Régularisations FinExercice

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Les régularisations de fin d’exercice Exercice 1 Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). Vrai Faux A – L’ajustement des comptes de gestion correspond : au principe de prudence ; au principe de séparation des exercices ; au principe de nominalisme. B – La comptabilisation d’une « facture à recevoir » diminue le stock physique de marchandises. C – L’ajustement des opérations libellées en monnaies étrangères implique la constatation comptable des pertes latentes de change mais pas des gains latents de change. D – La comptabilisation des charges constatées d’avance conduit à enregistrer une TVA à régulariser. E– Les intérêts courus correspondent à la fraction des intérêts payés entre la date d’échéance de l’emprunt et la date d’inventaire. F Toutes les écritures de régularisation des charges et des produits constatés d’avance sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant. G – La constatation d’un écart de conversion passif n’a pas d’incidence sur © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac- grenoble.fr 1/68

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Les régularisations de fin d’exercice

Exercice 1

Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s).

Vrai Faux

A – L’ajustement des comptes de gestion correspond :

au principe de prudence ; au principe de séparation des exercices ; au principe de nominalisme.

B – La comptabilisation d’une « facture à recevoir » diminue le stock physique de marchandises.

C – L’ajustement des opérations libellées en monnaies étrangères implique la constatation comptable des pertes latentes de change mais pas des gains latents de change.

D – La comptabilisation des charges constatées d’avance conduit à enregistrer une TVA à régulariser.

E– Les intérêts courus correspondent à la fraction des intérêts payés entre la date d’échéance de l’emprunt et la date d’inventaire.

F – Toutes les écritures de régularisation des charges et des produits constatés d’avance sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant.

G – La constatation d’un écart de conversion passif n’a pas d’incidence sur le compte de résultat.

H – La prime d’assurance semestrielle est comptabilisée pour un montant de 6 000 € le 1er novembre N. A l’inventaire, on a :

une charge à payer ; une charge constatée d’avance d’un montant de

2 000 €. une charge constatée d’avance d’un montant de

4 000 €.I – Une entreprise contracte un emprunt de 120 000 € remboursable par annuités constantes le 1er mars N-2. Le taux de l’emprunt est de 5 %. Le montant des intérêts courus au 31/12/N est :

5 000,00 € 4 095,13 €

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Exercice 1 - Corrigé

Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s).

Vrai Faux

A – L’ajustement des comptes de gestion correspond : au principe de prudence ; au principe de séparation des exercices ; au principe de nominalisme.

B – La comptabilisation d’une « facture à recevoir » diminue le stock physique de marchandises.

C – L’ajustement des opérations libellées en monnaies étrangères implique la constatation comptable des pertes latentes de change mais pas des gains latents de change.

D – La comptabilisation des charges constatées d’avance conduit à enregistrer une TVA à régulariser.

E– Les intérêts courus correspondent à la fraction des intérêts dûs entre la date d’échéance de l’emprunt et la date d’inventaire.F – Toutes les écritures de régularisation des charges et des produits constatés d’avance sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant.

G – La constatation d’un écart de conversion passif n’a pas d’incidence sur le compte de résultat.

H – La prime d’assurance semestrielle est comptabilisée pour un montant de 6 000 € le 1er novembre N. A l’inventaire, on a :

une charge à payer ; une charge constatée d’avance d’un montant de

2 000 €. une charge constatée d’avance d’un montant de

4 000 €.I – Une entreprise contracte un emprunt de 120 000 € remboursable par annuités constantes le 1er mars N-2. Le taux de l’emprunt est de 5 %. Le montant des intérêts courus au 31/12/N est :

5 000,00 € 4 095,13 €

Exercice 2

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L’entreprise ALFAN clôture son exercice comptable au 31 décembre N. Elle communique les informations ci-après :

La prime annuelle d'assurance incendie, qui s'élève à 4 800,00 € l'an, a été payée le 1er septembre N.

La facture correspondant à la consommation d’électricité du mois de décembre est estimée à 3 000,00 € HT.

Des marchandises, d'une valeur hors taxes de 2 500,00 €, ont été expédiées au client Lebel alors que la facture correspondante n'a pas encore été établie.

L’entreprise loue une partie des bureaux dont elle est propriétaire. Le loyer trimestriel perçu le 1 er

décembre est de 4 500,00 € HT.

TRAVAIL A FAIRE1 - Compte tenu des informations communiquées, comptabilisez les opérations courantes et les opérations d’inventaire de l’exercice N.

2 – Présentez l’extrait de balance au 31/12/N et citez le principe comptable correspondant.

3 – Enregistrez les opérations comptables de N+1 sachant que la facture d’électricité est de 3 200 € HT (en date du 15 janvier N+1) et que la facture au bénéfice du client est établie le 18 janvier (une réduction de 5 % a été contractualisée le 15 janvier N+1).

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Corrigé exercice 2

1 - Compte tenu des informations communiquées, comptabilisez les opérations courantes et les opérations d’inventaire de l’exercice N.

Les opérations courantesN° compte 01/09/N Débit Crédit

616401

Primes d’assuranceFournisseurs

Prime incendie

4 800,004 800,00

N° compte 01/12/N Débit Crédit411708344571

ClientsLocationsEtat ; TVA collectée

Perception des loyers

5 382,004 500,00

882,00

A l’inventaire

N° compte 31/12/N Débit Crédit486616

Charges constatées d’avancePrimes d’assurance

Régularisation de la prime d’assurance

3 200,003 200,00

4 800 x 4/12 = 1 600 4 800 x 8/12 = 3 200

N° compte 31/12/N Débit Crédit7083487

LocationsProduits constatés d’avance

Régularisation des loyers perçus

3 000,003 000,00

4 500 x 1/3 = 1 500 4 500 x 2/3 = 3 000

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1er septembre N 31 décembre N 1er septembre N+1

1er décembre N 31 décembre N 28 février N+1

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N° compte 31/12/N Débit Crédit606445864081

Achats non stockésTVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Régularisation de la facture d’électricité

3 000,00588,00

3 588,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit418170744587

Clients ; factures à établirVentes de marchandisesEtat ; TVA à régulariser

Régularisation des ventes

2 990,002 500,00

490,00

2 – Présentez l’extrait de balance au 31/12/N et citez le principe comptable correspondant.Au 31 décembre N, l’extrait de la balance est le suivant :

N° de compte Intitulé du compte

Somme Solde

Débit Crédit Débiteur Créditeur

606

616

707

7088

Achats non stockés

Prime d’assurance

Ventes de marchandises

Locations

3 000,00

4 800,00

3 000,00

3 200,00

2 500,00

4 500,00

3 000,00

1 600,00

2 500,00

1 500,00

Principe comptable : Article 313-1 du plan comptable général : pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges, sont rattachés à l’exercice, les produits acquis à cet exercice et les charges supportées par l’exercice.

3 – Enregistrez les opérations comptables de N+1 sachant que la facture d’électricité est de 3 200 € HT (en date du 15 janvier N+1) et que la facture au bénéfice du client est établie le 18 janvier (une réduction de 5 % a été contractualisée le 15 janvier N+1).

Comptabilisation au 1er janvier N+1 (contrepassation des écritures d’inventaire)N° compte 1er/01/N+1 Débit Crédit

616486

Primes d’assuranceCharges constatées d’avance

Contrepassation de l’écriture de régularisation de la prime d’assurance

3 200,003 200,00

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N° compte 1er/01/N+1 Débit Crédit4877083

Produits constatés d’avanceLocations

Contrepassation de l’écriture de régularisation des loyers perçus

3 000,003 000,00

N° compte 1er/01/N+1 Débit Crédit408160644586

Fournisseurs ; factures non parvenuesAchats non stockésTVA à régulariser

Contrepassation de l’écriture de régularisation de la facture d’électricité

3 588,003 000,00

588,00

N° compte 1er/01/N+1 Débit Crédit707445874181

Ventes de marchandisesEtat ; TVA à régulariser

Clients ; factures à établirContrepassation de l’écriture de régularisation des ventes

2 500,00490,00

2 990,00

Ecritures courantes en N+1N° compte 15/01/N+1 Débit Crédit

60644566401

Achats non stockésEtat ; TVA déductible s/ABS

FournisseursRéception de la facture d’électricité

3 200,00627,20

3 827,20

N° compte 18/01/N Débit Crédit41170744571

ClientVente de marchandisesEtat ; TVA collectée

Facture n°… ; Client X

2 840,502 375,00

465,50

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Exercice 3

L’entreprise Kelly clôture son exercice comptable au 31 décembre N.

TRAVAIL A FAIRE

1 - Compte tenu des informations communiquées dans l’annexe 1, comptabilisez les opérations d’inventaire.

2 - Présentez l’extrait de balance relatif aux comptes de bilan de l’annexe 2.

Annexe 1 Le 1er août N, l'entreprise Kelly a contracté un emprunt d'un nominal de 500 000,00 €

remboursable en 10 amortissements constants. Les intérêts sont payables au taux de 12 % l'an à terme échu le 31 juillet de chaque année.

Notre fournisseur GLIVER nous doit 900,00 € au titre des ristournes sur les achats de l'année. Nous devons une ristourne de 2 % au client SERVAL dont le chiffre d'affaires global hors taxes

réalisé avec lui s'élève à 70 000,00 €. Charges restant à payer :

- quittance EDF : 8 600,00 € TTC

- téléphone : 5 400,00 € TTC.

Inventaire des fournitures non stockées et restant inutilisées à la clôture de l'exercice :- papeterie : 230,00 € HT.

- timbres-poste : 750,00 €

- timbres fiscaux : 90,00 €.

La prime d'assurance incendie d'un montant de 12 000,00 € a été enregistrée pour la période du 01/11/N au 31/10/N+1.

Un loyer de 30 000,00 € a été payé le 30/11/N pour les 3 mois suivants.

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Annexe 2

N° Intitulé des comptesSolde

Débiteur Créditeur

1688

4081

4098

4198

44586

44587

486

Intérêts courus

Fournisseurs ; factures non parvenues

Fournisseurs ; RRR à obtenir

Clients ; RRR à accorder

Etat ; TVA à régulariser

Etat ; TVA à régulariser

Charges constatées d’avance

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Corrigé exercice 3

1 - Compte tenu des informations communiquées dans l’annexe 1, comptabilisez les opérations d’inventaire.

N° compte 31/12/N Débit Crédit6611688

Charges d’intérêtsIntérêts courus

Intérêts courus = 500 000 x 12 % X 5/12

25 000,0025 000,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit409844586609

Fournisseurs ; RRR à obtenir Etat ; TVA à régulariserRRR obtenus

Ristournes à obtenir de la part du fournisseur

1 076,40176,40900,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit709445874198

RRR accordées par l’entrepriseEtat ; TVA à régulariser

Clients ; RRR à accorderRistournes à établir

1 400,00274,40

1 674,40

N° compte 31/12/N Débit Crédit606445864081

Achats non stockésTVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Régularisation de la facture d’électricité

7 190,641 409,36

8 600,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit626445864081

Frais de P et TTVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Régularisation de la facture d’électricité

4 515,05884,95

5 400,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit4866064

6266354

Charges constatées d’avanceAchats non stockés ; fournitures de bureauFrais de P et TDroits de timbres et d’enregistrement

Stocks non consommés

1 070,00230,00

750,00

90,00

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Page 10: Régularisations FinExercice

N° compte 31/12/N Débit Crédit486616

Charges constatées d’avancePrimes d’assurance

Régularisation de la prime d’assurance

10 000,0010 000,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit486613

Charges constatées d’avanceLocation

Régularisation des loyers

20 000,0020 000,00

2 – Présentez l’extrait de balance relatif aux comptes de bilan de l’annexe 2.

N° Intitulé des comptesSolde

Débiteur Créditeur

1688

4081

4098

4198

44586

44587

486

Intérêts courus

Fournisseurs ; factures non parvenues

Fournisseurs ; RRR à obtenir

Clients ; RRR à accorder

Etat ; TVA à régulariser

Etat ; TVA à régulariser

Charges constatées d’avance

1 076,40

2 117,91

274,40

31 070,00

25 000,00

14 000,00

1 674,40

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Exercice 4

La société TEX s'approvisionne en Suisse, principalement chez un fournisseur réputé pour la qualité du matériau entrant dans le processus de production. Par ailleurs, elle bénéficie d’une reconnaissance internationale et vend régulièrement à l’étranger.

Vous êtes chargé(e), au titre de l'exercice N et N+1, de traiter l'opération en devises.

TRAVAIL A FAIRE

A partir de l’annexe,

1 – Comptabiliser les opérations de l’exercice N ;

2 – Comptabiliser les opérations de l’exercice N+1.

Annexe :

La société TEX reçu le 15 octobre N, la facture relative à l'achat de matières premières en provenance de Suisse.

Millier (Berne)

Facture 250 (libellée en francs suisses)

Le 15/10/N TEXMETALDésignation Qté PU Montant

Matières premières

Net à payer

500 100,00 50 000,00

50 000,00 CHF

Un règlement partiel de la facture est effectué le 15 novembre N, par chèque sur la Société Générale, pour 10 000 francs suisses (CHF) et le solde est réglé le 30 janvier N+1.

Les cours de la devise sont les suivants :

1 euro = 15/10/N 15/11/N 31/12/N 30/01/N+1

Francs suisses 1,5650 CHF 1,5780 CHF 1,5630 CHF 1,510 CHF

L’entreprise a vendu des produits finis au client américain Mac Cartis.

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Page 12: Régularisations FinExercice

Société TEX

Nantes Client Mac Cartis

Facture D231 Los Angeles

Le 15/11/N TEXMETAL

Désignation Qté PU MontantProduits finis

Net à payer

12 1 000,00 12 000,00

12 000,00 $

Un règlement partiel de la facture est effectué le 30 novembre N pour 6 000 $ et le solde est réglé le 30 janvier N+1.

Les cours de la devise sont les suivants :

1 euro = 15/11/N 30/11/N 31/12/N 30/01/N+1

Dollar américain 1,340 $ 1,380 $ 1,280 $ 1,290 $

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Page 13: Régularisations FinExercice

Exercice 4 - Corrigé

1– Comptabiliser les opérations de l’exercice N

N° compte 15/10/N Débit Crédit601

40103

Achat de matières premières

Fournisseur Millier

Conversion de la dette en euro : 50 000/1,565

31 948,88

31 948,88

N° compte 15/11/N Débit Crédit41103

701

Client Mac Cartis

Vente de produits finis

Conversion de la créance en euro :

12 000 /1,34

8 955,22

8 955,22

N° compte 15/11/N Débit Crédit40103

512

766

Fournisseur Millier

Banque

Gain de change

Somme décaissée : 10 000 / 1,578 = 6 337,14

Dette : 10 000/1,5650 = 6 389,78

Gain de change : 6 389,78 – 6 337,14

6 389,78

6 337,14

52,64

N° compte 30/11/N Débit Crédit512

666

41103

Banque

Perte de change

Client Mac Cartis

Somme encaissée : 6 000 / 1,38 = 4 347,83

Créance : 6 000/1,34 = 4 477,61

Perte de change : 4 477,61 – 4 347,83

4 347,83

129,78

4 477,61

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Page 14: Régularisations FinExercice

N° compte 31/12/N Débit Crédit476

40103

Différence de conversion – Actif

Fournisseurs Millier

Montant de la dette au 15 octobre :

40 000 /1,5650 = 25 559,11

Montant de la dette au 31 décembre :

40 000 / 1,5630 = 25 591,81

Différence de conversion :

25 591,81 – 25 559, 11

32,70

32,70

N° compte 31/12/N Débit Crédit6865

1515

Dotations aux provisions financières

Provisions pour perte de change

Comptabilisation de la provision relative à la différence de conversion-Actif

32,70

32,70

N° compte 31/12/N Débit Crédit41103

477

Client Mac Cartis

Différence de conversion - Passif

Montant de la créance au 30 novembre :

6 000 /1,34 = 4 477,61

Montant de la créance au 31 décembre :

6 000 / 1,280 = 4 687,50

Différence de conversion :

4 687,50 – 4 477,61

209,89

209,89

2– Comptabiliser les opérations de l’exercice N+1.

A – Contrepassation des écritures d’inventaire

N° compte 01/01/N+1 Débit Crédit477

41103

Différence de conversion – Passif

Clients Mc Cartis

Contrepassation de l’écriture

209,89

209,89

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Page 15: Régularisations FinExercice

N° compte 01/01/N+1 Débit Crédit40103

476

Fournisseurs Millier

Différence de conversion – Actif

Contrepassation de l’écriture

32,70

32,70

B – Les écritures courantes

N° compte 30/01/N+1 Débit Crédit512

41103

766

Banque

Clients Mac Cartis

Gain de change

Somme encaissée : 6 000 / 1,290 = 4 651,16

Montant de la créance au 15 octobre :

6 000 /1,34 = 4 477,61

Gain de change : 4 651,16 – 4 477,61

4 651,16

4 477,61

173,55

N° compte 30/01/N+1 Débit Crédit40103

666

512

Fournisseur Millier

Perte de change

Banque

Somme décaissée : 40 000 / 1,51 = 26 490,07

Montant de la dette: 25 559,10

Perte de change : 26 490,07 – 25 559,10

25 559,10

930,97

26 490,07

C – A l’inventaire N+1

N° compte 31/12/N Débit Crédit1515

7865

Provisions pour perte de change

Reprise sur provisions financières

Reprise de la provision relative à la différence de conversion-Actif

32,70

32,70

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Page 16: Régularisations FinExercice

Exercice 5

Le groupe Pasquier a fait l’acquisition en N de l’entreprise BBO. Pour accélérer l’intégration du personnel de l’entreprise BBO dans le groupe Pasquier, il a été décidé d’appliquer dès l’année N la convention collective du groupe à tout le personnel de l’entreprise rachetée. Les modifications concernant les congés payés portent sur l’attribution d’une sixième semaine de congés payés et de jours supplémentaires de congés pour ancienneté.

TRAVAIL A FAIRE

A partir de l’annexe et en appliquant les méthodes du groupe Pasquier,

1- Calculer au 31 décembre N, les provisions pour congés (congés payés et congés d’ancienneté) et les cotisations fiscales et sociales liées.

2- Enregistrer l’écriture concernant la provision pour congés et la provision d’ancienneté en date du 31 décembre N.

Principales modifications concernant les congés payés

Réglementation applicable chez BBO

Avant acquisition

par le groupe Pasquier

Après acquisition

par le groupe Pasquier

Congés payés2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif durant la période

de référence

3 jours ouvrables par mois de travail effectif durant la période

de référence

Congés pour ancienneté

Aucun

2 jours ouvrables supplémentaires pour tout

salarié ayant 5 ans d’ancienneté ou plus

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Page 17: Régularisations FinExercice

2. Données utilisées pour le calcul de la provision pour congés

a) Effectif salarié et masse salariale en décembre N

Salariés de BBOEffectif au

31 décembre N

Total des salaires bruts du

mois de décembre N

ayant 5 ans d’ancienneté ou plus 18 32 861,00 €

ayant moins de 5 ans d’ancienneté 54 98 314,00 €

Total 72 131 175,00 €

b) Taux des cotisations sociales patronales et des charges fiscales à utiliser

Charges sociales

URSSAF 34 %

Assedic 4 %

Caisses de Retraite 6 %

Charges fiscales 1 %

Total 43 %

c) Mode de calcul de la provision pour congés

Ne pouvant tenir compte des évolutions futures de salaire et des taux de cotisation, le groupe Pasquier utilise une méthode d’évaluation de la provision pour congés payés qui donne une approximation satisfaisante.

Formule à utiliser pour le calcul de la provision pour congés payés

Provision pour congés payés = Masse salariale globale du mois de clôture x N / 10

Masse salariale globale du mois de clôture = Total des salaires brutsN = Nombre de mois écoulés entre le début de la période de référence et la date de clôture.

Remarque : la période de référence pour le calcul des congés payés commence le 1 er juin de l’année civile et se termine le 31 mai de l’année suivante.

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Page 18: Régularisations FinExercice

Formule à utiliser pour le calcul de la provision pour congés d’ancienneté

Provision pour congés d’ancienneté = Nombre de salariés concernés par la mesure x Valeur moyenne d’un jour de congés x Nombre de jours de congés pour ancienneté

Valeur moyenne d’un jour de congés = Masse salariale par salarié du mois de clôture / 26Le chiffre 26 correspond au nombre moyen de jours ouvrables pour un mois

(D’après sujet de BTS CGO)

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Page 19: Régularisations FinExercice

Exercice 5 - Corrigé

1 - Calculer au 31 décembre N, les provisions pour congés (congés payés et congés d’ancienneté) et les cotisations fiscales et sociales liées.

Question 1 : Calcul provision pour congés payés :N = 7, nombre de mois de la période de référence, du 1er juin au 31 décembre.Provision pour congés payés = 131 175 € x 7 mois / 10 = 91 822.50 €

Calcul provision pour congés ancienneté :

Valeur moyenne d’un jour de congés d’ancienneté : 32 861 €/26 jours/18 salariés concernés= 70.22 €Provision pour congé d’ancienneté = 70,22 * 18* 2 jours= 2527.92 €

Total des provisions = 91 822.50 € + 2527.92 € = 94 350.42 €

Calcul des cotisations sociales Organismes Base Taux MontantURSSAF 94 350.42 € 34 % 32 079.14 €

Assedic 94 350.42 € 4 % 3774.02 €

Caisses de retraite 94 350.42 € 6 % 5661.03 €

Total 41514.19 €

Cotisations fiscales 94 350.42 € 1 % 943.50 €

N° compte 31/12/N Débit Crédit

631

6412

645

428

438

448

Impôts, taxes et versements assimilés

Congés payés

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

Personnel ; charges à payer

Organismes sociaux ; charges à payer

Etat ; charges à payer

Régularisation des congés payés

943,50

94 350,42

41 514,19

94 350,42

41514,19

943,50

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Page 20: Régularisations FinExercice

Exercice 6

L’entreprise Brieuc, située à Pornic, vous demande de traiter les opérations relatives aux régularisations du 31/12/N.

TRAVAIL A FAIRE

À l’aide de l’ANNEXE :

1 Rappeler le principe comptable qui conduit à régulariser les comptes de charges et de produits en fin d’exercice comptable.

2 Enregistrer au journal de l’entreprise les écritures comptables nécessaires en date du 31 décembre N, date de clôture de l’exercice comptable.

3 – Concernant les opérations 1 et 11, comptabiliser les opérations de l’exercice N+1.

ANNEXE

1 - Il a été vendu le 1er décembre N pour 24 000 $ de marchandises au client RONALD de LosAngeles. Le règlement est prévu pour le 15 janvier N+1.

Parité euro/dollar :

1er décembre : 1 euro = 1,5 dollars

31 décembre : 1 euro = 1,4 dollars

15 janvier : 1 euro = 1,45 dollars

2 - Une prime d'assurance semestrielle a été réglée le 1er décembre : 9 000 €. Elle couvre la période 1er décembre N / 31 mai N+1.

3 – Un fournisseur a promis à l’entreprise Brieuc une ristourne de fin d’année qui doit s’élever à 956,80 € TTC, mais cette facture d’avoir ne lui est toujours pas parvenue.

4 – L’entreprise a contracté un emprunt d’un montant de 500 000 € le 1er avril N-1 remboursable par amortissement constant sur une durée de 10 ans. Le taux de l’emprunt est de 5%.

5 – L’entreprise est propriétaire de ses bureaux. Une partie de ceux-ci est louée à d’autres sociétés. Le loyer trimestriel, payable à terme échu, au 28 février N+1, est de 12 000 € HT.

6 – La facture de téléphone du mois de décembre est estimée à 4 500 € HT.

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Page 21: Régularisations FinExercice

7 – Inventaire des fournitures non stockées et restant inutilisées à la clôture de l'exercice :

- papeterie : 300 € HT.- timbres-poste : 50 €- timbres fiscaux : 30 €.

8 - Un loyer de 18 000 € a été payé, le 30/11/N pour les 3 mois suivants.

9 - Il reste à accorder aux clients des ristournes pour un montant de 2 000 € HT.

10 – L’entreprise a accordé un prêt de 10 000 € au directeur financier le 1er novembre N-1. Ce prêt est remboursable in fine en 3 ans. Le taux du prêt est de 3%.

11 – L’entreprise a acheté des marchandises le 20 décembre N au fournisseur Gregor de Londres pour un montant de 10 000 livres sterling. Le règlement intervient à 30 jours fin de mois.

Parité euro/livre sterling :

1er décembre : 1 € = 0,78 £

31 décembre : 1 € = 0,665 £

30 janvier : 1 euro = 0,7 £

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Page 22: Régularisations FinExercice

Exercice 6 - Corrigé

1 Rappeler le principe comptable qui conduit à régulariser les comptes de charges et de produits en fin d’exercice comptable.

Principe comptable : Article 313-1 du plan comptable général : pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges, sont rattachés à l’exercice, les produits acquis à cet exercice et les charges supportées par l’exercice.

2 Enregistrer au journal de l’entreprise les écritures comptables nécessaires en date du 31 décembre N, date de clôture de l’exercice comptable.

1 – créances libellées en dollar

N° compte 31/12/N Débit Crédit411

477

Clients

Différence de conversion - Passif

Créances inscrites le 1er décembre N : 16 000 €

Valeur de cette créance au 31/12 N : 17 142,86

1 142,86

1 142,86

2– Prime d’assuranceN° compte 31/12/N Débit Crédit

486

616

Charges constatées d’avance

Primes d’assurance

Régularisation de la prime d’assurance

7 500,00

7 500,00

3 – Ristourne à obtenirN° compte 31/12/N Débit Crédit

4098

609

44586

RRR à obtenir

RRR obtenus sur achats

Etat ; TVA à régulariser

Ristourne à obtenir des fournisseurs

956,80

800,00

156,80

4 - Intérêts courus sur empruntsN° compte 31/12/N Débit Crédit

661

1688

Charges d’intérêt

Intérêts courus sur emprunt

Capital restant à rembourser le 1er avril N :

500 000 – 50 000 = 450 000

Intérêts courus : 450 000 x 5 % x 9/12

16 875,00

16 875,00

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Page 23: Régularisations FinExercice

5 – loyer à encaisserN° compte 31/12/N Débit Crédit

4181

7083

44587

Clients ; factures à établir

Locations diverses

Etat ; TVA à régulariser

Loyers à encaisser

4 784,00

4 000,00

784,00

6 – Facture de téléphoneN° compte 31/12/N Débit Crédit

626

44586

4081

Frais de poste et télécommunications

Etat ; TVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Facture de téléphone à recevoir

4 500,00

882,00

5 382,00

7 – Achats non consommésN° compte 31/12/N Débit Crédit

486

6064

626

6354

Charges constatées d’avance

Fournitures administratives

Frais de postes et télécom.

Droits de timbres

380,00

300,00

50,00

30,00

8 –Loyer payé d’avance

N° compte 31/12/N Débit Crédit486

613

Charges constatées d’avance

Locations

Loyers payés d’avance : 18 000 x 2/3

12 000,00

12 000,00

9 – Ristournes à accorder

N° compte 31/12/N Débit Crédit7091

44587

4198

R.R.R. accordés sur vente de produits finis

Etat ; TVA à régulariser

R.R.R. à accorder et avoirs à établir

Avoir à établir sur le client

2 000,00

392,00

2 392,00

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Page 24: Régularisations FinExercice

10 – Intérêts courus sur prêts

N° compte 31/12/N Débit Crédit2768

7626

Intérêts courus

Revenus des prêts

Intérêts courus : 10 000 x 3% x 2/12

50,00

50,00

11 – Dette libellée en monnaie étrangère

N° compte 31/12/N Débit Crédit476

401

Différence de conversion – Actif

Fournisseurs

Montant de la dette au 1er décembre :

10 000 /0,78 = 12 820,51

Montant de la dette au 31 décembre :

10 000 / 0,665 = 15 037,59

2 217,08

2 217,08

N° compte 31/12/N Débit Crédit6865

1515

Dotations aux provisions financières

Provisions pour perte de change

Comptabilisation de la provision relative à la différence de conversion-Actif

2 217,08

2 217,08

3 – Concernant les opérations 1 et 11, comptabiliser les opérations de l’exercice N+1.

A – Contrepassation des écritures d’inventaire

N° compte 01/01/N+1 Débit Crédit477

411

Différence de conversion – Passif

Clients

Contrepassation de l’écriture 1

1 142,86

1 142,86

N° compte 01/01/N+1 Débit Crédit401

476

Fournisseurs

Différence de conversion – Actif

Contrepassation de l’écriture 13

2 217,08

2 217,08

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Page 25: Régularisations FinExercice

B – Les écritures courantes

N° compte 15/01/N+1 Débit Crédit512

411

766

Banque

Clients

Gain de change

Somme encaissée : 24 000 / 1, 45 = 16 551,72

Créances : 24 000/1,5 = 16 000,00

Gain de change : 16 551,72 – 16 000,00

16 551,72

16 000,00

551,72

N° compte

30/01/N+1 Débit Crédit

401

666

512

Fournisseur

Perte de change

Banque

Somme décaissée : 10 000 / 0,7 = 14 285,71

dette : 10 000/0,78 = 12 820,51

Perte de change : 14 285,71 – 12 820,51

12 820,51

1 465,20

14 285,71

C – A l’inventaire N+1

N° compte 31/12/N Débit Crédit1515

7865

Provisions pour perte de change

Reprise sur provisions financières

Reprise de la provision relative à la différence de conversion-Actif

2 217,08

2 217,08

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Page 26: Régularisations FinExercice

Exercice 7

La SA LARBIER, cliente du cabinet Durand depuis plusieurs années, produit et vend des meubles de salon.

Les travaux comptables de fin d’exercice N ont déjà été partiellement effectués. Néanmoins, quelques points restent en suspens. Ils sont regroupés en annexe 1 et l’expert-comptable vous demande de procéder à leur traitement.

TRAVAIL A FAIRE

A. Intérêts des emprunts

Présenter les enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N.

B. Immobilisation produite par l’entreprise

Présenter le tableau d’amortissement du matériel industriel ;

Présenter les enregistrements comptables nécessaires au 31 mars N et au 31 décembre N.

C. Titres de participation Dumercq

1. Calculer le montant de la dépréciation nécessaire au 31 décembre N.

2. Présenter les enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N pour l’ajustement de cette dépréciation.

D. Créances clientsPrésenter les enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N.

E. Régularisation des comptes de gestion

Présenter les enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N.

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Page 27: Régularisations FinExercice

ANNEXE : OPÉRATIONS RESTANT À TRAITER

1. INTÉRÊTS DES EMPRUNTS

La SA LARBIER a contracté, en février N-2, un emprunt auprès de la Société Générale. Ses caractéristiques sont les suivantes : Modalités : capital emprunté de 60 000 euros le 1er février N-2 – taux d’intérêt annuel : 4,75 % - remboursement par 20 trimestrialités constantes.

Extrait du tableau d’amortissement (en euros) :

EchéancesCapital restant dû

au début de périodeIntérêts Amortissements Trimestrialités

01 11 N-1 40 590,70 482,01 2 906,02 3 388,03

01 02 N 37 684,68 447,51 2 940,53 3 388,03

01 05 N 34 744,15 412,59 2 975,45 3 388,03

01 08 N 31 768,70 377,25 3 010,78 3 388,03

01 11 N 28 757,92 341,50 3 046,53 3 388,03

01 02 N+1 25 711,39 305,32 3 082,71 3 388,03

01 05 N+1 22 628,68 268,72 3 119,32 3 388,03

2. IMMOBILISATION PRODUITE PAR L’ENTREPRISE

Un matériel industriel a été construit par l’entreprise pour elle-même. La fiche de coût de production suivante a été établie (sommes en euros) :

Matières consommées en N-1 : 6 000Matières consommées en N : 9 200Salaires et charges sociales imputés en N-1 : 8 550Salaires et charges sociales imputés en N : 13 000Charges indirectes imputées en N-1 : 450Charges indirectes imputées en N : 800 ----------- Total du coût de production 38 000

La production a débuté au cours de l’exercice N-1. Il a été achevé et mis en service le 31 mars N.

Le matériel est amortissable en linéaire sur 5 ans (valeur résiduelle : 0) et l’entreprise souhaite bénéficier de l’avantage fiscal de l’amortissement dégressif.

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Page 28: Régularisations FinExercice

3. TITRES DE PARTICIPATION

- La SA LARBIER et la SA MONTHEZ ont créé il y a deux ans une filiale commune sous la forme d’une SA au capital de 150 000 euros (1 000 actions de nominal 150 euros) dénommée « société DUMERCQ » et ayant pour objet la commercialisation de meubles de salon.

Lors de la constitution de cette filiale en janvier N-1, la SA LARBIER a souscrit la moitié des actions émises.

- Le 14 novembre N la société LARBIER a cédé 50 actions DUMERCQ à la SA MONTHEZ pour un prix total de 6 250 €. Aucune autre cession n’est intervenue durant l’exercice.

- Au 31 décembre N, l’action Dumercq peut être évaluée comme suit :

Prix de vente probable : 125 €

Valeur d’utilité 137,50 €.

Extrait de la balance

Date N° cpte Libellé

Somme Débit

Somme

Crédit

Solde Débit

Solde crédit

1/01/N 296 Dépréciation des titres de participation A nouveau 11 500 11 500

Totaux 11 500 11 500

4. CRÉANCES

Les comptes clients ont été analysés et leurs soldes sont justifiés.

Il reste à régulariser la situation du client SARL Ets GARBAY, seul client douteux, qui a effectué un règlement de 2 990 € le 25 janvier N. On dispose de l’extrait du jugement du tribunal de commerce de Pau publié le 18 décembre N dans : « Les Annonces Béarnaises », journal d’annonces légales :

Tribunal de commerce de PAU : Loi 85-98 du 25 janvier 1985 : LIQUIDATION JUDICIAIRE

SARL Ets GARBAY, 6 rue Gambetta , 64140 BILLERE – RCS : 393 641 911 95 B 52

Clôture pour insuffisance d’actifSuivant jugement en date du 15 décembre N, le tribunal de commerce de PAU a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SARL Ets GARBAY, par suite de l’insuffisance d’actif. Philippe GROS, greffier.

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Page 29: Régularisations FinExercice

Date N° cpte LibelléSomme Débit

Somme

CréditSolde Débit

Solde crédit

416000 Clients douteux

01/01/N A nouveau 11 960 11 960

25/02/N Centralisation 2 990 8 970

Totaux11 960 2 990 8 970

491000 Dépréciation des comptes clients

1/01/N A nouveau 7 000 7 000

Totaux 7 000 7 000

5. RÉGULARISATION DES COMPTES DE GESTION

L’entreprise encaisse d’avance des loyers semestriels au titre de la mise en location d’un entrepôt de stockage. Le montant reçu le 1er septembre N est de 6 000,00 €. Les loyers ne sont pas soumis à TVA.

La prime annuelle d’assurance incendie d’un montant de 3 960,00 € a été réglée le 1er octobre N.

Une livraison de matières premières a été réceptionnée le 30 décembre N. Ces matières ont été intégrées dans les stocks lors de l’inventaire du 31 décembre. La facture correspondante, d’un montant de 3 000 € hors taxes, n’a été reçue que le 4 janvier N+1.

Nous avons convenu d’accorder une ristourne de 8 000,00 € HT au client DELRUE. La facture n’est pas encore établie.

La facture d’électricité du mois de décembre est estimée à 1 560,00 € HT.(d’après sujet de BTS CGO adapté)

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Page 30: Régularisations FinExercice

Exercice 7 - Corrigé

A. Travaux comptables et fiscaux

1. Intérêts des emprunts

L’échéance du 01/02/N+1 comporte 305,32 € d’intérêts (terme échu), dont 2 mois doivent être rattachés au résultat de l’exercice N. Les intérêts courus non échus s’élèvent à : 305,32x2/3= 203,55

N° compte 31/12/N Débit Crédit6611688

Charges d’intérêtsIntérêts courus non échus

Intérêts courus sur emprunt de la société générale

203,55203,55

2. Immobilisation produite par l’entreprise

DateAmortissement économique Amortissement fiscal

Amortissement dérogatoire

Base Amort VCN Base Amort VCN Dotation Reprise31/12/N

31/12/N+1

31/12/N+2

31/12/N+3

31/12/N+4

31/12/N+5

38 000,00

38 000,00

38 000,00

38 000,00

38 000,00

38 000,00

5 700,00

7 600,00

7 600,00

7 600,00

7 600,00

1 900,00

32 300,00

24 700,00

17 100,00

9 500,00

1 900,00

0,00

38 000,00

26 916,67

17 495,83

11 372,27

5 686,13

11 083,33*

9 420,83

6 123,54

5 686,14

5 686,13

29 916,67

17 495,83

11 372,27

5 686,13

0,00

5 383,33

1 820,83

1 476,46

1 913,86

1 913,87

1 900,00

*On inclut le mois de mars

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Page 31: Régularisations FinExercice

N° compte 31/03/N Débit Crédit

215444562231722

44571

Matériel industrielEtat ; TVA déd. sur immobilisations

Immobilisations en coursProduction immobiliséeEtat, TVA collectée

Mise en service du matériel

38 000,00 7 448,00

15 000,0023 000,00

7 448,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

68128154

DAP ; charges d’exploitationAmortissement du matériel industriel

Suivant tableau d’amortissement

5 700,005 700,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

68725145

Dotations aux amortissements dérogatoiresAmortissements dérogatoires

Suivant tableau d’amortissement

5 383,335 383,33

3. Titres de participation Dumercq

1. Calculer le montant de la dépréciation nécessaire au 31 décembre N.

Depuis le 01/01/N-2, la SA Larbier détenait 50 % du capital de la société Dumercq, soit 500 actions émises à 150 € = 75 000 €.

Le 14/11/N, elle a cédé 50 titres. Au 31/12/N, elle en détient donc 500 – 50 = 450.

La valeur d’inventaire est égale à la valeur d’utilité au 31/12/N (titres de participation), soit 137, 5 € par action.

Valeur d’utilité au 31/12/02 137,50 € x 450 61 875Valeur d’acquisition 150 € x 450 67 500

Dépréciation nécessaire au 31/12/N

5 625

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Page 32: Régularisations FinExercice

3. Présenter les enregistrements comptables nécessaires au 31/12/N pour l’ajustement de cette dépréciation.Dans le Grand-livre, on constate une dépréciation dans le compte 2961 pour un montant de 11 500 €. Cette dépréciation doit donc faire l’objet d’une reprise pour : 11 500 – 5 625 = 5 875 €.

N° compte 31/12/N Débit Crédit

296178662

Dépréciation des titres de participationReprise sur dépréciations des immobilisations financières

Ajustement des dépréciations des titres Dumercq

5 875,005 875,00

4. Créances clients

La créance sur le client Garbay est irrécouvrable. Elle s’élève à 8 970 € (voir compte 416). La provision constatée à la clôture précédente (compte 491 du Grand-livre) le concerne puisqu’il est le seul client douteux. Elle doit être reprise.

N° compte 31/12/N Débit Crédit

65444571416

Pertes sur créances irrécouvrablesEta ; TVA collectée

Clients douteuxClient Galbray devenu irrécouvrable

7 500,001 470,00

8 970,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

49178174

Dépréciations des comptes clientsReprise sur dépréciations des actifs circulants

Reprise de dépréciation sur créance irrécouvrable Galbray

7 000,007 000,00

5. Régularisation des comptes de gestion

Loyers encaissés : 2 mois d’avance, soit 6 000x2/6 = 2 000 (produit constaté d’avance)

N° compte 31/12/N Débit Crédit

7083487

Locations diversesProduits constatés d’avance

Loyer non affectés à des activités professionnelles constatés d’avance

2 000,002 000,00

Prime d’assurance : 9 mois payés d’avance, soit 3 960x9/12= 2 970 (charge constatée d’avance)

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Page 33: Régularisations FinExercice

N° compte 31/12/N Débit Crédit

486616

Charges constatées d’avancePrime d’assurances

Prime constatée d’avance

2 970,002 970,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

601445864081

Achats de matières premièresEtat ; TVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Facture non parvenue sur achats de matières premières

3 000,00558,00

3 558,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

7091445874198

R.R.R. accordés sur vente de produits finisEtat ; TVA à régulariser

R.R.R. à accorder et avoirs à établir

Avoir à établir sur le client DELRUE

8 000,001 568,00

9 568,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

6061445864081

Fournitures non stockablesEtat ; TVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Estimation de la facture d’électricité

1 560,00305,76

1 865,76

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Page 34: Régularisations FinExercice

Exercice 8

L’entreprise DERVADE, a mis en évidence les opérations non encore traitées au 31 décembre N. Vous procédez aux travaux de fin d'exercice N.

A- Immobilisation et emprunt

Un matériel industriel est acquis le 18 octobre N-2 pour 125 000 € et mis en service 15 novembre. Ce bien est amortissable dégressivement sur 5 ans. Cependant seule l'annuité linéaire représente la consommation des avantages économiques. L’entreprise avait le souhait, dès le départ, d’utiliser ce bien pendant 5 ans. La valeur résiduelle estimée, en N-2 était d’un montant de 35 000,00 € HT.

Le financement avait été assuré pour partie par un emprunt de 50 000 € souscrit le 1er octobre N-2 et remboursable sur 4 ans par annuités constantes (taux d'intérêt annuel : 7 %).

TRAVAIL A FAIRE

1°- Présenter le tableau d'amortissement du matériel.

2° - Calculer et justifier le solde du compte 145 – Amortissements dérogatoires- au 31/12/N+5. Si l’entreprise décide d’utiliser le matériel 2 ans de plus, que convient-il de faire ? Justifier les calculs.

3°- Déterminer l'annuité d'emprunt (détail du calcul exigé)

4°- Etablir le tableau d'amortissement de l'emprunt.

5°- Reconstituer l'ensemble des écritures qui s'imposent en N.

B- L e s s t o c k s

Extrait de balance au 31/12/N :

Extrait de balance avant inventaire

Extrait de balanceAprès inventaire

Stock de matières premièresStocks de produits finisDépréciation des stocks de matières premièresDépréciation des stocks de produits finis

Achat de matières premièresVente de produits finis

12 000,00129 000,00

3 600,00

2 300,00

230 780,00785 740,00

23 000,0089 000,00

5 678,00

12 690,00

??

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Page 35: Régularisations FinExercice

TRAVAIL A FAIRE

1°- Enregistrer les écritures d'inventaire au 31 décembre N.

2° - Présenter l’extrait du bilan (avant et après inventaire) et du compte de résultat correspondant.

3° – Quels principes comptables impliquent les écritures relatives aux stocks ?

C- Les créances douteuses Le détail des créances douteuses est le suivant :

ClientsCréances au31/12/N-1

Dépréciationsau 31/12/N-1

Règlements reçusen N

Observations et renseignementscomplémentaires au 31 décembre N

BERTIN 5 980,00 2 550,00 2 352,00 Règlement reçu en N pour solde.

Client insolvable.

SAIMONI 12 740,00 3 600,00 4 000,00

Porter la dépréciation à 20 % de la créance.

ALIBERT3 900,00

1 000,000,00 L’entreprise estime pourvoir

récupérer 20 % de la créance.

Le client ESNERT dont la créance s'élève à 18 345,00 € TTC est en situation de redressement judiciaire; le syndic nous a informés que la créance ne serait recouvrable qu'à concurrence de 30 %.Le client GILET, considéré comme insolvable en N-1, a envoyé un chèque bancaire le 20 novembre N de 2 100,00 € ; seule l'écriture suivante a été passée :

512

471

Banque

Compte d’attenteRèglement GABRIEL

2 100,00

2 100,00

TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer, client par client, les écritures d'inventaire au 31 décembre N.

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Page 36: Régularisations FinExercice

D- Autres régularisations

600 actions de la société EADS avaient été acquises en N-1 au cours de 69 €. L'entreprise avait alors l’intention de les conserver durablement. 200 titres ont été cédés en novembre N au cours de 65 €. Le cours de l’action au 31/12/N-1 était de 64,00 €. Au 31/12/N, la cotation en bourse est de 61,00 €.

Il a été vendu le 1" octobre N-1 pour 24 000 $ de marchandises au client RONALD de Los Angeles. (cours du $ le 1er oct. N : 1,10 € - le 31 déc. N : 1€).

Une prime d'assurance semestrielle a été réglée 1er décembre : 2 400,00 €.

Un fournisseur a promis à l’entreprise une ristourne de fin d’année qui doit s’élever à

700,00 € HT, mais cette facture d’avoir ne lui est toujours pas parvenue.

La facture de téléphone du mois de décembre est estimée à 400 € HT.

L’inventaire des fournitures non stockées et restant inutilisées à la clôture de l'exercice :

- papeterie : 679 € HT.- timbres-poste : 30 €- timbres fiscaux : 60 €.

Un loyer de 3 000 € a été payé, le 30/11/N pour les 2 mois suivants.

Il reste à accorder aux clients des ristournes pour un montant de 4 000 € HT. L’entreprise a accordé un prêt de 10 000 € au directeur financier le 1er novembre N-1.

Ce prêt est remboursable in fine en 3 ans. Le taux du prêt est de 5 %.

TRAVAIL A FAIRE

Procéder à l'enregistrement des opérations d'inventaire du mois de décembre N au journal de l'entreprise.

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Page 37: Régularisations FinExercice

ANNEXE A

DateAmortissement économique Amortissement fiscal

Amortissement dérogatoire

Base Amort VCN Base Amort VCN Dotation Reprise31/12/N-2

31/12/N-1

31/12/N

31/12/N+1

31/12/N+2

31/12/N+3

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Page 38: Régularisations FinExercice

Exercice 8 - Corrigé

A -Immobilisation et emprunt

1°- Présenter le tableau d'amortissement du matériel.

DateAmortissement économique Amortissement fiscal

Amortissement dérogatoire

Base Amort VCN Base Amort VCN Dotation Reprise31/12/N-2

31/12/N-1

31/12/N

31/12/N+1

31/12/N+2

31/12/N+3

90 000

90 000

90 000

90 000

90 000

90 000

1 300(1)

18 000

18 000

18 000

18 000

15 700(3)

122 700,00(2)

104 700

86 700

68 700

50 700

35 000

125 000

114 937,50

74 140,63

48 191,41

24 095,70

10 937,50(4)

39 921,87

25 949,22

24 095,71

24 095,70

114 062,50

74 140,63

48 191,41

24 095,70

0,00

8 637,50

21 921,87

7 949,22

6 095,71

6 095,70

15 700,00

(1) = [125 000 – 35 000] x 20 % x 46/360

(2) = 125 000 – 2 300

(3) = 18 000 – 2 300

(4) = 125 000 x 35 % x 3/12

2° - Calculer et justifier le solde du compte 145 – Amortissements dérogatoires- au 31/12/N+5. Si l’entreprise décide d’utiliser le matériel 2 ans de plus, que convient-il de faire ? Justifier les calculs.

Le solde du compte 145 – Amortissements dérogatoires – est un solde créditeur de 35 000,00 €. Il se justifie par la base de calcul de l’amortissement économique. En effet, la fraction non amortie correspond à la valeur résiduelle, soit 35 000 €.

En cas d’utilisation après la date prévue, et compte tenu de la valeur résiduelle, il convient de procéder à une modification prospective du tableau d’amortissement.

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Page 39: Régularisations FinExercice

DateAmortissement économique Amortissement fiscal

Amortissement dérogatoire

Base Amort VCN Base Amort VCN Dotation Reprise31/12/N-2

31/12/N-1

31/12/N

31/12/N+1

31/12/N+2

31/12/N+3

31/12/N+4

31/12/N+5

90 000

90 000

90 000

90 000

90 000

90 00035 000

35 000

35 000

2 300

18 000

18 000

18 000

18 000

15 7002236,11(1)

17 500(2)

15 263,89

122 700,00

104 700

86 700

68 700

50 700

32 763,89

15 263,89

0,00

125 000

114 937,50

74 140,63

48 191,41

24 095,70

10 937,50

39 921,87

25 949,22

24 095,71

24 095,70

114 062,50

74 140,63

48 191,41

24 095,70

0,00

8 637,50

21 921,87

7 949,22

6 095,71

6 095,70

17 936,11

15 263,89

15 263,89

(1) = 35 000 x 46 (jours)/720 jours

(2) = 35 000 x 360/720

3°- Déterminer l'annuité d'emprunt (détail du calcul exigé )

a = 50 000 x 0,07 = 14 761,41

1-(1,07)-4

a =14 761,41

4°- Etablir le tableau d'amortissement de l'emprunt.

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Echéance Intérêts Amortissements CRD Annuité

1.10.N-1 3 500,00 11 261,41 38738,59 14 761,411.10.N 2 711,70 12 049,71 26688,88 14 761,41

1.10.N+1 1 868,22 12 893,19 13 795.69 14 761,411.10.N+2 965,70 13 795,69 0,00 14 761,39

Page 40: Régularisations FinExercice

5°- Reconstituer l'ensemble des écritures qui s'imposent en N.

N° compte 31/12/N Débit Crédit

68128154

DAP ; charges d’exploitationAmortissement du matériel industriel

Suivant tableau d’amortissement

18 000,0018 000,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

68725145

Dotations aux amortissements dérogatoiresAmortissements dérogatoires

Suivant tableau d’amortissement

7 949,227 942,22

N° compte 31/12/N Débit Crédit

6611688

Charges d’intérêtsIntérêts courus

Intérêts courus = 2 711,70 x 90/360

677,93677,93

B - L e s s t o c k s

1°- Enregistrer les écritures d'inventaire au 31 décembre N.N° compte 31/12/N Débit Crédit

6031310

Variation des stocks de mat. premièresStocks de mat. premières

Annulation des stocks initiaux

12 000,0012 000,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

71355355

Production stockéeStocks de produits finis

Annulation des stocks initiaux

129 000,00129 000,00

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Page 41: Régularisations FinExercice

N° compte 31/12/N Débit Crédit

391395578173

Dépréciation stocks de MPDépréciation stocks de produits finis

Reprise sur dépréciation des stocks

Annulation de la dépréciation sur le stock initial

2 600,00

2 300,00 5 900,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

310

6031

Stocks de mat. premières

Variation des stocks de mat. premières

Constatation du stock final

23 000,00

23 000,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

35571355

Stocks de produits finisProduction stockée

Constatation du stock final

89 000,0089 000,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit

681733913955

Dotations aux dépréciations des stocksDépréciation stocks de MPDépréciation stocks de produits finis

Constatation de la dépréciation sur le stock final

18 368,005 678,

0012 690,00

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Page 42: Régularisations FinExercice

2° - Présenter l’extrait du bilan (avant et après inventaire) et du compte de résultat correspondants.

Bilan avant inventaire

ACTIF Brut Dépréciation Net

ACTIF CIRCULANT

Stock de matières premières

Stock de produits finis

12 000,00

129 000,00

3 600,00

2 300,00

8 400,00

126 700,00

Bilan après inventaire

ACTIF Brut Dépréciation Net

ACTIF CIRCULANTStock de matières premièresStock de produits finis

23 000,0089 000,00

5 678,0012 690,00

17 322,0076 310,00

5 – Présenter et commenter l’extrait du compte de résultat au 31/12/N.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

Charges d’exploitationAchats de matières premièresVariation des stocks MP

DAP ; CHARGES d’exploitation

230 780,00-11 000,00

18 368,00

Produits d’exploitationVentes de produits finisProduction stockée

REPRISES ; produits d’exploitation

785 740,00-40 000,00

5 900,00

3 – Quels principes impliquent les écritures relatives aux stocks ? Le principe de séparation des exercices : « pour calculer le résultat par différence entre

les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice, les produits acquis à cet exercice et les charges supportées par l’exercice ».

Le principe comptable qui conduit à constater la dépréciation sur les stocks est le principe de prudence. Ce principe dispose : « la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité ».

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Page 43: Régularisations FinExercice

C . Créances clients

Enregistrer au journal de l’entreprise DORIAN, client par client, les écritures nécessaires au 31 décembre N.

Client BERTIN

65444571416

Perte sur créances irrécouvrablesEtat ; TVA collectée

Clients douteux ou litigieuxClient BERTIN irrécouvrable

3 033,44594,56

3 628,00

49178174

Dépréciation des comptes clientsReprise de dépréciations des créances

Dépréciation sur BERTIN devenue sans objet

2 550,002 550,00

Client SAIMONI49178174

Dépréciation des comptes clientsReprise de dépréciations des créances

Dépréciation sur SAIMONI devenue sans objet

2 138,462 138,46

Client ALIBERT68174491

Dotations aux dépréciations des créancesDépréciation des comptes

clientsDépréciation du compte ALIBERT

1 608,701 608,70

Client ERNEST416411

Clients douteux ou litigieuxClients

ERNEST nouveau client douteux

18 345,0018 345,00

68174491

Dotations aux dépréciations des créancesDépréciation des comptes

clientsDépréciation du compte

10 737,0410 737,04

Client GILET

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Page 44: Régularisations FinExercice

471277144571

Compte d’attenteRentrées sur créances

amortiesEtat ; TVA collectée

Règlement après solde du compte

2 100,001 755,85

344,15

D - Autres régularisations

Dépréciation des titres N° compte 31/12/N Débit Crédit

6862971

DAP ; charges financièresDépréciation des autres titres financiers

Dépréciation N-1 : 600 x [69 – 64] = 3 000Dépréciation N : 400 x [69 – 61] = 3 200Dotation : 200

200,00200,00

2 – créances libellées en dollar

N° compte 31/12/N Débit Crédit476

411

Différence de conversion – Actif

Clients

Créances inscrites le 1er octobre N : 26 400 €

Valeur de cette créance au 31/12 N : 24 000 €

2 400,00

2 400,00

N° compte 31/12/N Débit Crédit6865

1515

Dotations aux provisions financières

Provisions pour perte de change

Comptabilisation de la provision relative à la différence de conversion-Actif

2 400,00

2 400,00

2– Prime d’assuranceN° compte 31/12/N Débit Crédit

486

616

Charges constatées d’avance

Primes d’assurance

Régularisation de la prime d’assurance

2 200,00

2 200,00

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Page 45: Régularisations FinExercice

3 – Ristourne à obtenirN° compte 31/12/N Débit Crédit

4098

609

44586

RRR à obtenir

RRR obtenus sur achats

Etat ; TVA à régulariser

Ristourne à obtenir des fournisseurs

837,20

700,00

137,20

6 – Facture de téléphoneN° compte 31/12/N Débit Crédit

626

44586

4081

Frais de poste et télécommunications

Etat ; TVA à régulariser

Fournisseurs ; factures non parvenues

Facture de téléphone à recevoir

400,00

78,40

478,40

7 – Achats non consommésN° compte 31/12/N Débit Crédit

486

6064

626

6354

Charges constatées d’avance

Fournitures administratives

Frais de postes et télécom.

Droits de timbres

769,00

679,00

30,00

60,00

8 –Loyer payé d’avance

N° compte 31/12/N Débit Crédit486

613

Charges constatées d’avance

Locations

Loyers payés d’avance : 3 000 x 1/2

1 500,00

1 500,00

9 – Ristournes à accorder

N° compte 31/12/N Débit Crédit7091

44587

4198

R.R.R. accordés sur vente de produits finis

Etat ; TVA à régulariser

R.R.R. à accorder et avoirs à établir

Avoir à établir sur le client

3 000,00

 784,004 784,00

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Page 46: Régularisations FinExercice

10 – Intérêts courus sur prêts

N° compte 31/12/N Débit Crédit2768

7626

Intérêts courus

Revenus des prêts

Intérêts courus : 10 000 x 5 % x 2/12

83,33

83,33

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