Registre des bâtiments

Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008

Registre des bâtiments

Apurement des données

17 avril 2008


Plan de travail

• Situation générale

• Apurement des données

• Mise en œuvre dans les communes

• Discussion ouverte


Situation générale

• EMPD-1 : adopté le 26 février 2008 -> 2.9 Mo

• Bases légales cantonales : projet en cours, consultation 2008, mise en vigueur 2009

• Numérotation des logements : projet de l ’OFS et de la Poste : infos sur www.vd.ch/rcb


Apurement : étapes

2010 2012

Correction des bâtimentsCorrection des logements

Transfert des EGID-EWIDNon concordance / Corrections

Solde des corrections des bâtiments en erreur pour la statistique

Gestion des mutations EGID / EWID

2008-2009

Numérotation logement / Consolidation EWID


Statut de validation

• Non testé : origine CAMAC - contrôle OIT

• Validé avec erreurs : prioritaire - corriger

• Validé avec avertissements : vérifier

• Validé sans erreur : ok


Apurement - Etat des données

Indicateurs RCB/Apurement

juin-07 nov-07 janv-08 avr-08

Temps de traitement moyen (minute)

Volume de travail en J/H

Bâtiments existants total 179858 180180 180478 181237Bâtiment non testé -- 1825 2450 1931Bâtiments testé avec erreur 22727 22157 21622 17222 20 718Bâtiments testé avec avertissements 58986 58144 57814 38996 10 812Bâtiments sans erreur -- 98054 98592 123088

Bâtiments non géocodés 1484 1412 1388 587Bâtiments sans No Parcelle 1651 1558 1510 1132Bâtiments sans No ECA 11278 7865 7930 3172

Logements total 350198 350866 352789logements testé avec erreur 34788logements testé avec avertissement 44736

Communes avec des nom de rues 232 260 267 277Communes avec numérotation des bâtiments -- 172 190 202Communes avec un projet d'adressage en cours 21 13 13 15

Adresses

Bâtiment avec adresse 130745Total adresse valides 131379Adresse avec numéros d'entrée 95240Adresse valide avec statut "Est adresse" 129082


Erreurs

NIVEAU CODE LIBELLE FréquenceERROR GG10 Le numéro ECA du bâtiment ne doit pas contenir de lettre majuscule. 103ERROR GG32 Le nombre de niveaux doit être compris entre 1 et 59 ou vide. 1ERROR PG23 Les bâtiments ayant une année de démolition doivent avoir le statut démoli. 3ERROR PG28 Les logements dont le bâtiment a été terminé dans l'année d'enquête doivent avoir le statut terminé. 3ERROR PG31 Bâtiment d'habitation : aucun logement n'a été saisi. 313ERROR PG32 Bâtiment sans usage d'habitation avec des logements. 41ERROR PG34 Maison individuelle : doit contenir un logement (ni plus ni moins). 500ERROR PG35 La catégorie de bâtiment choisie demande plusieurs logements. 154ERROR PG36 Bâtiment destiné accessoirement à l'habitation sans logement. 609ERROR PG73 Bâtiment sans logement : les pièces indépendantes sont exclues. 5ERROR PG80 Agent énergétique déclaré : indiquer le système de chauffage. 399ERROR PG81 Système de chauffage déclaré : indiquer l'agent énergétique. 191ERROR PG82 Le type de chauffage et l'agent énergétique sont incompatibles. 474ERROR PG83 Chauffage par étage exclu pour une maison individuelle. 135ERROR PG89 Indiquer l'agent énergétique pour l'eau chaude. 170ERROR PG90 Agent énergétique pour l'eau chaude déclaré dans un bâtiment sans eau chaude. 2ERROR PG94 Les données concernant l'eau chaude et l'agent énergétique sont incompatibles. 1482ERROR VD09 Logement en chantier ou en projet pour un bâtiment terminé. 26ERROR VD10 Coordonnées non valides ou manquantes. 587ERROR VG02 Le numéro de parcelle manque. 1336ERROR VG08 La catégorie du bâtiment manque. 919ERROR VG12 Le nombre d'étages avec logement ou activité manque. 770ERROR VG13 Le système de chauffage manque. 1492ERROR VG14 L'agent énergétique du chauffage manque. 1290ERROR VG15 La donnée concernant l'eau chaude manque. 1444ERROR VG19 L'indication concernant l'agent énergétique de l'eau chaude manque. 1466


Avertissements

WARN PG13 Le numéro ECA du bâtiment est saisi à double sur la commune. 6747WARN PG14 Le numéro de parcelle n'est pas numérique. 380WARN PG37 Habitation de fortune avec plus d'un logement. 19WARN PG41 L'année de construction n'est pas conforme à la période de construction. 4757WARN PG42 L'année de rénovation n'est pas conforme à la période de rénovation ou manque. 126WARN PG43 La période de rénovation est antérieure à celle de construction. 100WARN PG44 Les périodes de construction et de rénovation sont identiques. 55WARN PG51 La surface du bâtiment manque ou est inférieure à 20 m2. 657WARN PG52 La surface du bâtiment manque ou est inférieure à 10 m2. 8695WARN PG53 La surface du bâtiment est supérieure à 600 m2. 636WARN PG54 La surface du bâtiment est supérieure à 1'000 m2. 1130WARN PG62 Maison individuelle : le nombre de niveaux est supérieur à 3. 2890WARN PG63 Le nombre de niveaux avec logement est supérieur au nombre de logements. 5750WARN PG71 Le nombre de pièce du logement est identique au nombre de pièces indépendantes du bâtiment 926WARN PG72 Le nombre de pièce indépendantes est supérieur à 10. 103WARN PG84 Ce bâtiment d'habitation n'a pas de chauffage. 1492WARN PG85 Ce bâtiment construit ou rénové après 1960 est chauffé au poêle. 384WARN PG91 Ce bâtiment a un chauffage mais pas d'eau chaude. 521WARN PG92 Ce bâtiment construit ou rénové après 1960 n'a pas d'eau chaude. 204WARN VG04 Le numéro ECA du bâtiment manque. 2456WARN VG10 La période de construction manque (ne pas tenir compte de cet avertissement dans CAMAC) 618


Bâtiments multi-adresses

• A l’origine dans le RegBL : 1 EGID par adresse !

• Actuellement : 1 EGID -> 1:n adresses

• Corriger ?– Avantages : flux CAMAC simplifié, stat. correctes– Inconvénients : charge travail supplémentaire– Attention : attacher logement à la bonne adresse !


Bâtiment multi-adresse : exemple


Erreurs cachées

• Bâtiments habités manquent dans RCB (liste OIT ou comparaison avec CH)

• Nb de logements : manquent (transformations) ou à double (bâtiments multi-adresses)

• Système de chauffage incorrect (désaffectation de chaudière, pose de panneau solaires, etc)


Mise en œuvre : risques

• Incertitudes– base légale cantonale– financement– décisions : p. ex. numérotation des logements

• Risques– goulets dus aux délais– qualité des données « apparemment » bonne– changement de normes et de standards OFS


Mise en œuvre : stratégies

• Pragmatisme : ne plus attendre, utilisation des ressources disponibles, définir les priorités

• Définition claires des rôles et processus au sein de l ’administration communale

• Consolider le processus CAMAC pour ne pas altérer la qualité du registre !


Mise en œuvre : Rôles

• Bureau technique : correction des bâtiments, suivi du processus permis de construire CAMAC, support du greffe ou CH.

• Greffe et CH : correction des logements, contacts avec régie et propriétaire (avec appui BT)


Mise en œuvre : gestion corrections

• Lorsque EGID / EWID importé dans registre habitants : gérer les mutations au CH et reporter les corrections du RCB

• Corrections OIT que sur demande commune : ou annonce OIT


Remerciements

• Pour le travail accompli ou à accomplir

• Pour les retours d’expérience

• Pour votre attention !

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