RÉGLEMENT - DEAL de la Martinique · Règlement page /24008 OBJECTIF PROTECTION I - PRINCIPES...

RÉGLEMENTCOMMUNE DE DUCOS

MANUEL D’UTILISATION

04050507070707070709091010111314

I. Principes généraux

MANUEL D’UTILISATIONI.1 Les aléasI.2 Les enjeuxI.3 Les règles de croisementI.4 Les zones réglementaires I.4.1 Principe général I.4.2 Règles générales relatives au séisme I.4.3 La zone violette I.4.4 La zone rouge I.4.5 La zone orange I.4.6 La zone orange / bleue I.4.7 La zone jauneI.5 Principes de sécurisation de l’éxistantI.6 Principes de sécurisation des constructions neuves I.7 L’aménagement global I.8 L’étude de risqueI.9 parcelles traversées par deux zones

II. Dispositions réglementaires par zone

III. Glossaire

1719

232

II.1 Structuration du règlementII.2 Mode d’emploi du règlement

Règlement page /24004

OBJECTIF PROTECTIONI - PRINCIPES GÉNÉRAUX

I.1 LES ALEAS

Le Plan de Prévention des Risques Naturels est multirisques en Martinique : il intègre 6 typologies d’aléas différentes :

•Lesaléasinondationsdecoursd’eauetravines, •Lesaléaslittoraux(submersionmarine,houleetérosion) •Lesaléasmouvementsdeterrain(glissements,couléesdeboue,chutesdeblocsetéboulements) •Lesaléassismiques(effetdirect,liquéfaction,faillessupposéesactives) •Lesaléasvolcaniques(directsetindirects) •L’aléatsunami.

Cesaléasontétécartographiésàpartirdel‘étatdelaconnaissanceactuellesurl’ensembledelaMartinique(hormissurcertaineszonesdelaMontagnePeléeetdesPitonsduCarbet,protégésparailleursetinconstructibles).

Ils ont été qualifiés graduellement selon leur intensité et leur occurrence de la manière suivante :

•Aléa majeur:aléatrèsexceptionnel-lesrisquesdedommagesontimmédiatsetdegravitéextrême.Lesvieshumainessontdirectementmenacées. •Aléa fort:lesrisquesdedommagesonttrèsredoutables.Lesmesuresdeprotectionsontdifficilesetcoûteusesàmettreenoeuvre. •Aléa moyen:manifestationsphysiquestrèsdommageablesmaissupportables.Engénéral,desmesuresdeprotectionysontenvisageables. •Aléa faible : les risques de dommages sont très faibles voire inexistants.



I.2 LES ENJEUX

Les enjeux ont été définis selon les critères suivants :

•Enjeuxfortsexistants:zonesurbanisées,densesdoncfortementvulnérablesactuellement(centrebourgouhameaux/quartiersd’1haminimum) •Enjeuxfortsfuturs:zonesd’urbanisationfuture,actuellementpeuurbanisées, •Enjeuxmodérés:zonesagricolesounaturelles(avecousansprotectionouservitude),peuurbanisées.

Remarque :Danslazoned’aléafortsubmersionmarine,iln’existepasd’enjeuxfortsfuturs.Eneffet,lacirculairedu27juillet2011,relativeàlapriseencomptedurisquedesubmersionmarinedanslesplansdepréventiondesrisquesnaturelslittoraux,élaboréeàpartirduretourd’expériencedesinondationsconsécutivesàlatempêteXynthiadefévrier2010,réactualise lesgrandsprincipesquidoiventrégircettepriseencompte.Leszonesnonurbaniséesd’aléaslesplusfortsdoiventêtreinconstructiblesafinde ne pas y augmenter le nombre d’enjeux. Il ne peut donc y avoir d’enjeux forts futurs.

I.3 LES REGLES DE CROISEMENT

Lesrèglesdecroisementdesaléasetdesenjeuxpermettentdedéfinirleszonagesréglementairesauxquelssontassociésdesprescriptions,autorisations,interdictions…Pourplusdeclarté,ilaétéchoisidedonnerlaprioritéàl’aléadanslesrèglesdecroisement,etdeleshomogénéiserpourlesaléasinondation–littoraux–mouvement.

Ainsi,

•Unaléamajeur,quelquesoitl’enjeu,donneraunzonagerésultantviolet(pasdeconstructionautorisée) •Unaléafort,enfonctiondel’enjeu,donneraunzonagerésultantorangebleu,orangeourouge(zonessoumisesàprescriptions,étudesouinterdictions) •Unaléamoyen(oumoyenspécifiqueinondationoufaiblemouvement)croiséavectouttyped’enjeudonneunzonagerésultantjaune(applicationdeprescriptions).

A noter que les aléas séisme et tsunami ne font pas l’objet d’une différenciation selon l’enjeu. Ainsi les aléas sismiques et tsunami donnent un zonage réglementaire jaune quel que soit l’enjeu.

Lesaléasvolcaniquesdonnentunzonageréglementaireorangespécifiquepourdesenjeuxmodérésetfortsfuturs(autorisationdecertainstypesdebâtimentsmaisinter-dictiondesbâtimentsàusaged’habitationetd’infrastructurestrèssensibles).Pourunenjeufortexistant,lezonageréglementaireestblanc.

Ces règles sont présentées dans les tableaux ci-après.



Enjeuxforts

existants

Enjeuxforts

existants

Pas de constructionautorisée.Possibilité

d’expropriation.

ZONE VIOLETTE

Application de prescriptionsparticulières.

ZONE JAUNE

Enjeuxforts

futurs

Enjeuxforts

futurs

Enjeuxmodérés

Enjeuxmodérés


d’expropriation.

ZONE VIOLETTE


ZONE JAUNE


d’expropriation.

ZONE VIOLETTE


ZONE JAUNE

Application deprescriptions etréalisation d’uneétude de risque.

ZONE ORANGE BLEUE

Application deprescriptions etréalisation d’un

Aménagement global.

ZONE ORANGE

Pas de constructionautorisée sauf

exceptions préciséeau règlement.

ZONE ROUGE

Application deprescriptionsparticulières.

ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE

ZONE BLANCHE

ZONE ORANGEET NOIRE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE


ZONE JAUNE

ZONE ORANGEET NOIRE

Aléa majeur

Zone de liquéfactionAléa moyen et fort

Aléa fort Aléa moyen Aléa moyen spécifique(inondationuniquement)

Aléa faible (mouvementdeterrainuniquement)

Proximité immédiate de faillesupposée active

VolcanismeAléa fort

Tsunami



I.4 LES ZONES REGLEMENTAIRES

I.4.1. Principe généralUn zonage réglementaire est à considérer indépendamment pour chaque type d’aléa. Les dispositions règlementaires applicables résultent du cumul des dispositions réglementaires applicables à chaque aléa. Ainsi, la carte de synthèse du zonage réglementaire reflète le zonage le plus restrictif pour chaque secteur, mais ne se subs-titue pas aux règles applicables en fonction du croisement entre l’enjeu et les différents aléas présents.

I.4.2. Règles générales relatives au séismeAutraversdesatranspositionfrançaiseetlapublicationdesdécretsn°2010-1254etn°2010-1255du22octobre2010relatifsàlapréventiondurisquesismiqueetauzonagesismique,l’Eurocode8s’imposeàpartirdu1ermai2011commenouvellesrèglesdeconstructionparasismique.

I.4.3. La zone violetteLazoneviolettecorrespondauxaléasmajeurs inondation, littoraux (hors tsunamis)etmouvements.Lecaractèredangereuxdeceszonesamèneàyproscrire touteconstructionouaménagement(sauftravauxd’infrastructurespubliques)etàyprescrirel’évacuation(l’expropriationyestfacilitéevialeFondsBarnier).

I.4.4. La zone rougeLazonerougeregroupeleszonesd’enjeuxmodérésconcernéesparunaléafortinondation,mouvementdeterrainoulittoral(horstsunamis).C’estunezoneoùestinter-ditelamajoritédesconstructions(saufquelquesexceptionsliéesauxactivitésagricolesouliéesàlapêcheoulesinfrastructures),maisoùlamiseensécuritédel’existantestpossiblesousprescriptions,etdanslamesureoùlerisquen’estpasaggravéparailleurs.Leprincipedeprécautionydomine.



I.4.5. La zone orangeLa zone orange correspond :

-Enaléalittoral(houle,érosionseulement), inondationetmouvementdeterrain :aléa fort + enjeu fort futur

Pourcesaléas,lazoneorangecorrespondauxsecteursstratégiquespourledéveloppementurbainfutur,maissoumisàunaléafort.Ilestdoncnécessairedeprendreencomptelerisqueàuneéchelleglobaleetd’éviterlesaménagementsaucoupparcoupquipeuventserévélercontradictoiresetaggraverlesrisquesdansunpérimètrepluslarge.Enprincipegénéral,lafaisabilitétechniqueetéconomiquedelaprotectiondusecteursansaggravationdurisqueailleursdoitdoncêtredémontréeparune étude d’aménagement global au titre du PPRNetlesmodalitésdeprotectionretenuesdoiventêtreintégréesdanslePPRNparunerévision(règlementetzonage).Surcettebase,touteslesconstructionspeuventêtreautorisées,exceptionfaitedenouvellesconstructionsvulnérables(écoles,hôpitaux,installationsclassées,…)dontlaliste complèteestpréciséedanslesdispositionsréglementairesparzone,etselonlesdispositionsrèglementairesparticulièreséventuelles.

-Pourl’aléavolcanisme,lazoneorangespécifiquecorrespondauxzonesd’aléafortrelatifauxintrusionsdelaveetauxlaharsquiendécoulent,pourdesenjeuxforts futurs et des enjeux modérés. Ce zonage part du principe que :

•Uneéruptionvolcaniquen’estplusunévènementsoudainetl’instrumentationdelamontagnePeléepermetd’alertersuffisammenttôt; •Iln’existepasdemoyendeprotectioncontrecesaléas.

EtaboutitàautorisercertainsaménagementsetconstructionsenconsidérantdanscecasquelePPRpermetlaprotectiondespersonnesmaisn’assurentpaslaprotectiondesbiens.Lalistecomplètedesconstructionsautoriséesetinterditesestdéveloppéedanslerèglement.Sontnotammentinterditeslesconstructionsàusaged’héber-gementoud’habitationetcertainesconstructionsàcaractèrevulnérablehumain.



I.4.6. La zone orange / bleueLa zone orange / bleue correspond :

Enaléalittoral(submersion,houle,érosion),inondationetmouvementdeterrain :aléa fort + enjeu fort existant

Lazoneorange/bleuecorrespondauxsecteurslargementurbanisés,soumisàunaléafortetdont lerenouvellementetunecertainedensificationsontrecherchés. Lasécurisationdel’existantyreprésentelapriorité.Lerenouvellementetladensificationysontfavorisésàconditiondediminuerlavulnérabilitépardesmesuresde protection appropriées. Toute construction peut y être autorisée si la faisabilité de la protection des biens et des personnes sans aggravation du risque ailleurs a été confirmée par une étude de risque au titre du PPRN,àconditionderéaliserlesmesuresdeprotectionretenuesavantouconjointementàlaconstruction.Sitoutefoisl’étudederisqueconclutquedesmesuresdeprotections’avèrentnécessairesau-delàdel’unitéfoncièremaîtriséeparlepétitionnaire,uneétuded’aménagementglobal et une révision du PPRN selon les dispositions applicables en zone orange sont nécessaires.

I.4.7. La zone jauneLazonejauneestconstituéedeszonesd’aléamoyen,pourtouttyped’enjeux,pourlesaléasinondation,mouvementdeterrain,submersion,houleetérosion.Elleestégalementconstituéedeszonesd’aléafortpourl’aléatsunami,deszonesd’aléafaiblepourl’aléamouvementdeterrainetdeszonesd’aléamoyenspécifiquepourl’aléainondation,pourtouttyped’enjeux(fortsexistants,fortsfutursoumodérés).Ilestàsoulignerquel’aléatsunaminecomportequ’uneseulezoneconsidéréecommealéafort.Eneffetl’étudetsunamidontnousdisposonsàcejourn’estpasassezfinepour permettre la réalisation d’un zonage plus restrictif sur l’urbanisation.

Toutes les constructions nouvelles et tous les travaux seront autorisés sous réserve du respect des prescriptions.Dansleszonesjaunessoumisesàunaléamouvementdeterrain,lesnouvellesconstructionsdevrontêtreadaptéesausol.Lesconstructeursdevrontrespecterlesrèglesdel’artetréaliserlesindispensablesétudesdesoletdedimensionnementdeleurouvrage.Cesétudesdoiventêtreréaliséespourchaqueprojetetadaptéesauniveaud’aléa.

Ildemeureégalementuneprescriptiongénéraleàl’endroitdetoutesceszones:La construction dans le respect des règles parasismiques et paracycloniques.



I.5 PRINCIPES DE SECURISATION DE L’EXISTANT

IlestfrappantdeconstaterquelePPRn’estactifquedansl’espritdeceluiquienvisagedebâtir…jamaisdansl’espritdeceluiquiestdéjàétabli!Etpourtantc’estbienàtoutelapopulationquelePPRs’adresse:êtrerésidantMartiniquaisimposedevivreenconnaissancedesrisquesnaturelsauxquelsonestexposé,etêtreresponsablec’estagirindividuellementenvuedesaprotectionensécurisantsonhabitat,qu’ilexisteouqu’ilsoitenprojet!

LePPRpromeutetfavorisefortementcetaspectdemiseensécuritédel’existant.Lesdispositionsrelativesàlamiseensécuritésontmisesenavantetfontl’objetd’unepartiespécifiquepourchaquezonageréglementaire,leprincipedebase,étant,qu’àl’exceptiondelazoneviolette,lestravauxdemiseensécuritésontévidemmentauto-risés et conseillés dans toutes les zones.

Atitred’exemple,celapeutconsisterenlacréationdeplanchersrefugedansleszonesconcernéesparunaléainondation,enunrenforcementparasismiqueouencoreenune meilleure collecte et évacuation des eaux pluviales dans les zones concernées par un aléa mouvement de terrain.

Toutlemondedoitsesentirconcernéparlerisque,parcequ’ilconcernetoutlemonde,etenprioritécettelargemajoritédecitoyensdontl’habitataétéconstruitavantquelaconnaissancedesrisquesnepermettedebâtirdemanièreéclairée.Chargeauxcommunesdemenerlescampagnesd’informationindividualiséeetpédagogiqueauprèsdeleursadministrésrésidantdansleszonesàrisquedeleurterritoire.

I.6 PRINCIPES DE SECURISATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES

LePPRdoitêtreintégrédanssadimensionmultirisque,c’est-à-direquelorsd’unprojetdeconstructionneuve,ilestindispensabledeprendreencomptel’ensembledesaléasprésentssurlesiteduprojetmaiségalementalentours,etéventuellementleurseffetscumulés.

Lasécurisationduprojetdoitêtreefficaceetréaliséesansaggraverlesrisquesparailleurs;afinderespectercesobjectifs,ilestdoncnécessairedepouvoirqualifierlesaléasactuelsetaprèsl’aménagement.Celasupposedonclaconduited’études(hydrauliqueset/ougéotechniqueset/oulittorales)aupréalable,dontlateneuretl’étenduesontproportionnellesàl’aléaetdifférentesselonlesecteuràenjeuxconsidéré(voirparagraphessuivants).

Laréalisationdecesétudespréalablesn’estbienentendupasnécessairesilasimplicitéetl’emplacementdel’aménagement,associéàdesdonnéespréexistantes,permetde concevoir directement le projet en respectant les prescriptions des zones réglementaires concernées.



I.7 L’AMENAGEMENT GLOBAL

DéfinitionL’aménagementglobalconsisteenlaréalisationdetravauxvisantàsécuriserunezoned’enjeuxfortsfuturs(voireexistantsdanscertainscas)soumiseàdesaléasfortsavant de poursuivre son urbanisation. Tous les aléas présents sur la zone doivent être pris en compte de façon globale pour une sécurisation effective du secteur et pour éviter d’aggraver le risque ailleurs.Les recommandations, prescriptions et interdictions applicables aux aménagements et constructions futurs sont définies par une étude d’aménagement global et traduites dans le règlement et le zonage du PPRN par révision de ce dernier.

Maîtrise d’ouvrage de l’étudeLorsquelestravauxconcernentplusieurspropriétairesfonciers,l’étudeetlestravauxdoiventêtreconduitssousmaîtrised’ouvragedelacollectivitéterritoriale,lamieuxplacéepourassumerlesarbitragesquipourraients’avérernécessaires(périmètre,conclusionsentermesdefinancementoud’inconstructibilité).Lorsquelesétudesconcluentàlapossibilitéderéaliserlestravauxetlescompensationssuruneseulepropriétéfoncière,lamaîtrised’ouvragepeutêtreprivée.Danstouslescas,lemaîtred’ouvragedevraêtrecapabled’assurerlamiseenoeuvredesInvestissementsnécessaires,labonneréalisationdestravauxetleurentretien.

Périmètre et contenu de l’étudeL’étuded’aménagementglobalestmenéeàuneéchellecohérenteintégrant les fonctionnalités physiques(engénérallesbassinsversantsousousbassinsversantspourl’aléaInondation,unecombeouunversantpourl’aléamouvementdeterrain,uncertaintraitdecôtepourl’aléalittoral).Elledoitcomportertoutd’abordunepremièrephased’analyse/affinagedel’étatactuel(cartographiedesaléasetétatdeslieuxducontextenaturel).Puisaprèsidentificationdesenjeuxexistantsetfuturs,elledoitprésenterscénarii et variantes d’aménagementdanslamesureoùilsexistentàl’échelled’unterritoireintercommunal,notammentencequiconcernelesalternativesdelocalisationetdeprogrammationurbaines,dupointdevuedelaprotectiondesbiensetdespersonnesetdeleurimpactéconomique(intégrantlecaséchéantlerelogement).Les impacts économiquesdevrontêtreintégréscommeoutilsd’aideàladécisionentermesdefaisabilitéetd’acceptabilitéselonunevisionglobaleintégrantl’investis-sementetl’amortissement(dégâtsévités,plus-valuesfoncières).Les impacts sur le milieu natureldevrontégalementêtreintégrés,tantvis-à-visdesaléas(cartographie)que de la faune et de la flore.Elle établit enfin un projet d’aménagement de niveau APS(avant-projetsommaire)permettantd’établiruneestimationfiabledescoûtsd’aménagementetd’identifierlesmaîtrisesd’ouvrageetlesfinancementsnécessaires.Elle définit les travaux à effectueretleurphasage,lesmodalitésdel’entretiendesouvragesetlesrecommandations, prescriptions et les interdictions applicables après aménagement global.Elle cartographie précisément l’aléa dans l’état actuel et après l’aménagement global.



Comité de suivi Lespartenairespublicsouprivésdirectementconcernés(propriétairesfonciers,financementdemesuresdeprotection,porteurdeprojetsimmobiliers…),maisaminimalesservicesdel’Etatetlescommunesconcernées,auseind’uncomitédesuivi,sontassociésàladémarcheetconsultéslorsdel’élaborationducahierdeschargesdel’étude,del’évaluationdesscénariosetdel’analysedesimpactséconomiquesduprojetd’aménagement.Les conclusions de l’étude doivent être validées par l’Etat.

Traduction réglementaireLa révision du PPRN ne peut être engagée qu’en présence des garanties contractuelles de financement des travaux de sécurisation et de l’entretien pérenne des ouvrages pour l’ensemble d’un secteur fonctionnellement indépendant du point de vue de la protection des risques.Conformémentaudécretn°2011-765du28juin2011etàlacirculaired’applicationdu28novembre2011,lazoneorangesécuriséeparunaménagementglobaldoitfairel’objetd’unerévisionduPPRn,doncdoitêtresoumiseàenquêtepublique.Ilconvientderéaliser les travaux de sécurisation avant l’approbation de la révision du PPRN. Toutefois,afinqueleporteuraitunegarantiequesonprojetpourrasefaireaprèsréalisationdesaménagementsglobaux,laprocéduresuivanteestdéfinie:

- prescriptiondel’arrêtéderévisionduPPRNdèsqueleSAGestvalidé,- dépot d’un permis d’aménager(porteurdeprojet)pourlestravauxnenécessitantpasquelePPRNsoitrévisé(Voiries,réseaux…),-unefoislepermisd’aménageraccordé,réalisation des travaux de sécurisation,-unefoislestravauxachevés,révision du PPR (arrêtéd’approbation).

Enfin le permis de construire pourra être déposé

Lacartographiedesaléasetlezonageréglementairesontmodifiés.Leszonesorangesimpactéesparl’aménagementglobalfontl’objetd’unrèglementspécifiqueintégréauPPRNprécisantlesrecommandations,prescriptionsetinterdictionsapplicables,encasdebesoinparsous-secteurs,etsontidentifiésparunzonagespécifique:

•enorangetramédejaunesil’aléaestdiminuéaprèsaménagementglobal(aléad), •enorangetraméderougesil’aléaestmaintenuouaugmentéaprèsaménagementglobal(aléama).

LelogigrammeprésentéaprèsleparagrapheI.1.9détaillelaprocédured’aménagementglobal.



I.8 L’ETUDE DE RISQUE

DéfinitionL’étudederisqueacommeobjectifdefavoriser lasécurisationdel’existant, lerenouvellementet ladensificationdansdeszonesdéjàlargementurbanisées,danslamesureoùlerisquepeutêtremaîtrisé,avecdesmesuresconstructivesoutechniquessurlesbâtimentsexistantsoufuturs,avecdesmesuresdesécurisationdansl’unitéfoncièremaîtriséeparlepétitionnaireetsansaggraverlerisqueailleursouparcequ’uneétudegéotechniqueouhydrauliquedémontrequel’aléaréelestmoyenànul.

Périmètre et contenu de l’étudeL’étudederisqueconsisteenuneétudegéotechniqueouhydrauliquedansunpérimètreélargi,cohérentauregarddesaléasprésentsetparrapportauprojetenvisagé.Unechartedéontologiquedoitêtresignéeparlebureaud’étudeenchargedelaréalisationdel’étudederisqueetjointeaurapportd’étude.Le périmètre d’étude retenu doit être validé par l’Etat.

L’étudeidentifielestravauxd’aménagementoudeconstructionenvisagés,ainsiquel’unitéfoncièremaîtriséeparlepétitionnaire.Lespreuvesdecettemaîtrisefoncièredoiventêtrejointesàl’étude(actesdepropriétéetengagementsd’éventuelspropriétairestiers).Ellepréciseleniveauetlacartographiedel’aléadansl’étatactueletanalysel’impactdestravauxenvisagésdansl’ensembledupérimètred’étudeLecaséchéant,elleconclutàlamaîtrisedurisquemoyennantdesmesuresdeprotectionqu’elledéfinitàl’intérieurdel’unitéfoncièremaîtriséeparlepétitionnaireetsans aggraver le risque ailleurs.

Le périmètre de l’étude et ses conclusions doivent être portés à la connaissance du public et communiqués aux propriétaires fonciers et aux occupants des biens dans le périmètre d’étude, au plus tard au moment du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux, via la DEAL et sa publication sur le site Internet des PPRn.

Les travaux d’aménagement ou de construction peuvent être autorisés sous réserve de la réalisation des mesures de protection définies par l’étude.



Procédure d’intégrationL’étudederisquepourraaboutiràdeuxconclusionsalternatives:

• Si l’étude établit unesurestimation de l’aléa, ou à des possibilités desécurisation sur l’unité foncière sans impact alentour, alors la construction sur la parcellepeutêtreautoriséesousréservederéalisationdestravauxdemiseensécurité,maissansrévisionduPPRN; •Si l’étudeconcluequ’unesécurisationn’estpas faisable techniquementouéconomiquement,ouqu’ellenécessiteune interventionendehorsdupérimètre opérationnelduprojetdeconstruction(nécessitantengénéralunemaîtrised’ouvragepubliqueouassociée),leprojetinitialpeutêtreabandonnéoulaprocédure de l’aménagement globale peut être enclenchée.

Le logigramme ci après détaille la procédure d’étude de risque.

I.9 PARCELLES TRAVERSEES PAR DEUX ZONES

Sur une parcelle traversée par la limite entre deux niveaux d’un même aléa (entraînantengénéraldeuxzonagesréglementaires),laconnaissancedel’aléapeutêtrepré-ciséeparuneétudederisqueautitreduPPRN,danslebutdepréciserlesrèglesapplicables.



Règlement page /24015 15



OBJECTIF PROTECTIONII - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PAR ZONE

II.1 STRUCTURATION DU REGLEMENT

Lesprescriptionsréglementairessontorganiséesen5grandespartiescorrespondantauxzonesderéglementation,delaplusstricte–violette-àlamoinscontraignante–jaune.Al’intérieurdecespartiessontprésentéslesrèglementsrelatifsàchaquetypologied’aléa(sauflorsquelesprescriptionssontcommunes)selonl’organisationsuivante :

ZONE VIOLETTE

ZONE ROUGE ZONE ORANGE BLEUE •Inondation •Inondation •Houleetérosion •Houleetérosion •Submersion •Submersion •Mouvementdeterrain •Mouvementdeterrain ZONE ORANGE ZONE JAUNE •Inondation •Inondation •Houleetérosion •Houle •Mouvementdeterrain •Submersion •Volcanisme •Mouvementdeterrain •Zoneorangerévisée(sibesoin) •Séisme/effetsdirects •Séisme/faille •Séisme/liquéfaction •Tsunami



Chaquerèglementestorganisédelafaçonsuivanteen4grandesparties:

•Lesprescriptionsgénérales •Lesprescriptionsparticulièrespourlesbâtimentsetaménagementsexistants •Lesprescriptionsparticulièrespourlesbâtimentsetaménagementsfuturs •Lesrecommandations.

En fonction de la zone considérée, tout ou partie des trois dernières parties n’est pas forcément utilisé

Les prescriptions particulières sont ensuite en général déclinées en six catégories :

• Catégorie 1 : les constructions à usage d’habitation et autres que celles visées aux catégories 2 à 6(incluantlespetitesactivitéscommerciales, artisanalesetdeservices) •Catégorie 2 : les constructions à usage strictement agricole ou liées à la pêche (hors installations classées) •Catégorie 3 : les constructions à caractère vulnérable, incluant les constructions à caractère vulnérable environnemental(installationsclassées) et les constructions à caractère vulnérable humain(écoles,hôpitaux,ERP1catégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances, centrespourhandicapés,grandessurfacescommerciales,bâtimentsindustrielsd’importancerégionale,bâtimentsdeclasseD2) •Catégorie 4 : les infrastructures publiques(postesEDF,VRD,réservoirs…) •Catégorie 5 : les activités touristiques et de loisir(camping,hébergement,terrainsdejeux…) •Catégorie 6 : les clôtures et les stockages de véhicules.

1 Voir glossaire2 Voir glossaire



II.2 MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Le mode d’emploi est le suivant :

1. Consultation de la carte réglementaire Lacouleurréglementairelapluspénalisanteyestreprésentée,defaçonàpermettreunepremièreappréciationduniveauderisqueprésentsurlazoneetdes prescriptionsàappliquerauprojet(ex:zoneROUGE=zoned’interdictions). Toutefois,lazonedeprojetpeutêtreconcernéepard’autreszonagesréglementaires,etaminimaparlazonejauneséisme,qu’ilconvientégalementdeprendre en compte. 2. Consultation des cartes d’aléas Touslesaléasprésentssurlesecteur(toutestypologies)et leurniveau(majeur…faible)doiventêtreretenus(ex: InondationFORT,submersionFORT,pasde houle/érosion,tsunamiFORT,mouvementMOYEN,pasdeliquéfactionnidefaille,séismeeffetdirect).

3. Consultation de la carte des enjeux Lesdifférenteszonesàenjeuxprésentessurlesecteurdoiventêtreretenues(ex:enjeuxmodérés).

4. Définition des différents zonages réglementaires applicables sur le secteur Selon les règles de croisement aléas / enjeux

5. Identification de tous les types de catégories comprises dans le projet (ex:habitationexistante+crèchefuture).

6. Consultation des rubriques du règlement a. de chaque zone réglementaire concernée (ex :zoneROUGEinondation+zoneROUGEsubmersion+zonejaunemouvement+zonejauneséisme/effetdirect) b. en se reportant aux prescriptions générales, aux prescriptions particulièresenfonctiondescatégoriesenvisagées,et aux recommandations

Tous les travaux et aménagements non explicitement formulés et qualifiés par la colonne « autorisation » du règlement sont réputés non interdits par le présent PPRN.


REGLEMENT


•Inondation•HouleetÉrosion•Submersion•Mouvementdeterrain

page 22à25

page 27à40 page 41à52 page 53à67 page 68à77

•Inondation•HouleetÉrosion•Mouvementdeterrain•ZoneOrangeNoirevolcanisme


•Inondation•HouleetÉrosion•Submersion•Mouvementdeterrain


•Inondation•Houle•Submersion•Tsunami•Mouvementdeterrain•Séisme•Faille/Séisme•Liquéfaction

page 181à193 page194à204 page 205à216 page 217à219 page220à223 page224à228 page229à230 page 231à233

Zone Violette

Zone Rouge

Zone Orange Bleu

Zone Jaune

SOMMAIRE

Zone Orange


Plan de Préventiondes Risques Naturels

Zone Violette

Cuves,citernes,bassinsderétention…

Ces installations devront être déplacées.


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE VIOLETTE

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution, y compris pour des situations accidentelles raisonnablement vraisemblables) et de ne pas en créer de nouveaux. Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Quelque soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue.

Ledéplacementdespopulationsexposéesaurisqueetladestructiondesbâtimentsabandonnés.

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Autorisation Prescription

Evacuation

Aménagements

Bâtiments

Remblais

Déboisement et défrichementdessols

Interdit

sauf s’il s’agit de constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui nesauraientêtreimplantéesend’autreslieux:pylônes,postesdetransformation,stationsdepompage,postes de relèvement.

Interdit

Seulspourrontêtreautorisésdesdéfrichementsdanslaperspectived’édifierdesouvragestechniquesnécessaires aux services et réseaux d’intérêt public dans le respect des dispositions du code forestier et sous réserve d’une étude démontrant l’absence d’aggravation de l’aléa.

Eaux de ruissellement Quelsquesoient lesaménagementsautorisés, lesvariationsdevolumeetdedébitdesécoulementsdesurfacedevrontêtremaîtrisés afin de rester supportables, principalement par l’urbanisation existante et les aménagements structurants de lacommune.Ondevras’assurerquelesaménagementsn’aggraventpaslasituationenaval (augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,glissements,saturationduréseau,inondation).

Eaux Usées Les eaux usées doivent être collectées et évacuées afin de réduire l’aléa.



PRESCRIPTION GÉNÉRALES


PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATIMENTS ET AMENAGEMENTS EXISTANTS

Réhabilitation,extension,changementdedestination oud’affectation,reconstructiondebâtimentsexistants

Lesstocksetdéchargesdeproduitspérissables,polluantsoudangereuxprésentantdesrisquespotentielspourlasécuritéoulasalubritépublique(hydrocarbures,solvantsorganiques,peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtredéplacés.Lesbiensnonsensiblesmaisdéplaçables(mobilierurbain,dejardinoudeloisirs,équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositif interdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelui-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.

Biens privés ou publics

Ilsdevrontêtredéplacésdansundélaide5ans,saufpourlesplacesdestationnementprivéesliéesàunehabitation.Parcs de stationnementde type privé ou public

Elles devront être déplacées ou sécurisées.Infrastructures publiques

Toute opérationdeprélèvement de sédiments terrestres oumarins à proximité du rivagedoit être proscrite ou sévèrementencadrée.

Prélèvements de sédiments

Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses).Toutobstacleàl’écoulementdeseauxinutileouabandonnédevraêtreéliminé.Les talus devront être revégétalisés après terrassement.

Divers

AutoriséLes travaux d’infrastructure publique(voirie,réseauxdivers,prised’eau,appontement…)

Interdit

sous 3 conditions:-lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;- Sous réserve de faire réaliser une étude par un bureau d’étude spécialisé prouvant la non aggravation durisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises

Interdit



PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATIMENTS ET AMENAGEMENTS FUTURS


Autorisé Plantations sousréservedenepasaggraversignificativementlesrisquesauniveaudeszonesurbaniséesàl’avaletdesponts(risquesd’embâcles)

Autorisé Les constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux:pylônes,postesdetransformation,stationsdepompage,postesderelèvement.

Sauf stations d’épuration et déchetteries qui demeurent interdites. Pour tous les autres édificeset équipements, sous réserve d’une étude par un bureau d’étude spécialisé montrant l’absenced’augmentation du niveau d’aléa.



Zone Rouge



Zone RougeInondation

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ROUGE - Inondation



PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution, y compris pour des situations accidentelles raisonnablement vraisemblables) et de ne pas en créer de nouveaux. Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens (cf article R 562-5 du code de l’environnement). Quelque soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue.

Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulementetaustockagedescrues,etsousréservedenepasaggraverlesrisquesexistants.Sontinterditeslesclôturessusceptiblesdemodifiernotablementl’écoulementdeseaux. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.

Autorisation Prescriptions

Aménagements

Bâtiments - Obligation pour la Commune d’informer de façon personnalisée et de sensibiliser les populations concernées.Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,l’édificationdevrasefairesurvidesanitaire(lessous-solset les cavessont interdits), et lessurfacesperpendiculairesà l’écoulementdeseauxserontstrictementminimisées.Unejustificationtechniquedevraêtrefourniequantàl’implantationdubâtimentparrapportàl’écoulementdeseaux.-Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits:- lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupour lesbâtimentsrecevantdupublicet les logementscollectifs;-lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationouàl’activité(audessusdelacotederéférence*augmentéede50cm);-laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau;-lamiseenplacedeclapetsanti-retours(ouéquivalent)surlescanalisationsconcernées;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.




Pourtouslestravauxtouchantàlastructuredubâti,souslacotederéférence*augmentéede50cm,destechniquesetdesmatériauxpermettantd’assurersarésistanceauxvitessesd’écoulementlocalesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongue(3à6heures)devrontêtreutilisés;-Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisterauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériaux de construction non putrescibles et non corrodables sous la cote de référence* augmentée de 50 cm.-Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...


Structuredubâti

Remblais,diguesetmursdeprotection

- TOUT REMBLAIEMENT EN ZONE ROUGE EST INTERDIT sauf pour des infrastructures publiques et accès de sécurité des ERP et logements collectifs, et sous réserve des conclusions d’une étudehydrauliqueprouvantquelerisquen’estpasaggravéparailleurs-REMBLAISEXISTANTS:ilsdevrontêtreentretenusetsurveillésparleurpropriétaire

Interdit


Seulspourrontêtreautorisésdesdéfrichementsdanslaperspectived’édifierdesouvragestechniquesnécessaires aux services et réseaux d’intérêt public dans le respect des dispositions du code forestier.

Autorisé sous réserve

de l’applicationdu code forestier

Eaux de ruissellement Quelsquesoientlesaménagementsetlesconstructionsautorisés,lesvariationsdevolumeetdedébitdes écoulements de surface devront êtremaîtrisés afin de rester supportables, principalement parl’urbanisation existante et les aménagements structurants de la commune. On devra s’assurer que lesaménagementsn’aggraventpaslasituationenaval(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,glissements,saturationduréseau,inondation).


Toutes les installations flottantes (cuves, citernes) devront être implantéesaudessusde la cotederéférence*augmentéede50cmou,lorsquecelan’estpasenvisageable,lestéesetancréesdefaçonàrésisteràlapressionhydrostatique.Lesdébouchésd’éventsetlesbassinsderétention(étanches)seront prolongés au dessus de la cote de référence. Les citernes seront autant que possible maintenues pleinespendantlesmoisdeaoût,septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité.Lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eaulorsquecelaestenvisageableouarriméesleplusenhauteurpossible(lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée).




- Les dépôts, stocks et décharges de produits périssables, polluants ou dangereux présentant desrisques potentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques,peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,danslecasoucelan’estpasenvisageable,installésenfosseétancheetarrimée,résistantàlapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alertedevrontêtreprises.- Les biens non sensiblesmais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelui-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.



Parcs de stationnement de type privé ou public

L’inondabilitédevraêtre indiquéede façonvisiblepour toututilisateur,et unsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecruedevraêtreprévudansundélaide5ans,saufpourlesplacesdestationnementprivéesliéesàunehabitation.

Plan d’évacuation -Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisoléesentempsdecrue;- Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain.

Infrastructures publiques -Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtremiseshorsd’eau.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtremishorsd’eauenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasd’inondation,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.-Desgroupesélectrogènesdesecoursdevrontêtreinstalléshorsd’eaupourleséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...).- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable en temps de crue par l’une au moins des ressources disponibles devront être réalisés : les équipements sensibles (pompes, armoiresélectriques,systèmesdetraitement...)devrontêtremishorsd’eau.





Infrastructures publiques -Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes inondations devra être effectuée.-Desclapetsanti-retour(ouéquivalent)devrontêtreinstallésauniveaudesréseauxd’assainissementet d’eaux pluviales.

Divers Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses)Toutobstacleàl’écoulementinutileouabandonné(mursperpendiculairesàl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)devraêtreéliminé.Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcher la libérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveaudesplushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseauxconnuesouarriméssolidement.


CATÉGORIE 1 - Lesconstructionsàusaged’habitationetautresquecellesviséesci-après(catégories2à6)

Les travaux de réhabilitationdes bâtiments existants occupés sans création de logements ni création significative de surface de planchersupplémentaire:

Sousréservedediminuerlavulnérabilitévisàvisdurisque,danslerespectdesprescriptionsgénérales.Dans le cadre d’unemise hors d’eau sont autorisés par exemple : surélévations, rehaussement dupremier niveau utile à la cote de référence* augmentée de 50 cm, obturation des ouvertures parpanneauxamovibles,résistantsetétanches.

Autorisé




Une seule extension sera autorisée par logement, une seule fois àcompter de la date d’approbation duPPR,etsansaugmentationdel’emprise au sol.Les travaux d’extensions et de réhabilitation de bâtimentsoccupéssontlimitésà:20m². Pour les bâtiments à caractèrecommercial, industriel et deservice, les extensions serontlimitées à : 20% de surface deplancher par rapport à l’unitéfoncière,uneseulefoisàcompterde la date d’approbation du PPR,et sans augmentation de l’emprise au sol.

L’extension,quinepourrapermettreenaucuncaslacréationd’unnouveaulogement,devrarespecterlacoteplancherquiseraégaleàlacotederéférenceaugmentéede50cm,etseraenliaisonavecleRDC(«plancherrefuge»)

Autorisé

La reconstruction de bâtimentssinistrés

-sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenaturel,-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,-sousréservequelasurfacedesplanchersdetousleslocauxsoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférenceaprèstravauxquandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée,-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé

Les autres extensions ou réhabilitations

Interdit

Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes avec augmentation de la vulnérabilité

Interdit



CATÉGORIE 2 - Lesconstructionsàusagestrictementagricoleouliéesàlapêche(sauflesinstallationsclassées)etsousréservedenepasnécessiteruneautorisationdedéfrichement

Les travaux de réhabilitation etextensiondesbâtimentsexistants.

-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé


Interdit


-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautoriséeetsousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogement,sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques;-sousréserveque lasurfacedesplanchersdes locauxabritant lesanimaux soitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférenceaprèstravauxquandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIV

Les changements de destinationou d’affectation sans augmentation de la vulnérabilité

Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque.

Autorisé

Les changements de destinationou d’affectation avec augmentation de la vulnérabilité

Interdit

Tous travaux d’extension d’installations classées autres que celles citées ci-dessous

Interdit

Tous travaux de réhabilitationd’installations classées autres que celles citées ci-dessous

Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque(quelqu’ilsoit,quantitatifouqualitatif,natureloutechnologique).

Autorisé




Carrières existantes Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque.

Autorisé

Extension et réhabilitation desstations d’épuration existantes

Sous réservede respecter les conditions suivantes : Installations techniques implantées50 cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.

Autorisé

Constructionsàcaractèrevulnérablehumain:

Lestravauxderéhabilitationsansaugmentation de la capacité

Sousréservedenepasaggraverlerisqueàproximiténid’encréerdenouveau.Autorisé

Lesautrestravauxderéhabilitationdesbâtimentsexistants

Interdit

Les extensions de bâtimentsexistants limitées à 20 m² sansaugmentation significative de la capacité d’accueil sur l’unité foncièreUneseuleextensionautorisée(surl’unitéfoncièreconsidérée)

Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé


Interdit

Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes sans augmentation de la vulnérabilité

Aconditiondeplacerlepremierniveauutileau-dessusdelacotederéférence*augmentéede50cm,lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).

Autorisé





- Sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques;- Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreelles sera produite par le pétitionnaire.-Sousréservehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables (lacoted’aménagementestlacotederéférence+0.50m).- Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé

CATÉGORIE 4 - Les infrastructures publiques

Les travaux sur les infrastructures publiques (voirie, réseaux divers,captages…) et les constructionsnécessaires au fonctionnement des services publics

Sous 3 conditions :-lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-uneétudehydrauliquedevraêtreréaliséepourprouverlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé

CATÉGORIE 5 - Les activités touristiques et de loisir

La réhabilitation de bâtimentsouverts démontables de type ajoupa (sansutilisationdematériauxtypebéton ou parpaings, de surfaceausol inférieureà100m²etsansfonction d’hébergement) destinésà l’activité touristique ou liés àl’usage de la mer

Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence.Autorisé




Espaces de plein air :

Laréhabilitationd’aménagementsd’espaces de plein air (espacesverts, équipements sportifsouverts...)avecdesconstructionslimitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables àl’activité prévue

Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence * et qu’ils n’aggravent pas les risquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé

Campings :

La mise aux normes et mise en sécurité d’un terrain de camping existant sans augmentation du nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement de HLL(HabitationLégèredeLoisir)

Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence * et qu’ils n’aggravent pas les risquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé

CATÉGORIE 6 - Lesclôturesetlesstockagesdevéhicules

Le déplacement ou la reconstruction de clôturesexistantes

Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas.Autorisé

Stockagesdevéhicules:

Le réaménagement de places de stationnement de type privé ou public en surface

Sousréserved’enindiquerl’inondabilitédefaçonvisiblepourtoututilisateur,etdeprévoirunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecrue.Afindelimiterlesproblèmesderuissellement,lesparkingsdevrontêtrerendusperméableslorsquecelaestpossible.Dans lecascontraire,unenotice techniquedevraêtre jointe, justifiant lasolutionretenue.

Autorisé

La réhabilitation de parkingssouterrains et autres types de stockagedevéhicules

Interdit





Les constructions nouvelles àusaged’habitation,d’activitéet/ourecevant du public

Interdit

Les bâtiments ouvertsdémontablesdetypeajoupa(sansutilisation de matériaux type béton ou parpaings, de surface au solinférieureà100m²etsansfonctiond’hébergement)

Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence et que l’évacuation des personnes soit prévue.

Autorisé


Bâtimentsd’exploitationagricole Sont autorisés sans création de logement et -sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxabritantlesanimauxsoitsituéeau-dessusduniveaudelacruederéférence*;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;-sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa sur l’unité foncière considérée.

Autorisé

Serressoumisesàdéclarationdetravaux ou permis de construire

-Tousleslocauxtechniquesvulnérablesdevrontêtremishorsd’eau.- sous réserve de ne pas aggraver significativement le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé

Les bâtiments ouvertsdémontablesdetypeajoupa(sansutilisation de matériaux type béton ou parpaings, de surfaceausol inférieureà100m²etsansfonction d’hébergement) destinésà l’activité touristique ou liés àl’usage de la mer

Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence.Autorisé




Les infrastructures directement liées à l’activité halieutique(appontements,digues,cabanes)

A condition qu’elles n’aggravent pas les risques.Autorisé

Plantations : Sousréservedenepasaggraversignificativementlesrisquesauniveaudeszonesurbaniséesàl’avaletdesponts(risquesd’embâcles).

Autorisé


Installations classées :

Les installations nouvelles autres que celle citées ci-après

Sauf si l’implantation est justifiée pour des raisons de sécurité et d’éloignement des constructions existantes ou pour des raisons d’intérêt général et sous réserves de ne pas aggraver significativement le risque d’inondation ni d’en provoquer de nouveau et que le risque de pollution soit limité.

Interdit

Carrières nouvelles Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque.

Autorisé


Stations d’épuration nouvelles -sousréservederespecterlesconditionssuivantes:Installationstechniquesimplantées50cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé

Les constructions nouvelles InterditInterdit





Les travaux d’infrastructures publiques (voirie, réseaux divers,captages…) et les constructionsnécessaires au fonctionnement des services publics qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes, postesde transformation, stations depompage,postesderelèvement…

Sous 3 conditions :-lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-uneétudehydrauliquedevraêtreréaliséepourprouverlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé


Les bâtiments ouvertsdémontables de type ajoupa destinésàl’activitétouristiqueouliésàl’usagedelamer

Sousréservedenepasrecouriràdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréservedeportersurunesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettred’hébergementetsousréservequ’ils supportent une submersion pour la crue de référence.

Autorisé


Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts,équipements sportifs ouverts ...) avec des constructionslimitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables àl’activité prévue

Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférence*,qu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé

La création de campings Interdit

Campings :




La mise en place de nouvelles clôtures


Les parkings souterrains et autres typesdestockagedevéhicules

Interdit

Les aménagements de places de stationnement de type privé ou public en surface


Autorisé




Zone RougeHouleetÉrosion


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ROUGE - Houle et Érosion


PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution) et de ne pas en créer de nouveaux. Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens (cf article R 562-5 du code de l’environnement). Quel que soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue.

Touslesaménagementsautoriséslesontsousréservequ’ilsn’augmententpaslesrisquesliéesàlahouleetqu’ilsn’aggraventpas l’érosiondu traitdecôte.Ceux nécessitantdesdéboisementsou laconstructiondemursverticauxenfrontdemer,susceptiblesdemodifierlesfondssituésàproximitédurivage,serontproscritsousoumisàétudepréalable(faisabilitépuisétuded’impact).Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Dans le cas de constructions, reconstructions, extensions : les ouvertures en façade directementexposées aux vagues seront minimisées, les extensions de type «vérandas» seront proscrites etl’extension n’est pas autorisée vers la mer.-Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtiment,lacréationd’accèssécuriséducôténonexposéauxvaguesestprescrite.

Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceàl’impactdesvaguesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées:-Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisteràl’impactdesvagues,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxde construction non putrescibles et non corrodables type béton armé ou pierre.-Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eaudemer:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...




Dansleszonessoumisesàl’érosion,lesouvragesdeprotectionréfléchissantlesvagues,commelesmursverticaux,sontproscrits.Toutprojetd’ouvragelourd(ycomprislamiseenplaced’enrochements)nécessiteaupréalableuneétudetechniquedefaisabilité(avecétudegéotechniquepréalable)etuneétuded’impact,puisferal’objetd’unsuividesonétatetd’entretiens.Achaquefoisquecelaestpossible,ilconvientdefaireappelàdestechniques«douces»(rechargementdes plages en sable et galets, rétablissement des transits littoraux, stabilisation, réhabilitation oureconstructiondecordonsdunaires,végétalisation)plutôtqu’àdesenrochements,avecaupréalableétudedefaisabilitétechniqueetétuded’impactpuissuividel’étatetentretiendesprotections.Des dispositions préventives doivent être prises pour réduire le phénomène d’érosion des falaises(drainagedesterrains,purgesdefalaiseetraccordementauxréseauxd’assainissement),etnotammentavant toute installation d’ouvrage de protection.Signalisationobligatoiredudangerdansleszonesdefranchissementdepaquetsdemeretsignalisationdu danger d’éboulement. Lescordonsdunairesfortementfréquentésparl’hommepourrontêtreaménagésafind’enrationaliserl’accès(miseenplacedeganivellesdélimitantdessentiers).Lescheminsd’accèsauxplagespourrontêtrelimitésafindemaintenirintactelavégétationducordonquijoueraainsisonrôledestabilisateurdu sable.


Protection du littoral avec surveillance et entretien des

ouvrages de protection

Remblais TOUT REMBLAIEMENT EN ZONE ROUGE EST INTERDIT sauf pour des infrastructures publiques et accèsdesécuritédesERPetlogementscollectifs,etdanslecadred’unaménagementglobaltendantàsécuriserleslieux.



Interdit

Autorisé sous réserve de

l’application du code forestier

Eaux de ruissellement et eaux usées

Quels que soient les aménagements autorisés, les eaux de drainage et pluviales doivent êtreévacuéesparcanalisationétancheversunémissairenaturelcapabledelesrecevoirouversleréseaud’assainissement.Onveilleraàl’entretienetàlasurveillancerégulièredesouvrages,etcedrainagenedevrapasinduiredenouvellescontraintes(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,saturationduréseau,inondation).Lesprojetsfuturs(notammentdelotissements)nécessiterontuneétude hydraulique (comportement du réseau en cas d’évènement centennal), les premiers niveauxvulnérablesdevrontêtrehorsd’eauetlesaménagementsnedevrontpasaggraverlerisque.




Pourtouteslesinstallationsflottantes(cuves,citernes),l’implantationdanslazoned’aléafortérosionestproscrite.Lorsquecelaestindispensable,lelestagedevraêtrerésisteràl’assautdesvagues.Lesciternesserontautantquepossiblemaintenuespleinespendantlesmoisdeaoût,septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité;lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eauetarriméesleplusenhauteurpossible(lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée).



Biens privés ou publics - Les dépôts, stocks et décharges de produits périssables, polluants ou dangereux présentant desrisques potentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques,peintures, produits chimiques, phytosanitaires...) devront êtremis hors zone d’aléa houle ou, danslecasoùcelan’estpasenvisageable, installésen fosseétancheetarrimée, résistantà lapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alerte devront être prises.- Les biens non sensiblesmais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorszoned’aléahouleouprotégésparun dispositif interdisant leur emportement par les vagues.


Lerisquedefranchissementparlesvaguesetlesrisquesd’éboulementdevrontêtreindiquésdefaçonvisiblepourtoututilisateur,etunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesen cas d’annonce de cyclone devra être prévu.

Plan d’évacuation -Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisolées.- Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain.




-Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtreprotégéescontrel’impactdesvaguesetlesprojections d’eau salée.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtreprotégéscontrel’impactdesvaguesetlesprojectionsd’eausaléeenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.- Des groupes électrogènes de secours protégés de l’impact des vagues devront être mis en place pour leséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...)- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de crue ou de submersionmarinepar l’uneaumoinsdesressourcesdisponiblesdevrontêtreréalisés:misehorsd’eaudesvaguesdeséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes périodes de submersion marine devra être effectuée.


Infrastructures publiques

Divers Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladate d’approbation du PPR devront pouvoir résister aux assauts des vagues. Toutobstacleàl’écoulementinutileouabandonné(mursperpendiculairesàl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)devraêtreéliminé.Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcher la libérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux est proscrit en zone d’aléa fort et, lorsque c’est indispensable, il peut s’effectuer dansun local étanche et résistant à l’impact desvagues.Danslecasdebâtimentsendur,cesproduitspeuventêtrestockésdanslespiècessituéesducôténonexposéauxvagues.

Règlement page /24046Règlement page 46 46




Les travaux de réhabilitation desbâtimentsexistantsoccupés

Sous réserve de ne pas permettre la création de logements ni création significative de surface de planchersupplémentaire,sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredu bâtiment (résistance des fondations, desmurs...) et sous réserve de ne pas aggraver le risqued’érosion/franchissementdesvaguesoud’enprovoquerdenouveau.Dans le casd’unemisehorsd’eau, serontpossiblesparexemple : surélévations, rehaussementdupremierniveauutileàlacotederéférenceaugmentéede50cm,obturationdesouverturesparpanneauxamovibles,résistantsetétanches…

Autorisé


Interdit

La reconstruction de bâtimentssinistrésàconditionquelesinistrenesoitpasliéàunrisquenaturel

Sousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruite légalement,sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportà lasurfacedeplancherinitialementautorisée,sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanon aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.

Autorisé


Interdit


Les travaux de réhabilitation desbâtimentsexistants

Sousréservedenepasengendrerlacréationsignificativedesurfacedeplanchersupplémentaire.Autorisé

Lesautrestravauxderéhabilitationde bâtiments existants et lesextensions

Interdit


Interdit




La reconstruction de bâtimentssinistrésàconditionquelesinistrenesoitpasliéàunrisquenaturel

Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sans création de surface de planchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée.Sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogement.Sousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisquesetsousréserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas. Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreelles sera produite par le pétitionnaire.

Autorisé


Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.Autorisé

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdeclasseD


Interdit


Interdit


Sous réserve que ces travaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité des biens et des personnes et la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.

Autorisé

Carrières existantes Interdit


Interdit

Tous travaux de réhabilitation etextensions

Interdit






Interdit



Autorisé

La reconstruction de bâtimentssinistrésàconditionquelesinistrenesoitpasliéàunrisquenaturelet sous réserve de diminuer sa vulnérabilitéfaceàcesrisques

Sauf sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Une note décrivant les différentes variantes envisagées ainsi que les contraintes liées àchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire.

Interdit



Sous 3 conditions : -sousréservedeprendreencomptelerisque;-lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé


La réhabilitation de bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinés à l’activitétouristiqueou liésà l’usagede lamer

Sousréservedenepaspermettrel’utilisationdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionetdefranchissementdesvagues.

Autorisé




Laréhabilitationd’aménagementsd’espaces de plein air (espacesverts, équipements sportifsouverts...)

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévueetsousréservequ’ilssupportentledéferlementdesvaguesetdenepasaggraverlerisque d’érosion.

Autorisé


La mise aux normes et mise en sécurité d’un terrain de camping existant

Sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement de HLL (Habitation Légère de Loisir) sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques notammentd’érosion,,sousréservequeleslocauxsanitairesettechniquesrespectentlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredubâtiment(résistancedesfondations,desmurs...).

Autorisé

Campings :



Sousréservequ’ellessoientrésistantesàl’actiondesvaguesetnegênentpasl’écoulement.Autorisé



Interdit


Interdit






Interdit

Les bâtiments ouvertsdémontablesdetypeajoupa(sansutilisation de matériaux type béton ou parpaings, de surface au solinférieureà100m²etsansfonctiond’hébergement)

Interdit


Bâtimentsd’exploitationagricole Saufs’ilestdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléa,et sous réserve de ne pas créer de nouveau logement.

Interdit


Sousréservequeleslocauxtechniquesrespectentlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredubâtiment(résistancedesfondations,desmurs...)etsousréservedenepasaggraversignificativementle risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé

Les bâtiments ouvertsdémontablesdetypeajoupa(sansutilisation de matériaux type béton ou parpaings, de surfaceausol inférieureà100m²etsansfonction d’hébergement) destinésàl’activitétouristiqueetàlapêche

Interdit


Sous réserve qu’elles n’aggravent pas les risques.Autorisé

Plantations : Autorisé





Interdit Sauf si l’implantation est justifiée pour des raisons de sécurité et d’éloignement des constructions existantes ou pour des raisons d’intérêt général et sous réserve de ne pas aggraver significativement le risqued’érosion/franchissementdesvaguesnid’enprovoquerdenouveauetquelerisquedepollutionsoit limité.


Les travaux d’infrastructures publiques (voirie, réseaux divers,captages…) et les constructionsnécessaires au fonctionnement des services publics qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes,postesdetransformation,stations de pompage, postes derelèvement…

Sous 3 conditions : -sousréservedeprendreencomptelerisque;-lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé


Carrières nouvelles Interdit

Stations d’épuration nouvelles Interdit


Les constructions nouvelles Interdit





Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas et sous réserve qu’elles soientrésistantesàl’actiondesvaguesetnegênentpasl’écoulement.

Autorisé


Interdit


Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts,équipements sportifs ouverts ...)avec des constructions limitées auxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue

Autorisé Sous réserve qu’ils supportent le déferlement des vagues.


Campings :




Interdit


Interdit



Zone RougeSubmersion


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ROUGE - Submersion



Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement et sous réserve de ne pas aggraver les risques existants. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,lessous-solsetlescavessontinterditsetles ouvertures en façade directement exposées aux submersions seront minimisées. -Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits: -lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupourlesbâtimentsrecevantdupublic etleslogementscollectifs; -lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationouàl’activité (audessusdelacotederéférence*augmentéede50cm); -laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau; - toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.





Remblais TOUT REMBLAIEMENT EN ZONE ROUGE EST INTERDIT sauf pour des infrastructures publiques et accès desécuritédesERPet logements collectifs, sous réservedes conclusionsd’uneétudehydrauliqueprouvant que le risque n’est pas aggravé par ailleurs.REMBLAISEXISTANTS:ilsdevrontêtreentretenusetsurveillésparleurpropriétaire.

Interdit



Autorisé sous réserve de


Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceauxvitessesd’écoulementlocalesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées: - Les fondations devront résister aux affouillements, tassements différentiels et érosions.Les vides sanitaires seront inondables, aérés, vidangeables et non transformables. -Lesmursdevrontrésisterauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxde construction non putrescibles et non corrodables sous la cote de référence* augmentée de 50 cm. -Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...


Toutes les installations flottantes (cuves, citernes) devront être implantéesaudessusde la cotederéférence*augmentéede50cmou,lorsquecelan’estpasenvisageable,lestéesetancréesdefaçonàrésisteràlapressionhydrostatique.Lesdébouchésd’éventsetlesbassinsderétention(étanches)seront prolongés au dessus de la cote de référence. Les citernes seront autant que possible maintenues pleinespendantlesmoisdeaoût,septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité.Lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eaulorsquecelaestenvisageableouarriméesleplusenhauteurpossible(lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée)






L’inondabilitéparsubmersionmarinedevraêtreindiquéedefaçonvisiblepourtoututilisateur,etunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecyclonedevraêtre prévu.

Plan d’évacuation -Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisolées.- Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain

Biens privés ou publics - Lesdépôts, stockset déchargesdeproduits périssables, polluants oudangereuxprésentant desrisques potentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques,peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,danslecasoucelan’est pas envisageable, l’installation installés en fosse étanche et arrimée, résistant à la pressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alerte devront être prises.- Les biens non sensiblesmais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelle-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.

Infrastructures publiques -Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtremiseshorsd’eau.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtremishorsd’eauenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.-Desgroupesélectrogènesdesecourshorsd’eaudevrontêtreinstalléspourleséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...).- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de submersion marine par l’une aumoins des ressources disponibles devront être réalisés :mise hors d’eau deséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).





Divers Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPR,devrontpouvoirrésisterauxeffetsd’une inondation (immersionpardeseauxsalées,risquesd’entraînement,dégradationsdiverses).Toutobstacleà l’écoulement inutileouabandonné (murs perpendiculaires à l’écoulement, bâtiments inoccupés, remblais, abris de jardin,dépôts...)devraêtreéliminé.Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcherlalibérationd’objetsou de produits dangereux, polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereuxseraeffectuéau-dessusduniveaudesplushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseaux connues ou arrimés solidement.


Installationsliéesàl’activitéportuaire ainsi que les services logistiques qui s’y rattachent

Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde “trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdespériodesdesubmersionmarinedevraêtreeffectuée.Desclapetsanti-retour(ouéquivalent)devront être installés au niveau des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.

Autorisé dans le cadre d’un

périmètre portuaire délimité par arrêté

préfectoral ou inscrit au SAR/SMVM

Les aménagements sont autorisés : -sousréservedelimiteraustrictminimumlagêneàl’écoulementetsousréservedenepasaggraversignificativementlesrisquesexistants,-sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesdestructuresdubâtietenparticulierquelespartiesédifiéessouslacotedecruederéférence*soientréaliséesavecdesmatériauxpeusensiblesàl’eauvis-à-visnotammentdelacorrosion,laputréfaction,ladégradationd’aspect,lapertedecohésiondesliants,laperted’adhérencedescolles,- sous réserve de respecter les prescriptions générales de mise en sécurité au dessus de la cote de référencedes installations fixesparticipantaubon fonctionnementdubâtimentetsensiblesà l’eau(chaudières,machineriesd’ascenseurs,chauffe-eau,installationsélectriques,etc),- sous réserve de respecter les prescriptions générales concernant les biens privés et publics,notammentvis-à-visdelaconservationdesproduitspolluantsousensiblesàl’eaudansdesenveloppesétancheslestéesoufixéespournepasêtredéplacéesparleseauxoustockésaudessusdelacotederéférence*,- sous réserve de respecter les prescriptions générales concernant les bâtiments avec un premierplancher aménagé situé au dessus de la cote de référence lorsque cela est techniquement etfonctionnellementpossible(àl’exceptiondesbâtimentsconchylicoles,salicoles,aquacolesetpiscicoles),etunpremierniveauhabitablesoitau-dessusdelacotederéférence*augmentéede50cm.

Règlement page /24058Règlement page 58




Les travaux de réhabilitationdes bâtiments existants occupéssans création de logements ni création significative de surface de planchersupplémentaire

Dans le cadre d’unemise hors d’eau sont autorisés par exemple : surélévations, rehaussement dupremier niveau utile à la cote de référence* et au-delà, obturation des ouvertures par panneauxamovibles,résistantsetétanches.

Autorisé

Extension Uneseuleextensionseraautoriséeparlogement,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.

Autorisé

Extension Lestravauxd’extensionsetderéhabilitationdebâtimentsoccupéssontlimitésà:20m².Pourlesbâtimentsàcaractèrecommercial,industrieletdeservice,lesextensionsserontlimitéesà:20%desurfacedeplancherparrapportàl’unitéfoncière,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.L’extension,quinepourrapermettreenaucuncaslacréationd’unnouveaulogement,devrarespecterlacoteplancherquiseraaumoinségaleàlacotederéférence*,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée,etseraenliaisonavecleRDC(«plancherrefuge»)

Autorisé


-sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenaturel,-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,-sousréservequelasurfacedesplanchersdetousleslocauxsoitsituée50cmau-dessusdelacotederéférence*aprèstravauxquandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée,-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé


Interdit


Interdit







Autorisé

Les autres extensions ou réhabilitations et lesreconstructions

Interdit



Autorisé


Interdit


Sousréserveque laconstruction initialeaitétéconstruite légalement,sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogement,sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenaturel,sousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautoriséeetsousréservequ’ellesoitsituée50cmau-dessusdelacotederéférence*,quandcelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,prévoirunplancherrefuge.

Autorisé





Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque et qu’un plan d’évacuation et de secours des personnes soit mis en place en cas de submersion marine.

Autorisé


Interdit


Interdit


Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque.

Autorisé

Carrières existantes Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque.

Autorisé


Suivant les prescriptions suivantes : - Installations techniques implantées50cmau-dessusde lacotede lasubmersionde référence* .Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. -Crêtedesbassinscaléesurlacotedesubmersionréférence*,voireau-delà,unemargedesécuritéde 50 cm étant recommandée.

Autorisé


Dans le cadre d’unemise hors d’eau sont autorisés par exemple : surélévations, rehaussement dupremierniveauutileàlacotederéférence*augmentéede50cm.

Autorisé



Interdit




Les extensions de bâtimentsexistants limitées à 20 m² sansaugmentation significative de la capacité d’accueil sur l’unité foncière.Uneseuleextensionautorisée(surl’unitéfoncièreconsidérée)


Autorisé


Interdit


Aconditiondeplacerlepremierniveauutileau-dessusdelacotederéférence*,voireau-delà,unemargede sécurité de 50 cmétant recommandée, lorsque cela est techniquement réalisable; dansle cas contraire, il devra y avoir un plancher refuge suffisant en liaison directe avec le(s) niveau(x)submersible(s).Sousréservedemiseenplaced’unschémad’évacuationetdesecoursencasdesubmersionmarine.

Autorisé


Sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée et sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement.Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas. Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreelles sera produite par le pétitionnaire.-Sousréservedemettrehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables(lacoted’aménagementestlacotederéférence*+0.50m). - sous réserve de prendre en compte Les aléas présents sur la ZONE dans Les plans de prévention et de secours.

Autorisé




Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- Toutes Les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé


Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlacotederéférence.Autorisé



La réhabilitation d’un terrain decamping existant

Sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement deHLL(HabitationLégèredeLoisir)sousréservequelecampingsupporteunesubmersionparlamerjusqu’auniveauderéférence,qu’ilsn’aggraventpaslesrisques,queleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eauetqu’unplandesecoursetd’évacuationsoitmisenplace.

Autorisé


Sous réserve qu’ils supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau de référence, qu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé


Campings :






Sousréserved’uneperméabilitépournepas faireobstacleà l’écoulementdeseaux (grillesmailleslarges...).

Autorisé


Sousréserved’enindiquerl’inondabilitédefaçonvisiblepourtoututilisateur,etdeprévoirunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecycloneetderisquedesubmersionmarine.Afindelimiterlesruissellements,lesparkingsdevrontêtrerendusperméableslorsquecelaestpossible.Dans le cas contraire,unenotice techniquedevraêtre jointe, justifiant lasolution retenue.

Autorisé


Interdit






Interdit

Bâtimentsd’exploitationagricole -sousréservedenepaspermettrelacréationdelogement,sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxabritantlesanimauxsoitsituéeau-dessusduniveaurelatifàlasurcotecycloniquequandcelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,prévoirunplancherrefuge.-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.-sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa sur l’unité foncière considérée.

Autorisé

Les bâtiments ouvertsdémontables de type ajoupa

Sousréservedenepasutiliserdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement,etsousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecycloniqueetquel’évacuationdes personnes soit prévue.

Autorisé



Sous réserve demettre hors d’atteinte des vagues tous les locaux techniques vulnérables et sousréserve de ne pas aggraver significativement le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé

Les bâtiments ouvertsdémontables de type ajoupa destinésà l’activité touristiqueouliésàl’usagedelamer

Sousréservedenepasutiliserdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecyclonique.

Autorisé

Les infrastructures directement liées à l’activité halieutique(appontements,digues,cabanes)àcondition qu’elles n’aggravent pas les risques

Autorisé



Plantations : Sousréservedenepascréerdezonesd’embâclesperturbantlesécoulementssouslespontsprèsdeszones urbanisées.

Autorisé



Sauf si l’implantation est justifiée pour des raisons de sécurité et d’éloignement des constructions existantes ou pour des raisons d’intérêt général et sous réserves de ne pas aggraver significativement le risque d’inondation ni d’en provoquer de nouveau et que le risque de pollution soit limité.

Interdit




Carrières nouvelles Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque.

Autorisé

Stations d’épuration nouvelles - installations techniques implantées 50 cm au-dessus de la cote de submersion de référence* ;stockagedesproduitsdetraitementdeseauxau-dessusdelamêmecote;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de submersion de référence augmentée d’une marge de sécurité de 50 cm.

Autorisé







Sousréservedenepasutiliserdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecyclonique.

Autorisé

Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts,équipements sportifs ouverts ...)avec des constructions limitées auxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue

Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecyclonique,qu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé


Campings :



Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé




Sous réserve d’en indiquer l’inondabilité de façon visible pour tout utilisateur et de prévoir un système d’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecyclone.Afindelimiterlesruissellements,lesparkingsdevrontêtrerendusperméableslorsquecelaestpossible.Danslecascontraire,unenoticetechniquedevraêtrejointe,justifiantlasolutionretenue.

Autorisé




Interdit

*Lacotederéférencechoisieestlacotedel’aléasubmersionmarineàl’horizon2100


Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas et sous réserve d’une perméabilitépournepasfaireobstacleàl’écoulementdeseaux(grillesmailleslarges...).

Autorisé



Zone RougeMouvement de terrain


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ROUGE - Mouvement de Terrain


PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution, y compris pour des situations accidentelles raisonnablement vraisemblables). Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens (cf article R 562-5 du code de l’environnement). Quelque soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue.


Remblais


Seulspourrontêtreautorisésdesdéfrichementsdanslaperspectived’édifierdesouvragestechniquesnécessaires aux services et réseaux d’intérêt public dans le respect des dispositions du code forestier et sous réserve d’une étude démontrant l’absence d’aggravation de l’aléa.

Eaux de ruissellement Les eaux récupérées par le drainage ainsi que les eaux pluviales seront évacuées par canalisation étancheversunémissairenaturelcapabledelesrecevoir.Onveilleraàl’entretienetàlasurveillancerégulièredesouvrages.Cedrainagenedevrapasinduiredenouvellescontraintes(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,glissements,saturationduréseau,inondation).

Interdit

Interdit

Aménagements La végétalisation des talus devra être assurée après terrassement.Aucun déblai ne pourra être réalisé sans compensation de la butée.

Bâtimentsexistants Obligation POUR LA COMMUNE d’informer de façon personnalisée et de sensibiliser les populations concernées.

RECOMMANDATIONS :

Bâtimentsexistants Lesbâtimentsinoccupésdevrontêtredémolis.

Espaces de plein air Tout remblai inutile ou abandonné devra être éliminé.




Les travaux de réhabilitation, demise en sécurité de mise au norme et d’entretien des bâtimentsexistants sans : - création de logements supplémentaires - et/ou création de surface de planchersupplémentaire

Autorisé sous réserve de ne pas aggraver le risque, de favoriser les rejets d’eaux (pluviales,météoriques,usées)danslesréseauxexistantsoudansunexutoiresuperficielcapablederecevoirundébit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux.


Autorisé

Les travaux avec :- création de logements supplémentaires - ou création de surface de planchersupplémentaire

Interdit

Leschangementsdedestinationou d’affectation des constructions existantes avec augmentation de la vulnérabilité

Interdit

Leschangementsdedestinationou d’affectation des constructions existantes sans augmentation de la vulnérabilité

Autorisé sous réserve de ne pas aggraver le risque.Autorisé

Lareconstructiondebâtimentssinistrés

-sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenaturel,-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,- sous réserve d’une étude géotechnique d’avant projet (G12) permettant de réduire le risque, defavoriser les rejets d’eaux (pluviales,météoriques) dans les réseaux existants ou dans un exutoiresuperficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou enprovoquerdenouveaux,- sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.

Autorisé



Les travaux de réhabilitation,d’extension,demiseauxnorme,demise en sécurité et d’entretien des bâtiments existants avec créationsupplémentaire de logement


Interdit

Les travaux de réhabilitation,d’extension, de mise aux norme,de mise en sécurité et d’entretien desbâtimentsexistants

Sous réserve de ne pas permettre la création de logement supplémentaires et sous réserve d’une étudegéotechniqueetdurespectdespréconisations.

Autorisé

Toustravauxderéhabilitation,sanscréation de surface de planchersupplémentaire, d’installationsclassées autres que celles citées ci-dessous

Sous réserve que ces travaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité des biens et despersonnesetsousréservedelaréalisationd’uneétudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleextesnionspécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,delaconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéesparleprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorable du projet sur le terrain environnant.

Autorisé



Extension d’installations classées autres que celles citées ci-dessous

Interdit

Carrières existantes Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementmenacé.

Autorisé




Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.

Autorisé


Les changements de destinationou d’affectation sans augmentation significative de la vulnérabilité

Autorisésousréservedenepasaggraverlerisque,defavoriserlesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux.

Autorisé

Les changements de destinationou d’affectation avec augmentation significative de la vulnérabilité

Interdit


Les travaux de réhabilitation, demise au norme et de mise en sécurité des biens et des activités

Sous réserve de ne pas permettre une augmentation significative de la capacité ou/et sans augmentation delasurfacedeplancheretsousréservedenepasaggraverlerisque.

Autorisé

Les travaux de réhabilitationdes bâtiments existants avecaugmentation de la capacité ou avec augmentation de la surface deplancher

Interdit

Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes avec augmentation significative de la vulnérabilité

Interdit

Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes

Sous réserve de ne pas accroitre significativement la vulnérabilité et sous réserve de ne pas aggraver le risque.

Autorisé



Les travaux sur les infrastructure publique(voirie,réseauxdivers,,,),sur les captages d’eau, surles constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en un autre lieu

Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser : *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.

Autorisé



La réhabilitation des bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinés à l’activitétouristiqueou liésà l’usagede lamer

Sous réservedenepaspermettre l’utilisationdematériaux typebétonouparpaings, sous réserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsous réserve de ne pas aggraver le risque.

Autorisé

La réhabilitation desaménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipementssportifs ouverts ...) avec desconstructions limitées aux locaux sanitaires et techniquesindispensablesàl’activitéprévue

Sous réserve de ne pas aggraver le risque.Autorisé

Les travaux de mise en sécurité et de mise aux norme d’un terrain de camping existant

Sous réserve de ne pas accroitre le nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement deHLL(HabitationLégèredeLoisir).

Autorisé


Campings :



Ledéplacementdeclôtureouleurreconstruction




Les constructions nouvelles àusage d’habitation ou à usaged’activité et/ou recevant du public

Interdit

Bâtiments d’exploitation agricolesans fonction d’hébergement etserres

Sousréserved’uneétudegéotechniqueadaptéeàl’infrastructure(legéotechnicienpourraselimiterauxconstatsstrictementnécessairespourformulersonavis)etdurespectdespréconisations.

Autorisé


La réhabilitation de places destationnement de type privé ou public en surface

Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéesparleprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisé:* devra préciser les caractéristiques mécaniques et la nature du terrain d’emprise du projet, demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant. * devra favoriser les stationnements végétalisés.

Autorisé



Sousréservedenepaspermettrel’utilisationdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.

Autorisé



Sousréservedenepaspermettrel’utilisationdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsousréserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé



Plantations :


Interdit


Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.Autorisé


Installations classées de type agricole

Sousréservedenepasaggraversignificativementlesrisquesnid’enprovoquerdenouveau.Étudegéotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction, spécifiant les modalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser : *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant;* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.

Autorisé


Autorisé


Carrières nouvelles Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementmenacé.

Autorisé

Stations d’épuration nouvelles Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser :

Autorisé





*lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant;* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.



Les travaux d’infrastructure publique (voirie, réseauxdivers,,,), les captages d’eau,Les constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes, postesde transformation, stations depompage,postesderelèvement…


Autorisé




Sousréservedenepaspermettrel’utilisationdematériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsousréserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé

Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts,équipementssportifsouverts...)

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue et de ne pas aggraver le risque.

Autorisé





Campings :






Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser :*lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.Favoriser les stationnements végétalisés.

Autorisé

Les autres types de stockage de véhicules

Interdit



Zone Orange



Zone OrangeInondation


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE - Inondation



Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement et au stockage des crues.Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.Certainsaménagementssontautoriséssousréservedelaréalisationdetravauxvisantàsécuriserlazone. Ces travaux doivent s’inscrire dans un projet d’aménagement global.


Aménagements

Bâtiments - Obligation pour la commune d’informer de façon personnalisées et de sensibiliser les populations concernées,-Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,l’édificationsurvidesanitaireserapréféréeauxremblais(lessous-solsetlescavessontinterdits),lessurfacesperpendiculairesàl’écoulementdes eaux et les ouvertures en façade directement exposée aux crues seront strictement minimisées. Pour toute extension et construction nouvelle et lors de travaux de réhabilitation, reconstruction etchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits:- lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupour lesbâtimentsrecevantdupublicet les logementscollectifs;-lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationoul’activité(audessusdelacotederéférencedéfinieparlePPRoul’étuded’aménagementglobalquandexigéee,augmentéede50cm); -lamiseenplacedeclapetsanti-retours(ouéquivalent)surlescanalisationsconcernées-laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.




Pourtouslestravauxtouchantàlastructuredubâti,souslacotederéférenceaugmentéede50cm,destechniquesetdesmatériauxpermettantd’assurersarésistanceauxvitessesd’écoulementlocalesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongue(3à6heures)devrontêtreutilisés:Lesfondationsdevrontrésisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables, aérés, vidangeables et non transformables. Les murs devront résister aux pressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxdeconstructionnonputrescibleset non corrodables sous la cote de référence augmentée de 50 cm. Les matériaux d’aménagement et d’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres…


Structuredubâti


Sauf dans le cadre d’un aménagement global.-REMBLAISEXISTANTS:obligationd’entretienetdesurveillanceparlepropriétaire.

Interdit


Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.Autorisé dans le cadre d’un

aménagement global

Eaux de ruissellement Quelsquesoientlesaménagementsautorisés,lesvariationsdevolumeetdedébitdesécoulementsdesurfacedevrontêtremaîtrisésafinderestersupportables,principalementparl’urbanisationexistanteet les aménagements structurants de la commune. Afin d’assurer une protection efficace contre les phénomènesdetrèsgrandeampleur,lesprojetsfuturs(notammentdelotissements)devrontanalysercomportement du réseau en cas d’évènement centennal. On devra s’assurer que les constructions ne sontpasinondablesouquelespremiersniveauxvulnérablessonthorsd’eauetquelesaménagementsn’aggraventpaslasituationenaval(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,glissements,saturationduréseau,inondation).


Toutes les installations flottantes (cuves, citernes) devront être implantéesaudessusde la cotederéférence*augmentéede50cmou,lorsquecelan’estpasenvisageable,lelestageetl’ancragedevrontrésister à la pression hydrostatique. Les débouchés d’évents et les bassins de rétention (étanches)seront prolongés au dessus de la cote de référence. Les citernes seront autant que possible maintenues pleinespendantlesmoisdeaoût,septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité.Lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eaulorsquecelaestenvisageableouarriméesleplusenhauteurpossible(lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée).




Lesdépôts,stocksetdéchargesdeproduitspérissables,polluantsoudangereuxprésentantdesrisquespotentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques, peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,dans lecasoucelan’estpasenvisageable,installésenfosseétancheetarrimée,résistantàlapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alertedevrontêtreprévues.Lesbiensnonsensiblesmaisdéplaçables(mobilierurbain,dejardinoudeloisirs,équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementpar lescrues,sousréservequecelle-cin’aggravepas le risque inondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.




L’inondabilité devra être indiquéede façon visible pour tout utilisateur, et un systèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecruedevraêtreprévu.

Plan d’évacuation Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisoléesentempsdecrue.Campings:Unplan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dans leur règlement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouverture du terrain.







Divers -Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses)-Toutobstacleàl’écoulementinutileouabandonné(mursperpendiculairesàl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)devraêtreéliminé.-Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcherlalibérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveaudesplushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseauxconnuesouarriméssolidement.



Les travaux de réhabilitation ouextensiondebâtimentsexistants

UneseuleextensionAutorisée*sur l’unité foncièreconsidérée,uneseule foisàcompterde ladated’approbation du PPR et sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol.

Autorisé

Lesautrestravauxderéhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants avec : - création de logements supplémentaires - ou création significative desurface deplanchersupplémentaire

A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence augmentée de 50 cm lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).


aménagement global






A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence après travaux augmentée de50cmlorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).

Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sans création de surface de planchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée(saufautorisationdanslecadred’unaménagementglobal).Sousréserveque lesinistrenesoitpas liéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequeleplancherduniveauhabitablesoithorsd’eau(lacoteplancherestégaleàlacotederéférenceaprèstravauxaugmentéede50cm).

CATÉGORIE 2 - Lesconstructionsàusagestrictementagricoleouliéesàlapêche(horsinstallationsclassées)

Les travaux de réhabilitation etextensiondesbâtimentsexistants

Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveau risque.

Autorisé


aménagement global

Autorisé



aménagement global


Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement, sans création de surface de planchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée.Sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogement.Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequelasurfacedesplanchersdetousleslocauxsoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférenceaprèstravauxquandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdu risque et l’absence de création de nouveau risque.

Autorisé


Les changements de destinationou d’affectation

Sous réservequ’elles supportentune submersionpour la cruede référence, sous réservedenepas créerdenouveaurisque,sousréservedenepasaccroitrelavulnérabilité.

Autorisé






Interdit

Tous travaux de réhabilitation,extension d’installations classées autres que celles citées ci-dessous

Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque(quelqu’ilsoit,quantitatifouqualitatif,natureloutechnologique).


aménagement global

Carrières existantes Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque.

Autorisé


-sousréservederespecterlesconditionssuivantes:Installationstechniquesimplantées50cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé

Les travaux de réhabilitationdes bâtiments existants avecaugmentation de la capacité

Aconditiondeplacerlepremierniveauutileau-dessusdelacotederéférenceaugmentéede50cm,Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.


aménagement global


Les extensions de bâtimentsexistants limitées à 20 m² sansaugmentation significative de la capacité d’accueil sur l’unité foncière

UneseuleextensionAutorisée*surl’unitéfoncièreconsidéréeetuneseulefoisàcompterdeladated’approbation du PPR. Sous réserve: que cela ne permette pas une augmentation significative de la capacitéd’accueilsurl’unitéfoncière,deréaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisque,del’absencedecréationdenouveaurisque.

Autorisé




Les extensions de bâtimentsexistants avec augmentation significative de la capacité d’accueil



aménagement global




aménagement global


Sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité, sous réserve de placer le premier niveau utileau-dessusde la cotede référenceaugmentéede50 cm lorsquecelaest techniquement réalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).

Autorisé


-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée. - sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.- sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduitepar lepétitionnaire.Tous lesplanchersvulnérablesdevrontêtremishorsd’eau.Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé


Les travaux sur les infrastructures publiques (voirie, réseaux divers,captages...) et les constructionsnécessaires au fonctionnement des services publics

Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-uneétudehydrauliquedevraêtreréaliséeetdevraprouverlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé





Sous réserve de ne pas permettre l’utilisation dematériaux type béton ou parpaings, sous réserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementet sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence.

Autorisé

Laréhabilitationd’aménagementsd’espaces de plein air (espacesverts, équipements sportifsouverts)

Sous réserve que les constructions limitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables àl’activité prévue. Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence et qu’ils n’aggraventpaslesrisques,etqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé

Le réaménagement d’un terrain de camping existant

Sous réserve qu’il n’y ait d’augmentation significative du nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement de HLL (Habitation Légère de Loisir). Sous réserve qu’ils n’impliquent pasuneaugmentationsignificativedelavulnérabilité,qu’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,etqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé





Campings :



Sousréserved’enindiquerl’inondabilitédefaçonvisiblepourtoututilisateur,etdeprévoirunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecrue.Afindelimiterlesproblèmesderuissellement,lesparkingsdevrontêtrerendusperméableslorsquecelaestpossible.Danslecascontraire,unenoticetechniquedevraêtrejointe,justifiantlasolutionretenue.

Autorisé

La réhabilitation de parkingssouterrains

Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.Autorisé





Interdit

Bâtimentsd’exploitationagricole Sousréservedenepascréerdelogements.Sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxcréésabritantlesanimauxetdetousleslocauxcréésconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférencequandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdu risque et l’absence de création de nouveau risque. Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité techniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléasurl’unitéfoncièreconsidérée.

Autorisé

Les constructions nouvelles àusaged’habitation

Rappel:lepremierniveauutiledestinéàl’habitationdoitêtrehorsd’eau(cote=coteréférenceaprèsétuded’aménagementglobalplus50cm).


aménagement global



Les constructions nouvelles de plusde20m²àusaged’activitéet/ou recevant du public

A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence après étude d’aménagement globalaugmentéede50cmlorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).


aménagement global

Les constructions nouvelles, àusage d’activité et/ou recevant du public, de locauxd’unesuperficieinférieureà20m²

Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence.Autorisé dans le cadre d’un

aménagement global


Sous réserve de ne pas permettre l’utilisation dematériaux type béton ou parpaings, sous réserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementet sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence et que l’évacuation des personnes soit prévue.

Autorisé




Bâtiments d’exploitation agricoleavec création de logements

Sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxcréésabritantlesanimauxetdetousleslocauxcréésconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférencequandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.


aménagement global



Misehorsd’eaudetousleslocauxtechniquesvulnérables.Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé


Sous réserve de ne pas permettre l’utilisation dematériaux type béton ou parpaings, sous réserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementet sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau. Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence.

Autorisé


Sous réserve de ne pas aggraver les risques.Autorisé

Plantations : Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants au niveau des zones urbanisées etdesponts(nepascréerderisquesd’embâcles).

Autorisé


Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’inondation ni d’en provoquer de nouveau et que le risque de pollution soit limité.


aménagement global

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3, maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIV



Autorisé



Stations d’épuration nouvelles Sous réservede respecter les conditions suivantes : Installations techniques implantées50 cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.

Autorisé


Les constructions nouvelles sous réserves de ne pas aggraver le risque d’inondation ni d’en provoquer de nouveau. Autorisé dans le cadre d’un

aménagement global



Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque : - toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé


Lesbâtimentsouvertsdémontablesdetypeajoupa(sansutilisationdematériauxtypebétonouparpaings,desurfaceausolinférieureà100m²et sans fonction d’hébergement)destinésà l’activité touristiqueouliésàl’usagedelamer

Sous réserve de ne pas permettre l’utilisation dematériaux type béton ou parpaings, sous réserved’unesurfaceausolinférieureà100m²,sousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergementetsous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau. Sous réserve qu’ils supportent une submersion pour la crue de référence.

Autorisé

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3, maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIV




Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts,équipementssportifsouverts)

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé



Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas. Autorisé




Autorisé

Campings :



Les parkings souterrains Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.Autorisé dans le cadre d’un

aménagement global


Interdit



Zone OrangeHouleetÉrosion


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE - Houle et Érosion


PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution) et de ne pas en créer de nouveaux. Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens (cf article R 562-5 du code de l’environnement). Quel que soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue

Touslesaménagementsautoriséslesontsousréservequ’ilsn’augmententpaslesrisquesliéesàlahouleetqu’ilsn’aggraventpas l’érosiondu traitdecôte.Ceux nécessitantdesdéboisementsou laconstructiondemursverticauxenfrontdemer,susceptiblesdemodifierlesfondssituésàproximitédurivage,serontproscritsousoumisàétudepréalable(faisabilitépuisétuded’impact).Certainsaménagementssontautoriséssousréservedelaréalisationdetravauxvisantàsécuriserlazone. Ces travaux doivent s’inscrire dans un projet d’aménagement global.Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Dans le cas de constructions, reconstructions, extensions : les ouvertures en façade directementexposées aux vagues seront minimisées, les extensions de type «vérandas» seront proscrites etl’extension n’est pas autorisée vers la mer.-Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtiment,lacréationd’accèssécuriséducôténonexposéauxvaguesestprescrite.

Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceàl’impactdesvaguesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées:Les fondations devront résister aux affouillements, tassements différentiels et érosions. Les videssanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.Lesmursdevrontrésisteràl’impactdesvagues,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxde construction non putrescibles et non corrodables type béton armé ou pierre.




Dansleszonessoumisesàl’érosion,lesouvragesdeprotectionréfléchissantlesvagues,commelesmursverticaux,sontproscrits.Toutprojetd’ouvragelourd(ycomprislamiseenplaced’enrochements)nécessiteaupréalableuneétudetechniquedefaisabilité(avecétudegéotechniquepréalable)etuneétuded’impact,puisferal’objetd’unsuividesonétatetd’entretiens.Achaquefoisquecelaestpossible,ilconvientdefaireappelàdestechniques«douces»(rechargementdes plages en sable et galets, rétablissement des transits littoraux, stabilisation, réhabilitation oureconstructiondecordonsdunaires,végétalisation)plutôtqu’àdesenrochements,avecaupréalableétudedefaisabilitétechniqueetétuded’impactpuissuividel’étatetentretiendesprotections.Avantlamiseenplacedefutursbâtimentssurlafalaise,ilestnécessairederéaliseruneétudeavecrelevés pour définir la vitesse d’érosion de la falaise et la stratégie qui doit être adoptée entre le recul stratégique ou la stabilisation de l’érosion.Des dispositions préventives doivent être prises pour réduire le phénomène d’érosion des falaises(drainagedesterrains,purgesdefalaiseetraccordementauxréseauxd’assainissement),etnotammentavanttouteinstallationd’ouvragedeprotection.Ilestnécessairederéaliseruneétudepréalableàtoutenouvelle construction par des relevés pour définir la vitesse d’érosion de la falaise et la stratégie qui doit être adoptée entre le recul stratégique ou la stabilisation de l’érosion.Signalisationobligatoiredudangerdansleszonesdefranchissementdepaquetsdemeretsignalisationdu danger d’éboulement. Lescordonsdunairesfortementfréquentésparl’hommepourrontêtreaménagésafind’enrationaliserl’accès(miseenplacedeganivellesdélimitantdessentiers).Lescheminsd’accèsauxplagespourrontêtrelimitésafindemaintenirintactelavégétationducordonquijoueraainsisonrôledestabilisateurdu sable.


Protection du littoral

Structuredubâti Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eaudemer:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...

avec surveillance et entretien des

ouvrages de protection

Remblais Sauf dans le cadre d’un aménagement global.Interdit


Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.Autorisé sous réserve de







Quels que soient les aménagements autorisés, les eaux de drainage et pluviales doivent êtreévacuéesparcanalisationétancheversunémissairenaturelcapabledelesrecevoirouversleréseaud’assainissement.Onveilleraàl’entretienetàlasurveillancerégulièredesouvrages,etcedrainagenedevrapasinduiredenouvellescontraintes(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,saturationduréseau,inondation).Lesprojetsfuturs(notammentdelotissements)nécessiterontuneétudehydraulique(comportementduréseauencasd’évènementcentennal),lespremiersniveauxvulnérablesdevrontêtrehorsd’eauetles aménagements ne devront pas aggraver le risque.


Lerisquedefranchissementparlesvaguesetlesrisquesd’éboulementdevrontêtreindiquésdefaçonvisiblepourtoututilisateur,etunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesen cas d’annonce de cyclone devra être prévu.




Plan d’évacuation -Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisolées.





- Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain.

Divers -Lemobilierurbainfixe,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirsupporterl’assautdesvagues(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses),-Toutobstacleàl’écoulementinutileouabandonné(mursperpendiculairesàl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)devraêtreéliminé,- Des dispositions seront prises pour empêcher la libération d’objets ou de produits dangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveaudesplushauteseauxconnuesetdel’atteintedesvagues,ouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockéshorsd’atteintedesvaguesou arrimés solidement.

Infrastructures publiques -Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtreprotégéescontrel’impactdesvaguesetlesprojections d’eau salée.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtreprotégéscontrel’impactdesvaguesetlesprojectionsd’eausaléeenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.- Des groupes électrogènes de secours protégés de l’impact des vagues devront être mis en place pour leséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...)- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de crue ou de submersionmarinepar l’uneaumoinsdesressourcesdisponiblesdevrontêtreréalisés:misehorsd’eaudesvaguesdeséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes périodes de submersion marine devra être effectuée.




Les travaux de réhabilitation debâtimentsexistants

Sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol. Sous réserve de respecter les prescriptions généralesrelativesàlastructuredesbâtimentsetavecraccordementauxréseauxd’assainissementexistantsDans le cadre d’unemise hors d’eau sont autorisés par exemple : surélévations, rehaussement dupremier niveau utile à la cote de référence* augmentée de 50 cm, obturation des ouvertures parpanneauxamovibles,résistantsetétanches.


Autorisé

Les travaux de réhabilitationde bâtiments existants avecaugmentation de l’emprise au sol

A condition de respecter les prescriptions générales relatives à la structure des bâtiments et avecraccordement aux réseaux d’assainissement existants.

Autorisé dans le cadre d’un aménagement

global

Extensiondebâtimentsexistants Sousréserved’uneseuleextensiondebâtimentsexistants limitéeà20m²et,pour lesbâtimentsàcaractèrecommercial,industrieletdeservice,maisàl’exceptiondesétablissementsrecevantdupublic,cettedispenseestétendueàtouteextensioninférieureouégaleà20%desurfacedeplanchersurl’unitéfoncièreconsidérée.Sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredesbâtimentsetavecraccordementauxréseauxd’assainissementexistants.


global


Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàces risques.Aconditionde respecter lesprescriptionsgénérales relativesà lastructuredesbâtimentsetavecraccordementauxréseauxd’assainissementexistants.


global


Sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. A condition que la nouvelle construction respecte les prescriptions générales relatives à la structure des bâtiments, avec raccordement aux réseauxd’assainissement existants.


global

Les travaux de réhabilitation desbâtimentsexistants

Sous réserve de ne pas aggraver significativement le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.sous réserve que les travaux respectent les prescriptions générales relatives à la structure desbâtiments(protectiondesfondationscontrel’érosion,matériauxlourds...).


Autorisé



Les extension des bâtimentsexistants limitées à 20 % desurfacedeplancherparrapportàl’unitéfoncière(surl’unitéfoncièreconsidérée)Une seule extension par construction (sur l’unité foncièreconsidérée)

Sous réserve de ne pas aggraver significativement le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.sous réserve que les nouvelles constructions respectent les prescriptions générales relatives à lastructuredesbâtiments.



global



global


-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée,-sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogement,-sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,-sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléa,-sousréservedenepasaggraversignificativementlerisqueetdenepasenprovoquerdenouveau,- sous réserveque lesnouvellesconstructions respectent lesprescriptionsgénérales relativesà lastructuredesbâtiments.

Autorisé

Tous travaux de réhabilitation d’installations classées autres que celles citées ci-dessous

Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.

Autorisé





Interdit

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3, maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdeclasseD

Carrières existantes Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionlittoraleàproximiténid’encréerdenouveau.Autorisé


Sous réserve d’une étude géologique et géotechniquemontrant que le risque d’érosion littorale àproximité n’est pas aggravé et qu’il n’en est pas créé de nouveau.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.


global


Sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.

Autorisé


Interdit


Lestravauxderéhabilitationsansaugmentation de la capacité d’accueil

Sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil.Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructiondansunezoned’aléa moins fort. Sousréservedenepasaggraverlerisqueàproximiténid’encréerdenouveau.

Autorisé


Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.Sousréservedenepasaggraverlerisqueàproximiténid’encréerdenouveau.


global

Les extensions de bâtimentsexistants

Sousréservedenepermettrequ’uneseuleextension(surl’unitéfoncièreconsidérée).Sousréserved’êtrelimitéeà20m²,sousréservedenepasaugmentersignificativementlacapacitéd’accueilsurl’unité foncière. Sous réserve de réaliser une étude géologique et/ou hydraulique prouvant la nonaggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.

Autorisé




Sous réserve de ne pas accroitre la vulnérabilité. Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionlittoraleàproximiténid’encréerdenouveau.

Autorisé

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3, maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdeclasseD


Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économique- sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de créationdenouveaurisque;etenvironnemental;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé


Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.Sous réserve d’une étude géologique et hydraulique montrant que les risques d’érosion littoraleàproximitéetde franchissementpar lesvaguesnesontpasaggravésetqu’iln’enestpascréédenouveaux.


global


-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée- sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques,- sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas. Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreelles sera produite par le pétitionnaire. Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement au réseau d’assainissement. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé


Les autres extensions Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionlittoraleàproximiténid’encréerdenouveau.

Autorisé dans le cadre d’un aménagement global




Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservedene pas aggraver le risque d’érosion.

Autorisé



Sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement deHLL(HabitationLégèredeLoisir).Sousréservequeleslocauxsanitairesettechniquesrespectentlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredubâtiment(résistancedesfondations,desmurs...),sans aggraver le risque d’érosion et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.

Autorisé


Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue. Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion.Sous réserve que les équipements supportent le déferlement des vagues et que les constructions soient conformes aux prescriptions générales.

Autorisé

CATÉGORIE 6 - Lesclôturesetlesstockagesdevéhicule


Campings :

Le déplacement ou la re-constructiondeclôturesexistantes

Sousréservequ’ellessoientrésistantesàl’actiondesvaguesetnegênentpasl’écoulement.Autorisé


Sousréservedenepasaggraver lerisqued’érosion,d’indiquer lerisquedefranchissementpar lesvagues ou d’éboulement de façon visible pour tout utilisateur et de prévoir un système d’interdiction d’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecyclone.

Autorisé



Sousréservederéaliseruneétudegéologiqueethydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absence de création de nouveau risque.

Autorisé dans le cadre d’un aménagement global

Autres types de stockage de véhicules

Interdit





Sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque d’érosion.Sousréservedemiseenplacedeprotectioncontrel’impactetlefranchissementdesvaguesdevantlesnouvelles constructions.Sousréservequelesnouvellesconstructionssoientconformesauxprescriptionsgénérales,avecunesortie non exposée aux vagues pour permettre l’évacuation du public et avec raccordement au réseau d’assainissement.



global


Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservedene pas aggraver le risque d’érosion et sous réserve que l’évacuation des personnes soit prévue.

Autorisé

Bâtimentsd’exploitationagricole Sous réserve de ne pas permettre la création de logement. Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité techniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléasurl’unitéfoncièreconsidérée.Sousréservederéaliseruneétudecomplète(géomorphologique,géologiqueethydrodynamique)prouvantlanon aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque d’érosion.Sousréservequelesbâtimentssoientconformesauxprescriptionsgénérales:résistancedesfondationsetdesmursauxvagues,sortienonexposéeauxvagues.


Autorisé


Sous réserve de ne pas aggraver significativement le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.Sousréservequeleslocauxtechniquessoientconformesauxprescriptionsgénéralesetmishorsd’eau.

Autorisé



Autorisé


Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionetderésistanceaufranchissementparlesvagues.Sous réserve que l’évacuation des personnes soit prévue.Sous réserve de l’entretien des infrastructures.

Autorisé




Sousréservedenepasaggraverlerisqueliéà lahouleetd’érosion,quelerisquedepollutionsoitréduitetquelesbâtimentssoientconformesauxprescriptionsgénérales.



global

Carrières nouvelles Sous réserve d’une étude géologique montrant l’absence d’aggravation du risque d’érosion littorale.Autorisé

Stations d’épuration nouvelles Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion littorale et que les constructions soient conformes aux prescriptions générales.


global

Les constructions nouvelles Sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de créationdenouveaurisque;Sousréservedemiseenplacedeprotectioncontrel’impactetlefranchissementdesvaguesdevantlesnouvellesconstruction;Sousréservequelesnouvellesconstructionssoientconformesauxprescriptionsgénérales,avecunesortie non exposée aux vagues pour permettre l’évacuation du public et avec raccordement au réseau d’assainissement.


global

Plantations :


Autorisé




Les travaux d’infrastructures publiques (voirie, réseaux divers,captages…)

Sous 3 conditions :Autorisé




Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue. Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion.Sous réserve que les équipements supportent le déferlement des vagues et que les constructions soient conformes aux prescriptions générales avec raccordement au réseau d’assainissement.

Autorisé



et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes,postesdetransformation,stations de pompage, postes derelèvement…

-lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;- sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de créationdenouveaurisqued’érosion;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé




Autorisé


Campings :





Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas. Sous réserve qu’elles soientrésistantesàl’actiondesvaguesetnegênentpasl’écoulement.

Autorisé



Autorisé



Sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.


global



Zone OrangeMouvement de Terrain


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE - Mouvement de Terrain



Certainsaménagementssontautoriséssousréservedelaréalisationdetravauxvisantàsécuriserlazone. Ces travaux doivent s’inscrire dans un projet d’aménagement global. La végétalisation des talus devra être assurée après terrassement.Aucun déblai ne pourra être réalisé sans compensation de la butée.


Aménagements

Remblais

Déboisements et défrichementdessols

Dans le respect du code forestier.


global


global


Divers L’étude d’aménagement globale se prononcera sur la filière d’assainissement des eaux usées domestiquesetsonimpactsurleniveaud’aléa.Demême,onsurveillerarégulièrementl’absencedefuites dans les réseaux d’eaux existants.





Tout remblai inutile ou abandonné devra être éliminé.Espaces de plein air


RECOMMANDATIONS :



Les travaux de réhabilitationdes bâtiments existants et ladémolition/reconstruction sans : - création de logements supplémentaires- et/ou création de surface de planchersupplémentaire

Sousréservedenepasaggraverlerisque,defavoriserlesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)dansles réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux.

Autorisé

Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants avec : - création de logements supplémentaires - ou création significative de surface deplanchersupplémentaire

Respect des conclusions et des préconisations de l’étude d’aménagement global.Autorisé dans le cadre d’un aménagement

global


Respect de conclusions et des préconisations de l’étude d’aménagement global.Autorisé dans le cadre d’un aménagement

global


Sous réserve de ne pas aggraver le risque, sous réserve de ne pas augmenter significativement lavulnérabilité.

Autorisé




Les travaux de réhabilitation,d’extension, de mise aux normeet de mise en sécurité des bâtimentsexistants sans créationsupplémentaire de logement

Sousréserved’uneétudegéotechniqueetdurespectdespréconisations.Sousréservedenepascréerde logement supplémentaire.

Autorisé

Toustravauxderéhabilitation,sanscréation de surface de planchersupplémentaire, d’installationsclassées autres que celles citées ci-dessous

Sous réserve que ces travaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité des biens et despersonnes.Sousréserved’uneÉtudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleextensionspécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,delaconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéesparleprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étude spécialisé devra préciser : les caractéristiques mécaniques et la nature du terrain d’emprise du projet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsur le terrain environnant.

Autorisé

Les travaux de réhabilitation,d’extension, de mise aux normeet de mise en sécurité des bâtiments existants avec créationsupplémentaire de logement


global



Extensions d’installations classées autres que celles citées ci-dessous


global

Carrières existantes Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementmenacé.

Autorisé





Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.

Autorisé

Les travaux de réhabilitation, demise au norme et de mise en sécurité des bâtiments existantsdes activités

Sous réserve de ne pas augmenter significativement la capacité ou/et sans augmentation de la surface deplancher.Sousréservedenepasaggraverlerisque.

Autorisé


Les travaux de réhabilitation desbâtiments existants des activitésavec augmentation de la capacité ou avec augmentation de la surface deplancher


global


Interdit


Sous réserve de ne pas augmenter significativement la vulnérabilité. Sous réserve de ne pas aggraver lerisque,defavoriserlesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)danslesréseauxexistantsoudansunexutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux.

Autorisé


Interdit





Sous réserve de ne pas augmenter significativement la vulnérabilité. Sous réserve de ne pas aggraver le risque.

Autorisé


La réhabilitation des bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinésàl’activitétouristiqueouliésàl’usagedelamer

Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservedene pas aggraver le risque.

Autorisé


Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sous réserve que le sinistre ne soit pasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréserved’uneétudegéotechniqued’avantprojet(G12)permettantdereduirelerisque,defavoriserlesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)danslesréseauxexistantsoudansunexutoiresuperficielcapablederecevoirundébit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux. Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.

Autorisé


Les travaux sur les infrastructure publique(voirie,réseauxdivers,,,),sur les captages d’eau, surles constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics .


Autorisé


Laréhabilitationdesaménagementsd’espacesdepleinair(espacesverts,équipementssportifsouverts...)

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue. Sous réserve de ne pas aggraver le risque.

Autorisé




Laréhabilitationdeaménagementsde places de stationnement de type privé ou public en surface


Autorisé

Les travaux de mise en sécurité et de mise aux norme d’un terrain de camping existant sans augmentation du nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement de HLL (HabitationLégèredeLoisir)

Autorisé


Ledéplacementdeclôtureouleurreconstruction

sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pasAutorisé

Les constructions nouvelles àusage d’habitation ou à usaged’activité et/ou recevant du public

Autorisé dans le cadre d’un aménagement globalAutorisé dans le cadre d’un aménagement

global

Campings :





Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.

Autorisé






Autorisé


Plantations :


Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservedene pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Autorisé


Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveauAutorisé

Autorisé


Interdit



Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques ni d’en provoquer de nouveau. Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser : *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant; * lespentesdestalusetdefouilleenprovisoireetendéfinitifàrespecterpourgarantirunebonnestabilité.

Autorisé




Carrières nouvelles Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementmenacé.

Autorisé


Stations d’épuration nouvelles Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser : *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant,* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.

Autorisé

Les constructions nouvelles Autorisé dans le cadre d’un aménagement

global


Les travaux d’infrastructure publique (voirie, réseauxdivers,,,), les captages d’eau,Les constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes, postesde transformation, stations depompage,postesderelèvement...

Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser : -lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.- lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.

Autorisé






Autorisé




Autorisé



sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas.Autorisé

Campings :




Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser: lescaractéristiquesmécaniqueset lanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.Favoriser les stationnements végétalisés.

Autorisé


Respect des conclusions et des préconisations de l’étude d’aménagement global.Autorisé dans le cadre d’un aménagement

global



Zone Orange Zone Orange Noire volcanisme


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE NOIR - Volcanisme


PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution, y compris pour des situations accidentelles raisonnablement vraisemblables). Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens (cf article R 562-5 du code de l’environnement). Quelque soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue. Pour cet aléa, le PPR ne considère que la protection des personnes et ne prend pas en compte la protection des biens.


Remblais


Dans le respect du code forestier

Aménagements La végétalisation des talus devra être assurée après terrassement.

Autorisé


Bâtimentsfuturs Obligation d’intégration dans le plan communal de secours et de mise en place d’une procédure d’évacuation spécifique en coordination avec la préfecture.

Autorisé

Bâtimentsexistants Obligation POUR LA COMMUNE d’informer de façon personnalisée et de sensibiliser les populations concernées. Obligation d’intégration dans le plan communal de secours et de mise en place d’une procédure d’évacuation spécifique en coordination avec la préfecture.Mise en état de repli des installations en cas d’annonce d’une éruption.

RECOMMANDATIONS :





Les travaux de réhabilitation, demise en sécurité et de mise au norme des bâtiments existantssans création de logement supplémentaire

Autorisé


Les travaux de réhabilitation desbâtiments existants avec créationde logements supplémentaires

Interdit


Interdit

Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes sans augmentation significative de la vulnérabilité

Autorisé


Autorisé

Les travaux de réhabilitation,d’extension, de mise aux normeet de mise en sécurité des bâtiments existants avec créationsupplémentaire de logement

Interdit




Les travaux de réhabilitation,d’extension, de mise aux normeet de mise en sécurité des bâtiments existants sans créationsupplémentaire de logement

Autorisé


Sous réserve que ces travaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité des biens et des personnes.


Autorisé

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIVnepasnécessiteruneautorisationdedéfrichement


Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementmenacé.

Carrières existantes Autorisé

Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéesparleprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser: *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.


Sous réserve de ne pas augmenter significativement la vulnérabilité. Sous réserve de ne pas aggraver lerisque,defavoriserlesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)danslesréseauxexistantsoudansunexutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux.


Autorisé


Interdit



Les travaux de réhabilitation, demise au norme et de mise en sécurité des bâtiments existantsdes activités sans augmentation significative de la capacité ou/et sans augmentation de la surface deplancher.

Autorisé

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIVnepasnécessiteruneautorisationdedéfrichement


Les travaux de réhabilitation desbâtiments existants des activitésavec augmentation de la capacité ou avec augmentation de la surface deplancher.

Interdit


Interdit

Sous réserve de ne pas aggraver le risque.Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes sans augmentation significative de la vulnérabilité

Autorisé


Autorisé




Les travaux sur les infrastructure publique(voirie,réseauxdivers…),sur les captages d’eau, surles constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics .

Autorisé



La réhabilitation des bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinés à l’activitétouristiqueou liésà l’usagede lamer

Autorisé




La réhabilitation desaménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipementssportifsouverts...)

Autorisé

Sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement deHLL(HabitationLégèredeLoisir).


Autorisé

Campings :



Le déplacement de clôture ouleur reconstruction sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas

Autorisé




Autorisé






Interdit


Les constructions nouvelles àusage d’activité et/ou recevant du public sansusaged’habitationoud’hébergement

Autorisé



Autorisé



Autorisé



Autorisé

Sous réserve qu’elles n’aggravent pas les risques.Les infrastructures directement liées à l’activité halieutique(appontements,digues,cabanes)

Autorisé






Interdit


Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques ni d’en provoquer de nouveau. Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser : *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.


Autorisé


Carrières nouvelles Autorisé

Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser :*lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.

Stations d’épuration nouvelles Autorisé






Les travaux d’infrastructure publique (voirie, réseauxdivers,,,), les captages d’eau,Les constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes, postesde transformation, stations depompage,postesderelèvement...

Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéesparleprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser: *lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.

Autorisé



Autorisé


Campings :




Autorisé


Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas.La mise en place de nouvelles clôtures

Autorisé






Autorisé




Interdit



Zone Orange Bleu



Zone Orange BleuInondation


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE BLEU - Inondation



Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement et au stockage des crues. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.Certrains aménagements sont autorisés sous réserve de la réalisation d’une étude de risque et dans le respect de ses conclusions.


Aménagements

Bâtiments - Obligation pour la Commune d’informer de façon personnalisée et de sensibiliser les populations concernées,-Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,l’édificationsurvidesanitaireserapréféréeauxremblais(lessous-solsetlescavessontinterdits),lessurfacesperpendiculairesàl’écoulementdes eaux et les ouvertures en façade directement exposée aux crues seront strictement minimisées. Pour toute extension et construction nouvelle et lors de travaux de réhabilitation, reconstruction etchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits:- lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupour lesbâtimentsrecevantdupublicet les logementscollectifs;-lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationoul’activité(audessusdelacotederéférencedéfinieparl’étudederisqueaugmentéede50cm);-lamiseenplacedeclapetsanti-retours(ouéquivalent)surlescanalisationsconcernées;-laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.




Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement et au stockage des crues. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.Certrains aménagements sont autorisés sous réserve de la réalisation d’une étude de risque et dans le respect de ses conclusions. - Lesfondationsdevrontrésisterauxaffouillements,tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisterauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériaux de construction non putrescibles et non corrodables sous la cote de référence augmentée de 50 cm. -Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres…


Structuredubâti

Sauf dans le respect des conclusions d’une étude de risque.-REMBLAISEXISTANTS:obligationd’entretienetdesurveillanceparlepropriétaire.


Interdit

Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.Déboisement et défrichementdessols

Autorisé dans le respect des conclusions de

l’étude de risque

Quelsquesoientlesaménagementsautorisés,lesvariationsdevolumeetdedébitdesécoulementsdesurfacedevrontêtremaîtrisésafinderestersupportables,principalementparl’urbanisationexistanteet les aménagements structurants de la commune. Afin d’assurer une protection efficace contre les phénomènesdetrèsgrandeampleur,lesprojetsfuturs(notammentdelotissements)devrontanalysercomportement du réseau en cas d’évènement centennal. On devra s’assurer que les constructions ne sontpasinondablesouquelespremiersniveauxvulnérablessonthorsd’eauetquelesaménagementsn’aggraventpaslasituationenaval(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,glissements,saturationduréseau,inondation).

Eaux de ruissellement

Toutes les installations flottantes (cuves,citernes)devrontêtre implantées audessusde lacotederéférence*augmentéede50cmou,lorsquecelan’estpasenvisageable,lelestageetl’ancragedevrontrésister à la pression hydrostatique. Les débouchés d’évents et les bassins de rétention (étanches)seront prolongés au dessus de la cote de référence.






Lesdépôts,stocksetdéchargesdeproduitspérissables,polluantsoudangereuxprésentantdesrisquespotentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques, peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,dans lecasoucelan’estpasenvisageable, installésenfosseétancheetarrimée,résistantàlapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alertedevrontêtreprévues. Les biens non sensibles mais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelle-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.


Les citernes seront autant que possiblemaintenues pleines pendant lesmois de août, septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité.Lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eau lorsquecelaestenvisageableouarrimées leplusenhauteurpossible (lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée).




Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisoléesentempsdecrue.Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain

Plan d’évacuation

-Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtremiseshorsd’eau.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtremishorsd’eauenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasd’inondation,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.-Desgroupesélectrogènesdesecoursdevrontêtreinstalléshorsd’eaupourleséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...).






- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable en temps de crue par l’une au moins des ressources disponibles devront être réalisés : les équipements sensibles (pompes, armoiresélectriques,systèmesdetraitement...)devrontêtremishorsd’eau.-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes inondations devra être effectuée.-Desclapetsanti-retour(ouéquivalent)devrontêtreinstallésauniveaudesréseauxd’assainissementet d’eaux pluviales.


-Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses)-Toutobstacleàl’écoulementinutileouabandonné(mursperpendiculairesàl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)devraêtreéliminé.-Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcherlalibérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveaudesplushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseauxconnuesouarriméssolidement.

Divers




Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants avec :- création de logements supplémentaires- ou création significative de surface deplanchersupplémentaire






Sous réserve de ne pas créer de logement nouveau. Sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol.Sousréservequ’uneseuleextensionsoitautoriséesurl’unitéfoncièreconsidérée,uneseulefoisàcompter de la date d’approbation du PPR. Sous réserve de placer le premier niveau utile au dessus de la cotederéférence*augmentéede50cmlorsquecelaesttechniquementréalisable(danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefuge)etenrelationdirecte(escalier)avecle(s)niveau(x)inondable(s).


Autorisé





Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement.Sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée. Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequeleplancherduniveauhabitablesoithorsd’eau(lacoteplancherestégaleàlacotederéférenceaprèstravauxaugmentéede50cm).


Autorisé


A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence augmentée de 50 cm lorsquecelaest techniquementréalisable (danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisant en liaison directe avec le(s) niveau(x) inondable(s) ) et sous réserve de réaliser une étudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationdenouveaurisque.

Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants avec augmentation de l’emprise au sol

Autorisé

A condition de placer le premier niveau utile au dessus de la cote de référence * augmentée de 50cm lorsquecelaesttechniquementréalisable(danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefuge)etenrelationdirecte(escalier)avecle(s)niveau(x)inondable(s).

Les travaux de réhabilitation ouextension de bâtiments existants sans augmentation de l’emprise au sol

Autorisé







-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée,-sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogementetquelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,- sous réserve que la surface des planchers des locaux abritant les animaux et de tous les locauxconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférenceaprèstravauxquandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge,-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.


Autorisé




Autorisé



Interdit


Interdit

Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque(quelqu’ilsoit,quantitatifouqualitatif,natureloutechnologique)etsousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationdenouveaurisque.


Autorisé






-Sousréservederespecterlesconditionssuivantes:Installationstechniquesimplantées50cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationde nouveau risque.


Autorisé


Sousréservedenepasaggraverlerisqueàproximiténid’encréerdenouveau.Lestravauxderéhabilitationsansaugmentation de la capacité

Autorisé





Sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sous réserve qu’une seule extension soit Autorisée* surl’unitéfoncièreconsidérée,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueet l’absencedecréationdenouveau risque.

Les extensions de bâtimentsexistantslimitéesà20m²

Autorisé


Les extensions de bâtimentsexistants avec augmentation de la capacité d’accueil







Sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. A condition de placer le premier niveau utile au-dessusdelacotederéférenceaugmentéede50cmlorsquecelaesttechniquementréalisable.Dansle cas contraire, il devra y avoir un plancher refuge suffisant en liaison directe avec le(s) niveau(x)inondable(s).


Autorisé



Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIV

- Sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.- Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire.Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables.Sousréservede prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.


Autorisé


Sous 3 conditions : - le parti retenu parmi les différentes solutions présentera le meilleur compromis technique,économiqueetenvironnemental;-sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisque;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.


Autorisé

Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequ’ils supportent une submersion pour la crue de référence.


Autorisé

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,etqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.


Autorisé






Campings :

Sous réserve de ne pas permettre une augmentation significative du nombre d’emplacements en zone derisqueetsansaménagementdeHLL(HabitationLégèredeLoisir).Sousréservequ’ilsn’impliquentpasuneaugmentationsignificativedelavulnérabilité,qu’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,etqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.


Autorisé


Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas.Le déplacement ou la reconstruction de clôturesexistantes

Autorisé




Autorisé

Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.La réhabilitation de parkingssouterrains

Autorisé


Interdit



Rappel:lepremierniveauutiledestinéàl’habitationdoitêtrehorsd’eau(cote=coteréférenceaprèsétudederisqueplus50cm).








A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence après étude de risque augmentéede50cmlorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).




Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence.Les constructions nouvelles, àusage d’activité et/ou recevant du public, de locauxd’une superficieinférieureà20m²



Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequ’ils supportent une submersion pour la crue de référence et que l’évacuation des personnes soit prévue.


Autorisé


Sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxcréésabritantlesanimauxetdetousleslocauxcréésconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférencequandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque. Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa sur l’unité foncière considérée.

Bâtiments d’exploitation agricolesans création de logements

Autorisé

Sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxcréésabritantlesanimauxetdetousleslocauxcréésconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférencequandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.




Misehorsd’eaudetousleslocauxtechniquesvulnérables.Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.


Autorisé






Autorisé


Autorisé

Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants au niveau des zones urbanisées etdesponts(nepascréerderisquesd’embâcles).





Interdit







Sous réservede respecter les conditions suivantes : Installations techniques implantées50 cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.






Sous réserves de ne pas aggraver le risque d’inondation ni d’en provoquer de nouveau.Les constructions nouvelles Autorisé dans le respect des conclusions de





Autorisé




Autorisé

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.


Autorisé



Campings :





Autorisé



Autorisé


Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.Les parkings souterrains Autorisé dans le respect des conclusions de



Interdit



Zone Orange BleuHouleetÉrosion


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE BLEU - Houle et Érosion



Touslesaménagementsautoriséslesontsousréservequ’ilsn’augmententpaslesrisquesliéesàlahouleetqu’ilsn’aggraventpas l’érosiondu traitdecôte.Ceux nécessitantdesdéboisementsou laconstructiondemursverticauxenfrontdemer,susceptiblesdemodifierlesfondssituésàproximitédurivage,serontproscritsousoumisàétudepréalable(faisabilitépuisétuded’impact).Certains aménagements sont autorisés sous réserve de la réalisation d’une étude de risque et dans le respect de ses conclusions. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Dans le cas de constructions, reconstructions, extensions : les ouvertures en façade directementexposées aux vagues seront minimisées, les extensions de type «vérandas» seront proscrites etl’extension n’est pas autorisée vers la mer. -Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtiment,lacréationd’accèssécuriséducôténonexposéauxvaguesestprescrite.

Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceàl’impactdesvaguesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées:-Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisteràl’impactdesvagues,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxde construction non putrescibles et non corrodables type béton armé ou pierre.





Structuredubâti -Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eaudemer:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...

Remblais Autorisé dans le respect des conclusions de



Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.Autorisé dans le respect des conclusions de


Protection du littoral Dansleszonessoumisesàl’érosion,lesouvragesdeprotectionréfléchissantlesvagues,commelesmursverticaux,sontproscrits.Toutprojetd’ouvragelourd(ycomprislamsieenplaced’enrochements)nécessiteaupréalableuneétude techniquede faisabilité (avecétudegéotechniqueprélable)etuneétuded’impact,puisferal’objetd’unsuividesonétatetd’entretiens.Achaquefoisquec’estpossible,ilconvientdefaireappelàdestechniques«douces»(rechargementdes plages en sable et galets, rétablissement des transits littoraux, stabilisation, réhabilitation oureconstructiondecordonsdunaires,végétalisation)plutôtqu’àdesenrochements,avecaupréalableétudedefaisabilitétechniqueetétuded’impactpuissuividel’étatetentretiendesprotections.Avantlamiseenplacedefutursbâtimentssurlafalaise,ilestnécessairederéaliseruneétudeavecrélevés pour définir la vitesse d’érosion de la falaise et la stratégie qui doit être adoptée entre le recul stratégique ou la stabilisation de l’érosion. Des dispositions préventives doivent être prises pour réduire le phénomène d’érosion des falaises(drainagedesterrains,purgesdefalaiseetraccordementauxréseauxd’assainissement),etnotammentavanttouteinstallationd’ouvragedeprotection.Ilestnécessairederéaliseruneétudepréalableàtoutenouvelle construction par des rélevés pour définir la vitesse d’érosion de la falaise et la stratégie qui doit être adoptée entre le recul stratégique ou la stabilisation de l’érosion.Signalisationobligatoiredudangerdansleszonesdefranchissementdepaquetsdemeretsignalisationdu danger d’éboulement. Lescordonsdunairesfortementfréquentésparl’hommepourrontêtreaménagésafind’enrationaliserl’accès(miseenplacedeganivellesdélimitantdessentiers).Lescheminsd’accèsauxplagespourrontêtrelimitésafindemaintenirintactelavégétationducordonquijoueraainsisonrôledestabilisateurdu sable.

avec surveillance et entretien des ouvrages

de protection






Quels que soient les aménagements autorisés, les eaux de drainage et pluviales doivent êtreévacuéesparcanalisationétancheversunémissairenaturelcapabledelesrecevoirouversleréseaud’assainissement.Onveilleraàl’entretienetàlasurveillancerégulièredesouvrages,etcedrainagenedevrapasinduiredenouvellescontraintes(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,saturationduréseau,inondation).Lesprojetsfuturs(notammentdelotissements)nécessiterontuneétudehydraulique(comportementduréseauencasd’évènementcentennal),lespremiersniveauxvulnérablesdevrontêtrehorsd’eauetles aménagements ne devront pas aggraver le risque.





Lerisquedefranchissementparlesvaguesetlesrisquesd’éboulementdevrontêtreindiquésdefaçonvisiblepourtoututilisateur,etunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencas d’annonce de cyclone devra être prévu.

Plan d’évacuation Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisolées.Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain.





Infrastructures publiques -Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtreprotégéescontrel’impactdesvaguesetlesprojections d’eau salée.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtreprotégéscontrel’impactdesvaguesetlesprojectionsd’eausaléeenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.- Des groupes électrogènes de secours protégés de l’impact des vagues devront être mis en place pour leséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...)- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de crue ou de submersionmarinepar l’uneaumoinsdesressourcesdisponiblesdevrontêtreréalisés:misehorsd’eaudesvaguesdeséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes périodes de submersion marine devra être effectuée.






Aconditionde respecter lesprescriptionsgénérales relativesà la structuredesbâtimentset avecraccordement aux réseaux d’assainissement existants.




Sousréservequ’ellesoient limitéesà20m² sansaugmentationde lacapacitéd’accueilsur l’unitéfoncière.Sousréservedenepermettrequ’uneseuleextensionAutorisée*surl’unitéfoncièreconsidérée,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredesbâtimentsetavecraccordementauxréseauxd’assainissementexistantsDans le cadre d’unemise hors d’eau sont autorisés par exemple : surélévations, rehaussement dupremier niveau utile à la cote de référence* augmentée de 50 cm, obturation des ouvertures parpanneauxamovibles,résistantsetétanches.


Autorisé

Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux.Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes



Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalementSanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée.Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Aconditionderespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredesbâtimentsetavecraccordementauxréseauxd’assainissementexistants


Autorisé


Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux.sous réserve que les travaux respectent les prescriptions générales relatives à la structure desbâtiments(protectiondesfondationscontrel’érosion,matériauxlourds...).


Autorisé



-sousréservequecestravauxaientpourobjetlamiseauxnormesoulamiseensécurité,-sousréservedenepasaggraversignificativementlesrisquesetdenepasenprovoquerdenouveaux,-sousréservequelanouvelleconstructionrespectelesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredesbâtiments.


Autorisé





- sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement.-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée. -sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogementetquelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.-sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléa,-sousréservedenepasaggraversignificativementlesrisquesetdenepasenprovoquerdenouveaux,- sous réserveque lesnouvellesconstructions respectent lesprescriptionsgénérales relativesà lastructuredesbâtiments.

AutoriséLa reconstruction de bâtimentssinistrés

CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapésbâtimentdeclasseD



Interdit

Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.


Autorisé






Interdit

Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionlittoraleàproximiténid’encréerdenouveau.Carrières existantes Autorisé

Sous réserve d’une étude géologique et géotechniquemontrant que le risque d’érosion littorale àproximité n’est pas aggravé et qu’il n’en est pas créé de nouveau.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.




-sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléa,-sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionàproximiténid’encréerdenouveau,- sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.


Autorisé





-sousréservequ’ellesoientlimitéesà20m²sansaugmentationdelacapacitéd’accueilsurl’unitéfoncière.-sousréservedenepermettrequ’uneseuleextensionAutorisée*surl’unitéfoncièreconsidérée,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.-sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionàproximiténid’encréerdenouveau.- sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.

Les extensions de bâtimentsexistants

Autorisé










Autorisé





- sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement.-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée. - sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.- sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire.


Autorisé


Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental,- sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique)prouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréationdenouveaurisqued’érosion’,- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.


Autorisé


Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservedene pas aggraver le risque d’érosion.

La réhabilitation de bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinés à l’activité touristique ouliésàl’usagedelamer

Autorisé




Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue. Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion. Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion.Sous réserve que les équipements supportent le déferlement des vagues et que les constructions soient conformes aux prescriptions générales.


Autorisé


Sous réserve de ne pas augmenter significativement le nombre d’emplacements en zone de risque et sansaménagementdeHLL (HabitationLégèredeLoisir).Sous réserveque les locauxsanitairesettechniquesrespectent lesprescriptionsgénéralesrelativesà lastructuredubâtiment(résistancedes fondations, des murs...), sans aggraver le risque d’érosion et avec raccordement aux réseauxd’assainissement existants.


Autorisé

Campings :


Sousréservequ’ellessoientrésistantesàl’actiondesvaguesetnegênentpasl’écoulement.Le déplacement ou la reconstruction de clôturesexistantes

Autorisé



Autorisé


Sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.





Interdit




Sous réserve de ne pas aggraver le risque ni d’en créer de nouveau.Sousréservequelesnouvellesconstructionssoientconformesauxprescriptionsgénérales,avecunesortie non exposée aux vagues pour permettre l’évacuation du public et avec raccordement au réseau d’assainissement.





Sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique)prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque d’érosion.Sous réserve de création d’une protection contre l’impact des vagues devant les nouvelles constructions.Sousréservequelesnouvellesconstructionssoientconformesauxprescriptionsgénérales,avecunesortie non exposée aux vagues pour permettre l’évacuation du public et avec raccordement au réseau d’assainissement.

Les constructions nouvelles, àusage d’activité et/ou recevant du public, de locaux d’une superficieinférieureà20m²



Sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique)prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.Sousréservedemiseenplacedeprotectioncontrel’impactetlefranchissementdesvaguesdevantlesnouvelles construction.Sousréservequelesnouvellesconstructionssoientconformesauxprescriptionsgénérales,avecunesortie non exposée aux vagues pour permettre l’évacuation du public et avec raccordement au réseau d’assainissement.





Lesbâtimentsouvertsdémontablesde type ajoupa

Autorisé


Sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements.Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité techniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléasurl’unitéfoncièreconsidérée.Sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique)prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.Sousréservequelesbâtimentssoientconformesauxprescriptionsgénérales:résistancedesfondationsetdesmursauxvagues,sortienonexposéeauxvagues.

Bâtimentsd’exploitationagricole Autorisé




Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa sur l’unité foncière considérée.Sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique) prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.Sousréservequelesbâtimentssoientconformesauxprescriptionsgénérales:résistancedesfondationsetdesmursauxvagues,sortienonexposéeauxvaguespourl’évacautiondespersonnes.





Serres soumises à déclaration detravaux ou permis de construire

Autorisé


Lesbâtimentsouvertsdémontablesdetypeajoupadestinésàl’activitétouristique ou liés à l’usage de lamer

Autorisé

Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionetderésistanceaufranchissementparlesvagues.Sous réserve que l’évacuation des personnes soit prévue.Sous réserve de l’entretien des infrastructures.


Autorisé




Interdit


Sousréservedenepasaggraverlerisqueliéà lahouleetd’érosion,quelerisquedepollutionsoitréduitetquelesbâtimentssoientconformesauxprescriptionsgénérales.




Sous réserve d’une étude géologique montrant l’absence d’aggravation du risque d’érosion littorale.Carrières nouvelles Autorisé dans le respect des conclusions de





Sousréservedenepasaggraverlerisqueliéàlahouleetd’érosionlittoraleetquelesconstructionssoient conformes aux prescriptions générales.

Stations d’épuration nouvelles Autorisé dans le respect des conclusions de



Sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique)prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque d’érosion littorale.Sousréservedemiseenplacedeprotectioncontrel’impactetlefranchissementdesvaguesdevantlesnouvelles construction.Sousréservequelesnouvellesconstructionssoientconformesauxprescriptionsgénérales,avecunesortie non exposée aux vagues pour permettre l’évacuation du public et avec raccordement au réseau d’assainissement.

Les constructions nouvelles Autorisé dans le respect des conclusions de



Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;- sous réserve de réaliser une étude géologique prouvant la non aggravation du risque et l’absence de créationdenouveaurisqued’érosionlittorale;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.


Autorisé




Autorisé




Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue. Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion.Sous réserve que les équipements supportent le déferlement des vagues et que les constructions soient conformes aux prescriptions générales avec raccordement au réseau d’assainissement.


Autorisé



Campings :




Autorisé



Autorisé


Sous réserve de réaliser une étude complète (géologique, hydrodynamique et géomorphologique)prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.Sousréservedemiseenplacedeprotectioncontrel’impactetlefranchissement

Les parkings souterrains Autorisé dans le respect des conclusions de



Interdit



Zone Orange BleuSubmersion


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE BLEU - Submersion



Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement des eaux marines. Certains aménagements sont autorisés sous réserve de la réalisation d’une étude de risque et dans le respect de ses conclusions. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,lessous-solsetlescavessontinterditsetles ouvertures en façade directement exposées aux submersions seront minimisées. -Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits: -lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupourlesbâtimentsrecevantdupublicetles logements -lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationouàl’activité(audessusde lacotederéférence*augmentéede50cm);collectifs; -laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau; - toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.





Remblais

Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceauxvitessesd’écoulementlocalesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées: -Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisterauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériaux de construction non putrescibles et non corrodables sous la cote de référence* augmentée de 50 cm. -Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...






Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.



Biens privés ou publics - Lesdépôts, stockset déchargesdeproduits périssables, polluants oudangereuxprésentant desrisques potentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques,peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,danslecasoucelan’estpasenvisageable,installésenfosseétancheetarrimée,résistantàlapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alertedevrontêtreprises.







Biens privés ou publics - Les biens non sensiblesmais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelle-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.


Infrastructures publiques -Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtremiseshorsd’eau.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtremishorsd’eauenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.-Desgroupesélectrogènesdesecourshorsd’eaudevrontêtreinstalléspourleséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...).- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de submersion marine par l’une aumoins des ressources disponibles devront être réalisés :mise hors d’eau deséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes périodes de submersion marine devra être effectuée.-Desclapetsanti-retour(ouéquivalent)devrontêtreinstallésauniveaudesréseauxd’assainissementet d’eaux pluviales.





Divers -Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses)-Tout obstacle à l’écoulement inutile ou abandonné devra être éliminé (murs perpendiculaires àl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)-Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcherlalibérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveaudesplushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseauxconnuesouarriméssolidement.



Sous réserve de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence*, voire au-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée,lorsquecelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).Dans le casd’unemisehorsd’eau, serontpossiblesparexemple : surélévations, rehaussementdupremierniveauutileàlacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée,obturationdesouverturesparpanneauxamovibles,résistantsetétanches….




Sous réserve de ne pas permettre une augmentation de l’emprise au sol. Sous réserve de ne pas permettre un augmentation de la capacité d’accueil sur l’unité foncière. Sous réserve de ne permettre qu’uneseuleextensionautoriséesurl’unitéfoncièreconsidérée,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.Sousréservedeplacerlepremierniveauutileau-dessusdelacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétant recommandée, lorsquecelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).Dans le casd’unemisehorsd’eau, serontpossiblesparexemple : surélévations, rehaussementdupremierniveauutileàlacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée,obturationdesouverturesparpanneauxamovibles,résistantsetétanches….


Autorisé




Aconditiondeplacer lepremierniveauutileau-dessusde lacotederéférence*,voireau-delà,unerevanche de 50cm au-dessus de cette cote étant recommandée, lorsque cela est techniquementréalisable;danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).




-sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée. - sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.- sous réservedeplacer le premierniveauutile au-dessusde la cote de référence*, voire au-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée,lorsquecelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).


Autorisé


Sousréservederéaliseruneétudehydrodynamiqueprouvantlanonaggravationdurisquedesubmersionet l’absence de création de nouveau risque.


Autorisé




- sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement-sanscréationdesurfacedeplanchersupplémentaireparrapportàlasurfacedeplancherinitialementautorisée. -sousréservequ’iln’yaitpasd’usagedelogementetquelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.- sous réserve que la surface des planchers des locaux abritant les animaux et de tous les locauxconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveauderéférenceaprèstravaux(recommandation)quandcelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,prévoirunplancherrefuge.


Autorisé






Autorisé



Interdit


Interdit

Sous réserve que ces travaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité des biens et despersonnesetqu’ellessupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecyclonique sans créer de nouveau risque.


Autorisé



Suivant les prescriptions suivantes : -Installationstechniquesimplantées50cmau-dessusdelacotedelacruederéférence*.Stockagedesproduitsdetraitementdeseauxau-dessusdelamêmecote,- Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence * augmentée d’une marge de sécurité de 50 cm.


Autorisé

Sousréservedenepasaugmenterlacapacitéd’accueiletdenepasaggraverlerisqueàproximiténid’en créer de nouveau.

Lestravauxderéhabilitation Autorisé


Aconditiondeplacer lepremierniveauutileau-dessusde lacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée,Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.







Sous réserve de ne pas permettre un augmentation de la capacité d’accueil sur l’unité foncière.Sous réservedenepermettrequ’uneseuleextensionAutorisée*surl’unitéfoncièreconsidérée,uneseulefoisàcompterdeladated’approbationduPPR.Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantla non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.

Les extensions de bâtimentsexistantslimitéesà20m²

Autorisé

Aconditiondeplacer lepremierniveauutileau-dessusde lacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée.Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.






Autorisé

Sous réserve de ne pas accroitre la vulnérabilité. Sous réserve de placer le premier niveau utile au-dessusdelacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cmau-dessusdecettecoteétantrecommandée, lorsquecelaest techniquement réalisable.Dans le cascontraire, il devra yavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).


Autorisé

Aconditiondeplacer lepremierniveauutileau-dessusde lacotederéférence*,voireau-delà,unerevanche de 50cm au-dessus de cette cote étant recommandée, lorsque cela est techniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).




Sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitéd’uneimplantationsurune zone moins exposée aux aléas. Une note décrivant les différentes variantes envisagées ainsi que les contraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire.Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables(àlacotederéférence*augmentéede50cm).Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.


Autorisé





Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecyclonique.

La réhabilitation de bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinés à l’activité touristique ouliésàl’usagedelamer

Autorisé

Sousréserved’uneperméabilitépournepasfaireobstacleàl’écoulementdeseaux.Le déplacement ou la reconstruction de clôturesexistantes

Autorisé

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecycloniqueetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,sousréservequeleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.


Autorisé



Sous réserve de ne pas permettre l’augmentation significative du nombre d’emplacements en zone de risqueetsansaménagementdeHLL(HabitationLégèredeLoisir). Sousréservequ’ilsn’impliquentpasuneaugmentationsignificativede lavulnérabilité,qu’ilssupportentunesubmersionpar lamerjusqu’auniveaurelatifà lasurcotecycloniqueetque les locauxsanitaireset techniquessoienthorsd’eau.


Autorisé

Campings :

Sousréserved’enindiquerl’inondabilitédefaçonvisiblepourtoututilisateur,etdeprévoirunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncedecyclone.


Autorisé


Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.La réhabilitation de parkingssouterrains

Autorisé


Interdit






Rappel:lepremierniveauutiledestinéàl’habitationdoitêtrehorsd’eau(cote=coteréférence*aprèsétuded’aménagementglobalplus50cm).




Sousréservedenepaspermettrelacréationdelogement.Sousréservequelasurfacedesplanchersdes locaux créés abritant les animaux soit située 50 cm au-dessus du niveau de référence quand cela esttechniquementréalisable;danslecascontraire,prévoirunplancherrefugeSousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque. Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa sur l’unité foncière considérée.

Bâtimentsd’exploitationagricole Autorisé

A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence* après étude d’aménagementglobalaugmentéede50cmlorsquecelaest techniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s)et prévoir un plan d’évacuation des personnes.




Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique, qu’elles comportent un plancher refuge suffisant en liaison directe avec le(s) niveau(x)submersible(s)etquel’évacuationdespersonnessoitprévue.

Les constructions nouvelles, àusage d’activité et/ou recevant du public, de locaux d’une superficieinférieureà20m²



Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequ’ils supportent une submersion par lamer jusqu’au niveau relatif à la surcote cyclonique et quel’évacuation des personnes soit prévue.




Sousréservequelasurfacedesplanchersdeslocauxsoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférencequandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.







Misehorsd’atteintedesvaguesdetousleslocauxtechniquesvulnérables.Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.

Serres soumises à déclaration detravaux ou permis de construire

Autorisé

Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecyclonique


Autorisé


Autorisé

Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants au niveau des zones urbanisées et de ne pas gêner l’écoulement des eaux marines.


CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapésbâtimentdeclasseD.


Interdit







Carrières nouvelles Autorisé dans le respect des conclusions de


Installationstechniquesimplantées50cmau-dessusdelacotedesubmersionderéférence*.Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote de submersion de référence* augmentée d’une marge de sécurité de 50 cm.




CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapésbâtimentdeclasseD.

Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire. Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables.Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.






Autorisé




Autorisé


Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecycloniqueetqu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.


Autorisé





Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pas. Sous réserve d’une perméabilitépournepasfaireobstacleàl’écoulementdeseaux.


Autorisé

Campings :






Autorisé

Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.Les parkings souterrains Autorisé dans le respect des conclusions de



Interdit




Zone Orange BleuMouvement de Terrain


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE ORANGE BLEU - Mouvement de Terrain



Certains aménagements sont autorisés dans le respect des conclusions d’une étude de risque.La végétalisation des talus devra être assurée après terrassement.Aucun déblai ne pourra être réalisé sans compensation de la butée.


Aménagements

Remblais






Dans le respect du code forestier.Autorisé dans le respect des conclusions de



Divers L’étude d’aménagement globale se prononcera sur la filière d’assainissement des eaux usées domestiquesetsonimpactsurleniveaud’aléa.Demême,onsurveillerarégulièrementl’absencedefuites dans les réseaux d’eaux existants.




RECOMMANDATIONS :

Lesbâtimentsinoccupésdevrontêtredémolis.Bâtimentsexistants

Tout remblai inutile ou abandonné devra être éliminé.Espaces de plein air



Les travaux de réhabilitationdes bâtiments existants et ladémolition/reconstruction sans : - création de logements supplémentaires - et/ou création de surface de planchersupplémentaire

Autorisé


Respect des conclusions et des préconisations de l’étude de risque.Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants avec : - création de logements supplémentaires - ou création significative de surface de planchersupplémentaire



Respect des conclusions et des préconisations de l’étude de risque.Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes avec augmentation significative de la vulnérabilité



Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sous réserve que le sinistre ne soitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréserved’uneétudegéotechniqued’avantprojet(G12)permettantdereduirelerisque,defavoriserlesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)danslesréseauxexistantsoudansunexutoiresuperficielcapablede recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveauxSous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.


Autorisé



Autorisé sous réserve de ne pas aggraver le risque.Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes sans augmentation significative de la vulnérabilité

Autorisé


Sousréservedenepascréerdelogementsupplémentaire.Sousréserved’uneétudegéotechniqueetdu respect des préconisations.

Les travaux de réhabilitation,d’extension,demiseauxnormeetdemiseensécuritédesbâtimentsexistants

Autorisé


Respect des conclusions et des préconisations de l’étude de risque.Les travaux de réhabilitation,d’extension, de mise aux normeet de mise en sécurité des bâtiments existants avec créationsupplémentaire de logement



Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleextesnionspécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.

Toustravauxderéhabilitation,sanscréation de surface de planchersupplémentaire, d’installationsclassées autres que celles citées ci-dessous (sous réserve que cestravaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité desbiensetdespersonnes)

Autorisé



Extensions d’installations classées autres que celles citées ci-dessous

Interdit







Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:*lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.




Autorisé


Interdit

Sous réserve de ne pas aggraver le risque.Les travaux de réhabilitation, demise au norme et de mise en sécurité des bâtiments existantsdes activités sans augmentation significative de la capacité ou/et sans augmentation de la surface deplancher

Autorisé

Respect des conclusions et des préconisations de l’étude de risque.Les travaux de réhabilitation desbâtiments existants des activitésavec augmentation de la capacité ou avec augmentation de la surface deplancher









Sous réserve de ne pas aggraver le risque.Les changements de destinationou d’affectation des constructions existantes sans augmentation significative de la vulnérabilité

Autorisé


Les travaux sur les infrastructure publique (voirie, réseauxdivers,,,),sur les captages d’eau, surles constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics.

Autorisé



La réhabilitation des bâtimentsouverts démontables de type ajoupa destinés à l’activité touristique ouliésàl’usagedelamer

Autorisé




Campings :

Sans augmentation du nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement de HLL (HabitationLégèredeLoisir).


Autorisé

Sous réserve qu’elles soient adaptées au risque et qu’elles ne l’aggravent pasLedéplacementdeclôtureouleurreconstruction

Autorisé



Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservedenepasaggraverlerisque.

La réhabilitation desaménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipementssportifsouverts...)

Autorisé





Autorisé




Respect des conclusions et des préconisations de l’étude de risque.Les constructions nouvelles àusage d’habitation ou à usaged’activité et/ou recevant du public






Autorisé



Autorisé


Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservedene pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.


Autorisé

Sous réserve de ne pas aggraver le risque et de ne pas en provoquer de nouveau.Les infrastructures directement liées à l’activité halieutique(appontements,digues,cabanes)àcondition qu’elles n’aggravent pas les risques

Autorisé



Interdit





Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques ni d’en provoquer de nouveau. Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:*lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.


Autorisé





Étudegéotechniqueethydrogéologiquepréalableàtoutenouvelleconstruction,spécifiantlesmodalitésdeterrassement,desoutènementsdetalus,de laconstructiondubâtietdudrainagedesparcellesconcernéespar leprojet.L’étudegéotechniquedesolconfiéeàunbureaud’étudespécialisédevrapréciser:*lescaractéristiquesmécaniquesetlanatureduterraind’empriseduprojet,demanièreàpréciserlescontraintesàrespecter,d’unepartpourgarantirlasécuritéduprojetvisàvisdel’instabilitédesterrains,d’autrepartpourévitertouteconséquencedéfavorableduprojetsurleterrainenvironnant.* lespentesdes talusetde fouilleenprovisoireetendéfinitifà respecterpourgarantirunebonnestabilité.







Les travaux d’infrastructure publique (voirie, réseauxdivers,,,), les captages d’eau,Les constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux : pylônes,postesdetransformation,stations de pompage, postes derelèvement...

Autorisé




Autorisé


Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activité prévue. Sous réserve de ne pas aggraver le risque d’érosion. Sous réserve de ne pas aggraver le risque.


Autorisé



Campings :


Autorisé






Autorisé



Respect des conclusions et des préconisations de l’étude de risque.Les autres types de stockage de véhicules





Zone Jaune



Zone JauneInondation


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Inondation



Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement et au stockage des crues.Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments - Obligation pour la Commune d’informer de façon personnalisée et de sensibiliser les populations concernées,-Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,l’édificationsurvidesanitaireserapréféréeauxremblais(lessous-solsetlescavessontinterdits),lessurfacesperpendiculairesàl’écoulementdes eaux et les ouvertures en façade directement exposée aux crues seront strictement minimisées. Pour toute extension et construction nouvelle et lors de travaux de réhabilitation, reconstruction etchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits:- lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupour lesbâtimentsrecevantdupublicet les logementscollectifs;-lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationoul’activité(audessusdelacotederéférence*augmentéede50cm);-lamiseenplacedeclapetsanti-retours(ouéquivalent)surlescanalisationsconcernées;-laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.




-REMBLAISEXISTANTS:obligationd’entretienetdesurveillanceparlepropriétaire.




Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.



Autorisé

Eaux de ruissellement Quelsquesoientlesaménagementsautorisés,lesvariationsdevolumeetdedébitdesécoulementsdesurfacedevrontêtremaîtrisésafinderestersupportables,principalementparl’urbanisationexistanteet les aménagements structurants de la commune. Afin d’assurer une protection efficace contre les phénomènesdetrèsgrandeampleur,lesprojetsfuturs(notammentdelotissements)devrontanalysercomportement du réseau en cas d’évènement centennal. On devra s’assurer que les constructions ne sontpasinondablesouquelespremiersniveauxvulnérablessonthorsd’eauetquelesaménagementsn’aggraventpaslasituationenaval(augmentationdel’érosiondanslesexutoiresnaturels,glissements,saturationduréseau,inondation).


Toutes les installations flottantes (cuves,citernes)devrontêtre implantées audessusde lacotederéférence*augmentéede50cmou,lorsquecelan’estpasenvisageable,lelestageetl’ancragedevrontrésister à la pression hydrostatique. Les débouchés d’évents et les bassins de rétention (étanches)seront prolongés au dessus de la cote de référence. Les citernes seront autant que possible maintenues pleinespendantlesmoisdeaoût,septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité.Lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eaulorsquecelaestenvisageableouarriméesleplusenhauteurpossible(lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée).

Pourtouslestravauxtouchantàlastructuredubâti,souslacotederéférenceaugmentéede50cm,dsetechniquesetdesmatériauxpermettantd’assurersarésistanceauxvitessesd’écoulementlocalesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongue(3à6heures)devrontêtreutilisés:-Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisterauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériaux de construction non putrescibles et non corrodables sous la cote de référence augmentée de50cm.-Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres…

Structuredubâti





Biens privés ou publics Lesdépôts,stocksetdéchargesdeproduitspérissables,polluantsoudangereuxprésentantdesrisquespotentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques, peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,dans lecasoucelan’estpasenvisageable, installésenfosseétancheetarrimée,résistantàlapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alertedevrontêtreprévues.Les biens non sensibles mais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelle-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.



Plan d’évacuation Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisoléesentempsdecrue.Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain







Divers Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses).Toutobstacleàl’écoulementinutileouabandonné(mursperpendiculairesàl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)devraêtreéliminé.Desdispositionsserontprisespourempêcherlalibérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluantsou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveau des plushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseauxconnuesouarriméssolidement.





Autorisé sauf pour les bâtimentssinistrésparcatastrophenaturelle



Autorisé





- Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement.-Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.-Sousréservequeleplancherduniveauhabitablesoithorsd’eau(lacoteplancherestégaleàlacotederéférenceaprèstravauxaugmentéede50cm).

Autorisé



Autorisé




Autorisé



Autorisé


-Sousréservequelaconstructioninitialeaitétéconstruitelégalement,-Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunphénomènenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques,-Sousréservequelasurfacedesplanchersdetousleslocauxsoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférenceaprèstravauxquandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.

Autorisé



CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIV.



Autorisé



Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire. Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé


-Sousréservederespecterlesconditionssuivantes:Installationstechniquesimplantées50cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.-Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationde nouveau risque.

Autorisé


Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence sans créer de nouveau risque(quelqu’ilsoit,quantitatifouqualitatif,natureloutechnologique)etsousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationdenouveaurisque.

Autorisé

Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants

Sousréservequelasurfacedeplancheretleslogementscréésouréhabilitéssoientsituésaudessusduniveaudelacruederéférence.Sicelaesttechniquementirréalisable,alorsunplancherrefugedevraêtrecréé,suffisant,enliaisondirecteaveclesniveauxinondables.SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréation de nouveau risque.

Autorisé




CATÉGORIE 3 - Lesconstructionsàcaractèrevulnérable:installationsclassées,écoles,hôpitaux,ERPdecatégorie1à3,maisonsderetraite,crèches,centresdevacances,centrespourhandicapés,bâtimentdecatégoried’importanceIV.



Autorisé



Autorisé


Sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitéd’uneimplantationsurune zone moins exposée aux aléas. Une note décrivant les différentes variantes envisagées ainsi que les contraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire.Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables.Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé



Autorisé







Autorisé



Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,etqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé

Campings :


Sous réserve de ne pas permettre un augmentation significative du nombre d’emplacements en zone derisqueetsansaménagementdeHLL(HabitationLégèredeLoisir).Sousréservequ’ilsn’impliquentpasuneaugmentationsignificativedelavulnérabilité,qu’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,etqueleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé






Autorisé









Autorisé


Rappel:lepremierniveauutiledestinéàl’habitationdoitêtrehorsd’eau(coteégaleàcotederéférenceaugmentéede50cm)SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréation de nouveau risque.

Autorisé


A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence augmentée de 50 cm lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)inondable(s).SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréation de nouveau risque.

Autorisé


Sous réserve qu’elles supportent une submersion pour la crue de référence.Autorisé


Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequ’ils supportent une submersion pour la crue de référence et que l’évacuation des personnes soit prévue.

Autorisé


Bâtimentsd’exploitationagricole Sousréservequelasurfacedesplanchersdetousleslocauxsoitsituée50cmau-dessusduniveaudelacruederéférencequandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréationdenouveaurisque.Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazoned’aléasurl’unitéfoncièreconsidérée.

Autorisé





Misehorsd’eaudetousleslocauxtechniquesvulnérables.SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréation de nouveau risque.

Autorisé



Autorisé


Autorisé

Plantations : Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants au niveau des zones urbanisées etdesponts(pasd’aggravationdesrisquesd’embâcles).

Autorisé



Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire.SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréation de nouveau risque. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé




Autorisé


Autorisé




Stations d’épuration nouvelles Sous réservede respecter les conditions suivantes : Installations techniques implantées50 cmau-dessus de la cote de la crue de référence . Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote atteinte par la crue de référence augmentée d’une margedesécuritéde50cm.Miseenplacedeclapetsanti-retour (ouéquivalent)pour lesouvragesd’assainissementconnexesàl’installation.

Autorisé


Les constructions nouvelles Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire(uneétudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationdenouveaurisque).Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables.Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé



Sous 3 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-touteslesmesuresdelimitationdurisqueéconomiquementenvisageablesserontprises;SOUS RESERVE de réaliser une étude hydraulique prouvant qu’il n’y a ni aggravation du risque nicréation de nouveau risque.

Autorisé




Autorisé





Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionpourlacruederéférenceetqu’ilsn’aggraventpaslesrisquesetquelessanitairesetleslocauxtechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé


La création de campings Sous réserve de l’acceptation par la commission de sécurité.Autorisé

Campings :






Autorisé


Les parkings souterrains Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.Autorisé


Autorisé



Zone JauneHoule


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Houle



Tous les aménagements autorisés le sont sous réservequ’ils n’augmentent pas les risques liées àlahoule.Ceuxnécessitantdesdéboisementsoulaconstructiondemursverticauxenfrontdemer,susceptiblesdemodifier les fondssituésàproximitédu rivage, serontproscrits ousoumisàétudepréalable. Dans le cas d’une parcelle isolée située dans une zone urbanisée dense existante et soumise àunaléamoyen,l’autorisationpourraêtreaccordéesansaménagementglobalmaisàconditionquelaconstruction intègre le risque. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Dans le cas de constructions, reconstructions, extensions : les ouvertures en façade directementexposées aux vagues seront minimisées. -Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtiment,lacréationd’accèssécuriséducôténonexposéauxvaguesestprescrite.

Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceàl’impactdesvaguesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées:-Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Lesmursdevrontrésisteràl’impactdesvagues,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxde construction non putrescibles et non corrodables type béton armé ou pierre. -Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eaudemer:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...




Réalisationd’uneétudegéotechniqueetrespectdesespréconisations.


Remblais




Pourtouteslesinstallationsflottantes(cuves,citernes),l’implantationaudessusdelacotederéférence*augmentée de 50 cmou, lorsque cela n’est pas envisageable, le lestage et l’ancrage résistant à lapressionhydrostatique.Lesdébouchésd’éventsetlesbassinsderétention(étanches)serontprolongésau dessus de la cote de référence. Les citernes seront autant que possible maintenues pleines pendant lesmoisdeaoût,septembre,octobre,novembreetdécembre,afindelimiterlesrisquesdeflottabilité.Lescuvesàfueldesparticuliersserontmiseshorsd’eaulorsquecelaestenvisageableouarriméesleplusenhauteurpossible(lescuvessituéesensous-solenparticulierserontarriméessousladalledurez-de-chaussée)

Autorisé

Autorisé sous réserve de l’application du code

forestier



Lerisquedefranchissementparlesvaguesetlesrisquesd’éboulementdevrontêtreindiquésdefaçonvisiblepourtoututilisateur,etunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencas d’annonce de cyclone devra être prévu.

Plan d’évacuation -Desschémasd’évacuationetdesecoursdevrontêtremisenplacepourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisolées.- Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis en place. Les terrains de camping devront dansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuationdescaravanesoudesmobilhomes,mêmeenl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapérioded’ouvertureduterrain.




-Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtreprotégéescontrel’impactdesvaguesetlesprojections d’eau salée.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtreprotégéscontrel’impactdesvaguesetlesprojectionsd’eausaléeenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.- Des groupes électrogènes de secours protégés de l’impact des vagues devront être mis en place pour leséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...)- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de crue ou de submersionmarinepar l’uneaumoinsdesressourcesdisponiblesdevrontêtreréalisés:misehorsd’eaudesvaguesdeséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes périodes de submersion marine devra être effectuée.







Sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesauxbâtimentsetàlastructuredubâti.Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants avec augmentation de l’emprise au sol

Autorisé


Sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesauxbâtimentsetàlastructuredubâti.


Autorisé


Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesauxbâtimentsetàlastructuredubâti.

Autorisé


Sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesauxbâtimentsetàlastructuredubâti.Autorisé


Autorisé


Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalementSousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservederespecterlesprescriptionsgénéralesrelativesauxbâtimentsetàlastructuredubâti.


Autorisé



Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.Les changements de destinationou d’affectation sans augmentation de la vulnérabilité

Autorisé


Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa.Sousréservedenepasaggraverlerisqueàproximiténid’encréerdenouveau.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.


Autorisé


Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.Autorisé


Carrières existantes Sousréservedenepasaggraverlerisqued’érosionlittoraleàproximiténid’encréerdenouveau.Autorisé


Sous réserve d’une étude géologique et géotechniquemontrant que le risque d’érosion littorale àproximité n’est pas aggravé et qu’il n’en est pas créé de nouveauSous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.

Autorisé

Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants

Autorisé


Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa.Sousréservedenepasaggraverlerisqueàproximiténid’encréerdenouveau.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.


Autorisé


Autorisé Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.



Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales. Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.


Autorisé



Sous 2 conditions : -sousréservedeprendreencomptelerisque,sansl’aggraverniencréerdenouveau,- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Autorisé

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequeleséquipementssupportentledéferlementdesvaguesetquelesconstructions soient conformes aux prescriptions générales.


Autorisé





Autorisé




Sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’emplacements en zone de risque et sans aménagement deHLL(HabitationLégèredeLoisir).Sousréservequeleslocauxsanitairesettechniquesrespectentlesprescriptionsgénéralesrelativesàlastructuredubâtiment(résistancedesfondations,desmurs...),sans aggraver le risque d’érosion et avec raccordement aux réseaux d’assainissement existants.


Autorisé

Campings :




Autorisé


Sousréserved’indiquerlerisquedefranchissementparlesvaguesdefaçonvisiblepourtoututilisateuretdeprévoirunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncede cyclone.


Autorisé

Sous réserve de réaliser une étude prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveaurisqueliéàlahoule.


Autorisé



Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.Les constructions nouvelles àusaged’habitation,d’activitéet/ourecevant du public

Autorisé

Sousréservedenepasutiliserdesmatériauxtypebétonouparpaings,sousréserved’unesurfaceausolinférieureà100m²etsousréservedenepaspermettrelafonctiond’hébergement.Sousréservequel’évacuation des personnes soit prévue.


Autorisé




-Sousréservequelanouvelleconstructionsoitconformeauxprescriptionsgénérales,-Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitétechniqued’implanterlaconstructionendehorsdelazone d’aléa.

Bâtiments d’exploitation agricole,sans création de logements

Autorisé



Autorisé


Les bâtiments ouvertsdémontables de type ajoupa destinés à l’activité touristique etàlapêche

Autorisé

Sousréservequ’ellesn’aggraventpaslesrisques.Sousréservedenepasaggraverlerisqueliéàlahouleetsousréservequel’évacuationdespersonnessoitprévue.Sous réserve de l’entretien des infrastructures.


Autorisé



Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.


Interdit



Sousréservedenepasaggraverlerisqueliéàlahoulenid’encréerdenouveau.Sous réserve que la nouvelle construction soit conforme aux prescriptions générales.





Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire. Sousréservequelanouvelleconstructionsoitconformeauxprescriptionsgénérales,avecraccordemebtau réseau d’assainissement. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Les constructions nouvelles Autorisé



Sous 2 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.


Autorisé




Autorisé

Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequeleséquipementssupportentledéferlementdesvaguesetquelesconstructions soient conformes aux prescriptions générales.


Autorisé




Sous réserve de l’acceptation par la commission de sécurité.La création de campings Autorisé

Campings :




Autorisé


Sousréserved’indiquerlerisquedefranchissementparlesvaguesdefaçonvisiblepourtoututilisateuretdeprévoirunsystèmed’interdictiond’accèsetd’évacuationrapidedesvéhiculesencasd’annoncede cyclone.


Autorisé

Sous réserve de réaliser une étude prouvant la non aggravation du risque et l’absence de création de nouveau risque.


Autorisé


Autorisé



Zone JauneSubmersion


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Submersion



Tous les aménagements autorisés le sont sous réserve de limiter au strict minimum la gêne àl’écoulement des eaux marines. Sous réserve de respecter les prescriptions générales et particulières ci-dessous.


Aménagements

Bâtiments -Danslecasdeconstructions,reconstructions,extensions,lessous-solsetlescavessontinterditsetlesouverturesenfaçadedirectementexposéesauxsubmersionsserontminimisées,-Pourtouteextensionetconstructionnouvelleetlorsdetravauxderéhabilitationetchangementdedestinationd’unbâtimentsontprescrits:- lacréationd’accèsdesécuritéhorsd’eaupour lesbâtimentsrecevantdupublicet les logementscollectifs;-lamisehorsd’eaudupremierniveauutiledestinéàl’habitationouàl’activité(audessusdelacotederéférence*augmentéede50cm);-laréalisationd’unaccèsdirectentretoutepartieinondableetleniveauhorsd’eau;- toutes les mesures de limitation du risque économiquement envisageables seront prises.

Structuredubâti Sous réserve de l’utilisation, pour tous les travaux touchant à la structure du bâti, sous la cote deréférence*augmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceauxvitessesd’écoulementlocalesetàunepérioded’immersionplusoumoinslongueparleseauxsalées: -Les fondationsdevront résisterauxaffouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.de50cm.





Structuredubâti -Lesmursdevrontrésisterauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériaux de construction non putrescibles et non corrodables sous la cote de référence* augmentée de 50 cm. -Lesmatériauxd’aménagementetd’équipementsdesecondœuvredubâtimentdevrontêtreétanchesouinsensiblesàl’eau:menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...

Remblais Réalisationd’uneétudegéotechniqueetrespectdesespréconisations.Autorisé


Sous réserve du respect des dispositions du code forestier.Autorisé



Biens privés ou publics - Lesdépôts, stockset déchargesdeproduits périssables, polluants oudangereuxprésentant desrisques potentiels pour la sécurité ou la salubrité publique (hydrocarbures, solvants organiques,peintures,produitschimiques,phytosanitaires...)devrontêtremishorsd’eauou,danslecasoucelan’estpasenvisageable,installésenfosseétancheetarrimée,résistantàlapressionhydrostatiqueetéquipéed’unsystèmedesurveillance,ouencoredesmesuresd’évacuationencasd’alertedevrontêtreprises.- Les biens non sensiblesmais déplaçables (mobilier urbain, de jardin ou de loisirs, équipementsd’espacespublics,stocksdeproduitsinertes)devrontêtremishorsd’eauouprotégésparundispositifinterdisantleuremportementparlescrues,sousréservequecelle-cin’aggravepaslerisqueinondationetnefassepasobstacleàl’écoulementdeseaux.








Infrastructures publiques -Touteslesinstallationssensiblesàl’eaudontledysfonctionnementencasdesubmersionpourraitavoirdesconséquencessurlasécuritédespersonnesetdesbiens(machineriesd’ascenseurs,installationsélectriques,installationsdeclimatisation…)devrontêtremiseshorsd’eau.-LespostesE.D.F.,moyennetensionetbassetension,devrontêtremishorsd’eauenveillantàcequ’ilsrestentfacilementaccessiblesencasdesubmersion,ainsiquelesbranchementsetlescompteursdesparticuliers.-Desgroupesélectrogènesdesecourshorsd’eaudevrontêtreinstalléspourleséquipementscollectifsnévralgiques(hôpitaux,cliniques,maisonsderetraite...).- Des travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable durant les périodes de submersion marine par l’une aumoins des ressources disponibles devront être réalisés :mise hors d’eau deséquipementssensibles(pompes,armoiresélectriques,systèmesdetraitement...).-Afindelimiterlesrisquesd’accidentpourlacirculationdespiétonsetdesvéhicules(phénomènesde“trousd’eau”),lamatérialisationdesemprisesdepiscinesetdebassinsexistantsetleverrouillagedestamponsd’assainissementpourlespartiesinférieuresdesréseauxpouvantêtremisesenchargelorsdes périodes de submersion marine devra être effectuée.-Desclapetsanti-retour(ouéquivalent)devrontêtreinstallésauniveaudesréseauxd’assainissementet d’eaux pluviales.

Divers -Lemobilierurbain,lesstructuresdejeuxetdeloisirs,lesdispositifsd’éclairage....,installésaprèsladated’approbationduPPRdevrontpouvoirrésisterauxeffetsd’uneinondation(risquesd’entraînement,dégradationsdiverses)-Tout obstacle à l’écoulement inutile ou abandonné devra être éliminé (murs perpendiculaires àl’écoulement,bâtimentsinoccupés,remblais,abrisdejardin,dépôts...)-Desdispositionsdevrontêtreprisespourempêcher la libérationd’objetsoudeproduitsdangereux,polluants ou flottants. Le stockage des produits toxiques ou dangereux sera effectué au-dessus du niveau desplushauteseauxconnuesouàdéfautdansunlocalétancheetrésistantauxplushauteseauxconnues.Lesobjetsflottantsserontstockésau-dessusdesplushauteseauxconnuesouarriméssolidement.





A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence après travaux augmentée de50cm(recommandation),lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s)etsousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantqu’iln’yaniaggravationdurisquenicréationdenouveaurisque.


Autorisé


A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence après travaux augmentée de50cm(recommandation),lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).

Autorisé


Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceà ces risques.A conditiondeplacer le premierniveauutile au-dessusde la cotede référenceaprès travaux augmentée de 50 cm (recommandation), lorsque cela est techniquement réalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).

Autorisé


A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence après travaux augmentée de50cm(recommandation),lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire,ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).

Autorisé



Sous réserve que la surface des planchers des locaux abritant les animaux et de tous les locauxconstitutifsdesurfacedeplanchersoitsituée50cmau-dessusduniveaurelatifàlasurcotecyclonique(recommandation)quandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.Sousréserved’uneétudehydrauliqueindiquantl’absencederisquenouveaunid’aggravationdurisquede submersion marine.

Autorisé





Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement.Sousréservequelesinistrenesoitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequelasurfacedesplanchersdetousleslocauxsoitsituée50cmau-dessusduniveaurelatifàlasurcotecyclonique(recommandation)quandcelaesttechniquementréalisable,danslecascontraireprévoirunplancherrefuge.

Autorisé




Autorisé



Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire. Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé


Sous réserve que ces travaux aient pour objet la mise aux normes ou la mise en sécurité des biens et des personnes.sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque.

Autorisé

Carrières existantes Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque.

Autorisé


Installationstechniquesimplantéesau-dessusdelacotederéférence*,voireau-delà,unerevanchede50cm au-dessus de cette cote étant recommandée.Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote de submersion de référence augmentée d’une marge de sécurité de 50 cm.

Autorisé




Les travaux de réhabilitationet d’extension des bâtimentsexistants

A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence augmentée de 50 cm lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).

Autorisé



A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence* augmentée de 50 cm lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).

Autorisé



Autorisé


Sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel et sous réserve de diminuer savulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservequ’ilsoitdémontrél’impossibilitéd’uneimplantationsurune zone moins exposée aux aléas. Une note décrivant les différentes variantes envisagées ainsi que les contraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire.Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables.Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé




Autorisé






Autorisé



Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecycloniqueet qu’ils n’aggravent pas les risques.Sousréservequeleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé


Sous réserve de ne pas permettre une augmentation significative du nombre d’emplacements en zone derisqueetsansaménagementdeHLL(HabitationLégèredeLoisir).Sousréservequ’ilsn’impliquentpasuneaugmentationsignificativede lavulnérabilité,qu’ilssupportentunesubmersionpar lamerjusqu’auniveaurelatifà lasurcotecycloniqueetque les locauxsanitaireset techniquessoienthorsd’eau.

Autorisé




Autorisé

Campings :



Autorisé




Autorisé





Rappel:lepremierniveauutiledestinéàl’habitationdoitêtrehorsd’eau(coteégaleàcotederéférence*augmentéede50cm).


Autorisé


A condition de placer le premier niveau utile au-dessus de la cote de référence* augmentée de 50 cm lorsquecelaesttechniquementréalisable.Danslecascontraire, ildevrayavoirunplancherrefugesuffisantenliaisondirecteavecle(s)niveau(x)submersible(s).

Autorisé


Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique.

Autorisé



Autorisé


Bâtimentsd’exploitationagricole Sousréserveque lasurfacedesplanchersdetous les locauxcrééssoitsituée50cmau-dessusduniveauderéférencequandcelaesttechniquementréalisable;danslecascontraire,prévoirunplancherrefuge.Sousréservederéaliseruneétudehydrauliqueprouvantlanonaggravationdurisqueetl’absencedecréation de nouveau risque.

Autorisé


Misehorsd’atteintedesvaguesdetousleslocauxtechniquesvulnérables.Autorisé



Autorisé






A condition qu’elles n’aggravent pas les risquesAutorisé




Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entre elles sera produite par le pétitionnaire. Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque. Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé



Autorisé

Carrières nouvelles Sous réserve qu’elles supportent une submersion par la mer jusqu’au niveau relatif à la surcotecyclonique sans créer de nouveau risque.

Autorisé

Stations d’épuration nouvelles Installationstechniquesimplantées50cmau-dessusdelacotedesubmersionderéférence*.Stockage des produits de traitement des eaux au-dessus de la même cote. Crête des bassins calée sur la cote de submersion de référence* augmentée d’une marge de sécurité de 50 cm.

Autorisé


Les constructions nouvelles Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.Unenotedécrivantlesdifférentesvariantesenvisagéesainsiquelescontraintesliéesàchacuned’entreellesseraproduiteparlepétitionnaire.Misehorsd’eaudetouslesplanchersvulnérables.Sous réserve de prendre en compte les aléas présents sur la zone dans les plans de prévention et de secours.

Autorisé





Sous 2 conditions : -lepartiretenuparmilesdifférentessolutionsprésenteralemeilleurcompromistechnique,économiqueetenvironnemental;-touteslesmesuresdelimitationdurisqueéconomiquementenvisageablesserontprises;

Autorisé




Autorisé


Sousréservequelesconstructionssoientlimitéesauxlocauxsanitairesettechniquesindispensablesàl’activitéprévue.Sousréservequ’ilssupportentunesubmersionparlamerjusqu’auniveaurelatifàlasurcotecycloniqueetqu’ilsn’aggraventpaslesrisques,sousréservequeleslocauxsanitairesettechniquessoienthorsd’eau.

Autorisé



Campings :






Autorisé




Autorisé

Les parkings souterrains Sousréservederendrelaconstructionétancheetnoninondable.Autorisé


Autorisé




Zone JauneTsunami


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Tsunami


PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution, y compris pour des situations accidentelles raisonnablement vraisemblables) et de ne pas en créer de nouveaux. Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens (cf article R 562-5 du code de l’environnement). Quel que soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue.

-Effectuerlerecensementdesbâtimentsprivésetpublicssituésdans cette zone.

Prescriptions Recommandations

Bâtiments

Structuredubâti L’utilisation,pourtouslestravauxtouchantàlastructuredubâti,souslacotederéférenceaugmentéede50cm,detechniquesetdematériauxpermettantd’assurersarésistanceàl’impactdesvaguestsunamigéniquesetàunepérioded’immersionplusoumoins longue par les eaux salées : - Résistance des fondations aux affouillements, tassementsdifférentielsetérosions.Lesvidessanitairesserontinondables,aérés,vidangeablesetnontransformables.-Résistancedesmursauxpressionshydrostatiques,auxchocsetàl’immersion:utilisationdematériauxdeconstructionnonputrescibles et non corrodables sous la cote de référence* augmentée de 50 cm et pour le niveau refuge.

-Pourtoustravauxouaménagements(réhabilitation,extension,reconstructions et changement de destination d’un bâtiment,construction nouvelle), sur des constructions individuelles oudesbâtimentsrecevantdupublicetlogementscollectifs:- l’obligationpourleshabitations,decréerunétageouuntoitrefugeentantquezoned’attentedesecours,horsd’eau,- l’obligation de créer un accès direct entre toute partie inondable etleniveaurefuge,- les sous-sols et les caves sont interdits et il est recommandé de minimiser les ouvertures en façade directement exposées aux vagues.


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Tsunami


Prescriptions Recommandations

Structuredubâti - Matériaux d’aménagement et d’équipements de second œuvre du bâtiment, étanches ou insensibles à l’eau : menuiseries,revêtementsmurauxoudesols,isolants,portes,fenêtres...

Plan d’évacuation -Informationdespopulations(sirènes,...)-Miseenplacedeschémasd’évacuationetdesecourspourleslogementsdetypecollectif,lesbâtimentsàcaractèrepublicetleszonesd’habitationsisolées.

Campings : Un plan de secours et d’évacuation devra être mis enplace.Lesterrainsdecampingdevrontdansleurrèglement,conformémentàl’articleL.443.2ducodedel’urbanisme,prévoirl’évacuation des caravanes ou des mobil homes, même enl’absencedeleurspropriétaires.Lestationnementestlimitéàlapériode d’ouverture du terrain.



Zone JauneMouvement de Terrain


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Mouvement de Terrain



La végétalisation des talus devra être assurée après terrassement.


Aménagements

Remblais Sousréservederespecterlesrèglesdel’artenréalisantuneétudegéotechniqueadaptéeauniveaud’aléa et de respecter ses préconisations.

Réhabilitation, mises aux normesetmisesensécuritésdesbâtimentsou infrastructures existants

Autorisé


Dans le respect du code forestier.Autorisé



Autorisé

Les extensions de constructions existanteslimitéesà20m²

Autorisé


Autorisé



Toutes constructions autres que celles citées ci-après :

Sousréservederespecterlesrèglesdel’artenréalisantnotammentuneétudegéotechniqueadaptéeauniveaud’aléapermettantl’adaptationdubâtimentfuturàlanatureduterrainetlapriseencomptede l’aléa mouvement de terrain.


Autorisé


Sous réserve que la construction initiale ait été construite légalement. Sous réserve que le sinistre ne soitpasliéàunrisquenatureletsousréservedediminuersavulnérabilitéfaceàcesrisques.Sousréservederespecter lesrèglesdel’artenréalisantnotammentuneétudegéotechniqueadaptéeauniveaud’aléapermettantderéduirelerisque,defavoriser lesrejetsd’eaux(pluviales,météoriques)dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver significativement les risques ou en provoquer de nouveaux.Sous réserve qu’il soit démontré l’impossibilité d’une implantation sur une zone moins exposée aux aléas.

Autorisé

Les extensions de constructions existantes supérieures à 20 m²autre que celles citées ci-après :

Sousréservederespecterlesrèglesdel’artenréalisantnotammentuneétudegéotechniqueadaptéeauniveaud’aléapermettantl’adaptationdubâtimentfuturàlanatureduterrainetlapriseencomptede l’aléa mouvement de terrain.

Autorisé

Carrières existantes Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementauphénomèneconcernéàproximité immédiate de la carrière.

Autorisé


Installationset bâtimentsde typeagricole(classéounon)

Sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques ni d’en provoquer de nouveau.Autorisé

Carrières nouvelles Étuded’impactetdevibrationnécessairepournepasaggraverlerisqueàproximitédel’exploitation: l’utilisation d’explosifs type dynamite ou autre peut être un facteur déclenchant demouvements deterrain.Ici,ilfautdoncs’assurerqu’aucunbâtiexistantn’estdirectementauphénomèneconcernéàproximité immédiate de la carrière.

Autorisé



Autorisé


Autorisé






Espaces de plein air Tout remblai inutile ou abandonné devra être éliminé.

RECOMMANDATIONS :

Bâtiments SurélévationdesbâtimentsparrapportàlavoirieouauTN(2ou3marches)-Maîtrisedesrejetsd’eauxusées.



Zone JauneSéisme


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Séisme



Sont interdits : lesconstructionssurpilotissauf justificationparticulière, lesconstructionsdont lesfondations ne seront pas reliées entre elles (conformément à l’EC8 §5.4.1.2), l’usage de parpaingsnon agréés en zone de sismicité 5 (en particulier les parpaings de 15cmutilisés pour lesmurs encontreventement),lesmursnonraidispardeschaînagesverticauxethorizontaux.


Structuredubâti

Bâtiments de catégoried’importance III et IV

Dansundélaide5ans,obligationestfaitepourlemaîtred’ouvragederéaliserundiagnosticsismique.Ilpourraensuiteconfortersonbâtimentconformémentauxprescriptiondel’arrêtédu22octobre2010relatifàlaclassificationetauxrèglesdeconstructionparasismiqueapplicablesauxbâtimentsdelaclassedite«àrisquenormal».

Remblais Silapérennitéduremblaiaprèsséismeestindispensable(maintiendelasécuritédespersonnes),uneétudegéotechniqueseraréalisée.

Autorisé *


Eaux de ruissellement La collecte et l’évacuation des eaux devront se faire de manière adéquat en évitant le rejet dans les sols potentiellement liquéfiable.



Station d’épuration d’eaux usées Un inventaire des stations d’épuration devra être entrepris. Cet inventaire indiquera notamment la classeretenuepourtouteslesinstallationsrépertoriées,enmotivantcechoix.Ildevraêtrevalidéenpréfecture.Sismique : pour les installations inscrites en «risque spécial» et en «risquenormal» de catégoried’importance III et IV, un diagnostic des stations est à entreprendre dans ce même délai, afin deconnaîtreleurrésistanceauxeffortssismiques.Silesinstallationss’avèrentdéfaillantes,destravauxdeconfortementsontàréaliser.Ilestrecommandéderéaliseraupréalableunprédiagnostic,lestravauxdevront s’en suivre en fonction des disponibilités financières mises en place.


Toutesréhabilitationetextensionsautres que celles citées ci-après :

Respect des règles parasismiques en vigueur.Autorisé

Infrastructures publiques L’ensemble des communes devra mener une réflexion sur la sécurisation de l’alimentation d’eau potable.Desmesurestellesquelemaillagepourrontêtrepréconisées.Lesmesuresàdéfinirviserontàassurerl’alimentationeneaupotabledel’agglomération,aucasoùdesconduitesseraientamenéesàêtrehorsd’usage.lestravauxnécessairesdevronts’ensuivre,enfonctiondesdisponibilitésfinancièresmises en place.

Lignes électriques et de communication

Sismique : lorsque les travaux de renforcement ou de rénovation seront prévus sur les lignes, uneétudesurl’aptitudedesportéestraversantlesaxesàrésisterauxsecoussessismiques(normesPSenzone5oulesdispositionsduprésentrèglementsiellessontplussécuritaires)seraexigée.Encasdeconclusiondéfavorable,destravauxdeconsolidationpréalableaurenforcementouàlarénovationdeslignes devront être menés. Une étude d’opportunité sur l’enfouissement des lignes traversant des axes de communication devra être menée.Pourdestravauxd’amélioration,uncalculderésistancesousl’actionsismiquedespoteauxetdeleurancragedoitêtremené,afind’éviterleurbasculementetleurruptureconformémentàlalégislationpour les installations de catégorie d’importance IV.L’enterrement éventuel des réseaux devra suivre les recommandations AFPS pour les réseaux enterrés.

Autorisé *


Toutes constructions autres que celles citées ci-après :







Stations d’épuration nouvelles Avanttouteopérationdeconstructiondestationd’épuration,ilconvientdedéfinirlecadreréglementairedanslequels’insèrelastation:silarupturedesbassinsestdenatureàprovoquerdeseffluentsdansleszonesd’habitatenaval(notammentleszonesNAàusaged’habitationetleszonesUduPLU)créantun danger pour les occupants, il conviendra de considérer l’installation comme faisant partie de lacatégoriedite«àrisquespécial»ausensdudécretn°2010-1254du22octobre2010relatifàlapréventiondu risque sismique. Les règles associées sont explicitées dans l’arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques pour les installations classées.Sinon,sileseffluentsentrantsontd’originedomestique,lesbassinssontconsidéréscommefaisantpartiedelacatégoriediteà«risquenormal»(applicationdeseurocode8decatégoried’importanceII);sileseffluentsentrantsontd’origineindustrielle,leréservoirseraconsidérercommefaisantpartiedelacatégoriediteà«risquenormal»(applicationdeseurocodes8decatégoried’importance);silastationestvitalepourassurerlefonctionnementd’unbâtimentstratégique,l’installationseraconsidéréedecatégorie d’importance IV.

Autorisé

Les captages d’eau Comptetenudel’importancedescaptagesd’eau,toutnouveaucaptagedevrafairel’objetd’uneétudedusiteàlavulnérabilitéauséismeincluantl’ensembledeseffetsdirectsetinduitspouvantentraînerledisfonctionnement ou la ruine de l’ouvrage.

Autorisé

Réseaux d’eau potable Toutnouveauprojetderéseaud’eaupotabledevraêtreconçudemanièreàassurerl’alimentationeneaupotable de l’agglomération en cas de séisme. L’intégration d’un maillage pour le projet est préconisée. Il est recommander de suivre les recommandations AFPS en la matière.

Autorisé

Voies de communication Sismique :axesstratégiques, l’accélérationnominaleàconsidérerpour lesouvragessituéssurdesaxesdecommunicationstratégiquesest l’accélération réglementaire requisepour lesbâtimentsdecatégoried’importanceIV;pourlesouvragessituéssurlesaxessecondaires,l’accélérationnominaleà considérer est auminimum l’accélération réglementaire requise pour les bâtiments de catégoried’importanceIII ; pourlesouvragessituéssurlesautresaxes,l’accélérationnominaleàconsidérerestauminimuml’accélérationréglementairerequisepourlesbâtimentsdecatégoried’importanceII.

Autorisé



RECOMMANDATIONS :

Bâtiments existants decatégorie d’importance II

Sismique : un pré diagnostic sismique qui permet une évaluation de la fragilité du bâtiment et lesdispositionsàmettreenoeuvrepourconforterlebâtimentestvivementrecommandé;ceprédiagnosticsismiqueindiqueralestravauxàmettreenoeuvre,afind’améliorertrèsnettementlatenuedubâtimentsousséisme,pourleniveaudesollicitationréglementairedéfiniparlalégislationenvigueurpourlesbâtimentsdecatégoried’importanceII.Ceprédiagnosticestobligatoirepourlesbâtimentscollectifscomportant au moins 6 logements.

Bâtiments existants decatégorie d’importance III

Sismique:avantlediagnosticsismique,ilestrecommandéderéaliserunprédiagnosticsismiquequiconsisteenunexamensimplifiédubâtimentetconfrontationaveclesplans,afindesavoirsilebâtimentpeutêtrerenforcéàcoûtraisonnable.



Zone JauneFaille - Séisme


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Faille - Séisme




Bâtimentsdecatégoried’importance IV

Interdit



Zone JauneLiquéfaction


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Liquéfaction


PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : sous réserve de ne pas aggraver significativement les risques existants (y compris les risques de nuisance et de pollution, y compris pour des situations accidentelles raisonnablement vraisemblables). Les aménagements et constructions autorisés le sont sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme et réglementations en vigueur. Prescriptions applicables sur le bâti existant si le montant des travaux n’excède pas 10% de la valeur vénale des biens. Quelque soit le site d’implantation d’un projet, il doit être conçu et mis en œuvre conformément aux normes parasismiques et paracycloniques en vigueur. Si les dispositions relèvent à la fois de ces normes et du présent règlement, c’est la prescription la plus sécuritaire qui doit être retenue.

Silapérennitéduremblaiaprèsséismeestindispensable(maintiendelasécuritédespersonnes),uneétudegéotechniqueseraréalisée.


Remblais Autorisé

La collecte et l’évacuation des eaux devront se faire de manière adéquat en évitant le rejet dans les sols potentiellement liquéfiable.

Eaux de ruissellement


Réhabilitations et extensions deconstructions autre que celles citées ci-après :

Danslerespectdesrèglesparasismiquesenvigueursetdespréconisationsd’uneétudegéotechniqueobligatoire.

Autorisé

Bâtiments de catégoried’importance IV

Lesouvragesdevrontêtreimpérativementdiagnostiquesetaménagésdemanièreàs’affranchirdeseffetsdelaliquéfaction,conformémentauxrèglesdesPSenvigueur.Danstouslescas,laprésencedeformationsliquéfiablespourraêtreinfirméeparuneétudegéotechniquespécifique;enabsenced’étudespécifiqueetàpartirdelacarted’aléa,lazoneseraditesuspectedeliquéfaction.


Uneétudediagnosticdevraêtreentrepriseafindevérifier labonne tenuedespylônessous l’actionsismique. A défaut un plan de secours permettant l’amené du générateur devra être établi.


Toutes constructions autre que celles citées ci-après :

Danslerespectdesrèglesparasismiquesenvigueursetdespréconisationsd’uneétudegéotechniqueobligatoire.

Autorisé


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSREGLEMENT DE LA ZONE JAUNE - Liquéfaction


Bâtiments d’exploitation agricolesansusaged’hébergement

Tous lesouvragesde catégoried’importance I, pourront être (re)construits sansaucunedispositionparticulièrevisantàéliminerlerisquedeliquéfaction(traitementdesol)ousanssystèmedefondationreportantleseffortssousleshorizonssous-jacents.

Autorisé


Liquéfaction:ilconviendradefonderlespoteauxafindepalierauxphénomènesdeliquéfaction,ouàdéfautenterrerceslignes.Lesfondationsdespylônesetdesantennesdevrontêtredimensionnéesvis-à-visdelaliquéfactionetatteindrelesolporteurnonliquéfiableouàdéfaut,lessolsdevantsubirdestraitementsdenatureàéviterlaliquéfaction.

Autorisé

Voies de communication Pourlesaxesstratégiquesetlesaxessecondaires,lesdispositionslesplussécuritairessontàprévoir.Uneétudegéotechniqueseraréaliséepouradapterlasolutiondemiseensécurité;lesautresaxesn’étantpasvitaux,encasdeséisme,cesaxesdecommunicationpourrontêtreendommagésparlesphénomènesdeliquéfactionetnécessiterontunereconstructiontotaleoupartielle.leszones jugéespotentiellement liquéfiablessontàéviter, si aucunealternativen’estpossible, lecaractèreliquéfiabledelazoneseraétudiéparunétudegéotechnique.Lessolsdevrontêtretraitésselon les normes en vigueur.

Autorisé


GLOSSAIRE


OBJECTIF PROTECTIONGLOSSAIRE

III. GLOSSAIRE

Classe I à IV (selon le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010)

Pourlapriseencomptedurisquesismique,lesbâtiments,équipementsetinstallationssontrépartisendeuxclassesdebâtiments,équipementsetinstallations:

-Lesouvragesditsàrisquenormal(ORN)décomposésen4catégoriesd’importance:

•Catégoried’importanceI:Ouvragedontladéfaillanceneprésentequ’unrisqueminimepourlespersonnesoul’activitésocio-économiquequiyestassurée. Ils’agitdebâtimentsdanslesquelsestexcluetouteactivitéhumainedelonguedurée. •Catégoried’importanceII:ceuxdontladéfaillanceprésenteunrisqueditmoyenpourlespersonnes • Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importancesocio–économique. •Catégoried’importanceIV:regroupelesbâtiments,équipementsetinstallationsdontlefonctionnementestprimordialpourlasécuritécivile,pourladéfense nationale ou pour le maintien de l’ordre public.

-Lacatégoriedite«àrisquespécial»comprendlesbâtiments,équipementsetinstallationspourlesquelsleseffetssurlespersonnes,lesbiensetl’environnementdedommagesmêmemineursrésultantd’unséismepeuventnepasêtrecirconscritsauvoisinageimmédiatdesditsbâtiments,équipementsetinstallations.

Cote de référence

- Aléa submersion marineC’est la surcote centennale présentée en Annexe 3 de la note de présentation du PPR.

- Aléa inondationC’estlacotedelacruecentennaleprésentéeenAnnexe4delanotedeprésentationduPPRou,àdéfaut,leterrainnaturel+1.5mpourleszonesd’aléafortouleterrainnaturel plus 1 m pour les zones d’aléa moyen.Remarque:Ilfautrajouteràcesniveauxunerevanchedesécuritéde50cmpourobtenirlacoteminimaled’aménagement.



Crue centennale

Ilfautentendreparcruecentennale,lacruerareetimportantequia1«chance»sur100d’êtreobservéechaqueannée.

Cettenotionnepeutêtrecernéequ’àpartirdel’analysededonnéeshistoriquesetn’a,entoutétatdecause,qu’unevaleurstatistiquesurunepériodesuffisammentlongue.Enaucuncas,ellen’auravaleurd’élémentdedéterminationrigoureusedeladated’apparitionprobabled’unévénementquiestdudomainedelaprédiction.

Un événement de période de retour 10 ans (décennal) signifie que l’on a :

•10%de«chance»del’observerchaqueannée(=1chancesur10) •19%de«chance»del’observeren2ans •65.1%de«chance»del’observeren10ans •87.8%de«chance»del’observeren20ans •99.5%de«chance»del’observeren50ans •100%de«chance»del’observeren1siècle

Un événement de période de retour 100 ans (centennal) signifie que l’on a :

•1%de«chance»del’observerchaqueannée(=1chancesur100) •2%de«chance»del’observeren2ans •9.6%de«chance»del’observeren10ans •18.2%de«chance»del’observeren20ans •39.5%de«chance»del’observeren50ans •63.4%de«chance»del’observeren1siècle

Le choix de la référence centennale répond à la volonté :

•deseréféreràdesévénements,quisesontdéjàproduits,quisontdoncnoncontestablesetsusceptiblesdeseproduireànouveau,etdontlesplusrécents sont encore dans les mémoires •deprivilégierlasécuritédelapopulationenretenantdesphénomènesdefréquencerareouexceptionnelle.



ERP (Etablissement recevant du Public cf article R123-2 à 19 du code de la construction et de l’habitation

Pourl’applicationduprésentchapitre,constituentdesétablissementsrecevantdupublictousbâtiments,locauxetenceintesdanslesquelsdespersonnessontadmises,soitlibrement,soitmoyennantunerétributionouuneparticipationquelconque,oudanslesquelssonttenuesdesréunionsouvertesàtoutvenantousurinvitation,payantesou non.Sontconsidéréescommefaisantpartiedupublictouteslespersonnesadmisesdansl’établissementàquelquetitrequecesoitenplusdupersonnel.

Les ERP sont classés en catégories(selonl’effectifdupublicetpersonnelsusceptibled’êtreadmissimultanément)etentypes(selonlanaturedeleurexploitation):

Catégories d’établissement :

•La1èrecatégorie:lorsquel’effectifestsupérieurà1500personnes; •La2èmecatégorie:lorsquel’effectifestcomprisentre701et1500personnes; •La3èmecatégorie:lorsquel’effectifestcomprisentre301et700personnes; •La4èmecatégorie:lorsquel’effectifestinférieurouégalà300personnes;àl’exceptiondesétablissementscomprisdansla5ecatégorie; •La5èmecatégorie:représentelesétablissementsdanslesquelsl’effectifdupublicestinférieurauminimumfixéparlerèglementdesécuritépourchaquetype d’exploitation.

Types d’établissements :

•TypeJ:Structuresd’accueilpourpersonnesâgéesetpersonneshandicapées; •TypeL:Sallesd’audition,deconférences,deréunions,despectaclesouàusagesmultiples; •TypeM:Magasinsdevente,centrescommerciaux; •TypeN:Restaurantsetdébitsdeboissons; •TypeO:Hôtelsetpensionsdefamille; •TypeP:Sallesdedanseetsallesdejeux; •TypeR:Établissementsd’éveil,d’enseignement,deformation,centresdevacances,centresdeloisirssanshébergement; •TypeS:Bibliothèques,centresdedocumentation; •TypeT:Sallesd’expositions; •TypeU:Établissementssanitaires; •TypeV:Établissementsdeculte; •TypeW:Administration,banques,bureaux; •TypeX:Établissementssportifscouverts; •TypeY:Musées;



Etablissements spéciaux :

•TypePA:Établissementsdepleinair; •TypeCTS:Chapiteaux,tentesetstructures; •TypeSG:Structuresgonflables; •PS:Parcsdestationnementcouverts; •TypeGA:Gares; •TypeOA:Hôtels-restaurantsd’altitude; •TypeEF:Établissementsflottants; •TypeREF:Refugesdemontagne.

Extension

Parextensionilfautentendretoutaccroissementmesurédevolumed’unbâtiexistant,soumisounonàlaprocéduredepermisdeconstruireoudedéclaration.

PHE : plus hautes eaux

Parplushauteseauxonentendlacotemaximaleatteinteparuneinondationouunesubmersiondonnée.

Q100 : crue centennale



Réhabilitation - Reconstruction

Engénéral,enmatièred’urbanismeetdeconstruction,laréhabilitationdésigneausenslargelefaitderéaménagerunlocal,unbâtimentouunlieu(quartier,friche,espacevert...).Elleconsisteuneremiseenétatouremiseauxnormesd’habitabilitéd’unouvrageexistant,engénéralancien.

Différentsniveauxderéhabilitationexistent,delaréhabilitationlégère(sansaffectationdespartiescommunes)àlaréhabilitationlourde(grosoeuvre),maisengénéraln’affectentpaslastructuredel’édifice.Danscecas,lestravauxnesontpassoumisauxdispositionsduPLUenvigueur.

Acontrario,lanotiondereconstruction,mêmepartielle,dèslorsqu’ilyadémolitionauprélabledetoutoupartiedubâtiment,partdupostulatqu’ils’agitdoncd’uneconstructionneuveàlaquelles’appliquentlesdispositionsduPLUenvigueur.

Unereconstructionausensgénéraldutermeenurbanismesignifie« àl’identique »,saufrégimedérogatoiremotivé.Parexemple,lamotivationpeutêtrelasurvenued’unsinistrequineseraitpasdûàunphénomènenaturelidentifiéparlePPR.Danscecas,desprescriptionsdemiseensécuritépeuventameneràdesdifférencesparrapportàlaconstructioninitiale,sanstoutefoisqu’ilsoitpossibled’accroîtrelasurfacedeplancher.

Surface de plancher

L’ordonnancen°2011-1539du16novembre2011relativeàladéfinitiondessurfacesdeplancherprisesencomptedansledroitdel’urbanismedéfinitlanouvellesurfacequiseraretenueàcompterdu1ermars2012commeétantlasurfacedeplanchercloseetcouverte,sousunehauteurdeplafondsupérieureà1,80mètre.Cettesurfaceestcalculéeàpartirdunuintérieurpournepaspénaliserleseffortsd’isolationparl’intérieuroul’extérieurdesbâtiments.Lesairesdestationnement,lescavesoucelliers,lescomblesetleslocauxtechniquessont,souscertainesconditions,exclusducalculdelasurface.Lestermessurfacehorsœuvrenette,surfacedeplancherhorsœuvrenette,surfacedéveloppéehorsœuvrenette,surfacehorsœuvrebrute,plancherhorsœuvrenette,surfacedeplancherdéveloppéehorsœuvre,superficiehorsœuvrenette,surfacedéveloppéehorsœuvreetsurfacedeplancherdéveloppéehorsœuvrenettesontainsiremplacésparleterme«surfacedeplancher».Ellepermetnotammentdedéfinirquelleprocéduredoitêtreengagée(permisdeconstruireoudedéclarationdetravaux).



Unité foncière

L’unitéfoncièredésignel’exploitationpourtouslesbâtimentsagricolesetindustriels.

Pourtouslesautrestypesd’aménagements,l’unitéfoncièredésignelaparcelle.

Vulnérabilité

Lavulnérabilités’évalueenfonctiondelaprésenced’unepopulationexposée,ainsiquedelaqualitédesintérêtssocio-économiquesetpublicsprésents.

Ons’attacheraiciàl’aspecthumainenprenantcommecritèrelenombredepersonnesexposéesetleurcapacitéàfairefaceàunaléa.Ainsilesconstructionsvulnérablesàcaractèrehumainsontlesécoles,crèches,hôpitaux,ERPdepremièreàtroisièmecatégorie,maisonsderetraite…

Encequiconcerneles intérêtssocio-économiquesetpublics,nousavonsretenules installationsclasséescommeétablissementsvulnérablesdufaitdesdommagesimportantsqu’ellespeuventinfligerencasdecatastrophe.

L’augmentationdelavulnérabilitéestessentiellementliéeàlanaturedel’occupationdeslieux.Ainsi,latransformationd’ungarageinondableenlocalcommercial,latransformationd’unlocalcommercialenlogementouencorelatransformationd’unemaisond’habitationencrècheconstituerauneaugmentationdelavulnérabilité.Demêmeilyauraaugmentationdelavulnérabilitélorsdelatransformationd’unhangareninstallationclassée.

RÉGLEMENT - DEAL de la Martinique · Règlement page /24008 OBJECTIF PROTECTION I - PRINCIPES...

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