Regards croisés - 1. Justice sociale et inégalités · On s'interrogera sur les fondements des...
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Regards croisés - 1. Justice sociale et inégalités 1.1 Ne sont plus au programme : 2 paragraphes des I.C. (report sur chapitre des inégalités) + 2 notions ci-dessous
1. Justice sociale et inégalités
Thèmes et questionnements Notions
1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité,
prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
Indications complémentaires
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
Plan :
I. Justice sociale* : POURQUOI ? les fondements … II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les
inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).
A. A. Toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi : des droits, des situations, des chances ? »
1. 1. Approche des concepts…
a. a. Approche intuitive…
b. b. ... ou savante des formes d’égalité.
2. … quelles implications ?
a. Des formes à la fois convergentes et divergentes…
b.…qui compliquent l’action des pouvoirs publics.
B. … pour comprendre les fondements des politiques de lutte contre les inégalités reliées à la notion de justice sociale.
1. Un à-priori favorable … a. L’efficacité économique d’une part… b. … et d’autre part l’intégration sociale.
2. … pourtant l’idée même que des mesures de politique publique puissent rendre la société plus juste ne fait pas consensus. a. Elle est critiquée par des penseurs héritiers de Tocqueville (ici l’exemple d’Hayek)… b. … mais aussi par des « héritiers » de Marx.
A. Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…
1. Les mesures monétaires…
a.La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes
de la redistribution horizontale…
b.…mais il existe aussi une dimension verticale …
c….et des mesures de lutte contre la pauvreté.
2… et non monétaires
a. Sous formes de services collectifs*…
b. … et de mesures de lutte contre les discriminations*.
B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.
II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).
A.Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale*…
1.Les mesures monétaires…
a. La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes de la redistribution horizontale*…
II.A.1.a.1. Retrouvez les bases des calculs
concernant le salaire brut / net / disponible*
(à différencier du salaire réel / nominal)
II.A.1.a.2. Quelles situations sont considérées
comme des situations de risques sociaux* ?
Quelle contrainte sur le salaire est illustrée
par le montant « 530,45 »? Quel est l’effet de
ces cotisations sociales* sur le salaire ?
Pourquoi dès lors parle-on de protection
sociale* ? Justifiez par les notions
d’affiliation* et d’assurance(s) sociale(s)*.
II.A.1.a.3. Surlignez les autres signes de la
fiscalité*. Quels autres prélèvements
obligatoires* sont absents ? En quoi peut-on y
voir un engagement institutionnalisé des
pouvoirs publics contre les inégalités ?
II.A.1.a.4. Donnez des exemples de revenus
issus des cotisations. En quoi ces prestations
sociales* s’opposent et complètent le salaire
ou le revenu direct ? Pourquoi en ajoutant les
cotisations patronales parle-t-on de salaire
« super brut » ?
II.A.1.a.5. En quoi y a-t-il transferts* ou
redistribution* en fonction de situation soit
une dimension horizontale* de la solidarité ?
ex. malades et bien portants. Donnez un autre
exemple.
b.…mais il existe aussi une dimension verticale …
Structure de la fiscalité en fonction du revenu des ménages (2010)
Lecture : le graphique montre le taux global d’imposition (incluant tous les prélèvements) et
sa décomposition par groupe de revenus au sein de la population 18-65 ans travaillant au
moins 80% du plein temps.
Le graphique décompose les impôts en quatre grandes catégories : cotisations sociales, les
impôts sur la consommation (T.V.A. et autres impôts indirects), les impôts sur le capital
(impôts sur les bénéfices des sociétés (I.S.), taxe foncière (T.F.), impôt sur la fortune (I.S.F.)
et droit de successions (D.M.T.G.) et les impôts sur le revenu (Contribution Sociale
Généralisée ou C.S.G. et Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques soit l’I.R.P.P.). Source : C. Landais, T. Piketty, E. Saez, Pour une révolution fiscale, chapitre 1, p. 51
II.A.1.b.1. Quelle est la composition des
prélèvements obligatoires ? Grâce à deux
pyramides, comparez la structure
hiérarchisée de la fiscalité du premier
dixième à celle des 1% les plus
riches (dernier centième) ? A quelles PCS
cela peut-il renvoyer ? En quoi ces
structures ont une certaine logique
économique ? Quel est le paradoxe global
en termes relatifs ? Les plus riches ont-ils
une contribution moindre ?
II.A.1. b.2. Pourquoi une taxe
proportionnelle comme la TVA pèse
statistiquement relativement moins pour les
plus riches ? Montrez au contraire la
relative progressivité de l’impôt sur le
revenu jusqu’au 99ème centile.
II.A.1. b.3. Quelle forme de fiscalité pèse
sur la majorité des ménages (jusqu’au
98ème centième) ? En quoi est-ce le seuil de
plusieurs ruptures ?
II.A.1.b.4. Reprenez le schéma des
logiques [flux / stock] en matière de
revenu et patrimoine (cf. chapitre 5 et ci-
dessous) et montrez comment la fiscalité
peut « contrarier » les inégalités de
revenu(s) et l’accumulation de patrimoine.
II.A.1. b.5. Pourquoi le système fiscal
s’avère-t-il finalement globalement peu
progressif ?
Comment la fiscalité peut « contrarier » les inégalités et l’accumulation de patrimoine
2. RD
des ménages
1.
Salaires
3. Patrimoine
3.1
Productif
…Orientations de
l’épargne
Consommation
Finale…et
niveau de vie
5.
T
R
A
N
S
F
E
R
T
S
4.
Génère des revenus du patrimoine et de
de la propriété : profit ; dividendes ;
intérêts ; loyers…
3.3
Financier
(Valeurs
mobilières)
3.2
Immobilier et
foncier
c… et des mesures de lutte contre la pauvreté.
Évolution du salaire annuel net moyen et du salaire minium annuel net Période 1951 à 2010 (en euros constants, base 100 en ?)
Source : INSEE
II.A.1.c.1. Retrouvez la signification
de S.M.I.G.* et S.M.I.C.* et leur
chronologie.
II.A.1.c.2. En quoi cette chronologie
à travers les modes de calcul
(indexation*) peut mettre en évidence
un engagement des pouvoirs publics
contre les inégalités ?
II.A.1.c.3. Cette « transformation »
du SMIG devenu SMIC semble-t-elle
avoir eu des effets en matière
d’inégalités de rémunération ? Quelle
inégalité est relativement réduite ?
II.A.1.c.4. Qu’est-ce qui distingue le
SMIC du R.M.I. * (et du R.S.A.*) ? En
quoi ces revenus ont une logique
d’assistance* et de redistribution
verticale* ?
A. Compte tenu de la construction on peut dire que…
1. … ce sont des indices dynamiques, base 100 en 2006
2. … ce sont des indices comparatifs, base 100 SMIG
3. … ce sont des indices dynamiques, base 100 en 1951 B. En 1951 on peut dire que :
1. salaire moyen et SMIG sont égaux
2. salaire moyen et SMIG valent 100 euros constants
3. Ni 1, ni 2
C. En 1980 on peut dire que…
1. …le salaire moyen a progressé de 300 % environ
2. … le salaire moyen a été multiplié par 3
3. …le salaire moyen est supérieur au Smic d’environ 20 € D. En 2006 on peut dire que :
1. salaire moyen et SMIC sont à nouveau égaux
2. salaire moyen et SMIC valent 350 euros constants
3. salaire moyen et SMIC ont évolué au même rythme (// à 1951)
Bonus : Après 2006 le SMIC devient supérieur au salaire moyen ? Vrai / Faux
Obligatoire : Après avoir présenté le document ci-dessous, vous mettrez en évidence les évolutions du salaire moyen et du salaire minimum (SMIG* puis SMIC*) en France, entre 1951 et 2010.
2… et non monétaires
a. Sous formes de services collectifs*…
Un service collectif*financé par l’impôt peut lui aussi avoir des effets redistributifs
sur les revenus des ménages et donc réduire les inégalités de situation. C’est ce qui se
produit quand les ménages qui ont des revenus primaires* faibles et qui contribuent
peu ou pas au financement du service collectif en bénéficient dans des proportions au
moins aussi importantes que les autres ménages.
Cette forme de consommation collective* vient augmenter les sommes disponibles
pour d’autres usages, on peut calculer d’ailleurs le revenu disponible brut ajusté*,
pour tenir compte des effets redistributifs de ces services collectifs fournis gratuitement
ou à un prix inférieur à leur coût de production. Quand ce service collectif permet
d’assurer l’égalité d’accès aux moyens de réussir, il assure en même temps une
forme d’égalité des chances et contribue à l’égalité des situations. Série ES http://eduscol.education.fr
II.A.2. a.1. Montrez à l’aide du [II.A.1.b.]
que les ménages les plus pauvres
contribuent peu au financement à travers
l’I.R.P.P. II.A.2. a.2. Pourquoi la fiscalité
progressive* est-elle particulièrement
favorable à cette forme de redistribution ?
II.A.2. a.3. A quels services peut faire
allusion la dernière phrase ? Pourquoi
l’école compte tenu de vos connaissances ne
joue pas totalement ce rôle (aspects
quantitatifs et qualitatifs ?
b… de mesures de lutte contre les discriminations*.
On définira l’action positive* comme un traitement préférentiel volontairement
accordé aux membres d’une minorité traditionnellement désavantagée afin de
compenser les désavantages associés à cette appartenance.
On distingue deux formes d’actions positives selon qu’elles interviennent a
priori (notamment en favorisant l’accès à l’éducation des catégories discriminées)
ou a posteriori (notamment en corrigeant les mécanismes de marché).
On peut également différencier les dispositifs d’action positive en fonction de
l’entorse plus ou moins importante qu’elles représentent au « droit à l’égalité
formelle de traitement ». Il existe des actions positives qui supposent qu’à
compétences égales, on favorise, par exemple, la femme par rapport à l’homme, si la
femme est sous-représentée dans tel ou tel secteur d’activité.
D’autres actions remettent en cause plus radicalement l’égalité de traitement, en
favorisant notamment les membres des groupes discriminés, même s’ils sont moins
compétents que certains candidats des groupes non discriminés. Cette atteinte à
l’égalité de traitement peut être relativisée si l’on considère que l’évaluation des
compétences est biaisée et défavorise les minorités. Série ES http://eduscol.education.fr
II.A.2. b.1. Pourquoi l’action positive* tient, dans
certains cas, l’égalité de droits ou des chances
comme purement formelle ? En quoi cela peut
conduire à donner des droits supplémentaires à des
individus aux conditions inégales ?
II.A.2. b.2. Expliquez l’indicateur de sous-
représentation*. En quoi témoigne-t-il en amont ou
en aval de la question des différences dans une
société stratifiée et aux effets de ces différences
quant à l’accès aux ressources sociales ? II.A.2.
b.3. En quoi peut-on considérer l’action positive
comme compensatoire ou « contre-
discriminatoire » pour des raisons culturelles donc
souvent structurelles ou des raisons socio-
économiques d’inégalités des conditions ? II.A.2.
b.4. En quoi ces politiques sont rattachées au
principe d’équité* ?
Bilan : L’action des pouvoirs publics mobilise les divers acteurs qui constituent le secteur institutionnel de l’A.PU. Cette action est orientée dans
divers domaines en amont et en aval avec un impact plus ou moins important sur les inégalités.
Contribution à la réduction des inégalités de revenus entre les individus
Contribution
(En %) Prélèvements, dont : 17,5
➢ Cotisations et cotisations redistributives 2,8
➢ Impôt sur le revenu (avec prime pour l'emploi) 14,7
➢ Taxe d’habitation 0
Prestations, dont : 32
❖ Prestations familiales 14,5
❖ Aides au logement (location) 8
❖ Minima sociaux 7,9
❖ Allocation personnalisée d’autonomie 1,6
Transferts en nature des services publics, dont : 69
▪ Santé 29,6
▪ Éducation 36,5
▪ Logement social 2,9
Impôts indirects, dont : -18,6
o Taxes sur la consommation (TVA) -17,9
o Taxes sur l’investissement immobilier -0,7 Source : Insee, France portrait social édition 2008. Année des données : 2006, France métropolitaine
Q.1. Situez ces exemples dans les catégories et
sous catégories ci-contre :
a) RSA ;
b) Prise en charge aux urgences ;
c) Réduction pour les transports en commun
pour familles nombreuses ;
d) Accès dans une Habitation à Loyer Modéré ;
e) Impôts fonciers.
Q.2. En quoi les remboursements en matière de
santé représentent bien une forme de
redistribution dans une économie de
marché favorisant l’égalité des droits, des
conditions… et des chances?
Q.3. Etablissez la part de l’éducation au sein des
transferts en nature. Hiérarchisez les 3
contributions positives les plus significatives en
matière de réduction des inégalités de revenu.
Q.4. Dans quelle mesure les « Impôts indirects »
participent-ils à la redistribution ? Quel lien
peut-on faire avec le caractère proportionnel de
cette fiscalité ?
B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.
I. Justice sociale* : POURQUOI ? les fondements …
II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités :
COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale)
A. Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…
1. Les mesures monétaires…
a. La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes de la redistribution horizontale… ➢ La fiche de salaire peut être perçue comme une expression de la lutte contre les inégalités au sein d’une société marquée peu à peu par sa salarisation au
cours du XXème siècle (hausse du poids des salariés, recul du poids des indépendants). Cette fiche de salaire a progressivement institutionnalisé une
affiliation à une protection des risques sociaux illustrant le principe de solidarité horizontale (solidarité de situations ou de conditions différentes) en
accordant « mécaniquement » des droits sociaux aux « affiliés ».
➢ Le salaire net est une expression comptable de cette solidarité ainsi que le salaire super brut. Le premier exprime les cotisations sociales des salariés et le
second celles des employeurs. Ces cotisations alimentent les fonds qui couvrent les risques sociaux à travers des prestations ou allocations sociales. Ces
fonds peuvent être perçus comme une propriété collective, sociale compensant l’absence relative de propriété individuelle (capital immobilier, financier)
b. …mais il existe aussi une dimension verticale … ➢ Les cotisations sociales ne sont qu’une partie des prélèvements obligatoires. L’impôt sur les revenus et le patrimoine revêt une dimension verticale du fait
de sa progressivité (solidarité des « plus riches » vers les moins dotés en ressources économiques). Cette progressivité peut être interprétée comme un
rétablissement relatif de l’égalité de conditions
➢ Cependant la structure de la fiscalité montre une certaine ambivalence puisque la progressivité et partiellement compensée par la faible contribution des
plus riches à la protection sociale.
c. …et des mesures de lutte contre la pauvreté. ➢ Durant les 30 glorieuses la persistance des poches de pauvreté et la poursuite de l’égalité des conditions et des chances ont poussé à des mesures
structurelles : établissement, en 1950, d’un salaire « plancher » garanti (SMIG) en termes de pouvoir d’achat (indexation à l’inflation) puis d’une dimension
dynamique de partage du surplus de richesses issues de la croissance (SMIC), à partir de 1970.
➢ Après les 30 glorieuses la récession marquée (symptôme : crise pétrolière 1974) a conduit à un chômage de masse avec en 1988 la mise en place du RMI
devenu RSA (2008). La CMU (couverture maladie universelle) a une dimension double : lutte contre la pauvreté et extension d’un service public.
2… et non monétaires
a. Sous formes de services collectifs*… ➢ L’égalité des droits s’exprime notamment dans des services collectifs accessibles à tous. Ces services collectifs élargissent le revenu des ménages
(conditions et situations) à travers une consommation élargie (services gratuits ou quasi gratuits)
➢ L’égalité des droits peut donc amener à davantage d’égalité des conditions (ex. massification de l’école) et peut-être (cf. limites de la mobilité) des chances.
b. … et de mesures de lutte contre les discriminations*. ➢ La discrimination positive ou action positive repose sur un principe de justice en apparence paradoxal : donner davantage de droits (inégalités de droits !) à
des acteurs sociaux dont les dotations en ressources semblent fragiles au point de nier toute égalité des chances.
➢ Les modalités de cette lutte sont multiformes (amont/aval ; structurelle et /ou culturelle) ce qui peut témoigner de l’ampleur des inégalités et de la
complexité d’une politique de justice sociale d’autant qu’elle s’exerce sous contrainte.
B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.