REFONTE DE LA STRUCTURE DE CLASSIFICATION...

REFONTE DE LA STRUCTURE DE CLASSIFICATION ET DE RÉMUNÉRATION DES EMPLOIS

VERSION PRÉLIMINAIRE DE LA STRUCTURE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

VERSION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE COORDINATION DES DÉCISIONS ET D’ORIENTATION LE 15 JUIN 2015

SOUMISE AUX SYNDICATS POUR CONSULTATIONS

DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES

DOCUMENT PRÉPARÉ PAR

LE SERVICE DE LA CLASSIFICATION ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES-MONTRÉAL

EN COLLABORATION AVEC LE COMITÉ DE COORDINATION DES DIRECTIONS GÉNÉRALES

INFORMATION GÉNÉRALE

MISE EN CONTEXTE

La refonte de la structure de classification et de rémunération des emplois est l’un des projets majeurs du Programme de transformation de

la fonction « ressources humaines » et une priorité du plan stratégique de Revenu Québec. Ce projet est issu de la volonté de se donner

une plus grande marge de manœuvre afin d’adapter, entre autres, les orientations et politiques en matière de ressources humaines.

Les travaux liés au projet de refonte de la structure de classification et de rémunération ont été amorcés au cours de l’automne 2012, et se poursuivent de façon intensive. Ils s’échelonnent jusqu’en 2015 et se découpent en quatre grandes phases :

o Phase I : Structure de classification des emplois du domaine des affaires fiscales et sociofiscales

o Phase II : Structure de classification des emplois des domaines des affaires administratives, juridiques et technologiques

o Phase III : Évaluation des emplois aux fins de la rémunération

o Phase IV : Structure de rémunération des emplois concordante aux valeurs des emplois établies

A l’issue des travaux d’analyse des phases I et II, la structure de classification proposée se compose de trois domaines d’affaires indiqués dans la section A de ce document.

Cette version préliminaire de la structure de classification des emplois du domaine des affaires fiscales, administratives et technologiques sera remise aux syndicats dès que les directions générales auront validé les profils et que le CCDO aura approuvé la structure. Dès lors, un premier exercice de validation conjoint pourra être réalisé et permettra d’ajuster la structure de classification au cours des différentes phases du projet.

OBJECTIFS

Obtenir un accord de principe1 sur la structure de classification des emplois

Valider les hypothèses de regroupement des emplois dans la structure de classification des emplois du domaine des affaires fiscales, administratives et technologiques

S’assurer que les profils d’emplois décrivent adéquatement le rôle et les responsabilités caractéristiques des emplois tout en demeurant succincts

CONTENU DU DOCUMENT

Section A- Description de la structure de classification des emplois

Section B- Structure de classification des emplois du domaine des affaires fiscales, sociofiscales, économiques et juridiques

Section C- Profils d’emplois du domaine des affaires fiscales, sociofiscales, économiques et juridiques

Section D- Structure de classification des emplois du domaine des affaires administratives

Section E- Profils d’emplois du domaine des affaires administratives

Section F- Structure de classification des emplois du domaine des affaires technologiques

Section G- Profils d’emplois du domaine des affaires technologiques

NATURE ET FORMAT DES COMMENTAIRES

Une bonne compréhension de la structure de classification des emplois présentée à la section A est essentielle pour formuler des

commentaires.

Aux sections B, D et F, des commentaires élaborés peuvent être formulés sur la pertinence du découpage du domaine d’affaires, sur le

nombre, la nature et le titre des emplois génériques et spécifiques proposés. Cette section a avantage à être commentée après l’examen

attentif de la section C, E et G.

Les sections C, E et G doivent être commentées de manière spécifique et détaillée. Ces sections se veulent représentatives de tous les

emplois compris dans le domaine des affaires fiscales, administratives et technologiques. Notez bien que les emplois sont décrits à l’aide

de responsabilités et non de tâches. Généralement, les tâches sont décrites dans des descriptions d’emplois, lesquelles sont utilisées à

d’autres fins que la classification. Les profils d’emplois présentés se retrouveront éventuellement dans des directives de classification. Les

commentaires attendus sur ces sections peuvent porter sur les titres, les exigences de scolarité, les disciplines, les rôles et les

responsabilités génériques et spécifiques. Idéalement, ils sont formulés par écrit, en mode « suivi des modifications ».

En bas de chacun des profils, deux sections grisées apparaissent. Celles-ci contiennent des informations qui sont fournies à titre indicatif

seulement. La première section intitulée Principales fonctions visées par les profils met en lumière les principales fonctions décrites dans

les profils d’emplois. La deuxième section intitulée titres d’emploi proposés, identifie quelques titres correspondant à chaque volet

d’activités.

1 Il s’agit de rechercher l’adhésion ou un certain consensus de la part des directions générales et des syndicats sur la structure; et non d’obtenir un accord de principe au sens des relations de travail.

DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Le projet de structure de classification se fonde sur la nature des mandats et des fonctions de travail ainsi que sur la finalité des emplois. En fonction de la mission2 de Revenu Québec, la nouvelle structure de classification se compose des trois domaines d’affaires suivants :

Domaine des affaires fiscales, sociofiscales, économiques et juridiques ;

Domaine des affaires administratives ;

Domaine des affaires technologiques.

Un domaine d’affaires est un regroupement de domaines fonctionnels qui découlent de la mission de Revenu Québec2 et qui la soutiennent.

Un domaine fonctionnel est un regroupement cohérent et efficace3 de fonctions qui ont des caractéristiques communes et une finalité similaire. Chaque domaine fonctionnel regroupe des emplois génériques requérant des études universitaires (professionnels), collégiales (techniciens) ou secondaires (personnel de bureau et ouvriers).

Les profils d’emplois présentent les emplois génériques, lesquels se subdivisent généralement en volets d’activités spécifiques, selon les besoins organisationnels.

Chaque emploi générique décrit un emploi en termes généraux par son rôle (la finalité de l’emploi), ses responsabilités générales, ses exigences scolaires et son échelle salariale, laquelle est déterminée selon l’évaluation de sa valeur au moyen d’une méthode par points et facteurs.

Un emploi générique peut se détailler en plusieurs volets d’activités spécifiques. Ces volets d’activités spécifiques sont décrits par un rôle et des responsabilités qui leur sont propres. Chaque volet d’activités spécifique permet de caractériser le travail; cependant, il ne commande pas un niveau de rémunération différent de l’emploi générique. La mesure de la valeur des volets d’activités spécifiques permet de valider la cohérence du regroupement générique.

Chaque profil d’emplois regroupe des responsabilités caractéristiques et non des tâches, lesquelles sont assumées de façon principale et habituelle. Le profil d’emplois ne sert donc pas à mesurer la valeur de l’emploi générique. Il n'est pas nécessaire d'assumer l'ensemble des responsabilités décrites dans un profil d’emploi pour être classé dans cet emploi. Ainsi, les titulaires de chacun des emplois peuvent assumer toutes les responsabilités décrites ou certaines d’entre elles. De plus, les titulaires peuvent assumer de façon ponctuelle des responsabilités décrites au sein d’autres profils de même niveau ou de niveau inférieur, qu’il soit du même domaine d’affaires ou d’un domaine différent. En matière de classification, le critère déterminant demeure toutefois : les responsabilités assumées de façon principale et habituelle.

La codification retenue provisoirement dans la refonte de la structure se compose de quatre chiffres. Elle permet de repérer les emplois génériques et les volets d’activités spécifiques dans la structure de classification des emplois. La codification entre parenthèses est une autre proposition de codification. Un choix final sera fait ultérieurement afin de parfaire l’arrimage avec le nouveau système de paie.

2 MISSION DE REVENU QUÉBEC

Revenu Québec occupe une position clé au sein de l'appareil gouvernemental, puisque la majeure partie du financement des programmes gouvernementaux dépend de l'efficacité de son fonctionnement.

À son rôle de percepteur des impôts et des taxes, plusieurs champs d'activité se sont ajoutés au fil des ans, à la demande du gouvernement, pour tirer profit de son expertise. C'est ainsi que Revenu Québec gère le Programme de perception des pensions alimentaires ainsi que divers programmes sociofiscaux basés sur le revenu. Enfin, Revenu Québec assure l'administration des biens non réclamés et du registre des entreprises.

Revenu Québec a la charge :

d’assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics ;

d’administrer le programme de perception des pensions alimentaires afin d’assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens ;

d’administrer les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement ;

d’assurer l’administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation pour en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances ;

de tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec et d’administrer le régime québécois régissant l’existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises ;

de recommander au gouvernement des modifications à apporter à la politique fiscale ou à d’autres programmes.

3 En fonction des orientations adoptées par le conseil d’administration, un regroupement cohérent prévoit des salaires égaux pour des emplois de même valeur alors que l’efficacité diminue la lourdeur due au nombre de classes d’emplois élevé et regroupe des emplois de même nature, résumé exécutif, annexe C, 3 mai 2012

STRUCTURE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU DOMAINE DES AFFAIRES FISCALES, SOCIOFISCALES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES

Domaines d'affaires AFFAIRES FISCALES, SOCIOFISCALES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES

Domaines fonctionnels

1100-Recherche et développement fiscal 1200-Vérification, recouvrement et lutte à l'évasion

fiscale 1300-Soutien fiscal et relations avec la clientèle 1400-Interprétation des lois et défense des intérêts

Emplois génériques requérant des études

universitaires (300 à 319)

1110 (300G) Professionnel en développement fiscal 1111 (300A) études économiques, fiscales et

statistiques 1112 (300B) analyse des stratagèmes d’évasion et

d’évitement fiscaux

1210 (302G) Professionnel en vérification 1211 (302A) vérification 1212 (302B) divulgations volontaires 1213 (302C) vérification en milieu interlope

1220 (304G) Professionnel en enquêtes fiscales

1230 (306G) Professionnel en recouvrement

1310 (308G) Professionnel en soutien fiscal 1311 (308A) développement d’expertise de contenu 1312 (308B) analyse fiscale et sociofiscale 1313 (308C) renseignements 1314 (308D) évaluation mobilière et immobilière

1410 (310G) Juriste (programme général) 1420 (312G) Professionnel en traitement de litiges


collégiales (400 à 419)

1240 (400G) Technicien en vérification fiscale 1250 (402G) Technicien en inspection et surveillance 1260 (404G) Technicien en recouvrement fiscal 1270 (406G) Technicien en recouvrement des biens non réclamés

1340 (410G) Technicien en relations avec la clientèle

1440 (412G) Technicien juridique


secondaires et professionnelles

(500 à 519)

1470 (500G) Assistant juridique

STRUCTURE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU DOMAINE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Domaines d'affaires AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Domaines fonctionnels 2100-Services



2110 (320G) Conseiller en gestion des ressources humaines (programme général)

2120 (322G) Professionnel en soutien à la gestion

2121 (322A) conseil à la gestion 2122 (322B) comptabilité et finances 2125 (324G) Professionnel en services à l’organisation 2126 (324A) conformité et intégrité organisationnelle 2127 (324B) communications 2128 (324C) soutien au développement 2130 (326G) Architecte



2140 (420G) Technicien en soutien administratif et opérationnel 2141 (420A) soutien aux opérations 2142 (420B) ressources financières, matérielles et contractuelles

2150 (422G) Technicien en soutien à la direction



(520 à 539)

2170 (520G) Préposé aux renseignements

2180 A (522G) Assistant administratif

2180 B (524G) Assistant de secrétariat

2185 A (526G) Commis aux opérations

2185 B (528G) Assistant aux commis aux opérations

2190 A (530G) Manœuvre à l’impression

2190 B (532G) Manœuvre à l’entreposage

2190 C (534G) Manœuvre à la distribution

STRUCTURE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU DOMAINE DES AFFAIRES TECHNOLOGIQUES

Domaines d'affaires AFFAIRES TECHNOLOGIQUES

Domaines fonctionnels 3100-Système d’information



3110 (340G) Professionnel en technologie de l’information 3111 (340A) gestion de données 3112 (340B) sécurité informatique 3113 (340C) analyse d’affaires et pilotage de systèmes 3114 (340D) systèmes d'information, analyse fonctionnelle et conception web 3115 (340E) télécommunication et infrastructures

3120 (342G) Conseiller en architecture

3130 (344G) Chargé de projet en technologie de l’information



3140 (440G) Technicien en programmation 3150 (442G) Technicien en informatique 3151 (442A) soutien informatique 3152 (442B) télécommunication et infrastructure 3153 (442C) exploitation



(540 à 559)

PROFILS D’EMPLOIS

DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRES FISCALES, SOCIOFISCALES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES

DOMAINE FONCTIONNEL : VÉRIFICATION, RECOUVREMENT ET LUTTE À L’ÉVASION FISCALE

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN VÉRIFICATION FISCALE – 1240 (400G)

RÔLE ET RESPONSABILITÉS GÉNÉRIQUES

Réaliser des activités de vérification d’une mesure fiscale ou sur l’ensemble de la déclaration, soit pour une période donnée ou sur plusieurs périodes fiscales

Les titulaires peuvent assumer de façon principale et habituelle les responsabilités suivantes ou certaines d’entre elles :

Effectuer les corrections systémiques permettant le traitement de la déclaration par les systèmes

Prendre connaissance de la fiscalité et des pratiques comptables et commerciales applicables à la clientèle visée

Établir les principaux liens entre l’entreprise et les contribuables, ses relations immédiates et son réseau d’affaires

Concevoir et adapter un plan de vérification qui prend en considération le contexte, les particularités du secteur d’activités, les informations provenant de sources multiples ainsi que les éléments et faits relevés au cours de la vérification

Choisir et utiliser les méthodes de vérification les plus appropriées et élaborer de nouvelles méthodes, au besoin

Vérifier les dossiers sélectionnés dans le cadre de programmes de vérification spécifiques, identifier les éléments de non-conformité afin d’établir leur importance relative et d’orienter les travaux

Négocier, au besoin, avec les représentants au dossier visant à conclure une entente de renonciation aux droits d’opposition et d’appel s’il y a lieu

Recevoir les représentations de la personne vérifiée s’il y a lieu et y donner suite en expliquant la loi fiscale qui s’applique ainsi que les éléments soulevés à son dossier

Inscrire des notes aux systèmes ou remplir un rapport comportant les références fiscales ainsi que les détails appuyant les changements effectués aux déclarations

Produire un rapport de vérification détaillé incluant la démarche de vérification utilisée précisant les points vérifiés, les représentations de la personne vérifiée, les feuilles de travail qui supportent les éléments de cotisation ainsi que la documentation pertinente

Intervenir auprès des contribuables, ayant fait défaut de produire leur déclaration de revenus, afin de les inciter à se conformer à leurs obligations fiscales

Transmettre un projet de cotisation qui comporte tous les éléments pouvant donner lieu à des modifications en y incluant les références fiscales ainsi que les détails des éléments appuyant les changements proposés et fournir les explications appropriées

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans les domaines suivants : administration, comptabilité, finance ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE

Échelle salariale : à déterminer Paramètres d’augmentation : selon la convention collective en vigueur

Principales fonctions visées par les profils

Vérifications fiscales

Titres d’emploi proposés par volet d’activités

Technicien en vérification fiscale

Centre de responsabilités (à titre indicatif)

2400 Direction principale de la vérification des entreprises- Capitale-Nationale et autres régions 2500 Direction principale de la vérification des entreprises- Sud-Ouest du Québec 2600 Direction principale de la vérification des entreprises- Montréal 2700 Direction principale de la vérification des entreprises- Laval 2800 Direction principale de la vérification des entreprises – Centre du Québec 3360 Direction du soutien au contrôle fiscal 3620 Direction du contrôle fiscal 1 3650 Direction du contrôle fiscal 2 3670 Direction du contrôle fiscal 3 3700 Direction principale du contrôle fiscal des particuliers - Montréal

PROFILS D’EMPLOIS

DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRE FISCALES, SOCIOFISCALES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUE-1000

DOMAINE FONCTIONNEL : VÉRIFICATION, RECOUVREMENT ET LUTTE À L’ÉVASION FISCALE-1200

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN INSPECTION ET SURVEILLANCE-1250 (402G)


Réaliser des activités de contrôle, d’inspection ou de surveillance physique nécessaires à l’observance et au respect des obligations légales et fiscales


Étudier le plan de surveillance physique établi en fonction du mandat confié et effectuer des opérations de surveillance physique en utilisant les techniques et méthodes appropriées ainsi que divers équipements spécialisés

Recueillir et valider les informations, documents et pièces justificatives requis pour constituer un dossier ou la preuve nécessaire permettant de déterminer s'il y a eu infraction

Contrôler la conformité des renseignements contenus dans différents documents (permis, registres) et la conformité des produits, des pratiques, des installations et leur utilisation afin d’assurer le respect des obligations légales et fiscales

Signaler les infractions constatées, émettre des constats d’infraction, faire connaître aux assujettis les règlements et la législation et faire les recommandations appropriées en vue de corriger les anomalies décelées

Préparer les rapports de surveillance physique ou d’inspection en y consignant les informations, les observations recueillies, les procédés utilisés, le résultat des analyses, les conclusions et recommandations qui en découlent ainsi que les documents pertinents (constats d’infraction, certificats de conformité, rapports d’évènements)

Transférer les preuves d’indices de fraude et les résultats des activités de surveillance physique aux services d’enquête ou aux unités de vérification afin d’optimiser les travaux d’enquête et de vérification

Évaluer le travail effectué, les tactiques et les stratégies utilisées dans le but de faire évoluer les pratiques permettant d’optimiser la qualité, la sécurité et l’efficience des services offerts

Soutenir les procureurs de Revenu Québec en témoignant devant les tribunaux et développer des liens de collaboration avec d’autres organismes d’enquête afin de maintenir l’expertise et améliorer l’efficacité et la sécurité des interventions

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans les domaines suivants : intervention en délinquance, techniques policières ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Inspection et émissions de constats d’infraction aux lois fiscales Surveillance physique de personnes ou groupes soupçonnés de fraude fiscale

Titres d’emploi proposés

Inspecteur Technicien en inspection


6520 Direction principale des enquêtes et de l'inspection

PROFILS D’EMPLOIS

DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRES FISCALES, SOCIOFISCALES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES-1000


EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN RECOUVREMENT FISCAL-1260 (404G)


Réaliser des mandats de recouvrement visant à percevoir les sommes dues particulièrement auprès des entreprises et des particuliers en affaire ou leurs représentants visant à ce que chacun paie sa juste part du financement des services publics


Examiner la situation financière par la révision des états financiers, de la valeur des actifs et des transactions afin de choisir la démarche de recouvrement à privilégier

Régulariser la non-production des rapports et déclarations des débiteurs en choisissant un plan de recouvrement

Évaluer l’impact des décisions sur la situation financière des débiteurs

Établir des ententes de paiement avec les débiteurs ou leurs représentants en fonction de la capacité de payer et de la solvabilité

Exécuter certains recours administratifs et judiciaires permettant d’obtenir les pièces justificatives requises et de protéger et recouvrer les créances

Recouvrer les créances fiscales, sociofiscales des dossiers dont les variables sont liées au contexte économique, juridique et fiscal de la clientèle

Conseiller la clientèle ou leurs représentants sur les actions à privilégier pour respecter leurs obligations

Représenter Revenu Québec auprès des clientèles ou de leurs représentants et des instances administratives, judiciaires ou gouvernementales

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans les domaines suivants : comptabilité, finance ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Recouvrement fiscal Recouvrement des pensions alimentaires


Technicien en recouvrement fiscal


1100 Direction régionale du recouvrement - Montérégie 1250 Direction du recouvrement 1 1270 Direction du recouvrement 2 1300 Direction régionale du recouvrement-Outaouais 1550 Direction du recouvrement 1 1570 Direction du recouvrement 2 1506 Direction du recouvrement 3 1750 Direction du recouvrement 1 1770 Direction du recouvrement 2

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN RECOUVREMENT DES BIENS NON-RÉCLAMÉS-1270 (406G)


Réaliser des mandats de recouvrement de biens non réclamés dans le but de s’assurer de la remise de la totalité des successions, des produits financiers et autres biens


Effectuer l’admissibilité des biens visés afin de déterminer le plan d’action permettant leur administration provisoire

Établir le profil du dossier, analyser les comportements socioéconomiques et de la clientèle et évaluer les risques pour mieux les gérer

Effectuer, sur la base des informations détenues, des activités de recherche permettant de retracer et d’identifier les ayants droit de biens sous notre administration

Recueillir auprès de la clientèle ou ses représentants les déclarations, rapports ou renseignements permettant d’assurer un traitement adéquat des dossiers

Liquider et remettre les biens non réclamés aux ayants droit ou à leur représentant, selon qu’ils y ont légalement droit ou non, ou à défaut, de remettre la valeur de ceux-ci à l’État

Recouvrer les créances relatives aux biens non réclamés des dossiers dont les variables sont liées au contexte économique, juridique et fiscal de la clientèle

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans les domaines suivants : comptabilité, finance ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Recherche et administration des biens non réclamés


Technicien en recouvrement des biens non réclamés Technicien en recherche et administration des biens non réclamés


1907 Service des systèmes des biens non réclamés 1910 Direction des produits financiers non réclamés 1960 Direction des successions non réclamées

PROFILS D’EMPLOIS


DOMAINE FONCTIONNEL : SOUTIEN FISCAL ET RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE-1300

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE-1340 (410G)


Renseigner, accompagner et apporter les modifications au dossier de la clientèle sur les questions liées à la cotisation, à la vérification ainsi qu’aux mesures sociofiscales comme les pensions alimentaires et fournir un soutien technique relatif aux modules d’enregistrements des ventes et à l’acquisition de données par voie électronique


Traiter les appels ou la correspondance de la clientèle en effectuant des recherches documentaires relatives aux demandes à caractère fiscal, sociofiscal ou administratif

Accompagner le client à bien cerner les problématiques fiscales inhérentes à sa situation et lui expliquer les dispositions légales auxquelles il est assujetti

Guider la clientèle et traiter les demandes relatives au dossier du contribuable, du débiteur ou de leurs mandataires en fonction des éléments soumis ou des listes à traiter et effectuer les modifications qui s’imposent

Réviser les déclarations ou documents produits et émettre de nouveaux avis à la suite de modifications ou d’ajouts de pièces justificatives

Assister la clientèle dans sa navigation électronique pour remplir divers formulaires ou annexes relatifs aux déclarations fiscales favorisant l’autocotisation et permettant le respect des obligations légales

Régulariser le dossier des cotisants relativement au régime des rentes ou la non production des sommaires périodiques des ventes de la clientèle visée par l’utilisation des modules d’enregistrement des ventes

Fournir les informations et solutionner les problèmes techniques relatifs à l’utilisation des modules d’enregistrement des ventes et l’acquisition de données par voie électronique

Recevoir les plaintes de la clientèle et les traiter par l’analyse de la recevabilité, la cueillette des informations nécessaires à leur traitement et en assurer le suivi de celles-ci

Vérifier l’admissibilité de la clientèle aux mesures sociofiscales à partir des informations recueillies et des critères déterminés par la loi applicable à chaque dossier

Répondre aux demandes d’information de la clientèle concernant le contenu de divers programmes sociofiscaux ainsi que l’application des lois à l’égard de ceux-ci et l’aider à remplir certaines lignes de déclaration de revenu s’y rattachant

Analyser les dossiers à l’égard des ordonnances de pensions alimentaires, des crédits d’impôt et des programmes sociofiscaux en fonction des informations aux dossiers et du cadre légal et normatif

Déterminer le mode de versement des montants qui seront perçus et versés ou négocier des ententes de paiement sur les arrérages

Établir les montants à verser à la clientèle ou encore à récupérer s’ils sont trop perçus et assurer une régularité dans les paiements

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) pertinent équivalant à un mimimum de 14 années d’études principalement dans le domaine suivants : administration, comptabilité, finance ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Renseignements fiscal, comptable et sociofiscal; Soutien technique (MEV) Admissibilité des demandes; Modification des demandes Assistance à la clientèle ; Émission de nouveaux avis de cotisation

Prestation électronique des services; Acquisition des données par voie électronique Traitement des dossiers de pensions alimentaires (démarrage et suivi) Crédit d’impôt à la solidarité et autres mesures sociofiscales


Technicien en support à la clientèle Technicien en traitement des pensions alimentaires Technicien en traitement des mesures sociofiscales


2200 Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises 3400 Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers 3800 Direction principale des programmes sociofiscaux

PROFILS D’EMPLOIS


DOMAINE FONCTIONNEL : INTERPRÉTATION DES LOIS ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS-1400

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN JURIDIQUE-1440 (412G)


Exercer des activités de recherche documentaire de nature juridique et effectuer divers travaux techniques en vue de prêter assistance au personnel œuvrant en droit


Procéder à des recherches jurisprudentielles nécessaires à l’analyse des causes, à l'évaluation de la preuve et à la prise de décision

Recevoir les déclarations de raison sociale des entreprises ou les dossiers en litige et évaluer leur légalité formelle pour enregistrement et pour admissibilité

Rechercher et compiler les informations et documents utiles à la préparation d'un dossier, à la préparation d'une preuve ou d'un projet de loi ou de règlement et à l'application des lois régissant l'enregistrement des droits réels ou leur radiation

Constituer et mettre à jour divers registres, recueils de lois, listes, règlements et recueils de jurisprudence, s’assurer de l’inventaire des pièces à conviction et de l’archivage selon les normes

Effectuer la mise à jour de la codification administrative des lois et règlements et confectionner les projets de loi et de règlement

S'assurer de la conformité des présentations de projets de lois, règlements, mémoires au Conseil des ministres et autres documents en respect des règles et procédures existantes et effectuer le suivi des étapes franchies jusqu’à leur publication par l’Éditeur officiel

Participer aux différentes étapes du traitement des recours administratifs et judiciaires et en assurer le suivi et la correspondance entre les parties

Soutenir les représentants judiciaires de Revenu Québec en témoignant devant les tribunaux relativement aux éléments factuels recueillis

Analyser les motifs de retard des demandes de prorogation de délai et déterminer la recevabilité de l’avis d’opposition signifié par le contribuable ou l’opposant à l’égard des cotisations établies

Procéder à l’analyse préliminaire du dossier en évaluant les documents soumis par le contribuable en fonction des articles de loi applicables, des procédures établies et de la jurisprudence afin d’établir le montant contesté

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) pertinent équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans le domaine suivant : droit ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Enregistrement de données des entreprises Soutien aux oppositions Soutien aux contentieux Soutien aux enquêtes et aux inspections Soutien aux poursuites pénales


Technicien juridique


6065 Direction du contentieux – Québec 6075 Direction du contentieux – Montréal 6081 Direction de la constitution et de l'immatriculation des entreprises 6120 Direction des oppositions-Montréal 6224 Service des oppositions A 6222 Service de l'enregistrement et du soutien opérationnel 6510 Direction principale des poursuites pénales

PROFILS D’EMPLOIS


DOMAINE FONCTIONNEL : INTERPRÉTATION DES LOIS ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS-1400

EMPLOI GÉNÉRIQUE : ASSISTANT JURIDIQUE-1470 (500G)


Assister les juristes ou autres professionnels du droit dans la préparation des documents juridiques, dans la tenue des dossiers en litige et en assurer le suivi


Effectuer l'ouverture, le suivi et la fermeture des dossiers de nature juridique en indiquant dans le système informatique les données s’y rattachant

Transcrire, à partir de textes manuscrits, sténographiés ou dictés, de procédures judiciaires telles que les comparutions, les quittances, les déclarations de règlement hors cour, les désistements, les requêtes introductives d'instance, les défenses, les mémoires ou autre document de nature juridique

Compléter les procédures judiciaires et les divers documents qui y sont liés comme l’affidavit, l’avis de présentation, l’endos et la liste de pièces ainsi que les correspondances tout en s'assurant de respecter les délais impartis par des lois et des demandes des procureurs

Préparer les cahiers d'autorités pour les procès ou requêtes à venir, en s’assurant de la présentation et de l’assemblage des documents juridiques qui en font partie

Donner des informations relatives au dossier et veiller à l’expédition des procédures et de la documentation ainsi qu’à leur dépôt à la Cour dans les délais impartis selon les modalités prévues par des lois

SCOLARITÉ

Diplôme d’études professionnelles (DEP) ou attestation de spécialisation professionnelle (ASP) principalement dans le domaine suivant : secrétariat juridique ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Secrétariat juridique


Secrétaire juridique


6065 Direction du contentieux – Québec

6075 Direction du contentieux – Montréal

PROFILS D’EMPLOIS

DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRES ADMINISTRATIVES-2000

DOMAINE FONCTIONNEL : SERVICES-2100

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN SOUTIEN ADMINISTRATIF ET OPÉRATIONNEL-2140 (420G)


Exécuter divers travaux à caractère administratif en vue d'assurer les opérations courantes d'une unité administrative à l'intérieur d'un cadre général de travail déterminé par le personnel de direction ou par les professionnels


Assister le personnel dans la réalisation de divers travaux, dont la recherche et la gestion des documents, la communication graphique, la gestion du capital humain, des ressources financières, matérielles et contractuelles et le règlement d'un grand nombre de dossiers de nature administrative ou légale

Recueillir et valider diverses données, informations et statistiques concernant les dossiers et activités réalisés de son unité administrative et vérifier l’intégralité et l’exactitude des données selon la règlementation et les échéanciers, les corriger et en faire le suivi

Collaborer aux activités de planification et de suivi de gestion des dossiers, des ressources, des acquisitions et de la gestion des biens et services

Produire et mettre à jour différents rapports de suivi, recueils de jurisprudence et autres documents de nature administrative, juridique ou opérationnelle permettant de dresser des états de situation, de suivre, de soutenir et d’orienter les activités et de prêter assistance à la gestion des opérations

SCOLARITÉ

Diplôme d'études collégiales (DEC) pertinent équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans les domaines suivants : comptabilité et gestion, arts graphiques, ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE


Vo

let

d’a

ctiv

ités

Soutien aux opérations 2141 (420A)

Ressources financières, matérielles et contractuelles 2142 (420B)

Rô

le s

péc

ifiq

ue Réaliser des travaux à caractère administratif ou autre à

l'intérieur d'un cadre général de travail déterminé en vue d'assurer la bonne marche des opérations courantes

Participer à la cueillette, à la préparation et à la validation des informations nécessaires à la gestion des ressources financières, budgétaires, matérielles et contractuelles



Res

po

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bili

tés

spéc

ifiq

ues

Recueillir et valider les informations de diverse nature et produire des rapports permettant de synthétiser l’information utile à l’analyse, à la prise de décision et faire le suivi auprès des personnes concernées

Vérifier l’intégralité et l’exactitude des données recueillies ou consignées dans les systèmes selon la règlementation et les échéanciers et en faire le suivi

Effectuer divers travaux liés aux ressources humaines en participant à la planification et à l’application des procédures de dotation, de développement et de formation, de santé et mieux-être au travail, de relations professionnelles, de gestion des régimes collectifs, de réintégration au travail ou autres

Recueillir des informations financières permettant d’identifier les irrégularités, d’apporter les correctifs et de procéder à l’émission de la paie et à la fermeture des périodes et exercices financiers

Collaborer à la conception, à la gestion et à la conformité des documents et présentations ou du matériel nécessaire à la prestation des services, à l’organisation du travail et à la formation comme les procédures opérationnelles, les instructions de travail, les guides d’utilisation des systèmes ou tout autre outil de travail

Produire et exécuter différentes écritures comptables et transactions dans les systèmes permettant de régulariser les comptes, de concilier les données financières et d’actualiser les dossiers du personnel ou des contribuables

Effectuer les travaux relatifs aux demandes d’accès des documents ou au contrôle d’émission et de retrait des cartes d’accès ou autres dispositifs visant à protéger les renseignements confidentiels, les différents locaux ainsi que la sécurité du personnel

Participer à la planification budgétaire des activités et des acquisitions de biens et services et au suivi des dépenses et des engagements financiers

PROFILS D’EMPLOIS

Effectuer le traitement documentaire en réalisant le codage et la classification des ouvrages ainsi que la saisie des notices bibliographiques afin de les rendre accessibles sur l’intranet, sur l’Internet ou sur les rayons

Participer aux travaux de gestion de fonds permettant de transférer les sommes aux partenaires selon les ententes et les décrets

Participer à l’élaboration des concepts visuels des communications à l’intention de la clientèle en tenant compte du type de documents, de la nature des informations, du plan de communication et des normes de présentation visuelle en vigueur

Assister le personnel et les gestionnaires en expliquant les données financières relatives aux achats, au traitement de la paie et des avantages sociaux, à la comptabilité des données des dossiers de pensions alimentaires et aux conditions de travail

Collaborer aux projets d’aménagement en évaluant des besoins de la clientèle, en participant à la conception et à la réalisation des plans et devis ainsi qu’en s’assurant de la qualité de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’ergonomie

Compléter et valider les informations relatives au processus et au traitement des demandes d’acquisitions de biens et services

Extraire, convertir et concilier les données dans un format exploitable par la clientèle

Participer à la normalisation, à l’inventaire et à la maintenance de l’environnement bureautique et du parc informatique

Contribuer aux travaux de pilotage opérationnel et systémique en participant à la cueillette des besoins des utilisateurs, à la réalisation des essais, à l’implantation et au suivi des changements dans les systèmes informatiques

Effectuer les opérations liées aux paiements, aux fermetures périodiques, aux conciliations des revenus et des recettes, des dépenses et des débours, au contrôle interne, au soutien au personnel et à la reddition de comptes, et au suivi de la facturation

Participer au développement et à la modification de différents outils informatiques et d’applications de collecte, d’extraction ainsi que d’exploitation des données


Archives et documentation Soutien aux processus de gestion des RH à la dotation Traitement des dossiers d’invalidité Graphisme - Infographie Aménagement des espaces de travail Sécurité et contrôle d’accès Extraction des données – VAO Procédure de traitement des plaintes Soutien à la formation Soutien aux demandes d’accès aux documents Gestion centre de relation client Soutien en pilotage opérationnel

Traitement des dossiers de pensions alimentaires (comptabilité) Traitement et ajustement des données comptables Acquisitions (achats – bureautique) Suivis des dépenses budgétaires Traitement de la paie, des avantages sociaux et des conditions de travail Soutien aux activités comptables et financières


Technicien en gestion documentaire Technicien en dotation Technicien en graphisme Infographiste Technicien en centre de relation client Technicien en relations de travail Technicien en santé et sécurité Technicien à la formation Technicien en développement organisationnel Technicien en aménagement d’espaces de travail

Technicien en comptabilité Technicien en finances Technicien à la paie et aux avantages sociaux


0285 Service des enquêtes internes 1015 Service de l'administration des ressources humaines et budgétaires 1203 Service du soutien administratif et technique 1505 Service du soutien administratif et technique 1705 Service du soutien administratif et technique 3320 Direction de la gestion budgétaire et des ressources humaines 3340 Direction du soutien opérationnel, du développement et de la reddition de comptes 6012 Direction des services administratifs 6090 Direction du soutien et du développement 7035 Direction de l'évolution des systèmes administratifs 7055 Direction du soutien administratif et du conseil à la gestion 7852 Service du conseil en gestion de la main-d’œuvre – QC 7854 Service du conseil en gestion de la main-d’œuvre – MTL 7858 Service du recrutement et de l'évaluation des compétences 7864 Service des relations professionnelles – QC 7865 Service de la classification et des relations professionnelles – MTL 9022 Direction du soutien administratif et de la planification des RH

1032 Service de la planification et de la reddition de comptes 1905 Service de la comptabilité organisationnelle 2015 Direction de l’administration et de la gestion budgétaire 7430 Direction de la planification et de la reddition de comptes 7440 Direction de l'administration financière des revenus fiscaux 7620 Direction de la gestion budgétaire 7630 Direction de la comptabilité 7660 Direction de la gestion contractuelle 7876 Service de la paie et des avantages sociaux – QC 7915 Service de la paie et des avantages sociaux – MTL

PROFILS D’EMPLOIS

4 Niveau d’encadrement 2

5 Niveau d’encadrement 1



EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN SOUTIEN À LA DIRECTION – 2150 (422G)


Assister le directeur4, le directeur principal5 ou le vice-président sur les différents processus administratifs en fournissant toutes les informations ou les renseignements pertinents visant à la bonne marche et à la conformité des activités de la direction.


Seconder le directeur, le directeur principal ou le vice-président dans le processus permettant d’assurer la réalisation et le suivi des mandats stratégiques en identifiant les démarches et les acteurs clés à solliciter

Proposer des méthodes de travail et des modes de communication pour assurer la bonne conduite des activités tout en satisfaisant les exigences de la direction en termes de discrétion et de confidentialité

Organiser les activités du bureau du directeur, du directeur principal ou du vice-président en effectuant la mise à jour et le suivi de l'agenda et des déplacements requis et en assurant la logistique des comités

Assurer les services techniques nécessaires à la gestion des activités de la direction et contribuer aux opérations afin de respecter les délais fixés, l'exactitude et la qualité de l'information au regard des normes et ainsi contribuer à l'efficacité administrative de la direction

Préparer les documents nécessaires aux réunions comme les comités de gestion et autres

Créer des tableaux et des rapports à partir de statistiques disponibles

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans le domaine de la bureautique ou de tout autre domaine jugé pertinent. (en validation)

ÉCHELLE SALARIALE



Gestion de l’agenda de la direction Suivi des mandats Suivi des rencontres et des comités de gestion

Titres d’emploi proposés par volet d’activités

Adjoint de direction


0300 Direction générale du traitement des plaintes et de l’éthique 1000 Direction générale du recouvrement 2000 Direction générale des entreprises 3000 Direction générales des particuliers 6000 Direction générale de la législation et du registraire des entreprises 6500 Direction générale des enquêtes, de l’inspection et des poursuites pénales 7000 Direction générale de l’innovation et de l’administration 7800 Direction générale des ressources humaines 9000 Direction générale du traitement et des technologies 9600 Direction générale associée du traitement massif

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : PRÉPOSÉ AUX RENSEIGNEMENTS-2170 (520G)


Renseigner, prêter assistance et fournir de la documentation à la clientèle en ce qui a trait aux questions relatives aux lois, aux règlements, aux programmes, aux directives et aux activités en vigueur à Revenu Québec


Répondre aux appels téléphoniques et aux courriels de la part de clientèles portant sur l’état d’avancement de leurs dossiers et traiter des documents administratifs

Fournir aux clientèles des renseignements pertinents et adaptés à leur situation, de manière à les satisfaire, les aider à cheminer et alléger les procédures de traitement ultérieures

Consulter les banques d’information, manuels et guides à l’aide de divers outils et faire des recherches dans les systèmes ou dans la documentation disponible

Accompagner l’interlocuteur en l’aidant à remplir des formulaires ou autres documents et, au besoin, l’accompagner dans la navigation sur le Web

Expédier les documents requis et les formulaires en lien avec les demandes de renseignements

Recueillir les commentaires formulés par la clientèle et, au besoin, référer aux services de deuxième ligne

Répondre aux demandes de renseignements à caractère fiscal, sociofiscal ou administratif formulées par les différentes clientèles quant à l'application des lois et programmes en vigueur

SCOLARITÉ

Diplôme d’études secondaires (DES), attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou diplôme d’études professionnelles (DEP) principalement dans le domaine suivant : administration ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Renseignements et assistance à la clientèle


Préposé aux renseignements


3420 Direction des centres d'assistance aux services à la clientèle 3430 Direction du centre des relations avec la clientèle des particuliers 1 3520 Direction du centre des relations avec la clientèle des particuliers 2 3550 Direction du centre des relations avec la clientèle des particuliers 3 3810 Direction du centre des relations avec la clientèle des programmes sociofiscaux 1 7876 Service de la paie et des avantages sociaux – Québec

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : ASSISTANT ADMINISTRATIF-2180 A (522G)


Effectuer divers travaux reliés au travail général de bureau en respectant les délais organisationnels


Collaborer à la préparation de différentes procédures, textes, manuscrits ou autre document conformément aux dispositions légales qui les régissent

Effectuer la saisie et l’enregistrement des données financières dans les systèmes d’information comptable

Recevoir et enregistrer les demandes, les dossiers, les appels téléphoniques ou toute autre correspondance et les acheminer aux personnes concernées

Effectuer des modifications dans les dossiers

Valider les informations inscrites dans les déclarations des contribuables et effectuer des ajustements qui s’imposent

SCOLARITÉ


ÉCHELLE SALARIALE



Saisie de données financières


Assistant de bureau Assistant au soutien administratif Assistant en administration et en bureautique



PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : ASSISTANT DE SECRÉTARIAT-2180 B (524G)


Effectuer divers travaux reliés au secrétariat en respectant les délais organisationnels


Fournir le soutien administratif auprès des différents intervenants en recueillant les informations complémentaires à la production de divers documents nécessitant des approbations

Transcrire, mettre à jour ou rédiger différents documents administratifs, comme des lettres, des notes de services, des rapports, des communiqués, des tableaux, des comptes rendus ou tout autre document de gestion et voir à leur classement

Assurer les différentes activités des ressources humaines en s’assurant du suivi des dossiers d’assiduité des employés, de l’inscription à la formation ou toute autre activité de gestion

Faire le suivi des demandes d’approvisionnement, d’inventaires et d’aménagement pour les employés du service

Effectuer les travaux entourant les déplacements du personnel en s’occupant notamment de réservations d’hôtels, de transport et de locations automobiles

Participer à l’organisation logistique des activités de formation ou de réunions en s’occupant des convocations, des réservations de salle, des documents ou toute autre activité nécessaire au bon déroulement des rencontres

Effectuer la mise à jour et le suivi de l’agenda du directeur et organiser la logistique de ses déplacements

SCOLARITÉ

Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou diplôme d’études professionnelles (DEP) principalement dans le domaine suivant : secrétariat ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Suivi des activités Secrétariat général Gestion de l’agenda


Assistant au secrétariat



PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : COMMIS AUX OPÉRATIONS-2185A (526G)


Réaliser des activités de traitement du courrier interne et externe, d’acquisition de données, de traitement des encaissements, de gestion de la conservation et de la circulation des documents.


Effectuer le tri et la mise en lots de documents par type, selon certains critères déterminés, en vue du traitement ultérieur ou de l’acheminement à d’autres unités.

Valider la conformité des documents provenant des clientèles externes ou d’interactions avec d’autres ministères et organismes en vue de leur traitement ultérieur.

Rechercher des informations dans les systèmes ou dans les dossiers permettant de corriger des documents en vue de leur traitement ou pour mettre à jour l’adresse, l’identité ou autres informations des contribuables, débiteurs et autres clientèles. Au besoin contacter la clientèle. Ces tâches peuvent être générées par des documents papier ou sur support électronique provenant des clientèles externes ou d’interactions avec d’autres ministères et organismes.

Répondre à des requêtes d’informations ou de documents provenant de la clientèle externe ou d’autres secteurs de Revenu Québec.

Procéder à l’acquisition de données par lecture de code à barres, par le processus de la reconnaissance automatisée de caractères, ou par une autre méthode, pour l’ensemble des documents à traiter.

Valider, ventiler et corriger les différentes données relatives aux chèques et bordereaux de paiement.

Opérer les équipements pour le traitement des chèques, bordereaux et pièces d’encaissement, afin de les numériser pour fins d’acquisition de données, de les encoder et d’effectuer les tris permettant les opérations ultérieures dont la validation des informations, la ventilation des données, le balancement des paiements et des lots, la préparation et la réalisation des ordres de tris, l’appariement des paiements, le dépôt quotidien, la gestion des chèques postdatés et la comptabilisation des données dans les systèmes corporatifs.

Numériser des documents aux fins d’acquisition de données ou de conservation, indexer des documents devant être conservés électroniquement et effectuer le contrôle-qualité des lots avant et après la numérisation.

Assurer le classement et la gestion des divers documents et dossiers qui doivent être conservés sous format papier ou microfilm en fonction des règles de la gestion documentaire jusqu’à leur destruction et procéder à l’épuration de certains types de documents pour destruction.

SCOLARITÉ


ÉCHELLE SALARIALE



Acquisition de données Traitement du courrier Gestion documentaire (conservation) Traitement de requêtes Encaissement

Titre d’emplois proposés

Commis aux opérations Commis au traitement massif Commis au courrier Commis à l’encaissement Commis à la gestion de dossiers Commis à l’acquisition de données


9610 Direction de l’encaissement - Québec 9620 Direction de l'acquisition des données et de la gestion des dossiers – Québec 9660 Direction du courrier et du centre d’expédition - Québec 9710 Direction de l'encaissement et de l'acquisition des données – Montréal 9760 Direction du courrier et de la gestion des dossiers – Montréal

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : ASSISTANT AUX COMMIS AUX OPÉRATIONS-2185B (528G)


Effectuer des activités en soutien au traitement du courrier interne et externe, à l’acquisition de données, à la gestion de la conservation et de la circulation des documents lors des débordements et des périodes de pointe liées aux activités de cotisation.


Effectuer la réception, l’ouverture et un premier tri du courrier. Ce tri s’effectue à partir de repères visuels tels que le format de l’enveloppe, le casier postal ou d’autres éléments de même nature.

Ordonnancer les documents (chèques, formulaires, déclarations, rejets et correspondances) pour les acheminer vers les unités concernées.

Procéder à l’acquisition des données d’une variété limitée de documents dans le cadre du processus de reconnaissance automatisée de caractères.

Recevoir et classer les boîtes de documents qui doivent être conservés sous format papier.

Procéder à la destruction de documents et dossiers ne nécessitant aucune épuration, et ce, en fonction du calendrier de conservation.

SCOLARITÉ

4e année de secondaire ou l’équivalent.

ÉCHELLE SALARIALE



Acquisition de données Tri du courrier Gestion documentaire (conservation)


Assistant commis aux opérations Assistant commis au traitement massif Assistant commis au courrier Assistant commis à l’acquisition de données


9620 Direction de l'acquisition des données et de la gestion des dossiers - Québec 9660 Direction du courrier et du centre d'expédition – Québec 9760 Direction du courrier et de la gestion des dossiers – Montréal

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : MANŒUVRE À L’IMPRESSION-2190A (530G)


Assurer le fonctionnement des machines et outils servant à l’impression et au traitement des communications destinées à la clientèle et le traitement manuel de divers documents


Opérer divers équipements informatisés à haut volume servant à l’impression et au traitement des communications et vérifier la qualité des imprimés

Apporter les ajustements mécaniques aux appareils d’insertion à haut volume et autres outils ou composantes en fonction des caractéristiques des documents à expédier

Pourvoir les unités de traitement des éléments d’insertion requis afin d’assurer la continuité des activités de production et d’expédition des documents

S’assurer de l’entretien et des ajustements requis aux équipements, outils et matériaux et du remplacement de pièces désuètes ou brisées

Corriger les différents messages d’erreurs de lecture, de documents manquants, de bris ou autres reçus par le système informatique de contrôle qualité

Effectuer l’insertion manuelle ou mécanisée, l’emballage de documents et formulaires en variétés et quantités diverses et en assurer le contrôle qualité

SCOLARITÉ

Diplôme d’études secondaires (DES), attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou diplôme d’études professionnelles (DEP) dans un domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Opération de photocopieurs, imprimantes, machines et équipements variés


Préposé à l’imprimerie


9660 Direction du courrier et du centre d'expédition – Québec

9760 Direction du courrier et de la gestion des dossiers-Montréal

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : MANŒUVRE À L’ENTREPOSAGE-2190B (532G)


Effectuer des activités de manutention de matériel et de documents


Participer aux activités de gestion des réquisitions en procédant à l’enregistrement, à la préparation ou à l’entreposage du matériel reçu ou expédié

Participer au chargement et au déchargement du matériel transporté ou reçu aux endroits désignés en utilisant des équipements de manutention, manuels, motorisés ou électriques

Contribuer aux activités de gestion des inventaires de l’entrepôt

Veiller à la propreté de son équipement mobile, au bon ordre des lieux d'entreposage et signaler les défectuosités et anomalies

Assurer la réception, la cueillette, le tri et la distribution de documents et colis en grandes quantités destinés au personnel des divers bureaux et l’affranchissement du courrier sortant

SCOLARITÉ

4e année de secondaire ou diplôme d’études professionnelles (DEP) jugé pertinent. ET une certification en conduite sécuritaire de chariots élévateurs si nécessaire.

ÉCHELLE SALARIALE



Manutention de matériel


Préposé à la réception/expédition Préposé à la gestion des stocks



9760 Direction du courrier et de la gestion des dossiers – Montréal

PROFILS D’EMPLOIS



EMPLOI GÉNÉRIQUE : MANŒUVRE À LA DISTRIBUTION-2190C (534G)


Effectuer des activités de transport de matériel et de documents afin que ceux-ci parviennent à destination et en bon état


Effectuer les activités de transport et de messagerie entre les bureaux de Revenu Québec et ses partenaires principaux

Rédiger le rapport quotidien de vérifications mécaniques et des opérations journalières

Veiller à la propreté de son véhicule et signaler les défectuosités et anomalies

SCOLARITÉ

4e année de secondaire ou diplôme d’études professionnelles (DEP) jugé pertinent. ET un permis de conduire valide de la classe appropriée.

ÉCHELLE SALARIALE



Transport de matériel, messageries lourdes


Chauffeur



9760 Direction du courrier et de la gestion des dossiers – Montréal

PROFILS D’EMPLOIS

DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRES TECHNOLOGIQUES-3000

DOMAINE FONCTIONNEL : SYSTÈME D’INFORMATION-3100

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN PROGRAMMATION-3140 (440G)


Participer à la conception, au développement, à l’évolution, à l’entretien et à la maintenance de programmes, d’applications, de systèmes informatiques, des sites Internet et intranet de Revenu Québec ou toutes autres ressources informationnelles sur les différentes plateformes


Se documenter sur les directives de conception et les devis établis par le professionnel afin de cerner les aspects du travail à effectuer et identifier les besoins d’amélioration en décelant les défaillances ou les lacunes des différentes applications ou plateformes

Participer aux essais et à l’implantation des composantes en faisant exécuter les programmes, en testant leur environnement, en effectuant les corrections appropriées et en éliminant les erreurs de fonctionnement et participer à la préparation des essais des composantes développées ou modifiées

Participer à la réalisation des travaux de conception ou de modification des solutions informatiques sur les plateformes informatiques en traduisant en langage informatique, en réalisant des diagrammes complémentaires et en utilisant les techniques et les outils de programmation selon les procédures établies

Effectuer la mise en ligne des applications web en concevant, codant, gérant l’interactivité des pages selon les méthodes de programmation et traduire les maquettes en créant des gabarits pour des applications alimentées en contenu par des bases de données en fonction des règles de convention ergonomique

Produire la documentation technique facilitant la mise en production des composantes informatiques développées ou modifiées, les contenus de perfectionnement selon les besoins des utilisateurs, les changements apportés aux applications web, l’environnement Internet et les différentes plateformes

Assurer le soutien à la production en corrigeant les programmes et en récupérant les données servant à l’exécution des cycles de productions planifiés

Transférer les logiciels et les données sur des unités de sauvegarde, convertir ces données dans un format exploitable et fournir les informations techniques en facilitant l’analyse des données

Assurer la création, la modification et la maintenance des bases de données, des divers environnements de celles-ci, des outils ainsi que des modules communs afférents

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) pertinent équivalant à un mimimum de 14 années d’études principalement dans le domaine suivants : informatique ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE



Développement et maintien des sites Internet et intranet Programmation des systèmes et applications Programmation des sites Technologie commerciale Soutien informatique aux enquêtes, aux inspections et à la vérification


Programmeur-analyste


9210 Direction principale des solutions d’affaires 9250 Direction principale des solutions organisationnelles 9440 Direction principale de la gestion de l’information et de l’intelligence d’affaires

PROFILS D’EMPLOIS

DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRES TECHNOLOGIQUES-3000

DOMAINE FONCTIONNEL : SYSTÈME D’INFORMATION-3100

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE-3150 (442G)


Assurer le fonctionnement des opérations informatisées en fournissant les services et le soutien requis au personnel et à la clientèle de Revenu Québec en matière de technologie


Analyser les incidents et les demandes relativement aux logiciels et équipements de bureautique et en faire le suivi

Effectuer les installations du matériel informatique selon les besoins opérationnels exprimés par les directions

Collaborer au développement et à l’entretien des systèmes de même que de différents outils informatiques

Participer à la rédaction de la documentation et procédure permettant de faciliter l’utilisation et d'assurer la continuité des activités

SCOLARITÉ

Diplôme d’études collégiales (DEC) pertinent équivalant à un mimimum de 14 années d’études principalement dans le domaine suivants : informatique ou tout autre domaine jugé pertinent.

ÉCHELLE SALARIALE


Vo

let

d’a

ctiv

ités

Soutien informatique 3151 (442A)

Télécommunication et infrastructure 3152 (442B)

Exploitation 3153 (442C)

Rô

le s

péc

ifiq

ue

Soutenir la clientèle interne en matière d’équipements bureautiques, de micro-informatique et de téléphonie et assurer la gestion des accès

Offrir des services techniques en matière d’entretien et d’évolution du parc bureautique, de l’infrastructure des réseaux et des télécommunications

Recevoir, évaluer et planifier les demandes de production des travaux en lot au bénéfice des systèmes corporatifs de Revenu Québec




Res

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bili

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spéc

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ues

Soutenir les utilisateurs lors du règlement des incidents techniques relativement aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs portables ou aux réseaux signalés par du personnel à l’interne ou par du personnel utilisant l’accès à distance

Assumer les responsabilités relatives aux activités quotidiennes reliées à l’installation des composantes technologiques ou de téléphonie réseau, de mises à jour de logiciels ou de systèmes d’exploitation, de surveillance, d’essais techniques et de service à la clientèle

Intervenir sur les différentes plateformes de traitement à l’aide d’outils de déploiement, d’ordonnancement et de suivi de la production

Prendre en charge les incidents informatiques signalés par la clientèle, recueillir les besoins et assurer le suivi

Fournir un soutien technique pour prévenir les incidents ou les résoudre afin d’assurer la continuité des opérations de l’ensemble des activités

Effectuer le suivi des travaux et de l’état des consoles de gestion de l’environnement de production

Participer à la mise en application des procédures d’utilisation standardisées et des directives de service à la clientèle relativement à la téléassistance en technologie de l’information

Participer au maintien et à la gestion des changements des diverses composantes technologiques et recommander l’achat ou la mise à niveau de réseaux ou logiciels

Effectuer le suivi de la disponibilité des services et leurs interactions entre les différents systèmes de mission

Informer la direction et les utilisateurs des progrès des travaux

Participer à la réalisation des demandes pouvant avoir un impact sur les infrastructures technologiques

Assurer la gestion technique des librairies et des procédures en production en accord avec les normes applicables

Administrer les droits d’accès aux Répondre aux demandes d’installation,

PROFILS D’EMPLOIS

ressources informatiques sur l’ensemble des plateformes de traitement

de désinstallations, de modifications et de configuration d’équipements ou de systèmes d’exploitation sur les serveurs

Participer à l’identification des risques potentiels pouvant affecter la sécurité des postes de travail et des serveurs

S’assurer du fonctionnement des composantes de messagerie, de l’application des solutions aux problématiques soumises par la clientèle

Prendre en charge et réaliser les demandes de services informatiques et l’actualisation du parc bureautique pour la clientèle et en assurer le suivi


Soutien informatique Sécurité informatique

Soutien informatique-téléphonie réseau Exploitation des systèmes Programmation de progiciels


Technicien en soutien informatique Technicien en soutien informatique aux utilisateurs

Technicien en télécommunication et infrastructure Technicien en exploitation Technicien en exploitation des systèmes


9494 Direction des services aux utilisateurs 9026 Direction du budget et de la gestion de contrats 9482 Direction de l'architecture, de l'infrastructure et des réseaux

9494 Direction des services aux utilisateurs

9490 Direction de l'exploitation

REFONTE DE LA STRUCTURE DE CLASSIFICATION...

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