LES ÉTAPES DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

AU 01/01/2015

Le 11 octobre 2012 a été le point de départ d'une nouvelle réforme de la politique de la ville engagée par François Lamy, ministre de la ville, avec le lancement de la concertation nationale « Quartiers : engageons le changement ! », qui a duré 3 mois. Son objectif : Revoir les fondamentaux de la politique de la ville : la géographie prioritaire, les modalités de la contractualisation entre les acteurs publics pour répondre aux défis des territoires, et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces quartiers pour répondre aux besoins des habitants. De là, le Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 a pris 27 décisions articulées autour de 5 engagements. En savoir plus sur la Concertation 2012-2013

Circulaire du 30 novembre 2012 relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville. Elle rappelle que « les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville sur les quartiers en difficultés ne sauraient suffire » et que ces quartiers nécessitent la mobilisation forte de toutes les politiques de droit commun et de l’ensemble du gouvernement. Des conventions signées avec les autres ministères précisent ainsi les engagements que chacun prend dans ses domaines de compétences, en termes d’objectifs opérationnels, de moyens mobilisés, d’adaptation qualitative des actions et méthodes. Voir la circulaire

L’été 2013 a été riche en annonces, rapports et propositions s’inscrivant dans le mouvement de réforme de la politique de la ville : sortie du rapport "Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera pas sans nous." ; la conférence des partenaires du 9 juillet ; l'annonce du 2è plan national de rénovation urbaine ; La création du Commissariat général à la politique de la ville ; La présentation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale le 2 août 2013. En savoir plus sur ces étapes et moments clés qui ont jalonné la période estivale.

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été promulguée. Voir le texte de loi. Voir la version commentée de la loi.

Le 17 mars 2014, François Lamy a réuni 700 agents de l’administration territoriale d’Etat pour préparer la mise en œuvre de la loi. Les services de l'Etat ont été particulièrement sensibilisés aux 8 thématiques majeures de la réforme : la géographie prioritaire, les contrats de ville, la mobilisation du droit commun, la coordination des services de l’Etat, la thématique politique de la ville au sein des contrats de plan Etat-régions et des programmes européens, la participation citoyenne, le développement économique et l’articulation des dimensions urbaines, sociales et économiques de la politique de la ville. Voir les supports d'intervention et compte-rendu de ces ateliers

Une circulaire du Premier ministre en date du 26 mars 2014 précise les modalités d’animation et de mise en oeuvre des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville, par l’administration territoriale de l’État, au niveau régional et départemental. Voir la circulaire Deux annexes complètent la circulaire : une synthétise les engagements pris par les conventions, l'autre est un tableau de bord des conventions.

Najat Vallaud-Belkacem présente la carte de la nouvelle géographie prioritaire, le 17 juin 2014. ��� En Rhône-Alpes, 16 communes rentrent dans la géographie prioritaire, 46 en sortent. Voir la liste des territoires politique de la ville en Rhône-Alpes.

En parallèle, elle présente les nouveaux contrats de ville en conseil des ministres. Activité économique, emploi, cohésion sociale et amélioration du cadre de vie en seront les thèmes prioritaires.

Un décret en date du 3 juillet 2014 détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il définit à ce titre les notions de “quartier”, de “territoire urbain”, ainsi que celle de “critère de revenu des habitants”, qui caractérise l'écart de développement économique et social. Voir le décret n°2014-767 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains Huit journées inter-régionales ayant pour but de clarifier la réforme de la politique de la ville ont été organisées entre juin et juillet 2014, par l'État. Le 8 juillet, à Lyon, le CGET et l'Anru ont présenté cette réforme aux agents de l'État, des collectivités territoriales, des équipes opérationnelles et associations des régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes. Le matin a porté sur la mise en oeuvre de la réforme : calendrier, géographie, nouveau PNRU .... L'après-midi, 4 thèmes ont été abordés : le projet de territoire, la gouvernance, la mobilisation des politiques de droit commun, la mise en oeuvre de la participation citoyenne. Voir les documents projetés et les restitutions des ateliers de l'après-midi Circulaire n°5729/SG du 30 juillet 2014 du premier ministre aux préfet de région et aux préfets de département sur l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération. ��� Elle demande aux préfets d'engager sans délai la préparation des contrats de ville, autour des 3 piliers "cohésion sociale", "cadre de vie et renouvellement urbain", et "développement de l'activité économique et de l'emploi" Voir la circulaire Circulaire du 31 juillet 2014 précisant la définition des contours de quartiers prioritaires de la politique de la ville Au cours des 8 Journées interrégionales de sensibilisation à la Réforme de la politique de la ville qui ont eu lieu en juin et juillet 2014, de nombreuses questions concernant les enjeux liés à la délimitation du «quartier prioritaire» et à la notion de «quartier vécu » ont été soulevées. Cette circulaire a pour objectif d'y répondre. Voir la circulaire Le 24 septembre, Myriam El Khomri, nouvelle secrétaire d’Etat à la ville, annoncé un assouplissement du calendrier de la réforme de la politique de la ville. Les futurs contrats de ville pourront être signés entre la fin de l'année 2014 et juin 2015, soit un assouplissement de 6 mois par rapport aux objectifs initiaux.

Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville Elle détaille le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation ainsi que les éléments de calendrier pour sa mise en oeuvre. Voir la circulaire

Le 15 décembre 2014, le Conseil d'administration de l'Anru a voté la liste des 200 « quartiers d’intérêt national » NPNRU et celle des 55 premiers « quartiers d’intérêt régional » (sur les 200 prévus) pour bénéficier des enveloppes régionales. Voir la liste des quartiers NPNRU de Rhône-Alpes 30 décembre 2014 : Annonce des périmètres des nouveaux quartiers politique de la ville 2 décrets en date du 30 décembre 2014 fixent les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la métropole et pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Le CGET a par ailleurs mis en ligne une carte interactive permettant de visualiser finement ces périmètres. Voir les décrets et la carte interactive