. Je ne souhaite pas personnellement qu’on ajoute un concept à unautre, d’autant plus que nous n’avons pas encore fini d’expliquer aux Françaisle volet exclusion de la loi de Martine Aubry. Nous développons actuellementdes plans locaux pour l’insertion et l’emploi qui doivent pouvoir se mettre enplace concrètement sans créer d’effet de brouillage dans l’esprit du public.

Grand Témoin : Henri PROGLIO

■ Une logique de conscience vis-à-vis de l’environnement

Jacques Rigaud a très bien rappelé ce qu’était l’entreprise et quelles étaientses réactions vis-à-vis du sujet qui nous occupe. La fondation Vivendi corres-pond parfaitement à cette logique de conscience par rapport à l’environne-ment qui nous entoure et de générosité, dans le sens où nous n’attendonsaucune contrepartie.

Deux raisonnements se superposent dans l’univers rationnel de l’entre-prise : celui de la rationalité de l’outil économique sur lequel nous sommes jugéset celui de la personne morale qui peut avoir des ambitions non liées au basde bilan ou à l’efficacité économique immédiate.

Ces deux raisonnements ne sont pas du tout incompatibles dans la mesure oùl’entreprise a besoin de sérénité pour exercer son métier. La motivation des indivi-dus qui constituent le corps social de l’entreprise a par ailleurs une grande impor-tance sur l’efficacité des résultats économiques produits.

■ Présentation de la fondation

Vivendi a donc décidé de façon tout à fait spontanée depuis déjà plusieursannées de se pencher sur le sujet et de créer cette fondation. Elle existe depuis 5ans et dispose d’un budget annuel de 20 millions qui sera augmenté à 30 millions de francs. Ce budget est exclusivement réservé à des missions sans butlucratif et vis-à-vis desquels nous nous interdisons toute démarche économique.

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■ Développement du parrainage

Nous avons en outre développé le système du parrainage. Ce système asso-cie la rigueur de l’entreprise à une forme de générosité de ses citoyens. Nousmettons par exemple l’ensemble des moyens d’analyse de l’entreprise à dis-position de la fondation pour l’étude de ses dossiers afin de juger de leur fai-sabilité ou de leur ambition. L’ensemble des 130 000 à 150 000 salariés enFrance du groupe Vivendi ont par ailleurs vocation à devenir un jour parraind’un projet de proximité initié par des gens de connaissance extra profes-sionnelle. Ce projet fait l’objet d’études et d’analyses, puis de financement etd’aides en vue d’optimiser son efficacité.

La fondation a donné d’excellents résultats : 80 % des projets sont enco-re en vie, nous avons suscité la création de 7 000 emplois au travers des pro-jets aidés et les salariés se sont beaucoup impliqués.

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L’accompagnement des créateurs d’entreprises

Rapporteur : Tahar RAHMANIDirecteur de 3CI Marseille

■ Quelques données chiffrées

Sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur etIle-de-France, nous avons accompagné quelque 450 petites entreprises par an.Le taux de défaillance s’élève à environ 35% au bout de quatre ans.

Nous pensons vivement que le créateur d’entreprise qui s’implante dansces quartiers, doit être reconnu comme un acteur décisif de la reconquête del’emploi. Il ne s’agit nullement de sous-salariat ou d’entrepreneuriat au rabais,mais vraiment de la création d’emplois.

■ Un travail sur la durée

Beaucoup de structures ont passé le cap de l’expérimentation et de l’in-novation et ont aujourd’hui fortement besoin d’être encouragées.L’accompagnement à la création d’entreprise et des porteurs de projets cor-respond à un travail de longue haleine, de quotidien et de proximité. Ce tra-vail demande beaucoup de sensibilisation et s’appuie sur des structures localesqui très souvent n’ont pas suffisamment de moyens financiers pour mener àbien leur mission.

■ Transfert d’expérience

Nous avons donc essayé dans cet atelier de faire en sorte que les initiativesprises puissent être à la fois confortées, mais aussi transférées ailleurs. Certainesactions sont effectivement menées par des coopératives d’activités qui reconnaissentun parcours à la création d’entreprises. Beaucoup d’opérations de transformationd’usage sont par ailleurs menées tant bien que mal dans ces quartiers en difficulté.Il s’agit par exemple d’implanter de très petites entreprises aux entrées des immeubles.

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Ces opérations ne peuvent toutefois réussir qu’à condition que les bailleurssociaux jouent leur rôle et qu’ils dégagent des surfaces à des coûts écono-miques. Il faut donc prendre un certain nombre d’initiatives avec les partenaireslocaux tant au niveau des investissements nécessaires, que des encouragementsou de la transformation de l’image du quartier.

■ Soutien des pépinières d’entreprises

Nous avons par ailleurs évoqué la nécessité d’un meilleur soutien aux pépi-nières d’entreprises. Qu’elles soient installées dans les centres villes, les péri-phéries ou encore les quartiers. Elles sont indispensables à l’accompagnementdu créateur pour consolider son projet avant qu’il ne soit mis en place. Il fau-dra par exemple se battre sur le plan législatif sur la durée des 23 mois d’oc-cupation d’une entreprise au sein d’une pépinière.

Nous avons également cité l’exemple très intéressant des ateliers relais deRoubaix. Ces structures de filière permettent, moyennant une mutualisationdes moyens, à des entreprises de progresser et créer des emplois ensemble.

■ Mobilisation de l’Etat

Nous avons enfin quelque peu accusé l’Etat qui n’assure pas correctementsur le terrain l’avance remboursable pour les bénéficiaires de minima sociaux,la plupart du temps des publics en difficulté financière. De la même façon, nousdéplorons que dans un grand nombre de départements, les chéquiers conseilqui devraient permettre aux organismes financiers ainsi qu’aux organismesd’accompagnement à la création d’entreprise de pouvoir offrir les conseilsadéquats à ces porteurs de projets, soient bloqués par manque de fonds oupour cause de dysfonctionnement. Nous sommes aujourd’hui dans une situa-tion d’attente.

Je pense que nous pourrions réfléchir tous ensemble à la mise en œuvretrès prochaine de ces dispositifs. En effet, je déments les conclusions du son-dage d’opinion auprès des entreprises. Je peux vous affirmer que les porteursde projet ont réellement besoin de tous ces moyens.

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Les commerces dans les quartiers : enjeux, rôle et difficultés

Rapporteur : Jacques COULONVice-président de la CCI de Lille Métropole

■ Diagnostic

La présence du commerce, souvent unique en tant qu’activité économiquedans les quartiers, continue de jouer son double rôle à la fois économique etsocial.

Néanmoins, nous avons constaté une dégradation évidente de la situationdes commerces, situation qui n’a pas été prise en compte dès l’origine. Leseffets négatifs sur certains lieux de vie ont donc été considérables. Pour lescentres commerciaux généralement présents dans ces quartiers se pose enparticulier le problème de la co-propriété qui entraîne des facteurs de bloca-ge pour la résolution d’un certain nombre de problèmes (mitage, vacance,défaut d’entretien et d’aménagement) du fait de la règle d’unanimité pour lesdécisions importantes.

L’EPARECA, inauguré en 1999, vise en particulier à trouver des solutionspratiques à cette problématique juridique et économique là où le privé n’intervient pas.

■ Développer l’urbanisme commercial

Nous avons tenté d’apporter un certain nombre de réponses sur les conditionsde la redynamisation. Le postulat de base consiste à dire que le développement etla pérennisation d’une activité commerciale dans un quartier ne peut avoir lieu quesi cette entreprise se trouve un environnement propice et favorable. Il faut donc toutd’abord afficher une volonté politique en termes de maîtrise d’urbanisme commer-cial. Il convient ensuite d’apporter un urbanisme de qualité, des aménagements qua-litatifs dans les linéaires commerciaux à véritable vocation marchande. Il est enfinpossible de redonner un potentiel à ces linéaires commerciaux en apportant unediversification de l’offre ainsi qu’une adéquation à la demande du consommateur.

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… ■ D’une gestion patrimoniale à une gestion commerciale

Il faudra parfois accompagner des délocalisations et s’adapter autant que pos-sible. Il faut par ailleurs passer d’une gestion patrimoniale à une gestion commer-ciale et intervenir dans des réaménagements de locaux afin de renforcer l’offre. Ilest surtout nécessaire d’avoir un véritable projet de ville complet avec une volontéaffirmée de l’ensemble des partenaires.

Concernant les cellules commerciales en pied d’immeuble, les locaux et l’envi-ronnement sont très généralement peu, voire pas du tout, propices à l’activité com-merciale. Il convient de décider de la configuration de ces équipements et de leurutilisation très en amont du projet urbain de construction ou de réhabilitation. Celui-ci devant être lui-même envisagé dans le cadre du schéma d’urbanisme commer-cial quand il existe.

■ Une meilleure prise en compte des spécificités

Nous avons noté au travers des interventions un besoin de mieux prendre encompte les spécificités et les intérêts des différents acteurs. Cette évolution vers uneplus grande connaissance de l’autre ne peut avoir lieu que dans le cadre d’uneconcertation. Si certaines difficultés existent parfois entre différents organismes, leschambres consulaires peuvent de toute évidence jouer le rôle d’interface et appor-ter leur expertise.

A ce titre, cinquante-deux assistants techniques sont spécialisés dans l’accueildes commerçants et artisans dans les quartiers de la politique de la ville.

■ Accompagner les commerçants

En particulier il peut s’agir de proposer des formations aux commerçants confron-tés aux situations conflictuelles :

• leur apprendre à réagir aux incivilités, provocations dont ils sont victimes• leur donner la parole, les écouter, les sortir de l’isolement face aux

difficultés rencontrées dans leur exercice professionnel.Ces actions peuvent être financées dans le cadre des contrats locaux de sécurité.

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■ Une expertise économique

Le partenariat ne doit pas se faire par rapport à un projet déjà bouclé,mais très en amont. Il faut apporter une gestion des espaces commerciaux, unemaîtrise de l’urbanisme commercial ainsi qu’une requalification de l’environ-nement. Mais il convient aussi de partir avant toute chose d’une véritableexpertise économique de la situation et du site.

■ Un projet bien défini

Il est donc primordial de partir d’une volonté forte partagée par l’ensembledes partenaires, d’un projet bien défini avec des engagements et des moyensà la clé. Il convient de fédérer au travers de projets, l’ensemble des acteurséconomiques et notamment les consommateurs, et les impliquer dans cetteréflexion, cette démarche et cet engagement.

■ Améliorer l’offre commerciale dans les quartiers

Développer des enseignes autres qu’alimentaires dans les centres commer-ciaux. Adapter l’offre des centres commerciaux à la demande spécifique des habi-tants des quartiers. Pour cela il conviendrait de mettre en place des formationsà l’initiative des chambres consulaires, pour que les commerçants sachent mieuxrépondre à la demande commerciale des populations des quartiers.

Concernant les commerces “ ethniques ”, dont le fonctionnement et la proxi-mité peuvent apporter une animation très importante, il apparaît importantd’améliorer la qualité de leur offre, notamment sur le plan de l’hygiène et depouvoir, autant que faire se peut, l’élargir à l’ensemble de la population.

■ Accompagner les créateurs

Il est par ailleurs nécessaire d’apporter des accompagnements d’ordre indivi-duel qui mettront le créateur d’entreprise en confiance et renforceront sa capacitéd’initiative. Des audits seront préconisés pour certains partenaires, alors que d’autrespréféreront des conseils afin de pallier leurs faiblesses.

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Nous oublions parfois que le commerçant est responsable de toutes lestâches dans son entreprise. Il ne peut donc être automatiquement compétentdans tous les domaines. Le parrainage s’adresse aussi aux commerçants quiexercent déjà une activité et qui doivent se repositionner ou se diversifier.

■ Répondre à l’évolution du commerce

De nouvelles compétences doivent être développées telles que managers,animateurs de centre ville, de quartiers. Un besoin se fait également sentir pourla gestion de centres commerciaux de taille réduite.

■ Une simplification des dispositifs

L’accompagnement collectif passe par la gestion des espaces commer-ciaux, par l’animation ou par la promotion, dans l’intérêt de l’ensemble despartenaires de la ville. Cette démarche peut aussi être très créatrice d’emploiset renforcer la cohésion sociale. Nous demandons donc en priorité beaucoupd’efficacité et plus de simplicité dans les dispositifs.

Il faut mettre l’activité commerciale et artisanale au centre de la ville. Laqualité de vie en dépend. Une fois que l’entreprise aura pérennisé son acti-vité, alors elle retrouvera sa véritable fonction et pourra créer de nouveauxemplois fondés sur le développement économique.

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Les quartiers, espaces d’accueil des entreprises

Rapporteur : Jean-Marie BOCKELDéputé, maire de Mulhouse

Cet atelier, animé par Olivier Théry de la Caisse des Dépôts etConsignations, nous a permis d’entendre les témoignages de représentants desMureaux, de Marseille, de Lyon et d’autres villes. J’ai retenu quatre ensei-gnements essentiels.

■ Un environnement favorable

L’enjeu principal de ce débat est de diversifier les fonctions des quartiersqui doivent retrouver un caractère composite au-delà de leur fonction d’habi-tat social.

Il faut qu’au préalable sur un territoire donné, l’environnement soit favo-rable. Tout ce que recouvre la politique de la ville en efforts, tant en matièred’habitat que de restructuration des espaces publics ou de sécurité, de trans-ports publics et de citoyenneté, permet sur la durée de créer un climat deconfiance et de fierté pour les habitants.

■ L’importance du pouvoir local

Par rapport à des politiques nationales souvent un peu lointaines et difficiles àappréhender, il faut rappeler l’importance du pouvoir local ainsi que le rôle fédé-rateur du maire, des élus sur l’attachement à la dimension économique d’un projetd’accueil d’entreprises. L’échelon de l’agglomération constitue dans certains cas unchangement culturel que toutes les villes ont cependant intérêt à prendre en comp-te. Et le pouvoir local doit inscrire cette démarche dans une politique globale derestructuration urbaine, axée essentiellement sur l’aménagement des espaces exté-rieurs et l’instauration de la mixité urbaine et sociale.

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■ L’importance des outils

Il faut s’appuyer sur des interlocuteurs qui disposent des outils adéquats.Les offices publics de l’habitat ont par exemple certaines compétences qui lesont amenés selon les circonstances à faire du développement économique.Chaque territoire a ses outils qui sont parfaitement à la hauteur et sur lesquelsil doit s’appuyer. Il est enfin très important de ne pas perdre de vue la dimen-sion d’accès à l’emploi. Les PLIE, les clubs d’entreprises pour l’insertion, le ser-vice public de l’emploi ou le dispositif des emplois jeunes doivent tous travailleren réseau à cet objectif. Nous pourrons alors concilier l’efficacité économiqueavec la reconnaissance de chacun et la dignité des habitants.

Il est difficile de conjuguer trois objectifs à la fois : l’implantation d’entre-prises, la création d’emploi et l’offre d’emplois pour les publics en grande dif-ficulté. Et pour mobiliser les entreprises, il convient d’entrer dans une logiquede développement et sortir de la dynamique sociale. L’accent doit être mis surl’implantation d’activités et sur les marchés à développer. L’utilisation des nou-velles technologies doit favoriser l’élargissement des marchés potentiels.

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Promouvoir les nouvelles formes de développement

Rapporteur : Hugues SIBILLEDélégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale

Nous avons tenté de répondre tous ensemble à la question “ Réussir la villesolidaire ”. Nous sommes tous tombés d’accord sur l’importance de la placede l’économie, pour laquelle il convient toutefois d’adopter une vision plu-rielle et diversifiée.

■ Une maison à trois étages

Nous avons commencé par rappeler un texte de Braudel qui comparel’économie à une maison à trois étages. Le rez-de-chaussée correspondrait àl’économie informelle, le premier étage à l’économie de marché et le secondétage à l’économie monde. Une personne a fait remarquer qu’il fallait peut-être voir dans la cave de la maison le travail au noir, ou l’économie de ladrogue. Nous avons donc déjà complexifié la maison.

Les participants à l’atelier ont ensuite été d’accord pour montrer que l’en-jeu du développement local urbain était de faire bien fonctionner la maisonet notamment grâce à une façon intelligente d’y circuler.

A l’étage dit de l’économie locale de marché, nous avons pensé qu’il exis-tait une place en développement pour l’économie sociale et solidaire, à savoirdes formes d’entreprises qui mettraient en avant des statuts ou des valeurs desolidarité. Il se peut que nous ne les reconnaissions pas encore tout à faitassez dans l’architecture actuelle de la maison.

Nous avons par ailleurs conclu que le développement équilibré reposait sur unentrepreneuriat qui devait lui-même être perçu dans sa diversité. Il se compose doncnon seulement d’artisans, de commerçants, de petits patrons d’entreprises, mais ausside gens qui entreprennent autrement avec des formes collectives ou mutualisées d’entreprises. Nous avons par exemple cité le travail réalisé par les coopérativesd’intérêt collectif qui peuvent réunir à la fois des salariés, des usagers et les

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… pouvoirs publics ou les bailleurs de fonds. Nous avons aussi mentionné les couveusesd’activités. Nous avons encore parlé de la nécessité de mutualiser une partie dutravail indépendant qui se développe beaucoup dans nos sociétés.

Nous avons ensuite pensé qu’il serait opportun que la place pour une troisiè-me voie dans cette maison fasse partie des projets de territoire et des contractua-lisations en cours. Il existe par exemple un volet économie sociale et solidaire dansles contrats de plan Etat-Régions ainsi que dans les contrats de ville. Un certainnombre de maires réfléchissent de même à la mise en place à l’échelle du bassinéconomique, d’un comité consultatif de cette économie sociale et solidaire. Ils envi-sagent encore un lieu où la collectivité territoriale puisse dialoguer avec ces formesd’entrepreneurs.

■ Plus de reconnaissance

Les pouvoirs publics devraient tout d’abord réfléchir à une reconnaissance del’utilité économique et sociale de ces structures qui ont à la fois une activité mar-chande et en même temps une dimension de non lucrativité et de finalité socialeclairement établie. Martine Aubry a déjà confié une mission sur ce thème. Mais l’ap-plication de l’instruction fiscale aux associations fait par exemple l’objet de beau-coup d’inquiétudes.

■ Enjeu de la mutualisation des associations

La mise en œuvre du programme Nouveaux Services Emplois Jeunes compor-te un enjeu sur la mutualisation au sein des petites associations afin qu’elles puis-sent travailler ensemble et mettre des moyens en commun (trésorerie, gestion desalaires, personnel). Le tissu associatif composé de 700 000 associations dont120 000 sont employeurs, mérite de bénéficier de politiques de rapprochement àl’image des très petites entreprises.

■ Plus de volontarisme

Nous étions par ailleurs tous d’accord pour souligner que le développementsocial urbain ne se décrétait pas. Il repose aussi bien sur des initiatives, des inno-vations que des expérimentations. Je ne peux que rappeler cette attente vis-à-vis despouvoirs publics et la reprendre d’ailleurs à mon compte. Chacun attend que les

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pouvoirs publics fassent évoluer l’approche de l’expérimentation dans notrepays, la reconnaissent davantage et la valorisent.

■ Développer les relations entre associations et entreprises

Il existe enfin un continent inexploré qui est celui des relations entre lemonde des associations et celui des entreprises. Ne sont envisagées pour l’ins-tant que des relations sous l’angle de la concurrence. Or elles ne représententà mon sens qu’une petite partie visible de l’iceberg. Il faut voir derrière l’en-semble des relations qui peuvent exister entre ces deux mondes.

Dans une société qui réduit le temps de travail et qui va voir partir dansquelques années à la retraite un nombre considérable de gens, il convient parexemple de se demander comment faire pour que ces compétences qui vien-nent de l’entreprise s’impliquent dans un développement associatif d’activitésnouvelles.

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Le financement de la création d’entreprises

Rapporteur : Danièle DESGUEEDirectrice de la Boutique de Gestion de Paris

Dans notre atelier, nous avons commencé par faire un état des lieux del’existant. Nous avons pu constater que des fonds ciblés sur ces publics étaientà disposition. Nous avons par ailleurs répertorié tous les outils privés et publics,tels que les fonds de garantie, les prêts d’honneur et autres. Nous avons demême partagé deux expériences locales : un fonds local de Poitou-Charentesqui assure des garanties et accompagne au niveau de la stratégie financièreainsi que le dispositif EDEN.

■ Présentation de deux expériences locales

Le premier fonds est composé d’intervenants locaux, de financiers, de laCaisse Solidaire du Nord Pas-de-Calais ainsi que d’Autonomie Solidarité. Ledispositif EDEN représente aujourd’hui le seul outil accessible au public pourles prêts d’honneur et les avances remboursables au bout de 5 ans avec unefranchise de 18 mois de 40 000 francs pour un créateur seul à 500 000francs pour un projet collectif. Le fonds EDEN touche un public relativementétroit puisqu’il s’adresse aux personnes relevant du programme NouveauxEmplois Nouveaux Services, à tous les bénéficiaires de minima sociaux et auxparents isolés. Le dispositif EDEN s’apparente également à un accompagne-ment du responsable d’entreprise pendant 3 ans et à un éventuel maintien desminima sociaux de 6 mois à un an.

■ Les difficultés financières

Le chef d’une entreprise d’insertion nous a fait part des difficultés qu’il arencontrées pour boucler le dossier financier. Ces difficultés renvoient inévi-tablement à la notion de prise de risque. Il est très difficile d’évaluer un dos-sier nouveau, dans un secteur nouveau. Le chef d’entreprise en question a puse tourner vers les banques du club financier pour l’appui au développementéconomique local. Cet outil interbancaire sert à financer des projets accom-pagnés préalablement.

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■ Forte segmentation des outils et des publics

Ces difficultés sont aussi dues à la forte segmentation à la fois des outilset des publics. Il faut par ailleurs rappeler que la majorité des créateurs repre-neurs en France, 266 000 en 1998, n’ont accès à aucun dispositif d’ac-compagnement avant la création de leur entreprise et n’ont évidemment pasnon plus accès à un dispositif bancaire classique.

■ Une intervention au niveau local

Nous étions donc tous d’accord suite à ces constats pour affirmer que les solutions ne peuvent être envisagées qu’à un niveau local. C’est effective-ment à ce niveau que les problèmes sont connus et qu’il y a moyen d’interve-nir. Nous proposons donc de resserrer la proximité dans les quartiers grâceà des lieux très ouverts et très accessibles, où il est possible de trouver des per-sonnes compétentes pour l’émergence d’initiatives ou de projets, pour la sen-sibilisation à la création et pour l’orientation sur les bons partenaires.

■ De la souplesse dans les outils financiers

Nous voulons également des outils financiers locaux très ouverts en termesde public, mixés entre fonds publics et privés, qui interviennent aussi bien enhaut de bilan qu’en prêts à moyen terme. Ces outils permettraient de renfor-cer le financement de l’accompagnement porteur, la qualité des réseaux, lagarantie par les collectivités locales et la création de fonds d’amorçage. Ilserait à mon avis aussi très intéressant de décliner le concept de l’investmentact américain : un pourcentage du dépôt de l’argent local bancaire seraitplacé dans un fonds qui investirait dans la création locale. Enfin, il convientd’encourager fiscalement l’épargne citoyenne ou solidaire.

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■ Une mauvaise affectation des dépenses publiques

D’une manière générale, il faut souligner l’inefficacité des dépensespubliques. Je ne sais pas exactement si cette médiocrité est davantage due àla lourdeur du système administratif ou à un manque de pertinence des outilsmis en œuvre. Je pense que de nombreux facteurs entrent en ligne de compte.

■ Une aide généralisée à la création d’entreprises

Des mesures particulières sont certes nécessaires dans les quartiers pourles emplois destinés aux personnes en difficultés. Mais il faut bien garder àl’esprit que l’économie s’apparente à un monde éminemment et extraordi-nairement rationnel. La création d’entreprise en tant que telle mérite d’êtreaidée dans ce pays sans pour autant se focaliser uniquement sur les quartiers.Par exemple, la surfiscalisation française actuelle, qui correspond peut-être àl’héritage d’une inefficacité des fonds publics, n’est pas un moteur très puis-sant de la création d’emplois au niveau macroéconomique.

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Méthodes pour conduire un projet territorial en faveur de l’emploi

Rapporteur : Martial GABILLARDMaire adjoint de Rennes

En étudiant la méthode de mise au point des diagnostics, nous avons puconstater une importante mobilisation des acteurs et peu d’appel aux consul-tants. Les acteurs ont mis en place des groupes thématiques afin d’élaborerleur évaluation et leurs conclusions pour le futur. Nous avons par ailleurs sou-ligné que rien n’était possible sans un engagement fort des politiques aussibien locaux que nationaux. L’action globale est en outre devenue une réalité.On ne connaissait pas autrefois cette volonté d’agir globalement et ensemble.Mais il reste encore à mieux sensibiliser les collectivités et notamment lesdépartements qui ont conservé une grande tradition rurale et qui ont des dif-ficultés à considérer les quartiers de ville comme partie intégrante du dépar-tement. Nous avons par ailleurs remarqué combien il était difficile d’obtenirdes statistiques fiables.

■ Question de l’accessibilité à l’emploi

L’action économique pour l’emploi n’est pas liée, semble-t-il, à la géogra-phie des quartiers prioritaires, mais bien à celle des bassins d’emploi. Le pro-blème se pose plus en termes d’accessibilité à l’emploi qu’en termes de proximitéde l’emploi. Il vaut donc mieux axer les politiques sur des publics plutôt que surun territoire.

■ Adapter la demande à l’offre

Il semble désormais qu’il faille faire un effort considérable afin d’adapter lademande d’emploi à l’offre. Dans la période actuelle où la reprise se fait doucementsentir, le problème consiste à trouver la formation professionnelle permettant l’accèsà l’emploi. Dans la mesure où la formation initiale est anormalement insuffisante, lamise en place de plates-formes de formations nouvelles est nécessaire. Je tiens à cepropos à souligner l’importance des institutions d’insertion qui auraient besoin d’unstatut protégé afin de ne pas être mises en difficulté par les grosses entreprises.

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… ■ Problème des publics prioritaires non résolu

Nous nous sommes ensuite demandés si nous avions bien résolu le problèmedes publics prioritaires ces dernières années et si nous n’avions pas plutôt permisà ceux qui pouvaient déjà accéder à l’emploi d’y accéder encore mieux et plus vite.Même si les comités de développement de la loi future prévoient enfin une partici-pation des habitants, nous l’avons trop peu souvent évoquée.

■ Interrogations sur la solvabilité des emplois créés

L’intention de créer des emplois ne pose pas de problème en général. Enrevanche, je m’inquiète déjà plus pour la solvabilité ainsi que pour l’équilibre éco-nomique de ces emplois. Il est vrai que la réalité économique nous rattrape toujours.C’est pourquoi il convient de prendre quelques précautions devant les mesures d’in-citation.

■ Comment propager les expériences réussies ?

Nous pouvons souligner que les expériences réussies sont très nombreuses. Leproblème aujourd’hui consiste à multiplier ces expériences. Il faut que les institu-tions, les collectivités territoriales et les entreprises en fassent une affaire prioritaire.

■ La politique du logement

La politique du logement représente aussi un problème majeur. Si le logementsocial n’est pas pris en charge par l’ensemble de nos communes dans le cadre del’intercommunalité, alors nous allons reproduire dans vingt ans les mêmes villesqu’aujourd’hui. Nous sommes responsables des villes que nous avons et que nousaurons.

■ Développement d’une économie de pauvreté

Soyons enfin conscients qu’une économie de pauvreté s’organise dans nosquartiers. Elle va nous poser de vrais problèmes car nous n’allons plus pouvoirconvaincre beaucoup de personnes de rentrer dans le système économique normal.

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■ L’entreprise a vocation à générer des profits

En écoutant attentivement les propos de Martial Gabillard, j’en ai concluque nous partagions beaucoup d’idées. La vie économique est faite aussi biende rigueur que de logique. Les conditions de création d’emploi sont d’abordmacro-économiques et ensuite territoriales. Il serait totalement illusoire de vou-loir créer de l’emploi sans donner à l’ensemble de la nation les compétenceset les moyens pour le faire. Les entreprises ont effectivement vocation à créerde la richesse et réaliser des profits. La distribution de ces richesses fait quantà elle partie d’un autre sujet. Prenons toutefois garde de ne pas considérerque l’entreprise a vocation à créer de l’emploi. Même si elle peut y contribuerde façon active, son ambition n’est pas là.

■ L’importance de la formation

Je rejoins également les propos de Martial Gabillard sur le sujet de la for-mation. L’entreprise tout comme les citoyens en a besoin. Nous retombons ànouveau sur les questions d’utilité sociale et d’efficacité économique.

■ L’exemple de l’apprentissage

Nous n’avons pas parlé aujourd’hui de l’apprentissage. Je tenais à vousfaire remarquer que le groupe Vivendi contribuait beaucoup à son dévelop-pement. Il s’agit à mon sens d’une forme de solidarité de l’entreprise vis-à-visdu public ainsi que d’une forme d’efficacité économique et de création derichesses au travers des salariés. Notre centre de formation par apprentissa-ge nous donne grandesatisfaction. Il s’adresse à l’ensemble des populationsconcernées par les métiers que nous exerçons. Toutes les personnes qui sontreçues à l’examen sont embauchées en contrat à durée indéterminée par l’en-treprise.

Je tenais à mentionner cette réussite car elle concerne un public qui res-semble étrangement à celui sur lequel nous travaillons aujourd’hui.

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Grand Témoin : Jacques RIGAUD

■ La culture absente de nos débats

Ce débat était très riche. Nous n’avons pourtant pas abordé le thème de laculture. Or la culture n’est pas seulement la récompense de la prospérité ouencore l’utilisation du temps après le travail. Un certain nombre d’expériencesou de mécénats, à l’image de celui de la Caisse des dépôts et consignations,visent à donner aux populations les plus exclues vivant dans les quartiers défa-vorisés la possibilité de s’exprimer à travers une activité culturelle.

■ Des exemples de réappropriation de la ville par la culture

Nous avons vu à Lyon comment une fête de la danse pouvait réunir toute unepopulation. En effet, l’expression de parties de la population ne doit pas serésumer à une culture de ghetto. On parle bien de réappropriation de la ville.Une telle occasion est par ailleurs donnée par la ville de Paris qui invite lesjeunes de la banlieue sud-est à l’Opéra.

■ La culture au cœur de toutes nos réflexions

Je crois que dans toute réflexion sur la ville, lieu de la communauté, la dimen-sion culturelle ne doit pas être oubliée. L’initiative culturelle contribue à recréerdu lien social. Elle ne se réduit pas à un secteur de l’action publique, mais ellefait bien partie de l’action publique dans son ensemble. Aucun secteur del’action publique ne peut se dispenser de l’action culturelle, à commencer parla politique de la ville.

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La table ronde est animée par Didier ADES, France Inter.

Jean-Marc AYRAULT, maire de NantesClaude BARTOLONE, ministre délégué à la Ville

Jean-Claude GALIENNE, président de Sudcar, filiale de la CGEAJean-Charles LEYGUE, directeur adjoint à la DG XVI, Commission Européenne

Daniel LEBEGUE, directeur général de la Caisse des dépôts et consignationsPatrick MARECHAL, premier adjoint au maire de Nantes

Maria NOWAK, présidente de l’association pour le droit à l’initiative économiqueJean-Pierre RAFFARIN, président du conseil régional de Poitou-Charentes

Martin VIAL, directeur général de La Poste

L’économie et l’emploi : priorité de la politique de la ville


Cette table ronde s’intitule “ L’économie et l’emploi : priorité de la politiquede la ville ”. Je suis tenté de demander à nos interlocuteurs et plus particuliè-rement à Claude Bartolone la signification du mot politique : la politique consis-te-t-elle bien à créer un environnement clair et lisible dans lequel chacun desacteurs aurait la possibilité de donner libre cours à son imagination et àrépondre aux préoccupations du terrain ? s’interroge Didier Ades.

Pouvons-nous faire l’économie de ce dossier, alors que le problème de laville se manifeste chaque jour de façon un peu plus inquiétante ? Ceux qui sesituent à la marge du problème le connaissent bien et ceux qui y sont confron-tés en connaissent le désespoir.

Les rencontres précédentes ont concerné la sécurité ou la formation. Ellesreprésentent en quelque sorte des épiphénomènes par rapport à la problé-matique traitée aujourd’hui. L’emploi représente la dignité et la façon quenous avons en tant qu’individu de nous assumer : l’économie a toujours, à tra-vers l’histoire, façonné les modes de vie, donc les états d’esprit…

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… Le point du vue de la Commission européenne

■ Le besoin de partager des expériences

“ Mon premier constat sera un paradoxe. Comme vous le savez, l’Union euro-péenne n’a pas de compétence spécifique en matière de politique de la ville, pré-cise d’emblée Jean-Charles Leygue, directeur adjoint à la DG XVI. Pourtant, depuisquelques années, tous les Etats membres manifestent le souhait de débattre ensemblede la question urbaine. En effet, bien qu’ils connaissent de grandes différencesentre leurs structures urbaines, leurs habitudes de travail sur la loi et le partena-riat et leurs systèmes institutionnels, ils ressentent tous le besoin de partager leursexpériences. ”

■ Les conditions de la réussite

“ Les travaux de reconversion économique et sociale dans les zones urbainesne peuvent réussir que sous certaines conditions connues. Les zones qui ont perdutoute activité économique ne connaîtront tout d’abord pas de processus de renou-veau sans les services publics. Les pays scandinaves ont par exemple très bien suanticiper le vide des services publics dans les zones en détresse.

Ce n’est ensuite pas par la loi que nous règlerons nos problèmes en général,mais bien par le contrat et le partenariat. Seul le partenariat avec des acteurs deproximité adoptant une démarche de politique de développement intégrée contri-buera au succès des différentes actions. Les politiques de développement sectorieln’ont plus aucun avenir.

La Commission européenne a de plus observé que les expériences les plusconcluantes étaient actuellement réalisées dans des pays récemment entrés dansl’Union européenne. Le Danemark qui doit par exemple faire face à des problèmesurbains majeurs avec des marginalisations importantes, a fait un effort incontestableau niveau national pour garantir le non dépeuplement du service public dans leszones urbaines, constate Jean-Charles Leygue.

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Le point de vue des élus locaux

■ L’importance des politiques environnantes de celle de la ville

“ Je fais partie, explique Patrick Maréchal, premier adjoint au maire deNantes, de ceux qui sont amenés sur le terrain à constater le bon ou le mau-vais fonctionnement des procédures et des dispositions imaginées ou votéespar d’autres. Si l’économie et l’emploi font partie des éléments essentiels dudéveloppement des quartiers en difficultés, il ne faut pas pour autant oublierles autres aspects que sont les politiques du logement, de la redistribution oude l’éducation nationale. ”

■ Vers un bon fonctionnement des quartiers

“ Il me semble que le maintien ou la création d’activités dans les quartiersest primordial. Ces dernières induisent en effet un fonctionnement du quartieret la venue de gens extérieurs. Trois points sont importants à mon sens :

Les aides fiscales et exonérations prévues dans les zones urbaines sen-sibles gagneraient dans un premier temps à être mises en œuvre avec loyau-té et sans trop de restriction.

Il convient dans un second temps de créer des espaces d’activités en par-tenariat avec les bailleurs sociaux.

Je voudrais souligner dans un troisième temps que l’Etat n’a peut-être pasété toujours l’exemple à suivre ces dernières années en matière d’implanta-tion dans les quartiers en difficultés. ”

■ Le rôle récent des régions

“ Je n’interviendrai pas en accusateur de l’Etat, déclare Jean-Pierre Raffarin, pré-sident du conseil régional Poitou-Charentes. Je pense simplement que les régionssont des partenaires plus récents dans ces politiques. Elles ne peuvent donc pas

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… par définition posséder les mêmes expertises que les villes. Mais l’entrée active etdéterminée de la région dans la problématique urbaine fait l’objet d’un point impor-tant de la contractualisation à venir, notamment avec les prochains contrats Etat-Régions.

Beaucoup d’initiatives ont déjà vu le jour. La région s’affirme de plus en plusdans cette équation sur la fertilité économique qui se traduit par des contrats, desprojets et des réseaux. Dans la logique même de l’aménagement du territoire, lecontrat devient l’outil majeur de la société complexifiée. La région est alors consi-dérée comme un pivot contractuel entre l’Etat, l’Europe au niveau supranational,les agglomérations et les pays au niveau infranational. La région doit donc prendreen charge son rôle de moteur de la contractualisation, y compris dans la problé-matique urbaine. ”

■ Les méthodes de l’intervention de la région

“ Je reviendrai plus tard dans le débat sur les méthodes d’intervention et sur lesobjectifs de la région. Pour que les régions s’impliquent davantage, je vous deman-derai en tant qu’acteurs de la politique de la ville d’abord de “ désexpertiser ” lesujet. Trop de murs sont dressés autour de ces quartiers et ne laissent traditionnel-lement entrer que les professionnels de la politique de la ville. Le sujet mérite dedevenir, global, général et politique.

Il faut ensuite élargir la logique de l’emploi et de l’activité à la logique de projet. Il faut enfin rassembler la ville. Du point de vue de la région, la ville repré-sente un partenaire pertinent, estime Jean-Pierre Raffarin, alors que le quartier n'estpas un espace économique. Il correspond davantage à un espace social ou enco-re à un élément de la cohérence économique d’une ville. Il est préférable de par-tir de la stratégie de la ville plutôt que de sa segmentation. "

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Le financement des projets

■ Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations

“ La Caisse des dépôts joue le rôle de mécanicien. C’est aux élus qu’il appar-tient de définir ce qu’ils veulent faire de la ville et de porter politiquement leur pro-jet. Nous ne sommes quant à nous que des prestataires de services et despourvoyeurs de moyens, estime Daniel Lebègue, directeur général de la CDC.Chaque jour, nous nous demandons comment il est possible de travailler avec lesacteurs de la politique de la ville de manière plus efficace au service du renou-vellement de nos villes. ”

■ L’agglomération comme espace pertinent

“ Par expérience, nous constatons que l’agglomération représente la plu-part du temps l’espace pertinent pour traiter aussi bien des problèmes d’acti-vités économiques, d’emploi, d’urbanisme et de transports. Une simple partiede ville n’est par ailleurs viable que si cette ville assure un minimum de diver-sité dans ses fonctions et activités. Ceci suppose un habitat ainsi qu’un envi-ronnement de qualité et des services publics performants.

Les services privés marchands ont aussi un grand rôle à jouer. Le marchén’apporte cependant pas toujours les réponses à ces besoins-là. Ne nous voi-lons pas la face, le marché fabrique de l’exclusion et de la ségrégation, parexemple par le biais des investissements réalisés. Il convient donc de corrigercette approche globale au niveau de la ville et de l’agglomération par desactions spécifiques centrées sur les quartiers sensibles. ”

■ L’appui à la création

“ Nous avons beaucoup parlé de l’appui à la création d’entreprises et de l’insertion par l’économique. Je pense qu’il existe en France de bonnes pratiqueset de bons acteurs. Nous devons vraiment professionnaliser ces réseaux et leurdonner les outils nécessaires à leur intervention, qu’il s’agisse des outils en matière

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… de garantie pour sécuriser l’intervention des banquiers ou des outils en matière defonds propres. La CDC met par exemple 300 millions de francs par an à disposi-tion pour des prêts d’honneur, des systèmes de garantie régionaux ou locaux. ”

■ Remarques sur le rapport Rodrigo / Bourguignon

“ Le rapport Rodrigo-Bourguignon a très bien identifié le problème posé par l’im-mobilier commercial et l’immobilier de bureau. Aucun investisseur privé, pour desraisons de risques ou de rendement, n’est prêt aujourd’hui à investir dans de telsprojets, constate Daniel Lebègue. Il convient donc d’inventer des réponses, notam-ment publiques. Le rapport propose par exemple de mettre en place des sociétéspubliques de portage d’immobilier d’entreprises ou d’immobilier de commercedans les quartiers où l’offre privée n’existe pas.

Il conseille aussi de libérer des surfaces dans des conditions économiques avan-tageuses pour les bailleurs sociaux du parc HLM. Il faudrait donc financer par desprêts de durée adaptée ce type d’opérations et bénéficier par ailleurs de subventionspubliques. Le rapport préconise enfin à juste titre des mesures de défiscalisation fortepour des investisseurs privés qui investissent dans de l’immobilier dans les quartierssensibles. Je déplore seulement que les banques soient absentes de ce rapport, alorsqu’elles ont aussi un rôle primordial à jouer. "

■ Pour les exclus du système bancaire

“ Notre association prête aux exclus du système bancaire en travaillant avecles banques, explique Maria Nowak, présidente de l’association pour le droit à l’initiative économique. En arrivant à maîtriser le risque qui atteint 10 % pour l’ensemble de nos prêts, nous avons pu nouer avec les banques des conventions qui nous délèguent toutes les fonctions d’intermédiation financière et sociale. Nousexternalisons par ailleurs le coût élevé de l’accompagnement et de la gestion depetits prêts grâce à l’appui notamment des collectivités locales, de l’Etat et de l’Europe.

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Nous prêtons pour la création de 2 000 projets par an, dont 20 % dans lesquartiers en difficulté. Je pense que tout le problème des banlieues se résume dansun poème que j’aimerais vous lire : “ J’aurais pu te parler d’amour, glisser un motdans ta boîte aux lettres. J’ai préféré lancer une pierre dans ta fenêtre, mais je n’aipas osé mettre du papier autour. ” Ce poème transcrit très bien cet espoir déçudes jeunes des quartiers vis-à-vis de la société qui a construit ces ghettos. ”

■ Une première aide aux jeunes

“ Les jeunes qui veulent créer leur propre emploi se heurtent souvent au pro-blème de l’ouverture d’un compte bancaire. Il se trouve que la plupart dutemps, ils ont accumulé plusieurs amendes impayées qui les empêchent de béné-ficier des services bancaires. Si nous n’offrons pas rapidement des solutionsà ces jeunes, ils risquent de dériver très vite vers des circuits informels. Je suiscomme les autres intervenants convaincue qu’il faudrait commencer par cas-ser un certain nombre de murs physiques et reconnaître fondamentalement l’ini-tiative de ces personnes. Il est enfin très important de restaurer la confiance.”

Les initiatives des acteurs sur le terrain

■ L’expérience de Sudcar

“ Il y a environ 9 ans, la politique des “ grands frères ” a été mise en place.Il s’agissait en quelque sorte de lutter contre les problèmes par la force. Nousavons jugé que cette solution ne fonctionnerait pas, explique Jean-ClaudeGalienne, président de Sudcar, filiale de la CGEA. C’est pourquoi nous avonsembauché des hôtesses qui ont pris la place de ces “ grands frères ” dans lesbus. Depuis, aucune agression n’a eu lieu en leur présence. Elles s’occupentaussi bien des scolaires que des personnes âgées. Hormis une qui a obtenusa licence, les autres ont arrêté leurs études en troisième.”

Il est très difficile de mettre au point une formation lorsque l’on invente un métier.Il faut déjà commencer par essayer sur le terrain. Je viens par ailleurs d’engagersept femmes issues de quartiers défavorisés dans le midi comme contrôleuses. Elles donnent entière satisfaction.

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… Il y a une trentaine d’années, les transports collectifs ne comptaient que desconducteurs et des receveurs. Ni le chômage, ni le vandalisme ou les agressionsn’existaient à cette époque. Aujourd’hui, nos conducteurs sont en même temps rece-veurs. Nous pensons que plusieurs milliers d’emplois peuvent être créés au niveaude la liaison entre l’éducation, le transport, les personnes âgées et les villes. Nousavons mené une telle expérience dans le sud avec beaucoup de succès. ”

■ La Poste : être plus près des populations

Martin Vial, directeur général de La Poste, tient tout d’abord à rappeler ungrand paradoxe : La Poste qui à l’origine a été créée dans la logique des hussardsde la IIIème République, devait permettre la mise en place d’un vaste réseau de com-munication auquel tous les Français, des ruraux à l’époque, devaient avoir accès.“ Or 60 % des points de contact de La Poste se trouvent encore aujourd’hui dansdes communes de moins de 2 000 habitants, alors que 80 % des Français viventdans des communes supérieures à 2 000 habitants.

La Poste compte quelques 17 000 points de contact, enregistre un milliard devisites de Français qui viennent chaque année dans nos bureaux de poste. Or 50 %de ces visites ont lieu dans 10 % des points de contact, qui sont évidemment desbureaux en zone urbaine. Notre service public cherche donc en permanence às’adapter. A l’aube du XXIème siècle, nous ne pouvons pas ne pas prendre encompte cette réalité.

La Poste réalise par ailleurs environ 50 % de son chiffre d’affaires en secteurconcurrentiel avec en même temps un socle de missions de service public établidepuis longtemps. Dans les quartiers de la politique de la ville, nous sommes actuel-lement en train de développer une nouvelle mission d’intérêt général qui ne figurepas dans nos textes. Cette mission a été bien acceptée par l’ensemble des 300 000agents de La Poste.

Nous cherchons à participer au développement économique dans les quartierssensibles à travers quatre conditions simples, explique Martin Vial :

Nous ne souhaitons tout d’abord pas traiter ces quartiers de façon spécifiquepar rapport au reste du territoire. Par exemple, lorsque nous installons des bornes

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“ Cyber-Poste “ nous les répartissons également sur l’ensemble du territoire.Lorsque nous participons au développement de l’euro, nous mettons de mêmeen place un programme particulier sur l’usage de l’euro dans tous les quartiers.

La Poste intervient ensuite de façon particulière dans les zones sensiblesd’abord par sa présence dans ces quartiers. Nous allons accroître cette pré-sence grâce à un engagement vis-à-vis de l’Etat qui spécifie que dans les troisprochaines années, 10 % de nos établissements seront créés en zones urbainessensibles.

Nous participons par ailleurs aux droits des citoyens en leur permettant l’ac-cès à un compte et à un service bancaire. Nous servons chaque mois 2,5 mil-lions de prestations sociales qui sont essentiellement versées sur le livret A. Nousavons également sur le territoire plus de 200 interprètes qui se chargent d’as-sister nos clients dans ces quartiers.

Enfin, nous favorisons les services marchands dans les quartiers, préciseMartin Vial. Nous allons par exemple offrir un nouveau service de commerceélectronique pour les PME qui bénéficiera particulièrement aux banlieues.Dans certains bureaux, le chef d’établissement décide encore d’aider les com-merçants à la gestion de leur trésorerie et de mettre en place des relations departenariat avec La Poste. Ces actions ont la particularité d’être menées surle terrain et de viser à favoriser le maintien ou l’implantation de services mar-chands dans ces quartiers. ”

Un autre moyen de créer de l’activité sur le terrain : le droit à la création

“ Nous disposons aujourd’hui d’un certain nombre de technologies qui fonc-tionnent pour créer de l’activité sur le terrain. Le taux de réussite dans les publics endifficulté est par ailleurs largement aussi bon que celui des autres publics, constateJean-Pierre Raffarin. Je me demande donc si nous ne pourrions pas proclamer undroit à la création.

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… En effet, une large consultation sur le projet de Poitou-Charentes a mis en lumiè-re trois valeurs fondamentales : la création, la qualité et la solidarité. Chez les jeunesde moins de 25 ans, la création vient au premier rang des valeurs. Il existe donc untrès fort potentiel. Aussi avons-nous mis en place en Poitou-Charentes un droit à la créa-tion qui fournirait trois prestations à tout jeune qui le souhaiterait : les trois jours créa-tion, la mise à disposition d’un tuteur ainsi qu’une aide personnalisée accompagnée.

Quel que soit le lieu d’habitation aujourd’hui, il est important de donner unvéritable espoir à chacun. Ce projet permettrait en outre de mobiliser tous les acteurset d’évaluer les politiques. Les créateurs créeront certainement un effet de “ conta-gion ” vis-à-vis de tous les autres publics. Je souhaite donc que monsieur le ministreréfléchisse à ce droit à la création. ”

“ J’étendrai le programme de Jean-Pierre Raffarin à un public plus large quecelui des jeunes, propose Maria Nowak. Les politiques ont souvent le gros défautde vouloir à tout prix segmenter les cibles alors que le problème consiste plutôt àfaire émerger les initiatives quelles qu’elles soient.

Ce que nous appelons le droit à l’initiative économique revient à apporter auxcréateurs le soutien direct financier et à aménager le cadre réglementaire d’une façonplus simple, plus stable et plus cohérente. ”

Le partage des responsabilités

■ Les futurs contrats de ville seront des contrats politiques

“ Dans le champ de la politique de la ville, la responsabilité du projet incom-be aux élus, observe Daniel Lebègue. Le maire et le responsable d’agglomérationsont à mon sens les seuls maîtres d’ouvrage. Ceci n’exclut pas que les autres acteurset notamment l’Etat jouent un rôle éminent. L’Etat est entre autres le gardien des cohé-rences nationales et le garant du bon fonctionnement des services publics locaux.En tant que gardien des deniers publics, la Caisse des Dépôts est ensuite seul jugede la crédibilité et du sérieux des projets proposés. ”

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“ Je pense que cette répartition des rôles peut s’appliquer à la future géné-ration des contrats de ville qui doivent devenir des contrats politiques, affirmeClaude Bartolone. L’Etat sert effectivement à faire respecter les règles du jeu.La maîtrise d’ouvrage est ensuite aussi importante que la maîtrise d’œuvre. Unefois que le contrat politique est signé, je veux que chacun s’engage jusqu’aubout sur son volet. Il ne faut pas que tel ou tel acteur ait la possibilité de secacher derrière l’éventuelle incompétence ou la mauvaise volonté d’autresacteurs. ”

■ La gestion des fonds structurels 2000-2006

“ Il est illusoire de croire que la question fondamentale de la responsabili-té du développement se traite toute seule, répond Jean-Charles Leygue. Il fautla traiter dans un contexte de développement régional. Si nous ne partons pasde cette approche, nous risquons de continuer à fragmenter les décisions ainsique l’inefficacité.Les nouveaux fonds structurels 2000-2006 vont cofinancer de30 % à 45 % des contrats de plan Etat-Régions. Nous avons donc opté pourune très forte décentralisation. Mais il faut savoir que les Etats n’ont que péni-blement accepté la subsidiarité. J’attends donc avec impatience de savoir quisera en France le responsable du développement régional.

Il sera intéressant de voir, souligne Jean-Charles Leygue, si le responsable dudéveloppement de la région au titre des fonds structurels, impliquant donc ladimension du contrat de ville, sera le président de région lui-même ou une per-sonne désignée. Une fois que l’autorité de gestion responsable est désignée, enl’occurrence l’Etat, et que le contrat de développement est défini comme une prio-rité, il ne reste plus qu’à se partager le travail sur les tâches. Il ne faut surtout pasprocéder à l’inverse comme nous l’avons souvent fait dans le passé.“

“ J’ai une information exceptionnelle à vous livrer : les présidents de régionse sont réunis en assemblée générale la semaine dernière et ont demandé àl’unanimité la gestion des programmes. Nous attendons donc de voir main-tenant comment l’Etat réagira, ” annonce Jean-Pierre Raffarin.”

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… ■ Principe de subsidiarité ?

“ Dans la politique de la ville en direction des collectivités territoriales, je penseque nous devrions commencer par tenter d’appliquer le principe de subsidiarité,propose Patrick Maréchal. Je plaide vraiment pour que nous adoptions cettedémarche à des niveaux inférieurs afin de pouvoir déléguer des moyens financierssur des bases claires et effectuer des contrôles a posteriori.

Par ailleurs, il faudrait supprimer la mauvaise volonté permanente qui consisteà montrer qu’à la virgule près, les projets ne rentrent pas dans le cadre des loisprévues à cet effet. Je pense que comme pour l’Europe, il faudrait qu’une partie dela base fiscale professionnelle puisse être laissée à la libre disposition des collec-tivités territoriales sur un projet. ”

■ Propositions

“ Je tiens à faire remarquer au ministre que nous avions émis plusieurs propo-sitions en vue d’inclure un volet économique dans le projet de madame Voynet, rap-pelle Jean-Pierre Raffarin. Or cela n’a pas été possible pour ce texte-là. Je crois qu’ilexiste un certain nombre de dispositions qui font l’unanimité. Il convient cependantde trouver rapidement l’outil juridique législatif pour faire passer ces textes.

Le système juridique est par exemple particulièrement instable en ce qui concer-ne les avances remboursables. Les fonds communs de placement de proximitédevraient par ailleurs bénéficier d’avantages fiscaux. De même, il convient demettre en place des dispositions qui permettraient notamment aux groupementsd’employeurs d’agir avec une plus grande sécurité juridique et avec un peu plusde souplesse financière. ”

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Conclusions

■ Associer les habitants à toutes nos démarches

“ Je sais que la France est très jacobine, souligne Claude Bartolone.Gardons à l’esprit que la décentralisation est très récente : ce n’est qu’à par-tir de maintenant que chaque niveau pourra mener sa mission dans les troisdimensions de déconcentration, décentralisation et démocratie. Nous pourronsalors rapprocher le pouvoir, ainsi que la parole de l’Etat, du terrain. La décen-tralisation ne pourra ensuite avoir lieu que si nous donnons aux élus locauxles moyens d’agir au quotidien. Il faudra enfin associer les habitants à toutesnos démarches. ”

■ Le choix entre société d’assistés et société d’entrepreneurs

“ Je pense que le choix politique est majeur : préférons-nous une société d’as-sistés ou une société d’entrepreneurs ? interroge Maria Nowak. Les quartiers recè-lent d’une mine d’initiatives, d’idées et d’énergie. Si nous arrivons à leur apporterle cadre ainsi que le soutien financier nécessaire, alors nous aurons gagné lapartie. ”

■ Mariage possible entre l’engagement national et l’initiative locale

“ La Poste a pris une décision à la fois à caractère national et d’initiative loca-le, annonce Martin Vial. Nous sommes la seule entreprise publique à avoirsigné à cette échelle une convention avec l’Etat nous engageant sur un cer-tain nombre d’investissements et de moyens de fonctionnement. Nous noussommes par ailleurs engagés au niveau de l’emploi : La Poste va recruter surdeux ans environ 5 000 emplois jeunes dont 20 % seront recrutés dans les quar-tiers défavorisés. Nous partons de propositions à un niveau local pour accueillirces jeunes. Il existe donc bien un mariage possible entre l’engagement natio-nal et les initiatives locales. ”

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■ Impliquer davantage les acteurs privés, les associations et les habitants

“ Je peux vous garantir que les choses bougent très vite, constate DanielLebègue. En effet, voici un an, nous aurions parlé dans cette même enceintedu renouvellement urbain et de la nécessité de rendre certains quartiers vivablesen détruisant tout simplement plus de barres et de tours que nous ne le faisonsjusqu’à présent. La salle aurait très certainement violemment réagi, alors qu’au-jourd’hui tout le monde admet cette réalité.

Dans le domaine de l’appui à la création d’entreprises, nous avons pu demême constater une véritable explosion des initiatives et des capitaux investis.La Caisse des Dépôts a multiplié par quatre en 18 mois le volume des capitauxinvestis dans les aides à la création d’entreprises et l’insertion des Très PetitesEntreprises (TPE).

Nous souhaiterions, par ailleurs, une attitude plus modeste, plus réactiveet plus attentive de la part de certaines grandes administrations de l’Etat. Il faut enfin que nous trouvions absolument les moyens et les leviers pour impli-quer plus intensément les acteurs privés de la ville, les associations ainsi queles citoyens. Deux chiffres m’ont interpellé dans les résultats du sondage del’IFOP : 60 % des chefs d’entreprise estiment que la politique de la ville lesconcerne, alors que seulement 12 % ont été sollicités. ”

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collectivités locales et les chefs de projet,deux cinquièmes à être venus au nom del’Etat, des services publics de l’emploi ainsique des associations et un cinquième àprovenir des milieux économiques et destêtes de réseaux. Je suis particulièrementcontent qu’autant de chefs d’entreprise se soient sentis concernés. Vous devezmaintenant vous saisir de ce point dedépart pour développer ces manifestationsau niveau régional car c’est bien au plusprès du terrain qu’il faut réussir àmobiliser tous les acteurs.

Un bilan très encourageant

J’étais convaincu en arrivant à Nantesqu’un processus vertueux pouvait êtreenclenché. Même si beaucoup reste encoreà faire, je pense que nous avons réussi un premier pas. Je suis cependant un peudéçu que l’ANPE n’ait pas été davantageprésente. En revanche, je suis agréable-ment surpris par la présence, qui était loind’être gagnée, des représentants du mondede l’économie. Les perspectives ouvertespar le rapport parlementaire de ChantalRobin-Rodrigo et Pierre Bourguignon,enrichies de vos débats et propositions,ouvrent la voie à une nouvelle politique.

Le signal d’une mobilisation générale

La profonde mutation économique et sociale accomplie en 30 ans a laissé deprofondes cicatrices. Aujourd’hui, alorsque la croissance redémarre sans que leshabitants des quartiers n’en ressentent leseffets, alors que la publicité véhicule uneimage du bonheur par la consommation,la situation est devenue inacceptable. Elle est ressentie comme une injusticesupplémentaire et menace les fondementsmêmes de notre pacte républicain.

Ces journées de Nantes doivent êtreperçues comme le signal d’une mobilisa-tion générale pour l’emploi des habitantsdes quartiers. Tout comme nous avons suaffronter la reconversion de notre appareilindustriel en prenant des mesures excep-tionnelles dans les pôles de conversion,nous devons faire de même avec nos villesatteintes par une crise sans précédent.

“J’entends par mesuresexceptionnelles des dispositions

financières, réglementaires, ainsi qu’une organisation

du territoire et des méthodes de travail radicalementnouvelles. Aussi bien la

loi Voynet sur l’aménagement du territoire que le projet de loi

sur l’intercommunalité de Jean-Pierre Chevènement

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… nous en fourniront les premierscadres. Mais il faudra aller plus

loin et inventer de nouvellesformes d’action publique plusproches, plus participatives et

plus légitimes.“S’appuyer sur les acteurs locaux

J’ai été très attentif à ce qui s’est ditdans vos ateliers sur l’initiative locale. Ilfaut reconnaître la force d’innovation quiexiste dans ces quartiers souvent stigma-tisés. Cette capacité est intimement liée àla jeunesse des populations. Je ne veux paspour autant enfermer les quartiers dansun mode de développement spécifique envase clos. Bien au contraire, j’aspire à leurbanalisation ainsi qu’à leur intégrationdans la ville et dans l’agglomération,c’est-à-dire tout faire pour leur redonnerles conditions d’une vie normale. Ce n’estpas à Paris, mais bien localement que seconstruira leur devenir en misant sur“ l’intelligence des territoires et deshommes qui les font vivre ”.

Propositions au gouvernement

Fort de ces constats qui recouvrentlargement vos débats et les propositionsdes parlementaires en mission, je propo-serai au gouvernement de travailler dansles semaines à venir autour des prioritéssuivantes.

Plus d’attention et plus d’écoute

• En direction des personnes menacéesd’exclusion durable

Je veux garantir qu’une attention particulière sera portée à celles et ceux qui sont les plus menacés d’exclusiondurable. Je pense en particulier auxjeunes qui sortent sans qualification dusystème scolaire ainsi qu’aux demandeursd’emploi les plus en difficulté. Cela passepar l’élaboration d’une réponse globale au niveau local de tous les acteurs et detoutes les mesures existantes. Les contratsde ville représenteront d’ailleurs le vecteur privilégié de la lutte contre lesexclusions dans les territoires concernés.

• En direction des jeunes exclus du système scolaire

Aux jeunes qui sortent du systèmescolaire sans projet, je veux pouvoir direque la société ne les abandonne pas.Claude Allègre a annoncé à Tours lorsdes rencontres nationales des acteurs del’éducation son programme “ Une nou-

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velle chance ”. Georges Jolles a témoignéhier sur ce point de l’intérêt du MEDEFvis-à-vis de cette question. Je prendrail’initiative de coordonner l’action des dif-férents intervenants pour qu’aucun jeunene soit désormais perdu dans la nature.Le monde des adultes ne peut en aucuncas s’acquitter de ses responsabilités en se contentant de la scolarité obligatoirejusqu’à 16 ans.

• En direction des parlementaires

La proposition émise par ChantalRodrigo et Pierre Bourguignon de miseen place d’un contrat unique temporaired’insertion a retenu toute mon attention.La démarche initiée par Martine Aubry à travers le programme TRACE a ouvertun chemin qui nous permettra d’abordd’aller plus loin avec tous les publics. Il est clair qu’il s’agit non seulement derendre les réponses plus cohérentes, maisaussi plus stables, en offrant notammentune reconnaissance sociale lisible partous sous forme de contrat unique.

Plus d’initiatives et d’accompagnement

• Des instruments plus souples et mieux adaptés

Je veux ensuite favoriser et accompa-gner les porteurs de projet. J’ai entendules appels à davantage de souplesse et

de simplicité dans les instruments publicsà la disposition des acteurs locaux aunom d’un droit à l’expérimentation. J’ai commencé mon travail en obtenant en décembre dernier une simplificationradicale des procédures de financementdes politiques de la ville, notamment au profit des petites associations. Nous devons aller plus loin et faire ensorte que l’Etat passe de la culture du contrôle à celle du partenariat.

• Une meilleure accessibilité aux outils

Les habitants des quartiers quiveulent entreprendre doivent pouvoiraccéder à des dispositifs performantsd’accompagnement à la créationd’entreprises. Ces dispositifs doiventprendre en compte leurs besoinsspécifiques. Il me semble nécessaire que chaque territoire prioritaire de la politique puisse bénéficier d’outils tels que les plates-formes d’initiatives, les systèmes d’avance, de garanties et de couplage avec le système bancaire ainsi que les dispositifs de formation et d’accompagnement. Les assisesnationales de la création d’entreprisesque doit organiser Marylise Lebranchu à l’automne devront aussi prendre encompte cet objectif.

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… • Davantage de reconnaissance pour les projets de solidarité

Il y a de la place dans nos sociétéspour différentes formes d’entreprisesselon le but qu’elles poursuivent et lesmoyens qu’elles se donnent. Je suisparticulièrement sensible à celles qui seréclament de l’économie solidaire. Ellessont nombreuses, notamment dans lesquartiers en difficulté où elles saventtravailler tant sur l’économie que sur le social. Leur place est encore malreconnue. C’est pourquoi je compteprochainement avec Martine Aubry et le délégué interministériel à l’innovationet à l’économie sociale, engager un chan-tier pour asseoir plus solidement le rôlede ces entreprises.

• Pour un nouveau droit à l’initiative

Afin de concrétiser un nouveau droit à l’initiative, je propose que tous ceux qui contribuent à l’accompagnementdes projets se réunissent dans ce qu’onpourrait appeler des maisons de l’initiativeafin que rien ne se perde de l’énergie exis-tant dans ces quartiers, afin que chaquehabitant qui le souhaite sache bien qu’ilpeut être acteur de sa ville. Les entrepriseset les banques devraient pouvoir s’associer

à la mise en place de ces réseaux d’initia-tives et se structurer en clubs d’entrepre-neurs pour la ville.

• Moins d’exclusion financière

L’exclusion financière concerne unautre sujet sur lequel je serai amené à fairedes propositions concrètes en lien avec lesétablissements financiers. Daniel Lebègue,que je souhaite remercier pour la copro-duction de ce sondage tout à fait intéres-sant, rappelait récemment que 6 millionsde personnes étaient exclues du systèmebancaire, que 8 entreprises sur 10 secréaient sans avoir accès aux créditsbancaires et qu’il en était de même pour les associations. Cette situation est inac-ceptable. Elle est socialement injuste etprive le pays d’un potentiel considérabled’initiatives particulièrement dans les quartiers en difficulté, comme l’ont relevé Maria Nowak et Martin Vial.

• Vers une plus grande reconnaissance du rôle social des adultes

J’ai également été sensible aux propo-sitions des parlementaires en mission ence qui concerne l’émergence de nouveauxbesoins sociaux dans les quartiers quipeuvent nécessiter dans certains cas lerecours à des adultes. Inspiré du modèleEmplois Jeunes dont 20 % doit bénéficieraux quartiers en difficulté, j’insiste sur lefait que cet outil est un outil de proximité

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et de l’immédiat afin de ramener del’emploi dans les quartiers. En reconnais-sant le rôle social des adultes souvent dévalorisé par l’éloignement de l’emploi,c’est également la fonction de parent quenous conforterons.

Favoriser l’investissement privé

• Améliorer la rentabilité des quartiers

Je veux par ailleurs offrir un accueilfavorable à l’investissement privé dans lesquartiers pour y faire venir aussi bien desactivités que des équipements afin dedonner à ces quartiers les conditionsd’une vie normale. Ces quartiers ne sont pas attractifs, en particulier pour les investisseurs privés. Il convient doncd’améliorer la rentabilité économique desopérations qui s’y réalisent et qui de faitsont confrontées à des charges supérieuresà ce qu’elles trouveraient ailleurs.

• Mettre en place les propositions des par-lementaires

Les parlementaires en mission ont fait deux séries de propositions qui me paraissent particulièrement pertinentes et sur lesquelles le gouvernement aura à travailler. Il pourra notamment s’enservir dans le cadre de la loi sur l’habitatet l’urbanisme, et dans le cadre du vasteprogramme de développement urbain “Renouvellement urbain ” dont le premier

ministre a eu l’occasion de parler il y aquelques jours en clôturant les rencontresorganisées par Jean-Claude Gayssot et Louis Besson.

• Sociétés d’investissement et incitations fiscales

Je retiens en particulier l’idéesoutenue par Daniel Lebègue de sociétésd’investissement pour acquérir à titretransitoire les terrains et immeublespouvant accueillir un jour des entre-prises. De la même manière afind’amorcer les flux d’investissementsprivés sur ces opérations, je ne suis pasopposé à l’idée d’une incitation fiscalespécifique. Les politiques fiscales àmobiliser en faveur des quartiers tirerontles leçons d’expérimentations menées sur44 sites de zones franches urbaines que le gouvernement va mobiliser, comme il s’y est engagé. L’outil fiscal, pour êtrelégitime et efficace, doit s’inscrire dans le cadre d’un véritable projet de dévelop-pement. Le gouvernement n’accorderapas d’avantages fiscaux aveugles auxentreprises.

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… Mobiliser plus fortement l’épargnepopulaire

• Dispositions dans les contrats de ville

L’ampleur du chantier nécessiteraenfin de mobiliser plus fortement l’épar-gne populaire et de trouver de nouvellesformes d’épargne de proximité en s’inspi-rant par exemple de ce qui a été fait pourle financement de l’industrie du cinéma.La concrétisation de toutes ces orienta-tions doit directement se manifester dansle volet économie et emploi des contrats deville que vous allez élaborer d’ici la fin del’année.

• Implication des entreprises

Cette exigence conduit aujourd’hui àouvrir un chantier où tout le monde a saplace. Hier, le milieu économique a été très largement absent des contrats deville. Il faut saluer l’implication desréseaux consulaires, en particulier leschambres de commerce et d’industrie. Le sondage de l’IFOP nous montre quebeaucoup d’entreprises sont prêtes às’engager. Elles sont nombreuses à soute-nir qu’il n’existe pas de prospérité durabledans un environnement social dégradé.

Les perspectives

Le début d’une nouvelle tendance

• Le développement du mécénat d’entreprises

Comme Jacques Rigaud, je suisconvaincu que nous ne sommes qu’audébut d’un grand mouvement. Ainsi entémoigne le développement du mécénat,qui constitue souvent pour de nombreusesentreprises une première approche et quimérite d’être encouragé. Ces nouveauxacteurs doivent être au centre de la négociation sur le volet emploi et éco-nomie des prochains contrats de ville.

• Les nouveaux contrats de ville

La construction de ce volet descontrats de ville consistera en un véritable projet de développement social,local et urbain, au niveau des villes et desagglomérations, identifiant les atoutsainsi que les handicaps des territoires etengageant chacune des parties prenantessur la base d’objectifs communs. Je parlede projets et non de contrats comme lesuggéraient les parlementaires car il nefaut pas donner l’impression que l’on crée une nouvelle procédure.

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Des objectifs partagés

Ces objectifs communs sont lesvôtres. Ce sont ceux que vous avezdégagés lors de vos travaux et que je faismiens. Ils concernent à la fois l’accès àl’emploi ainsi que le développement del’activité. J’en rappellerai quelques-unsparmi les plus forts.

• Combattre la discrimination

Pour ceux qui devraient accédernaturellement à un emploi, vous avezsouligné la nécessité de combattre partous les moyens la discrimination dontils font l’objet. La reconnaissance par les entreprises de cette réalité dans lesondage marque peut-être la fin d’untabou et la prise de conscience du dangerque court une société qui ne se reconnaîtpas dans ses entreprises ou dans ses ser-vices publics. Jean-Pierre Chevènementl’a encore dit avec force : la montée inquiétante des violencesurbaines est alimentée par un profondsentiment d’injustice ressenti par de nombreux habitants face à l’accès à l’emploi.

• S’adapter aux besoinsde main d’œuvre des entreprises

Je veux en particulier parler de cesjeunes qui vivent chaque jour les manifes-tations de racisme d’une société crispéeincapable de leur accorder la place àlaquelle ils aspirent. Pour ceux qui sontplus éloignés de l’emploi, vous avezinsisté sur l’accompagnement d’abordsocial et sur les notions de cohérence desinterventions et de parcours d’insertion.Vous avez enfin souligné la nécessité des’adapter aux besoins de main d’œuvredes entreprises qui vont croître dans lesannées à venir. La pyramide des âgesconforte votre analyse : de nombreuxsecteurs commencent à rencontrer des dif-ficultés de recrutement.

• Anticiper les investissements

En anticipant les investissements surun territoire donné, en aidant les em-ployeurs à identifier leurs besoins futurs,nous pouvons bâtir des stratégies efficacesde formation et d’accès à l’emploi.

• Créer des conditions de vie normaledans les quartiers

De nombreux quartiers restentmarqués par leur vocation initialed’habitat social qui leur a conféré unstatut spécifique. L’implantation d’activités peut précisément permettre

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… de diversifier les fonctions de ces quartierset de créer les conditions d’une vie normale.La priorité doit bien entendu être derestaurer un lien entre le quartier et leslieux d’échanges économiques. Vous avezen particulier dénoncé le fonctionnement de certaines grandes agglomérations oùl’absence de vision globale conduit à lafracture territoriale, où la croissance des entreprises s’arrête aux frontières des quartiers populaires.

• Développer le tissu commercial

Vous avez également insisté sur lemaintien et le développement du tissucommercial, dans un pays qui à l’inversede l’Italie, par exemple, a privilégié lagrande distribution. Les instrumentscomme le FISAC doivent être davantageutilisés dans le cadre d’une stratégie d’agglomération qui permettra le projet de développement local urbain.

• Mener une politique de co-développements

De manière générale, vous avez insistédans le sondage sur la nécessité de menerune politique globale et massive pouraméliorer simultanément l’urbanisme, lasécurité, les transports, l’emploi, la culture,la proximité des services publics, le droit àun environnement de qualité, au total uneville qui permet les co-développements.

• Etablir des passerelles entre l’économie et l’emploi

La réussite des contrats de villeviendra des passerelles que les acteurssauront établir entre l’économie et l’emploiavec le développement et l’insertion. Celanécessitera dans chaque contrat de ville lamise en place d’une véritable force defrappe mobilisant tous les partenaires, uneingénierie forte et pluridisciplinaire pourétablir le diagnostic et traduire dans lesfaits ces objectifs politiques. Nous devonsnous appuyer à cet égard sur l’expériencedes plans locaux d’insertion par l’écono-mie qui doivent évoluer en application dela loi de lutte contre les exclusions afin deprendre en compte toutes les actions enfaveur de l’emploi.

• Ancrer les PLIE dans un projet territorial

Je crois qu’il convient d’aller encoreplus loin pour nos territoires urbains encrise. Les contrats de ville devront ancrerles PLIE dans un projet territorial de déve-loppement et davantage mobiliser les entre-prises afin qu’elles offrent des perspectivesdurables d’insertion professionnelle.

• Bénéficier des apports de l’Europe

Je souhaite également que la politiquede la ville, notamment dans sa dimension

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économique, bénéficie pleinement desapports de l’Europe, à la fois en termes de méthode, mais bien sûr aussi au travers de fonds structurels, tels que les interventions du Fonds socialeuropéen. Je souhaite en particuliermobiliser l’effet levier du FSE pourfaciliter l’accès à la mobilité, promouvoirl’égalité entre les hommes et les femmes,encourager la création d’activités, appuyerle développement de nouveaux servicesdans les quartiers, développer l’initiationet l’apprentissage de la vie professionnelle,lutter enfin contre toutes les formes de discrimination.

• Mobiliser toutes les formes d’énergie

Pour mener à bien ces différentschantiers, pour construire ensemble ceprojet de développement local urbain,toutes les énergies doivent être mobilisées.La Délégation interministérielle à la villesera particulièrement sollicitée pour être à votre écoute et vous accompagner dansl’élaboration et le suivi des prochainscontrats de ville. Il faut qu’au niveaulocal, des rencontres soient organisées dès septembre pour poursuivre le travailde reconnaissance et de diagnostic etconstruire un nouveau partenariat. Il faut que les entreprises soient interpel-lées et invitées. Je vous demande de leurlancer cet appel solennel dès que vousserez retournés sur vos territoires.

Conclusion

Cette manifestation n’est pas une fin en soi. Elle représente au contraire le début d’un mouvement. Je ne vousdemande pas de vous réunir périodique-ment sur des sujets aussi importants quela prévention et la sécurité, l’éducation,l’emploi et demain le renouvellementurbain, pour avoir simplement le plaisirde vous rencontrer. Je veux d’abord quevous puissiez constater que vous n’êtespas seuls et que vous puissiez faire le plein d’énergie pour démultiplierce genre de rencontres.

Une fois de nouveaux savoirs emmagasinés, une fois enrichis par des expériences qui ont lieu sur le terrain,c’est à vous de prendre l’initiative sur vos territoires pour réussir à expliqueraux acteurs sur le terrain ce qui peut êtrefait en commun. Vous disposez désormais de tous les ingrédients pour fabriquer du développement selon les situations spécifiques auxquelles vous avez à faireface. Les contrats constituent de réels engagements et osent enfin s’attaquer radicalement au scandale du chômage de masse dans les quartiers.

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■ Synthèse du rapport parlementaire de Chantal Robin-Rodrigo et Pierre Bourguignon 196

Les 41 propositions du rapport 206

■ Le sondage IFOP/BIPE - Ministère délégué à la Ville : “ L’entreprise et son environnement urbain ” 209

■ La déclaration de Grenelle, “ Les discriminations raciales dans le monde du travail ”, adoptée par consensus le mardi 11 mai 1999 par l’Etat et les partenaires sociaux 228

■ Glossaire 231

■ Repères bibliographiques - Sommaire 235

■ Appel à expériences 250

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Synthèse du rapport parlementaire de Chantal Robin-Rodrigo et Pierre Bourguignon

Par Sophie Brocas, Chargée de mission à la DIV

“ Le territoire de la cité au service de l'emploi “

Comment assurer un développement économique équilibré des villes etagglomérations et faciliter l’accès à l’emploi de la population des quartiersen difficulté ? Telle est la double question posée par le Premier ministre à lamission parlementaire menée par Chantal Robin-Rodrigo, députée desHautes-Pyrénées, et Pierre Bourguignon, député de Seine Maritime.

L’enjeu de cette mission parlementaire : doter les acteurs des futurscontrats de ville (2000-2006) d’outils puissants et diversifiés pour que leretour de la croissance pénètre aussi les quartiers en difficulté.

Elus, représentants de l’Etat, responsables des administrations centraleset déconcentrées, associations, chefs d’entreprises, chercheurs, partenairessociaux… : pendant deux mois, près de 500 personnes ont nourri laréflexion des deux parlementaires.

Le rapport qu’ils ont remis le 22 juin 1999 au Premier ministre tient en127 pages et trois parties. D’abord le constat : la politique de la ville, aprèsavoir privilégié le traitement social du chômage, doit s’attacher à impulserun développement local urbain par le biais de projets de territoire. Ensuitela méthode : pour traduire le projet de territoire en actions concrètes etcoordonnées, pour combiner stratégie économique et stratégie d’emploi,une équipe d’ingénierie de haut niveau doit se mettre en place. Enfin lesmoyens : pour disposer de leviers d’action efficaces, les politiquespubliques en faveur de l’emploi et de la création d’activité doivent fairel’objet d’aménagements, d’assouplissements, de compléments.

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Le constat : le développement local urbain passe par le projet de territoire

Un cumul de handicaps

Le constat posé par les parlementaires est clair. Concentration de popu-lations à très bas niveau de revenu, de populations d’origine étrangère, dechômeurs, insuffisance manifeste des services publics, d’activité écono-mique, d’offre foncière attractive… : les territoires étiquetés comme quar-tiers en difficulté cumulent les handicaps.

Une approche sociale sur-valorisée

La politique de la ville n’est pas parvenue, jusqu’à présent, à désenclaverles quartiers par une politique économique offensive. Pourquoi ? Le rapportpointe trois facteurs d’explication principaux. Un, la politique de la ville aprivilégié par le passé les interventions à l’échelle du quartier, assise territo-riale trop étroite pour aborder les questions d’emploi et d’économie. Deux,la politique de la ville raisonnant par territoires et les politiques publiquesde l’emploi par publics, ces deux approches s’articulent mal. Trois, la poli-tique de la ville sur-valorise le traitement social du chômage et ne parvientpas à concilier une approche conjointe de l’activité économique et de l’em-ploi. Une telle situation est d’autant plus inacceptable, estime le rapport, quele retour de la croissance offre des opportunités nouvelles pour faire péné-trer la prospérité au cœur des quartiers. Ces marges de manœuvres supplé-mentaires doivent donc être mises à profit pour introduire des mécanismesde solidarité urbaine capables d’assurer à tous un égal accès aux espaces etservices publics, à l’économie et à la richesse nationales. Faute de garantiessuffisantes en termes de solidarité urbaine, estime le rapport, L’Etat doitrefuser sa signature aux futurs contrats de ville.

Un développement local urbain

Pour les parlementaires, il est temps de substituer un développement localurbain au développement social urbain aujourd’hui à l’œuvre. Comment ?Grâce à un projet de territoire cohérent qui agisse en même temps sur l’écono-mie et l’emploi un peu comme le contrat local de sécurité doit permettre de

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… conjuguer prévention et sécurité. Pour élaborer ce projet, les partenaires locauxdoivent d’abord acquérir “ l’intelligence collective ” de leur territoire. Une foisacquise cette connaissance fine du territoire élargi, une fois analysés ses atoutset ses faiblesses, les partenaires de la politique de la ville doivent mobiliser lespolitiques de droit commun, voire les mesures dérogatoires, et les adapter à laréalité locale. Le tout constitue un projet commun conçu pour chaque territoire.

Un contrat de développement local urbain

Ce projet commun doit être inscrit dans le cadre d’un contrat, le Contrat dedéveloppement local urbain (Cdlu). Mieux, chaque contrat de ville doit com-porter, dans l’un de ses volets thématiques, un Cdlu en phase avec la probléma-tique locale. La période est particulièrement propice à ce changement de pers-pective. Pour la première fois en effet, la future génération des contrats de ville(et, demain, les contrats d’agglomération qui offriront un périmètre mieux adap-té aux projets économiques) s’inscrira dans le cadre des contrats de plan eux-mêmes compatibles avec la mobilisation des crédits européens. Au total, cetteméthode de travail devrait permettre de rompre avec une pratique trop longuede saupoudrage.

La méthode : une ingenierie renforcée

Une maîtrise d’œuvre forte

Que les partenaires signataires du contrat de ville débattent et s’engagent surun projet commun ne suffira pas à passer du stade de l’intention à celui de l’ac-tion. Une fois la décision politique prise, il faut encore qu’une structure de pilo-tage prenne le relais. Or ce maillon fait aujourd’hui défaut à la politique de laville. Souvent vassalisées par l’un des partenaires, tentées de définir sa proprestratégie compte tenu de l’éclatement des acteurs, les structures d’ingénierieexistantes ne parviennent pas à assurer la maîtrise d’œuvre conjointe des actionséconomiques et des actions emploi.

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Un lieu neutre et partenarial

Une équipe d’ingénierie doit donc se constituer comme un lieu neutrepour mettre en œuvre le projet partenarial arrêté par la maîtrise d’ouvrage.A elle de traduire les axes politiques en actions concrètes, de gérer conven-tions et financements de manière à atteindre les objectifs quantifiés définisdans le contrat de développement local urbain. Pour assurer ces missions,la cellule d’ingénierie doit s’appuyer sur un statut juridique assurant tout àla fois transparence et souplesse. Le rapport parlementaire suggère qu’uneréflexion soit engagée à cet égard.

Une équipe pluridisciplinaire

Pour mettre en œuvre des actions complexes, la cellule d’ingénierie doitégalement s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire capable de couvrirl’ensemble du champ du développement économique. Ainsi les compé-tences traditionnelles en matière d’insertion doivent être complétées pardes spécialistes de la création d’entreprise. C’est à ce prix que des culturesdifférentes pourront converger vers un projet commun.

Un Plie repositionné

Les parlementaires, soucieux de ne pas créer une structure ex nihilo, ont pro-cédé à l’étude comparative des instances de pilotage existantes en matière d’em-ploi. Ils concluent que le Plan local d’insertion pour l’emploi (Plie) constitue lastructure la plus adaptée pour assurer une ingénierie de haut niveau. Les Plie,que la loi de lutte contre les exclusions entend multiplier, sont en effet des espacesde partenariat, dotés d’équipes propres, capables de mutualiser des financementsde diverse provenance. Cependant, note le rapport, pour assurer une maîtrised’œuvre élargie, le Plie doit être recentré. Abandon progressif de sa fonctiond’opérateur de l’insertion, renforcement de ses équipes, capacité à contractualiseret à devenir l’interlocuteur des acteurs économiques, relais opérationnel dessignataires du contrat de ville, gestionnaire de crédits “ libres d’emploi ” sensi-blement augmentés… : le nouveau Plie doit être issu de la maîtrise d’ouvragetout en disposant des marges de manœuvre nécessaires à son action.

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… Les moyens : des dispositifs plus efficients

Une boîte à outils étoffée

Si le rapport admet, comme tous les professionnels de terrain, que l’essentieldes dispositifs nécessaires à la mise en œuvre d’une politique économique et del’emploi ambitieuse existe, il estime aussi que ces mécanismes s’appliquent maldans les quartiers. C’est pourquoi l’essentiel de sa réflexion a porté sur les amé-nagements, assouplissements ou transpositions capables d’améliorer l’efficacitédes politiques publiques. Résultat : une quarantaine de propositions. Elles peu-vent être regroupées en trois catégories : le soutien à la création d’activité, l’ou-verture du monde de l’entreprise aux habitants des quartiers, la création de véri-tables parcours d’insertion.

■ Le soutien à la création d’activité

Un environnement attractif pour les entreprises

Premier préalable à l’implantation d’activités dans les quartiers : la créationd’un environnement attractif. Dans ce domaine, le rapport ouvre deux pistes. Lapremière : les services publics doivent offrir dans les territoires en difficulté unequalité de prestations au moins égale à celle des autres quartiers. D’où la propo-sition d’un plan de rattrapage calibré en fonction de chaque territoire et concluentre les services publics et l’Etat. Mais les services publics traditionnels ne sontplus les seuls à offrir des services au public. Dans les villes, comme le program-me “ nouveaux emplois, emplois jeunes ” l’a révélé, des métiers nouveaux (ani-mation, lien social…) contribuent également à créer un contexte de qualité pourles populations comme pour les entreprises. D’où la deuxième proposition durapport en faveur d’un environnement propice à l’activité économique : élargiraux adultes le programme emplois jeunes. Les parlementaires proposent en effetque le contrat de développement local urbain ouvre aux adultes des quartiers endifficulté des emplois conçus sur le même modèle que celui des emplois jeunesdès l’instant où les activités assurées ont effectivement une dimension d’utilitésociale conforme à l’esprit de la loi. Cet assouplissement permettra de dévelop-per des emplois de proximité novateurs pour et avec les habitants des quartiers :

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garde d'enfants à horaires décalés, aide au développement des associationsculturelle, médiation sociale. Mieux, ce brassage des adultes et des jeunesdans tous les métiers complexes de l’animation sera structurant pour lesquartiers en difficulté.

Des outils pour réamorcer le flux d’investissement privé

Deuxième préalable au démarrage d’activités économiques dans lesquartiers : l’existence d’une offre d’immobilier d’entreprise compétitive. Lerapport propose plusieurs scénarios pour réamorcer le flux d’investisse-ments privés, condition indispensable pour fluidifier l’offre d’immobilierd’entreprise. Première hypothèse : mettre en place un nouveau système definancement de la politique de la ville. Pour y parvenir, le rapport préconi-se de créer des sociétés d’investissement régionales rassemblant des capi-taux publics et parapublics. Leur rôle : acquérir des terrains ou immeubleset porter les premières opérations immobilières susceptibles d’avoir uneffet déclencheur à l’égard des investisseurs privés une fois l’opération derenouvellement urbaine suffisamment engagée pour être attractive à leuryeux. Une société financière régionale de renouvellement urbain, conçueselon le mode de financement de la production cinématographique et ali-mentée par l’épargne locale, prend le relais et pallie l’absence d’investis-seurs. Enfin, dans le domaine de l’investissement économique, une loi d’in-citation à l’investissement urbain assure un haut niveau de protection àl’investisseur d’actifs productifs prêt à s’engager dans les quartiers.Deuxième hypothèse de travail pour atteindre l’objectif : le recentrage del’épargne populaire. Constatant que des rigidités empêchent l’utilisationefficiente des fonds d’épargne (notamment des 700 milliards du Livret A),le rapport préconise de réactiver l’utilisation de l’épargne populaire au pro-fit des investissements urbains. L’élaboration de règles prudentielles et uneréforme législative comme réglementaire seront alors nécessaires.

Le repérage des créateurs d’activité

Pour repérer les créateurs d’activité, les écouter, les aider à préciser leur idéeet les orienter vers le bon partenaire, le rapport préconise qu’un lieu d’accueilsoit implanté au cœur des quartiers. Animé par un spécialiste formé par les

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… partenaires du réseau (banques, entreprises, fondations, organismes publics,associations…), il disposera d’un fonds d’amorçage pour financer les petitesdépenses qui permettent de passer de l’idée au projet.

Des couveuses pour des expérimentations en grandeur réelle

Les projets les plus crédibles au plan économique sont accompagnés sur lelong terme dans des “ couveuses ”. Lieu d’expérimentation en grandeur réellede l’activité, la couveuse offre un cadre adapté pour tester les conditions de via-bilité du projet : possibilités de formation longue sous statut de stagiaire de laformation continue, offre immobilière accessible, soutien à la bancarisation duprojet, réseau de parrainage… Ces couveuses, inscrites dans le contrat de déve-loppement local urbain, pourraient fonctionner, précise le rapport, à la façon descoopératives italiennes : les créateurs dont l’activité accède rapidement à la ren-tabilité seraient salariés de la couveuse tandis que ceux dont la solvabilité estplus lente à s’affirmer conserveraient le bénéfice des prestations sociales. Danstous les cas, le rapport estime indispensable qu’un statut pérenne soit élaborépour les porteurs de projet.

■ L’ouverture du monde de l’entreprise aux habitants des quartiers

La lutte contre les discriminations

Le contrat de développement local urbain offre un cadre naturel aux actionsde lutte contre les discriminations définies par le rapport Belorgey. Au-delà, lamission parlementaire suggère de systématiser les campagnes d’information etde sensibilisation menées, au sein même des entreprises, par les partenairessociaux, de multiplier le parrainage des jeunes demandeurs d’emploi, de déve-lopper une action volontariste des services publics en faveur des jeunes desquartiers via les emplois jeunes, le recrutement de contractuels, l’information etla préparation aux concours de la fonction publique. Les jeunes diplômés desquartiers doivent également être mieux valorisés pour assumer à plein leur fonc-tion d’exemplarité.

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Une efficacité accrue pour le service public de l’emploi

Pour assurer aux habitants des quartiers les prestations dont ils ont leplus besoin, un accès simplifié au service public de l’emploi doit être orga-nisé : renforcement de l’information sur les offres d’emploi, mise en placede réseaux de partenaires, mobilisation de moyens financiers et humainssubstantiels, système de remplacement efficace pour supprimer la vacancede postes…C’est en effet grâce à un service public de l’emploi réorganisépour coller aux handicaps spécifiques des quartiers que les habitants pour-ront accéder plus facilement à l’emploi via des prestations novatrices :développement des évaluations en milieu de travail, repérage des compé-tences et négociation avec les entreprises sur cette base plutôt que sur unprofil de poste, suivi des personnes embauchées, soutien à la mobilité decourte et de longue distance par la mise en place de prestations adaptées.

L’entrée progressive des jeunes sur le marché du travail

Le rapport préconise des réformes réglementaires afin de mettre enplace des stages professionnels pour les moins de 16 ans, seul moyen defaciliter la transition entre l’école et l’emploi pour des jeunes en échec sco-laire. Le développement de l’apprentissage via un accompagnement per-sonnalisé, de nouvelles formes de certification des savoirs et des formationsintégrées en entreprise constitue une seconde piste. Lourd et coûteux, cesuivi personnalisé exige que l’effort soit concentré en priorité sur les jeunesles plus menacés par la marginalisation. Il suppose également un pilotagelocal fort. Enfin, le rapport s’alarme du déficit de représentations profes-sionnelles dont souffrent les jeunes des quartiers. D’où la nécessité de favo-riser leur apprentissage du travail et de l’autonomie en leur permettant demultiplier les expériences et les rencontres : journées portes-ouvertes,découverte ludique des métiers, emploi-jeune avec stage obligatoire enentreprise privée pour mixer les cultures…

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… ■ La mise en place de véritables parcours d’insertion

Des parcours d’insertion harmonisés

Suivi, accompagnement, médiation tout au long du parcours d’insertion :tels sont les mots d’ordre du rapport qui estime que seul un tutorat consistant,même s’il est coûteux, rend productifs les parcours d’insertion. Pour mieux arti-culer les mesures existantes, le rapport propose de rendre cumulables les dispo-sitifs d’insertion et le travail salarié et d’harmoniser le statut et le revenu pen-dant toute la durée du parcours d’insertion via le contrat unique temporaired’insertion, sorte de statut “ anti-galère ”.

Des entreprises mieux impliquées dans l’insertion

Pour permettre aux entreprises d’être plus étroitement associées auxparcours d’insertion, sans exigence de débouchés à court terme, le servicepublic de l’emploi doit développer avec elle une logique d’échange et decollaboration. La clause du mieux disant social, aujourd’hui ambiguë, doitêtre relancée aux termes d’une réforme du code des marchés publics. Eninstituant un appel d’offre à caractère social et en systématisant le soutientechnique aux collectivités, la clause du mieux disant social peut devenirun puissant outil d’insertion. Autre atout à valoriser dans le cadre ducontrat : les entreprises de travail temporaire. Sas d’accès progressif à l’em-ploi, les entreprises de travail temporaire ont un rôle à jouer, aux côtés desassociations et des organismes publics, pour constituer une chaîne deconfiance dans les territoires de la politique de la ville. De même, le posi-tionnement des entreprises d’insertion doit être redéfini.

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Les nouveaux services

L’émergence dans les villes de nouveaux métiers révèle des besoins col-lectifs non satisfaits. Au-delà de l’élargissement aux adultes du programme“ nouveaux services, emplois jeunes ” pour les métiers d’utilité sociale exi-geant une certaine maturité et un mixage des générations, le rapport poin-te plusieurs axes d’évolution. Les métiers qui répondent aux besoins col-lectifs doivent faire l’objet d’une professionnalisation, gage de pérennitédes emplois. Pour atteindre cet objectif, le rapport appelle les conseilsrégionaux et le centre national de la fonction publique territoriale à coopé-rer pour reconnaître les métiers du local. Il suggère d’inventer de nouvellesformes de validation par unités capitalisables, d’instaurer des fonds locauxentre différents employeurs, d’encourager les emplois partagés. Tous lesmétiers locaux pourtant n’ont pas encore été identifiés. Des viviers impor-tants existent encore du côté des services à la personne. Une régulation del’offre locale, des dispositifs de solvabilisation de la demande exprimée parles habitants des quartiers, le financement abondé par la politique de laville du titre emploi-service, la mise en place de nouveaux métiers consti-tuent quelques unes des pistes ouvertes par le rapport.

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A n n e x e sp r o p o s i t i o n s

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Les 41 propositions du rapport Rodrigo-Bourguignon

Garantir l'égalité d'accès aux services publics

1 - Assurer la présence des services publics traditionnels

2 - Affirmer l’importance des diagnostics partagés

3 - Repérer les besoins et coordonner l’offre entre intervenants

Elargir l'offre d'immobilier d'entreprise

4 - Identifier l’offre immobilière et définir des stratégies d’implantation

Développer des outils financiers pour faciliter l'investissement privé

5 - Mettre en place un nouveau système de financement de la politique de la ville

6 - Recentrer l’usage de l’épargne populaire

Soutenir la création d'activités à l'initiative des habitants

7 - Définir le territoire d’intervention

8 - Identifier un lieu d’accueil des porteurs de projets au sein même des quartiers

9 - Adopter une démarche active pour dépister les porteurs de projets

10 - Assurer les premières dépenses nécessaires au montage du projet

11 - Soutenir la bancarisation du projet

12 - Accompagner le démarrage de l’activité sur la durée

13 - Mettre en relation porteurs de projets et entreprises locales

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Maintenir les activités existantes dans les quartiers

14 - Faciliter l’accès au crédit bancaire

15 - Lutter contre la vacance

Lutter contre les discriminations dans le monde du travail

16 - Soutenir et accompagner l’action engagée par le gouvernement dans la lutte contre les discriminations dans le monde du travail

17 - Garantir le principe de l’égal accès de tous les citoyens à l’emploi

18 - Construire un service public à l’image de notre pays

19 - Valoriser les réussites professionnelles

20 - S’appuyer sur les expériences existantes en Europe

Accroître l'efficacité de l'action d'un service public de l'emploi élargi

21 - Coordonner les pratiques de l’ensemble des intervenants pour les adapter aux particularités des quartiers

22 - Faciliter l’accès des habitants au service public de l’emploi

23 - Fournir au SPE des moyens humains et financiers à hauteur des problèmes à traiter

24 - Développer les actions permettant au demandeur d’emploi d’accéder rapidement à une situation de travail

Préparer l'entrée des jeunes sur le marché du travail

25 - Ouvrir les stages avant 16 ans

26 - Développer l’apprentissage en s’appuyant sur l’accompagnement des jeunes et sur les formations intégrées en entreprise

27 - Redonner des représentations du monde du travail aux jeunes des quartiers en difficulté

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Harmoniser les parcours d'insertion

28 - Ajuster et systématiser les dispositifs d’accompagnement aux attentes du public concerné

29 - Généraliser les structures d’accompagnement et de médiation

30 - Cumuler les dispositifs d’insertion et le travail salarié

31 - Harmoniser le statut et le revenu au long du parcours d’insertion

Associer les entreprises aux processus d'insertion

32 - Articuler l’action du service public de l’emploi et des entreprises

33 - Réactiver la clause du mieux-disant social

34 - S’appuyer sur les entreprises de travail temporaires

35 - Soutenir les entreprises d’insertion

Ouvrir les nouveaux services aux habitants des quartiers

36 - Professionnaliser les métiers émergents

37 - Diversifier les partenaires pour assurer une pérennisation

38 - Dynamiser l’offre de services d’aide à la personne

39 - Elargir les modes de financement du titre emploi-service

40 - Ouvrir le programme “ nouveaux services, emplois jeunes ” aux adultes

41 - Inventer les métiers de demain

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L'entreprise et son développement urbain

Sondage IFOP/ BIPE - Ministère délégué à la Ville Caisse des dépôts et consignations

Sondage réalisé pour le ministère délégué à la Ville sur un échantillonnational représentatif de 500 chefs d’établissements (PDG, DG, DAF,membres du comité de direction, …) . La représentativité des résultats a étéobtenue par redressement statistique des résultats en fonction de la taille del’entreprise et de son secteur d’activité. Les interviews ont été réalisées partéléphone du 8 au 15 juin 1999 depuis Phone City, la salle d’enquêtes télé-phoniques de l’IFOP.

Sommaire

La création d’activité dans les quartiers en difficulté 210

L’implication des entreprises dans le développement des quartiers en difficulté 215

L’accès à l’emploi des résidents des quartiers en difficulté 219

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… La création d’activité dans les quartiers en difficulté

Le territoire de l’établissement

Question : " Nous allons parler de l’entreprise dans son environnement. Commevous le savez, la vie d’une entreprise ne se déroule pas sans relation avec le ter-ritoire sur lequel elle est implantée, avec les activités existant sur ce territoire,qu’elles soient économiques ou culturelles et enfin avec les hommes qui yvivent, qu’ils soient ou non employés par cette entreprise. En effet, pour se déve-lopper, une entreprise a besoin d’un territoire bien équipé, mais aussi d’entre-prises sous-traitantes, de structures culturelles et sociales répondant aux besoinsdes employés et enfin d’hommes formés et motivés. On peut ainsi définir l’en-vironnement d’une entreprise. Pour vous, à quel territoire correspond l’environ-nement de votre établissement ? "

Ensemble%

La région / plusieurs départements 24

Le quartier où votre établissement est implanté 19

La commune où votre établissement est implanté 18

Le département où votre établissement est implanté 14

L’Europe / international 10

La France 8

Le bassin d’emploi où votre établissement est implanté 6

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L’importance des critères de choix du lieu d’implantation

Question : " Lorsqu’une entreprise s’installe dans une ville ou un quartier, ellepeut avoir différents critères de choix liés à l’environnement de ce quartier ou decette ville. Vous personnellement, en pensant au lieu où est implantée votreentreprise, diriez-vous que vous accordez beaucoup d’importance, pas mald’importance, peu d’importance ou pas d’importance du tout à chacun des élé-ments suivants ?"

Total Bcp Pas mal Total Peu Pas d’imp.imp. d’imp. d’imp. pas d’imp. d’imp. du tout NSP Total% % % % % % % %

Le marché local de votre entreprise 82 63 19 17 10 7 1 100

Le niveau de sécurité 82 60 22 18 14 4 - 100

La qualité des infrastructures (routières, ferroviaires, etc.) 79 58 21 21 15 6 - 100

La fiscalité locale 79 58 21 21 13 8 - 100

L’image de la ville 74 51 23 26 18 8 - 100

La présence d’autres entreprises près de la vôtre 68 48 20 31 16 15 1 100

Le niveau de vie des habitants 65 42 23 35 22 13 - 100

Le niveau de qualification de la main d’œuvre locale 63 42 21 37 21 16 - 100

La desserte en transports publics 62 43 19 38 25 13 - 100

La présence de services publics de proximité 62 37 25 37 24 13 1 100

Le niveau de chômage de la ville 58 42 16 42 27 15 - 100

Les aides de l’État 42 24 18 56 27 29 2 100

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… L’implantation d’entreprises dans les quartiers en difficulté

Question : " Dans certains quartiers de grandes villes françaises, de graves pro-blèmes sociaux se posent, notamment de chômage. Selon vous, est-il très impor-tant, assez important, peu important ou pas important du tout que l’on favorisel’implantation d’entreprises dans les quartiers en difficulté ? "

Ensemble%

Total important 75

Très important 36Assez important 39Total pas important 24

Peu important 17Pas important du tout 7Ne se prononcent pas 1

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L’incitation à l’implantation d’entreprises dans les quartiers en difficulté

Question : " Selon vous, quelle serait, parmi les 3 types d’actions que je vaisvous lire, la plus efficace pour inciter les entreprises à s’implanter dans lesquartiers en difficulté ? "

Ensemble%

Des mesures fiscales de l’État (défiscalisation des investissements, allégement des charges, primes aux emplois créés, exonération de taxe professionnelle) 39

Des mesures visant à améliorer le confort de vie dans les quartiers en difficulté (conditions de sécurité, accès en transports publics, présence d’autres entreprises de commerce et de services publics de proximité, etc.) 29

Des mesures de réhabilitation et de restructuration de ces quartiers (reconstruction et restructuration des immeubles, création d’un immobilier adapté à vos besoins, ravalement des immeubles, remodelage du paysage urbain, etc.) 28

Ne se prononcent pas 4

TOTAL 100

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… La légitimité des exonérations fiscales

Question : " Et pensez-vous que des exonérations fiscales puissantes comme cellesinstaurées dans quelques quartiers (zones franches urbaines) sont justifiées ? "

Ensemble%

Oui, tout à fait justifiées 20

Oui, plutôt justifiées 34

Non, plutôt pas justifiées 21

Non, pas du tout justifiées 22


TOTAL 100

Les raisons du manque de légitimité des exonérations

À ceux qui ne jugent pas ces exonérations " tout à fait justifiées "Question : "Pour expliquer que ces exonérations ne sont pas tout à fait justifiées,il y a plusieurs raisons. Dites-moi si vous êtes d’accord ou pas d’accord avec chacune des raisons suivantes."

Ces exonérations ne sont pas D’accord Pas d’accord NSP Totaltout à fait justifiées car : % % % %Les entreprises n’embauchent pas forcément d’habitants du quartier 83 15 2 100

Cela favorise les chasseurs de prime 77 22 1 100Les entreprises ne créent pas d’emploipour autant 74 25 1 100Les entreprises partiront quand les exonérations prendront fin 74 25 1 100La situation des entreprises installées ne le justifie pas 63 32 5 100

Cela favorise les délocalisations d’entreprises 62 38 - 100

Cela introduit une concurrence déloyale 62 38 - 100

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l’implication des entreprises dans le développement des quartiers en difficulté

La responsabilité des entreprises dans le développement des quartiers en difficulté

Question : " Vous personnellement, pensez-vous que les entreprises ontune responsabilité particulière … ? "

Oui Non NSP Total% % % %

Pour participer au développement économique des quartiers en difficulté 64 35 1 100

Pour améliorer la situation économique et sociale des quartiers en difficulté 60 40 - 100

Pour favoriser l’emploi des habitants des quartiers en difficulté 60 39 1 100

Dans la situation économique et sociale que connaissent certains quartiers en difficulté 43 57 - 100

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… La participation au développement d’activités dans les quartiers en difficulté

Question : " Vous personnellement, seriez-vous prêt à participer au développe-ment d’activités dans les quartiers en difficulté, par exemple en encourageant unde vos salariés à y développer une entreprise ou en parrainant des jeunes créa-teurs d’entreprise ou encore en mettant un de vos cadres à la disposition d’unejeune entreprise pendant un certain temps ? "

Ensemble%

Total oui 27

Oui, je le fais déjà 5

Oui, je serais prêt à le faire si l’occasion se présentait 22

Total non 70

Non, je n’en ai pas les moyens 45

Non, ce n’est pas le rôle d’une entreprise 25

Autres 2


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Le soutien à la création d’entreprise par les résidents des quartiers en difficulté

Question : " Pour les résidents des quartiers en difficulté qui souhaitentcréer une entreprise, quel est, selon vous, le moyen le plus efficace de lessoutenir? "

Ensemble%

L’exonération de charges 25

L’organisation d’un suivi du créateur pendant 1 an 20

Le soutien et le conseil dans la préparation du projet 18

L’aide à la recherche de clients 10

La garantie bancaire 9

Le financement du capital de départ 7

Le financement des investissements 6

Autres 4


TOTAL 100

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… Le soutien direct au créateur d’entreprise

Question : "Vous personnellement, seriez-vous prêt à apporter votre sou-tien à un créateur d’entreprise résidant dans un quartier en difficulté … ? "


En lui passant commande 81 19 - 100

En l’accompagnant, le conseillant 73 26 1 100

En le parrainant 57 42 1 100

En finançant une partie de son capital de départ 17 83 - 100

En lui accordant un prêt 14 85 1 100

En offrant votre garantie à un prêt 13 87 - 100

Le financement des initiatives des résidents des quartiers en difficulté

Question : " Pour favoriser la création d’entreprises par des personnes des quar-tiers en difficulté ayant des idées, qui devrait, selon vous, participer au finance-ment de ces initiatives ? "

Ensemble%

Les banques 58

L’État 47

Les collectivités locales 45

L’épargne de proximité 14

Les entreprises 10

Autres 3


TOTAL (*)

(*) Le total des pourcentages est supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses.

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L’accès à l’emploi des résidents des quartiers en difficulté

L’explication du taux de chômage élevé dans les quartiers en difficulté

Question : " Dans certains quartiers en difficulté, les habitants font face àun taux de chômage très élevé. Je vais vous lire plusieurs raisons qui peu-vent l’expliquer. A chaque fois vous me direz si c’est pour vous une raisonqui explique oui ou non le chômage élevé dans les quartiers en difficulté. "


Le fait pour certains habitants de ne pas avoir travaillé depuis longtemps 84 16 - 100

Le niveau de qualification des habitants 82 18 - 100

Le racisme ou la défiance à l’égard des personnes issues de l’immigration 74 25 1 100

L’image du quartier où ils résident 58 42 - 100

Le faible nombre d’entreprises à proximité 54 46 - 100

Le rôle insuffisant de l’ANPE 50 47 3 100

La priorité d’embauche donnée par les entreprisesaux familles des salariés en place 41 57 2 100

L’insuffisance de desserte en transports en commun 26 73 1 100

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… Le soutien à l’emploi des habitants des quartiers en difficulté

Question : " Vous personnellement, seriez-vous prêt dans votre entreprise à favoriser l’emploi des habitants des quartiers en difficulté ? "


En participant à l’élaboration de formations adaptées 72 28 - 100

En leur ouvrant des stages dans votre entreprise 71 29 - 100

En permettant à vos salariés de parrainer des jeunes en insertion 68 30 2 100

En participant à des campagnes d’information contre la discrimination à l’embauche 61 38 1 100

En mobilisant les syndicats et les salariés sur cet objectif 46 50 4 100

En embauchant en priorité des jeunes issus de l’immigration 45 53 2 100

En les embauchant en priorité 35 64 1 100

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L’accompagnement social spécifique des personnes en grande difficulté

Question : " Parmi les personnes qui sont au chômage dans ces quartiers,certaines sont en grande difficulté et ont besoin d’un accompagnementsocial spécifique. Êtes-vous plutôt d’accord ou plutôt pas d’accord avecchacune des opinions suivantes ? "

Plutôt Plutôt d’accord pas d’accord NSP Total

% % % %

L’accompagnement social de ces personnes en grande difficulté doit être assuré par des entreprises spécialiséesdans l’insertion sociale et professionnelle 80 20 - 100

C’est à l’entreprise de prendre en charge directement cet accompagnement social et l’État doit assurer une compensation financière de cet effort 43 56 1 100

C’est à l’entreprise de prendre en charge cet accompagnement social, avec le soutien d’une équipe extérieure, spécialisée dans l’insertion sociale 40 59 1 100

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… La collaboration avec des entreprises spécialisées dans l’accompagne-ment social et professionnel

Question : " Des entreprises particulières se sont créées pour offrir, aux per-sonnes en grande difficulté, un emploi mais aussi un soutien sur le plan profes-sionnel et social. Il s’agit d’entreprises comme par exemple les entreprises d’in-sertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaired’insertion ou les régies de quartiers. L’État apporte un soutien à ces entreprisesau titre de l’accompagnement social. Vous personnellement, avez-vous déjà col-laboré avec de telles entreprises ? "

Ensemble%

Oui 26

Non 74

Ne se prononcent pas -

TOTAL 100

La concurrence des entreprises spécialisées dans l’accompagnementsocial et professionnel

Question : " Pensez-vous que de telles entreprises peuvent créer une concurren-ce pour les entreprises travaillant dans le même secteur d’activité ? "

Ensemble%

Oui 38

Non 60


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La discrimination à l’embauche

Question : " Depuis quelque temps, on parle beaucoup de discrimination à l’em-bauche dans les entreprises françaises. C’est-à-dire qu’à qualification équivalente,certaines populations sont systématiquement rejetées, en particulier les personnesissues de l’immigration. Selon vous, quelle est la raison principale de cette discrimi-nation à l’embauche ? "

Ensemble%

La crainte d’une mauvaise réaction des clients 30

Le racisme 23

La crainte de la difficulté d’intégration avec le personnel de l’entreprise 22

La crainte de l’instabilité 17

Autres 4


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… L’information par l’ANPE des offres de personnel issu des quartiers en difficulté

Question : " Diriez-vous que l’ANPE vous informe très bien, assez bien, assezmal ou très mal des possibilités d’embauche de personnel issu des quartiers endifficulté et correspondant aux besoins de votre entreprise? "

Ensemble%

Total bien 29

Très bien 8

Assez bien 21

Total mal 63

Assez mal 27

Très mal 36


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L’incitation au mécénat social

Question : " Le mécénat social est un moyen pour les entreprises de contri-buer au développement de l’emploi et à la vie sociale des quartiers en dif-ficulté. Actuellement, il est assez peu développé et bénéficie des mêmesexonérations fiscales que le mécénat culturel. Si l’État décidait d’une exo-nération fiscale spécifique pour le mécénat social, cela vous inciterait-il à yengager votre entreprise ? "

Ensemble%

Total oui 45

Oui, certainement 8

Oui, probablement 37

Total non 53

Non, probablement pas 29

Non, certainement pas 24


TOTAL 100

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… Les démarches volontaires pour soutenir le développement des quartiers en difficulté

Question : " Avez-vous déjà eu, dans le cadre de votre entreprise, des rela-tions avec des élus, des représentants de l’État, des associations ou d’autresentreprises pour mener des actions communes pour le développement desquartiers en difficulté ? "

Ensemble%

Oui 12

Non 87


TOTAL 100

À ceux qui ont mené des actions pour le développement des quartiers en difficulté

Question : " Menez-vous ces actions dans le cadre d’un contrat ou d’uneconvention avec ces partenaires? "

Ensemble%

Oui 45

Non 53


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Les actions à mener pour associer les entreprises à la politique de développement des quartiers en difficulté

Question : " Enfin, pour associer les entreprises à la politique de dévelop-pement des quartiers en difficulté, jugez-vous que chacune des actions queje vais vous lire est plutôt efficace ou plutôt pas efficace ? "

Plutôt Plutôt efficace pas efficace NSP Total

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Des mises en relation directe entre les entreprises et les demandeurs d’emploi de ces quartiers 81 18 1 100

Des clubs d’entreprises locaux ou des réseaux d’entrepreneurs 69 28 3 100

Une mobilisation des chambres consulaires (CCI, chambres des métiers) 68 29 3 100

Des conventions ou des accords avec les acteurs locaux de la politique de la ville 67 31 2 100

Des incitations fiscales pour investir dans ces quartiers et créer des emplois 61 38 1 100

Des fondations locales alimentées par les contributions volontaires des entreprises 52 43 5 100

Une mobilisation des syndicats patronaux (MEDEF, Union Patronale, CGPME) 46 50 4 100

Une mobilisation des syndicats de salariés 44 53 3 100

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A n n e x e sd é c l a r a t i o nd e G r e n e l l e

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Déclaration de Grenelle sur les discriminations raciales dans le monde du travail

Adoptée par consensus, le mardi 11 mai 1999 par l’Etat et les partenaires sociaux

Les discriminations fondées sur l’origine étrangère, réelle ou supposée,de personnes vivant en France ont tendance à se banaliser. S’il est délicatd’apprécier leur évolution d’un point de vue quantitatif, force est deconstater qu’elles trouvent souvent à s’exprimer ouvertement, méconnais-sant les principes élémentaires du droit, sans que ces atteintes à la dignitéet au principe d’égalité soient réellement réprimées. Ce constat est préoc-cupant, notamment en ce qui concerne le monde du travail.

Bien sûr, tout dans la situation au regard de l’emploi des étrangers etdes personnes issues de l’immigration ne s’explique pas par des comporte-ments ou des réactions racistes.

De fait, ces discriminations sont un phénomène complexe : avant l’em-bauche, elles affectent déjà la formation, les stages, les emplois d’été ; au seindu monde du travail, elles peuvent exclure de l’accès à l’emploi, elles frei-nent l’évolution de la carrière, l’accès à certains postes, à certains droits ou àcertaines responsabilités ; elles se traduisent souvent par des actes qui, insi-dieusement, excluent ceux qui en sont victimes ; elles peuvent entraîner unecertaine tension des relations au travail. Elles n’épargnent aucune catégoriesociale, de la personne faiblement qualifiée au jeune diplômé d’études supé-rieures ; elles frappent les jeunes en se perpétuant à tous les âges. Enfin, ellestouchent les personnes étrangères et celles que leur origine, leur patronymeou leur apparence physique conduisent à supposer étrangères.

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La part la plus manifeste et la moins acceptable de ces discriminationsrepose sur des comportements sciemment racistes, xénophobes ou antisé-mites. Mais l’identification des raisons et des actes qui manifestent l’exis-tence de ces discriminations est souvent difficile.

Bien plus que la responsabilité de quelques uns, c’est la responsabilitéde toute la société qui est engagée à l’égard des victimes et devant l’attein-te aux principes de notre démocratie. Une réaction est nécessaire.

Cette réaction passe d’abord par la réaffirmation et la mise en œuvredes principes d’égalité, de non-discrimination et de laïcité qui constituentle pacte fondamental de la République.

Ces principes ont trouvé un écho dans plusieurs textes internationauxapplicables en France et dans la déclaration adoptée à Florence le 21 octobre1995 par les représentants des employeurs et des salariés.

Les partenaires du monde du travail ont permis de faire progresser l’éga-lité des droits. Leur action contribue à l’insertion et à la cohésion sociale.

Aucune discrimination n’est acceptable, quels qu’en soient l’auteur, lelieu ou les motifs. Rétablir une condamnation sociale spontanée de ces phé-nomènes est la base de toute lutte collective contre les discriminations.Chacun, à sa place, doit refuser de laisser se dérouler des actes qui abouti-raient à une inégalité de traitement à raison de la seule origine réelle ousupposée de la personne. Chacun doit, à ce titre, invoquer la loi qui, le caséchéant, permet de condamner celui qui discrimine comme elle protège lavictime et ceux qui lui viennent en aide.

Toutefois, avant même que le juge intervienne, c’est du consensus de lasociété que doit venir un refus capable, à terme, d’étouffer toute velléité dediscriminations. C’est la responsabilité des pouvoirs publics de créer desconditions permettant d’agir avec l’ensemble des partenaires sociaux pourfavoriser ce consensus.

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Plusieurs facteurs concourront à cette expression collective du refus de l’intolérable.

■ D’abord, le développement de la compréhension des mécanismes, sou-vent complexes, qui conduisent aux discriminations.

■ Ensuite, le soutien constant des pouvoirs publics qui s’engagent à fairemieux respecter la loi en utilisant tous les instruments existants et, le caséchéant, en les renforçant.

■ Enfin, la sensibilisation, l’information, la prévention et la pédagogie pourlesquels les syndicats, les organisations professionnelles et les employeurspourront trouver, avec le soutien des pouvoirs publics, un nouvel élan.

Cette mobilisation, au-delà de la seule dénonciation, condition néces-saire mais non suffisante, doit déboucher sur des actions portant sur les fac-teurs objectifs contribuant aux discriminations. Il ne s’agit pas de stigmati-ser quiconque mais, plutôt, de chercher à supprimer les préjugés, générantdes comportements et des attitudes discriminatoires.

L’acte d’embauche, comme ceux facilitant la carrière, ne peuvent avoirpour objet que l’intérêt de l’entreprise. Mais, dans ce cadre, il faut débattre,négocier et alerter et, pour ce faire, apprendre à discuter des discrimina-tions, former ceux qui auront à en connaître, dans l’entreprise comme dansles services publics. Les pouvoirs publics s’engagent à examiner précisé-ment les pratiques et les règles en vigueur dans le secteur public, ainsi qu’àaccompagner et à soutenir les démarches des partenaires sociaux.

Seule une mobilisation durable, constante et déterminée, permettra derépondre non seulement aux attentes de ceux qui sont victimes de discri-minations mais, plus largement, aux exigences de la démocratie, pour quenous vivions mieux ensemble en France.

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A n n e x e sg l o s s a i r e

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ADI Agence départementale d’insertion

ADAP Association départementalepour le développement d’action prévention

ADIE Association pour le droit à l’initiative économique

ADMICAL Association pour le développement du mécénatindustriel et commercial

AFIJ Association pour faciliterl’insertion des jeunes diplômés

AFPA Association nationale pourla formation professionnelledes adultes

ALMS Agents locaux de médiationsociale

AEMO Action éducative en milieu ouvert

ANACEJ Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes

ANAH Agence nationale pourl’amélioration de l’habitat

ANDCP Association nationale des directeurs et cadres du personnel

ARIES Association régionale d’insertion économique et sociale

ARVEJ Aménagement du rythme devie des enfants et des jeunes

ASA Avantage spécifique d’ancienneté

ASPECT Action spécifique pour l’égalité des chances au travail

ATC Assistant technique au commerce

BIPE Bureau d’information et de prévision économique

CADIS Centre d’analyse et d’intervention sociologique

CAPS Contrat d’action de prévention pour la sécurité dans les villes

CATE Contrat d’aménagement du temps de l’enfant

CCAS Centre communal d’actionsociale

CCPD Conseil communal de prévention de la délinquance

CDC Caisse des dépôts et consignations

CDIE Comité départemental d’insertion par l’économique

CDPD Conseil départemental deprévention de la délinquance

CEL Contrat éducatif local

CES Contrat emploi solidarité

CEV Contrat emploi ville

CFI Crédit formation individualisé

CIPC Centre international de prévention de la criminalité

CIPD Conseil international de prévention de la délinquance

Glossaire politique de la ville

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… CIV Comité interministériel desvilles et du développementsocial urbain

CJDE Centre des jeunes dirigeantsd’entreprise

CLAI Contrat local d’aide à l’intégration

CLAS Contrat local d’accompagnement scolaire

CLCBE Comité de liaison des comités de bassins d’emploi

CLJ Centres loisirs jeunes

CLS Contrats locaux de sécurité

CNDSQ Commission nationale pour le développementsocial des quartiers

CNPD Conseil national de prévention de la délinquance

CNV Conseil national des villes et du développement socialurbain

CSP Catégorie socio professionnelle

CPER Contrat de plan État région

CREPI Clubs régionaux d’entreprises pépinièrespour l’insertion

CTPS Comité technique de la prévention spécialisée

CVE Contrat ville enfants

CVEJ Contrat de ville enfantsjeunes

DAS Direction de l’action sociale

DATAR Délégation à l’aménagementdu territoire et à l’action régionale

DAU Direction de l’aménagementet de l’urbanisme

DDE Direction départementale de l’équipement

DDTEFP Direction départementale du travail de l’emploi et dela formation professionnelle

DER Dispositif éducatif renforcé

DG XVI Direction générale de laCommission de Bruxelleschargée de la politiquerégionale et de la cohésion

DGF Dotation globale de fonctionnement

DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitatet de la construction

DIIJ Délégation interministérielleà l’insertion des jeunes

DIV Délégation interministérielleà la ville et au développe-ment social urbain

DPM Direction de la populationet des migrations

DPSU Dotation particulière de solidarité urbaine

DRAC Direction régionale des affaires culturelles

DSQ Développement social des quartiers

DSU Développement socialurbain

DSU Dotation de solidarité urbaine

EPARECA Établissement public d’aménagement et derestructuration des espacescommerciaux et artisanaux

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FACE Fondation agir contre l’exclusion

FAS Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

FAU Fonds d’aménagementurbain

FEDER Fonds européen de développement régional

FFA France active association

FIDES Fonds d’intervention pour le développement d’une économie solidaire

FISAC Fonds d’intervention pour la sauvegarde, la transmis-sion et la restructuration des activités commerciales et artisanales

FIV Fonds interministériel d’intervention pour la politique de la ville

FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

FSCRIF Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France

FSE Fonds social européen

FSL Fonds de solidarité logement

FSU Fonds social urbain

GIE Groupement d’intérêt économique

GIP Groupement d’intérêt public

GLTD Groupement local de traitement de la délinquance

GPU Grand projet urbain

HLM Habitat à loyer modéré

HVS Habitat et vie sociale

IFOP Institut français d’opinionpublique

INAVEM Institut national d’aides auxvictimes et de médiation

LOADT Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire

LOV Loi d’orientation pour la ville

MEDEF Mouvement des entreprisesde France

MOUS Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale

NBI Nouvelle bonification indiciaire

NSEJ Nouveaux services emploisjeunes

OCDE Organisation de coopérationet de développement économiques

OPE Opération prévention été

PACT Programme d’aménagementurbain concerté du territoire

PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

PALULOS Prime à l’amélioration deslogements à usage locatif et à occupation sociale

PDS Programme développementsolidarité

PIC Programme d’initiativeURBAN communautaire URBAN

PLA Prêt locatif aidé

PLATS Prêt locatif aidé très social

PLH Programme local de l’habitat

PLI Prêt locatif intermédiaire

PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi

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PNAE Plan national d’action pour l’emploi

PRAPS Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins

POPS Protocole d’occupation du patrimoine social

PPU Prêt projet urbain

PRV Pacte de relance pour la ville

RHI Résorption de l’habitat insalubre

RMI Revenu minimum d’insertion

SCET Société centrale pour l’équipement du territoire

SDAU Schéma directeur d’aména-gement et d’urbanisme

SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales

SNV Service national ville

TIG Travail d’intérêt général

TRACE Trajet d’accès à l’emploi

UNFOHLM Union nationale des fédérations d’organismesd’habitation à loyer modéré

VVV Ville, vie, vacances

ZEP Zone d’éducation prioritaire

ZFU Zone franche urbaine

ZRU Zone de redynamisationurbaine

ZUP Zone à urbaniser en priorité

ZUS Zone urbaine sensible

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A n n e x e sb i b l i o g r a p h i e

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Repères bibliographiques

Les ouvrages cités dans cette bibliographie sont d’abord classés par chapitre. Ils sont ensuite classés par ordre chronologique de parution, les plus récents en tête.

Sommaire

Politique de la ville 236

Le développement économique dans les quartiers 238

Le commerce dans les quartiers 240

La création d’entreprises et de nouveaux services dans les quartiers 241

L’économie illégale dans les quartiers 242

Les services de proximité 243

L’emploi dans les quartiers 244

Accès à l’emploi et discrimination 246

L’insertion par l’économie, l’insertion sociale et professionnelle 247

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La politique de la ville

1999■ Les contrats de ville 2000-2006 :une nouvelle ambition pour lesvilles – (Rencontre nationale avec les élus)

DIV - 6 mai 1999

■ Les sites pilotes de préfigurationdes contrats de ville (XIIème plan)

DIV - Mars 1999

■ Guide de la politique de la ville et du développement social urbain

Édition Lamarre - ASH - 1999 - 176 pages

■ L’intelligence des banlieues

Liane MOZERE, Michel PERALDI et Henri REY - Éditions de l’aube - 1999

■ Evaluation (extrait) de la politiquede la ville de 1994 à 1999 - RégionIle-de-France

Mission ville à la Préfecture de région Ile-de-France - DRANPE Ile-de-France

1998■ La politique de la ville, entre exception et droit commun

Sophie BODY-GENDROT, Jean-MarieDELARUE, Thierry PAQUOT Profession Banlieue - Décembre 1998

■ Les banlieues de Dieu

Christian DELORME, Rachid BENZINEBayard éditions - Octobre 1998

■ Politiques de la ville, de la zone au territoire

Antoine ANDERSONSyros - Octobre 1998

■ Premier ensemble de propositionspour l’élaboration des contrats de ville de la nouvelle génération(2000-2006). Rapport d’étape

Georges CAVALLIER. Groupe de travail interministériel et inter-partenaires sur la définition des contrats DIV - Octobre 1998

■ Les banlieues des villes françaises

Pierre MERLIN – La documentationfrançaise - Avril 1998

■ Rapport du conseil national des villes (1994-1997)

La documentation française - Mars 1998

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■ Demain, la ville.

Rapport présenté à Martine AUBRY,ministre de l’Emploi et de la solidarité

Jean-Pierre SUEUR - La documentationfrançaise - Février 1998

1997■ Les politiques de la ville

Claude CHALINE - PUF - 1997

■ Les banlieues : un exposé pourcomprendre, un essai pour réfléchir

Hervé VIEILLARD-BARONFlammarion - 1997

■ En marge de la ville, au cœur de lasociété : ces quartiers dont on parle

Collectif - L’aube - 1997

■ La politique de la ville

Julien DAMON - Problèmes économiques,n°784 - Mai 1997

1996■ Violences urbaines

Christian BACHMANN et NicoleLEGUENNEC - Albin Michel - 1996

■ La peur des banlieues

Henry REY- Presses de Sciences Po - 1996

■ Les banlieues

Jean AUDOUIN et Antoine LOUBIEREHachette - 1996

1995■ Une saison en banlieue

Adil JAZOULI - Plon - 1995

La réhabilitation de l’habitat social en France

Jean-Marc STEBE - PUF - 1995

1994■ L’État animateur : essai sur la politique de la ville

Jacques DONZELOT et PhilippeESTEBE - Esprit - 1994

■ Quartiers sensibles

Azouz BEGAG et Christian DELORMESeuil - 1994

■ Civilisation urbaine ou barbarie

Roland CASTRO. - Plon - 1994

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… 1993■ Ville, démocratie, solidarité : le pari d’une politique

François GEINDRELa documentation française - 1993

■ Évaluer les politiques de la ville

Jean-Michel BELORGEY. Comité d’éva-luation de la politique de la villeDIV - Mars 1993

■ Les nouvelles politiques urbaines

Jean-Paul GAUDINPUF - Que sais-je ? - 1993

1991■ Banlieue en difficulté : la relégation

Jean-Marie DELARUE. Rapport au ministre d’État, ministre de laville et de l’aménagement du territoireSyros - Alternative - 1991

1988■ Bilan et perspectives des contrats de développement social des quartiers

François LEVYCommissariat général au plan - 1988

1983■ Ensemble : refaire la villeRapport au Premier ministre

Hubert DUBEDOUTLa documentation française - 1983

Le développement économiquedans les quartiers

1999■ Bilan des zones franches urbaineset des zones de redynamisationurbaine

Rapport au parlement - DIV - Mars 1999

Tableau de bord des zones franchesurbaines en Ile-de-France

IAURIF – Mission ville de la préfecturede région – 1999

■ L’implantation d’activités TPE-PMEdans des quartiers en difficulté : le cas des zones franches urbaines

Villes et quartiersCDC / UNFOHLM - 1999

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1998■ Les zones franches urbaines : un bilan mitigé

Nicole CADENEL - INSEE – 1998

■ L’économie des quartiers : l’enjeude la diversification. L’expérience detrois quartiers d’habitat social dansla région Rhône-Alpes

Lahsen ABDELMALKI, PhilippeFOURNAND et Dominique GAUDRONLes Cahiers du CRDSU, n°20 – 1998

■ Quand la marge est créatrice : les interstices urbains, initiateursd’emploi

Hélène HATZFELD, Marc HATZFELDet Nadja RINGART Edition de l’aube - 1998

■ Les activités tertiaires dans lesquartiers – Déclinaisons urbainesautour de la politique de la ville

Profession banlieue – 1998

■ Programme de recherche ville et emploi

Plan urbain – 1998

■ Synthèse des cycles de débatspraticiens/chercheurs autour duthème “ ville, territoires, emploi ”

Plan urbain - DIV/DATAR – 1997/1998

1997■ Construire un projet de territoire :du diagnostic aux stratégies

Comité de liaison des bassins d’emploi,CLCBE / DATAR / Ministère de l’Équi-pement, des transports et du logement /Ministère de l’Emploi et de la solidarité.1997

■ Développement économique,emploi et revitalisation desquartiers en crise

Vincent DELBOS et Claude JACQUIERDIV - 1997

1996■ Politique de la ville : quel développement économiquepour les quartiers ?

Actes du colloque du 26 juin 1996 - DIV

■ Politique de la ville : quel développement économiquepour les quartiers ?

Synthèse des rencontres de la DIVCycle 1995 - 1996 - DIV - 1996

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1995■ Annuaire des recherches et expéri-mentations. Programme “ Mutationséconomiques et urbanisation ”

Evelyne PERRINLa documentation française – 1995

■ Les relations de l’administration locale avec les entreprises du BTP dans le cadre de la politique de la ville

Michel TEULE - CERFISE – 1995

■ Les problèmes socio-économiquesdes villes – Les quartiers prioritaires

Gérard ANGELIS et Françoise LEGROSINSEE – 1995

1994■ Analyse du volet économique des contrats de ville

Isabelle AUBERT, Thomas BRUGNOT et Carole LASCAUD - 1994

1993■ Le développement des activitéséconomiques et commerciales dansles quartiers en difficulté en Ile-de-France : bilan de 9 opérations, rapportde synthèse, monographies (1. Petitecouronne, 2. grande couronne)

Christine LELEVRIER, Claude GAU-DRIAULT, Marie-Christine LAUR, etJacques LONCHAMPT - IAURIF – 1993

Le commerce dans les quartiers

1998■ Le commerce itinérant dans les quartiers en difficulté

Mylène LEENHARDT-SALVAN et Laurence WILHELM Caisse des Dépôts et Consignations - 1998

1997■ Commerce et modes de villeDossier bibliographique

Direction de l’aménagement foncier et del’urbanisme - Novembre 1997 - 116 pages

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■ Commerce et mode de ville : 18ème rencontre nationale des agencesd’urbanisme - 5 / 7 novembre 1997 -Belfort-Montbéliard

FNAU - 1997 - 296 pages

■ Autour du pacte de relance - Descommerces au cœur des quartiers

Profession banlieue - Février 1997- 44 pages

1996■ Rendre les quartiers d’un commerce agréable

Diagonal, n° 122 - Décembre 199624 pages

■ Quel avenir pour le commercedans les quartiers en difficulté ?

Emmanuel QUAINON Institut du commerce et de la consommation - Octobre 1996 - 100 pages

■ Le devenir des commerces dansles zones urbaines fragiles

Les rencontres de la DIV - 17 janvier 1996

1995■ Revitaliser les centres commerciauxen difficulté dans les quartiers

Guide à l’usage des opérateursSCET - Novembre 1995 - 96 pages

■ Guide pratique du commerce dans les quartiers d’habitat social

Programme 50 quartiers - Caisse des dépôtset consignations / UNFOHLM / État(DIV, DAU, DHC) - 1995 - 120 pages

1994■ Commerces et quartier

Les cahiers du CRDSU, n ° 5 Décembre 1994 - 48 pages

■ Le centre commercial

Journée thématique n° 4DIV - 3 mars 1994

La création d’entreprises et de nouveaux services dans les quartiers

1998■ L’implication des entreprises dansles quartiers sensibles

L’aube / Comité d’information et de mobi-lisation pour l’emploi Août 1998 - 144 pages

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1996■ Extension et généralisation des réseaux de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertionprofessionnelle vers l’emploi

Ministère de l’aménagement du territoire,de la ville et de l’intégrationMinistère du travail et des affairessociales - 8 novembre 1996 - 17 pages

■ Développement des services, des filières et des métiers

Les rencontres de la DIV - 13 avril 1996

■ L’initiative économiqueindividuelle, une réponse pour l’insertion professionnelle

Les rencontres de la DIV - 13 mars 1996

■ Activités marchandes dans les quartiers, conditions de l’implantation d’entreprises

Les rencontres de la DIV - 13 février 1996

■ Guide pratique des implantationsd’entreprises dans les quartiersd’habitat social

Raymond HECHT et Claude HADEY UNFOHLM / Caisse des Dépôtset Consignations - 1996 - 170 pages

1995■ Des habitants créateurs d’activitéséconomiques - Des dynamiques en émergence…

Les cahiers du CRDSU n ° 10 - Mars 1995 - 44 pages

1991■ Entreprises et quartiers - L’insertion,c’est aussi notre affaire

Rapport présenté par Michel PRADERIEà Michel DELEBARRE, ministre de laville et de l’aménagement du territoireJuillet 1991

L’économie illégale dans les quartiers

1999■ De l’insertion sociale des marchésurbains de drogues prohibées : deux cas de figure nord-américains

J. LACOSTE et P. TREMBLAY Déviance et société - vol 23, n ° 1Mars 1999 - 17 pages

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1996■ Banlieues : les circuits de l’argent

La Tribune Desfossés 9, 10 et 11 janvier 1996

1995■ Les activités illicites liées au trafic de stupéfiants : enquête sur la banlieue sud de l’agglomérationparisienne

CIRED - CNV - Décembre 1995

■ Économie souterraine de la drogue

ORSAS - Lorraine - 1995

■ Étude sur l’économie souterrainede la drogue : le cas de Paris

R. INGOLD- M. TOUSSIRT M. GOLDFARBIREP - CNV - Décembre 1995

1994■ L’économie souterraine de la drogue

Conseil National des Villes Juin 1994 - 128 pages

Les services de proximité

1998■ Entre autres services… - Services de proximité et micro-activitéséconomiques

Profession Banlieue - Juillet 1998 148 pages

■ Topo-guide des services publics de proximité - Pour la création de services solidaires

Annie BERGER et Guy MICHEL Desclée de Brouwer - Mars 1998 192 pages

1997■ Territoires et entreprises solidaires- Financement de proximité,économie sociale,coopératives

Territoires - n ° 382 Novembre 1997 - 40 pages

■ Gestion de proximité, gestionterritorialisée

Les Cahiers du CRDSUSeptembre 1997 - 44 pages

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… 1996■ Services de proximité et politique de la ville - De lacréation à la solvabilité, enjeux,méthodes et limites

Profession banlieue Octobre 1996 - 100 pages

■ Le développement des services de proximité

Jean-Paul BAILLY - Conseil économique et social - Journal officiel - 1996 - 208 pages

■ Emplois de service de proximité -Réflexions sur la professionnalisation

Yves CHOL et Jean-Pierre GENESTIER -AFPA - 1996 - 84 pages

■ Lieux de vies musicales

Association inter-réseauxService de proximité - 1996 - 56 pages

1995■ Services aux habitants et services de proximité

Journée thématique - DIV - 10 mai 1995

■ Economie des services de proximité- Indicateurs d’investissement et defonctionnement de services deproximité dans quatre filières : l’aideà domicile, les restaurants de quartier,les cafés musiques, l’environnement

Bruno COLIN, Laurent GARDIN et Jean-Louis LAVILLECentre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie /UNFOHLM / Plan construction et architecture - Février 1995 - 242 pages

L’emploi dans les quartiers

L’emploi et la formation dans les quartiers en difficulté

1996■ Des pôles emploi-formation créés au cœur des quartiers d’habitat social

Hervé LESERVOISIER Société anonyme d’HLMNovembre 1996 - 68 pages

■ Politique de l’emploi et politiquede la ville - Les mesures emploi etles quartiers en difficulté

Direction régionale du travail, de l’emploiet de la formation professionnelle d’Ile-de-France - Octobre 1996 - 40 pages

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■ Amélioration de la créationd’emploi en zone urbaine

Renaud MUSELIER - Rapport auPremier ministre - La documentationfrançaise - Mai 1996 - 100 pages

■ Les nouveaux métiers de, dans et pour la ville - Les gisements d’emploi de la ville

Colloque organisé par l’association de prévention du site de la Villette les 7 et 8 novembre 1996 - 116 pages

1995■ Du chômage à l’emploi, les dispositifs à l’épreuve des quartiers

Rencontres de la DIV - 15 novembre 1995

Les emplois jeunes

1999■ Le programme “ nouveauxservices - emplois jeunes ” vu par les employeurs et les jeunes

Premières synthèses - DARES Juin 1999 - n ° 22.2

■ Nouveaux services, emplois jeunes : la lettre

Lettre d’information mensuelle Ministère de l’emploi et de la solidarité 8 pages

1998■ Emploi-jeunes - Après le nombre,réussir la pérennisation

Les cahiers du CRDSU, n ° 21Décembre 1998 - 48 pages

■ Nouveaux services, nouveauxemplois - Des emplois locauxinnovants

Territoires - n ° 390Septembre 1998 - 40 pages

■ Programme “ Nouveaux services-nouveaux emplois ” Bilan d’étape au 30 juin 1998

Ministère de l’Emploi et de la solidaritéJuillet 1998

■ Les emplois jeunes, l’emploi des jeunes Déclinaisons urbaines autour de la politique de la ville

Profession banlieue - Février 1998 48 pages

■ Emplois jeunes : nouveauxemplois, nouveaux services

Journal officiel Février 1998 - 104 pages

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… ■ Emplois-jeunes : mode d’emploi

Jean-Claude BOULARD- Assembléenationale - 17 octobre 1997 - 64 pages

■ Nouveaux services emplois jeunes

Ministère de l’Emploi et de la solidarité -non daté - 66 pages

Les emplois de ville

1997■ Autour du pacte de relance - Les emplois de ville

Profession banlieue - Janvier 1997 - 64 pages

Le programme Trace

1999■ Spécial TRACE - Quelques points de repère

Les moments-clés de la démarche - Les témoignages des missions locales et PAIOdéjà impliquées - Des idées et des pistes àsuivre - La lettre de la DIIJ - Délégationinterministérielle à l’insertion des jeunes -n ° 29 - Mars 1999 - 12 pages

1998■ Le programme TRACE pour les jeunes

Info flash, numéro spécial - Décembre 1998

Accès à l’emploi et discrimination

1999■ Lutter contre les discriminations -Rapport à Madame la ministre del’Emploi et de la solidarité

Jean-Michel BELORGEY - Ministère del’emploi et de la solidarité Mars 1999 - 114 pages

■ Les discriminations dans le monde du travail

ADRI Presse - Mars 1999

■ Comment prévenir lesdiscriminations raciales à l’emploi

Guide pratique pour réussir la diversitéculturelle en entreprise - sous la directionde Jacques BROUILLET, coordonné par Mohamed EL OUAH DOUDIédition MRN - 1999 - 93 pages

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1998■ Les jeunes face à l’emploi

José ROSE - Desclée de Brower -Septembre 1998 - 232 pages

■ La lutte contre la discrimination et le racisme - Actes des ateliers del’intégration locale les 6 et 7 mai1998 à Toulouse

ADRI - 172 pages - non daté

■ Les discriminations dans le mondedu travail

ADRI Études - 62 pages - non daté

■ Le racisme à l’œuvre

Philippe BATAILLE - Hommes et migra-tions - n ° 1211 - Janvier - Février 1998 -112 pages

1997■ Les “discriminations raciales” dans l’accès à l’emploi des jeunes en Alsace - Etat des lieux exploratoire

Fabrice DHUME - Observatoire régionalde l’intégration et de la ville Novembre 1997 - 146 pages

■ Parrainage pour l’emploi des jeunes : guide pratiqueFAS / Ministère de l’Emploi et de la solidarité - Octobre 1997 - 71 pages

■ Quelles initiatives contre le racisme “ ordinaire ”

Profession banlieue - 1997 - 191 pages

L’insertion par l’économie, l’in-sertion sociale et professionnelle

1999■ Avignon : une pratique de diagnostic partagé et de pland’action territorial concerté pour le développement de l’emploi, de la formation et de l’insertion sur le bassin d’emploi

DDTEFP - Avignon - 1999

■ Lille : une expérience d’évaluationconcomitante d’une stratégieterritoriale sur l’emploi-formation-insertion conduite par lesprofessionnels locaux à l’échelle dubassin d’emploi

Comité du bassin d’emploi de Lille

1998■ Les politiques d’insertion

Julien DAMON - Problèmes politiques et sociaux - n ° 807 - La documentationfrançaise - 14 août 1998 - 76 pages

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… ■ L’insertion professionnnelle : del’expérience à la méthode - Rencontreinter-entreprises des CREPI (Clubsrégionaux d’entreprises pépinières pour l’insertion) - 2 février 1998

Synthèse des débats - Fédérationnationale des clubs régionaux d’entre-prises pépinières pour l’insertion(CREPI) - Avril 1998 - 41 pages

1997■ Organismes HLM et coopérationavec des structures d’insertion par l’économique

UNFOHLM - Septembre 1997

■ Emploi et insertion en Loire - Atlan-tique - Annuaire et recensement

Conseil général de Loire-Atlantique / Préfecture de Loire-AtlantiqueInsertion 44 - Juin 1997 - 354 pages

1996■ Insertion : les politiques en crise

Simon WUHL - PUF Décembre 1996 - 286 pages

■ Les pratiques d’accompagnementdans les entreprises d’insertion

Ministère du travail et des affaires sociales DRTEFP - Horizons Ile-de-France - horssérie n ° 33 - Décembre 1996 - 60 pages

■ Insertion et marché public : quel mode d’emploi ?

Les rencontres de la DIV - 14 mai 1996

■ L’insertion par l’économique : de nouveaux métiers pour lescollectivités locales

Patrice AZAN - CNFPT1996 - 132 pages

1995■ Des repères pour mettre en place une plate-forme de services pourl’insertion sociale et professionnelledans un quartier de la politique de la ville

Muriel MARTIN-DUPRAY et Marie-Hélène RAMBAUD - DIV / Délégation à l’emploi - Octobre 1995 - 32 pages

■ L’insertion des jeunes en FranceNicole NICOLE-DRANCOURT etLaurence ROULLEAU-BERGER

Presses Universitaires de France Avril 1995 - 128 pages

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■ Insertion et développementéconomique, le défi HLM et partenaires

Union nationale des fédérations d’orga-nismes HLM - 1995 - 382 pages

■ Du chômage à l’exclusion ? L’état des politiques, l’apport desexpériences

Simon Wulh - Syros - 1995

1994■ Projet associatif et statutcommercial de l’entreprised’insertion - Guide méthodologiqueà l’usage des entreprises d’insertion

Comité national des entreprises d’insertion - 1994 - 58 pages

1993■ L’insertion par l’économie

Marie-Christine JAILLET- Volume II -Les enjeux de l’action - DIVPlan urbain - CDC - 1993

■ L’insertion professionnelle et sociale des jeunes : rapport au premier ministre

Bertrand SCHWARTZ - La documenta-tion française - Juillet 1993 - 152 pages

1998■ Topo-guide des régies de quartier - Tisser le lien social

Marc HATZFELD - Desclée de BrouwerMars 1998 - 192 pages

1996■ La coproduction des services à l’habitat : l’exemple des régies de quartier

François MENARD, Élisabeth AUCLAIR et Franck DARTY -FORS - Mars 1996 - 64 pages

1995■ Régies de quartier : une entreprise de citoyenneté

Territoires, n ° 361Octobre 1995 - 44 pages

■ Les régies de quartier - Expérience et développements

Regards de chercheurs - Plan Urbain La documentation française 1995 - 288 pages

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A n n e x e s

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Appel à expériences

Dans le cadre des rencontres nationales de l’économie et de l’emploi, leministère délégué à la Ville a lancé un appel à expériences et à bonnes idées.

A qui s'adresse cet appel ?

Cet appel s’adresse à tous les acteurs (collectivités locales, MOUS, chambresconsulaires, entreprises, services publics locaux, associations, habitants) travaillantsur le terrain des quartiers inscrits en politique de la ville. Il vise à valoriser et faireconnaître toutes les expériences (petites ou grandes) ou toutes les idées qui contri-buent à développer de l’activité et/ou de l’emploi dans ces quartiers ou pour leshabitants de ces quartiers.

Pourquoi cet appel ?

Ces expériences alimentent un réseau d’échanges vivant, qui fonctionne surinternet et capitalise toutes les expériences recueillies.

Remplir la fiche

La fiche ci-contre est un modèle de la fiche de repérage. Elle sert à identifier lesacteurs qui souhaitent valoriser leur(s) expérience(s) ou faire connaître leurs idées.Après que vous nous l’ayiez fait parvenir à la DIV et si des précisions nous parais-sent nécessaires nous reprendrons contact avec vous pour que ces informationssoient mises en réseau. Vous pouvez :

■ Soit reprendre sur papier libre le modèle de fiche tel qu’il est ci-contre.■ Soit télécharger directement un modèle de fiche informatisée sur le site internet de

la DIV dans la rubrique “ A la Une ” consacrée aux rencontres nationales de Nantes.

Comment nous faire parvenir votre fiche ?

■ Via Internet, sur la “ boite postale ” du site internet de la DIV :http://www.ville.gouv.fr dans la rubrique “ A la Une ” consacrée aux rencontres nationales de Nantes.

■ Par fax, au 01 47 70 00 31, avec la mention “ Economie & Emploi, appel à expériences. ”

Comment nous joindre?

■ En laissant un message sur notre boite aux lettres internet, dans la rubrique “ A la Une ” consacrée aux rencontres nationales de Nantes sur le site de la DIV

■ En nous joignant directement, à la DIV, au 01 47 70 01 40

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✂R e n s e i g n e m e n t s

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

■ Votre expérience, résumée au verso

Lieu : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

■ Description de l’action menée (ou de votre idée) :

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Sur quelle période ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Objectif ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Public visé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Partenaires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Coût ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Résultats ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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V o t r e e x p é r i e n c e

Les éditions de la DIV

Directrice de la publication :Claude BRÉVAN, Déléguée interministérielle à la Ville

Responsable des éditions : Nadia SALEM, directrice de la communication

Diffusion :Délégation interministérielle à la Ville

194, avenue du Président Wilson93217 Saint-Denis La Plaine Cedex

Tél : 01 49 17 46 74 – Fax : 01 49 17 46 37

Site internet : www.ville.gouv.fr

Conception - Coordination : COM 3000Réalisation : DAKOTA

Direction artistique : Dominique SAMBOU

Imprimé en France par TCH

ISSN-ISBN : en coursDépôt légal : Décembre 1999

Rencontres nationales des acteurs de la ville de Nantes ... · • L’ANPE : Chantal FERRALI •...

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