RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2017-364 ... · N°75-2017-364 PUBLIÉ LE 13...

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PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2017-364

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017

Sommaire

Agence régionale de santé75-2017-09-26-010 - ARRÊTÉ mettant en demeure la Succession LO de faire cesser

définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local situé au rez-de-chaussée cour,

bâtiment droite, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 7 rue des Poissonniers à Paris

18ème. (3 pages) Page 3

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris75-2017-10-13-007 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger

imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au rez-de-chaussée du

bâtiment cour, dernière porte gauche (porte 2B) de l’immeuble sis 87 rue de la Jonquière à

Paris 17ème. (2 pages) Page 7

Préfecture de Police75-2017-10-13-009 - Arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 Gestion des conséquences d'un

épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France (14 pages) Page 10

75-2017-10-11-011 - Arrêté PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDS N°17-078 modifiant

l'arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des médecins membres du comité médical

et de la commission de réforme interdépartementaux compétents à l'égard des

fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour

l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les

départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (1

page) 5

75-2017-10-11-012 - Arrêté PP/DRH/SGPPN/BDSADM/SDS/ N° 17-079 relatif à la

composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des

fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour

l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les

départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les

aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (7 pages) Page 27

SNCF Réseau75-2017-09-19-014 - Décision portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un

terrain sis 29 rue du Château Landon à PARIS, parcelle cadastrée AE 28 (2 pages) Page 35

2

Agence régionale de santé

75-2017-09-26-010

ARRÊTÉ mettant en demeure la Succession LO de faire

cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du

local situé au rez-de-chaussée cour, bâtiment droite, 1ère

porte gauche de l’immeuble sis 7 rue des Poissonniers à

Paris 18ème.

Agence régionale de santé - 75-2017-09-26-010 - ARRÊTÉ mettant en demeure la Succession LO de faire cesser définitivement l’occupation aux finsd’habitation du local situé au rez-de-chaussée cour, bâtiment droite, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 7 rue des Poissonniers à Paris 18ème. 3

Agence régionale de santé – Délégation départementale de

Paris

75-2017-10-13-007

ARRÊTÉ

prescrivant les mesures pour mettre fin au danger

imminent pour la santé publique constaté dans le logement

situé au rez-de-chaussée du bâtiment cour, dernière porte

gauche (porte 2B) de l’immeuble sis 87 rue de la Jonquière

à Paris 17ème.

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2017-10-13-007 - ARRÊTÉprescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment cour, dernièreporte gauche (porte 2B) de l’immeuble sis 87 rue de la Jonquière à Paris 17ème.

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Préfecture de Police

75-2017-10-13-009

Arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 Gestion des

conséquences d'un épisode de neige ou de verglas

applicable en région Île-de-France

Préfecture de Police - 75-2017-10-13-009 - Arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 Gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable enrégion Île-de-France 10

SECRETARIAT GENERALLA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS

ARRôTE rNrERPR-EFECTORAL No 2017 - 0 0 9 9 9

Gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable en régionIle-de-France

Le Préfet de la région d'Île-de-France,Préfet de Paris

La Préfète de la Seine-et-Marne,

La Préfète de I'Essonne,

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Le Préfet du Val-d'Oise,

Le Préfet de PoÏce,Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité

de Paris

Le Préfet des Yvelines.

Le Préfet des Hauts-de-Seine.

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code de la défense, notamment son article R* 13l i-29 ,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-l :

Vu le code de la route, notamment son article R 411-18 I

vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;

vu la loi no2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modemisation de la sécurité civile :

PREFECTURE DE PoLrcE - I bis, rue de Lutèce - 75195 pARIs CEDEX 04 -Té1. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)http://www.prefectuledepolice.pafis - mél : [email protected]


Vu le décret n"93-861 du 18 juin 1993 modifré portant création de l'établissement publicMétéo-France, notamment son article 2 ;

Vu le décret n"2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;

Vu le décret n"2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans la région et les départements d'Î1e-de-France ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, dupréfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, des directeurs decabinet des préfets de département de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de I'Essonne, desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Mame et du Val-d'Oise ;

ARRETENT

Article I - La gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable enrégion Ile-de-France est défnie par le présent arrêté qui comporte une annexe intitulée PlanNeige Verglas en lle-de-France.

Article 2 - L'arrêté interpréfectoral n" 2013-01055 du 14 octobre 2013 est abrogé.

Article 3 - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'île-de-France et de lagréfecture de Paris, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de paris,les directeurs de cabinet des préfets de département de la Seine-et-Mame, des yvelines. del'Essonne, des Hauts-de-seine, de la seine.sainfDenis, du val-de-Mame et du val-d'oise etle directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l,aménagement d,île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région diîte-de-France signataires, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de paris.

Fait à Paris, le

Le Préfet de la région d'Île-de-France,Préfet de Paris

Fait à Paris, le ,ç g 967" fffLe Préfet de Police,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité

Michel CADOT

2017 -A0999


Fait à Melun, le

La Préfete de la Seine-et-Mame,

Béatrice ABOLLIVIER

Fait à Ewy, le

La Préfète de I'Essonne,

Josiane CIIEVALIER

Fait à Cergy-Pontoise, le

Jean-Yves LATOURNERIE

Fait à Versailles, le

Le Préfet des Yvelines,

/-\ ,\L/-\ ll

-HSerge MORVAII

Fait à Nanteûe, le

Le Préfet des Hauts-de-Seine,IH

--ïJ1

Pierre SOUBELET

Fait à Bobigny, le

Pierre-André DURAND

Fait à Créteil, le

Laurent PREVOST

Notâ: Le plan de gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable en région île-de-Franc€, joint au présent aneté, peut être consulté à la préfecture dè la région dille-de-hrance, à la piéfecture depolice (site intemet : www.prefecturedepolice.paris), dans les préfectures des départements de la Seine-et-Mame,des Yvelines, de I'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sâint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d,Oise ainsiqu'à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de I'aménagementd'île-de-France

2017-00999


5.R2.trs

PLAN NEIGE VERGLAS1

EX{ ILE.DE..FRANYCE

GESTION DES CONSEQUENCESD'UN EPISODE DE NEIGE OU DE VERGLASAppLrcaBLE EN RncroN 1l,n-on-r,naxcu

2017 -00999ANNEXE A L'ARRETE INTERPREFECTORAL NO


GLOSSAIRE

ADP AéroDort de ParisAPRR Âutoroutes Par'rs-Rt' in RhôneCMVOA Centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerteco Centre oDérationnelcoD Centre oDérationnel départementalCODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

coGrc Centre opérationnel de gestion inteMnEtelelle !ee q!!ç9coz Centre opérationnel de zoneccz Centre Oe crise zonat

I

Centre de veille opérationnel I

Direction départementale de la sécurité publique I

Direction départementale des territoires I

Direction des routes lle-de-France I

Document ooêrationnel circulation I

Direction de I'ordre public et de la circulation . . -Document d'organisation régionale (exolgitqntg.des routes.elo.u lranc

@q l'équrp.ement et de I'aménagement

Direction de la sécurité de Prox

cvoDDSPDDTDIRIFDOCDOPCDORDRIEADSPAPDÏSP Direction territoriale de la sécuritè publique

Organisation professionnelle des transports d'lle-de-France

Poste de commandemePoste de commânde

@Région de gendarmene lle-de-France -Éo-ciété des autoroutes du nord et de I'est de la.fran.oe-

[SérvEê interminisièiiel de dpfenge-et de protection civile

fsociêté nationale des chemins de fers . .

f Unité territoriale de l'équipement et de l'amé

OPTILEPCCCPCZDiRRATPRGIFSANEFSIDPCSNCFUTEA

2t17-0099?


l.l rntroduction TITRE r : PR-ESENTATT'N GENERALE

L'arrêté interpréfectoral relatif à la gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas en Île-de-France ne se substitue ni aux dispositifs de viabilité hivemale ni aux plans d'urgence existants.

Le Plan Neige Verglas en Île-de-France (PNVIF) est activé annuellement du 15 novembre au 15 mars. cesdates peuvent être adaptées en fonction des conditions météorologiques sur décision du Préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité, après consultation du comité des experts (paragraphe 2.1).

Les modalilés d'intervention des forces de I'ordre et des gestionnaires de voirie sont détaillées dans unDocument Opérationnel de Circulation (DOC) et un Document d'Organisation Régionale pourI'exploitation des routes et du trafic (DOR), non inté$és au présent ârrêté. Iis pounont être modifiéi entant que de besoin.

L'annuaire de crise mis àjour sera transmis annuellement avant le début de l'activation du PNVIF.

1.2 Objectifs du planLe PNVIF est un plan zonal de circulation routière ayant pour objectif d'anticiper les conséquences d,unépisode de neige ou de verglas impactant plus d'un département de la région île-àe-Fr-""

"o ,- prévenant des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des

axes routiers identifiés (paragraphe I .4) ;- maîtrisant la gestion du hafic poids lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagersde la route tout en facilitant I'intervention des véhicules procédant au tàitement curatif;- coordonnant, en appui des préfets de département de la zone de défense et de sécurité,I'assistance et le secours âux usagers qui seraient bloqués en cas d'échec des deux premiersobj ectifs.

1.3 Cadre juridiqueLe code de la défense, modifié par le décret no 2010-224 dt 4 mars 2010, précise les pouvoirs des préfetsde zone de défense et de sécurité en cas de crise dépassant le cadre d'un déiartement. Ën application de cecode, le préfet de la zone de défense et de sécurité :

- assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans sa zone;- arrête et met en ceuvre les plans de gestion de trafic dépassant le cadre d'un département;coordonne la mise en æuvre des mesures de gestion du trafic et d'informatiàn routière ainsique des plans départementaux de conhôle routier.

En cas de crise, l'arrêté n'.IDF-2016-12-15-021 portant organisation de la Direction Régionale etlnterdépadementale de l'Equipement et de l'Aménigement (Druen; dispose, en son article 3, que laDirection des Routes d'Île-de-France (DiRIF) conseille et assistè le directeur régional etinterdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France dans sa mission de coordinationrégionale dés crises pour le compte dù Piéfel de ?olice de Paris, Préfet de zone de iléfensè, ef ilfrige léposte de commandement zonal de circulation sous I'autorite du préfet de zone de défense et dé sécurité.

Par arrêté n"2015-01065 du 1l décembre 2015 relatif aux rnissions et à I'organisation du secrétariatgénéral de la zone de défense et sécurité de Paris, ce dernier exerce les athibutio-ns prévues dans son titrepremier, article 2 - paragraphe 11, notamment ( mettre en ceuvre, en situation de crise, des mesures decoordination du trafic et des secours sur les axes routiers et d'information routière >.

La circulaire interministérielle du 28 décembre 20ll relative à la gestion de la circulation routière:préparation et gestion des situations de crise routière ainsi que la notelechnique du 20 mai 2016 relative

2017-c0999


au renfort de la participation des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement (DREÂL) dJ zone et des Directions des Routes (DiR) de zone au dispositif de veille, de pré-

criie et d'assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux

d'information et de coordination routière définissent le rôle des différents acteurs précisant, par ailleurs,

I'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité sur le responsable de la DiRIF qui est la DiR de zone

rattachée à la région Ile-de-France.

1.4 Périmètre territorial d'applicationLe PNVIF s'applique sur :

- le réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

o Société des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France (SANEF) pour les autoroutes

A1 et A4. Autoroutes Paris Rhin RJrône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a" A5b, A6, A6a' A6b

et 477. COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les

autoroutes A10, A1 I et le DuPlex A86o société des Autoroutes Paris Normandie (sAPN) pour les autoroutes A13, A14 et 416

- le réseau non concédé suivant (radiales) :

. Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)

r Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulie (95)

. Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)

. Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)

. Autoroute A6 des pôrtes d,Italie (A6b) ou d,orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77)

. Autoroute At 0 de Wissous (91) à Les Ulis (91)

. Autoroute A14 de Nantene (92) à la Défense (92) ionction RD933

r RNi 18 de Sèvres (92) à læs Ulis (91)

. Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)

. Autoroute A15 de Gerurevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)

. Autoroute A1 15 de Méry-sur-Oise (95) ionction Nl84 à Sannois (95) ionction A15

o RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) j onction

486o RN315 de Gennevilliers (92) ionction A15/A86 à Asnières (92)

o A106 de I'aéroport d'Orlv (94) à Chevilly-Larue (94)jonction A6alA6b

o RNl2 de Bois-d'ArcY à Houdan (78)

o Nl84 entre N104 et A16

a

RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)

,RlL2 de !a porte de la VillettelJ5) à Rouwes (77)

RN3 entre fA 104 (7O à fÆ (93)

D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)

RN19 de laN104 (77) à hNa06 (94)

RN 6 entre la N 104 (17) et l'A86 (94)

RN 7 entre laN 104 (91) et l'A106 (91)

RN 20 entre laN 104 (91) et lajonction avec l'Ai0 (91)

Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)

7.ô1V-AA999


- le réseau non concédé suivant (rocades) :

o Boulevardpériphérique. Autoroure A86o RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78)ionction A12o RNl86 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis). Autoroute Al2 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78)jonction Al3. Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction Al au noeud de Collégien (77) jonction A4

(Fraacilienne)

' RNl04 du nceud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction Al0 (Francilienne)o RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95) jonction Al à Villiers-Adam (95) jonciion N184

(Francilienne)o Nl84 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l,autoroute A15

' Autoroute A126 Palaiseau-Pollrechnique (9r) ionction D36 à chilly-Mazarin (91)jonction A6

o RNl04 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute Al (95) desservantI'accès Est de I'aéroport CDG

' RD 317 depuis la RN 2 vers laRN 104(95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre dumodule Chamant

o RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de paris /Al

- les portions de réseau assurant la continuité des voies raoides :

r RD914 du pont de Rouen (92.1jonction Ag6 à la Défense (92)jonction Al4o RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)o RNl3 (entre porte Maillot et lajonction A 14 / Ag6)o RN7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94)jonction A86o Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)o RD444 de la Croix de palaiseau (Al0) à Bièvres (onction RNI lg)o RN10 de Bois-d,Arcy à Ablis (78)o RNI enrre N 104 et A16o RN486 (pont de Nogent) entre A4 et Ag6

1.5 Graduation du planCe plan comporte 3 niveaux :

- le Niveau I est activé de manière permanente du 15 novembre au 15 mars;- le Niveau 2 < Veille renforcée > est déclenché en vue d'adopter les moyens nécessaires pourassurer la viabilité du réseau. Ce niveau a pour effet de placer l'ensàmble des acteurs encapacité de passer rapidement au niveau supérieur et de rejo.indre les postes decommandement en un,temps

_réduit. Le passage du niveau 1 au niveau 2 est décidé par lePréfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. Ce changement deniveau peut s'accompagner de mesures ;- le Niveau 3 ( Activation du P.C Zonal de circulation et du P.C de Circulation de Crise > estactivé par le Préfet, de. Porice, préfet de zone, lorsque res risques météorologiques impriquentdes perturbations routières au niveau zonal (sur au moins âeux departemènis). Le passagedirect du niveau 1 au niveau 3 est oossible.

2017-00999


TITRE II : ALERTE ET DECISION

2.1 Comité des expertsLe comité des experts est constitué des membres techniques suivants ou de leur représentants :

- le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement ;

- le directeur de I'ordre public et de la circulation ;- le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGZDS) ;

- le dfuecteur interrégional ile-de-France Centre de Météo France.

2,2 Coltège des gestionnaires des réseaux et acteurs associés

Ce collèfe réunlt I'ensemble des gestionnaires des réseaux définis au paragraphe 1.4, la préfecture

déléguéelour la sécurité et la sûretÀ des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du

Bouiget ainsi que les sociétés de dépannage intervenant sur les réseaux définis au paragraphe 1.4.

2.3 Schéma d'alerte et décisionnelLe changement de niveau est décidé à l'issue de la web-conférence organisée à f initiative de Météo

France ù sur demande du SGZDS et réunissant le comité des experts. Ce changement est validé par

l'autorité compétente (titre 1, pâragraphe 1.5).

Dans le cas or) un changement de niveau est décidé, le SGZDS organise deux audioconférences avec :

- le collège des gestionnaires des réseaux et acteurs associés ;

- lespréfecturesd'Ile-de-France.

Il informe ensuite les principales fédérations de transports routiers du changement de niveau et des

mesures éventuellement Prises.

TITRE III : GOI]VERNANCE

3.1 Principe de gouvernanceLe principe de gouvemance s'articule autour du :' -' Ceritre Opérationnel de Zone (COZ) en charge, en lien avec les préfets de- départernent, de la

mise en éuwe des décisions ei de la coordination des moyens prévus dans le PNVIF;

- Poste de commandement Zonal de la DiR de zone (PCZDiR) qui constitue l'interface entre

les acteurs de lerrain, hormis les forces de l'ordre, et le SGZDS ;

- Poste de commandement de circulation de crise (PCCC) relais de l'information

opérationnelle en provenânce des acteurs terrain, il coordome l,action des forces de Police et

de Gendarmerie sur le réseau du PNVIF (paragraphe 1'4)'

Dès l,activation du plan, tous lés documents seront misâ tlisposition sur le module ( CRISORSEC )t dù

Dortail ORSEC. Lei informations relatives aux différents changements de niveau (1,2 ou 3 du PNVIF)

seront diffrrsées par mail sous forme de message de commandement'

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..-""*.,..r "''r''''..1;1::15,,1.''

3.2 Les acteurs du réseau routier et leur rôle

3.2.1 Le réseau routier national non concédé- Acteu :

la DiRIF, son réseau est constitué de 1300 km dont 770 km de voies principalesrépartis en 4 secteurs géographiques (arrondissement Nord, Est, Ouest et Sud) ;

diriger le PCZDiR ;assurer la viabilité du réseau sous sa responsabilité fonctionnelle ;remonter vers le SGZDS / COZ I'information relative à son réseau géré via lesArrondissements de Gestion et de I'Exploitation des Routes (AGER) ;informer les usagers de la route par les panneaux à messages variables situés sur sonréseau et les médias en ce qui conceme le réseau géré;

o collationner les informations relatives au réseau autoroutier (viabilité, stockage despoids lourds) et territoriâux par I'intermédiaire des Centres OpératiomelsDépartementaux (COD) des préfectures ;o élaborer les synthèses du PC zonal à destination du COZ :

. meltre en ceuvre les dispositions du DOR pour I'exploitation des routes et du trafic.

3.2.2 Le réseau concédé- Acteur :

o Les sociétés d'autoroutes (paragraphe 1.4);- Rôles :

o assurer la viabilité du réseau autoroutier ;. remonter l'information relative au réseau concédé via leur poste de commandement etd'exploitation en direction du pCZDiR

;

2017-00999

- Rôle :


. mettre en place des dispositifs de gestion du trafic routier (notamment sur les zones de

stockage des poids lourds) et assurer la remontée de l'information vers le PCZDiR de

leur volume ;o informer les usagers de leur réseau par affichage sur les panneaux à messages variables

et radio autoroutes (107.7) ;

o assister les usagers en difficulté.

3,2.3 Le réseau placé sous la responsabilité des collectivités territoriales- Acteur :

o les conseils départementaux et les communes ;,

- Rôles :

. assurer la viabilité du réseau routier départemental et commùnal, notamment pour

permettre I'accessibilité aux sites particuliers ftrôpitaux, dépôts de bus, etc ) ;

. mettre en æuvre des dispositifs de circulation routière départementaux;

. remonter, en direction du PCZDiR, l'information relative au réseau géré. Cette

remontée d'information s'effectue, pour ce qui conceme les départements de la petite

et de la grande couronne, par I'intérmédiaire des cadres de permanence des conseils

départemintaux au niveau 2 dès lors que le PC de veille renforcée de la DiRZ est

activé et des COD au niveau 3. Pour la Ville de Paris, les informations en provenance

du Centre de Veille Opérationnelle sont transmises directement au PCZDiR'

3.3 Les forces de I'ordre et leur rôle- Acteur :

o la Direction de I'ordre Public et de la circulation (DOPC) coordonne, depuis Ie PCCC

pour ce qui conceme le réseau structurant de la Zone de Défense et de Sécurité Paris,

les actions des forces suivantes :

' les unités des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) placées pour

emploi auprès de la DOPC ;

' la Région de Gendarmerie d'Îte-de-France (RGIF) ;

. ta Diiection de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne

(DSPAP);

' les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DDSP)'

- Rôles de chaque entité dans leurs domaines de compétence:

. coordonner les moyens de levage et de dépannage;

o assurer le suivi des volumes de stockage des poids lourds;. assurer Ia sécurisation des âxes et agréger les informations des unités de terrain sur les

événements générant des difficultés de circulation ;

. mettre en Guvre les dispositions du DOC ;

o remonter l'information terrain vers le PCCC'

3.4 Les sociétés de déPannageCes sociétés peuvent être àngagées sur réquisition dans certaines situâtions de crise Elles seront

déployees dans le cadre du dispoùif mis en plàce par les forces de police et de gendarmerie.

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TITRE TV : ASSISTA}ICE AUX USAGERS

En cas de déclenchement des niveaux 2 ou 3 du PN\{IF, les préfets de département, d'initiative ou àl'invitation du préfet SGZDS, peuvent activer leur COD. Le SGZDS monte en puissance selon les textesen vigueur.

Les préfets de département et, à Paris, le Préfet de Police engagent les moyens de secours nécessaires àl'assistance aux usagers. Ils informent en temps réel le COZ des décisions qu'ils prennent en matièred'assistance et secours aux usagers de la route en difficulté (secours à personne, ravitaillement sur place,

centres d'hébergement d'urgence ouverts, etc.).

Le prefet SGZDS, en lien avec les préfets de département et le Centre Opérationnel de GestionInterministérielle des Crises (COGIC), organise et coordonne les demandes de moyens de renfort.Les maires sont responsables de I'assistance et du secours aux usagers sur le territoire de leur commune.Ils organisent notamment l'accueil des usagers de la route en difficulté.

TITRf, V : COMMT]NICATION

Le contenu de I'information technique destinée aux usagers est élaboré et diffusé par la DiR de zone(DiRrF):

- sous la responsabilité du chef du Service de I'Exploitation et de l'Entretien de la Route(SEER);

- après validation du responsable du PC zonal de circulation pour le niveau 3.

En revanche, la communication institutionnelle et de crise relève exclusivement du Préfet de Police,préfet de zone (SGZDS et le service de la communication) en liaison avec les Préfets de département.

2017-00999


ANNE)G 1 _ PERIMETRE TERRITORIAL

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2017-00999



75-2017-10-11-011

Arrêté PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDS N°17-078

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation

des médecins membres du comité médical et de la

commission de réforme interdépartementaux compétents à

l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police

nationale relevant du secrétariat général pour

l'administration de la police de la zone de défense et de

sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du

Val-de-Marne

Préfecture de Police - 75-2017-10-11-011 - Arrêté PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDS N°17-078 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant désignationdes médecins membres du comité médical et de la commission de réforme interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de lapolice nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements deParis, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

25

Préfecture de Police - 75-2017-10-11-011 - Arrêté PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDS N°17-078 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant désignationdes médecins membres du comité médical et de la commission de réforme interdépartementaux compétents à l'égard des fonctionnaires des services actifs de lapolice nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements deParis, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

26


75-2017-10-11-012

Arrêté PP/DRH/SGPPN/BDSADM/SDS/ N° 17-079 relatif

à la composition de la commission de réforme

interdépartementale compétente à l'égard des

fonctionnaires des services actifs de la police nationale

relevant du secrétariat général pour l'administration de la

police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés

dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de

l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -

Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

Préfecture de Police - 75-2017-10-11-012 - Arrêté PP/DRH/SGPPN/BDSADM/SDS/ N° 17-079 relatif à la composition de la commission de réformeinterdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de lapolice de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromesde Roissy - Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

27

DU MIMST'ERE DE L'INTERMUR DE LA ZONE DE DEFENSE E-T DE SECI.JRITE DE PARIS

DIRECTION DES RESSOURCES HI,JMAINESSOUS.DIRECTON DES PERSONNEI.S

SERVICEDEGESTON DES PERSONNEI.S DELA POLICE NATONALE

ARRETEPP/DRIVSDP/SGPPN/BDSADM/SDSI NO 1 7- 079

relatif à la composition de la commission de réforme interdépsrtementale compétente àl'égard des fonctionnaires dos seryices actifs de la poliee nrtionale relevant du

secrétariat général pour I'administration de la police de la zone de défense et de sécuritéde Paris affectés dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de I'Essonne,

du Val-d'Oise, ler aérodromes de Roisoy - Charles-de-Gaulle, et Le Bourgetet I'nérodrome d'Orly

Le Préfet de Policc,

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi nq 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstalutaires relatives à la folction publique de I'Etat ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissionsadministratives paritaires ;

Vu le décret n'86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagreés, à I'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, atrx conditionsd'aptitude physique pour I'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires I

Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret no 96-253 du 26 mars 1996 fixanl les modalités de l'élection desreprésentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale ;

Vu I'aûêté du 24 avril 1996 modifié relatif à la création des commissions de Éformecompétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et auxmodalités de désignation des representants des personnels à ces commissions ;

(PP/DRH/SD?/SGPPN/BDSADM/SDS/ N O I 7.0 79 )lt7


28

ARRETE:

Article l'"

Sont nommés en qualité de représentants de I'administration à la commission deréforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de [apolice nationale relevant du secrétariat général pour I'administration de la police de la zone dedéfense et de sécurité de Paris affectés dans les dépa(ements de Seine-et-Mame, desYvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle, LeBourget et I'aérodrome d'Orly :

l.- au titre de représentant du préfet de police, président de la commission

contrôleur

3.- au titre de représentants des directions et services d'emploi

3.1.- Directiott départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne

Membre titulaire Membre suopléant

M. Chrrles KUBIEChef du bureau du dialogue social, desaffaires disciplinaires et médicales

M" Véronique POIROTAdjointe au chef du bureau du dialogue social, des

affaires disciolinaires et médicales

Z.- ûu titre de duMembre titulaire Membre suppléant

Mme Christel VANDER-CRUYSSENAgent contrôleur au contrôle budgétaire de laoréfecture de oolice

M, Abdelhamid AFIAgent contrôleur au contrôle budgétaire de lapréfecture de police


M. Phitippe TRJCOIREChefdu SGO

M'" Bernadette PERONAdiointe au chef du SGO

3.2.- Direclion de Ia sécurité oublioue des Yvelines (D.D.S.P.7E


M" Carine SALESMembre du SGO

M" Fntiha NECI{ATAdiointe au chef du SGO

3,3.- Direction de la sécurité publique de I'Essonne (D.D.S.P.9I)Membre titulaire Membre suppléant

M. Loit ALIXANTDirecteur départernental adjoint de la sécurilépublique de I'Essonne

M"'' Laetitia CORSINChefdu SGO

3.4,- Direction de la sécurité publieue du Val d'Oise (D.D.S.P.95

Membre titulaire Membre supoléant

M" Véronique MARTINIANOCtref du SGO

M, Alain LOUIS-JOSEPHAdioint au chefdu SGO

(PP/DRH/SDP/SCPPN/BDSADM/SDS/ No | 7-079)

2t7


29

3,5,- Direclio,t 4e lqltolice aux fronlières de Roissl, et dq BourÊet (D:P.4.F.CDG.)Membre titulaire Membre suppléant

M, Serge GARCIADirecteur de la police aux frontières

Mme Véronique CANOPEChefdu bureau des ressources humaines et de I'actionsociale

3.6.- Direclion de Ia police oux.frontièrcs d'Orly (D.P,A.F.ORY)Membre titulaire Membre suppléant

M" Delphine FAUCHEUXChef de la division des moyens

M. Mathieu JOBERTONAdioint au chef de la division des moyens

3.7.- Direction interdépa ementale de Ia police aux frontières du Mesnil-Amelot'.4.F.

Membre titulaire Membre suppléant

Mme Florence BRIDEChef du Département Administration etFinances

M. OIivieTBUZKOWSKIChef d'état major

3.8.- Service de Ia a,tx des Yvelïnes


Mme Virginie COETChef des services de police de la PAF 78

M. Bertrand DIJNKELAdioint au chef des sewices de police de la PAF 78

3.9.- Service de la aux de I'EssonneMembre titulaire Membre suooléant

M. Dominique SIGNOLLESDirecteur interdépartemental adjoint de laoolice aux frontières

Mme Florence BRIDEChef du Département Administration et Finances à laDIDPAF 77

3.10.- Service de Ia flux tlu V,

Membre titulaire Membre suonléant

M. Philippe WIVINCOVADirecteur interdépartemental adjoint de laoolice aux frontières

M, Stéphane ALBERTAZZIChef Etat-Major

'al-d'Oise

(PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDS/ N" r 7.079)3/1

3.1l,- Direction réeionule de la oolice iudiciaire de Versailles (D.R,P,J.7E

Membre titulaire Membre suppléant

M. Jean-Philippe ALBARELDirecteur régional adjoint de la policeJudiciaire de Versailles

M^'Sylvie TAVERNIERAdjointe au chef de la division administrative de laoolice iudiciaire


30

3.12.- Direction zonole des compagnies rëpublicoines de sécurité Pmis - Ile4e-France

Membre titulaire Membre supoléant

M. Olivier LARVORChef du bureau des personnels et de laformation

M. Christophe CHARTIf,RChef de la section des persomels

3.13.- Centre .Ie G.S.C.G.C.Membre titulaire Membre suopléant

M. Etienne BERTHELINChef du centre de déminase

M. Marc VIELMONAdioint au chefdu centre de déminase

3.14.- Direclion zonnle u recrutement et de Iu fomfltion Paris - Ile-de-FrunceF.PID

Membre litulaire Membre suooléant

M'" Rachel COSTARI)Directrice zonale au recrutement et à laformation de Paris Ile-de-France

M-' Nathalie MAFFRANI)Direclrice zonale adjointe au recrutement et à laformation de Paris lle-de-France

3.15.- Ecole nalionale suDérieure de la police - Site de Cannes-Ecluse E.N,S.P.Membre titulaire Membre supoléant

M. KECHICHIAN MarcAdjoint au DSFR - Chef du département deslormations professionnelles des offrciers depolice - Chef du site de Cannes-Ecluse

M. MAYEN EricAdjoint au chefdu département et au chefdu site deCannes-Ecluse

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel titulaires et suppléants à lacommission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires desservices actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration dela police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements deSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, Ies aérodromes de Roissy -Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et I'aérodrome d'Orly :

l,- pour le corps de conception et de direction de la police nâtiûnâle,1.- de commissnire divisio nairc de

Membre titulaire Membre supnléant

M. Christian GOYHENEIXSCPN (UNSA.FASMI)

M. Henri DUMINYSCPN I'NSA-FASMI)

M, Frédéric ELOIRSCPN (I.JNSA-FASMN

M. Thierry MATHESCPN (UNSA-FASMI)

(PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDSi N" l 7-079)


31

commissaire.2.- de deMembre titulaire Mernbre suppléant

M'" Laurence GAYRAUDSICP (CFE-CGC)

M. Aymeric SAUDUBRAYSICP (CFE-CGC)

M. Christophe CORDIERSCPN ruNSA.FASMN

M" Stéphanie TRUCHASSOUSCPN ruNSA-FASMD

2.- pour le corps de commandement de lr police nationale7 de commdnd nt de

Membre tin aiE Membre suopléant

M. Robin PUICHAFRAYSCSI

M. Olivier LESAGESCSI

M-" Maryvonne SILVESTRESynereie officiers

M, Franck DELARUESvnergie officiers

2.2.- de deMembre titulaire Membre suppléant

M" Jacqueline CAZORLA-BONNARI)SCSI

M*' Vanessa FAMESCSI

M'" Carole GENUSynersie ofliciers

2,3.- de lieutenunt e ooliceMembre titulaire Membre suopléant

M. Jean-Louis DENIELSCSIM. Sébastien ROUXELSynergie officiers

M* Ariane LAPACHERIESynerqie offrciers

3.- pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationaledede3,1.-

Membre titulaire Membre suooléant

M. Franck LALOUEAlliance Police Nationate (CFE-CGC)

M. Yannick LANDREAUAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Christian TOUSSAINT DU WÀSTAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M*" Laure PEN ALYEZAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

3.2.- de deMembre titulaire Membre supoléant

M* Pegg GOSSELINAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Christophe GONZALEZAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Frédéric DE OLMIRAUnité SGP Police - Force Ouvrière (FOl

M, Jean-Philippe GAYMAYUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

(PP/DRH/SDP/SGPPN/BDSADM/SDS/ No l 7-079)


32

de Dolicede3.3.-Membre titulaire Membre supoléant

M. Arnaud HUBERTAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Lolc VOURDONAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Frédéric BERÀUDUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. CyTiITHIBOUSTUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

de de la3.4.-Membre titulaire Membre suppléant

M. Fouad BELHAJAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Grégory GIFFARDAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Theddy GONTHIERUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. Florian LANGLETUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

4.1.- de de


M. Yves KOUBIUNSA Police

M. Jean-Paul IMBERTUNSA Police

M. Paul DIACREUNSA Police

M, Olivier FRUITUNSA Police

4.- pour le corps d'encadrement et d'npplication de la police nationale affecté dans les

services territorlaux de ta direction centrâle des compagnies républicaines de sécurité

4.2,- de .leMembre titulaire Membre suooléant

M. Fabian CORRIONUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. Farid GHANIUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. OIivieTMETEREAUAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Renaud MAZOYERAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

dede4.3.-Membre titulaire Membre suooléant

M, Jérôme GEORGETUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. Julien FERTELLEUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. François-Xavier MONTMOULINEXAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Richard GARCIAAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

de rle Ia,1.4.

Membre titulaire Mernbre suppléant

M. Christophe BOUCHEUnité SGP Police - Force Ouvrière (FO)

M. Mehdi SERVETTAUnité SGP Police Force Ouvrière (FO)

M''' Claire DAMANTAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

M. Nicolas DERCOURTAlliance Police Nationale (CFE-CGC)

(PP/DRH/SDP/SCPPN/BDSADM/SDS/ N' I 7 -O 79)


33

Article 3

L'arrêté no 17 -062 du 4 septembre 2017 fixanï la composition de la commission deréforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services aotifs de lapolice nationale relevant du secrétariat général pour I'administration de la préfecture de policede la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de I'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissv - Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et I'aérodrome d'Orly est abrogé.

t.eOiræt.{Id- Hrnrnlnes

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour I'administration de la préfecture de police est chargéde I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région lle-de-France, préfecture de Paris et qui prend effet le jour de lasignature.

Faitre , | | îCt, 2917

pavid cunvÊne

(PPIDRH/SDP/SCPPN/BDSADM/SDS/ No | 7-0 79)1tl


34

SNCF Réseau

75-2017-09-19-014

Décision portant déclassement du domaine public

ferroviaire d'un terrain sis 29 rue du Château Landon à

PARIS, parcelle cadastrée AE 28

SNCF Réseau - 75-2017-09-19-014 - Décision portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis 29 rue du Château Landon à PARIS, parcellecadastrée AE 28 35

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2017-364 ... · N°75-2017-364 PUBLIÉ LE 13...

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