Réglementation et outils disponibles
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Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010
Réglementation et outils disponibles
LES LEGIONELLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET D ’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Maîtrise du risque dans les réseaux d ’eau sanitaire
Olivier COULON Ingénieur d ’études sanitaires ARS PACA
Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010
article L. 1321-1 “ toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, (..), est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la
consommation ”.
article L. 1321- 4 “ toute personne (...) responsable d’une distribution [ …] qu’il s’agisse de réseaux
publics ou de réseaux intérieurs […] est tenue de […] prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ”.
Code de la Santé Publique
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1. Circulaire du 28 octobre 2005 = établissements sociaux et médicaux sociaux d’hébergement pour personnes âgées
2. Circulaire du 22 avril 2002 = établissements de santé
Les textes de référence :
Les actions de prévention visent :
- la conception des installations
- la maintenance et l ’entretien des réseaux
- la maîtrise de la température de l ’eau
Basées sur la connaissance des installations de production et de distribution de l ’eau dans votre établissement
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Il est demandé aux gestionnaires de concevoir, d’adopter et de mettre en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des installations comprenant notamment :
– la définition d’un protocole et d’un calendrier de surveillance des installations
– la définition d’un protocole et d’un calendrier d’entretien et de maintenance des installations
– la mise en place d’un carnet sanitaire de surveillance de chaque installation à risque
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- campagnes d ’analyses « légionelles » : NFT90- 431
- surveillance des températures
1. Protocoles et calendrier de surveillance
La seule réalisation d ’analyses de légionelles ne constitue pas un moyen suffisant de
surveillance des installations
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Programme analyses microbiologiquesNFT90-431 par un laboratoire accrédité COFRAC
Localisation et fréquences minimales :
- fond de ballon : 1 / an
- points d ’usages défavorisés et représentatifs : 1 / an
- retour de boucle : 1 / an
- pour les ES : points d ’usage services accueillant des personnes particulièrement vulnérables : 1 fois par an
Seuil = 1000 UFC/L Legionella pneumophila
Programme à établir en fonction des caractéristiques du réseau et des points critiques identifiés
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Surveillance des températures :
Localisation et fréquences minimales :
Sortie de production :
1/ jour 1/ mois
Point d ’usages représentatifs et défavorisés :
1/semaine 1/mois
Point d’usage services accueillant des patients à haut risque :
1/semaine -
Retour de boucle : 1/jour 1/ mois
Etablissement de santé EMS
Indicateur de l ’état de fonctionnement du réseau
Objectifs cibles :Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la température de l’eau chaude
sanitaire (installations collectives)
- équipement de stockage > 400 L : 55°c min à la mise en distribution
- en tout point du réseau (à l ’exception des parties terminales vol = 3L) : 50 °c min.
- lutte contre les brûlures : 50°C maximum aux points de puisages destinés à la toilette (60°c pour les autres)
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2. Entretien maintenance
Programmation et traçabilité actions mises en œuvre adaptées aux installations et aux facteurs de risque identifiés
Fiches techniques des circulaires :
purges des ballons,
détartrage-désinfection,
suivi de la corrosion,
entretien des appareils de robinetterie,
purges des points d ’eau inutilisés,
entretien des organes d ’équilibrage...
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3. Carnet sanitaire :
- plan et descriptif des réseaux à jour
- recensement des points critiques
- liste des travaux réalisés
- traçabilité des opérations d ’entretien/maintenance
- traitements mis en œuvre
- résultats d ’analyses
- relevés de températures
- notes de calcul d ’équilibrage
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4. Pour les établissements de santé
Définition de mesures préventives pour les services accueillant des patients à haut risque :
l ’eau soutirée au point d ’usage doit respecter en permanence une concentration en Legionella
pneumophila inférieure au seuil de détection.
Patients à haut risque : immunodéprimés sévères, et particulièrement les immunodéprimés après transplantation ou greffe d'organe et les immunodéprimés par
corticothérapie prolongée (0,5 mg/kg de prednisone pendant 30 jours ou plus, ou équivalent) ou récente et à haute dose (c'est-à-dire supérieure à 5 mg/kg de prednisone
pendant plus de 5 jours).
Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010*UFC = Unité Formant Colonie
Si dépassement de l’objectif cible de 1.000 UFC */L en Legionella pneumophila, le
responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l ’eau et à la protection des usagers.
- interprétation contextuelle des résultats - mesures correctives réseau/production (détartrage, purge, réglage de la T°C, travaux)- renforcement des contrôles- restriction des usages à risque
- désinfection curative : ne doit intervenir que si les autres mesures correctives ne sont pas suffisantes.
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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Analyses : obligation d ’avoir recours à un laboratoire accrédité COFRAC à compter du 01/01/2012
Affirmation du seuil de 1000 UFC/L LP au niveau de tous les points d ’usages
Circulaire d ’application à paraître d ’ici fin 2010
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Guides et outils disponibles :
Guide CSTB : réseaux d ’eau destinées à la consommation humaine à l ’intérieur des bâtiments
Guide du ministère de la santé 2005 : l ’eau dans les établissements de santé
A paraître en 2011, CSTB : Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux , guide technique hydraulique : défaillances et préconisations.
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Merci de votre attention...
L ’ensemble des diaporamas de la journée est téléchargeable :
http://www.ars.paca.sante.fr/Journee-d-information-2-decemb.102212.0.html