RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS...Recueil des actes administratifs Janvier 2021 Direction des...
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Recueil Arrêtés Réglementaires- affiché et publié le 1er février 2021
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ACTES RÉGLEMENTAIRESJANVIER 2021
TOME 3 – AR 2021 -1
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AVIS DE PUBLICATION
Monsieur le Président du Conseil Départemental certifie que :
• Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) Tome 3 n° 2021 - 1 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public dès aujourd’hui :
- au Conseil Départemental de l’YonneBâtiment 89 16 – 18 boulevard de la Marne – 89000 AUXERRE - Tel : 03.86.72.89.89pour une durée de 2 mois à compter de la date de publication,
- au Conseil Départemental de l’YonneBâtiment Perrigny10 route de Saint-Georges – 89000 PERRIGNY - Tel : 03.86.72.89.89pour une durée de 2 mois à compter de la date de publication,
sur le site internet du Conseil Départemental : www.yonne.fr
• Tous les arrêtés(*) de ce recueil ont été transmis au représentant de l’État dans le Département aux dates figurants respectivement sur le tampon préfecture de chaque acte.
(*) à l’exception des actes non soumis à l’obligation de transmission en Préfecture conformément aux articles L. 2131-2 et L, 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sauf mention particulière portée directement sur l’acte concerné, les arrêtés publiés dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant de Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans les lieux indiqués ci-dessus et mis en ligne sur le site internet du Conseil départemental (www.yonne.fr)
Fait à Auxerre, le 1er février 2021
Département de l’Yonne – 16-18 Boulevard de la Marne – 89089 Auxerre Cedex
http://www.yonne.fr/http://www.yonne.fr/
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SOMMAIRE
Recueil des actes administratifsJanvier 2021
Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Page 6
Convention réglant les conditions de la garantie départementale entre le Département de l’Yonne et l’EHPAD Bois Lancy à Saint Maurice aux Riches Hommes ARHE.(1 164 737,62€).
Page 7
Arrêté n° SAJ_2021_001 donnant délégation de signature à Madame Jocelyne DUCLOY Responsable de l’Unité de Coordination Administrative et Financière Pôle Infrastructures Page 9
Arrêté n° SAJ_2021_002 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre FLE Chef d’équipe Chaussées Centre d’Interventions Techniques Départemental de Sens Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 12
Arrêté n° SAJ_2021_003 donnant délégation de signature à Monsieur Rodolphe MATMANN Chef du Service des Bâtiments Direction de l’Immobilier et des Collèges Pôle infrastructures.
Page 15
Arrêté n° SAJ_2021_004 donnant délégation de signature à Monsieur Florent MICHARD Chef d’exploitation Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Auxerre Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 18
Arrêté n° SAJ_2021_005 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric MORMICHE Adjoint au Chef d’exploitation et Chef d’équipe Pool Centre d’Interventions Techniques Départemental de Toucy Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 21
Arrêté n° SAJ_2021_006 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles POULAIN Chef d’équipe Fauchage et Espaces verts/Propreté Centre d’Interventions Techniques Départemental de Joigny Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 24
Arrêté n° SAJ_2021_007 donnant délégation de signature à Monsieur Victorien RIVIERE Chef d’équipe Ouvrages d’Art Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Avallon Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 27
Arrêté n° SAJ_2021_008 donnant délégation de signature à Monsieur Franck SCHVEIGER Responsable d’activités – Travaux enduits Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Appoigny Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 30
Arrêté n° SAJ_2021_009 donnant délégation de signature à Monsieur Franck THOMAS Chef d’équipe Travaux enduits Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Appoigny Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.
Page 33
Arrêté n° SAJ_2021_010 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie BARDIOT Directrice de l’Education Pôle Attractivité et Animation du Territoire. Page 36
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Pôle des Solidarités DépartementalesDirection Autonomie Handicap-Dépendance Page 39
Arrêté ARS BFC/DA/2020 119 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM) « Les champs blancs » suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 40
Arrêté ARS BFC/DA/2020 120 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM) « Les chênes Bertins » suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 44
Arrêté n°PH/2020/01 portant création d’un Service d’accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) au bénéfice de l’APEIS de Sens. Page 48
Arrêté n°PH/2020/02 portant création d’un Accueil de Jour au bénéfice de l’APEIS de Sens. Page 52
Arrêté n°PH/2020/03 portant fermeture au 31 décembre 2020 du Foyer de Vie Le Petit Bertin géré par l’APEIS de Sens. Page 56
Arrêté n°PH/2020/04 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) « L’Arche » à Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 58
Arrêté n°PH/2020/05 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) «Les Courlis» à Saint-Clément suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 62
Arrêté n°PH/2020/06 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) «Beau Site» à Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 66
Arrêté n°PH/2020/07 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) «Les Genets» à Courtois suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 70
Arrêté n°PH/2020/08 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement du SAVS de l’APEIS de Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 74
Arrêté n°PH/2020/09 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) Accueil de Jour APEIS Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).
Page 78
Arrêté n°CDY/PA/2020/04 portant habilitation partielle à l’Aide Sociale de l’EHPAD Le Bois Joli sis à Saint Valérien. Page 82
Arrêté n° 2020-PSD-CDCA-03 portant renouvellement du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). Page 84
Direction de l’Innovation Territoriale et de l’EnvironnementDirection Adjointe Alimentation agriculture et ressources naturelles Page 96
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier des communes d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes. Page 97
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3
Pôle Solidarité DépartementaleDirection de la PMI Page 101
Arrêté n° PMI/EAJE/AG/2020-15 portant autorisation d’ouverture de la micro-crèche « Les Poussins » à Chigy.
Page 102
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DIRECTION DES AFFAIRESFINANCIÈRES, JURIDIQUES,
ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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00046Zone de texte21/01/21
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_001
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMadame Jocelyne DUCLOY
Responsable de l’Unité de CoordinationAdministrative et Financière
Pôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- Exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services pour l’ensemble des activités du Pôle : tout acte de commande dans la limite de 5 000 € HT, par bons de commande, en et hors accord cadre à bons de commandes ou marché inférieur à 25 000 € HT passé en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et dans la limite des crédits autorisés ou votés et ouverts, y compris les courriers de consultation,
- correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux responsables des exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement,
- bordereaux d’envoi,
- documents relatifs à la gestion courante du personnel,
- documents comptables : états de dépenses, états de recettes, attestations pour service fait, certificats administratifs..
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
1/3
00046Zone de texte28/01/21
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_001 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n°SAJ_2021_001
pris au nom de Madame Jocelyne DUCLOY
Date :
Vu parMarylène MONGALVYDirectrice Générale des
Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parJocelyne DUCLOYtitulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_001 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_002
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Jean-Pierre FLEChef d'équipe Chaussées
Centre d'Interventions Techniques Départementalde Sens
Service des InterventionsDirection de la Régie Routière
Pôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- bons de livraison,
- attestations pour service fait.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
1/3
00046Zone de texte28/01/21
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_002 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_002
pris au nom de Monsieur Jean-Pierre FLE
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parOlivier LAURENT
Chef d’exploitation du CITD de Sens
Date :
Vu parJean-Pierre FLE
titulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_002 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_003
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Rodolphe MATMANNChef du Service des Bâtiments
Direction de l’Immobilier et des CollègesPôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 du Conseil Départemental donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - bordereaux d'envoi,
- correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux responsables des exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement,- documents relatifs à la gestion courante du personnel,
- documents comptables : états de dépenses, états de recettes, attestations pour service fait.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
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00046Zone de texte28/01/21
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_003 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_003
pris au nom de Monsieur Rodolphe MATMANN
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parDidier LAVAUD
Directeur de l’Immobilier et des Collèges
Date :
Vu parRodolphe MATMANN
titulaire de l’arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_003 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_004
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Florent MICHARD
Chef d'exploitationCentre d'Interventions Techniques Départemental
d'AuxerreService des Interventions
Direction de la Régie RoutièrePôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- constats des travaux,- bons de livraison,- bordereaux d'envoi,- attestations pour service fait,- documents relatifs à la gestion courante du personnel.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
1/3
00046Zone de texte28/01/21
-
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_004 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_004
pris au nom de Monsieur Florent MICHARD
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parFlorent MICHARDtitulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_004 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_005
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Frédéric MORMICHE
Adjoint au Chef d'exploitation et Chef d’équipe PoolCentre d'Interventions Techniques Départemental
de ToucyService des Interventions
Direction de la Régie RoutièrePôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- constats de travaux,- bons de livraison,- attestations pour service fait,- documents relatifs à la gestion courante du personnel.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
1/3
00046Zone de texte28/01/21
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_005 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_005
pris au nom de Monsieur Frédéric MORMICHE
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parAngélique MIGNOT
Chef d’exploitation de CITD de Toucy
Date :
Vu parFrédéric MORMICHE
titulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_005 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_006
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Gilles POULAIN
Chef d'équipe Fauchage et Espaces verts/PropretéCentre d'Interventions Techniques Départemental
de JoignyService des Interventions
Direction de la Régie RoutièrePôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- bons de livraison,- attestations pour service fait.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
1/3
00046Zone de texte28/01/21
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_006 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_006
pris au nom de Monsieur Gilles POULAIN
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parStéphane GARCIA
Chef d’exploitation du CITD de Joigny
Date :
Vu parGilles POULAIN
titulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_006 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_007
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Victorien RIVIÈREChef d'équipe Ouvrages d'Art
Centre d'Interventions Techniques Départemental d'Avallon
Service des InterventionsDirection de la Régie Routière
Pôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- bons de livraison,- attestations pour service fait.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
1/3
00046Zone de texte28/01/21
-
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_007 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_007
pris au nom de Monsieur Victorien RIVIÈRE
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parFrédérick NORMAND
Chef d’exploitation du CITD d’Avallon
Date :
Vu parVictorien RIVIÈREtitulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_007 3/3
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Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_008
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Franck SCHVEIGER
Responsable d’activités - Travaux enduitsCentre d'Interventions Techniques Départemental
d'AppoignyService des Interventions
Direction de la Régie RoutièrePôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- constats des travaux,- bons de livraison,- bordereaux d'envoi,- attestations pour service fait.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_008 2/3
-
Annexe destinée au recueil des visas attestant la notificationde l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_008
pris au nom de Monsieur Franck SCHVEIGER
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parNicolas LEPAGE
Chef d’exploitation du CITD d’Appoigny
Date :
Vu parFranck SCHVEIGER
titulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_008 3/3
-
Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_009
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMonsieur Franck THOMAS
Chef d'équipe Travaux enduits Centre d'Interventions Techniques Départemental
d'AppoignyService des Interventions
Direction de la Régie RoutièrePôle Infrastructures
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- bons de livraison,- attestations pour service fait.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
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Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_009 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_009
pris au nom de Monsieur Franck THOMAS
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFranck SEMENCE
Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures
Date :
Vu parValentin NEURY
Directeur de la Régie Routière
Date :
Vu parNelly GERVAIS
Chef du Service des Interventions
Date :
Vu parNicolas LEPAGE
Chef d’exploitation du CITD d’Appoigny
Date :
Vu parFranck THOMAStitulaire de l'arrêté
Arrêté n° SAJ_2021_009 3/3
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Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques etde la Commande Publique
Arrêté n° SAJ_2021_010
ARRÊTÉdonnant délégation de signature
àMadame Stéphanie BARDIOT
Directrice de l'EducationPôle Attractivité et Animation du Territoire
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :
- les bordereaux d’envoi,
- les correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement
- les expéditions et les accusés-réception
- les actes de gestion courante du personnel,
- les bons de commande, engagement, constatation et liquidation des dépenses à hauteur de 20 000 euros HT, concernant les travaux, les fournitures et les services pouvant être traités sur mémoire ou achetés sur facture, dans la limite des crédits votés et ouverts.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Madame Marion FONTENEAU, Adjointe à la Directrice de l'Education.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté et de Madame Marion FONTENEAU, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur François-Régis de CASABAN, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Animation du Territoire.
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Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.
Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,
#signature#
Patrick GENDRAUD
Arrêté n° SAJ_2021_010 2/3
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Annexe destinée au recueil des visas attestant la notificationde l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_010
pris au nom de Madame Stéphanie BARDIOT
Date :
Vu parMarylène MONGALVY
Directrice Générale des Services
Date :
Vu parFrançois-Régis de Casaban
Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Animation du Territoire
Date :
Vu parStéphanie BARDIOT
titulaire de l’arrêté
Date :
Vu parMarion FONTENEAU
Adjointe à la Directrice de l’Education
Arrêté n° SAJ_2021_010 3/3
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PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES
Direction Autonomie Handicap-DépendanceService Tarification
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02982Zone de texte04/01/2021
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02982Zone de texte04/01/2021
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00046Zone de texte21/01/21
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02982Zone de texte25/01/21
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00046Zone de texte21/01/21
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00046Zone de texte21/01/21
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00046Zone de texte21/01/21
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00046Zone de texte21/01/21
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00046Zone de texte21/01/21
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00046Zone de texte21/01/21
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02982Zone de texte25/01/21
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00046Zone de texte19/01/21
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00046Zone de texte18/01/21
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DIRECTION DE L’INNOVATION TERRITORIALEET DE L’ENVIRONNEMENT
DIRECTION ADJOINTE ALIMENTATIONAGRICULTURE ET RESSOURCES NATURELLES
_______
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00046Zone de texte20/01/21
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PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES
Direction Protection Maternelle et Infantile_______
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02982Zone de texte04/01/2021
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Ce recueil ne contient pas la totalitédes actes du Département.
L’intégralité des délibérations communicablesde la Commission Permanente
et du Conseil Départemental peut être consultée
dans les locaux du Conseil Départemental :16 – 18 Boulevard de la Marne
89000 AUXERRE
Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :- les bordereaux d’envoi,Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Madame Marion FONTENEAU, Adjointe à la Directrice de l'Education.Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté et de Madame Marion FONTENEAU, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur François-Régis de CASABAN, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Animation du Territoire.Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.00- Sommaire janv 2021.pdfBAxxxxx
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2021-01-18T12:51:00+0100CD 89 - AuxerrePrésident du Conseil Départemental
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2021-01-18T12:51:00+0100CD 89 - AuxerrePrésident du Conseil Départemental
2021-01-18T12:51:00+0100CD 89 - AuxerrePrésident du Conseil Départemental