RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020 … · 38_Pref_Préfecture de l'Isère -...

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ISÈRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°38-2020-117

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2020

Sommaire

38_Pref_Préfecture de l'Isère38-2020-10-07-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la CTAP et définissant les

modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département de l'Isère (18 pages) Page 3

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38_Pref_Préfecture de l'Isère

38-2020-10-07-003

Arrêté préfectoral portant composition de la CTAP et

définissant les modalités d'organisation matérielle du

scrutin dans le département de l'Isère

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2020-10-07-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la CTAP et définissant les modalités d'organisation matérielle duscrutin dans le département de l'Isère 3

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Section Intercommunalité et Institutions Locales

RÉFÉRENCES A RAPPELER : JP/2020/419

ARRÊTÉ n°

Portant composition de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)et définissant les modalités d’organisation matérielle du scrutin

dans le département de l’Isère

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-9-1 etD.1111-2 à D.1111-7 ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territorialeet d’affirmation des métropoles ;

VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et dedésignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que lesmembres de droit ;

VU l’arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes n°20-214 du 21 septembre 2020 relatif àla fixation de la date de l’élection des représentants à la Conférence territoriale de l’action publiquede la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Isère ;

ARRÊTE

Article 1er – Les listes des électeurs habilités à prendre part aux élections par correspondance dela conférence territoriale de l’action publique, dont le scrutin est fixé au lundi 26 octobre 2020,sont arrêtées selon les tableaux figurant en annexes au présent arrêté.

Afin de procéder à l’élection d’un représentant des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants, d’un représentant des

12, PLACE DE VERDUN - CS71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1. - 0821 80 30 38 (0,119 € TTC/mn) - 04.76.51.03.86 - www.isere.pref.gouv.fr


communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants, d’un représentant des communes de plusde 30 000 habitants, et, d’un représentant des communes de moins de 3 500 habitants, quatrecollèges électoraux sont constitués :

• pour le premier collège, les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000habitants ;

• pour le deuxième collège, les maires des communes de plus de 30 000 habitants ;

• pour le troisième collège, les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000habitants

• pour le quatrième collège, les maires des communes de moins de 3 500 habitantsmembres élus dans chaque département :

L’ensemble des listes précitées peut être consulté à la Préfecture de l’Isère, aux Sous-Préfecturesde Vienne et de La Tour du Pin ainsi que sur le site internet de la Préfecture de l’Isère(http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Moyens-des-collectivites).

Article 2 – Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçantleurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe etdomicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doitêtre accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au mêmecollège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations decandidature.

• Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.• Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.• Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en

qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.

Les candidatures doivent impérativement être déposées avant le jeudi 15 octobre 2020 à 12h00au plus tard en préfecture de l'isère (bureau 320).

En cas d’absence de candidature recevable dans un des collèges mentionné à l’article 1er, le siègereste vacant.

Les membres de droit de la CATP, s'ils peuvent être électeurs d'un des collèges, n'ont pasvocation à être candidats à l'élection.

Une liste est considérée comme complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçantpour chacun des quatre collèges, sauf pour le cas où les collèges ne compteraient qu'un seulmembre.

Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée aureprésentant de l’État dans le département, il n’est pas procédé à une élection.

Article 3 – Le vote a lieu par correspondance.

Les bulletins de vote, d’un format 210 x 297 mm, seront fournis et imprimés par les listescandidates ; ils feront l’objet d’un dépôt en préfecture le vendredi 16 octobre à 16 heures auplus tard. Les enveloppes de scrutin sont fournies par l’État.

L’élection des membres à la conférence territoriale d’action publique a lieu sans adjonction nisuppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation.

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L’électeur votant par correspondance introduit son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale quine doit comporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l’enveloppe électorale contenant lebulletin dans une seconde enveloppe qui porte la mention « Election des membres de laconférence territoriale de l’action publique ». L’électeur devra, en outre, porter au verso,l’indication du collège auquel il appartient, son nom, son prénom, sa qualité, sa communed’exercice du mandat et sa signature sous peine de nullité du suffrage.

Les votes doivent parvenir à la préfecture de l’Isère par voie postale ou être remis au bureau ducontrôle de légalité (bureau 320) au plus tard le lundi 26 octobre 2020 à 12 heures.

Article 4 – La commission de recensement et de dépouillement se tiendra en préfecture de l’Isèrele lundi 26 octobre à 14h30.

Article - Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Grenoble, le 07 octobre 2020

Pour le Préfet, par délégation,Le Secrétaire Général

Philippe PORTAL

Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits :- un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ouun recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureaudes polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08), - ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités, auprès du tribunal administratif deGrenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000 Grenoble) ou via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le siteinternet wwww.telerecours.fr.

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Nom du groupement Président

CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné M. Gérard DEZEMPTE

CC des Collines du Nord Dauphiné M. René PORRETTA

CC de Bièvre Est M. Roger VALTAT

CC de la Matheysine M. Eric BALME

CC Coeur de Chartreuse

CC du Massif du Vercors M. Franck GIRARD

CC de l'Oisans M. Guy VERNEY

CC du Trièves M. Jérôme FAUCONNIER

Annexe 1 : collège électoral des présidents des EPCI à fiscalité propres de moins de30 000 habitants

Population totale regroupée en

vigueur en 2020

28 239

24 937

22 594

19 535

17 385

12 302

10 936

10 328

Vu pour être annexéà mon arrêté en date de ce jour,Grenoble, le 7 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général

Philippe PORTAL


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Nom de la commune Maire

Grenoble M. Eric PIOLLE

Saint-Martin-d'Hères M. David QUEIROS

Échirolles M. Renzo SULLI

Annexe 2 : collège électoral des maires des communes de plus de 30 000 habitants


vigueur en 2020

160 625

38 755

37 051


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Renage Mme Amélie GIRERD

Saint-Jean-de-Moirans Mme Laurence BETHUNE

Saint-Chef M Christophe DROGOZ

Le Pont-de-Beauvoisin M Michel SERRANO

Jarrie M Raphaël GUERRERO

Saint-Clair-du-Rhône M Olivier MERLIN

Vaulnaveys-le-Haut M Jean-Yves PORTA

Corenc M Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Saint-Savin M Robert DURAND

Allevard M Sidney REBBOAH

Vinay M Philippe ROSAIRE

Villard-de-Lans M Arnaud MATHIEU

Morestel M Frédéric VIAL

Salaise-sur-Sanne M Gilles VIAL

Saint-Laurent-du-Pont M Jean-Claude SARTER

Ruy-Montceau M Denis GIRAUD

Saint-Jean-de-Bournay M Franck POURRAT

Chavanoz M Roger DAVRIEUX

Heyrieux M Daniel ANGONIN

Le Versoud M Christophe SUSZYLO

Beaurepaire M Yannick PAQUE

Villette-d'Anthon M Alain GINDRE

La Côte-Saint-André M Joël GULLON

La Mure M Eric BONNIER

Coublevie Mme Adrienne PERVES

Pont-Évêque Mme Stéphane FAITA

Saint-Martin-d'Uriage M Gérald GIRAUD

Montbonnot-Saint-Martin M Dominique BONNET

Pont-de-Chéruy M Franck BRON

Saint-Martin-le-Vinoux M Sylvain LAVAL

Chasse-sur-Rhône M Christophe BOUVIER

Saint-Quentin-Fallavier M Michel BACCONNIER

Saint-Maurice-l'Exil M Franck GENTY

Les Abrets en Dauphiné M Daniel GASTALDELLO

Rives M Julien STEVANT

La Tronche M Bertrand SPINDLER

Le Péage-de-Roussillon M André MONDANGE

Annexe 3 : collège électoral des maires des communes de 3500 à à 30 000 habitants


vigueur en 2020

3 561

3 616

3 704

3 771

3 814

3 904

3 927

4 140

4 156

4 210

4 324

4 434

4 568

4 585

4 624

4 631

4 699

4 746

4 795

4 874

5 003

5 021

5 097

5 157

5 231

5 259

5 625

5 692

5 814

5 839

6 105

6 169

6 232

6 415

6 556

6 737

6 756


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Domène M Chrystel BAYON

Gières M Pierre VERRI

Villard-Bonnot M Patrick BEAU

Saint-Ismier M Henri BAILE

La Verpillière M Patrick MARGIER

Tignieu-Jameyzieu M Jean-Louis SBAFFE

Pontcharra M Christophe BORG

Vizille Mme Catherine TROTON

Seyssins M Fabrice HUGELE

Tullins M Gérald CANTOURNET

Les Avenières Veyrins-Thuellin M Daniel MICHOUD

Moirans Mme Valérie ZULIAN

Saint-Marcellin M Raphaël MOCELLIN

Claix M Christophe REVIL

La Tour-du-Pin M Fabien RAJON

Varces-Allières-et-Risset M Jean-Luc CORBET

Crolles M Philippe LORIMIER

Roussillon M Bertrand DURANTON

Vif M Yves GENET

Voreppe M Luc REMOND

Charvieu-Chavagneux M Nicole DEZEMPTE

Eybens M Nicolas RICHARD

Le Pont-de-Claix M Patrick FERRARI

Sassenage M Christian COIGNE

Seyssinet-Pariset M Guillaume LISSY

Saint-Égrève M Laurent AMADIEU

L'Isle-d'Abeau M Cyril MARION

Meylan M Philippe CARDIN

Villefontaine M Patrick NICOLE-WILLIAMS

Voiron M Julien POLAT

Fontaine M Franck LONGO

Bourgoin-Jallieu M Vincent CHRIQUI

Vienne M Thierry KOVACS

Annexe 3 : collège électoral des maires des communes de 3500 à à 30 000 habitants


vigueur en 2020

6 815

6 861

7 170

7 288

7 313

7 342

7 514

7 534

7 791

7 801

7 896

8 014

8 102

8 129

8 286

8 417

8 499

8 586

8 656

9 655

9 740

10 302

10 498

11 577

12 171

16 094

16 405

17 528

18 999

20 603

22 790

29 024

29 683


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Oulles 7

Beaufin 20 M Emmanuel SERRE

Monestier-d'Ambel 21 M Guy GERBI

Ambel 28 M Jean-Claude ABERT

Villard-Notre-Dame 30 Mme Ophélie BRUN

Saint-Michel-en-Beaumont 31 M Christian CHARLES

Cognet 42 M Jean-Pierre BONOMI

Sainte-Luce 43 Mme Florence GRAND

Villard-Reymond 44 Mme Chantal THEYSSET

Malleval-en-Vercors 54 M Pascal SABELLE

Villard-Reculas 56 M Quentin PERROT

La Salette-Fallavaux 66 Mme Gilda PERRIN

Quet-en-Beaumont 67 Mme Elisabeth MOSTACCHI

Les Côtes-de-Corps 71 M Claude-Emmanuel MAUROY

La Valette 74 Mme Maryse BARTHELEMI

Marcieu 74 Mme Fabienne PREVOT

Mont-Saint-Martin 83 M Vincent LECOURT

Presles 89 M Agnes DUMAS

Saint-Arey 89 Mme Anne STUTZ

Châtelus 91 M William THUMY

Beauvoir-en-Royans 94 Mme Natacha PETTER

Bressieux 95 M Gilbert BADEZ

La Garde 98 M Jean-Marie GANDIT

Mayres-Savel 101 M Jean-Michel BRUGNERA

Clavans-en-Haut-Oisans 102 M Marc CROSLAND - FEGE

Quincieu 103 Mme Lauriane ALBERTIN

Saint-Christophe-en-Oisans 107 M Jean-Louis ARTHAUD

Oris-en-Rattier 118 M Alain LUC

Bessins 119 M Aimé LAMBERT

Choranche 121 Mme Geneviève MOREAU-GLENAT

Saint-Andéol 128 M Gilles CLERET

Besse 130 M Jean-Rémy OUGIER

La Morte 132 M Raymond MASLO

Saint-Pierre-de-Méaroz 133 M Eric BALME

Montfalcon 133 M Frédéric BRET

Valjouffrey 137 M Bernard HERITIER

Pellafol 138 M Thierry JOUBERT

Siévoz 138 M Dominique LE TRAOU

Sousville 140 M Jean-Noël LUYAT

Blandin 148 Mme Corinne MAGNIN

Brion 149 M Williams DUBUC

Marnans 150 M Bruno GILLET

Lavars 151 M Martine EYRAUD-GRIFFET

Lavaldens 154 M Arnaud CHATTARD

Annexe 4 : collège électoral des maires des communes de moins de 3500 habitants


vigueur en 2020


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Saint-Julien-de-l'Herms 154 M Axel MONTEYREMARD

Ornon 156 Mme Yannick FAURE

Saint-Maurice-en-Trièves 159 M Patrick MARTINELLO

Cornillon-en-Trièves 170 M Gérard BAUP

Prébois 172 M Pierre FAURE

Hurtières 174 M Alain ROUSSEL

Percy 176 Mme Sabine CAMPREDON

Tréminis 179 Mme Michèle FITOUSSI

Chalon 185 Mme Elisabeth TYRODE

Saint-Martin-de-Clelles 188 Mme Christine CHOLAT

Auris 194 M Yves MOIROUX

Mizoën 195 M Bernard MICHEL

Sarcenas 197 M Vincent DULOUTRE

Lalley 199 M Anne-Marie FIERRY-FRAILLON

Avignonet 202 M Philippe FAUCONNIER

Chantepérier 206 Mme Christelle MEHEUT

Lentiol 229 M Henri COTTINET

Entraigues 232 Mme Martine SIMONNET

Chassignieu 236 M Jean-Marc BOUVET

Voissant 236 M Bruno CATTIN

Sainte-Marie-du-Mont 239 M Robert MONNET

Oz 239 M Claude VILLARET

Le Monestier-du-Percy 257 M Robert CUCHET

Le Freney-d'Oisans 258 M Christian PICHOUD

Plan 263 M Patrick CUGNIET

Saint-Guillaume 263 M David PICCARRETA

Le Moutaret 264 M Alain GUILLUY

Saint-Baudille-et-Pipet 265 M Jean-Louis POITE

Saint-Martin-de-Vaulserre 265 M Michel REYNAUD

Saint-Paul-lès-Monestier 268 Mme Béatrice VIAL

Montagne 272 Mme Corinne MANDIER

Vernas 272 M Léon MORGUE

Château-Bernard 272 Mme Lydia PALAZZI-VALLIER

Saint-Michel-les-Portes 277 M Joël ZOPPE

Saint-Clair-sur-Galaure 286 M Kirsten CLERINO

Saint-Jean-d'Hérans 295 M Cédric GARAT

Saint-Jean-le-Vieux 296 M Franck REBUFFET-GIRAUD

Treffort 299 M Pierrick BONENFANT

Saint-Paul-d'Izeaux 301 M Patrick CHAUMAT

Bossieu 301 M Thierry COLLION

Saint-Didier-de-Bizonnes 306 Mme Joëlle ANGLEREAUX

Ponsonnas 306 M Jean-Marc LANEYRIE

Chichilianne 307 M Eric VALLIER

Saint-Michel-de-Saint-Geoirs 308 M Joël MABILY



vigueur en 2020


1


Roissard 313 M Thierry DRURE

La Salle-en-Beaumont 323 M Jean PRA

La Forteresse 326 Mme Evelyne COLLET

Saint-Mury-Monteymond 327 Mme Isabelle CURT

Rencurel 328 Mme Jessica LOCATELLI

Cholonge 330 M Bruno KRAMARCZEWSKI

Serre-Nerpol 330 M Alain ROUSSET

Saint-André-en-Royans 333 M Frédéric DE AZEVEDO

Vaujany 341 M Béatrice GENEVOIS

Chantesse 343 Mme Isabelle ORIOL

Veyssilieu 344 M Karim AMEZIANE

Lieudieu 346 M Grégory GERIN

Montchaboud 348 M Guy SOTO

Penol 359 M Bernard VEYRET

Prunières 360 M Michel TOSCAN

Saint-Romain-de-Surieu 362 M Robert MOUCHIROUD

Corrençon-en-Vercors 372 M Thomas GUILLET

Vatilieu 376 M Gaëtan ROUX-BERNARD

Auberives-en-Royans 387 M Stéphane VILLARD

Gresse-en-Vercors 398 M Jean-Marc BELLOT

Royas 404 M Thierry ROLLAND

Murinais 405 M Patrice ISERABLE

Le Haut-Bréda 409 Mme Sandrine THILLY

Saint-Albin-de-Vaulserre 410 M Cédric MILANI

Chasselay 414 M Gilbert CHAMPON

Saint-Appolinard 417 M Thierry FERLAY

Villard-Saint-Christophe 418 M Serge MORA

Chamrousse 427 Mme Brigitte DE BERNIS

Morette 435 M Jean-Michel DORIOL

Burcin 437 M Philippe MARGNAT

Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 437 M Gilles STRAPPAZZON

Saint-Sulpice-des-Rivoires 438 M Marcel COLOMBIN

Miribel-Lanchâtre 441 M Jean-Marc GAUTHIER

Châtenay 447 M Christian CHEVALLIER

Cras 451 Mme Francis DI MARIA

La Motte-Saint-Martin 453 M Franck GONNORD

Châtel-en-Trièves 461 Mme Fanny LACROIX

Laffrey 463 M Nicole FAURE

Saint-Laurent-en-Beaumont 463 M Benjamin GARNIER

Montrevel 463 M Daniel VITTE

Charette 474 M Hervé COURTEJAIRE

Engins 475 M Simon FALCO

Saint-Pierre-de-Chérennes 476 M André ROMEY

Vasselin 479 M Jean-Yves ROUX



vigueur en 2020


1


Nantes-en-Ratier 485 M Joël PONTIER

Corps 491 M Fabien MULYK

Sainte-Marie-d'Alloix 495 M Michel BASSET

Merlas 497 M Denis GRANDPERRIN

Monteynard 499 M Richard PASSELANDE

Notre-Dame-de-l'Osier 501 M Alex BRICHET-BILLET

Valbonnais 503 M Gilbert MAUGIRON

La Flachère 504 Mme Brigitte SORREL

Granieu 510 M Raymond COQUET

Proveysieux 516 M Christian BALESTRIERI

Crachier 523 Mme Nadine ROY

Notre-Dame-de-Commiers 524 M Patrick MARRON

Saint-Geoirs 529 Mme Nadine GRANGIER

Flachères 529 M Cyrille MADINIER

Moras 529 M Eric SUCILLON

Notre-Dame-de-Vaulx 531 M Marc SOUET

Saint-Théoffrey 536 M Alain MENDEZ

Pisieu 540 M Gilles DURIEUX

Montcarra 540 M Dominique EMERAUD

Velanne 543 M Denis MOLLIERE

Eydoche 546 Mme Catherine RONCO

Clelles 549 M Alain ROCHE

Saint-Jean-de-Vaulx 551 M Jean-Luc RAVANAT

Saint-Gervais 558 M Claude WIART

Beaufort 559 Mme Christiane D'ORNANO

Montaud 565 M Francis COLIN

La Chapelle-du-Bard 578 M Michel BELLIN-CROYAT

La Pierre 579 M Gilles GAYET

Têche 580 M Philippe CHARBONNEL

Sainte-Agnès 581 M Richard LATARGE

Longechenal 583 M Christophe FERRAND

Saint-Pierre-d'Entremont 585 M André GAUTIER

La Sône 588 M Patrick SEYVE

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 599 M Yvon ROLLER

Chèzeneuve 609 Mme Emmanuelle BOUIN

Belmont 609 M Gérard MATHAN

Rovon 620 Mme Nicole GENIN

Le Bouchage 632 Mme Annie POURTIER

Brangues 634 M Sylvain GRANGER

Saint-Sorlin-de-Morestel 643 Mme Philippe GENIN

Meyssiez 645 M Charles TODARO

Cognin-les-Gorges 646 M Christian FERROUILLAT

Saint-Ondras 646 M Christian VIEUX-MELCHIOR

Saint-Bonnet-de-Chavagne 652 M Jean-Claude DARLET



vigueur en 2020


1


Saint-Hilaire-de-Brens 653 M Laurent GUILLET

Beaulieu 657 M Didier CORVEY-BIRON

Vertrieu 658 M Francis SPITZNER

Saint-Maximin 669 M Olivier ROZIAU

Marcollin 680 M Christophe BARGE

Panossas 682 M Bernard GIBBONS

La Buissière 688 Mme Gilbert DUPON

Chélieu 690 M Michel GAUTHIER

Annoisin-Chatelans 694 Mme Nora CHEBBI

Bresson 699 Mme Agnès BETEMPS

Sainte-Anne-sur-Gervonde 702 M Pascal COMPIGNE

Valencogne 709 M Julien VENTURA

Sinard 715 M Christian ROUX

La Combe-de-Lancey 718 Mme Régine VILLARINO

Pommier-de-Beaurepaire 719 M Bernard COUDERT

Moissieu-sur-Dolon 721 M Gilbert MANIN

Parmilieu 721 M Eric TERUEL

Mottier 727 Mme Isabelle RIVARD

Châteauvilain 728 M Max GAUDE

Chevrières 731 M Franck ROUSSET

Saint-Bueil 734 M Jean-Pierre LOCONTE

Saint-Martin-de-la-Cluze 734 Mme Hélène ROSSI

Izeron 735 M David CHARBONNEL

Primarette 738 M Serge MERCIER

Venon 745 M Marc ODDON

Torchefelon 752 M Bernard Jean Robert BADIN

La Rivière 756 M Raymond ROLLAND

Succieu 756 M Guillaume VIAL

Thodure 757 Mme Jérôme FAUCHON

Culin 759 M Maurice DEBRAND

Massieu 764 M Roland BESSON

La Chapelle-de-Surieu 767 M Stéphane GIRARD

Saint-Pierre-de-Mésage 770 M Christian MASNADA

Saint-Pierre-de-Bressieux 777 M Jean-Pierre FAURE

Tramolé 778 M Alexandre DREVET

Charancieu 794 M Christian GUTTIN

Soleymieu 797 M Françoise FOISSIER

Pont-en-Royans 807 M Bernard GRINDATTO

Monsteroux-Milieu 811 M Denis MERLIN

Saint-Baudille-de-la-Tour 834 M Denis THOLLON

Le Passage 835 M Laurent MICHEL

Saint-Honoré 841 M Jean-Luc MICHON

Saint-Christophe-sur-Guiers 847 M Denis DEBELLE D'AVIGNESE

Leyrieu 852 M Jean-Yves BRENIER



vigueur en 2020


1


Vénérieu 855 M Eric FRANZOI

Pact 856 M Laurent ILTIS

Optevoz 858 M Joseph QUILES

Saint-Alban-du-Rhône 860 M Denis CHAMBON

Dizimieu 863 M Didier PILON

Ornacieux-Balbins 870 Mme Anne-Marie AMICE

Varacieux 875 M Denis CHEVALLIER

Saint-Sorlin-de-Vienne 885 M Isidore POLO

Murianette 893 M Jacques GARCIN

Cour-et-Buis 898 M Jacques GARNIER

Savas-Mépin 905 M Jean-Luc DURANTON

Doissin 906 Mme Véronique SEYCHELLES

Quaix-en-Chartreuse 925 M Nathalie FAURE

Saint-Nicolas-de-Macherin 962 M Freddy REY

Bizonnes 971 M Pierre GALLIFET

Montseveroux 977 Mme Karelle OGIER

Saint-Barthélemy 979 M Gérard BECT

Saint-Jean-d'Avelanne 979 M Jean-François, André PILLAUD-TIRARD

Allemond 989 M Gabriel GINIES

Bellegarde-Poussieu Mme Christelle GRANGEOT

Sainte-Blandine M Jean-Luc GARNIER

Les Éparres M Bernard MARMONIER

Laval Mme Mireille DEGOUL-STISSI

La Sure en Chartreuse Mme Virginie RIVIERE

Oyeu M Jean-Noel PIOTIN

Bévenais M Pierre CARON

Les Adrets Mme Sophie RIVENS

Meyrié Mme Pascale BADIN

Anjou M Franck DOLPHIN

Cheyssieu M Gilles BONNETON

Gillonnay M Jean-Paul JULLIEN-VIEROZ

Saint-Pierre-de-Chartreuse M Stéphane GUSMEROLI

Faramans M Gilles BOURDAT

Réaumont M Patrick MOREL

Meyrieu-les-Étangs M Alain COUTURIER

Jarcieu M Yann BERHAULT

Saint-Agnin-sur-Bion Mme Andrée RABILLOUD

Séchilienne Mme Cyrille PLENET

La Balme-les-Grottes M Jean-Pierre BERTHELOT

Anthon M Cédric CAMP

Saint-Blaise-du-Buis Mme Henri FAURE

Sérézin-de-la-Tour M Daniel WAJDA

Chozeau M Richard ARNAUD

Revel-Tourdan M Yvan ARGOUD



vigueur en 2020

1 004

1 013

1 016

1 021

1 021

1 025

1 028

1 029

1 035

1 036

1 040

1 040

1 043

1 044

1 053

1 055

1 059

1 064

1 065

1 072

1 073

1 087

1 088

1 090

1 092


1


Montagnieu Mme Christelle BAS

Vignieu M Patrice FERRARIS

Saint-Victor-de-Morestel Mme Frédérique LUZET

Bonnefamille M André QUEMIN

La Frette M Bernard CRÉZÉ

Agnin M Christian MONTEYREMARD

Marcilloles Mme Dominique PRIMAT

Saint-Nizier-du-Moucherotte M Franck GIRARD

Beauvoir-de-Marc M Robert MANDRAND

Sardieu M Jean-Pierre PERROUD

Le Sappey-en-Chartreuse M Alexandre ESCARON

Rochetoirin Mme Christian FRACHON

Notre-Dame-de-Mésage M Jérôme BUISSON

Pajay M Bernard BAJAT

Villeneuve-de-Marc M David DUSSAULT

Pressins M Jean-Louis REYNAUD

Saint Antoine l'Abbaye Mme Marie-Chantal JOLLAND

Roybon M Serge PERRAUD

Saint-Aupre M Patrick BUISSON

Ville-sous-Anjou M Luc SATRE

Poliénas M Marie-Christine FOURNIER

Saint-Cassien M Paul-Henri HAUMESSER

Le Champ-près-Froges Mme Mylène JACQUIN

Hières-sur-Amby M Jean-Pierre MARCEL

Saint-Just-de-Claix M Joël O'BATON

Saint-Joseph-de-Rivière Mme Marylène GUIJARRO

Champagnier M Florent CHOLAT

L'Albenc M Albert BUISSON

Sonnay M Claude LHERMET

Courtenay M Stéphane LEFEVRE

Susville M Emile BUCH

Vaulnaveys-le-Bas M Marc GAUTHIER

Vernioz M Jean-Marc REY

Livet-et-Gavet M Stéphane DUPONT

Huez M Jean-Yves NOYREY

Revel Mme Coralie BOURDELAIN

Saint-Lattier M Raymond PAYEN

Herbeys Mme Pierre FONTANA

Bougé-Chambalud M Sébastien ANDRÉ

Saint-Prim M Michel CROS

Champier M Sébastien LAROCHE

Saint-Marcel-Bel-Accueil M Aurélien BLANC

Salagnon M Raymond CONTASSOT

Monestier-de-Clermont M Jean-Charles FURMANCZAK



vigueur en 2020

1 101

1 110

1 114

1 114

1 117

1 117

1 124

1 129

1 136

1 145

1 151

1 156

1 159

1 164

1 165

1 178

1 185

1 185

1 189

1 198

1 204

1 205

1 211

1 219

1 236

1 247

1 256

1 266

1 266

1 297

1 304

1 311

1 320

1 325

1 341

1 354

1 361

1 387

1 396

1 402

1 421

1 431

1 458

1 458


1


Biol M Patrick BELMONT

Eclose-Badinières M Alain BERGER

Charnècles Mme Nadine REUX

Veurey-Voroize Mme Pascale RIGAULT

Saint-Quentin-sur-Isère M Daniel FAURE

Mens M Pierre SUZZARINI

Faverges-de-la-Tour M Jean-Marc DAMAIS

Chimilin M Edmond DECOUX

Clonas-sur-Varèze M Régis VIALLATTE

Assieu M Jean Michel SEGUI

Auberives-sur-Varèze Mme Dorothée ZABOROWSKI

Creys-Mépieu M Olivier BONNARD

Four M Jean PAPADOPULO

Pierre-Châtel M Alain VILLARD

Bouvesse-Quirieu M Frédéric GONZALEZ

Saint-Hilaire-de-la-Côte M Carole FARNOUX

Val-de-Virieu M Michel MOREL

Saint-Vincent-de-Mercuze M Philippe BAUDAIN

Bilieu M Jean-Yves PENET

Romagnieu Mme Céline REVOL

Saint-Jean-de-Soudain M Alain COURBOU

Colombe Mme Martine JACQUIN

Grenay M Alain CAUQUIL

Viriville Mme Françoise SEMPÉ-BUFFET

Oytier-Saint-Oblas M René PORRETTA

Domarin M Alain MARY

Sermérieu M Alexandre BOLLEAU

Chamagnieu M Jean-Yves CADO

Beaucroissant M Antoine REBOUL

Chonas-l'Amballan M Jean PROENCA

La Motte-d'Aveillans Mme Angélique ROJAS

Vourey Mme Fabienne BLACHOT-MINASSIAN

Miribel-les-Échelles M Isabelle DUFOUR

Saint-Vérand Mme Dominique UNI

Entre-deux-Guiers M Pierre BAFFERT

Le Gua M Hubert FARLEY

Porcieu-Amblagnieu Mme Nathalie PEJU

Maubec M Olivier TISSERAND

Montferrat M Roland PERRIN -COCON

Saint-Romans M Yvan CREACH

Arandon-Passins Mme Maria SANDRIN

Janneyrias M Jean-Louis TURMAUD

Artas M Martial SIMONDANT

La Chapelle-de-la-Tour M Jacques BERNARD



vigueur en 2020

1 459

1 462

1 464

1 464

1 470

1 473

1 485

1 485

1 490

1 493

1 513

1 522

1 524

1 532

1 533

1 536

1 558

1 568

1 586

1 611

1 615

1 617

1 626

1 652

1 663

1 697

1 707

1 711

1 712

1 720

1 734

1 744

1 759

1 761

1 792

1 804

1 806

1 806

1 809

1 819

1 840

1 845

1 847

1 872


1


Villette-de-Vienne M Jean TISSOT

Saint-Hilaire-du-Rosier M Sylvain BELLE

Villemoirieu M Patrick COSSIAUX

Moidieu-Détourbe M Christian PETREQUIN

Barraux Mme Ingrid BEATINI

Les Deux Alpes M Christophe AUBERT

Reventin-Vaugris Mme Blandine VIDOR

La Murette Mme Carole SERAYET

Charantonnay M Pierre-Louis ORELLE

Sillans M Jean-Yves GAY

Les Roches-de-Condrieu Mme Sylvain DUGUA

La Bâtie-Montgascon M Nicolas SOLIER

Serpaize M Max KECHICHIAN

Charavines M Bruno GUILLAUD-BATAILLE

Theys Mme Régine MILLET

Saint-Alban-de-Roche M Christophe LAVILLE

Seyssuel M Frédéric BELMONTE

Porte-des-Bonnevaux M Alain MEUNIER

Saint-Didier-de-la-Tour M Philippe GUERIN

Les Côtes-d'Arey M Christian BOREL

Septème M Alain CLERC

Châtonnay M Jean-Michel NOGUERAS

Tencin M François STEFANI

Frontonas Mme Annick MERLE

Châbons Mme Marie-Pierre BARANI

Roche M Bernard COCHARD

Saint-Sauveur Mme Marie-Jeanne DABADIE

Brézins M Guy GELAS

Vézeronce-Curtin M Maurice BELANTAN

Izeaux Mme Anne-Marie BRUN-BUISSON

Poisat M Ludovic BUSTOS

Lumbin M Bernard FORTE

Saint-Paul-de-Varces M David RICHARD

Trept M Eric MOREL

Chuzelles M Nicolas HYVERNAT

Jardin Mme Evelyne ZIBOURA

Corbelin Mme Catherine GRANGE

Saint-Victor-de-Cessieu M René GALLET

Noyarey Mme Nelly JANIN QUERCIA

Saint-Georges-de-Commiers M Norbert GRIMOUD

Sablons M Laurent TEIL

Luzinay M Christophe CHARLES

Eyzin-Pinet M Christian JANIN

Chirens Mme Christine GUTTIN



vigueur en 2020

1 902

1 916

1 921

1 924

1 940

1 944

1 948

1 949

1 953

1 955

1 961

1 961

1 964

1 970

2 035

2 038

2 055

2 067

2 096

2 100

2 105

2 115

2 119

2 122

2 128

2 136

2 146

2 162

2 164

2 181

2 196

2 208

2 211

2 225

2 227

2 264

2 282

2 289

2 299

2 306

2 331

2 345

2 364

2 381


1


Saint-Geoire-en-Valdaine Mme Nathalie CHOLLAT-RAT

Satolas-et-Bonce M Damien MICHALLET

Goncelin Mme Françoise MIDALI

Biviers M Charles FEROTIN

Plateau-des-Petites-Roches Mme Dominique CLOUZEAU

Villages du Lac de Paladru M Denis CARRON

Vaulx-Milieu M Dominique BERGER

Brié-et-Angonnes M Claude SOULLIER

Le Cheylas M Roger COHARD

Saint-Just-Chaleyssin Mme Isabelle HUGOU

Chanas M Jean-Charles MALATRAIT

Saint-Étienne-de-Crossey Mme Ghislaine PEYLIN

La Terrasse Mme Annick GUICHARD

Nivolas-Vermelle M Christian BETON

Chatte M André ROUX

Fontanil-Cornillon M Fabien DUPONT-FERRIER

Diémoz M Christian REY

Lans-en-Vercors M Michaël KRAEMER

Valencin M Bernard JULLIEN

Aoste M Roger MARCEL

Saint-André-le-Gaz Mme Magali GUILLOT

Saint-Siméon-de-Bressieux M Eric SAVIGNON

Champ-sur-Drac M Jean-Michel DIETRICH

Saint-Nazaire-les-Eymes Mme Luc FLAMAND

Cessieu M Christophe BROCHARD

Chapareillan Mme Martine VENTURINI

Autrans-Méaudre en Vercors M Hubert ARNAUD

Le Grand-Lemps Mme Geraldine BARDIN-RABATEL

Bernin Mme Anne-Françoise BESSON

La Buisse M Dominique DESSEZ

Dolomieu Mme Delphine HARTMANN

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs M Michel VEYRON

Saint-Romain-de-Jalionas M Jérôme GRAUSI

Le Touvet Mme Laurence THERY

Crémieu M Alain MOYNE-BRESSAND

Le Bourg-d'Oisans M Guy VERNEY

Froges M Olivier SALVETTI

Crêts en Belledonne M Youcef TABET

Apprieu M Dominique PALLIER

Montalieu-Vercieu M Christian GIROUD

Saint-Georges-d'Espéranche Mme Brigitte GROIX

Estrablin M Denis PEILLOT

Saint-Clair-de-la-Tour M Patrick BLANDIN



vigueur en 2020

2 441

2 446

2 461

2 497

2 508

2 544

2 582

2 598

2 608

2 626

2 631

2 647

2 661

2 702

2 721

2 749

2 757

2 776

2 847

2 932

2 945

2 951

3 041

3 044

3 059

3 076

3 116

3 152

3 176

3 209

3 238

3 269

3 329

3 331

3 344

3 380

3 392

3 392

3 401

3 419

3 420

3 452

3 483


1


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020 … · 38_Pref_Préfecture de l'Isère -...

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