Remonter le torrent...par Me Anthony Hémond, Analyste

télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée à Union des consommateurs.

Peut-on désarmorcer les sites d'échanges basés sur le protocole torrent- et surtout contrer leurs effets?

Beaucoup de propositions pour les désarmorcer peu pour tirer avantage des torrents.

En venir à bout?

Nouvelle-Zélande: Copyright Section 92 a)

France: riposte graduée

Résultat: Rejet de la Loi HADOPI par le Parlement

Suède: Loi IPREDProcès The Pirate Bay

Résultat: Verdict du procès le 17 avril

Québec: poursuite contre Quebectorrent

Résultat: Délocalisation du serveur en Asie

Canada/US: Procès contre Isohunt

Résultat: en cours

Norvège: Demande de l'IFPI de bloquer l'accès au site Internet The Pirate Bay

Résultat: Déclarations chocs du Ministre de l'éducation et de la recherche norvégien sur son blog

Espagne: Poursuites judiciaires contre les sites Internet Sharemula et Todotorrents.

Résultats: les sites de liens torrents ne contreviennent pas à la législation espagnole sur les droits d'auteurs

En 1994: « The question surrounding the electronic use of copyright materials is not so much, « How

shall we prevent access and use? » as « How shall we monitor access and use? »

The Publisher in the Electronic World, Report from International Publishers Copyright Council, Turin,

May 1994, 35

Notre Cour a récemment dit de la Loi sur le droit d’auteur qu’elle établit « un équilibre entre, d’une part, la promotion, dans l’intérêt du public, de la création et de la diffusion des œuvres artistiques

et intellectuelles et, d’autre part, l’obtention d’une juste récompense pour le créateur (ou, plus précisément, l’assurance que personne d’autre que le créateur ne pourra s’approprier les

bénéfices qui pourraient être générés) » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc.

canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45

« La possibilité de diffuser des « œuvres artistiques et intellectuelles » grâce à l’Internet est l’une des grandes

innovations de l’ère de l’information. Le recours à l’Internet doit être facilité, et non découragé, mais pas de manière injuste, au détriment des auteurs d’œuvres artistiques et intellectuelles. » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de

musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45

« If sharing is a more effective method of dissemination than selling copies, then prohibiting

sharing to protect the market for copy sales is exactly backward. » Jessica Litman, «Sharing and Stealing»,

27 Hastings Comm. & Ent. L.J. 1 2004-2005

Rémunérer les ayants-droit pour l'échange de fichiers torrents sur Internet

Proposition de la Songwriters Association of Canada

Le Mécénat global de la Société française de l'Internet

Licence collective volontaire d'EFF

Jessica Litman: proposing opt-out P2P infrastructure funded by a blanket levy

William Fisher III: proposing tax on digital devices and internet services that would be used to

compensate artists for lesser online copyright protection

Daniel Gervais: suggesting a collective licensing solution

Neil Netanel: proposing a noncommercial use levyTal Zarsky: Assessing Alternative compensation

models for online content consumption

Les précédents:La reproduction d'oeuvres écrites

Les enregistrements sonores (copie privée)La radio

Proposition de solution globale

Application Torrentdu consommateur

Communication au public (art.3 f) de la loi sur le droit d'auteur

Nouvelle licence pour échanges de fichiers sur Internet

Téléchargement de l'œuvre

Reproduction de l'œuvre

Cassettes audioMinidiscsCD R RWDVD R RW

Cartes mémoires amovibles (SD, Micro drive, memory stick, etc.)+ clé USB standard

Disques durs externes

Baladeurs MP3Baladeurs téléphoniquesChaîne Hi Fi à disque dur

*ReproductionChangement de formatou de support

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Illustration chiffrée: Nouvelle licence pour échanges de fichiers:

Canada: 8 356 000 abonnés Haute vitesseSelon les sondages 70% des canadiens téléchargent

des oeuvres, soit environ 5 849 200 foyers canadiens.

« On a renoncé à me demander l'autorisation de dire mes Oeuvres sur les théâtres. On les dit partout sans

me demander la permission. On a raison. Ce que j'écris n'est pas à moi. Je suis une chose publique.»

Victor Hugo