2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Additif du 15 Janvier 2010

Edité le 15 janvier 2010

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil

peut être consulté en préfecture

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SOMMAIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT Bureau des élections et de la réglementation générale 15 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 4232/2009 du 23 Décembre 2009 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales pour 2009 16 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 4231/2009 du 23 décembre 2009 portant habilitation des journaux pour les annonces SAFER 16 Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 64/2010 du 12 janvier 2010 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales Bureau de la Nationalité et des Etrangers 17 Extrait de l’arrêté N° 33/2010 du 6 janvier 2010 autorisant le fonctionnement du Service Interne de Sécurité de la Discothèque-Bar-Dancing «Le PRESSOIR» Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) 34, rue Général Hoche à Moulins (03) DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pôle Intercommunalité 17 Extrait de l’arrêté n°92/2010 en date du 13 janvier 2010 autorisant une modification statutaire de la communauté de communes bocage sud (adjonction de deux compétences optionnelles (au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire et de l’action sociale d’intérêt communautaire) et d’une compétence facultative (chantiers d’insertion)) MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Questions économiques et appui aux entreprises 19 Extrait de la décision N°56 bis/2010 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 11 janvier 2010 concernant à la création d’un ensemble commercial composé, de quatre cellules pour une surface de vente totale de 1 293m², situé rue du Parc de la Mothe sur la commune d’Yzeure. SOUS-PREFECTURE DE MONTLUÇON 19 Extrait de l’arrêté N° 4-2010 du 5 janvier 2010 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des communes de Chirat- l’Eglise, Coutansouze, Echassières, Louroux- de- Bouble. SOUS-PREFET DE VICHY 22 Extrait de l’Arrêté n° 398 du 17 décembre 2009 autorisant la modification du paragraphe 5.2.2‘‘Protection et mise en valeur de l’environnement’’ de l’article 5 des statuts de la Communauté de communes du Bassin de Gannat (programme opérationnel d’un contrat territorial). 22 Extrait de l’Arrêté n° 003 du 07 janvier 2010 autorisant l’ajout d’une nouvelle compétence aux statuts de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre (insertion-emploi) 23 Extrait de l’Arrêté n° 006 du 08 janvier 2010 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple, à la carte eau et assainissement, de la Vallée de la Besbre 23 Extrait de l’Arrêté n° 397 du 16 décembre 2009 autorisant le retrait de la commune de Chassenard du SIVU des Basses Marches du Bourbonnais DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 28 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009- 4260 du 31 décembre 2009 portant sur l’attribution du mandat sanitaire a Melle ROUSSET Oriane 28 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009- 4261 du 31 décembre 2009 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à M. Thomas Guingand Guillaume 29 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009- 4163 du 17 décembre 2009 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à Melle S. URBANIAK. 29 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2010 - 52 du 17 décembre relatif a l’organisation de l’exposition d’oiseaux de cages et de Volières sur la commune de Brout Vernet le 24 janvier 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 32 Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire 32 Avis de concours sur titres interne pour le recrutement de Cadres de Sante département de l’allier 33 Extrait de l’arrêté du président du conseil général du 28 décembre 2009 organisant un concours sur titre pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif Extrait de l’arrêté préfectoral n° 4222/09 en date du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 mars 1996 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle des captages « Antoine » et « Boussange » situés sur la commune de Bellerive-sur-Allier à des fins thérapeutiques dans deux établissements thermaux après transport, traitement et mélange 38 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 4150/09 en date du 16 décembre 2009 portant levée d’insalubrité d’un logement situé en rez-de-chaussée au 1 et 3 rue Laprugne à VICHY, cadastré AK n° 64 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE 39 Décision n° 01/ 2010 du 13 janvier 2010 du directeur départemental des territoires 39 Extrait de l’arrêté n° 96/2010 du 14 janvier 2010 portant suspension de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d’eau INSPECTION ACADEMIQUE 40 Extrait de l’arrêté du 7 janvier 2010 portant Composition du Comite Technique Paritaire Départemental

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des élections et de la réglementation générale

Extrait de l’arrêté préfectoral N° 4232/2009 du 23 Décembre 2009 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales pour 2009 Article 1er : La liste des journaux habilités à recevoir, pour l’année 2010, les annonces judiciaires et légales, est arrêtée ainsi qu’il suit pour le département de l’Allier :

° Pour l’ensemble du département :

• LE BOURBONNAIS RURAL • L’AURORE DU BOURBONNAIS • LA MONTAGNE - CENTRE FRANCE DIMANCHE • LA MONTAGNE - CENTRE FRANCE QUOTIDIEN • L’ALLIER AGRICOLE • LES AFFICHES DE L’ALLIER • LA SEMAINE DE L’ALLIER

° Pour l’arrondissement de Vichy uniquement :

• LA GAZETTE BOURBONNAISE, NOUVEL ECHO

Article 2 : L’inscription sur la liste pourra être retirée à tout journal qui ne remplirait pas en cours d’année les conditions prescrites par le décret 55-1650 du 27 décembre 1955 modifié par décret n° 89.411 du 19 juin 1989 (périodicité hebdomadaire et diffusion ). Article 3 : Le choix du journal appartient aux parties ; toutefois, les annonces judiciaires et légales relatives à un même acte, contrat et procédure, seront obligatoirement insérées dans le même journal où aura paru la première insertion. Article 4 : Le tarif d’insertion est fixé à 3,75 € H.T. pour toute l’année. La ligne comprend quarante lettres ou signes en moyenne en corps minimaux 6 (typographie) ou 7,5 (photocomposition). Le calibrage de l’annonce est établi au lignomètre du corps employé, de filet à filet. Les caractères signes tels que virgules, points, guillemets, etc ......, et les intervalles entre les mots seront comptés pour une lettre. Les autres caractéristiques de l’annonce doivent répondre aux définitions fixées en annexe du présent arrêté. Article 5 : Ce tarif s’applique aux seules annonces légales à l’exclusion des insertions complémentaires dites extraordinaires qui peuvent être autorisées par les magistrats, conformément aux articles 700 et 961 du code de procédure civil. Article 6 : Le tarif d’insertion est réduit de moitié : - pour les annonces qui seront nécessaires à la validité et à la publication des actes, contrats et procédures, dans les affaires où les parties plaideront avec l’assistance judiciaire.

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- pour les insertions relatives aux ventes judiciaires d’immeubles lorsque le tribunal l’ordonne en application de l’article 5 de la loi du 23 octobre 1884, modifiée par le décret-loi du 17 juin 1938. Article 7 : Le coût de l’exemplaire légalisé du journal destiné à servir de pièce justificative de l’insertion est fixé au tarif normal du journal auquel s’ajoute les droits d’enregistrement et les frais d’envoi. Article 8 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toutes éditions, tirages ou suppléments spéciaux. Article 9 : Toutes remises aux intermédiaires transmettant des annonces sont interdites. A titre exceptionnel, les frais engagés par des intermédiaires qualifiés peuvent être remboursés dans la limite de 10 % du prix de l’annonce. Article 10 : L’habilitation donnée pourra être retirée sans mise en demeure à tout journal ne se conformant pas aux prescriptions ci-dessus dictées. Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Signé :

Christian MICHALAK

Extrait de l’arrêté préfectoral N° 4231/2009 du 23 décembre 2009 portant habilitation des journaux pour les annonces SAFER Article 1er : Sont autorisés, pour l’année 2010, à recevoir les appels de candidatures des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les journaux suivants : - Le Bourbonnais Rural - B.P. 12 - 03630 DESERTINES - L’Allier Agricole - 60, Cours Jean Jaurès - BP 1727 - 03017 MOULINS Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Signé : Christian MICHALAK

Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 64/2010 du 12 janvier 2010 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales Article 1er : L’article 1er et l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral sus visé est modifié ainsi qu’il suit :

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L’AURORE DU BOURBONNAIS 1, rue Voltaire 03000 MOULINS Le reste sans changement. Article 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Signé : Christian MICHALAK

Bureau de la Nationalité et des Etrangers

Extrait de l’arrêté N° 33/2010 6 janvier 2010 autorisant le fonctionnement du Service Interne de Sécurité de la Discothèque-Bar-Dancing «Le PRESSOIR» Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) 34, rue Général Hoche à Moulins (03) Article 1er : Le Service Interne de Sécurité de la Discothèque-Bar-Dancing «LE PRESSOIR» sis 34, rue Général Hoche à MOULINS (03000) est autorisé à exercer ses activités à la date du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 3 : M. le Secrétaire Général, M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pôle Intercommunalité Extrait de l’arrêté n° 92 / 2010 en date du 13 janvier 2010 autorisant une modification statutaire de la communauté de communes bocage sud (adjonction de deux compétences optionnelles (au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire et de l’action sociale d’intérêt communautaire) et d’une compétence facultative (chantiers d’insertion)) Article 1er : Les compétences exercées par la communauté de communes Bocage sud et mentionnées dans mon arrêté du 16 février 2009 susvisé sont modifiées au titre de deux compétences optionnelles de la manière suivante :

« B - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE.

- Centre multimédia intercommunal du Montet : o investissement, fonctionnement

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o mise en place d’un réseau de points d’accès TIC dans les différentes communes

membres o accueil de nouveaux services à la personne o accueil d’un point d’information jeunesse o accueil d’un point d’information sur l’emploi (accueil de permanences des membres

du service public de l’emploi, d’associations et d’entreprises d’insertion, mise en place de partenariats …)

o point information services publics - Création, gestion et entretien de nouveaux mini-stades sur des terrains dont la communauté de

communes est propriétaire ou sur des terrains plans et stables mis à disposition par les communes membres.

- Achat de matériel pédagogique pouvant être mis à disposition des organismes intervenant en faveur des 12-20 ans sur le territoire de Bocage sud en dehors des centres de loisirs sans hébergement.

- Achat de matériel pour mise à disposition : grand écran et vidéo projecteur adapté, groupe électrogène.

- Etudes pour définir les besoins d’équipement pouvant concourir au bien-être de la jeunesse et de la population. La communauté fera établir un programme d’équipements culturels et sportifs à répartir sur le territoire avec ouverture aux jeunes ; cette méthode concerne aussi les plus âgés.

- Réalisation et gestion d’un bassin de natation »

« D - ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

- Participation au fonctionnement d’une halte-garderie intercommunale. - Etude sur les besoins en matière d’infrastructures pour la petite enfance (crèche, garderie,

centre de loisirs). - Relais d’assistantes maternelles intercommunal - Information sur les services à la personne disponibles sur le territoire intercommunal - Maisons de santé - Prise en charge des frais de garde des enfants liés à une première embauche ou à une reprise

d’embauche. - Aide à l’installation d’assistantes maternelles hors mise à disposition de locaux - Chantiers d’insertion pour l’exercice des compétences communautaires »

Le reste sans changement.

Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées demeurera annexé au présent arrêté.

Le préfet, Pour le préfet,

Le secrétaire général Signé Christian MICHALAK

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Questions économiques et appui aux entreprises Extrait de la décision N°56 bis/2010 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 11 janvier 2010 concernant à la création d’un ensemble commercial composé, de quatre cellules pour une surface de vente totale de 1 293m², situé rue du Parc de la Mothe sur la commune d’Yzeure.

Au cours de sa réunion du lundi 11 janvier 2010, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier a décidé d’accorder l’autorisation sollicitée par la SCI La Mothe Investissement, en vue de procéder à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 1 293 m² soit : - un magasin de vente de meuble à l'enseigne "Le Faillitaire", d'une surface de vente de 392 m², - un magasin d'une surface de vente de 412 m², - un magasin d'une surface de vente de 294 m², - un magasin d’une surface de vente de 195 m² situé rue du Parc de la Mothe sur la commune d’Yzeure. Le texte de cette décision sera, en application de l'article R. 752-25 du code de commerce, affiché à la porte de la mairie d’Yzeure, pour une durée de un mois et fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Signé : Pour le Préfet empêché, président de la CDAC

Le Secrétaire général, M. Christian MICHALAK

SOUS-PREFECTURE DE MONTLUÇON Extrait de l’arrêté N° 4-2010 du 5 janvier 2010 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des communes de Chirat- l’Eglise, Coutansouze, Echassières, Louroux- de- Bouble. Article 1 : Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des

communes de Chirat- l’Eglise, Coutansouze, Echassières, Louroux- de- Bouble sont libellés comme suit :

Article 1 : Objet du syndicat En application des articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les communes de Chirat-l’Eglise, Coutansouze, Echassières et Louroux de Bouble se constituent en syndicat intercommunal à vocation scolaire qui prend le nom de « Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique des communes de Chirat l’Eglise, Coutansouze, Echassières et Louroux de Bouble ». Ce syndicat a pour objet :

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- D’assurer la mise en place du regroupement pédagogique, de prendre en charge son fonctionnement, en ce qui concerne plus particulièrement le personnel et le matériel affectés à l’assistance du personnel enseignant, aux locaux scolaires, au transport des élèves et à la cantine. - D’assurer le service d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Article 2 : Siège et durée du syndicat La durée du syndicat est limitée à celle du regroupement pédagogique. Son siège est fixé à la mairie de Louroux de Bouble. Article 3 : Composition du Comité Le Comité : En application des articles L 5212-6 à L 5212-17 du code général des collectivités territoriales, le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, dont le nombre est fixé à deux titulaires et deux suppléants par commune. Les suppléants ont voix délibératives en l’absence des titulaires. Le bureau : Ce comité élit un bureau composé d’un président et d’un vice président. Le bureau est renouvelé lors du renouvellement général des conseils municipaux. Les fonctions de trésorier sont assurées par monsieur le percepteur d’Ebreuil. Article 4 : Budget Le syndicat créera les ressources et engagera les dépenses indispensables à son fonctionnement. Pour les dépenses autres que celles concernant les frais de fonctionnement , le comité syndical devra, par délibération, constituer préalablement à tout engagement à ces dépenses les ressources nécessaires à leur paiement. Les opérations financières seront décrites dans un budget annuel fixé du 1er janvier au 31 décembre comprenant notamment : 1) En recette A) les contributions des communes. Ces contributions sont obligatoires pour les dites communes pendant la durée du syndicat dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat les ont déterminées. En cas de défaillance d’une commune, le comité syndical pourra exiger, par tout moyen légal, le recouvrement des sommes dues. B) le produit des dons et legs C) les subventions de toute nature D) le produit des emprunts contractés E) le produit de redevances et contributions correspondants aux services assurés F) toute autre participation particulière ou privée 2) En dépense A) les frais de fonctionnement du syndicat B) les frais d’acquisition et d’entretien du matériel C) l’amortissement des emprunts D) les restitutions aux communes du trop perçu l’année précédente

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Article 5 : contribution des communes La contribution des communes adhérentes et non adhérentes aux dépenses supportées par le syndicat sera répartie au prorata du nombre d’élèves domiciliés dans chaque commune et scolarisés dans le regroupement. Calcul de la cotisation communale : Le premier janvier de chaque année, la liste des enfants inscrits servira de base de calcul à la cotisation communale demandée. La cotisation de chaque commune correspondra au nombre d’enfants inscrits, domiciliés sur son territoire, multiplié par la somme par enfant (S) déterminée par le comité syndical avant l’élaboration des budgets durant le premier trimestre de cette même année. En cas de départ d’un ou plusieurs enfants inscrits sur la dite liste ou du changement de commune de domicile des personnes l’ayant en charge entre le 2 janvier et le 30 juin de l’année N, le S.I.R.P. restituera la somme correspondant au trop versé de l’année scolaire précédente à la commune lésée, si elle en fait la demande avant le 1er janvier de l’année N+1. Cette somme sera ainsi calculée : S x nombre de jours séparant son (ou leur) départ du 30 juin / 365 x nombre d’enfants concernés. En cas d’inscription d’un ou plusieurs enfants ou du changement de commune de domicile des personnes l’ayant en charge entre le 2 janvier et le 30 juin de l’année N, le S.I.R.P. pourra demander, au cours de l’année N+1, à la commune ayant bénéficié de ses services pour ce ou ces enfants, la somme correspondant au trop peu versé de l’année scolaire précédente. Cette somme sera ainsi calculée : S x nombre de jours séparant son (ou leur) arrivée du 30 juin / 365 x nombre d’enfants concernés. Exemple : pour une cotisation S de 1450 € pour l’année 2009 : Si trois enfants d’une même famille sont radiés le 4 mars 2009, la commune ayant cotisé pour eux dans son budget 2009 sera en droit de réclamer en 2010 au syndicat la restitution de la somme de 1450 x (27+30+31) / 365 x 3 = 1048,77 €. Article 6 : Versement des contributions Les communes devront prévoir à leur budget l’inscription des crédits permettant le paiement des dépenses qui leur incombent, d’après les indications qui leur seront fournies par le comité syndical. Article 7 : Adhésion ou retrait de communes Toute commune qui le demandera pourra, par la suite, à un moment quelconque adhérer ou se retirer du syndicat, sous réserve de l’acceptation du comité syndical et des conseils municipaux des communes adhérentes. Les conditions financières de cette adhésion ou de ce retrait seront fixées par le comité syndical. Article 8 : Autres dispositions Les règles de fonctionnement du syndicat, non précisées par les présents statuts, seront celles contenues aux articles L. 5212-1 à L.5212-34 du code général des collectivités locales.

Article 2 : un exemplaire des nouveaux statuts, des délibérations du comité syndical et des conseils municipaux concernés, demeurera annexé au présent arrêté.

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Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, le trésorier

payeur général de l’Allier, le président du Syndicat, intercommunal pour le regroupement pédagogique des communes de Chirat- l’Eglise, Coutansouze, Echassières, Louroux- de- Bouble, les maires des communes concernées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Pour le préfet

et par délégation Le sous-préfet de Montluçon

Signé Alain BUCQUET

SOUS-PREFET DE VICHY Extrait de l’Arrêté n° 398 du 17 décembre 2009 autorisant la modification du paragraphe 5.2.2‘‘Protection et mise en valeur de l’environnement’’ de l’article 5 des statuts de la Communauté de communes du Bassin de Gannat (programme opérationnel d’un contrat territorial). Article 1er : La modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de communes du Bassin de Gannat, au titre de l’une de ses compétences optionnelles, est autorisée de la manière suivante : Le paragraphe 5.2.2 « Protection et mise en valeur de l’environnement » est complété ainsi :

• Conduite d’étude, animation et élaboration du programme opérationnel dans le cadre de la première phase d’un contrat territorial pour la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du territoire communautaire (Sioule, Andelot), en adéquations avec les orientations

2009/2013 du conseil Général de l’Allier déclinées dans le document de référence « Milieux aquatiques ».

Le reste sans changement.

Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes adhérentes restera annexé au présent arrêté. Article 3 : Le président de la Communauté de communes du Bassin de Gannat, les maires des communes adhérentes et le trésorier de Gannat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet,

Jean-Pierre MAURICE Extrait de l’Arrêté n° 003 du 07 janvier 2010 autorisant l’ajout d’une nouvelle compétence aux statuts de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre (insertion-emploi)

Article 1er : L’article 7-3 Autres compétences de l’arrêté préfectoral n° 2001/5038 du 14 décembre 2001 modifié et l’article V-3 Compétences facultatives des statuts de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre sont modifiés ainsi :

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Création d’un paragraphe : ACTION SOCIALE Création d’un sous paragraphe : ♦ PETITE ENFANCE qui inclut le point suivant : - construction et gestion d’un relais d’assistantes maternelles. Création d’un sous paragraphe : ♦ SOLIDARITE ET EMPLOI et ajout du point suivant : - appui et accompagnement des politiques destinées à favoriser l’insertion et l’emploi des personnes en difficulté. Le reste sans changement.

Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres restera annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le président de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre, les maires des communes adhérentes ainsi que la trésorière de Lapalisse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Jean-Pierre MAURICE

Extrait de l’Arrêté n° 397 du 16 décembre 2009 autorisant le retrait de la commune de Chassenard du SIVU des Basses Marches du Bourbonnais Article 1er : En application de l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, la commune de Chassenard est autorisée à se retirer du SIVU des Basses Marches du Bourbonnais avec date d’effet au 31 décembre 2009. Article 2: Ce retrait s’effectue sans condition financière. A compter de son retrait la commune de Chassenard n’aura plus à supporter le service de la dette pour l’emprunt contracté par le SIVU et concernant la compétence « acquisition et aménagement de locaux pour l’installation de la Trésorerie du Donjon ». En contrepartie la commune de Chassenard renonce à tous ses droits sur le bâtiment de la Trésorerie du Donjon (cession ou autre). Article 3 : Un exemplaire des délibérations du comité syndical et des communes membres restera annexé au présent arrêté. Article 4 : La présidente du SIVU des Basses Marches du Bourbonnais, les maires des communes adhérentes ainsi que la trésorière de LAPALISSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Jean-Pierre MAURICE

Extrait de l’Arrêté n° 006 du 08 janvier 2010 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple, à la carte eau et assainissement, de la Vallée de la Besbre ARTICLE 1 : Les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte, eau et assainissement, de la vallée de la Besbre sont désormais rédigés comme suit :

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ARTICLE 1 : En application des articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est créé entre les communes de : ANDELAROCHE, ARFEUILLES, AVRILLY, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, BILLEZOIS, BOST, LE BOUCHAUD, LE BREUIL, CHATEL-MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, LE DONJON, DROITURIER, ISSERPENT, LAPALISSE, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MONTAIGUET EN FOREZ, MONTCOMBROUX LES MINES, NEUILLY EN DONJON, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-CLEMENT, SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-LEON, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS, SAINT-PIERRE-LAVAL, SAINT-PRIX, SAINT-VOIR, SORBIER, THIONNE, VARENNES SUR TECHE, un syndicat à vocation multiple qui prend le nom de « syndicat à vocation multiple à la carte, eau et assainissement, de la vallée de la Besbre » ci-après dénommé le SIVOM. Ce SIVOM se substitue au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la vallée de la Besbre. ARTICLE 2 : Le SIVOM exerce aux lieu et place de toutes les communes membres les compétences suivantes : Compétence obligatoire : compétence obligatoire et totale dans le domaine de l’étude, la réalisation d’ouvrages et l’exploitation d’un réseau d’alimentation en eau potable et ses annexes. Compétences optionnelles : Option n°1 : compétence optionnelle et totale dans le domaine de l’étude, la réalisation et l’exploitation de réseaux d’assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs et de leurs annexes. Option n°2 : compétence optionnelle et totale dans le domaine de l’exploitation de réseaux d’assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs. Option n°3 : compétence optionnelle et totale dans le domaine de l’assainissement non collectif. Les options n°1 et n°2 sont exclusives l’une par rapport à l’autre. L’option n°3 peut se rajouter à l’option n°1 ou à l’option n°2. ARTICLE 3 : Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes membres l’entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d’incendie. Cette prestation qui est accessoire par rapport à son activité statutaire fera l’objet avec la commune concernée d’une convention spécifique. Le SIVOM est également autorisé à intervenir pour le compte de collectivités locales non membres et d’EPCI dans le cadre de ses compétences : Ces prestations feront l’objet de conventions spécifiques entre le SIVOM et chaque collectivité. Ces interventions ne devront constituer qu’un complément technique et financier aux activités réalisées à titre principal par le SIVOM pour ses communes adhérentes. ARTICLE 4 : Le siège du SIVOM est fixé à LAPALISSE. ARTICLE 5 : Le SIVOM est institué pour une durée illimitée. ARTICLE 6 : Concernant le transfert de la compétence obligatoire et de la compétence optionnelle n°1 définie à l’article 2, le SIVOM est maître d’ouvrage des investissements qu’il réalise. Les biens communaux existants, nécessaires à l’exercice de ses compétences sont mis à disposition par les communes

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conformément aux articles L.1321-1, L.1321-2 et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 7 : Le transfert de compétences optionnelles tel que décrit à l’article 2 prendra effet au 1er janvier de l’année qui suit la date de la délibération correspondante, prise par les conseils municipaux des communes concernées. Le recours à l’option n°1 entraîne à la même date, la mise à disposition des équipements nécessaires à la gestion du service, le transfert des annuités des emprunts et amortissements restant à courir pour les ouvrages concernés. La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée par le maire au président du SIVOM. Celui-ci informe le maire de chacune des communes membres. ARTICLE 8 : Les décisions de transfert de compétences optionnelles prises par les conseils municipaux et décrites à l’article 2 sont prises, à compter de la date d’effet de leur transfert à cet établissement, pour une durée minimale de 13 années pour les options n°1 et n°3, et pour une durée minimale de 6 années pour l’option n°2. En cas de reprise de compétence par une commune au-delà de ces délais et si cette compétence entraîne une mise à disposition d’ouvrages du SIVOM à la commune, la commune concernée reprendra à son compte les annuités des emprunts et les amortissements restant à courir pour les ouvrages concernés. Les transferts du SIVOM à la commune prendront effet au 1er janvier de l’année qui suivra la décision de reprise de compétence par la commune. ARTICLE 9 : Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical. ARTICLE 10 : Le comité du SIVOM est composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune membre. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les délégués suppléants siègent au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du (ou des) délégué(s) titulaire(s). Les délégués des communes ayant transféré au SIVOM une compétence optionnelle décrite à l’article 2 ont seuls droit de vote pour les affaires relatives à ces compétences. Les modalités de vote des délégués des communes ayant transféré au SIVOM une compétence optionnelle décrite à l’article 2 sont les suivantes : pour les compétences optionnelles n°1 et n°3 chaque délégué dispose d’une voix, pour la compétence optionnelle n°2 chaque délégué dispose d’une voix, et pour les communes de 1000 habitants et plus, chaque délégué dispose d’une voix supplémentaire par tranche de 1000 habitants même incomplète. ARTICLE 11 : Le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et de 11 membres. Le Président et le bureau peuvent recevoir du comité une délégation pour le règlement de certaines affaires, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 12 : Le comité syndical forme, en tant que de besoin, des commissions chargées d’étudier et de préparer des décisions pour lesquelles elles auront été mandatées.

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Il sera en particulier créé une commission de l’assainissement composée du Président et d’un vice-président du SIVOM ainsi que de délégués ayant transféré au SIVOM une compétence optionnelle dans ce domaine. ARTICLE 13 : Le SIVOM créera les ressources et engagera les dépenses indispensables à son fonctionnement. Les opérations financières seront décrites dans un budget annuel. Trois budgets annexes de l’assainissement seront établis. Ils regrouperont les recettes et dépenses provenant des compétences optionnelles du SIVOM : un pour l’option n°1 un pour l’option n°2 un pour l’option n°3 Un quatrième budget annexe sera établi pour l’ensemble des prestations de service énoncées à l’article 3. Chaque budget annexe devra être en équilibre. Les recettes perçues par le SIVOM en contrepartie des compétences optionnelles qui lui sont transférées seront constituées comme suit : Option n°1 et n°3: le SIVOM fixe le montant des redevances d’assainissement à percevoir auprès des usagers redevables des communes concernées, de manière à ce que cette ressource couvre la totalité des charges des services d’assainissement transférés. Lorsqu’elles apparaîtront justifiées, des subventions pourront être éventuellement versées au SIVOM par les communes qui auront adhéré à ces options dans les cas prévus par l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Option n°2 : Les communes demeurent titulaires de leur service public d’assainissement et ont recours au SIVOM pour assurer la gestion dudit service. Chaque commune sera assujettie à la TVA au titre de son activité assainissement. Les compétences exercées par le SIVOM seront celles définies à l’article 2, option n° 2. Le SIVOM percevra auprès des usagers des communes concernées pour le compte de celles-ci, l’intégralité de la redevance d’assainissement. Cette redevance fixée par chacune des communes leur sera reversée en totalité. En contrepartie de la compétence d’exploitation exercée par le SIVOM, la commune versera une redevance annuelle qui sera fixée par les délégués des communes ayant transféré l’option n°2, d’un commun accord avec les communes concernées et le SIVOM. Prestations de services : S’agissant des prestations de services, en contrepartie de la prestation réalisée par le SIVOM la collectivité concernée versera une rémunération. Le montant de cette rémunération sera fixé d’un commun accord entre chacune des collectivités et le SIVOM dans la convention spécifique. ARTICLE 14 : Les ressources du SIVOM destinées à lui permettre de faire face à ses obligations sont principalement constituées par : les subventions de toutes natures qui pourraient être obtenues

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les subventions perçues exceptionnellement en application de l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales le produit des emprunts réalisés le produit des dons et legs, des loyers et des redevances les produits qu’il recevra en échange d’un service rendu les produits de cession les produits financiers, le cas échéant la récupération de la TVA, le cas échéant en matière d’alimentation en eau potable le produit de la vente d’eau la participation des abonnements pour entretien des installations le produit des prestations se rapportant à cette compétence en matière d’assainissement la perception des redevances assainissement collectif et non collectif auprès des usagers ou des communes redevables concernées en application des articles 2 et 13, la participation des particuliers aux frais de raccordement au réseau d’assainissement (sur délibération du Comité Syndical) en matière de poteaux et bouches d’incendie la rémunération versée par les communes concernées en application des articles 3 et 13 en matière de prestations de service la facturation des prestations ARTICLE 15 : Les règles de fonctionnement non précisées par les présents statuts sont celles prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux syndicats intercommunaux, c’est à dire la cinquième partie, le livre II, titre 1er , chapitres I et II dudit Code. ARTICLE 16 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la modification des statuts. ARTICLE 2 : Les fonctions de receveur du syndicat restent assurées par la trésorière de LAPALISSE. ARTICLE 3 : Un exemplaire des délibérations du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres, ainsi qu’un exemplaire des statuts restera annexé au présent arrêté. ARTICLE 6 : Le président du SIVOM de la Vallée de la Besbre, les maires des communes adhérentes et la trésorière de LAPALISSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Sous-Préfet, Jean-Pierre MAURICE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009- 4260 du 31 décembre 2009 portant sur l’attribution du mandat sanitaire a Melle ROUSSET Oriane Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier jusqu’au 31 mars 2010, à Mademoiselle Oriane ROUSSET, assistant du Docteur V. JARRET, vétérinaire sanitaire à AVERMES (03000). Article 2 : Mademoiselle Oriane ROUSSET s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte au directeur départemental des services vétérinaires de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle Oriane ROUSSET et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Le Préfet Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, Dr Yves LAMBERT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009- 4261 du 31 décembre 2009 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à M. Thomas Guingand Guillaume Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier jusqu’au 31 août 2010, à Monsieur THOMAS-GUINGAND Guillaume, assistant des Docteurs BERR, BOUCHANT, GLENISSON, vétérinaires sanitaires à CRESSANGES ( 03240). Article 2 : Monsieur THOMAS-GUINGAND Guillaume s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte au directeur départemental des services vétérinaires de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois.

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Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur THOMAS-GUINGAND Guillaume et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Le Préfet Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, Dr Yves LAMBERT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009- 4163 du 17 décembre 2009 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à Melle S. URBANIAK. Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier jusqu’au 31 mai 2010, à Mademoiselle Stéphanie URBANIAK, docteur vétérinaire, assistant du Docteur L. VERLUT, vétérinaire sanitaire à MONTMARAULT (03390). Article 2 : Mademoiselle Stéphanie URBANIAK s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte au directeur départemental des services vétérinaires de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle Stéphanie URBANIAK et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Le Préfet

Pour le Préfet, et par délégation, Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires,

Dr Yves LAMBERT Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2010 - 52 du 17 décembre relatif a l’organisation de l’exposition d’oiseaux de cages et de Volières sur la commune de Brout Vernet le 24 janvier 2010 Article 1er - L’exposition d’oiseaux de cages et de volières qui doit se dérouler sur la commune de Brout Vernet le 24 janvier 2010 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après. Article 2 - Sur proposition de l’organisateur, Mr GOYET Michel, vétérinaire sanitaire, 8 rue du Clos Martin – 03110 BROUT VERNET, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition. Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par Mr GOYET qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis. Le Docteur GOYET est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.

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Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet. Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle, établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie : Que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les trente jours précédant la délivrance de l’attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de Newcastle ou d’Influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation. Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé de volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d’Influenza aviaire. L’organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s’inscrire de lui fournir une déclaration sur l’honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestions internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu de la manifestation. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs. Article 5 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l’honneur de l’éleveur accompagnée de l’ordonnance vétérinaire. La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s’applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d’autres Etats. Article 6 - Pour les lapins d’origine française qui n’ont pas participé dans les 30 jours précédant l’exposition à des manifestations internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n’est requis. Article 7 - Les éleveurs et les animaux ayant participé à l’exposition ou au concours et les cessions d’animaux doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an.

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Article 8 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural. Article 9 - Le présent arrêté N°2010 / 52 est abrogé à la date du 25 janvier 2010. Article 10 - La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délais de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Article 11 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Vichy, Monsieur le Maire de Brout Vernet, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur GOYET Michel, vétérinaire sanitaire et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M. GOYET Michel et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Préfet Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Signé Mme Nathalie DAUSSY

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à partir du 13 Janvier 2010 en vue de pourvoir trois postes de Techniciens de Laboratoire dans les différents laboratoires de l’établissement. Peuvent être admis à concourir les Candidats titulaires soit :

du diplôme d’Etat de laborantin d’analyses médicales ou du diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales ;

du diplôme universitaire de technologie, spécialisé Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;

du brevet de technicien supérieur d’analyses biologiques ; du brevet de technicien supérieur biochimiste ; du brevet de technicien supérieur de biotechnologie ; du brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d’analyses biologiques ou option

analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ; du diplôme de premier cycle technique Biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et

métiers ; du diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux

biologiques, délivré par l’université de Corte ; du diplôme de technicien supérieur de laboratoire Biochimie-biologie ou le diplôme de technicien

de laboratoire Biochimie-biologie clinique délivré par l’Ecole supérieure de technicien Biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignements technologique du ministère du travail.

d’une autorisation d’exercice de la profession de technicien de laboratoire, en application de l’arrêté pris en application de la directive n°92/51/CEE du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1992 susvisée et fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale

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et remplissant les conditions générales d’accès à la Fonction Publique Hospitalière. Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines à l’attention du service concours Centre Hospitalier Universitaire

Boîte Postale n° 69 58, Rue Montalembert

63003 CLERMONT-FERRAND Cedex AU PLUS TARD LE 12 FEVRIER 2010 , le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent être demandés par écrit à l’adresse ci-dessus ou retirés à la

Direction des Ressources Humaines Institut de Formation et Directions Fonctionnelles

5ème Etage 1, Boulevard Winston Churchill

63000 CLERMONT-FERRAND Avis de concours sur titres interne pour le recrutement de Cadres de Sante département de l’allier

Année 2009 Un concours sur titres interne, organisé en application du 1er de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 Décembre 2001 modifié portant statuts particuliers du Corps des Cadres de Santé de la Fonction Publique Hospitalière se déroulera à partir du 1er Mars 2010 au Centre Hospitalier de MOULINS-YZEURE (Allier) en vue de pourvoir 12 postes de Cadres de Santé dans les établissements suivants : - Centre Hospitalier de MONTLUÇON 4 Postes d’Infirmier Cadre de Santé - Centre Hospitalier de MOULINS-YZEURE 4 Postes d’Infirmier Cadre de Santé 1 Poste de Préparateur en Pharmacie Cadre de Santé 1 Poste de Manipulateur en Electro-Radiologie Cadre de Santé - Centre Hospitalier de VICHY 1 Poste d’Infirmier Cadre de Santé - Hôpital Coeur du Bourbonnais TRONGET 1 Poste d'Infirmier Cadre de Santé Peuvent faire acte de candidature : - les titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent appartenant aux corps des personnels infirmiers ou personnels médico-techniques, comptant au 1er Janvier 2010 au moins cinq ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps - les agents ayant réussi avant le 31 Décembre 2001 l’examen professionnel prévu dans les statuts des personnels infirmiers, ou médico-techniques.

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Les candidatures doivent être adressées ou remises dans un délai de DEUX mois à compter de la date de publication du présent avis auprès du : Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure Direction des Ressources Humaines Service des Concours 10, avenue du Général de Gaulle - B.P. 609 03006 MOULINS Cedex Extrait de l’arrêté du président du conseil général du 28 décembre 2009 organisant un concours sur titre pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif Article 1er : Un concours sur titre, pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière est ouvert au Foyer Départemental de l’Enfance de Moulins, 70 rue de la Motte – BP1732 – 03017 MOULINS CEDEX. Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisés, de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et qui ont la qualité d’assistants socio-éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d’éducateurs techniques spécialisés, d’éducateurs de jeunes enfants ou d’animateurs s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (DEJPEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », justifiant au 1er janvier 2009 d’au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou fonctions précités, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale institué par le décret du 25 mars 2004, ou d’une autre qualification reconnue comme équivalent par la commission instituée par l’article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé. Article 3 : A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment un vitae établi sur papier libre, accompagné d’attestations d’emploi précisant la durée des services effectifs réalisés. Article 4 : Les candidatures doivent être adressées à : Mme La Directrice du Foyer Départemental de l’Enfance 70 rue de la Motte BP 1732 03017 MOULINS cedex Dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Article 5 : Le présent avis est affiché dans les locaux de l’établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. Il est publié au recueil des actes de la préfecture.

Le Président du conseil général Pour le président et par délégation,

Le Directeur de la Solidarité et de la Prévention Jacky GUERINEAU

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 4222/09 en date du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 mars 1996 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle des captages « Antoine » et « Boussange » situés sur la commune de Bellerive-sur-Allier à des fins thérapeutiques dans deux établissements thermaux après transport, traitement et mélange Article 1er : Objet de l'autorisation La Compagnie Fermière de Vichy est autorisée à exploiter, dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé publique, ainsi que dans les conditions particulières

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définies dans le présent arrêté, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier en tant qu’eau minérale naturelle l’eau des sources « Antoine » et « Boussange » en mélange à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal. Article 2 : Identification des captages Le mélange mentionné à l’article 1er est constitué par l’apport de l’eau des captages Antoine et Boussange dans les proportions indiquées ci-dessous :

Coordonnées Lambert II Altitude NGF* Captage

X Y Z

Parcellaire cadastral Code BSS Proportion

d’eau en %

Boussange 682 190 2 125 607 260 AZ 419 6466X0096 66 Antoine 683 385 2 122 632 277.5 AS 134 6466X0122 34

* par rapport à la dalle béton Article 3 : Caractéristiques et exploitation des captages Les caractéristiques des captages, dont les coupes techniques figurent en annexe 1 du présent arrêté, sont les suivantes :

Captage Profondeur Pompage ou artésien Débit maximum autorisé Boussange 270 m Artésien 15,3 m3/h Antoine 500 m Artésien 29 m3/h

Article 4 : Périmètres sanitaires d'émergence Le périmètre sanitaire d'émergence de chaque émergence est délimité sur les plans figurant en annexe 2 au présent arrêté. Le périmètre sanitaire d'émergence du captage « Boussange » est constitué des parcelles cadastrée n° 36 - section AZ - d’une surface de 875m², et n° 419 - section AZ – pour 424 m², clôturée et fermée par un portail. Le périmètre sanitaire d'émergence du captage « Antoine » est situé sur la parcelle cadastrée n°134 - section AS - d’une surface de 2388 m², clôturée. Les prescriptions sanitaires particulières suivantes doivent être observées : Le périmètre sanitaire d’émergence de chaque captage (local et abords) doit être maintenu constamment en état de propreté. A l’intérieur de ces périmètres, sont interdits les activités et travaux de nature à compromettre la qualité de l’eau et l’intégrité du forage, notamment tout entreposage de substances polluantes et tout épandage d’engrais ou de produits phytosanitaires. Seules les activités liées à l’entretien du captage sont admises. Le propriétaire de la source doit s’assurer de la pleine propriété ou acquérir des servitudes garantissant sa protection sur les périmètres sanitaires d’émergence. Article 5 : Traitement de l’eau L'eau minérale naturelle subit les traitements suivants :

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Nom du captage Objet du traitement Procédé de traitement Antoine Refroidissement Echangeurs à plaque (température entrée :

60°C, sortie 40°C) Antoine Dégazage Bâche de dégazage à l’air libre (sous-sol

des Dômes) Boussange

Dégazage partiel Bouteille de dégazage au niveau du forage

Aucun traitement de l’eau n’est autorisé autre que ceux autorisés par l’arrêté ministériel du 27 février 2007. Le traitement de l’eau des piscines thermales est autorisé sous réserve du respect de la réglementation relative aux piscines recevant du public. Article 6 : Caractéristiques de l’eau Les caractéristiques de l'eau du mélange et de chacune de ses émergences sont déterminées dans le tableau joint en annexe 3 du présent arrêté. Article 7 : Description des installations de distribution d’eau Transport Le transport de l’eau des deux sources est assuré à partir de leur émergence : Boussange : conduite en inox depuis la tête de captage jusqu’à la limite du local de forage, conduite enterrée en PVC jusqu’à la limite du périmètre sanitaire d’émergence, canalisation en fonte jusqu’au point de croisement avec la canalisation de transport Antoine, conduite en acier inoxydable jusqu’à l’établissement thermal des Dômes. Antoine : - conduite en inox de différents diamètres depuis la tête de captage jusqu’à l’établissement thermal des Dômes. Mélange Le mélange est réalisé après traitement dans une cuve de 2500 L en inox dans le sous-sol de l’établissement thermal Stockage Le mélange « Antoine-Boussange » est ensuite stocké dans 4 bâches en béton revêtu d’une résine de 200 m3 chacune. Le réseau de distribution en eau minérale dans l’établissement thermal est spécifique et identifié par rapport aux autres réseaux de distribution d’eau. Article 8 : Règles sur l’exploitation de l’eau minérale naturelle En application de l’article R1322-28 du code de la santé publique, les installations de production et distribution d’eau, notamment les points d’usage, doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de

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substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau minérale délivrée aux curistes. L’exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de l’eau minérale naturelle sous sa responsabilité soient conformes aux règles d’hygiène. Il applique en permanence les procédures d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques. L'exploitation des installations doit faire l'objet de consignes écrites. Elles précisent notamment : les instructions de maintenance, de nettoyage, de détartrage et de désinfection, les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident. Article 9 : Prescriptions particulières pour l’usage de l’eau minérale naturelle Les informations à faire figurer dans les établissements thermaux sont les suivantes : Qualités thérapeutiques de l’eau et éventuelles restrictions d’usage ; Caractéristiques essentielles de l’eau ; Traitements mis en œuvre ; Date du dernier contrôle sanitaire et résultats des analyses. L’eau minérale issue des captages « Antoine » et « Boussange » est utilisée à des fins thérapeutiques après transport, traitement et mélange au sein des établissements thermaux « Les Dômes » et « Callou », situés sur la commune de Vichy. La mise à disposition en buvette du mélange « Antoine-Boussange » est interdite. Article 10 : Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant Les prélèvements et analyses prévus à l’article R.1322-43 du code de la santé publique sont réalisés par un laboratoire désigné par l’exploitant et répondant aux conditions de l’arrêté du 12 février 2007. Les captages sont dotés d’un robinet de prélèvement en tête de forage résistant à la flamme. Les installations de forage comportent des dispositifs adéquats de suivi quantitatif et qualitatif de l'eau, permanent et enregistré des paramètres suivants : - niveau dynamique ; - conductivité ; - température ; - débit. L’exploitant transmet au préfet un bilan synthétique annuel comprenant notamment un tableau des résultats d’analyses ainsi que toute information sur la qualité de l’eau minérale naturelle et sur le fonctionnement des installations de production et de distribution interne de l’eau minérale, en faisant apparaître les travaux et les éventuels dysfonctionnements. Les documents établis en vue d’assurer une surveillance de la qualité de l’eau minérale naturelle sont tenus à la disposition des agents des administrations chargés des contrôles sur le lieu de l’établissement thermal pendant une période de 3 ans. L’exploitant porte immédiatement à la connaissance du préfet tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique, concernant notamment la ressource en eau et les modalités de son aménagement, les conditions de transport de l’eau et de sa conservation jusqu’aux points d’usage ainsi que les mesures prises pour y remédier. L’exploitant établit un manuel relatif à cette surveillance qui décrit notamment l’organisation retenue à cette fin, les procédures de contrôle y compris l’entretien et l'étalonnage des appareils de mesure, la traçabilité, les protocoles d'exploitation des résultats, la gestion des situations de non-conformité et la diffusion de l'information.

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Article 11 : Contrôle de la qualité de l’eau par les autorités sanitaires Le contrôle de la qualité de l’eau sera conforme aux exigences prévues aux articles R.1322-41 et 44-2 du Code de la Santé publique. Ces prélèvements inopinés et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé au titre du contrôle des eaux minérales naturelles retenu par appel d’offre, au frais de l’exploitant. Ce contrôle doit pouvoir être effectué à tout moment aux points de prélèvement suivants : A l’émergence, dans les locaux abritant la tête du forage, Avant et après traitement ; Après le mélange ; Après le stockage ; Aux points d’usage. Article 12: Exposition à la radioactivité L’exploitant fera réaliser une étude de l’exposition à la radioactivité des travailleurs et des curistes dans le délai de 1 an à compter de la publication du présent arrêté. Article 13 : Validité de l’autorisation La durée d’autorisation fixée à l’article 13 de l’arrêté du 29 mars 1996 est supprimée en ce qui concerne les sources « Antoine » et « Boussange ». En cas d’interruption de l’exploitation des captages « Antoine » et/ou « Boussange » pendant trois années consécutives, cette autorisation sera réputée caduque. Article 14 : Modifications Toute modification des installations, conditions d’exploitation ou caractéristiques de l’eau minérale naturelle, définies aux articles précédents, devra être signalée au préfet de l’Allier. Elle pourra entraîner la révision de cette autorisation. Article 15 : Voies de recours Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1). A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Article 16 : Article d’exécution Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 4150/09 en date du 16 décembre 2009 portant levée d’insalubrité d’un logement situé en rez-de-chaussée au 1 et 3 rue Laprugne à VICHY, cadastré AK n° 64 ARTICLE 1 - L’arrêté n° 4679/05 en date du 15 Décembre 2009, prononçant l’insalubrité remédiable du logement situé au rez de chaussée de l’immeuble sis 1 et 3 rue Laprugne à VICHY (03200), sur la parcelle cadastrée AK n° 64, appartenant à Monsieur PINGUET Xavier, demeurant 35 Route de Saint Priest à HAUTERIVE (03270) et portant interdiction d’habiter, est abrogé. ARTICLE 2 - A compter de la notification du présent arrêté, le logement pourra à nouveau être utilisé aux fins d’habitation. Les loyers ou indemnités d’occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la notification du présent arrêté. ARTICLE 3 - Les articles L 521-2 à L 521-4 du Code de la Construction et de l’Habitation reproduits ci-après en annexe sont applicables. ARTICLE 4 - Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de la notification du présent arrêté à :

- Monsieur PINGUET Xavier, 35 Route de Saint Priest 03270 HAUTERIVE - Monsieur le Maire 03200 VICHY.

- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier 9, rue Achille Roche 03000 MOULINS.

- Monsieur le Procureur de la République 03300 CUSSET. - FSL - Commission Territoriale de MOULINS – Hôtel du Département - B.P. 1669 – 03016 MOULINS Cedex

ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé - EA 2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND (6, Cours Sablon B.P. 129 63033 CLERMONT–FERRAND Cedex 1), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

ARTICLE 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous Préfet de l’Arrondissement de VICHY, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement, Monsieur le Maire de VICHY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE Décision n° 01/ 2010 du 13 janvier 2010 du directeur départemental des territoires ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à : Madame Jacqueline ÉRAUD-RONDEAU, conseillère d'administration de l'écologie, chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires ; Monsieur Nicolas FILLARDET, attaché d'administration du ministère de l'Équipement, chef du bureau pilotage et animation de l'application du droits des sols ; Madame Pascale FORAUD, secrétaire administrative de l'Équipement de classe exceptionnelle, chef du pôle d'instruction de Moulins-Yzeure, et en cas d'empêchement à Madame Anne-Marie HOUBE, secrétaire administrative de classe supérieure, son adjointe ; Madame Laurence MAGNIER, secrétaire administrative de l'Équipement de classe exceptionnelle, chef du pôle d'instruction de Montluçon, et en cas d'empêchement à Madame Brigitte THEALLIER, secrétaire administrative de l'Équipement de classe normale, son adjointe ; Madame Éliane GARNON secrétaire administrative de l'Équipement de classe exceptionnelle, chef du pôle d'instruction de Vichy-Cusset, et en cas d'empêchement à Madame Sylvette VALNAUD, secrétaire administrative de l'Équipement de classe normale, son adjointe. À l'effet de signer les titres de recettes individuels ou collectifs fixant l'assiette, la liquidation et le recouvrement des taxes, versements et participations prévues aux articles 1585-A et 1599 octies du code général des impôts et les taxes mentionnées au 1° de l'article L 332.6 du code de l'urbanisme, ainsi qu'au c ) et d ) de l'article L 332-6-1. ARTICLE 2 : ces délégations sont nominatives et cessent de produire effet : lors de l'entrée en fonction d'un nouveau directeur départemental des territoires (D.D.T) ; à la date de cessation de fonctions de l'agent délégataire; si elles sont rapportées par le directeur départemental des territoires (D.D.T). ARTICLE 3 : les agents délégataires ne sont pas autorisés à subdéléguer leur signature. ARTICLE 4 : ces délégations de signature prennent effet dès leur publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le directeur départemental des territoires

signe : Armand SANSEAU

Extrait de l’arrêté n° 96/2010 du 14 janvier 2010 portant suspension de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d’eau Article 1er : La chasse aux limicoles, turdidés, rallidés, anatidés, oies, alaudidés, colombidés et bécasses des bois est suspendue sur l’ensemble du département de l’Allier pour une période de 8 jours à compter de la date du présent arrêté.

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Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Monsieur le Chef du service départemental de l’O.N.C.F.S, Monsieur le Directeur de l’agence de l’Office national des Forêts, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Signé Christian MICHALAK

INSPECTION ACADEMIQUE Extrait de l’arrêté du 7 janvier 2010 portant Composition du Comite Technique Paritaire Départemental Article 1er : Sont nommés membres du Comité Technique Paritaire Départemental de l’ALLIER à compter du 01er février 2010 : Membres titulaires de l’Administration : - Monsieur Antoine DESTRES, Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Allier, Président, - Madame Brigitte MALVY, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de l’Allier, - Madame Maryse TREVELOT, Inspectrice de l’Education Nationale chargée de l’Information et de l’Orientation, - Monsieur François ADVENIER, Personnel de Direction faisant fonction d’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés et de la circonscription de MOULINS III, - Monsieur Philippe NEURY, Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription de MOULINS II, - Monsieur Patrick DEVINOY, Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription de VICHY I, - Monsieur Jean-Emmanuel ASTIER, Attaché d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Chef de la Division de l’Organisation Scolaire à l’Inspection Académique de l’Allier, - Monsieur Pascal SUGIER, Principal du Collège Jules Ferry de MONTLUÇON, - Madame Hélène GIBOUREAU, Principale du Collège Joseph Hennequin de GANNAT, - Monsieur Philippe MURAT, Principal du Collège Anne de Beaujeu de MOULINS Membres suppléants de l’Administration : - Madame Hélène BERI, Attachée d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Chef de la Division des Elèves et de la Scolarité à l’Inspection Académique de l’Allier, - Madame Christine PIETRIGA, Principale du collège Jules Ferry de VICHY, - Madame Annick FLOUZAT, faisant fonction d’Inspectrice de l’Education Nationale chargée de la circonscription de VICHY II,

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- Monsieur Thierry LEPINEUX, Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription de MONTLUCON II, - Monsieur Philippe DUCLOUX, Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription de MOULINS I, - Mademoiselle Maryvonne PRIOLET, Inspectrice de l’Education Nationale chargée de la circonscription de MONTLUCON I, - Madame Laurence ASTIER, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Chef de la Division de l’Action Pédagogique et des Etablissements à l’Inspection Académique de l’Allier, - Monsieur Michel LALOI, Principal du collège Charles Péguy de MOULINS, - Monsieur Michel MARIEN, Principal du Collège Maurice Constantin Weyer de CUSSET, - Monsieur Frédéric PAGNEUX, Proviseur de la cité scolaire Blaise de Vigenère de SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE, Membres titulaires des représentants des personnels : - Madame Delphine MOULINOT, Professeur des Ecoles Titulaire en Brigade de Remplacement, rattachée à l’école Pasteur de GANNAT, - Monsieur Léonid GETENET, Professeur des Ecoles à la SEGPA du collège de VARENNES-SUR- ALLIER, - Monsieur Abdennabi ZAHER, Principal du Collège Marie Curie de DESERTINES, - Monsieur Vincent PRESUMEY, Professeur au Lycée Banville de MOULINS, - Madame Lucette FONTVERNE, Institutrice à l’école Jean Moulin à AVERMES, - Monsieur Thierry CHAUDIER, Professeur au Lycée Banville de MOULINS, - Monsieur Frédéric PANNE, Professeur des Ecoles à l’école Jean Zay à CUSSET, - Monsieur Christian FOURNIER, Directeur de l’école élémentaire Louis Liandon à CUSSET, - Monsieur Emmanuel COURMAIRE, Professeur des Ecoles à l’école de VILLEBRET, - Monsieur Yves THEIS, ATOSS au Lycée Paul Constans de MONTLUÇON, Membres suppléants des représentants de personnels : - Monsieur Christian BRUN, Professeur des Ecoles à l’école d’HAUTERIVE, - Madame Christelle RAYMOND, Directrice de l’école primaire de DROITURIER, - Madame Monique BRUN, Professeur au collège Jules Ferry de VICHY, - Monsieur Mathieu BOSSART, Professeur Titulaire en Zone de Remplacement rattaché au lycée Valéry Larbaud de CUSSET, - Madame Sophie CHAZEL, Directrice de l’école élémentaire de BESSAY-SUR-ALLIER, - Monsieur Jacques CHANUDET, Professeur au collège Jules Verne de Montluçon, - Monsieur Jean-Louis BRISOT, Directeur de l’école Pierre Coulon de VICHY, - Madame Félicité MONTAGNAC, Professeur au collège Emile Guillaumin de MOULINS, - Monsieur Laurent WERNER, Principal du Collège Jean-Jacques Soulier de MONTLUÇON - Madame Elena BLOND, Professeur des Ecoles à l’école de LIGNEROLLES, Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté.

L’Inspecteur d’Académie, A .DESTRES