Règlementation plongeur N2

Formation Niveau 2 1

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Didier Lévêque (E3)


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La RéglementationConnaissances du plongeur niveau 2

Le code du Sport (Législation et réglementation spécifique de la plongée en France) ;La FFESSM ;La notion de Responsabilité; Le contrôle médical ; Les assurances & licence fédérale ; Les normes de sécurité ;La pratique de la plongée ;Le matériel.


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La Législation


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Le Code du Sport

• L’arrêté du 23 juillet 2009, codification de la partie réglementaire du code du sport– Articles A 322-71 à A 322-87 et leurs

Annexes pour la plongée à l’air.– Articles A 322-88 à A 322-115 et leurs

Annexes pour la plongée aux mélanges.


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Fédération Françaised’Etudes et de Sports Sous-Marins

www.ffessm.fr

PrésidentJean-Louis BLANCHARD


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Les responsabilités

2 types

Responsabilité délictuelle ou

quasi-délictuelle

Responsabilité contractuelle

Obligation de moyens

Obligation de

résultats

Responsabilité Pénale

Responsabilité Civile

Infraction à la loi


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La responsabilité pénale

Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique et recours est

possible)

Infraction à la loi

Responsabilité Pénale

Sanctions

(Amendes, emprisonnement)


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La responsabilité civile

Préjudice causé à un tiers

Responsabilité Civile

Préjudice volontaire

ou exclu du contrat

Préjudice involontaire

garanti par contrat

Réparation du préjudice causé


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Le contrôle médical

Délivrance de la licence– Pas de certificat médical exigé (sauf

la première fois)

Baptême de plongée en scaphandre– Pas de certificat médical exigé mais

une visite est toutefois conseillée


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Pratique de la plongée loisir en Club– Visite par le médecin généraliste– Durée un an, mais il prend fin en

même temps que la validité de la licence

– Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication »


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Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)– Délivré par un médecin fédéral ou

CES de médecine du sport ou hyperbare;

– Sa durée est de 1 an de date à date;– Son intitulé est : « certificat médical

de non contre-indication ».


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Les assurances

2 conditions

Le Club assure en Responsabilité Civile

Membre licencié

Responsabilité Civile au tiers

Assurances individuelles complémentaires

automatique

Couverture individuelle

Garanties d’assistance

Garanties TOP FFESSMNew


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La licence fédérale • Permet de démontrer

– L’affiliation Fédérale– L’appartenance à un club associatif ou à un

centre professionnel agréé – La couverture en assurance Responsabilité Civile

• Engage à respecter les règlements• Obligatoire pour

– Pratiquer les activités– Le passage des brevets


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La licence fédérale

• Permis de pêche sous-marine (+ 16 ans)

• Valable 15 mois et demi (du 15/09 au 31/12 année suivante)

• Participation aux compétitions officielles– Présenter la carte d’identité fédérale– Souscrire une assurance individuelle

complémentaire– Remplir le certificat médical (compétition –

contrôle médical) par médecin fédéral ou CES médecine du sport

– Validité du 15/09 au 14/09 de l’année suivante


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Les normes de sécurité1. Elles sont prévues par l’arrêté du 23 juillet 23 juillet

2009 Code du Sport.2009 Code du Sport.

2. Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles)

3. Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants

4. Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports


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Matériel de secours

— un moyen de communication permettant de prévenir les secours;— une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé par le

code du sport;— de l'eau douce potable non gazeuse;— un ballon auto-remplisseur (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène;— une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante, avec

manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;— une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur;— une couverture isothermique ;— un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface,

ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.— une tablette de notation;Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont

conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

Article A 322-78 du Code du SportArticle A 322-78 du Code du Sport


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La pratique de la plongée


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Les Brevets fédéraux

NIVEAU 2

NIVEAU 1

NIVEAU 3

NIVEAU 4

- Avoir 14 ans au moins- Autorisation parentale pour les – 18 ans- L’âge minimum peut être ramené à 12 ans(sous certaines conditions)-Avoir 16 ans au moins-Autorisation parentale pour les – 18 ans

-Avoir 18 ans au moins

-Avoir 18 ans au moins


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Les Cadres fédéraux

MF 1°

MF 2°

INITIATEUR- avoir 18 ans à la date d’entrée en formation

- avoir 18 ans à la date de l’examen

- avoir 20 ans au 1er

janvier de l’année de l’examen


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La C.M.A.S.(Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques)

OcéanIndien

Pays dont 1 ou plusieurs fédérationssont membres de la CMAS

OcéanPacifique

OcéanAtlantique

La CMAS dans le monde

• Elle a été crée le 28 septembre 1958

• Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays

• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs• Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano• Elle ne poursuit aucun but lucratif• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS


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Équivalences brevets

Plongeur Niveau 1

Initiateur/niveau 4

Moniteur CMAS 1*

Plongeur CMAS 1*

Moniteur MF 2°

Moniteur MF 1°

Plongeur Niveau 4

Plongeur Niveau 3

Plongeur Niveau 2

Moniteur CMAS 3***

Moniteur CMAS 2**

Plongeur CMAS 3***

Plongeur CMAS 2**


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Espaces d’évolution

6 m

20 m

40 m

60 m

Espace proche

Espace médian

Espace lointain

Au-delà

+ 5 m

+ 5 m


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Palanquée ou équipe

EQUIPE :Palanquée réduite à

2 plongeurs

PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur


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Le Directeur de plongée

3 missions

1) Organiser l’activité

2) Fixer les paramètres de la plongée

3) S’assurer du respect de l’arrêté

(23 juillet 2009 code du sport)

Directeur de plongée

Responsable

de le pratique de de la plongée

1 condition

Être présentsur le site(bateau)


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Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m.

Milieu naturel

Milieu protégé

Piscine, fosse ouprofondeur 6 m maxi

Le Directeur de plongée

Directeur de plongée E E 11 (N2 Initiateur) Directeur de plongée E E

33 (MF 1°, BEES 1°)

Directeur de plongée N5N5 (plongée exploration)

ou en son absence


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La plongée en autonomie

il autorise

2 casIl y a un Directeur de

plongée

Absence de Directeur de plongée

1) Choix du lieu2) Organisation de la

plongée3) Choix des paramètres

la plongée en autonomie

Niveau 2

(+18 ans)

Niveau 3

Niveau 4

Co-responsabilité

en plongée

Co-responsabilité

complète

Niveau 3

Niveau 4


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La prérogatives du N2

20 m

0 m

2 ou 3

Niveaux 2en autonomie

Équipement obligatoire1) Gilet stabilisateur (Stab)

2) Moyens de contrôle personnel des paramètres de la plongée et de la remontée

3) 2 sources d’air individuellesAvec l’autorisation du Directeur de Plongée


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• QUALIFICATION PLONGEUR NITROXQUALIFICATION PLONGEUR NITROX– Être niveau 1 minimum– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

• QUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRMEQUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRME– Être Niveau 2 minimum– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

• MONITEUR NITROXMONITEUR NITROX– Être MF 1° minimum– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Signature des carnets de plongée– Validation des qualifications plongeur Nitrox et plongeur

Nitrox confirmé

Le NITROX (mélange binaire O2 - N2)


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Le secourisme FFESSM

ObligatoireInitiateurRIFAP

ObligatoirePlongeur Niveau 4RIFAP

ObligatoirePlongeur Niveau 3RIFAP

FacultatifPlongeur Niveau 2RIFAP

FacultatifPlongeur Niveau 1RIFAP

OBLIGATIONNIVEAU DE PLONGEE

NIVEAU DE SECOURISME

L’âge minimum pour se présenter au RIFAP est de 16 ans

(manipulation de l’oxygène)


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Le Matériel (bouteilles)


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Visites et requalification

Type de blocIntervalle

Entre visites TIVIntervalle entre

réépreuvesRemarques

Bouteilles de Plongée

acier ou aluminium*

1 an 5 ans Affiliation à un clubInscrite sur registre TIV

1 an (facultatif) 2 ans Bouteille personnelleNon affiliée à un club

Tampons 40 mois 10 ans Depuis mars 2000

Bouteilles réa.acier ou aluminium*

40 mois 10 ans Depuis mars 2000

Bouteilles de bouéeacier ou aluminium*

Même réglementation que les blocs dePlongée depuis le 17/12/97

Depuis mars 2000

* Attention, les blocs en AG5 sont interdits d’utilisation au-delà de 10 ans


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Les Informations

• Publications Fédérales• Revue Fédérale : SUBAQUA• Manuel de Formation Technique et du

Responsable Fédéral• Guide Juridique de la Plongée : Alain DELMAS et

Laurence VEZIAT éd. Amphora

• Droit et Plongée : Jean Marc BRONER éd. Auteur

• Sites Internet : CT BPL

CTN http://www.cibpl.blogs.com/

http://www.infoplongee.fr/ctn/ctninfo.php


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