REGLEMENT INTERIEUR

DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

Approuvé en C.A. le 29 Novembre 2011

Modifié le 28 Août 2012

SOMMAIRE

PREAMBULE Chapitre 1 : Conditions de révision Page I

Chapitre 2 : De l’autorité du professeur… Page I

OBLIGATIONS

Chapitre 3 : Horaires, entrées et sorties Page II

Chapitre 4 : Comportement des élèves Page III

4.4 Confiscations / dégradations Page IV

4.5 Lutte contre la violence et les discriminations Page IV

Chapitre 5 : Assiduité, retards, absences Page V

Chapitre 6 : Travail et contrôle des connaissances Page VI

Chapitre 7 : Matériel et documents nécessaires Page VI

Chapitre 8 : Punitions Page VII

Chapitre 9 : Sanctions et encouragements Page VII

DROITS

Chapitre 10 : Représentation des élèves Page VIII

Chapitre 11 : Droit de réunion Page IX

Chapitre 12 : Droit d’expression et d’information Page IX

Chapitre 13 : Aide aux élèves et à leur famille Page IX

Chapitre 14 : Droits d’association Page X

CONDITIONS PARTICULIERES

Chapitre 15: Education physique et sportive Page X

Chapitre 16 : Sécurité dans l’établissement Page XI

Chapitre 17 : Infirmerie Page XI

Chapitre 18 : La demi-pension Page XII

Chapitre 19 : Utilisation de l’informatique Page XII

Chapitre 20 : Code de vie scolaire Page XII

Le présent règlement a pour but de permettre le bon fonctionnement du Collège,

d’assurer le déroulement normal des activités d’enseignement et éducatives ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Il a été rédigé conformément aux textes officiels en vigueur :

- Loi n° 2005.380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école Circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 (lutte contre la violence en milieu scolaire)

- Les circulaires n° 2000-105 du 11/7/2000 et n° 2000-106 du 11/7/2000 - La circulaire 05/2004 sur le respect de la laïcité - Circulaire 2010-38 du 16/03/2010 sur la préparation de la rentrée 2010 - Les Décrets n° 2000-620 du 5/7/2000 et n° 2000-633 du 6/7/2000 modifiant

respectivement les décrets n° 85-924 du 30/8/1985 et n° 85-1348 du 18/12/1985 - Décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24/06/2011

Le collège est un établissement public local d’enseignement, dans lequel doivent être

respectés les principes de laïcité, de gratuité de l’enseignement, de neutralité.

Tous les membres de la communauté éducative ont le devoir de faire preuve de tolérance, de respecter autrui. Il leur est demandé de n’user d’aucune violence et toujours d’agir pour que l’harmonie règne dans l’établissement. Le règlement intérieur est un document de référence pour l’action éducative.

L’inscription au collège est subordonnée à l’acceptation de ce texte.

Chapitre 1-

Le règlement intérieur peut être réactualisé sur proposition d’un membre de la communauté éducative pour tenir compte de la vie du collège et de l’évolution de la législation scolaire. Le nouveau règlement intérieur doit être soumis au conseil d’administration qui l’adopte.

Chapitre 2-

L’autorité du professeur est le premier pilier d’une vie scolaire réussie qui suppose elle-même l’implication de tous les adultes de l’établissement. L’autorité des professeurs est ici clairement affirmée ; autorité qui est, au-delà des professeurs, celle de l’Institution scolaire et de l’Etat.

I

PREAMBULE

LES CONDITIONS DE REVISION

DE L’AUTORITE DU PROFESSEUR…

Chapitre 3-

3.1 Dans chaque carnet de liaison, doit figurer l’emploi du temps de la classe. Chaque famille peut en outre en demander copie. 3.2 Le collège accueille chaque élève suivant son emploi du temps. Détail des horaires

- du lundi, mardi, mercredi matin et jeudi :

matin après-midi

7 h 55 – 8 h 55 8 h 55 – 9 h 50

9 h 50 – 10 h 05 (récréation) 10 h 05 – 11 h 05 11 h05 – 12 h 00

&é

12 h 55 – 13 h 55 13 h 55 – 14 h 50

14 h 50 – 15 h 05 (récréation) 15 h 05 – 16 h 05 16 h 05 – 17 h 00

17 h 05 – 18 h 00 (accompagnement éducatif)

- du vendredi :

Matin après-midi

7 h 55 – 8 h 55 8 h 55 – 9 h 50

9 h 50 – 10 h 05 (récréation) 10 h 05 – 11 h 05

13 h 55 – 14 h 55 14 h 55 – 15 h50

15 h 50 – 16 h 05 (récréation) 16 h 05 – 17 h 00

17 h 05 – 18 h (accompagnement éducatif)

Les élèves ne doivent pas pénétrer plus tôt dans l’enceinte du collège, ni rester devant la grille après les cours. 3.3 L’entrée et la sortie se font exclusivement par la porte principale située 15 Avenue de la Paix. 3.4 Le mouvement des élèves : il est de la responsabilité de tous. Le mouvement des élèves doit s’entendre sur la gestion des heures de rentrée et sorties, les récréations et les inter-cours. Les sorties pendant les heures de cours doivent revêtir un caractère exceptionnel.

II

OBLIGATIONS

HORAIRES, ENTREES ET SORTIES

3.5 Il est interdit aux élèves de circuler dans les bâtiments pendant les heures de cours. Les déplacements des élèves aux interclasses doivent se faire dans le calme. Les élèves ne doivent en aucun cas demeurer dans les salles en l’absence des professeurs. A aucun moment les élèves ne doivent rester dans les couloirs. 3.6 A 8 heures, 13h00 et 14h00 et aux récréations, les élèves se rangeront sous le préau à l’emplacement de leur classe (matérialisé au sol). L’équipe de direction, les CPE et tous les personnels vie scolaire encadreront ce temps. Les professeurs, dès la sonnerie se dirigeront sous le préau devant la classe dont ils ont la charge. Les classes avanceront une à une, rangées et silencieuses selon les instructions données par le personnel d’encadrement. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps : les sorties de l’établissement s’effectueront en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires).

Les autorisations d’absences et de sorties à caractère exceptionnel seront accordées sur demande écrite des responsables (cf formulaire) par le chef d’établissement ou son adjoint.

3.7 Les demi-pensionnaires ne seront pas autorisés à quitter l’établissement en fin de matinée mais seulement après la pause méridienne en cas de professeurs absents l’après-midi. Ces dispositions sont valables pour les cours décentralisés (EPS) : l’accompagnement (aller-retour) des élèves est systématique : en cas d’absence imprévue d’un professeur, au début d’une journée ou d’après-midi, la classe complète regagnera l’établissement. 3.8 Tout élève est tenu de présenter son carnet de liaison à toute demande émanant d’un membre du personnel. 3.9 Toute personne extérieure au collège doit se présenter à l’accueil.

Chapitre 4-

4.1 Les élèves doivent respecter les usages élémentaires du savoir-vivre en société. Il est exigé des collégiens une tenue vestimentaire correcte, un comportement décent, le respect des règles de politesse envers tous ceux qui vivent dans l’établissement, tant à l’intérieur qu’aux abords du collège.

4.2 Toute violence physique ou morale, sous quelque forme que ce soit envers quiconque est formellement réprouvée. Leurs auteurs feront l’objet de procédures disciplinaires internes à l’établissement, et éventuellement de poursuites pénales. 4.3 Il est interdit de manger dans les lieux à vocation pédagogique ainsi que dans les couloirs. La consommation de sucettes est interdite tant par mesure de santé publique que de sécurité.

III

COMPORTEMENT DES ELEVES

4.4 Confiscations / dégradations

Au titre de mesure préventive et conservatoire, la confiscation des biens personnels des élèves est envisagée sous les conditions suivantes :

44.1 L’utilisation des téléphones portables et baladeurs n’est pas autorisée au sein de l’établissement pendant les heures d’enseignement, de récréation, de mouvements des élèves. Pour une utilisation d’urgence l’élève doit demander l’autorisation d’un adulte. La confiscation des ces biens est envisagée des lors que les règles d’utilisation ne sont pas respectées et/ou que le déroulement d’une activité de l’établissement en est perturbé. Le bien confisqué est mis en sûreté et restitué dans les plus brefs délais par le chef d’établissement aux représentants légaux.

44.2 Les boissons énergisantes, les objets sans utilité pédagogique pouvant

constituer des armes par destination font l’objet d’une interdiction générale et absolue. Leur confiscation est décidée pour gérer les risques que représentent ces objets et

produits pour la sécurité des personnes. Ces biens seront restitués aux représentants légaux. 44.3 Les objets et produits dont le port est illicite seront remis aux autorités de

police (armes, substances illicites, alcool). A la mesure de confiscation s’ajoute systématiquement un signalement de l’infraction.

Tout bien, même autorisé et inoffensif par nature, est susceptible d’être confisqué et

remis aux autorités compétentes dès lors qu’il a été utilisé pour ou durant une infraction (ex : téléphone portable utilisé dans le cas d’atteinte au droit à l’image, ou d’agressions filtrées ou photographiées).

44.4 Est prévu de demander réparation pécuniaire aux représentants légaux de

l’élève d’une dégradation commise au préjudice de l’établissement dans le cadre d’un accord amiable. A défaut, en fonction des dommages causés, une plainte avec constitution de partie civile peut être déposée.

La réparation pécuniaire n’est pas la seule solution envisageable en cas de

dégradation, une mesure d’ordre disciplinaire peut être infligée à son auteur (chapitres 7 et 8).

4.5 Lutte contre la violence et les discriminations 45.1 Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation,

le port de signes ou de tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dès l’entrée du collège et plus généralement à toute activité placée sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors des locaux (sorties scolaires, cours d’éducation physique et sportive, déplacement,…). Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Principal organise un dialogue avec cet élève avant d’engager une procédure disciplinaire.

IV

45.2 Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations

scolaires, d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.

Chapitre 5-

5.1 La présence à tous les cours figurant à l’emploi de temps de la classe est obligatoire. Les cours facultatifs auxquels les élèves se sont inscrits deviennent obligatoires. L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme. 5.2 Les élèves doivent impérativement respecter les horaires. Les retards nuisent à la scolarité des élèves et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Aucun élève en retard, quelle que soit l’heure de la journée, ne sera admis directement en classe. Il doit d’abord se présenter au bureau de la vie scolaire. Le C.P.E. appréciera le motif du retard et décidera de l’envoi en permanence. Tous les retards seront sanctionnés en fonction de leur importance et de leur fréquence. 5.3 Pour toute absence la famille doit en aviser immédiatement le collège. Chaque absence doit être justifiée auprès des services de la vie scolaire. Lors d’un stage, l’absence doit être signalée auprès du collège mais également auprès de l’employeur. 5.4 A son retour et suffisamment tôt avant la première heure de cours, l’élève présente au bureau de la vie scolaire son carnet de liaison dûment rempli et signé par les parents ou le représentant légal . Des billets et des talons sont prévus à cet effet dans le carnet de liaison.

5.5 Pour être admis en classe l’élève présente au professeur son carnet de liaison visé par les services de la vie scolaire. 5.6 Il est du devoir des élèves, en cas d’absences, d’avoir récupéré les cours et effectué les devoirs scolaires. 5.7 Conformément aux procédures en vigueur, en cas de manquement à l’obligation scolaire, un signalement est effectué par le chef d’établissement auprès de l’inspecteur d’Académie.

V

ASSIDUITE, RETARDS, ABSENCES

Chapitre 6-

6.1 Tout élève doit correctement remplir son cahier de textes 6.2 L’élève doit accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés. 6.3 Les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances et les respecter. 6.4 A la moitié du trimestre, un relevé de notes est remis aux familles. A l’issue du conseil de classe, un bulletin, comportant les appréciations détaillées de chaque professeur et une appréciation d’ensemble, est communiqué à chaque famille. 6.5 Le choix d’option facultative et de sections (sportive et européenne) est limité à 1 élève.

Chapitre 7-

7.1 Tout élève doit constamment être en possession de son carnet de liaison complété comme il convient. 7.2 Les parents sont tenus de consulter régulièrement le carnet de liaison. Les élèves doivent faire signer, par le responsable légal, les informations et les observations qui y sont portées. 7.3 L’achat des livres scolaires n’est pas à la charge des familles, ils sont prêtés par le collège. En cas de perte ou de dégradation, la valeur du livre perdu ou de la réparation sera à la charge des parents. Un cartable rigide est vivement conseillé pour éviter l’usure prématurée des manuels qui doivent par ailleurs être recouverts.

7.4 Les familles sont tenues d’acheter les ouvrages de lecture suivie et les cahiers de travaux dirigés demandés par les professeurs. 7.5 A chaque heure de cours l’élève doit être en possession du matériel nécessaire au bon déroulement de l’activité prévue par le professeur. Particulièrement en E.P.S. , la tenue adéquate est indispensable.

7.6 Une somme forfaitaire de 0,20 € sera demandée pour les photocopies réalisées à titre personnel sur les copieurs de l’établissement.

VI

TRAVAIL ET CONTROLE DES CONNAISSANCES

MATERIEL ET DOCUMENTS NECESSAIRES

Chapitre 8- 8.1 Les punitions scolaires constituent des réponses immédiates aux manquements mineurs des élèves à leurs obligations et au règlement intérieur. Elles sont décidées de façon immédiate par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants de l’établissement ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

L’échelle des punitions est la suivante :

Observation orale Inscription dans le carnet de liaison Convocation d’un élève Excuses orales ou écrites Devoir supplémentaire à la maison signé par les parents Devoir supplémentaire avec retenue sous la responsabilité d’un

surveillant ou de l’enseignant Convocation de la famille pour un entretien avec le professeur Exclusion ponctuelle d’un cours. Cette exclusion s’accompagne d’une

prise en charge, par un adulte, de l’élève en groupe inclusion. Cette mesure doit être exceptionnelle, pour fait grave, et obligatoirement justifiée par un rapport écrit, au C.P.E. , et au chef d’établissement (le rapport sera joint au dossier de l’élève).

Chapitre 9-

9.1 Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les faits d’indiscipline et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont décidées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Pour cela la sanction sera graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.

L’échelle des sanctions est la suivante :

Avertissement Blâme Mesure de responsabilisation : peut être prononcée à titre de sanction

disciplinaire ou de mesure alternative (il ne peut être décidé une mesure de responsabilisation que si une sanction d’exclusion temporaire a été préalablement infligée).

Mesure d’exclusion de la classe d’une durée maximale de 8 jours. L’élève est accueilli obligatoirement dans l’EPLE

Exclusion temporaire de 1 à 8 jours

VII

PUNITIONS

SANCTIONS ET ENCOURAGEMENTS

Comparution devant le conseil de discipline

Peut prononcer toutes sanctions dont :

Exclusion qui ne peut excéder 8 jours de l’établissement ou du service annexe d’hébergement

Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement

9.2 Les retenues seront effectuées prioritairement sur les temps de classe et encadrées par les enseignants demandeurs. 9.3 Des dispositifs alternatifs de prévention et d’accompagnement peuvent être mis en place sous différentes formes :

Fiche de posture Engagement de l’élève Travail d’intérêt scolaire Réunion de l’équipe éducative Programme personnel de réussite éducative

9.4 La commission éducative jouera un rôle de conciliation voire de médiation et prononcera toute mesure à portée éducative. Elle est composée du Principal, du Principal Adjoint, d’un CPE, d’un représentant des enseignants et d’un représentant des parents d’élèves. Ce dernier et ses suppléants sont désignés parmi les représentants élus au conseil d’administration. 9.5 D’un commun accord, l’équipe éducative peut prononcer des mesures positives d’encouragement. Ces récompenses (mot sur le carnet, courrier spécial à la famille, remise officielle de satisfecits à l’issue des conseils de classe) peuvent être attribuées à des élèves qui ont fait preuve, d’une implication dans la vie du collège dans différents domaines (sportif, associatif, artistique), mais également, d’esprit de solidarité, de responsabilité (délégués, membres actifs du F.S.E.).

Chapitre 10-

10.1 Conformément à la législation en vigueur, en début d’année, les élèves élisent des délégués de classe qui jouent le rôle d’intermédiaires entre le personnel de l’établissement et les élèves, et qui représentent ceux-ci en conseil de classe et dans les différentes instances où ils sont appelés à siéger.

VIII

DROITS

REPRESENTATION DES ELEVES

10.2 Le conseil des délégués est constitué de l’ensemble de tous les délégués, il est présidé par le chef d’établissement et se réunit au moins trois fois dans l’année.

10.3 Au cours de sa première réunion annuelle, le conseil des délégués élit en son sein ses représentants au conseil d’administration. Ces élus constituent le bureau du conseil des délégués. 10.4 Les délégués bénéficient chaque année d’une formation les préparant à l’apprentissage de la représentation, la connaissance et au fonctionnement de l’établissement mais aussi au droit d’expression et de responsabilité.

Chapitre 11-

11.1 Les élèves disposent du droit de se réunir avec l’autorisation du chef d’établissement. 11.2 Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours.

Chapitre 12-

12.1 Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.

12.2 Un panneau d’informations est à la disposition des délégués élèves. Les documents affichés doivent être soumis à l’approbation du chef d’établissement. Une partie de ce panneau est réservée aux informations officielles. Les élèves sont invités à le consulter.

Chapitre 13-

13.1 Pour garantir la réussite scolaire de chaque élève, sont mis en place des dispositifs d’aide et d’accompagnement personnalisés tout au long de la scolarité au collège. Des dispositifs spécifiques sont activés pour répondre aux besoins éducatifs particuliers notamment pour les élèves présentant un handicap. 13.2 Les élèves ainsi que leurs parents peuvent consulter l’assistante sociale pour tous problèmes d’ordre social, matériel, financier. Il est recommandé de prendre rendez-vous. Sur demande des familles le fonds cantine et le fonds social du collège peuvent être sollicités. 13.3 Les élèves et leurs familles doivent s’adresser, pour toutes questions concernant le projet personnel de l’élève, la poursuite d’études au conseiller d’orientation psychologue attaché à l’établissement.

IX

DROIT DE REUNION

DROIT D’EXPRESSION ET D’INFORMATION

AIDE AUX ELEVES ET A LEUR FAMILLE

13.4 L’infirmerie est ouverte aux élèves. Les familles sont invitées à remplir avec soin les fiches de renseignements et à prendre contact avec les personnels de l’infirmerie chaque fois qu’un problème de santé risque de perturber le travail de l’élève.

13.5 Le Centre de Documentation et d’Information du collège est un lieu de travail dont le

fonctionnement est réglementé. Son accès est contrôlé. 13.6 Le dialogue avec l’élève et ses responsables est naturellement recherché pour soutenir les élèves en grande difficulté et pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Une cellule de veille se réunit à cet effet hebdomadairement.

Chapitre 14-

14.1 Un foyer socio-éducatif est organisé et animé à l’initiative des élèves avec l’aide et les conseils techniques d’adultes. L’accès au local du F.S.E. est réglementé. Les élèves peuvent adhérer librement au FSE moyennant une cotisation annuelle. 14.3 Une association sportive existe au collège.

CONDITIONS PARTICULIERES

Chapitre 15- 15.1 Un élève dispensé par un certificat médical de courte durée (moins de un mois) doit présenter le certificat et le mot rédigé par ses parents dans le carnet de liaison à son professeur d’E.P.S. au début du cours pour signature. Cet élève est obligé d’assister au cours d’E.P.S. et ne peut en aucun cas rentrer chez lui. 15.2 Un élève dispensé par un certificat médical de longue durée (plus de un mois) doit faire personnellement signer son certificat par son professeur d’E.P.S. puis le porter à la vie scolaire. Cet élève est autorisé à rester chez lui s’il est impossible d’adapter la pratique de l’EPS à l’élève et d’évaluer celui-ci. 15.3 Les élèves sont tenus d’avoir une attitude correcte sur la voie publique. Ils doivent se déplacer en ordre de façon à laisser le passage en sens inverse aux autres usagers.

Les inscriptions aux sections sportives football et tennis, et à l’UNSS sont facultatives. La présence des élèves inscrits est obligatoire. Les horaires des sections sportives sont arrêtés annuellement dans le cadre des emplois du temps.

X

DROITS D’ASSOCIATION

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Chapitre 16-

16.1 Les élèves bénéficient de la loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail lorsque ceux-ci se produisent au laboratoire, dans une salle de cours et durant une séance d’éducation sportive. La loi couvre les risques corporels et non les risques de responsabilité civile, ni les risques matériels . Il est donc vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance personnelle contre ces risques. 16.2 Prévention des incendies : des exercices d’évacuation sont organisés plusieurs fois dans l’année. Les consignes nécessaires sont affichées et doivent être strictement respectées. 16.3 Prévention des risques majeurs : l’établissement s’est doté d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté depuis le 26 mars 2007. Un exercice de confinement est annuellement organisé. 16.4 Tout élève surpris à déclencher de manière injustifiée l’alarme incendie fera l’objet d’une sanction disciplinaire. 16.5 Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour les activités facultatives.

Chapitre 17- 17.1 L’infirmerie est un lieu de soins et d’écoute accessible selon les horaires affichés. 17.2 Prévention des accidents : dans les salles de travaux pratiques, les élèves doivent porter obligatoirement une tenue adéquate fixée par le professeur.

17.3 En cas d’accident, une déclaration d’accident doit être rédigée dans les 24 heures sous la responsabilité du chef d’établissement.

17.4 En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, un formulaire est remis à chaque élève en début d’année ; il permet de prendre toutes les mesures nécessaires.

17.5 L’usage des médicaments est interdit au collège, sauf prescription médicale justifiée par une ordonnance au nom de l’élève. Ils devront alors être déposés et pris à l’infirmerie. Certains élèves peuvent bénéficier d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) rédigé par le médecin scolaire. Les parents sont tenus de venir ou de se faire représenter au collège pour prendre en charge leur enfant si le chef d’établissement le juge nécessaire.

XI

SECURITE DANS L’ETABLISSEMENT

L’INFIRMERIE

Chapitre 18- 18.1 La demi-pension qui fonctionne en self service sur 5 jours, est un service rendu aux familles. Le bénéfice de la demi-pension suppose un minimum de savoir vivre en communauté et de respect. Tout manquement grave peut entraîner l’exclusion temporaire sur décision du chef d’établissement, ou définitive sur décision d’un conseil de discipline.

18.2 Les frais d’hébergement sont forfaitaires, établis pour l’année, payables d’avance, au trimestre. Des délais de paiement pourront être accordés par l’agent comptable. 18.3 Les conditions et modalités d’octroi des remises d’ordre sont fixées par le Conseil Général dans les collèges ou par l’établissement avec autorisation du département.

18.4 ALCOOL : la vente, distribution, consommation de boissons alcoolisées est interdite au service de restauration en dehors de manifestations (cérémonies, réceptions) organisées et dûment autorisées par le chef d’établissement.

Chapitre 19-

19.1 Le collège s’efforce d’offrir à tous les meilleures conditions d’utilisation de l’outil informatique. Cet outil est au collège un moyen de formation, d’information et de communication, son utilisation pour d’autres usages n’ayant rien à voir avec le travail scolaire est interdit.

« Voir en annexe la charte informatique »

Chapitre 20-

Qui explicite les règles fondamentales liées à la vie du collège et les grands principes

qui les structurent. Ce texte s’adresse aux collégiens et à leur famille.

XII

LA DEMI-PENSION

UTILISATION DE L’INFORMATIQUE

LE CODE VIE SCOLAIRE (VOIR ANNEXE)

ANNEXES

- CHARTE INFORMATIQUE - CODE DE VIE SCOLAIRE à destination des familles et des élèves

- CHARTE DES ETUDES DIRIGEES

- CHARTE DE CIVILITE DU COLLEGIEN

ANNEXES

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du

collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment

les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la

charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale.

Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

Respect du matériel

Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures.

Par exemple :

- « fermer » correctement les logiciels que l'on utilise ;

- ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, ne pas

modifier les attributs des fichiers ;

- signaler tout problème rencontré à un professeur qui remplira, si nécessaire, une fiche « panne

informatique »,

- ne pas débrancher de périphérique (casque, souris) sans autorisation ;

- laisse sur place les tapis de souris.

Respect de la législation Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure

• Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques

• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une

œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou

de toute autre personne titulaire de ces droits ;

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ;

- la contrefaçon

Usages du réseau Internet L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de

l'Education Nationale.

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie

(crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale

tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves

n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la

responsabilité d'un adulte.

Contrôles Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de

la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur

ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par

les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des

services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques,

analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les

informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier:

• Respect de la loi sur les informations nominatives.

• Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.

• Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.

• Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.

• Respect du code de la propriété intellectuelle.

• Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

Tous les documents doivent être diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source,

CHARTE INFORMATIQUE

conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une

mention spéciale : "Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci

de nous en informer."

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer

avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits

sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de

l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la

sécurité générale. En particulier il s'engage à :

• respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)

• respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d'usage

• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources

• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)

• ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement

• ne pas modifier la configuration des machines

• ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement

ou indirectement

• ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux

• chercher à limiter les impressions, elles ne se font qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant ou du

documentaliste.

• ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes

mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas

d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou

rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux

sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

CODE DE VIE SCOLAIRE

à destination des familles et des élèves

Le collège Arthur Rimbaud est un lieu consacré à l’enseignement, à l’éducation et à la formation à la citoyenneté des élèves dans lequel doivent être respectés les principes de laïcité, de gratuité de l’enseignement, de neutralité. La réalisation de ces objectifs nécessite un travail avec les familles et les équipes du collège, basé sur la confiance. Le collège s’engage à faire obtenir le socle commun de connaissances et de compétences à l’issue de la scolarité et à fournir toute l’aide nécessaire à la réussite du projet professionnel.

La présence à toutes les heures de cours est la première condition de la réussite des

élèves. L’autorité du professeur est le premier pilier d’une vie scolaire réussie.

Le respect des enseignements, du travail à accomplir, des personnels et des autres

élèves est une condition indispensable aux progrès et à l’épanouissement de chacun. Le travail personnel en dehors de la classe est une des conditions de réussite des élèves.

Les informations relatives à la scolarité des élèves passent par le carnet de liaison qui doit être consulté tous les jours ainsi que par l’Espace Numérique de Travail. Le carnet de liaison est l’outil de suivi de l’élève et de dialogue entre les familles et le collège.

Les élèves et leurs familles participent à la vie du collège et à sa gestion par l’intermédiaire de leurs représentants élus au Conseils de Classe et au Conseil d’Administration.

Les droits et obligations des collégiens ainsi que les règles de vie de l’établissement sont précisés dans le Règlement Intérieur. Ce document doit être lu est signé par les élèves et leur famille.

ABECEDAIRE

Autorité

Carnet de liaison

Confiance

Gratuité

Laïcité

Neutralité

Présence

Règlement intérieur

Respect

CODE DE VIE SCOLAIRE

à destination des familles et des élèves

Travail

CHARTE DES ETUDES DIRIGEES

Les Etudes Dirigées s'inscrivent dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Cet accompagnement éducatif comporte un volet culturel, artistique, scientifique et sportif. Cette Charte ne concerne que les Etudes Dirigées. L'objectif principal du dispositif est l'égalité des chances. Il vise à donner à tous les élèves les mêmes moyens de réussir leurs études et de s'épanouir. Au collège Arthur Rimbaud, les Etudes Dirigées se déclinent de la manière suivante :

- Une aide au travail scolaire et aux devoirs

Des travaux avec les TICE

Une étude surveillée pour les élèves de troisième

Un travail sur l'orientation, avec de possibles bancs d'essai. Elles sont pilotées par l'équipe de Direction, par les enseignants référents et par les chargés de projets. Pour que ces dispositifs mis en place fonctionnent, il faut que chaque participant (l'équipe de Direction, les enseignants, les personnels non enseignants, les parents, les élèves) soit convaincu de leur efficacité. Public concerné par les Etudes Dirigées :

Niveau Dispositif

6èmes 5èmes 4èmes 3èmes

Aide au travail scolaire et aux devoirs

Etudes dirigées avec contenu méthodologique

Travaux avec les TICE

Travaux sur l'orientation

Etudes surveillées

Modalités d'inscription : La réactivité est privilégiée. Il faut rapidement répondre aux besoins des élèves. Deux moments d'inscription seront proposés. Le premier pour les Etudes dirigées du Lundi et du mardi soir (17h/18h00) Le second pour les Etudes Dirigées du Jeudi soir (17h/18h00) et du vendredi midi (11h/12h00 et 13h/14h00)

L'inscription des élèves de 6ème se fera pendant les heures d'ATP ou en Heure de vie de classe par un Assistant Pédagogique.

Les inscriptions des élèves de 5ème, 4ème et 3ème se feront au foyer les lundi et mercredi matin

CHARTE DES ETUDES DIRIGEES

pendant la récréation. Principes :

Le volontariat et l'adhésion des familles sont la base de la participation des élèves aux Etudes Dirigées.

Les inscriptions ne se font pas à l'année.

Les enseignants ou l'équipe de Direction ne peuvent inscrire eux-mêmes un élève

Les enseignants participent sur la base du volontariat. Ils ‘engagent à être présents au long de l’année dès lors que les élèves sont inscrits dans leur groupe.

Les élèves qui s'inscrivent aux Etudes Dirigées doivent faire preuve de persévérance. La présence de l'élève inscrit est obligatoire. L'inscription est un engagement et un registre des présences sera tenu.

Les élèves s’inscrivent sur un créneau horaire en fonction de l’offre disciplinaire proposée et non en fonction des intervenants.

Les Etudes Dirigées disciplinaires ne compteront pas plus de 7 élèves.

L'Etude Surveillée comptera un maximum de 15 élèves.

L'Etude Dirigée TICE comptera un maximum de 10 élèves.

L'Etude Orientation comptera 4 élèves.

CODE DE VIE SCOLAIRE

à destination des familles et des élèves

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords. Respecter les règles de la scolarité

- Respecter l’autorité des professeurs ; - Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ; - Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ; - Faire les travaux demandés par le professeur ; - Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; - Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; - Adopter un langage correct.

Respecter les personnes

- Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;

- Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ; - Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ; - Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que

ce soit ; - Refuser tout type de violence ou de harcèlement ; - Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles

de la mixité ; - Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un

camarade physiquement ou moralement ; - Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités

éducatives ; - Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la

dignité des personnes ; - Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ; - Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires

ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement. Respecter les biens communs

- Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ; - Garder les locaux et les sanitaires propres ; - Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; - Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ; - Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le

CHARTE DE CIVILITE DU COLLEGIEN

collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.