Recueil Des Actes Administratifs - Préfète du Puy-de-DômeARRETE N DOH-2012-26 du 16 février 2012...

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

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Recueil

Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable • sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture. • sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

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En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie : • soit sur papier ; • soit sur support informatique ; • soit par messagerie électronique.

RECUEIL 2012-23 du 17 avril 2012

Recueil 2012-23 du 17 avril 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

1400

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE Direction de l’Offre Hospitalière et des Etablissements de Santé.Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme ARRETE N° DOH-2012-10 du 18 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’AMBERT au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011. 1405 ARRETE N° DOH-2012-11 du 18 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’ISSOIRE au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011. 1406 ARRETE N° DOH-2012-12 du 18 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011. 1407 ARRETE N° DOH-2012-13 du 18 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011. 1408 ARRETE N° DOH-2012—25 du 16 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011. 1409 ARRETE N° DOH-2012-26 du 16 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’ISSOIRE au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011. 1410 ARRETE N° DOH-2012-27 du 16 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011. 1411 ARRETE N° DOH-2012-28 du 16 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’AMBERT au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011. 1412 ARRETE N° DOH-2012-38 du 20 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012. 1413 ARRETE N° DOH-2012-39 du 20 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’ISSOIRE au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012. 1414 ARRETE N° DOH-2012-40 du 20 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012. 1415 ARRETE N° DOH-2012-41 du 20 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’AMBERT au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012. 1416

CONCOURS ET RECRUTEMENTS Direction Interdépartementale des Routes Massif Central. Décision N° 2012-003 du 23 mars 2012 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un OPA « Chef Magasinier A » Filière Magasin au titre de 2011. 1417 Décision N° 2012-001 du 02 février 2012 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement d’un Chef Magasinier A du titre de 2011. 1418



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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT Préfecture de l’Allier. Préfecture du Puy-de-Dôme ARRETE N° 1100/2012 du 15 mars 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Marcillat-en-Combraille. 1419 Pôle Collectivités Territoriales. Intercommunalité AARRRRÊÊTTÉÉ nn°° 1122//0000556699 dduu 3300 mmaarr ss 22001122 constatant la modification des statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud. 1421 AARRRRÊÊTTÉÉ nn°° 1122//0000559911 dduu 0022 aavvrr ii ll 22001122 autorisant la modification des statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation sociale) du canton de BOURG-LASTIC. 1422

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Economie Agricole ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’ autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DES SORBIERS. 1424 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur THEVENET Mathieu. 1424 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DU GRAND PRE. 1424 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à L’EARL PANEL. 1424 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur FAURE Patrice. 1425 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC TIRADON. 1425 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur BELLOT Robert. 1425 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur CLAUD Alain. 1425 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC BOUCHERET. 1426 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur CHASSAING Yannick. 1426 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC AUBIGNAT. 1426 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Melle GUYNOT DEBOISMENU Diane. 1426 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC PAULET MORANNE. 1427 ARRETE du 15 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur TOLLA Raphaël. 1427 ARRETE du 20 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur JAVION Jean. ARRETE du 20 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DES GRANGES. 1427 ARRETE du 02 avril 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DE LA BARQUE. 1428 ARRETE du 21 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à L’EARL COISSARD. 1428 ARRETE du 21 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur BLANC Jean-Pierre. 1428 ARRETE du 22 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur PONS Patrick .1428



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ARRETE du 27 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur KISINGER Ludovic. 1429 ARRETE du 21 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DES VENTS. 1429 ARRETE du 28 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Mademoiselle PAPON Priscilla. 1429 ARRETE du 28 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC LE GRE DE VENT. 1429 ARRETE du 28 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DISSARD. 1430 ARRETE du 29 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DE LA CHAINE DES DOMES. 1430 ARRETE du 29 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DE LA ROCHE FUMADE. 1430 ARRETE du 29 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur GUILLOT Kévin. 1430 ARRETE du 30 mars 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur WORTZELMANN Jean-Luc. 1431 ARRETE du 02 avril 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à L’EARL DES FRAISSES. 1431 ARRETE du 02 avril 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur MAGNOL Robert. 1431 ARRETE du 06 avril 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Le GAEC DU PAYS VERT. 1431 ARRETE du 12 avril 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Madame RETRU Marie-Françoise. 1432 Service Eau, Environnement et Forêt DECISION PREFECTORALE N°2012/063/008 du 29 mars 2012 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Loubeyrat. 1433 DECISION PREFECTORALE N°2012/063/009 du 05 avril 2012 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Lezoux. 1434 DECISION PREFECTORALE N°2012/063/016 du 05 avril 2012 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Medeyrolles. 1435

DISTINCTIONS HONORIFIQUES Pôle Affaires Territoriales. Interventions de Décorations ARRETE N° 2012/00608 du 04 avril 2012 portant sur la médaille de la Famille décernée aux mères de familles 1436

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections Délégation de gestion du 20 février 2012 entre la Préfecture du Puy-de-Dôme et le S.G.AP. de Lyon. 1438 Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme ARRETE N° 2012-57 du 30 mars 2012 portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Région Auvergne. 1441



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ARRETE N° 2012/00600 du 04 avril 2012 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques. 1444 Direction Départementale des Territoires. Service Prospective Aménagement Risques. Bureau Urbanisme Opérationnel ARRETE N° 2012/00609 du 04 avril 2012 désignant le trésorier de l’association foncière urbaine « Lavas » sur le territoire de la commune de NOHANENT. 1445 Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ARRETE N° 2012/21 du 04 avril 2012 conférant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne. 1446 ARRETE N° 2012/DREAL/013 du 05 avril 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs. 1451 Direction Départementale des Territoires. Préfet du Puy-de-Dôme. Secrétariat Général ARRETE N° 2012-22 du 10 avril 2012 modifiant l’arrêté 2011-59 conférant délégation de signature à M. Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour l’ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses de l’Etat et pour les marchés publics. 1454

REGLEMENTATION

Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections ARRETE N°2012/PREF63/12/00586 du 02 avril 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire. 1455 ARRETE N° 2012/00601 du 04 avril 2012 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire. 1457

TRAVAIL ET EMPLOI Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ARRETE N° 12/00576 du 30 mars 2012 portant agrément d’un organisme de services aux personnes. 1458 Récépissé de déclaration enregistrée sous le N° SAP/N° 266302389 du 05 avril 2012 d’un organisme de services à la personne et formulée conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail. 1460 ARRETE N° 12/00577 du 30 mars 2012 portant agrément d'un organisme de services aux personnes. 1462 Récépissé de déclaration enregistrée sous le N° SAP/N° 451224364 du 05 avril 2012 d’un organisme de services à la personne et formulée conformément à l’article ML. 7232-1-1 du code du travail. 1464 ARRETE N° 12/00578 du 30 mars 2012 portant modification d’agrément simple d'un organisme de services aux personnes. 1466 ARRETE N° 12/00579 du 30 mars 2012 portant modification d’agrément d'un organisme de services aux personnes. 1467 Récépissé de déclaration enregistrée sous le N° SAP/N° 478911266 du 04 avril 2012 d’un organisme de services à la personne et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail. 1468



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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ARRETE



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CONCOURS ET RECRUTEMENTS

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CONCOURS ET RECRUTEMENTS

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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT

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Pôle Collectivités Territoriales

Intercommunalité

AARRRRÊÊTTÉÉ nn°° 1122//0000556699 dduu 3300 mmaarr ss 22001122 constatant la modification des statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

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A R R E T E Article 1 : Il est constaté la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud telle qu’elle ressort des statuts joints à la délibération de son comité syndical du 8 mars 2012 et annexés au présent arrêté. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du PUY-DE-DOME, le sous-préfet d’Issoire, et le président du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du PUY-DE-DOME.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général,

Jean-Bernard BOBIN



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Pôle Collectivités Territoriales

Intercommunalité

AARRRRÊÊTTÉÉ nn°° 1122//0000559911 dduu 0022 aavvrr ii ll 22001122 autorisant la modification des statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation sociale) du canton de BOURG-LASTIC



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AARRRRÊÊTTEE

ARTICLE 1 er : Les statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation sociale) du canton de Bourg-Lastic sont modifiés selon les modalités suivantes : " Article 1: En application des articles L5211-1 et suivants et L5212-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé, entre les communes de Bourg-Lastic, Briffons, Lastic, Messeix, Savennes, Saint Julien Puy Lavèze, St Sulpice un syndicat intercommunal qui prend la dénomination de SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation sociale) du canton de Bourg-Lastic. Article 2: Le Syndicat a pour objet d'apporter une aide à domicile pour :

� Entretien de la maison et travaux ménagers � Petits travaux de jardinage � Prestations de petit bricolage dites"homme toutes mains" � Préparation de repas y compris le temps passé aux commissions � Assistance administrative à titre exclusif au domicile des personnes � Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur

domicile, dans les actes essentiels de la vie quotidienne et dans les activités de la vie sociale et relationnelle, à l'exception des actes de soins

� Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes de techniciens de l'écrit et de codeurs en langage parlé complété

� Garde malade à l'exclusion des soins � Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement � Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile � Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

Cette liste est non exhaustive et pourra être revue en fonction de la nécessité des services. Article 3: Le SIVOS sera responsable du recrutement du personnel (agents sociaux, adjoint technique et adjoint administratif) qui sera rémunéré au tarif en vigueur et acquittera les charges sociales correspondantes. Article 4: Le siège du syndicat est fixé au 8 Route de Clermont - 63760 BOURG-LASTIC. Article 5: Le conseil d'administration est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées : deux délégués par commune. Article 6: Le bureau est composé d'un(e) Président(e), un(e)1er(e)vice-président(e), un(e)2ème vice-président(e), un(e) secrétaire élu(e).



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Article 7: Le syndicat est institué pour une durée non limitée." ARTICLE 2 : Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et la Présidente du SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation sociale) du canton de Bourg-Lastic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général,

Jean-Bernard BOBIN



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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

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PREFET DU PUY DE DOME

Service Eau, Environnement et Forêt

DECISION PREFECTORALE N°2012/063/008 du 29 mars 2012 relative à une demande de défrichement sur le territoire de Loubeyrat

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,

PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

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DECIDE ARTICLE 1 er Le défrichement de 5,4950 ha de parcelles de bois situées à Loubeyrat et dont les références cadastrales sont les suivantes :

Commune Section N° Surface cadastrale

Surface autorisée

Loubeyrat ZD 53 2,2646 2,2646 Loubeyrat ZD 58p 4,1851 3,2304 est autorisé. Le défrichement a pour but : mise en culture. ARTICLE 2 La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. ARTICLE 3 La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois. ARTICLE 4 Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de la commune de : Loubeyrat, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

Le PREFET P/ Le Préfet et par délégation P/ Le Directeur Départemental des Territoires, Le Chef du Service Eau Environnement et Forêt, Béatrice MICHALLAND



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DECISION PREFECTORALE N°2012/063/009 du 05 avril 2012relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Lezoux



OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DECIDE

ARTICLE 1 er

Le défrichement de 0,8851 ha de parcelles de bois situées à Lezoux et dont les références cadastrales sont les suivantes :


Surface autorisée

Lezoux B 344 0,6272 0,6272

Lezoux B 345 0,2579 0,2579 est autorisé. Le défrichement a pour but : aménagement d’une Z.A.C. ARTICLE 2 La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. ARTICLE 3 La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois. ARTICLE 4 Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de la commune de : Lezoux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.




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DECISION PREFECTORALE N°2012/063/016 du 05 avril 2012 relative à une demande de défrichement sur le

territoire de : Medeyrolles



-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DECIDE

ARTICLE 1 er

Le défrichement de 1,4235 ha de parcelles de bois situées à Medeyrolles et dont les références cadastrales sont les suivantes :


Surface autorisée

Medeyrolles AB 69p 0,2141 0,1200 Medeyrolles AB 213 0,1277 0,1277 Medeyrolles AB 214p 0,0738 0,0700 Medeyrolles AB 219 0,2400 0,2400 Medeyrolles AB 220 0,2549 0,2549 Medeyrolles AB 402 0,0990 0,0990 Medeyrolles AB 403 0,1390 0,1390 Medeyrolles AE 112 0,3729 0,3729 est autorisé. Le défrichement a pour but : Mise en culture. ARTICLE 2 La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. ARTICLE 3 La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois. ARTICLE 4 Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de la commune de : Medeyrolles, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.




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DISTINCTIONS HONORIFIQUES

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Direction de la Réglementation



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Agence Régionale de Santé d’Auvergne

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Agence Régionale de Santé d’Auvergne

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Direction Départementale des Territoires

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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne



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Direction Départementale des Territoires



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REGLEMENTATION

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REGLEMENTATION

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TRAVAIL ET EMPLOI

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TRAVAIL ET EMPLOI

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TRAVAIL ET EMPLOI


Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

ARRETE N° 12/00577 du 30 mars 2012

portant agrément d'un organisme de services aux personnes



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ARRETE : Article 1 : L'agrément est accordé à l’entreprise de Monsieur ABDOULI Mehdi (nom commercial : ADOCK A DOMICILE) dont le siège social est situé 158, Avenue Léon Blum – 63000 CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions de l'article R 7232-7 du Code du Travail, pour la fourniture des services aux personnes dans le département du Puy-de-Dôme. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2012 Article 3: L’entreprise de Monsieur ABDOULI Mehdi (nom commercial : ADOCK A DOMICILE) est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes : - Prestations de service (service prestataire) - Placement des travailleurs (service mandataire)

Article 4 : L’entreprise de Monsieur ABDOULI Mehdi (nom commercial : ADOCK A DOMICILE) est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à

l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux - Garde-malade à l'exclusion des soins - Assistance aux personnes handicapées - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements

en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Article 5 : Toute demande d'extension des activités, prestations et territoire définis par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d’agrément.

Article 6 : L’organisme transmettra au Préfet, au moins chaque trimestre, un état d’activité et, chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Article 7 : Le présent arrêté peut être retiré lorsque l'organisme agrée : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à 10 du Code du

Travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - n' est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de

l'activité exercée au titre de l’année écoulée.



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L'organisme agrée qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Lorsque l'agrément lui est retiré, l'organisme en informe, sans délai, l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l'organisme, sa décision dans deux journaux locaux.

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le responsable de l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Jean-Bernard BOBIN



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TRAVAIL ET EMPLOI

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne

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TRAVAIL ET EMPLOI



ARRETE N° 12/00578 du 30 mars 2012 portant modification d’agrément simple d'un organisme de services aux personnes



OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ARRETE :

Article 1 : A compter du 28 octobre 2010, le siège social de l’entreprise de Monsieur GEVAUDANT Sylvian (nom commercial : NUIT ET JOUR SERVICES) est transféré 40, allée des Iris – 63000 CLERMONT-FERRAND. Article 2 : Les autres articles restent inchangés Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et la responsable de l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Jean-Bernard BOBIN



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TRAVAIL ET EMPLOI



ARRETE N° 12/00579 du 30 mars 2012

portant modification d’agrément d'un organisme de services aux personnes



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ARRETE : Article 1 : A compter du 23 mars 2012, le numéro d’agrément de la SAS ASP dont le siège social est situé 236, boulevard Etienne Clémentel - 63100 CLERMONT-FERRAND devient SAP 478911266. Article 2 : L’article 4 de l’arrêté N° 11/01146 du 13 mai 2011 est modifié comme suit : La SAS ASP est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :

- Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à

leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ; - Assistance aux personnes handicapées ; - Garde malade à l’exclusion des soins ; - Accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile.

Article 3 : Les autres articles restent inchangés

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le responsable de l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Pour le Préfet et par délégation, Le secrétaire général, Jean-Bernard BOBIN



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TRAVAIL ET EMPLOI

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Recueil Des Actes Administratifs - Préfète du Puy-de-DômeARRETE N DOH-2012-26 du 16 février 2012...

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