Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield tenue le mardi 15 mars 2016 à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2e étage de l’hôtel de ville, 61, rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield. Sont présents à cette séance les membres du conseil Denis Laître, Jean-Marc Rochon, Louise Sauvé, Jacques Smith, Patrick Rancourt, François Labossière, Jean-Luc Pomerleau et Normand Amesse, sous la présidence de M. le maire Denis Lapointe, formant la totalité des membres du conseil. Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier.

RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte et procède à un moment de recueillement.

PÉRIODE DE QUESTIONS Trois (3) personnes manifestent le désir de s’exprimer sur les sujets suivants lors de cette première période de questions : - Demande d’information relative à l’emplacement de la piste cyclable de la rue

Dufferin. - Demande d’explication sur les modalités de remboursement de la Ville dans le

cas d’une réclamation. - Demande d’information relative à la surveillance de la circulation sur le territoire

de la Ville. - Demande d’information relative à la réalisation des logements sociaux sur la rue

Champagne.

2016-03-090 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR À l'invitation du maire Denis Lapointe, les membres du conseil prennent connaissance de l'ordre du jour préparé pour la séance ordinaire du 15 mars 2016. ATTENDU QUE l’ensemble des dossiers est soumis pour décision au conseil municipal selon les projets de rapports au conseil relativement à chacun des points de l’ordre du jour; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, appuyé par Mme la conseillère Louise Sauvé, et résolu D’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 15 mars 2016, tel que préparé, à savoir : 1. RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. PÉRIODE DE QUESTIONS

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2016, DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2016 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 MARS 2016

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.1 Appui à l’Association pour les personnes ayant une déficience intellectuelle du Suroît et au Groupe de ressources techniques du Sud-Ouest pour l’obtention d’une aide en vertu du Programme AccèsLogis Québec, volet 3, pour la réalisation de logements sociaux

5.2 Contrat de location d'un local au 1150, boulevard des Érables à la compagnie Pyrowave inc.

5.3 Modification de la résolution 2015-10-503 relative à la vente de la propriété située au 28, rue Saint-Paul

5.4 Nomination de représentants pour siéger au comité consultatif en développement durable et en environnement

5.5 Versement d'une contribution financière à la compagnie Pelican International inc.

6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

6.1 Adoption de la politique en santé sécurité au travail

6.2 Mesure disciplinaire de l'employé numéro 07170

6.3 Ratification d'embauche et de départ de personnel pour la période du 14 février au 12 mars 2016

7. SERVICE DU GREFFE

7.1 Dépôt du procès-verbal de correction de la résolution 2016-02-070

7.2 Dépôt du procès-verbal de correction du Règlement 257-01

7.3 Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales pour l'année 2016

8. SERVICE DES FINANCES ET DE L'INFORMATIQUE

8.1 Annulation de soldes résiduaires

8.2 Approbation du registre des chèques émis et annulés numéros 83562 à 83842 totalisant 3 546 641,16 $ et 625,05 $ et du registre des paiements Internet émis numéros 1227 à 1271 totalisant 1 853 627,26 $

8.3 Dépôt du rapport budgétaire au 7 mars 2016

9. SERVICE RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE

9.1 Autorisation pour la tenue de la Marche du pardon

9.2 Autorisations diverses et protocole d'entente avec le Festival des Arts Visuels de Salaberry-de-Valleyfield relatif à la participation financière et à l'octroi d'une aide matérielle et humaine pour la tenue de cet évènement

9.3 Demande d'aide financière auprès de la Société nationale des Québécois du Suroît dans le cadre de la fête nationale, volet régional

9.4 Protocole d'entente avec l'organisme Pour un réseau actif dans nos quartiers relatif à l'octroi d'une aide matérielle et financière

9.5 Protocole d'entente avec le Comité de jumelage de Salaberry-de-Valleyfield relatif à l'octroi d'une aide financière, matérielle et humaine

9.6 Protocole d'entente avec Moisson Sud-Ouest relatif à l'octroi d'une aide financière servant au fonctionnement de l'organisme

9.7 Protocole d’entente avec le Salon des artisans du Suroît relatif à la tenue d'un marché des artisans local et régional

9.8 Protocole d’entente avec les Régates de Valleyfield relatif à l'octroi d'une aide en ressources humaines, matérielles et financière dans le cadre de son activité

10. SERVICE DE L'INGÉNIERIE

10.1 Inscription d'un avis de contamination au registre foncier pour les lots 5 504 222 et

5 316 589 situés dans le secteur nord-ouest du parc industriel et portuaire Perron

11. SERVICE DE L'URBANISME ET DES PERMIS

11.1 Cession des droits, titres et intérêts sur une partie du lot 3 593 559 en faveur de

madame Micheline Lamothe

11.2 Demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole afin de pouvoir procéder à l’aliénation, au lotissement et à l’utilisation à une fin autre que l’agriculture de deux propriétés du rang du Milieu

11.3 Mandat à un cabinet d'avocats pour l'autorisation d'une poursuite en Cour supérieure afin d'obtenir une requête en exécution de travaux et/ou démolition de la propriété du 21, rue Lamothe

11.4 Modification de la résolution 2015-11-522 relative à l'acceptation finale et la cession de rues dans le cadre de la phase I du projet de développement de la Place Carrière

11.5 Nomination de lieu

11.6 Servitude d'empiètement de certains éléments pour la propriété sise aux 13-13A, rue Verner

11.7 Servitude d'empiètement de certains éléments pour le lot 4 517 664 sis aux 119,121 et 121A, rue Jacques-Cartier

12. APPELS D'OFFRES

12.1 Appel d'offres 2016-04 : travaux d'acoustiques au poste de la Sûreté du Québec

12.2 Appel d'offres 2016-06 : coupe de gazon et entretien des espaces verts dans le secteur Grande-Île

12.3 Appel d'offres 2016-07 : coupe de gazon et entretien des espaces verts dans le secteur Saint-Timothée

12.4 Appel d'offres 2016-08 : coupe de gazon et entretien des espaces verts dans le secteur Valleyfield sud

12.5 Appel d'offres 2016-09 : coupe de gazon et entretien des espaces verts dans le secteur Valleyfield nord

12.6 Appel d'offres 2016-10 : démolition de l'usine de filtration du secteur Grande-Île

13. INVITATIONS À SOUMISSIONNER

13.1 Invitation à soumissionner 2016-ENV-03 : reconstruction de trottoirs et de bordures

de béton pour l'année 2016

13.2 Invitation à soumissionner 2016-ENV-04 : réfection des bordures de rue en béton bitumineux pour l'année 2016

13.3 Invitation à soumissionner 2016-GRE-01 : services professionnels d'un expert en sinistres

13.4 Invitation à soumissionner 2016-SRC-05 : entretien des îlots d'arbustes dans les parcs et les espaces verts

14. RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

14.1 Avis de motion pour un règlement décrétant des travaux de réfection des terrains de tennis ainsi qu'un emprunt pour pourvoir au paiement desdits travaux

14.2 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 283

14.3 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 305

14.4 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 312

14.5 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 313

14.6 Dispense de lecture et adoption du Règlement 314 pour emprunter la somme de 1 680 000 $ afin de pourvoir à l’acquisition de la propriété située au 88, rue Saint-Laurent

15. RÈGLEMENTS D'URBANISME

15.1 Dispense de lecture et adoption du Règlement 148-04 modifiant le Règlement 148

concernant le plan d'urbanisme

15.2 Dispense de lecture et adoption du Règlement 285 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

16. PÉRIODE DE QUESTIONS 17. COMMUNICATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL AU PUBLIC

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

ADOPTÉ

2016-03-091 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2016, DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2016 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 MARS 2016 Les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 février 2016, de la séance extraordinaire du 23 février 2016 et de la séance extraordinaire du 8 mars 2016 sont déposés devant ce conseil. VU le deuxième alinéa de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19); ATTENDU QU’une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du conseil le 10 mars 2016; Il est proposé par M. le conseiller Jacques Smith, appuyé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, et résolu D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 février 2016, de la séance extraordinaire du 23 février 2016 et de la séance extraordinaire du 8 mars 2016, selon leur teneur.

ADOPTÉ

2016-03-092 APPUI À L’ASSOCIATION POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DU SUROÎT ET DU GROUPE DE RESSOURCES TECHNIQUES DU SUD-OUEST POUR L’OBTENTION D’UNE AIDE EN VERTU DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC, VOLET 3, POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau déclare son intérêt dans le dossier soumis et ne participe ni aux délibérations ni à la décision du conseil sur ledit dossier. ATTENDU les besoins spécifiques de certains de nos citoyens en vue d’une insertion sociale; VU la démarche entreprise par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, le Groupe de ressources techniques du Sud-Ouest, ainsi que l’Association pour les personnes ayant une déficience intellectuelle du Suroît;

VU la politique du logement ainsi que la politique familiale de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, incluant le volet Municipalité Amie des aînés (MADA) et le plan d’action à l’égard des personnes handicapées; Il est proposé par M. le conseiller Patrick Rancourt, appuyé par M. le conseiller Normand Amesse, et résolu D’appuyer les démarches de l’Association pour les personnes ayant une déficience intellectuelle du Suroît et du Groupe de ressources techniques du Sud-Ouest auprès des instances gouvernementales pour l’obtention d’une aide en vertu du Programme AccèsLogis Québec, volet 3, pour la réalisation de logements sociaux pour personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles envahissants de développement; DE s’engager et s’obliger à participer à ce programme sous réserve d’une participation financière maximale globale de 100 000 $, payable à l’engagement définitif du projet par la Société d’habitation du Québec, afin qu’une construction de huit (8) logements puisse se réaliser; DE céder gratuitement un terrain approprié dans le secteur de l’Écoquartier Champlain d’une superficie approximative de 1350 mètres carrés; DE s’engager à octroyer une subvention ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières de base pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble concerné après la fin des travaux, subvention ne pouvant être pour plus de trois (3) ans; DE s’engager à examiner toute demande de réduction du nombre de cases de stationnement nécessaire audit projet en fonction de la clientèle qui y sera résidente et de la volonté de réduire l’impact du projet en termes de développement durable; DE mandater M. Michel Joly, directeur des relations avec le milieu, pour qu’il apporte son soutien technique au projet; D’informer la Société d’habitation du Québec de son intérêt à participer au programme de supplément au loyer pour un maximum de 100 % des logements dans le cadre de ce projet, représentant un montant annuel de 10 % des coûts reliés audit programme, et ce, pour une période minimale de cinq (5) ans; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, toute entente à ces égards, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-093 CONTRAT DE LOCATION D'UN LOCAL AU 1150, BOULEVARD DES ÉRABLES À LA COMPAGNIE PYROWAVE INC. VU le dépôt devant ce conseil d’un contrat de location à intervenir entre la compagnie Pyrowave inc. et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield pour un emplacement situé au 1150, boulevard des Érables; VU la recommandation du directeur du développement économique relative à la signature dudit contrat de location; Il est proposé par M. le conseiller Patrick Rancourt, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu

DE conclure un contrat de location avec la compagnie Pyrowave inc. afin de leur permettre d’occuper un local à l’intérieur du bâtiment situé au 1150, boulevard des Érables, pour une période de deux (2) ans, soit de juin 2016 à juin 2018, au coût mensuel de 250 $, taxes en sus le cas échéant; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat de location précité, selon les conditions mentionnées dans ledit contrat de location, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-094 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2015-10-503 RELATIVE À LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 28, RUE SAINT-PAUL CONSIDÉRANT la résolution 2015-10-503 adoptée lors de la séance du conseil du 27 octobre 2015 relative à la vente de la propriété située au 28, rue Saint-Paul à la

compagnie 9210‑8240 Québec inc.;

VU la recommandation du directeur des relations avec le milieu de modifier le nom de l’acheteur; Il est proposé par M. le conseiller Jacques Smith, appuyé par M. le conseiller Patrick Rancourt, et résolu DE modifier le nom de l’acheteur « 9210-8240 Québec inc. » par les noms suivants : « 9210-8240 Québec inc., 9203-4800 Québec inc. ou toutes autres compagnies à être formées » partout où il en est fait mention.

ADOPTÉ

2016-03-095 NOMINATION DE REPRÉSENTANTS POUR SIÉGER AU COMITÉ CONSULTATIF EN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EN ENVIRONNEMENT VU la recommandation du directeur des relations avec le milieu d’autoriser la nomination de nouveaux représentants au comité consultatif en développement durable et en environnement; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, et résolu DE nommer M. Simon-Pierre Dupuis en tant que membre du comité consultatif en développement durable et en environnement, représentant des jeunes citoyens; DE nommer M. Robert Larivière en tant que membre du comité consultatif en développement durable et en environnement, représentant des citoyens aînés; D’autoriser le Service du greffe à procéder à la mise à jour de la liste des membres du conseil, fonctionnaires et citoyens pour représenter la municipalité auprès des divers comités, commissions et organismes de la municipalité.

ADOPTÉ

2016-03-096 VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA COMPAGNIE PELICAN INTERNATIONAL INC. ATTENDU QUE la compagnie Pelican International inc. désire depuis 2015 augmenter sa capacité de production avec l’estimation d’un projet d’investissement d’environ 45 millions de dollars dans le parc industriel et portuaire Perron et la création à moyen terme de 180 nouveaux emplois; VU la recommandation du directeur du développement économique relative au versement d’une contribution financière à la compagnie Pelican International inc.; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Patrick Rancourt, et résolu DE verser une contribution financière à la compagnie Pelican International inc. dans le cadre de la conception et la fabrication de kayaks, canots, pédalos et bateaux de pêche dans le parc industriel et portuaire Perron, d’un montant de 250 000 $ réparti comme suit : - 2017 : 100 000 $; - 2018 : 100 000 $; - 2019 : 50 000 $.

ADOPTÉ

2016-03-097 ADOPTION DE LA POLITIQUE EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ATTENDU QU’il y a lieu que la municipalité se dote d’une politique en santé sécurité au travail pour l’ensemble des employés; VU le dépôt devant ce conseil d’un document relatif à la politique en santé sécurité au travail; Il est proposé par M. le conseiller Jacques Smith, appuyé par M. le conseiller Normand Amesse, et résolu D’adopter la politique en santé sécurité au travail telle que soumise en le document déposé devant ce conseil par le Service des ressources humaines.

ADOPTÉ

2016-03-098 MESURE DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYÉ NUMÉRO 07170 CONSIDÉRANT les informations verbales transmises par le Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT le dossier de l’employé numéro 07170; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu D’imposer une mesure disciplinaire à l’employé numéro 07170, soit une suspension de six (6) semaines sans solde, étant entendu qu’une journée représente une période de vingt-quatre (24) heures; QUE les dates de suspension sans solde sont les suivantes : du 27 mars 2016, 7 heures, au 8 mai 2016, 7 heures.

ADOPTÉ

2016-03-099 RATIFICATION D'EMBAUCHE ET DE DÉPART DE PERSONNEL POUR LA PÉRIODE DU 14 FÉVRIER AU 12 MARS 2016 VU le dépôt devant ce conseil du rapport relatif à l'embauche et au départ de personnel, pour la période du 14 février au 12 mars 2016; VU l'article 71 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19); Il est proposé par M. le conseiller Patrick Rancourt, appuyé par M. le conseiller Normand Amesse, et résolu DE ratifier l'embauche et le départ des personnes énumérées dans le rapport déposé en mars 2016 relatif à l’embauche et au départ de personnel, pour la période du 14 février au 12 mars 2016.

ADOPTÉ

DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DE LA RÉSOLUTION 2016-02-070 Conformément à l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le greffier a procédé à la correction de la résolution 2016-02-070 intitulée « Autorisation de vente de gré à gré du lot 5 807 954 situé en bordure du chemin Larocque et du boulevard Gérard-Cadieux par la compagnie 2543-4564 Québec inc. à la compagnie 9332-6577 Québec inc. » afin de supprimer les ajouts qui ont été faits à la résolution, alors qu’ils n’apparaissaient pas au rapport déposé par le Service de l’urbanisme et des permis, et dépose devant ce conseil le procès-verbal de correction, tel que décrit à l’annexe « A » jointe à la présente pour en faire partie intégrante.

DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU RÈGLEMENT 257-01 Conformément à l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le greffier a procédé à la correction du Règlement 257-01 modifiant le Règlement 257 pour emprunter la somme de 1 450 000 $ afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la préparation de diverses études préliminaires et des travaux d’inspections d’infrastructures de la municipalité afin d’y apporter une modification à la suite d’une erreur d’insertion de nature cléricale, et dépose devant ce conseil le procès-verbal de correction, tel que décrit à l’annexe « A » jointe à la présente pour en faire partie intégrante.

2016-03-100 VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 2016 ATTENDU QU'il y a lieu d’ordonner au directeur du Service du greffe et greffier de procéder, suivant la liste établie par le trésorier, à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires au 31 décembre 2014 à l’enchère publique, le 12 mai 2016, devant être tenue à la salle du conseil; ATTENDU QU'il y a lieu de mandater le trésorier en vue d’acquérir, pour et au nom de la municipalité, tout immeuble qui ne trouvera pas adjudicataire lors de la vente pour non-paiement de taxes et d’enchérir sur chaque dossier afin de protéger toute créance de la municipalité en capital, intérêts et frais, en plus d’un montant suffisant pour couvrir toute dette privilégiée d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales; ATTENDU QU’il y a lieu de retenir les services de la firme Legault Trudeau Arpenteurs-géomètres inc. pour réaliser la désignation des immeubles à être vendus dont la description n’est pas conforme aux articles 3026 à 3042 du Code civil du Québec; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu DE procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires au 31 décembre 2014 à l’enchère publique, le 12 mai 2016, devant être tenue en la salle du conseil et, pour ce faire, ordonne au directeur du Service du greffe et greffier, et mandate le trésorier, ou en son absence la coordonnatrice aux dépenses au Service des finances et de l’informatique, de procéder à ladite vente; DE retenir les services professionnels de la firme Legault Trudeau Arpenteurs-géomètres inc. pour réaliser la désignation des immeubles à être vendus dont la description n’est pas conforme aux articles 3026 à 3042 du Code civil du Québec, le cas échéant.

ADOPTÉ

2016-03-101 ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES ATTENDU QUE les travaux et le financement de plusieurs règlements d’emprunt préalablement approuvés par le conseil municipal sont terminés;

ATTENDU QU’il existe pour chacun de ces règlements un solde d’emprunt non contracté, tel que décrit à l’annexe préparée par la coordonnatrice aux dépenses au Service des finances et de l’informatique; ATTENDU QUE l’emprunt de ces soldes n’est pas requis; ATTENDU QUE le conseil municipal doit demander au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de procéder à l’annulation de ces soldes selon la procédure prescrite par le Ministère; VU la recommandation favorable du directeur du Service des finances et de l’informatique et trésorier; Il est proposé par M. le conseiller Jacques Smith, appuyé par M. le conseiller Normand Amesse, et résolu DE modifier les règlements identifiés à l’annexe préparée par la coordonnatrice aux dépenses au Service des finances et de l’informatique, de la façon suivante : - par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les

montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la dépense » et « nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe;

- par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de la

dépense, la municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne « Fonds général » de l’annexe;

- par la modification de la disposition relative à l’affectation d’une subvention en

vue d’y indiquer le montant apparaissant sous la colonne « subvention » de l’annexe. Les protocoles d’entente sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l’annexe;

D’informer le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital, les montants de ces appropriations apparaissant sous les colonnes « Promoteurs » et « Paiement comptant »» de l’annexe; DE demander au Ministère d’annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l’annexe; QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

ADOPTÉ

2016-03-102 APPROBATION DU REGISTRE DES CHÈQUES ÉMIS ET ANNULÉS NUMÉROS 83562 À 83842 TOTALISANT 3 546 641,16 $ ET 625,05 $ ET DU REGISTRE DES PAIEMENTS INTERNET ÉMIS NUMÉROS 1227 À 1271 TOTALISANT 1 853 627,26 $ Le registre des chèques émis et annulés numéros 83562 à 83842 et le registre des paiements Internet émis numéros 1227 à 1271 sont déposés devant ce conseil. Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu

D’approuver les comptes inscrits au registre des chèques émis et annulés numéros 83562 à 83842 totalisant 3 546 641,16 $ et 625,05 $ et au registre des paiements Internet émis numéros 1227 à 1271 totalisant 1 853 627,26 $, et d’autoriser le trésorier à payer ces comptes en les imputant aux postes budgétaires qui y correspondent.

ADOPTÉ DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE AU 7 MARS 2016 Conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le rapport budgétaire au 7 mars 2016 est déposé devant ce conseil.

2016-03-103 AUTORISATION POUR LA TENUE DE LA MARCHE DU PARDON ATTENDU QUE la Marche du pardon est une activité religieuse associée aux cérémonies du Vendredi Saint et qu’elle se déroule sur le territoire de la municipalité depuis 35 ans; ATTENDU QUE cette activité est entourée des mesures de sécurité nécessaires; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la tenue de la Marche du pardon; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu D’autoriser la tenue de la Marche du pardon le 25 mars 2016, entre 8 h 30 et 13 h 15, et d’approuver le trajet déterminé pour la tenue de cette activité, tel que présenté par le directeur du Service récréatif et communautaire.

ADOPTÉ

2016-03-104 AUTORISATIONS DIVERSES ET PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LE FESTIVAL DES ARTS VISUELS DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD RELATIF À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE ET À L'OCTROI D'UNE AIDE MATÉRIELLE ET HUMAINE POUR LA TENUE DE CET ÉVÈNEMENT VU le dépôt devant ce conseil d'un protocole d'entente à intervenir entre l’organisme Festival des arts visuels de Salaberry-de-Valleyfield et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield relatif à la participation financière et à l’octroi d’une aide matérielle et humaine pour la tenue de cet évènement; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la signature dudit protocole d’entente; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, appuyé par Mme la conseillère Louise Sauvé, et résolu D’autoriser l’organisme Festival des arts visuels de Salaberry-de-Valleyfield à tenir un évènement d’expositions au parc Delpha-Sauvé, les 6 et 7 août 2016, selon les

conditions inscrites dans le rapport préparé par le directeur du Service récréatif et communautaire; D’autoriser la vente et la consommation de boisson alcoolisée sur le site de cet évènement, soit au parc Delpha-Sauvé, les 5, 6 et 7 août 2016, aux conditions suivantes : - que celle-ci soit vendue et consommée dans des contenants incassables et

recyclables et que les lieux soient nettoyés à la fin de chaque journée d’activités;

- qu’aucune boisson de type « énergisante » ne soit vendue sur le site durant

l’activité; - que l’organisme s’engage à développer des activités écoresponsables dans le

cadre de ses activités; - que les exigences émises par le Service de sécurité incendie soient respectées; DE conclure un protocole d’entente avec l’organisme Festival des arts visuels de Salaberry-de-Valleyfield relatif à la participation financière et à l’octroi d’une aide matérielle et humaine pour la tenue de cet évènement; D’accorder audit organisme une aide financière de 7 680 $ pour la tenue de cet évènement, sur présentation de pièces justificatives, à la suite de la signature du protocole d’entente; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente précité, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-105 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOIS DU SUROÎT DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE, VOLET RÉGIONAL ATTENDU QUE Valspec inc. organise depuis 15 ans le volet régional de la fête nationale; ATTENDU QUE le Mouvement national des Québécoises et Québécois oblige les villes hôtes à signer elles-mêmes un protocole d’entente avec les Sociétés nationales régionales; ATTENDU QU’une contribution financière d’un minimum de 20 000 $ est rattachée à la signature dudit protocole et qu’elle sera versée directement à Valspec inc. sur demande de la municipalité; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire requérant du conseil municipal l’autorisation de déposer une demande d’aide financière auprès de la Société nationale des Québécois du Suroît pour l’organisation de la fête nationale de l’année 2016; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu D’autoriser le directeur du Service récréatif et communautaire à déposer, pour et au nom de la municipalité, une demande d’aide financière auprès du mandataire

régional Société nationale des Québécois du Suroît, relevant du Mouvement national des Québécoises et Québécois, pour l’organisation de la fête nationale de l’année 2016.

ADOPTÉ

2016-03-106 PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC L'ORGANISME POUR UN RÉSEAU ACTIF DANS NOS QUARTIERS RELATIF À L'OCTROI D'UNE AIDE MATÉRIELLE ET FINANCIÈRE VU le dépôt devant ce conseil d’un protocole d’entente à intervenir entre l’organisme Pour un Réseau Actif dans nos Quartiers (PRAQ) et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield relatif à l’octroi d’une aide matérielle et financière; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la signature dudit protocole d’entente; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu DE conclure un protocole d'entente avec l’organisme Pour un Réseau Actif dans nos Quartiers (PRAQ) relatif à l'octroi d'une aide matérielle sous forme de services de 7 730 $ et d’une aide financière de 85 000 $ dans le cadre de la revitalisation des anciens quartiers de Salaberry-de-Valleyfield, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente précité, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-107 PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD RELATIF À L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE, MATÉRIELLE ET HUMAINE VU le dépôt devant ce conseil d'un protocole d'entente à intervenir entre le Comité de jumelage de Salaberry-de-Valleyfield et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield relatif à l’octroi d’une aide financière, matérielle et humaine afin de maintenir et développer les activités relatives à l’accueil des délégations officielles des villes jumelées à Salaberry-de-Valleyfield; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la signature dudit protocole d’entente; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, appuyé par Mme la conseillère Louise Sauvé, et résolu DE conclure un protocole d'entente avec le Comité de jumelage de Salaberry-de-Valleyfield relatif à l’octroi d’une aide financière, matérielle et humaine pour la réalisation d’activités de jumelage, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017;

DE verser au Comité de jumelage de Salaberry-de-Valleyfield une aide financière de 10 000 $ pour couvrir l’exercice financier de l’ensemble des années 2016 et 2017, la somme totale étant remise à l’organisme selon les modalités de paiement suivantes : - 15 avril 2016 : 2 500 $; - 15 juillet 2016 : 2 500 $; - 15 avril 2017 : 2 500 $; - 15 juillet 2017 : 2 500 $; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente précité, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-108 PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC MOISSON SUD-OUEST RELATIF À L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE SERVANT AU FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME VU le dépôt devant ce conseil d'un protocole d'entente à intervenir entre Moisson Sud-Ouest inc. et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield relatif au versement d'une aide financière servant au fonctionnement de l’organisme; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la signature dudit protocole d'entente; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, appuyé par Mme la conseillère Louise Sauvé, et résolu DE conclure un protocole d’entente avec Moisson Sud-Ouest inc. relatif au versement d'une aide financière de 16 000 $ servant au fonctionnement de l’organisme, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente précité, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-109 PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE SALON DES ARTISANS DU SUROÎT RELATIF À LA TENUE D'UN MARCHÉ DES ARTISANS LOCAL ET RÉGIONAL VU le dépôt devant ce conseil d’un protocole d’entente à intervenir entre le Salon des artisans du Suroît et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield relatif à la tenue d’un marché des artisans local et régional; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la signature dudit protocole d’entente; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu

DE conclure un protocole d’entente avec le Salon des artisans du Suroît relatif à la tenue d’un marché des artisans local et régional qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre 2016, plus particulièrement afin de présenter au grand public une activité de type « salon des métiers d’arts » comprenant principalement une production locale et régionale, c’est-à-dire des Municipalités régionales de comté de Beauharnois-Salaberry, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente précité, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-110 PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LES RÉGATES DE VALLEYFIELD RELATIF À L'OCTROI D'UNE AIDE EN RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ VU le dépôt devant ce conseil d’un protocole d'entente à intervenir entre les Régates de Valleyfield inc. et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield relatif à l’octroi d’une aide en ressources humaines, matérielles et financière dans le cadre de la 78e édition des régates de Valleyfield; VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’autoriser la signature dudit protocole d’entente; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, appuyé par M. le conseiller Patrick Rancourt, et résolu DE conclure un protocole d'entente avec les Régates de Valleyfield inc. relatif à l’octroi d’une aide en ressources humaines, matérielles et financière de 240 000 $ dans le cadre de l’évènement des régates, pour l’année 2016, montant réparti comme suit : - préparation et sécurité du site, visibilité, feu d’artifice 210 000 $; - soirée-spectacle des bénévoles 30 000 $; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente précité, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-111 INSCRIPTION D'UN AVIS DE CONTAMINATION AU REGISTRE FONCIER POUR LES LOTS 5 504 222 ET 5 316 589 SITUÉS DANS LE SECTEUR NORD-OUEST DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE PERRON ATTENDU QUE dans le cadre des travaux de prolongement des infrastructures municipales dans le secteur nord-ouest du parc industriel et portuaire Perron, il y a lieu, afin de développer les lots industriels à desservir, d’inscrire au registre foncier un avis de contamination pour deux lots concernés; VU la recommandation favorable émise par l’ingénieure de projet au Service de l’ingénierie;

Il est proposé par M. le conseiller Denis Laître, appuyé par M. le conseiller François Labossière, et résolu DE retenir les services professionnels de Me Christian Philie, notaire, pour réaliser les inscriptions nécessaires d’avis de contamination au registre foncier pour les lots 5 504 222 et 5 316 589 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, lots situés dans le secteur nord-ouest du parc industriel et portuaire Perron; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document relatif à la présente, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-112 CESSION DES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS SUR UNE PARTIE DU LOT 3 593 559 EN FAVEUR DE MADAME MICHELINE LAMOTHE VU la recommandation du directeur du Service de l’urbanisme et des permis d’autoriser la cession de ses droits, titres et intérêts que la Ville de Salaberry-de-Valleyfield pourrait prétendre sur une partie du lot 3 593 559 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, située en face du 75, boulevard du Havre, en faveur de Mme Micheline Lamothe; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, et résolu DE céder à titre gratuit, en faveur de Mme Micheline Lamothe, ses droits, titres et intérêts sur une partie du lot 3 593 559 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, située en face du 75, boulevard du Havre, d’une superficie de 114,1 mètres carrés; QUE tous les frais afférents à cette transaction soient assumés par Mme Lamothe; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, tout acte relatif à la présente, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-113 DEMANDE D’AUTORISATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE AFIN DE POUVOIR PROCÉDER À L’ALIÉNATION, AU LOTISSEMENT ET À L’UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L’AGRICULTURE DE DEUX PROPRIÉTÉS DU RANG DU MILIEU VU la demande formulée par M. Pierre-Paul Sauvé auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant l’autorisation de procéder à l’aliénation, au lotissement et à l’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une partie des lots 3 244 759 et 3 244 715 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, lots situés dans le rang du Milieu, afin de procéder à un échange entre ces deux propriétés contigües;

VU la recommandation favorable émise par le directeur du Service de l’urbanisme et des permis; Il est proposé par M. le conseiller Denis Laître, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu DE déposer une demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l’aliénation, le lotissement et l’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une partie des lots 3 244 759 et 3 244 715 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, lots situés dans le rang du Milieu, plus particulièrement afin de permettre l’échange d’une partie du lot 3 244 759 d’une superficie de 690,9 mètres carrés contre une partie du lot 3 244 715 d’une superficie de 4101,6 mètres carrés, et l’informe qu’elle appuie cette demande d’usage autre que l’agriculture pour l’aliénation d’une partie desdits lots et que la demande formulée par le requérant est conforme au règlement de zonage de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield; DE transmettre avec la présente le rapport argumentaire basé sur les dix critères de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (RLRQ, chapitre P-41.1), tel que présenté par le directeur du Service de l’urbanisme et des permis.

ADOPTÉ

2016-03-114 MANDAT À UN CABINET D'AVOCATS POUR L'AUTORISATION D'UNE POURSUITE EN COUR SUPÉRIEURE AFIN D'OBTENIR UNE REQUÊTE EN EXÉCUTION DE TRAVAUX ET/OU DÉMOLITION DE LA PROPRIÉTÉ DU 21, RUE LAMOTHE ATTENDU QUE le propriétaire du 21, rue Lamothe ne se conforme pas aux avis d’infraction qui lui ont été transmis par la municipalité; ATTENDU QUE le propriétaire du 21, rue Lamothe a reçu plusieurs constats d’infraction à cet effet et qu’il a été reconnu coupable par la cour municipale; ATTENDU QUE, suite à ces jugements, M. Yvon Tardif a construit un bâtiment accessoire non conforme et sans permis avec des matériaux de construction accumulés, et qu’en 2015, l’accumulation de matériaux a recommencé; ATTENDU QU'il y a toujours contravention aux prescriptions du Règlement 150 concernant le zonage et du Règlement 218 portant sur les nuisances – (RMH-450); ATTENDU QU’une procédure en Cour supérieure, conformément à l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), est le seul moyen pour régler définitivement le dossier; VU la recommandation du directeur du Service de l'urbanisme et des permis relative à l'état de la propriété du 21, rue Lamothe; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Denis Laître, et résolu D’autoriser la procédure en Cour Supérieure afin d’obtenir des ordonnances de démolition du bâtiment accessoire (remise), d’enlèvement des clôtures (barricades), de réparation de la toiture de la résidence, de cessation d’usage dérogatoire (entreposage de matériaux de construction dans une résidence), de démantèlement des abris d’autos temporaires non conformes et de nettoyage du terrain relativement à la propriété du 21, rue Lamothe;

QUE cette requête mentionne qu’à défaut d’exécuter ces ordonnances, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield pourra procéder aux frais du propriétaire et ces montants deviendront des créances prioritaires pouvant être mises sur le compte de taxes; QUE cette requête demande à la Cour que le défendeur soit jugé responsable des frais juridiques (honoraires de l’avocat et autres) de la municipalité; DE retenir les services professionnels de Me Jocelyn Rancourt du cabinet d’avocats Rancourt Legault Joncas S.E.N.C. afin de représenter la municipalité dans ce dossier.

ADOPTÉ

2016-03-115 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2015-11-522 RELATIVE À L'ACCEPTATION FINALE ET LA CESSION DE RUES DANS LE CADRE DE LA PHASE I DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PLACE CARRIÈRE CONSIDÉRANT la résolution 2015-11-522 adoptée lors de la séance du conseil du 17 novembre 2015 relative à l’acceptation finale et la cession de rues dans le cadre de la phase I du projet de développement de la Place Carrière; VU la recommandation de la conseillère en aménagement au Service de l’urbanisme et des permis de modifier le nom de la compagnie; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, appuyé par M. le conseiller François Labossière, et résolu DE modifier le nom de la compagnie « 9210-0296 Québec inc. » par le nom « 9246-7810 Québec inc. » partout où il en est fait mention dans la résolution 2015-11-522 adoptée lors de la séance du conseil du 17 novembre 2015.

ADOPTÉ

2016-03-116 NOMINATION DE LIEU VU la recommandation du conseiller en aménagement au Service de l’urbanisme et des permis relative à la nomination de certains lieux sur le territoire de la municipalité; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, appuyé par M. le conseiller François Labossière, et résolu DE confirmer la nomination de « place Bourget » pour le lot 5 864 181 (ancien lot 3 595 980) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois; D’autoriser l’installation des panneaux nécessaires, le cas échéant.

ADOPTÉ

2016-03-117 SERVITUDE D'EMPIÈTEMENT DE CERTAINS ÉLÉMENTS POUR LA PROPRIÉTÉ SISE AUX 13-13A, RUE VERNER ATTENDU QUE la galerie et son avant-toit, le balcon et les escaliers de la propriété située aux 13-13A, rue Verner empiètent sur une partie du lot 3 596 480 sise rue Verner et appartenant à la municipalité; ATTENDU QU’une demande de servitude a été déposée par Me Yvon Vinet, notaire, pour et au nom de ses clients Mme Guylaine Latulipe, M. Sylvain Demers, Mme Chantal Latulipe et M. Maurice St-Onge, propriétaires en titre de la résidence située aux 13-13A, rue Verner, pour permettre l’empiètement de certains éléments de la propriété sur le terrain de la municipalité; ATTENDU QUE cette situation est existante depuis plusieurs années; VU la recommandation du directeur du Service de l’urbanisme et des permis d’autoriser la cession d’une servitude d’empiètement aux propriétaires de ladite résidence; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller François Labossière, et résolu D’autoriser la cession d’une servitude réelle et perpétuelle de tolérance et d’empiètement de certains éléments de la propriété située aux 13-13A, rue Verner et appartenant à Mme Guylaine Latulipe, M. Sylvain Demers, Mme Chantal Latulipe et M. Maurice St-Onge, sur le terrain de la municipalité, soit sur une partie du lot 3 596 480 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sise rue Verner, plus particulièrement pour l’empiètement de 1,51 mètre pour la galerie et son avant-toit et le balcon et de 1,04 mètre supplémentaire pour les escaliers; DE ne pas tenir la municipalité responsable de tout dommage pouvant survenir sur ladite partie de l’immeuble qui empiète, le cas échéant; QUE tous les frais relatifs à cette servitude soient assumés par les requérants; D’accorder cette servitude pour l’immeuble existant seulement et que tout remplacement ou toute reconstruction devra se faire en respectant les limites de propriété et en conformité avec la règlementation en vigueur à ce moment et le respect du Code civil du Québec; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, l'acte de servitude relatif à la présente, à intervenir devant Me Yvon Vinet, notaire, selon les conditions mentionnées précédemment, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-118 SERVITUDE D'EMPIÈTEMENT DE CERTAINS ÉLÉMENTS POUR LE LOT 4 517 664 SIS AUX 119, 121 ET 121A, RUE JACQUES-CARTIER ATTENDU QUE la fondation et le parement extérieur de la propriété située aux 119, 121 et 121A, rue Jacques-Cartier, empiètent sur une partie du lot 4 517 664 sise avenue du Parc et appartenant à la municipalité; ATTENDU QU’une demande de servitude a été déposée par Me Christian Philie, notaire, pour et au nom de son client M. Kim Thanh Quach, propriétaire en titre de

l’immeuble situé aux 119, 121 et 121A, rue Jacques-Cartier, pour permettre l’empiètement de certains éléments de la propriété sur le terrain de la municipalité; ATTENDU QUE cette situation est existante depuis plusieurs années; VU la recommandation du directeur du Service de l’urbanisme et des permis d’autoriser la cession d’une servitude d’empiètement au propriétaire de ladite propriété; Il est proposé par M. le conseiller Denis Laître, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu D’autoriser la cession d’une servitude réelle de maintien en état d’un empiètement de certains éléments de la propriété située aux 119, 121 et 121A, rue Jacques-Cartier et appartenant à M. Kim Thanh Quach, sur le terrain de la municipalité, soit sur une partie du lot 4 517 664 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sise avenue du Parc, plus particulièrement pour l’empiètement de la fondation et le parement extérieur de l’immeuble; DE ne pas tenir la municipalité responsable de tout dommage pouvant survenir sur ladite partie de l’immeuble qui empiète, le cas échéant; QUE tous les frais relatifs à cette servitude soient assumés par les requérants; D’accorder cette servitude pour l’immeuble existant seulement et que tout remplacement ou toute reconstruction devra se faire en respectant les limites de propriété et en conformité avec la règlementation en vigueur à ce moment et le respect du Code civil du Québec; D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la municipalité, l'acte de servitude relatif à la présente, à intervenir devant Me Christian Philie, notaire, selon les conditions mentionnées précédemment, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la municipalité ou non incompatible avec la présente.

ADOPTÉ

2016-03-119 APPEL D'OFFRES 2016-04 : TRAVAUX D'ACOUSTIQUES AU POSTE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À la suite de l’appel d’offres 2016-04 relatif aux travaux d’acoustiques au poste de la Sûreté du Québec, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Rénovation En Action 14 946,75 $ Grondin Acoustique inc. 22 719,06 $ Les Constructions B. Martel inc. 26 674,20 $ Construction Michel Gagnon ltée 43 690,50 $ VU la recommandation du coordonnateur aux bâtiments au Service de l’environnement et des travaux publics d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Rénovation En Action; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, appuyé par M. le conseiller François Labossière, et résolu D’accorder à l’entreprise Rénovation En Action un contrat pour des travaux d’acoustiques au poste de la Sûreté du Québec, pour la somme totale de

14 946,75 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'appel d’offres 2016-04.

ADOPTÉ

2016-03-120 APPEL D'OFFRES 2016-06 : COUPE DE GAZON ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LE SECTEUR GRANDE-ÎLE À la suite de l’appel d’offres 2016-06 relatif à la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Grande-Île, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Gazon Expert 50 904,96 $ Les Gazons Fairway inc. 62 288,80 $ Paysagement Des Rochers 71 417,31 $ VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Gazon Expert; Il est proposé par M. le conseiller Denis Laître, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu D’accorder à l’entreprise Gazon Expert un contrat pour la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Grande-Île, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, pour la somme totale de 50 904,96 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'appel d'offres 2016-06.

ADOPTÉ

2016-03-121 APPEL D'OFFRES 2016-07 : COUPE DE GAZON ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LE SECTEUR SAINT-TIMOTHÉE À la suite de l’appel d’offres 2016-07 relatif à la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Saint-Timothée, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Paysagiste Angelo De Luca inc. 126 698,33 $ Gazon Expert 129 501,40 $ Les Gazons Fairway inc. 136 415,63 $ Paysagement Des Rochers 155 102,70 $ VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Paysagiste Angelo De Luca inc.; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu

D’accorder à l’entreprise Paysagiste Angelo De Luca inc. un contrat pour la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Saint-Timothée, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, pour la somme totale de 126 698,33 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'appel d'offres 2016-07.

ADOPTÉ

2016-03-122 APPEL D'OFFRES 2016-08 : COUPE DE GAZON ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LE SECTEUR VALLEYFIELD SUD À la suite de l’appel d’offres 2016-08 relatif à la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Salaberry-de-Valleyfield sud, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Paysagiste Angelo De Luca inc. 195 729,34 $ Les Gazons Fairway inc. 256 930,87 $ Paysagement Des Rochers 286 954,24 $ VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Paysagiste Angelo De Luca inc.; Il est proposé par M. le conseiller François Labossière, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, et résolu D’accorder à l’entreprise Paysagiste Angelo De Luca inc. un contrat pour la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Salaberry-de-Valleyfield sud, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, pour la somme totale de 195 729,34 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'appel d'offres 2016-08.

ADOPTÉ

2016-03-123 APPEL D'OFFRES 2016-09 : COUPE DE GAZON ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LE SECTEUR VALLEYFIELD NORD À la suite de l’appel d’offres 2016-09 relatif à la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Salaberry-de-Valleyfield nord, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Les Gazons Fairway inc. 132 870,78 $ Paysagement Des Rochers 176 257,16 $ VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Les Gazons Fairway inc.; Il est proposé par Mme la conseillère Louise Sauvé, appuyé par M. le conseiller Denis Laître, et résolu

D’accorder à l’entreprise Les Gazons Fairway inc. un contrat pour la coupe de gazon et l’entretien des espaces verts dans le secteur Salaberry-de-Valleyfield nord, selon l’option 2 pour les années 2016, 2017 et 2018, pour la somme totale de 132 870,78 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'appel d'offres 2016-09.

ADOPTÉ

2016-03-124 APPEL D'OFFRES 2016-10 : DÉMOLITION DE L'USINE DE FILTRATION DU SECTEUR GRANDE-ÎLE À la suite de l’appel d’offres 2016-10 relatif à la démolition de l’usine de filtration du secteur Grande-Île, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Les Constructions GMP inc. 71 801,89 $ Excavation René St-Pierre inc. 73 584,00 $ Émile Foucault Excavation inc. 78 000,00 $ Les Entreprises Géniam (7558589 Canada inc.) 83 759,29 $ A & A Démolition inc. 83 931,75 $ DDL Excavation (9039-3273 Québec inc.) 88 415,78 $ Les Entreprises Excavation & Béton Charly ltée 90 830,25 $ Les Constructions B. Martel inc. 111 870,68 $ Ali Construction inc. 169 257,81 $ VU la recommandation du superviseur traitement des eaux au Service de l’environnement et des travaux publics d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Les Constructions GMP inc.; Il est proposé par M. le conseiller Denis Laître, appuyé par M. le conseiller François Labossière, et résolu D’accorder à la compagnie Les Constructions GMP inc. un contrat pour la démolition de l’usine de filtration du secteur Grande-Île, pour la somme de 71 801,89 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'appel d'offres 2016-10.

ADOPTÉ

2016-03-125 INVITATION À SOUMISSIONNER 2016-ENV-03 : RECONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE BÉTON POUR L'ANNÉE 2016 À la suite de l’invitation à soumissionner 2016-ENV-03 relative à la reconstruction de trottoirs et de bordures de béton, pour l’année 2016, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Les Pavages La Cité B.M. inc. 61 325,36 $ Entreprises Pearson Pelletier 84 115,71 $ Excavation A.M. ltée 90 600,30 $ VU la recommandation du conseiller technique au Service de l’environnement et des travaux publics d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Les Pavages La Cité B.M. inc.;

Il est proposé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, appuyé par M. le conseiller Denis Laître, et résolu D’accorder à la compagnie Les Pavages La Cité B.M. inc. un contrat pour la reconstruction de trottoirs et de bordures de béton, pour l’année 2016, pour la somme totale de 61 325,36 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'invitation à soumissionner 2016-ENV-03.

ADOPTÉ

2016-03-126 INVITATION À SOUMISSIONNER 2016-ENV-04 : RÉFECTION DES BORDURES DE RUE EN BÉTON BITUMINEUX POUR L'ANNÉE 2016 À la suite de l’invitation à soumissionner 2016-ENV-04 relative à la réfection des bordures de rue en béton bitumineux, pour l’année 2016, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : 9203-3398 Québec inc., Pavages Duroseal 39 436,43 $ Ali Construction inc. 79 017,72 $ VU la recommandation du conseiller technique au Service de l’environnement et des travaux publics d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie 9203-3398 Québec inc., Pavages Duroseal; Il est proposé par M. le conseiller François Labossière, appuyé par M. le conseiller Denis Laître, et résolu D’accorder à la compagnie 9203-3398 Québec inc., Pavages Duroseal un contrat pour la réfection des bordures de rue en béton bitumineux, pour l’année 2016, pour la somme totale de 39 436,43 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'invitation à soumissionner 2016-ENV-04.

ADOPTÉ

2016-03-127 INVITATION À SOUMISSIONNER 2016-GRE-01 : SERVICES PROFESSIONNELS D'UN EXPERT EN SINISTRES À la suite de l’invitation à soumissionner 2016-GRE-01 relative à la fourniture de services professionnels d’un expert en sinistres, selon l’option C pour une période de trois (3) ans, la soumission suivante est déposée devant ce conseil, laquelle soumission a obtenu le meilleur pointage : Groupe Mission Expert 69 646,10 $ VU la recommandation du comité de sélection d’octroyer le contrat au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation, soit la firme d’experts en sinistres Groupe Mission Expert; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu

DE retenir les services professionnels de la firme Groupe Mission Expert comme expert en sinistres, selon l’option C pour une période de trois (3) ans, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, pour la somme totale de 69 646,10 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'invitation à soumissionner 2016-GRE-01.

ADOPTÉ

2016-03-128 INVITATION À SOUMISSIONNER 2016-SRC-05 : ENTRETIEN DES ÎLOTS D'ARBUSTES DANS LES PARCS ET LES ESPACES VERTS À la suite de l’invitation à soumissionner 2016-SRC-05 relative à l’entretien des îlots d’arbustes dans les parcs et les espaces verts, incluant deux employés ainsi que l’outillage, les équipements et véhicules de fonction, selon l’option 1 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2016, les soumissions suivantes sont déposées devant ce conseil : Paysagement Des Rochers 46 909,80 $ Les Gazons Fairway inc. 46 909,80 $ (non conforme)

Centre Jardin Brisson inc. 66 944,19 $ VU la recommandation du directeur du Service récréatif et communautaire d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Paysagement Des Rochers; Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Rochon, appuyé par Mme la conseillère Louise Sauvé, et résolu D’accorder à l’entreprise Paysagement Des Rochers un contrat pour l’entretien des îlots d’arbustes dans les parcs et espaces verts de la municipalité, incluant deux employés ainsi que l’outillage, les équipements et véhicules de fonction, selon l’option 1 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2016, pour la somme de 46 909,80 $, taxes comprises, selon les conditions mentionnées dans sa soumission déposée dans le cadre de l'invitation à soumissionner 2016-SRC-05.

ADOPTÉ

A-2016-03-007 AVIS DE MOTION POUR UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS AINSI QU'UN EMPRUNT POUR POURVOIR AU PAIEMENT DESDITS TRAVAUX Avis est donné par Mme la conseillère Louise Sauvé qu'il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce conseil, un règlement décrétant des travaux de réfection des terrains de tennis ainsi qu'un emprunt pour pourvoir au paiement desdits travaux.

DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT 283 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), le greffier dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter lors de la tenue du registre, le 2 mars 2016, sur le Règlement 283 décrétant des travaux d'asphaltage de nouvelles rues ainsi qu’un emprunt de 1 050 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux.

DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT 305 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), le greffier dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter lors de la tenue du registre, le 2 mars 2016, sur le Règlement 305 décrétant des travaux de prolongement du boulevard des Érables ainsi qu'un emprunt de 375 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux.

DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT 312 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), le greffier dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter lors de la tenue du registre, le 17 février 2016, sur le Règlement 312 décrétant des travaux de rénovation du collecteur Taillefer ainsi qu’un emprunt de 4 500 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux.

DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT 313 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), le greffier dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter lors de la tenue du registre, le 2 mars 2016, sur le Règlement 313 décrétant divers travaux de réhabilitation par technique de chemisage du réseau d'aqueduc ainsi qu’un emprunt de 2 800 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux.

2016-03-129 DISPENSE DE LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT 314 POUR EMPRUNTER LA SOMME DE 1 680 000 $ AFIN DE POURVOIR À L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 88, RUE SAINT-LAURENT ATTENDU QU’une copie du Règlement 314 a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19);

ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu D’adopter le Règlement 314 pour emprunter la somme de 1 680 000 $ afin de pourvoir à l’acquisition de la propriété située au 88, rue Saint-Laurent.

ADOPTÉ

2016-03-130 DISPENSE DE LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT 148-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 148 CONCERNANT LE PLAN D'URBANISME ATTENDU QU’une copie du Règlement 148-04 a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19); ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par M. le conseiller Denis Laître, appuyé par M. le conseiller Jacques Smith, et résolu D’adopter le Règlement 148-04 modifiant le Règlement 148 concernant le plan d'urbanisme.

ADOPTÉ

2016-03-131 DISPENSE DE LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT 285 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME ATTENDU QU’une copie du Règlement 285 a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19); ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par M. le conseiller Normand Amesse, appuyé par M. le conseiller Denis Laître, et résolu D’adopter le Règlement 285 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme.

ADOPTÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS Deux (2) personnes manifestent le désir de s’exprimer sur les sujets suivants lors de cette deuxième période de questions : - Demande d’information sur le point 18 de l’ordre du jour - Levée de la séance à

l’effet de savoir s’il est possible d’ajouter à la fin, la date de la prochaine séance après ce point.

- Demande d’information sur le point 11.3 de l’ordre du jour - Mandat à un cabinet

d'avocats pour l'autorisation d'une poursuite en Cour supérieure afin d'obtenir une requête en exécution de travaux et/ou démolition de la propriété du 21, rue Lamothe à l’effet de savoir quelles sont les étapes qui suivront pour la finalité de ce dossier.

COMMUNICATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL AU PUBLIC M. le maire Denis Lapointe invite les membres du conseil présents à intervenir à tour de rôle.

2016-03-132 LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 20, l’ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. le conseiller Jacques Smith, appuyé par M. le conseiller Jean-Luc Pomerleau, et résolu DE lever la séance ordinaire du 15 mars 2016.

ADOPTÉ Denis Lapointe, maire Alain Gagnon, greffier

ANNEXE « A »

ANNEXE « A »