Règlementation et organisation de la plongée en...

Règlementation et organisation de la plongée en France

Club du CSAR Plongée Sous Marine

1. Le cadre réglementaire (CDS, MFT)

2. Les blocs (réglementation) 3. La FFESSM / CMAS 4. Notions de responsabilités

Cours niveaux 2&3 PSM - ©CSAR Plongée 2013

cadre réglementaire

La plongée en France est régie par le code du sport, c’est une loi, on doit le respecter! Arrêté du 5 janvier 2012 .Modifié par l’arrêté du 6 Avril 2012 Modifications en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Il définit l’organisation ou l’enseignement de la plongée.

Il s’applique à la plongée à l’air, à l’oxygène ou aux mélanges autres que l’air.

Il exclut la plongée archéologique, la plongée souterraine ainsi que les parcours balisés d’entrainement et de compétition d’orientation subaquatique (Art. A. 322-71).

Le Code du sport


cadre réglementaire

L’obtention des brevet fédéraux (condition de candidature, contenus

de formation, …) dans le cadre de la FFESSM est définie par le MFT en

accord avec le Code du Sport.

Le manuel de formation technique

Le Niveau atteste de compétences. Ces compétences ou “savoir faire” caractéristiques de ce niveau sont les conditions minimales d’accès aux prérogatives définies par le Code du Sport. Autrement dit, après obtention d’un Niveau , le plongeur doit évoluer et pratiquer graduellement

Les validations de toutes les compétences pratiques doivent se dérouler en milieu naturel (mer, lac, carrière, etc...) à l’exclusion des piscines et fosses de plongée quelle qu’en soit leur profondeur. Les candidats disposent d’un délai de 15 mois pour acquérir l’ensemble des compétences.


cadre réglementaire :

Niveau 2 o Etre titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité.

o Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans).

o Etre titulaire du Niveau 1 de la FFESSM ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence. oPrésenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport

Conditions de présentation à l’examen

Niveau 3 o Etre titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité.

o Etre âgé de 18 ans au moins à la date de délivrance du brevet.

oEtre titulaire du Niveau 2 de la FFESSM ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence.

o Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport

oEtre titulaire du RIFA Plongée

oL’accoutumance progressive à la plongée profonde est un élément important de sécurité.


cadre réglementaire : Le certificat médical


Le code du sport : le directeur de plongée

La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un directeur de plongée présent sur le site et responsable techniquement de l’organisation, de la sécurité, du déclenchement des secours( Art. A. 322-72).

les 6 missions du directeur de plongée

Organiser l’activité prendre des dispositions pour assurer la sécurité des plongeurs prendre des dispositions pour permettre le déclenchement des secours s’ assurer de l’application des règles et procédures fixer les caractéristiques de la plongée Etablir une fiche de sécurité


../../reglementation/Fiche_de_securite_CSAR_PSM.pdf

Qualification minimale du DP (annexe III-15a)

FONCTIONS BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP

BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS

Plongées à l’air ou au nitrox en exploration

Directeur de plongée en milieu naturel

Directeur de plongée en exploration – DPE Plongeur de niveau 5 (P5)

Plongées à l’air ou au nitrox en enseignement ou en exploration

Directeur de plongée en piscine et fosse de plongée de moins de 6 mètres

Initiateur FFESSM ou FSGT Moniteur 1 étoile

Directeur de plongée en milieu naturel

MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles



Le code du sport : le guide de palanqué

Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s’ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée (Art. A. 322-73).

Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie (Art. A. 322-73).

Le guide de palanqué est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances (conditions de mers, courants…) et aux aptitudes des plongeurs (niveaux) (Art. A. 322-74).


Le code du sport : le guide de palanqué


Le code du sport : l’encadrement

FONCTIONS BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP

BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS

Plongées à l’air en exploration

Personne encadrant une palanquée en exploration

Plongeur de niveau 4 (P4)

Plongées à l’air en enseignement et en exploration

Enseignant niveau 1 (E-1) Initiateur ( a partir du N2 (P2))

Enseignant niveau 2 (E-2) Initiateur + plongeur niveau 4 (P4) Moniteur 1 étoile

Enseignant niveau 3 (E-3) MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles

Enseignant niveau 4 (E-4) MF2 FFESSM ou FSGT

Qualification minimale de la personne encadrant la palanqué (ANNEXE III-15b)


Le code du sport : les espaces d’évolution

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l’encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d’évolution sont définis comme suit (Art. A. 322-76 ) :

Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres, Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres.

Limite de la plongée à l’air

Limite pour un N2

La teneur en oxygène du nitrox détermine l’espace d’évolution (Art. A. 322-76 )


Le code du sport : équipement (Art. A. 322-80 )

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d’un même gaz respirable est muni d’un manomètre ou d’un système équivalent permettant d’indiquer la pression au cours de la plongée.

En milieu naturel, chaque plongeur équipé d’un appareil à circuit ouvert est muni d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s’y maintenir.

En milieu naturel, chaque palanquée dispose d’un parachute de palier.

En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni :

d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.


Le code du sport : équipement

En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : d’un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ;

d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s’y maintenir ;

d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée.

Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus (Art. A. 322-81).


Le code du sport : matériel de sécurité Art. A.322-78-1 et A.322-78-2

Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu (Art. A. 322-78-3 )

Le code du sport : les conditions d’évolution Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes , notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d’évaluer son expérience.

Art. A. 322-83 à 322.89


Le code du sport : les conditions d’évolution

Enseignement ANNEXE III-16a



Exploration ANNEXE III-16b



Art. A. 322-99.


Prérogatives En Résumé


En Résumé Prérogatives du N2


Prérogatives du N3 En Résumé


LES BLOCS


LA FFESSM

Fédération

Française

d’Etudes

et de Sports

Sous Marins

Création : 1948 (nom actuel adopté en 1955)

Président fondateur : Jean F. Borelli

Président actuel : Jean-Louis Blanchard


LA FFESSM – Ministère de tutelle

LA FFESSM - Organisation


LA FFESSM


LA FFESSM – Les commissions


LA CMAS


La Licence

Assurance RC chasse


Notions de responsabilité

Lors de plongées en autonomie les plongeurs sont co-responsables.

Merci de votre attention

Avez-vous des questions ?


FSGT : Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). C’est une fédération omnisports. Elle est affiliée à la Confédération sportive internationale du travail et au Comité national olympique et sportif français.

UCPA : Union nationale des centres sportifs de plein Air. C’est une association française, créée en 1965 afin de promouvoir les activités physiques. Comme son nom l'indique, cet organisme est une réunion d'associations. Elle est administrée par l'État, les collectivités territoriales et les grands mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques destinées à la jeunesse »

L’ ANMP : association nationale des moniteurs de plongée. C’est une organisation professionnelle, régie sous un statut syndical, qui regroupe essentiellement des moniteurs de plongée professionnels, ou futurs moniteurs. SNMP : Syndicat national des moniteurs de plongée. C’est un syndicat professionnel dont l'objectif est l'étude et la défense dans la vie sociale et juridique, des intérêts de la profession des moniteurs de plongée et d'activités aquatiques. L'école française de plongée du SNMP est une association loi de 1901 composée exclusivement des enseignants et des encadrants.


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