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PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Arrêté n °2013354-0005 signé par Christian GALLIARD de LAVERNEE le 20 Décembre 2013 PREFECTURE 44 DCMAP : Direction de la coordination et du management de l'action publique Arrêté préfectoral n ° 2013/ BPUP/113 du 20 décembre 2013 autorisant l'aménagement de la desserte routière du futur Aéroport du Grand Ouest sur les communes de Malville, Fay- de- Bretagne, Vigneux de Bretagne, Notre Dame des Landes, Treillières, Grandchamp- des- Fontaines et le Temple de Bretagne, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
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PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE
Arrêté n °2013354-0005
signé par Christian GALLIARD de LAVERNEE
le 20 Décembre 2013
PREFECTURE 44DCMAP : Direction de la coordination et du management de l'action publique
Arrêté préfectoral n ° 2013/ BPUP/113 du 20 décembre 2013 autorisant l'aménagement de la desserte routière du futur Aéroport du Grand Ouest sur les communes de Malville, Fay- de- Bretagne, Vigneux de Bretagne, Notre Dame des Landes, Treillières, Grandchamp- des- Fontaines et le Temple de Bretagne, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
