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  • La rforme de la politique commune de la pche (PCP)

    Un avenir plus serein pour lapche et les pcheurs

  • Les propositions de la Commission europenne en bref

    Action contre la surpche et pour une gestion durable de la pche. h

    Garantie de la productivit des stocks halieutiques pour maximiser le rendement long terme. h

    Plans pluriannuels reposant sur lapproche cosystmique. h

    Simplification des rgles et dcentrali sation. h h

    Systme de concessions de pche transfrables. h

    Mesures en faveur des pcheries artisanales. h

    Interdiction des rejets. h

    Nouvelles normes de commercialisation et tiquetage plus clair. h

    Meilleur cadre pour laquaculture. h

    Aide financire de lUE en faveur des objectifs de durabilit. h

    Informations actualises sur ltat des ressources marines. h

    Responsabilit internationale. h

  • Il est urgent de repenser la politique commune de la pche en Europe. Nos navires capturent lepoisson un rythme suprieur sa reproduction, ce qui puise les diffrents stocks halieutiques et menace lcosystme marin. Dans lAtlantique Nord, les deux tiers des stocks sont dsormais en sur-pche; le secteur est donc confront des volumes de capture plus faibles et un avenir incertain. Il est grand temps derendre lapche viable sur les plans environnemental, conomique etsocial.

    En ramenant les stocks halieutiques des niveaux durables, la nouvelle politique commune de la pche (PCP) vise fournir aux citoyens de lUnion europenne (UE) des ressources alimentaires stables, sres et saines long terme. Elle apour ambition de rendre le secteur de la pche plus prospre, de laffranchir des subventions et de crer des emplois etdela croissance dans les rgions ctires. En outre, cette rforme responsabilise le secteur pour quil gre correctement les mers.

    Le dfi

    Les objectifs de la reforme

  • Nous devons protger plus efficacement lenvironnement marin si noussouhaitons reconstruire une conomie de la pche plus solide. Dsormais, les pcheries de lUE seront soumises des plans de gestions pluriannuels reposant sur lapproche cosystmique et sur le principe de prcaution. Lesdonnes scientifiques sur ltat des stocks seront plus fiables et le secteurde la pche pourra sappuyer sur une base meilleure etplus stable pour laplanification et linvestissement long terme. Cela permettra deprserver les ressources et de maximiser les rendements long terme.

    Des informations fiables et actualises sur la situation des ressources maritimes sont indispensables pour dcider en connaissance de cause etmettre efficacement en uvre la nouvelle PCP. Les tats membres delUE auront des obligations de collecte, dentretien et de mise dis-position des donnes scientifiques sur les stocks halieutiques et sur limpact de la pche lchelle des bassins marins. Des programmes nationaux de recherche seront tablis pour coordonner cette activit.

    Une gestion pluriannuelle fonde sur lapproche cosystmique

    Amliorer les connaissances scientifiques

  • Les rejets de poissons seront limins. Cette pratique, qui consiste reje-ter la mer le poisson indsirable, reprsente environ 23 % descaptures totales (et bien plus encore dans certaines pcheries!). Lespcheurs seront obligs de ramener terre toutes les espces commerciales quils auront captures. Cela permettra dobtenir des informations plus fiables sur ltat des stocks halieutiques, de procder une meilleure gestion et damliorer lefficacit des ressources. Cela incitera galement les pcheurs recourir des solutions techniques, telles que des engins depche plus slectifs, afin dviter les captures nondsires.

    La rforme permettra de clarifier les rles et les obligations de chaque acteur et de rapprocher les dcisions du terrain. Les lgislateurs euro-pens dfiniront le cadre gnral, les principes de base, les objectifs gnraux, les indicateurs de performance et le calendrier. Les tats membres arrteront les mesures de mise en uvre proprement dites etcollaboreront avec les rgions.

    Interdire les rejets

    Une gouvernance dcentralise

  • Un systme de concessions de pche transfrables sera mis en place pour les navires de plus de 12 mtres. Les concessions, distribues par les tats membres, donneront aux pcheurs le droit une part des possibilits de pche nationales pour chaque anne. Les oprateurs auront la possibilit de louer ou dchanger leurs parts, ce qui donnera au secteur de la pche des perspectives long terme ainsi quune souplesse et une responsabilit accrues, tout en rduisant la surcapacit.

    Les communauts ctires dpendant de la pche ont besoin dun sou-tien sur mesure. La nouvelle PCP tend 2022 le droit, pour un tat membre, de limiter la pche dans une zone allant de la cte jusqu 12miles nautiques. Les pcheries artisanales seront galement dispenses du systme de concessions de pche transfrables. Le futur instrument financier de la pche contiendra galement des mesures en faveur despcheries artisanales et aidera les conomies locales sadapter auchangement.

    Rendre la pche rentable

    Soutenir la pche artisanale

  • Un meilleur cadre pour laquaculture permettra daugmenter la produc-tion et les rserves des produits de la mer dans lUE, de rduire la dpen-dance aux importations de poissons et de stimuler la croissance dans les zones ctires et rurales. Les tats membres devront laborer desplans stratgiques nationaux visant supprimer les barrires administratives et dfendre des normes environnementales, sociales etconomiques pour ce secteur. Un nouveau Conseil consultatif de laquaculture sera cr afin dapporter son expertise sur des questions concernant le secteur.

    Des rgles simplifies et une gestion dcentralise permettront de donner plus de pouvoirs au secteur. Les dcisions descendantes seront remplaces par une gestion axe sur les rsultats et le secteur sera en mesure de choisir lameilleure solution pour atteindre les objectifs fixs. Les organisations deproducteurs joueront un rle plus important dans lagestion collective, la surveillance et le contrle. Une meilleure com-mercialisation des produitsde la pche et de laquaculture de lUE aidera rduire les dchets et les producteurs pourront tenir compte dela raction du march.

    Dvelopper une aquaculture durable

    Renforcer le secteur

  • De nouvelles normes de commercialisation concernant ltiquetage, laqualit et la traabilit des produits apporteront aux consommateurs des informations plus claires et les aideront soutenir une pche durable. Certaines informations seront obligatoires, par exemple afin de distinguer les produits issus de la pche de ceux de laquaculture. Dautresallga-tions pourront tre ventuellement indiques.

    LUE accordera une aide financire afin de permettre la ralisation desobjectifs de durabilit de la nouvelle PCP. Celle-ci portera essentiel-lement sur lcologie, linnovation, le dveloppement ctier, lascience et la recherche. Les aides aux flottes ayant des structures non durables seront interrompues. Aucune aide publique ne sera accorde ceux qui ne respectent pas les rgles: les paiements aux tats membres pourront tre interrompus ou suspendus, tandis que les oprateurs pourront tre temporairement ou dfinitivement interdits de toute nouvelle subvention sils ne respectent pas les principes de durabilit.

    Des consommateurs mieux informs

    Un instrument financier moderne et adapt

  • Dans les organisations internationales et rgionales, lUE assumera pleinement son rle dintermdiaire pour la conservation et la durabilit des stocks halieutiques et de la biodiversit marine. Elle crera des alliances fortes et entreprendra des actions avec les partenaires princi-pauxpour combattre la pche illgale et rduire la surcapacit. Dans le cadre des accords bilatraux conclus dans le domaine de la pche avec des pays tiers, lUnion encouragera la durabilit, la bonne gouvernance et les principes de dmocratie, des droits de lhomme et deltat de droit.

    Une responsabilit internationale

  • Pour en savoir plus Pour plus dinformations,

    consultez le site:

    http://ec.europa.eu/fisheries/ reform/index_fr.htm

    KL-32-11-778-FR-C

    http://ec.europa.eu/fisheries/reform/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/fisheries/reform/index_fr.htm

    Les propositions de la Commission europenne en brefLe dfiLes objectifs de la reformeUne gestion pluriannuelle fondesur lapproche cosystmiqueAmliorer les connaissances scientifiquesInterdire les rejetsUne gouvernance dcentraliseRendre la pche rentableSoutenir la pche artisanaleDvelopper une aquaculture durableRenforcer le secteurDes consommateurs mieux informsUn instrument financier moderne et adaptUne responsabilit internationale