Les Jeunes Pops’engagent pour

l’avenir des retraites

Nos propositionspour garantir la pérennitédu système

Josselin Dubocage (Responsable National du Pôle Études), Grégoire de Longeaux,Célia Mores, Ahmed Taleb, Pierre-Louis Martinez, Stefano Luzi, Pierre-Armand de Laguiche,

Mathieu Commaret, Jean-Charles Avignon, Béatrice Austry, Thomas Kolbé

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Introduction

Un bon système de retraites est un système qui s’adapte aux évolutions du pays, c’est { dire qu’il dépend de plusieurs facteurs comme la situation démographique ou l’espérance de vie. La réforme entreprise par François Fillon en 2003 a réduit de moitié les enjeux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Mais avec un besoin de financement qui pourrait atteindre 32 milliards d’euros cette année, de nouveaux changements doivent s’opérer. Selon les projections du Comité d’orientation des retraites (COR) qui a rendu son dernier rapport en avril dernier, les retraites devraient coûter entre 38 et 40 milliards d’euros en 2015 et entre 71 et 114 milliards d’euros en 2050. Il est donc urgent d’agir pour sauvegarder la pérennité du système.

Le Président de la République et le Premier Ministre se sont saisis du dossier et ont chargé Éric Woerth, Ministre du Travail, de mener les concertations avec tous les partenaires syndicaux et les responsables politiques. Les retraites soulèvent de trop lourds enjeux pour être l’objet de nouvelles querelles politiciennes. Le Mouvement Populaire, qui organisera une convention sur ce thème le 25 mai, compte prendre part pleinement aux débats.

De la même façon, les Jeunes Populaires ont souhaité participer aux réflexions, car les retraites sont un sujet intergénérationnel et nous serons tous concernés par les effets de la réforme à un moment ou à un autre. En d'autres termes, les jeunes d'aujourd'hui sont les retraités de demain. Nous pensons la réforme plus que nécessaire. Les concertations entreprises doivent mener à une réforme juste, qui ne laisse aucune partie de la société française dans le doute d’une retraite incertaine. Selon nous, les retraites sont un sujet complexe qui soulève plusieurs questions. Est-il encore judicieux de maintenir un âge légal de départ à la retraite ? La durée de cotisation doit-elle augmenter proportionnellement à l’espérance de vie ? Maintenir différents régimes a-t-il encore un sens aujourd’hui ?

Tout en maintenant sans ambiguïté le système par répartition obligatoire, nos propositions ont toutes un point en commun : elles refusent la démagogie de la gauche en la matière et démontrent le courage politique et la responsabilité de la jeunesse de France.

Benjamin Lancar, Président des Jeunes Populaires

Josselin Dubocage, Responsable National du Pôle Études

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L’âge de départ à la retraite et la durée de cotisation

Proposition n°1 : Augmentation de l’âge légal de départ à la retraite

Depuis 1983, en France, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Ainsi, à partir de cet âge, tout individu salarié peut faire valoir ses droits { la retraite même s’il n'a pas validé le nombre de trimestres suffisants pour garantir une pension à taux plein. Dans ce cas, sa pension sera amputée d'une décote.

Dans le même temps, on estime { un trimestre par an le gain d’espérance de vie en France. Cet allongement de l'espérance de vie, auquel on ajoute les problèmes liés sur le marché de l'emploi, fait qu'il est de plus en plus difficile de financer les retraites. Le nombre d'actifs pour un retraité diminue chaque année et continuera à diminuer au cours du temps.

Selon le COR, augmenter de deux ans l’âge légal de départ { la retraite ferait économiser { l'assurance vieillesse six milliards d'euros par an.

Proposition n°2 : Allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein

Pour obtenir une pension de retraite complète en France, il faut partir au plus tôt à 60 ans et avoir cotisé un minimum de 162 trimestres. Que vous soyez un papy boomer ou issu de la génération X ou Y, vous êtes nécessairement concerné par la réforme des retraites. Fondé sur la solidarité entre les générations, le système de retraite français est un système qui fonctionne par répartition, c'est-à-dire que les cotisations des actifs sont aussitôt utilisées pour payer les pensions des aînés qui prennent leur retraite. Le talon d'Achille de ce système est de voir le nombre d'actifs baisser par rapport au nombre de retraités. C'est ce déséquilibre qui menace aujourd'hui la pérennité du système français.

Pour y remédier, nous souhaitons l’augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

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Quel système et quel calcul ?

Proposition n°3 : Favoriser le développement des systèmes optionnels par capitalisation

Il est nécessaire de réfléchir à la pérennisation du système des retraites à la française tout en prenant en compte la baisse drastique du nombre d’actifs finançant les actuelles pensions. Pour ce faire, des solutions de capitalisation ont déjà vu le jour.

Pour les professions libérales, la retraite se compose d’une base, d’une retraite complémentaire variable suivant les professions et, pour les professions médicales et paramédicales conventionnées, d’une allocation supplémentaire. La loi Fillon du 21 août 2003 harmonise ce régime de base des professions libérales avec les conditions applicables dans la plupart des autres régimes.

Le plan d’épargne populaire (PERP), créé par la même loi Fillon est, quant { lui, un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle et facultative ; il est accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite en effectuant des versements réguliers tout au long de l’activité salariale. Cette épargne sera accessible { l’acquisition des droits { la retraite ou à soixante ans. Quelle que soit la forme du PERP, cette épargne est reversée en complément de la retraite sous forme de rente viagère.

La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (PREFON) obéit à la même logique mais est réservée aux agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Au départ, la PREFON a été créée en 1964 pour pallier les primes et indemnités qui composent une large part des salaires des fonctionnaires mais ne sont pas pris en compte pour la retraite.

La PREFON gère l’ensemble des fonds prélevés sous forme de cotisations mensuelles. Ces dernières sont placées dans des réserves revalorisées avec les produits financiers dégagés chaque année. Elles servent ensuite à verser et garantir la retraite concernée à la date d’échéance.

Nous proposons que soit adossée au classique système par répartition une option calquée sur ce modèle par capitalisation de la PREFON. Chaque actif pourrait ainsi souscrire auprès d’un organisme privé de son choix, mais garanti par l’Etat, une part de ses cotisations.

Chaque individu pourrait diversifier son portefeuille de cotisations : une première part serait toujours souscrite dans le cadre du système général par répartition que nous connaissons aujourd’hui ; une seconde part viendrait abonder l’équivalent d’un compte personnel placé. Les pensions à vie qui découleraient de cette dernière part seraient débloquées à partir du départ à la retraite ou plus tard, selon la volonté de la personne concernée. Le montant de ces pensions provenant de la capitalisation augmenterait selon la durée de la renonciation à les toucher.

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Ce système aurait l’avantage d’associer logique de répartition et logique de capitalisation et permettrait, in fine, une augmentation du montant des pensions reversées. Il jouerait donc sur deux tableaux : solidarité avec les retraités d’aujourd’hui (répartition) et constitution d’une retraite personnalisée (capitalisation).

La pénibilité

Proposition n°4 : Maintenir le système de départs anticipés pour les carrières longues

Certains jeunes font le choix de rentrer très tôt sur le marché du travail. En effet, ils ne suivent pas le cursus scolaire "général" mais empruntent d'autres voies comme celles de l'apprentissage ou de l'alternance. Nous sommes conscients qu'en repoussant l'âge légal de départ à la retraite, ces jeunes devront travailler plus longtemps que ceux commençant leur carrière vers 23 ou 24 ans.

C'est pourquoi nous souhaitons maintenir la possibilité pour les personnes qui commencent à travailler jeune de prendre leur retraite plus tôt.

Cette mesure confirme la volonté des Jeunes de l’UMP de défendre l’alternance et l’apprentissage { travers la reconnaissance du travail et du mérite de ces jeunes. Ceux qui sont rentrés dans la vie active à 16, 17 ou 18 ans doivent pouvoir prendre leur retraite plus tôt, s’ils ont cotisé le nombre de trimestres requis.

Les disparités entre les régimes

Proposition n°5 : Alignement du public sur le privé dans le calcul des pensions

C’est certainement l’un des chantiers les plus importants { mener pour la réforme des retraites. Depuis 2003, les fonctionnaires sont alignés sur le privé pour ce qui est de l’âge légal de départ en retraite et de la durée de cotisation. Mais de fortes disparités entre les régimes subsistent. L’une des différences les plus importantes réside dans le calcul des pensions entre le privé et le public.

Alors que dans le privé, la pension à taux plein est calculée sur 50% du salaire de référence, reconstitué à partir des 25 meilleures années de carrière, dans le public, la pension vaut 75 % des salaires des six derniers mois, souvent les plus hauts.

Mais d’autres différences existent également entre le privé et le public. Le taux de cotisation dans la fonction publique est actuellement de 7,85%, contre 10,55% pour le secteur privé. Pour équilibrer les comptes, l’Etat verse une contribution de plusieurs milliards d’euros (10 milliards d’euros en 2010), ce qui représente l’équivalent du déficit du régime du privé.

Dès lors, il semble absolument indispensable d’aligner le public sur le privé dans le calcul des pensions tout en tenant compte des subtilités qui existent.

Ainsi, dans le public, la pension est calculée sur 75% du traitement indiciaire, non pas de la rémunération. Les primes, qui forment en moyenne 24% de la rémunération, ne sont pas comptées. Et dans le nouveau régime additionnel, les primes ne comptent que dans la limite de 20% du traitement.

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Par ailleurs, cet alignement ne pourra être que progressif car actuellement, l’administration n’a pas d’archives remontant { plus de deux ans. Nous proposons donc le passage de six mois à deux ans au 1er janvier 2012, puis l’augmentation d’un an chaque année. Ainsi, les régimes public et privé seront alignés en 2035.

Proposition n°6 : Mettre un terme à tous les régimes spéciaux

Il existe aujourd’hui plus d’une dizaine de régimes spéciaux. La plupart accusent de lourds déficits du fait notamment de l’écart entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. Les régimes spéciaux diffèrent du régime général sur trois éléments principaux :

L’âge de départ { la retraite ; La durée de cotisation ; Et la base de calcul du montant de la cotisation

La réforme de 2007 a entamé des aménagements de ces régimes spéciaux de retraites. Elle aligne notamment la durée de cotisation des agents de la SNCF, de la RATP et des IEG (industries électriques et gazières) sur celle du privé et de la fonction publique. Elle prévoit, en effet, l’augmentation progressive de la durée de cotisation, de 37,5 ans à 41 ans en 2016, pour bénéficier d’une retraite { taux plein.

Toutefois, il reste encore beaucoup d’autres régimes spéciaux qui bénéficient de règles particulières : le régime des parlementaires, le régime des militaires, le régime des clercs et employés de notaire, le régime de la Comédie française, le régime des mines…

Face à ces inégalités, les Jeunes Populaires proposent de continuer à agir dans le sens de ce qui a été engagé en 2007. Il est nécessaire de mettre un terme à tous les régimes spéciaux qui demeurent et de les aligner sur le régime de retraite du secteur privé.