RENAULT PARC ENTREPRISES FISCALITE 2014 01 1. RENAULT PARC ENTREPRISES Le bonus écologique Dans le...

RENAULT PARC ENTREPRISES

FISCALITE 201401

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Le bonus écologique

Dans le cas de l’acquisition des véhicules *:

Le bénéficiaire du bonus qui céderait le véhicule avant 6000 km ou, dans un délai inférieur à 6 mois suivant l’immatriculation, devra restituer l’aide attribuée (Bonus, superbonus).

Cette disposition s’applique aux véhicules facturés après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l’objet d’un versement d’un premier loyer après cette même date.

Cette mesure a été prise pour éviter des dérives fiscales vers l’étranger (Norvège et Belgique par exemple).

(*) Art. 2.2° du décret du 30/10/2013

Nouveau : décret du 30/10/2013



Dans le cas de la location des véhicules :

« Tout contrat de location, en LOA ou avec crédit-bail, signé à partir du 10 novembre 2013 doit faire l’objet d’une durée minimale de 24 mois », comme les contrats en LLD(1).

« Un locataire ne peut rompre, ou réduire à moins de 24 mois, son contrat de location sans être dans l’obligation de restituer la totalité des aides» (bonus/superbonus) dans les 3 mois suivant la modification du contrat de location.(2)

Détermination du montant du bonus : « Dans le cas d’une location, le coût du véhicule à partir duquel le montant du bonus est calculé, est la somme des loyers prévus à l’échéancier incluant s’il y a lieu l’acompte versé. »




Détermination du coût du VN

A compter du 1er novembre 2013, le plafonnement s’applique comme suit :

Acquisition : % appliqué sur le coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location,

Location : % de la somme des montants des loyers prévus par le contrat de location + coût de la batterie

Pour l’acquisition : coût du Véhicule Neuf, TTC, incluant le montant catalogue présenté à l’acquéreur ou au locataire, incluant ses équipements intrinsèques + coût de la batterie

Pour la location : somme des loyers payés par le locataire, coût de la batterie inclus, incluant l’acompte versé, s’il y a lieu.

Calcul après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel.

Les services annexes (immatriculation, frais de courtage, essence…) ne sont pas pris en compte.



Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Nouveau dispositif de TVS :

L’article 30 de la LDF pour 2014 (nouveau) modifie l’article 1010 du CGI et durcit ainsi le barème de TVS, en intégrant une donnée supplémentaire à son calcul, en fonction du type de carburant et non plus seulement du taux d’émission de CO2, afin d’établir un tarif allant de 20 à 600 €, en fonction de deux critères :

l'ancienneté du véhicule (1ère année de mise en circulation), et,

le type de carburant (essence ou diesel).

Cette nouvelle taxe vise également à rééquilibrer la fiscalité entre l’essence et le diesel puisqu’elle est entre 2 et 9 fois plus importante pour les véhicules diesel que pour les véhicules essence. Le montant de la partie fixe dépend de la date de 1ère mise en circulation du véhicule.

En pratique, la TVS « nouvelle version » est donc composée de deux éléments :

la partie CO2, dont le montant varie en fonction du taux d'émission de CO2,

+ un montant déterminé selon le type de carburant et la date de mise en circulation du véhicule (jusqu’au 31 décembre 1996, puis, à partir de 1997, par période).

Ce nouveau barème entre en vigueur à compter de la période d’imposition qui s’ouvre le 1er octobre 2013 (correspondante à celle de la TVS fixée du 1er octobre au 30 septembre).

Nouveau : art. 30,LDF pour 2014



Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de CO2 (en euros)

Taux ≤ 50 0

50 < Taux ≤ 100 2

100 < Taux ≤ 120 4

120 < Taux ≤ 140 5.5

140 < Taux ≤ 160 11.5

160 < Taux ≤ 200 18

200 < Taux ≤ 250 21.5

>250 27

Barème :

Composé désormais de deux éléments :

Tarif basé sur le taux d’émission de CO2, pour les véhicules ayant fait l’objet

d’une réception communautaire, à compter de la période d’imposition s’ouvrant au 1er octobre 2011 :

Nous rappelons qu’un tarif spécifique sur la base de la puissance fiscale s’applique pour les autres véhicules

n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.



Année de 1ère mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé (2) Diesel et assimilé (1)

Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €

De 1997 à 2000 45 € 400 €

De 2001 à 2005 45 € 300 €

De 2006 à 2010 45 € 100 €

A compter de 2011 20 € 40 €

Tarif, applicable à la composante « émissions de polluants atmosphériques », déterminé en fonction de l’ancienneté du véhicule et du mode de carburation, à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013 :(s’ajoute au tarif TVS en vigueur)

(1) Véhicules diesel et assimilés : inclus les véhicules hybrides électriques/gazole > 110 g CO2/km(2) Véhicules essence et assimilés : autres véhicules dont hybrides électrique/gazole ≤ 110 g

CO2/km, électrique/essence, GNV, GPL, E85, quel que soit le taux d’émission de CO2

Nouveau : Art. 30, LDF pour 2014


RAPPEL 2014 Véhicules Propres


Aides exceptionnels

Nationale Un superbonus de 200 euros

Une aide supplémentaire appelée "superbonus" de 200 euros est versée jusqu'au 31/12/2014 pour tout remplacement d’un véhicule de plus de 15 ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus.

Régionale

Lorraine :Une aide de 2 000 € exclusivement destinée aux PME de moins de 250 salariés et aux artisans dont le siège social est établi dans l'un des 4 départements (57, 54, 55, 88). Cette aide vise l'acquisition de véhicules utilitaires 100 % électriques.Cette aide est cumualble avec le bonus écologique gouvernemental (Achat)

Agglomération Rennes Métropole :Une aide financière destinée à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est disponible jusqu'au 31 décembre 2013. Le dispositif concerne les entreprises et les collectivités et le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 €, cumulable avec le bonus gouvernemental. En cas de location, l'aide correspond à 7,5 % du montant des loyers

CONFIDENTIELPROPRIÉTÉ RENAULTDCF/DMCF

RENAULT Z.EFevrier 2014


ZE : 2 FAÇONS DE VOIR LES CHOSES…

« Seulement »

4 200 Kangoo ZE immatriculées en 2013

4 200 KANGOO ZE > 4 000 FIAT DOBLO, 2 900 VW CADDY

Kangoo ZE > 80% VU électrique

« Seulement »

5 500 ZOE

immatriculées en 2013

5 500 ZOE > 5 267 SMART

ZOE = 65% VP électrique

PROPRIÉTÉ RENAULTDVS/BD

Podium immatriculationsMarché Véhicules Electrique VU

Tous segments et tous marchés – MTM 5.175 soit 1,4% du MTM Global VU

PDM : 81,8%

Vol: 4.233PDM : 11,5%

Vol : 597

PDM : 1,6%

Vol : 82

Cumul à fin

Décembre 2013

GOUPIL MEGA

PROPRIÉTÉ RENAULTDVS/BD

Podium immatriculationsMarché Véhicules Electrique VP

Touts segments et tous marchés – MTM 8.779 soit 0,5% du MTM Global VP

PDM : 62,8%

Vol: 5.511

PDM : 16,4%

Vol : 1.438PDM : 7,8%

Vol : 658

Cumul à fin

Décembre 2013

Dont Flottes HCD: 195 Dont Flottes HCD: 1.582

Pour info: Twizy 2.234 dont Flottes HCD: à fin décembre 205

LEAF BOLLORE

ZOE

PROPRIÉTÉ RENAULTDCF/DMCF

COMPARATIF ZOE DES NOUVEAUX ACTEURS

Une vraie BMW = plaisir conduire -170ch

Philosophie Premium ecolo= Châssis en alu, structure de caisse en carbone. Choix de matériaux « verts » = eucalyptus, cuir naturel, fibres naturelles.

Batterie vendue. Premier prix a 28 700e bonus déduit, hors range extender

Toutes les nouveautés se neutralisent en termes d’autonomie (sauf i3 avec Rex)

Ecarts se font sur capacité de recharge, positionnement prix et formule acquisition

ZOE toujours au top au niveau technique

Contenu très proche sauf le chargeur, avec même location de batterie

Une seule version 5p (4places) très bien équipée

Batterie vendue. Premier prix a 19 650e bonus déduit

Apres correction prix batterie , prix < ZOE

Commandes ouvertes

Commandes ouvertes


KIT VP/VS REVERSIBLE *Charge utile = 450kg *Vol. de coffre zone de chargement = 817L *Vol. de coffre sous tablette = 422L

POSSIBILITE RECUPERATION TVA SUR VEHICULE

ZOE LIFE avec kit VP/VS : 10 975 HT (monte réseau, bonus déduit et hors location batterie)

POSSIBILITE DE POSER UN CACHE BAGAGE ET UNE GRILLE DE PROTECTION

NOUVEAUTE ZOE TRANSFORMATION EN VEHICULE SOCIETE

PASSAGE EN VU = 7CV


TRANSFORMATION RENAULT TECH

1 PLACE

CAPACITE EMPORT 180l/75kg

POSSIBILITE RECUPERATION TVA(homologation quadricycle transport de marchandises)

VERSIONS 45=6 850 € HT ET 80=7 750 € HT (prix hors location batterie)

OUVERTURE COMMANDES MI FEVRIER

NOUVEAUTE TWIZYTWIZY CARGO = VEHICULE UTILITAIRE


NOUVEAUTE ZOE

LE FLEXICHARGER => Disponibilité à partir du tarif du 4 marsZ

OE

GA

MM

E 2

014

Prise sortie véhicule

Fiche pour prise domestique

FLEXICHARGER = SOLUTION DE RECHARGE SUR PRISE DOMESTIQUE

Boitier de régulation

Flexicharger = nouveau câble mode 2 qui se branche sur toutes les ZOE

Longueur=6,5mCouleur = Bleue (visuel erroné)

Info

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