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Stage initial Initiateurs

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I– Prérogatives de l’initiateur

II– La FFESSM

III – Licence et certificat médical

IV– Les responsabilités

V – Les assurances

VI – Le sport en France

VII – le code du sport

VIII – Les piscines

IX – Le matériel

X – Où prendre l’information

PLAN


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I – Prérogatives de l’initiateur de club E1:• Surveillance et organisation des séances en bassin de 0 à 6 mètres (Attention aux fosses).• Directeur de plongée (responsabilité d’enseignement) en bassin de moins de 6 mètres.• Enseignement du débutant au Niveau 2 en milieu artificiel 0-6m, si milieu naturel le DP doit être MF1 au minimum.• Participation aux jury du brevet Niveau 1.• Validation des compétences en milieu artificiel du Niveau 1.• Equivalence UC4 du MF1. (Pédagogie pratique sans scaphandre et avec scaphandre en surface)

I – Prérogatives du E2 :• En plus des prérogatives ci-dessus, les initiateurs de club brevetés Guide de Palanquée (N4), peuvent, sauf avis contraire du Président du club, enseigner dans l’espace 0-20m jusqu’au N4, sous la direction d’un MF1 (E3).• Ils valident les compétences du Niveau 1.• Ils valident les plongées qu’ils ont encadrées en milieu naturel.

I – PREROGATIVES de l’INITIATEUR


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Un peu d’histoire :

1948 Naissance de la Fédération des sociétés de pêche à la nage et d’études sous-marines (FSPNES) à Marseille. 1955 : Création de la FFESSM.1959 : Création de la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques), sous l’égide du Cdt J.Yves Cousteau, dont la FFESSM est membre fondateur.

- C ’est un regroupement de fédérations, qui regroupe 90 fédérations nationales sur les cinq continents.

- Son rôle est de promouvoir mondialement l ’activité et de provoquer des thèmes de réflexion sur l ’activité (par ex équivalences cartes CMAS)2010 : La FFESSM comporte 2 500 clubs et 324 SCA (Structure Commerciale Agréée)• Elle est forte de 150 000 licenciés (2010) dont 6 000 moniteurs environ.• Le siège est à Marseille avec une antenne à Paris.• C’est une fédération de clubs, administrée par un comité directeur élu tous les 4 ans (après chaque olympiade).

II – La FFESSMFédération d’Etudes et de Sports Sous Marins


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Comité régional ou interrégional (17) (17)

Comité Départemental (90)

Structure (Association loi 1901) :

II – La FFESSM

Club (2 200)

Licencié (vous êtes ici!)

SCA (324)

Com

mis

sion

s sp

éci

ali

sées

Bureau10

membres

CDN20 membres


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Rôle et fonctionnement des différentes entités :

II – La FFESSM

Les commissionsOrganes consultatifs qui préparent les programmes et décisions des activités qui les concernent et qui les soumettent au CDN. Ces comités n’existent qu’au travers du CDN.

• Les comités régionauxOrganisation des compétitions régionales, représentation auprès de la DRJS, des CROS, des conseils régionaux, distribution et facturation des licences et autres fournitures fédérales, mise en place des formations N4, Initiateurs, TIV, Rifap, MF1, etc ..Fonctionnement en AG annuelles ; Elections tous les 4 ans ; votants : présidents des clubs ou SCA ; ressources : part sur cotisations clubs et licences, subventions DRJS & Conseil régional.

• Les CODEPOrganisations des compétitions départementales, représentation auprès de DDJS, du CDOS, des conseils généraux, mise en place des formations N4, Initiateurs, TIV, Rifap, MF1, etc .. Sous couvert du Comité régionalFonctionnement en AG annuelles ; Elections tous les 4 ans ; votants : présidents des clubs ou SCA ; ressources : part sur cotisations clubs et licences, subventions DDJS & Conseil général.


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Structure (Association loi 1901) :

II – La FFESSM

Club (2 200)


SCA (324)

Com

mis

sion

s sp

éci

ali

sées

Bureau10

membres

CDN20 membres


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Commissions :

II – La FFESSM

Club (2 200)


SCA (324)

Com

mis

sion

s sp

éci

ali

sées

Bureau10

membres

CDN20 membres• Archéologie

• Audiovisuelle• Environnement et Biologie• Hockey subaquatique• Juridique• Médicale et prévention• Nage avec palmes

• Nage en eau vive• Orientation• Pêche sous-marine• Plongée libre (Apnée)• Plongée scaphandre (Technique)• Tir sur cible• Souterraine

Soit 14 Commissions


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Commissions :

II – La FFESSM

Com

mis

sion

s sp

éci

ali

sées• Archéologie

• Audiovisuelle• Environnement et Biologie• Hockey subaquatique• Juridique• Médicale et prévention• Nage avec palmes

• Nage en eau vive• Orientation• Pêche sous-marine• Plongée libre (Apnée)• Plongée scaphandre (Technique)• Tir sur cible• Souterraine

Soit 14 Commissions

Plongée scaphandre (Technique) :

Un organisme consultatif interne de la fédération, composé par les Présidents de CTR.

• En charge des cursus de formation, des règles de pratique, des examens, pour la plongée à l’air et aux mélanges. (dont TIV et RIFAP).

• S’appuie sur les CTR, le collège des Instructeurs Nationaux.

• Déclinaison aux niveaux régional (CTR) et départemental (CoDep).


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III – Licence et certificat médical

La licence Fédérale :• Attestation d’adhésion à la FFESSM, engage le plongeur à

respecter le règlement de la fédération.• Attestation d’assurance.• Permis de pêche sous marine.• Préalable à la participation à des compétitions ou passage de

diplômes fédéraux.• Valable du 15 Septembre au 31 décembre de l’année suivante.

Certificat médical :• Certificat médical obligatoire de « non contre-indication à la

pratique de la plongée sous marine en scaphandre » par le règlement de la FFESSM :

• Pour N1 : par un médecin généraliste.• Pour autres niveaux : par un médecin fédéral ou titulaire d’un

CES « médecine du sport » ou médecin « hyperbare ».• Exception : Baptêmes; jeunes plongeurs de 8 à 14 ans (médecin

fédéral ou CES + audiotympanométrie)

Pour en savoir plus : http://www.ffessm.fr


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IV – Les responsabilités

• La responsabilité civile contractuelle :• Elle apparaît chaque fois qu’il peut être démontré le non respect d ’un contrat. Le seul fait de la relation élève-moniteur est de nature à engendrer un contrat implicitement passé entre les deux parties.

• Exemple : Un plongeur qui prête un gilet défectueux à un équipier qui se

blesse en l’utilisant, engage sa « RCC » si l’on estime que la panne est due au hasard.

• La responsabilité civile délictuelle :• Elle consiste à nuire à autrui en commettant un délit, ce qui sous entend qu’il y a eufaute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

• Exemple : Un plongeur qui laisse tomber sa bouteille et qui cause un

dommage matériel appartenant à un équipier engage sa responsabilité.

• La responsabilité pénale :C ’est l’action de faire une faute (toujours considéré en regard du code pénal et du nonrespect de la loi) qui crée le risque de voir engager sa responsabilité pénale.

• Exemple : Un moniteur contrôlé sans moyen de communication à bord de son

embarcation, donc en infraction, est passible d’une amende au pénal, même si aucun préjudice n’est démontré.


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IV – Les responsabilités

CONTROLE ACCIDENT

AléatoireSystématiqueSur plainte

Sur dénonciation

DéclarationIntervention des

secoursSur plainte

Procès Verbald’infraction

EnquêteInstruction

Tribunaux

S A N C T I O N S


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V – Les assurances

• L’assurance responsabilité civile : Elle est obligatoire pour les structures, les moniteurs et les plongeurs en structures.• Couvre les dommages causés à autrui.• Est incluse dans la licence fédérale.• Validité : celle de la licence : du 15/09/2011 au 31/12/2012.

• L ’assurance complémentaire individuelle : Elle est facultative et couvre les dommages causés à l’assuré.


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• Le bénévolat et les brevets d’état.

• Rôle des fédérations, la FFESSM est délégataire du ministère du sport pour organiser les activités subaquatiques.

• La loi de 1984• Pour la plongée : Le code du sport, articles A322-71 à 87 et

annexes III-14 à 17

• Pour la plongée aux mélanges : arrêté du 9/7/2004, repris dans le code du sport , articles A332-88 à 322-115 et annexes.

• Ces 2 arrêtés ainsi que la quasi-totalité des textes dans le domaine sportif sont désormais regroupés dans le code du sport (nouvelle nomenclature, depuis avril 2008).


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VII – Le code du sport

• Les espaces d’évolution :– De 0 à 6m. (baptêmes, débutants).– De 0 à 12m.– De 0 à 20m.– De 0 à 40m.– De 0 à 60m.

• Les aptitudes :Le plongeur doit désormais justifier « auprès du directeur de plongée des aptitudes mentionnées à l’annexe III-14a, notamment avec la présentation d'un brevet, carnet de plongée ou diplôme. En absence de cette justification, le directeur de plongée évalue les aptitudes de l’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées » (Art. A. 322-81-1).

Une aptitude peut être vue comme une compétence reconnue par :– Des brevets.– L’expérience acquise (carnet de plongées).– Une ou plusieurs plongées d’évaluation.


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VII – Le code du sport


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VIII – Les piscines

• Elles sont soumises à un règlement intérieur.

• Elles peuvent être publiques ou privées.

• Elles sont placées sous l’autorité d’un responsable. Dans le cadre d’une activité plongée, c’est le DP du club qui prend cette responsabilité!


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IX – Le matériel


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X – Où prendre l’information

Dans votre club :• Auprès des moniteurs.• Dans la bibliothèque club si elle existe.• Le MFT (Manuel de Formation Technique), téléchargeable sur le net (cf ci-après).• A l’affichage obligatoire, RI, Consignes, etc...• La revue SUBAQUA

Sur Internet :• www.ffessm.fr (téléchargements, MFT, Code du sport, etc…)• www.codep65ffessm.com (MFT, calendriers, support de cours…)• www.ffessmpm.fr (site du comité interrégional Pyrénées Méditerranée)•www.cabinet-laffont.com (Déclaration assurance, couvertures…)

Dans les formations et stages :• Organisés par le Club (mise à jour, rappels, info, etc…).• Organisés par le CODEP.• Organisé par la FFESSM (Base Hendaye par ex.).


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MERCI pour votre attention!

Bon stage!

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