RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

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Business Pôle 2 – 1047 Route des Dolines CS 70257 - 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Tel : 04 92 96 92 92 – [email protected] www.sictiam.fr Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2019-03 Etabli en application de l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales 3e TRIMESTRE 2019

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Business Pôle 2 – 1047 Route des Dolines CS 70257 - 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Tel : 04 92 96 92 92 – [email protected] www.sictiam.fr

Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants

des Alpes et de la Méditerranée

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N°2019-03

Etabli en application de l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales

3e TRIMESTRE 2019

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Business Pôle 2 – 1047 Route des Dolines CS 70257 - 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Tel : 04 92 96 92 92 – [email protected] www.sictiam.fr

SOMMAIRE

I. DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL

DU 01/07 AU 30/09/2019………………………………….page 3

II. DECISIONS

DU 01/07 AU 30/09/2019………………………………….page 77

III. DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL

NEANT………………………………………………………page 95

IV. ARRETES

DU 01/07 AU 30/09/2019…………………………………page 97

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I.

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

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SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019

n° délibération Intitulé de l'acte

31-2019 Décision Modificative n°1 du Budget Principal

32-2019 Nouvelles adhésions

33-2019 Convention de partenariat pour les outils de dématérialisation du Sictiam – Délibération cadre

34-2019 Régularisation des contributions budgétaires 2019

35-2019 « Prend acte » du rapport de la DSP – exercice 2018

36-2019 ANT-Décision Modificative n°1 du Budget Annexe

37-2019 ANT-Convention de mise à disposition des opérateurs de télécommunications des installations de génie civil du Sictiam – AZ TELECOM

38-2019 ANT-Convention de mise à disposition des opérateurs de télécommunications des installations de génie civil du Sictiam – SFR FTTH

39-2019 ANT-Convention de mise à disposition des opérateurs de télécommunications des installations de génie civil du Sictiam - FREE

40-2019 ANT-Convention de mutualisation de travaux sur la commune de Belvédère entre ENEDIS-ONF-SICTIAM

41-2019 ANT-Proposition technique et financière – mutualisation de travaux à Belvédère

42-2019 ANT-Convention de mutualisation de travaux sur la commune d’Ilonse entre la commune et le SICTIAM

43-2019 ANT-Proposition technique et financière – mutualisation de travaux à Ilonse

44-2019 ANT-Proposition technique et financière – mutualisation de travaux à Andon (entre Bas-Thorenc et Haut Thorenc)

45-2019 ANT-Convention de cession de fourreaux Bouygues au SICTIAM (liaison Toudon – Mont Vial)

46-2019 ANT-Convention de cession de fourreaux Bouygues au SICTIAM (liaison Grasse – Mont Doublier)

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31-2019 Séance du Comité Syndical du

19 septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°31-2019 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical du SICTIAM du 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité : 360 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 360 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 36 Nombre de membres ayant pris part au vote : 51

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

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SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

31.2019 DECISION MODIFICATIVE N"1 DU BUDGET PRINCIPAL

M. le Président propose que soit adoptée une première décision modificative dubudget principal et passe la parole au 1e'Vice-Président :

En section de fonctionnement, I'objet principal est le réajustement endiminution/augmentation des dépenses et recettes de fonctionnement telles que lesannulations de titres sur exercice précédent, le remboursement des subventions defonctionnement des prolets FabLab et SDUSN V3, ou encore les dépenses EDF liéesà l'hébergement. L'ensemble est équilibré par une diminution des charges depersonnel, des remboursements sur charges salariales ainsi que la refacturation decertains titres annulés sur exercices antérieurs.

Section de ent:FONCTION N EMENT DEPENSES

BP DMl TOTAL

chop Libellé Budset Princioal Budget Principal Budget Principal002 R ES U LTAT DE FO N CTIO N N EM E N T RE PO RTE 721702,O0 72r702.W011 CHARGES A CARAC GENERAL (tel, lover, déplac...) 1 030 000.00 7 000.00 1 037 m0_00

011 MAI NTENANCE, HEBERG, ABONN, PRESTA 1 350 000.00 1 350 000,00

oLr.824 FRAIS DE DEPLACEMENT SDDAN06 15 000,00 15 000.00or2 CHARGES DE PERSONNËL 2 900 000.00 -48 188.00 2 851 812.00

072.824 CHARGES DE PERSONNEL LIËES AU SDDAN06 750 000.00 750 000,00

023 VIREMENT A LA SËCTION D'INV 0,00 0,00042 AMORTISSEMENTS & CESSIONS 910 000.00 910 000.00

65 INDEMNITE DES ELUS 30 000.00 3 500.00 33 s00,00

66 CHARGES FINANCIERES 58 500,00 58 500,0067 CHARGES EXCEPTION NELLES 10 800.00 55 000.00 6s 800.00

TOTAT 7 L7 7

FONCTION N EMËNT RECETTES

BP DM1 TOTAL

chap Libellé Budeet Principal Eudset Principal Budset Principaloo) RES U LTAT DE FO NCTIO N N EM ENT RE PO RTE

013 ATTEN UATIONS DÊ CHARGES 1000.00 I 229.00 r0229,æo42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 180 778.rn 180 778,00

70.824 REFACTURATION SICTIAM SDDAN ( PERSON N EL) 750 000,00 750 000,0070.824 REFACTURATION SICTIAM SDDAN LOYER+ CHARGES 120 000,00 120 000.00

70 BIENS ET SERVICËS REFACTURES AUX ADHERENTS 1 350000.00 1 350 0130.00

70 PRESTATIONS DE SERVICE SICTIAM 1 834 9Æ.00 3 900.00 1 838 848,00

73 CONTRIBUTIONS FISCALISEES ADHERENTS 1 581 775.00 -28 480,00 I 553 295,00

74 CONTRIBUTIONS BUDGETAI RES ADHERENTS 1 417 201,00 28 480,00 I 445 681,00

74 CONTRI BUTIONS BUDGETAIRES ADHERENTS 2019 60 000,00 60 000.00

74 DOTATION LIVING LAB 18 300.00 18 3rXl.m7S LOCATIONS LOCAUX SICTIAM 25 000.00 25 000,00

75 REDEVANCES TOGICIELS 280rno.m 280 000,00

75 RECEÏTES CENTRALE ACHATS 1s5 000,00 155 000,00

71 PRODUITS EXCEPTION NELS (DONT CESSIONS BAT) 2 000,00 4 183,00 6 183.00

Résultat SF

7Tt6

AR Prefecture

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iisrcrAM i

Section d' investissement:I NVESTISSEMENT DEPENSES

BP DM1 TOTAL

choo Libellé Budsèt Princioal Budset Princioal Budset Principal

04c O P E RATI O NS D.ORDRE IRANSFËRTENIRI SFCI/ONS 180 778,00 180 778.00

13 ANNI JI ATION St'BVENTION 19 412,00 19 412.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 60 000,00 60 000.00

2C IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (LosiCiEIS) 260 793.00 260 793,00

2C. IMMoBILISATIONS INCORPORELLES (Losiciels Adh.) 610 2s0.00 610 250,00

2C IMMOBILISATIONS PLTFM SERVICES NUMERIQUES 539 171,00 539 171.00

IMMOBILISATIONS GRC 10 000,00 10 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (8âtiment) 1 600 000.00 1 600 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (aménasement) 2s 096.00 25 096,00

21 IMMoBILISATIoNS cORPORELLES (véhicules) 106 000,00 106 000.00

L] IMMOBILISATIONS CORPORELLES ( matériel inf) 398 353,00 398 363.00

I MMOBILISATIONS CORPORELLES ( mobilier) 20 000.00 I 100,00 18 900,00

21 I MMoBILISATIoNS CORPORELLES ( oltf m 0édaaosique) s4 000.00 s4 000,00

2i DEPOT DE GARANTI E 1 100.00 I 100,00

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 80 432,00 80 432,00

3 964

La préserrte déuision nrodificative s'élève donc à 17 312 € pour la section defonctionnement et reste neutre pour la section d'investissement.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve la décision modificative n'1 du budget principal en cours telle queprésentée par le Président.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

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Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Délégué titulaire du Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes et délégué titulaire du Syndicat mixte de Valberg,

M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Hervé ROMANO - 2ème Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de St Auban et

délégué titulaire du Syndicat intercommunal des 3 vallées, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 4ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Antoine VERAN – 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la Métropole Nice Côte d’Azur, Mme Denise LEIBOFF, 8ème Vice-Président, déléguée titulaire de la mairie de Lieuche et

déléguée suppléante de la communauté de Communes Alpes d’Azur, Mme Marie BENASSAYAG, 9ème Vice-Présidente, déléguée suppléante du Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes, Mme Claudine BENABEN, déléguée suppléante de la commune Le Broc, M. Claude BOMPAR, délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération Pays de

Grasse, M. Jacques BOMPAS, délégué titulaire de la commune du Lavandou, M. Eric BONFILS, délégué titulaire de la commune de Saint Laurent du Var, Mme Mireille BOULLE, délégué titulaire de la commune Les Mujouls, M. Maurice CASCIANI, délégué suppléant de la commune Le Rouret, M. Marc COMBE, délégué titulaire de la commune de Pégomas, M. Maurice DECARLIS, délégué suppléant du SDEG 06, M. Yves DURAND, délégué titulaire de la commune de La Colle sur Loup, M. Charles DURANDY, délégué titulaire du SI de Valberg et délégué suppléant de la

commune de Guillaumes, M. André FONTENY, délégué titulaire de la commune de Saint Dalmas le Selvage, M. Yves FOURNET, délégué titulaire de la commune de La Bollène Vésubie, M. Marc GARCIA, délégué suppléant de la commune de Gattières, Mme Joëlle LAKS, délégué titulaire de la commune de Solliès-Pont et de la Communauté de

communes de la Vallée du Gapeau, M. Bernard MARTINEZ, délégué titulaire de la mairie de Berre les Alpes et délégué titulaire du

SILCEN, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis, M. Jean-Louis MEUNIER, délégué titulaire de la mairie de Tourrettes sur Loup, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire de la Communauté de communes du Pays des Paillons, Mme Danièle ROLAND, déléguée titulaire, mairie de Cap d’Ail, M. Thierry ROUX, délégué titulaire de la Mairie de La Tour sur Tinée, M. Thierry TRAVERSINI, délégué titulaire de la mairie de Le Mas, M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la mairie d’Utelle, M. Patrick TOSELLO, délégué titulaire de la commune d’Amirat, - M. Raoul VERANY, délégué titulaire de la commune de Thierry, - M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la commune d’Utelle.

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

Mme Danièle ADER, déléguée titulaire du SIVAAD, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jacques BOMPAS,

Mme Michèle ALMES, déléguée titulaire du Syndicat Mixte des Campelières, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Claude RUSSO,

M. Frank CHILKI, délégué titulaire de la commune de Cannes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Claudine BENABEN,

Mme Eliane FERAUD, délégué titulaire de la commune de Mons, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Maurice DECARLIS,

M. Lucien FRANCO, délégué titulaire de la commune de Roquebillière, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves DURAND,

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SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

M. Alain FRERE, délégué titulaire de Centre de Gestion 06, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves FOURNET,

M. Yves GUIDO, délégué titulaire de la commune de Marie, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Marc GARCIA,

M. Claude GUIGO, délégué titulaire de la commune de Venanson, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry VINSOT,

M Michel LEVET, délégué suppléant de la mairie de St Cézaire sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Claude BOMPAR,

Mme Andrée-Claire LIEGE, délégué titulaire de la commune de La Roquette sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry ROUX,

M. Christian MARTIN, délégué titulaire de la mairie de Roquebrune Cap Martin, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Paul ZANIN,

M. Frédéric MASQUELIER, délégué titulaire, CCAS et mairie Saint Raphaël, et sa suppléante, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. André FONTENY

M. Jean-Louis MILLA, délégué titulaire de la Mairie de La Croix sur Roudoule en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Raoul VERANY,

M. Cyril PIAZZA, délégué titulaire de la commune de Peille, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Louis MEUNIER,

M. Michel ROSSI, délégué titulaire de la commune de Roquefort les Pins, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Hervé ROMANO.

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient excusés :

- Mme AUBERT Patricia, délégué titulaire de la commune de Sanary, - Mme BRUNETEAUX Françoise, délégué titulaire SMO « Provence Alpes Côte d’Azur Très

Haut Débit », - M. CIAIS Roger, délégué titulaire de la commune de Touet sur Var et de la Communauté de

Communes Alpes d'Azur, - M. DALMAS Fabien, délégué titulaire de la commune de Valbonne, - Mme DESCHAINTRES Sophie, délégué titulaire du SMIAGE et délégué suppléant du

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, - M.DESSUS Michel, délégué titulaire du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, - M. DIETERICH Jean Francois, délégué titulaire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, - M.DUFOUR Maurice, délégué suppléant du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais

des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.GENRE Patrick, délégué titulaire de la commune de Carcès et délégué suppléant de la

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, - Mme GRANET-BRUNELLO Patricia, délégué titulaire du Conseil Départemental des Alpes de

Hautes Provence, - Mme JOUVE Brigitte, délégué titulaire de la commune de Cotignac, - M.LEROY Pierre, délégué titulaire du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais des

Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.LUCA Lionnel, délégué titulaire de la commune et du CCAS de Villeneuve Loubet - Mme LUPI Edith, délégué titulaire de la Caisse des écoles de Cagnes sur Mer, - M.MARTONARO Robert, délégué titulaire de la Communauté de Communes Alpes Provence

Verdon - M.NEGRE Louis, délégué titulaire du Syndicat Mixte Fermé de la Station d'Epuration de

Cagnes sur Mer (SYMISCA) - M.PLANTADIS Jean Claude, délégué titulaire de la commune de Mandelieu,

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SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

- M.PUCCETTI Jean Louis, délégué suppléant de la commune de Toudon, - M.RAVEL Thierry, délégué titulaire de la commune de Guillaumes, - M.SANCHEZ Claude, délégué titulaire de la commune de Saint Etienne du Grès, - M.VIGNE Patrick, délégué titulaire de la commune de l'Argentière Besset.

N’étaient pas représentés :

ASA des Bouches du Loup AUDAT VAR (Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var) Caisse des écoles de LA CIOTAT CCAS de Beaulieu sur Mer 2015 CCAS de Beausoleil CCAS de Cagnes sur Mer CCAS de Cannes CCAS de Cap d'Ail CCAS de Carros CCAS de Cuers CCAS de Grasse CCAS de La Farlède CCAS de la Plagne Tarentaise CCAS de la Seyne sur Mer CCAS de Mandelieu CCAS de Mougins CCAS de Pont-Saint-Esprit CCAS de Puget sur Argens CCAS de Roquebrune sur Argens CCAS de Villefranche sur Mer CCAS Le Luc Centre Alpha Centre de Gestion du Var Centre International de Valbonne Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Communauté d'agglomération dracénoise Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien Communauté d'agglomération Pays de Grasse Communauté d'agglomération Pays de Lérins Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditérrannée Communauté de Communes du Brianconnais Communauté de Communes du Pays des Ecrins Communauté de Communes du Sisteronais Buech Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles Communauté d'Université UCA Conseil Départemental des Hautes Alpes Conseil Départemental du Var CROUS Nice-Toulon EPA de la Plaine du Var Foyer de l'Enfance des Alpes Maritimes GECT / Parc Européen du Mercantour IME Bariquand Alphand Mairie Adrets de l'Estérel (des) Mairie d'Aiglun Mairie d'Andon Mairie d'Antibes Mairie d'Ascros Mairie d'Aspremont 05 Mairie d'Aspremont 06 Mairie d'Aureille Mairie d'Auribeau sur Siagne

Mairie de (Macot la Plagne) La Plagne Tarentaise Mairie de Bagnols sur Ceze Mairie de Bairols Mairie de Bandol 2015 Mairie de Bar sur Loup Mairie de Beaulieu sur Mer Mairie de Beausoleil Mairie de Belgentier Mairie de Beuil Mairie de Bezaudun Les Alpes Mairie de Biot Mairie de Blausasc Mairie de Bonson Mairie de Bouyon Mairie de Breil sur Roya Mairie de Briançonnet Mairie de Brigue (La) Mairie de Cabris Mairie de Cagnes sur mer Mairie de Caille Mairie de Caissargues Mairie de Cantaron Mairie de Carqueiranne Mairie de Carros Mairie de Castagniers Mairie de Castellar Mairie de Castillon Mairie de Caussols Mairie de Châteauneuf de Grasse Mairie de Chateauneuf d'Entraunes Mairie de Chateauneuf Villevieille Mairie de Chateauvert Mairie de Chateauvieux (05) Mairie de Cipières Mairie de Clans Mairie de Coaraze Mairie de Collobrières Mairie de Colomars Mairie de Conségudes Mairie de Contes Mairie de Courmes Mairie de Coursegoules Mairie de Cuebris Mairie de Cuers Mairie de Daluis Mairie de Drap Mairie de Entraunes Mairie de Escragnolles Mairie de Eze sur mer Mairie de Falicon Mairie de Farlède (La) Mairie de Ferres (Les) Mairie de Fontan Mairie de Fontvieille Mairie de Fontvieille Mairie de Fouillouse Mairie de Garéoult Mairie de Gars Mairie de Gilette Mairie de Gorbio Mairie de Gourdon Mairie de Grasse Mairie de Gréolières

AR Prefecture

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4 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

Mairie de la Beaume Mairie de la Celle Mairie de la Celle

Mairie de La Crau Mairie de La Londe Les Maures Mairie de La Londe Les Maures

Mairie de la Motte en Champsaur Mairie de La Plagne Tarentaire Mairie de la Trinité Mairie de la Valette du Var Mairie de Lantosque Mairie de l'Escarène Mairie de Lettret Mairie de Levens

Mairie de L'Ile Rousse Mairie de Lorgues Mairie de Lucéram Mairie de Malaussène Mairie de Manteyer Mairie de Mas Blanc des Alpilles Mairie de Massoins Mairie de Maussane les Alpilles

Mairie de Mazaugues Mairie de Menton Mairie de Montgenèvre Mairie de Moulinet Mairie de Néoules Mairie de Nice Mairie de Paradou Mairie de Peillon Mairie de Penne (La) Mairie de Péone Mairie de Peymeinade Mairie de Pierrefeu Mairie de Pont Saint Esprit Mairie de Prunières Mairie de Puget-Rostang Mairie de Puget-Théniers Mairie de Puget-Ville Mairie de Puy Saint André Mairie de Rigaud Mairie de Rimplas Mairie de Risoul Mairie de Roque en Provence (La) (ex Roquestéron de Grasse) Mairie de Roquebrune sur Argens Mairie de Roquefort les Pins Mairie de Roquesteron Mairie de Roquette sur Var (La) Mairie de Roubion Mairie de Roure Mairie de Saint Aban d'Oze Mairie de Saint Antonin Mairie de Saint Appolinaire Mairie de Saint Bonnet en Champsaur

Mairie de Saint Cezaire sur Siagne Mairie de Saint Etienne de Tinée Mairie de Saint Jeannet Mairie de Saint Léger Mairie de Saint Martin d'Entraunes Mairie de Saint Martin du Var Mairie de Saint Martin Vésubie Mairie de Saint Maximin Mairie de Saint Michel Chaillol Mairie de Saint Paul de Vence Mairie de Saint Quentin Fallavier Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Sauveur sur Tinée Mairie de Saint Vallier de Thiey Mairie de Sainte Agnès Mairie de Saint-Laurent du Cros Mairie de Sallagriffon Mairie de Saorge Mairie de Sauze Mairie de Sauze du Lac Mairie de Séranon Mairie de Seyne sur mer (La) Mairie de Sigale Mairie de Six-Fours les Plages Mairie de Sollies Toucas Mairie de Solliès-Ville Mairie de Sospel Mairie de Taradeau Mairie de Tende Mairie de Touet de l'Escarène Mairie de Tourette du Château Mairie de Tournefort

Mairie de Tourrette Levens Mairie de Turbie (La) Mairie de Valdeblore Mairie de Valderoure Mairie de Vallouise-Pelvoux Mairie de Varages Mairie de Vars Mairie de Vence Mairie de Veynes Mairie de Villars sur Var Mairie de Villefranche sur Mer Mairie de Villeneuve d'Entraunes Mairie d'Ilonse Mairie d'Isola Mairie d'Ollières Mairie d'Ollioules Mairie du Dévoluy Mairie du Luc en Provence Mairie du Thoronet Mairie du Tignet Métropole Nice Côte d'Azur Office de Tourisme Communautaire Menton, Riviera et Merveilles Office de Tourisme de Beausoleil 2015 Office de Tourisme de Mougins Office de Tourisme des Congrès et de Mandelieu Office intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée

Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var 2016 OT de Bandol Régie d'Electricité de Gattières 2016 Régie d'Electricité de Roquebillière Régie des Eaux du canal de Belletrud Régie des Parkings Grassois Régie des Ports Raphaëlois Régie Eau Azur Régie Intercommunale Parc de Stationnement St Raphaël (Cavem) Régie Ligne d'Azur Régie Parc Azur RRT PACA S.I.T.T.O.M.A.T. Saint Léger les Mélèzes SDEG 06 (Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz) SDIS 05 SIAGV SIGED 05 SIIVU Haute Siagne SIVED 83 SIVOM de Fréjus Les Adrets SIVOM de La Grave SIVOM de la Source du Moulin de Rourebel SIVOM de la Tinée SIVOM de Serre Chevalier SIVOM de Villefranche sur Mer

AR Prefecture

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5 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

SIVU de La Loube SPIC de stationnement Roquebrune sur Argens SPL Côte d'Azur Aménagement Syndicat de Gestion d'une Fourrière Intercommunale Syndicat des Eaux du Canal de Belletrud Syndicat Intercommunal de la Rive Droite du Var Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs Syndicat intercommunal des communes alimentées par le Canal de la Siagne et du Loup (SICASIL) Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral

Syndicat Intercommunal Gourdon Tourrettes sur Loup Syndicat Mixte de d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur Syndicat Mixte de l'Abattoir du Mercantour Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays Syndicat Mixte du Roubion Syndicat Mixte en charge du Scot de l'Ouest des Alpes-Maritimes Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

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32-2019 Séance du Comité Syndical du

19 septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°32-2019 : NOUVELLES ADHESIONS L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical du SICTIAM du 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité : 360 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 360 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 36 Nombre de membres ayant pris part au vote : 51

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

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SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

32.2019 NOUVELLES ADH ESIONS

Monsieur le Président expose

Le comité syndical est invité à prendre connaissance de la liste des adhésions depuis ledernier comité syndical du 22 mars 2019.Certaines adhésions de communes, notamment dans le Var, ont été reçues tardivement enraison de la construction de l'adhésion mutualisée autour de leur EPCI et sont régulariséeslors de ce Comité.Les adhésions ( Dématérialisation hors Région Sud > font suite à la dissolution de I'ADEP,partenaire du SICTIAM, qui fournissait les outils de dématérialisation du SICTIAM à sesadhérents et à la délibération n'12-2019 du Comité Syndical du 22 mars 2019 permettantd'étendre ce service à toutes les collectivités du territoire national.

40 demandes d'adhésions supplémentaires ont été enregistrées et se répartissent commesuit :

o Alpes-Maritimes:7

Caisse des Ecoles de Cannes le 31|Q112019Caisse des Ecoles de Grasse le 2010312019CCAS de La Colle sur Loup le 1210612019CCAS de Roquebrune Cap Martin le 1810612019CCAS de La Roquette sur Siagne le 2510612019CCAS de Pégomas le 2510612019Univalom (Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets) le 2710612019

o Hautes-Alpes:3Commune de Chabottes le 0710912018Commune de Rabou le 1211212018Commune de Val des Près le 2610612019

o Yar =22

SIRC (Syndicat Intercommunal De Restauration Collective - La Garde-La ValetteDu Var - Le Pradet) le 061A7/2018Commune d'Entrecasteaux le 25107 12018Commune de Vins-Sur-Caramy le 03/09/2018Commune de Correns le 2510912018Commune de Nans Les Pins le 2510912018Commune de Sainte Anastasie le 2510912018Commune de Pierrefeu Du Var le 271Q912018Commune de Camps-La-Source le 08/1012018Commune de Bras le 1911112018Commune de Plan D'aups le 30/1112018Commune de Pourrieres le 03/1212018Commune de Tourves le 0110212019Commune de Signes le 1210312019Commune de Saint Cyr sur Mer le 1210312019Commune Le Beausset le 1310312019Commune de La Cadière d'Azur le 1410312019CCAS de La Londe les Maures le 2710312019

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i'r \l/srcrrau \

\\ .,i

CCAS de Bandol le 2710312019Commune de Riboux le 0210412Q19Commune Le Castellelle 231Q412019Commune d'Evenos le 1210612019Commune Le Val le 1910712019

o Vaucluse:4

CC Pays Des Sorgues Monts De Vauclusele 0410412019Commune de Saumane De Vaucluse le 2810312019Commune de L'lsle sur la Sorgue le 2UA612019CCAS de L'lsle sur la Sorgue le 2610612019

o Bouches du Rhône: 1

Commune de Port-Saint-Louis du Rhône le 2610212Q19

o Adhésions Dématérialisation hors Région Sud : 3Suivant la délibération n'12-2019 du CS du 22/03/2019

lssamoulenc(Ardèche) le 03/06/201 9Syndicat Mixte d'alimentation des eaux Vienne Briance Gorre (Haute Vienne) le2510612019Bernay-Vilbert (Seine et Marne) le 06/09/2019

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à I'unanimité

Approuve les nouvelles adhésions

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

SICTIAM - Comité syndicaldu 19 septembre 2019

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Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Délégué titulaire du Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes et délégué titulaire du Syndicat mixte de Valberg,

M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Hervé ROMANO - 2ème Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de St Auban et

délégué titulaire du Syndicat intercommunal des 3 vallées, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 4ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Antoine VERAN – 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la Métropole Nice Côte d’Azur, Mme Denise LEIBOFF, 8ème Vice-Président, déléguée titulaire de la mairie de Lieuche et

déléguée suppléante de la communauté de Communes Alpes d’Azur, Mme Marie BENASSAYAG, 9ème Vice-Présidente, déléguée suppléante du Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes, Mme Claudine BENABEN, déléguée suppléante de la commune Le Broc, M. Claude BOMPAR, délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération Pays de

Grasse, M. Jacques BOMPAS, délégué titulaire de la commune du Lavandou, M. Eric BONFILS, délégué titulaire de la commune de Saint Laurent du Var, Mme Mireille BOULLE, délégué titulaire de la commune Les Mujouls, M. Maurice CASCIANI, délégué suppléant de la commune Le Rouret, M. Marc COMBE, délégué titulaire de la commune de Pégomas, M. Maurice DECARLIS, délégué suppléant du SDEG 06, M. Yves DURAND, délégué titulaire de la commune de La Colle sur Loup, M. Charles DURANDY, délégué titulaire du SI de Valberg et délégué suppléant de la

commune de Guillaumes, M. André FONTENY, délégué titulaire de la commune de Saint Dalmas le Selvage, M. Yves FOURNET, délégué titulaire de la commune de La Bollène Vésubie, M. Marc GARCIA, délégué suppléant de la commune de Gattières, Mme Joëlle LAKS, délégué titulaire de la commune de Solliès-Pont et de la Communauté de

communes de la Vallée du Gapeau, M. Bernard MARTINEZ, délégué titulaire de la mairie de Berre les Alpes et délégué titulaire du

SILCEN, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis, M. Jean-Louis MEUNIER, délégué titulaire de la mairie de Tourrettes sur Loup, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire de la Communauté de communes du Pays des Paillons, Mme Danièle ROLAND, déléguée titulaire, mairie de Cap d’Ail, M. Thierry ROUX, délégué titulaire de la Mairie de La Tour sur Tinée, M. Thierry TRAVERSINI, délégué titulaire de la mairie de Le Mas, M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la mairie d’Utelle, M. Patrick TOSELLO, délégué titulaire de la commune d’Amirat, - M. Raoul VERANY, délégué titulaire de la commune de Thierry, - M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la commune d’Utelle.

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

Mme Danièle ADER, déléguée titulaire du SIVAAD, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jacques BOMPAS,

Mme Michèle ALMES, déléguée titulaire du Syndicat Mixte des Campelières, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Claude RUSSO,

M. Frank CHILKI, délégué titulaire de la commune de Cannes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Claudine BENABEN,

Mme Eliane FERAUD, délégué titulaire de la commune de Mons, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Maurice DECARLIS,

M. Lucien FRANCO, délégué titulaire de la commune de Roquebillière, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves DURAND,

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SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

M. Alain FRERE, délégué titulaire de Centre de Gestion 06, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves FOURNET,

M. Yves GUIDO, délégué titulaire de la commune de Marie, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Marc GARCIA,

M. Claude GUIGO, délégué titulaire de la commune de Venanson, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry VINSOT,

M Michel LEVET, délégué suppléant de la mairie de St Cézaire sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Claude BOMPAR,

Mme Andrée-Claire LIEGE, délégué titulaire de la commune de La Roquette sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry ROUX,

M. Christian MARTIN, délégué titulaire de la mairie de Roquebrune Cap Martin, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Paul ZANIN,

M. Frédéric MASQUELIER, délégué titulaire, CCAS et mairie Saint Raphaël, et sa suppléante, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. André FONTENY

M. Jean-Louis MILLA, délégué titulaire de la Mairie de La Croix sur Roudoule en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Raoul VERANY,

M. Cyril PIAZZA, délégué titulaire de la commune de Peille, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Louis MEUNIER,

M. Michel ROSSI, délégué titulaire de la commune de Roquefort les Pins, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Hervé ROMANO.

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient excusés :

- Mme AUBERT Patricia, délégué titulaire de la commune de Sanary, - Mme BRUNETEAUX Françoise, délégué titulaire SMO « Provence Alpes Côte d’Azur Très

Haut Débit », - M. CIAIS Roger, délégué titulaire de la commune de Touet sur Var et de la Communauté de

Communes Alpes d'Azur, - M. DALMAS Fabien, délégué titulaire de la commune de Valbonne, - Mme DESCHAINTRES Sophie, délégué titulaire du SMIAGE et délégué suppléant du

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, - M.DESSUS Michel, délégué titulaire du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, - M. DIETERICH Jean Francois, délégué titulaire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, - M.DUFOUR Maurice, délégué suppléant du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais

des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.GENRE Patrick, délégué titulaire de la commune de Carcès et délégué suppléant de la

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, - Mme GRANET-BRUNELLO Patricia, délégué titulaire du Conseil Départemental des Alpes de

Hautes Provence, - Mme JOUVE Brigitte, délégué titulaire de la commune de Cotignac, - M.LEROY Pierre, délégué titulaire du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais des

Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.LUCA Lionnel, délégué titulaire de la commune et du CCAS de Villeneuve Loubet - Mme LUPI Edith, délégué titulaire de la Caisse des écoles de Cagnes sur Mer, - M.MARTONARO Robert, délégué titulaire de la Communauté de Communes Alpes Provence

Verdon - M.NEGRE Louis, délégué titulaire du Syndicat Mixte Fermé de la Station d'Epuration de

Cagnes sur Mer (SYMISCA) - M.PLANTADIS Jean Claude, délégué titulaire de la commune de Mandelieu,

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Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

- M.PUCCETTI Jean Louis, délégué suppléant de la commune de Toudon, - M.RAVEL Thierry, délégué titulaire de la commune de Guillaumes, - M.SANCHEZ Claude, délégué titulaire de la commune de Saint Etienne du Grès, - M.VIGNE Patrick, délégué titulaire de la commune de l'Argentière Besset.

N’étaient pas représentés :

ASA des Bouches du Loup AUDAT VAR (Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var) Caisse des écoles de LA CIOTAT CCAS de Beaulieu sur Mer 2015 CCAS de Beausoleil CCAS de Cagnes sur Mer CCAS de Cannes CCAS de Cap d'Ail CCAS de Carros CCAS de Cuers CCAS de Grasse CCAS de La Farlède CCAS de la Plagne Tarentaise CCAS de la Seyne sur Mer CCAS de Mandelieu CCAS de Mougins CCAS de Pont-Saint-Esprit CCAS de Puget sur Argens CCAS de Roquebrune sur Argens CCAS de Villefranche sur Mer CCAS Le Luc Centre Alpha Centre de Gestion du Var Centre International de Valbonne Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Communauté d'agglomération dracénoise Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien Communauté d'agglomération Pays de Grasse Communauté d'agglomération Pays de Lérins Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditérrannée Communauté de Communes du Brianconnais Communauté de Communes du Pays des Ecrins Communauté de Communes du Sisteronais Buech Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles Communauté d'Université UCA Conseil Départemental des Hautes Alpes Conseil Départemental du Var CROUS Nice-Toulon EPA de la Plaine du Var Foyer de l'Enfance des Alpes Maritimes GECT / Parc Européen du Mercantour IME Bariquand Alphand Mairie Adrets de l'Estérel (des) Mairie d'Aiglun Mairie d'Andon Mairie d'Antibes Mairie d'Ascros Mairie d'Aspremont 05 Mairie d'Aspremont 06 Mairie d'Aureille Mairie d'Auribeau sur Siagne

Mairie de (Macot la Plagne) La Plagne Tarentaise Mairie de Bagnols sur Ceze Mairie de Bairols Mairie de Bandol 2015 Mairie de Bar sur Loup Mairie de Beaulieu sur Mer Mairie de Beausoleil Mairie de Belgentier Mairie de Beuil Mairie de Bezaudun Les Alpes Mairie de Biot Mairie de Blausasc Mairie de Bonson Mairie de Bouyon Mairie de Breil sur Roya Mairie de Briançonnet Mairie de Brigue (La) Mairie de Cabris Mairie de Cagnes sur mer Mairie de Caille Mairie de Caissargues Mairie de Cantaron Mairie de Carqueiranne Mairie de Carros Mairie de Castagniers Mairie de Castellar Mairie de Castillon Mairie de Caussols Mairie de Châteauneuf de Grasse Mairie de Chateauneuf d'Entraunes Mairie de Chateauneuf Villevieille Mairie de Chateauvert Mairie de Chateauvieux (05) Mairie de Cipières Mairie de Clans Mairie de Coaraze Mairie de Collobrières Mairie de Colomars Mairie de Conségudes Mairie de Contes Mairie de Courmes Mairie de Coursegoules Mairie de Cuebris Mairie de Cuers Mairie de Daluis Mairie de Drap Mairie de Entraunes Mairie de Escragnolles Mairie de Eze sur mer Mairie de Falicon Mairie de Farlède (La) Mairie de Ferres (Les) Mairie de Fontan Mairie de Fontvieille Mairie de Fontvieille Mairie de Fouillouse Mairie de Garéoult Mairie de Gars Mairie de Gilette Mairie de Gorbio Mairie de Gourdon Mairie de Grasse Mairie de Gréolières

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Page 19: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

4 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

Mairie de la Beaume Mairie de la Celle Mairie de la Celle

Mairie de La Crau Mairie de La Londe Les Maures Mairie de La Londe Les Maures

Mairie de la Motte en Champsaur Mairie de La Plagne Tarentaire Mairie de la Trinité Mairie de la Valette du Var Mairie de Lantosque Mairie de l'Escarène Mairie de Lettret Mairie de Levens

Mairie de L'Ile Rousse Mairie de Lorgues Mairie de Lucéram Mairie de Malaussène Mairie de Manteyer Mairie de Mas Blanc des Alpilles Mairie de Massoins Mairie de Maussane les Alpilles

Mairie de Mazaugues Mairie de Menton Mairie de Montgenèvre Mairie de Moulinet Mairie de Néoules Mairie de Nice Mairie de Paradou Mairie de Peillon Mairie de Penne (La) Mairie de Péone Mairie de Peymeinade Mairie de Pierrefeu Mairie de Pont Saint Esprit Mairie de Prunières Mairie de Puget-Rostang Mairie de Puget-Théniers Mairie de Puget-Ville Mairie de Puy Saint André Mairie de Rigaud Mairie de Rimplas Mairie de Risoul Mairie de Roque en Provence (La) (ex Roquestéron de Grasse) Mairie de Roquebrune sur Argens Mairie de Roquefort les Pins Mairie de Roquesteron Mairie de Roquette sur Var (La) Mairie de Roubion Mairie de Roure Mairie de Saint Aban d'Oze Mairie de Saint Antonin Mairie de Saint Appolinaire Mairie de Saint Bonnet en Champsaur

Mairie de Saint Cezaire sur Siagne Mairie de Saint Etienne de Tinée Mairie de Saint Jeannet Mairie de Saint Léger Mairie de Saint Martin d'Entraunes Mairie de Saint Martin du Var Mairie de Saint Martin Vésubie Mairie de Saint Maximin Mairie de Saint Michel Chaillol Mairie de Saint Paul de Vence Mairie de Saint Quentin Fallavier Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Sauveur sur Tinée Mairie de Saint Vallier de Thiey Mairie de Sainte Agnès Mairie de Saint-Laurent du Cros Mairie de Sallagriffon Mairie de Saorge Mairie de Sauze Mairie de Sauze du Lac Mairie de Séranon Mairie de Seyne sur mer (La) Mairie de Sigale Mairie de Six-Fours les Plages Mairie de Sollies Toucas Mairie de Solliès-Ville Mairie de Sospel Mairie de Taradeau Mairie de Tende Mairie de Touet de l'Escarène Mairie de Tourette du Château Mairie de Tournefort

Mairie de Tourrette Levens Mairie de Turbie (La) Mairie de Valdeblore Mairie de Valderoure Mairie de Vallouise-Pelvoux Mairie de Varages Mairie de Vars Mairie de Vence Mairie de Veynes Mairie de Villars sur Var Mairie de Villefranche sur Mer Mairie de Villeneuve d'Entraunes Mairie d'Ilonse Mairie d'Isola Mairie d'Ollières Mairie d'Ollioules Mairie du Dévoluy Mairie du Luc en Provence Mairie du Thoronet Mairie du Tignet Métropole Nice Côte d'Azur Office de Tourisme Communautaire Menton, Riviera et Merveilles Office de Tourisme de Beausoleil 2015 Office de Tourisme de Mougins Office de Tourisme des Congrès et de Mandelieu Office intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée

Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var 2016 OT de Bandol Régie d'Electricité de Gattières 2016 Régie d'Electricité de Roquebillière Régie des Eaux du canal de Belletrud Régie des Parkings Grassois Régie des Ports Raphaëlois Régie Eau Azur Régie Intercommunale Parc de Stationnement St Raphaël (Cavem) Régie Ligne d'Azur Régie Parc Azur RRT PACA S.I.T.T.O.M.A.T. Saint Léger les Mélèzes SDEG 06 (Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz) SDIS 05 SIAGV SIGED 05 SIIVU Haute Siagne SIVED 83 SIVOM de Fréjus Les Adrets SIVOM de La Grave SIVOM de la Source du Moulin de Rourebel SIVOM de la Tinée SIVOM de Serre Chevalier SIVOM de Villefranche sur Mer

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Page 20: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

5 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

SIVU de La Loube SPIC de stationnement Roquebrune sur Argens SPL Côte d'Azur Aménagement Syndicat de Gestion d'une Fourrière Intercommunale Syndicat des Eaux du Canal de Belletrud Syndicat Intercommunal de la Rive Droite du Var Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs Syndicat intercommunal des communes alimentées par le Canal de la Siagne et du Loup (SICASIL) Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral

Syndicat Intercommunal Gourdon Tourrettes sur Loup Syndicat Mixte de d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur Syndicat Mixte de l'Abattoir du Mercantour Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays Syndicat Mixte du Roubion Syndicat Mixte en charge du Scot de l'Ouest des Alpes-Maritimes Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

AR Prefecture

006-250601879-20190919-32_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 21: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

33-2019 Séance du Comité Syndical du

19 septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°33-2019 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES OUTILS DE DEMATERIALISATION DU SICTIAM – DELIBERATION CADRE L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical du SICTIAM du 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité : 360 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 360 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 36 Nombre de membres ayant pris part au vote : 51

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

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SIGTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

33-2019 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES OUTILSDE DEMATERIALISATION DU SICTIAM - DELIBERATION CADRE

Monsieur le Présidenf expose

Depuis plusieurs années, des conventions de partenariat lient le SICTIAM et des entitéspubliques réparties sur I'ensemble du territoire national concernant les outils dedématérialisation réalisés en interne et notamment:

Pour la mise à disposition de la chaine de dématérialisation du SICTIAM,Pour la mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement de la solution STELA

Ces conventions faisaient I'objet de délibérations spécifiques.Afin d'être plus réactifs et de fixer une norme pérenne pour I'ensemble des structures, il vousest proposé d'adopter le principe de partenariat pour les outils de dématérialisation pour lescollectivités le demandant et adopter une convention cadre.

Cette convention reprend les conditions générales de mise en æuvre des différentesprestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par leComité Syndical du SICTIAM dans sa grille tarifaire.

Les conventions signées feront l'objet d'une information au Comité syndical

La convention cadre est annexée à la présente délibération.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Adopte le nouveau principe de partenariat pour les outils de dématérialisationpour les structures publiques de mutualisation le demandant,Approuve la convention cadre ci-annexée,Autorise M. le Président ou son représentant à signer les conventionsde partenariat.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

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Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Délégué titulaire du Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes et délégué titulaire du Syndicat mixte de Valberg,

M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Hervé ROMANO - 2ème Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de St Auban et

délégué titulaire du Syndicat intercommunal des 3 vallées, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 4ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Antoine VERAN – 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la Métropole Nice Côte d’Azur, Mme Denise LEIBOFF, 8ème Vice-Président, déléguée titulaire de la mairie de Lieuche et

déléguée suppléante de la communauté de Communes Alpes d’Azur, Mme Marie BENASSAYAG, 9ème Vice-Présidente, déléguée suppléante du Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes, Mme Claudine BENABEN, déléguée suppléante de la commune Le Broc, M. Claude BOMPAR, délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération Pays de

Grasse, M. Jacques BOMPAS, délégué titulaire de la commune du Lavandou, M. Eric BONFILS, délégué titulaire de la commune de Saint Laurent du Var, Mme Mireille BOULLE, délégué titulaire de la commune Les Mujouls, M. Maurice CASCIANI, délégué suppléant de la commune Le Rouret, M. Marc COMBE, délégué titulaire de la commune de Pégomas, M. Maurice DECARLIS, délégué suppléant du SDEG 06, M. Yves DURAND, délégué titulaire de la commune de La Colle sur Loup, M. Charles DURANDY, délégué titulaire du SI de Valberg et délégué suppléant de la

commune de Guillaumes, M. André FONTENY, délégué titulaire de la commune de Saint Dalmas le Selvage, M. Yves FOURNET, délégué titulaire de la commune de La Bollène Vésubie, M. Marc GARCIA, délégué suppléant de la commune de Gattières, Mme Joëlle LAKS, délégué titulaire de la commune de Solliès-Pont et de la Communauté de

communes de la Vallée du Gapeau, M. Bernard MARTINEZ, délégué titulaire de la mairie de Berre les Alpes et délégué titulaire du

SILCEN, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis, M. Jean-Louis MEUNIER, délégué titulaire de la mairie de Tourrettes sur Loup, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire de la Communauté de communes du Pays des Paillons, Mme Danièle ROLAND, déléguée titulaire, mairie de Cap d’Ail, M. Thierry ROUX, délégué titulaire de la Mairie de La Tour sur Tinée, M. Thierry TRAVERSINI, délégué titulaire de la mairie de Le Mas, M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la mairie d’Utelle, M. Patrick TOSELLO, délégué titulaire de la commune d’Amirat, - M. Raoul VERANY, délégué titulaire de la commune de Thierry, - M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la commune d’Utelle.

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

Mme Danièle ADER, déléguée titulaire du SIVAAD, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jacques BOMPAS,

Mme Michèle ALMES, déléguée titulaire du Syndicat Mixte des Campelières, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Claude RUSSO,

M. Frank CHILKI, délégué titulaire de la commune de Cannes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Claudine BENABEN,

Mme Eliane FERAUD, délégué titulaire de la commune de Mons, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Maurice DECARLIS,

M. Lucien FRANCO, délégué titulaire de la commune de Roquebillière, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves DURAND,

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SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

M. Alain FRERE, délégué titulaire de Centre de Gestion 06, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves FOURNET,

M. Yves GUIDO, délégué titulaire de la commune de Marie, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Marc GARCIA,

M. Claude GUIGO, délégué titulaire de la commune de Venanson, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry VINSOT,

M Michel LEVET, délégué suppléant de la mairie de St Cézaire sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Claude BOMPAR,

Mme Andrée-Claire LIEGE, délégué titulaire de la commune de La Roquette sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry ROUX,

M. Christian MARTIN, délégué titulaire de la mairie de Roquebrune Cap Martin, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Paul ZANIN,

M. Frédéric MASQUELIER, délégué titulaire, CCAS et mairie Saint Raphaël, et sa suppléante, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. André FONTENY

M. Jean-Louis MILLA, délégué titulaire de la Mairie de La Croix sur Roudoule en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Raoul VERANY,

M. Cyril PIAZZA, délégué titulaire de la commune de Peille, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Louis MEUNIER,

M. Michel ROSSI, délégué titulaire de la commune de Roquefort les Pins, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Hervé ROMANO.

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient excusés :

- Mme AUBERT Patricia, délégué titulaire de la commune de Sanary, - Mme BRUNETEAUX Françoise, délégué titulaire SMO « Provence Alpes Côte d’Azur Très

Haut Débit », - M. CIAIS Roger, délégué titulaire de la commune de Touet sur Var et de la Communauté de

Communes Alpes d'Azur, - M. DALMAS Fabien, délégué titulaire de la commune de Valbonne, - Mme DESCHAINTRES Sophie, délégué titulaire du SMIAGE et délégué suppléant du

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, - M.DESSUS Michel, délégué titulaire du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, - M. DIETERICH Jean Francois, délégué titulaire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, - M.DUFOUR Maurice, délégué suppléant du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais

des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.GENRE Patrick, délégué titulaire de la commune de Carcès et délégué suppléant de la

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, - Mme GRANET-BRUNELLO Patricia, délégué titulaire du Conseil Départemental des Alpes de

Hautes Provence, - Mme JOUVE Brigitte, délégué titulaire de la commune de Cotignac, - M.LEROY Pierre, délégué titulaire du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais des

Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.LUCA Lionnel, délégué titulaire de la commune et du CCAS de Villeneuve Loubet - Mme LUPI Edith, délégué titulaire de la Caisse des écoles de Cagnes sur Mer, - M.MARTONARO Robert, délégué titulaire de la Communauté de Communes Alpes Provence

Verdon - M.NEGRE Louis, délégué titulaire du Syndicat Mixte Fermé de la Station d'Epuration de

Cagnes sur Mer (SYMISCA) - M.PLANTADIS Jean Claude, délégué titulaire de la commune de Mandelieu,

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SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

- M.PUCCETTI Jean Louis, délégué suppléant de la commune de Toudon, - M.RAVEL Thierry, délégué titulaire de la commune de Guillaumes, - M.SANCHEZ Claude, délégué titulaire de la commune de Saint Etienne du Grès, - M.VIGNE Patrick, délégué titulaire de la commune de l'Argentière Besset.

N’étaient pas représentés :

ASA des Bouches du Loup AUDAT VAR (Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var) Caisse des écoles de LA CIOTAT CCAS de Beaulieu sur Mer 2015 CCAS de Beausoleil CCAS de Cagnes sur Mer CCAS de Cannes CCAS de Cap d'Ail CCAS de Carros CCAS de Cuers CCAS de Grasse CCAS de La Farlède CCAS de la Plagne Tarentaise CCAS de la Seyne sur Mer CCAS de Mandelieu CCAS de Mougins CCAS de Pont-Saint-Esprit CCAS de Puget sur Argens CCAS de Roquebrune sur Argens CCAS de Villefranche sur Mer CCAS Le Luc Centre Alpha Centre de Gestion du Var Centre International de Valbonne Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Communauté d'agglomération dracénoise Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien Communauté d'agglomération Pays de Grasse Communauté d'agglomération Pays de Lérins Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditérrannée Communauté de Communes du Brianconnais Communauté de Communes du Pays des Ecrins Communauté de Communes du Sisteronais Buech Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles Communauté d'Université UCA Conseil Départemental des Hautes Alpes Conseil Départemental du Var CROUS Nice-Toulon EPA de la Plaine du Var Foyer de l'Enfance des Alpes Maritimes GECT / Parc Européen du Mercantour IME Bariquand Alphand Mairie Adrets de l'Estérel (des) Mairie d'Aiglun Mairie d'Andon Mairie d'Antibes Mairie d'Ascros Mairie d'Aspremont 05 Mairie d'Aspremont 06 Mairie d'Aureille Mairie d'Auribeau sur Siagne

Mairie de (Macot la Plagne) La Plagne Tarentaise Mairie de Bagnols sur Ceze Mairie de Bairols Mairie de Bandol 2015 Mairie de Bar sur Loup Mairie de Beaulieu sur Mer Mairie de Beausoleil Mairie de Belgentier Mairie de Beuil Mairie de Bezaudun Les Alpes Mairie de Biot Mairie de Blausasc Mairie de Bonson Mairie de Bouyon Mairie de Breil sur Roya Mairie de Briançonnet Mairie de Brigue (La) Mairie de Cabris Mairie de Cagnes sur mer Mairie de Caille Mairie de Caissargues Mairie de Cantaron Mairie de Carqueiranne Mairie de Carros Mairie de Castagniers Mairie de Castellar Mairie de Castillon Mairie de Caussols Mairie de Châteauneuf de Grasse Mairie de Chateauneuf d'Entraunes Mairie de Chateauneuf Villevieille Mairie de Chateauvert Mairie de Chateauvieux (05) Mairie de Cipières Mairie de Clans Mairie de Coaraze Mairie de Collobrières Mairie de Colomars Mairie de Conségudes Mairie de Contes Mairie de Courmes Mairie de Coursegoules Mairie de Cuebris Mairie de Cuers Mairie de Daluis Mairie de Drap Mairie de Entraunes Mairie de Escragnolles Mairie de Eze sur mer Mairie de Falicon Mairie de Farlède (La) Mairie de Ferres (Les) Mairie de Fontan Mairie de Fontvieille Mairie de Fontvieille Mairie de Fouillouse Mairie de Garéoult Mairie de Gars Mairie de Gilette Mairie de Gorbio Mairie de Gourdon Mairie de Grasse Mairie de Gréolières

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4 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

Mairie de la Beaume Mairie de la Celle Mairie de la Celle

Mairie de La Crau Mairie de La Londe Les Maures Mairie de La Londe Les Maures

Mairie de la Motte en Champsaur Mairie de La Plagne Tarentaire Mairie de la Trinité Mairie de la Valette du Var Mairie de Lantosque Mairie de l'Escarène Mairie de Lettret Mairie de Levens

Mairie de L'Ile Rousse Mairie de Lorgues Mairie de Lucéram Mairie de Malaussène Mairie de Manteyer Mairie de Mas Blanc des Alpilles Mairie de Massoins Mairie de Maussane les Alpilles

Mairie de Mazaugues Mairie de Menton Mairie de Montgenèvre Mairie de Moulinet Mairie de Néoules Mairie de Nice Mairie de Paradou Mairie de Peillon Mairie de Penne (La) Mairie de Péone Mairie de Peymeinade Mairie de Pierrefeu Mairie de Pont Saint Esprit Mairie de Prunières Mairie de Puget-Rostang Mairie de Puget-Théniers Mairie de Puget-Ville Mairie de Puy Saint André Mairie de Rigaud Mairie de Rimplas Mairie de Risoul Mairie de Roque en Provence (La) (ex Roquestéron de Grasse) Mairie de Roquebrune sur Argens Mairie de Roquefort les Pins Mairie de Roquesteron Mairie de Roquette sur Var (La) Mairie de Roubion Mairie de Roure Mairie de Saint Aban d'Oze Mairie de Saint Antonin Mairie de Saint Appolinaire Mairie de Saint Bonnet en Champsaur

Mairie de Saint Cezaire sur Siagne Mairie de Saint Etienne de Tinée Mairie de Saint Jeannet Mairie de Saint Léger Mairie de Saint Martin d'Entraunes Mairie de Saint Martin du Var Mairie de Saint Martin Vésubie Mairie de Saint Maximin Mairie de Saint Michel Chaillol Mairie de Saint Paul de Vence Mairie de Saint Quentin Fallavier Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Sauveur sur Tinée Mairie de Saint Vallier de Thiey Mairie de Sainte Agnès Mairie de Saint-Laurent du Cros Mairie de Sallagriffon Mairie de Saorge Mairie de Sauze Mairie de Sauze du Lac Mairie de Séranon Mairie de Seyne sur mer (La) Mairie de Sigale Mairie de Six-Fours les Plages Mairie de Sollies Toucas Mairie de Solliès-Ville Mairie de Sospel Mairie de Taradeau Mairie de Tende Mairie de Touet de l'Escarène Mairie de Tourette du Château Mairie de Tournefort

Mairie de Tourrette Levens Mairie de Turbie (La) Mairie de Valdeblore Mairie de Valderoure Mairie de Vallouise-Pelvoux Mairie de Varages Mairie de Vars Mairie de Vence Mairie de Veynes Mairie de Villars sur Var Mairie de Villefranche sur Mer Mairie de Villeneuve d'Entraunes Mairie d'Ilonse Mairie d'Isola Mairie d'Ollières Mairie d'Ollioules Mairie du Dévoluy Mairie du Luc en Provence Mairie du Thoronet Mairie du Tignet Métropole Nice Côte d'Azur Office de Tourisme Communautaire Menton, Riviera et Merveilles Office de Tourisme de Beausoleil 2015 Office de Tourisme de Mougins Office de Tourisme des Congrès et de Mandelieu Office intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée

Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var 2016 OT de Bandol Régie d'Electricité de Gattières 2016 Régie d'Electricité de Roquebillière Régie des Eaux du canal de Belletrud Régie des Parkings Grassois Régie des Ports Raphaëlois Régie Eau Azur Régie Intercommunale Parc de Stationnement St Raphaël (Cavem) Régie Ligne d'Azur Régie Parc Azur RRT PACA S.I.T.T.O.M.A.T. Saint Léger les Mélèzes SDEG 06 (Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz) SDIS 05 SIAGV SIGED 05 SIIVU Haute Siagne SIVED 83 SIVOM de Fréjus Les Adrets SIVOM de La Grave SIVOM de la Source du Moulin de Rourebel SIVOM de la Tinée SIVOM de Serre Chevalier SIVOM de Villefranche sur Mer

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5 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

SIVU de La Loube SPIC de stationnement Roquebrune sur Argens SPL Côte d'Azur Aménagement Syndicat de Gestion d'une Fourrière Intercommunale Syndicat des Eaux du Canal de Belletrud Syndicat Intercommunal de la Rive Droite du Var Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs Syndicat intercommunal des communes alimentées par le Canal de la Siagne et du Loup (SICASIL) Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral

Syndicat Intercommunal Gourdon Tourrettes sur Loup Syndicat Mixte de d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur Syndicat Mixte de l'Abattoir du Mercantour Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays Syndicat Mixte du Roubion Syndicat Mixte en charge du Scot de l'Ouest des Alpes-Maritimes Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

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Page 28: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

34-2019 Séance du Comité Syndical du

19 septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°34-2019 : REGULARISATION DES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES 2019 L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical du SICTIAM du 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité : 360 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 360 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 36 Nombre de membres ayant pris part au vote : 51

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

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Page 29: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

34-2019 REGULARISATION DES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES 2019

M. le Présidenf passe la parole à M. le 1"' Vice-Président :

Par délibération n"10-2019, le Comité Syndical, réuni le 22 mars 2019, a approuvé lescontributions budgétaires des communes et établissements membres pour l'année 2019.Une différence de montant est apparue postérieurement au vote, dans le tableau descommunes fiscalisées.Cette différence s'explique par des événements intervenus ultérieurement à la délibération surdemande expresse des collectivités adhérentes dont voici le détail :

Une convention de préfinancement de matériel sur 3 ans, en cours de signature aumoment du vote de la délibération, s'est ajoutée à la contribution annuelle de lacommune des Adrets de l'Estérel(Var). La première annuité fiscalisée pour un montantde 3949,53€ et débute en 2019.

Les communes de Bagnols sur Cèze (Gard) et de Peymeinade (A-M) ont souhaitéintégrer la contribution dans leur budget plutôt que de la fiscaliser pour un montant,respectivement de 50 895,64€ et 8000€.

La commune de Mougins (A-M) a souhaité élargir le périmètre de son adhésion. Lacontribution 2019 s'élève à 109 920,16€.

La Communauté de communes Sud Sainte Baume (Var) prend en charge une partiedes contributions de ses communes membres. Sa contribution 2019 augmente et passeà 36 355,41€.En contrepartie, les contributions des communes de Bandol et Sanary sur Merdiminuent, passant à 9 818,11€ pour la première et à 4 000,83€ pour la seconde.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la régularisation des contributions budgétaires 2019

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

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Page 30: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Délégué titulaire du Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes et délégué titulaire du Syndicat mixte de Valberg,

M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Hervé ROMANO - 2ème Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de St Auban et

délégué titulaire du Syndicat intercommunal des 3 vallées, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 4ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Antoine VERAN – 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la Métropole Nice Côte d’Azur, Mme Denise LEIBOFF, 8ème Vice-Président, déléguée titulaire de la mairie de Lieuche et

déléguée suppléante de la communauté de Communes Alpes d’Azur, Mme Marie BENASSAYAG, 9ème Vice-Présidente, déléguée suppléante du Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes, Mme Claudine BENABEN, déléguée suppléante de la commune Le Broc, M. Claude BOMPAR, délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération Pays de

Grasse, M. Jacques BOMPAS, délégué titulaire de la commune du Lavandou, M. Eric BONFILS, délégué titulaire de la commune de Saint Laurent du Var, Mme Mireille BOULLE, délégué titulaire de la commune Les Mujouls, M. Maurice CASCIANI, délégué suppléant de la commune Le Rouret, M. Marc COMBE, délégué titulaire de la commune de Pégomas, M. Maurice DECARLIS, délégué suppléant du SDEG 06, M. Yves DURAND, délégué titulaire de la commune de La Colle sur Loup, M. Charles DURANDY, délégué titulaire du SI de Valberg et délégué suppléant de la

commune de Guillaumes, M. André FONTENY, délégué titulaire de la commune de Saint Dalmas le Selvage, M. Yves FOURNET, délégué titulaire de la commune de La Bollène Vésubie, M. Marc GARCIA, délégué suppléant de la commune de Gattières, Mme Joëlle LAKS, délégué titulaire de la commune de Solliès-Pont et de la Communauté de

communes de la Vallée du Gapeau, M. Bernard MARTINEZ, délégué titulaire de la mairie de Berre les Alpes et délégué titulaire du

SILCEN, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis, M. Jean-Louis MEUNIER, délégué titulaire de la mairie de Tourrettes sur Loup, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire de la Communauté de communes du Pays des Paillons, Mme Danièle ROLAND, déléguée titulaire, mairie de Cap d’Ail, M. Thierry ROUX, délégué titulaire de la Mairie de La Tour sur Tinée, M. Thierry TRAVERSINI, délégué titulaire de la mairie de Le Mas, M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la mairie d’Utelle, M. Patrick TOSELLO, délégué titulaire de la commune d’Amirat, - M. Raoul VERANY, délégué titulaire de la commune de Thierry, - M. Thierry VINSOT, délégué titulaire de la commune d’Utelle.

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

Mme Danièle ADER, déléguée titulaire du SIVAAD, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jacques BOMPAS,

Mme Michèle ALMES, déléguée titulaire du Syndicat Mixte des Campelières, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Claude RUSSO,

M. Frank CHILKI, délégué titulaire de la commune de Cannes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Claudine BENABEN,

Mme Eliane FERAUD, délégué titulaire de la commune de Mons, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Maurice DECARLIS,

M. Lucien FRANCO, délégué titulaire de la commune de Roquebillière, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves DURAND,

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Page 31: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

M. Alain FRERE, délégué titulaire de Centre de Gestion 06, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Yves FOURNET,

M. Yves GUIDO, délégué titulaire de la commune de Marie, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Marc GARCIA,

M. Claude GUIGO, délégué titulaire de la commune de Venanson, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry VINSOT,

M Michel LEVET, délégué suppléant de la mairie de St Cézaire sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Claude BOMPAR,

Mme Andrée-Claire LIEGE, délégué titulaire de la commune de La Roquette sur Siagne, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Thierry ROUX,

M. Christian MARTIN, délégué titulaire de la mairie de Roquebrune Cap Martin, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Paul ZANIN,

M. Frédéric MASQUELIER, délégué titulaire, CCAS et mairie Saint Raphaël, et sa suppléante, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. André FONTENY

M. Jean-Louis MILLA, délégué titulaire de la Mairie de La Croix sur Roudoule en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Raoul VERANY,

M. Cyril PIAZZA, délégué titulaire de la commune de Peille, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Jean-Louis MEUNIER,

M. Michel ROSSI, délégué titulaire de la commune de Roquefort les Pins, en l’absence de son suppléant, donne délégation à M. Hervé ROMANO.

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient excusés :

- Mme AUBERT Patricia, délégué titulaire de la commune de Sanary, - Mme BRUNETEAUX Françoise, délégué titulaire SMO « Provence Alpes Côte d’Azur Très

Haut Débit », - M. CIAIS Roger, délégué titulaire de la commune de Touet sur Var et de la Communauté de

Communes Alpes d'Azur, - M. DALMAS Fabien, délégué titulaire de la commune de Valbonne, - Mme DESCHAINTRES Sophie, délégué titulaire du SMIAGE et délégué suppléant du

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, - M.DESSUS Michel, délégué titulaire du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, - M. DIETERICH Jean Francois, délégué titulaire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, - M.DUFOUR Maurice, délégué suppléant du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais

des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.GENRE Patrick, délégué titulaire de la commune de Carcès et délégué suppléant de la

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, - Mme GRANET-BRUNELLO Patricia, délégué titulaire du Conseil Départemental des Alpes de

Hautes Provence, - Mme JOUVE Brigitte, délégué titulaire de la commune de Cotignac, - M.LEROY Pierre, délégué titulaire du Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais des

Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR), - M.LUCA Lionnel, délégué titulaire de la commune et du CCAS de Villeneuve Loubet - Mme LUPI Edith, délégué titulaire de la Caisse des écoles de Cagnes sur Mer, - M.MARTONARO Robert, délégué titulaire de la Communauté de Communes Alpes Provence

Verdon - M.NEGRE Louis, délégué titulaire du Syndicat Mixte Fermé de la Station d'Epuration de

Cagnes sur Mer (SYMISCA) - M.PLANTADIS Jean Claude, délégué titulaire de la commune de Mandelieu,

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Page 32: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

- M.PUCCETTI Jean Louis, délégué suppléant de la commune de Toudon, - M.RAVEL Thierry, délégué titulaire de la commune de Guillaumes, - M.SANCHEZ Claude, délégué titulaire de la commune de Saint Etienne du Grès, - M.VIGNE Patrick, délégué titulaire de la commune de l'Argentière Besset.

N’étaient pas représentés :

ASA des Bouches du Loup AUDAT VAR (Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var) Caisse des écoles de LA CIOTAT CCAS de Beaulieu sur Mer 2015 CCAS de Beausoleil CCAS de Cagnes sur Mer CCAS de Cannes CCAS de Cap d'Ail CCAS de Carros CCAS de Cuers CCAS de Grasse CCAS de La Farlède CCAS de la Plagne Tarentaise CCAS de la Seyne sur Mer CCAS de Mandelieu CCAS de Mougins CCAS de Pont-Saint-Esprit CCAS de Puget sur Argens CCAS de Roquebrune sur Argens CCAS de Villefranche sur Mer CCAS Le Luc Centre Alpha Centre de Gestion du Var Centre International de Valbonne Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Communauté d'agglomération dracénoise Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien Communauté d'agglomération Pays de Grasse Communauté d'agglomération Pays de Lérins Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditérrannée Communauté de Communes du Brianconnais Communauté de Communes du Pays des Ecrins Communauté de Communes du Sisteronais Buech Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles Communauté d'Université UCA Conseil Départemental des Hautes Alpes Conseil Départemental du Var CROUS Nice-Toulon EPA de la Plaine du Var Foyer de l'Enfance des Alpes Maritimes GECT / Parc Européen du Mercantour IME Bariquand Alphand Mairie Adrets de l'Estérel (des) Mairie d'Aiglun Mairie d'Andon Mairie d'Antibes Mairie d'Ascros Mairie d'Aspremont 05 Mairie d'Aspremont 06 Mairie d'Aureille Mairie d'Auribeau sur Siagne

Mairie de (Macot la Plagne) La Plagne Tarentaise Mairie de Bagnols sur Ceze Mairie de Bairols Mairie de Bandol 2015 Mairie de Bar sur Loup Mairie de Beaulieu sur Mer Mairie de Beausoleil Mairie de Belgentier Mairie de Beuil Mairie de Bezaudun Les Alpes Mairie de Biot Mairie de Blausasc Mairie de Bonson Mairie de Bouyon Mairie de Breil sur Roya Mairie de Briançonnet Mairie de Brigue (La) Mairie de Cabris Mairie de Cagnes sur mer Mairie de Caille Mairie de Caissargues Mairie de Cantaron Mairie de Carqueiranne Mairie de Carros Mairie de Castagniers Mairie de Castellar Mairie de Castillon Mairie de Caussols Mairie de Châteauneuf de Grasse Mairie de Chateauneuf d'Entraunes Mairie de Chateauneuf Villevieille Mairie de Chateauvert Mairie de Chateauvieux (05) Mairie de Cipières Mairie de Clans Mairie de Coaraze Mairie de Collobrières Mairie de Colomars Mairie de Conségudes Mairie de Contes Mairie de Courmes Mairie de Coursegoules Mairie de Cuebris Mairie de Cuers Mairie de Daluis Mairie de Drap Mairie de Entraunes Mairie de Escragnolles Mairie de Eze sur mer Mairie de Falicon Mairie de Farlède (La) Mairie de Ferres (Les) Mairie de Fontan Mairie de Fontvieille Mairie de Fontvieille Mairie de Fouillouse Mairie de Garéoult Mairie de Gars Mairie de Gilette Mairie de Gorbio Mairie de Gourdon Mairie de Grasse Mairie de Gréolières

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Page 33: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

4 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

Mairie de la Beaume Mairie de la Celle Mairie de la Celle

Mairie de La Crau Mairie de La Londe Les Maures Mairie de La Londe Les Maures

Mairie de la Motte en Champsaur Mairie de La Plagne Tarentaire Mairie de la Trinité Mairie de la Valette du Var Mairie de Lantosque Mairie de l'Escarène Mairie de Lettret Mairie de Levens

Mairie de L'Ile Rousse Mairie de Lorgues Mairie de Lucéram Mairie de Malaussène Mairie de Manteyer Mairie de Mas Blanc des Alpilles Mairie de Massoins Mairie de Maussane les Alpilles

Mairie de Mazaugues Mairie de Menton Mairie de Montgenèvre Mairie de Moulinet Mairie de Néoules Mairie de Nice Mairie de Paradou Mairie de Peillon Mairie de Penne (La) Mairie de Péone Mairie de Peymeinade Mairie de Pierrefeu Mairie de Pont Saint Esprit Mairie de Prunières Mairie de Puget-Rostang Mairie de Puget-Théniers Mairie de Puget-Ville Mairie de Puy Saint André Mairie de Rigaud Mairie de Rimplas Mairie de Risoul Mairie de Roque en Provence (La) (ex Roquestéron de Grasse) Mairie de Roquebrune sur Argens Mairie de Roquefort les Pins Mairie de Roquesteron Mairie de Roquette sur Var (La) Mairie de Roubion Mairie de Roure Mairie de Saint Aban d'Oze Mairie de Saint Antonin Mairie de Saint Appolinaire Mairie de Saint Bonnet en Champsaur

Mairie de Saint Cezaire sur Siagne Mairie de Saint Etienne de Tinée Mairie de Saint Jeannet Mairie de Saint Léger Mairie de Saint Martin d'Entraunes Mairie de Saint Martin du Var Mairie de Saint Martin Vésubie Mairie de Saint Maximin Mairie de Saint Michel Chaillol Mairie de Saint Paul de Vence Mairie de Saint Quentin Fallavier Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Rémy de Provence Mairie de Saint Sauveur sur Tinée Mairie de Saint Vallier de Thiey Mairie de Sainte Agnès Mairie de Saint-Laurent du Cros Mairie de Sallagriffon Mairie de Saorge Mairie de Sauze Mairie de Sauze du Lac Mairie de Séranon Mairie de Seyne sur mer (La) Mairie de Sigale Mairie de Six-Fours les Plages Mairie de Sollies Toucas Mairie de Solliès-Ville Mairie de Sospel Mairie de Taradeau Mairie de Tende Mairie de Touet de l'Escarène Mairie de Tourette du Château Mairie de Tournefort

Mairie de Tourrette Levens Mairie de Turbie (La) Mairie de Valdeblore Mairie de Valderoure Mairie de Vallouise-Pelvoux Mairie de Varages Mairie de Vars Mairie de Vence Mairie de Veynes Mairie de Villars sur Var Mairie de Villefranche sur Mer Mairie de Villeneuve d'Entraunes Mairie d'Ilonse Mairie d'Isola Mairie d'Ollières Mairie d'Ollioules Mairie du Dévoluy Mairie du Luc en Provence Mairie du Thoronet Mairie du Tignet Métropole Nice Côte d'Azur Office de Tourisme Communautaire Menton, Riviera et Merveilles Office de Tourisme de Beausoleil 2015 Office de Tourisme de Mougins Office de Tourisme des Congrès et de Mandelieu Office intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée

Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var 2016 OT de Bandol Régie d'Electricité de Gattières 2016 Régie d'Electricité de Roquebillière Régie des Eaux du canal de Belletrud Régie des Parkings Grassois Régie des Ports Raphaëlois Régie Eau Azur Régie Intercommunale Parc de Stationnement St Raphaël (Cavem) Régie Ligne d'Azur Régie Parc Azur RRT PACA S.I.T.T.O.M.A.T. Saint Léger les Mélèzes SDEG 06 (Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz) SDIS 05 SIAGV SIGED 05 SIIVU Haute Siagne SIVED 83 SIVOM de Fréjus Les Adrets SIVOM de La Grave SIVOM de la Source du Moulin de Rourebel SIVOM de la Tinée SIVOM de Serre Chevalier SIVOM de Villefranche sur Mer

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Page 34: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

5 SICTIAM - Comité syndical du 19 septembre 2019

SIVU de La Loube SPIC de stationnement Roquebrune sur Argens SPL Côte d'Azur Aménagement Syndicat de Gestion d'une Fourrière Intercommunale Syndicat des Eaux du Canal de Belletrud Syndicat Intercommunal de la Rive Droite du Var Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs Syndicat intercommunal des communes alimentées par le Canal de la Siagne et du Loup (SICASIL) Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral

Syndicat Intercommunal Gourdon Tourrettes sur Loup Syndicat Mixte de d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur Syndicat Mixte de l'Abattoir du Mercantour Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays Syndicat Mixte du Roubion Syndicat Mixte en charge du Scot de l'Ouest des Alpes-Maritimes Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

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Page 35: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

36-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°36-2019 : ANT – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

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Page 36: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

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Page 37: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

36.2019 - ANT - DECISION MODIFICATIVE NOl DU BUDGET ANNEXE

M. le Président propose que soit adoptée une première décision modificative dubudget annexe en cours et passe la parole à M. le 1"'Vice-Président :

L'objet principal est le réajustement en diminution/augmentation des dépenses etrecettes de fonctionnement telles que les dépenses exceptionnelles (annulations detitres sur exercice précédent), ou encore les charges financières liées à la ligne detrésorerie.Ces éléments sont équilibrés par la refacturation de titres annulés sur exercicesantérieurs ainsi que le réajustement en augmentation de la location des fourreaux.

En section d'investissement, il s'agit d'une reventilation entre les frais d'études et lestravaux.

Section de fonctionnement:

FONCTIONN EMÊNI DEPENSES

BP DMl TOTAL

chao Libellé Budget Annexe Budset Annexe Budget Annexe011 aHARGESACARACGENFRAI ltel lovpr déôlâ. J 372254.O{l 372254.(n

011 EDF CONVENlION CARF NRAZO 400m.00 40 000.oo

011 MISE A DISPOSITION DE tA FIBRE {IBLO/LTOI 1s0 000_00 1s0 000.m

011 MAINTENANCE DES IRU 40000.m 40 000.00

077 CHARGES A CARAC GENERAI LIEES AU BP 120 000.00 120 000.00

011 :HARGES DT PERSONNEL LIÉES AU BP 7so 000.00 750 000.00

o22 DEPENSES IMPREVUES 139720,40 r39720,Wo23 VINFMÊNT A IA SFCTION D'INV 1 )R4176 m 1 )P.4176(n

u2 AMORTISSEMFNTS & CFSSIONS 96 000,00 96 000,00

6s SUBVENlIONS VËRSEES PARÏICULIERS , SATELIITE 750.W 450,00 1 200,00

66 CHARGES FINANCIERES 393 000,00 22164,W 4L51@,@67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 100 000,00 140 000,00

TOTAT

FONCTIONNËMENT RECETTES

BP DM1 TOTAL

chap Libel lé Budset Annexe Budset Annexe Budset Annexetn2 R ES U LTAT D E FQ N Cf IO N N EM ÊNT R EPO RTE L274æ6,00 'J,274æ6,W

7A REFACTURATION DES IBtO A ALTITTJDE 110 ffn.rn 110 000.00

7Q LOCATIONS FOURREAUX 795 000.00 226L4.N afi 6L4.@

u2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.0074 COTISATIONS ANNI'EI I ES EPCI €/,6504,W 646 5r)4 OO

75 REDEVANCES DSP 540 000.00 100 000.00 640 000.00

71 PRODUITS EXCEPTIONNEIS 500.00 500.00

TOTAT

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Page 38: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAM

Section d' i nvestissement:

I NVESTISSEMENT DEPENSES

BP DM1 TOTAL

chap Libellé Budset Annexe Budsêt Annêxe Budset Annexe

73 RF I M PUTATI AN DES SU BV ENTION 2015.2078 22 437 148.ffi 22 437 148.U

04c OUOTE PART DES SUBV INVESTISSEMENT

LÉ, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 280 000,00 280 rxn.00

2C IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Losiciels) 10m.00 1 000.00

2C IMMOBItISATIONS INCORPORELLES (Frais étudesl 205478,ffi 1 000 000.00 r205 4r8,@

2C IMMOEILISATIONS INCORPORELLES (IRU)

2M SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 200 000,00 2m 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {véhicules)

27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (matériel inf ) 3 500,00 3 s00,00

27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Materiel Autres) 4 000,00 4m0.00

z1 RESEAU FIBRE EXPLOITABLE

la ÏRAVAUX EN COURS 27 532987.æ -1 000 000,00 26532987,00

TOTAL

Les crédits de paiement suivants sont soumis à I'approbation de l'assembléedélibérante:

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DEPAIEMENT

S.|.C.T.|.A.M. - SDDAN06 - Exercice :2019

NFPFilSFS

La décision modificative s'élève donc à 122614 € pour la section defonctionnement.

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- Adopte, la première décision modificative du budget annexe en courstelle que présentée par le Président.

AU DELEGATAIRE PRISE FÎ'l}IËLmËs & fru

MA]ERIELS

ËMPRUNTS

DESSERlE

INCLUSION NUMERNUE

101 04t 615,00

15 355265,00

69 809 704,00

1 679 994,00't10 000,00

1464876,00

7 490 000,00

5 139 776,00

101 049 615.00

2 035 800,00

781 893,0r

0,0t

0,0c

4 070,0c

0.0c

0,0c

1249 837,0(

2û5840.00

lt 17011$A6276131,00

2621973,0t0,0c

17 245,04

0,0{

0,0{

2254822,0C11 170 171.00

22920430p03 299532,00

18022 4,0â

1053922,0A

7 341,04

0,00

0,00

23687't,0â22 620630.M

2866t21,'002807 387,00

23lffi94't.00295 000.00

I 500,00

280 000.00

200 000,00'1 205 418.00

28 553 246.00

22 4i6240,001 099 318,00

16322153,00

193 208,00

43718.00

288116,00

4 371 000,00

I 15 697,00

22 436 240.00

1423?628,00

1 091 004,00

I 085 673,00

137 864.00

29 096,00

8S6 760,00

2 916 000,00

77 131.00

14 233 528.00

to,t 04t616,001 5 355 285,00

6S 809 704,00't 679 994,00

t10 000,00

1 461 876,@

7 490 000,00

5 1 39 776,00

r01 049615 00

r0r 04t 616.00

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Page 39: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

- Approuve I'autorisation de programme "FTTH" telle que présentée ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,

e GINESY

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Page 40: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

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Page 41: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

37-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°37-2019 : ANT – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS DES INSTALLATIONS DE GENIE CIVIL DU SICTIAM – AZ TELECOM L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur

AR Prefecture

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Page 42: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-37_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 43: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

37-2019. ANT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE ADISPOSITION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS DESINSTALLATIONS DE GENIE CIVIL DU SICTIAM - AZ TELECOM

M. le Président expose :

Le SICTIAM poursuit la démarche de mutualisation des infrastructures en mettant àdisposition des opérateurs les portions de réseaux permettant d'assurer la meilleurecouverture possible du territoire en terme d'accessibilité ou de service déployé. Laconvention qui est présentée aux membres concerne AZ Telecom.Le tarif est celui voté en juin 2017 selon les préconisations de I'ARCEP.

Le SICTIAM est propriétaire ou gestionnaire d'infrastructures passives decommunications électroniques consistant en des fourreaux et chambres situés sur ledomaine public routier, dans les ZAC, et le domaine public non routier.

La société AZ Telecom est un opérateur de communications électroniques. ll souhaiteeffectuer des déploiements dans les infrastructures passives propriété du SICTIAMet ou gérées par lui.

Le Bureau Syndical, en date du I juin 2017, a approuvé le barème de la tarificationapplicable aux opérateurs déployant des réseaux ouverts au public pour un montantannuel de 1 ,50 €lmllan HT pour l'année 2017.

Le tarif reste inchangé

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la convention avec AZ Telecom de mise à disposition des installationsde génie civil du SICTIAM,

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

AR Prefecture

006-250601879-20190919-37_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 44: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

- Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité svndical :

M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départementaldes Alpes-Maritimes, enl'absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

- M. Roger ClAlS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d'Azur.M. Franck CHlKLl, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant,M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant,

- M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et sonsuppléant,

- M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et sonsuppléant,

Etaient absents :

M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et sonsuppléant,M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et sonsuppléant,M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et sonsuppléant,

Assistaient en outre à la séance

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAMM. Sébastien VANÇON - Directeur de l'Administration GénéraleM. Benoit COLINET - Directeur des services MétiersM. Patrick MILISAVLJEVIC - Directeur de l'Aménagement NumériqueM. Thierry THAON - Chef de service Relations AdhérentsMme Mylène RIFFLART - Chef de service AssembléesM. Laurent FERAUD - Chargé de mission ANT06 - Conseil Départementaldes Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et déléguéTitulaire du Syndicat lntercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-37_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 45: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

38-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°38-2019 : ANT – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS DES INSTALLATIONS DE GENIE CIVIL DU SICTIAM – SFR FTTH L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur

AR Prefecture

006-250601879-20190919-38_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 46: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-38_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 47: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

38.2019 - ANT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE ADISPOSITION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS DESINSTALLATIONS DE GENIE CIVIL DU SICTIAM - SFR FTTH

M. le Président expose

Le SICTIAM poursuit la démarche de mutualisation des infrastructures en mettant àdisposition des opérateurs les portions de réseaux permettant d'assurer la meilleurecouverture possible du territoire en terme d'accessibilité ou de service déployé. Laconvention qui est présentée aux membres concerne SFR FTTH.Le tarif est celui voté en juin 2017 selon les préconisations de I'ARCEP.

Le SICTIAM est propriétaire ou gestionnaire d'infrastructures passives decommunications électroniques consistant en des fourreaux et chambres situés sur ledomaine public routier, dans les ZAC, et le domaine public non routier.

La société SFR FTTH est un opérateur de communications électroniques. ll souhaiteeffectuer des déploiements dans les infrastructures passives propriété du SICTIAMet ou gérées par lui.

Le Bureau Syndical, en date du 8 juin 2017, a approuvé le barème de la tarificationapplicable aux opérateurs déployant des réseaux ouverts au public pour un montantannuel de 1,50 €/ml/an HT pour l'année 2017.

Le tarif reste inchangé

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- Approuve la convention avec SFR FTTH de mise à disposition des installations degénie civil du SICTIAM,

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

AR Prefecture

006-250601879-20190919-38_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 48: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

39-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°39-2019 : ANT – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS DES INSTALLATIONS DE GENIE CIVIL DU SICTIAM – FREE L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______ Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 23/12/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10 Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

− M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, − M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de

Mougins, − M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule

sur Mer, − M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, − M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des

Paillons, − M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, − M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération

de Sophia Antipolis et son suppléant, − Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes

Alpes d’Azur

AR Prefecture

006-250601879-20190919-39_2019_09_19-DEReçu le 23/12/2019Publié le 23/12/2019

Page 49: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

− Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

− M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. − M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, − M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son

suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et

son suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et

son suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-39_2019_09_19-DEReçu le 23/12/2019Publié le 23/12/2019

Page 50: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

AR Prefecture

006-250601879-20190919-39_2019_09_19-DEReçu le 23/12/2019Publié le 23/12/2019

Page 51: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

40-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°40-2019 : ANT – CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELVEDERE ENTRE ENEDIS-ONF-SICTIAM L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

AR Prefecture

006-250601879-20190919-40_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 52: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-40_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 53: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

40.2019. ANT - CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX SUR LACOMMUNE DE BELVEDERE ENTRE ENEDIS.ONF.SICTIAM

M. le Président expose :

Cette convention quadripartite entre la commune de Belvédère, l'Office National desForêts qui l'assiste, ENEDIS et le SICTIAM est proposée pour permettre et encadrerl'occupation des deux parcelles communales traversées par la tranchée d'adductiondu relais de téléphonie mobile de la Gordolasque.

Cette tranchée mutualisée entre ENEDIS et le SICTIAM permet les raccordementsélectriques et fibre optique du relais. Elle est réalisée en dehors - mais à proximité -du Parc National du Mercantour, en maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS ; elle est soumise,en domaine forestier, à des conditions et recommandations environnementalesdéfinies par l'ONF avec un suivi attentif et volontariste du conseil départemental.

Le linéaire de 550 mètres sur la piste forestière et de 750 mètres en forêt ne fait pasl'objet de redevance d'occupation à percevoir par la commune, ce passage étantaccordé à titre gratuit pour les réseaux électrique et fibre optique. Seuls des frais dedossier d'un montant forfaitaire de 150 € sont à percevoir du SICTIAM par I'ONF.

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la convention de mutualisation de travaux sur la commune deBelvédère entre ENEDIS ONF SICTIAM,Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

AR Prefecture

006-250601879-20190919-40_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 54: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

41-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°41-2019 : ANT – PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE – MUTUALISATION DE TRAVAUX A BELVEDERE L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 08/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

AR Prefecture

006-250601879-20190919-41_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 55: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-41_2019_09_19-DEReçu le 08/10/2019Publié le 08/10/2019

Page 56: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

41.2019. ANT - PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE -MUTUALISATION DE TRAVAUX A BELVEDERE

M. le Président expose

Le relais de téléphonie mobile de la Gordolasque, obtenu dans le cadre du New dealnational par le conseil départemental, doit permettre la diffusion 4G des quatreopérateurs mobiles sur I'ensemble de la vallée. ll est réalisé par I'opérateur Orange ;

sa mise en service, prévue au lertrimestre 2020, repose sur une alimentation durelais par faisceau hertzien, dans l'attente du déploiement de la fibre publique dansla vallée.

Le raccordement électrique présentant un linéaire exceptionn el de 2,1 kms, il a justifiéun cofinancement exceptionnel du Conseil départemental auprès d'Orange.

ll vous est ainsi proposé, en concertation avec le Conseil départemental, de profiterde cette tranchée à réaliser par ENEDIS pour poser, en mutualisation et enanticipation, les fourreaux nécessaires :

- au réseau d'initiative publique, sur790 ml environ (RM 171), qui permettrontde se rapprocher de 3 kms de fourreaux déjà posés par la commune deBelvédère en amont de vallée ;

- au raccordement du relais de téléphonie mobile, avec 550 ml sur une pisteforestière et 750 ml sur domaine privé forestier de la commune.

Cette opération présente un coût de 76 794 ,96 € HT, soit un coût de 36,7 €/ml

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

Approuve la proposition technique et financière concernant la mutualisationde travaux à Belvédère,Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

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Page 57: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

42-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°42-2019 : ANT – CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D’ILONSE ENTRE LA COMMUNE ET LE SICTIAM L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 09/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

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006-250601879-20190919-42_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 58: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

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Page 59: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

42.2019. ANT - CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX SIJR LACOMMUNE D'ILONSE ENTRE LA COMMUNE ET LE SICTIAM

M. le Président expose :

ll s'agit ici de définir les conditions d'occupation de trois parcelles de la communed'llonse pour la pose coordonnée avec les travaux ENEDIS de deux fourreaux et dedeux chambres, en départ et arrivée de ceux-ci.

Ces infrastructures sont posées en attente et seront utilisées à l'arrivée dudéploiement de la fibre publique sur la commune d'llonse. Dans cette attente, leraccordement du relais se fera par voie hertzienne aux frais de l'opérateur référentBouygues Télécom, désigné pour la réalisation du site dans le cadre du New dealmobile.

Dans ce contexte, la convention propose une occupation foncière consentie à titregratuit par la commune.

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- Approuve la convention de mutualisation de travaux sur la commune d'llonseentre la commune et le SICTIAM,

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

AR Prefecture

006-250601879-20190919-42_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 60: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

43-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°43-2019 : ANT – PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE – MUTUALISATION DE TRAVAUX A ILONSE L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 09/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

AR Prefecture

006-250601879-20190919-43_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 61: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-43_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 62: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

43.2019. ANT - PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE -MUTUALISATION DE TRAVAUX A ILONSE

M. le Président expose

La commune d'llonse, reconnue en zone blanche, bénéficie d'un relais de téléphonieà réaliser dans le cadre du New deal national par I'opérateur Bouygues Télécom.

L'enjeu est le même que celui de la Gordolasque, avec un raccordement électriqued'un linéaire toutefois bien inférieur, puisque se limitant à 150 ml. Le coût est ici de7164,40 €HT, soit 47,7 €lml,justifié par la faiblesse du linéaire en prorata du coûtdes deux chambres à poser en début et fin de tranchée.

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Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la proposition technique et financière concernant la mutualisationde travaux à llonse,

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

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Page 63: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

44-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°44-2019 : ANT – PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE – MUTUALISATION DE TRAVAUX A ANDON (ENTRE BAS-THORENC ET HAUT-THORENC) L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 09/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur

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Page 64: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-44_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 65: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

44.2019 - ANT . PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE -MUTUALTSATTON DE TRAVAUX A A ANDON (ENTRE BAS-THORENC ETHAUT.

M. le Président expose

En complément de la mutualisation de travaux délibérée lors du Comité Syndical du1111212017 permettant la pose d'un ouvrage de télécommunication (3 fourreauxPEHD 32140) conjointement avec un ouvrage électrique pour des travaux sur unelongueur de 4272 m, il a été demandé à ENEDIS le coût pour la pose de 6 fourreauxà la place des 3 initialement prévus sur la RD2,

En effet, cette mutualisation est un maillon de la future artère structurante publique.

Pour éviter un goulot d'étranglement et dans la continuité de la mutualisation ENEDISd'une longueur de 20,7 km entre Tourrettes/Loup et Andon, sur les communes deGourdon, Courmes, Gréolières et Andon ( délib 31-2018 CS 1 3104118) portant sur lapose de 6 fourreaux, il convient de poser 6 fourreaux supplémentaires.

ENEDIS prévoit d'effectuer dans la continuité 550 m de travaux sur la RD 5. Afin departiciper à la continuité de l'artère structurante, il est envisagé de poser 6 fourreauxPEHD 32140 sur ce tronçon.

Ces travaux sont financés par le SICTIAM pour un montant total de 45 034 € HT.

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RD 5 : pose de 6 fourreaux PEHD 3A40

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Page 66: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

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Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la proposition technique et financière concernant la mutualisationde travaux à Andon,

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Page 67: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

AR Prefecture

006-250601879-20190919-44_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 68: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

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Page 69: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

45-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°45-2019 : ANT – CONVENTION DE CESSION DE FOURREAUX BOUYGUES AU SICTIAM (LIAISON TOUDON – MONT VIAL) L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 09/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

AR Prefecture

006-250601879-20190919-45_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 70: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

AR Prefecture

006-250601879-20190919-45_2019_09_19-DEReçu le 09/10/2019Publié le 09/10/2019

Page 71: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SICTIAM

SICTIAMGOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

45-2019 - ANT - CONVENTION DE CESSION DE FOURREAUX BOUYGUES AUSICTIAM TOUDON - MONT

M. le Président expose

Cette convention propose la cession au SICTIAM de deux fourreaux à construire parBouygues Télécom lors de prochains travaux prévus en maîtrise d'ouvrage de cetopérateur d'ici fin 2019 pour le raccordement du Mont-Vial (communes de Toudon etde Tourette-du-Château, cf carte jointe).

Dans le cadre de la collecte fibre optique du Mont-Vial, l'un des points hautshistoriques parmi les plus stratégiques des Alpes-Maritimes, Bouygues Télécom aexprimé au Département son intention de réaliser une tranchée continue de plus de6 kms entre le village de Toudon et le sommet ; cette tranchée empruntera denombreuses parcelles privées en instance d'expropriation par le Conseildépartemental pour réalisation de la future RD 527.

Dans ce contexte, les services départementaux ont pu accompagner l'opérateur pourrecenser les propriétaires fonciers concernés par le tracé mais aussi pour recourir, ensoutien des prérogatives légales et règlementaires appartenant aux maires, à laprocédure de servitude définie à l'article L48 CPCE.

C'est dans ce même contexte et selon le principe de liberté conventionnelle prévu àI'article D 407-6 CPCE que I'accord financier trouvé entre Bouygues Télécom et leSICTIAM se présente comme exceptionnel pour le SICTIAM puisqu'il s'apprécie à 2€/mètre/fourreau, soit un coût total sur 6 077 ml pour deux fourreaux de 24 308 € HT.Le SICTIAM sera pleinement propriétaire de ces fourreaux avec droit d'accès auxchambres de l'opérateur Bouygues Télécom.

ll est par ailleurs rappelé que le Mont-Vial constitue l'un des sites majeurs du SDIS06, lequel est très intéressé pour disposer à terme d'un lien fiable et de forte capacitésur ce site stratégique; il est également précisé que le tarif annuel de mise àdisposition conventionné avec les opérateurs est de 1,5 €lmllan, ce qui induit unedurée potentiellement d'amortissement de cet investissement plus que raisonnable.

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SICÏIAM

En prolongement de cette opération exceptionnelle, des études et concertations sonten cours avec Bouygues Télécom pour I'examen des conditions de mutualisation du

tronçon Toudon - Charles Albert - Ville de Nice via les infrastructures publiques du

SICTIAM.

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la convention de cession de fourreaux BOUYGUES au SICTIAM(liaison Toudon-Mont Vial),

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessusAu registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

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46-2019 Séance du Comité Syndical du

19 Septembre 2019 (seconde convocation, après absence de quorum lors de la réunion du 13/09/2019)

DELIBERATION N°46-2019 : ANT – CONVENTION DE CESSION DE FOURREAUX BOUYGUES AU SICTIAM (LIAISON GRASSE – MONT DOUBLIER) L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à 14H00, les membres du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), créé par arrêté inter-préfectoral des 1er septembre 1989, 11 septembre 1989 et 2 octobre 1989, se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, 147 Boulevard du Mercantour à NICE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Charles Ange GINESY, Président, et sous sa présidence.

_______

Monsieur le Président rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation, effectuée dans les conditions prévues à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation le 13 septembre 2019.

Séance du Comité Syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire 19/09/2019

Nombre de membres afférents au Comité ANT : 16 Date de la convocation : 06/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16 Date d’affichage : 09/10/2019 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres ayant pris part au vote : 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de l’Aménagement Numérique du Territoire :

M. Charles-Ange GINESY - Président, Président du Conseil Départemental, M. Jean-Claude RUSSO - 1er Vice-Président, délégué titulaire de la mairie de Mougins, M. Jean-Luc RICHARD, 3ème Vice-Président délégué titulaire de la mairie de Théoule sur Mer, M. Jean Paul ZANIN - 5ème Vice-Président, délégué titulaire de la communauté

d’agglomération de la Riviera française, M. Jean NICOLAS, délégué titulaire, Communauté de Communes du Pays des Paillons, M. Bernard BAUDIN, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. Jean-Pierre MASCARELLI, délégué titulaire de la communauté d’agglomération de Sophia

Antipolis et son suppléant, Mme Denise LEIBOFF, déléguée suppléante de la Communauté de Communes Alpes d’Azur Mme Marie BENASSAYAG, déléguée suppléante du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes

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Etaient représentés Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical :

- M. Charles SCIBETTA, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en l’absence de son suppléant, donne délégation à Mme Marie BENASSAYAG

Etaient excusés :

M. Roger CIAIS, délégué titulaire de la communauté de Communes Alpes d’Azur. M. Franck CHIKLI, délégué titulaire, mairie de Cannes, et son suppléant, M. Jean-Claude PLANTADIS, délégué titulaire, Mairie de Mandelieu, et son suppléant, - M. Jérôme VIAUD, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, - M. Michel ROSSI, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son

suppléant, Etaient absents :

- M. Honoré COLOMAS, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Francis TUJAGUE, délégué titulaire, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et son suppléant,

- M. Jean-Marc DELIA, délégué titulaire, Communauté de communes Pays de Grasse, et son suppléant,

Assistaient en outre à la séance :

M. Philippe DUBOST - Directeur Général du SICTIAM M. Sébastien VANÇON – Directeur de l’Administration Générale M. Benoit COLINET – Directeur des services Métiers M. Patrick MILISAVLJEVIC – Directeur de l’Aménagement Numérique M. Thierry THAON - Chef de service Relations Adhérents Mme Mylène RIFFLART – Chef de service Assemblées M. Laurent FERAUD – Chargé de mission ANT06 - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

M. Hervé ROMANO, délégué titulaire de la commune de Saint Auban et délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal des 3 Vallées, est nommé secrétaire de séance.

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SICTIAMCOMITE SYNDICAL du 19 SEPTEMBRE 2019

M. le Président expose

Cette proposition de convention se présente sous le même canevas que celui de laconvention précitée relative au raccordement du Mont-Vial.

La convention ici envisagée concerne le raccordement du Mont-Doublier sur laCommune de Saint-Vallier-de-Thiey dont les travaux de génie civil ont été réalisés en2019 par Bouygues Télécom avec pose d'une surcapacité de deux fourreaux destinésau SICTIAM.

Le linéaire d'opération consiste dans un tracé de 9 295 ml empruntant depuis Grassela route Napoléon, le chemin de la Malle et le chemin des Antennes ; on note que letracé présente I'opportunité de desservir deux sites municipaux de la Ville de Grasseainsi que la maison d'arrêt.

Le coût proposé et issu de l'accord conventionnel obtenu avec Bouygues Télécomfait là aussi part, pour la pleine propriété des fourreaux posés et réceptionnés, d'unmontant exceptionnel de 2 €/ml/fourreaux, soit pour deux fourreaux posés un montanttotal de 37 180 € HT.

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SICTIAM

Le Comité Syndical, composé du collège des élus du comité syndical< Aménagement Numérique du Territoire 06>, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

Approuve la convention de cession de fourreaux BOUYGUES au SICTIAM(liaison Grasse-Mont Doublier),

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme,Le Président,Charles-Ange GINESY

AR Prefecture

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II.

DECISIONS

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DU 01/07/2019 AU 30/09/2019

n° délibération

date

Intitulé de l'acte

09-2019 17/05/2019 Achat de fibres pour les formations de l’école numérique de Sainte Tulle : REXEL France : notification du marché n°2019-FC0000029

10-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : DECIS : notification des lots 13 Habilitation AIPR et 14 Habilitation électrique

11-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : SOGELINK : notification des lots 7 COMAC et 8 CAMELIA

12-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : LOGIC : notification des lots : 2 AUTOCAD 4 QCIS 7 COMAC 8 CAMELIA 9 CAPFT 12 HABILITATIONS NACELLES 14 HABILITATION ELECTRIQUE 17 TECHNIQUE FIBRE

13-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : CCI DU CANTAL: notification des lots : 2 AUTOCAD 4 QCIS 6 IPON 7 COMAC 8 CAMELIA 9 CAPFT 10 GEOFIBRE 17 TECHNIQUE FIBRE

14-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : SCRIBTEL FORMATION : notification des lots : 1 GESTION DE PROJETS TECHNIQUES 2 AUTOCAD 3 BUREAUTIQUE 15 REDACTION ET SYNTHESE

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n° délibération

date

Intitulé de l'acte

15-2019 17/05/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : AZIMUT ACADEMY: notification du lot n°13 HABILITATION AIPR

16-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : L’APAVE SUDEUROPE: notification du lot n°12 HABILITATION NACELLES

17-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : AMJ GROUP: notification des lots : 4 QCIS 9 CAPFT

18-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : KUBE SAS notification du lot n°16 GRACE THD

19-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : DOTIC notification du lot n°16 GRACE THD

20-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : M. Marc ROGGI : notification du lot n°14 HABILITATION ELECTRIQUE

21-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : PARAMARIBO notification du lot n°13 HABILITATION AIPR

22-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : CFPF MANO TECHNOLOGIE notification du lot n°17 TECHNIQUE FIBRE

23-2019 13/06/2019 Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique : SCRIBTEL FORMATION : notification des lots : 1 GESTION DE PROJETS TECHNIQUES 2 AUTOCAD 3 BUREAUTIQUE 15 REDACTION ET SYNTHESE

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III.

DELIBERATIONS

DU BUREAU SYNDICAL

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NEANT

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IV.

ARRETES

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DU 01/07/2019 AU 30/09/2019

n° arrêté

date

Intitulé de l'acte

93-2019 01/07/2019 Délégation de signature du Président aux Vice-Présidents

94-2019 01/07/2019 Délégation de signature du Président au Directeur Général

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AR Prefecture

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AR Prefecture

006-250601879-20190701-094_2019-ARReçu le 05/07/2019