RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2019-058 ...
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1 CENTRE-VAL DE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2019-058 PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2019
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CENTRE-VAL DE LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R24-2019-058
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2019
Sommaire
ARS du Centre-Val de LoireR24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV (5 pages) Page 3
R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins (7 pages) Page 9
R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC (5 pages) Page 17
R24-2019-02-27-004 - 2019-DSTRAT-0007-CCPP PREV (3 pages) Page 23
R24-2019-02-28-001 - 2019-OS-TARIF-0029 fixant les tarifs journaliers de
prestations du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours N° FINESS :
370000481 pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 27
Délégation ARS de l'IndreR24-2019-02-15-026 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0239 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de décembre
du centre hospitalier d'Issoudun (2 pages) Page 30
R24-2019-02-15-025 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0240 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de décembre
du centre hospitalier de Châteauroux (2 pages) Page 33
2
ARS du Centre-Val de Loire
R24-2019-02-27-001
2019 -DSTRAT-0004 CS PREV
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE LA STRATEGIE
Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée « Prévention »
de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de
Loire
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article
L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie,
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010, modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire
et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015, adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015, relatif à la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie,
Vu l’arrêté n°2019-DSTRAT-0003 en date du 26 février 2019, relatif à la composition de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de Loire,
Considérant les désignations complémentaires intervenues depuis le 30 octobre 2018,
Considérant les modifications substantielles apportées par le décret n°2010-938 susvisé,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 30 septembre 2014, du
1er
octobre 2015 et du 5 octobre 2016 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
de la région Centre-Val de Loire,
A R R E T E
Article 1er
: Les dispositions de l’arrêté n°2019-DSTRAT-0051 du 30 octobre 2018 sont
rapportées.
Article 2 : La commission spécialisée de la prévention comprend 30 membres.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission spécialisée de la prévention s’achèvera
le 30 septembre 2020, en application des dispositions de l’article 3 du décret n°2015-1875
susvisé.
Article 4 : Le 1er
collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV 4
Un représentant de la région :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Alix TERY-VERBE
Conseillère régionale
Jean-Philippe GRAND
Conseiller régional Absence de candidature
Deux représentants des départements :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Cher : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant, Nicole
PROGIN, Vice-Présidente
du Conseil départemental
Cher : Corinne CHARLOT
Conseillère départementale
Cher : Annie LALLIER
Vice-Présidente du Conseil
départemental
Absence de candidature Absence de candidature Absence de candidature
Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
en cours de désignation
Elisabeth HOVASSE-
PRELY Conseillère
communautaire à la
Communauté de communes
de Vierzon-Sologne-Berry –
Adjointe au Maire de
Vierzon
en cours de désignation
Un représentant des communes :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Nicolas NAULEAU
Maire de Culan
Daniel LOMBARDI
Maire d’Yvoy le Marron
Eric BARDET
Maire de Prunay-Cassereau
Article 5 : Le 2ème
collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
Quatre représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Daniel HILT
Coordinateur d’AIDES –
délégation d’Indre-et-Loire
Marjorie CORIDON
Membre de l’Association
Auto-support, réduction des
risques parmi les usagers de
drogues
ASUD
Fabrice OLIVET
Président de l’Association
Auto-support, réduction des
risques parmi les usagers de
drogues
ASUD
Elisabeth LEVET
Présidente de l’Association
des diabétiques Centre-Val
de Loire
Marie-Françoise
BARATON, Présidente de
l’Association France Rein
Centre-Val de Loire
Christine MONTAGU
Représentante de
l’Association France Rein
Centre-Val de Loire
Jacques PORTIER,
Représentant familial de
l’Union interdépartementale
des UDAF du Centre
Nicole VALADE, Présidente
de l’Association Visite des
malades dans les
établissements hospitaliers
VMEH 45
en cours de désignation
Yvette TRIMAILLE,
Présidente de la Fédération
régionale Familles rurales
Centre
en cours de désignation
Jeanne BUARD
Administratrice de
l’Association française des
sclérosés en plaques
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Solange QUILLOU
Représentante de l’Union
nationale
interprofessionnelle des
retraités - UNIR CFE-CGC
Thierry BERTHELEMY
Représentant la Fédération
générale des retraités de la
fonction publique
Christian BARBOTIN
Représentant de la
Fédération générale des
retraités de la Fonction
publique
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV 5
Un représentant des associations de personnes handicapées :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Françoise GUILLARD-
PETIT Représentante
régionale de l’Association
des Paralysés de France et
Membre du Conseil
départemental de l’APF de
l’Indre
Philippe SAUNE
Directeur général du
GEDHIF
Marie-Thérèse LEROUX
Représentant l’Union
départementale des
associations familiales
de Loir-et-Cher
Article 6 : Le 3ème
collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé. Il
comprend 1 membre :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Hervé MIGNOT
Président du CTS de l’Indre
René GIRARD
Membre du CTS du Loiret
Hervé STIPETIC
Membre du CTS de l’Indre
Article 7 : Le 4ème
collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres :
Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
CFTC : en cours de
désignation
CFTC : en cours de
désignation
CFTC : en cours de
désignation
Un représentant des organisations syndicales d’employeurs :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
MEDEF : Olivier
RENAUDEAU Représentant
du MEDEF Centre-Val de
Loire
MEDEF : Bruno BOUSSEL
Délégué général du MEDEF
Centre-Val de Loire
MEDEF : Annie
MORDANT
Représentant MEDEF
Centre-Val de Loire
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et
des professions libérales :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Philippe JAUBERTIE
Représentant de l’UNAPL
Vice-Président de la
Fédération URPS (FFMKR)
François BLANCHECOTTE
Président du Syndicat des
biologistes
en cours de désignation
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Martine HUGER
Présidente de la Fédération
régionale des exploitants
agricoles
Maxime POINCLOUX
Président des Jeunes
agriculteurs du Centre
en cours de désignation
Article 8 : Le 5ème
collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il
comprend 4 membres :
Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la
précarité :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Christine TELLIER,
Directrice Générale
d’APLEAT-ACEP
Catherine GAGELIN
Directrice adjointe du Foyer
d’accueil chartrain
Dominique GOUGEON
Membre du bureau de
l’APLEAT-ACEP
Un représentant de la caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail, au
titre de l’assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Pascale RETHORE
Directrice adjointe Action
Sociale
Angélique DEVERGE-
BETINAT
Audrey THOMAS
Responsable du Service
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV 6
Responsable du Département
Action Sociale Personnes
Agées
Régional
Un représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Géralde CUVILLIER
Administrateur
Jacky PERES
Administrateur
Véronique CORNU
Administrateur
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Rose-Marie MINAYO
Présidente de la Mutualité
française Centre
Pascal CHAMPIGNY
Secrétaire général de la
Mutualité française Centre
Olivier BASIRE
Directeur de la Mutualité
française Centre
Article 9 : Le 6ème
collège est composé d’acteurs de la prévention et de l’éducation pour la
santé. Il comprend 6 membres :
Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Annie PIPET
Infirmière, Conseiller
technique au Rectorat
Christine TOURAT-
VACHER Infirmière,
Conseiller technique
départemental d’Indre-et-
Loire
Brigitte CRANSAC
Infirmière
Conseillère technique
départementale du Cher
Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Bruno ANTOINET
Directeur du Comité
interentreprises d’hygiène du
Loiret - CIHL
Hervé CIBOIT
Directeur de l’AIMT
d’Indre-et-Loire – Services
interentreprises de santé au
travail
Bernard ROBERT
Directeur de l’APSMT de
Loir-et-Cher – Service de
prévention de santé au travail
Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la
santé maternelle et infantile :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jacky GUERINEAU
Directeur général adjoint
chargé de la Solidarité au
Conseil départemental du
Loiret
Brigitte HERCENT-
SALANIE Médecin
départemental de PMI du
Loiret
Pascale VILLAR
Médecin de PMI au Conseil
départemental du Loiret
Un représentant des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la
santé, la prévention ou l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Emmanuel RUSCH
Professeur responsable du
Laboratoire de santé
publique et de promotion de
la santé à la Faculté de
médecine de Tours
Régis PIQUEMAL
Président du Réseau Santé
Nutrition Diabète RSND 41
Michel CHAUVEAU
Président du Comité régional
Centre EPGV
Un représentant des organismes oeuvrant dans le domaine de l’observation de la
santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Céline LECLERC
Directrice de l’Observatoire
régional de la santé – ORS
du Centre
Séverine DEMOUSTIER
Directrice du Centre régional
d’études, d’actions et
d’informations – CREAI
Centre
Charlotte PERROT-
DESSAUX
Conseillère technique au
Centre régional d’études,
d’actions et d’informations –
CREAI Centre
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV 7
Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au
titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Anne-Joëlle LEGOURD
Membre du Conseil
d’administration de
l’Association France Nature
Environnement Centre-Val
de Loire
Gérard BARACHET
Vice-Président de la
Fédération du Cher pour la
pêche et la protection du
milieu aquatique
Carole BUTOR
Directrice de l’Association
pour l’avenir du Gâtinais et
de ses habitants - APAGEH
Article 10 : Le 7ème
collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend
4 membres :
Un représentant mentionné au a) b) c) ou d) du collège des offreurs de santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Sarah TROTET
Directrice ANAS Le Courbat
Anne BERNAUD
Directrice du Centre SSR La
Menaudière
Carine JANNIN
Directrice adjointe du CRCV
Bois-Gibert
Un représentant mentionné au e) ou f) du collège des offreurs de santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jacques BIRINGER
Délégué de la Fédération
des APAJH de la région
Centre
Jocelyn MELI
Directeur territorial de
l’ADAPT Centre-Val de
Loire
en cours de désignation
Deux représentants des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Didier HUGUET
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Pharmaciens)
Véronique FAUVINET
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS
Orthophonistes)
en cours de désignation
Bruno MEYMANDI NEJAD
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Chirurgiens-
dentistes)
Véronique MOULIS,
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Chirurgiens-
dentistes)
en cours de désignation
Article 11 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée
« Prévention », les membres mentionnés à l’article 12 de l’arrêté n°2019-DSTRAT-0003 du
26 février 2019, relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de la région Centre-Val de Loire.
Article 12 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l’agence régionale
de santé Centre-Val de Loire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 13 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la région Centre-
Val de Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 27 février 2019
La Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
signé : Anne BOUYGARD
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-001 - 2019 -DSTRAT-0004 CS PREV 8
ARS du Centre-Val de Loire
R24-2019-02-27-002
2019-DSTRAT-0005 CS Soins
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 9
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE LA STRATEGIE
Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée « Organisation des soins »
de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de
Loire
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article
L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie,
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010, modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire
et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015, adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015, relatif à la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie,
Vu l’arrêté n°2019-DSTRAT-0003 en date du 26 février 2019, relatif à la composition de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de Loire,
Considérant les désignations complémentaires intervenues depuis le 30 octobre 2018,
Considérant les modifications substantielles apportées par le décret n°2010-938 susvisé,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 30 septembre 2014, du
1er
octobre 2015 et du 5 octobre 2016 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
de la région Centre-Val de Loire,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance du 27 mars 2017 de la Commission
spécialisée « Prises en charge et accompagnements médico-sociaux »,
A R R E T E
Article 1er
: Les dispositions de l’arrêté n°2018-DSTRAT-050 du 30 octobre 2018 sont
rapportées.
Article 2 : La commission spécialisée de l’organisation des soins comprend 44 membres.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins
s’achèvera le 30 septembre 2020, en application des dispositions de l’article 3 du décret
n°2015-1879 susvisé.
Article 4 : Le 1er
collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 4 membres :
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 10
Un représentant de la région :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Anne LECLERCQ
Vice-Présidente
Conseillère régionale
Jean-Pierre CHARLES-
GUIMPIED
Conseiller régional
Absence de candidature
Un représentant des départements :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Loir-et-Cher : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant, Monique
GIBOTTEAU, Vice-
Présidente du Conseil
départemental
Loir-et-Cher : Philippe
SARTORI, Conseiller
départemental
Loir-et-Cher : Maryse
PERSILLARD, Conseillère
départementale
Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Françoise BAILLY
Vice-Présidente de la
Communauté de communes
d’Agglopolys – Maire
adjointe de Saint-Gervais la
Forêt
Annick GOMBERT
Vice-Présidente de la
Communauté de communes
de Brenne-Val de Creuse –
Maire du Blanc
en cours de désignation
Un représentant des communes :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Nicolas BONNEAU
Maire de La Chapelle-Saint-
Mesmin
Daniel FRARD
Maire de Vernouillet
Gérard SANTOSUOSSO
Maire de Trouy
Article 5 : Le 2ème
collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux. Il comprend 4 membres :
Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Jean-Claude BOURQUIN
Président de l’UFC Que
Choisir région Centre
Léone FEVRIER-DUPIN
Référente Santé de
l’Association Consommation
Logement Cadre de vie -
CLCV d’Indre-et-Loire
Serge RIEUPEYROU
Référent Santé
UFC Que Choisir région
Centre
Elisabeth LEVET
Présidente de l’Association
des diabétiques Centre-Val
de Loire
Marie-Françoise BARATON
Présidente de l’Association
France Rein Centre-Val de
Loire
Christine MONTAGU
Représentante de
l’Association France Rein
Centre-Val de Loire
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Marie-Odette TURE
Représentante de la CFDT
Retraités
Danielle EBRAS
Représentante de l’Union
nationale des instances de
coordination offices et
réseaux de personnes âgées -
UNIORPA
Dominique TALLAN
Présidente de l’Association
« Génération Mouvement »
Un représentant des associations de personnes handicapées :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Françoise GUILLARD-
PETIT Représentante
régionale de l’Association
des Paralysés de France et
Membre du Conseil
départemental de l’APF de
Philippe SAUNE
Directeur général du
GEDHIF
Marie-Thérèse LEROUX
Représentant l’Union
départementale des
associations familiales
de Loir-et-Cher
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 11
l’Indre
Article 6 : Le 3ème
collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé. Il
comprend 1 membre.
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Hervé MIGNOT
Président du CTS de l’Indre
René GIRARD
Membre du CTS du Loiret
Hervé STIPETIC
Membre du CTS de l’Indre
Article 7 : Le 4ème
collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 6 membres :
Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
CFE-CGC : Philippe BALIN
Référent Handicap à l’Union
régionale Centre
CFE-CGC : Claude
GUILLIER Secrétaire
général de l’Union régionale
Centre
CFE-CGC : en cours de
désignation
CGT : Alain BORG
Représentant du Comité
régional CGT Centre
CGT : Madeleine
CABUZEL Représentante de
la CGT
CGT : Chantal JUTANT
Représentante de la CGT
FO : Arnauld PIONNIER
Représentant de l’Union
régionale FO de la région
Centre
FO : Patrick VINATIER
Représentant de l’Union
régionale FO de la région
Centre
FO : Caroline BOUTET
Représentant FO
Un représentant des organisations syndicales d’employeurs :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
MEDEF : Olivier
RENAUDEAU Représentant
du MEDEF Centre-Val de
Loire
MEDEF : Bruno BOUSSEL
Délégué général du MEDEF
Centre-Val de Loire
MEDEF : Annie
MORDANT
Représentant MEDEF
Centre-Val de Loire
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Philippe JAUBERTIE
Représentant de l’UNAPL
Vice-Président de la
Fédération URPS (FFMKR)
François BLANCHECOTTE
Président du Syndicat des
biologistes
en cours de désignation
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Martine HUGER
Présidente de la Fédération
régionale des exploitants
agricoles
Maxime POINCLOUX,
Président des Jeunes
agriculteurs du Centre
en cours de désignation
Article 8 : Le 5ème
collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il
comprend 2 membres :
Un représentant de la caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail, au titre
de la branche accidents du travail – maladies professionnelles :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Pascale RETHORE
Directrice adjointe Action
Sociale
Angélique DEVERGE-
BETINAT
Responsable du Département
Action Sociale Personnes
Agées
Audrey THOMAS
Responsable du Service
Social Régional
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Rose-Marie MINAYO
Présidente de la Mutualité
Pascal CHAMPIGNY
Secrétaire général de la
Olivier BASIRE
Directeur de la Mutualité
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 12
française Centre Mutualité française Centre française Centre
Article 9 : Le 6ème
collège est composé d’acteurs de la prévention et de l’éducation pour la
santé. Il comprend 2 membres :
Un représentant des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Marie-France BERTHIER
Présidente du Comité
départemental d’éducation
pour la santé de l’Indre -
CODES 36
Jacqueline MANSOURIAN-
ROBERT
Présidente de l’Association
Dialogue Autisme
Anne-Marie BRIEUDE
Médecin coordinateur Rezo
Addictions 41
Un représentant des organismes oeuvrant dans le domaine de l’observation de la
santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Céline LECLERC
Directrice de l’Observatoire
régional de la santé – ORS
du Centre
Séverine DEMOUSTIER
Directrice du Centre régional
d’études, d’actions et
d’informations – CREAI
Centre
Charlotte PERROT-
DESSAUX
Conseillère technique au
Centre régional d’études,
d’actions et d’informations –
CREAI Centre
Article 10 : Le 7ème
collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend
23 membres :
Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d’établissements de centres hospitaliers, de centres
hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Olivier SERVAIRE-
LORENZET Directeur du
Centre hospitalier de Blois
Agnès CORNILLAULT
Directrice du Centre
hospitalier de Bourges
Florent FOUCARD
Directeur du Centre
hospitalier de Vierzon
Olivier BOYER
Directeur général du Centre
hospitalier régional
d’Orléans
Marie-Noëlle GERAIN
BREUZARD
Directrice générale du Centre
hospitalier régional et
universitaire de Tours
Evelyne POUPET
Directrice du Centre
hospitalier de Châteauroux
Gilles CALAIS
Président de la CME du
Centre hospitalier régional
universitaire de Tours
Marie-Françoise
BARRAULT Présidente de
la CME du Centre hospitalier
régional d’Orléans
Michel HIRA
Président de la CME du
Centre hospitalier de
Châteauroux
Christian GUGGIARI
Président de la CME du
Centre hospitalier George
Sand à Bourges
Séverine RESTELLI
Présidente de la CME du
Centre hospitalier
départemental Georges
Daumezon à Fleury les
Aubrais
Dominique ANCELIN
Président de la CME du
Centre hospitalier spécialisé
Henri Ey à Bonneval
Olivier MICHEL
Président de la CME du
Centre hospitalier de
Bourges
Pierre KALFON
Président de la CME du
Centre hospitalier de
Chartres
Yann LEFEVRE
Président de la CME du
Centre hospitalier de Gien
Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président
de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 13
Christophe ALFANDARI
Président du directoire de la
Clinique Saint-Gatien à
Tours
Thierry CHAGNAUD
Directeur du Pôle Santé
Léonard de Vinci
à Chambray-les-Tours
en cours de désignation
Jean CALLIER
Président de la CME
Clinique Saint-Cœur à
Vendôme
Gilles ASPE
Président de la CME Pôle
Santé La Confluence à Saint-
Cyr-sur Loire
Frédéric PITOIS
Directeur de l’Institut
médical de Sologne
Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont
un président de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Sarah TROTET
Directrice ANAS Le Courbat
Anne BERNAUD
Directrice du Centre SSR La
Ménaudière
Carine JANNIN
Directrice adjointe du
CRCV Bois-Gibert
Sophie KUBAS
Présidente de la CME du
CRCV Bois Gibert
en cours de désignation
Gérard BOILEAU
Président de la CME du
Centre SSR La Ménaudière
Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Tony-Marc CAMUS
Directeur du Pôle sanitaire et
médico-social ASSAD-HAD
en Touraine
David GUYERE
Directeur Le Noble Age
HAD Val de Loire
Florence GALLAY
Cadre de santé au Centre
hospitalier de Bourges
Un représentant parmi les responsables des centres de santé, des maisons de santé et
des pôles de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Joëlle TILMA
Présidente de la Fédération
des maisons et pôles de santé
du Centre
Jean-Pierre PEIGNE
Membre du Conseil
d’administration de la
Fédération des maisons et
pôles de santé du Centre
Etienne GALLET
Membre du bureau du
Conseil d’administration de
la Fédération des maisons et
pôles de santé du Centre
Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jérôme POTIN
Référent de la Commission
Transfert Réseau Périnat
Centre
Christianne ROY
Cadre de santé du Réseau de
soins palliatifs en région
Centre
Sylvie PELLETIER
Cadre coordinatrice du
Réseau de cancérologie
ONCO 28
Un représentant des associations de permanence de soins intervenant dans le dispositif
de permanence des soins :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Vincent POCQUET
Président de l’Association
des médecins régulateurs
généralistes du Loiret
Thérèse BENOIST
Membre de l’Association des
médecins régulateurs
généralistes du Loiret
en cours de désignation
Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure
d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Véronique JULIE
Directrice du SAMU –
Centre hospitalier de Dreux
Stéphane BATHELLIER
Chef de la Cellule d’urgence
médico-psychologique
(CUMP) – SAMU 45
Chérif MANSOUR
Chef du Pôle médecine
d’urgence au Centre
hospitalier de Châteauroux
Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Pascal BARTHES
Responsable des
Ambulances Barthes-Jussieu
François BRETON
Ambulancier – Chef
d’entreprise
Guillaume HORSTMANN
Ambulancier
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 14
Secours Tours
Un représentant des services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jean-François GOUY
Directeur du SDIS d’Eure-
et-Loir
Léopold AIGUEPARSE
Directeur du SDIS de Loir-
et-Cher
Didier MARCAILLOU
Directeur du SDIS du Cher
Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Didier REA
Représentant de « Avenir
Hospitalier »
Claude VIRTOS
Représentant de la
Coordination médicale
hospitalière
Eric ESTEVE
Représentant du Syndicat
national des médecins des
hôpitaux publics
Quatre représentants des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Philippe GOUET
Membre de la Fédération
URPS du Centre- Val de
Loire (URPS Masseurs-
kinésithérapeutes)
Pierre BIDAUT
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Médecins)
en cours de désignation
Raphaël ROGEZ
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Médecins)
Fabienne KOCHERT
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Médecins)
en cours de désignation
Didier HUGUET
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Pharmaciens)
Véronique FAUVINET
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS
Orthophonistes)
en cours de désignation
Christine GOIMBAULT
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Infirmiers)
Cécile PINOT
Membre de la Fédération
URPS du Centre- Val de
Loire (URPS Infirmiers)
Julien MAULDE-ROBERT
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Infirmiers)
Un représentant de l’Ordre des médecins :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Hugues DEBALLON
Membre du Conseil régional
de l’Ordre des médecins de
la région Centre
Patrick PETIT
Membre du Conseil régional
de l’Ordre des médecins de
la région Centre
Christophe TAFANI
Membre du Conseil régional
de l’Ordre des médecins de
la région Centre
Un représentant des internes en médecine de la ou les subdivisions situées sur le
territoire de la région :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Nicolas BERNARD
Président du Groupe
représentatif autonome en
région Centre des internes de
médecine générale –
GRACE-IMG
Yanis RAMDANI
Président de l’Association
des internes de Tours
en cours de désignation
Article 11 : Deux membres issus de la commission spécialisée « Prises en charge et
accompagnements médico-sociaux » sont appelés à siéger au sein de la commission
spécialisée « Organisation des soins » :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Jocelyne GOUGEON
Présidente de l’Association
gestionnaire LSF de
l’EHPAD Nazareth à
Véronique DUFRESNE
Directrice de Beauce Val
Service à Patay
Jérôme FOULATIER
Directeur de l’EHPAD
La Vasselière à Monts
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 15
Orléans
en cours de désignation
Catherine DELAVICTOIRE
Directrice générale adjointe
de l’Association
départementale de parents,
de personnes handicapées
mentales et de leurs amis –
ADAPEI d’Indre-et-Loire
en cours de désignation
Article 12 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée
« Organisation des soins », les membres mentionnés à l’article 12 de l’arrêté n°2019-
DSTRAT-0003 du 26 février 2019, relatif à la composition de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de Loire.
Article 13 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l’agence régionale
de santé Centre-Val de Loire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 14 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la région Centre-
Val de Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 27 février 2019
La Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
signé : Anne BOUYGARD
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-002 - 2019-DSTRAT-0005 CS Soins 16
ARS du Centre-Val de Loire
R24-2019-02-27-003
2019-DSTRAT-0006 CS MSOC
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC 17
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE LA STRATEGIE
Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée « Prises en charge et
accompagnements médico-sociaux » de la Conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de la région Centre-Val de Loire
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article
L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie,
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010, modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire
et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015, adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015, relatif à la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie,
Vu l’arrêté n°2019-DSTRAT-0003 en date du 26 février 2019, relatif à la composition de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de Loire,
Considérant les désignations complémentaires intervenues depuis le 30 octobre 2018,
Considérant les modifications substantielles apportées par le décret n°2010-938 susvisé,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 30 septembre 2014, du
1er
octobre 2015 et du 5 octobre 2016 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
de la région Centre-Val de Loire,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance d’installation le 17 novembre 2014
de la Commission spécialisée « Organisation des soins »,
A R R E T E
Article 1er
: Les dispositions de l’arrêté n°2018-DSTRAT-0052 du 30 octobre 2018 sont
rapportées.
Article 2: La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-
sociaux comprend 30 membres.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux s’achèvera le 30 septembre 2020, en application des
dispositions de l’article 3 du décret n°2015-1879 susvisé.
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC 18
Article 4 : Le 1er
collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :
Un représentant de la région :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Absence de candidature Absence de candidature Absence de candidature
Deux représentants des départements :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Cher : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant, Nicole
PROGIN, Vice-Présidente
du Conseil départemental
Cher : Corinne CHARLOT
Conseillère départementale
Cher : Annie LALLIER
Vice-Présidente du Conseil
départemental
Loir-et-Cher : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant : Monique
GIBOTTEAU, Vice-
Présidente du Conseil
départemental
Loir-et-Cher :
Philippe SARTORI
Conseiller départemental
Loir-et-Cher :
Maryse PERSILLARD
Conseillère départementale
Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Gérard HENAULT
Président de la Communauté
de communes de la Touraine
Sud
Michaëlle de la GIRODAY
Conseillère communautaire
Agglo du Pays de Dreux
Première adjointe au Maire
de Dreux
en cours de désignation
Un représentant des communes :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Nicolas NAULEAU
Maire de Culan
Daniel LOMBARDI
Maire d’Yvoy le Marron
Eric BARDET
Maire de Prunay-Cassereau
Article 5 : Le 2ème
collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Elisabeth LEVET
Présidente de l’Association
des diabétiques Centre-Val
de Loire
Marie-Françoise BARATON
Présidente de l’Association
France Rein Centre-Val de
Loire
Christine MONTAGU
Représentante de
l’Association France Rein
Centre-Val de Loire
François PITOU
Représentant de l’Union
nationale des amis et familles
de personnes malades et/ou
handicapées psychiques
UNAFAM Centre-Val de
Loire
Dominique BEAUCHAMP
Présidente de l’Association
Touraine France Alzheimer
37
Danielle LE COURT
Directrice du Service
régional de l’AFM Téléthon
par intérim
Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Marie-Odette TURE
Représentante de la CFDT
Retraités
Danielle EBRAS
Représentante de l’Union
nationale des instances de
coordination offices et
réseaux de personnes âgées -
UNIORPA
Dominique TALLAN
Présidente de l’Association
« Génération Mouvement »
Jean-Claude MONTOUX, Marie-Claire DULONG Jean-Jacques PERES
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC 19
Représentant de la
Fédération générale des
retraités de la Fonction
Publique
Représentante de l’Union
française des retraités
Représentant de la CFTC
Deux représentants des associations de personnes handicapées, dont une
intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Jean-Claude DION,
Président de l’Association
pour l’accompagnement des
personnes en situation de
handicap dans le Loiret -
APHL
Agnès LASFARGUES,
Vice-Présidente de l’Entraide
Naissance Handicap
ENH du Loir-et-Cher
en cours de désignation
Martine
VANDERMEERSCH
Présidente de l’Association
Autisme d’Eure-et-Loir
Jean-Michel ROBILLARD
Vice-Président de
l’Association départementale
des PEP d’Eure-et-Loir
en cours de désignation
Article 6 : Le 3ème
collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé. Il
comprend 1 membre.
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jean-François LOUBRIEU
Membre du CTS
du Loir-et-Cher
Frédérique VARIN
Membre du CTS du Loiret
Jean-François NIVARD
Membre du CTS
du Loir-et-Cher
Article 7 : Le 4ème
collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres :
Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
CFE-CGC : Philippe BALIN
Référent Handicap à l’Union
régionale Centre
CFE-CGC : Claude
GUILLIER Secrétaire
général de l’Union régionale
Centre
CFE-CGC : en cours de
désignation
Un représentant des organisations syndicales d’employeurs :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
MEDEF : Olivier
RENAUDEAU Représentant
du MEDEF Centre-Val de
Loire
MEDEF : Bruno BOUSSEL
Délégué général du MEDEF
Centre-Val de Loire
MEDEF : Annie
MORDANT
Représentant MEDEF
Centre-Val de Loire
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et
des professions libérales :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Philippe JAUBERTIE
Représentant de l’UNAPL
Vice Président de la
Fédération URPS (FFMKR)
François BLANCHECOTTE
Président du Syndicat des
biologistes
en cours de désignation
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Martine HUGER
Présidente de la Fédération
régionale des exploitants
agricoles
Maxime POINCLOUX
Président des Jeunes
agriculteurs du Centre
en cours de désignation
Article 8 : Le 5ème
collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il
comprend 2 membres :
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC 20
Un représentant des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la
précarité, désigné à l’issue d’un appel à candidatures :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Patricia DOUANE
Directrice générale de
l’AIDAPHI
Claire BOTTE
Présidente de l’APLEAT
Aurore VINCENT
Coordinatrice Pôle
Hébergement Le Relais à
Bourges
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Rose-Marie MINAYO
Présidente de la Mutualité
française Centre
Pascal CHAMPIGNY
Secrétaire général de la
Mutualité française Centre
Olivier BASIRE
Directeur de la Mutualité
française Centre
Article 9 : Le 7ème
collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend
10 membres :
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions
accueillant des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Jacques BIRINGER
Délégué de la Fédération
des APAJH de la région
Centre
Jocelyn MELI
Directeur territorial de
l’ADAPT Centre-Val de
Loire
en cours de désignation
Johan PRIOU
Directeur de l’Union
régionale interfédérale des
œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux -
URIOPSS du Centre
Jean-Michel DELAVEAU
Président de l’Union
régionale interfédérale des
œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux -
URIOPSS du Centre
Aude BRARD
Conseillère technique à
l’Union régionale
interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires
et sociaux - URIOPSS du
Centre
André REMBERT
Président de l’Union
régionale des pupilles de
l’enseignement public -
URPEP Centre
Eric LEFRANCOIS
Directeur régional de
l’Association des Paralysés
de France
en cours de désignation
en cours de désignation
Catherine DELAVICTOIRE
Directrice générale adjointe
de l’Association
départementale de parents,
de personnes handicapées
mentales et de leurs amis -
ADAPEI d’Indre-et-Loire
en cours de désignation
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions
accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Christine POINTET
Directrice de l’EHPAD du
Grand Mont à Contres
Christine HOLTZMANN
Directrice de l’EHPAD
d’Argenton-sur-Creuse et
Saint-Gaultier
Marie-Cécile FOURNIER
Directrice de la Fondation
d’Aligre et Marie-Thérèse
Françoise BAILLY
Association Bien vivre chez
soi à Tournon Saint-Martin
Pascal MENAGE
Président de l’UNA Centre
Huguette BRIET
Présidente de l’UNA
d’Indre-et-Loire
Jocelyne GOUGEON
Présidente de l’Association
gestionnaire LSF de
l’EHPAD Nazareth à
Orléans
Véronique DUFRESNE
Directrice de Beauce Val
Service à Patay
Jérôme FOULATIER
Directeur de l’EHPAD
La Vasselière à Monts
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC 21
Christophe REMY
Délégué régional du
Syndicat national des
établissements et résidences
privés pour personnes âgées -
SYNERPA
Jean-Marie LAURENCE
Délégué régional adjoint du
Syndicat national des
établissements et résidences
privés pour personnes âgées -
SYNERPA
Etienne POINSARD
Délégué départemental du
Syndicat national des
établissements et résidences
privés pour personnes âgées -
SYNERPA
Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant
des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Mohammed LOUNADI
Directeur régional du Comité
régional de l’ANPAA
Centre-Val de Loire
Marie-Paule LEGRAS-
FROMENT
Présidente d’Entr’Aide
ouvrière à Tours
José PIRES-DIEZ
Délégué régional de la
Fédération des acteurs de la
solidarité Centre-Val de
Loire
Un représentant des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Corinne LE SAUDER
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Médecins)
Francis GUINARD
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Biologistes)
Fabrice ZUCCONI
Membre de la Fédération
URPS du Centre-Val de
Loire (URPS Biologistes)
Article 10 : Deux membres issus de la commission spécialisée « Organisation des soins»
sont appelés à siéger au sein de la commission spécialisée « Prises en charge et
accompagnements médico-sociaux » :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Françoise GUILLARD-
PETIT Représentante
régionale de l’Association
des Paralysés de France et
Membre du Conseil
départemental de l’APF de
l’Indre
Philippe SAUNE
Directeur général du
GEDHIF
Marie-Thérèse LEROUX
Représentant l’Union
départementale des
associations familiales
de Loir-et-Cher
Tony-Marc CAMUS
Directeur du Pôle sanitaire
et médico-social ASSAD-
HAD en Touraine
David GUYERE
Directeur Le Noble Age
HAD Val de Loire
Florence GALLAY
Cadre de santé au Centre
hospitalier de Bourges
Article 11 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée
« Prises en charge et accompagnements médico-sociaux », les membres mentionnés à
l’article 12 de l’arrêté n°2019-DSTRAT-0003 du 26 février 2019, relatif à la composition de
la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre-Val de Loire.
Article 12 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l’agence régionale
de santé Centre-Val de Loire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 13 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la région Centre-
Val de Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 27 février 2019
La Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
signé : Anne BOUYGARD
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-003 - 2019-DSTRAT-0006 CS MSOC 22
ARS du Centre-Val de Loire
R24-2019-02-27-004
2019-DSTRAT-0007-CCPP PREV
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-004 - 2019-DSTRAT-0007-CCPP PREV 23
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE LA STRATEGIE
Arrêté relatif à la composition de la commission de coordination dans le domaine de la
prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et
infantile
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article
L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l’arrêté du 20 février 2018, relatif à la composition de la commission de coordination dans
les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection
maternelle et infantile,
Considérant les désignations complémentaires intervenues depuis le 1er
juin 2018,
Sur proposition des autorités et des institutions chargées de proposer ou de désigner des
membres,
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n°2018-DSTRAT-0022 du 1er
juin 2018 sont
rapportées.
Article 2 : La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé
scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle infantile comprend 25 membres.
Article 3 : Sont appelés à siéger au sein de cette commission :
Le directeur de l’Agence régionale de santé ou son représentant
Un représentant du Préfet de région : Nathalie COSTENOBLE, secrétaire
générale adjointe
Sept représentants de l’Etat exerçant des compétences dans le domaine de
la prévention et de la promotion de la santé :
Le recteur de l’Académie d’Orléans-Tours,
Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement : Myriam IDRISSI, chargée des risques chroniques « santé
air »,
Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou
son représentant, le directeur territorial Touraine-Bery
Le directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret.
Douze représentants des collectivités territoriales :
Deux représentants de la région, sur proposition du Conseil régional :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-004 - 2019-DSTRAT-0007-CCPP PREV 24
Anne LECLERCQ
Vice-Présidente
Conseillère régionale
Fanny PIDOUX
Conseillère régionale en cours de désignation
Alix TERY-VERBE
Conseillère régionale
Charles FOURNIER
Conseiller régional
Michèle BONTHOUX
Conseillère régionale
Six présidents des Conseils départementaux ou leur représentant, sur
proposition des Présidents de Conseils départementaux :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Cher : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant, Sophie
BERTRAND, Vice-
Présidente du Conseil
départemental
Cher : Michelle GUILLOU
Vice-Présidente du Conseil
départemental
ou son représentant
en cours de désignation
Eure-et-Loir : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant, Françoise
HAMELIN, Vice-Présidente
du Conseil départemental
Eure-et-Loir : Catherine
AUBIJOUX
Conseillère départementale
ou son représentant
en cours de désignation
Indre : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant
Indre : Michel BLONDEAU,
Vice-Président du Conseil
départemental
ou son représentant
en cours de désignation
Indre-et-Loire : le Président
du Conseil départemental ou
son représentant,
Nadège ARNAULT, Vice-
Présidente du Conseil
départemental
Indre-et-Loire : Dominique
SARDOU
Conseillère départementale
ou son représentant
en cours de désignation
Loir-et-Cher : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant, Florence
DOUCET, Conseillère
départementale
Loir-et-Cher : Dominique
CHAUMEIL
Conseillère départementale
ou son représentant
Loir-et-Cher : Maryse
PERSILLARD, Conseillère
départementale
ou son représentant
Loiret : le Président du
Conseil départemental ou
son représentant : Cécile
MANCEAU, Conseillère
départementale
Loiret : Loir-et-Cher :
Alexandrine LECLERC
Vice-Présidente du Conseil
départemental
ou son représentant
Loiret : Agnès
CHANTEREAU
Conseillère départementale
ou son représentant
Quatre représentants des communes et groupements de communes, sur
proposition de l’Association des Maires de France au plan national :
Titulaires Suppléants n°1 Suppléants n°2
Jean-Jacques CHATEL
Maire de Mainvilliers
Michel COSNIER
Maire de Château-Renault
Christian GIGON
Maire de Champhol
Dominique ROULLET
Adjoint au Maire d’Issoudun
Jean-Michel DEZELU
Maire de Souesmes
Bruno TAILLANDIER
Maire de Luçay-le-Mâle
Valmy NOUMI-
KOMGUEM
Adjoint au Maire d’Orléans
Joël DRAULT
Maire de Montigny
Catherine de METZ
Adjointe au Maire de Gien
Daniel LOMBARDI
Maire d’Yvoy-le-Marron
Isabelle SENECHAL
Maire de Saint-Laurent-en-
Gâtines
Richard CHATELLIER
Maire de Nazelles-Négron
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-004 - 2019-DSTRAT-0007-CCPP PREV 25
Quatre représentants des organismes de sécurité sociale, oeuvrant dans
le domaine de l’accompagnement médico-social : Le directeur de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Pascale RETHORE
Directrice adjointe Action
sociale
Angélique DEVERGE-
BETINAT
Responsable du Département
Action Sociale Personnes
Agées
Audrey THOMAS
Responsable du service
social social régional
Le directeur d’organisme ou de service, mentionné à l’article R. 1434-
12 représentant, au niveau régional, de chaque régime d’assurance maladie, dont la
caisse nationale est membre de l’Union des caisses d’assurance maladie :
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jean-Claude BARBOT
Directeur de la Caisse
primaire d’assurance maladie
du Loiret Directeur de la
Coordination régionale de la
gestion du risque
Aurélien PURIERE
Sous-Directeur de la
Coordination régionale de la
gestion du risque
Caisse primaire d’assurance
maladie du Loiret
Mahaut SOURON-COSSON
Chargée de mission à la
Cellule de coordination
Caisse primaire d’assurance
maladie du Loiret
Le directeur de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des
travailleurs indépendants
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Eric SARRAZIN
Directeur régional
Julien MANCEAU
Responsable Prévention
Eric RIVOIRE
Médecin-Conseil régional
adjoint
Le directeur de la caisse régionale de la mutualité sociale agricole
Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
Jacques BIET
Directeur délégué
Arlette REBERT
Médecin coordonnateur
régional
Lysiane CHESTIER
Responsable des domaines
santé et prévention des
risques professionnels
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l’Agence régionale
de santé du Centre-Val de Loire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 5 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la région Centre-
Val de Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 27 février 2019
La Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
signé : Anne BOUYGARD
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-27-004 - 2019-DSTRAT-0007-CCPP PREV 26
ARS du Centre-Val de Loire
R24-2019-02-28-001
2019-OS-TARIF-0029
fixant les tarifs journaliers de prestations
du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
N° FINESS : 370000481
pour l’exercice 2019
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-28-001 - 2019-OS-TARIF-0029fixant les tarifs journaliers de prestationsdu Centre Hospitalier Régional Universitaire de ToursN° FINESS : 370000481pour l’exercice 2019
27
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE- VAL DE LOIRE
ARRETE N° 2019-OS-TARIF-0029
fixant les tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
N° FINESS : 370000481 pour l’exercice 2019
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ; Vu le code de la santé publique ; Vu l’article 77 de la LOI n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; Vu l’EPRD 2019 du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours;
ARRETE Article 1er : Les tarifs de prestations applicables à compter du 1er mars 2019, au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours sont fixés ainsi qu’il suit : Discipline Code tarif Montant €
HOSPITALISATION COMPLETE Médecine 11 1 253,23 Chirurgie et gynécologie obstétrique 12 1 592,71 Psychiatrie adultes 13 977,78 Spécialités coûteuses 20 2 686,88 Soins de suite 30 616,32 Placement familial 33 120,03
HOSPITALISATION PARTIELLE Hospitalisation de Jour (cas général) 50 1 052,46 Dialyse Hémodialyse 52 1 331,81 Hospitalisation de jour-psychiatrie Adultes 54 714,35 Hospitalisation de Jour – Soins de suite 57 445,95 Chirurgie Ambulatoire 90 1 077,00
SMUR Transports terrestres – la demi-heure 480,00 Transports aériens – la minute 59,00 Article 2 : Un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire, MAN, 7 rue René Viviani, CS 46205, 44 262 NANTES CEDEX 02, ceci dans le délai franc d’un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l’égard des personnes et des organismes concernés.
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-28-001 - 2019-OS-TARIF-0029fixant les tarifs journaliers de prestationsdu Centre Hospitalier Régional Universitaire de ToursN° FINESS : 370000481pour l’exercice 2019
28
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, le Directeur Départemental des Finances Publiques, la Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 28 février 2019 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Signée : Anne BOUYGARD
ARS du Centre-Val de Loire - R24-2019-02-28-001 - 2019-OS-TARIF-0029fixant les tarifs journaliers de prestationsdu Centre Hospitalier Régional Universitaire de ToursN° FINESS : 370000481pour l’exercice 2019
29
Délégation ARS de l'Indre
R24-2019-02-15-026
ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0239 fixant le montant
des recettes d'assurance maladie dues au titre de la part
tarifée à l'activité au mois de décembre du centre
hospitalier d'Issoudun
Délégation ARS de l'Indre - R24-2019-02-15-026 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0239 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de lapart tarifée à l'activité au mois de décembre du centre hospitalier d'Issoudun 30
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRETE
N° 2018-OS-VAL-36- L 0239 fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie
dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de décembre
du centre hospitalier "La Tour Blanche" d'Issoudun
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs de dépenses des
établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, notamment l’article 7 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de
santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués
aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité
d'hospitalisation à domicile ;
Délégation ARS de l'Indre - R24-2019-02-15-026 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0239 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de lapart tarifée à l'activité au mois de décembre du centre hospitalier d'Issoudun 31
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux
I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu les résultats issus de la valorisation de l’activité constatée et validée à partir de la plate-
forme e-PMSI (MAT2A STC).
ARRÊTE Article 1er
: La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l' Indre est
arrêtée à 671 948,06 € soit :
475 301,58 € au titre de l’activité d’hospitalisation (GHS + sup. y compris transport +PO),
487,76 € au titre de l’activité d’hospitalisation (GHS AME),
187 254,45 € au titre de l’activité externe (y compris IVG, ATU, FFM, et SE),
8 638,46 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
19,54 € au titre du reste à charge estimé pour les détenus (Montant ACE y/C ATU/FFM/SE),
246,27 € au titre des médicaments ACE,
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier "La Tour Blanche" d'Issoudun et
la caisse primaire d'assurance maladie de l' Indre pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 15 février 2019
P/La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
La directrice adjointe de l’offre sanitaire
Signée : Agnès HUBERT JOUANNEAU
Délégation ARS de l'Indre - R24-2019-02-15-026 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0239 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de lapart tarifée à l'activité au mois de décembre du centre hospitalier d'Issoudun 32
Délégation ARS de l'Indre
R24-2019-02-15-025
ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0240 fixant le montant
des recettes d'assurance maladie dues au titre de la part
tarifée à l'activité au mois de décembre du centre
hospitalier de Châteauroux
Délégation ARS de l'Indre - R24-2019-02-15-025 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0240 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de lapart tarifée à l'activité au mois de décembre du centre hospitalier de Châteauroux 33
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRETE
N° 2018-OS-VAL-36- L 0240 fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie
dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de décembre
du centre hospitalier de Châteauroux
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs de dépenses des
établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, notamment l’article 7 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de
santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués
aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité
d'hospitalisation à domicile ;
Délégation ARS de l'Indre - R24-2019-02-15-025 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0240 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de lapart tarifée à l'activité au mois de décembre du centre hospitalier de Châteauroux 34
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux
I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu les résultats issus de la valorisation de l’activité constatée et validée à partir de la plate-
forme e-PMSI (MAT2A STC).
ARRÊTE Article 1er
: La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l' Indre est
arrêtée à 8 892 401,69 € soit :
7 507 665,39 € au titre de l’activité d’hospitalisation (GHS + sup. y compris transport +PO),
10 704,41 € au titre de l’activité d’hospitalisation (GHS AME),
310 239,01 € au titre de l’activité externe (y compris IVG, ATU, FFM, et SE),
466 721,52 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
266 573,48 € au titre des produits et prestations,
772,97 € au titre des produits et prestations (AME),
298 214,48 € au titre de HAD valorisation AM des RAPSS,
1 604,90 € au titre des GHS soins urgents,
2 531,76 € au titre du reste à charge estimé pour les détenus,
7 620,50 € au titre du reste à charge estimé pour les détenus (Montant ACE y/C ATU/FFM/SE),
10 978,21 € au titre des PI,
1 064,50 € au titre des médicaments ACE,
7 710,56 € au titre des médicaments sous ATU (hors AME et soins urgents),
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Châteauroux et la caisse
primaire d'assurance maladie de l' Indre pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 15 février 2019
P/La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
La directrice adjointe de l’offre sanitaire
Signée : Agnès HUBERT JOUANNEAU
Délégation ARS de l'Indre - R24-2019-02-15-025 - ARRETE N° 2018-OS-VAL-36-L 0240 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de lapart tarifée à l'activité au mois de décembre du centre hospitalier de Châteauroux 35
