Recueil Permanent des Revues Juridiques - La vente

La Vente – Principes généraux : Partie 1Le droit de la vente est une matière féconde aux multiples ramifications. Les dispositions légales régissant la vente ne se résument pas au seul Titre VI du Livre III du Code civil mais sont disséminées aux quatre vents de notre arsenal législatif. Riche en législation, la matière l’est également en jurisprudence et en commentaires doctrinaux. Ce foisonnement des sources auxquelles s’abreuve la matière explique le choix fait de la scission de l’ouvrage en deux volumes. Le 1er volume du recueil, Principes généraux de la vente, propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Ce premier volet s’articule autour de quatre axes principaux : la notion de contrat de vente et les problèmes d’interprétation et de preuve qu’il suscite, sa formation, ses effets et ses modes de terminaison.

Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la formation du contrat (obligation d’information du vendeur, droit de préférence de l’acheteur, accord des parties sur le prix et l’objet de la vente… ), de son exécution (obligation de garantie du vendeur, obligation de l’acheteur de payer le prix, garanties et privilèges du vendeur impayé…) et de sa cessation (annulation et résolution du contrat), constituent le noyau dur de cette première partie et sont abondamment illustrés de cas pratiques, commentés ou non.

Le 2e volume, Ventes particulières, examine plus en détail certains contrats de vente usuels.

Le juriste désireux de raviver ou de compléter ses connaissances de la matière trouvera, dans ces deux volumes de collection du RPRJ, de quoi nourrir utilement sa pratique.

De Verkoop – Algemene principes : Deel 1Het recht van de verkoop is een materie die zich leent tot tal van afwijkingen. De wettelijke bepalingen die de verkoop regelen, beperken zich niet alleen tot titel VI van Boek III van het Burgerlijk Wetboek, maar zitten overal verspreid in ons juridisch arsenaal.

De materie is rijk aan wetgeving, maar komt ook uitgebreid aan bod in de rechtspraak en de doctrine. Deze toename van het aantal bronnen waarmee de materie wordt gevoed, verklaart de keuze om het boek in twee volumes op te splitsen.

Het eerste volume van de verzameling, Algemene beginselen van de verkoop, biedt alle wetgeving en een selectie van relevante rechtspraak en rechtsleer gewijd aan de gemeenschappelijke basisbepalingen inzake verkoop.

Dit eerste luik richt zich op vier hoofdgebieden: de notie van de verkoopovereenkomst en de problemen van interpretatie en van bewijs die zij genereert, de totstandkoming, de gevolgen en de wijze van beëindiging.

De rechten en verplichtingen van de verkoper en de koper tijdens de totstandkoming van de overeenkomst (informatieplicht in hoofde van de verkoper, voorkeurrecht van de koper, overeenstemming over de prijs en het voorwerp van de verkoop,...), tijdens de uitvoering ervan (garantieverplichting van de verkoper, verplichting van de koper om de prijs te betalen, waarborgen en voorrechten van de onbetaalde verkoper...) en de beëindiging (opzegging en ontbinding van het contract), vormen de kern van dit eerste deel en zijn overvloedig geïllustreerd met praktijkgevallen, waar nuttig becommentarieerd.

Het tweede volume, Bijzondere verkopen, onderzoekt meer in detail bepaalde gebruikelijke verkoopsovereenkomsten.

De jurist die zijn/haar kennis van de materie wil heropfrissen of vervolledigen, vindt in deze twee delen van de collectie van de POJT voldoende materiaal om zijn praktijk nuttig te voeden.

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RPRJPOJT

2012

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RJTHEMVENTE ISBN 978-2-8044-5123-3

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Hans Van Bossuyt Jean-François van Drooghenbroeck

Recueil Permanent des Revues Juridiques

Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften

La Vente Principes généraux : Partie 1

De Verkoop Algemene principes : Deel 1

RPRJPOJT

2012

thema

Hans Van Bossuyt Jean-François van Drooghenbroeck



thema

RPRJPOJT

2012



© Groupe De Boeck s.a., 2012 Éditions Larcier Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Les rédacteurs et les éditeurs apportent leurs meilleurs soins à la publication du présent recueil, mais ne sont en aucun cas tenus à une obligation de résultat, certaines erreurs ayant pu échapper à leur vigilante attention.Tous droits réservés pour tous pays. Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit, ni saisi dans une ban-que de données, ni communiqué au public, sous quelque forme que ce soit, électroniquement, mécanique-ment, par photocopie, film ou autre, sans le consentement écrit et préalable de l’éditeur.

Imprimé en Belgique

Dépôt légal 2012/0031/124 IsBn 978-2-8044-5123-3

Pour toute information sur notre fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez notre site web : www.larcier.com

Avant-proposVous qui venez d'acquérir ce beau recueil, venez, par ce geste dont nous remercions, de confirmer que la vente est de tous

les contrats nommés - si ce n'est même de tout le système juridique, toutes disciplines confondues - le plus usuel, le plus fréquent, leplus banal.

Le droit de la vente ne s'illustre pas seulement par l'étourdissante fréquence de son application ; il fascine tout autantpar sa richesse, sa diversité, ses mutations. Il n'est sans doute pas d'institutions où se côtoient d'aussi près, avec autantd'harmonieuse complémentarité, les fruits de la tradition romaine et les derniers avatars de l'ingénierie contractuelle, peau-finés par l'internationalisation des échanges, la dématérialisation des biens et de l'information... et la volatilité des capitaux et des be-soins.

De Justinien à Internet : la vente rajeunit sans cesse, sans prendre une ride.

Bâti sur le socle d'une poignée d'articles (d'origine !) du Code Napoléon, à l'écriture remarquable et indémodable, le droit de lavente se mâtine aujourd'hui de droit international privé, de droit fiscal, de droit judiciaire, de droit administratif, et de biens d'autresdomaines du droit, du commerce et des affaires. Il n'est du reste pas de discipline juridique qui, d'une manière ou d'une autre,n'emprunte pas à la vente quelque ressort. Il n'est guère étonnant qu'au fil de ces métissages, doctrine et jurisprudence n'aientpoint toujours suivi le cours d'un fleuve tranquille. Riche en méthodes, dogmes, adages, et principes inoxydables, le droit de la ventel'est aussi en controverses et en turbulences.

Le cocktail détonnant de cet alliage de l'éternelle jeunesse des solutions du Code civil avec l'effervescence de leurs innombra-bles mutations et déclinaisons, méritait assurément quelque audace de la part des concepteurs de ce nouveau Thema du Recueil per-manent des Revues Juridiques (RPRJ/POJT). Pour le contentement des - non moins innombrables - praticiens de la vente dans tousses états, et pour respecter le plus menu détail imposé par l'immense diversité de la matière, nous n'avons pas hésité à divi-ser en deux volumes la somme d'informations qu'elle requiert.

C'est ainsi qu'un premier volume revient, avec la plus grande minutie, sur tous et chacun « Principes généraux de la vente », qui,depuis des siècles, font les délices des étudiants en droit. Rien, parmi ces trésors, n'échappe à cette rigoureuse recension, depuis lefameux échange des consentements « sur la chose et sur le prix », jusqu'aux causes et modes de dissolution du contrat, en passantpar les célèbres garanties et autres vices.

Héritier des principes déposés dans le premier, le second volume s'attèle à l'exposé des particularités grevant de nombreusesventes dites « particulières ». Notaires, juges, avocats, chercheurs et étudiants y débusqueront les références « dernier carat » desventes immobilières, de la vente avec déclaration de command, de la vente de l'immeuble loué, de l'innéfable vente en viager,de la redoutable vente sur plan, du leasing immobilier, des - toujours plus nombreuses et complexes - ventes judiciaires d'immeubleset de meubles d'immeubles, etc.

Ces deux volumes d'une même et précieuse encyclopédie, complètement et parfaitement bilingue, vient donc à son heure,regorgeant d'innombrables sommaires de jurisprudence tirés de plus quatre-vingt revues et de résumés de toutes les contributionsdoctrinales, des traités jusqu'aux notes, publiées sur le sujet ces dernières années.

Riche par sa quantité, lamatière l'est aussi par sa clarté. Un exposé très structuré vous est offert, articulé, pour le premier volume,sur le plan même du Code civil et, pour le second, sur les subtilités des nombreuses ventes particulières effleurées ci-dessus. Ausein de chacun de ces chapitres, la recension progresse au gré d'un plan clair et classique n'éludant aucune difficulté, ni aucun détail.

Bonne lecture !Jean-François van Drooghenbroeck

Hans Van Bossuyt

Concernant la structuration de l'ouvrage, sous chaque thème, se trouvent classés d'abord la législation pertinente, ensuite,les sommaires de jurisprudence, puis tous les titres de doctrine. Pour savoir face à quel type de document vous vous trouvez,une icône vous renseigne : F législation

J sommaire de jurisprudenceR titre de doctrine

* Articles et ouvrages de doctrine analysés en détail pour proposer, pour chaque thème, un renvoi précis aux pages con-cernées voyez

4 ............... AVANT-PROPOS

VoorwoordU hebt net dit mooie overzicht verworven. Daarvoor danken wij u. Door deze aankoop bevestigt u dat de verkoopsovereenkomst

- van alle benoemde contracten zoniet van het juridische systeem in zijn totaliteit en over alle disciplines heen, de meest gewone,meest frequente en meest alledaagse rechtshandeling is.

De verkoop manifesteert zich niet alleen door het duizelingwekkend aantal toepassingen. Hij fascineert evenzeer door zijnrijkdom, zijn diversiteit, zijn mutaties. Vermoedelijk is er geen andere instelling waar met zoveel harmonieuze complementariteit devruchten van de Romeinse traditie en de nieuwste avatars van de contractuele engineering in elkaar overvloeien, verfijnd doorde internationalisering van de handel, de dematerialisatie van de goederen, de informatie. . . en de volatiliteit van kapitaal enbehoeften.

Van Justinianus tot het internet : de verkoop verjongt voortdurend zonder één rimpel te verkrijgen.Gebouwd op de sokkel van een handvol (originele) artikelen van de Code Napoléon, vermengt de verkoop zich op vandaag met

het internationaal privaatrecht, het fiscaal recht, het procesrecht, het administratief recht en nog diverse andere domeinen vanhet handels- en het zakelijke recht. Van de overige juridische disciplines is er niet één die niet, op een of andere manier, iets ontleentaan de verkoop. Het is niet echt verwonderlijk dat, in de loop van de diverse kruisingen, rechtsleer en rechtspraak niet altijd alsde loop van een rustige stroom hebben gevolgd. Rijk aan methodes, dogmas, adagia en roestvrije principes, is de verkoop ookonderhevig aan controverses en turbulenties.

De cocktail van enerzijds de eeuwige jeugd door oplossingen uit het burgerlijk wetboek met anderzijds de gisting voortkomenduit ontelbare mutaties en verbuigingen, eiste gewis en zeker enige moed van de kant van de samenstellers van dit nieuwe Thema-boek van het Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften (RPRJ/POJT). Teneinde de - niet minder ontelbare - betrokkenen in dematerie van de verkoop in al zijn vormen tevreden te stellen, en met de bedoeling het minste detail van deze enorm diverse materiete eerbiedigen, hebben de samenstellers niet geaarzeld de broodnodige informatie die deze materie omvat in twee volumes op tedelen.

Zo ligt thans een eerste volume voor van de « Algemene beginselen van de verkoop », met de grootst mogelijke zorgvuldigheidsamengesteld. Sedert eeuwen zorgen deze algemene beginselen voor vreugde bij de studenten in de rechten. Tussen al deze schattenontsnapt niets aan de aandacht van dit nauwgezet onderzoek, vanaf de fameuze uitwisseling van toestemmingen « over het voorwerpen over de prijs » tot aan de oorzaken en wijzen van ontbinding van de overeenkomst, onderweg aandacht bestedend aan deberoemde waarborgen en andere gebreken.

Erfgenaam van de principes, weerhouden in het eerste volume, besteedt het tweede volume aandacht aan de talrijke« bijzondere » verkopen en de verschillende particulariteiten. Notarissen, magistraten, advocaten, onderzoekers en studenten zul-len er « laatste karaat » referenties in terugvinden betreffende de verkoop van onroerend goed, de verkoop met command verk-laring, de verkoop van het verhuurde onroerend goed, de verkoop op lijfrente, de geduchte verkoop op plan, de leasing van on-roerend goed, de - steeds talrijker en complexer wordende - gerechtelijke verkoop van onroerend goed en ertoe behorende roe-rende goederen, enz.

Deze twee volumes met aandacht voor een zelfde onderwerp, volledig en perfect tweetalig, komen net op tijd. Een ontelbaaraantal korte inhouden van rechtspraak, geplukt uit meer dan tachtig tijdschriften en samenvattingen van alle doctrinale bijdragen,van handboeken tot annotaties, over dit onderwerp de laatste jaren gepubliceerd, liggen thans voor.

Rijk door de hoeveelheid is dit werk het ook door zijn helderheid. Een heel gestructureerd overzicht wordt u aangeboden,wat het eerste deel betreft gefocust op de structuur van het burgerlijk wetboek zelf en, wat het tweede deel betreft, op de subtiliteitenvan de talrijke bijzondere verkopen zoals hiervoor aangehaald. Binnen elk hoofdstuk is een helder en klassiek plan gehanteerdwaarbij geen enkele moeilijkheid of geen enkel detail uit de weg wordt gegaan

Veel leesgenot ! Hans Van BossuytJean-François van Drooghenbroeck

Wat uiteindelijk de structuur van het werk betreft : onder elk thema wordt eerst de relevante wetgeving opgenomen, nadiende samenvattingen van rechtspraak en tenslotte de titels van de rechtsleer. Een icoon helpt u te oriënteren bij het typedocument waarin u zich bevindt : F wetgeving

J samenvattende rechtspraakR titel rechtsleer

* Articles en boeken van rechtsleer in detail geanalyseerd. Voor elk thema wordt een precieze verwijzing naar de relevantebladzijde(n) voorzien zien

............... VOORWOORD 5

Table des matièresInhoudstafel

Avant-propos • Voorwoord 4

Généralités • Algemeen 12

Notion, preuve et interprétation • Begrip, bewijs en interpretatie 18

Formation du contrat de vente • Vorming van de verkoopovereenkomst 23

Formation du contrat de vente : Généralités • Vorming van de verkoopovereenkomst : Algemeen 23

Formation du contrat de vente : Capacité de vendre et d’acheter • Vorming van de verkoopovereenkomst : Bekwaamheidtot aan- en verkoop 25

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Généralités • Vorming van de verkoopovereen-komst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Algemeen 25

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Vente entre époux/cohabitants légaux • Vor-ming van de verkoopovereenkomst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Verkoop tussen echtgenoten/wettelijke samen-wonenden 26

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Tuteur, mandataire, administrateur public, officierpublic • Vorming van de verkoopovereenkomst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Voogd, lasthebber, openbaarbestuurder, openbaar ambtenaar 30

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Magistrats et auxiliaires de justice • Vorming vande verkoopovereenkomst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Magistraten en medewerkers van het gerecht 31

Formation du contrat de vente : Phase précontractuelle • Vorming van de verkoopovereenkomst : Precontractuele fase 33

Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Généralités • Vorming van de verkoopovereenkomst -Precontractuele fase : Algemeen 33

Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Promesse de vente/d’achat - Option de vente/d’achat - Of-fre et acceptation - Compromis de vente • Vorming van de verkoopovereenkomst - Precontractuele fase : Verkoop-belofte/aankoopbelofte - Koopoptie/aankoopoptie - Aanbod en aanvaarding - Verkoopcompromis 34

Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Obligation d’information du vendeur • Vorming van deverkoopovereenkomst - Precontractuele fase : Informatieverplichting van de verkoper 42

Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Droit de préemption/préférence • Vorming van de ver-koopovereenkomst - Precontractuele fase : Voorkeur- en voorkooprecht 49

Formation du contrat de vente : Vente (im)parfaite • Vorming van de verkoopovereenkomst : (On)voltrokken verkoop 54

Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite : Accord sur le prix et la chose • Vorming van de verkoopove-reenkomst - (On)voltrokken verkoop : Akkoord over de prijs en de zaak 54

Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite - Accord sur le prix et la chose : Généralités • Vorming vande verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop - Akkoord over de prijs en de zaak : Algemeen 54

6 ............... TABLE DES MATIÈRES

Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite - Accord sur le prix et la chose : Prix de vente • Vorming vande verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop - Akkoord over de prijs en de zaak : Verkoopprijs 56Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite - Accord sur le prix et la chose : Objet de la vente (généralités,chose dans le commerce, vente de la chose d'autrui, vente d'une succession non ouverte, vente d'une chose quia péri) • Vorming van de verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop - Akkoord over de prijs en de zaak :Voorwerp van de verkoop (algemeen, zaak in de handel, verkoop van andermans zaak, verkoop van een niet-opengevallen nalatenschap, koop van een tenietgegane zaak) 62

Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite : Vente sous condition suspensive/résolutoire - Vente à l'essai - Venteau poids, au compte ou à la mesure - Vente en bloc - Vente de choses à goûter préalablement • Vorming van deverkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop : Koop onder opschortende/ontbindende voorwaarde - Koop op proef -Koop bij het gewicht, het getal of de maat - Koop bij de hoop - Koop van eerst te proeven zaken 67

Effets et exécution de la vente • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst 76

Effets et exécution de la vente : Généralités • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Algemeen 76

Effets et exécution de la vente : Conditions générales de vente • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst :Algemene verkoopsvoorwaarden 78

Effets et exécution de la vente : Obligations du vendeur • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Plichtenvan de verkoper 79

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Généralités • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopo-vereenkomst - Plichten van de verkoper : Algemeen 79

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Obligation de délivrance d’une chose conforme • Gevolgenen uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper : Verplichting om een conforme zaak te leveren 82

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Obligation de garantie • Gevolgen en uitvoering van devoorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper : Vrijwaringsverplichting 95

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur - Obligation de garantie : Généralités • Gevolgen enuitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper - Vrijwaringsverplichting : Algemeen 95Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur - Obligation de garantie : Garantie en cas d'éviction • Ge-volgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper Vrijwaringsverplichting : Vrijwa-ring voor uitwinning 96Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur - Obligation de garantie : Garantie des défauts de la chosevendue • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper - Vrijwaringsver-plichting : Vrijwaring voor gebreken van de verkochte zaak 101

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Obligations en cas de vente à des consommateurs • Gevol-gen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Plichten van de verkoper - Verplichtingen bij verkoop aan consu-menten 123

Effets et exécution de la vente : Obligations de l'acheteur • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Ver-plichtingen van de koper 144

Effets et exécution de la vente : Transfert de propriété et des risques - Garanties et privilèges du vendeur impayé (réserve depropriété, droit de rétention, revendication, créance privilégiée sur le prix des (im)meubles vendus) • Gevolgen en uitvoeringvan de voorkoopovereenkomst : Overdracht eigendom en risico’s - Waarborgen en voorrechten van de onbetaalde verkoper(eigendomsvoorbehoud, retentierecht, revindicatie, bevoorrechte schuldvordering op de prijs van de verkochte (on)roerendegoederen) 154

Fin du contrat de vente • Beëindiging van de verkoopovereenkomst 169

Fin du contrat de vente : Généralités • Beëindiging van de verkoopovereenkomst : Algemeen 169

Fin du contrat de vente : Annulation • Beëindiging van de verkoopovereenkomst : Vernietiging 170

Fin du contrat de vente - Annulation : Généralités • Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernietiging : Alge-meen 170

Fin du contrat de vente - Annulation : Erreur • Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernietiging : Dwaling 172

Fin du contrat de vente - Annulation : Dol • Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernietiging : Bedrog 177

Fin du contrat de vente - Annulation : Rescision pour lésion • Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernieti-ging : Vernietiging uit hoofde van benadeling 184

Fin du contrat de vente - Annulation : Autres motifs d’annulation • Beëindiging van de verkoopovereenkomst -Vernietiging : Andere vernietigingsgronden 188

............... INHOUDSTAFEL 7

Fin du contrat de vente : Résolution (généralités, faculté de rachat, droit de rétractation) • Beëindiging van de verkoopo-vereenkomst : Ontbinding (algemeen, recht van wederinkoop, herroepingsrecht) 196

Table des auteurs • Auteursregister 209

Table chronologique des décisions de jurisprudence • Chronologisch rechtspraakregister 224

............... INHOUDSTAFEL 11

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Généralités Algemeen

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –Doctrine / Rechtsleer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 1. Boonen, J., « Aspecten van het verbintenis-senrecht », in Recht voor welzijnswerkers, 2010, pp. 163-261, Kluwer, Malines, 2010, 690 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Kopen(…)

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R 2. Boonen, J., Vande Moortel, J., Vancorenland,K., « Uittreksels uit : Recht voor welzijnswerkers », Klu-wer, Malines, 2011, 326 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aspecten van het verbintenissenrecht (BOONEN, J.)(…)Kopen(…)

(…)

[Egalementparudans : Recht voorwelzijnswerkers, 2010,Kluwer,Malines, 2010, 690 p.]

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R 3. Caby, A., Catfolis, D., « Le vendeur profession-nel à l'épreuve du temps », Le Pli juridique, 2011, n° 15,pp. 16-21.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exposé préliminaire - Périmètre d’analyseNotion clé - Vendeur professionnelPrescription de droit commun - (art. 2262bis du Code civil)Prescription quinquennale - Dettes périodiques (dernier alinéade l’art. 2277 du Code civil)Prescription présomptive de paiement - (art. 2272, alinéa 2 duCode civil et art. 5 de la loi du 1er mai 1913)

Champ d’applicationRègles particulières

Convention sur la prescription en matière de vente internatio-nale de marchandises - Loi du 15 juillet 2008

Contrats concernésPrincipales règles

Conclusion

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R 4. Clijmans, C., « Knooppunten van het uniformkooprecht (CISG) en de oplossingen in België », in Nieuwinternationaalprivaatrecht : meerEuropees,meerglobaal,pp. 367-389 (21 p.), Reeks 'Gandaius - PostuniversitaireCyclus Willy Delva', nr. 35, Kluwer, Malines, 2009, 560 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

InleidingTien knooppunten

De kwalificatie van een koop-verkoopvereenkomstDe verjaring is niet geregeld onder het CISGDe gevolgen van een rechtskeuzeHet CISG en de algemene voorwaardenArtikel 31 CISG en de toepassing van artikel 5, eerste lid, b)EEX-Verordening in het licht van het arrest van het Hof vanCassatie van 5 december 2008Keuring en protest (art. 38, 39, 40 en 44 CISG)Het CISG en de INCOTERMSArtikel 75 en 77 CISG en de dekkingskoop en schadebeper-kingsplicht van partijenArtikel 78 CISG en interestenDe automatische overgang van de vrijwaringvordering naarde opvolgende koper

Slotbeschouwingen

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R 5. De Wit, R., « Koop », in Ondernemingscontrac-ten stap voor stap, pp. 117-146, Larcier, Gand, 2011,676 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Situering van het onderwerpToepasselijke regelgevingAlgemene toelichtingCapita selecta

Verborgen gebrekenDe IncotermsInternationale koop : CISG

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12 ............... GÉNÉRALITÉS::::

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R 6. Dieux, X., « La vente dans ses rapports avecle droit économique », in Legal Tracks. II. Essays on in-ternational and domestic contracts and torts, pp. 527-552, Série 'Legal Tracks', n° 2, Bruylant, Bruxelles, 2005,772 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acceptions diverses de la vente dans ses rapports avec le droitéconomiqueLe droit économique comme substitut du droit commun

L'exemple du droit de la consommationLa police économique du contrat de vente

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R 7. Engels, C., Dambre, M., « Bijzondere overeen-komsten. Syllabus », Die Keure, Bruges, 2010.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

KoopWezenlijke bestanddelenGeldigheidsvereistenVorm - Bewijs - Kosten - InterpretatieVerbintenissen van de verkoperVerbintenissen van de koperBijzondere regelingen

(…)

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R 8. Hendrickx, P., Santos, J., « Aspects fiscaux dela vente », in Manuel de la vente, pp. 349-421 (72 p.),Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôts directsIntroductionVente par une personne physiqueVente réalisée par une sociétéVente réalisée par une personne moraleVente présentant un élément d'extranéitéVentes inopposables à l'administration

Impôts indirectsDroits d'enregistrementTVA

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R 9. Heutger, V., « Principles of European SalesLaw : naar een eenvormig Europees Kooprecht ? », T.V.C.(Pays-Bas), 2007, nr. 2, pp. 39-43.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bronnen van inspiratie voor het Utrechtse voorstelEen blik op de belangrijkste onderdelen van het Utrechtstevoorstel

DefinitiesSancties bij non-conformiteitGaranties

Taal en geld : eenvormig kooprecht is niet voldoende

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R 10. Hondius, E., Heutger, V., Jeloschek, C., Sive-sand, H., Wiewiorowska, A., « Sales (PEL S) », Reeks ‘Prin-ciples of European Law’, nr. 6, Bruylant, Bruxelles, 2008,485 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Text of ArticlesPrinciples of European Law on SalesGeneral IntroductionScope of Application & General Provisions

Scope of ApplicationGeneral Provisions

Obligations of the SellerDelivery of the GoodsConformité of the Goods

Obligations of the BuyerPayment of the PriceTaking Delivery of the Goods

RemediesRemedies of the Parties in GeneralRemedies of the Buyer for Lack of ConformityRequirements of Examination and Notification

Passing of RiskGeneral ProvisionsSpecial rules

Consumer goods guaranteesAnnexes

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R 11. Lepere, P., « De koop-verkoopovereen-komst », Maklu, Anvers, 2007, 112 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Algemene informatieverplichting vastgoedmakelaar - Belangvan een duidelijke overeenkomstDe totstandkoming van de verkoopovereenkomstPlaatsbeschrijvingDe verkoopovereenkomst(Verborgen) gebrekenKosten van de koopModel van overeenkomst

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R 12. Loos, M., « Sales law in the DCFR », in TheDraft Common Frame of Reference : national and compa-rative perspectives, pp. 453-491, Reeks ‘Ius Commune :European and Comparative Law’, nr. 99, Intersentia, An-vers, 2012, 506 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IntroductionScope of the provisions of Book IV.A DCFR

Substantive scopePersonal scope

The main obligations of the parties and the passing of riskOverview of the main obligations under the sales contractTransfer of ownershipTransfer of documents

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............... ALGEMEEN 13

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DeliveryPassing of risk

Conformity and non-conformityIntroductionTime for establishing (non-)conformityThe notion of non-conformityLiability of the seller for third party statementsThird party claims

The duty to notify and the period of liabilityPartial and excess deliveryRemedies for non-conformity

General remedial schemeThe seller’s right to cureSpecific rules on remedies for non-conformity

Summary of the main findings and concluding remarks

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R 13. Piers, M., Vanleenhove, C., « Gemeenschap-pelijk Europees kooprecht. Een nieuw instrument vanuniform toepasselijk recht », NjW, 2012, nr. 254, pp. 2-12.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

InleidingEen Gemeenschappelijk Europees Kooprecht voor een vlottereintra-EU-handelBegrensd toepassingsgebied en het opzet van kostreductie enrechtszekerheidDe uitgebreide kennisgevingsverplichting en de aan/ontmoe-diging van een rechtskeuze door de consumentWegwerken van rechtsonzekerheid en onderlinge nationale ver-schillenHet GEK en de bijzondere consumentenbescherming van RomeIDe rol van het CISG bij keuze voor het GEKBesluit

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R 14. Montero, E., Pirson, V., « La vente. Volume1. [Eléments essentiels] », in Guide juridique de l'entre-prise - Traité théorique et pratique. 2ème édition, TitreIII, Livre 32.1, pp. 7-58 (52 p.), Kluwer, Waterloo, 9 t.,f.mob., s.p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Définition - Eléments essentiels - Conditions de validitéLes obligations du vendeurLes obligations de l'acheteur

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R 15. Montero, E., Pirson, V., « La vente. Volume2. [Différents types] », in Guide juridique de l'entreprise -Traité théorique et pratique. 2ème édition, Titre III, Livre32.1bis, pp. 7-45 (39 p.), Kluwer, Waterloo, 9 t., f.mob.,s.p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La vente conclue par un vendeur professionnelLa vente conclue entre un professionnel et un consommateurLa vente conclue à distance

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R 16. Poppe, G., « De onderhandse verkoopove-reenkomstendeinkomstenbelastingen », inFiscaalPrak-tijkboek 2009-2010. Directe belastingen, pp. 323-357,Kluwer, Malines, 2009, 387 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

InleidingHet begrip compromis in het burgerlijk recht

AlgemeenOntbindende voorwaardeOpschortende voorwaardeVerbintenis met tijdsbepalingAlternatieve verbintenissenFacultatieve verbintenisOverdragende overeenkomstLeasing - huurkoopVerkoop met handpenningen of rouwgeld

Het kadastraal inkomenTaxatie van de onroerende inkomstenMeerwaarden op onroerende goederen

Meerwaarden op ongebouwde en ongebouwde onroerendegoederen in de personenbelastingBeroepsmatige meerwaarden

Onroerende voorheffing

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R 17. Puttemans, A., « Le contrat de vente à l'é-preuve de la protection du consommateur », in Aspectsrécents du droit des contrats, pp. 9-64, Editions du JeuneBarreau de Bruxelles, Bruxelles, 2001, 341 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IntroductionRappel historiqueDélimitation de l'étudeProblèmes de terminologie et de champs d'application

Incidences du droit de la consommation sur le régime de lavente

Phase précontractuelle - Formation du contratConditions de validité de la venteInterprétation du contratExécution du contrat

Perspectives d'avenir et conclusions

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R 18. Renchon, F., Tainmont, F., « La vente et ledroit de la famille », in La mise en vente d'un immeu-ble. Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart,pp. 133-171, Larcier, Bruxelles, 2005, 284 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le droit du coupleLe couple mariéLes règles applicables aux cohabitants légaux

Le droit des incapacitésL'incapacité du mineur placé sous le régime de l'administra-tion légale ou de la tutelleL'incapacité du majeur placé sous le régime de l'administra-tion provisoire

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14 ............... GÉNÉRALITÉS::::

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Le droit des successionsLa vente avec réserve d'usufruit à un successible en ligne di-recteLa vente constitutive d'une donationLa vente réalisée 'par haine' des héritiers réservataires

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R 19. Sagaert, V., Tilleman, B., Verbeke, A., « Ver-mogensrecht inkortbestek »,Reeks 'Recht inkortbestek',nr. 8, Intersentia, Anvers, 2010, 475 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Overeenkomsten inzake overdracht van eigendom

(…)Koop(…)

(…)

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R 20. Samoy, I., « Het toepassingsdomein van deverschillendekoopregelingeninkaartgebracht (gemeen-rechtelijke koop, consumentenkoop en internationalekoop), met bijzondere aandacht voor gemengd gebruikengemengdeovereenkomsten »,TBBR,2009,nr.2,pp.71-85.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

InleidingAanknopingsfactoren

Ratione personaeRatione materiaeRatione lociRatione temporeVerhouding tussen de verschillende regelingen

Het Burgerlijk WetboekHet gemeen contractenrechtHet gemeen kooprechtHet bijzonder consumentenkooprecht

Bijzondere wettenWet HandelspraktijkenWet ConsumentenkredietWet Elektronische HandelWoningbouwwetAlgemene Antidiscriminatiewet

Het Weens KoopverdragToepasselijke regeling bij verkoopketenBesluit

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R 21. Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl,B., Swaenepoel, E., Willems, K., « Overzicht van recht-spraak. Bijzondere overeenkomsten : Koop en aanne-ming 1999-2006 », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1411-1742.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

KoopStijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Begrip, kenmerken en modaliteiten)

Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Geldigheidsvereisten)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Interpretatie en bewijs)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Tegenwerpelijkheid aan derden)Gevolgen van de koop

Plichten van de verkoperStijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaene-poel, E., Willems, K. (Levering)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaene-poel, E., Willems, K. (Vrijwaring voor uitwinning)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaene-poel, E., Willems, K. (Vrijwaring voor verborgen gebre-ken)

Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel,E., Willems, K. (Plichten van de koper)

Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Gevolgen van het voorkooprecht)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Beëindiging van de koop)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Aan bijzondere regels onderworpen koopove-reenkomsten)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Notariële aansprakelijkheid)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Internationale koop)Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E.,Willems, K. (Consumentenkoop)

(…)

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R 22. Tilleman, B., Swinnen, W., « Optional Euro-pean contract law as a means to adjust our fragmenteddomestic sales law », in The Draft Common Frame of Re-ference : national and comparative perspectives, pp. 491-506, Reeks ‘Ius Commune : European and ComparativeLaw’, nr. 99, Intersentia, Anvers, 2012, 506 p.

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R 23. Tilleman, B., Velghe, G., « Recente ontwik-kelingen in het kooprecht (2008-2011) », in Bijzondereovereenkomsten, pp. 47-99, Reeks ‘Themis’, nr. 67, DieKeure, Bruges, 2011, 185 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Koop naar gemeen rechtConsumentenkoopWet productaansprakelijkheidWeens koopverdrag en het verjaringsverdrag

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R 24. Van Den Driesche, P., « La vente », in Traitépratique de droit commercial. Tome 1. Principes et con-trats fondamentaux, pp. 453-583, Série 'Traité pratiquede droit commercial', Kluwer, Waterloo, 2009, 1296 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notions générales

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............... ALGEMEEN 15

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IntroductionDéfinitionFormation du contratRencontre des consentements

Pourparlers, offre ou promesse et acceptationVentes commerciales internationales

Les éléments du contratLa chose vendue - objet de l'obligation du vendeurLe prix - objet de l'obligation de l'acheteurLe transfert de propriété et des risquesLe consentement et les vices du consentement

Les obligations du vendeurAperçu généralL'obligation de délivrance dans la vente commercialeLa garantie des vices cachés - Principes générauxLa garantie en cas d'éviction

Les obligations de l'acheteurObligation de payer le prix convenuL'obligation de retirementSanctions de l'inexécution des obligations de l'acheteur

Les ventes maritimesAperçu généralVente F.O.B.Vente C.I.F

Les ventes à tempérament - RenvoiLes concessions de vente exclusive - RenvoiLes ventes aux consommateurs

Aperçu généralL'obligation d'information réciproqueLes pratiques déloyales de venteLe droit de renonciation du consommateurLa loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des con-sommateurs en cas de vente de biens de consommationLa vente à distance

Le droit des ventes internationalesAperçu généralLe Code belge de droit international privéLa Convention de Vienne du 11 avril 1980Les IncotermsLa Convention de Rome du 19 juin 1980

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R 25. Van Ommeslaghe, P., « Les spécificités dela vente commerciale », in La vente, pp. 267-293, Série'Droit et Entreprise', n° 4, Die Keure, Bruges, 2002,305 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Spécificités propres à la formation de la venteL'interprétation de la venteLe transfert de la propriété et des risquesLes obligations des parties

Les obligations du vendeurLes obligations de l'acheteurIncidence de la Convention de Vienne

La dissolution de la vente commerciale

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R 26. Verbeke, A., Carette, N., Hoekx, N., Brulez,P., « Bijzondere overeenkomsten in kort bestek », Reeks'Recht in kort bestek', nr. 2, Intersentia, Anvers, 2010,314 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Overeenkomsten inzake overdracht van eigendom

Koop(…)

(…)

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R 27. Vercruysse, D., « De bestaande overeenkom-sten en het faillissement anno 2010 : enige specifieketoepassingen », inCuratorenenvereffenaars : actueleont-wikkelingen II, pp. 175-196, Intersentia, Anvers, 2010,492 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Koop-verkoop van onroerend goed vóór het faillissement(…)Koop-verkoop van roerend goed(…)

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R 28. Werdefroy, F. (avec la collaboration deKnops, W., Van Melkebeke, P., Van Tricht, E., Spruyt,E., Ruysseveldt, J., Espeel, J., Grillet, J., Carnewal, T.),« Droits d'enregistrement 2010-2011 », Kluwer, Water-loo, 2011, 3 t., 2511 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Actes juridiques tarifés

Transmissions à titre onéreux de biens immeubles (art. 44 ets. C. enreg.)

Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Conditions généralesd'exigibilité)Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Base de perception)Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Tarifs réduits)

(…)Les sociétés

(…)Van Tricht, E. (Acquisition par les associés d'immeublesqui proviennent de la société (art. 129 et 130 C.enreg.))(…)Van Tricht, E. (Cession d'actions)

Ventes publiques de biens meubles corporelsEspeel, J. (Généralités)Espeel, J. (Formalités prescrites)Espeel, J. (Règles spéciales d'exigibilité et de perception)Espeel, J. (Mesures spéciales de contrôle)Espeel, J. (Exemptions)

Droits fixes spécifiques(…)Espeel, J. (Région flamande - Résolution ou annulationd’une convention de vente)Espeel, J. (Région wallonne - Mise à néant amiable -Résolution ensuite de la réalisation d’une condition résolutoire

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16 ............... GÉNÉRALITÉS::::

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opérant de plein droit - Mise à néant après interven-tion judiciaire)(…)

Les droits d'enregistrement régionaux(…)Les droits de vente régionaux

Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Introduction)Van Melkebeke, P, Carnewal, T. (Le droit de vente enRégion flamande)Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Le droit de vente dans laRégion de Bruxelles-Capitale)Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Le droit de vente enRégion wallonne)

(…)

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R 29. X., « La vente », Série 'Droit et Entreprise',n° 4, Die Keure, Bruges, 2002, 305 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Van Oevelen, A. (Een verkoopovereenkomst met een ongeoor-loofd voorwerp en een ongeoorloofde prijs)Foriers, P. (Conformité et garantie dans la vente)Cousy, H. (De garantie voor verborgen gebreken en de produc-taansprakelijkheid)Tilleman, B. (Vrijwaring voor uitwinning bij koop)Colle, P., Van Den Brande, B. (Het eigendomsvoorbehoud ver-bintenisrechtelijk bekeken en tegenwerpelijkheid van het be-ding in de verschillende samenloopsituaties)Barnich, L. (La vente immobilière : difficultés de la promesse devente d'immeuble)Puttemans, A. (La vente au consommateur)Van Ommeslaghe, P. (Les spécificités de la vente commerciale)

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R 30. X., « La vente, un contrat usuel très régle-menté », Série ' Commission Université-Palais (CUP)',n° 90, Larcier, Bruxelles, 2006, 317 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rousseau, L. (La loi Breyne - Quelques éclairages jurispruden-tiels)Culot, A. (La vente immobilière et les droits d'enregistrement)Durviaux, A. (Vente et marché public)Noel, M. (La vente aux consommateurs Tour d'horizon d'un con-trat hors du (droit) commun)Germain, (Moyens d'action et garanties du vendeur impayé)Wautelet, (La vente internationale de marchandises. Panoramagénéral)

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R 31. X., « Manuel de la vente », Kluwer, Water-loo, 2010, 636 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dupont, M. (Définition et éléments caractéristiques de la vente)Berlingin, (La formation dynamique du contrat de vente)Demoulin, (La vente à distance : des contrats entre absents aucommerce électronique)Mourlon Beernaert, F. (L'interprétation de la vente)Mourlon Beernaert, F. (La preuve de la vente)Plasschaert, E., Detaille, C., Alter, C., Thungen, R., Germain, J.,Deleu, A. (Les effets de la vente)Germain, (La terminaison du contrat de vente)Hendrickx, P., Santos, J. (Aspects fiscaux de la vente)Stroobant, P. (La vente d'une créance)Chaval, D., Van De Kerchove, L., Malherbe, P., Leidgens, T., Pinte,F., Mourlon Beernaert, F. (Quelques ventes particulières)

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R 32. X., « Vente. Commentaire pratique », Klu-wer, Waterloo, 2009, f. mob., s.p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notions généralesDupont, M. (Définition et éléments caractéristiques de lavente)Berlingin, M. (La formation dynamique du contrat de vente)Demoulin, M. (La vente à distance : des contrats entre ab-sents au commerce électronique)Mourlon Beernaert, F. (L'interprétation de la vente)Mourlon Beernaert, F. (La preuve de la vente)Alter, C., Thungen, R., Germain, J., Deleu, A. (Effets de lavente)Germain, J. (La terminaison du contrat de vente)Hendrickx, P., Santos, J. (Aspects fiscaux de la vente)

Dispositions particulièresVente d'immeubles

Cruquenaire, A. (La rescision pour lésion)Kohl, B. (La loi Breyne)

Ventes commercialesChaval, D., Van De Kerchove, L. (Notions générales)Malherbe, P., Leidgens, T. (La vente internationale demarchandises)Pinte, F., Mourlon Beernaert, F. (La vente d'animaux)Philippe, D.E. (La vente d'entreprise : vente d'actions etvente de fonds de commerce)Stroobant, P. (La vente d'une créance)

La vente au consommateurNinane, Y., Gilard, O. (La garantie des biens de consom-mation)

[La publication a été arrêtée et remplacée par l'ouvrage 'Manuelde la vente'.]

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............... ALGEMEEN 17

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Notion, preuve et interprétation Begrip, bewijs en interpretatie

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –Législation Wetgeving. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F 33. Articles 1582 et 1602, alinéa 2, du Codecivil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F 33. Artikels 1582 en 1602, lid 2, van het Bur-gerlijk Wetboek. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Art. 1582.La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrerune chose, et l'autre à la payer.Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

Art. 1582.Koop is een overeenkomst waarbij de ene partij zich verbindtom een zaak te leveren, en de andere om daarvoor een prijste betalen.Hij kan bij authentieke of bij onderhandse akte worden aan-gegaan.

Art. 1602, al. 2.(…)Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

Art. 1602, lid 2.(…)Ieder duister of dubbelzinnig beding wordt tegen de verkoperuitgelegd.

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –Jurisprudence Rechtspraak. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

J 34. Une donation-achat doit être qualifiée de dona-tion déguisée. Pour le rapport de la donation, la donation ainsiconsentie a pour objet les deniers donnés et non l’immeubleacquis avec ces deniers. (Art. 868-869 C.civ.). - Liège (10e ch.), 1erdécembre 2010, Act. dr. fam., 2011, n° 2, p. 26, note De WildeD'Estmael, E.; Rev. trim. dr. fam., 2011, n° 2, p. 562, note Tain-mont, F.

J 34. Een schenking-koop moet worden gekwalificeerdals vermomde schenking. Voor de inbreng van de schenkingheeft de zo toegekende schenking de geschonken gelden totvoorwerp en niet het gebouw dat met die gelden werd gekocht.(Art. 868-869 BW). - Luik (10e k.), 1 december 2010, Act.dr.fam.,2011, nr. 2, p. 26, noot De Wilde D'Estmael, E.; Rev.trim.dr.fam.,2011, nr. 2, p. 562, noot Tainmont, F.

J 35. Lorsqu’entre un commerçant et une personnen’ayant pas cette qualité, naît un litige relatif à l’existence ou auxmodalités d’une convention, le non-commerçant est en droitde se prévaloir, à l’égard de la partie adverse, des dispositionsde droit commercial relatives à l’administration de la preuve,telles qu’elles figurent à l’article 25 du Code de commerce. Lapreuve du contrat de vente, qui ne doit pas répondre aux exi-gences de l’article 1341 du Code civil, peut dès lors être ap-portée par toutes voies de droit.Celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de vente doitapporter la preuve de tous les éléments de ce contrat. Ainsi,le créancier qui réclame la livraison d’un véhicule doit éta-blir sa qualité d’acheteur dudit véhicule. Cette preuve n’est pasrapportée par la production d’un reçu signé par un employédu vendeur, sur lequel est apposé le cachet du vendeur mais

J 35. Wanneer tussen een handelaar en een persoondie deze hoedanigheid niet bezit een geschil ontstaat betref-fende het bestaan of de modaliteiten van een overeenkomst,is de niet- handelaar gerechtigd zich te beroepen, ten opzichtevan de tegenpartij, op de bepalingen van handelsrecht betref-fende het leveren van het bewijs, zoals die vervat zijn in het ar-tikel 25. Het instrumentum van de verkoopovereenkomst, datniet moet beantwoorden aan de vereisten van het artikel 1341Bw, kan bijgevolg bewezen worden door alle wettelijke midde-len.Hij die zich beroept op het bestaan van een verkoopovereen-komst moet het bewijs leveren van alle elementen van die ove-reenkomst. Zomoet de schuldeiser die de levering van een voer-tuig eist zijn hoedanigheid van koper van het voormelde voer-tuig bewijzen. Dat bewijs wordt niet geleverd door het voorleg-

18 ............... NOTION, PREUVE ET INTERPRÉTATION::::

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où le nom de l’acheteur n’apparaît pas. - Bruxelles (5e ch.) n°2008/AR/1925, 27 octobre 2010, R.G.D.C., 2011, n° 9, p. 462.

gen van een door een bediende van de verkoper ondertekendontvangstbewijs waarop de stempel van de verkoper werd aan-gebracht, maar waarop de naam van de koper niet voorkomt. -Brussel (5e k.) nr. 2008/AR/1925, 27 oktober 2010, T.B.B.R., 2011,nr. 9, p. 462.

J 36. Le compromis de vente qu’une partie n’a passigné est nul, et dépourvu de force probante. La vente n’en estpas moins parfaite, en tant que negotium, puisqu’aucun forma-lisme n’est requis pour sa conclusion, et que les parties ne con-testent pas qu’il y a bien eu accord sur la chose et sur le prix. -Mons (21e ch.), 26 mai 2010, Rev. not. b., 2010, n° 3046, p. 650.

J 36. Het verkoopcompromis dat een partij niet heeftondertekend is nietig en heeft geen bewijskracht. De verkoopervan is daarom niet minder voltrokken als negotium, aange-zien geen enkel formalisme vereist is voor de sluiting ervan ende partijen niet betwisten dat er wel degelijk een akkoord wasover de zaak en over de prijs. - Bergen (21e k.), 26 mei 2010,Rev.not.b., 2010, nr. 3046, p. 650.

J 37. En matière d'interprétation de conventions,l'intention commune des parties doit être vérifiée. Une clausede garantie concernant l'achat-vente de parts d'une sociéténe peut être interprétée comme une stipulation pour au-trui (la société) si les parties n'ont pas eu clairement et ex-plicitement l'intention de stipuler pour autrui, autrement ditd'accorder au tiers un droit propre à l'égard du promettant.La présence d'une stipulation pour autrui n'est pas présumée.Ce qui précède n'empêche pas qu'il ressort de l'intention com-mune des parties qu'un droit propre est donné à une partie con-tractante (à savoir l'acheteur des parts de la société) pour exi-ger l'indemnisation d'un tiers (à savoir la société) au vendeurdes parts de la société, puisque cette indemnisation de la sociétéprofite à l'acheteur. Ce qui précède n'empêche pas davantageque l'acheteur peut demander son propre dédommagementpour cause d'éventuelle moins-value des parts. - Civ. Gand (1ech.), 4 novembre 2009, T.G.R - T.W.V.R., 2010, n° 1, p. 9.

J 37. Inzake de interpretatie van overeenkomsten dientde gemeenschappelijke bedoeling van partijen te worden na-gegaan. Een vrijwaringsclausule inzake koop-verkoop van aan-delen in een vennootschap, kan niet als een beding ten gun-ste van een derde (de vennootschap) worden geïnterpreteerdindien partijen niet duidelijk en ondubbelzinnig de bedoe-ling hebben gehad om in het voordeel van derde te bedin-gen, m.a.w. om de derde een eigen recht te verlenen ten aan-zien van de belover. Het voorliggen van een beding ten gun-ste van een derde wordt niet vermoed. Het voorgaande be-let niet dat uit de gemeenschappelijke bedoeling van de par-tijen blijkt dat aan een contractpartij (zijnde de koper van aan-delen in de vennootschap) een eigen recht wordt gegeven omde vergoeding van een derde (zijnde de vennootschap) af tedwingen van de verkoper van aandelen in de vennootschap,nu deze vergoeding van de vennootschap de koper ten goedekomt. Het voorgaande belet evenmin dat de koper een eigenschadevergoeding kan vorderen wegens eventuele minwaardevan de aandelen. - Rb. Gent (1e k.), 4 november 2009, T.G.R -T.W.V.R., 2010, nr. 1, p. 9.

J 38. Un transfert de teneur en éléments nutritionnelsdébouche sur une discussion entre l’acheteur et le vendeur pourdéterminer si ce qui a été livré correspond à ce qui avait étépromis et si le prix de vente total est donc dû. Par la formulationboiteuse du contrat, le juge doit examiner lui-même quel estl’objet exact du contrat. Le premier juge estime qu’il s’agit desquantités de P2O5 et d’azote indiquées dans le contrat. La Courstipule que l’intention des parties était un transfert complet dela teneur en éléments nutritionnels et que les valeurs indiquéesdans le contrat sont d’une importance accessoire. - Gand (1rech.) n° 2006/AR/302, 26 février 2009, M.E.R., 2010, n° 2, p. 87,note De Spiegeleer, S.

J 38. Naar aanleiding van een overdracht van de nu-triëntenhalte ontstaat er een discussie tussen koper en verko-per over de vraag of er wel geleverd is wat beloofd is en of de vol-ledige verkoopprijs dan ook verschuldigd is. Door de gebrek-kige formulering van de overeenkomst, moet de rechter zelf on-derzoeken wat het exacte voorwerp van de overeenkomst is. Deeerste rechter oordeelt dat dit de hoeveelheden P2O5 en stik-stof zijn, vermeld in de overeenkomst. Het hof stelt dat de be-doeling van partijen een volledige overdracht was van de nu-triëntenhalte en dat de waarden vermeld in de overeenkomstvan ondergeschikt belang zijn. - Gent (1e k.) nr. 2006/AR/302,26 februari 2009, M.E.R., 2010, nr. 2, p. 87, noot De Spiege-leer, S.

J 39. Lorsque l'acte authentique de vente d'un immeu-ble fait référence à un plan de géomètre vieux de plus de cin-quante ans et au bien dans sa configuration de l'époque, quin'est plus celle qui existait lors de la vente, le contrat doit fairel'objet d'une interprétation afin de déterminer l'objet précis dela chose vendue. Ni la commune ni l'administration du cadastren'ont compétence pour statuer sur un litige tenant à la portéed'un acte authentique. - Mons (7e ch.), 19 février 2009, J.L.M.B.,2009 (sommaire), n° 37, 1777.

J 39. Wanneer de authentieke akte van verkoop vaneen onroerend goed verwijst naar een plan van een landme-ter dat meer dan vijftig jaar oud is en naar het goed in zijn toen-malige configuratie, die nietmeer dezelfde is als die die bestondop het ogenblik van de verkoop, moet het contract wordengeïnterpreteerd om het precieze voorwerp te bepalen van deverkochte zaak. Noch de gemeente, noch de administratie vanhet kadaster zijn bevoegd om uitspraak te doen over een ge-schil betreffende de draagwijdte van een authentieke akte. -Bergen (7e k.), 19 februari 2009, J.L.M.B., 2009 (samenvatting),nr. 37, p. 1777.

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............... BEGRIP, BEWIJS EN INTERPRETATIE 19

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J 40. Si en droit belge le contrat se forme par le sim-ple échange des volontés, il ne peut être prouvé que par les mo-des de preuve autorisés par la loi. Le contrat de vente d'un im-meuble par une personne n'exerçant pas le commerce est unacte civil que l'acquéreur soit particulier ou commerçant.Un contrat sous seing privé peut être prouvé, entre parties, parl'échange dit de « lettres-missives » - de deux écrits, l'un con-tenant une offre et l'autre l'acceptation de cette offre, cha-cun de ces écrits émanant de la partie contre laquelle il est in-voqué.Des lettres missives échangées ne peuvent former la preuved'un contrat qu'à la double condition :- l'écrit de l'offrant, d'une part, expose la volonté de l'offrantde s'engager contractuellement et, d'autre part, contienne tousles termes du contrat qui obligera les parties si celui qui reçoitl'offre l'accepte;- l'écrit de l'acceptant établisse l'acceptation par celui-ci del'offre telle qu'elle est formulée, demanière telle que le texte del'offre devienne immédiatement la loi des parties. - Liège (12ech.), 19 décembre 2006, J.L.M.B., 2009, n° 8, p. 349, note Kohl,B; Rec. gén. enr. not., 2007, n° 6, p. 234, note Glansdorff, F.

J 40. Ook al komt een contract in Belgisch recht totstand door de eenvoudige uitwisseling van de wilsovereenstem-mingen, toch kan het contract slechts bewezen worden vol-gens de bewijsmethodes toegelaten door de wet. Het contracttot verkoop van een onroerend goed door een persoon die geenhandel drijft, is een burgerlijke handeling, ongeacht of de ko-per een particulier of een handelaar is.Een onderhands contract kan tussen partijen bewezen wordendoor de zogenaamde uitwisseling van “schriftelijke mededelin-gen” - van twee geschriften, het één met een aanbod en het an-der met de aanvaarding van dat aanbod, waarbij elk van dezegeschriften uitgaat van de partij tegen wie het wordt ingeroe-pen.Uitgewisselde schriftelijke mededelingen kunnen slechts hetbewijs vormen van een contract op een dubbele voorwaarde :- enerzijds zet het geschrift van de aanbieder de wil van de aan-bieder uiteen om zich te verbinden door een contract en ander-zijds bevat het alle voorwaarden van het contract dat de par-tijen zal verbinden indien diegene die het aanbod ontvangt hetaanvaardt;- het geschrift van de aanvaarder stelt zijn aanvaarding vast vanhet aanbod zoals het werd geformuleerd zodanig dat de tekstvan het aanbod onmiddellijk de wet wordt tussen de partijen. -Luik (12e k.), 19 december 2006, J.L.M.B., 2009, nr. 8, p. 349, nootKohl, B; Rec.gén.enr.not., 2007, nr. 6, p. 234, noot Glansdorff, F.

J 41. Les acheteurs d'une parcelle de terre agricole etd'une ferme ont assumé la charge de s'occuper du vendeur pourle restant de ses jours. Le vendeur a déclaré dans l'acte avoirreçu le prix de la vente et en a donné quittance. La vente estrequalifiée en donation déguisée qui, par conséquent, est jointeà la masse fictive. - Anvers (1re ch.), 7 février 2006, T. Not., 2010,n° 6, p. 319, note Vandewiele, A.

J 41. Kopers van een perceel landbouwgrond en hof-stede namen de last op zich om de verkoper levenslang te ver-zorgen. De verkoper verklaarde in de akte de koopprijs ontvan-gen te hebben en verleende daar eveneens kwijting voor. Deverkoping wordt geherkwalificeerd in een vermomde schenkingwelke bijgevolg bij de fictieve massa wordt gevoegd. - Antwer-pen (1e k.), 7 februari 2006, T.Not., 2010, nr. 6, p. 319, noot Van-dewiele, A.

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –Doctrine / Rechtsleer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 42. Burssens, F., « Het consumentenrecht in debouw », in Bouwrecht. Van A(anneming) tot Z(akenrecht),pp. 191-207, Reeks 'Vlaamse Conferentie bij de balie teGent', Larcier, Gand, 2009, 267 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Bouwrecht en de Wet Handelspraktijken

Toepassingsgebied WHPC : verkoop van onroerend goed ver-sus verlenen van een dienst(…)

(…)

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R 43. Cruquenaire, A., « L’incidence du droit com-mun des obligations sur les règles d’interprétation préfé-rentielle : réflexions à partir de l’exemple des contratsrelatifs au droit d’auteur »,R.G.D.C., 2008, n° 10, pp. 584-605.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Suites

L’incidence du droit commun sur les règles d’interprétationpréférentielle

(…)La règle d’interprétation en défaveur du vendeur (art.1602 du C. civ.)(…)

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R 44. Cruquenaire, A., « L'interprétation du con-trat de vente », R.G.D.C., 2008, n° 6, pp. 307-318.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quelles règles appliquer pour interpréter le contrat de vente ?Les règles d’interprétation préférentielle en matière de vente

La disposition de l’article 1162 du Code civilLa disposition de l’article 1602, alinéa 2 du Code civilL’interprétation contra proferentem en matière de contratsd’adhésionLa disposition de l’article 31, § 4 L.P.C.C. Comment conci-lier l’application de ces différentes règles d’interprétationpréférentielle ?

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R 45. Dehasse, D., « Le contrat EPC [Engineering,Procurement and Construction] : l’incontournable 'cléen main' des (petits et) grands projets industriels »,DAOR, 2011, n° 98, pp. 164-177.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Essai de qualification et examen du régime juridique du contratEPC

Contrat de vente, contrat d’entreprise, ou contrat innommé ?(…)

(…)

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R 46. De Page, P., « [Vente déguisant une dona-tion] », Rec. gén. enr. not., 2011, n° 6, pp. 242-244.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les faitsLes thèses - et qualifications - en présenceL'arrêt du 5 janvier 2010

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R 47. De Spiegeleer, S., « Interpreteren van eenverkoopsovereenkomst rond nutriëntenhalte », MER,2010, nr. 2, pp. 91-93.

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R 48. De Wilde D'Estmael, E., « Comment quali-fier la donation-achat ? », Act. dr. fam., 2011, n° 2,pp.28-29.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les faitsQualification de la donation

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R 49. Dupont, M., « Définition et éléments ca-ractéristiques de la vente », in Manuel de la vente, pp. 1-35 (35 p.), Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Définition et caractères du contrat de venteLes éléments caractéristiques du contrat de venteLa distinction entre le contrat de vente et les contrats appa-rentésLes conditions de validité du contrat de vente

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R 50. Guilmot, A., Ninane, Y., « L'interprétationdu contrat », in Obligations. Traité théorique et pratique,pp. II.1.5-3 - II.1.5-62 (57 p.), Editions Kluwer, Bruxel-les, f. mob., 2 t., s.p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Siège de la matière

(…)L'art. 1602 C.civ. relatif à l'interprétation du contrat de vente(…)

Etude desmécanismes légaux et jurisprudentiels de l'interprétation(…)L'art. 1602, al. 2 C.civ. relatif à l'interprétation du contrat devente(…)

(…)

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R 51. Montero, E., Pirson, V., « La vente. Volume1. [Eléments essentiels] », in Guide juridique de l'entrepri-se - Traité théorique et pratique. 2ème édition, Titre III, Li-vre 32.1, pp. 7-58 (52 p.), Kluwer, Waterloo, 9 t., f.mob.,s.p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Définition - Eléments essentiels - Conditions de validité(…)

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R 52. Mourlon Beernaert, F., « La preuve de lavente », in Manuel de la vente, pp. 119-163 (45 p.), Klu-wer, Waterloo, 2010, 636 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction : le régime légal de la preuve - Application au con-trat de venteLa charge de la preuveLa prééminence de la preuve écrite - PrincipeLes modes de preuveInternet et la preuve

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R 53. Mourlon Beernaert, F., « L'interprétation dela vente », in Manuel de la vente, pp. 110-118 (9 p.), Klu-wer, Waterloo, 2010, 636 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IntroductionLe régime général de l'interprétation des conventionsL'article 1602 du Code civil

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R 54. Stevens, A., « De koop op monster : bewij-slastverdeling tussenkoperenverkoper », Limb.Rechtsl.,2004, nr. 4, pp. 257-261.

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............... BEGRIP, BEWIJS EN INTERPRETATIE 21

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R 55. Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl,B., Swaenepoel, E., Willems, K., « [Koop. Inleiding : aan-dacht in de doctrine] Begrip, kenmerken en modalitei-ten », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1416-1449, in Stijns, S., Til-leman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Wil-lems, K., « Overzicht van rechtspraak. Bijzondere ove-reenkomsten : Koop en aanneming 1999-2006 », T.P.R.,2008, nr. 4, pp. 1411-1742.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Begrip, kenmerken en modaliteiten

Begrip(…)

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R 56. Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl,B., Swaenepoel, E.,Willems, K., « [Koop] Interpretatie enbewijs », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1481-1485, in Stijns, S.,Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Wil-lems, K., « Overzicht van rechtspraak. Bijzondere ove-reenkomsten : Koop en aanneming 1999-2006 », T.P.R.,2008, nr. 4, pp. 1411-1742.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(…)Bewijs

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R 57. Tilleman, B., « Overeenkomsten. Deel 2. Bij-zondere overeenkomsten. A. Verkoop. Deel 1. Totstand-koming en kwalificatie van de koop », Reeks 'Beginse-len van Belgisch Privaatrecht', nr. 10, Story-Scientia, An-vers, 2001, 680 p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Definitie, kenmerken en afbakening t.o.v. niet translatieve be-noemde overeenkomsten

DefinitieKenmerken van de koopAfbakening van de koopovereenkomst t.o.v. de benoemdeovereenkomsten die resulteren in een persoonlijk genots-en gebruiksrecht (om niet of onder bezwarende titel)

(…)

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R 58. Vandewiele, A., « Koop-verkoop met last inte staan voor het onderhoud en verzorging van de ver-koper geherkwalificeerd als vermomde schenking », T.Not., 2010, nr. 6, pp. 325-326.

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R 59. Van Oevelen, A., « Koop-verkoop. Juridischkader, begripsomschrijving en wezenlijke bestandde-len », inRecht voor de onderneming, 2e editie, Livre IV.10(16 p.), Kluwer, Malines, f. mob., 12 t., s.p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Het juridisch kader van de koopovereenkomstBegripsomschrijvingWezenlijke bestanddelenVergelijking met andere contracten

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R 60. Van Oevelen, A., « Koop-verkoop : vorm,kosten, interpretatie, bewijs », in Recht voor de onderne-ming. 2e editie, Livre IV.12 (29 p.), Kluwer, Malines, f.mob., 12 t., s.p.

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Table chronologique des décisions de jurisprudenceChronologisch rechtspraakregister

23 mars 1999 Comm. Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660maart 1999 Kh. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66029 mai 2000 Mons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341

mei 2000 Bergen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34110 juillet 2000 Comm. Hasselt (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445

juli 2000 Kh. Hasselt (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4458 septembre 2000 Comm. Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444, 760september 2000 Kh. Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444, 760

1 décembre 2000 Comm. Hasselt (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443december 2000 Kh. Hasselt (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4436 février 2001 Civ. Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275, 800februari 2001 Rb. Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275, 80025 avril 2001 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605

april 2001 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60518 mai 2001 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181, 182, 183

mei 2001 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181, 182, 18320 juin 2001 Civ. Charleroi (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274, 659

juni 2001 Rb. Charleroi (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274, 65912 septembre 2001 Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 773, 799

september 2001 Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 773, 79925 octobre 2001 Bruxelles (9e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

oktober 2001 Brussel (9e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10831 janvier 2002 Gand (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604

januari 2002 Gent (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60417 mai 2002 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442

mei 2002 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4424 juin 2002 Bruxelles n° 1999/AR/3227 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310juni 2002 Brussel nr. 1999/AR/3227 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310

24 juin 2002 Anvers (1re ch.) n° 2000/AR/1745 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738juni 2002 Antwerpen (1e k.) nr. 2000/AR/1745 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738

28 juin 2002 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603juni 2002 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603

19 novembre 2002 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658november 2002 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65822 janvier 2003 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441

januari 2003 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44124 janvier 2003 Cass. (1re ch.) RG C.00.0305.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107, 180

januari 2003 Cass. (1e k.) AR C.00.0305.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107, 18021 février 2003 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78februari 2003 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

224 ............... TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE

25 février 2003 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440februari 2003 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44027 mars 2003 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602

maart 2003 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6029 avril 2003 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737april 2003 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737

24 avril 2003 Cass. (1re ch.) RG C.02.0312.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 736april 2003 Cass. (1e k.) AR C.02.0312.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 736

7 mai 2003 Comm. Hasselt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657mei 2003 Kh. Hasselt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657

9 mai 2003 Comm. Tongres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273mei 2003 Kh. Tongeren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273

20 mai 2003 Mons (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249, 798mei 2003 Bergen (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249, 798

17 novembre 2003 Gand (7e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656november 2003 Gent (7e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656

18 novembre 2003 Anvers (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 772november 2003 Antwerpen (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 772

18 mars 2004 Cass. (1re ch.) RG C.03.0099.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841maart 2004 Cass. (1e k.) AR C.03.0099.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841

26 avril 2004 Anvers (4e ch.) n° 2003/AR/117 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340april 2004 Antwerpen (4e k.) nr. 2003/AR/117 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340

21 mai 2004 Cass. (1re ch.) RG C.03.0501.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721mei 2004 Cass. (1e k.) AR C.03.0501.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721

15 septembre 2004 J.P. Hasselt (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338, 339, 439, 840september 2004 Vred. Hasselt (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338, 339, 439, 840

28 septembre 2004 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600, 601september 2004 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600, 601

17 novembre 2004 Gand (12e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221, 272november 2004 Gent (12e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221, 272

4 février 2005 Cass. (1re ch.) RG C.03.0089.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248februari 2005 Cass. (1e k.) AR C.03.0089.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248

11 février 2005 Anvers (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759februari 2005 Antwerpen (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759

17 février 2005 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161februari 2005 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16124 mars 2005 Mons (14e ch.) n° 1998/RG/574 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438

maart 2005 Bergen (14e k.) nr. 1998/RG/574 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43831 mai 2005 J.P. Namur (2e ch.) n° 04A146 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655

mei 2005 Vred. Namen (2e k.) nr. 04A146 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65520 juin 2005 Cass. (3e ch.) RG C.04.0549.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 797

juni 2005 Cass. (3e k.) AR C.04.0549.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79730 juin 2005 Civ. Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271

juni 2005 Rb. Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27127 octobre 2005 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

oktober 2005 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17910 novembre 2005 Bruxelles (ch. suppl. 7S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 771

november 2005 Brussel (aanv. k. 7S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77121 novembre 2005 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437

november 2005 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4376 février 2006 Liège (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436februari 2006 Luik (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4367 février 2006 Anvers (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41februari 2006 Antwerpen (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

24 février 2006 Civ. Louvain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220, 796februari 2006 Rb. Leuven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220, 79620 avril 2006 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178, 270

april 2006 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178, 27025 avril 2006 Civ. Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

april 2006 Rb. Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

............... CHRONOLOGISCH RECHTSPRAAKREGISTER 225

27 avril 2006 Liège (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61april 2006 Luik (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

27 avril 2006 Cass. (1re ch.) RG C.04.0591.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177, 795april 2006 Cass. (1e k.) AR C.04.0591.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177, 795

18 mai 2006 Cass. (1re ch.) RG C.05.0097.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435mei 2006 Cass. (1e k.) AR C.05.0097.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435

12 juin 2006 Anvers (4e ch.) n° 2005/AR/470 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160, 735juni 2006 Antwerpen (4e k.) nr. 2005/AR/470 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160, 735

30 octobre 2006 Anvers n° 2003/AR/2516 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159, 337oktober 2006 Antwerpen nr. 2003/AR/2516 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159, 337

30 novembre 2006 Liège (5e ch.) n° 2006/RG/626 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219, 794november 2006 Luik (5e k.) nr. 2006/RG/626 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219, 794

7 décembre 2006 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 839december 2006 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 839

19 décembre 2006 Liège (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 105, 269december 2006 Luik (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 105, 26922 janvier 2007 Anvers (1re ter ch.) n° 2001/AR/728 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158, 336

januari 2007 Antwerpen (1e ter k.) nr. 2001/AR/728 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158, 33618 juin 2007 Bruxelles (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218

juni 2007 Brussel (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21813 septembre 2007 J.P. Landen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335, 520

september 2007 Vred. Landen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335, 52014 septembre 2007 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

september 2007 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1043 octobre 2007 Gand (12e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334, 434oktober 2007 Gent (12e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334, 434

8 octobre 2007 Civ. Namur (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654oktober 2007 Rb. Namen (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654

19 octobre 2007 Cass. (1re ch.) RG C.04.0500.F, C.05.0403.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333, 432, 433oktober 2007 Cass. (1e k.) AR C.04.0500.F, C.05.0403.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333, 432, 433

21 novembre 2007 Comm. Hasselt (1re ch.) n° 07/0261 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519november 2007 Kh. Hasselt (1e k.) nr. 07/0261 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519

3 décembre 2007 Anvers n° 2007/AR/752 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157december 2007 Antwerpen nr. 2007/AR/752 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157

6 décembre 2007 Cass. (1re ch.) RG C.06.0659.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720, 838december 2007 Cass. (1e k.) AR C.06.0659.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720, 83824 janvier 2008 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431

januari 2008 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4313 mars 2008 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103maart 2008 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

14 mars 2008 Bruxelles (5e ch.) n° 2005/AR/2407 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156maart 2008 Brussel (5e k.) nr. 2005/AR/2407 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

17 avril 2008 C.J.C.E. (1re ch.) n° C-404/06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 518april 2008 H.v.J. (1e k.) nr. C-404/06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 518

7 mai 2008 Liège (3e ch.) n° 2007/RG/60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155mei 2008 Luik (3e k.) nr. 2007/RG/60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

4 juin 2008 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217juni 2008 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217

10 juin 2008 Bruxelles (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599, 734, 758juni 2008 Brussel (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599, 734, 758

18 juin 2008 Bruxelles (16e ch.) n° 2007/AR/803 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247, 793juni 2008 Brussel (16e k.) nr. 2007/AR/803 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247, 793

2 octobre 2008 Bruxelles (7e ch.) n° 2008/7367 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430oktober 2008 Brussel (7e k.) nr. 2008/7367 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430

6 octobre 2008 Gand (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756, 757oktober 2008 Gent (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756, 757

9 octobre 2008 J.P. Roulers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517oktober 2008 Vred. Roeselare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517

15 octobre 2008 Prés. Comm. Bruxelles (24e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755oktober 2008 Voorz. Kh. Brussel (24e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755


31 octobre 2008 Cass. (1re ch.) RG C.07.0201.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216oktober 2008 Cass. (1e k.) AR C.07.0201.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216

3 novembre 2008 Liège (3e ch.) n° 2007/RG/841 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429november 2008 Luik (3e k.) nr. 2007/RG/841 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429

14 novembre 2008 Cass. (1re ch.) RG C.07.0634.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428november 2008 Cass. (1e k.) AR C.07.0634.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428

17 novembre 2008 Bruxelles n° 2006/AR/1052 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 598november 2008 Brussel nr. 2006/AR/1052 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 598

2 décembre 2008 Comm. Namur (2e ch.) n° 383/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154december 2008 Kh. Namen (2e k.) nr. 383/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

4 décembre 2008 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 837december 2008 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 837

18 décembre 2008 Anvers (5e ch.) n° 2006/AR/3475 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427december 2008 Antwerpen (5e k.) nr. 2006/AR/3475 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427

22 décembre 2008 Gand (7e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754december 2008 Gent (7e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7546 janvier 2009 Civ. Hasselt (1re ch.) n° 08/2243/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332, 836januari 2009 Rb. Hasselt (1e k.) nr. 08/2243/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332, 836

9 janvier 2009 Bruxelles (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597, 753januari 2009 Brussel (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597, 753

15 janvier 2009 Liège (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653januari 2009 Luik (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653

16 janvier 2009 Civ. Bruxelles (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331, 835januari 2009 Rb. Brussel (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331, 835

26 janvier 2009 Anvers (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426januari 2009 Antwerpen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426

30 janvier 2009 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330januari 2009 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330

10 février 2009 Civ. Bruxelles n° 2008/1897/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102februari 2009 Rb. Brussel nr. 2008/1897/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

19 février 2009 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39, 246februari 2009 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39, 246

23 février 2009 Anvers (1e bis ch.) n° 2008/AR/1248 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268februari 2009 Antwerpen (1e bis k.) nr. 2008/AR/1248 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268

25 février 2009 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100februari 2009 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

25 février 2009 Gand (12ech.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101februari 2009 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

25 février 2009 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152, 153februari 2009 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152, 153

26 février 2009 Gand (1re ch.) n° 2006/AR/302 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 245februari 2009 Gent (1e k.) nr. 2006/AR/302 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 2454 mars 2009 J.P. Liège (3) n° 08A1046 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834maart 2009 Vred. Luik (3) nr. 08A1046 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834

12 mars 2009 Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651, 652maart 2009 Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651, 652

26 mars 2009 Civ. Liège (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424, 425maart 2009 Rb. Luik (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424, 4251 avril 2009 Bruxelles (1re S ch.) n° 2007/AR/1000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151, 423april 2009 Brussel (1e S k.) nr. 2007/AR/1000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151, 423

2 avril 2009 Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207april 2009 Luik (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207

7 avril 2009 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150april 2009 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

10 avril 2009 Bruxelles (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 792april 2009 Brussel (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 792

21 avril 2009 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329april 2009 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329

28 avril 2009 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422april 2009 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422


6 mai 2009 Bruxelles (9e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176mei 2009 Brussel (9e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176

7 mai 2009 Civ. Bruxelles (76e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421, 514, 515, 516mei 2009 Rb. Brussel (76e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421, 514, 515, 516

11 mai 2009 Civ. Eupen (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513mei 2009 Rb. Eupen (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513

14 mai 2009 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420mei 2009 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420

15 mai 2009 Cass. (1re ch.) RG C.08.0531.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328mei 2009 Cass. (1e k.) AR C.08.0531.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328

18 mai 2009 Anvers (1re ch.) n° 2008/AR/1826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267mei 2009 Antwerpen (1e k.) nr. 2008/AR/1826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267

19 mai 2009 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419mei 2009 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419

20 mai 2009 Bruxelles (16e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418mei 2009 Brussel (16e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418

25 mai 2009 Comm. Bruxelles (25e ch. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417mei 2009 Kh. Brussel (25e k. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417

25 mai 2009 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 791mei 2009 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 791

25 mai 2009 Comm. Bruxelles (25e ch. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833mei 2009 Kh. Brussel (25e k. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833

27 mai 2009 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510, 511, 512mei 2009 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510, 511, 512

28 mai 2009 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374mei 2009 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374

28 mai 2009 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509mei 2009 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509

29 mai 2009 Civ. Bruxelles n° 04/2475/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266mei 2009 Rb. Brussel nr. 04/2475/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266

29 mai 2009 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650mei 2009 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650

15 juin 2009 Mons (13e ch.) n° 2007/RG/826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416, 733juni 2009 Bergen (13e k.) nr. 2007/RG/826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416, 733

29 juin 2009 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215juni 2009 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

30 juin 2009 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415, 508juni 2009 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415, 508

30 juin 2009 Civ. Bruxelles (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 752juni 2009 Rb. Brussel (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 752

20 juillet 2009 Civ. Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414juli 2009 Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414

4 août 2009 Civ. Gand (sais.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 649augustus 2009 Beslagr. Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64919 août 2009 Comm. Hasselt (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648

augustus 2009 Kh. Hasselt (4e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6483 septembre 2009 Civ. Dinant (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411, 412, 413, 751september 2009 Rb. Dinant (4e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411, 412, 413, 751

7 septembre 2009 Bruxelles (1re ch.) n° 2006/AR/2305 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732september 2009 Brussel (1e k.) nr. 2006/AR/2305 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732

8 septembre 2009 Gand (26e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410september 2009 Gent (26e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410

10 septembre 2009 C.J.C.E. (1re ch.) n° C-292/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647september 2009 H.v.J. (1e k.) nr. C-292/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647

19 septembre 2009 Comm. Hasselt (4e ch.) n° 08/290 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646september 2009 Kh. Hasselt (4e k.) nr. 08/290 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646

24 septembre 2009 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77september 2009 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

24 septembre 2009 Cass. (1re ch.) RG C.08.0617.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244, 719, 790september 2009 Cass. (1e k.) AR C.08.0617.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244, 719, 790


25 septembre 2009 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 731, 769, 770september 2009 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 731, 769, 7702 octobre 2009 Civ. Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409oktober 2009 Rb. Luik (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409

8 octobre 2009 Comm. Anvers (réf.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99oktober 2009 Kort Ged. Kh. Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

13 octobre 2009 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596oktober 2009 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596

3 novembre 2009 Comm. Nivelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507november 2009 Kh. Nijvel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507

4 novembre 2009 Civ. Gand (1e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37november 2009 Rb. Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

5 novembre 2009 Liège (7e ch.) n° 2008/RG/1083 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327, 408, 506november 2009 Luik (7e k.) nr. 2008/RG/1083 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327, 408, 506

17 novembre 2009 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407november 2009 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407

17 novembre 2009 Civ. Gand (14e ch.) n° 08/3894/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595november 2009 Rb. Gent (14e k.) nr. 08/3894/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595

23 novembre 2009 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 645november 2009 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 645

30 novembre 2009 Liège (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 730, 749november 2009 Luik (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 730, 749

30 novembre 2009 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750november 2009 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750

3 décembre 2009 Anvers (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 644december 2009 Antwerpen (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 644

17 décembre 2009 Civ. Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326december 2009 Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326

17 décembre 2009 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406december 2009 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406

18 décembre 2009 Mons (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325december 2009 Bergen (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3254 janvier 2010 Gand (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265, 594, 832januari 2010 Gent (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265, 594, 832

5 janvier 2010 Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593januari 2010 Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593

15 janvier 2010 Civ. Charleroi (5e ch.) n° 08/285/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831januari 2010 Rb. Charleroi (5e k.) nr. 08/285/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831

21 janvier 2010 Cass. (1re ch.) RG C.08.0482.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505januari 2010 Cass. (1e k.) AR C.08.0482.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505

8 février 2010 Cass. (3e ch.) RG C.08.0569.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243februari 2010 Cass. (3e k.) AR C.08.0569.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2438 février 2010 Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405februari 2010 Brussel (4e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4059 février 2010 Bruxelles n° 2007/AR/484 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643februari 2010 Brussel nr. 2007/AR/484 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6439 février 2010 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830februari 2010 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830

12 février 2010 Civ. Louvain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242, 789februari 2010 Rb. Leuven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242, 7891 mars 2010 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76maart 2010 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 761 mars 2010 Anvers (7e bis ch.) n° 2009/AR/355 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404, 504maart 2010 Antwerpen (7e bis k.) nr. 2009/AR/355 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404, 5048 mars 2010 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788maart 2010 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7889 mars 2010 Mons (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324maart 2010 Bergen (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324

23 mars 2010 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592, 787maart 2010 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592, 787


29 mars 2010 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214, 591maart 2010 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214, 591

30 mars 2010 Bruxelles (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403maart 2010 Brussel (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403

31 mars 2010 Corr. Tongres (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642maart 2010 Corr. Tongeren (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642

20 avril 2010 Liège (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395april 2010 Luik (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395

20 avril 2010 Bruxelles (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829april 2010 Brussel (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829

7 mai 2010 Cass. (1re ch.) RG C.09.0317.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639, 640, 641mei 2010 Cass. (1e k.) AR C.09.0317.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639, 640, 641

26 mai 2010 Mons (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36mei 2010 Bergen (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

26 mai 2010 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205mei 2010 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

26 mai 2010 Mons (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206, 309, 394, 786mei 2010 Bergen (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206, 309, 394, 786

4 juin 2010 Gand n° 2006/AR/2097, 2006/AR/2240, 2006/AR/2404 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729juni 2010 Gent nr. 2006/AR/2097, 2006/AR/2240, 2006/AR/2404 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729

7 juin 2010 Anvers (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718juni 2010 Antwerpen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718

21 juin 2010 Civ. Eupen (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503juni 2010 Rb. Eupen (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503

23 juin 2010 C.C. n° 72/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75juni 2010 Grondwettelijk Hof nr. 72/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

24 juin 2010 Cass. (1re ch.) RG C.09.0065.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785juni 2010 Cass. (1e k.) AR C.09.0065.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785

25 juin 2010 Cass. (1re ch.) RG C.09.0085.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393juni 2010 Cass. (1e k.) AR C.09.0085.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393

20 juillet 2010 Civ. Nivelles (11e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213juli 2010 Rb. Nijvel (11e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213

10 septembre 2010 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241, 784september 2010 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241, 784

14 septembre 2010 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 748september 2010 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74820 octobre 2010 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323, 502

oktober 2010 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323, 50227 octobre 2010 Bruxelles (5e ch.) n° 2008/AR/1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

oktober 2010 Brussel (5e k.) nr. 2008/AR/1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3523 novembre 2010 Civ. Gand (14e B ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322

november 2010 Rb. Gent (14e B k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3221 décembre 2010 Liège (10e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34december 2010 Luik (10e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

6 décembre 2010 Cass. RG C.10.0067.N, C.10.0069.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240, 783december 2010 Cass. AR C.10.0067.N, C.10.0069.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240, 783

14 décembre 2010 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149december 2010 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

14 décembre 2010 Cass. (Fr.) n° Q 09-71.947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321december 2010 Cass. (Fr.) nr. Q 09-71.947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321

14 décembre 2010 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392december 2010 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392

20 décembre 2010 Civ. Mons (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 828december 2010 Rb. Bergen (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 828

21 décembre 2010 Bruxelles (8e k.) n° 2009/AR/2201 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590december 2010 Brussel (8e k.) nr. 2009/AR/2201 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59024 janvier 2011 Cass. (3e ch.) RG C.09.0446.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826, 827

januari 2011 Cass. (3e k.) AR C.09.0446.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826, 82727 janvier 2011 Civ. Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391

januari 2011 Rb. Luik (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391


28 janvier 2011 Comm. Bruxelles (29e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390januari 2011 Kh. Brussel (29e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390

3 février 2011 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389februari 2011 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3897 février 2011 Liège (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373februari 2011 Luik (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373

15 février 2011 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264februari 2011 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264

16 février 2011 Mons (18e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263februari 2011 Bergen (18e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2631 mars 2011 Comm. Louvain (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825maart 2011 Kh. Leuven (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8253 mars 2011 Civ. Anvers (14e ch. B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501maart 2011 Rb. Antwerpen (14e k. B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501

10 mars 2011 Cass. (1re ch.) RG C.10.0046.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388maart 2011 Cass. (1e k.) AR C.10.0046.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388

21 mars 2011 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212, 782maart 2011 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212, 782

22 mars 2011 Civ. Charleroi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747maart 2011 Rb. Charleroi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747

25 mars 2011 Liège (14e ch.) n° 2010/RG/277 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500maart 2011 Luik (14e k.) nr. 2010/RG/277 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500

29 mars 2011 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372maart 2011 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3726 mai 2011 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262

mei 2011 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26227 mai 2011 Cass. (1re ch.) RG C.10.0178.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387

mei 2011 Cass. (1e k.) AR C.10.0178.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3877 juin 2011 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148juni 2011 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

16 juin 2011 Cjue (1re ch.) n° C-65/09, C-87/09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499juni 2011 HvJ (1e k.) nr. C-65/09, C-87/09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499

17 juin 2011 Mons (6e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386juni 2011 Bergen (6e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386

21 juin 2011 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781juni 2011 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781

29 juin 2011 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498juni 2011 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498

12 septembre 2011 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98, 320, 589, 824september 2011 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98, 320, 589, 824

15 septembre 2011 Cass. (1re ch.) RG C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239september 2011 Cass. (1e k.) AR C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239

15 septembre 2011 Cass. (1re ch.) RG C.10.0456.N, C.10.0464.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385september 2011 Cass. (1e k.) AR C.10.0456.N, C.10.0464.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385

15 septembre 2011 Cass. (1re ch.) RG C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780, 823september 2011 Cass. (1e k.) AR C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780, 823


La Vente – Principes généraux : Partie 1Le droit de la vente est une matière féconde aux multiples ramifications. Les dispositions légales régissant la vente ne se résument pas au seul Titre VI du Livre III du Code civil mais sont disséminées aux quatre vents de notre arsenal législatif. Riche en législation, la matière l’est également en jurisprudence et en commentaires doctrinaux. Ce foisonnement des sources auxquelles s’abreuve la matière explique le choix fait de la scission de l’ouvrage en deux volumes. Le 1er volume du recueil, Principes généraux de la vente, propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Ce premier volet s’articule autour de quatre axes principaux : la notion de contrat de vente et les problèmes d’interprétation et de preuve qu’il suscite, sa formation, ses effets et ses modes de terminaison.

Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la formation du contrat (obligation d’information du vendeur, droit de préférence de l’acheteur, accord des parties sur le prix et l’objet de la vente… ), de son exécution (obligation de garantie du vendeur, obligation de l’acheteur de payer le prix, garanties et privilèges du vendeur impayé…) et de sa cessation (annulation et résolution du contrat), constituent le noyau dur de cette première partie et sont abondamment illustrés de cas pratiques, commentés ou non.

Le 2e volume, Ventes particulières, examine plus en détail certains contrats de vente usuels.

Le juriste désireux de raviver ou de compléter ses connaissances de la matière trouvera, dans ces deux volumes de collection du RPRJ, de quoi nourrir utilement sa pratique.

De Verkoop – Algemene principes : Deel 1Het recht van de verkoop is een materie die zich leent tot tal van afwijkingen. De wettelijke bepalingen die de verkoop regelen, beperken zich niet alleen tot titel VI van Boek III van het Burgerlijk Wetboek, maar zitten overal verspreid in ons juridisch arsenaal.

De materie is rijk aan wetgeving, maar komt ook uitgebreid aan bod in de rechtspraak en de doctrine. Deze toename van het aantal bronnen waarmee de materie wordt gevoed, verklaart de keuze om het boek in twee volumes op te splitsen.

Het eerste volume van de verzameling, Algemene beginselen van de verkoop, biedt alle wetgeving en een selectie van relevante rechtspraak en rechtsleer gewijd aan de gemeenschappelijke basisbepalingen inzake verkoop.

Dit eerste luik richt zich op vier hoofdgebieden: de notie van de verkoopovereenkomst en de problemen van interpretatie en van bewijs die zij genereert, de totstandkoming, de gevolgen en de wijze van beëindiging.

De rechten en verplichtingen van de verkoper en de koper tijdens de totstandkoming van de overeenkomst (informatieplicht in hoofde van de verkoper, voorkeurrecht van de koper, overeenstemming over de prijs en het voorwerp van de verkoop,...), tijdens de uitvoering ervan (garantieverplichting van de verkoper, verplichting van de koper om de prijs te betalen, waarborgen en voorrechten van de onbetaalde verkoper...) en de beëindiging (opzegging en ontbinding van het contract), vormen de kern van dit eerste deel en zijn overvloedig geïllustreerd met praktijkgevallen, waar nuttig becommentarieerd.

Het tweede volume, Bijzondere verkopen, onderzoekt meer in detail bepaalde gebruikelijke verkoopsovereenkomsten.

De jurist die zijn/haar kennis van de materie wil heropfrissen of vervolledigen, vindt in deze twee delen van de collectie van de POJT voldoende materiaal om zijn praktijk nuttig te voeden.

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RPRJPOJT

2012

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RJTHEMVENTE ISBN 978-2-8044-5123-3

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aHans Van Bossuyt

Jean-François van Drooghenbroeck





RPRJPOJT

2012

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Recueil Permanent des Revues Juridiques - La vente

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