REGLEMENT PS 9 E 6 n° 3 - securite-ferroviaire.fr · Les installations de traction électrique...

PARIS, le 30 juillet 1996

REGLEMENT PS 9 E 6 n° 3

SECURITE DU PERSONNEL

***

Prévention des risques dus à l'Electricité

***

Dispositions à observer pour prévenir les risqueset assurer la sécurité du personnel stationnant,

se déplaçant ou travaillant dans l'environnementdes installations électriques ferroviaires

Applicable le 1er janvier 1997

DOCUMENT INTERIEUR

----------------------------------------------------------------------------- II -------------------------------------------------------------------------

DISTRIBUTION

Organismesde la

Directionde l’Entreprise

Prédéterminée sauf Direction IN ( 25 ex) Direction MT ( 150 ex)

Régions

DRH DRH99 CARSTDCV DCF DMDT DT1 DT2 DT51 DT52 DTMDV DV1 DV2 DV3 DV99

Etablissements

AV99EE1 EE10 EE43 EE99BEL EM99ESHMX2 MX3 MX4SB31 SB32 SB33 SB34 SB35 SB36SS10 SS30 SS99STL34 STL35SV15 SV16 SV31 SV32 SV33 SV34 SV35 SV36 SV37

Organismesrattachés

R1 R8 R29 R30C R31C R33C R34C R35C R36C R37C R38A R40A R41A R42AR49 R52C R53C R56C R57C R58C R60

Collectionsindividuelles

OSB OSR USG12 25 26 27 31 41 47 57 58 59 60 61 62 63 64 66 86 87 88 89 91590 610 620 630

ConditionsParticulières

SERNAM - Direction et Agences

A remettre individuellement aux agents les plus exposés aux risques d'accident du travail.

RECTIFICATIFS DOCUMENTS INTERDEPENDANTS

N° Date R PS 9 E 6 n° 1 - 2 - 4 - 51 18/01/2000 Règlement S 112 Loi du 15 juin 19063 Décret n° 82-167 du 16 février 19824 Décret n° 88-1056 du 14 novembre 19885 Arrêté du 2 avril 19916 Arrêté du 14 février 19927 UTE C 18-510 et C 18-53089

III

Sommaire_____________________________________

page

Article 1 - Textes homologués abrogés .........................................................................................1

Article 2 - Objet.............................................................................................................................1

Article 3 - Texte applicable ...........................................................................................................1

Article 4 - Mesures particulières ...................................................................................................1

Article 5 - Date d'application.........................................................................................................1

ANNEXES

Annexe 1 - Généralités

Annexe 2 - Dispositions concernant les installations de traction électrique

Annexe 3 - Dispositions concernant les installations de chauffage électrique et deconditionnement des trains

Annexe 4 - Dispositions concernant les installations de signalisation et de télécommunicationferroviaires.

Annexe 5 - Consignes relatives aux premiers secours à donner aux victimes d'accidentsélectriques (annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992).

Préambule

***

- Vu les articles L 231-1-1 et L 231-2 du Code du travail,

- Vu le décret n° 60-72 du 15 janvier 1960,

- Vu l’accord de Monsieur le Ministre du Travail et des Affaires Sociales

- Vu l’avis de la Commission Nationale Mixte Hygiène et Sécurité du Travail créée par l’arrêtéinterministériel du 26 juin 1982 ;

Le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme a approuvé le26 juin 1996, sur proposition de la S.N.C.F., le Règlement ci-joint.

R PS 9 E 6 n° 3

Prévention des risques dus à l'électricité

***

Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécuritédu personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant

dans l'environnement des installations électriques ferroviaires

Article 1 : Textes homologués abrogés

− Règlement PS 9 E 6 n° 8 du 31 octobre 1947− Chapitres 1 et 2 du Règlement PS 9 E 6 n° 6 de mars 1971− Chapitre 1 - titre B et chapitre 3 - titre B de la Consigne Générale PS 9 E 3 n° 1 du 5 avril 1974.

Article 2 : Objet Le présent Règlement porte application des dispositions à observer pour prévenir les risques et assurerla sécurité des agents contre les dangers d'origine électrique dans l'environnement des installationsélectriques ferroviaires (matériel roulant, installations de traction électrique, de signalisation et detélécommunication), et d'ouvrages électriques, par contact direct, indirect ou amorçage. Article 3 : Texte applicable Est applicable à la S.N.C.F., l'annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992. Article 4 : Mesures particulières Sont applicables à la S.N.C.F. les dispositions des annexes au présent Règlement, lesquelles découlent:

− de la loi du 15 juin 1906 titre VI− du décret n° 82-167 du 16 février 1982− du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988− de l'arrêté du 2 avril 1991− des publications UTE C 18 510 et C 18 530.

Article 5 : Date d'application Le présent Règlement est applicable à compter du 1er janvier 1997 Le Directeur des Ressources Humaines, Pierre VIEU

R PS 9 E 6 n° 3

ANNEXE 1

Généralités

I R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 1

Sommaire de l'Annexe 1 _____________________________________ page Vocabulaire ................................................................................................................................................II 1 - Agents concernés................................................................................................................................. 1 2 - Installations concernées...................................................................................................................... 2 3 - Dangers présentés par les courants électriques................................................................................ 2 4 - Dispositions communes aux installations électriques de toute nature............................................ 2

4.1. Prescriptions générales................................................................................................................... 2

4.2. Travail exécuté à proximité de conducteurs nus ou pièces nues sous tension ............................... 3

4.3. Travail exécuté à proximité des conducteurs électriques isolés..................................................... 3

4.4. Remplacement d'une lampe électrique autre que sur les installations de signalisation et de télécommunication .......................................................................................... 4

4.5. Remplacement de fusibles basse tension (B.T.A.)......................................................................... 4

4.6. Interdictions ................................................................................................................................... 4

II ANNEXE 1

VOCABULAIRE APPELLATIONS

ET DEFINITIONSABREVIATIONS

Installations de Le courant électrique de traction est distribué par des lignes aériennestraction électrique de contact dites “caténaires” ou rail de contact, ou par un troisième

rail.

Les installations de traction électrique comprennent :

les départs (côté caténaires) des sous-stations et des postes de traction électrique,

les appareils d'interruption et leurs organes de commande et de contrôle, les caténaires, leurs feeders d'alimentation, leurs sectionnements et

leurs supports, les branchements sur les caténaires d'installations annexes (prises

d'énergie pour le préconditionnement des rames, le réchauffage des aiguilles...) y compris, le cas échéant, les appareils qui alimentent ces installations : appareils d'interruption en courant continu 1500 V et en courant monophasé 25000 V, le circuit de retour du courant de traction (rails de roulement et

connexions électriques assurant le retour du courant à la sous- station de traction), le troisième rail.

Matériel roulant Le matériel roulant est caractérisé par l'alimentation des engins

moteurs et du matériel remorqué par la source d'énergie de traction(caténaire, 3ème rail, générateur). Le retour de cette alimentation sefait conjointement par les masses métalliques des véhicules et par lecircuit de retour du courant de traction.

Ainsi, ce retour s'effectue depuis la locomotive électrique et lesvoitures jusqu'à la sous-station de traction. Sur une circulation tractéepar un engin à moteur thermique, le retour du courant n'est engénéral effectif que sur la longueur de la circulation.

Les locotracteurs, draisines et engins de maintenance ne sont pasconcernés par cette définition.

Installations de chauffage L'énergie électrique nécessaire pour assurer le chauffage ou laélectrique et de conditionnement climatisation des matériels roulants est fournie, soit par l'engin dedes trains traction ou un fourgon générateur, soit par une installation fixe (à quai

ou dans un établissement de maintenance du matériel).

Les circuits électriques comprennent :

les câblots, boîtes de coupleur, boîtes de repos, lignes de train du matériel roulant, les câblots fixes d'alimentation et les conducteurs de retour du

poste fixe, les rails de roulement et les connexions participant au circuit de retour.

III ANNEXE 1 APPELLATIONS


Equipements électriques Ces équipements comprennent :du matériel roulant

l'appareillage électrique dans les compartiments moteurs,

les équipements électriques embarqués sur les matériels moteurs et remorqués,

les organes de liaison électrique entre véhicules. Ces différentes liaisons sont décrites dans les notices et consignes particulières des matériels concernés : engins moteurs, véhicules remorqués (voitures, fourgons, ...), autorails. Ces matériels peuvent être munis :

d'équipements d'éclairage comportant soit des coupleurs, soit des canalisations d'éclairage collectif ;

d'une canalisation électrique pour le chauffage du train (déjà mentionné ci-avant dans la définition des installations de chauffage électrique et de conditionnement des trains) ;

d'une ligne électrique appelée ligne de train du frein électropneumatique ;

de câblots électriques fixes ou mobiles avec les coupleurs et les prises correspondantes. Ces liaisons permettent la marche en unités multiples ou réversibilité, la continuité du dispositif de correspondance, ...

de diverses liaisons électriques (sonorisation, interphonie,...) avec les accouplements correspondants.

Installations de signalisation Ces installations comprennent notamment, les circuits d'équipementset de télécommunication extérieurs, des armoires, guérites, centres d'appareillage, postes,ferroviaires moteurs, boîtes de raccordement, potences, mâts, signaux, ...

IV ANNEXE 1 APPELLATIONS


Ouvrages électriques Ces ouvrages comprennent :

les lignes et les câbles haute tension, assurant l'alimentation dessous-stations de traction, des postes de transformation ou de liaisonentre sous-stations et postes de traction électrique,

les passages des lignes et les câbles haute tension situés à l'intérieurdes sous-stations de traction,

les ouvrages électriques en construction lorsqu'ils se trouvent auvoisinage d'autres ouvrages électriques en exploitation (il y a mise enexploitation d'un ouvrage électrique dès sa première mise soustension totale ou partielle, même pour essais),

les lignes de distribution à haute ou basse tension, destinées àalimenter les circuits de signalisation, de télécommunication ou desétablissements utilisateurs,

les sous-stations et postes de traction électrique jusqu'au dernierappareil de séparation placé côté caténaires ou côté rail de contact(ce dernier appareil exclu),

les installations d'alimentation des sous-stations de signalisationplacées dans les sous-stations de traction électrique,

les postes de transformation, les sous-stations électriques autres quepostes et les sous-stations de traction,

les installations d'alimentation des circuits de signalisation et de télé-communication jusqu'au premier appareil (transformateur,redresseur) rencontré à l'entrée du centre ou du poste,

les postes d'essais d'installations de préconditionnement et d'essaisélectriques du matériel roulant alimentés par les installations detraction électrique,

les installations de préconditionnement des rames alimentées par ducourant autre que de traction,

les installations d'alimentation des ascenseurs, monte-charge,escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ...,

les installations d'éclairage extérieur (quais, cours, triages...), les installations et les équipements électriques :

installations de levage et de manutention (ponts roulants, ponts transbordeurs, ponts tournants, grues à portique,...),

installations de pompage, ventilation, désenfumage, chauffage, climatisation des locaux,

trains parc, wagons de cantonnement, wagons ateliers, wagons de secours, engins de maintenance, bungalows,

établissements industriels de maintenance du matériel, établissements industriels de maintenance et traction,

établissements de traction, établissements de maintenance du matériel, magasins,

bâtiments, centres d'apprentissage et écoles de formation du personnel, réfectoires, foyers-dortoirs, centres de repos et locaux similaires.

V ANNEXE 1 APPELLATIONS


Agent chargé sur place des travaux L'agent chargé sur place des travaux est l'agent désigné par le Chef

d'établissement ou par l'agent dirigeant (le chef d'unité) pour assurer ladirection effective des travaux et qui est chargé de prendre ou de faireprendre les mesures de sécurité nécessaires et de veiller à leurapplication.

B.T.A. Grandeur électrique définie dans le tableau des domaines de tension ci-

dessous Tableau des domaines de tension

Domaines de tension

Valeur de la tension nominale

“Un” exprimée en volts

en courant alternatif

%

en courant continu lisse

=

Très basse tension (domaine TBT)

Un ≤ 50 Un ≤ 120

Basse tension

domaine BTA

50 < Un ≤ 500

120 < Un ≤ 750

(domaine BT) domaine BTB 500 < Un ≤ 1000 750 < Un ≤ 1500

Haute tension

domaine HTA

1 000 < Un ≤ 50 000

1 500 < Un ≤ 75 000

(domaine HT) domaine HTB Un > 50 000 Un > 75 000

- 1 - ANNEXE 1

GENERALITES

1. Agents concernés Les dispositions des annexes sont applicables aux agents appelés à stationner, se déplacer ou travaillerdans l'environnement des installations électriques ferroviaires. Les conditions d'application de ces annexes sont précisées dans le tableau ci-dessous :

Les prescriptions de l'annexe n°

Concernent Pour

1 tous les agents toutes les situations non reprises dans lesannexes 2 - 3 - 4

2

tous les agents

− la circulation− le stationnement− le travail sur les lignes électrifiées ou

non électrifiées parcourues par descirculations munies du chauffageélectrique ou du conditionnement

3 les agents du

− Transport− Matériel

Les opérations concernant l'utilisation desinstallations de chauffage électrique et deconditionnement des trains

4

tous les agents

Le travail dans l'environnement oul'utilisation des installations de signalisationet de télécommunication ferroviaires

5

tous les agents

les premiers secours à donner aux victimesd'accidents électriques de toute nature

Dans l'accomplissement de certaines tâches, les agents spécialisés doivent se conformer à leurréglementation particulière applicable pendant l'exécution des travaux de leur spécialité ou activité.

- 2 - ANNEXE 1 2. Installations concernées Les dispositions des annexes sont applicables aux :

− installations de traction électrique− installations de chauffage électrique et de conditionnement des trains− équipements électriques du matériel roulant− installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires− ouvrages électriques.

3. Dangers présentés par les courants électriques Tout contact du corps humain avec un conducteur nu ou une pièce nue sous tension peut entraîner lamort par électrocution ou des effets sur le corps humain (tétanisation, brûlures, syncopes...) plus oumoins graves, par électrisation. Ce contact peut s'établir, soit directement, soit par l'intermédiaire d'unobjet, d'un jet continu de liquide, de gaz, ou d'une flamme. En outre, une légère commotion, même si elle n'est pas dangereuse par elle-même, peut provoquer desmouvements incontrôlés et par suite, des pertes d'équilibre et des chutes graves. Pour des tensions élevées, il existe, même sans contact, un risque électrique par amorçage (début dupassage d'un courant électrique à travers l'air) entre un conducteur nu ou une pièce nue sous tension etle corps humain. L'amorçage peut se produire lorsqu'on s'approche trop près du conducteur nu ou de la pièce nue soustension soit directement, soit par l'intermédiaire d'un objet ou d'un jet continu de liquide, de gaz, oud'une flamme. La distance au-dessous de laquelle il y a risque d'amorçage est d'autant plus grande quela tension est elle-même plus élevée. En outre, les conditions d'environnement (brouillard, atmosphèrede vapeur, de gaz chaud ou de fumée, ...) sont de nature à augmenter dans de très grandes proportionsle danger d'amorçage. 4. Dispositions communes aux installations électriques de toute nature 4.1. Prescriptions générales Tout conducteur électrique nu ou isolé et toute installation électrique doivent être considérés commeétant sous tension, sauf assurance du contraire. En présence d'un conducteur nu ou isolé tombé à terre (ou affaissé), il faut observer les prescriptionssuivantes :

− s'écarter sans précipitation du conducteur,− prendre des mesures vis-à-vis des circulations ferroviaires et/ou routières si les gabarits respectifs

sont engagés,− empêcher d'autres personnes de s'approcher du conducteur ou de pièces métalliques qui

pourraient être ou venir en contact avec lui,− aviser ou faire aviser rapidement le responsable de l'installation considérée, afin de faire effectuer

d'urgence la coupure de l'alimentation,

Tout agent constatant une détérioration de l'enveloppe isolante d'un conducteur électrique en place doits'en écarter et aviser ou faire aviser rapidement le responsable de l'installation considérée.

- 3 - ANNEXE 1

4.2. Travail exécuté à proximité de conducteurs nus ou pièces nues sous tension :

Les agents ne doivent entreprendre leur travail qu'après en avoir reçu l'autorisation de l'agent chargésur place des travaux.

Lorsque les agents sont appelés, au cours de l'exécution de ces travaux, à être occupés ou à manipulerdes objets :

− à moins de 3 mètres de conducteurs nus de lignes aériennes ou d'installations électriques detension inférieure ou égale à 50 000 V,

− à moins de 5 mètres de conducteurs nus de lignes aériennes ou d'installations électriques detension supérieure à 50 000 V,

l'agent chargé sur place des travaux doit avant de donner cette autorisation :

− prendre ou faire prendre toutes précautions et mesures utiles pour assurer la sécurité dupersonnel, (mise hors tension, écrans, délimitation, surveillance),

− informer les agents des conditions de réalisation de ces travaux. Il convient, en outre :

− en fonction des matériels et outillages utilisés de :

• vérifier au préalable que les outils, engins, échelles ou échafaudages et matériaux manipulés,ne peuvent s'en approcher ou les toucher accidentellement,

• prendre toutes mesures pour éviter qu'un objet quelconque vienne au contact ou s'enapproche (par exemple : fouettement d'une élingue, manoeuvre d'une flèche de grue,balancement, ...),

− en fonction de l'activité exercée de :

• prendre les précautions nécessaires, si le travail nécessite l'emploi d'une flamme car les gazchauds dégagés peuvent être conducteurs,

• ne faire l'élagage et l'abattage d'arbres qu'en présence d'un agent formé en raison des risques. 4.3. Travail exécuté à proximité de conducteurs électriques isolés Lorsque les agents sont appelés au cours de l'exécution de travaux à être occupés au voisinage deconducteurs électriques isolés, ils ne doivent entreprendre leur travail qu'après en avoir reçul'autorisation de l'agent chargé sur place des travaux. L'agent chargé sur place des travaux doit, avant de donner cette autorisation, prendre ou faire prendretoutes précautions et mesures utiles de protection pour assurer la sécurité du personnel et informercelui-ci des conditions de réalisation de ces travaux.

- 4 - ANNEXE 1 Ces conditions de réalisation sont fixées en fonction des :

− types de pose de conducteurs électriques isolés

• apparents• enterrés

− matériels ou outillages utilisés

• manuels et mécaniques de faible puissance• mécaniques

Les travaux à proximité de conducteurs isolés peuvent être exécutés :

− les conducteurs sont apparents ou dans un conduit visible :

• à moins de 30 centimètres sans les heurter avec des moyens manuels (scies à main, haches,serpettes, burins, marteaux) ou des moyens mécaniques de faible puissance (perceusesélectriques, ...)

• à plus de 60 centimètres si les travaux sont exécutés avec des moyens mécaniques (enginsélévateurs, grues, tronçonneuses, ...)

− les conducteurs sont enterrés :

• à plus de l,50 m des canalisations quelle que soit la tension des conducteurs.

Si les distances de 0,60 m et de 1,50 m ne peuvent être respectées, il est nécessaire de mettre lesconducteurs hors tension ou hors de portée. En B.T.A, à défaut de l'une de ces conditions, la procéduresuivante doit être respectée :

− établissement et notification au personnel d'une consigne précisant les mesures de sécurité àrespecter,

− délimitation matérielle de la zone de travail,− surveillance par une personne désignée par l'agent chargé sur place des travaux.

4.4. Remplacement d'une lampe électrique autre que sur les installations de signalisation et de

télécommunication Il faut supprimer la tension d'alimentation. La destruction des lampes usagées doit se faire conformément à la législation en vigueur pour évitertout risque d'accident, (éclatement, blessure par coupure ou par contact avec des produits nocifs). 4.5. Remplacement de fusibles basse tension (B.T.A.) Il faut supprimer la tension d'alimentation. En cas d'impossibilité, le remplacement doit être effectuépar un agent spécialement formé ou un agent spécialisé. 4.6. Interdictions Les interdictions permettant d'assurer la sécurité des personnes se répartissent en trois familles deprescriptions relatives aux :

− comportements− éléments (feu et eau)− objets manipulés

- 5 - ANNEXE 1 Interdictions relatives aux comportements il est interdit :

− d'approcher des supports ou ouvrages sur lesquels se produisent des phénomènes anormauxtels que grésillements, étincelles, ...,

− de pénétrer dans les locaux ou enceintes électriques d'un établissement (sous-station, poste detransformation...).

Cette interdiction ne concerne pas les agents qui, dans le cadre de leur activité, sont autorisés à ypénétrer seuls ou accompagnés,

− d'intervenir sur toute installation électrique, machine, appareil, ... d'enlever ou déplacer toutdispositif :

• mettant hors d'atteinte les installations électriques (parois pleines ou ajourées, grillages,capots, couvercles, ...),

• interdisant la manoeuvre des appareils de coupure (pancartes, dispositifs d'attention ...)

Cette interdiction ne concerne pas les agents qui, dans le cadre de leur activité sont autorisés à ypénétrer seuls ou accompagnés,

− de monter aux poteaux supportant les conducteurs, à moins d'être autorisé à effectuer ces

opérations ou d'en avoir reçu l'autorisation de l'agent chargé sur place des travaux..

L'agent chargé sur place des travaux doit, avant de donner cette autorisation, prendre ou faireprendre toutes précautions et mesures utiles de protection pour assurer la sécurité du personnel, etinformer celui-ci des conditions de réalisation de ces travaux.

Les conditions de réalisation sont, suivant le cas, fixées aux points 4.2 et 4.3 de la présenteannexe ou indiquées dans les annexes 2 ou 4,

− d'entreprendre ou de poursuivre des travaux sur des installations extérieures en cas d'orage(apparition d'éclairs, tonnerre).,

Cependant, les travaux en cours peuvent être poursuivis, notamment pour assurer la sécurité destiers ou pour permettre la remise en service de l'installation même à titre provisoire,

− de laisser circuler des engins (de terrassement, de levage, de transport, de manutention,...) àproximité des ouvrages électriques sans que les itinéraires soient choisis de façon à respecter lesdistances de voisinage définies au point 4.2 de la présente annexe ou indiquées dans l'annexe 2.

Interdictions relatives aux éléments : ⇒ FEU

il est interdit :

− d'allumer du feu au voisinage immédiat de lignes électriques aériennes ou, sur ou à proximitédes caniveaux et chambres de tirage,

− de s'approcher d'un foyer d'incendie situé au voisinage immédiat de lignes électriques,aériennes tant que celles-ci n'ont pas été mises hors tension (risque d'amorçage),

- 6 - ANNEXE 1 ⇒ EAU

il est interdit :

− de diriger sur les installations ou appareils électriques, ou d'utiliser à leur proximité des lancesà jet (bâton ou non).

Par contre, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas d'utilisation de dispositifs spéciauxdestinés notamment au nettoyage et à l'entretien d'installations de traction électrique ou aunettoyage extérieur des véhicules ferroviaires, à la condition toutefois que ces dispositifs aientreçu l'agrément du Service Technique du Ministère de Tutelle ; l'emploi de ces dispositifs doitfaire l'objet d'une consigne établie par la Direction Technique intéressée,

− de jeter de l'eau ou des linges mouillés sur des installations ou appareils électriques, ou d'utiliser

des extincteurs ou des lances non autorisés sur courant électrique pour combattre un incendie, − d'uriner sur les installations électriques et leurs supports (caténaire, troisième rail, rails de toute

nature, boîtes de raccordements, ...).

Interdictions relatives aux objets manipulés il est interdit :

− de projeter des objets, notamment métalliques, sur des installations ou équipements électriques, − d'utiliser des objets métalliques (mètres, décamètres, règles et échelles) au voisinage

d'installations électriques comportant des conducteurs nus ou des pièces nues sous tension.

R PS 9 E 6 n° 3

ANNEXE 2

Dispositions concernant les installations de traction électrique

PARIS, le

Projet n° 2.4





DISPOSITIONSconcernant les installations de traction électrique

applicable à compter du

R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 2

AVERTISSEMENT

% L'attention des agents est attirée sur la correspondance entre :

le terme “consignation” au sens de la publication UTE C 18-510 (parfois appelée à la SNCF“consignation HT”),

et

− l'expression “mise hors tension” des installations de traction électrique.

En effet, l'emploi de cette expression évite tout risque de confusion avec le vocable “consignation C” en

usage notamment dans le Règlement S 11 et défini dans le vocabulaire de la présente annexe .

II R PS 9 E 6 n° 3ANNEXE 2

Sommaire de l'Annexe 2_________________________________________________________________________________

page

Vocabulaire IV

Chapitre I - GENERALITES

1 - Règles fondamentales........................................................................................................................1

2 - Lignes électrifiées en courant monophasé 25 000 V ......................................................................2

2.1. Nature des risques ........................................................................................................................22.2. Mesures de prévention .................................................................................................................3

3 - Lignes électrifiées en courant continu 1500 V ................................................................................4

3.1. Nature des risques ........................................................................................................................43.2. Mesures de prévention .................................................................................................................5

4 - Lignes électrifiées par 3ème rail ......................................................................................................5

Chapitre II - TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES

1 - Travaux sur la voie............................................................................................................................6

1.1. Maintien de la continuité du circuit de retour du courant de traction ..........................................61.2. Exécution des travaux sur la voie.................................................................................................61.3. Maintien de la mise au rail des structures métalliques aux cours des travaux de voie.................61.4. Branchements de transformateurs sur les installations de traction électrique courant

monophasé 25000 V ....................................................................................................................71.5. Travaux intéressant la partie basse des supports caténaires .........................................................7

2 - Travaux au voisinage des conducteurs électriques de lignes électrifiées par caténaires.............7

2.1. Hauteur des fils de contact et repérage .......................................................................................7

2.2. Travaux au voisinage de conducteurs nus ou pièces nues sous tension.......................................82.2.1 Définition des zones d'environnement ................................................................................82.2.2 Règles à respecter selon les zones d'environnement ...........................................................9

2.3. Prescriptions et recommandations particulières .........................................................................102.3.1 Relevage du matériel déraillé............................................................................................102.3.2 Travaux du bâtiment et travaux publics engageant la zone 1 ..........................................102.3.3 Utilisation des engins sur rails ou installés sur wagons ....................................................10

2.4. Mise hors tension .......................................................................................................................10

3 - Travaux au voisinage de conducteurs électriques privés d'alimentation...................................11

- III ANNEXE 2

Page

Chapitre III - INTERVENTIONS SUR LES ENGINS MOTEURS ET VEHICULESSPECIALISES STATIONNANT SUR VOIES ELECTRIFIEES

1 - Opérations réalisées sur voies d'établissement spécialement équipées de passerelles muniesde portillon à système enclenché ...................................................................................................12

2 - Opérations réalisées sur les voies d'établissement non équipées de passerelles munies de

portillon à système enclenché ........................................................................................................12 3 - Autres cas ........................................................................................................................................13 4 - Utilisation des sablières..................................................................................................................13 5 - Prescriptions particulières aux engins à moteurs thermiques ...................................................13

5.1. Locomotives diesel, automoteurs, locotracteurs .......................................................................135.2. Engins de maintenance..............................................................................................................14

Chapitre IV - CONDUITE A TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT AUCONTACT OU AU VOISINAGE DES CATENAIRES

1 - La coupure d'urgence .....................................................................................................................15

2 - Incendie au voisinage d'une ligne de traction électrique .............................................................16

Chapitre V - HABILITATION CATENAIRE “CO”

1 - Généralites ......................................................................................................................................17

2 - Définitions .......................................................................................................................................17

3 - Conditions d'habilitation................................................................................................................17

4 - Tableau des habilitations ................................................................................................................18

IV ANNEXE 2

VOCABULAIRE

APPELLATIONSET DEFINITIONS

ABREVIATIONSLigne de traction électrique La ligne de traction électrique comprend :

la caténaire elle-même les feeders et barres d'alimentation les appareils d'interruption seuls ou regroupés sur une hersed'alimentation et les pièces de raccordements

le rail aérien de contact le 3ème rail.

Agent autorisé Agent titulaire d'un carnet de consignation C et formé à la prise desmesures complémentaires de sécurité protection (pose de connexions de

miseau rail, connexions volantes .....).

Attestation de mise hors tension Document établi par l'agent autorisé attestant quel'état électrique de l'installation considérée permet le travail depersonnel non spécialisé au voisinageau voisinage de lignes de traction

électrique.Consignation C Ensemble des mesures prises pour :

séparer de toute source d'alimentationet

interdire toute réalimentation accidentelle d'un élément de caténairepar passage d'un pantographeet

empêcher toute manoeuvre intempestive des appareilsd'interruption en les condamnant dans une position déterminée.

Liaison équipotentielle Conducteur électrique reliant des pièces métalliques entre elles defaçon à assurer la continuité électrique.

Masse Partie conductrice (métallique) d'un matériel électrique ou non, oud'un ouvrage métallique qui n'est pas normalement sous tension.

Intervalles de décharge Dispositifs utilisés sur les lignes électrifiées permettant d'assurer laprotection des personnes et des installations contre les risques dusau contact avec les installations de traction électrique.Par exemple, ces dispositifs sont utilisés pour la mise au circuit deretour du courant de traction de structures métalliques.

Caténaire Ensemble distribuant le courant aux engins moteurs électriquesconstitué par les fils de contact, câbles porteurs, feeders, penduleset toutes pièces intercalées entre ces éléments et les isolateursséparant les parties sous tension des supports ou les caténairesentre-elles.

Caténaire privée d'alimentation Une caténaire est dite “privée d'alimentation” lorsque le ou lesappareils d'interruption réalisant les liaisons électriques nécessaires àson alimentation sont ouverts.

V ANNEXE 2


ABREVIATIONSHabilitation “caténaires” Habilitation “caténaire” (Habilitation “C”)

L'habilitation “caténaire” est la reconnaissance par le Chefd'établissement (ou son représentant) de la capacité d'un agent àaccomplir en sécurité des tâches sur ou au voisinage desconducteurs nus ou des pièces nues sous tension des lignes detraction électrique.Cette habilitation n'est pas directement liée à : la spécialité ou l'activité des agents, leur qualification professionnelle.

Habilitation “CO” Habilitation “caténaire” reconnaissant la capacité d'un agent àeffectuer des tâches au voisinage de conducteurs nus ou de piècesnues sous tension des lignes de traction électrique.Cette habilitation n'autorise pas l'exécution de travaux sur les lignesde traction électrique.

Régulateur sous-stations Agent chargé notamment, à partir d'un central sous-stations, ou à(R.S.S.) défaut, d'une sous-station, de l'exploitation des caténaires de sa

zone d'action ainsi que de la manoeuvre des appareils d'interruptiondont il dispose.

Agent sécurité électrique Agent chargé, dans un établissement (gare, dépôt,...), de(Agent E) l'exploitation des caténaires secondaires.

- 1 - ANNEXE 2

Dispositions concernantles installations de traction électrique

Les engins moteurs électriques captent le courant au moyen de pantographes ou de frotteurs en contactrespectivement avec la caténaire, le rail aérien de contact ou le 3ème rail. Le courant revient aux sous-stations généralement en empruntant les rails des deux files de roulement (dans certains cas ceux d'uneseule file) qui sont munis d'un équipement électrique approprié et constituent le “circuit de retour ducourant de traction”. La continuité électrique de ce circuit de retour doit être constamment assurée.Cette dernière disposition est également applicable aux lignes non électrifiées parcourues par descirculations munies du chauffage électrique ou du conditionnement.

Chapitre I

GENERALITES

1 - Règles fondamentales

Les agents appelés à stationner, à circuler ou à travailler sur une voie électrifiée doivent considérer lesinstallations de traction électrique comme étant sous tension et prendre les précautions énoncées dansla présente annexe.

Lorsque les lignes de traction électrique ne sont pas sous tension les agents en sont avisés par ladélivrance d'une “attestation de mise hors tension”.

Lorsqu'un travail nécessite la mise hors tension d'une ligne de traction électrique, l'agent chargé surplace des travaux doit recevoir d'un agent autorisé une “attestation de mise hors tension”. Ladélivrance de cette attestation est conditionnée par :

− la demande, puis la notification d'une “consignation C”,− la prise de mesures complémentaires de sécurité:

• vérification de l'absence de tension lorsqu'elle est prévue,• encadrement du chantier dont les limites à ne pas dépasser sont matérialisées par des drapeaux

triangulaires bleus assujettis aux perches de mise aux rails (Connexion Ligne Rails : C.L.R.). La manoeuvre des appareils d'interruption à commande manuelle des installations de tractionélectrique ne doit être faite que par du personnel formé à cet effet. Ces appareils sont obligatoirementimmobilisés par un cadenas. Les sectionneurs doivent être manoeuvrés à “vide”, (c'est à dire quel'installation concernée n'alimente aucun mouvement électrique ou installation en fonctionnement).Les sectionneurs (ou interrupteurs) à commande manuelle des lignes de traction électrique de tensionnominale supérieure à 1500 V doivent être manoeuvrés avec des gants isolants adaptés au domaine detension. Ces dispositions sont valables pour la manoeuvre en secours (par manivelle ou dispositifanalogue) des appareils d'interruption motorisés. L'opérateur doit, en outre, se placer sur le tabouretisolant ou le caillebotis métallique lorsque l'un ou l'autre existe.

- 2 - ANNEXE 2 Toutefois des consignes propres à certaines installations de traction électrique pourront prévoir ladispense de l'emploi de gants isolants lorsque ces installations répondront aux trois conditionssuivantes :

− le caillebotis métallique et le support sont reliés par une liaison équipotentielle,− l'organe de manoeuvre et le support sont reliés par une liaison équipotentielle,− les articulations de l'organe de manoeuvre sont munies de liaisons équipotentielles.

2 - Lignes électrifiées en courant monophasé 25 000 V 2.1. Nature des risques Contact avec les parties d'installations mises accidentellement sous tension

Une rupture de caténaire ou un contournement d'isolateur peut provoquer une mise sous tension desstructures métalliques avoisinant ou supportant les installations de traction électrique (supports etportiques, passages routiers, halls de gare, abris de quai, marquises, ...). Aussi pour éviter que le contact de personnes avec lesdites structures métalliques puisse êtredangereux, celles-ci sont reliées au circuit du retour de courant de traction et/ou à la terre. Phénomènes électrostatiques : Ils sont produits par influence du courant alternatif sur tout corps conducteur (conducteurs de lignesélectriques, fils, tubes ou câbles métalliques divers, clôtures métalliques, éventuellement conduites defluides). Ces phénomènes provoquent les mêmes effets que le courant électrique. Ces effets sont fonction :

− de la tension des installations de traction électrique,− de la distance de ces installations de traction électrique avec le corps conducteur,− de leur parallélisme.

Pour se protéger contre les risques de ces effets :

− les transmissions funiculaires et rigides, les clôtures métalliques et conduites de fluides sontmises à la terre,

− les circuits électriques sont mis en câbles,− la longueur des conducteurs est limitée,− les conducteurs perturbés sont éloignés (circuits de télécommunication).

Phénomènes des tensions induites :

Ils sont engendrés par le courant de traction sur tout corps conducteur aérien ou souterrain, isolé ounon, présentant un parallélisme avec les installations de traction électrique.

- 3 - ANNEXE 2 La valeur de ces tensions induites est fonction :

− du courant dans les installations de traction électrique,− de la distance de ces installations de traction électrique avec le corps conducteur,− de la longueur de leur parallélisme.

Une partie de la protection contre les risques de ces tensions est déjà réalisée par les mesures prisescontre les effets électrostatiques. Les mesures complémentaires consistent à :

− ajouter des mises à la terre,− intercaler des dispositifs isolants sur les éléments métalliques de grande longueur.

Présence de courants électriques dans les rails

La présence de courants dans les rails est due :− au retour du courant de traction,− aux phénomènes d'induction,− aux circuits de voie éventuels.

Cette présence de courant peut avoir pour conséquence l'apparition de différence de potentiel :− entre rails,− entre rails et terre ou masses reliées ou non à la terre.

Les installations, en état normal de fonctionnement, ne génèrent pas, pour les agents travaillant sur lesvoies, des tensions dangereuses entre rails et terre ou entre rails et masses.

Aussi ne sont à prendre en considération que les seules tensions pouvant apparaître :− entre files de rails,− de part et d'autre d'un joint isolant sans connexion inductive,− en cas d'interruption du circuit de retour du courant de traction.

2.2. Mesures de prévention Compte tenu des dispositions constructives énoncées au point 2.1. du chapitre I de la présente annexeles mesures de prévention consistent à :

− ne pas toucher sans nécessité les supports caténaires directement ou par l'intermédiaire d'un objetmétallique,

− éviter d'appuyer contre les supports ou de déposer trop près d'eux des objets de quelque sorte quece soit (outils, bicyclettes, matériaux, ...),

− ne pas toucher simultanément à mains nues directement ou par l'intermédiaire d'un objetmétallique :• deux parties d'un rail cassé,• un rail (ou une liaison raccordée à ce rail) et une connexion nue non branchée sur ce rail,• deux connexions entre elles,• deux rails d'une même file séparés par un joint isolant,• deux files de rails différentes.

Cette dernière interdiction ne concerne pas les travaux sur les voies pour lesquels les mesures desécurité correspondantes sont précisées au point 1.2 du chapitre II de la présente annexe.

− assurer en toute circonstance la continuité électrique de tout corps métallique (clôture, conduitede fluides, ...) avant de travailler sur ce conducteur, s'il se trouve accidentellement coupé ou si onveut le couper.

- 4 - ANNEXE 2 3 - Lignes électrifiées en courant continu 1500 V 3.1. Nature des risques Contact avec les parties d'installations mises accidentellement sous tension

Une rupture de caténaire ou un contournement d'isolateur peut provoquer une mise sous tension desstructures métalliques avoisinant ou supportant les installations de traction électrique (supports etportiques, passages routiers, halls de gare, abris de quai, marquises, ...). Phénomènes électrostatiques

Les lignes électrifiées en courant continu 1500 V ne génèrent pas d'effets électrostatiques dangereux. Phénomènes des tensions induites

Les lignes électrifiées en courant continu 1500 V ne génèrent pas de tensions induites permanentes. Présence de courants électriques dans les rails

La présence de courants dans les rails est due :− au retour du courant de traction,− aux circuits de voie éventuels.

Cette présence de courant peut avoir pour conséquence l'apparition de différence de potentiel :− entre rails,− entre rails et masses reliées au rail par l'intermédiaire d'intervalles de décharge,− entre rails et terre ou masses reliées ou non à la terre.

Les installations, en état normal de fonctionnement ne génèrent pas, pour les agents travaillant sur lesvoies, des tensions dangereuses entre rails et terre ou entre rails et masses.

Aussi, ne sont à prendre en considération que les seules tensions pouvant apparaître :− entre files de rails,− de part et d'autre d'un joint isolant sans connexion inductive,− en cas d'interruption du circuit de retour du courant de traction.

- 5 - ANNEXE 2 3.2. Mesures de prévention Compte tenu des dispositions constructives énoncées au point 3.1 du chapitre I de la présente annexeles mesures de prévention consistent à :

− ne pas toucher sans nécessité les supports caténaires directement ou par l'intermédiaire d'un objetmétallique,

− éviter d'appuyer contre les supports ou de déposer trop près d'eux des objets de quelque sorte quece soit (outils, bicyclettes, matériaux,...),

− ne pas toucher simultanément à mains nues directement ou par l'intermédiaire d'un objetmétallique :• deux parties d'un rail cassé,• un rail (ou une liaison raccordée à ce rail) et une connexion nue non branchée sur ce rail,• deux connexions entre elles,• deux rails d'une même file séparées par un joint isolant,• deux files de rails différentes.

Cette dernière interdiction ne concerne pas les travaux sur les voies pour lesquels les mesures desécurité correspondantes sont précisées au point 1.2 du chapitre II de la présente annexe.

4 - Lignes électrifiées par 3ème rail Les mesures de sécurité du personnel à prendre pour le stationnement, la circulation des agents etl'exécution de travaux à proximité du 3ème rail (courant continu 750 V) équipant les lignes à voiemétrique font l'objet de consignes régionales assurant un niveau de sécurité équivalent.

- 6 - ANNEXE 2

Chapitre II

Travaux sur ou à proximité des voies 1 - Travaux sur la voie 1.1. Maintien de la continuité du circuit de retour du courant de traction La continuité du circuit de retour du courant de traction doit être maintenue en toutes circonstances. En conséquence, lorsque des travaux d'entretien ou de remaniement des voies portent atteinte à lacontinuité du circuit de retour du courant de traction tels que :

− démontage ou desserrage d'un joint de rail• non pourvu de connexion• ou dont les connexions sont en mauvais état

− remplacement de connexion inductive− remplacement de rail ou d'appareil de voie− débranchement :

• de liaisons transversales• d'artère de retour

il importe de prendre préalablement les dispositions pour que la continuité du circuit de retour ducourant de traction soit maintenue pendant la durée des travaux. A cet effet, des connexions provisoires adaptées au courant de traction doivent être utilisées. 1.2. Exécution des travaux sur la voie L'exécution des travaux sur la voie nécessite des mesures particulières pour se prémunir des risques(énoncés aux points 2.1 et 3.1 du chapitre I de la présente annexe) résultant de l'apparition de tensionsentre files de rails, de chaque côté d'une rupture transversale de rail et, de part et d'autre d'un joint derail lorsque la continuité du circuit de retour du courant de traction n'est pas assurée. Ces mesures consistent :

− soit à réaliser la mise au même potentiel des rails ou des files de rails qu'un agent est susceptiblede toucher simultanément,

− soit à utiliser un outil ou un engin mécanique adapté. 1.3. Maintien de la mise au rail des structures métalliques au cours des travaux de voie Lorsque pour des raisons de sécurité, les structures métalliques (supports caténaires, postes de tractionélectrique, potences, signaux, marquises, ouvrages d'art, ...) sont reliées au circuit de retour du courantde traction directement ou par l'intermédiaire d'un intervalle de décharge, il importe au cours destravaux sur ou à proximité des voies, de maintenir cette liaison au moyen de connexions (ou câbles)provisoires. - 7 - ANNEXE 2

1.4. Branchements de transformateurs sur les installations de traction électrique en courant

monophasé 25 000 V Les liaisons au circuit de retour du courant de traction, de transformateurs de puissance ou detransformateurs de tension ne peuvent être déconnectées qu'après réception par l'agent chargé sur placedes travaux d'une “attestation de mise hors tension”. Ces connexions sont repérées en rouge et muniesd'une plaque d'attention. 1.5. Travaux intéressant la partie basse des supports caténaires Les travaux intéressant la partie basse des supports peuvent être exécutés lorsque la caténaire qu'ilssupportent est sous tension :

− sur les supports ne comportant pas d'appareillages tels que sectionneurs, boîtiers deraccordement,

− jusqu'à une hauteur limitée :• soit par le dispositif de protection (ronce, bande à picots, écran de protection),• soit à 2 m (mesurés par rapport au sol).

Dans les autres cas, aucun travail ne doit être entrepris sur les supports lorsque la caténaire n'est pasmise hors tension. Pour se prémunir contre les risques qui pourraient se présenter, si un support se trouvait portéintempestivement à un potentiel différent de celui du sol (à la suite d'un contournement d'isolateur, parexemple), il y a lieu, dans tous les cas de s'assurer qu'aucun phénomène anormal (tel que grésillements,étincelles) ne se produit au droit de ce support. 2 - Travaux au voisinage des conducteurs électriques de lignes électrifiées par caténaires Les conducteurs électriques sur lignes électrifiées par caténaires sont constitués par :

− les caténaires elles-mêmes,− les feeders et les barres d'alimentation,− les appareils d'interruption seuls ou regroupés sur une herse d'alimentation,− les pièces de raccordement (câbles électriques, barres, ...).

2.1. Hauteur des fils de contact et repérage Les fils de contact des caténaires sont placés, en général, à une hauteur supérieure ou égale à 5 mètrespar rapport au plan de roulement. Cette hauteur peut être réduite à moins de 5 mètres au droit de certains ouvrages d'art. Ces zones sontrepérées sur ou au droit des supports par une bande bleue avec liserés blancs.

BLANC

BLEU

BLANC

- 8 - ANNEXE 2

Toutefois, dans les tunnels, souterrains, tranchées couvertes, le fil de contact est à considérer, saufindications contraires, comme se trouvant à une hauteur inférieure à 5 mètres, même en l'absence derepérage.

2.2. Travaux au voisinage de conducteurs nus ou pièces nues sous tension Lorsque des travaux doivent être effectués au voisinage de conducteurs nus ou de pièces nues soustension, il y a lieu d'obtenir chaque fois que cela est possible la mise hors tension de l'installationconsidérée. 2.2.1 Définition des zones d'environnement 1 m 2 m 3 m Conducteurs électriques des caténaires • • • Conducteurs nus zone 3 zone 2 zone 1 zone 0 ou • • • pièces nues sous tension • • • Zone 0 : zone située à l'intérieur des emprises ferroviaires et accessible à tous les agents, Zone 1 : zone accessible aux agents avertis des risques électriques et formés aux prescriptions de

sécurité correspondantes, Zone 2 : zone accessible aux

− ¨ agents habilités “caténaire” “C0”− ¨ agents non habilités “caténaire”, autorisés à travailler en zone 1, travaillant seuls ou en

équipe et placés sous la surveillance d'un agent habilité “caténaire” “C0” pendant le stationnement, le déplacement et le travail sur :− ¨ les quais et les cheminements hauts− ¨ les parties découvertes des engins et des véhicules ferroviaires, notamment pour les

opérations de chargement et de déchargement Zone 3 : zone accessible uniquement aux :

− ¨ agents de la spécialité “caténaire”− ¨ agents d'autres spécialités, habilités “caténaire” “C0” et autorisés à la prise de mesures

complémentaires de sécurité protection (pose de connexions de mise aux rails)− ¨ agents exécutant des travaux avec prises de mesures particulières (écran, limiteur de

course sur engins de levage ou de manutention, ...).

- 9 - ANNEXE 2

2.2.2 Règles à respecter selon les zones d'environnement Travaux dans la zone 0 L'exécution de travaux dans cette zone est autorisée sans restriction sous réserve :

− ¨ que ni les agents ni le matériel ou l'outillage qu'ils manipulent, n'engagent la zone 1,− ¨ de respecter les prescriptions d'exécution propres à ces travaux.

Travaux dans la zone 1 L'exécution de travaux dans cette zone est autorisée sous réserve :

− ̈ que les agents aient reçu la formation pour exercer leur activité habituelle dans cetenvironnement,

− ̈ que ni les agents ni le matériel ou l'outillage qu'ils manipulent, n'engagent la zone 2,− ̈ de respecter les prescriptions d'exécution propres à ces travaux.

Travaux dans la zone 2 L'exécution de travaux dans cette zone est autorisé sous réserve :

− ̈ que les agents exécutant ces travaux soient habilités “caténaire” “C0” ou placé sous lasurveillance d'un agent habilité “caténaire” “C0”,

− ̈ que ni les agents ni le matériel ou l'outillage qu'ils manipulent, n'engagent la zone 3 et− ̈ pour les opérations courantes effectuées au sol de respecter les conditions normales d'utilisation

de l'outillage ou des agrès,− pour les situations de travail sur les parties découvertes des engins moteurs et des véhicules

ferroviaires que les objets et les outils éventuellement manutentionnés ou utilisés ne dépassentjamais la hauteur de la tête de ceux qui les manient ou les utilisent. Dans les cas où la caténaire est à une hauteur inférieure à 5 mètres une consigned'établissement précisera les conditions de réalisation de ces travaux, notamment la hauteur duplan de travail à ne pas dépasser :

• 1,60 m par rapport au plan de roulement pour un plan de travail métallique ou conducteur• 1,80 m par rapport au plan de roulement pour un plan de travail non conducteur

Si l'une quelconque de ces conditions ne peut être observée les situations de travail visées au point2.2.1 ne peuvent être entreprises qu'après mise hors tension des lignes de traction électriquecorrespondantes. Travaux dans la zone 3 L'exécution de travaux de cette zone est uniquement autorisée pour :

− les interventions sur des installations ou véhicules munies d'une protection mécanique (grillage,bouclier, .. notamment signaux, dôme des wagons-réservoirs, trou d'homme des containeursciternes, partie supérieure des wagons trémies, ...),. ) qui permet d'éviter tout amorçage d'arcélectrique ou contact avec des conducteurs nus ou pièces nues sous tension, notamment dômedes wagons-réservoirs, trou d'homme des containeurs citernes, partie supérieure des wagonstrémies, ...),

− la circulation, le stationnement ou le travail à l'intérieur de véhicules ferroviaires dont les paroisles séparent des installations sous tension et les protègent de tout amorçage d'arc électrique oucontact avec elles,

− la maintenance des lignes de traction électrique et la mise en oeuvre des mesurescomplémentaires de sécuritéprotection ; les agents concernés doivent se conformer auxprescriptions du Règlement PS 9 E 6 n° 4,

− la pose de connexions de mise aux rails par des agents habilité “C0”. - 10 - ANNEXE 2

2.3. Prescriptions et recommandations particulières 2.3.1 Relevage du matériel déraillé Il faut considérer que les caténaires sont toujours sous tension, même lorsqu'elles sont tombées à terre,tant qu'on n'a pas obtenu l'assurance de leur mise hors tension effective. Il faut également se prémunirdes phénomènes électriques dans les corps métalliques de grande longueur, parallèles aux caténairescourant monophasé 25000 V. Ces phénomènes sont décrits dans le point 2.1 du chapitre I de laprésente annexe. Une liaison entre ces pièces et le circuit de retour du courant de traction, lui-mêmerelié ou non à la terre, suffit pour se protéger contre ces phénomènes. Un relevage à l'aide d'agrès de wagon de secours, ne nécessite pas, en principe, la mise hors tension (etconsécutivement la remise d'une attestation de mise hors tension) des caténaires intéressées sousréserve de respecter les conditions d'exécution de travaux prévues dans la zone 2. Si l'une quelconque de ces conditions ne peut être observée, la mise hors tension des caténaires estobligatoire. Cette mise hors tension est également obligatoire lors de relevages effectués à l'aide d'unegrue. 2.3.2 Travaux du bâtiment et travaux publics engageant la zone 1 A défaut de pouvoir mettre hors tension ou hors de portée par écran les conducteurs nus ou pièces nuessous tension, une consigne d'établissement précisera notamment :

− les mesures de sécurité propres à la nature des travaux effectués,− la définition de la zone 1 de travail des agents,− la surveillance par un agent autorisé à travailler dans cette zone,− l'information des agents sur les conditions de réalisation de ces travaux.

2.3.3 Utilisation des engins sur rails ou installés sur wagons Il est formellement interdit d'utiliser, sans mise hors tension de la caténaire, du matériel ou des enginsqui, lorsque la caténaire est à une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres, dépassent ou risquent dedépasser la hauteur de 4,28 mètres par rapport au plan de roulement. Cette hauteur maximale devraêtre réduite pour les parties mobiles (flèches, bras...) à 3,92 mètres lorsque la caténaire se trouvera àune hauteur inférieure à 5 mètres. Des limiteurs de course sont à mettre en oeuvre sur les engins pourlimiter la course des flèches par rapport au plan de roulement. 2.4. Mise hors tension Si les prescriptions de sécurité nécessaires pour réaliser les travaux au voisinage de conducteurs nus oupièces nues sous tension des lignes de traction électrique ne peuvent pas être respectées, il y a lieu deréaliser une mise hors tension des conducteurs électriques concernés.

- 11 - ANNEXE 2 3 - Travaux au voisinage de conducteurs électriques privés d'alimentation Les opérations habituelles de chargement ou de déchargement de wagons, les interventions sur lesvéhicules ou engins spécialisés peuvent être effectuées sans délivrance d'une attestation de mise horstension sous réserve :

− que la caténaire soit alimentée par l'intermédiaire d'un sectionneur à talon de mise au rail et quece sectionneur soit immobilisé en position d'ouverture,

− qu'une consigne d'établissement propre à ces installations soit établie et précise notamment les

moyens d'obtenir l'assurance que la partie de caténaire est effectivement privée de sonalimentation (par observation directe de la position du sectionneur ou avis de l'agent chargé desa manoeuvre ...) et le restera (immobilisation du sectionneur...),

− que l'accès des voies soit interdit à toute circulation électrique, − que l'intervention n'entraîne pas de contact obligé avec la caténaire. La notion de contact obligé

implique que le travail exécuté entraîne un contact avec la caténaire soit directement, soit parl'intermédiaire d'un objet quelconque. En cas de contact obligé, la caténaire doit être mise horstension.

- 12 - ANNEXE 2

Chapitre III

Interventions sur les engins moteurs et véhicules spécialisés stationnant sur voies électrifiées

1 - Opérations réalisées sur voies d'établissement spécialement équipées de passerelles munies de

portillon à système enclenché

Lorsque les voies des établissements sont spécialement équipées de passerelles munies de portillondont l'ouverture est conditionnée par la manoeuvre de clés et serrures d'enclenchement ou par unsystème équivalent :

− que l'ouverture de ce portillon est obtenue par le retrait de la clé d'enclenchement dusectionneur à talon de mise au rail (ou des sectionneurs de chaque arrivée possible decourant), laquelle ne peut être extraite de sa serrure qu'après mise en position d'ouverture de lacommande du sectionneur considéré,

− qu'en outre, un dispositif interdit toute réalimentation électrique de la partie de voie intéresséepar une circulation munie de pantographe,

l'enclenchement par clé de sécurité de ces appareils, réunit l'ensemble des mesures à prendre pourintervenir sur les toitures du matériel roulant.

A cet effet, le mode opératoire décrit dans la consigne d'établissement relative à l'utilisation de cesinstallations, reproduisant techniquement, sans qu'il soit nécessaire de le formaliser par écrit, lesobligations relatives à la réalisation de ces mesures, permet, conformément au Règlement S 11,“Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaire 1500V courantcontinu ou 25000 V courant alternatif monophasé” d'effectuer les opérations sur les toitures dumatériel roulant sans que la caténaire considérée ait à faire l'objet d'une demande de consignation C.

La mise en place des mesures complémentaires de sécuritéprotection (perches de mise au rail inclusesdans le système enclenché) est, en fonction de la conception des installations existantes, précisée dansla consigne d'établissement. 2 - Opérations réalisées sur les voies d'établissement non équipées de passerelles munies de

portillon à système enclenché Les opérations effectuées sur toitures sont autorisées, sans établissement d'une procédure écrite deconsignation C, lorsque les conditions suivantes sont réalisées simultanément :

− la nature des travaux entrepris ne nécessite aucun contact obligé avec la caténaire (la notion decontact obligé implique que le travail exécuté entraîne un contact nécessaire avec la caténaire),

− la caténaire est munie d'un sectionneur à talon de mise au rail sur chaque arrivée possible decourant et ce ou ces sectionneurs sont condamnés en position d'ouverture,

− un dispositif interdit toute réalimentation électrique de cette partie de caténaire privée decourant par une circulation munie de pantographe,

− une ou des perches de mise au rail incluses dans le système enclenché sont disposées en tant quemesures complémentaires de sécuritéprotection,

− l'agent qui effectue les opérations, interdit directement ou indirectement la manoeuvre du ou dessectionneurs à talon de mise au rail et du dispositif le protégeant de toute circulation munie depantographe (possession des clés de sécurité, ou pose d'un cadenas personnalisé sur lesdispositifs de commande...).

- 13 - ANNEXE 2 Si l'une quelconque de ces conditions n'est pas remplie, les opérations ne doivent être engagéesqu'après consignation C de la caténaire et mise en place des mesures complémentaires desécuritéprotection par un agent autorisé. 3 - Autres cas Lorsqu'une intervention de visite, d'entretien ou de réparation nécessite la montée sur la toiture ou lescapots des engins moteurs et que cette intervention doit, exceptionnellement, être entreprise sur desvoies de service non équipées de sectionneur à talon de mise au rail (chapitre II point 3) ou sur desvoies principales, elle ne peut être effectuée qu'après mise hors tension de la caténaire intéressée et detoute autre installation à conducteurs non isolés situés à une distance inférieure à 2 mètres del'opérateur. 4 - Utilisation des sablières L'utilisation des sablières à faible vitesse ou lors des essais de fonctionnement en stationnementprovoque, sur les rails, le dépôt d'une couche de sable risquant de perturber le retour du courant detraction ou d'“auxiliaires HT” (chauffage train, par exemple). Le contact entre un agent à terre et une locomotive plus ou moins isolée des rails par un excès de sablepeut présenter un danger. Pour se prémunir contre ce risque, l'emploi des sablières doit être limité et l'excédent de sable balayédu rail. 5 - Prescriptions particulières aux engins à moteurs thermiques 5.1. Locomotives diesel, automoteurs, locotracteurs Sur voies électrifiées en courant continu 1500 V Dans certains établissements maintenance et traction, les parties de fils de contact placés à 6 mètres auminimum au-dessus du plan de roulement peuvent être repérées par des pancartes. En dehors de ceszones où les fils de contact sont à considérer à une hauteur inférieure à 6 mètres :

− la levée des capots supérieurs est interdite,− l'utilisation des orifices de remplissage situés à plus de 3 mètres du plan de roulement devra

s'effectuer au moyen d'un dispositif spécial (tube en col de cygne par exemple). Sur voies électrifiées en courant monophasé 25 000 V Toute opération à la partie supérieure des capots, y compris la levée de ceux-ci ou de trappes de visite,est interdite. Les travaux effectués au sol, dans le poste de conduite et sous les capots, sont autorisés ; les capotslatéraux pourront être écartés, mais sans jamais être levés.

- 14 - ANNEXE 2 Les interventions entreprises à partir des tabliers et passerelles peuvent être effectuées si les piècesmanutentionnées et les outils ne dépassent en aucun cas la tête des agents. L'utilisation des orifices de remplissage situés à plus de 3 mètres du plan de roulement devras'effectuer au moyen d'un dispositif spécial (tube en col de cygne par exemple). 5.2 Engins de maintenance Les prescriptions du point 5.1 du présent chapitre sont applicables aux engins de maintenance. Les travaux ou interventions exécutés à partir des engins de maintenance caténaires (E.M.C.) sontassimilés aux travaux sur les installations de traction électrique et font l'objet du RèglementPS 9 E 6 n° 4.

- 15 - ANNEXE 2

Chapitre IV

Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident au contact ou au voisinage des caténaires

1 - La coupure d'urgence La coupure d'urgence, c'est-à-dire, la suppression d'alimentation par les moyens les plus rapides,permet d'écarter le danger ou de réduire le risque d'accident, notamment dans les cas ci-après :

− sauvetage de personne en danger,− lutte contre l'incendie au voisinage de la caténaire,− obstacle en contact avec la caténaire,− personnes ou matériel risquant d'entrer en contact avec une installation sous tension.

Tout agent qui constate ou est avisé de l'existence de l'un de ces cas ordonne verbalement ou faitordonner verbalement la coupure d'urgence au régulateur sous-stations par les moyens les plus rapides,généralement le circuit d'alarme. Ce circuit comporte des téléphones espacés régulièrement, repérés enrouge ; des flèches rouges sur les supports caténaire (ou au droit de l'armement lorsqu'il n'y a pas desupport) des voies principales, indiquent la direction du téléphone le plus proche. L'ordre de coupure d'urgence qui a priorité absolue sur toutes les autres communications en cours doitcomporter, les indications suivantes :

− coupure d'urgence,− indications permettant de localiser la zone à priver de tension (point kilométrique ou numéro du

support caténaire voisin de l'incident, voies, gares ou postes encadrants),− motif (sauvetage d'une personne, ...).

Dans les établissements, la coupure d'urgence peut être ordonnée à l'agent E. Certains chantiers sontéquipés de dispositifs d'urgence (D.U.) repérés en rouge permettant d'obtenir, en cas d'urgence, lasuppression de la tension d'alimentation des caténaires secondaires. Les mesures prises dans le cadre de la coupure d'urgence ont pour but de permettre une intervention àmoins de 3 mètres d'une caténaire ou d'un feeder, sans toutefois autoriser un contact avec l'installation. S'Si unil y a risque de contact direct, ou par l'intermédiaire d'un objet ou d'un jet de liquide avecl'installation, il faut préalablement à l'intervention :

− s'assurer auprès du régulateur sous-stations de la création effective de sections neutresoccasionnelles de protection constituées par des éléments de caténaires privés d'alimentation enamont, en aval et parallèles à l'élément de caténaire concerné par l'intervention.

Ces sections neutres occasionnelles de protection doivent être établies par le régulateur sous-stations lorsque le motif indiqué dans l'ordre de coupure d'urgence est :

• sauvetage de personne,• lutte contre l'incendie,• présence d'objet en contact avec la caténaire présentant un risque pour les personnes

− ¨ obtenir dans le cas de dégagement d'objet en contact avec la caténaire, la mise hors tension dela ligne de traction électrique :• m demande, puis notification d'une “consignation C”,• m prise de mesures complémentaires de sécurité.

- 16 - ANNEXE 2

2 - Incendie au voisinage d'une ligne de traction électrique Pour lutter contre un incendie au voisinage d'une ligne de traction électrique il faut :

− ordonner ou faire ordonner par les moyens les plus rapides la coupure d'urgence au régulateursous-station,

− ne pas approcher d'un foyer situé au pied d'un support tant que la caténaire n'a pas été privéed'alimentation.

Dans le cas où les sections neutres occasionnelles de protection prévues du point 1 ci-avant n'auraientpas pu être créées (ou à défaut d'en avoir obtenu l'assurance) il convient de :

− ̈ n'utiliser que des moyens normalisés d'extinction spécifiques tels que extincteurs ou lances depulvérisation à diffuseur haute tension,

− ̈ maintenir entre ces moyens d'extinction (diffuseur de lance et extincteur) et les lignes detraction électrique privées de tension d'alimentation une distance de :• m 0,5 m si la ligne est électrifiée en courant continu 1500 V,• m 2 m si la ligne est électrifiée en courant monophasé 25 000 V.

S'il y a risque de contact direct ou par l'intermédiaire d'un objet quelconque, les lignes de tractionélectrique doivent être mises hors-tension.

- 17 - ANNEXE 2

Chapitre V

Habilitation caténaire “C0” (applicable jusqu'à la publication du R PS 9 E 6 n° 4)

1 - Généralités

L'habilitation caténaire “C0” concerne exclusivement les situations de travail et les opérationsréalisées au voisinage des lignes de traction électrique.

Il convient de se reporter dans les autres cas au :

− Règlement PS 9 E 6 n° 1 : ouvrages électriques− Règlement PS 9 E 6 n° 2 : équipements électriques du matériel roulant− Règlement PS 9 E 6 n° 4 : travaux sur les lignes de traction électrique− Règlement PS 9 E 6 n° 5 : installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires

2 - Définitions

L'habilitation caténaire “C0” est la reconnaissance, par le Chef d'établissement (ou son représentant)de la capacité d'un agent à accomplir en sécurité les tâches au voisinage des conducteurs nus ou despièces nues sous tension des lignes de traction électrique.

L'habilitation n'est pas directement liée à :

− la spécialité ou l'activité des agents,− leur qualification professionnelle.

L'habilitation est matérialisée par un document établi par le Chef d'établissement et signé par celui-ciet l'agent habilité.

La lettre “C” indique la spécificité des lignes de traction électrique sur lesquelles le titulaire del'habilitation peut travailler ou se trouver dans leur environnement.

Cette habilitation est différente de celles délivrées sur les installations ou ouvrages assujettis auxautres règlements précités.

L'indice numérique “0” ne concerne que les agents autorisés à réaliser des travaux dansl'environnement des lignes de traction électrique pour lesquels la spécialisation caténaire n'est pasrequise, et pouvant éventuellement poser les connexions de mise aux rails. 3 - Conditions d'habilitation

Le Chef d'établissement (ou son représentant) ne peut habiliter “C0” que les agents appartenant à sonétablissement et placés sous son autorité hiérarchique. Il doit s'assurer que ceux-ci :

− possèdent la connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine électriquedans l'environnement des installations de traction électrique, encourus lors de l'exécution des tâchesqui leur sont confiées et qui résultent de l'analyse des risques. Cette connaissance acquise au coursd'une formation doit porter sur :

• les prescriptions du présent Règlement, notamment sur : les dangers de l'électricité, les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces dangers, la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique.

• les dispositions locales résultant des particularités des installations de l'établissement• les conditions d'utilisation des matériels et outillages

- 18 - ANNEXE 2 − possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation− présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations et travaux qui

peuvent leur être confiés. Dans le cas particulier du personnel mis à disposition par un autre établissement, l'habilitation estdélivrée par le Chef d'établissement qui utilise ce personnel. L'habilitation “C0” peut être uniquement mentionnée sur un document délivré dans le cadre del'activité exercée par l'agent. Elle est délivrée pour une période de 3 ans. Elle doit être révisée chaque fois que nécessaire enfonction des critères suivants :

− mutation de l'agent,− interruption de la pratique des travaux au voisinage pour une période de plus de 6 mois,− restrictions médicales,− modifications importantes des installations de traction électrique,− évolution des méthodes de travail.

4 - Tableau des habilitations “C0” Les habilitations, symbolisées par la lettre C et les indices numériques, sont indiqués dans le tableauci-après :

Habilitation des agents Lignes de traction électrique

1500 V 25 000 V

Non spécialisés caténaire C 01

C 02

Le 2ème indice numérique précise la tension d'alimentation des lignes de traction électrique :

1 : 1500 V à courant continu

2 : 25 000 V à courant monophasé (ou 2 x 25 000 V)

NOTA En période transitoire (jusqu'à la publication du Règlement PS 9 E 6 n° 4), les agents autorisés doiventêtre titulaires d'un carnet de dépêches de traction électrique pour demander et recevoir la notificationd'une consignation caténaire (consignation C).

R PS 9 E 6 n° 3

ANNEXE 3

Dispositions concernantles installations de chauffage électrique

et de conditionnement

PARIS, le

Projet n° 2.4





DISPOSITIONSconcernant les installations de traction électrique


I R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 3

Sommaire de l'Annexe 3 _____________________________________________________________________________________ page Vocabulaire ............................................................................................................................................. II 1 - Généralités .........................................................................................................................................1 2 – La ligne de train – Principes ...........................................................................................................1 3 –Règles à observer lors des opérations sur la ligne de train ............................................................1

3.1. – Accouplement ou désaccouplement de la ligne de train ...........................................................1 3.2. – Interventions de dépannage des équipements électriques .........................................................3 3.3. – Interventions après rupture d'attelage........................................................................................3 4 - Installations de préconditionnement ...............................................................................................3

R 1

II ANNEXE 3



Véhicules remorqués Ils comprennent les :du parc voyageurs véhicules du parc ordinaire (voitures, fourgons, fourgons porte autos)

véhicules du parc spécialisé (automotrices, rames voyageursréversibles R.I.B, VB 2N, RIO, RRR...),

voitures de service et véhicules spécialisés munis d'une conduited'alimentation en énergie électrique.

Ligne de train Conduite d'alimentation en énergie électrique assurant le chauffage oule conditionnement des trains.

Elle comprend : les câblots, les coupleurs, les boîtes de repos, les canalisations électriques fixées sur les véhicules.

I R PS 9 E 6 n° 3ANNEXE 3

Sommaire de l'Annexe 3_____________________________________________________________________________________

page

Vocabulaire ............................................................................................................................................. II

1 - Généralités .........................................................................................................................................1

2 – La ligne de train – Principes ...........................................................................................................1

3 –Règles à observer lors des opérations sur la ligne de train ............................................................1

3.1. – Accouplement ou désaccouplement de la ligne de train ...........................................................13.2. – Interventions de dépannage des équipements électriques .........................................................33.3. – Interventions après rupture d'attelage........................................................................................3

4 - Installations de préconditionnement ...............................................................................................3

R 1

II ANNEXE 3

VOCABULAIRE


ABREVIATIONS

Véhicules remorqués Ils comprennent les :du parc voyageurs véhicules du parc ordinaire (voitures, fourgons, fourgons porte autos)

véhicules du parc spécialisé (automotrices, rames voyageursréversibles R.I.B, VB 2N, RIO, RRR...),

voitures de service et véhicules spécialisés munis d'une conduited'alimentation en énergie électrique.

Ligne de train Conduite d'alimentation en énergie électrique assurant le chauffage oule conditionnement des trains.

Elle comprend : les câblots, les coupleurs, les boîtes de repos, les canalisations électriques fixées sur les véhicules.

- 1 - ANNEXE 3

Dispositions concernantles installations de chauffage électrique

et de conditionnement

1 - Généralités

L'énergie nécessaire aux véhicules remorqués du parc voyageurs, est distribuée sur toute la longueur de larame par une ligne de train.

La ligne de train est alimentée sous une tension de 1500 volts.

Certains matériels disposent en plus d'une ligne de train de 660 volts ou de 380 volts.

2 – La ligne de train - Principes

2.1. - L'alimentation de la ligne de train doit être réalisée en un seul point par l'un des moyens ci-après :

− installation de préconditionnement,− engin moteur,− fourgon générateur.

2.2. – Il n'y a pas d'alimentation de la ligne de train (elle est dite privée de tension) lorsque :

− quelle que soit la source d'alimentation• soit les appareils d'interruption de la ligne d'alimentation sont ouverts, (en particulier, retrait de la clé de chauffage du circuit d'alimentation ou alimentation de la ligne 380volts alternatif interrompue)• soit les câblots d'alimentation ne sont pas branchés à une source d'alimentation,

− la source d'alimentation est un engin moteur (ou un fourgon générateur) et que suivant le cas• le ou les pantographes sont baissés,• le moteur diesel de l'engin moteur ou du fourgon générateur est arrêté.

Les opérations ou interventions concernées sont :

− l'accouplement ou le désaccouplement entre :• la ligne de train et une installation de préconditionnement,• la ligne de train et un engin moteur,• deux parties d'une ligne de train,

− les interventions de dépannage des équipements électriques,− les interventions après rupture d'attelage.

3 – Règles à observer lors des opérations sur la ligne de train

Toute opération d'exploitation ou toute intervention sur la ligne de train n'est autorisée que si cette dernière estprivée de tension et que l'agent concerné en a obtenu l'assurance.

3.1. – Accouplement ou désaccouplement de la ligne de train

L'agent, chargé des opérations d'accouplement ou de désaccouplement de la ligne de train, doit, avant decommencer toute opération, obtenir l'assurance que cette ligne de train est privée de tension.

- 2 - ANNEXE 3 Il obtient cette assurance :

− soit en recevant directement la ou les clés de chauffage du circuit d'alimentation de la rame,− soit en recevant l'information de l'agent responsable du service du train en gare que ce dernier est en

possession de cette ou de ces clés, cette information pouvant être transmise par radio ou par d'autresmoyens permettant d'identifier le détenteur de cette ou de ces clés et le destinataire de l'information,

− soit en avisant et en recevant confirmation du mécanicien dans le cas d'une ligne d'alimentation 380 voltsalternatifs.

De plus lorsque les opérations d'accouplement ou de désaccouplement des cablots de réversabilité sontréalisées entre les locomotives électriques et des rames réversibles, l'agent chargé de ces opérations doits'assurer en plus de l'abaissement effectif des pantographes. 1er Cas : un seul moyen d'alimentation existe Lorsque l'alimentation en énergie

électrique est fournie par La clé de chauffage à détenir est La clé de chauffage est

− une installation depréconditionnement

− la clé de l'installation depréconditionnement

− prise par l'opérateur pour la voiecorrespondante

− un engin moteur en service − un seul engin de remorque :la clé de l'engin

− plusieurs engins de remorque(U.M., D.T.) :la clé de chaque engin

− remise par le mécanicienCette mesure ne concerne pasles engins moteurs acheminés envéhicule, ou l'engin moteur enpousse. Le mécanicien aviseverbalement l'agent, chargé desopérations ci-dessus, de cetteparticularité.

− un fourgon générateur en service − la clé du fourgon − remise par l'agentd'accompagnement matériel

2ème Cas : plusieurs sources d'alimentation existent.

Règle fondamentale : il faut détenir les clés de toutes les sources d'alimentation possibles.

Exemples :

Lorsque l'alimentation en énergieélectrique est fournie par

Et que Les clés de chauffage à détenir sont

– une installation depréconditionnement

– un ou plusieurs engins moteurssont attelés au train

– la clé de l'installation depréconditionnement

– la clé de l'engin ou de chaqueengin attelé au train

– une installation depréconditionnement

– un ou plusieurs fourgonsgénérateurs sont attelés au train

– la clé de l'installation depréconditionnement

– la clé du fourgon ou de chaquefourgon attelé au train

– un fourgon générateur – un ou plusieurs engins moteurssont attelés au train

– la clé du fourgon– la clé de l'engin ou de chaque

engin attelé au train

R 1

- 3 - ANNEXE 3

3.2. – Interventions de dépannage des équipements électriques

En cas d'incident et avant d'exécuter une intervention sur des équipements électriques de la rame,l'agent Matériel doit demander à l'agent responsable du service du train en gare, la ou les clés dechauffage des différentes sources d'alimentation dans les conditions prévues au point 3 de la présenteannexe.

L'intervention sera réalisée suivant les prescriptions énoncées dans le Règlement concernant lesDispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des opérations sur leséquipements électriques du matériel roulant (R PS 9 E 6 n° 2).

3.3. - Interventions après rupture d'attelage

Lorsqu'un mécanicien présume qu'une rupture d'attelage s'est produite, il doit, avant toute autreopération, interrompre l'alimentation électrique de la ligne de train et retirer la clé de chauffage de lalocomotive.

Il est interdit de toucher aux équipements électriques des voitures, même séparées de la locomotive,sans être en possession de la clé ou des clés de chauffage de toutes les locomotives et du ou desfourgons générateurs participant à l'alimentation en énergie du train.

4 - Installations de préconditionnement

La grande diversité de ces installations nécessite l'établissement de consignes propres à cesinstallations. Ces consignes préciseront obligatoirement :

− le type d'installations de préconditionnement et leurs particularités ; − la façon dont le préconditionnement est assuré, en particulier la protection contre le risque de double

alimentation (installation fixe de préconditionnement et locomotive par exemple) ; − les agents qui doivent y participer avec leurs attributions respectives, les modes opératoires à utiliser

et les mesures de protection correspondantes ; − les règles particulières d'alimentation en énergie, par exemple locomotive ou fourgon générateur

inoccupé, préconditionnement des R.T.G., préconditionnement des T.G.V., alimentation pendant lesopérations de nettoyage, trains comportant une locomotive à chaque extrémité, ...

R PS 9 E 6 n° 3

ANNEXE 4

Dispositions concernant les installations de signalisationet de télécommunication ferroviaires

PARIS, le

Projet n° 2.4





DISPOSITIONS

concernant les installations de traction électrique

R PS 9 E 6 n° 3 - ANNEXE 4

Sommaire de l'Annexe 4 ___________________________________ page 1 - Généralités .........................................................................................................................................1 2 - Dispositions concernant les installations de signalisation .............................................................1

2.1. Nature des risques ........................................................................................................................1 2.2. Moyens de prévention..................................................................................................................1

3 - Dispositions concernant les installations de télécommunication ..................................................2

3.1. Nature des risques ........................................................................................................................2 3.2. Moyens de prévention..................................................................................................................2

- 1 - ANNEXE 4

Dispositions concernant les installations de signalisationet de télécommunication ferroviaires

1 - Généralités Les travaux et les opérations de maintenance sur les installations de signalisation et detélécommunication ferroviaires sont exécutés par du personnel spécialement formé, qualifié et pouvantêtre habilité dans les conditions précisées dans le Règlement PS 9 E 6 n° 5. Les locaux techniques et armoires de ces installations sont fermés par des clés particulières, détenuesseulement par les agents qualifiés. Toutefois, l'accès par des personnes autres, dûment informées, pourra être autorisé par ces agentsqualifiés en les plaçant sous leur surveillance. Les prescriptions concernant les lignes aériennes et les câbles relatifs à ces installations sont traitées aupoint 4 de l'annexe 1 du présent règlement. 2 - Dispositions concernant les installations de signalisation 2.1. Nature des risques La spécificité des installations de signalisation nécessite de concevoir celles-ci suivant des normesdifférentes de celles prescrites pour les installations d'énergie électrique. Les Directives d'Etudes de Signalisation (D.E.S.) fixent les principes qui permettent d'assurer lasécurité des circulations et la protection des personnes contre les chocs électriques. Les installations, en état de fonctionnement et ne présentant pas de défaut d'isolement, ne peuvent pasengendrer pour le personnel de risques électriques. Aussi ne sont à prendre en considération que les risques résultant :

− du retrait d'un capot de protection ou de tout autre dispositif empêchant l'accès à des pièces nuessous tension,

− d'un défaut d'isolement. 2.2. Moyens de prévention Aucune opération ne doit être entreprise sur ces installations à moins d'y être autorisé :

− soit par un agent spécialisé,− soit après avoir reçu une formation reconnue au poste de travail (par exemple changement de

lampes sur un tableau de contrôle optique).

- 2 - ANNEXE 4 Pour se prémunir contre le risque d'électrisation qui pourrait résulter :

− d'un contact direct avec un conducteur nu ou une pièce nue sous tension, il est interdit aupersonnel non spécialisé de retirer les capots de protection et d'intervenir dans les mécanismes.

− d'une mise intempestive sous tension d'un appareil ou d'un support à la suite d'un défautd'isolement, par exemple, il est interdit d'y appuyer ou d'y déposer de l'outillage ou desmatériaux.

Les mesures de protection contre les contacts indirects sont réalisées, notamment en basse tension(BTA) étant rappelé que l'alimentation électrique des installations de signalisation est généralementréalisée en très basse tension (T.B.T.). 3 - Dispositions concernant les installations de télécommunication 3.1. Nature des risques Le matériel des installations télécommunication et assimilés (coffrets, chargeurs, postes, ...) neprésente pas de risques électriques particuliers pour autant qu'il soit conservé dans l'intégrité etl'environnement pour lequel il est destiné. 3.2. Moyens de prévention Tout agent constatant une détérioration extérieure de ce matériel doit éviter tout contact direct ou parl'intermédiaire d'un objet métallique et aviser ou faire aviser rapidement le ou les responsablestechniques chargés de la maintenance de ces installations. Les couvercles ou capots donnant accès à des conducteurs nus ou des pièces nues sous tension nedoivent être démontés que par un agent qualifié. Il convient également d'éliminer tous les risques présentés par la proximité de récipients contenant desliquides et pouvant se renverser.

R PS 9 E 6 n° 3

ANNEXE 5

Annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992

PARIS, le

Projet n° 2.4





DISPOSITIONS

concernant les installations de traction électrique


R PS 9 E 6 n° 3

S.N.C.F.

RH PARIS, le

Projet n° 2.4 __________________________________________________ _ _ _ _

ANNEXE 5 AU REGLEMENT PS 9 E 6 n° 3

_ _ _ _ __________________________________________________



Dispositions à observer pour prévenir lesrisques

et assurer la sécurité du personnel stationnant,se déplaçant ou travaillant dans

l'environnementdes installations électriques ferroviaires

CONSIGNES

relatives aux premiers secours à donneraux victimes d'accidents électriques

(annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992)

II ANNE

ANNEXE 5

AVERTISSEMENT

~

~

Les dispositions prescrites par la présente annexe reprennent les termes de l'annexe 1 de l'arrêté du 14février 1992. L'attention des agents est attirée sur les points suivants : − certains actes de ranimation ne peuvent être pratiqués que par des personnes spécialement formées

(médecins, secouristes ayant la connaissance et la pratique de ces méthodes). − le dégagement d'une personne en contact avec une ligne de traction électrique (ou soumise à ses

effets) ne peut être effectué, sans risque pour le sauveteur, que dans les conditions prévues au point1 du chapitre IV de l'annexe 2 du présent Règlement (coupure d'urgence).

− la numérotation à 8 chiffres indiquée au point 3 de la présente annexe étant susceptible d'être

modifiée il faut avoir noté à l'avance près du téléphone le numéro des services de secoursspécialisés.

- II - R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 5

Sommaire de l'Annexe 5 _____________________________________________________________________________________ page Vocabulaire ............................................................................................................................................III 1 - Dégagement de l'accidenté (Protéger) .............................................................................................1

1.1. En basse tension.........................................................................................................................1 1.2. En haute tension.........................................................................................................................2 1.3. Ccas particulier des accidents survenant en hauteur ..................................................................3

2 - Ranimation de l'accidenté (Secourir) ..............................................................................................3

2.1. Conditions générales communes d'efficacité des méthodes de ranimation................................3 2.2. Méthodes orales .........................................................................................................................5

2.2.1 Manoeuvres préliminaires ................................................................................................5 2.2.2 Méthode du bouche-à-bouche...........................................................................................6 2.2.3 Méthode du bouche-à-nez .................................................................................................7 2.2.4 Remarques importantes ....................................................................................................7

2.3. Reprise de la ventilation spontanée............................................................................................8 2.4. Relais par des appareils à insufflation........................................................................................8 2.5. Massage cardiaque externe ........................................................................................................9 2.6. Soins annexes...........................................................................................................................10 2.7. Causes d'insuccès .....................................................................................................................10

3 - Appel des secours spécialisés (Alerter).........................................................................................10 4 - Mesures spéciales concernant les victimes d'accidents provoqués par la haute tension...........10

III ANNEXE 5



Basse tension Grandeur électrique exprimée en Volts dont les valeurs sont

comprises :

en courant alternatif entre 50 V et 1000 V

en courant continu entre 120 V et 1500 V

Haute tension Grandeur électrique exprimée en Volts dont la valeur excède :

en courant alternatif 1000 V

en courant continu 1500 V

- 1 - ANNEXE 5

Annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992

***

CONSIGNES RELATIVES AUX PREMIERS SECOURS

A DONNER AU VICTIMES D'ACCIDENTS ÉLECTRIQUES En cas d'accident électrique, il faut :

Protéger : dégager l'accidenté, c'est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce soustension ;

Secourir : mettre en oeuvre d'urgence la ranimation ;

Alerter : faire prévenir les secours spécialisés. 1 - Dégagement de l'accidenté (protéger) Toute intervention imprudente risque d'accidenter le sauveteur. Pour soustraire la victime aux effets du courant, réaliser une mise hors tension.

1.1. En basse tension Le sauveteur peut s'isoler lui-même à l'aide d'une perche isolante, de gants isolants, ... ou en mettant hors tension par

la manoeuvre d'un interrupteuromnipolaire...

ou par débrochage d'une prise

de courant...

- 2 - ANNEXE 5 1.2. En haute tension Il faut mettre hors tension avant de toucher à la victime ou au conducteur. Cette manoeuvre ne peutêtre assurée que par une personne qualifiée connaissant l'installation. L'isolement du sauveteur nesuffit pas.

- 3 - ANNEXE 5 1.3. Cas particulier des accidents survenant en hauteur En présence d'un accidenté inanimé maintenu en hauteur par sa ceinture de sécurité, les chances desuccès de ranimation sont plus grandes si le sauveteur peut, sans risque d'entrer lui-même en contactavec des conducteurs sous tension, pratiquer trois insufflations bouche à bouche ou bouche à nez enhaut du support avant de descendre rapidement l'accidenté. La méthode est décrite au chapitre “Autrespositions de l'accidenté” (2.2.4) Si le sauveteur n'est pas en mesure de pratiquer une méthode de ranimation orale, l'accidenté doit êtredescendu le plus rapidement possible du support, sans tenir compte des positions qu'il pourrait prendrependant la descente. Dans tous les cas, on utilisera pour la descente de l'accidenté les moyens de secours prescrits :descenseurs, ou à défaut, corde de service avec poulie, ou tout autre moyen s'il en existe (harnais...). 2 - Ranimation de l'accidenté (secourir) Dès que l'accidenté a été soustrait au contact qui a causé l'accident, il faut regarder s'il respire ; dans lanégative, et sans perdre une seconde, commencer la ranimation de préférence par une méthode oralepar insufflation bouche à bouche ou bouche à nez. Toute autre méthode de ranimation, en particulier lemassage cardiaque externe, complément indispensable si la circulation est arrêtée, devra être pratiquéesi le sauveteur est formé et entraîné. Cette ranimation devra être poursuivie jusqu'à l'arrivée desecours spécialisés. 2.1. Conditions générales communes d'efficacité des méthodes de ranimation Rapidité d'intervention Chaque seconde gagnée pour le début de la ranimation augmente les chances de succès. Aussi : − on ne doit pas perdre un temps précieux, à transporter l'accidenté sauf pour le soustraire s'il y a lieu,

à un risque persistant ;− si l'accidenté à un col ou une ceinture, il faut les desserrer très rapidement tout en commençant la

ranimation. Libération des voies respiratoires a) Bascule de la tête en arrière Du fait du relâchement musculaire, chez une victime inconsciente, la langue entraînée en arrière parson propre poids et par la chute du maxillaire inférieur vient obstruer l'arrière-gorge ; le passage del'air dans les voies aériennes supérieures se trouve ainsi considérablement gêné. Pour remédier à cetteobstruction, le geste simple à réaliser consiste à basculer la tête en arrière. Pour réaliser cette position, placer les doigts sur la partie osseuse du menton et tirer la mâchoireinférieure en avant de la face comme pour faire passer les dents inférieures en avant des dentssupérieures (protrusion) et appliquer l'autre main sur le front en appuyant sur la tête, lui imprimantainsi un mouvement de bascule en arrière. Ce mouvement doit être effectué avec douceur etprogressivement.

- 4 - ANNEXE 5 b) Nettoyage de la cavité buccale Ce nettoyage peut être rendu nécessaire en cas de présence de corps étranger : après avoir mis lavictime sur le côté (position latérale de sécurité), avec les doigts, protégés si possible par unecompresse ou un mouchoir, enlever d'un geste rapide tout corps étranger qui peut l'encombrer (caillotde sang, vomissements, mucosités, terre, appareil dentaire amovible...).

- 5 - ANNEXE 5 2.2. Méthodes orales Ces méthodes sont à utiliser quelle que soit l'origine de l'arrêt ventilatoire. 2.2.1 Manoeuvres préliminaires Elles sont identiques pour l'insufflation bouche à bouche et pour l'insufflation bouche à nez, et doiventêtre exécutées en quelques secondes. a) Position de l'accidenté : Dans le cas où l'accidenté est sur un sol régulier, le placer sur le dos. La position horizontale del'accidenté n'est toutefois pas indispensable (voir paragraphe “autres positions de l'accidenté” 2.2.4). b) Position du sauveteur : Le sauveteur se place à côté de l'accidenté, à hauteur de la tête de celui-ci. c) Libération des voies respiratoires : Bascule de la tête, protrusion de la mâchoire, nettoyage de la cavité buccale si nécessaire. La position de la tête doit être maintenue pendant toute la durée de la ranimation.

- 6 - ANNEXE 5 2.2.2 Méthode du bouche à bouche Premier temps : l'insufflation Maintenir la tête de la victime basculée en arrière ; maintenir la protrusion du maxillaire inférieur ens'assurant de ne pas comprimer les vaisseaux du cou ; Prendre une inspiration normale ; Appliquer hermétiquement la bouche autour des lèvres entrouvertes de la victime et obturer le nez decelle-ci ; Insuffler, tout en contrôlant le soulèvement du thorax. Deuxième temps : reprise de l'inspiration du sauveteur Libérer le nez de la victime en ayant soin de maintenir le maxillaire inférieur et la tête de celle-ci enbonne position ; Relever son propre buste pour inspirer à distance de la bouche de la victime. Ce temps correspond à l'expiration passive de la victime. L'ensemble de ces mouvements doit se faire à la fréquence de douze à quinze fois par minute. Chaquecycle (inspiration plus expiration) durant 4 secondes environ. remarque : L'obturation du nez de la victime est obtenue :

− soit en lui pinçant le nez ;− soit par pression de la joue du sauveteur sur le nez de la victime.

- 7 - ANNEXE 5 2.2.3 Méthode du bouche à nez Premier temps : l'insufflation Maintenir la tête de la victime basculée en arrière, maintenir la protrusion du maxillaire inférieur enveillant à ne pas lui comprimer les vaisseaux du cou ; Prendre une inspiration normale ; Appliquer hermétiquement ses lèvres autour des narines de la victime en maintenant la bouche decelle-ci fermée ; Insuffler tout en contrôlant le soulèvement du thorax. Deuxième temps : reprise de l'inspiration du sauveteur Libérer la bouche de la victime en ayant soin de maintenir le maxillaire inférieur et la tête de celle-cien bonne position ; Relever son propre buste pour inspirer. La fréquence est la même que dans la méthode du bouche à bouche. 2.2.4 Remarques importantes Quelle que soit la méthode orale utilisée, si lors d'une insufflation le thorax ne se soulève pas, il fautvérifier qu'il ne persiste pas d'obstacle au passage de l'air ; corps étranger, vomissements, sang,compression du thorax, mauvaise position de la tête et du menton, ..., et y remédier avant decommencer une autre insufflation. Si un vomissement survient, tourner le corps de l'accidenté en bloc sur le côté afin que le vomissements'écoule à l'extérieur et non dans les voies respiratoires. Si l'air pénètre dans l'estomac (constatation d'un gonflement anormal de la région située entre les côteset le nombril), il faut vérifier la bonne position de la tête et du maxillaire inférieur. Cas des jeunes enfants : L'insufflation peut être faite à la fois par la bouche et par le nez. Le sauveteur souffle moins fort et plus rapidement ; d'autant moins fort et d'autant plus rapidement quel'enfant est plus jeune ; 25 mouvements par minute (jeunes enfants) à 40 (nouveaux-nés).

- 8 - ANNEXE 5 Cas des trachéotomisés : Si la victime a été opérée du larynx et est porteuse d'une canule après trachéotomie, il faut insufflerl'air dans la canule après s'être assuré que celle-ci n'est pas obstruée et non dans la bouche et le nez. Autres positions de l'accidenté : La position horizontale de l'accidenté n'est pas indispensable et, dans certaines circonstances, d'autrespositions apparaissent plus commodes ou permettent de commencer plus tôt la ranimation (solirrégulier, accidenté au sommet d'un pylône ou d'un poteau). Cas d'accidenté en position verticale : La ranimation orale peut se pratiquer sur un accidenté en position verticale (par exemple, accidentéretenu par sa ceinture à un pylône ou un poteau). Le sauveteur se place à côté et un peu au-dessus de l'accidenté, sans risque d'entrer lui-même encontact avec des conducteurs sous tension. Le dégagement des voies respiratoires supérieures reste lemême : basculement de la tête en arrière et traction du menton en avant. Si, vérification faite, la victime ne respire pas, trois à quatre insufflations sont pratiquées par laméthode du bouche à bouche ou du bouche à nez, puis l'accidenté est rapidement descendu. 2.3. Reprise de la ventilation spontanée Quand la ventilation spontanée réapparaît, un électrisé présente parfois des mouvements convulsifs. Lasurveillance attentive de la victime reste indispensable car un nouvel arrêt respiratoire peut alors seproduire et nécessiter la remise en oeuvre immédiate de la ranimation. Quand la ventilation spontanée est bien rétablie, laisser l'accidenté couché sur le côté en positionlatérale de sécurité. Assurer une surveillance de la ventilation et de la circulation jusqu'à l'arrivée dessecours. 2.4. Relais par des appareils à insufflation L'utilisation d'appareils à insufflation agréés doit être réservée à des sauveteurs qualifiés et entraînés. La mise en oeuvre de ce relais ne devra en aucun cas retarder la pratique de la ranimation.

- 9 - ANNEXE 5 2.5. Massage cardiaque externe La ranimation ventilatoire doit parfois être complétée par la pratique du massage cardiaque externe ;celui-ci peut être entrepris par un médecin ou une personne préalablement formée et entraînée à lapratique de cette méthode. Après avoir libéré les voies aériennes, contrôlé l'arrêt ventilatoire et pratiqué trois insufflations, s'il n'ya ni reprise spontanée de la ventilation ni modification de la coloration du visage il faut craindre unarrêt circulatoire. Cet arrêt sera affirmé sur l'absence de pouls au niveau des carotides. Mettre en oeuvre alors le massage cardiaque externe. La victime étant allongée sur un plan dur, le sauveteur agenouillé à hauteur des épaules exerce sur lamoitié inférieure du sternum avec les talons superposés des mains, les bras tendus et verticaux, descompressions successives à la fréquence d'une par seconde pour obtenir un enfoncement du sternumde 4 à 5 cm. Chaque compression est suivie d'un relâchement qui permet au thorax de reprendre sa forme normale.Le temps de compression est égal au temps de relâchement. Si le sauveteur est seul, il pratique quinze compressions suivies de deux insufflations. A deux sauveteurs, la fréquence est de cinq compressions suivies d'une insufflation.

- 10 - ANNEXE 5 2.6. Soins annexes Eviter le refroidissement de l'accidenté, ne jamais le faire boire et surtout ne donner en aucun cas deboissons alcoolisées. 2.7. Causes d'insuccès Au cours de manoeuvres de ranimation, les causes d'insuccès les plus fréquemment constatées sont : − le retard apporté dans la mise en oeuvre de la respiration artificielle ; ce retard constitue la cause

majeure des échecs et cette notion doit toujours être présente à l'esprit ; − ne pas s'être assuré suffisamment de la liberté du passage de l'air dans les voies respiratoires

supérieures comme il l'a été indiqué aux conditions générales communes d'efficacité (§ 2.1) ; ̈ l'arrêt prématuré de la ranimation : en l'absence de ranimation, le sauveteur ne doit jamais

abandonner les soins à un électrisé tant que le relais n'a pas été assuré par des secours spécialisés. 3 - Appel des secours spécialisés (alerter) S'agissant d'une urgence médicale (“détresse vitale”), il convient d'appeler ou de faire appeler sansdélais les services compétents : − les moyens de secours médicaux propres à l'entreprise quand ils en existent et sont en mesure

d'intervenir rapidement ; − ou le S.A.M.U. (service d'aide médicale urgente : numéro d'appel 15 ou à huit chiffres) ; − ou les services d'incendie et de secours (numéro d'appel 18 ou à huit chiffres). Les indications qu'ils recueillent leur permettent d'apprécier la situation et de déclencher les moyensadaptés. Cet appel ne doit pas interrompre les gestes de premiers secours à la victime. Il faut, dans l'éventualitéd'un accident, avoir noté à l'avance près du téléphone le numéro de ces services 4 - Mesures spéciales concernant les victimes d'accidents provoqués par la haute tension La haute tension provoque des brûlures graves externes et internes. Ces dernières ne sont pasapparentes. Aussi dans tous les cas il faut :

− ne pas perdre de vue l'accidenté ;

− le faire allonger ;

− protéger les brûlures et éviter le refroidissement ;

− appeler le S.A.M.U. ou prévenir un médecin.

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