Réglement_administratif_ESITH
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م ك ةيددجل ا قي ط8 ب ص 7731 بغل ا ضل ا ر ا د ل ا ل ا تفهل ا (212) 522.23.41.24/ 52/65 كل ا: (212) 522.23.15.85 Route d’El Jadida, Km 8, B.P. 7731 Oulfa, Casablanca, MAROC Tél. (212) 522.23.41.24/52/65 Fax (2 12) 522.23.15.85 E-mail : [email protected] Web : www.esith.ac.ma REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER A. LA SCOLARITE A L’ESITH : A.I. La s colarité : L’inscription définitive est conditionnée par les points suivants : - Le dossier administratif complet, notamment le dépôt de l’original du diplôme de « baccalauréat ». - Le paiement des frais de scolarité et d’inscription. - La prise de connaissance du règlement administratif et financier ainsi que la signature légalisée de l’étudiant et de son tuteur. A.II. Les frais d’inscription et de scolarité : a. Les frais d’inscription : Les frais concernent l’inscription et les frais généraux afférant. Le montant des frais d’inscription s’élève à 400 DH par an payable au moment de l’inscription ou de la réinscription. Les dits frais ne sont pas remboursables. b. Les frais de scolarité : Les frais de scolarité couvrent une participation de l’étudiant au coût global annuel de la formation. Le montant des frais de scolarité s’élèvent à 25 000 DH/an pour tous cycles de formation, les frais de scolarité sont payés au moment de l’inscription ou au moment de la réinscription, une facilité peut être accordée en payant ces frais en 2 échéances. Dans tous les cas, la totalité des frais de scolarité doivent être payés avant la fin du mois de janvier de l’année scolaire en cours. Les frais de scolarité déjà payés ne sont pas remboursables, à noter que l’étudiant occupe une place pédagogique au sein de l’école ce qui justifie que toute année scolaire entamée est due dans sa totalité. Tout retard de paiement dans les délais prévus de ces frais de scolarité peut entraîner la suspension de l’accès aux cours et de la remise de tout document administratif (certificat de scolarité…).
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8 7731 (212) 522.23.41.24/52/65 : (212) 522.23.15.85
Route dEl Jadida, Km 8, B.P. 7731 Oulfa, Casablanca, MAROC Tl. (212) 522.23.41.24/52/65 Fax (212) 522.23.15.85
E-mail : [email protected] Web : www.esith.ac.ma
REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
A. LA SCOLARITE A LESITH :
A.I. La scolarit :
Linscription dfinitive est conditionne par les points suivants :
- Le dossier administratif complet, notamment le dpt de loriginal du diplme de
baccalaurat .
- Le paiement des frais de scolarit et dinscription.
- La prise de connaissance du rglement administratif et financier ainsi que la signature lgalise
de ltudiant et de son tuteur.
A.II. Les frais dinscription et de scolarit :
a. Les frais dinscription :
Les frais concernent linscription et les frais gnraux affrant.
Le montant des frais dinscription slve 400 DH par an payable au moment de linscription ou de la
rinscription. Les dits frais ne sont pas remboursables.
b. Les frais de scolarit :
Les frais de scolarit couvrent une participation de ltudiant au cot global annuel de la formation.
Le montant des frais de scolarit slvent 25 000 DH/an pour tous cycles de formation, les frais de
scolarit sont pays au moment de linscription ou au moment de la rinscription, une facilit peut
tre accorde en payant ces frais en 2 chances. Dans tous les cas, la totalit des frais de scolarit
doivent tre pays avant la fin du mois de janvier de lanne scolaire en cours.
Les frais de scolarit dj pays ne sont pas remboursables, noter que ltudiant occupe une place
pdagogique au sein de lcole ce qui justifie que toute anne scolaire entame est due dans sa
totalit.
Tout retard de paiement dans les dlais prvus de ces frais de scolarit peut entraner la suspension
de laccs aux cours et de la remise de tout document administratif (certificat de scolarit).
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8 7731 (212) 522.23.41.24/52/65 : (212) 522.23.15.85
Route dEl Jadida, Km 8, B.P. 7731 Oulfa, Casablanca, MAROC Tl. (212) 522.23.41.24/52/65 Fax (212) 522.23.15.85
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Toute dgradation dun bien (matriel ou ouvrage) de lcole reste la charge de ltudiant
responsable de cette dgradation. Le montant de remplacement dudit bien sera imput sur le compte
de ltudiant concern.
Les tudiants de la dernire anne dobtention du diplme ne seront admis aux soutenances
de projets de fin dtudes quaprs couverture totale de tous les frais dus lcole.
B. LINTERNAT A LESITH:
B.I. Linternat :
LESITH est dote dun centre daccueil compos dun dortoir de 4 pavillons (A-B pour les garons ;
C-D pour les filles), la capacit totale du dortoir est de 630 lits et dun restaurant et une buvette.
Lhbergement au centre daccueil est rserv aux tudiants de lESITH qui le souhaitent et ce selon
les places disponibles.
B.II. Les frais dinternat :
La participation de ltudiant interne couvre les frais dinternat et dhbergement ainsi que la
restauration de ltudiant(e) durant lanne scolaire en cours et slvent 13 000 dh forfaitaire par
an.
Le paiement des frais dinternat doit seffectuer en totalit au dbut de lanne scolaire linscription
ou la rinscription. Le paiement de ces frais reste un engagement ferme de la part de ltudiant ce
qui rend ces frais non remboursables quelle que soit la priode doccupation ou le prtexte de
dsistement de ltudiant.
Laccs au restaurant est conditionn par la prsentation de la carte personnelle de ltudiant interne,
tout abus dans cette procdure savoir le passage au self avec une carte appartenant une tierce
personne entrane lexclusion dfinitive du centre daccueil sans pravis et sans remboursement des
frais.
Toute dtrioration ou dgradation dun bien faisant partie dun quipement du dortoir, du restaurant
ou de la buvette de lcole restera la charge de ltudiant responsable de cette dgradation.
B.III. Le rglement de linternat :
La vie de ltudiant interne au centre daccueil est conditionne par un respect strict du rglement
de linternat dont une copie se trouve ci-joint en annexe. Celui-ci doit porter la signature de ltudiant
interne ainsi que celle de son tuteur qui prouve la prise de connaissance dudit rglement.
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Tout manquement un ou plusieurs articles de ce rglement entraine ltudiant interne tre
prsent devant un conseil de discipline qui prendra les sanctions qui simposent et qui peuvent
aller jusqu lexclusion dfinitive de linternat.
C. Assurance et assistance mdicale :
C.I. Assurance et responsabilit civile :
Ltudiant de lESITH interne ou externe est assur par lcole auprs dune compagnie dassurance
solvable dans le cadre dune responsabilit civile tudiant . Cette garantie couvre tout sinistre
survenu au sein de lcole ou dans un autre tablissement dans le cadre dun change parascolaire
ainsi que dans les socits ou entreprises implantes au Maroc dans lesquelles les tudiants sont
amens effectuer des stages autoriss par lcole.
Cette garantie reste une responsabilit civile et non une assurance maladie ce qui justifie que le
remboursement des frais engags et pays par ltudiant suite un sinistre se fait uniquement sur la
base de la prsentation dun dossier mdical comprenant une dclaration daccident signe par lcole.
Les maladies et leurs sinistres sont exclus de cette assurance et doivent tre pris en charge par la
famille de ltudiant. Le plafond du capital annuel de cette garantie pour tout sinistre est :
- 60 000 dh en cas de dcs accidentel de ltudiant ;
- 60 000 dh en cas dincapacit permanente ou partielle survenue dun accident ;
- 20 000 dh plafond pour frais mdicaux, pharmaceutiques et dhospitalisation (en cas
daccident).
- Les maladies et leurs suites sont exclues de la garantie et pris en charge par la famille de
ltudiant,
- Les frais engags dans le cadre de la garantie scolaire, sont pays directement par le patient
et rembourss par lassurance sous prsentation des justificatifs.
Tout tudiant de lESITH dsireux deffectuer un stage ltranger durant les priodes de stage autorises doit souscrire une police dassurance personnelle dont la dtermination de la garantie et la prime sont la charge de ltudiant.
LESITH dgage toute responsabilit dun accident survenu un tudiant durant son stage ltranger.
C.II. Assistance mdicale :
En cas durgence (pour des soins ou une intervention mdicale), contacter :
- Mdecin de famille, Dr.Tl :... - Clinique/Hpital,..Tl :...
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8 7731 (212) 522.23.41.24/52/65 : (212) 522.23.15.85
Route dEl Jadida, Km 8, B.P. 7731 Oulfa, Casablanca, MAROC Tl. (212) 522.23.41.24/52/65 Fax (212) 522.23.15.85
E-mail : [email protected] Web : www.esith.ac.ma
En cas dabsence de coordonnes ci-dessus, le patient sera transport vers lhpital public. Tous les
frais engags par lcole dans le cadre dassistance mdicale au profit de ltudiant victime dune
maladie ou dun malaise restent la charge de ltudiant concern.
D. Les loisirs lESITH :
LESITH dispose dun complexe sportif de haut niveau compos de :
- 1 terrain de tennis ;
- 1 terrain de basket-ball ;
- 1 terrain de foot-ball/Hand-ball ;
- 1 terrain de volley-ball;
- 1 salle de mise en forme quipe de tout le matriel ncessaire pour cette activit.
Laccs ces espaces est soumis conditions et un planning prtabli. Toute dgradation dun
quipement de ces espaces sera la charge de ou des tudiants responsables de cette dgradation.
Nous soussign,
Monsieur, Mademoiselle : ...
Titulaire de la C.I.N n :........valable du . au..
Cycle de formation .matricule :.
Et
Mr, Mme (Tuteur de ltudiant) :
Degr de parent :.Tl :.
Dclarons avoir pris connaissance des conditions ci-dessus nonces, du rglement de linternat ainsi
que du rglement intrieur de ltablissement et celui de son CDI ; et nous nous engageons les
respecter.
Signature prcde par la mention lu et approuv
De ltudiant(e) : De son tuteur :
