Renaturation des eaux en ValaisPlanifications stratégiques cantonales

I. Contexte: aménagement/diversité des eauxII. La Renaturation avant / après 2011III. Organisation cantonaleIV. Approche méthodologiqueV. Résultats et coordinationVI. Finalisation et mise en oeuvre

Département des transports, de l'équipement et de l'environnementService des routes , transports et cours d'eauDepartement für Verkehr, Bau und UmweltDienststelle für Strassen, Verkehr und Flussbau

Daniel Devanthéry

Ingénieur en aménagement des eaux - SRTCE

Daniel.devanthery@admin.vs.ch - 027 606 34 86 La Muritienne - 7 novembre 2014

Canal de la Brèche compensation golf Sierre/Grône

Revitalisation canal et milieux humides

Processus naturels - développement territorial

Aménagement « sectoriel » des cours d’eauLes cours d’eau peuvent être dangereux, prennent de la place et sont des obstacles à franchir…-> protégeons-nous, canalisons-les!

Aménagements et exploitations: constat

Quelle espèce peut s’adapter?

Les cours d’eau « naturels » sont les résidences principales de la biodiversité , ils façonnent et marquent le paysage , contribuent au renouvellement de la ressource eau et constituent des milieux de détente attractifs.

-> préservons et revitalisons les cours d’eau!

Canal de la Brèche compensation golf Sierre/Grône

Revitalisation canal et milieux humides

Evolution aménagement des cours d’eauQuels sont les déficits et potentiels sécurité/écologie?

Situation de danger hydrologique (carte danger)Etat écomorphologique (diagnostic SMG/DE)Autres déficits, synergies et contraintes (territoire, infrastructures, social)?

Reconstitution de largeur et morphologie plus naturelles du lit et des berges(état de référence, largeur de régime, milieux cibles)

Navisence Plat de la LéeCrue 2013 Zinal

Revitalisation « spontanée »

Canal de la Brèche compensation golf Sierre/Grône

Revitalisation canal et milieux humides

Qu’est-ce qu’un cours d’eau?

� Diversité des écoulements/processus à différentes altitudes, géologies et climats� Artificiel (ouvrage technique) ou artificialisé (dénaturé) dans sa qualité, sa morphologie, son régime hydrologique ou de charriage ?

Typologie des eaux

Fédéralart. 4 LEaux: eaux superficielles• les eaux de surface, les lits, les fonds et les berges, de même

que la faune et la flore qui y vivent.-> pas de distinction artificiel/naturel-> mention des intérêts en lien avec les eaux (biodiversité, fonction N/P)

Cantonal• Art. 4 LcACE: Les eaux superficielles, telles que les lacs, les étangs, les

fleuves, les rivières, les torrents et les courants d'eau dans un chenal naturel ou artificiel, comprennent le lit, les berges, les rives, les digues ainsi que les contre-canaux.

-> Bassin versant naturel, régime hydro variable (saison/événement), fonction-> prise en compte des autres législations (FH-SEFH, Forêt-SFP, Agricole-

SCA)-> prise en compte des intérêts nature/paysage, piscicoles et protection crues

Définition des cours d’eau

Modification des cours d’eau

A-B-C Canaux prolongeant des torrents (soumis à de fortes crues)

A. Jolibach > Galdikanal B. Bratschbach > Leuk/Gampel C. T. Allesse > Canal Dorénaz

D. Tovex E. Sion-Riddes F. Chrottugraben

D-E-F Canaux phréatiques (profond, quasi permanence d’eau)

J-K-L Fossés de drainage (peu profond, peu en eau)

J. Turtmann K. Chippis L. Niedergesteln

M. Martigny N. Viège O. Brig

M-N Canaux d’irrigation (débit régulé, plafonné) O. Evacuateur eaux claires (PGEE)

Torrent des Flougettes: en réalité ancienne décharge du

bisse de Lens

Torrent de Pahier: en réalité un bisse (alimentation lacs irrigation) mais avec fonction d’évacuateur

de crue (collecteur amont diamètre 800)

Bisse de Lens: tracé et conduite manquants

Clarification Bisses / Torrent

+ ouvrages de protection contre les crues: dépotoirs (cadastre distinct), évacuateur de crue

1.Quels sont les

cours d’eau à aménager et

entretenir selon la LcACE?

2.Processus, déficits et mesures:- Gestion territoire- Organisation- Entretien- Aménagement(protection crues et revitalisation)3.

Espace réservé aux eau

etaménagement

du territoire

Rhône à Finges (ZAIN)Compensation autoroute A9Création bras secondaires(excavation 70’000m3)

Canal de la Brèche compensation golf Sierre/Grône

Revitalisation canal et milieux humides

Aménagement du Bietschbach à Rarogne: élargissement sécuritaire permettant de rétablir les fonctions naturelles des eaux

Canal de la Sarvaz à Saillon pêcheurs soutenus par les autorités Amélioration des structures du lit

Renaturation: exemples projets (avant 2011)

Plan cantonal d’assainissement des prélèvements d’e au (art. 80 LEaux):• 350 mesures analysées,105 mesures retenues (2008), 94 faisables (2011)

à réaliser d’ici 2012: dotations, crues morphogènes, revitalisations, passes à poisson, assainissements eaux usées, etc. = prémices de la renaturation!

• 1ères MEP bloquées par oppositions des ONG environnementales• Jugement Tribunal Fédéral 2013 (Misoxer KW Grisons): donner de l’eau!

Planification 2008: intégrale et par BV

Réexamen des dotations

Tables rondes et essais de dotationSociétés hydroélectriques

+ ONG (WWF, Pronatura)+ Services Etat (SEFH)

Renaturation des eaux dès 2011

Renaturation des eaux=

Revitalisation des cours d’eau et lacs: rétablissement, par des travaux de construction, des fonctions naturelles d’eaux superficielles endiguées, corrigées, couvertes ou mises sous terre (définition selon LEaux).

+Assainissement des atteintes nuisibles de l’exploitation de la force hydraulique sur les milieux naturels:- Rendre franchissables les obstacles à la libre migration piscicole- Rétablir le régime de charriage- Empêcher ou éliminer les atteintes graves des éclusées (variations subites et artificielles du débit) aux milieux naturels (faune, flore, biotopes)

Suite à l’initiative populaire « Eaux vivantes » lancée par les pêcheurs et largement soutenue par le peuple suisse, un contre-projet a été élaboré et

adopté par le parlement en 2009. La modification du droit fédéral sur la protection des eaux (LEaux-OEaux) intitulée « RENATURATION DES

EAUX » est entrée en vigueur en 2011.

Planification renaturation: cadre légal

4 planifications stratégiques coordonnées entre elles et avec les propriétaires et utilisateurs des eaux doivent être

élaborées par le canton VS (RI 2013 + RF 2014)

Revitalisation EcluséesMigration piscicole Charriage

Déficits: Ecomorphologie (destruction milieux) Obstacles infranchissables Mortalité d’espèces (variation débit)

Objectifs: Bénéfice nature, paysage, social Diminution/suppression atteintes graves à faune, flore, biotopes

Mesures: Aménagement naturel & Espace Ouvrages perméables (continuum) Laminage des débits

Réalisation: Priorisation sur 20 ans (actu planif chaque 12 ans) Dans les 20 ans (terminé 2031)

Financement Mesures: Subvention Conf./Canton aux Communes Indemnisation des exploitants FH Taux moyen 65% (35-90%) 100% par SwissgridAnnonce projets en Convention-programme La planification doit être complète

Conditions cadre: Investissement proportionné et priorisé, Protection contre crues, Politique énergétique, Aménagement du territoire (PdC, PAZ, compensation SDA)

Reporté 2021-2022

Agenda renaturation

2011: préparation, en coulisse• LEaux/OEaux 2011• Constitution du GT cantonal interservices• Rapport de base des planifications (BG 2011-2012: données thématiques, réseau hydrographique, méthodologie)

2012: engagement des ressources, 0 personnel en plu s, trouver 2.8 MioCHF• Officialisation GT Renaturation des eaux (décision CE 2.5.2012)• RI Migration piscicole (gré à gré, ~ 140’000 CHF)• Appels d’offre (marchés publics, procédure ouverte):

• Bureau d’appui (BAMO, ~ 520’000 CHF)• Eclusées (~ 350’000 CHF)• 7 lots géographique d’étude (~ 1.7 MioCHF)

• Base de données BDRenatEaux (gré à gré, ~25’000 CHF)• Accord avec l’OFEV pour recevoir des acomptes d’indemnisation

2013: rapports intermédiaires et gestion des ressou rces• RI Eclusées, Revitalisation et Charriage• Gestion ressources (fond cantonal revitalisation, compléments d’étude, etc.)

2014: consultations, mesures et mandats complémenta ires

Chronologie

Groupe de travail Renaturation des Eaux - décision CE 2 mai 2012

Sonia Veckmans

Catherine Darbellay

Organisation cantonale

OFEV

FCV, Communes Exploitants FH Fédération pêche Ass. environnement

Consultation RI & RF

Approbation et envoi RI et RF

Etablissement des rapports intermédiaires (RI) et f inaux (RF) f/d selon les bases légales, aides exécution OFEV, données d’exploitant s et consignes MO+BAMO

Migration

piscicole

Organisation cantonale

Revitalisation EcluséesMigration Charriage

7 lots d’étude:

Revitalisation

Charriage

Migration piscicole

1 Bureau d’appui au MO (BAMO)

1 mandat Eclusées

VS

2 mandats RI/RF Migration piscicole

1 mandat Rhône (hors PAR3)

1 mandat BDRenatEaux

…et les traductions…

Organisation cantonale: mandats

Lots 1 et 3 Stucky

Lots 4 et 6 CSD

Lot 2 DroseraLot 7 SPI

Lot 5 Pronat

7 lots géographiques - 5 groupes d’étude1500 km cours d’eau

Approche méthodologique

Données de base considérées/acquises

I. Bases légales: projet LcEaux et révision LcACE (Grand Conseil mai 2013): renaturation, procédure cantonale espace réservé aux eaux (Directive ERE), clarification typologique du RHcVS.

Typologie et ERE à considérer pour les mesures

II. Rhône: planification de la revitalisation Rhône à établir et à intégrer dans la prochaine révision PA-R3

Plaine du Rhône de Gletsch/Goms au Léman

III. REC , Concept régionaux nature-paysage et mesures de compensation A9 --- Lots de plaine/canaux: 1. Chablais, 2. Valais-Central Nord, 5. Lötschental-Turtmann

IV. Plan cantonal assainissement cours d’eau(art. 80 LEaux): mesures non retenues dans le Plan, t.q. revitalisation, charriage, etc.

Mesures à évaluer (lois/écologie/économie) et à prendre en compte dans les lots

V. Autres planifications et projets: éclusées, aménagement cours d’eau, etc. Intégrer l’information, coordonner, chercher les synergies

Projets parallèles considérés

30

• Démarche méthodologique globale en 4 phases:

– Phase 1: Analyse préliminaire (validation du périmètre, récolte et définition des données complémentaires nécessaires)

– Phase 2: Identification des besoins d'assainissement (déficits et atteintes graves, potentiel écologique – 1 pour tous, bénéfices)

– Phase 3: Catalogues de mesures envisageables pour les cas identifiés (agrégation des tronçons/installations analysées)

– Phase 4: Priorisation temporelle et hiérarchisation des mesures retenues et rapports finaux.

Croisement des thématiques => projets multi-objectifs (1lieu) et projets régionaux (1thématique)

Méthodologie générale

31

Méthodologie revitalisation

25.11.2013

32

naturel

peu atteint

très atteint

non naturel

mis sous terre55%

18%

20%

5% 2%

naturel

peu atteint

très atteint

non naturel

mis sous terre 27%

naturel

peu atteint

très atteint

non naturel

mis sous terre

Ecomorphologie R

Potentiel écologique = état de référence après réparation des atteintes avec moyens proportionnés des atteintes

I. Critères classants

a) Critères à partir de données disponibles en SIG • Inventaire fédéral des zones alluviales • Inventaire des hauts et bas marais et des sites marécageux • Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) • Arrêtés cantonaux de protection • Inventaire des sites de reproduction des batraciens • Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs• Tronçons de cours d'eau d'importance nationale pour les poissons• Sites Emeraude

b) Critères nécessitant un avis d’expert• Cours d’eau naturels ou proches de l’état naturel• Connectivité longitudinale, confluences, embouchures• Réseau Ecologique Cantonal pour la plaine du Rhône (REC)• Sites dotés d'un potentiel d'évolution hydromorphologique (carte historique, style fluvial)• Types de cours d'eau rares (résurgence, etc.)• Objets de grande valeur paysagère (gorge, cascade, etc.)• Frayères et/ou population de poissons ou d'écrevisses d'importance nationale ou cantonale

II. Critères déclassant• Perturbation du débit• Perturbations irréversible du régime de charriage ou de la migration piscicole• Potentiel écologique réduit à l'état naturel (Ecomorpho pas assez détaillé)

25.11.2013

34

7504.02/RN032_02/Hber/Strm

faible

moyen

important

40%

42%

18%

faible

moyen

important

faible

moyen

important

Méthodologie revit.: Potentiel écologique

Env. 210km de mesures revitalisation:

40% sur canaux de plaine60% sur rivières et torrents

Typologie des cours d’eau - mesures

A préciser dans le cadre des projets en fonction des mesures

effectives (oui/non/combien)

Interactions estimées avec des SDA

Décision assainissement: reporté?

Mesure d’assainissement

Superposition des diagnostics et mesures

Continuum piscicole

41

Méthodologie charriage

Installations perturbant le charriage

43

Configuration aménagements:

- Centrale isolée

- Chaîne de centrale

- Système complexe

Approche éclusées

44

���� Adéquat Centrale : position de la restitution

���� Envisageable Rhône Affluent

� Pas adaptéBras de

levierSecondaire Vallée Plaine

Déplacement restitution � � ���� ����

Stockage

Bassin de compensation ���� � ���� �Retenue(s) sur cours

d'eau���� ���� ���� �

Atténuer

l'atteinte

Amélioration lit ���� ���� ���� ����

� Qplancher � ���� ���� ����

Réduction

éclusées

Mesures d'exploitation ���� ���� ���� ����

Démantèlement palier � ���� ���� ����

Eclusées: matrice de mesures

45

Éclusées – altération faune/flore

46

Assainissement du charriage

47

Réseau

hydrographique

considéré et

diagnostic

Linéaire principal

1500 km

de rivière/torrent

et canal

27% mauvais état

Linéaire gravement

atteint 600km

(cours d’eau cible)

par 455 installations

(FH, dépotoir,

gravière)

1860

obstacles de plus

de 50, resp. 20 cm

dont 250 FH

Linéaire gravement

atteint par des

rejets de turbinage

200km

(Rhône + qques

affluents)

Besoin

d’assainis.

Mesures

identifiées

201 mesures sur

209km (66

mesures priorité

élevée, 100km)

Env. 40% canal,

60% rivière/torrent

74 installations

générant des

atteintes graves

(FH, dépotoir,

gravière)

57 obstacles FH

(3 montaison, 35

dévalaison, 15

m+d, 2 reportés )

134+78 autres revit

(linéaire/ponctuel)

18 centrales (sur

175) générant des

atteintes graves

liées au turbinage

Coûts268 Mio CHF sur

20 ans

crue morphogène,

perméabilité - curage

de l’ouvrage, transport

de gravier, mise en

conformité gravière

M: 10-25 Mio CHF

D: 6-27 Mio CHF

3’000 CHF/m revit

5-40 Mio/mesure

Analyses et résultats finaux

Coordination des 4 planifications

• 17 projets multi-objectifs sur l'ensemble des 7 lots • 34 projets thématiques • 611 synergies et/ou conflits pour l'ensemble des 216 mesures ponctuelles et 230 mesures linéaires. Ces synergies et conflits peuvent concerner soit les autres planifications, la protection contre les crues ou d'autres thèmes comme la dotation, l'assainissement de la qualité de l'eau, les loisirs ou détente, projets d'infrastructures ou autres.

Projets: multi-objectifs / thématique

Coordination des mesures

Canal de la Brèche compensation golf Sierre/Grône

Revitalisation canal et milieux humides

Stratégie Eaux et planifications stratégiques

Depuis juin 2014, le Canton du Valais s'est doté d'une Stratégie Eau, qui a pour but de garantir une gestion optimale de l'eau et de ses mu ltiples fonctions , en fixant des objectifs, des lignes directrices et des mesures. En résumé : " Trois principes prioritaires régiront désormais, par ordre d’importance, les décisions qui seront mises en œuvre et qui concernent la gestion de l’eau. Il s’agira : (1) de garantir l’utilisation de l’eau comme eau pot able,(2) de protéger l’eau en tant que ressource et proté ger les hommes contre

les dangers naturels liés à l’eau, et (3) de valoriser l’eau dans la production d’électric ité, l’agriculture,

l’industrie, le tourisme, les biotopes et les paysa ges.

Les planifications stratégiques de la renaturation des eaux sont pleinement intégrées dans cette démarche (la ligne directrice H) :"Maintenir et renaturer les espaces vitaux des lacs, des cours d'eau et des zones humides, Mettre en œuvre la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux de la Confédération, et en plus des éléments liés à l'espace réservé aux eaux:

" Mise en demeure des communes d’entreprendre des projets d’élargissement / de revitalisation des cours d’eau et de revalorisation de la végétation riveraine, selon la planification cantonale de revitalisation".

- Initiation des suites de planification (gestion do nnées / 20ans projets)- Rapports finaux 2014: adoption par Conseil d’Etat – révision PdC- Avis OFEV, dialogues énergie/agriculture/bâti, coo rdination dotations- Elaboration des décisions d’assainissement (indemn isation Swissgrid)- Etudes à réaliser par les détenteurs d’installatio ns- Espace à réserver par les communes d’ici 2018- Catalogue de référence, mesures priorisées (aménag mt, compensation)

Finalisation et mise en œuvre des planifications