REGLEMENT DE CONSULTATION

AOO N° 10/2018/ ACAPS/INF DU 18/09/2018 à 10H00

ACQUISITION, L’INSTALLATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES

ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

- Lot 1 : Acquisition et installation d’équipements informatiques - Lot 2 : Acquisition et installation de matériel didactiques - Lot 3 : Acquisition et installation d’un système de réservation de salles de réunion et d’affichage dynamique

AINSI QUE LES PRESTATIONS DE MAINTENANCES AFFERENTES AU LOT N° 3.

Les lots n° 2 et 3 de l’appel d’offres sont réservés aux petites et moyennes entreprises nationales (PME)

Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions de l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

Contenu

ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation ................................................................................ 3

ARTICLE 2 : Désignation du maître d'ouvrage ......................................................................................... 3

ARTICLE 3 : Mesure en faveur de la PME ................................................................................................ 3

ARTICLE 4 : Répartition en Lots ............................................................................................................... 3

ARTICLE 5 : Retrait du dossier d’appel d’offre. ....................................................................................... 3

ARTICLE 6 : Justification des capacités et des qualités ........................................................................... 4

ARTICLE 7 : Pièces constitutives du marché ............................................................................................ 7

ARTICLE 8 : Conditions requises des concurrents ................................................................................... 7

ARTICLE 9 : Présentation des dossiers des concurrents ......................................................................... 8

ARTICLE 10 : Dépôt des offres des concurrents ...................................................................................... 8

ARTICLE 11 : Retrait des plis .................................................................................................................... 9

ARTICLE 12 : Délai de validité des offres ................................................................................................. 9

ARTICLE 13 : Présentation des échantillons et des prospectus, notices ou autres documents techniques ............................................................................................................................................... 9

ARTICLE 14 : Visite des lieux. ................................................................................................................. 10

ARTICLE 15 : Information des concurrents ........................................................................................... 10

ARTICLE 16 : Modification dans le dossier d’appel d’offres.................................................................. 10

ARTICLE 17 : Examen des offres – secret des délibérations ................................................................. 10

ARTICLE 18 : Langue et monnaie de l’établissement des offres ........................................................ 11

ARTICLE 20 : production des pièces du dossier administratif du concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse ................................................................................................................................... 12

ARTICLE 21 : Analyse des pièces produites par le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse .......................................................................................................................................... 12

ARTICLE 22 : Résultat définitif de l’appel d’offres ................................................................................ 12

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF .......................................................................................... 21

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF .................................................... Erreur ! Signet non défini. BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF .................................................... Erreur ! Signet non défini.

ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation

Le présent appel d’offres a pour objet, l’acquisition, , l’installation et la mise en œuvre d’équipements

informatiques, de matériels didactiques et d’une solution pour la réservation des salles de réunions et d’affichage dynamique, pour le compte de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, en trois lots :

- Lot 1 : Acquisition et installation d’équipements informatiques. - Lot 2 : Acquisition et installation de matériel didactiques. - Lot 3 : Acquisition et installation d’un système de réservation de salle de réunion et d’affichage dynamique.

ARTICLE 2 : Désignation du maître d'ouvrage

Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres ouvert est l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, il sera désigné ci-après par «Le maître d'ouvrage » ou ACAPS.

ARTICLE 3 : Mesure en faveur de la PME

Il est envisagé d’attribuer le ou les marchés objet des lots n° 2 et n° 3 du présent appel d’offres aux petites et moyennes entreprises en application des dispositions prévues à l’article 98 du règlement fixant les règles et modes de passation des marchés de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

ARTICLE 4 : Mode d’attribution

Le présent appel d’offres est composé de trois lots. Pour l’attribution des lots, le maitre d’ouvrage procède à l’ouverture, à l’examen des offres de chaque lot et à l’attribution des lots, lot par lot, dans l’ordre de leur énumération dans le dossier appel d’offres. Chaque concurrent peut soumissionner pour un, deux ou les trois lots.

ARTICLE 5 : Retrait du dossier d’appel d’offre.

Le dossier d’appel d’offre est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du service achat et logistique de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale sise à avenue al Araar, hay riad rabat dès la première parution de l’avis dans l’un des supports de publication prévus à l’article 20 du règlement précité et jusqu’à la date limite de remise des offres.

ARTICLE 6 : Justification des capacités et des qualités

Chaque concurrent est tenu, conformément aux dispositions des articles 25 et 27 du règlement précité, de présenter outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, un dossier administratif, un dossier technique, un dossier additif, une offre financière et une offre technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.

1- Dossier administratif comprend :

1-1 Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres

a- Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. conformément au modèle ci-joint (ANNEXE 1);

b- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 99 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations.

1-2 Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché : dans les conditions fixées à l’article 40 du règlement précité :

a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

1- S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;

2- S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

- Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;

- Un extrait des statuts de la société et/ ou le procès-verbal de l’organe compétant lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;

- L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant ;

b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément au disposition prévues à cet effet à l’article 24 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. ,ou de la

décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme; La date de production des pièces prévues aux b et c, ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

d- Le certificat d’immatriculation au Registre de Commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.

e- les pièces complémentaires, concernant les petites et moyennes entreprises nationales (PME) :

* l’attestation de CNSS justifiant que l’effectif employé ne dépasse pas 200 (deux cents) personnes;

* la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent mentionnant que la société est gérée ou administrée par les personnes physiques qui sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires ;

* l’attestation mentionnant le chiffre d’affaires ou l’attestation du bilan annuel délivrée par la Direction générale des Impôts.

NB : Concernant les établissements publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par le paragraphe II de l’article 25 du règlement précité.

2- Dossier technique:

Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.

Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté des prestations similaires à celles de l’appel d’offre. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Le nombre d’attestations doit être 3 au minimum et le total des montants doit être au minimum de :

o 1 000 000 DH TTC pour le lot n°1 o 600 000 DH TTC pour le lot n°2 o 700 000 DH TTC pour le lot n°3

3- Cahier des prescriptions spéciales:

Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet.

4- Offre financière:

L'offre financière comprend : a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché.

Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 99 ci-dessous, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.

b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires.

Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. Les prix unitaires du bordereau des prix - détail estimatif doivent être libellés en chiffres. Le montant total du bordereau des prix - détail doit être libellé en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement et celui du bordereau des prix-détail estimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir le montant réel de l'acte d'engagement.

NB : Concernant les établissements publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par le paragraphe II de l’article 25 du règlement précité.

Offre technique:

Lot n° 1 :

Les CVS des responsables de la préparation de l’image lors du déploiement. Chaque cv doit indiquer clairement toutes les informations nécessaires à l’évaluation. Ces CVS sont dénommées documents 1 ;

Les CVS de l’équipe dédiée pour assurer la maintenance des équipements durant la période de la garantie. chaque cv doit indiquer clairement toutes les informations nécessaires à l’évaluation. ces CVS sont dénommés documents 2 ;

Important : ne seront pris en considération que les personnes mentionnés au niveau du bordereau de la CNSS et ayant une expérience supérieure à 2 ans et titulaire d’un diplôme de technicien ou technicien spécialisé au moins.

Le planning de réalisation des différentes prestations, avec identification de l’équipe qui interviendra dans chaque phase, ce planning est dénommé document 3 ;

Une note descriptive du fonctionnement du centre d’appel précisant, la procédure de gestion des appels ainsi que tout document justifiant sa certification éventuelle, cette note est dénommé document 4 ;

Une certification iso du prestataire, si disponible. Cette certification est dénommée document 5 ;

Lot n°2

Le CV du chef de projet, ce CV est dénommé document 1 ;

Les CV des techniciens, ces CVs sont dénommés documents 2 ; Lot n°3

Le CV du chef de projet, le chef de projet devrait avoir supervisé au moins 2 projets de même type. Ce CV est dénommé document 1 ;

Les CV des techniciens, ces CVs sont dénommés documents 2 ;

Le CV du formateur, ce CV est dénommé document 3 ;

Le planning de réalisation des différentes prestations, avec identification de l’équipe qui interviendra dans chaque phase, ce planning est dénommé document 4 ;

Une note descriptive du fonctionnement du centre d’appel précisant, la procédure de gestion des appels ainsi que tout document justifiant sa certification éventuelle, cette note est dénommé document 5 ;

Tableau de conformité (annexe 5)

En ce qui concerne la maintenance du lot n° 3, il y a lieu de prévoir :

une note descriptive du fonctionnement du centre d’appel précisant, la procédure de gestion des appels ainsi que tout document justifiant sa certification éventuelle, cette note est dénommé document 5.

Les CV des techniciens chargés d’assurer les prestations de maintenance du lot n° 3, ces CVs sont dénommés documents 2

ARTICLE 7 : Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont :

1. L’acte d’engagement ; 2. Le cahier des prescriptions spéciales ; 3. L’offre technique; 4. Le bordereau des prix détail estimatif ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services et fournitures CCAG- FS de l’ACAPS.

ARTICLE 8 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement précité :

Seules peuvent participer au présent appel d’offres ouvert les personnes physiques ou morales qui: Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement; et sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme.

Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres ouvert: -Les personnes en liquidation judiciaire; -Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; et les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 101 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. -Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés.

ARTICLE 9 : Présentation des dossiers des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 29 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes:

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ; - L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission

d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis».

Ce pli contient trois enveloppes distinctes :

a. La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif et le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet ainsi que le dossier additif. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention « Dossier Administratif et Technique »;

b. La deuxième enveloppe comprend l’offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention «Offre Financière » ;

c. La troisième enveloppe comprend l’offre technique. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention « Offre Technique».

Les trois enveloppes visées ci-dessus, indiquent de manière apparente :

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.

Ce pli est accompagné d'une enveloppe comprenant les prospectus, les notices ou autres documents techniques. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « prospectus, notices ou documents techniques».

ARTICLE 10 : Dépôt des offres des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents :

soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maitre d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres;

soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l'avis d’appel d’offres pour la séance d’ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés pour la séance

d’ouverture des plis ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur le registre spécial prévu à l’article 19 du règlement précité. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 36 du règlement précité.

Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article.

Dans tous les cas, les propositions doivent parvenir à l’adresse du maître d’ouvrage ci-après:

L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DEPARTEMENT FINANCES ET MOYENS GENERAUX

SERVICE ACHAT ET LOGISTIQUE AVENUE AL ARAAR

HAY RIAD 1000, RABAT

ARTICLE 11 : Retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli doit faire l’objet d’une demande écrite, signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le MAÎTRE D’OUVRAGE dans le registre spécial visé à l’article 19 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 31 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

ARTICLE 12 : Délai de validité des offres

Conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement précité, les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

Si, la commission de l’appel d’offres estime ne pas être en mesure d’effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d’ouvrage saisit les concurrents, avant l’expiration du délai de publicité, demander au maître d’ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par fax confirmé ou par courrier électronique confirmé et leur propose une prolongation pour un nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.

ARTICLE 13 : Présentation des prospectus, notices ou autres documents techniques

Les prospectus ou documents techniques sont exigés pour l’ensemble des articles des 3 lots.

Les prospectus, notices ou autres documents techniques sont déposés avec l’offre du concurrent.

La présentation de prospectus, notices ou documents techniques se fait conformément à l’Article 34 du règlement fixant les règles et modes de passation des marchés de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et leur examen se fait conformément à l’article 37 du même règlement précité.

ARTICLE 14 : Visite des lieux.

Une visite des lieux sera organisée à la date fixée dans l’avis d’appel d’offres pour les concurrents des lots n° 2 et 3.

Il sera dressé un procès-verbal de la visite des lieux qui mentionnera les demandes d’éclaircissements et les réponses formulées aux concurrents concernés.

Ledit procès-verbal sera publié dans le site de l’autorité et communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé, par voie électronique ou par tout autres moyens de communication donnant date certaine, à l'ensemble des concurrents ainsi qu'aux membres de la commission d'appel d'offres.

Les concurrents qui n'auront pas participé à la visite des lieux ne sont pas admis à élever de réclamation sur le déroulement de la visite des lieux tels que relatés dans le procès-verbal qui leur sera communiqué ou mis à leur disposition par le maître d’ouvrage.

Une attestation de visite des lieux sera remise aux concurrents qui se seront présentés.

ARTICLE 15 : Information des concurrents

Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité.

ARTICLE 16 : Modification dans le dossier d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 19 § 7 du Règlement précité, exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité

ARTICLE 17 : Examen des offres – secret des délibérations

L’évaluation des offres se fera selon les modalités ci-dessous :

Phase 1 : Examen du dossier Administratif et Technique :

Conformément à l’article 38 du règlement des marchés, la commission apprécie en premier lieu, les capacités des concurrents, en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de l’appel

d’offres et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et additif de chaque concurrent. Elle se matérialise par l’une des conclusions suivantes :

- Acceptation de l’offre; - Acceptation avec réserve de l’offre

Rejet de l’offre pour non-conformité au cahier des prescriptions spéciales

Phase 2 : Examen de l’offre technique et des prospectus / tableaux de conformité :

Les offres techniques ainsi que les prospectus et les tableaux de conformité (Voir modèle en annexe), des concurrents acceptés dans la phase 1, seront examinés par la commission plénière conformément au règlement des marchés. La commission peut, le cas échéant, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicien ou constituer une sous-commission pour apprécier la qualité technique des échantillons proposés, prospectus, notices ou autres documents techniques. Les conclusions de ceux-ci sont consignées dans des rapports qu’ils établissent et signent.

Elle peut également demander par écrit à l'un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leurs produits, prospectus, notices ou autres documents techniques présentés.

La commission arrête la liste des concurrents dont les offres techniques, les produits, prospectus, notices ou autres documents techniques présentés répondent aux spécifications exigées. Elle arrête également la liste des concurrents dont les offres sont à écarter avec indication des insuffisances, constatées, elle dresse un procès-verbal de ses travaux, signé par le président et les membres de la commission. Cet examen se matérialise par l'une des deux conclusions suivantes :

- Acceptation des offres techniques, des prospectus et des tableaux de conformité ; - Rejet des offres techniques, des prospectus et des tableaux de conformité

Phase 3 : Présentation de la solution du lot n°3

La commission peut demander au concurrent une présentation de son offre devant la commission technique. La date de ladite présentation sera communiquée au concurrent par courrier électronique.

Phase 4 : Evaluation des offres Financières :

Conformément à l’article 40 du règlement, la commission procède au classement des offres des concurrents retenus, en vue de proposer au maître d’ouvrage l’offre financière globale la plus avantageuse (la moins disante). L’offre du concurrent classé premier sera soumise aux vérifications prévues à l’article 39 et 40 du règlement précité.

ARTICLE 18 : Langue et monnaie de l’établissement des offres

Les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue française.

Les offres financières doivent être établies en dirham Marocain.

ARTICLE 20 : production des pièces du dossier administratif du concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse

La commission d’ouverture des plis invite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse à compléter son dossier administratif par les pièces prévues par le paragraphes 1-2a, 1-2b, 1-2c et 1-2d de l’article 8 du présent règlement de consultation. Le concurrent doit produire les pièces précitées conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 40 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

ARTICLE 21 : Analyse des pièces produites par le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse

L’examen des pièces constituant le dossier administratif se fait conformément aux dispositions des paragraphes 8 et 9 de l’article 40 du règlement précité.

ARTICLE 22 : Résultat définitif de l’appel d’offres

Le résultat d’appel d’offres doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 44 du règlement fixant les règles et modes de passation des marches de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

APPEL D'OFFRES OUVERT

N°10/2018/ACAPS/INF

Signature du service prescripteur

Signature du maître d’ouvrage

Signature du concurrent (Mention « Lu et accepté » manuscrite)

Annexe 1 Modèle déclaration sur l’honneur

Déclaration sur l'honneur (*)

Mode de passation Appel d’offres Ouvert sur offres de prix N° 10/2018/ACAPS/INF du 18/09/2018 Objet du marché : Acquisition, installation et mise en œuvre d’équipements informatiques, de matériels didactiques et d’une solution pour la réservation des salles de réunions et d’affichage dynamique, pour le compte de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale pour le compte de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ainsi que les prestations de maintenance du lot n° 3. A - Pour les personnes physiques Je soussigné, ......................... (nom, prénom, et qualité) Numéro de tél ......................... numéro du fax .................. Adresse électronique ......... agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : ................................................. Affilié à la CNSS sous le n°: ....................................... (1) Inscrit au registre du commerce de ............. (localité) sous le n° ......... (1) n° de patente ... (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ......... (RIB) B - Pour les personnes morales Je soussigné, ............. (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél ............................ numéro du fax ....................... Adresse électronique ............................... Agissant au nom et pour le compte de ................. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ................................................................. Adresse du siège social de la société ..................................................... Adresse du domicile élu ......................................................, Affiliée à la CNSS sous le n° ................................... (1) Inscrite au registre du commerce ........................ (localité) sous le n° ........... (1) N° de patente ....................... (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR(2) .............. (RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplis les conditions prévues à l'article 24 du règlement précité; 3 - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d'état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que l’Autorité a prévues dans ledit cahier - à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc ; (3) 5 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ; 6- m'engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché.

7 - atteste que je remplis les conditions prévues par l'article 1er du dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (4). 8 - atteste que je ne suis pas en situation de conflit d'intérêt tel que prévu à l'article 108 du règlement précité. 9 - je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10 - je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 101 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à ........................, le .................. Signature et cachet du concurrent (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (3) Lorsque le CPS le prévoit. (4) à prévoir en cas d'application de l'article 98 du règlement précité. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur

ANNEXE 2

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'Autorité Appel d'Offres Ouvert sur offres des prix n° 10/2018/ACAPS/INF du 18/09/2018. Objet du marché : Acquisition, installation et mise en œuvre d’équipements informatiques, de matériels didactiques et d’une solution pour la réservation des salles de réunions et d’affichage dynamique pour le compte de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale passé en application de l'alinéa 1 , du paragraphe 1, de l'article 16 et paragraphe 1 de l’Article 17 et alinéa 3 du paragraphe 3 de l’Article 17 du règlement des marchés de l’Autorité B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné : .......... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (4), adresse du domicile élu ........... affilié à la CNSS sous le .......... (5) inscrit au registre du commerce de ........... (localité) sous le n° .......... (5) n° de patente ...... (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné ............. (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ......... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ....... adresse du siège social de la société .......... adresse du domicile élu ......... affiliée à la CNSS sous le n° ....... (5) et (6) inscrite au registre du commerce ........ (localité) sous le n° .......... (5) et (6) n° de patente ................ (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, du marché négocié)(1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procédure négociée) (1) (8) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir (7) (8) : Lorsque le marché est en lot unique : - montant hors T.V.A. :.................. (en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. : ................... (en pourcentage) - montant de la T.V.A. : ............... (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : ................ (en lettres et en chiffres) Lorsque le marché est alloti

Lot n° 1: - montant hors T.V.A. : ......................... (en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. : ......................... (en pourcentage) - montant de la T.V.A. : ................. (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : ............. (en lettres et en chiffres) Lot n° 2 : - montant hors T.V.A. : ........... (en lettres et en chiffres) - taux de la T. V.A. : ............... (en pourcentage) - montant de la T. V.A. : ......... (en lettres et en chiffres) - montant T. V.A comprise : ........... (en lettres et en chiffres) Lot n° .............. - montant hors T.V.A. : .............. (en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. : .................. (en pourcentage) - montant de la T.V.A. : ........... (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : ......... (en lettres et en chiffres) L’Autorité se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ............ à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ...................................... (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro .................. (1) Fait à .................... le ....................... (Signature et cachet du concurrent) __________ (1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement des marchés de l’Autorité selon les indications ci-après : - appel d'offres ouvert au rabais : 1

er alinéa de l’article 17.3 ;

- appel d'offres ouvert sur offres de prix : 2ème

alinéa de l’article 17.3 ; - appel d'offres restreint au rabais : 1

er alinéa de l’article 17.3 et l’article 20 paragraphe II;

- appel d'offres restreint sur offres de prix : 2

ème alinéa de l’article 17.3 et l’article 20 paragraphe II;

- appel d'offres avec présélection au rabais : 1

er alinéa de l’article 17.3 et l’article 46;

- appel d'offres avec présélection sur offres de prix : 2

ème alinéa du 14.2 de l’article 14 et l’article 46 ;

- concours : l’article 63 ; - marché négocié : l’articles 84 et 86 (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) mettre : " Nous, soussignés ................ nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) b) ajouter l'alinéa suivant : " désignons, (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ". c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à l'attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d'appel d'offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : " m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de ............. (en pourcentage), sur le bordereau des prix-détail estimatif ". (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : "1) m'engage, si le projet, présenté par ......... (moi ou notre société) pour l'exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par l’Autorité, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par... (moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j'ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté : - montant hors T.V.A. : ...................... (en lettres et en chiffres) - taux de la T. V.A. : ........................... (en pourcentage) - montant de la T.V.A. : ....................... (en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise : .......... (en lettres et en chiffres) " 2) Je m'engage à terminer les prestations dans un délai de ..... et je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve l’Autorité sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si l’Autorité ne se réserve aucun droit sur les projets primés) "

ANNEXE 3

MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL PROPOSE Nom :

Prénom :

Nationalité

Tél :

E-mail:

Charge en J/H dans le projet :

Expérience professionnelle :

Date du recrutement Entreprise Secteur d’activité poste

Principales qualifications et éducation :

Intitulé du Diplôme

Nombre d’années d’étude Organisme/école

délivrant(e) Année

d’obtention

Certifications :

Intitulé de la certification

Domaine de la certification Organisme/école

délivrant(e) Année

d’obtention

Projets professionnels :

Nom du client

Pays Domaine d’activité

Intitulé du projet

Description du projet

Date de début du

projet

Date de fin du projet

Fonction dans le projet (Chef de

projet, Consultant, …)

21

ANNEXE 4

BORDEREAU DES PRIX

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

LOT N°

N° prix Désignation des prestations Unité de mesure Quantité

Prix unitaire en DH (HT) en chiffres

Prix total en DH (HT) en chiffres

1

2

3

4

Total HTVA

Taux TVA

Total TTC

Fait à ………………………Le………………………

(Signature et cachet du concurrent)

22

Fait à ………………………Le………………………

(Signature et cachet du concurrent)

1

ANNEXE 5

Tableaux de conformité

CARACTERITIQUES MINIMALES PREVUES PAR

LE CPS

VALEUR DETAIL DE L’OFFRE DU CONCURRENT