PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil départemental normal :

N° NV423 - 21 DÉCEMBRE 2015

SOMMAIRE

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

2015349-0019 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2014262-0007 du 19 septembre 2014 fixant la composition du conseil départementalconsultatif des personnes handicapées

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

2015352-0052 - décision portant liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2016

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

2015355-0006 - arrêté autorisant la cession de 27 places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale gérée par l'association "lesFoyers MATTER" à l'association "APCARS"

2015355-0007 - arrêté autorisant la cession de 30 places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale gérée par l'association "Travail etVie" à l'association "Atoll75"

Préfecture de Paris

2015352-0053 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle dela fourrure, cuirs et peaux

2015352-0054 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes galeries d'art, de l'estampe et du dessin

2015352-0055 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes grands magasins

2015352-0057 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle del'informatique

2015352-0058 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes instruments de musique

2015352-0061 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle dela librairie, papeterie

2015352-0062 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes magasins multi-commerces

2015352-0063 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle dela maroquinerie

2015352-0064 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle del'optique, lunetterie

2015352-0065 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle dela parfumerie, cosmétique, esthétique, parapharmacie

2015352-0066 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle dela photographie et des développements photographiques

2015352-0067 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle durevêtement de sols et des tapis

2015352-0068 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes jeux, jouets, modélisme, périnatalité

2015352-0070 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle del'habillement (prêt à porter, lingerie, accessoires de mode)

Préfecture de police

2015324-0013 - arrêté n° 15-0114-DPG/5 abrogeant l'agrément d'une Auto-Ecole : VISION AUTO-ECOLE

2015355-0019 - arrêté n° DTPP 2015-1074 portant habilitation dans le domaine funéraire : entreprise FIRMA H. SKRZYDLEWSKA

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015349-0019

Signé le mardi 15 décembre 2015

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2014262-0007 du 19 septembre 2014 fixantla composition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0052

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

décision portant liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur à Paris pour l'année 2016

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015355-0006

Signé le lundi 21 décembre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

arrêté autorisant la cession de 27 places de centre d'hébergement et de réinsertionsociale gérée par l'association "les Foyers MATTER" à l'association "APCARS"

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015355-0007

Signé le lundi 21 décembre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

arrêté autorisant la cession de 30 places de centre d'hébergement et de réinsertionsociale gérée par l'association "Travail et Vie" à l'association "Atoll75"

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0053

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de la fourrure, cuirs et peaux

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0054

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle des galeries d'art, de l'estampe et dudessin

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0055

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle des grands magasins

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0057

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de l'informatique

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0058

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle des instruments de musique

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0061

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de la librairie, papeterie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0062

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle des magasins multi-commerces

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0063

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de la maroquinerie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0064

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de l'optique, lunetterie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0065

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de la parfumerie, cosmétique, esthétique,parapharmacie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0066

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de la photographie et des développementsphotographiques

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0067

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle du revêtement de sols et des tapis

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0068

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle des jeux, jouets, modélisme, périnatalité

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015352-0070

Signé le vendredi 18 décembre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au reposdominical dans la branche professionnelle de l'habillement (prêt à porter, lingerie,accessoires de mode)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015324-0013

Signé le vendredi 20 novembre 2015

Préfecture de police

arrêté n° 15-0114-DPG/5 abrogeant l'agrément d'une Auto-Ecole : VISIONAUTO-ECOLE

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015355-0019

Signé le lundi 21 décembre 2015

Préfecture de police

arrêté n° DTPP 2015-1074 portant habilitation dans le domaine funéraire : entrepriseFIRMA H. SKRZYDLEWSKA