Règlement Sanitaire International

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a. HistoireLa plus importante responsabilit de lOMS est de lutter contre la propagation internationale des maladies. Pour arriver ce but, lors de la Quatrime Assemble Mondiale de la Sant en 1951, une premire version du Rglement de Sant International (RSI) a t adopte. Est-ce quon applique les mmes rglementations depuis plus de 60 ans? Pas du tout. On lui a apport des modifications en 1969, 1973 et en 1981. En 1995 le rglement a subi une rvision importante. LAssemble Mondiale de la Sant a constitu en 2003 un groupe de travail qui sest pench sur ce sujet. Au bout de deux ans, le 23 mai 2005, le nouveau RSI a t adopt. Il est entr en vigueur le 15 juin 2007.Quel est lobjet du RSI? La rponse cette question on la trouve la page 7 du rglement: prvenir la propagation internationale des maladies, sen protger, la matriser et y ragir par une action de sant publique proportionne et limite aux risques quelle prsente pour la sant publique, en vitant de crer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.

Que peut-on dire sur la structure du RSI? Il compte 102 pages et il est divis en 10 titres. Le 5e et le 9e titre sont diviss en plusieurs chapitres. b. Titre III (Recommandations) ;Les Recommandations prsentes dans le 3e titre entrent en vigueur lorsquune urgence de sant publique internationale a t dfinie (conformment larticle 12). Les recommandations temporaires sont appliques par lEtat o lurgence est survenue ou par des autres Etats pour rduire la propagation de la maladie en cause.Quand est-ce que ces recommandations sarrtent? Trois mois aprs leur publication ou tout moment (en suivant la procdure dcrite larticle 49).Est-ce quil y a dautres types de recommandations? Un deuxime type de mesures ce sont celles dites permanentes. LOMS peut proposer des mesures sanitaires qui doivent tre appliques systmatiquement ou priodiquement.Que recommande lOMS aux Etats concernant les personnes? Parmi les conseils numrs dans le RSI on peut citer: exiger des examens mdicaux, exiger des vaccinations, placer en quarantaine des personnes suspectes, refuser lentre sur le territoire des personnes suspectes et affectes, refuser lentre dans des zones affectes des personnes non affectes, etc.c. Titre V (Mesures de sant publique);Est-ce quun Etat, en vue des mesures dictes par lOMS, peut vacciner quelquun contre sa volont? Le 5e titre du RSI (Mesures de sant publique) parle de ce sujet. Aucun vaccin, examen mdical ou mesure sanitaire ne peut tre appliqu aux voyageurs sans quils aient donn leur accord exprs et clair.Il y a-t-il des exceptions cette rgle? Oui. Elle est prsente dans larticle 31, paragraphe 2. Sil existe un risque imminent pour la sant publique lEtat peut obliger un voyageur se vacciner.Jimagine que lOMS a prvu des recommandations en ce qui concerne les moyens de transport, nest-ce pas? Tout fait. Les gens contamins utilisent des moyens de transport, donc il faut agir dans cette direction aussi. Larticle 27 (titre V) dcrit les actions prendre par les autorits nationales de sant quand il sagit de traiter un vhicule contamin. Celui-ci doit tre dsinfect, dcontamin, dsinsectis ou dratis.Quand est-ce que lOMS dcide si un moyen de transport qui a t dclar contamin est nouveau prt tre utilis? Tout dabord ce nest pas lOMS qui prend cette dcision, mais les autorits comptentes locales. Une fois que les mesures de dsinfection dcrites ont t appliques et qu bord il ny a aucune condition pouvant constituer un risque pour la sant publique, le vhicule est remis en circulation.