Praxis (nf, d’origine grecque) :ce mot signifiant "action" désigne l’ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.

www.cneh.fr

Certifié

Le CNEH est habilité par l’ISQ-OPQF à

délivrer le certificat professionnel FFP

Ce certificat, délivré à l’issue d’un parcours de formation avec une éva-luation des compétences, atteste de la maîtrise d’une fonction, d’une ac-tivité ou d’un métier.

PRAXISParcours métiers certifiants

Certifiant

Réf. : 1361

Le métier gestionnaire paie-carrière à l’hôpital demande une connaissance précise des spécificités de la fonction publique et de l’actualité réglementaire en matière de suivi de carrière et de rémunération, ainsi qu’une parfaite maîtrise de l’organisation de la gestion de la paie.

Or, le cadre d’exercice de ce métier se complexifie : les futurs GHT font envisager une mutualisation des outils, la certification des comptes engendre des contrôles accrus sur les processus de gestion et l’environnement réglementaire connaît lui aussi des évolutions importantes. Aussi les professionnels de la paie, qu’ils soient déjà en poste, ou souhaitent s’y préparer, ont besoin de renforcer leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques pour assumer pleinement leurs missions et garantir la fiabilité de la gestion de la paie dans leur établissement.

Ce cycle Praxis certifiant de 13 jours accompagne cette professionnalisation. Il est composé d’un socle commun sur la carrière et la paie et d’une spécialisation au choix sur la retraite, l’absentéisme, le droit syndical ou l’action disciplinaire.

Gestionnaire paie - carrièredans la fonction publique hospitalière

Certifi ant

Gestionnaire paie - carrièredans la fonction publique hospitalière

jours pour acquérir les connaissances et les bons réfl exes professionnels 13

Module 1 (3 jours)Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonctionpublique hospitalière

Atelier 1Les grands principes • présentation du cycle et de l’évaluation • les grands principes de la fonction publique

- les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers - le principe du recrutement par concours, l’exception du recours aux contractuels

- mise en perspective du métier• éléments de droit administratif : la hiérarchie des

normes et la jurisprudence• référentiel des sites internet utiles au gestionnaire

paie-carrière

•

• Présentation des notions et illustrations

Atelier 2 La mobilité et l’évaluation • mobilité interne et mobilité externe• les positions du fonctionnaire et la mobilité

- la position d’activité et ses variantes - le détachement - la disponibilité - le congé parental

• de la notation à l’évaluation - réglementation concernant la notation - présentation du dispositif d’évaluation

• Travail en sous-groupes sur les positions • La remise de fi ches techniques• Des illustrations jurisprudentielles pour éclairer

les apports théoriques

Atelier 3 La situation du stagiaire • le décret du 12 mai 1997• durée, prolongation et prorogation du stage • le stage et les positions du fonctionnaire

- ce qui est possible - ce qui ne l’est pas

• la fi n du stage - situation disciplinaire - situation d’insuffi sance professionnelle - le licenciement en fi n de stage

• stage et rémunération• éléments complémentaires

- maternité - temps partiel - congés sans traitement… - accueil des travailleurs handicapés

• Présentation théorique et jurisprudentielle• Cas pratiques : calcul de la date de fi n du stage,

rédaction d’une décision de licenciement en fi n de stage

Atelier 4 La gestion des contractuels (à jour du décret du 6 novembre 2015)• contractuels de droits publics et contractuels de

droit privés• les cas de recours

- notion d’emploi permanent et d’emploi temporaire - notion de temps non complet et de temps partiel

• la rédaction des contrats : exemples et points de vigilance

• le point sur la réforme• les points essentiels de la gestion des contractuels

- les congés - la protection sociale

• Présentation théorique et jurisprudentielle• Exemples de contrats

Module 2 (3 jours)

La gestion de la carrière dans la fonction publique

Atelier 5L’organisation des concours dans la fonction publique hospitalière • les modalités préparatoires• la mise en place d’un concours• le déroulement d’un concours

- la composition du jury - le rôle et le pouvoir du jury - les épreuves du concours et leur appréciation - les délibérations du jury

• la suite du concours• la nomination• les litiges relatifs au concours

• Présentation théorique de chaque thème• Cas pratique de mise en place d’un concours

Atelier 6L’avancement du fonctionnaire et le fonction-nement des CAP (à jour du protocole PPCR)• les reprises d’ancienneté à la nomination

- pour services publics - pour services privés - pour services similaires

• l’avancement d’échelon • l’avancement de grade

- méthodologie de réalisation des tableaux d’avancement de grade

- positionnement des agents bénéfi ciant d’un avancement de grade

• le changement de corps - positionnement des agents bénéfi ciant d’un changement de corps

• le fonctionnement des CAP

• Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses

• Cas pratique sur chaque thématique abordée

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Certifi ant

Gestionnaire paie - carrièredans la fonction publique hospitalière

Public concerné

Réf : 917Réf : 1361

ateliers pour prendre en charge la paie de manière fi able8

Durée 13 jours Session 1 12, 13, 14 sept. 2016 10, 11, 12 oct. 2016

21, 22, 23, 24 nov. 2016

Session 2 22, 23, 24 mars 2017 26, 27, 28 avril 2017

6, 7, 8, 9 juin 2017

Tarif adhérents * 5 010 € Tarif non-adhérents * 4 770 €

Module 3 (3 jours)

La gestion de la paie et les variables de rémunération

Atelier 7La gestion de la paie• les composantes de la rémunération

- la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point

- le traitement de base• les compléments de rémunération : les primes et les

indemnités - check-list des primes et indemnités - zoom sur la prime de service

• les variations de la rémunération - les cotisations et les charges - l’Assurance Maladie - la retraite - les contributions, les taxes

• les différentes étapes de la paie - la saisie des informations - le calcul de la paie - le mandatement de la paie

• le cycle de la paie et la certifi cation des comptes - présentation des grandes lignes de la certifi cation des comptes

- le contrôle de la paie et des variables de rému-nérations

- l’élaboration des process

• Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses

• Cas pratique sur chaque thématique abordée

Atelier 8L’indemnisation du chômage dans la fonction publique • le fondement juridique de l’assurance chômage• le cadre institutionnel de l’assurance chômage• la jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre so-

ciale, cour d’appel de Nîmes), la fi n de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage

• les options offertes aux employeurs publics au regard de l’assurance chômage - l’auto assurance - la convention de gestion

• la convention du 14 mai 2014 - les conditions d’attribution de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

- la détermination du montant de l’allocation journa-lière et de la durée d’indemnisation

- les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)

- l’avenant du 25 mars 2015 : introduction du droit d’option

• Présentation théorique et illustrations• Cas pratiques sur la détermination du montant de

l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation

PerfectionnementUne spécialisation de 3 jours à choisir dans la liste des formations suivantes :

1. La gestion réglementaire du temps de travail (1 jour, réf. 1153) et Le droit syndical et la représentation des personnels (2 jours, réf. 315)

2. L’action disciplinaire (2 jours, réf.318) et Le régime des cumuls d’activités (1 jour, réf.1103)

3. Les aspects réglementaires de la gestion de l’absen- téisme (3 jours, réf. 303)

4. La gestion de la retraite dans la FPH (3 jours, réf. 319)

Certifi cation du parcours (1 jour)• En fi n de cycle, chaque participant est évalué sur la base de la réalisation d’une présentation (devant

jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, emplois aidés, inaptitudes…). Cette présentation permet à chacun d’approfondir un sujet et d’apporter des informations complémentaires au groupe.

*Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus

PublicGestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir

Intervenants

Jean-Yves Copinjuriste, consultant au Centre de droit Juri-Santé du CNEH

Karina Lubineauresponsable gestion des carrières et des traitements au CH de Châteauroux

Manon Quillévéréjuriste, consultante au Centre de droit Juri-Santé du CNEH

Charles Roesch attaché d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines et de la formation continue au sein de deux EHPAD

de l’atelierLes

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Certification professionnelle FFP

En 2014, à l’issue d’un processus d’audit de ses référentiels et de son dispositif de certification professionnelle conduit par l’ISQ-OPQF, le CNEH a été habilité à délivrer le certificat professionnel FFP (CP FFP) pour ses parcours métiers Praxis.

Qu’est-ce que le certificat professionnel FFP ?

• Objectif : proposer un système d’évaluation des com- pétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l’issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d’un métier, d’une fonction ou d’une activité.• Date de création : 2006• Organismes : La FFP confie l’instruction des dossiers d’habilitation à l’ISQ-OPQF.

A quels critères a répondu le CNEH pour être organisme délivreur du certifi-cat professionnel FFP ?

• Être adhérent FFP• Être qualifié OPQF (certifié qualité)

Quels avantages pour le stagiaire ?

• La certification fait aujourd’hui partie des conditions d’éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF).• Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l’organisme que de la formation elle-même.• Le dispositif d’accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d’experts

Comment le certificat est-il délivré ?

• Il est délivré par un jury d’experts et adossé à un référentiel métier.

Les 4 étapes de la certification d’un parcours de formation au CNEH

Dossier de candidatureValidation dela candidature

Phased’apprentissage

Validationdu cycle

PRAXISParcours métiers certifiants

Retrouvez ce formulaire en ligne sur www.cneh.fr

Bulletin de pré-inscription

Contacts

Session 1 : 12, 13, 14 sept. / 10, 11, 12 oct. / 21, 22, 23, 24 nov. 2016 Session 2 : 22, 23, 24 mars / 26, 27, 28 avril / 6, 7, 8, 9 juin 2017

Responsable de formation Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participant Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ÉtablissementNom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse de facturation (si différente)

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH(1 bulletin par participant) au choix :• par fax au 01 41 17 15 32• par courrier au : CNEH, Service formation 3 rue Danton 92 240 Malakoff• par E-mail : formation@cneh.fr

Accord du directeur de l’établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue

DateSignature et cachet

À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d’inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation.

Gestionnaire paie - carrièredans la fonction publique hospitalière (Réf. : 1361) Tarifs nets de taxe

Tarif adhérents 5 010 € Tarif non-adhérents 4 770 €

LieuLa formation à lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13).

Horaires et repas9h - 12h30 / 14h - 17h00Les déjeuners sont pris en charge par le CNEH.

Méthode pédagogique Le cycle est très largement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné de l’équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation.

En pratique

Inscription et renseignements pratiques

Alexandra Agathealexandra.agathe@cneh.fr

Tél. : 01 41 17 15 40

Jean-Yves Copinjen-yves.copin@cneh.fr

Coordination et renseignements pédagogiques

CNEH - Conseil et Formation Santé 3 rue Danton - 92240 Malakoff - Tél. : 01 41 17 15 15 - Fax : 01 41 17 15 32

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