ENTREPRISES D’ARCHITECTURE ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN BÂTIMENT

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIREVOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

Vos partenaires sociaux ont signé le 5 juillet 2007 un accord instaurant la mise en place d’un régime frais de santé conventionnel obligatoire pour l’ensemble des salariés de votre branche professionnelle. Pour assurer et gérer ce régime, ils ont décidé d’accorder leur confiance à 2 partenaires assureurs historiques dont Malakoff Médéric.

Ils ont ainsi reconnu la qualité de l’offre de prestations et de services de Malakoff Médéric.

Ce régime est obligatoire pour les entreprises d’architec-ture et les maîtres d’œuvre en bâtiment.

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 suite à la signature par vos partenaires sociaux de l’accord du 17 septembre 2015. Ce dernier vise à faire évoluer les garanties de votre régime frais de santé conventionnel afin de les rendre conformes avec le décret « contrats responsables » du 18 novembre 2014.

Nous vous proposons donc aujourd’hui la nouvelle grille de prestations de votre régime frais de santé conventionnel ainsi qu’une garantie optionnelle, en renfort des principaux remboursements de votre BASE conventionnelle obligatoire.

Que prévoit votre régime frais de santé obligatoire ?Les salariés de la branche des entreprises d’architecture bénéficient, sans condition d’âge ni d’état de santé, d’une couverture frais de santé proposant un bon niveau de

remboursements des dépenses liées à la médecine courante, une hospitalisation ou des soins optiques et dentaires.

Avec la carte de tiers payant Viamedis, vos salariés ne devront plus faire l’avance de frais sur leurs dépenses de santé auprès de nombreux professionnels (pharmaciens, établissements de soins, radiologues, opticiens…).

Comment adhérer au contrat Malakoff Médéric ?Il vous suffit de nous retourner la Proposition de contrat Malakoff Médéric dûment remplie et signée par vos soins.

Afin d’identifier l’ensemble de vos salariés bénéficiaires de  ce contrat, nous vous demandons également de faire remplir par chaque salarié un Bulletin Individuel d’Affi-liation.

Une fois votre adhésion enregistrée, nous vous adresserons vos conditions particulières, une notice d’information à re-mettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre Espace client entreprise.

Les cartes de tiers payant seront directement adressées à vos salariés bénéficiaires.

Quelques exemples de remboursements (en régime général) *

ACTES Dépenses engagées BRSS

Montant remboursé par

la SS

Remboursement de votre contrat frais de santé, Sécurité sociale incluse

BASE obligatoireReste à

charge pour le salarié

Régime OPTIONNEL

(Base obligatoire incluse)

Reste à charge pour le salarié

Honoraire chirurgie-hospitalisation Conventionné CAS 2 000,00 € 950,00 € 950,00 € 2 000,00 € - € 2 000,00 € - €

Chambre particulière conventionnée : 10 j x 80 € 800,00 € - € - € 800,00 € - € 800,00 € - €

Monture Adulte 140,00 € 2,84 € 1,70 € 140,00 € - € 140,00 € - €

Adulte 2 verres - sphère de -8 à +8 490,00 € 20,74 € 12,44 € 432,44 € 57,56 € 490,00 € - €

Monture Mineur 120,00 € 30,49 € 18,29 € 118,29 € 1,71 € 118,29 € 1,71 €

Mineur 2 verres - sphère de -8 à +8 390,00 € 87,20 € 52,32 € 352,32 € 37,68 € 390,00 € - €

Prosthèse dentaire (dents visibles) 550,00 € 107,50 € 75,25 € 505,25 € 44,75 € 550,00 € - €

Prothèse auditive 1 000,00 € 199,71 € 119,83 € 763,43 € 236,57 € 1 000,00 € - €

Orthodontie remboursée par la SS 600,00 € 193,50 € 193,50 € 290,25 € 116,25 € 600,00 € - €

Ostéopathie (3 séances par an à 50 €) 150,00 € néant néant 75,00 € 75,00 € 150,00 € - €

* Au titre de l’année 2016, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.(1) Hors participation forfaitaire de 1 € - BRSS : base de remboursement de la Sécurité sociale - SS : Sécurité sociale.(2) PMSS 2016 : 3 218 €.

Régime général Régime Alsace-Moselle

Base obligatoire - en % du salaire brut déclaré à l’URSSAF (2)

Salarié 1,90 % (1) 1,20 % (1)

Extension « Couple » ou « Famille » - en % du PMSS

Couple 0,92 % 0,89 %

Famille 2,14 % 1,93 %

Régime OPTIONNEL - adhésion facultative

pour le salarié

Régime OPTIONNEL - adhésion obligatoire

pour le salarié

Cotisations en % du PMSS

Salarié 0,28 % 0,27 %

Couple 0,57 % 0,53 %

Famille 0,77 % 0,72 %

(1) La répartition de la cotisation est à la charge de 50 % employeur - 50 % salarié sauf pour la couverture « couple » et « famille » qui sont à la charge exclusive du salarié.(2) Le salaire minimum pris en compte est de 45 % du PMSS et le salaire maximum pris en compte est de 150 % du PMSS.

Taux de cotisations mensuelles au 1er janvier 2016

UNE SOLUTION PERFORMANTE POUR LA SANTÉ DE TOUS VOS SALARIÉS

VOS GARANTIESLes prestations sont exprimées Sécurité sociale incluse (sauf pour les forfaits et l’optique) dans la limite des frais engagés.

GARANTIES BASE CONVENTIONNELLE BASE OBLIGATOIRE RÉGIME OPTIONNEL (BASE OBLIGATOIRE INCLUSE)

Frais d’hospitalisationChirurgie - HospitalisationFrais de séjour 300 % BR 400 % BRHonoraires CAS (1) 300 % BR 400 % BR

Honoraires Non CAS (1) 200 % BR 200 % BR

Forfait actes lourds FR, actuellement : 18 € FR, actuellement : 18 €

Forfait hospitalier FR, actuellement : 18 €/j FR, actuellement : 18 €/jChambre particulière par jour :- Conventionnée 100 % des FR limité à 3 % du PMSS 100 % des FR limité à 3 % du PMSS- Non conventionnée non couverte 100 % der FR limité à 3 % du PMSSPersonne accompagnante :- Conventionnée 100 % des FR limité à 1,5 % du PMSS 100 % des FR limité à 1,5 % du PMSS- Non conventionnée non couverte 100 % des FR limité à 3 % du PMSSFrais médicauxConsultations - visites Généralistes CAS (1) 140 % BR 240 % BR

Consultations - visites Généralistes Non CAS (1) 120 % BR 200 % BR

Consultations - visites Spécialistes CAS (1) 170 % BR 320 % BR

Consultations - visites Spécialistes Non CAS (1) 150 % BR 200 % BR

Pharmacie 100 % BR 100 % BR

Vaccins non remboursés par la SS 1,5 % du PMSS/an/bénéficiaire 1,5 % du PMSS/an/bénéficiaire

Analyses 100 % BR 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS (1) 145 % BR 145 % BR

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) Non CAS (1) 125 % BR 125 % BR

Radiologie CAS 100 % BR 100 % BR

Radiologie Non CAS 100 % BR 100 % BR

Orthopédie et autres prothèses 160 %BR 260 % BR

Prothèses Auditives (2 oreilles par an maxi) 20 % du PMSS/oreille 30 % du PMSS/oreille

Transport accepté par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR

Dentaire limité à 3 prothèses acceptées par année civile et par bénéficiaire (équivalent SPR 50). Au-delà, garantie égale à celle du décret n° 2014-1025Soins dentaires 100 % BR 100 % BRSoins dentaires avec dépassements 170 % BR 250 % BROrthodontie - Acceptée par la Sécurité sociale 250 % BR 350 % BR- Refusée par la Sécurité sociale non couverte 250 % BRProthèses dentaires- Remboursées : dents du sourire 470 % BR 570 % BR- Remboursées : dents de fond de bouche 320 % BR 420 % BR- Inlays-cores 170 % BR 250 % BR- Non remboursées par la Sécurité sociale non couverte 5 % du PMSS/an/bénéficiaireParodontologie 5 % du PMSS/an/bénéficiaire 12 % du PMSS/an/bénéficiaireImplantologie 15 % du PMSS/an/bénéficiaire 25 % du PMSS/an/bénéficiaireFrais d’optique : conformément au Décret n° 2014-1374 du 18/11/2014, le remboursement d’un équipement optique, composé d’une monture et de deux verres, n’est possible que tous les deux ans par bénéficiaire. Toutefois, pour les mineurs, ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, la prise en charge est annuelle.Mineurs (jusqu'à 17 ans inclus) :

- Monture 100 € (en RG)(2) et 90,85 € (en RAM)(2) 100 € (en RG)(2) et 90,85 € (en RAM)(2)

- Verre (par verre) Selon la grille optique BASE : 60 € à 170 € (en RG)(2) Selon la grille optique BASE : 56,39 € à 150,01 € (en RAM)(2)

Selon la grille optique de l’option : 85 € à 220 € (en RG)(2)

Selon la grille optique de l’option : 81,39 € à 220 € (en RAM)(2)

Adultes :

- Monture 150 € (en RG)(2) et 149,15 € (en RAM)(2) 150 € (en RG)(2) et 149,15 € (en RAM)(2)

- Verre (par verre) Selon la grille optique BASE : 90 € à 230 € (en RG)(2) Selon la grille optique BASE : 89,31 € à 222,64 € (en RAM)(2)

Selon la grille optique de l’option : 125 € à 300 € (en RG)(2)

Selon la grille optique de l’option : 124,31 € à 300 € (en RAM)(2)

Lentilles prescrites : acceptée, refusée, jetables 6 % du PMSS/an/bénéficiaire 10 % du PMSS/an/bénéficiaire

Chirurgie réfractive (par œil) 22 % du PMSS/œil 32 % du PMSS/œil

DiversCures Thermales (hors thalassothérapie)

Acceptée par la Sécurité sociale 10 % du PMSS/an/bénéficiaire 15 % du PMSS/an/bénéficiaireMédecines douces (Ostéopathie, Etiopathie, Acuponcteur…) Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels 5 x 25 €/an/bénéficiaire 5 x 50 €/an/bénéficiaire

Ostéodensitométrie osseuse non couverte 100 €/an/bénéficiaire

Actes de PréventionTous les actes des contrats responsables oui au ticket modérateur oui au ticket modérateur

(1) CAS : Médecins ayant adhéré au Contrat d’Accès aux Soins (2) RG : Régime Général - RAM : Régime Alsace-Moselle FR : Frais Réels - SS : Sécurité sociale - BR : Base de Remboursement de la SS - Ticket Modérateur Conventionnel : différence entre la base de remboursement de la SS (BR ou TC) et le montant remboursé par la SS à l’exclusion des pénalités financières, de la contribution forfaitaire et des franchises médicales - PMSS = Plafond Mensuel de la SS : 3 218 € au 1er janvier 2016 - PASS : Plafond Annuel de la SS : 38 616 € au 1er janvier 2016.Le total des remboursements de la Sécurité sociale, de Malakoff Médéric Prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

EMPLOYEUR DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS

Évaluation des obligations légales : autodiagnostic « santé sécurité »Dans un environnement réglementaire en constante évo-lution, l’outil « en ligne » Autodiagnostic prévention santé sécurité permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.

Il vous permet de :

� vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales,

� disposer de conseils pratiques pour aller plus loin,

� vous comparer avec des entreprises de taille et de secteur similaires.

Notre solution Document UniqueTout employeur a l’obligation, dès l’embauche du premier salarié, de recenser les risques professionnels pour la san-té et la sécurité de ses salariés, d’évaluer leur gravité, de lister les actions à mettre en œuvre pour les prévenir et de consigner toutes ces informations dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001.

Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique pour :

� faciliter la rédaction de votre DUER via une plateforme en ligne et des guides méthodologiques.

� bénéficier d’un espace en ligne pour gérer et stocker l’ensemble de vos DUER.

Votre espace Internet dédié Nous vous proposons un espace internet dédié à votre branche professionnelle dans lequel vous retrouverez une présentation de votre régime, un accès à vos services et Espace client ainsi que l’ensemble des documents de souscription et d’affiliation.

Espace Entreprise de notre site Internet malakoffmederic.com - les branches professionnelles de Malakoff Médéric

Formation en ligne sur les risques professionnelsNous mettons à disposition de nos entreprises clientes – dirigeants, managers, salariés – un catalogue de modules de formations en e-learning sur un ensemble de théma-tiques de prévention des risques professionnels : risque in-cendie, troubles musculo-squelettiques, risque électrique, risques psychosociaux, sécurité en général…

Dans ce cadre nous offrons chaque année 3 modules de formation à vos salariés.

Tableau de bord absentéisme : pour mieux comprendre et prévenirEnjeu de performance économique et sociale mais égale-ment d’épanouissement pour les salariés, l’entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme.

Malakoff Médéric vous aide à mesurer, évaluer et analyser les données d’absence dans le temps à partir de votre sec-teur d’activité, le nombre de salariés et leurs profils :

� calcul des indicateurs d’absentéisme à partir d’un benchmark d’entreprises au profil identique à la vôtre,

� évaluation des coûts directs (coût du salarié arrêté, remplacement…) et indirects (désorganisation de l’entreprise…),

� identification des pistes pour aller plus loin et vous aider à construire un plan d’actions préventives selon les types d’arrêt.

Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 pour : � Visualiser vos contrats

� Effectuer vos actes de gestion (affiliation ou radiation d’un salarié…)

� Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations

� Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric et échanger sur une messagerie sécurisée

Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROIDDes services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats.

« SOS Urgences », « Mon journal santé », « Mes traitements », mon « Espace client » sont autant d’applications qui vous faciliteront la vie.

DÉCOUVREZ-LES !

Un espace internet client salariéIl regroupe l’ensemble des informations concernant son contrat pour avoir une vision claire de sa protection so-ciale. Il permet notamment de : � Consulter le détail de ses garanties (exprimées en euros) et le détail de ses remboursements.

� Accéder en temps réel à la vision globale annuelle de sa consommation de soins remboursés et voir le détail de ses dépenses pour chaque poste de soins.

� Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d’adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée…

� Disposer d’outils de géolocalisation et de simulateurs de dépenses ainsi que de notre service d’analyse des devis pour limiter son reste à charge.

Mais ce n’est pas tout : cet outil délivre également des conseils personnalisés sur sa consommation de soins et des conseils de prévention pour chaque bénéficiaire, en fonction de son profil.

Kalivia, un réseau de professionnels de santé � 4 600 opticiens partenaires proposent un service per-sonnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d’inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l’évolution de votre vision…), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 40 % en moyenne à ceux constatés sur le marché.

� 3 100 audioprothésistes partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 € d’économie pour un double équipement).

EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier !

� 180 centres de santé et cliniques dentaires, pour bénéficier d’un accès simplifié, sans avance de frais auprès de professionnels de santé partout en France.

� 2 000 chirurgiens-dentistes partenaires s’engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d’urgence et l’accès à des soins de qualité à des tarifs très compé-titifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n’ont pas à avancer de frais !

L’action sociale Malakoff MédéricDivorce, veuvage, surendettement... notre réseau de colla-borateurs présents sur l’ensemble du territoire national est à l’écoute de vos salariés pour les accompagner dans leurs démarches, les orienter vers les solutions les plus adaptées

à leurs besoins et leurs proposer des actions individuelles ou collectives. Nos 2 axes majeurs sont : � L’accompagnement social des personnes en situation de fragilité : - la fragilité financière (actions de prévention au surendettement, aide aux dépenses de santé exceptionnelles...) ;

- l’aide aux aidants (apporter des solutions aux aidants pour soulager leur quotidien) ;

- les aides à la famille (CESU Maternité, CESU Garde d’enfant pour les foyers monoparentaux, participation au financement du permis de conduire d’un jeune en alternance...) ;

- l’accompagnement des seniors en entreprise (sessions de préparation à la retraite...) ;

- le retour à l’emploi des salariés en arrêt de travail de longue durée (déploiement en 2016).

� L’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille : - nos actions individuelles (contribution financière à l’aménagement d’un véhicule, solutions pour améliorer l’habitat, CESU scolarité handicap...) ;

- nos actions collectives (soutien à des organismes ou des associations Fédérations FFH et FFSA, organisation d’actions en entreprise sur le handicap...).

Certains de ces dispositifs sont sous conditions de ressources : renseignez-vous !

L’assistance Malakoff MédéricEn cas d’accident corporel ou de maladie soudaine et im-prévisible, vous bénéficiez de la garantie d’assistance de Malakoff Médéric.

Nous vous accompagnons ainsi dans vos démarches admi-nistratives et vous proposons, en fonction de votre situa-tion, un service de garde d’enfants ou d’ascendants, d’aide ménagère, de répétiteur scolaire, de garde d’animaux…

Tiers payant viamedisPour ne pas faire l’avance des frais

En présentant leur carte de tiers payant Viamedis (phar-maciens, opticiens, radiologues, laboratoires, etc.), vos salariés ne payent que la part des dépenses restant à leur charge. De plus, ils n’ont aucun papier à nous transmettre.

…et bénéficier d’un contrôle des tarifs optiques

Véritable outil de régulation, ce service lié à la carte de tiers payant permet le contrôle de la cohérence des prix facturés par rapport aux prix du marché afin d’éviter les surfacturations. Il contribue ainsi à diminuer le reste à charge de vos salariés.

SALARIÉ DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ

Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre santé et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat :

Par téléphone

0 800 801 522Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Lors d’une rencontre :Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur :

malakoffmederic.com/boutiques

Sur notre site Internet : Sur malakoffmederic.com - Espace Entreprises -

Les branches professionnelles de Malakoff Médéric

Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffi tte 75009 ParisAssociation de Moyens Assurances (AMA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siren n° 812986289, ORIAS n° 16000160, orias.fr

siège social : 21 rue Laffi tte – 75009 Paris AUXIA Assistance : Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffi tte 75009 Paris - SA au capital de 1 780 000 € - 351 733 761 RCS Paris.

Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffi tte 75009 Paris - malakoffmederic.com AATR

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MALAKOFF MéDéRIC EN BREF *

Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers :

• assureur de personnes en santé, prévoyance et épargne retraite individuelle et collective,

• gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte de l’Agirc-Arrco.

Nous assurons la santé et la prévoyance de 203 000 entreprises et de 6,6 millions de personnes et leurs familles, assurées à titre individuel ou collectif.

Nous gérons la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte de 198 000 entreprises, 3 millions de salariés cotisants et 2,9 millions de retraités.

Notre mission est de proposer à tous nos clients, entreprises et particuliers, la protection sociale la plus adaptée à leurs besoins.

Engagés, responsables et solidaires, nous nous inscrivons dans une démarche nouvelle pour aider les entreprises à faire de la protection sociale un atout de performance et pour que chacun devienne pleinement acteur de sa santé, tout au long de sa vie.

Nos actions sociales en chiffres

Avec nos actions sociales retraite et assurance, nous accompagnons nos clients lorsqu’ils rencontrent des situations diffi ciles.

124 000 personnes accompagnées

Ressources dédiées :• 66,8 millions d’euros au titre de la retraite Agirc-Arrco

• 10,6 millions d’euros au titre de l’assurance

* Données chiffrées 2015